REGLEMENT COMPLET OPERATION DIGITALE B&J s DOMINO S PIZZA ETE 2017

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT COMPLET OPERATION DIGITALE B&J s DOMINO S PIZZA ETE 2017"

Transcription

1 ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET OPERATION DIGITALE B&J s DOMINO S PIZZA ETE 2017 Dmin's Pizza France, SAS, dnt le siège scial est situé 4, rue Olympe de Guges Gennevilliers France, immatriculée sus le numér auprès du RCS de Nanterre, rganise du 12/07/2017 au 12/08/2017 inclus, un jeu natinal gratuit et sans bligatin d achat appelé «Le Jackpt de Dmin s Pizza et Ben&Jerry s», ci-après dénmmé le «Jeu». Le jeu est rganisé pur la France métrplitaine (Crse nn incluse). L adresse du Jeu est la suivante : JEU BEN & JERRY S DOMINO S PIZZA AK40 Sgec Gestin Curtabeuf Cedex Cette adresse sert de référence à tut envi de demande relative à l rganisatin u à la participatin au présent Jeu. ARTICLE 2 Cnditins relatives aux participants Le jeu est uvert à tute persnne physique majeure (Etat civil faisant fi) résidant en France métrplitaine (Crse nn incluse), à l exceptin des membres du persnnel de la sciété rganisatrice et/u des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que tute persnne ayant participé directement u indirectement à la cnceptin, à la réalisatin u à la gestin du jeu et/u les membres de leur famille en ligne directe. La participatin à ce Jeu est strictement persnnelle et nminative. Il ne sera admis qu une seule participatin sur tute la péride du jeu (même adresse ), sauf en cas de partage du jeu sur les réseaux sciaux : pur chaque partage du jeu sur Facebk, sur Twitter u par , une participatin supplémentaire est autrisée, dans la limite de 5 participatins supplémentaires par persnne. Il est ainsi pssible de participer jusqu à 6 fis : 1 participatin initiale et jusqu à 5 participatins supplémentaires pur partage du jeu par Facebk, Twitter u . En tut état de cause, il ne sera admis qu une seule dtatin par fyer (même nm, même adresse pstale, même adresse mail, même numér de téléphne) et pur tute la durée du jeu. ARTICLE 3 Annnce du jeu Le jeu est annncé sur le site Internet suivant : Une cmmunicatin sur ce jeu sera faite via ing, Facebk et chevalets en magasins. ARTICLE 4 Mdalités et cnditins de participatin 4.1. Mdalités de participatin Pur participer à ce jeu, le participant dit se cnnecter sur le site «www.lejackptdmins.fr» accessible depuis un mbile, une tablette u un rdinateur puis cliquer sur l icône «juez maintenant» Afin d accéder à la phase du jeu le participant dit renseigner les infrmatins nécessaires à sn identificatin à savir sn adresse ainsi que le magasin Dmin s le plus prche de sn dmicile. Une fis ces infrmatins remplies, le participant dit accepter le règlement du jeu. Si le participant le suhaite, il peut ccher (u nn) la case qui autrise 1

2 Dmin s Pizza à utiliser ses crdnnées pur lui transmettre d autres ffres exclusives. Puis le participant peut accéder au jeu. Jeu : Jeu accessible du 12/07/2017 au 12/08/2017 minuit Le JackPOT Le participant dit lancer le jackpt en cliquant sur le butn «Cliquez» sur l écran tactile (versin site mbile) u à l aide de sa suris (versin site internet). Le jackpt s arrête autmatiquement. Pur gagner, il faut aligner tris images de Scter, Casque audi u tablette. Le participant sait directement si sn essai est gagnant u nn, un message s affichera sur sn écran. Les gagnants recevrnt leur gain dans un délai de 6 à 8 semaines à cmpter de la date de fin de l pératin Cnditins de participatin au Jeu Tute participatin u inscriptin incmplète, nn cnfrme aux cnditins expsées dans le présent règlement, falsifiée, nn validée, enregistrée après la date limite u sus une autre frme que celle prévue ci-dessus u cmprtant des indicatins inexactes u fausses, ne sera pas prise en cnsidératin et sera cnsidérée cmme nulle. Les participants autrisent la sciété rganisatrice à prcéder à tutes vérificatins cncernant leur identité u leur dmicile. Tute indicatin fausse u errnée entraîne l éliminatin immédiate de leur participatin et de leur gain. ARTICLE 5 Désignatin des gagnants Le participant sait immédiatement si sn essai est gagnant en applicatin de la prcédure d instant gagnant uvert décrite ci-dessus. Les lts mis en jeu fnt l bjet d instants gagnants, dépsés chez Huissier de Justice, sus la frme «mis/jur/heure/minute». Ils nt été préalablement tirés au srt, de façn aléatire par une applicatin dédiée et snt répartis sur tute la durée de l pératin. Suite à la tentative de jeu, un message sera autmatiquement affiché sur l écran du participant pur lui annncer s il a gagné u perdu. La première cnnexin entrante au curs de l instant gagnant prédéfini sera le seul gagnant effectif de l instant gagnant prédéfini. Dans le cas ù aucune cnnexin au site n a lieu dans l une u plusieurs de ces pérides, le lt crrespndant sera attribué au participant se cnnectant directement après ces pérides dites Instants Gagnants. ARTICLE 6 Lts mis en jeu 6.1. Dtatins mises en jeu 1 scter d une valeur cmmerciale d envirn 3000 eurs TTC Scter Djang Evasin 125cm3 5 Tablettes d une valeur cmmerciale d envirn 300 eurs TTC Le lt cmprte une tablette, des écuteurs, un chargeur. 10 casques audi d une valeur cmmerciale d envirn 50 eurs TTC Un seul gagnant par fyer (même nm et/u même adresse pstale et/u même adresse mail). Les gagnants recevrnt leur gain dans un délai de 6 à 8 semaines à cmpter de la date de fin de l pératin Remise des lts Seuls les gagnants des jeux sernt avertis aux crdnnées indiquées au mment de leur participatin. 2

3 La remise des lts se fera cmme indiquée dans l article 6. Le scter sera mis à dispsitin chez le cncessinnaire. Nus cmmuniquerns au gagnant l adresse cmplète du cncessinnaire Peuget Scters chez lequel le véhicule sera livré ainsi que la date de livraisn. La pse de la plaque d immatriculatin et les frais d immatriculatin ne snt pas cmpris et sernt à la charge du gagnant. La persnne qui partira avec le scter dit être titulaire d un permis de cnduire valable et devra justifier de la prise d une assurance pur le scter. La tablette et le casque audi sernt envyés à l adresse cmmuniquée par le gagnant Précisins relatives aux lts Les lts snt nminatifs. Les lts ne purrnt être attribués sus une autre frme que celle prévue par le présent règlement. Il ne sera attribué aucune cntre-valeur en espèces, en échange des lts gagnés. La sciété rganisatrice se réserve le drit de remplacer les lts par un lt de même valeur et de caractéristiques prches si les circnstances l exigent. Sa respnsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les dtatins qui n auraient pu pur quelque raisn que ce sit, être remises aux gagnants, sernt au chix de la sciété rganisatrice, attribuées aux cnsmmateurs par le biais de sn service cnsmmateurs u dans le cadre d une autre pératin prmtinnelle, u bien adressées à une assciatin caritative Acheminement des lts L acheminement des lts, bien que réalisé au mieux de l intérêt des gagnants, s effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamatins divent être frmulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assuré l acheminement, dans les tris jurs de la réceptin, et par lettre recmmandée avec accusé de réceptin. ARTICLE 7 Limite de respnsabilité La sciété rganisatrice ne saurait être tenue pur respnsable si pur cause de frce majeure u d événement indépendant de sa vlnté ce jeu devait être annulé, prlngé, écurté, mdifié u reprté. Tut changement fera l bjet d infrmatins préalables par tut myen apprprié. Des additifs et mdificatins de règlement peuvent alrs éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils sernt cnsidérés cmme des annexes au présent règlement. La sciété rganisatrice ne saurait être tenue respnsable de tut dysfnctinnement du réseau «Internet», «téléphnique» empêchant le bn dérulement du Jeu ntamment dû à des actes de malveillance externes. La cnnexin de tute persnne au site et la participatin au Jeu se fait sus sn entière respnsabilité. Il appartient dnc à tut participant de prendre tutes les mesures apprpriées de façn à prtéger ses prpres dnnées et/u lgiciels stckés sur sn équipement infrmatique cntre tute atteinte due à des actes de malveillance extérieures, et ntamment les virus. La sciété rganisatrice ne saurait davantage être tenue pur respnsable au cas ù un u plusieurs participants ne purraient se cnnecter au site du Jeu du fait de tut défaut technique u de tut prblème lié ntamment à l encmbrement du réseau. Les mdalités du jeu de même que les prix fferts aux gagnants ne peuvent dnner lieu à aucune cntestatin d aucune srte. La sciété rganisatrice purra annuler u suspendre tut u partie du Jeu s il apparaît que des fraudes snt intervenues sus quelque frme que ce sit, ntamment de manière infrmatique dans le cadre de la participatin au Jeu, et ntamment en cas de cmmunicatin d infrmatins errnées. Elle se réserve, dans cette hypthèse, le drit de ne pas attribuer les dtatins aux fraudeurs et/u de pursuivre devant les juridictins cmpétentes les auteurs de ces fraudes. 3

4 Dans tus les cas, si le bn dérulement administratif et/u technique du Jeu est perturbé par un virus, bug infrmatique, interventin humaine nn autrisée u tute autre cause échappant à la sciété rganisatrice, celle-ci se réserve le drit d interrmpre le Jeu. La sciété rganisatrice décline tute respnsabilité pur tus les incidents et/u accidents qui purraient survenir pendant la durée de juissance du lt attribué et/u du fait de sn utilisatin. La sciété rganisatrice n est pas respnsable des infrmatins cntenues sur les sites partenaires. Le cntenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la respnsabilité du partenaire u de sn éditeur, cnfrmément à la réglementatin en vigueur. ARTICLE 8 Prtectin des dnnées à caractère persnnel Les infrmatins à caractère persnnel, et ntamment celles à caractère nminatif, cmmuniquées par les participants, fernt l bjet d un traitement infrmatique. Cnfrmément à la li Infrmatique et Libertés du 6 Janvier 1978 mdifiée par la li du 6 Aût 2004, les participants peuvent s ppser au traitement infrmatique de ces dnnées et dispsent d un drit d accès, de rectificatin et de retrait des dnnées les cncernant en écrivant à : Les dnnées cllectées snt indispensables pur participer au Jeu. Par cnséquent, les persnnes qui exercernt le drit de suppressin des dnnées les cncernant avant la fin du Jeu snt réputées renncer à leur participatin. Sauf avis cntraire, la sciété rganisatrice purra également être amenée à réutiliser ces infrmatins u les transmettre à des sciétés partenaires aux fins ntamment d envi par currier pstal u électrnique d infrmatins cmmerciales avec le cnsentement expresse de la persnne. Si les participants suhaitent recevir de tels messages, ils devrnt ccher, lrs de leur inscriptin, la case prévue à cet effet. A tut mment, vus puvez cntacter la sciété rganisatrice pur lui demander l arrêt d une telle utilisatin de vs dnnées persnnelles en écrivant à l adresse susmentinnée. ARTICLE 9 Règlement 10.1 Dépôt Le présent règlement cmplet est dépsé chez SCP NICOLAS SIBENALER BECK, huissiers de justice assciés au 25 rue Hche, Juvisy S/O Acceptatin du règlement La participatin au Jeu implique l acceptatin pure et simple du présent règlement dans sn intégralité, sans cnditins ni réserve Cntestatin Tute cntestatin u réclamatin relative au Jeu devra être adressée par écrit à l adresse du Jeu, dans un délai d un mis à cmpter de la clôture du Jeu Cnsultatin Le règlement cmplet est dispnible gratuitement sur simple demande écrite à l adresse du Jeu et/u est librement cnsultable et imprimable sur le site Internet : En cas de différence entre la versin du règlement dépsé auprès de l étude de l Huissier et la versin du règlement accessible en ligne, seule la versin dépsée chez l Huissier de Justice prévaudra. Le rembursement des frais de cnsultatin du règlement peut être btenu cnfrmément aux mdalités décrites à l article 10 des présentes. 4

5 ARTICLE 10 Rembursement des frais de participatin et des frais de cnsultatin du règlement cmplet Le rembursement des frais d affranchissement nécessaires à la demande écrite du règlement peut être btenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande cnjinte à l adresse du Jeu. Tute demande de rembursement illisible, raturée, incmplète u encre expédiée hrs délai ne purra être traitée. Aucune demande de rembursement ne purra être effectuée par téléphne. Le rembursement sera effectué par virement bancaire dans un délai myen de 6 à 8 semaines envirn à partir de la date de réceptin de la demande écrite des participants. En tut état de cause, il ne sera accepté qu une seule demande de rembursement par participant inscrit au Jeu et par fyer (même nm et/u même adresse pstale et/u même adresse mail) pendant tute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participatin au Jeu bjet du présent règlement. Le rembursement des frais de la cnnexin Internet/ Téléphnique nécessaire à la cnsultatin du règlement ainsi qu à la participatin au Jeu peut être btenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l heure exacte de cnnexin, sur la base frfaitaire de 5 minutes de cnnexin, sit un ttal de 2.50 eurs TTC sus réserve de vérificatin par la sciété rganisatrice de la participatin effective du demandeur. Le rembursement du timbre de la demande de rembursement peut également être btenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jinte. Les demandes de rembursement divent être envyées par currier pstal avant le 12 septembre 2017 minuit (cachet de la Pste faisant fi) à l adresse du Jeu, accmpagnées d un RIB (IBAN+BIC). Les demandes de rembursement des frais d appel téléphnique divent être accmpagnées des indicatins suivantes : - Nm et prénm du participant - Adresse du participant - Numér de téléphne mbile du participant avec lequel il a jué - Date et heure exacte de participatin au jeu - Le nm du jeu Pur les demandes de rembursement des frais de cnnexin à Internet, les demandes divent être accmpagnées de l indicatin de la date, heure et durée de sa cnnexin au site Internet, de la cpie de la facture détaillée de l pérateur téléphnique et/u du furnisseur d accès auquel il est abnné, faisant apparaître les dates et heure de sa cnnexin au site. Il est précisé que certains furnisseurs d accès à Internet et à la téléphnie mbile ffrant une cnnexin gratuite u frfaitaire aux internautes, leur accès au site du présent jeu s effectuant sur une base gratuite u frfaitaire (telles que ntamment cnnexin par câble, ADSL u liaisn spécialisée) ne purra dnner lieu à aucun rembursement, dans la mesure ù l abnnement aux services du furnisseur d accès est dans ce cas cntracté par l internaute pur sn usage de l Internet en général et que le fait pur le participant de se cnnecter au site internet lesdefisftdmins.fr et de participer au jeu ne lui ccasinne aucun frais u déburs supplémentaire. Tute demande de rembursement illisible, raturée, incmplète u encre expédiée hrs délai ne purra être traitée. Aucune demande de rembursement ne purra être effectuée par téléphne. Le rembursement sera effectué par virement bancaire dans un délai myen de 6 à 8 semaines envirn à partir de la date de réceptin de la demande écrite des participants. En tut état de cause, il ne sera accepté qu une seule demande de rembursement par participant inscrit au Jeu et par fyer (même nm et/u même adresse pstale et/u même adresse mail) pendant tute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participatin au Jeu bjet du présent règlement. 5

6 ARTICLE 11 Fraudes et li applicable Tute fraude u nn-respect du présent règlement purra dnner lieu à l exclusin du Jeu pur sn auteur, la sciété rganisatrice se réservant, le cas échéant, le drit d engager à sn encntre des pursuites judiciaires. Le présent Jeu ainsi que le présent règlement snt sumis à la li française. En cas de cntestatin, il est pssible de recurir à une prcédure de médiatin cnventinnelle, u à tut autre mde alternatif de règlement des différends. En cas de désaccrd persistant relatif à l interprétatin et l applicatin du présent règlement, le litige relèvera des juridictins cmpétentes de Paris. ARTICLE 12 Litige & Réclamatin La sciété rganisatrice se réserve le drit de trancher sans appel tute difficulté puvant survenir quant à l'interprétatin u à l'applicatin du présent règlement, étant entendu qu'aucune cntestatin ne sera admise ntamment sur les mdalités du jeu, sur les résultats, sur les gains u leur réceptin, un mis après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est cnvenu que les infrmatins résultant des systèmes de jeu de la sciété rganisatrice nt frce prbante dans tut litige quant aux éléments de cnnexin et au traitement infrmatique desdites infrmatins relatives au jeu. Tute réclamatin dit être adressée dans le mis suivant la date de fin du jeu à la sciété rganisatrice, sit au plus tard le 12 septembre Passée cette date, aucune réclamatin ne sera acceptée. La participatin au jeu entraîne l'entière acceptatin du présent règlement. ARTICLE 13 Cnventin de preuve De cnventin expresse entre les participants et la sciété rganisatrice, les systèmes et fichiers infrmatiques de la sciété rganisatrice fernt seuls fi. Les registres infrmatisés, cnservés dans les systèmes infrmatiques de la sciété rganisatrice, dans des cnditins raisnnables de sécurité et de fiabilité, snt cnsidérés cmme les preuves des relatins et cmmunicatins intervenues entre la sciété rganisatrice et les participants. Il est en cnséquence cnvenu que, sauf erreur manifeste, la sciété rganisatrice purra se prévalir, ntamment aux fins de preuve de tut acte, fait u missin, des prgrammes, dnnées, fichiers, enregistrements, pératins et autres éléments (tels que des rapprts de suivi u autres états) de nature u sus frmat u supprt infrmatiques u électrniques, établis, reçus u cnservés directement u indirectement par la sciété rganisatrice, ntamment dans ses systèmes infrmatiques. Les éléments cnsidérés cnstituent ainsi des preuves et s'ils snt prduits cmme myens de preuve par la sciété rganisatrice dans tute prcédure cntentieuse u autre, ils sernt recevables, valables et ppsables entre les parties de la même manière, dans les mêmes cnditins et avec la même frce prbante que tut dcument qui serait établi, reçu u cnservé par écrit. Les pératins de tute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du cde attribués à un participant, à la suite de l'inscriptin, snt présumées de manière irréfragable, avir été réalisées sus la respnsabilité du participant. 6

7 7

REGLEMENT COMPLET JEU SKIP ON FAIT CÔAAA WEEK-ENDS NATURE

REGLEMENT COMPLET JEU SKIP ON FAIT CÔAAA WEEK-ENDS NATURE REGLEMENT COMPLET JEU SKIP ON FAIT CÔAAA WEEK-ENDS NATURE ARTICLE 1 Sciété rganisatrice UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU Volvic Citron Les cinémas Gaumont&Pathé. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).

REGLEMENT COMPLET JEU Volvic Citron Les cinémas Gaumont&Pathé. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse). ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET JEU Vlvic Citrn Les cinémas Gaumnt&Pathé La Sciété Annyme des Eaux Minérales d Evian (SAEME), Sciété par Actins Simplifiée, inscrite au RCS de Thnn sus le

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Jeu Web «Blue Funny Penalty»

REGLEMENT COMPLET Jeu Web «Blue Funny Penalty» REGLEMENT COMPLET Jeu Web «Blue Funny Penalty» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice La sciété Speed Burger Diffusin SARL au capital de 100 000, enregistrée au registre du cmmerce et des sciétés d Angers sus le

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Jeu Pepsico CARREFOUR Summer Days

REGLEMENT COMPLET Jeu Pepsico CARREFOUR Summer Days REGLEMENT COMPLET Jeu Pepsic CARREFOUR Summer Days ARTICLE 1 Sciété rganisatrice La sciété PepsiC France SNC, immatriculée au RCS de Nanterre, sus le numér B 381 511 039, dnt le siège scial est situé au

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET. Jeu Web «Le calendrier de l avent 2016»

REGLEMENT COMPLET. Jeu Web «Le calendrier de l avent 2016» REGLEMENT COMPLET Jeu Web «Le calendrier de l avent 2016» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice La sciété Speed Burger Diffusin SARL au capital de 100 000, enregistrée au registre du cmmerce et des sciétés d Angers

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Crêpe art Défiez notre expert. La participation à ce Jeu- Concours est strictement personnelle et nominative.

REGLEMENT COMPLET Crêpe art Défiez notre expert. La participation à ce Jeu- Concours est strictement personnelle et nominative. REGLEMENT COMPLET Crêpe art Défiez ntre expert ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129,immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de

Plus en détail

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS ANNIVERSAIRE 10 ANS»

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS ANNIVERSAIRE 10 ANS» REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS ANNIVERSAIRE 10 ANS» Article 1 - Sciété Organisatrice La sciété "ALLOPNEUS", sciété par actins simplifiées, au capital de 54.990 eurs, immatriculée sus le numér unique d

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET TEMPS FORT COMPRESSE 2017 Tirage au sort

REGLEMENT COMPLET TEMPS FORT COMPRESSE 2017 Tirage au sort REGLEMENT COMPLET TEMPS FORT COMPRESSE 2017 Tirage au srt ARTICLE 1 Sciété rganisatrice UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Jeu Web «Sauvagement Bon!»

REGLEMENT COMPLET Jeu Web «Sauvagement Bon!» REGLEMENT COMPLET Jeu Web «Sauvagement Bn!» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice La sciété Speed Burger Diffusin SARL au capital de 100 000, enregistrée au registre du cmmerce et des sciétés d Angers sus le numér

Plus en détail

REGLEMENT JEU A NOEL, C EST CADEAU VOS ACHATS 100% REMBOURSES

REGLEMENT JEU A NOEL, C EST CADEAU VOS ACHATS 100% REMBOURSES REGLEMENT JEU A NOEL, C EST CADEAU VOS ACHATS 100% REMBOURSES ARTICLE 1 Sciété Organisatrice La sciété GO SPORT France, SAS au capital de 34 000 000 eurs, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU 3, 2,1 CINÉ UNILEVER Y168. Le Jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).

REGLEMENT COMPLET JEU 3, 2,1 CINÉ UNILEVER Y168. Le Jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse). REGLEMENT COMPLET JEU 3, 2,1 CINÉ UNILEVER Y168 ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Temps Fort Compressé. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).

REGLEMENT COMPLET Temps Fort Compressé. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse). REGLEMENT COMPLET Temps Frt Cmpressé ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Nanterre

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET. Tirage au sort Temps Fort Compressé 2016

REGLEMENT COMPLET. Tirage au sort Temps Fort Compressé 2016 REGLEMENT COMPLET Tirage au srt Temps Frt Cmpressé 2016 ARTICLE 1 Sciété rganisatrice UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

ANDROS JUS REGLEMENT COMPLET DU JEU «SOURIEZ C EST L ETE 2017»

ANDROS JUS REGLEMENT COMPLET DU JEU «SOURIEZ C EST L ETE 2017» ANDROS JUS REGLEMENT COMPLET DU JEU «SOURIEZ C EST L ETE 2017» DU 1 er JUIN AU 30 SEPTEMBRE 2017 ARTICLE 1 SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La sciété ANDROS, sciété en nm cllectif ayant sn siège à Zne Industrielle

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait»

REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait» REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait» Le CESI, Assciatin Li 1901, ayant sn siège scial 30, rue Cambrnne, 75015-PARIS, représentée par sn Directeur général, Vincent Chas, rganise un cncurs de

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU AVEC OPTION D ACHAT «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016»

REGLEMENT DU JEU AVEC OPTION D ACHAT «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» REGLEMENT DU JEU AVEC OPTION D ACHAT «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» 1. ORGANISATION BPCE, sciété annyme à directire et cnseil de surveillance, au capital scial de 155.742.320 eurs, immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Le Jeu Actimel Viva la Vida «Tente de gagner un cabrio»

REGLEMENT COMPLET Le Jeu Actimel Viva la Vida «Tente de gagner un cabrio» REGLEMENT COMPLET Le Jeu Actimel Viva la Vida «Tente de gagner un cabri» Article 1 : Sciété Organisatrice La sciété DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, sciété par actins simplifiées au capital scial de 16.950.497

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Alsa- Philips- Exprimez votre créativité. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).

REGLEMENT COMPLET Alsa- Philips- Exprimez votre créativité. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse). ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Alsa- Philips- Exprimez vtre créativité UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde» REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale

Plus en détail

Règlement de Jeu «Tournée S.O. TFC»

Règlement de Jeu «Tournée S.O. TFC» S.C.P. Marie MAUREL-TOURON & Philippe JAUFFRET Huissiers de Justice Assciés 6 Place de la Liberté B.P. 68 82100 CASTELSARRASIN ( : 05 63 32 44 09 Ê : 05 63 95 11 91 CDC Trésrerie de Castelsarrasin 40031-00001-0000146611J-71

Plus en détail

Concours photos 2017 Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire

Concours photos 2017 Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire Cncurs phts 2017 La ferme de Haute-Lire, alliant traditin et mdernité Le cncurs 1) Objectifs Les bjectifs de ce cncurs phts, pur la première fis rganisé par les, snt multiples : - Valriser l agriculture

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS INSTAGRAM «LES ARDENNES ET VOUS»

REGLEMENT DU CONCOURS INSTAGRAM «LES ARDENNES ET VOUS» REGLEMENT DU CONCOURS INSTAGRAM «LES ARDENNES ET VOUS» ARTICLE 1. ORGANISATION ET DATES DU CONCOURS 1.1 Présentatin de la cllectivité rganisatrice Le Cnseil départemental des Ardennes rganise un cncurs

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET AXE CASINO

REGLEMENT COMPLET AXE CASINO REGLEMENT COMPLET AXE CASINO ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiées au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Nanterre sus le

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS MON COACH DECO 20/10/2016 3/11/2016

REGLEMENT DU JEU CONCOURS MON COACH DECO 20/10/2016 3/11/2016 REGLEMENT DU JEU CONCOURS MON COACH DECO 20/10/2016 3/11/2016 ARTICLE 1 - ORGANISATION ET DUREE FNASER, SARL au capital de 30 000, dnt le siège scial est situé au 9 rue Ntre-Dame de Lrette 75009 Paris,

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Buvez 1 thé Lipton»

REGLEMENT COMPLET «Buvez 1 thé Lipton» REGLEMENT COMPLET «Buvez 1 thé Liptn» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Nanterre

Plus en détail

R E G L E M E N T D U C O N C O U R S. Article 1

R E G L E M E N T D U C O N C O U R S. Article 1 " N A U T I C D E S I G N A W A R D S» du 03 décembre au 09 décembre 2016 R E G L E M E N T D U C O N C O U R S Article 1 La sciété Reed Expsitins France dnt le siège scial est situé 52-54 Quai de Din

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS CA D OR EDITION 2017

REGLEMENT DU CONCOURS CA D OR EDITION 2017 REGLEMENT DU CONCOURS CA D OR EDITION 2017 Article 1- Organisateur Mécénat Crédit Agricle Sud Rhône Alpes Assciatin de type Li 1901 parutin JORF du 23.09.2006 Siège scial 15/17 rue Paul Claudel, 38100

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU CONCOURS PHOTOGRAPHIE «IZIA» Jeu gratuit sans obligation d achat

REGLEMENT DE JEU CONCOURS PHOTOGRAPHIE «IZIA» Jeu gratuit sans obligation d achat REGLEMENT DE JEU CONCOURS PHOTOGRAPHIE «IZIA» Jeu gratuit sans bligatin d achat 1 ORGANISATEUR La sciété c.f.e.b. SISLEY, sciété par actin simplifiée, au capital de 1 000 000 eurs, dnt le siège scial est

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU REXONA EQUIPE DE FRANCE

REGLEMENT COMPLET JEU REXONA EQUIPE DE FRANCE REGLEMENT COMPLET JEU REXONA EQUIPE DE FRANCE ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET OPERATION DIGITAL B&J s DOMINO S PIZZA

REGLEMENT COMPLET OPERATION DIGITAL B&J s DOMINO S PIZZA ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET OPERATION DIGITAL B&J s DOMINO S PIZZA DOMINO S PIZZA FRANCE, SAS, dnt le siège scial est situé 20, rue Ruget de Lisle 92442 Issy-les-Mulineaux Cedex, immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Jeu Web «VBB»

REGLEMENT COMPLET Jeu Web «VBB» REGLEMENT COMPLET Jeu Web «VBB» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice La sciété Speed Burger Diffusin SARL au capital de 100 000, enregistrée au registre du cmmerce et des sciétés d Angers sus le numér B 401 020

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS GRATUIT ET SANS OBLIGATION D'ACHAT «LA CHASSE AUX ŒUFS LANSAY»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS GRATUIT ET SANS OBLIGATION D'ACHAT «LA CHASSE AUX ŒUFS LANSAY» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS GRATUIT ET SANS OBLIGATION D'ACHAT «LA CHASSE AUX ŒUFS» La sciété, sciété par actin simplifiée au capital de 4 043 000, dnt le siège scial est 112 quai de Bezns, 95100 Argenteuil,

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET QUE CACHE VOTRE SACHET?

REGLEMENT COMPLET QUE CACHE VOTRE SACHET? REGLEMENT COMPLET QUE CACHE VOTRE SACHET? ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Nanterre

Plus en détail

CONCOURS «Courez la chance de gagner $ chaque semaine» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

CONCOURS «Courez la chance de gagner $ chaque semaine» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION CONCOURS «Curez la chance de gagner 1 000 $ chaque semaine» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Le cncurs est rganisé par la Banque Natinale du Canada (ci-après les «rganisateurs du cncurs») et se dérule au Canada

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS

REGLEMENT JEU-CONCOURS REGLEMENT JEU-CONCOURS RCL Cruises LTD., succursale en Espagne (ci-après «Ryal Caribbean») ayant sn siège scial à Barcelne en Espagne, 6 Place Urquinana, 8ème étage à Barcelne (Espagne) et dnt le numér

Plus en détail

RÉGLEMENT COMPLET JEU LE NOËL D ORCLASS.COM

RÉGLEMENT COMPLET JEU LE NOËL D ORCLASS.COM RÉGLEMENT COMPLET JEU LE NOËL D ORCLASS.COM ARTICLE 1 - Société organisatrice GROUPE ORCLASS, Société par actions simplifiées au capital de 32 500, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS «AU RESTO LA VIE A DU GOUT»

REGLEMENT JEU-CONCOURS «AU RESTO LA VIE A DU GOUT» JEU-CONCOURS «AU RESTO LA VIE A DU GOUT» REGLEMENT ARTICLE 1 DEFINITIONS ET CONDITIONS DU JEU-CONCOURS La sciété annyme Bpifrance Financement (ci-après dénmmée «Bpifrance»), au capital scial de 839 907

Plus en détail

Règlement Jeu-concours «Julbo White Session / Scuba in Japan» Du 27 septembre au 20 novembre 2013

Règlement Jeu-concours «Julbo White Session / Scuba in Japan» Du 27 septembre au 20 novembre 2013 Règlement Jeu-cncurs «Julb White Sessin / Scuba in Japan» Du 27 septembre au 20 nvembre 2013 ARTICLE 1 : ORGANISATEUR La sciété JULBO dnt le siège scial est situé rue Lacuzn, 39400 Lngchaumis France (ci-après

Plus en détail

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «TMS Prs Diagnstic» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitatins financières) Subventin pur l achat de prestatins

Plus en détail

RECUPERER VOS CERTIFICATS. ANTAI Septembre /5

RECUPERER VOS CERTIFICATS. ANTAI Septembre /5 RECUPERER VOS CERTIFICATS ANTAI Septembre 2014 1/5 COMMENT ME CONNECTER A L APPLICATION SPI ET RETIRER MON CERTIFICAT VPN? Pur adhérer à la verbalisatin électrnique, tut service verbalisateur dit en faire

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Tentez votre chance»

REGLEMENT COMPLET «Tentez votre chance» REGLEMENT COMPLET «Tentez vtre chance» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Nanterre

Plus en détail

REGLEMENT JEU VISA PREMIER SEPTEMBRE 2016

REGLEMENT JEU VISA PREMIER SEPTEMBRE 2016 REGLEMENT JEU VISA PREMIER SEPTEMBRE 2016 ARTICLE 1 - ORGANISATEUR Visa Eurpe Limited, sciété de drit anglais dnt le siège scial est situé 1 Sheldn Square, Lndres W2 6TT, Grande Bretagne, immatriculée

Plus en détail

Accusé de réception en préfecture DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015

Accusé de réception en préfecture DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015 Accusé de réceptin en préfecture 075-287500078-20150708-2015-231-DE Date de télétransmissin : 08/07/2015 Date de réceptin préfecture : 08/07/2015 Cnventin relative au dispsitif de rembursement partiel

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 04 /11

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 04 /11 Mairie de Saint-Pathus Rue Saint-Antine 77178 SAINT-PATHUS Tél 01 60 01 01 73 Fax 01 60 01 58 29 MARCHÉ PUBLIC MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 04 /11 Mde de cnsultatin

Plus en détail

Règlement du concours «Dessine- moi un goûter» - 16 juin 2015

Règlement du concours «Dessine- moi un goûter» - 16 juin 2015 Haut Patrnage Unin Des Ingénieurs Hspitaliers en Restauratin Assciatin Française des Diététiciens Nutritinnistes www.afdn.rg www.udihr.fr Règlement du cncurs «Dessine mi un gûter» 16 juin 2015 www.alimentatin.guv.fr

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Find Your Magic Deviens la Tête d Affiche. Le concours est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse) et DROM COM.

REGLEMENT COMPLET Find Your Magic Deviens la Tête d Affiche. Le concours est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse) et DROM COM. REGLEMENT COMPLET Find Yur Magic Deviens la Tête d Affiche ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET OPERATION DIGITAL B&J s DOMINO S PIZZA ETE 2016. AVENANT AU REGLEMENT DU JEU «OPERATION DIGITALE B&J s DOMINO S PIZZA ETE 2016»

REGLEMENT COMPLET OPERATION DIGITAL B&J s DOMINO S PIZZA ETE 2016. AVENANT AU REGLEMENT DU JEU «OPERATION DIGITALE B&J s DOMINO S PIZZA ETE 2016» REGLEMENT COMPLET OPERATION DIGITAL B&J s DOMINO S PIZZA ETE 2016 AVENANT AU REGLEMENT DU JEU «OPERATION DIGITALE B&J s DOMINO S PIZZA ETE 2016» Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

Grand jeu concours avec obligation d achat. «Les 40 ans du Groupe Tuppin»

Grand jeu concours avec obligation d achat. «Les 40 ans du Groupe Tuppin» Grand jeu cncurs avec bligatin d achat «Les 40 ans du Grupe Tuppin» ARTICLE 1 ORGANISATEUR Les sciétés membre du Grupe Tuppin nmmées ci-après : La sciété T.D.S.A., sciété par actins simplifiée au capital

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LEGO»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LEGO» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LEGO» ARTICLE 1 - ORGANISATION La sciété UNIQLO EUROPE LTD., agissant au travers de sa succursale française inscrite au Registre du Cmmerce et des Sciétés de PARIS sus le numér

Plus en détail

REGLEMENT JEU CONCOURS

REGLEMENT JEU CONCOURS REGLEMENT JEU CONCOURS Article 1 Organisatin du jeu, date, territire cncerné La sciété PRIXTEL, Sciété annyme au capital de 382 934,40 eurs immatriculée sus le numér unique d'identificatin 451 799 845

Plus en détail

FORMATION POUR LE PERSONNEL DIRIGEANT DES ENTREPRISES DE SECURITE (45 HEURES DE COURS)

FORMATION POUR LE PERSONNEL DIRIGEANT DES ENTREPRISES DE SECURITE (45 HEURES DE COURS) FORMATION POUR LE PERSONNEL DIRIGEANT DES ENTREPRISES DE SECURITE (45 HEURES DE COURS) Suivre une frmatin est l une des cnditins pur puvir travailler dans une entreprise de sécurité en tant que persnnel

Plus en détail

Version au 19 avril Les prestations de Tessi Documents Services. Mode opératoire n 1 : La prestation «papier» pour les guichets enregistreurs

Version au 19 avril Les prestations de Tessi Documents Services. Mode opératoire n 1 : La prestation «papier» pour les guichets enregistreurs Versin au 19 avril 2016 Les prestatins de Tessi Dcuments Services Mde pératire n 1 : La prestatin «papier» pur les guichets enregistreurs Intrductin Le présent mde pératire détaille la prestatin «papier»

Plus en détail

CONCOURS «Courez la chance de gagner les points échangés pour votre contribution REER ou CELI!» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

CONCOURS «Courez la chance de gagner les points échangés pour votre contribution REER ou CELI!» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION CONCOURS «Curez la chance de gagner les pints échangés pur vtre cntributin REER u CELI!» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le cncurs est rganisé par la Banque Natinale du Canada (ci-après les «rganisateurs

Plus en détail

«Reçois ton ballon & gagne un voyage + plein de lots»

«Reçois ton ballon & gagne un voyage + plein de lots» Règlement fficiel du cncurs avec bligatin d achat rganisé par les marques Mulinex et Tefal, dans les magasins participants en Belgique et au Grand Duché du Luxemburg Article 1 Généralités «Reçis tn balln

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «LA COURSE AUX CADEAUX»

REGLEMENT DU JEU «LA COURSE AUX CADEAUX» REGLEMENT DU JEU «LA COURSE AUX CADEAUX» ARTICLE 1 : PRESENTATION DU JEU La sciété I GRAAL, sciété annyme inscrite au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Versailles sus le numér 488 398 579, dnt le siège

Plus en détail

ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS

ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS Demande de sumissins dans le cadre d un arrangement en (l AMA) cncernant

Plus en détail

1) Cliquer sur le lien «Saisir une nouvelle demande» qui se trouve dans le menu de gauche pour commencer la saisie d une demande.

1) Cliquer sur le lien «Saisir une nouvelle demande» qui se trouve dans le menu de gauche pour commencer la saisie d une demande. SAISIR UNE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE La demande de prise en charge permet : pur la nature de service «23 - Prise en charge d une aide perdue, vlée u détruite», de mettre fin au délai de carence; pur la

Plus en détail

MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP GUILLESTRE

MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP GUILLESTRE MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP 12-05600 GUILLESTRE ---- Département des Hautes Alpes --- Marché public de Services - Accrd

Plus en détail

Règlement du jeu "Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015"

Règlement du jeu Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015 Règlement du jeu "Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015" Article 1 : Sciété Organisatrice La Caisse réginale de Crédit Agricle Mutuel Tuluse 31, sciété cpérative à capital variable, agréée en tant

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Ensemble, Transformons des Produits en Arbres

REGLEMENT COMPLET Ensemble, Transformons des Produits en Arbres ARTICLE 1 Société organisatrice REGLEMENT COMPLET Ensemble, Transformons des Produits en Arbres UNILEVER FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Commerce

Plus en détail

Objet : Travaux de réfection des toitures de bâtiments communaux REGLEMENT DE CONSULTATION. Date de limite de remise des offres : 28 avril 2017 à 12 h

Objet : Travaux de réfection des toitures de bâtiments communaux REGLEMENT DE CONSULTATION. Date de limite de remise des offres : 28 avril 2017 à 12 h Cmmune de Saint-Pierre d Entremnt (Savie) Objet : Travaux de réfectin des titures de bâtiments cmmunaux REGLEMENT DE CONSULTATION Date de limite de remise des ffres : 28 avril 2017 à 12 h Article 1 IDENTIFICATION

Plus en détail

Partager des éléments OneDrive Entreprise HEC Montréal avec des collaborateurs externes

Partager des éléments OneDrive Entreprise HEC Montréal avec des collaborateurs externes Partager des éléments OneDrive Entreprise HEC Mntréal avec des cllabrateurs externes Table des matières Présentatin... 2 Partager un dssier... 2 Activer le partage du dssier... 2 Accès à un dssier partagé

Plus en détail

Chapitre 12 : outil «Utilisateurs»

Chapitre 12 : outil «Utilisateurs» Chapitre 12 : util «Utilisateurs» L'util «Utilisateurs» furnit la liste des persnnes inscrites à la frmatin. Vus utiliserez cet util pur gérer la liste des inscrits, inscrire de nuveaux stagiaires, leur

Plus en détail

Dossier de candidature «Manager de l Assurance» «Manager des Risques et des Assurances de l Entreprise» (Titres Niveau I inscrits au RNCP)

Dossier de candidature «Manager de l Assurance» «Manager des Risques et des Assurances de l Entreprise» (Titres Niveau I inscrits au RNCP) Dssier de candidature Pht d identité bligatire Mnsieur Madame Nm : Prénm : Né(e) le : / / à : Natinalité : Crdnnées (la répnse à vtre demande d'admissin sera pstée à cette adresse) : Résidence, Bâtiment,

Plus en détail

Budget Finances Comptabilité. Manuel d utilisation

Budget Finances Comptabilité. Manuel d utilisation Budget Finances Cmptabilité Manuel d utilisatin Infcentre BFC Tme 2 Dmaine Dépenses Versin 1.18 Avril 2016 Mises à jur du dcument Ce qui est nuveau Thème Chapitre Page Ce qui a évlué Thème Chapitre Page

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Jeu Un repas pour 6 chez Quick

REGLEMENT COMPLET Jeu Un repas pour 6 chez Quick REGLEMENT COMPLET Jeu Un repas pur 6 chez Quick ARTICLE 1 Sciété rganisatrice La sciété France QUICK SAS, sciété par actins simplifiée, au capital de 92 225 000, immatriculée au Registre du Cmmerce et

Plus en détail

«Gagnez un voyage en liberté pour deux en Toscane» RÈGLEMENTS DU CONCOURS

«Gagnez un voyage en liberté pour deux en Toscane» RÈGLEMENTS DU CONCOURS «Gagnez un vyage en liberté pur deux en Tscane» RÈGLEMENTS DU CONCOURS 1. «Gagnez un vyage en liberté pur deux en Tscane» est tenu par et au bénéfice de Sur La Rute et Chink Vyage (ci-après-nmmée «l rganisateur

Plus en détail

J ai analysé le dossier que vous m avez transmis, ainsi que les observations du fournisseur A et du distributeur Y (jointes en annexe).

J ai analysé le dossier que vous m avez transmis, ainsi que les observations du fournisseur A et du distributeur Y (jointes en annexe). Paris, le 2 juin 2016 Dssier suivi par : XXXX Tél. : 01.44.94.66.60 Curriel : mediatin@energie-mediateur.fr N de saisine : S2016-0274 N de recmmandatin : 2016-0610 Objet : Recmmandatin du médiateur sur

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS «L INSTANT GAGNANT TUI»

REGLEMENT JEU-CONCOURS «L INSTANT GAGNANT TUI» REGLEMENT JEU-CONCOURS «L INSTANT GAGNANT TUI» ARTICLE 1 : OBJET TUI France Sciété par actins simplifiée au capital de 50.000.000 Eurs enregistrée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Nanterre sus

Plus en détail

Règlement intérieur du Valdocco

Règlement intérieur du Valdocco Règlement intérieur du Valdcc Préalable : Le Valdcc est une maisn de jeune «pur et par les jeunes» de 13 à 25 ans. Elle s appuie sur la pédaggie salésienne qui valrise les capacités des jeunes. Par cnséquent,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Atelier Lagostina»

REGLEMENT DU JEU «Atelier Lagostina» REGLEMENT DU JEU «Atelier Lagstina» 1. SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET La sciété GROUPE SEB France, Sciété par Actins Simplifiée ayant sn siège scial 112 chemin du Mulin Carrn 69130 Ecully, immatriculée

Plus en détail

Fichier National des Chèques Irréguliers sur Internet

Fichier National des Chèques Irréguliers sur Internet Fichier Natinal des Chèques Irréguliers sur Internet MODALITES D UTILISATION DE LA BASE DE TEST IDENTIFIANTS POUR TESTS FEVRIER 2017 1 Cntenu 1. INTRODUCTION... 3 2. LE PÉRIMÈTRE DES CERTIFICATS NUMÉRIQUES

Plus en détail

C2i Niveau 1 - Foire Aux Questions Etudiant

C2i Niveau 1 - Foire Aux Questions Etudiant C2i Niveau 1 - Fire Aux Questins Etudiant Table des matières Pur cmmencer j active mn mail étudiant... 3 Cmment savir si je suis dans un grupe de c2i?... 3 Que faire si j ai manqué mn TD bligatire de c2i?...

Plus en détail

SOUTIEN A LA TRÉSORERIE À DESTINATION DES ÉLEVEURS LAITIERS DANS LE CADRE DU PACTE DE CONSOLIDATION ET DE REFINANCEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

SOUTIEN A LA TRÉSORERIE À DESTINATION DES ÉLEVEURS LAITIERS DANS LE CADRE DU PACTE DE CONSOLIDATION ET DE REFINANCEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES N 15653*01 SOUTIEN A LA TRÉSORERIE À DESTINATION DES ÉLEVEURS LAITIERS DANS LE CADRE DU PACTE DE CONSOLIDATION ET DE REFINANCEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES Règlement délégué (UE) 2016/1613 de la Cmmissin

Plus en détail

Règlements du concours «Rêvez. Partez.»

Règlements du concours «Rêvez. Partez.» Règlements du cncurs «Rêvez. Partez.» 1. COMMENT PARTICIPER Pur participer au cncurs «Rêvez. Partez.» il suffit de réunir les cnditins d admissibilité mentinnées ci-dessus et de remplir le bulletin de

Plus en détail

PROCEDURE D INSCRIPTION ADMINISTRATIVE

PROCEDURE D INSCRIPTION ADMINISTRATIVE PROCEDURE D INSCRIPTION ADMINISTRATIVE 2014-2015 Inscriptins, Réinscriptins et prise de rendez-vus en ligne via l ENT seln les dates suivantes : du 21 au 25 juillet 2014 et du 27 aût 2014 au 15 septembre

Plus en détail

Règlement de fonctionnement

Règlement de fonctionnement L A R C Règlement de fnctinnement Rendu exécutire par le cntrôle de légalité Date d effet du présent règlement : le 1 er septembre 2016 A D E Ludthèque L Arcade 20 allée Marguerite de Gandil Tél. : 04

Plus en détail

Règlement complet Grand jeu CAPRICE DES DIEUX «Caprice à Deux, Caprice sans Eux»

Règlement complet Grand jeu CAPRICE DES DIEUX «Caprice à Deux, Caprice sans Eux» Règlement cmplet Grand jeu CAPRICE DES DIEUX «Caprice à Deux, Caprice sans Eux» Article 1 La Sciété B.G. SAS, ci-après dénmmée la «Sciété Organisatrice», au capital de 5.175.000 eurs, immatriculée au RCS

Plus en détail

ASSISTANCE TECHNIQUE A L EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE

ASSISTANCE TECHNIQUE A L EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE MARCHÉ DE PRESTATION DE SERVICES PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE Articles 144-III a) et 146 du Cde des Marchés Publics ASSISTANCE TECHNIQUE A L EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE

Plus en détail

COUPE DES RÉGIONS A Lanaudière Laval Laurentides Lac St-Louis Concordia Rive-Sud

COUPE DES RÉGIONS A Lanaudière Laval Laurentides Lac St-Louis Concordia Rive-Sud COUPE DES RÉGIONS A Lanaudière Laval Laurentides Lac St-Luis Cncrdia Rive-Sud 6 e Éditin RÈGLEMENTS 2012 17 au 23 septembre 2012 Dcument mdifié le 28 mars 2012 (Lac St-Luis) 1 Table des matières La cupe...

Plus en détail

Règlement des transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap

Règlement des transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap Cnseil départemental du Finistère Directin des Rutes et des Infrastructures de Déplacement Unité des transprts des élèves handicapés 2bis rue de Kerhuel CS29029 29196 Quimper Cedex Tél : 02 98 76 24 16

Plus en détail

ALWAYSDATA CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICE

ALWAYSDATA CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICE ALWAYSDATA CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICE (dernière versin en date du 1 er mai 2014) VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICE AVANT D'UTILISER LES SERVICES

Plus en détail

Concours de bandes dessinées TELUS CyberFuté MC Crée ta propre bande dessinée et cours la chance de gagner.

Concours de bandes dessinées TELUS CyberFuté MC Crée ta propre bande dessinée et cours la chance de gagner. Cncurs de bandes dessinées TELUS CyberFuté MC Crée ta prpre bande dessinée et curs la chance de gagner. TELUS CyberFuté explique aux jeunes Canadiens âgés de 7 à 14 ans cmment prtéger leur empreinte numérique.

Plus en détail

SN Strasbourg. Le club de la Société de Natation de Strasbourg. Contact. Horaires d accueil. Web

SN Strasbourg. Le club de la Société de Natation de Strasbourg. Contact. Horaires d accueil. Web SN Strasburg Saisn 2016-2017 Cntact Siège scial : 1A Rue de la Kibitzenau 67100 Strasburg Tel : 03 88 31 12 74 Hraires d accueil Du lundi au jeudi au siège : 8h00 à 12h00 et le vendredi de 16h00 à 19h00

Plus en détail

GESTION DES PLAINTES ET APPELS DES PRESTATAIRES

GESTION DES PLAINTES ET APPELS DES PRESTATAIRES Page 1 sur 9 Objet de l instructin : Cette instructin décrit cmment prendre en cmpte et traiter les plaintes et appels des prestataires certifiés u candidats à la certificatin en lcalisatin de réseaux.

Plus en détail

Concept Golf & Spa : Guide de Configuration et de Modification des Taux de TVA Applicables sur les Ventes

Concept Golf & Spa : Guide de Configuration et de Modification des Taux de TVA Applicables sur les Ventes Cncept Glf & Spa : Guide de Cnfiguratin et de Mdificatin des Taux de TVA Applicables sur les Ventes Page 1/16 SAS au capital de 354 000 Eurs RCS Nanterre B387 693 351 N Intracmmunautaire FR 1338 7693 351

Plus en détail

Contrat type de l expert en sinistre mandaté par un sinistré

Contrat type de l expert en sinistre mandaté par un sinistré EXPERTS EN SINISTRE Cntrat type de l expert en sinistre mandaté par un sinistré La pratique des experts en sinistre mandatés par les sinistrés pur les représenter dans le cadre d un sinistre cmprte des

Plus en détail

Appel d offre relatif à la sélection des Prestataires Equipements informatiques dans le cadre du Championnat du Monde de Handball 2017

Appel d offre relatif à la sélection des Prestataires Equipements informatiques dans le cadre du Championnat du Monde de Handball 2017 Appel d ffre relatif à la sélectin des Prestataires Equipements infrmatiques dans le cadre du Champinnat du Mnde de Handball 2017 CAHIER DES CHARGES JUIN 2016 Smmaire 1. PREAMBULE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Guide d information sur les stages à l intention des entreprises

Guide d information sur les stages à l intention des entreprises Guide d infrmatin sur les stages à l intentin des entreprises Présentatin du prgramme de stages pur les emplyeurs Vus êtes une entreprise u une rganisatin et vus avez différents prjets qui vus nécessiteraient

Plus en détail

Carte virtuelle d assurance-médicaments Q et R pour les pharmaciens

Carte virtuelle d assurance-médicaments Q et R pour les pharmaciens 1. Quand la carte papier d assurance-médicaments sera-t-elle prgressivement abandnnée? À cmpter du 1 er décembre 2016, les bénéficiaires de l aide sciale qui pssèdent une carte Santé de l Ontari valide

Plus en détail

Espace Assuré Apgis http://espaceassure.apgis.cm Quelques explicatins Siège scial : 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex APGIS Institutin de prévyance agréée par le Ministère chargé de la Sécurité Sciale

Plus en détail

FICHE N 2 : TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS EUROPEENS A EXECUTION SUCCESSIVE

FICHE N 2 : TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS EUROPEENS A EXECUTION SUCCESSIVE FICHE N 2 : TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS EUROPEENS A EXECUTION SUCCESSIVE Mise à jur 01/01/2016 Les mdalités de financement prévues dans les dcuments cntractuels : Les dcuments cntractuels fixent

Plus en détail

INSTRUCTIONS FORMULAIRE 1

INSTRUCTIONS FORMULAIRE 1 Demande de déclaratin d admissibilité à l enseignement en anglais en vertu de la Charte de la langue française INSTRUCTIONS FORMULAIRE 1 Les renseignements demandés dans le présent frmulaire snt nécessaires

Plus en détail

Formulaire simplifié pour renouvellement

Formulaire simplifié pour renouvellement Dcument à cnserver Ntice explicative Frmulaire de demande de recnnaissance de la lurdeur du handicap (RLH) d un travailleur nn salarié Mém Date d envi de vtre dssier à la Délégatin Agefiph:... N de vtre

Plus en détail

MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Appel à concurrence pour la sous-traitance de prestations de services CAHIER DES CHARGES ***************

MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Appel à concurrence pour la sous-traitance de prestations de services CAHIER DES CHARGES *************** Cmité Réginal de Turisme de Nrmandie 14, rue Charles Crbeau - F-27000- EVREUX Tel. 02 32 33 79 00 - Télécpie : 02 32 31 19 04 Site Internet : www.nrmandie-turisme.fr Site Internet prfessinnel : www.pr-nrmandie-turisme.cm

Plus en détail

Groupement de stockage. Volume proposé sur la période de vente SALINE EZ20 SALINE 700 GWh

Groupement de stockage. Volume proposé sur la période de vente SALINE EZ20 SALINE 700 GWh Vente de capacités de stckage de gaz Vente de capacités de stckage de gaz Prduits et quantités prpsées Prduit Grupement de stckage Vlume prpsé sur la péride de vente SALINE 2017 - EZ20 SALINE 700 GWh Type

Plus en détail

Règlement jeu-concours «Grand jeu-concours Technitoit Olympique de Marseille»

Règlement jeu-concours «Grand jeu-concours Technitoit Olympique de Marseille» Règlement jeu-cncurs «Grand jeu-cncurs Technitit Olympique de Marseille» Article 1 : Organisateur > SAS Technitit, immatriculée au RCS d Angers au n 443 484 050 000 44, Sciété par Actins Simplifiée au

Plus en détail

MODALITÉS. en (FNEEQ-CSN); en (FEC-CSQ, dont le syndicat était antérieurement affilié à la FAC); en (FEC-CSQ).

MODALITÉS. en (FNEEQ-CSN); en (FEC-CSQ, dont le syndicat était antérieurement affilié à la FAC); en (FEC-CSQ). Frmatin pur l btentin d un diplôme de maîtrise Guide du frmulaire Prjet de frmatin pur l btentin d un diplôme de maîtrise FEC-CSQ : clause 5-4.20 C) 3 e paragraphe, clause 6-3.01 5 e paragraphe et article

Plus en détail