Formes alternatives d emploi

Transcription

1 Formes alternatives d emploi

2 Nouvelles mesures favorisant la reprise d activité Trois mesures simplifient la réglementation et encouragent les demandeurs d emploi à reprendre une activité même de courte durée. Ils améliorent ainsi systématiquement leurs revenus et cumulent des droits à indemnisation. CUMUL SALAIRE / ALLOCATION CHÔMAGE Des règles simplifiées pour bénéficier à un plus grand nombre DROITS RECHARGEABLES De nouveaux droits pour tous les demandeurs d emploi INDEMNISATION «MULTI-EMPLOYEURS» Des droits renforcés pour les salariés ayant plusieurs emplois

3 CUMUL SALAIRE / ALLOCATION CHÔMAGE Il est possible, pour un mois donné, de cumuler le salaire d une activité avec une partie des allocations chômage. Le total des deux ne doit pas dépasser le salaire mensuel moyen brut perdu Ce cumul est possible quels que soient le type des contrats de travail et leur durée, et ce jusqu à épuisement des droits. La formule de calcul pour connaître le montant des allocations versées en plus du salaire mensuel est la suivante: Allocations versées au cours du mois = Allocations qui seraient dues sans activité - 70% du salaire mensuel brut issu de la nouvelle activité Le revenu global du demandeur d emploi (salaire + allocations versées) est supérieur aux seules allocations dues sans activité.

4 CUMUL SALAIRE / ALLOCATION CHÔMAGE suite Exemple Mme Dubois bénéficie d'une allocation de 930 pour un mois de 31 jours sans activité. Pendant qu elle est indemnisée, elle travaille 9 jours sur un mois donné pour un salaire de 600 brut. Elle va alors pouvoir cumuler ce salaire avec une partie de ses allocations chômage. Le montant des allocations versées pour ce mois-ci est donc de : 930 (allocations dues pour un mois de chômage complet) (70% de 600 ) = 510 Son revenu global brut pour le mois donné est égal à son salaire + les allocations versées, soit = Ce revenu est supérieur aux allocations perçues pour un mois de chômage complet (930 ).

5 CUMUL SALAIRE / ALLOCATION CHÔMAGE suite et fin Les jours du mois pour lesquels aucune allocation n a été versée repoussent d autant de jours la date de fin de droits, et allongent la durée totale d indemnisation du demandeur d emploi. Les droits rechargeables Toute période travaillée par un demandeur d emploi avant l épuisement de ses allocations allonge la durée de ses droits à l Assurance chômage, si la perte de cet emploi n est pas volontaire. Une condition : avoir travaillé au moins 150 heures sur l ensemble de sa période d indemnisation. Ces 150 heures peuvent être effectuées en plusieurs périodes d emploi, quelle que soit la durée de ces emplois (y compris des emplois de quelques jours) et le type de contrat de travail (CDI, CDD, intérim).

6 Concrètement Ouverture des droits à l allocation chômage : un salarié s inscrit comme demandeur d emploi pour bénéficier de ses droits à indemnisation. Le montant et la durée totale de son ARE sont calculés dès le départ. Reprise d une ou plusieurs activités salariées en cours d indemnisation : en cours d indemnisation, le demandeur d emploi reprend une ou plusieurs activités salariées. Deux possibilités : a. Si une activité reprise procure un revenu équivalent ou supérieur à l ancien salaire, l indemnisation est suspendue le temps de la période d activité. Cela repousse d autant la date de fin des droits initiaux. A la fin de la période d activité, on reprend l indemnisation initialement ouverte là où elle en était ; à condition que la perte d emploi ne soit pas volontaire. b. Si l activité reprise procure un revenu inférieur à l ancien salaire), il est possible de cumuler ce revenu avec une partie de l allocation chômage. Le montant de l allocation non versée est converti en jours d allocation qui repoussent d autant la date de fin des droits initiaux. Rechargement des droits : une fois tous les droits initiaux du demandeur d emploi utilisés, et seulement à ce moment là, il va être effectué un «rechargement» des droits qu il a acquis en travaillant au moins 150 heures pendant la période d indemnisation. Ce rechargement lui ouvre de nouveaux droits, c est-à-dire une allocation d un nouveau montant pour une nouvelle durée qui sera calculée sur la base des activités reprises

7 Droits des salariés «multi-employeurs» Aujourd hui, de nombreux salariés exercent sur une même période des activités salariées auprès de différents employeurs. Ces salariés peuvent parfois perdre successivement plusieurs de ces emplois. Il est important d intégrer la totalité des périodes travaillées dans le calcul de leurs allocations chômage. Lorsqu un salarié «multi-employeurs» perd un emploi, son allocation chômage est calculée en prenant en compte la durée et le salaire de l emploi perdu. Cette allocation est cumulable avec le ou les salaires de ses autres emplois. Si le salarié perd par la suite un deuxième emploi, son allocation chômage va intégrer les droits à indemnisation ouverts par la perte du second emploi. Pour plus d infos sur ce dispositif spécifique,

8 Présentation du portage salarial Consultant Client Société de portage

9 Présentation du portage salarial Le portage salarial est une forme d'emploi qui permet d'exercer son activité professionnelle comme un consultant autonome durablement ou momentanément en conservant son statut salarié. Reconnaissance légale du portage salarial dans le cadre : de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin2008 et de l'accord relatif à l'activité de portage salarial du 24 juin2010. L'arrêté du 24 mai 2013 permettant l'application de cet accord à toutes les entreprises de portage salarial a été publié au Journal officiel le 8 juin Lien :

10 Quelles missions en portage? Des missions inhérentes à une activité de FREELANCE : Communication externe, Événementiel Traduction Design... Des missions justifiées par une conjoncture, une actualité particulière : QHSE (Qualité Hygiène Sécurité Environnement) Audit Système d'information... Des missions d'expertise / d'ingénierie portant sur la stratégie d'entreprise : Politique générale, Politique commerciale Innovation R&D Stratégie de communication...

11 Le concept

12 Le management de transition Il s agit non d un statut, mais d une fonction Le manager de transition intervient pour régler temporairement une situation de crise. Il n a pas vocation à rester. Il peut être rattaché à une structure de portage pour la partie conseil mais s il est amené à prendre des décisions opérationnelles dans l entreprise, il doit nécessairement avoir un lien de subordination avec elle Il peut alors avoir un CDD ou être délégué en mission d intérim

13 Services auprès de particuliers: se faire payer en CESU Services auprès de particuliers: se faire payer en CESU le Cesu "déclaratif" permet au particulier employeur de déclarer la rémunération de son salarié sur Internet ( ou au moyen d un volet social contenu dans un carnet ou dans un chéquier emploi service universel ou par internet Le volet social adressé au Centre national du Chèque emploi service universel tient lieu de déclaration d'embauche. Le Cncesu effectue le calcul et le prélèvement des cotisations et adresse une attestation d'emploi au salarié qui dispense l'employeur d'établir une fiche de paie. Avec le Chèque emploi service universel, les démarches déclaratives sont simplifiées et l'utilisateur bénéficie des avantages fiscaux liés à l'emploi d'une aide à domicile (avantage fiscal de 50% des dépenses engagées dans la limite d'un plafond annuel).

14 Le Titre-Emploi Entreprise pour les TPE Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise? Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.. Le Tese permet : aux entreprises d'au plus 9 salariés (personnes physiques) de gérer l'ensemble de leurs salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d'apprentissage...); aux entreprises de plus de 9 salariés de gérer leurs seuls occasionnels. La notion d'occasionnel correspond à un salarié, en CDI ou en CDD, effectuant au plus 700 heures ou 100 jours, consécutifs ou non, par année civile. Sont exclues de ce dispositif, les entreprises situées dans les Dom-Tom ou relevant du régime agricole ou de régimes spéciaux (EDF, GDF, les mines...), ainsi que les grandes entreprises (de 250 à 2000 salariés), les très grandes entreprises (plus de 2000 salariés) et les groupements d'employeurs, les comités d'entreprise. Le Titre emploi service entreprise peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l'entreprise, quel que soit son contrat (CDI, CDD) ou pour toute nouvelle embauche. Lien :

15 L autoentrepreneur Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur? ENTREPRENEUR INDIVIDUEL ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés. Régime qui s'applique dès lors que le chiffre d'affaires annuel n'excède pas : pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement, pour une activité de services. Bénéfice de l'entreprise calculé de façon forfaitaire, sans avoir à tenir une comptabilité complète L'entrepreneur n'étant, par ailleurs, pas assujetti à la TVA, il n'a pas de déclaration de TVA à faire : en effet, il ne la facture pas sur ses ventes et ne la récupère pas sur ses achats. Dans la pratique, ce régime concerne «les petites activités» indépendantes de nature commerciale, artisanale, ou libérale.

16 L autoentrepreneur (suite) En 2016, «l'auto-entrepreneur» devient «le micro-entrepreneur: le détail des modalités de mise en œuvre sera fixé avant la fin de l'année L'auto-entrepreneur, comme tout entrepreneur, est inscrit au Registre national des entreprises (RNE) tenu par l'insee et obtient un numéro Siren (numéro d'identification de l'entreprise) et un code APE (activité principale de l'entreprise), mentionné sur tous les documents commerciaux et factures. Si vous êtes demandeur d emploi indemnisé: deux possibilités: L'ARCE, aide financière concrète : 45% du montant du reliquat de vos allocations à la date de début de l'activité. Mais vous n êtres plus demandeur d emploi. Soit cumul allocations- rémunération comme vu précédemment Calculez votre chiffre d affaires tel qu il est pris en compte par Pôle emploi : Il vous faut y appliquer un abattement forfaitaire pour frais professionnel : 71 % du CA pour les activités d achats/ revente, et les activités de restauration et de fourniture de logement, 50 % du CA pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), 34 % du CA pour les professionnels libéraux imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

17 Les aides à la création d entreprise Il existe de nombreuses aides à la création d entreprise: Prêt à taux zéro et sans garantie Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise). Montant : à Durée : 1 à 5 ans L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération partielle de charges sociales pendant un an. Prêts d honneur Crédit solidaire par l Adie Etc => Pour les identifier:

18 Le conseil en évolution professionnelle - CEP Droit universel et gratuit pour tout actif Mieux connaitre et valoriser ses aptitudes ou compétences professionnelles Identifier les aptitudes ou compétences à acquérir pour évoluer Accompagner à la construction de projet professionnel S informer sur l environnement professionnel S informer sur les possibilités de formation S informer sur la situation de l emploi sur le territoire et le secteur

19 Les operateurs du cep Et des opérateurs régionaux dans le cadre du Service Public Régional de l Orientation/SPRO