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1 Arcueil, le 7 février 2017 Le directeur du service interacadémique Des examens et concours à Affaire suivie par : Christine Laomédon Candidats individuels N de téléphone : au BTS assurance N de télécopie : christine.laomedon@siec.education.fr Référence : DES3/MCS/CG/CL Objet : Organisation de la session 2017 du BTS Assurance - Rappel et uniformisation de la composition du dossier de l épreuve E6 C.P.A.P Références : Articles D643-1 et suivants du Code de l Education. Arrêté du 30 mars 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «assurance», publié au Journal Officiel n 89 du 15 avril 2007, page 6884, texte n 20. Circulaire d organisation du brevet de technicien supérieur «assurance» pour la session 2017 du 16 janvier J ai l honneur de vous faire connaître les modalités définies pour l organisation de la session 2017 du brevet de technicien supérieur cité en objet. Ces modalités rappellent et complètent certains points de la circulaire d organisation 2017 et ses annexes, en ce qui concerne les candidats évalués de façon ponctuelle dans l épreuve E6. Rappel pour le bon déroulement de la session : Chaque candidat est responsable de porter à la connaissance du service gestionnaire de l examen un changement d adresse postale, une erreur sur celle-ci ou une erreur sur son état-civil (nom, prénom date et lieu de naissance) via le site internet jusqu au mois de septembre de l année de la session. I. CONDITIONS DE DEPOT DU DOSSIER Le dossier est à fournir en deux exemplaires composés de manière identique, selon les consignes précisées ci-dessous et sans annexe. Chaque exemplaire doit être relié. La date limite d envoi est le jeudi 30 mars 2017, cachet de la Poste faisant foi. Destinataire : SIEC DES 3 / BTS ASSURANCE 7, rue Ernest Renan ARCUEIL CEDEX Aucune confirmation de réception ne sera envoyée par le service gestionnaire de l examen. Il est possible de déposer le dossier à l accueil du SIEC, contre remise d une preuve de dépôt. Si des annexes sont découvertes dans les dossiers lors du contrôle administratif, elles en seront retirées avant transmission des dits dossiers au centre d examen.

2 II. RAPPEL SUR L AMENAGEMENT DE LA DUREE DU STAGE Elle peut être réduite à une durée minimum de huit semaines par décision du recteur de l académie, soit pour raison de force majeure dûment constatée, soit dans le cadre d une décision d aménagement de la formation ou d une décision de positionnement. Pour les candidats admis à suivre une formation en un an ou admis directement en deuxième année de formation au brevet de technicien supérieur, notamment après une formation professionnelle de niveau DUT ou BTS ou classe préparatoire de type enseignement commercial technologique ou toute formation universitaire validée et de même niveau, la durée de stage peut être réduite à huit semaines, à placer selon un calendrier laissé à l initiative de l établissement scolaire. Les candidats doublants dans un établissement scolaire sont tenus d effectuer les périodes de stage, même lorsqu ils ont renoncé à passer l épreuve E6-CPAP, sauf avis contraire de l équipe pédagogique. Les autres candidats doublants, qui ne peuvent ou ne souhaitent pas garder le bénéfice de la note obtenue à l épreuve E6-CPAP, doivent effectuer une ou plusieurs périodes de stage, dont la durée globale sera comprise entre deux et six semaines. Les candidats doublants ayant le statut d apprenti peuvent présenter leur contrat d apprentissage initial prorogé d un an ou un nouveau contrat conclu avec un nouvel employeur. III. COMPOSITION DU DOSSIER POUR LES CANDIDATS DE LA VOIE SCOLAIRE Catégories concernées : Candidat scolaire, ex-scolaire et de l enseignement à distance scolaire. a) Exemplaire n 1 : Pour la commission d interrogation Cet exemplaire ne doit comporter aucune mention manuscrite, graphique ou informatique permettant de lier le candidat à son établissement formateur ou son professeur. Page de garde «Exemplaire pour la commission d interrogation» Tableau récapitulatif des activités professionnelles Il comporte la totalité des activités professionnelles conduites à l'occasion des projets professionnels appliqués et des stages en entreprise durant l'ensemble de la formation. Il doit tenir sur une page. Il n est pas signé par les professeurs, ni tamponné par le lycée. Lettre(s) de mission (1 pour chaque stage effectué) La lettre de mission est un document qui a pour objet de formaliser la relation entre le formateur, l étudiant et le professionnel. Elle est rédigée conjointement par le formateur et le maître de stage. Elle définit les objectifs et les modalités du stage et des tâches qui sont confiées à l étudiant en fonction des priorités de l entreprise et des exigences du référentiel. Il n y a pas de formalisme imposé pour les lettres de mission. Elles ne sont pas signées par les professeurs, ni tamponnées par le lycée et sans entête du lycée. L évaluation du stagiaire devra être conduite au regard des missions qui lui sont confiées telles qu elles sont définies dans le document national d organisation de la session 2017.

3 Fiches descriptives de projets professionnels appliqués Le candidat doit compléter au minimum deux (2) fiches descriptives de projet professionnel appliqué. Il est recommandé que les projets présentés soient réalisés sur plusieurs jours et ne soient pas le fruit du travail de toute la classe. Pour information, un projet de contrat voire un devis n est pas un projet, telles que les items de la fiche projet le définissent. Certificats de stages et courriers de dérogations et/ou de positionnement (1 pour chaque stage effectué) La durée obligatoire est de 12 semaines pendant la période scolaire, donc les périodes concomitantes aux vacances scolaires seront invalidées. Un minimum de 4 semaines consécutives de stage pendant la 1 ère année de formation est requis, de préférence en fin de second semestre. En cas d empêchement résultant de maladie ou de force majeure dûment constaté, une dérogation doit être sollicitée auprès du SIEC avec les pièces justificatives. Le courrier de dérogation doit être inséré dans le dossier. La demande de positionnement doit être effectuée le plus tôt possible dans l année scolaire, auprès du rectorat de l académie, dans le ressort duquel est localisé l établissement demandeur (le SIEC n est pas compétent). b) Exemplaire n 2 : Pour le contrôle administratif Dans cet exemplaire, les pièces constitutives du dossier sont identiques à celles de l exemplaire n 1. Il sera signé et tamponné aux endroits indiqués. Cette dernière consigne ne n applique pas aux candidats non inscrits dans un établissement de formation pour la session Page de garde «Exemplaire pour le contrôle administratif» Tableau récapitulatif des activités professionnelles Lettre(s) de mission (1 pour chaque stage effectué) Fiches descriptives de projets professionnels appliqués Certificats de stages et courriers de dérogations (1 pour chaque stage effectué) IV. COMPOSITION DU DOSSIER POUR LES AUTRES CANDIDATS Catégories concernées : Candidat en alternance (contrat d apprentissage), de la formation continue (contrat de professionnalisation, C.I.F. et autres), de la voie professionnelle (justifiant d au moins 3 années d expérience dans le secteur d activité des assurances), ex-apprenti, exformation continue, en enseignement à distance formation continue et en enseignement à distance apprenti.

4 a) Exemplaire n 1 : Pour la commission d interrogation Cet exemplaire ne doit comporter aucune mention manuscrite, graphique ou informatique permettant de lier le candidat à son établissement formateur ou son professeur. Page de garde «Exemplaire pour la commission d interrogation» Dossier d activités professionnelles Ce document de cinq pages maximum, sans annexe, rédigé par le candidat de façon individuelle, décrit des activités professionnelles caractéristiques du diplôme, conduites à l'occasion des périodes d activité en entreprise. La première page comporte, outre une brève indication du (ou des) lieu(x) où le candidat a exercé ces activités professionnelles ainsi que les périodes concernées, une synthèse des activités confiées au stagiaire. Les pages suivantes sont consacrées à la description du ou des contexte(s) dans lesquels ces activités professionnelles ont été conduites. Y seront précisés, entre autres, les objectifs, le degré de responsabilité et les moyens mis à sa disposition. Le dossier se termine par une courte conclusion personnelle du candidat, incluant en tant que de besoin, des pistes d amélioration de son efficacité et/ou une prise de recul par rapport à son expérience professionnelle. Il est rappelé que ces dossiers doivent avoir un contenu suffisant, afin que le temps de l entretien ne soit pas consacré à la découverte par la commission d interrogation des activités effectuées. Certificats de présence en entreprise Ces certificats sont placés après la cinquième page du dossier. Les services administratifs du SIEC vérifieront la validité des documents attestant d une activité professionnelle en rapport avec la spécialité du diplôme. Pour les candidats apprentis : Attestation de l employeur confirmant la qualité d apprenti. Pour les candidats de la formation professionnelle continue en première formation ou en situation de reconversion : certificats de stage ou attestation de présence en entreprise couvrant une période de 12 semaines. Pour les candidats de la formation continue en situation de perfectionnement : certificats de stage, substituables par un ou plusieurs certificats de travail d un établissement du secteur de l assurance attestant de la qualité de salarié à temps plein pendant 6 mois au cours de l année précédant l examen ou à temps partiel pendant 1 an au cours des deux années précédant l examen. Pour les candidats se présentant au titre de leur expérience professionnelle : un ou plusieurs certificats de travail justifiant la nature et la durée de l emploi occupé (minimum de trois années). La demande de positionnement doit être effectuée le plus tôt possible dans l année scolaire, auprès du rectorat de l académie, dans le ressort duquel est localisé l établissement demandeur (le SIEC n est pas compétent).

5 b) Exemplaire n 2 : Pour le contrôle administratif Dans cet exemplaire, les pièces constitutives du dossier sont identiques à celles de l exemplaire n 1. Il sera signé et tamponné aux endroits indiqués. Cette dernière consigne ne n applique pas aux candidats non inscrits dans un établissement de formation pour la session Page de garde «Exemplaire pour le contrôle administratif» Dossier d activités professionnelles Certificats de présence en entreprise Pour le Directeur et par délégation Le Chef de la Division de l Enseignement Supérieur Marie-Cécile SOURZAC