RC Procédure adaptée Marché n 16MAPSL002 Nettoyage des bureaux de la MSA

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1 MSA de la Corse Secteur Moyens Logistiques RC Procédure adaptée Marché n 16MAPSL002 Nettoyage des bureaux de la MSA

2 Article 1 Objet du marché Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux hébergeant les antennes sociales de la MSA. La date de début des prestations est fixée au 1 er janvier Le contrat est à obligations de résultats. Il appartient au titulaire de s adapter en permanence afin d y satisfaire. Le dossier de consultation relatif au présent marché est constitué des pièces suivantes : Le présent RC Le modèle d acte d engagement Le CCTP Le CCAP Nomenclature CPV Nettoyage de bureaux. Article 2 Conditions de la consultation 2-1 Nature de la consultation : Le présent marché est conclu selon une procédure adaptée. Il est soumis à l arrêté du 16/06/2008 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale et renvoyant au décret n du 25 mars 2016 portant code des marchés publics. 2-2 Décomposition en lots : Deux lots sont constitués : Lot n 1 : Agences et permanences. Lot n 2 : Siège. 2-3 Variantes : Les variantes ne sont pas acceptées. 2-4 Durée du marché Le marché est conclu pour une période de deux ans, du 1 er janvier 2017 au 31 décembre Mode de fixation des prix Les prix seront fermes pour la durée du marché. 2-6 Facturation et paiement Les factures seront adressées par mail et seront payées par virement bancaire. 16MAPSL002 Nettoyage des bureaux de la MSA CCTP

3 2-7 Modification du dossier de consultation L'organisme se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2-8 Délai de validité des offres Ce délai est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres, il ne peut être modifié. Article 3 Pièces à fournir à la candidature et pour l offre Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque société souhaitant soumissionner. Les concurrents auront à produire un dossier complet daté, signé et établi en langue française comprenant les pièces suivantes Pièce à fournir à la candidature : 1. identification du candidat se présentant seul ou, en cas de groupement, du mandataire et des autres membres du groupement : nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET ; 2. en cas de groupement, l indication du caractère solidaire ou conjoint de celui-ci ainsi que la répartition des paiements entre les membres en cas de groupement conjoint ; 3. une déclaration sur l honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement, déclarant : a) n entrer dans aucun des cas d interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l ordonnance n du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n entrer dans aucun des cas d interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l ordonnance n du 23 juillet 2015 b) être en règle au regard du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés ; 4. le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d engager la société (accompagné de justificatifs) ; une même personne ne peut représenter plus d un candidat pour un même marché ; 5. le chiffre d affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible ; pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché ; 6. les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs) ; 7. la présentation d une liste des principales références en lien avec l objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant (volume financier), la date et le destinataire public ou privé ;

4 L Organisme se réserve le droit d écarter les candidatures qui ne comprendront pas l ensemble des pièces mentionnées supra Pièce à fournir pour l offre : - Un acte d engagement (AE) et ses annexes, complétés, datés et, si possible, signés par le représentant qualifié de l'entreprise habilité à signer le marché ; - La décomposition des prix forfaitaires jointe par le candidat à son offre - Un court mémoire présentant l'organisation, les méthodes et les moyens que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour l'exécution des prestations objet du présent marché. Dans ce mémoire, devront notamment figurer les effectifs (expérience, qualification) proposés pour la réalisation des prestations, le nombre d heures prévisionnelles par site, les éléments permettant de déterminer la réactivité de la société en termes de suivi de la prestation ainsi que la qualité des produits mis en oeuvre dans le cadre de la prestation. En tant que pièce contractuelle, il est précisé que le présent mémoire mentionne les moyens minima que le Titulaire compte mettre en oeuvre pour la réalisation des prestations du marché. Il ne pourra arguer du fait que ces moyens sont insuffisants pour ne pas réaliser l intégralité des prestations objet du présent marché. Article 4 Conditions d envoi ou de remise des offres La date limite de remise des offres est le 17 novembre 2016 à 16 h 00 Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Les offres reçues au-delà de la date limite, ou qui ne respecteront pas les modalités formelles de dépôt, ne seront pas retenues. Il est rappelé aux candidats que seule la date de réception des plis est retenue. En conséquence, l'organisme coordonnateur ne saurait être tenu pour responsable des retards éventuels pris dans l acheminement du courrier par La Poste qu ils soient conjoncturels ou structurels, de l encombrement des voies de circulation les jours de remise des plis ou de problèmes informatiques Dépôt par voie électronique Adresse électronique de la plate-forme : Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. Le candidat devra se conformer aux prérequis prescrits par le la plate-forme de dépôt Dépôt par support papier Les plis contenant les offres ou la copie de sauvegarde sont :

5 -soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l adresse suivante : MSA de la Corse BP Ajaccio cedex 1. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée. Ce pli doit porter les mentions suivantes : MONSIEUR LE DIRECTEUR NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER MAPA «MARCHE NETTOYAGE DES LOCAUX» MARCHE N 16MAPSL002 - soit déposés à l accueil de la MSA de la Corse Parc Cuneo d Ornano. Un récépissé mentionnant le nom de la société, la date et l objet la procédure, sera délivré. En aucun cas les offres ne devront être déposées directement dans la boîte aux lettres de la Caisse, l absence de récépissé ne permettant pas d établir la date et l heure du dépôt. Heures d ouverture habituelle des bureaux : 8h00/15h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés. Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites ou remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas ouverts ni examinés ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Article 5 Jugement des offres Le choix du prestataire sera effectué en tenant compte uniquement des offres remises par les concurrents avant les dates et heure limites fixées en page de garde du présent RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats ayant présentés la meilleure offre. Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants : Le prix des prestations / 45 : Ce critère sera noté au regard des montants figurant dans les actes d engagement selon la formule suivante : prix le moins disant acceptable/prix de l offre à noter X 45. La qualité de l organisation et des moyens / 45 : Seront étudiés les éléments figurant dans le mémoire technique du candidat concernant le volume d heure, les moyens en matériels mais également la qualité du suivi de la prestation. Références / 10 : Les candidats présenteront chacun au moins trois références clairement positives pour des prestations similaires.

6 En cas de discordance entre les prix énoncés à l acte d engagement et les prix insérés dans la décomposition des prix forfaitaires joint par les candidats à leur offre, les prix précisés à l acte d engagement prévaudront. Article 6 Attribution Dans le cas où il n aurait pas signé son acte d engagement lors du dépôt de son offre, le candidat, auquel il est envisagé d attribuer l accord-cadre, dispose d un délai de 5 jours ouvrés (incluant la date d envoi de la demande par télécopie ou envoyée par la plateforme meoss et la date limite de remise des documents) pour le signer. Dans le cas où le candidat souhaiterait signer l acte d engagement électroniquement, le pouvoir adjudicateur attire l attention de celui-ci sur le fait que le délai d obtention d un certificat de signature électronique est de plusieurs jours voir plusieurs semaines et, qu en conséquence, il lui appartient de faire le nécessaire pour être en mesure de signer l acte d engagement dans le délai imparti. Par ailleurs, le candidat dispose d un délai de 5 jours ouvrés (incluant la date d envoi de la demande par télécopie ou envoyée par la plateforme meoss et la date limite de remise des documents) pour fournir les documents prévus à l article 51 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, soit : - les justificatifs sociaux et fiscaux ; - un extrait du casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d interdiction de soumissionner ; - une attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations de sécurité sociale prévue à l article L émanant de l organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (ou formulaire ministériel approprié), - un extrait de l inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis), - la liste nominative des salariés étrangers employés par l entrepreneur et soumis à autorisation de travail, conformément au code du travail. Cette liste doit préciser, pour chaque salarié, sa date d embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d ordre du titre valant autorisation de travail. Cette liste est également exigée en cas de sous-traitance. Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. Si le pays ne peut fournir ces certificats, le candidat étranger produira une déclaration sous serment ou dans les Etats où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou autorité administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Si l attributaire provisoire est dans l impossibilité de présenter ces documents ou s il ne les a pas présentés dans le délai imparti, son offre est rejetée. Dans ce cas le candidat dont l offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires pour

7 que l accord-cadre lui soit attribué. Il sera procédé ainsi dans l ordre de classement jusqu à ce que l un des candidats classés remette effectivement ces documents conformément à l article 51 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Article 7 Voies de recours Les coordonnées du tribunal compétent pour connaître des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence de la présente procédure est le : Tribunal de Grande Instance d Ajaccio 4 Boulevard Masseria, Ajaccio Téléphone : Les renseignements concernant l introduction d un recours dans le cadre de la présente procédure peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes (voir coordonnées ci-dessus). Article 8 Visite des sites et renseignements complémentaires Les candidats qui souhaitent réaliser une visite des sites avant remise des offres peuvent prendre contact auprès du service logistique de la MSA : - Tel : ou ou Courriel : moyenslogistiques.blf@msa20.msa.fr Une attestation de visite leur sera remise.