Présentation 5. Partie 1 La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

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1 S ommaire Présentation 5 Partie 1 La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Thème 1 La TVA : principes, champ d application, territorialité 15 Exercice 1 Opérations imposables à la TVA 15 Exercice 2 Territorialité 18 Thème 2 L exigibilité et la déductibilité de la TVA 21 Exercice 3 Taux et base d imposition 21 Exercice 4 Livraison de biens et prestations de services 23 Exercice 5 Option pour le paiement de la TVA d après les débits 25 Exercice 6 Déductibilité de la TVA 27 Exercice 7 Coefficients de déduction et TVA déductible 29 Exercice 8 Régularisations relatives aux immobilisations 31 Exercice 9 Diverses régularisations de la TVA déduite 33 Exercice 10 Synthèse sur l exigibilité et la déductibilité de la TVA 34 Thème 3 La déclaration et le paiement de la TVA 39 Exercice 11 Différents régimes d imposition à la TVA 39 Exercice 12 Régime réel normal : calcul de la TVA due 41 Exercice 13 Régime réel normal avec report d un crédit de TVA 44 Exercice 14 Régime réel simplifié 45 Thème 4 Révision sur la TVA 49 Exercice questions à choix multiple 49

2 G Partie 2 8 ZOOM S EXERCICES DE FISCALITÉ FRANÇAISE AVEC CORRIGÉS 2017 L imposition des résultats de l entreprise (BIC IS) Thème 5 L imposition des résultats des entreprises 63 Exercice 16 Personnes morales et imposition des résultats 63 Exercice 17 Régime de la micro-entreprise 66 Exercice 18 Activités et imposition des résultats 70 Thème 6 La déductibilité des charges 73 Exercice 19 Crédit-bail relatif à un véhicule de tourisme 73 Exercice 20 Intérêts des comptes courants 75 Exercice 21 Déductibilité des charges financières des grandes entreprises 76 Exercice 22 Jetons de présence 77 Exercice 23 Suramortissement en faveur de certains investissements 79 Exercice 24 Amortissements comptables et amortissements fiscaux : amortissements dérogatoires 80 Exercice 25 Amortissements d un véhicule de tourisme 81 Exercice 26 Amortissements comptables et amortissements fiscaux : réintégrations et déductions extra-comptables 82 Exercice 27 Amortissements régulièrement différés (ARD) et amortissements irrégulièrement différés (AID) 83 Exercice 28 Détermination d un composant 85 Exercice 29 Échange standard 86 Exercice 30 Remplacement d un composant 87 Exercice 31 Dépréciation d une immobilisation amortissable 89 Exercice 32 Provisions pour hausse des prix 90 Exercice 33 Déductibilité des dépréciations et des provisions 92 Exercice 34 Synthèse sur la déductibilité des charges d une entreprise individuelle soumise à l impôt sur le revenu 95 Exercice 35 Synthèse sur la déductibilité des charges d une société 98 Thème 7 L imposition des produits 103 Exercice 36 Dividendes perçus des filiales 103

3 Sommaire G9 Exercice 37 Gains et pertes de change latents 106 Exercice 38 Imposition des produits dans une société de personnes 108 Thème 8 Le régime des plus ou moins-values professionnelles 111 Exercice 39 Plus ou moins-values et leur régime d imposition 111 Exercice 40 Plus-values des PME soumises à l impôt sur le revenu 114 Exercice 41 Opérations sur titres financiers 116 Exercice 42 Opérations sur titres financiers Régime fiscal des sociétés immobilières 118 Exercice 43 Indemnisation d assurance 120 Exercice 44 Dépréciations constatées sur des titres de participation et des immeubles de placement 121 Thème 9 Le calcul, le paiement de l IS et les déficits fiscaux 125 Exercice 45 Acomptes et solde d IS PME 125 Exercice 46 Report en avant des déficits 128 Exercice 47 Report en arrière des déficits 129 Exercice 48 Synthèse sur le paiement de l IS 130 Exercice 49 Dernier acompte d IS des grandes entreprises Contribution additionnelle d IS 132 Exercice 50 Taux d IS des PME en Thème 10 Révision de l imposition des résultats de l entreprise 135 Exercice questions à choix multiple 135 Partie 3 Les impôts sur le revenu (IR) Thème 11 Les principes généraux de l IR 145 Exercice 52 Foyer fiscal 145 Exercice 53 Territorialité 147 Thème 12 Les revenus du travail et les revenus mixtes 149 Exercice 54 Traitements et salaires, indemnités, pensions et rentes viagères 149

4 G 10 ZOOM S EXERCICES DE FISCALITÉ FRANÇAISE AVEC CORRIGÉS 2017 Exercice 55 Traitements et salaires : frais réels 151 Thème 13 Les revenus du capital 155 Exercice 56 Revenus fonciers 155 Exercice 57 RCM : placements à revenus variables et placements à revenus fixes 158 Exercice 58 Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux 160 Exercice 59 Plus-values immobilières et sur biens meubles des particuliers 163 Thème 14 Le calcul de l IR 167 Exercice 60 Calcul simple sur l IR 167 Exercice 61 Synthèse sur la détermination de l IR 168 Exercice 62 Correction affectant le montant de l impôt brut (décote et réduction d IR de 20 %) 170 Exercice 63 Calcul de l impôt à payer 171 Thème 15 Les contributions sociales 173 Exercice 64 Contributions sociales 173 Exercice 65 Différentes contributions sociales 175 Thème 16 Révision sur l IR 179 Exercice questions à choix multiple 179 Partie 4 L imposition sur le capital Thème 17 Les droits d enregistrement 189 Exercice 67 Constitution d une SNC ou d une SARL 189 Exercice 68 Augmentation de capital 191 Thème 18 L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 193 Exercice 69 Calcul simple sur l ISF 193 Exercice 70 Synthèse sur la détermination de l ISF 196

5 Sommaire G11 Thème 19 Révision de l imposition sur le capital 201 Exercice questions à choix multiple 201 Partie 5 Les impôts directs locaux, les autres impositions et l épargne salariale Thème 20 Les impôts directs locaux 207 Exercice 72 Impôts fonciers 207 Exercice 73 Taxe d habitation 208 Thème 21 La contribution économique territoriale (CET) 211 Exercice 74 Assujettissement à la CET 211 Exercice 75 CFE pour une personne soumise au régime des BNC 213 Exercice 76 Calcul de la CET 214 Thème 22 Les taxes liées aux salaires 217 Exercice 77 Taxe sur les salaires : champ d application 217 Exercice 78 Taxe sur les salaires : calcul 219 Exercice 79 Taxe d apprentissage 220 Thème 23 Les taxes diverses 225 Exercice 80 Contribution à la formation professionnelle 225 Exercice 81 Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) 226 Thème 24 L épargne salariale 229 Exercice 82 Réserve spéciale de participation (RSP) 229 Exercice 83 RSP Cas des déficits reportés Conditions de déductibilité fiscale 231 Thème 25 Révision sur les impôts directs locaux, les autres impositions et l épargne salariale 233 Exercice questions à choix multiple 233

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7 PARTIE 1 La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

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9 THÈME 1 La TVA : principes, champ d application, territorialité EXERCICE 1 Opérations imposables à la TVA Lors d un entretien d embauche dans un cabinet d expertise comptable, vous êtes soumis à un test de connaissance relatif aux opérations imposables à la TVA. À cet effet, il vous est fourni un tableau récapitulant des opérations réalisées par un assujetti : Nature des opérations Imposables Opérations Exonérées sans option Exonérées avec option A - Ventes de marchandises en France B - Location de logiciels C - Cession d un immeuble achevé depuis quatre ans D - Location d un entrepôt nu à une entreprise E - Cession d un brevet F - Achats de marchandises auprès de fournisseurs établis dans des États de l Union européenne G - Ventes de marchandises auprès de clients, établis à l étranger, hors Union européenne H - Encaissements d intérêts d un prêt consenti à un salarié I - Location d un appartement meublé à un salarié

10 G16 ZOOM S EXERCICES DE FISCALITÉ FRANÇAISE AVEC CORRIGÉS 2017 Opérations Nature des opérations Imposables Exonérées sans option Exonérées avec option J - Installation de rayonnages fabriqués par l entreprise elle-même* K - Utilisation par un salarié d un fourgon pour ses déplacements privés L - Acquisition d une immobilisation * L acquisition du même bien aurait ouvert droit à déduction intégrale de la TVA Cocher la bonne réponse en la justifiant. Indiquer l intérêt d opter pour l imposition de certaines opérations exonérées. CORRIGÉ 1 L analyse des opérations Les opérations A, B, C, E et L sont des opérations imposables par nature : A, C et L livraison de biens (meubles et immeubles) à titre onéreux B et E prestations de services à titre onéreux Les opérations F et K sont des opérations imposables par une disposition expresse de la loi : F acquisition intracommunautaire K livraison à soi-même de biens ou de services, le bien est affecté à des besoins autres que ceux de l entreprise Les opérations D, G, H et I sont des opérations exonérées ; toutefois, l opération D peut être imposée sur option : D location d un local nu à usage professionnel G exportation H opération financière I location meublée à usage d habitation L opérations J est une livraison à soi-même d immobilisation exonérée car elle ouvre intégralement droit à déduction de la TVA.

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