«Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la DOETH»

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1 «Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la DOETH» - Club Handicap et Emploi du 28 janvier

2 2 La DOETH 2015

3 Comment s acquitter de son obligation? 5 possibilités : 1. Recrutement ou maintien dans l emploi de travailleurs handicapés 2. Passation de contrats de sous-traitance ou de mise à disposition avec des EA, ESAT, CDTD 3. Accueil de stagiaires handicapés 4. Versement d une contribution financière à l AGEFIPH 5. Conclusion d un accord agréé par la DIRECCTE Délai de mise en conformité de 3 ans ATTENTION : Le délai ne s'applique qu'une seule fois!

4 Remplir la déclaration : clarifier la notion d établissement / entreprise L obligation d emploi s apprécie établissement par établissement. 1 DOETH pour chaque établissement qui dispose d une autonomie de gestion du personnel FOCUS : La notion d autonomie de gestion du personnel : La définition de l établissement autonome est donnée dans un arrêt du Conseil d Etat du 10 novembre 1999 : «Une organisation intermédiaire entre le Siège Social et la clientèle suffisamment stable, permanente et autonome, notamment en matière de gestion du personnel. Un établissement est autonome s il a le pouvoir de recruter ou de licencier ses salariés» Si ce n est pas le cas, l effectif de l établissement secondaire est comptabilisé avec l effectif du siège, la déclaration commune étant envoyée à AGEFIPH DOETH & CONTRIBUTION TSA BAGNEUX CEDEX. Attention L établissement non autonome qui a reçu une déclaration papier doit indiquer en page 1 le siret sous lequel son effectif est intégré, signer en page 4 et renvoyer sa déclaration à l Agefiph

5 Remplir la déclaration : identifier l effectif d assujettissement EFFECTIF ASSUJETTISSEMENT (A) = CDI présents au 31/12 + ETP (Equivalence Temps Plein) des CDD et intérimaires pour les périodes travaillées entre le 01/01 et le 31/12 Doivent être pris en compte : Les salariés titulaires d un CDI et les travailleurs à domicile au prorata de leur durée hebdomadaire de travail s ils sont à temps partiel. Les salariés à temps partiel (CDI, CDD ou autres) sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail /la durée légale ou conventionnelle du travail. Les salariés dont le contrat est suspendu sont comptabilisés en fonction du nombre d heures prévu dans leur contrat de travail.

6 Remplir la déclaration : identifier l effectif d assujettissement Sont proratisés : - les salariés sous CDD (sauf en cas de remplacement) - les salariés titulaires d un contrat intermittent - les travailleurs intérimaires - travailleurs mis à disposition par une entreprise extérieure pendant 1 an et présent au 31/12 - les saisonniers Sont exclus du calcul de l effectif d assujettissement : - les remplaçants en CDD, intérim ou mis à disposition, de salariés inscrits à l effectif - les stagiaires de la formation professionnelle en alternance - les apprentis - les salariés en contrat de professionnalisation - les salariés en contrat aidé

7 Remplir la déclaration : identifier l effectif d assujettissement Nombre de bénéficiaires à employer = effectif d assujettissement x 6 % (arrondi à l entier inférieur ) Cas particulier des groupements d employeurs : ils doivent être assimilés aux entreprises d intérim. Par conséquent, ils sont assujettis uniquement sur leur personnel permanent. Les travailleurs handicapés mis à disposition dans une entreprise utilisatrice par un groupement d employeurs sont comptabilisés par l entreprise utilisatrice.

8 Remplir la déclaration : identifier les bénéficiaires de la loi CDAPH Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (ex-cotorep) Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) Titulaire de la Carte d Invalidité Bénéficiaires d une Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) Sécurité Sociale / CARSAT Titulaire d une pension d invalidité avec taux d incapacité d au moins 2/3 (66,66%) Titulaire d une rente d accident du travail et maladie professionnelle avec un taux d Incapacité Permanente Partielle (IPP) d au moins 10% Code des pensions miliaires et des victimes de guerre Titulaire d une pension militaire d invalidité (+ victimes civiles de guerre ou d acte de terrorisme + sapeurs pompiers volontaires ) Veuves et orphelins des victimes militaires de guerre ou de pensions militaires d invalidité

9 Remplir la déclaration : comptabiliser les unités bénéficiaires 3 critères : 1. La «valeur résultant du temps de travail» 2. La «valeur résultant de la période de présence» 3. La «validité de la reconnaissance du bénéficiaire» Ainsi, chaque bénéficiaire est pris en compte : - quelle que soit la durée ou la nature de son contrat de travail (CDI, CDD, intérim ou mise à disposition hors EA ou ESAT) - au prorata de son temps de présence dans l entreprise -Si la durée de travail est > ou = à 50% de la durée légale ou conventionnelle, il compte pour 1 UB * nombre de jours de présence effective du salarié, rapporté à l année -Si la durée de travail est < à 50% de la durée légale ou conventionnelle, il compte pour 0.5 UB * nombre de jours de présence effective du salarié, rapporté à l année

10 Remplir la déclaration : comptabiliser les unités bénéficiaires et décompter les périodes d absence Concernant la présence effective des salariés bénéficiaires, il est précisé dans la notice que les périodes de suspension de contrat sans rémunération versée directement par l employeur ne peuvent être comptabilisées comme période de présence. Sont citées : longue maladie, invalidité avec pension ou rente, congé parental, congé sabbatique. Ex : Un bénéficiaire est absent pendant 3 mois pour maladie. L entreprise participe directement à sa rémunération à hauteur de 50 %. Sa période de présence effective dans l entreprise est de 1.5 mois (3 mois x 50 %) Concernant la déclaration pour les périodes disjointes : faire une fiche pour chaque période sur la liste nominative.

11 Remplir la déclaration : comptabiliser les unités bénéficiaires et validité de la reconnaissance de bénéficiaire Dans le cadre de l OETH : - une reconnaissance de la qualité de bénéficiaire attribuée en cours d année (RQTH, AAH, IPP ) produit des effets juridiques pour l ensemble de l année (soit jusqu à sa date d expiration.) Exemple : - Un salarié devenu bénéficiaire à partir du 1 er mai, présent dans l établissement du 1 er janvier au 30 avril, à temps plein, ne compte pas - Un salarié à temps plein devenu bénéficiaire à compter du 9 novembre comptera pour 1 Par contre : - Un salarié à temps partiel inférieur à 50 % dont la reconnaissance RQTH arrive à expiration au 30 juin comptera pour 0,50 x 6/12 = 0,25

12 Remplir la déclaration : comptabiliser les unités bénéficiaires (exemples) Un bénéficiaire intérimaire présent à mi-temps toute l année, ayant donc travaillé environ 804 heures => 1 unité bénéficiaire Un bénéficiaire intérimaire présent du 1er juillet au 31 décembre à plein temps, ayant donc travaillé environ 804 heures => 1 *6/12 = 0,5 UB Un bénéficiaire présent du 1er janvier au 31 octobre avec un taux de temps partiel à 50% => 1*10/12 = 0,83 UB Un bénéficiaire en CDD de 6 mois à temps partiel (30%) dont la présence effective est de 4 mois => 0,5*4/12 = 0,17 UB

13 Remplir la déclaration : comptabiliser les unités bénéficiaires (exemples) Un bénéficiaire intérimaire présent toute l année, à temps partiel (40%) du 1er janvier au 15 avril, puis à plein temps le reste de l année => 0,5 * 105/ * 259/364 = 0,86 UB (arrondi) Un intérimaire à temps partiel (40%) dont la présence effective est de 7 semaines => 0,5*7/52 = 0,07 UB Un bénéficiaire en CDD présent toute l année à temps plein, avec un début RQTH le 1 er septembre => 1 UB Un bénéficiaire en CDI à 30% présent du 01/01 au 31/12, fin RQTH le 05/02/15 => 0,5*(31+5)/364 = 0,05 (arrondi)

14 Remplir la déclaration : recours à l emploi indirect Dans la limite de 50% de l obligation d emploi de l entreprise, possibilité de recours à la soustraitance avec le milieu protégé : Sous-traitance ou achats de fournitures, de prestations Montant prestation HT / (2000 heures x taux horaire du SMIC) Mise à disposition Montant prestation HT / ( 1600 heures X taux horaire du SMIC)! Le montant à prendre en compte est celui du coût de main d œuvre : (Prix HT des fournitures, travaux ou prestations ) (coûts des matières premières, produits, matériaux et des frais de vente). Les justificatifs officiels sont les factures acquittées + Une attestation fournie par le prestataire. Ils sont à conserver par l entreprise. La liste des contrats conclus avec les EA, ESAT et CDTD (Centre de Distribution de Travail à Domicile) est à joindre à la déclaration.

15 Remplir la déclaration : recours à l emploi indirect Focus : Le décret du 1 er août 2012 Ce décret fixe un montant minimum pour les contrats passés avec le secteur protégé et adapté pour ne pas payer la sur-contribution : Sur une période de 4 ans, le montant global hors taxe des contrats passés devra être supérieur à : 400 fois le SMIC horaire en vigueur au 31/12/2015 dans les entreprises de 20 à 199 salariés 500 fois le SMIC horaire en vigueur au 31/12/2015 dans les entreprises de 200 à 749 salariés 600 fois le SMIC horaire en vigueur au 31/12/2015 dans les entreprises > 750 salariés Ce décret concerne les établissements qui, pour satisfaire leur obligation d emploi, ont uniquement recours au milieu protégé et adapté et à la contribution. Ces établissements peuvent également embaucher un bénéficiaire de l obligation d emploi ou signer un accord agréé. =>! Au démarchage abusif

16 Remplir la déclaration : valoriser les stagiaires Dans la limite de 2% de l effectif d assujettissement Obligation d une convention conclue entre l entreprise d accueil, le stagiaire et l organisme de formation ou l organisme œuvrant pour l insertion professionnelle : organisme de formation professionnelle agréé Etat ou Région AGEFIPH POLE-EMPLOI EDUCATION NATIONALE (uniquement pour les stages en alternance dans le cadre de la scolarité du second degré ou les stages d étudiants dans le cadre d un cursus en enseignement supérieur) Evolution 2015 : Possibilité de valoriser l accueil en période d'observation ou de parcours de découverte d'élèves handicapés de moins de 16 ans de l'enseignement général (collège ou lycée) pour lesquels est versée la prestation de compensation du handicap (PCH), l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). La durée est inférieure à 40H pour ces 2 types de stage

17 Remplir la déclaration : valoriser les stagiaires La convention de stage et la reconnaissance TH du stagiaire doivent être conservées. La liste des stagiaires est à compléter et à joindre à la déclaration. Les stages sont décomptés au titre de l année où ils se terminent La durée du stage doit être > ou = à 40 heures consécutives Cette durée ne peut pas être atteinte par l addition de plusieurs stages de moins de 40 H. La valorisation en unités bénéficiaires se calcule toujours par rapport à la durée annuelle de travail applicable dans l établissement exprimée en heures. Par exemple, un stage de 40 H avec une durée légale annuelle de 1607 heures génère 40/1607=0.02 UB! L accueil d un stagiaire ne suffit pas à éviter la surcontribution

18 Remplir la déclaration : comptabiliser les minorations Critères de modulation Coefficients de minoration Durée Si TH<26 ans ou >= 50 ans 0.5 Permanent Si lourdeur du handicap Procédure AGEFIPH 1 Durée de la validité de la décision Si embauche du premier TH 0.5 Première année Si TH demandeur d emploi (*) longue durée 1 Première année Si TH issu d EA ou ESAT 1 Permanent (*) Un chômeur est considéré de longue durée s il a été inscrit à Pôle Emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 mois avant son embauche Les minorations ne se proratisent pas Elles sont cumulables pour un même bénéficiaire

19 Remplir la déclaration : la question des ECAP Emplois exigeant des Conditions d Aptitudes Particulières Si l effectif des ECAP présents dans l entreprise ou dans l établissement est compris entre 0 % et 80%, appliquer la formule suivante: (1-(1,3 x % d ECAP)) x Unités manquantes x coefficient x SMIC horaire Attention dans ce cas la contribution ne peut être inférieure à : Unités manquantes x 50 x SMIC Horaire Si l effectif des ECAP présents dans l entreprise ou dans l établissement est = ou > à 80%, la formule suivante est à appliquer : Unités manquantes x 40 X SMIC Horaire

20 Remplir la déclaration : coefficient selon la taille de l entreprise Effectif de référence = effectif total de l entreprise et non celui de l établissement Le coefficient multiplicateur intervient dans le calcul du montant de la contribution libératoire si le nombre d unités manquantes est supérieur à zéro 400 fois le SMIC horaire pour les entreprises de 20 à 199 => par unité manquante 500 fois le SMIC horaire pour les entreprises de 200 à 749 => par unité manquante 600 fois le SMIC horaire pour les entreprises de 750 et plus => par unité manquante Les établissements qui, pendant une période supérieure à 3 ans n ont pas : - employé de bénéficiaires, - passé de contrats de sous-traitance avec les secteurs adapté ou protégé, - appliqué un accord agréé Auront, une contribution calculée sur 1500 fois le SMIC horaire par unité manquante soit par unité manquante Smic horaire en vigueur au 31/12/2015 soit 9.61

21 Remplir la déclaration : application de la contribution majorée Remarques : - L accueil de stagiaires handicapés ne permet pas à une entreprise de s exempter de l application du coefficient de fois le SMIC horaire. - Les établissements seront vigilants sur le montant minimum d achats contracté avec le secteur protégé et adapté fixé par décret - Pour les établissements sans action positive ayant des ECAP : - si le pourcentage est inférieur à 80%, les établissements appliquent la même règle que les établissements sans ECAP à savoir le coefficient de 1500 fois le SMIC horaire, ou la contribution dite «plancher» si celle-ci s avère la plus forte. - si le pourcentage est supérieur à 80%, la contribution reste multipliée par le plafond initial de 40 fois le SMIC horaire.

22 Le calcul de la contribution Effectif d assujettissement Obligation d emploi Unités Bénéficiaires Valorisables TH employés + sous-traitance + stagiaires Coefficient de minoration au titre des efforts consentis = Unités manquantes x x x Coefficient lié à la taille de l entreprise Coefficient de minoration lié aux ECAP SMIC horaire en vigueur le 31/12/2015 = CONTRIBUTION avant dépenses déductibles éventuelles 22

23 Les dépenses déductibles Certaines dépenses sont déductibles dans la limite de 10% du montant total de la contribution de l entreprise (l employeur est habilité à déduire de sa contribution la part des dépenses restant à sa charge et non prise en charge par l Agefiph ou par tout autre organisme (ex : Sécurité Sociale)) Quelques exemples: La réalisation d études et d aménagements des postes de travail La mise en œuvre de moyens pour le maintien dans l emploi et la reconversion professionnelle de TH La formation et la sensibilisation de l ensemble des salariés de l entreprise dans le cadre de l embauche ou du maintien dans l emploi des TH La formation initiale et professionnelle des personnes handicapées au-delà de l obligation légale en matière de formation professionnelle. Un document d aide sur les dépenses déductibles a été mis en ligne sur le site de l Agefiph sur la page La liste des dépenses déductibles est à remplir et à joindre à la déclaration

24 Utiliser la télé Déclaration Télé déclaration ouverte du 2 janvier 2016 au 1er mars 2016 inclus : Modification possible de la télé-déclaration sur le site de télé-déclaration jusqu au 1er mars Toute modification postérieure au 1er mars devra être accomplie sur une déclaration papier en prenant soin de porter la mention «déclaration rectificative». Pas d envoi des pièces justificatives => à conserver pendant 5 ans ainsi que les 2 exemplaires de la déclaration. La date du 1er mars vaut pour la déclaration et pour le paiement de la contribution. A l issue de la validation de la télé-déclaration vous pouvez choisir : Le télépaiement : En choisissant ce mode de paiement, votre contribution sera prélevée à partir du 15 mars D émettre un chèque ou réaliser un virement => copie du récapitulatif de télé-déclaration + chèque ou copie de l ordre de virement à envoyer à : AGEFIPH DOETH & CONTRIBUTION TSA BAGNEUX CEDEX

25 Les évolutions sur la DOETH 2016 Loi Macron : 2 conséquences sur l OETH Disposition concernant les travailleurs indépendants handicapés (TIH) Possibilité pour un établissement de satisfaire partiellement à son obligation d emploi en passant des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des travailleurs indépendants handicapés. Accueil des stagiaires handicapés Diminution de la durée de 40 H à 35H Possibilité de valoriser l accueil des personnes handicapées pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel. => En attente de la parution des décrets d application

26 Les évolutions 2016 Mise en place d un «rescrit OETH» (loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ) Le rescrit transformera l actuelle délivrance d information sur l application d une norme en une prise de position formelle de la part de l Agefiph, qui lui sera opposable à l occasion d un contrôle. Le rescrit couvre le champ des thématiques qui font l objet des interrogations récurrentes des employeurs, à savoir : - la mise en œuvre de l obligation d emploi prévue aux articles L L , - l effectif l assujettissement à l obligation d emploi calculé selon l article L.111-2, - les bénéficiaires de l obligation d emploi visés aux articles L à , - les modalités d acquittement de l obligation d emploi prévue aux articles L , L , L et L à L

27 Adresses utiles Téléchargement des formulaires AGEFIPH Site internet : Obligation et démarches Simulateur de la contribution FAQ Déclaration en ligne Plate-forme téléphonique renseignements DOETH :

28 Comment passer à l action? 28

29 L offre de services de l Agefiph Cap Emploi => Un service pour faciliter l embauche de personnes handicapées Sameth Alther L Agefiph => Un service dédié au maintien dans l emploi d un salarié dont l état de santé devient incompatible avec son poste de travail => Un service conseil aux entreprises sur l obligation d emploi des personnes handicapées => pour les entreprises de plus de 250 salariés : accompagnement à la mise en œuvre d une politique d emploi de personnes handicapées le diagnostic conseil approfondi la convention politique d emploi

30 Adresses utiles AGEFIPH Site internet : Plate-forme téléphonique : Délégation Régionale : Aline POUSSE : ou a-pousse@agefiph.asso.fr ALTHER Pays de la Loire Site internet : N Vert : information@alther-paysdelaloire.fr