Inscription administrative et informations diverses promo

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1 Inscription administrative et informations diverses promo Vous avez été admis à suivre l un des parcours de première année de l Ensai pour l année scolaire , ce document synthétique à vocation à vous informer des procédures à suivre selon votre profil Pour tous Visitez le Site du Campus de Ker-Lann (plan, logement, restauration, transport, ) Consultez le calendrier de la rentrée Voir les modalités relatives à l inscription administrative Consultez le calendrier scolaire Consultez le site du service public concernant la rentrée universitaire Vous suivrez le parcours élève ingénieur Voir la fiche sécurité sociale Voir la fiche bourse Vos pièces à fournir avant la rentrée (élèves Français) Vos pièces à fournir avant la rentrée (élèves Etrangers) Vous suivrez le parcours élève attaché (fonctionnaire) Vos pièces à fournir avant la rentrée (en priorité les pièces indiquées en rouge gras) Campus de Ker Lann rue Blaise Pascal BP BRUZ CEDEX Tél : 33 (0) Fax : 33 (0) admission@ensai.fr 1

2 LE CALENDRIER DE LA RENTREE Mercredi 24 août - Accueil à 8h - Remise à niveau à partir de 14h00 Élèves français de 1 ère année attachés ingénieurs Concours interne Concours externe Concours externe Admis sur titre Cursus économie Mercredi 24 août - Accueil à 10h30 Début des cours de remise à niveau à 14h00 Élèves étrangers de 1 ère année francophones non francophones Jeudi 1er septembre - Accueil à 8h30 ingénieurs ingénieurs Ingénieurs Master Big Data Admis sur titre Programme d échange Admis sur titre Admis sur titre attachés Concours externe Concours interne Cursus maths Sans remise à niveau Cursus maths Élèves de 1 ère année ingénieurs Concours externe Cursus économie sans remise à niveau Cursus maths Admis sur titre Cursus économie sans remise à niveau Campus de Ker Lann rue Blaise Pascal BP BRUZ CEDEX Tél : 33 (0) Fax : 33 (0) admission@ensai.fr 1

3 Inscription administrative L inscription administrative permet d obtenir le statut d étudiant, la délivrance du certificat de scolarité et de la carte et de valider sa situation au regard de la sécurité sociale. Pour les élèves de statut attaché, elle est nécessaire pour bénéficier d'une rémunération à partir du 1er jour de l'inscription. Après identification sur l environnement numérique de travail de l Ensai (ENT Ensai) par login et mot de passe qui vous seront adressés par courriel, nous vous invitons à renseigner votre profil selon les consignes ci-dessous dans l onglet «Pamplemousse», le logiciel de gestion de la scolarité de l Ensai A lire attentivement Quelques précisions sur certains champs Vous accéderez à votre fiche personnelle en sélectionnant «accès à la fiche» Vérifier les champs pré-remplis, les corriger si besoin et renseigner les champs vides. Rubrique Fiche d identité Prénom suite : inscrire les autres prénoms dans l ordre de l état civil, Statut : non modifiable, Contact d urgence : indiquer le(s) nom(s), prénom(s) et numéro(s) de téléphone de la personne à contacter en cas d urgence. Rubrique Etat civil Nationalité autre : à compléter en cas de double nationalité. Sinon laisser le champ vide. Rubrique Informations familiales ATTENTION, IL EST IMPORTANT D ALLER COMPLETER CETTE RUBRIQUE EN CLIQUANT SUR LE LIEN, MAIS IL FAUT ABSOLUMENT CLIQUER SUR VALIDER EN BAS DE PAGE AUPARAVANT, SINON TOUTES LES INFORMATIONS DEJA SAISIES DISPARAÎTRONT!!! Depuis le : indiquer la date depuis laquelle vous êtes dans cette situation (si non concerné, laisser ce champs vide), Les champs qui suivent (sauf Nb enfants) ne concernent que les personnes mariées, pacsées ou vivant en union libre, Enfin, indiquer si votre conjoint est titulaire d une pension civile de retraite de l Etat, puis d une autre pension, et si oui laquelle. 2

4 ATTENTION, MEME SI VOUS N ETES PAS DANS LE CAS PRECEDENT, n oublier pas de préciser combien d enfants vous avez (même si c est 0) dans la case correspondante du formulaire. CLIQUER SUR LE BOUTON VALIDER SITUE SOUS LE CHAMP «SI OUI, LAQUELLE?» ET AU-DESSUS DE LA RUBRIQUE SUR LES ENFANTS Si vous avez des enfants, cliquer sur le bouton «+ Enfant». Une ligne apparaît alors, dans laquelle les noms, prénom, date de naissance, et le cas échéant date de décès seront renseignés. Répéter cette opération autant de fois que nécessaire. LE NOMBRE D ENFANTS AJOUTES DOIT CORRESPONDRE AU NOMBRE INDIQUE DANS LA CASE «NB ENFANTS» de la partie du dessus contenant vos informations familiales. Rubrique Adresse Parent(s) Autre parent : si vos parents vivent séparément, cocher cette case pour indiquer les coordonnées du parent qui n a pas été indiqué ci-dessus. Cliquer alors sur Valider en haut ou en bas de page, et de nouveaux champs vont apparaître. Les remplir de la même façon que pour la rubrique précédente. Autre adresse : si une autre adresse doit être connue à l Ensai (tuteur, ), cocher cette case et cliquer sur Valider, en haut ou en bas de page. Puis indiquer les coordonnées de la (ou des) personne(s) en question, de la même façon qu indiqué ci-dessus. Rubrique Baccalauréat ou équivalent BEA/INE : ce numéro national étudiant se trouve sur les documents officiels (exemple les résultats du bac). VALIDER VOTRE FICHE en cliquant sur le bouton en haut ou en bas de celle-ci. Impression des documents à joindre au dossier administratif Vous accèderez à l impression des documents en sélectionnant la rubrique «génération d un document.rtf» et en sélectionnant les documents demandés dans l annexe 1 3

5 Fiche information bourse L Ensai attribue des bourses aux élèves du cycle ingénieur français ou étrangers dont les ressources sont insuffisantes. Calendrier Le vendredi 2 septembre à 10h : présentation de la bourse sur critère sociaux délivrée par l Ensai et retrait du dossier social étudiant. Dépôt des dossiers complets : Du 5 au 16 septembre pour la première commission d attribution des bourses du 28 septembre. Du 26 au 30 septembre pour la deuxième commission du 7 octobre. Instruction des dossiers : Du 16 au 22 septembre pour la première commission d attribution des bourses du 28 septembre. Du 5 au 8 octobre pour la deuxième commission du 7 octobre. Les pièces justificatives à fournir La copie des trois derniers avis d imposition des parents (le plus récent étant l avis fiscal 2016 sur les revenus 2015), Pour les élèves étrangers, les fiches de salaire des 12 mois de l année 2015, En cas de divorce des parents : copie de l extrait du jugement de divorce confiant l étudiant à l un des parents et fixant le montant de la pension alimentaire. A défaut de pension, l avis d imposition (ou de non-imposition) de l autre parent devra être joint au dossier, La copie du livret de famille, La copie des justificatifs de la scolarité des frères et sœurs étudiants en enseignement supérieur, Le Relevé d Identité Bancaire de l étudiant, Les étudiants étrangers fourniront en plus, une attestation de non-boursier du pays d origine (fournie par l ambassade). D autres pièces peuvent être demandés par l Ensai pour justifier des situations particulières. Tous les documents devront être traduits en français. 4

6 Le montant des bourses Montant annuel de la bourse pour l année scolaire 2016/2017 (Arrêté 22 juillet 2016) Échelon 0 Exonération des droits de scolarité et de la cotisation à la sécurité sociale Échelon 0 bis Échelon Échelon Échelon Échelon Échelon Échelon Échelon Les conditions générales d attribution de la bourse Condition de nationalité et d études Les bourses sur critères sociaux de l Ensai sont réservées : aux étudiants français du cycle ingénieur, aux étudiants étrangers du cycle ingénieur possédant la nationalité de l un des États membres de l Espace Economique Européen (EEE) aux étudiants étrangers du cycle ingénieur hors EEE dont la résidence fiscale est dans cet espace depuis au moins deux, aux étudiants étrangers du cycle ingénieur hors EEE dont la résidence fiscale se situe hors zone EEE et issus d établissements avec lesquels l Ensai a signé une convention de double diplôme ou de collaboration et dans le cadre où ces conventions prévoient explicitement l éligibilité au dispositif d aide Condition lié à l âge du demandeur être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l année des études pour une 1ère demande, au-delà de 28 ans, l étudiant doit suivre ses études en continu (sans interruption) s il veut continuer à bénéficier d une bourse. Condition de ressources Les ressources prises en compte sont dans la majorité des cas le revenu fiscal figurant sur l avis d imposition N-1 de la famille. 3 critères pour le calcul: Les ressources de la famille du demandeur La composition du foyer La distance entre le lieu d habitation et le lieu d'étude 5

7 Ces 3 paramètres permettent d attribuer un nombre de points auquel correspond un barème déterminant le montant de l aide. En cas de changement intervenu dans votre situation ou dans celle de votre famille en 2016, joignez un courrier au dossier avec les différents justificatifs. Les changements de situation intervenant après les commissions de bourses ne pourront être pris en compte. Simulation sur le site du CROUS : La notification de bourse Après instruction de votre dossier par la commission d attribution des bourses, une notification indiquant la décision relative à votre dossier vous sera adressée. Les décisions sont prises en fonction du barème en vigueur au moment de la réunion de la commission. Après acceptation de la décision de la commission une attestation de bourse vous sera adressée. Le versement des bourses La bourse sur critères sociaux est versée en 2 fois : les 2/3 en novembre, le solde fin février. Les voies de recours Si vous estimez que la décision est contestable, vous pouvez saisir la commission d attribution des bourses par courrier argumenté dans un délai d une semaine après réception de la décision auprès de Mme Barzic. Pour tous renseignements : contacter Mme Barzic : ou corinne.barzic@ensai.fr Les aides complémentaires gérées par l Ensai Aide au mérite Une aide au mérite complète les bourses sur critères sociaux afin de promouvoir l excellence tout au long des études suivies à l Ensai. Aucune démarche n est à effectuer par l élève. Aide à la mobilité internationale Une aide à la mobilité internationale soutient certains étudiants boursiers qui souhaitent participer à un programme d échanges avec un établissement scolaire/universitaire étranger ou effectuer un stage international dans le cadre de leur cursus d études. Demande d aide à signaler lors du dépôt du projet de mobilité auprès du service des relations internationales. 6

8 Barème des ressources en euros en fonction des charges familiales (année 2016/2017) Arrêté du 22 juillet 2016 Points de charge ÉCH 0 BIS ÉCH 1 ÉCH 2 ÉCH 3 ÉCH 4 ÉCH 5 ÉCH 6 ÉCH

9 Fiche information sécurité sociale pour les élèves ingénieurs Les règles générales De 16 à 28 ans, tout étudiant s inscrivant dans un établissement d enseignement supérieur doit obligatoirement être affilié au régime étudiant de sécurité sociale. (Décret n du 30 avril 1996, articles L161-14, L381-4, L381-9 du Code de sécurité sociale). Cette inscription est toujours réalisée par l établissement dans lequel l étudiant est inscrit. Les conditions d affiliation sont liées à l âge de l étudiant et à la catégorie socioprofessionnelle des parents, l appréciation de l âge de l étudiant est réalisée sur l année universitaire qui débute le 1 er septembre et se termine le 31 août de l année suivante : Age de l étudiant Profession des parents Travailleur salarié ou assimilé Salarié du privé ou fonction publique Profession libérales médicales conventionnées Exploitants ou salariés agricoles, Banque de France, Demandeur d emploi, artiste auteur. Travailleur non salarié et régimes spéciaux Artisan, commerçant, industriel, profession libérale non conventionnée, EDF-GDF, militaire, RATP, CFE, clerc et employé de notaire, personnel des Mines, Frontalier Allemagne, Belgique Luxembourg. Autres professions dépendant d un Régime spécial Assemblée Nationale, marine marchande, Port autonome De Bordeaux, Comédie française, Théâtre National de l Opéra Agent SNCF J ai entre 16 et 19 ans entre le 01/09/2016 et le 31/08/2017 OBLIGATOIRE et gratuite Maintien de la Des PARENTS Maintien de la Des PARENTS J ai 20 ans entre le 01/09/2016 et le 31/08/2017 OBLIGATOIRE et payante* OBLIGATOIRE et payante* Maintien de la Des PARENTS J ai entre 21 et 28 ans entre le 01/09/2016 et le 31/08/2017 OBLIGATOIRE et payante* OBLIGATOIRE et payante* OBLIGATOIRE et payante* Maintien de la des PARENTS *Gratuit pour les boursiers La cotisation La cotisation au régime de Sécurité social est forfaitaire. Quel que soit la période de l année à laquelle l étudiant effectue le règlement, il devra verser l intégralité de la cotisation annuelle. Le montant a été fixé à 215 pour l année 2016/2017 par arrêté ministériel. Un étudiant dont la cotisation n est pas à jour ne peut pas être accepté dans l établissement (article R381-21). En France 2 organismes gèrent la sécurité sociale, la LMDE et la SMEBA 8

10 Pièces à fournir pour le dossier d inscription en cycle ingénieur Par courrier ou mail à corinne.barzic@ensai.fr (intitulé du message «inscription Ensai») Etudiants français L'inscription administrative permet d'obtenir le statut d'étudiant, la délivrance du certificat de scolarité et de la carte d étudiant(e) et de valider votre situation au regard de la sécurité sociale Documents à imprimer à partir du logiciel de scolarité de l Ensai (Pamplemousse) puis à retourner remplis et signés Autorisation image, Autorisation de transmettre les coordonnées, Charte développement durable, Charte informatique, Attestation de rendu des prêts. Joindre les documents suivants Copie de votre carte d identité ou de votre passeport, Relevé d identité bancaire (RIB) à votre nom, Copie de votre carte Vitale, Certificat médical d aptitude à la pratique du sport si vous souhaitez pratiquer un sport durant votre scolarité. (voir fiche informations) Remplir le formulaire joint Vous devez obligatoirement joindre : Si vous êtes ayant droit des parents : une copie de l attestation de la caisse du parent auquel vous êtes rattaché. Le nom de l étudiant doit figurer sur l attestation. Chèque de 215 libellé à l ordre du «régisseur de recettes de l Ensai» si non boursier. Paiement des droits de scolarité des élèves ingénieurs Chèque de libellé à l ordre du «régisseur de recettes de l Ensai» si non boursier. Sont exonérés des droits d inscription et de la sécurité sociale, les élèves ingénieurs boursiers CROUS, boursiers du gouvernement français (BGF) ou d un gouvernement étranger (BGE). Les élèves susceptibles de bénéficier d une bourse d entretien ne joindront pas de chèques mais devront fournir la simulation CROUS éditée 9

11 Pièces à fournir pour le dossier d inscription en cycle ingénieur Etudiant(e)s étranger(e)s Par courrier ou mail à corinne.barzic@ensai.fr (intitulé du message «inscription Ensai») L'inscription administrative permet d'obtenir le statut d'étudiant, la délivrance du certificat de scolarité et de la carte d étudiant(e) et de valider votre situation au regard de la sécurité sociale Documents à imprimer à partir du logiciel de scolarité de l Ensai (Pamplemousse) puis à retourner remplis et signés Déclaration de confidentialité, Autorisation image, Autorisation de transmettre les coordonnées, Charte développement durable, Charte informatique, Attestation de rendu des prêts. Joindre les documents suivants dès que possible : Étudiants ressortissants de l Espace Économique Européen (E.E.E.) : Carte d identité ou de passeport, Carte européenne d assurance maladie (C.E.A.M.) valable jusqu à la fin de votre séjour à l Ensai. Étudiants non ressortissants de l E.E.E. et de l Union Européenne : Extrait d acte de naissance rédigé en français, Passeport avec un long visa séjour étudiant ou de la carte de séjour. Joindre les documents suivants le jour de la rentrée : Relevé d identité bancaire (RIB) à votre nom, Chèque de libellé à l ordre du «régisseur de recettes de l Ensai» pour les droits de scolarité si non boursier. Chèque de 215 libellé à l ordre du «régisseur de recettes de l Ensai» pour la sécurité sociale si non boursier. Certificat médical d aptitude à la pratique du sport si vous souhaitez pratiquer un sport durant votre scolarité. Une information proposée à la rentrée par les deux caisses de sécurité sociale (LMDE et SMEBA) vous aidera dans le choix de votre centre 10

12 Pièces à fournir pour le dossier d inscription en cycle d attaché statisticien stagiaire Par courrier ou mail à philippe.couloigner@ensai.fr (intitulé du message «inscription Ensai») L'inscription administrative permet d'obtenir le statut d'étudiant, la délivrance du certificat de scolarité, la délivrance de la carte et de valider sa situation au regard de la sécurité sociale. Elle est également nécessaire pour bénéficier d'une rémunération à partir du 1er jour de l'inscription. Documents à imprimer à partir du logiciel de scolarité Pamplemousse puis à retourner remplis et signés Attestation RIB, Autorisation image, Autorisation de transmettre les coordonnées, Charte développement durable, Charte informatique, Attestation de rendu des prêts Joindre les documents suivants (sauf si déjà adressés par courriel) : Copie de votre carte d identité en recto verso (attaché célibataire sans enfant), Copie de votre livret de famille (attaché marié avec ou sans enfant), Copie de votre passeport en cours de validité (attaché issu d un des pays européens), Copie de votre carte vitale, recto verso, Copie du certif individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (ex-japd) ou une pièce justifiant de votre position régulière au regard du service militaire, Copie du diplôme ou du certificat de scolarité requis pour passer le concours, Copie du dernier bulletin de salaire si vous étiez déjà salarié (hors Insee), Une photographie d identité, Relevé d identification bancaire (original), Certificat médical d aptitude à la pratique du sport (pour les stagiaires souhaitant pratiquer un sport à l Ensai), Fiche de renseignement pour le salaire Insee 11

13 FICHE DE RENSEIGNEMENTS DESTINEE A LA SECTION PAYE DE l INSEE NNI (n sécu) NOM AGENT CONJOINT NOM DE JEUNE FILLE PRÉNOM(S) DATE / LIEU NAISSANCE SITUATION DE FAMILLE PROFESSION NOM ET ADRESSE DE L'EMPLOYEUR DATE du MARIAGE, du PACS DATE D'ENTRÉE DANS L'ADMINISTRATION EN QUALITÉ DE FONCTIONNAIRE TITULAIRE TELEPHONE PERSONNEL ADRESSE MAIL ADRESSE FISCALE devant figurer sur le bulletin de salaire ADRESSE PERSONNELLE 12