DEMANDE D ENREGISTREMENT D UN RÉGIME DE RETRAITE
|
|
- Aurore Pépin
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Commission des services financiers de l Ontario DEMANDE D ENREGISTREMENT D UN RÉGIME DE RETRAITE Formule 1 - Approuvé par le surintendant des services financiers conformément à la Loi sur les régimes de retraite, L.R.O. 1990, c. P.8, telle que modifiée (la «Loi») (Répondre à toutes les questions pertinentes - prière de dactylographier ou d écrire en caractères d imprimerie) (Renvoyer l original incluant le droit d enregistrement - conserver un brouillon) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ADMINISTRATEUR DU RÉGIME 1. Donner le nom de l administrateur et les renseignements suivants : (Remarque : Si l administrateur est une personne morale, un conseil ou un comité de retraite, donner le nom de la personne morale, du conseil ou du comité) (adresse postale) (code postal) ( ) ( ) (numéro de téléphone) (poste) (numéro de télécopieur) 2. Indiquer si l administrateur est (cocher la case la plus appropriée) : ± un ou des employeurs; ± un conseil de fiduciaires; ± un comité de retraite; ± un conseil, une commission ou un organisme auquel une loi de la Législature confie ± une compagnie d assurance; l administration du régime de retraite. 3. Si l administrateur est un comité de retraite, indiquer le nombre de participants qui sont des représentants : de l employeur ou des employeurs ou de l autre personne qui est tenue de cotiser au régime de retraite pour leur compte; des participants au régime de retraite. Nombre total de représentants À L USAGE DE LA CSFO SEULEMENT N o d enregistrement : Formule signée : Documents du régime non reçus : Droits supplémentaires requis : Remboursement effectué : Vérifiée par :
2 Formule 1 - DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UN RÉGIME DE RETRAITE Page 2 de 12 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L EMPLOYEUR/LE PROMOTEUR DU RÉGIME 4. Donner le nom de l employeur/du promoteur du régime et les renseignements suivants : (nom de l employeur/du promoteur du régime) (adresse postale) (code postal) ( ) ( ) (numéro de téléphone) (poste) (numéro de télécopieur) 5. Y-a-t-il d autres employeurs, y compris des filiales ou des sociétés membres du même groupe, dont des employés participent au régime? Si «oui», annexer à la présente formule le nom et l adresse postale de chacun des autres employeurs. 6. Emplois relevant de la compétence fédérale : (emplois inclus) Des participants au régime sont-ils employés dans le cadre d une activité qui est régie par la législation fédérale sur les normes de prestation de pension (Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, L.R.C (2e supp.), c. 32, telle que modifiée). Ces activités comprennent par exemple le transport inter provincial, les communications, les affaires bancaires et l emploi dans le territoire du Yukon, les Territoires du Nord-Ouest ou le territoire du Nunavut. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE 7. Quel est le nom du régime de retraite? 8. Quelle est la date de prise d effet du régime? / / année mois jour 9. Quelle est la date de fin d exercice du régime? / mois jour
3 Formule 1 - DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UN RÉGIME DE RETRAITE Page 3 de a) Le régime a-t-il été agréé par l Agence du revenu du Canada? b) Si «oui», donner le numéro d agrément du régime : 11. Une convention collective crée-t-elle le régime de retraite ou en justifie-t-elle l existence? Si «oui», annexer une copie de la convention collective à la présente formule (conformément à la question 17 documents qui doivent être déposés). 12. Indiquer le type de régime (cocher la case la plus appropriée) : ± régime interentreprises à prestations déterminées, à cotisations déterminées; ± régime à cotisations déterminées; ± régime à prestations déterminées; ± régime qui offre une combinaison de prestations déterminées et de cotisations déterminées; 13. Régimes interentreprises ou régimes à coûts négociés Le régime de retraite est-il un régime de retraite interentreprises qui est établi conformément à une convention collective ou à un contrat de fiducie, ou un régime de retraite qui offre des prestations déterminées dans le cadre duquel l obligation qu a l employeur de cotiser au régime de retraite est limitée à un montant ou à un taux fixe indiqué dans une convention collective? (voir le paragraphe 6(1) du Règlement 909, R.R.O. 1990, tel que modifié (le «Règlement»)) 14. Le régime de retraite est-il un régime désigné au sens de cette expression dans le Règlement?
4 Formule 1 - DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UN RÉGIME DE RETRAITE Page 4 de 12 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE FINANCEMENT 15. Arrangement/convention de gestion financière a) Les prestations fournies par le régime sont-elles garanties ou assurées entièrement par une compagnie d assurance? b) Si «oui», donner les renseignements suivants concernant la compagnie d assurance : (nom de la personne contact) (nom de la compagnie d assurance) (adresse postale) (code postal) ( ) ( ) (numéro de téléphone) (poste) (numéro de télécopieur) c) Si la réponse à la question 15 a) est «non», indiquer quel est l arrangement/la convention de gestion financière (et répondre à la question 15 d)) : ± contrat auprès d une compagnie d assurance non entièrement assuré ou garanti; ± contrat de fiducie conclu avec : ± des particuliers fiduciaires, ± une compagnie de fiducie; ± société de caisse de retraite; ± gouvernement, ou organisme, conseil ou commission constitué en vertu d une loi pour l administration d une caisse de retraite;
5 Formule 1 - DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UN RÉGIME DE RETRAITE Page 5 de suite d) Donner le nom de la caisse, le nom de la société de fiducie/de la compagnie d assurance/de l autre organisme qui détient l actif de la caisse, ainsi que les renseignements suivants : (nom de la caisse) (société de fiducie/compagnie d assurance/autre) (nom de la personne contact) (adresse postale) (code postal) ( ) ( ) (numéro de téléphone) (poste) (numéro de télécopieur) AUTRES RÉGIMES DE RETRAITE DONT EST PROMOTEUR L EMPLOYEUR/LE PROMOTEUR DU RÉGIME 16. Des participants couverts par le nouveau régime ont-ils participé dans le passé à un autre régime de retraite de la compagnie, y compris une filiale ou une société membre du même groupe? Si «oui», donner le nom du ou des régimes antérieurs et leur numéro d enregistrement, et décrire leur situation actuelle :
6 Formule 1 - DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UN RÉGIME DE RETRAITE Page 6 de Les documents suivants sont exigés dans tous les cas et doivent être déposés avec la présente formule, à l exception des cas indiqués (afin de s assurer que tous les documents et le droit d enregistrement exigés accompagnent effectivement la présente formule, cocher les éléments applicables ci-dessous) : Des copies certifiées conformes des documents qui créent le régime de retraite et en justifient l existence : ± une copie certifiée conforme du texte du régime; ± une copie certifiée conforme du rapport initial d évaluation, s il n a pas déjà été déposé; ± une copie certifiée conforme de la convention collective, si le régime a été établi conformément à une convention collective de travail. Des copies certifiées conformes des documents qui créent la caisse de retraite et en justifient l existence, le cas échéant : ± une copie certifiée conforme du ou des contrats de fiducie; ± une copie certifiée conforme du ou des contrats de dépôt auprès d une compagnie d assurance; ± une copie certifiée conforme du ou des contrats de rente collective; ± une copie certifiée conforme des autres types de conventions de gestion financière; ± une copie certifiée conforme de la déclaration des politiques et des objectifs de placement (cela ne s applique pas si un énoncé des politiques et des procédures de placement qui a été établi pour le régime de retraite et qui satisfait aux exigences du règlement fédéral sur les placements qui est définis à l article 66 du Règlement); ± une copie certifiée conforme des accords réciproques de transfert qui se rapportent au régime de retraite, le cas échéant; ± une copie certifiée conforme de la déclaration explicative et des autres renseignements qui doivent être fournis aux participants et aux personnes admissibles au régime de retraite aux termes du paragraphe 25(1) de la Loi (renseignements fournis par l administrateur); ± un chèque de 250 $ payable à l ordre du Ministre des Finances pour le droit d enregistrement précisé à la question Les documents suivants sont exigés s ils s appliquent au régime (afin de faire en sorte que tous les documents et renseignements applicables accompagnent la présente formule, cocher les éléments ci-dessous; s ils sont sans objet, inscrire [S/O]) : la liste des nom et adresse de chaque membre du comité de retraite, du conseil de fiduciaires, du conseil, de l organisme ou de la commission qui est responsable de l administration du régime de retraite; la liste des nom et adresse de chaque particulier fiduciaire, ou de chaque membre du conseil, de l organisme, de la commission ou de la personne morale qui est responsable de l administration d une caisse de retraite, si elle n est pas comprise dans la copie certifiée conforme de la convention de gestion financière; la liste des autres régimes de retraite déjà établis par l employeur; la liste des nom et adresse de chaque employeur participant au régime, conformément à la question 5; la liste des nom et numéro d enregistrement de chaque régime de retraite antérieur de l employeur ou des employeurs, conformément à la question 16; autre (préciser)
7 Formule 1 - DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UN RÉGIME DE RETRAITE Page 7 de 12 PARTICIPANTS AU RÉGIME ET DROIT D ENREGISTREMENT 19. a) Inscrire ci-dessous le nombre de participants, sans compter les anciens participants, et le lieu de leur emploi par ressort à la date de prise d effet du régime. Lieu d emploi : Hommes Femmes Total Terre-Neuve Nouvelle-Écosse Nouveau-Brunswick Québec Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique Territoires du Nord-Ouest Territoire du Yukon Territoire du Nunavut TOTAL PARTIEL + = (total partiel pour les hommes) (total partiel pour les femmes) (total partiel pour l ensemble des participants) Île-du-Prince-Édouard Hors du Canada TOTAL 19. b) Inscrire ci-dessous le nombre d anciens participants et autres bénéficiares, sans compter les anciens participants et autres bénéficiares provenant de l Île-du-Prince-Édouard ou hors du Canada, à la date de prise d effet du régime. (Par ancien participant, il faut entendre toute personne n étant plus employée ou ne participant plus au régime, mais touchant des prestations de la caisse de retraite (ou ayant droit à des prestations de retraite pendant la période d un (1) an suivant la cessation d emploi), ou ayant droit à des prestations de retraite différées ou à toute autre paiement de la caisse de retraite. Par bénéficiaires, il faut entendre les conjoints ou autres personnes ayant droit à des prestations en vertu du régime.) DROIT D ENREGISTREMENT : Un droit d enregistrement de 250 $ s applique pour l enregistrement d un régime de retraite à la Commission des services financiers de l Ontario. Un chèque de 250 $ doit être joint à la formule. Prière de faire le chèque payable à l ordre du Ministre des Finances et d envoyer à l adresse suivante la demande, ainsi que les documents et le droit d enregistrement exigés : Commission des services financiers de l Ontario Direction des régimes de retraite 5160 rue Yonge, boîte 85 Toronto ON M2N 6L9
8 Formule 1 - DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UN RÉGIME DE RETRAITE Page 8 de 12 DONNÉES STATISTIQUES RELATIVES AUX PENSIONS ET AUX RÉGIMES DE RETRAITE Les renseignements demandés aux questions 20 à 29 doivent être fournis aux fins de la compilation de données statistiques relatives aux pensions et aux régimes de retraite conformément à l article 97 de la Loi. 20. Type d organisation de l employeur ou des employeurs principaux (cocher la case la plus appropriée) : ± une entreprise à propriétaire unique/une société en nom collectif; ± une personne morale; ± une association sans but lucratif enregistrée; ± un gouvernement, une société ou un organisme municipal; ± un gouvernement, une société ou un organisme provincial; ± un gouvernement, une société ou un organisme fédéral; 21. Quelle est l activité première du principal employeur/promoteur du régime? 22. Admissibilité au régime de retraite Préciser la ou les catégories d employés qui sont admissibles au régime (cocher plus d une case au besoin, sauf si la case «tous les employés» est cochée) : ± tous les employés; ± les employés salariés; ± les employés rémunérés à l heure; ± les membres d un syndicat; ± les cadres, y compris les «personnes rattachées» au sens de cette expression dans la Loi de l impôt sur le revenu, L.R.C (5e supp.), c.1, telle que modifiée; 23. Âge normal de la retraite Indiquer l âge normal de la retraite selon le texte du régime :
9 Formule 1 - DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UN RÉGIME DE RETRAITE Page 9 de Coordination avec le Régime de pensions du Canada («RPC») ou le Régime de rentes du Québec («RRQ») Indiquer si le taux de cotisation ou le taux des prestations est coordonné avec les cotisations ou les prestations du RPC/RRQ : ± taux de cotisation coordonné avec le RPC/RRQ; ± formule de calcul de la prestation coordonnée avec le RPC/RRQ; ± les deux sont coordonnés avec le RPC/RRQ; ± aucun des deux n est coordonné avec le RPC/RRQ. 25. Cotisations des employés Donner le taux de cotisation des employés destinée au coût normal : ± aucune cotisation d employé n est requise; ± % des gains, s il n y a pas de coordination avec le RPC/RRQ; ± % des gains au-dessus du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension («MGAP»); ± % des gains jusqu au MGAP; 26. Cotisations de l employeur Indiquer le montant ou le taux de cotisation de l employeur destinée au coût normal : ± l employeur paye le solde du coût; ± % des gains s il n y a pas de coordination avec le RPC/RRQ; ± % des gains au-dessus du MGAP; ± % des gains jusqu au MGAP; ± $ par année;
10 Formule 1 - DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UN RÉGIME DE RETRAITE Page 10 de 12 Pour les régimes de retraite qui offrent des prestations déterminées, répondre aux questions 27 à Calcul de la prestation Le calcul des prestations de retraite est fondé sur (cocher la case la plus appropriée) : ± les gains moyens de fin de carrière pour les dernières années; ± les gains maximaux moyens pour les meilleures années (des dernières années, le cas échéant); ± les gains moyens de carrière; ± une prestation uniforme. 28. Formule de calcul de la prestation - pour les prestations normales de retraite uniquement (ne pas inclure les prestations facultatives ni les prestations de remplacement qui demandent des conditions particulières) Indiquer le montant ou le taux utilisé dans la formule de calcul de la prestation : ± % des gains, s il n y a pas de coordination avec le RPC/RRQ; ± % des gains au-dessus du MGAP; ± % des gains jusqu au MGAP; ± $ par mois pour chaque année de service; ± $ par mois pour chaque période de heures de travail; 29. Le document du régime de retraite prévoit-il des augmentations automatiques (contractuelles) des pensions en vigueur ou des pensions différées (p. ex. l indexation selon l indice des prix à la consommation)?
11 Formule 1 - DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UN RÉGIME DE RETRAITE Page 11 de 12 ATTESTATION DE L ADMINISTRATEUR DEMANDE D ENREGISTREMENT D UN RÉGIME DE RETRAITE Conformément à la Loi sur les régimes de retraite, L.R.O. 1990, c. P.8, telle que modifiée (la «Loi») et le Règlement 909, R.R.O. 1990, tel que modifié (le «Règlement») Objet : RÉGIME DE RETRAITE : (indiquer le nom complet du régime et le numéro d enregistrement fournit par l Agence du revenu du Canada (si disponible)) (le «régime de retraite»). JE SUIS : (cochez le cas échéant) ± l administrateur du régime de retraite (l «administrateur»); ± un mandataire ou représentant de l administrateur autorisé par celui-ci à faire la présente demande d enregistrement du régime de retraite et à délivrer la présente attestation. J ATTESTE QUE : a) sont jointes à la présente demande d enregistrement du régime de retraite des copies certifiées conformes de : (i) tous les documents nécessaires pour mettre sur pied et appuyer le régime de retraite et sa caisse de retraite, (ii) tous les autres documents qui doivent être déposés en vertu de la Loi et du Règlement avec la présente demande d enregistrement du régime de retraite; b) les renseignements dans la présente demande et les documents mentionnés au point a) sont véridiques et exacts et la présente demande est complete; c) le régime de retraite est conforme aux exigences de la Loi et du Règlement; d) les lois sur les régimes de retraite des autorités législatives canadiennes suivantes, autre que l Ontario, s appliquent à un ou des participant(s), ancien(s) participant(s) ou autre bénéficiaire(s) du régime de retraite : (indiquer les noms des autorités législatives canadiennes; si non, ne remplissez pas cette espace) e) dans le cas où les lois sur les régimes de retraite des autorités législatives canadiennes, autre que l Ontario, s appliquent à un ou des participant(s), ancien(s) participant(s) ou autre bénéficiaire(s) du régime de retraite : (i) je suis au courant, ou j ai reçu l avis des professionnels concernant les exigences des lois sur les régimes de retraite de ces autres authorités législatives; (ii) j ai passé en revue cette demande; et (iii) aux mieux de mes connaissances qui sont basées sur les informations et avis reçus, incluant ceux mentionés dans cette attestation, le régime de retraite est conforme aux exigences des lois sur les régimes de retraite de ces autres authorités législatives. L ATTESTATION DE L ADMINISTRATEUR CONTINUE À LA PAGE SUIVANTE
12 Formule 1 - DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UN RÉGIME DE RETRAITE Page 12 de 12 FAIT le. (jour, mois, année) Signature de l administrateur ou son mandataire ou représentant Nom de l administrateur ou son mandataire ou représentant (en caractères d imprimerie) Le fait de créer ou d utiliser sciemment un faux document dans l intention de le présenter comme étant un document authentique est une infraction criminelle au titre du Code criminel, L.R.C. 1985, c. C-46, telle que modifiée. Adresse de l administrateur ou son mandataire ou représentant (en caractères d imprimerie)
DEMANDE D AGRÉMENT DU RÉGIME DE RETRAITE
Commission des pensions N o de téléphone : (204) 945-2740 N o de télécopieur : (204) 948-2375 Courrier électronique : pensions@gov.mb.ca Le paiement doit être fait à l ordre du MINISTRE DES FINANCES a
Plus en détailLes régimes d avantages sociaux au Canada
Les régimes d avantages sociaux au Canada Les Canadiens vivent de plus en plus longtemps et doivent plus que jamais faire face à leur responsabilité d épargner pour la retraite. Leur espérance de vie étant
Plus en détailDÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)
DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 51, 52
Plus en détailDemande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises)
Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être utilisé uniquement pour les entreprises) 1. renseignements de base Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être
Plus en détailRÉGIMES D ASSURANCE SALAIRE (RAS) MISE À JOUR DE 2012-2013
RÉGIMES D ASSURANCE SALAIRE (RAS) MISE À JOUR DE 2012-2013 L Association canadienne de la paie (ACP) a collaboré avec l Agence du revenu du Canada (ARC) pour s assurer que toute l information associée
Plus en détailFormules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie
Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie 100 e édition En vigueur le 1 er janvier 2015 T4127(F) Rév. 15 Ce guide s adresse-t-il à vous? Utilisez ce guide si vous êtes un développeur
Plus en détailADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER
ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER Québec (FRV) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les pronoms «je»,
Plus en détailFonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible
393, avenue University, bureau 1701, 17 e étage, Toronto (Ontario) M5G 1E6 Fonds ontarien de développement des technologies émergentes Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important
Plus en détailFinancial Services Commission of Ontario Commission des services financiers de l Ontario. Questions intergouvernementales INDEX N O : MJ300-100
Financial Services Commission of Ontario Commission des services financiers de l Ontario SECTION : INDEX N O : TITRE : APPROUVÉ PAR : Questions intergouvernementales MJ300-100 Changer la province d enregistrement
Plus en détailADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ. Québec (CRI)
ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ Québec (CRI) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les pronoms
Plus en détailLa responsabilité de l'administration des prestations reste celle de l'administrateur.
Financial Services Commission of Ontario Commission des services financiers de l Ontario SECTION : INDEX N O : TITRE : APPROUVÉ PAR : PUBLICATION : DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : Notes d'orientation sur les
Plus en détailFonctionnement et procédure Prêt REER-RAP La Capitale
Fonctionnement et procédure Prêt REER-RAP La Capitale Formulaires à remplir (fichiers PDF) Contrat de prêt REER-RAP T128 Demande d adhésion-instruction RER (pour RAP) T015 Régime d accession à la propriété
Plus en détailStatistiques de finances publiques consolidées
Statistiques de finances publiques consolidées Introduction Le concept de la consolidation est couramment utilisé dans le domaine de la comptabilité, tant dans le secteur privé que public. Définie simplement,
Plus en détailADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) RÉGIME D ÉPARGNE-RETRAITE AUTOGÉRÉ BMO LIGNE D ACTION
ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) Pour les transferts faits conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Québec) RÉGIME
Plus en détailADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER RESTREINT. Fédéral (FRVR)
ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER RESTREINT Fédéral (FRVR) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les
Plus en détailÀ utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement
Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - Janvier 2012 À utiliser conjointement avec la demande électronique
Plus en détailExemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.
Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour
Plus en détailDemande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CÉLI)
Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CÉLI) Fonds enregistrés NexGen www.nexgenfinancial.ca NexGen Financial Limited Partnership 30 Adelaide St E, Suite 1, Toronto, ON M5C 3G9 Téléphone
Plus en détailLE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE
Le 17 janvier 2014 LE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE La Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (la «Loi») a été adoptée par l'assemblée nationale du Québec
Plus en détailUNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières
UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières Guide sur l application des TAXES À LA CONSOMMATION (incluant la TVH pour la province de l Ontario en vigueur le 1 er juillet 2010) Mai 2010 Guide sur l application
Plus en détailGUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP
GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP MAI 2013 Introduction... 3 À propos de Connexion HOOPP... 3 Navigateurs pris en charge... 3 Onglets Connexion HOOPP -- Aperçu... 3 Accueil... 4 Retraite... 4 Rente...
Plus en détailServices Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec
Page 1 de 6 inc. a droit aux prestations de retraite qui sont régies par la (nom du constituant en caractères d'imprimerie) Loi du, et il désire transférer ces montants dans un Fonds de revenu viager (FRV)
Plus en détailUne nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective
Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Produits d épargne-retraite collective Comment choisir votre régime d épargne-retraite collective? Si vous êtes à l étape
Plus en détailLES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)
FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et
Plus en détailSolutions de protection. Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat. (valeur résiduelle)
Solutions de protection Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat (valeur résiduelle) Table des matières Description du produit 4 Renseignements généraux 6 Identification et renseignements
Plus en détailStatistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 2006-2007 OBJECT DE L ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE
Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 26-27 Loi sur la statistique, L.R.C. 1985, c. S19 Confidentiel une fois rempli STC/CCJ-16-614; CCJS/55452-3 OBJECT
Plus en détailListe des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur)
SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Liste des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur) Note : Certains renseignements contenus dans la présente liste peuvent ne pas s
Plus en détailUn changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans
À quel moment la coordination au RRQ prend-elle effet? À votre retraite, la coordination au RRQ prendra effet le mois suivant l atteinte de vos 65 ans, âge auquel la rente du RRQ devient payable sans réduction.
Plus en détailCORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE
CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE La Corporation de protection des investisseurs de l ACFM (la «CPI») protège les clients des membres (les «membres»)
Plus en détailRégime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés
Octobre 2008 Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Brochure aux employés Mercer (Canada) limitée Table des matières Section 1. Introduction... 1 Section 2. Admissibilité et participation
Plus en détailLoi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres dispositions législatives
PREMIÈRE SESSION TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 68 (2008, chapitre 21) Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres
Plus en détailOuvrir un compte personnel
www.iiroc.ca 1 877 442-4322 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Investment
Plus en détailEn tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier à la Régie grâce au service en ligne Mon dossier. Profitez aussi de nos autres services en ligne :
Vous vous séparez Pour connaître les effets de la rupture sur : le Régime de rentes du Québec; les régimes complémentaires de retraite; le Soutien aux enfants. Tout sur le Web Les renseignements contenus
Plus en détailET ATTENDU QUE le FRVR comprend une demande, une déclaration de fiducie et des addenda, le cas échéant.
DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHIQUES S.E.C. FONDS DE REVENU DE RETRAITE, FRR 1503 ENTENTE EN VERTU DE LA Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension concernant les transferts de FONDS DE PENSION
Plus en détailL informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir.
L informateur financier DU GROUPE-CONSEIL EN PROTECTION DU PATRIMOINE MD À LA FINANCIÈRE SUN LIFE Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie mai 2002 Les choses changent. Vous devez savoir.
Plus en détailCanadian Institute of Actuaries Institut Canadien des Actuaires
Canadian Institute of Actuaries Institut Canadien des Actuaires MÉMOIRE DE L INSTITUT CANADIEN DES ACTUAIRES DESTINÉ AU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES DE L ALBERTA, MINISTÈRE DES FINANCES DE
Plus en détailGuide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme
Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE
Plus en détailVos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à 100 000 $
Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à La garantie de base sur vos dépôts Quels dépôts sont garantis par l assurance-dépôts? L
Plus en détailComparaisons internationales de la dette
Annexe 2 Comparaisons internationales de la dette Faits saillants Selon les statistiques officielles publiées par le Fonds monétaire international (FMI) et l Organisation de coopération et de développement
Plus en détailCaisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec
Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils
Plus en détailgéré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie
Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture/formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - janvier 2015 (à l usage des conseillers Financière
Plus en détail4. LISTE DES PERSONNES VIVANTS À LA MÊME ADRESSE (ADULTES ET ENFANTS)
(Réservé à l administration) No du dossier : Montant accordé : $ DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE pour l année scolaire 2015-2016 1. IDENTIFICATION DE L ÉLÈVE Document confidentiel Nom de l élève : Adresse :
Plus en détailQuand arrive la retraite
Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit
Plus en détailLe système de retraite québécois : constats et grands enjeux
Le système de retraite québécois : constats et grands enjeux Colloque sur la retraite au Québec Cercle finance du Québec Roland Villeneuve Vice-président aux politiques et aux programmes Le 31 octobre
Plus en détailRER Compte d investissement FRR
Programme de placement des dentistes du Canada RER Compte d investissement FRR Demande de nouveau compte Veuillez retourner la demande dûment remplie par courrier ordinaire* au : Service des placements
Plus en détailFinancial Services Commission of Ontario Commission des services financiers de l Ontario INDEX N O : W100-442
Financial Services Commission of Ontario Commission des services financiers de l Ontario SECTION : Liquidation INDEX N O : W100-442 TITRE : APPROUVÉ PAR : Restrictions concernant les paiements à la liquidation,
Plus en détailFONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À
LA COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE PRIMERICA DU CANADA FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS CRI DE L ONTARIO Votre addenda Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation
Plus en détailVOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée
VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée à l intention des professionnels, cadres et directeurs de service de l Université Laval Contrats numéros 54890 et 54892 Août 2010 À TOUS LES PROFESSIONNELS,
Plus en détailRÉGIME D ÉPARGNE-ÉTUDES PRIMERICA CONCERT (RÉGIME NON FAMILIAL) MODALITÉS
RÉGIME D ÉPARGNE-ÉTUDES PRIMERICA CONCERT (RÉGIME NON FAMILIAL) MODALITÉS 1. LE RÉGIME La proposition de régime d épargne-études Primerica Concert (la «proposition») ainsi que les présentes modalités constituent
Plus en détailFoire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI)
PLANIFICATION FISCALE Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI) Le compte d épargne libre d impôt (CELI) est un instrument d épargne lancé en 2009 permettant aux résidents canadiens
Plus en détailMISE À JOUR DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU DÉPUTÉ FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)
MISE À JOUR DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU DÉPUTÉ FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 37 et 38)
Plus en détailADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF
PLACEMENTS AGF INC. ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS AGF CRI DU QUÉBEC FRV DU QUÉBEC Addenda relatif à l immobilisation des fonds Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation
Plus en détailVeuillez noter que les dispositions législatives mentionnées dans le présent bulletin entrent en vigueur le 31 mai 2010.
Bulletin de politique n 1 Date de publication : le 21 avril 2010 Dernière mise à jour : le 25 mai 2010 Compte de retraite immobilisé (CRI) Veuillez noter que les dispositions législatives mentionnées dans
Plus en détailSource: Loi sur les prestations de pension, par. 21(13.1) et 31(4), Règlement, par. 18.1, 18.2 et 18.3.1
Mise à jour #30 Révisé Mai 2005 Fonds de Revenu de Retraite Immobilisé (FRRI) Source: Loi sur les prestations de pension, par. 21(13.1) et 31(4), Règlement, par. 18.1, 18.2 et 18.3.1 EFFET DU RÈGLEMENT
Plus en détailSADC Document de référence
SADC Document de référence Protection des épargnes Donnez à vos clients toutes les pièces du casse-tête En donnant à vos clients toutes les pièces du cassetête concernant l assurance-dépôts de la SADC,
Plus en détail8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois.
Régime Nº d identification de la caisse ou de la credit union Folio AVENANT NOUVEAU FRV ONTARIO AVENANT À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE DES CAISSES ET CREDIT UNIONS (FRR 1459)
Plus en détailLEVI S VILLE DE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LÉVIS. FSA-TRE-2012-034 Annexe I
FSA-TRE-2012-034 Annexe I VILLE DE LEVI S RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LÉVIS Numéro d agrément en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec
Plus en détailDemande de permis Candidats du cheminement CPA, CA
5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande
Plus en détailRégime de retraite pour les employés de la Ville de Mascouche
Rapport de la situation financière Présenté au conseil municipal le 19 janvier 2015 Numéro d enregistrement auprès de l Agence du revenu du Canada 0395541 Numéro d enregistrement auprès de la Régie des
Plus en détailPropositions législatives et notes explicatives concernant la Loi de l impôt sur le revenu
Propositions législatives et notes explicatives concernant la Loi de l impôt sur le revenu Imposition des dividendes Publiées par le ministre des Finances l honorable James M. Flaherty, c.p., député Juin
Plus en détailOUVRIR UN COMPTE PERSONNEL
OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE
Plus en détailLe Régime de retraite d Hydro-Québec. Sommaire des dispositions. pour mieux. connaître. votre régime de retraite
Le Régime de retraite d Hydro-Québec Sommaire des dispositions connaître pour mieux votre régime de retraite Voici le sommaire des principales dispositions du règlement 734 du Régime de retraite d Hydro-Québec
Plus en détailNous sommes avec vous, au moment où vous en avez le plus besoin. Au décès d un proche.
Nous sommes avec vous, au moment où vous en avez le plus besoin. Au décès d un proche. BMO Groupe financier peut vous aider Nous savons que vous traversez une épreuve difficile. Le décès d un proche peut
Plus en détailmon régime Régime de retraite simplifié pour les employés de l Université Bishop s Brochure du participant
mon régime Régime de retraite simplifié pour les employés de l Université Bishop s Brochure du participant N o de client 2RT-01 Mai 2015 Table des matières Introduction... 1 Quel type de régime est offert?...
Plus en détailConseils fiscaux de fin d année pour 2014 Auteur : Jamie Golombek
Octobre 2014 Conseils fiscaux de fin d année pour 2014 Auteur : Jamie Golombek Comme l année tire à sa fin, nous vous présentons une mise à jour de nos conseils fiscaux de fin d année dont vous souhaiterez
Plus en détailRév. 2014-02. Ligne directrice 6G : Tenue de documents et vérification de l identité des clients Entités financières
Rév. 2014-02 Ligne directrice 6G : Tenue de documents et vérification de l identité des clients Entités financières Ligne directrice 6G : Tenue de documents et vérification de l identité des clients Entités
Plus en détailSun Life du Canada, compagnie d assurance-vie
Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture de compte - Janvier 2012 La Série SunWise Essentiel est un contrat de rente individuelle à capital variable émis par la Sun Life du Canada,
Plus en détailGuide pour demander le crédit d impôt à l innovation de l Ontario (CIIO)
Ministère du Revenu Imposition des sociétés 33, rue King Ouest CP 620 Oshawa ON L1H 8E9 Guide pour demander le crédit d impôt à l innovation de l Ontario (CIIO) Ce formulaire s applique aux années d imposition
Plus en détailQuand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite
Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également
Plus en détailComparaison des régimes d épargne-retraite :
Comparaison des régimes : où se situe le RVER? enregistré retraite Qui peut offrir ce régime? Les organisations à ou sans but lucratif, les syndicats et les associations sont admissibles. Les sociétés
Plus en détailBulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier
N o 63-238-X au catalogue. Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier 2012. Faits saillants Le revenu
Plus en détailGuide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite
Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite Mars 2015 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 À QUI S ADRESSE CE GUIDE?... 3 AVANT DE DÉBUTER... 4 SERVICE DE
Plus en détailRÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC
RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 Pour le personnel syndiqué (sauf les ingénieurs membres du SPIHQ) et les retraités de HYDRO-QUÉBEC établi par Ce dépliant a été rédigé à titre
Plus en détailENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec.
MAR / QUE 3 ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC Demande de prestations du Régime de rentes du Québec Rente de retraite Q-114-RET (10-12) IMPORTANT Aucune prestation
Plus en détailÉtude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent
Vers une meilleure Étude retraite de cas n o 2 Des solutions qui cliquent Étude de cas n o 2 L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance À l intention
Plus en détailSTATUTS DU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE DE LA BANQUE DU CANADA. (RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 18)
STATUTS DU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE DE LA BANQUE DU CANADA (RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 18) Le présent document est une version refondue des Statuts du Régime de pension complémentaire de la Banque
Plus en détailPÉRENNISER NOS RÉGIMES À PRESTATIONS DÉTERMINÉES: UN DÉFI DE TAILLE
PÉRENNISER NOS RÉGIMES À PRESTATIONS DÉTERMINÉES: UN DÉFI DE TAILLE Présentation au SEPB Par Marie Josée Naud, conseillère à la FTQ L état des lieux au Canada 2 Les cinq étages du système de retraite canadien
Plus en détailConseils fiscaux de fin d année pour 2013
CONSEILS FISCAUX Conseils fiscaux de fin d année pour 2013 Jamie Golombek, CPA, CA, CFP, CLU, TEP Directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale pour les Services consultatifs de gestion
Plus en détailCalcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca
Calcul du versement périodique 2015 GUIDE www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des modalités relatives au calcul du versement périodique. Il n a aucune valeur juridique et ne
Plus en détailAddenda au Compte de retraite immobilisé (CRI) Alberta
Addenda au Compte de retraite immobilisé (CRI) Alberta Sur réception des fonds immobilisés, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers déclare en outre ce qui suit : Le présent addenda fait partie du contrat
Plus en détailSYNTHÈSE HISTORIQUE VÉCU DE L'AAR PARTIE 2
ALLIANCE DES ASSOCIATIONS DE RETRAITÉS SYNTHÈSE HISTORIQUE DU VÉCU DE L'AAR PARTIE 2 Par Jacques Guilmain (Membre de l'association des employés retraités de la ville de Montréal et membre du conseil d'administration
Plus en détailGuide du Compte d épargne libre d impôt
PLACEMENTS Compte d épargne libre d impôt Guide du Compte d épargne libre d impôt L épargne est un élément important de tout plan financier. L atteinte de vos objectifs en dépend, qu il s agisse d objectifs
Plus en détailService public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick
Droits et responsabilités Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick Le Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau- Brunswick (SPEIJ-NB) est un organisme
Plus en détailGirafe & Cie, compagnie d assurance-vie
Girafe & Cie, compagnie d assurance-vie Régime d épargne-études Détails de votre plan Numéro de contrat Nom(s) du ou des souscripteurs Dates de naissance du ou des souscripteurs Date d entrée en vigueur
Plus en détailDEMANDE DE PARTICIPATION AU RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE - NOUVEAU MEMBRE
Siège social One Westmount Road North P.O. Box 1603, Stn. Waterloo, Waterloo (Ontario) N2J 4C7 Tél. S.F. 1 800 265-4556 Tél. 519 886-5210 Téléc. 519 883-7403 www.equitablesante.ca DEMANDE DE PARTICIPATION
Plus en détailRégimes publics de retraite État de la situation. Perspectives des différents régimes publics de retraite. Plan
Régimes publics de retraite État de la situation Perspectives des différents régimes publics de retraite 79 e congrès de l ACFAS 10 mai 2011 Plan Portrait des régimes publics de retraite La pression démographique
Plus en détailOpérations bancaires et investissements
Opérations bancaires et Publication : 1 avril 2003 Révision : TABLE DES MATIÈRES But et portée... 1 Principes... 1 Glossaire... 2 Directive exécutoire... 3 Résumé des responsabilités... 4 Collèges... 4
Plus en détailde l assurance-santé au Canada
Juin 2012 La vie est plus radieuse sous le soleil Sun Life du Canada, compagnie d¹assurance-vie, 2012. Guide sur la fiscalité de l assurance-santé au Canada Crédit d impôt pour frais médicaux Crédit d
Plus en détailPROTECTION DE VOS DÉPÔTS. De 1 $ jusqu à 100 000 $
PROTECTION DE VOS DÉPÔTS De 1 jusqu à 100 000 La Société d assurance-dépôts du Canada (SADC) est une société d État fédérale créée en 1967 pour protéger l argent que vous déposez dans les institutions
Plus en détailAdmissibilité à la retraite
LA RETRAITE PROGRESSIVE LA RETRAITE Le présent document vous est transmis à titre informatif. Il ne constitue pas un outil de travail détaillé. De plus, le syndicat n offre pas le calcul de vos prestations
Plus en détailLe 8 mai 2015. Bonjour,
Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer
Plus en détailTableau Comparatif CELI ET REER
Tableau Comparatif CELI ET REER Y a-t-il un âge minimal pour ouvrir un compte ou un régime? Il faut avoir 18 ans. (La législation sur l âge de la majorité peut s appliquer à certains placements.) Il n
Plus en détailRÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE
Décembre 2013 RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Article Page 1 Gestion financière de la Caisse nationale de grève...1 2 Définition du terme «grève»...1 3 Droit aux indemnités de la Caisse nationale
Plus en détailINTRODUCTION Événements importants survenus au cours de l année
RÉGIME DE RETRAITE À L INTENTION DU GROUPE MANOEUVRES, HOMMES DE MÉTIER ET DE SERVICES DES DISTRICTS SCOLAIRES DU NOUVEAU-BRUNSWICK Rapport de l administrateur pour l année 2006 Décembre 2007 TABLE DES
Plus en détailMODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE
MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE TABLE DES MATIÈRES Votre procuration est un document important Mise en garde 4 Pour bien comprendre la procuration Note explicative 6 1. Qu est-ce qu une procuration?...
Plus en détailRév. 2014-02. Ligne directrice 6E : Tenue de documents et vérification de l identité des clients - Courtiers en valeurs mobilières
Rév. 2014-02 Ligne directrice 6E : Tenue de documents et vérification de l identité des clients - Courtiers en valeurs mobilières Ligne directrice 6E : Tenue de documents et vérification de l identité
Plus en détailRégime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions
Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de
Plus en détailProposition pour l ouverture d un Compte à intérêt garanti et Dispositions du contrat
Effective October Avril 2014 2009 Proposition pour l ouverture d un Compte à intérêt garanti et Dispositions du contrat n Proposition applicable aux produits suivants : Transpac IntéRevenu Transpac - Accumulation
Plus en détailEnquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit
Enquête unifiée auprès des entreprises - annuelle Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit Guide
Plus en détail