D R O M STATUTS ET SYMBOLISATION D UN AÉRODROME E S CONSTITUTION D UN AÉRODROME

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "D R O M STATUTS ET SYMBOLISATION D UN AÉRODROME E S CONSTITUTION D UN AÉRODROME"

Transcription

1

2 A É R O D R O M E S I N F R A S T R U C T U R E S STATUTS ET SYMBOLISATION D UN AÉRODROME CONSTITUTION D UN AÉRODROME CARACTÉRISTIQUES DES PISTES INFRASTRUCTURES ET MARQUAGES LES BALISAGES NORMALISÉS LES PANNEAUX DE SIGNALISATION EXEMPLES D APPLICATION LES SIGNAUX VISUELS AU SOL (AIRE à SIGNAUX) LES SIGNAUX LUMINEUX AU SOL LES SIGNAUX DE CIRCULATION ET D URGENCE

3 LES QUATRE STATUTS D UN AÉRODROME Aérodromes ouverts à la Circulation Aérienne Publique Aérodromes réservés à usage restreint Aérodromes réservés à l usage d administration de l Etat Aérodromes privés (conditions de création et d'utilisation par Code de l aviation civile : articles D à D , D à D ). Nouveaux arrêté et Décret en attente de signature fixant les conditions de création et d utilisation des aérodromes à usage privé.

4 LES QUATRE STATUTS D UN AÉRODROME SYMBOLOGIE DES AÉRODROMES Aérodromes ouverts à la CAP D U R CAP et > 2300 m 2300 m > CAP < 1000 m CAP et < 1000 m Aérodromes réservés à usage restreint Aérodromes réservés Administration Etat H E R B E NON CAP et < 1000 m NON CAP Etat - > 2300 m CAP et < 1000 m Aérodromes privés

5 CLASSIFICATION DES AÉRODROMES CINQ CATÉGORIES D AÉRODROME C.A.P. CATÉGORIE A Aérodrome important spécialisé au trafic international (étapes > 3000 km) mais pouvant être ouvert également aux autres avions (court et moyen courrier) CATÉGORIE B Aérodrome spécialisé moyen et court courrier (étapes > 1000 km et < 3000 km) mais ouvert également aux autres avions CATÉGORIE C Aérodrome destiné au trafic court courrier (étapes < 1000 km), à l aviation d affaires et au Grand tourisme. L aviation légère y est admise CATÉGORIE D Aérodrome destiné à la formation aéronautique, aux sports aériens, à l aviation légère, d affaires et au grand tourisme CATÉGORIE E Aérodrome spécialisé pour les giravions, dirigeables et aux aéronefs à décollage vertical ou oblique

6 CLASSIFICATION DES AÉRODROMES AÉRODROMES À CARACTÉRISTIQUES SPÉCIALES ALTIPORT Aérodrome destiné à la desserte de régions accidentées ou difficiles d accès Une qualification spéciale est obligatoire pour son utilisation ALTISURFACE Emplacement répertorié sans aménagement particulier en région accidentée Le pilote doit détenir une qualification spéciale afin de l utiliser HYDROBASE Surface agréée et répertoriée destiné aux hydravions HÉLIPORT DE CLASSE 1 Aérodrome destiné aux hélicoptères exploités avec prise de vitesse horizontale HÉLIPORT DE CLASSE 2 Aérodrome destiné aux hélicoptères exploités avec prise de vitesse oblique HÉLISTATION Aire spécialisée hélicoptères pour les mouvements de décollage et d atterrissage

7 COMPOSITION D UN AÉRODROME AIRE DE MANOEUVRE = Aire de circulation + Aire d atterrissage + Abords AIRE DE TRAFIC = Aire de stationnement + Aire de garage + Aire d entretien POINT D ATTENTE AIRE DE TRAFIC AIRE DE MANOEUVRE AIRE A SIGNAUX PISTE AIRE DE STATIONNEMENT AIRE DE GARAGE AIRE D ENTRETIEN TAXIWAY OU VOIE DE CIRCULATION AIRE DE MOUVEMENT = AIRE DE MANŒUVRE + AIRE DE TRAFIC

8 CONSTITUTION D UN AÉRODROME AIRE DE MOUVEMENT se compose : De l aire de manœuvre : secteurs des avions en déplacement Les pistes (aire de décollage et d atterrissage) Les voies de circulation (taxiways, voie de sortie rapide) De l aire de trafic : opérations d escale et d assistance Les aires de stationnement (embarquement et débarquement des pax et du Fret), Les aires d entretien (avitaillement et maintenance), Les aires de garage (stationnement d attente en dehors des opérations d escale), Les voies de circulation d aires de trafic (taxilanes). Les aires spéciales : aire de compensation des compas, de calage des altimètres, de calage des INS (systèmes de navigation par inertie), alerte à la bombe, manutention de marchandises dangereuses, pélicandrome (approvisionnement des Canadairs).

9 CONSTITUTION D UN AÉRODROME AIRE D ATTERRISSAGE ET SES PROTECTIONS L aire d atterrissage comprend la ou les pistes et leurs prolongements éventuels Piste : aire rectangulaire aménagée afin de servir sur toute sa longueur au roulement des aéronefs, à leur décollage et à leur atterrissage. Accotement (OACI annexe 14) : partie des abords de piste traitée de façon à offrir une surface de raccordement entre cette chaussée et le terrain environnant. Bande aménagée : partie jouxtant les côtés de la piste revêtue ou des prolongements d arrêt de façon à limiter les conséquences d une sortie de piste. Bande dégagée : aire débarrassée de tout obstacle pouvant présenter un danger pour un aéronef volant à faible hauteur. Aire de sécurité d extrémité de piste (RESA - Runway End Safety Area) (OACI annexe 14) : destinée à réduire les risques matériels d un aéronef se posant trop court ou trop long. Prolongement d arrêt : aire aménagée pour augmenter la distance d accélération-arrêt (ASDA). Prolongement dégagé : aire débarrassée de tout obstacle pouvant présenter un danger pour un aéronef volant à faible hauteur.

10 CARACTÉRISTIQUES DES PISTES INDICATION DE LA PISTE Direction magnétique en dizaines de degrés ou QFU Ex : piste 15 pour les directions de 145 à 154 piste 16 pour les directions de 155 à 164 CONSTITUTION D UNE PISTE Bande aménagée : Piste + Prolongement d arrêt + Prolongement dégagé (abord) Bande dégagée Piste Seuil de piste Prolongement d arrêt (PA ou SWY) Prolongement dégagé (PD ou CWY) RÉSISTANCE D UNE PISTE Charge admissible en tonnes par catégorie d atterrisseur principal TRSI Atterrisseur à roue simple isolée Ex : 15 TRSI TJ Atterrisseur jumelé Ex : 25 TJ TB Atterrisseur à boggie Ex : 35 TB Normes OACI (Ex : PCN 50 / F / C / W / T) Classification de chaussée PCN (de 1 à 100) Ex : PCN 50 Type de revêtement F pour souple et R pour rigide Résistance du sol A = fort B = moyen C = faible D = très faible Limitation de gonflage pneus W = aucune X = 217 psi Y = 145 psi Z = 73 psi Mode d évaluation T = technique U = expérience autres aéronefs utilisateurs

11 CARACTÉRISTIQUES DES PISTES DISTANCES DÉCLARÉES DE LA PISTE TORA Distance de roulement utilisable pour le décollage TODA Distance utilisable pour le décollage ASDA Distance utilisable pour l accélération - arrêt LDA Distance utilisable pour l atterrissage APPLICATIONS POUR SENS GAUCHE DROITE > > TORA TODA ASDA LDA Prolongement d arrêt (SWY) > Seuil Décalé (DTHR) Seuil décalé TORA TODA ASDA LDA Prolongement Prolongement dégagé (CWY) d arrêt (SWY) > > TORA LDA TODA ASDA > LDA TORA ASDA TODA

12 CONSTITUTION D UN AÉRODROME VOIES DE CIRCULATION Entrées et sorties de piste Point d attente, aire d attente Voie de relation : non accolée à une aire de stationnement (taxiways et speedways permettant dégagement rapide de piste jusqu à une vitesse de 30 kt maxi). Voie de desserte : accolée à une aire de stationnement et se raccordant à une voie de relation (taxiway uniquement). Remarque : la route de service réservée aux véhicules terrestres ne fait pas partie des voies de circulation destinées, elles, aux aéronefs.

13 1- MARQUAGES AU SOL 2- BALISAGES PHYSIQUES ET LUMINEUX 3- PANNEAUX DE SIGNALISATION 4 - EXEMPLES D APPLICATION AD CONTRÔLÉ PISTE EN DUR AD NON CONTRÔLÉ PISTE EN DUR AD NON CONTRÔLÉ PISTE NON REVETUE

14 1 - MARQUAGES AU SOL COULEURS DES MARQUAGES AU SOL Les marquages réglementaires sont : - blancs sur la piste - jaunes sur les voies de circulation les postes de stationnement les aires à portance réduite les raquettes de retournement

15 MARQUAGES DE STATIONNEMENT

16 MARQUAGES DE STATIONNEMENT MARQUAGE AXIAL MARQUAGE LATÉRAL CIRCUIT POUR STATIONNEMENT AVEC MARQUAGE LATÉRAL

17 TYPES DE MARQUAGE AU SOL Pistes parallèles : Identification de piste Zone de voie de circulation inutilisable Gauche Droite Centrale Points d arrêt : CAT II ou III Simple 9m Zone de piste inutilisable 36m

18 DIMENSIONS DES MARQUAGES AU SOL Points d arrêt standard: Si piste ouverte aux approches de précision : Autres Points d arrêt spécifiques Cat II ou Cat III : Axe de piste à : 30 m de l axe de piste si piste < 1000 m 50 m de l axe de piste si piste > 1000 m 75 m si approche classique utilisée 50 m pour piste à vue > 1000 m 75 m si app. Classique seule 75 m pour Cat A,B,C précision 90 m pour Cat D précision 150 m sinon et si possible Cat 1 une croix tous les 300 m 36 m 9m

19 TYPES DE MARQUAGES AU SOL Seuil décalé permanent Seuil décalé temporaire Marques de Point - Cible 2 rectangles de 45 m de long de 6 ou 9 m de large, espacés de 18 m Si un PAPI existe, la limite amont de la marque doit se rapprocher du PAPI. Prolongement d arrêt

20 DIMENSIONS DES MARQUAGES AU SOL PISTE 18m 12m 18m 6 m 30 m 30 m 30 m 30 m Seuil décalé 2 m 30 m 30m 30 m 30 m 6 m 30 m 45 m Nbre de bandes = largeur de piste 8 bandes - 30 m 12 bandes - 45 m 16 bandes - 60 m 300 m si LDA < 2400 m ou 400 m si LDA > 2400 m

21 AUTRES BALISAGES PISTES NON REVETUES Balise seuil de piste Balise de piste blanche tous les 60 m. Balise jaune pour taxiway

22 CONSTITUTION DES MARQUAGES LIGNE D APPROCHE ET HERSE LUMINEUSE AIRE D ATTERRISSAGE

23 2 - BALISAGES LUMINEUX Ensemble des repères artificiels fixes, lumineux ou non servant à guider les aéronefs dans leur manœuvre BI : Basse intensité HI : Haute intensité Frangibilité aux abords de la piste Encastrée dans la piste Directionnelle Omnidirectionnelle De piste, de rampe,...

24 CODE COULEUR DES BALISES Dispositif lumineux d approche Feux BI Feux HI Dispositif lumineux de la piste Seuil de piste Extrémité de piste Bords de piste Bords de piste en amont du seuil décalé Délimitation latérale PA Ligne axiale de piste Codage ligne axiale distance avant extrémité de piste Jusqu à 900 m avant l extrémité de piste De 900 à 300 m avant l extrémité de piste De 300 m à l extrémité de piste Divers Zone d impact Délimitation latérale voies de circulation Ligne axiale voies de circulation

25 COMPOSITION D UN AÉRODROME BALISAGE DE NUIT DES INFRASTRUCTURES LIGNES ET BARRES D APPROCHE Seuil de piste / Marques de seuil / Feux de seuil Feux d identification du seuil (Feux éclats) Indicateur d angle d approche VASI / PAPI Marquage aire de toucher des roues (TDZ Feux TDZ) Feux bordure de piste (RL - MI / HI) Ligne axiale de piste Feux de bordure de voie de circulation et parking Ligne axiale et feux axiaux de voie de circulation

26 COMPOSITION D UN AÉRODROME BALISAGE DE NUIT DES INFRASTRUCTURES B NO ENTRY B1 A A1 Super mon arbre de Noël n est il pas!!! M en fout, je suis daltonien...

27 PRÉCISION APPROACH PATH INDICATOR Le PAPI est un indicateur de pente d approche permettant de visualiser la position de l avion dans le plan vertical lors d une procédure d atterrissage. 4 feux blancs : avion trop haut 3 feux blancs et 1 feu rouge : légèrement au-dessus du plan nominal 2 feux blancs et 2 feux rouge : sur le plan de descente normal 1 feu blanc et 3 feux rouge : légèrement au-dessous du plan 4 feux rouge : avion sous le plan

28 Abreviated Visual Approach Slope Indicator System L AVASIS est un autre dispositif d indicateur de pente d approche permettant de visualiser la position de l avion dans le plan vertical lors d une procédure d atterrissage. Il est composé de deux séries de trois feux. 2 x 3 feux blancs : avion trop haut 1 série de 3 feux blancs et 1 série de 3 feux rouges : sur le plan de descente normal 2 x 3 feux rouges : avion sous le plan

29 POSITION DES BALISES SUR PISTES PAPI : 15 m du bord et 200 à 400 m du seuil (calé sur pente ILS) AXE : tous les 15 m BORD : 3 m du bord de piste physique et tous les 60 m SEUIL : 3 m en avant du seuil de piste physique

30 RAMPE CAT I : POSITION DES BALISES AVANT PISTE Barres transversales tous les 150 m à partir du seuil de piste Série de 1 puis 2 puis 3 feux axiaux espacés de 30m RAMPE CAT II : Barrettes de renforcement depuis le seuil jusqu à 300m, espacées de 30m Cat I : 85% des feux doivent fonctionner normalement Cat II : 95% pour les 450 derniers mètres rampe / seuil / axe / bords Cat III : 85% pour les 450 premiers mètres et extrémité piste

31 BALISAGES SUR TERRAIN NON CONTRÔLÉ PCL et STAP Les terrains non contrôlés permettant une activité IFR ou VFR de nuit doivent être équipés : d un système d allumage du balisage activé par le pilote ; d un système de transmission automatique des paramètres. AU DÉPART : Avant tout mouvement sur l aire de manœuvre Et tant que l aéronef évolue en dessous de 2200 ft en local En moins de 5 s UTILISABLE A L ARRIVÉE : Pour paramètres et allumage par coups d alternat PCL: Sur la fréquence d auto-info, - 3 coups d alternat pour allumage BI, - 5 coups pour allumage HI, - 7 coups pour extinction DUREE D ALLUMAGE > 15 mn En cas de non allumage, attendre dix secondes et relancer la procédure.

32 3 PANNEAUX DE SIGNALISATION PANNEAU D OBLIGATION Signaler un emplacement au delà duquel un ACFT ne doit pas passer sans avoir été autorisé par la Tour ARRETS INTERDICTION CAT II ET III Panneaux d obligation : Installation impérative sur piste aux instruments. Panneaux d indication : Installation facultative. PANNEAU D INDICATION EMPLACEMENT DIRECTION Indique une direction, un emplacement, une sortie de piste PANNEAUX SPÉCIAUX Possibilité de décoller en un autre point de la piste que l extrémité

33 PANNEAUX D OBLIGATION MARQUES DE POINT D ARRÊT FEUX DE POINT D ARRÊT MARQUES SOL SPÉCIFIQUES

34 PANNEAUX D INDICATION PANNEAUX SPÉCIAUX

35 Critères d implantation Facilement visibles Eclairés de nuit et de jour pour RVR < 800 m Frangibilité Hauteur et position fonction de L. de piste LISIBILITE DES PANNEAUX : Disposés perpendiculairement à l axe de la voie lorsqu ils doivent être lus dans les deux sens Forment un angle de 75 avec l axe de la voie lorsqu ils doivent être lus dans un seul sens

36 Positions d implantation des panneaux

37 4 - EXEMPLES D APPLICATION Aérodrome de DINARD TERRAIN CONTRÔLÉ PISTE EN DUR Piste 17/35 : Balisage HI/BI, rampe de 600m, PAPI en 35 (3 ) et en 17 (3,9 ) Piste 12/30 : Pas de balisage, pas de rampe, pas de procédure I F R, Seuil décalé de 145 m en 30 Une partie inutilisable de 90 m Présence d un PCL et d un STAP

38 BALISAGE DES PISTES REVÊTUES Aérodrome de REDON TERRAIN NON CONTRÔLÉ PISTE EN DUR Largeur piste Nombre de bandes Largeur bande 18 m 23 m Espacement 3 m 2,5 m 30 m 45 m 60 m ,5 m 1,7 m 3 m 2,1 m 2,8 m

39 Aérodrome de SAINT PIERRE D OLERON TERRAIN NON CONTRÔLÉ PISTE EN HERBE BALISAGE DES PISTES NON REVÊTUES Balises de seuil (en L) aux quatre coins de la piste Balises blanches de piste de chaque côté tous les 60 m Balises jaunes de taxiways de chaque côté tous les 60 m si autre piste parallèle

40 Aérodrome de SAINT PIERRE D OLERON TERRAIN NON CONTRÔLÉ PISTE EN HERBE Balises blanches de piste de chaque côté tous les 60 m Balises de seuil (en L) aux quatre coins de la piste Balises jaunes de taxiways de chaque côté tous les 60 m si autre piste parallèle

41 AÉRODROME DE RENNES

42 R E C T A N G U L A I R E Etape de base 500 ft TYPES DE TOUR DE PISTE Finale 45 Configuration Atterrissage Configuration Approche 1000 ft TRACÉ DU CIRCUIT DE PISTE AU SOL Vent arrière Tour de piste standard (tous virages à gauche sauf spécifications particulières) Configuration Attente Montée initiale Vent traversier Configuration Approche Vent arrière Configuration Attente S T A N D A R D Etape de base 500 ft Configuration Atterrissage 1000 ft Finale 45 TRACÉ DU CIRCUIT DE PISTE AU SOL Montée initiale Vent traversier

43 1- SIGNAUX VISUELS AU SOL 2- SIGNAUX LUMINEUX 3- SIGNAUX DE CIRCULATION AU SOL 4 - SIGNAUX MANUELS D URGENCE

44 INTERDICTION ABSOLUE D ATTERRIR PRÉCAUTIONS PARTICULIERES A L ATTERISSAGE AIRE DE MANOEUVRE HORS SERVICE CIRCULATION, DÉCOLLAGE ET ATTERRISSAGE SUR PISTE ET VOIES DE CIRCULATION UNIQUEMENT VOLS DE PLANEURS ESPACE HÉLICOPTERES SENS ATTERRISSAGE DÉCOLLAGE ET ATTERRISSAGE SUR PISTE MAIS CIRCULATION POSSIBLE SUR ET HORS VOIES DE CIRCULATION VIRAGE PAR LA DROITE (ATTERRO DÉCO) PARACHUTAGE EN COURS PISTE EN SERVICE PANNEAU VERTICAL SERVICE CONTRÔLE 10 C

45 AUTORISÉ A CIRCULER ARRÊTEZ RETOURNEZ AU PARKING DÉGAGEZ L AIRE D ATTERRISSAGE AUTORISÉ A DÉCOLLER

46 AUTORISÉ A ATTERRIR CÉDEZ LE PASSAGE RESTEZ DANS LE CIRCUIT REVENEZ POUR ATTERRIR AÉRODROME DANGEREUX N ATTERRISSEZ PAS ATTERRISSEZ ET GAGNEZ L AIRE DE TRAFIC QUELLE QUE SOIT LES INSTRUCTIONS ANTÉRIEURES N ATTERRISSEZ PAS

47 SIGNAUX LUMINEUX DÉLIVRÉS PAR LA TOUR Vert continu = autorisation Rouge continu = interdiction AU SOL Vert à éclats = autorisation conditionnelle Rouge à éclats = urgence interdiction piste Blanc à éclats = urgence vers parking Blanc continu = pas utilisé (risque de confusion avec éclairages au sol) EN VOL

48 LES SIGNAUX MANUELS DU PILOTE CALES ENLEVÉES FREINS DÉSSERRÉS FREINS SERRÉS METTEZ CALES

49 LES SIGNAUX PAR STARTER VIREZ A DROITE TOUT DROIT VIREZ A GAUCHE RALENTISSEZ ARRÊT NORMAL SERRER FREINS COUPER MOTEUR

50 LES SIGNAUX PAR STARTER TOUT VA BIEN ARRÊT D URGENCE NÉGATIF MAINTENEZ VOUS POUVEZ ROULER

51 LES SIGNAUX MANUELS D URGENCE ÉVACUATION RECOMMANDÉE ARRÊT RECOMMANDÉ URGENCE MAÎTRISÉE FEU

52

LES CARTES IAC. A partir du grade : et programme examen du grade et supérieurs

LES CARTES IAC. A partir du grade : et programme examen du grade et supérieurs LES CARTES IAC A partir du grade : et programme examen du grade et supérieurs A partir du grade : et programme examen du grade et supérieurs 1. INTRODUCTION Nous allons présenter les cartes «Instrument

Plus en détail

Consignes d'utilisation de l'aérodrome de Saint Tropez-La Môle. Pour une exploitation en Transport public

Consignes d'utilisation de l'aérodrome de Saint Tropez-La Môle. Pour une exploitation en Transport public Consignes d'utilisation de l'aérodrome de Saint Tropez-La Môle NOTE D INFORMATION A L ATTENTION DES OPERATEURS D APPAREILS DE MTOW INFERIEURE A 5.7t Pour une exploitation en Transport public Page 2 Consignes

Plus en détail

A/A: 122.20 MHz 206º. Segre 2400. Arfa Adrall. El Pla de Sant Tirs 4.9 NM. SEO 340 Not Usable Between 328º-028º / 088º-128º / 208º-268º

A/A: 122.20 MHz 206º. Segre 2400. Arfa Adrall. El Pla de Sant Tirs 4.9 NM. SEO 340 Not Usable Between 328º-028º / 088º-128º / 208º-268º Visual Approach Chart AD ELEV: 2628 ft LAT: N42º 20' 46.35" LON: E001º 24' 53.09" VAR: W0.35º (2010) A/A: 122.20 MHz LESU BARCELONA TMA FL245 C FL195 127.70 D FL80 / 1000ft ASFC Andorra 6400 5600 306º

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES AGENTS AFIS

RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES AGENTS AFIS RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES AGENTS AFIS Les missions de l agent AFIS s articulent autour de trois objets L exécution de fonctions opérationnelles La tenue de documents L exercice de relations avec la

Plus en détail

CHECK-LIST F150 M F-GAQC. Aéroclub Saint Dizier - Robinson VISITE EXTERIEURE VISITE PRE-VOL EXTERIEURE. Dans le hangar

CHECK-LIST F150 M F-GAQC. Aéroclub Saint Dizier - Robinson VISITE EXTERIEURE VISITE PRE-VOL EXTERIEURE. Dans le hangar Dans le hangar VISITE EXTERIEURE CHECK-LIST F150 M F-GAQC 2 purges essence... Niveau huile... Verrière, fenêtres... Sur le parking Essence... Barre de manœuvre... Effectuées Entre FULL et 2 cm en dessous

Plus en détail

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Textes de référence : Champ d application : Code de la Construction et de

Plus en détail

Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf

Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf Points examinés R = 1. Généralités L opération de construction entre dans la définition des bâtiments d habitation collectifs ("oui" aux 2 critères

Plus en détail

LES PROCEDURES D'ARRIVEES IFR

LES PROCEDURES D'ARRIVEES IFR LES PROCEDURES D'ARRIVEES IFR 1. DEFINITION: La procédure d'arrivée est la phase transitoire entre la croisière et l'approche. Elle permet de rejoindre l'un des IAF (Initial Approch Fix), point de départ

Plus en détail

F3. NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL

F3. NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL Le pour les I - Les cheminements extérieurs Article 2 «[ ] Lorsqu une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % doit être aménagé afin de la franchir. Les valeurs

Plus en détail

L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs

L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs (Arrêté du 1 août 2006 modifié par l'arrêté du 30 novembre 2007) Direction Départementale de l'équipement des Hautes-Alpes - SAUL/HG - 05/11/09

Plus en détail

- Grille d'autodiagnostic Restaurant

- Grille d'autodiagnostic Restaurant - Grille d'autodiagnostic Restaurant L objectif de ce document est de permettre aux exploitants de se forger un aperçu du niveau d accessibilité de leur établissement face aux obligations de mise en conformité

Plus en détail

LES REGLES DE VOL VFR

LES REGLES DE VOL VFR LES REGLES DE VOL VFR 1. DEFINITION : Un pilote effectue un vol selon les règles de vol à vue ou VFR (Visual Flight Rules), lorsqu'il maintient son avion dans une configuration propre au vol (attitude,

Plus en détail

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Accessibilité > voirie et espaces publics Réglementation et mise en oeuvre Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Les références réglementaires Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février

Plus en détail

QUEL CONTROLEUR CONTACTER

QUEL CONTROLEUR CONTACTER QUEL CONTROLEUR CONTACTER A partir du grade : et programme examen du grade et supérieurs 1. INTRODUCTION : Cet article est créé au vue de la problématique des pilotes débutant sur IVAO à savoir quel contrôleur

Plus en détail

DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP

DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP Dossier à l intention des professionnels souhaitant s améliorer dans l accueil des personnes handicapées. Réaliser les aménagements fondamentaux pour l accueil des personnes

Plus en détail

Accessibilité des ERP existants

Accessibilité des ERP existants CONSEIL D ARCHITECTURE D URBANISME ET DE L ENVIRONNEMENT DU TARN Accessibilité des ERP existants 27 janvier 2015 www.caue-mp.fr 188, rue de Jarlard 81000 ALBI - Tél : 05 63 60 16 70 - Fax : 05 63 60 16

Plus en détail

évaluez votre accessibilité

évaluez votre accessibilité évaluez votre accessibilité Auto-évaluation pour les ERP de 5 e catégorie de type commerce, artisanat ou service Entrée du magasin L enseigne est lisible L entrée unique présente un marquage au sol repérable

Plus en détail

Commune X. Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007

Commune X. Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007 Commune X Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007 Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée Les cheminements

Plus en détail

HUMAIN SIMPLE LYON. ACCeSSIBLE FACILE. aménager A TOUS ACCUEILLANT. www.lyon.fr. Janvier 2009. Les clés de la réglementation

HUMAIN SIMPLE LYON. ACCeSSIBLE FACILE. aménager A TOUS ACCUEILLANT. www.lyon.fr. Janvier 2009. Les clés de la réglementation Janvier 2009 SIMPLE HUMAIN aménager ACCUEILLANT LYON FACILE A TOUS ACCeSSIBLE DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ACCESSIBILITE LOGEMENT COLLECTIF Les clés de la réglementation www.lyon.fr Nos enjeux

Plus en détail

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I.

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I. Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés Le Code du Travail R 232-1-13: La signalisation relative à la sécurité et à la santé au travail doit être conforme à des modalités déterminés par

Plus en détail

Appareils de transport mécanique 07 (ascenseur, escalier ou trottoir roulants)

Appareils de transport mécanique 07 (ascenseur, escalier ou trottoir roulants) transport mécanique 07 - Respecte les normes du Code de construction du Québec- Chapitre 1, Bâtiment et Code national du bâtiment-canada 1995 (modifié) - Résulte du vécu des personnes ayant une déficience

Plus en détail

La réglementation aérienne applicable au Vol Libre

La réglementation aérienne applicable au Vol Libre La réglementation aérienne applicable au Vol Libre Auteur du document d origine : Philippe FLAMENT Actualisation suite à la refonte de la réglementation au 1 er Janv 2007 (MAJ Juin 2011) : Gérard DELACOTE.

Plus en détail

Guide de l Accessibilité des ERP

Guide de l Accessibilité des ERP Guide de l Accessibilité des ERP Comment rendre votre établissement accessible aux handicapés et assurer la continuité de votre accueil du public pendant les travaux de mise aux normes. Sommaire 1. Introduction

Plus en détail

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public NOM équipement Notice accessibilité pour les établissements recevant du public Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005 Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1er Règles en vigueur considérées

Plus en détail

Check-list F 150 L Vitesses en Noeuds F-BOGE AERO CLUB DE L'ACQ

Check-list F 150 L Vitesses en Noeuds F-BOGE AERO CLUB DE L'ACQ Check-list F 150 L Vitesses en Noeuds F-BOGE AERO CLUB DE L'ACQ Les actions encadrées en bleu et/ou écrites sur fond bleu en caractère normal doivent être exécutées de mémoire (utiliser le cas échéant

Plus en détail

Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux -

Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux - Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux - 17 septembre 2014 (mis à jour le 31 octobre 2014) Afin d avoir une idée du niveau d accessibilité de son cabinet et des principales

Plus en détail

1- Durant votre vol, vous entrez dans un thermique. Décrivez, par un schéma simple, l incidence sur votre voile.

1- Durant votre vol, vous entrez dans un thermique. Décrivez, par un schéma simple, l incidence sur votre voile. QUESTIONS OUVERTES POUR LE BREVET DE PILOTE CONFIRME, SUR LES THEMES «Mécanique de vol/aérodynamique», «réglementation/espace aérien», «météo/aérologie», «pilotage». Les questions liées au brevet de pilote

Plus en détail

LES SERVICES ET UTILISATION DU RADAR

LES SERVICES ET UTILISATION DU RADAR LES SERVICES ET UTILISATION DU RADAR A partir du grade : et programme examen du grade et supérieurs 1. FONCTIONNEMENT DES RADAR : Les radars de contrôles aériens sont des instruments de télédétection utilisés

Plus en détail

Programme d autoformation de 2014 destiné à la mise à jour des connaissances des équipages de conduite

Programme d autoformation de 2014 destiné à la mise à jour des connaissances des équipages de conduite Programme d autoformation de 2014 destiné à la mise à jour des connaissances des équipages de conduite Consulter l alinéa 421.05(2)d) du Règlement de l aviation canadien (RAC). Une fois rempli, il permet

Plus en détail

Directives concernant les bateaux à passagers également aptes à transporter des personnes à mobilité réduite

Directives concernant les bateaux à passagers également aptes à transporter des personnes à mobilité réduite COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe de travail des transports par voie navigable Directives concernant les bateaux à passagers également aptes à transporter des

Plus en détail

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs FORMATION DRJSCS BASSE-NORMANDIE 26 OCTOBRE 2012 L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs Objectif: acquérir des connaissances sur l accessibilité des équipements sportifs. Les principales

Plus en détail

Jean-Marc Schaffner Ateliers SCHAFFNER. Laure Delaporte ConstruirAcier. Jérémy Trouart Union des Métalliers

Jean-Marc Schaffner Ateliers SCHAFFNER. Laure Delaporte ConstruirAcier. Jérémy Trouart Union des Métalliers Jean-Marc Schaffner Ateliers SCHAFFNER Laure Delaporte ConstruirAcier Jérémy Trouart Union des Métalliers Jean-Marc SCHAFFNER des Ateliers SCHAFFNER chef de file du GT4 Jérémy TROUART de l Union des Métalliers

Plus en détail

L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie

L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie Guide pratique Règlementation, recommandations et préconisations Préambule 2 Définition d un ERP: Sont considérés comme des Établissements

Plus en détail

COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou

COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou AMENAGEMENT D UN GITE RURAL Rue des Tilleuls 28480 Saint-Denis-d Authou DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE MAÎTRISE

Plus en détail

La réglementation et les obligations qui en découlent

La réglementation et les obligations qui en découlent Accessibilité en milieu urbain La réglementation et les obligations qui en découlent Actualités : les BEV La norme Afnor NF P 98-351 relative aux caractéristiques et essais des dispositifs podotactiles

Plus en détail

CESSNA 150 J F.GMUP 1) P REVOL INTERIEUR

CESSNA 150 J F.GMUP 1) P REVOL INTERIEUR CESSNA 150 J F.GMUP 1) PREVOL INTERIEUR : - Documentation avion A BORD V - Blocage volant ENLEVE - Contact magnétos OFF ENLEVE - VHF VOR Eclairage OFF - Contact batterie ON - Jaugeurs carburant V - Volets

Plus en détail

MINIMA OPERATIONNEL. E-SMS Afrijet Business Service

MINIMA OPERATIONNEL. E-SMS Afrijet Business Service MINIMA OPERATIONNEL A. référence réglementaire Reference RAG OPS 1, Sous partie E plus RAG OPS 1 sous partie D. B. Generalité Minimums applicables en préparation des vols Miniums applicables en vol C.

Plus en détail

Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH)

Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) 1 Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE ERP Principales nouveautés du décret : «ERP NEUFS»

Plus en détail

Signalisation temporaire de chantier. Performance des organisations - Santé au travail. Groupe Sofaxis

Signalisation temporaire de chantier. Performance des organisations - Santé au travail. Groupe Sofaxis Signalisation temporaire de chantier Performance des organisations - Santé au travail Groupe Sofaxis Signalisation temporaire de chantier Sommaire 5 7 9 13 19 21 32 38 41 45 La signalisation temporaire

Plus en détail

GUIDE DE REDACTION D'UN MANUEL D'EXPLOITATION PARTIE D

GUIDE DE REDACTION D'UN MANUEL D'EXPLOITATION PARTIE D Page : 1/7 Note : Le contenu des différents chapitres de la partie D doit être traité par des responsables de l exploitation et non du TRTO. Les éléments qui concernent les personnels navigants doivent

Plus en détail

AD 2.LFOH AD 2 LFOH APP 01 AD 2 LFOH ATT 01 AD 2 LFOH TXT 01 AD 2 LFOH TXT 02

AD 2.LFOH AD 2 LFOH APP 01 AD 2 LFOH ATT 01 AD 2 LFOH TXT 01 AD 2 LFOH TXT 02 AD 2.LFOH AD 2 LFOH APP 01 AD 2 LFOH ATT 01 AD 2 LFOH TXT 01 AD 2 LFOH TXT 02 Estuaire de la Seine M A N C H E FL 085 FL 085 428 456 338 446 640 686 348 489 804 285 791 427 427 407 492 207 404 551 581

Plus en détail

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public Guide de l Accessibilité des Etablissements Recevant du Public Direction du Développement Commerce Tourisme Réaliser un projet qui garantit l égalité d accès : S assurer que les entrées principales soient

Plus en détail

Mémo du pilote VFR 2014/2015

Mémo du pilote VFR 2014/2015 www.ffa-aero.fr Mémo du pilote VFR 2014/2015 Ce guide vous apportera sous forme synthétique les informations principales utiles avant, pendant et immédiatement après le vol en VFR de jour en France. A

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT Arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l accessibilité des logements destinés à l

Plus en détail

Les Cheminements piétons

Les Cheminements piétons Les Cheminements piétons 2 Les cheminements Le cheminement usuel doit être le plus court possible. Il lie entre eux tous les maillons de la vie sociale. Domicile Services publics Écoles Transports Travail

Plus en détail

Consulter le Modèle d Accessibilité de référence. Le modèle a considéré quatre types de diversité fonctionnelle :

Consulter le Modèle d Accessibilité de référence. Le modèle a considéré quatre types de diversité fonctionnelle : Consulter le Modèle d Accessibilité de référence. Le modèle a considéré quatre types de diversité fonctionnelle : Personnes ayant une diversité fonctionnelle physique Personnes ayant une diversité fonctionnelle

Plus en détail

PROGRAMME D HABILETÉS EN FAUTEUIL ROULANT (WSP-F)

PROGRAMME D HABILETÉS EN FAUTEUIL ROULANT (WSP-F) PROGRAMME D HABILETÉS EN FAUTEUIL ROULANT (WSP-F) LIGNES DIRECTRICES POUR LE PARCOURS À OBSTACLES VERSION 4.1 CANADIENNE-FRANÇAISE Les activités d entraînement et d évaluation du WSP-F 4.1 peuvent se dérouler

Plus en détail

- Grille d'autodiagnostic Restaurants

- Grille d'autodiagnostic Restaurants - Grille d'autodiagnostic Restaurants L objectif de ce document est de permettre aux exploitants de se forger un aperçu du niveau d accessibilité de leur établissement face aux obligations de mise en conformité

Plus en détail

Déc. 2 E (2010) 12 40'N 631 090 BA/ DC 3 AVA 021 55'E 1050x25 BGR (x) (*) 270

Déc. 2 E (2010) 12 40'N 631 090 BA/ DC 3 AVA 021 55'E 1050x25 BGR (x) (*) 270 AIP TCHAD 14 AD 2-7-01 ASECNA RÉPERTOIRE DES AÉRODROMES ET PISTES / LIST OF AERODROMES AND RWY 05 MARS 2015 ABECHE VOIR 14 AD 2-7 ABOU - DEIA 11 28'N 480 011 BA DC 3 12 : AVA 019 17'E 1400x42 Balisage

Plus en détail

Rampes, marches et escaliers

Rampes, marches et escaliers Rampes, marches et escaliers Marches et escaliers représentent un obstacle à la mobilité de nombreuses personnes, même si certaines solutions techniques telles que mains courantes et paliers - permettent

Plus en détail

AIC N 10/A/15GO 19 MARS 2015

AIC N 10/A/15GO 19 MARS 2015 AGENCE POUR LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR Phone : +(221) 33.869.23.32 +(221) 33.869.23.46 Fax : +(221) 33.820.06.00 AFTN : GOOOYNYX E-mail : dakarbni@asecna.org Web :

Plus en détail

Aide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements

Aide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements Guide pratique d accessibilité des événements Aide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements Accessibilité extérieure Transport Service de transport collectif régulier, fréquent et à proximité.

Plus en détail

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute SECURITE ROUTIERE : QUELQUES ELEMENTS A RETENIR Pour réviser, vous pouvez vous entrainez sur le site : http://eduscol.education.fr/cid46889/preparation-auxepreuves-securite-routiere.html L ASSR est l attestation

Plus en détail

ASCENSEUR ET APPAREILS ÉLÉVATEURS

ASCENSEUR ET APPAREILS ÉLÉVATEURS OBJECTIFS a. Permettre d accéder facilement à tous les niveaux en toute sécurité et sans se heurter à un obstacle. b. Prévoir un accès direct à tous les niveaux d un bâtiment dès sa conception. c. Assurer

Plus en détail

Heli-Lausanne BIENVENUE AU REFRESHER 2014

Heli-Lausanne BIENVENUE AU REFRESHER 2014 Heli-Lausanne BIENVENUE AU REFRESHER 2014 SOMMAIRE 1. Listede présence 2. Informations générales - 2013 3. Air NavPro 4. Prix charter 2014 et conditions spéciales, assurances 5. SMS 6. Safety documentation

Plus en détail

QUESTIONNAIRE «R.C. GESTIONNAIRE D AERODROME»

QUESTIONNAIRE «R.C. GESTIONNAIRE D AERODROME» QUESTIONNAIRE «R.C. GESTIONNAIRE D AERODROME» RENSEIGNEMENTS GENERAUX : Le proposant : Nom, Prénom ou Raison Sociale :... Adresse :... Code Postal :... Localité :... Adresse email:... Téléphone :... N

Plus en détail

CHARTE D ASSISTANCE AUX PERSONNES HANDICAPEES ET AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR L AEROPORT DE NIMES

CHARTE D ASSISTANCE AUX PERSONNES HANDICAPEES ET AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR L AEROPORT DE NIMES CHARTE D ASSISTANCE AUX PERSONNES HANDICAPEES ET AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR L AEROPORT DE NIMES REGLEMENT N 1107/2006 Aéroport Nîmes Alès Camargue Cévennes 2013 1 TABLE DES MATIERES Pages A INTRODUCTION

Plus en détail

REGLEMENTATION AERIENNE

REGLEMENTATION AERIENNE REGLEMENTATION AERIENNE Dès la seconde guerre mondiale, avec l avancée technologique de l aviation, il s est avéré nécessaire de créer un organisme international qui serait chargé de rédiger des règles

Plus en détail

AIP 7 AD 2-3-01 ASECNA GABON 15 JUIN 2005 FOOG - PORT GENTIL

AIP 7 AD 2-3-01 ASECNA GABON 15 JUIN 2005 FOOG - PORT GENTIL AIP 7 AD 2-3-01 ASECNA GABON 15 JUIN 2005 FOOG - AD 2.1 INDICATEUR D EMPLACEMENT ET NOM DE L AÉRODROME AERODROME LOCATION INDICATOR AND NAME FOOG - PORT GENTIL FOOG - AD 2.2 DONNÉES GÉOGRAPHIQUES ET ADMINISTRATIVES

Plus en détail

.4..ESCALIER. Critères d'accessibilité répondant aux besoins des personnes ayant une déficience visuelle. 4.1 Concept de base

.4..ESCALIER. Critères d'accessibilité répondant aux besoins des personnes ayant une déficience visuelle. 4.1 Concept de base énovation.4..escalie. 4.1 Concept de base S assurer que l emplacement des escaliers soit uniforme d un étage à l autre pour que leur localisation soit prévisible. egrouper l'escalier et les principaux

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX. Place Georges Clémenceau 34490 MURVIEL-LES-BEZIERS

DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX. Place Georges Clémenceau 34490 MURVIEL-LES-BEZIERS Dossier n 1409 Phase DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAU D.C.E. NOTICE D ACCESSIBILITE HANDICAPES PHASE PC N : 9 Echelle : Date : 29.05.2015. MAITRE

Plus en détail

Situation 1 : Note :...

Situation 1 : Note :... Situation 1 : Adhérence sur les pavés et positionnement en entrée de giratoire pour aller à gauche à noter un rampant aigu descendant de plateau ralentisseur en sortie du giratoire Situation 2 : Adhérence

Plus en détail

Les textes et règlements

Les textes et règlements Réglementation applicable aux chapiteaux, tentes et Note : cette fiche est extraite pour l essentiel de l ouvrage «Organiser un événement artistique dans l espace public : Guide des bons usages», édité

Plus en détail

Rapport d enquête Technique

Rapport d enquête Technique ROYAUME DU MAROC. MINISTERE DE L EQUIPEMENT DU TRANSPORT.. ADMINISTRATION DE L AIR. DIRECTION DE L AERONAUTIQUE CIVILE Réf :ACCID-AG-01/2007 Rapport d enquête Technique relatif à l'accident survenu à l

Plus en détail

AD 2.LFRO AD 2 LFRO APP 01 AD 2 LFRO ATT 01 AD 2 LFRO TXT 01 AD 2 LFRO TXT 02 AD 2 LFRO TXT 03

AD 2.LFRO AD 2 LFRO APP 01 AD 2 LFRO ATT 01 AD 2 LFRO TXT 01 AD 2 LFRO TXT 02 AD 2 LFRO TXT 03 AD 2.LFRO AD 2 LFRO APP 01 AD 2 LFRO ATT 01 AD 2 LFRO TXT 01 AD 2 LFRO TXT 02 AD 2 LFRO TXT 03 Visual approach Approach Approach only Public air traffic see FL 095 FL 195 le Douron 1500 - FL 195 2500 -

Plus en détail

Parking. Les places accessibles devront être les plus proches de l entrée.

Parking. Les places accessibles devront être les plus proches de l entrée. Parking Si vous avez un parking privé, 2% des places devront être accessibles : largeur minimum 3,30 m, place et devers de pente maxi 2%, signalétique horizontale et verticale. Les places accessibles devront

Plus en détail

Présentation des équipements d accessibilité dans les gares et les trains

Présentation des équipements d accessibilité dans les gares et les trains Présentation des équipements d accessibilité dans les gares et les trains Octobre 2010 Accessibilité : une démarche «associée» 3 Les solutions d accessibilités mises en place dans les gares et les trains

Plus en détail

FMME ANTSIRABE Caractéristiques de l aérodrome / Aerodrome characteristics

FMME ANTSIRABE Caractéristiques de l aérodrome / Aerodrome characteristics AGENCE POUR LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EN AFRIQUE ET À MADAGASCAR Phone : Fax : AFTN : E-mail : Web : +(261) 20.22.581.13 +(261) 20.22.581.14 +(261) 33.23.370.01 +(261) 20.22.581.15 FMMMYNYX

Plus en détail

accessibilité des maisons individuelles neuves

accessibilité des maisons individuelles neuves accessibilité des maisons individuelles neuves Conseil d Architecture, d urbanisme et de l environnement du Gard 2012 Depuis la loi de Février 2005, toutes les constructions neuves de type logement individuel

Plus en détail

Mémento. pour partir en montagne l été en. sécurité. www.sports.gouv.fr

Mémento. pour partir en montagne l été en. sécurité. www.sports.gouv.fr Mémento pour partir en montagne l été en sécurité www.sports.gouv.fr Avant une sortie Choisissez une activité à votre mesure. Choisissez votre itinéraire en fonction de vos capacités (ne pas se surestimer,

Plus en détail

ACL C/L QM 1.0 AERO-CLUB du LIMOUSIN CESSNA F - 150 M. 100 ch., VFR de nuit, Xponder A. Ce document appartient à l Aéro-Club du Limousin

ACL C/L QM 1.0 AERO-CLUB du LIMOUSIN CESSNA F - 150 M. 100 ch., VFR de nuit, Xponder A. Ce document appartient à l Aéro-Club du Limousin AERO-CLUB du LIMOUSIN CESSNA F - 150 M 100 ch., VFR de nuit, Xponder A Ce document appartient à l Aéro-Club du Limousin Les procédures (parties encadrées) doivent être effectuées de mémoire VISITE PREVOL

Plus en détail

NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP

NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP 1 1 Quel classement pour les ERP? Le classement

Plus en détail

LES CIRCULATIONS VERTICALES

LES CIRCULATIONS VERTICALES 5 5.1 LES ESCALIERS FOCUS 1 : LA SIGNALÉTIQUE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ Les escaliers constituent un obstacle pour certains usagers ne pouvant pas ou ayant du mal à se déplacer en marchant.

Plus en détail

La Défense Aérienne. «Ensemble, préservons notre plaisir de voler!» «Pyramide interministérielle» de sûreté

La Défense Aérienne. «Ensemble, préservons notre plaisir de voler!» «Pyramide interministérielle» de sûreté Le 11 septembre 2001, des terroristes ont ébranlé la puissance américaine. Le détournement d avions civils à fin d arme de destruction massive a ainsi marqué une rupture à l échelle mondiale, bouleversant

Plus en détail

Présentation AVSST 20 mars 2012

Présentation AVSST 20 mars 2012 Présentation AVSST 20 mars 2012 Répartition par type de handicap Personnes aveugles 6'000 Personnes sourdes 8'000 Personnes en fauteuils roulants40'000 Personnes malvoyantes 80'000 Handicapés de la marche

Plus en détail

Le Contrôle du respect des Règles de Construction

Le Contrôle du respect des Règles de Construction Le Contrôle du respect des Règles de Construction Bonnes pratiques en matière d accessibilité aux personnes handicapées Observations issues des campagnes de contrôle de 00 à 0 en Franche-Comté PRÉFET DE

Plus en détail

La météo aéro pour le vol en aviation légère les éléments essentiels. Février 2013

La météo aéro pour le vol en aviation légère les éléments essentiels. Février 2013 La météo aéro pour le vol en aviation légère les éléments essentiels. Février 2013 1 La météo pour le vol : qu avons nous besoin de connaître? Pour effectuer un vol en sécurité, je dois avoir une idée

Plus en détail

ERP accessible? Synthèse de l arrêté du 1er Aout 2006

ERP accessible? Synthèse de l arrêté du 1er Aout 2006 ERP accessible? Synthèse de l arrêté du 1er Aout 2006 Avertissement Ce document est une synthèse de l arrêté du 1 er Aout 2006. Aucune modification n a été apportée à la tournure des phrases et à leur

Plus en détail

MODE D EMPLOI ST 4000. Route de la Neuville 08460 LALOBBE FABRICANT DE MATERIEL SCENIQUE MANUEL D UTILISATION ST 4000. Rapport N 2520/14/7656

MODE D EMPLOI ST 4000. Route de la Neuville 08460 LALOBBE FABRICANT DE MATERIEL SCENIQUE MANUEL D UTILISATION ST 4000. Rapport N 2520/14/7656 Route de la Neuville 08460 LALOBBE FABRICANT DE MATERIEL SCENIQUE MANUEL D UTILISATION ST 4000 Rapport N 2520/14/7656 APPAREILS DE LEVAGE - STRUCTURES ALUMINIUM ACCESSOIRES DIVERS www.alusd.com TEL : 03.24.59.41.91

Plus en détail

Aérodrome de Cerfontaine Règlement d ordre intérieur

Aérodrome de Cerfontaine Règlement d ordre intérieur Aérodrome de Cerfontaine Règlement d ordre intérieur Art 1. LOCALISATION 2 Art 2. ACTIVITES 2 Art 3. OBLIGATIONS 2 Art 4. INTEGRATION / CIRCUITS 2 Art 5. SECURITE AU SOL 3 Art 6. SECURITE EN VOL 3 Art

Plus en détail

LES SALLES RECEVANT DU PUBLIC

LES SALLES RECEVANT DU PUBLIC 7 7.1 SALLES DE RÉUNION / SALLES DE CLASSE FOCUS 1 : CIRCULATIONS, ESPACES DE ROTATION ET EMPLACEMENTS PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ Les salles de réunion et autres salles de classe doivent être

Plus en détail

«La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE

«La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE «La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE P2-f & P4-f - 185/180 - Standard P2-f & P4-f - 170/165 - Compact P2-f & P4-f - 200/195 - Confort MODELE H DH P2f-4f - 185/180 - Standard 340 171 P2f-4f - 170/165 - Compact

Plus en détail

1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme :

1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme : MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CONSTRUCTION Demande d autorisation de construire, d aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Cette demande vaut également demande d approbation d un Agenda

Plus en détail

Document réalisé par :

Document réalisé par : Ce document permet de situer le niveau des élèves en fin de module d apprentissage. Il peut être aussi utilisé pendant les séances d apprentissage pour aider à mesurer les acquisitions. Il donne des indications

Plus en détail

D ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE

D ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie service habitat/pôle bâtiment durable Notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au

Plus en détail

Comparaison entre les dispositions imposées dans les ERP neufs et les ERP existants

Comparaison entre les dispositions imposées dans les ERP neufs et les ERP existants Comparaison entre les dispositions imposées dans les ERP neufs et les ERP existants -Version longue- Les dispositions de l arrêté du 8 décembre 2014 (ERP existants- colonne de droite dans le tableau suivant)

Plus en détail

SECURITE - Quelques règles - Ce document est vivant, chacun peut proposer des améliorations en accord avec le Road Marshal. Doc001-3A Page 1/16

SECURITE - Quelques règles - Ce document est vivant, chacun peut proposer des améliorations en accord avec le Road Marshal. Doc001-3A Page 1/16 SECURITE - Quelques règles - Ce document est vivant, chacun peut proposer des améliorations en accord avec le Road Marshal. Doc001-3A Page 1/16 La rubrique des Safety Officers Les signes à connaître Le

Plus en détail

Série T modèle TES et TER

Série T modèle TES et TER 6-8 rue des Casernes Tél. : 03.84.29.55.55 F 90200 GIROMAGNY Fax : 03.84.29.09.91 E-mail : ultralu@ultralu.com http://www.ultralu.com NOTICE DE MONTAGE ET D UTILISATION ECHAFAUDAGE ROULANT ALUMINIUM Série

Plus en détail

RAPPORT MISE A L ACCESSIBILITE DE 6 ECOLES PRIMAIRES. Ecole de MIRANGO I

RAPPORT MISE A L ACCESSIBILITE DE 6 ECOLES PRIMAIRES. Ecole de MIRANGO I RAPPORT MISE A L ACCESSIBILITE DE 6 ECOLES PRIMAIRES Ecole de MIRANGO I Vincent DAVID Le 21 décembre 2010 Table des matières 1- Les outils d accessibilité principalement utilisés 1-1 Les rampes d accès

Plus en détail

F BUMA CHECK LIST CESSNA F 150. Carburant 100 LL

F BUMA CHECK LIST CESSNA F 150. Carburant 100 LL AERO-CLUB JEAN DOUDIES CASTELNAUDARY Tel : 04 68 23 10 50 Web : http://jeandoudies.free.fr e-mail : ac.jd@freesbe.fr CHECK LIST CESSNA F 150 F BUMA CHECK LIST NORMALE PARTIE SOL PAGE 1 CHECK LIST NORMALE

Plus en détail

L accessibilité. Qui sommes-nous?

L accessibilité. Qui sommes-nous? Accessibilité Qui sommes-nous? Fondée en 1966, GRADUS est aujourd hui reconnu comme le leader dans la fabrication d accessoires et de produits de finition pour les revêtements de sols et murs. Grâce à

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE DELIVRANCE DU PERMIS D EXPLOITATION AERIENNE. Réf.- F-DSA-402-OPS-01

FORMULAIRE DE DEMANDE DE DELIVRANCE DU PERMIS D EXPLOITATION AERIENNE. Réf.- F-DSA-402-OPS-01 REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE MINISTERE DE L EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS AGENCE NATIONALE DE L AVIATION CIVILE FORMULAIRE DE DEMANDE DE DELIVRANCE DU PERMIS D EXPLOITATION AERIENNE Réf.- F-DSA-402-OPS-01

Plus en détail

La météo aéropour le vol en AL : les éléments essentiels.

La météo aéropour le vol en AL : les éléments essentiels. La météo aéropour le vol en AL : les éléments essentiels. Page 1 Avril 2012- V3 La météo pour le vol : qu avons nous besoin de connaître? Pour effectuer un vol en sécurité, je dois avoir une idée des conditions

Plus en détail

Présentation renouveau école Georges Pamart

Présentation renouveau école Georges Pamart MAIRIE DE QUERENAING DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE Arrondissement de Valenciennes - Canton de Valenciennes Sud www.querenaing.fr Présentation renouveau école Georges

Plus en détail

Plan PBN France PLAN FRANÇAIS DE MISE EN ŒUVRE DE LA NAVIGATION FONDÉE SUR LES PERFORMANCES

Plan PBN France PLAN FRANÇAIS DE MISE EN ŒUVRE DE LA NAVIGATION FONDÉE SUR LES PERFORMANCES Plan PBN France PLAN FRANÇAIS DE MISE EN ŒUVRE DE LA NAVIGATION FONDÉE SUR LES PERFORMANCES Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement PLAN PBN FRANCE PLAN FRANÇAIS

Plus en détail

Calcul du niveau de transition

Calcul du niveau de transition Calcul du niveau de transition I. Pré requis Avant toutes choses, dés que l on parle d altimétrie on prend un crayon et une feuille de papier et on se fait un dessin!!!!! La définitions de l altitude de

Plus en détail

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIERE ------------- EXTRAITS. Première partie : GENERALITES

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIERE ------------- EXTRAITS. Première partie : GENERALITES INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIERE ------------- EXTRAITS Première partie : GENERALITES Article 9-2. Balises. H. Balises J10 Les balises J10 ont pour objet d'indiquer aux usagers

Plus en détail

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Collecte et valorisation des déchets dans le pays de Gex Permis de construire Édition 2013 Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Prévoir la voirie, les équipements et les zones

Plus en détail