1 er octobre Principales conditions tarifaires

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1 1 er octobre 2013 Principales conditions tarifaires

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3 Extrait standard des tarifs Les tarifs ci-dessous sont indiqués hors promotion ou hors tarif spécifique à une partie de la clientèle. Liste des services Abonnement permettant de gérer ses comptes sur l Internet (Ma banque en ligne) Produit offrant des alertes par SMS sur la situation du compte (HSBC Alertes) Carte de paiement internationale à débit immédiat (Carte Visa Classic) Carte de paiement internationale à débit différé (Carte Visa Premier) Carte de paiement à autorisation systématique Retrait en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro Frais de prélèvement Commission d intervention Assurance perte ou vol des moyens de paiement (HSBC Volassur) Tarifs en euros 2,10 par mois, permettant de recevoir 6 alertes par mois soit pour information 25,20 par an 37 par an 130 par an Non disponible en agence, par virement 4 par l internet (disponible à partir du ) mise en place d une autorisation de prélèvement par prélèvement Non prévue 24 par an Avertissement : les commissions et frais indiqués sont exprimés en euros ou en pourcentages d euros, toutes taxes comprises et hors Taxe sur les Acquisitions de Titres (1). Les conditions générales décrites dans ce document concernent les opérations les plus courantes. La présente tarification peut être modifiée à tout moment. HSBC Private Bank est susceptible de percevoir des rétrocessions au titre de certains investissements réalisés pour le compte de ses clients. Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d information. Pour toute demande particulière, nous vous remercions de nous consulter. 3

4 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture, clôture Ouverture de compte courant Clôture de compte courant HSBC Easy, service de changement de domiciliation bancaire Relevés de compte Périodicité mensuelle ou e-relevé A la demande Tenue de compte Frais de tenue de compte courant Services en agence Courrier domicilié à la banque 570 / an Frais de recherche (par document) ou fourniture 30 + frais réels d un duplicata Frais d attestation 30 Frais de location de coffre-fort Nous consulter Dossier succession ou donation Frais de dossiers et frais annuels de gestion Mise à disposition d espèces pour les clients des autres entités du Groupe HSBC Private Bank Remise ou retrait espèces en devise (hors euro) Commission de traitement Commission de change 0,20% par an du montant (min max ) 1% (minimum 50 ) 1,6% 37 Retrait espèces en euros au-delà de % Envoi en recommandé de chéquier Frais de circularisation (commissaires aux comptes) 312 Frais d envoi réels Banque à distance Consultation de compte en ligne Services de banque en ligne sur Services par téléphone : HSBC Relations Clients au (15) Services mobiles : application HSBC pour iphone et Android ou le site mobile HSBC sur (15) Services d alertes : HSBC Alertes Abonnement de 6 alertes Abonnement de 25 alertes Dépassement du forfait (2) 2,10 par mois 5,10 par mois 0,40 par SMS / 0,20 par 4

5 Vos moyens et opérations de paiement Cartes Cotisation annuelle Carte Visa Infinite 300 Carte Visa Premier 130 Carte Visa Business Professionnelle Nous consulter Carte Visa Classic à débit immédiat 37 Carte Visa Classic à débit différé 47 Prestations diverses Opposition sur carte bancaire perdue ou volée Réfection carte bancaire 12 Réédition de code 9 par an Modification sur contrat carte 44 Opérations effectuées en zone euro et hors zone euro avec une carte bancaire Paiements Retraits aux distributeurs de billets du Groupe HSBC (3)(4) Retraits aux distributeurs d une banque autre que HSBC Retraits aux guichets des agences des réseaux Visa ou MasterCard Zone euro 5 par retrait Hors zone euro 2,90 % du montant brut de la transaction 3,05 + 2,90% du montant brut de la transaction par retrait 5 + 2,90% du montant brut de la transaction Virements Les virements européens (7) Virements libellés en euros émis vers/depuis un pays de l EEE (les 28 Etats membres + l Islande, le Liechtenstein, la Norvège). Seule option de frais possible : SHARE. Virement unitaire émis Initié depuis Ma banque en ligne (5) (Internet et Mobile) Initié en agence par virement 4 Virement permanent émis Initié sur Internet Initié en agence par virement 1,05 Les virements internationaux Virement libellé en devises d un pays de l EEE (hors euros) émis vers/depuis un pays de l EEE. Seule option de frais possible SHARE. Tout autre virement quelle que soit la devise. Options de frais possibles : SHARE, BEN, OUR. Virement international reçu (16) 25 Virement international émis Initié depuis Ma banque en ligne (5)(16) (Internet et mobile) 12,50 5

6 Initié en agence (16) Autres frais sur virements Commission de change 31 Frais de correspondants 20 Informations nécessaires absentes ou erronées commission additionnelle Prélèvements / TIP Mise en place d une autorisation de prélèvement Opposition sur avis de prélèvement 0,10% de la transaction min Chèques Paiement et encaissement* de chèque sur CORE Tous Paiement et encaissement de chèque hors CORE Commission de transfert 0,10% (min. 31 ou d encaissement (7) max. 156 ) Commission de change (8) 31 Frais de correspondant Emission d un chèque de banque (en euros) 13 Frais réels Opposition sur chèque ou chéquier perdu ou volé 12,50 * Date de valeur : J (J = jour de règlement interbancaire). - Sur les chèques et les virements, HSBC Private Bank applique les dates de valeur qui lui sont appliquées par les systèmes de Place. Irrégularités et incidents Opérations particulières Déclaration à la Banque de France Pour retrait de carte suite à un incident de paiement 30 Pour un chèque payé pendant la période d interdiction bancaire 20 Gestion d une interdiction bancaire d une autre banque 30 Frais par avis à tiers détenteur 100 Frais par saisie 100 Opposition administrative max. 100 dans la limite de 10% du montant de l opposition Incidents de paiement Incidents sur chèques Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (18) Pour un chèque Pour un chèque >

7 Frais de lettre d information préalable au rejet de chèque sans provision (17) 13 Incidents sur cartes Frais d opposition sur carte par la banque pour utilisation abusive 36 Incidents sur prélèvements Frais par prélèvement impayé (18) montant du prélèvement max. 20 Découverts et crédits (9) Facilités de caisse et / ou découverts (suivant la pratique de chaque banque) Découvert non autorisé TB (10) + 5% Lettre d information d une position débitrice non autorisée 20 + frais postaux Crédits (nous consulter) Frais de dossier Nous consulter Ouverture d un compte de nantissement au profit 156 d un autre établissement Ouverture d un compte de nantissement au profit de HSBC Private Bank Nantissement (enregistrement et signification de valeurs Frais réels détenues en compte en contrepartie d une opération de crédit) Commission du plus fort découvert (11) 0,10% Commission de mouvement (12) 0,5 Cautions (nous consulter) Cautions et garanties à première demande Commission de risque annuelle (calculée en 1,5% du montant de fonction du montant de la caution et revue l engagement (min. 365 ) trimestriellement d avance). Frais de dossier 1% (min. 300 ) Information annuelle aux cautions Placements financiers 20 par engagement Valeurs mobilières Gestion sous mandat La commission de gestion sera prélevée à terme échu au mois de décembre de chaque année et sera calculée sur la base du portefeuille valorisé au 30 novembre de l année en cours. Commission de gestion sous mandat Maximum 2% Prestation de service Information et conseil en investissement La commission de prestation de service Information et conseil en investissement sera prélevée à terme échu au mois de décembre de chaque année et sera calculée sur la base du portefeuille valorisé au 30 novembre de l année en cours. Commission de prestation de service Information et conseil en investissement Maximum 1% 7

8 Frais de courtage Actions : France (13) 1% (min. 16 ) Etranger (13) 1% (min. 36 ) Obligations 0,50% (min. 0,13%) Options 2% de l ordre (min. 104 (14) ) Futures 2% de l ordre (min. 104 (14) ) Commission de souscription / rachat sur OPCVM Max. 1,50% Droits de garde Les droits de garde sont prélevés en euros à terme échu au mois de décembre de chaque année sur la base du portefeuille valorisé au 30 novembre de l année en cours. de 0 à puis de à ,47% puis de à ,42% puis de à ,33% au-delà de ,23% Les OPCVM gérés par les sociétés de gestion filiales de HSBC France sont exonérés de droits de garde à l exception des OPCVM dont la gestion est déléguée. Rémunérations de la banque (distributeur) relatives à la commercialisation des OPCVM (rétrocession sur frais de gestion sur la base de l actif net) Actions de 0,10% à 1,30% Obligations ou autres titres de créance de 0,15% à 1,10% Monétaires de 0,01% à 0,70% Diversifiés de 0,05% à 1,35% Fonds à formule : se reporter aux plaquettes commerciales spécifiques aux fonds considérés Conformément à l article du règlement général de l AMF, HSBC Private Bank se tient à la disposition des investisseurs pour toute précision complémentaire. Ces taux sont susceptibles d évoluer en fonction de l évolution des marchés et des OPCVM. Rémunérations liées aux produits structurés et dérivés négociés de gré à gré Les rémunérations proposées par les émetteurs appartenant ou non au Groupe HSBC incluent une commission de distribution versée à HSBC Private Bank qui représente un maximum de 2,5% du montant nominal d émission. Commission d apport d affaires HSBC Private Bank peut présenter le client à une société appartenant au Groupe HSBC, pour la fourniture de services d investissement. Dans ce cas, HSBC Private Bank reçoit une commission qui peut être récurrente, représentant 35 à 60 % du revenu acquis par la société du Groupe. Lorsque la relation du client avec HSBC Private Bank est ou a été initiée par une société appartenant au Groupe HSBC ou un prestataire ou une société extérieure au Groupe HSBC, HSBC Private Bank verse une commission qui peut être récurrente se situant entre 30 et 60% du revenu acquis par HSBC Private Bank. Opérations diverses sur titres Clôture de compte titres 156 8

9 Frais de tenue de compte titres 131 Frais de virement de titres vers l extérieur Forfait 94 + par ligne de titres 52 Titres en provenance de l extérieur Par ligne de titres 30 Opérations sur titres non cotés Par ligne et par opération 192 Frais d encaissement de coupons sur : Valeurs domestiques Valeurs étrangères Frais de récupération d impôt sur coupons internationaux 31 Blocage / déblocage de titres dans le cadre 78 d une Assemblée Générale Conversion de titres nominatifs au porteur et inversement 104 Paiement de dividendes en actions 31 Relevé de portefeuille ISF Imprimé fiscal unique (IFU) 15 par coupon 52 par coupon Les présents tarifs sont affichés hors Taxe sur les Acquisitions de Titres (1), au taux actuel de 0,2%. 9

10 HSBC Private Bank HSBC France - Siège social : 103 avenue des Champs-Elysées, Paris Adresse postale : 109 avenue des Champs-Elysées, Paris Cedex 08 Tél +33 (0) Fax +33 (0) Société Anonyme au capital de euros - SIREN RCS Paris - Banque et société de courtage en assurances immatriculée auprès de l Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances sous le numéro (www.orias. fr) - TVA intracommunautaire : FR

11 Résoudre un litige La qualité de nos services : à vous d en juger HSBC est très attaché à la qualité de ses services, qui fonde sa réputation dans l univers bancaire. Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l utilisation des services qui lui sont attachés. C est pourquoi, si vous rencontrez des difficultés dans l utilisation des services que nous vous proposons, ayez le réflexe immédiat de consulter votre interlocuteur habituel. Celui-ci est à priori le mieux placé pour compléter votre information ou remédier rapidement à toute insatisfaction de votre part. Si vous n obtenez pas, dans les délais qui vous conviennent, une réponse satisfaisante, n hésitez pas à prendre contact avec notre Direction Relations Clients, qui prendra en charge vos questions et vous apportera une réponse rapide en étudiant avec votre banque privée la solution la mieux adaptée. Direction Relations Clients 103, avenue des Champs-Elysées Paris Cedex 08 - Numéro Vert rubrique Contactez-nous en choisissant Réclamation comme Motif du contact. En dernier recours, vous pouvez vous adresser au médiateur de HSBC France, dont les coordonnées figurent sur votre relevé de compte. Il interviendra pour favoriser la résolution du différend et trouver la solution la plus adéquate. Vous pouvez adresser pour un différend relatif à un instrument ou à un service financier (gestion déléguée, conseil en investissement, OPCVM, produits structurés, SCPI, FCPI et titres etc ), en tant qu épargnant ou investisseur, votre demande au : Médiateur de l AMF - Autorité des Marchés Financiers - 17 Place de la Bourse, Paris Cedex 02. Pour plus d informations, un dépliant intitulé Nos engagements dans le traitement de vos réclamations est à votre disposition auprès de votre agence et sur le site internet de la banque. 10

12 Annotations (1) TAT : cette taxe dénommée Taxe sur les Acquisitions de Titres au taux actuel de 0,2% du montant des transactions financières s applique à toute acquisition à titre onéreux, d un titre de capital ou assimilé (admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger) d une entreprise française dont la capitalisation boursière excède un milliard d euros au 1 er janvier de l année d imposition. Pour connaître la liste des sociétés dont les acquisitions de titres sont soumises à la TAT, rendez-vous sur www. hsbcprivatebankfrance.com. Cette taxe est à votre charge pour les opérations susvisées, qu elles aient été réalisées par vous directement ou effectuées dans le cadre d un mandat de gestion, dans le respect des délais contractuels. (2) Facturation appliquée dès réception de la première alerte hors forfait, quel que soit le support d alerte choisi. (3) Seules les cartes MasterCard sont acceptées dans les distributeurs HSBC au Canada. (4) Des commissions sont néanmoins susceptibles d être perçues par la banque locale dans certains pays. (5) Depuis votre espace sécurisé : jusqu à ou sa contre-valeur par jour. Dans la limite d un virement par jour. Ces plafonds sont précisés à titre indicatif. (6) A partir du 1 er février 2014, mise en place du virement SEPA en lieu et place du virement européen. Virement en euros émis vers/depuis un pays de l espace SEPA (les 28 Etats membres + l Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et Monaco). Seule option de frais possible : SHARE. Tarification identique à celle du virement européen. (7) Commissions calculées sur le montant de la transaction. (8) Le cours de change appliqué, incluant nos frais, est celui en vigueur le jour de la transaction ; il est disponible dans nos locaux. (9) Ceci ne constitue en aucune façon une offre de prêt ou de découvert. (10) TB : taux de base de HSBC. 7,40% au 01/05/13. Le TB est déterminé par chaque banque, en fonction de la nature du crédit consenti et tient compte de différents taux du marché des capitaux. Ce taux sert de base pour calculer le taux conventionnel des crédits. (11) Concerne la clientèle de personnes morales. Calculée sur le plus fort découvert de chaque mois du trimestre plafonnée à 100% des intérêts débiteurs. (12) Concerne la clientèle de personnes morales. Calculée sur le total des mouvements de capitaux enregistrés au débit du compte sauf mouvements internes à HSBC Private Bank. (13) Frais de broker en sus. (14) Frais de compensation en sus. (15) Coût variable selon opérateur. Contactez votre banquier privé afin d obtenir des codes d accès pour vous connecter au serveur vocal et à HSBC Mobile. HSBC Mobile : Mobile tactile compatible Internet mobile. Hors coût des communications et d abonnement chez votre opérateur. (16) Des frais supplémentaires peuvent être facturés par les correspondants français ou étrangers, rendus nécessaires par un service particulier ou suite à une opération de change. (17) Frais non perçus si rejet. (18) Le montant est un forfait comprenant l ensemble des facturations (frais d information, commission d intervention,...). 11

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