DECLARATIONS 2042 C / 2044 / 2044 S. Sommaire. I / Obligations déclaratives communes aux investissements PINEL / DUFLOT / SCELLIER

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1 1 DECLARATIONS 2042 C / 2044 / 2044 S Sommaire I / Obligations déclaratives communes aux investissements PINEL / DUFLOT / SCELLIER II / Investissements PINEL III / Investissements DUFLOT IV / Investissements SCELLIER V / SCPI SCELLIER + revenus financiers des SCPI VI / Report des réductions Scellier non utilisées les années précédentes VII / Investissements Censi-Bouvard VIII / Report des réductions Censi-Bouvard non utilisées les années précédentes IX / FIP / FCPI / Souscription au capital de PME : IR & ISF I / Obligations déclaratives communes aux investissements PINEL / DUFLOT / SCELLIER Obligations déclaratives l'année de livraison des biens "SCELLIER", "DUFLOT" et "PINEL" Formulaire 2044 EB (engagement de location) + copie du bail + copie de la demande de permis de construire par exemple...+ joindre également une copie de l avis d imposition du locataire de l année n-2 (exemple : bail signé en 2016 joindre l avis d IR des revenus de 2014) Déclaration 2044 ou 2044 Spéciale Déclaration des revenus fonciers : 2044 en cas de Scellier Classique ou Duflot ou PINEL et 2044 Spéciale en cas de Scellier intermédiaire II / Investissements PINEL Métropole (2042 C) Date d'achèvement du bien : 2016 Investissements réalisés du 01/09/2014 au 31/12/2014 Investissements réalisés en 2015 Investissements réalisés en 2016 Date d'achèvement du bien : 2014 Engagement de location sur 6 ans Ligne 7QA : Inscrip<on du prix de revient Engagement de location sur 9 ans Ligne 7QB : Inscrip<on du prix de revient Engagement de location sur 6 ans Ligne 7QE : Inscrip<on du prix de revient Engagement de location sur 9 ans Ligne 7QF : Inscrip<on du prix de revient Engagement de location sur 6 ans Ligne 7QI : Inscrip<on du prix de revient Engagement de location sur 9 ans Ligne 7QJ : Inscrip<on du prix de revient Investissements réalisés en 2014 Investissements réalisés en 2015 ou 2014 Engagement de location sur 6 ans Ligne 7AI : Inscrip<on de 1/6 de la réduc<on d'impôt Engagement de location sur 9 ans Ligne 7BI : Inscrip<on de 1/9 de la réduc<on d'impôt Date d'achèvement du bien : 2015 Engagement de location sur 6 ans Ligne 7BZ : Inscrip<on de 1/6 de la réduc<on d'impôt Engagement de location sur 9 ans Ligne 7CZ : Inscrip<on de 1/9 de la réduc<on d'impôt

2 2 III / Investissements DUFLOT Métropole (2042 C) Investissements réalisés en 2013* Ligne 7FI : Report 1/9 de la réduction de l'année 2013 Investissements réalisés en 2014* Ligne 7FK : Report 1/9 de la réduction de l'année 2014 Investissements réalisés en 2015* Ligne 7FR : Report 1/9 de la réduction de l'année 2015 Investissements réalisés en 2013 et achevés en 2016 Investissements réalisés du 01/01 au 31/08/2014 et achevés en 2016 Ligne 7GH : Inscription du prix de revient Ligne 7EK : Inscription du prix de revient * achevés avant 2016 IV / Investissements SCELLIER Métropole logement BBC ou assimilé(2042 C) Date de réalisation de l'investissement : 2009 Achèvement en 2009 Achèvement en 2010 Ligne 7HR : Report de 1/9ème du prix de revient Ligne 7HT : Report de 1/9ème du prix de revient Ligne 7HF : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7GU : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7YH : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7YP : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7YW : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Date de réalisation de l'investissement : 2010 Achèvement en 2010 Ligne 7HV : Report de 1/9ème du prix de revient Ligne 7HX : Report de 1/9ème du prix de revient Ligne 7HD : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7HF : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7GS : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7GU : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7YF : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7YH : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7YO : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7YP : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7YV : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7YW : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7HJ : Inscription du prix de revient Ligne 7HN: Inscription du prix de revient

3 3 Investissement réalisé en 2010 ou 2011 Investissement réalisé en 2010 ou 2011 Engagement de réaliser l'acquisi<on en 2010 Contrat de réserva<on enregistré au plus tard le 31/12/2010 et Investissement réalisé Date de réalisation de l'investissement : 2011 Du 1er janvier au 31 janvier 2011 Du 1er février au 31 mars 2011 Du 1er avril au 31 décembre 2011 Ligne 7HA : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7HD : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7GL : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7GS : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7YD : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7YF : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7YN : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7YO : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7YU : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7YV : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7NA : Inscription du prix de revient Ligne 7NB: Inscription du prix de revient Ligne 7NC: Inscription du prix de revient Ligne 7ND: Inscription du prix de revient Ligne 7NE: Inscription du prix de revient Date de réalisation de l'investissement : 2012 Engagement de réaliser l'acquisi<on en 2011 Logement acquis en VEFA avec un contrat de réserva<on enregistré avant le 31/12/2011 et un acte signé : Du 1er janvier au 31 mars 2012 Du 1er avril au 31 décembre 2012 Ligne 7GJ : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7GW : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7YB : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7YD : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7YM : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7YN : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7YT : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7YU : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7NA : Inscription du prix de revient Ligne 7NB: Inscription du prix de revient Ligne 7JD: Inscription du prix de revient Ligne 7JE: Inscription du prix de revient Date de réalisation de l'investissement : 2013 AVANT LE 31/03/2013 Avec promesse d'achat signée en 2012 Ligne 7YB : Report de 1/9ème de la réduction d'impôt Avec promesse d'achat signée en 2012 Ligne 7YM: Report de 1/9ème de la réduction d'impôt Avec promesse d'achat signée en 2012 Ligne 7YT: Report de 1/9ème de la réduction d'impôt Avec promesse d'achat signée en 2012 Ligne 7JE: Inscription du prix de revient

4 4 V / SCPI SCELLIER (2042 C) + revenus financiers Souscription en 2009 Souscription en 2010 Souscription en 2011 Souscription en 2012 Souscription en 2013 Ligne 7HR : Report de 1/9ème de la souscription Ligne 7HV : Report de 1/9ème de la souscription Ligne 7HA : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7GJ : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7YB : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Déclaration des revenus financiers des SCPI (2042) Produits imposables Produits imposables soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible Montant de l acompte de 24 % prélevé à la source 2TR 2BH Uniquement si le contribuable ne bénéficie pas d'une dispense 2 CK d'acompte Si l'ensemble des produits financiers perçus par le foyer fiscal est inférieur à le contribuable peut opter pour une imposition de ces revenus au PFL de 24 % ; dans ce cas : 2FA : produits imposables + 2CG Produits imposables soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible. VI / Report des réductions Scellier non utilisée (2042 C) Pour mémoire, le montant des réductions SCELLIER n'ayant pas pu s'imputer sur le montant de l'impôt sur le revenu (Réduction supérieure à l'ir) sont reportables sur l'ir de six années suivantes Report du solde de réduction non imputé en cases : Lignes 7LB et/ou 7LE et/ou 7LM et/ou 7LN et/ou 7LG et/ou 7LK En fonction de l'année de l'investissement et de l'année de l'engagement Investissements réalisés en 2009* et achevés 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 ou 2015 / ou réalisés en 2010 avec engagement avant le 01/01/2010 et achevés en 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 ou 2015 Lignes 7LC et/ ou 7LD et/ou 7LS et/ou 7LT et/ou 7LH et/ou 7LL Investissements réalisés en 2010 et achevés en 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 ou 2015 ou réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2011, 2012, 2013, 2014 ou 2015 Lignes 7LF et/ ou 7LZ et/ou 7LX et/ou 7LI et/ou 7LO Investissements réalisés en 2011 et achevés en 2011, 2012, 2013, 2014 ou 2015 / ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2012, 2013, 2014 ou 2015 Ligne 7MG et/ou 7MH et/ou 7LJ et/ou 7LP Investissements réalisés en 2012 et achevés en 2012, 2013, 2014 ou 2015 / ou réalisés DU 01/01/2013 au 31/03/2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés 2013, 2014 ou 2015 * En cas de report d'une réduction issue d'un investissement réalisé et achevé en 2009, le délai de 6 ans est dépassé

5 5 VII / Investissements CENSI BOUVARD (2042 C) Date de réalisation de l'investissement : 2009 Achèvement en 2009 Achèvement en 2010 Ligne 7IK Report de 1/9ème du prix de revient Ligne 7IR : Report de 1/9ème du prix de revient Ligne 7IC : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7JY : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7OE: Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7OJ : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7OO : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Date de réalisation de l'investissement : 2010 Achèvement en 2010 Promesse d'achat signée en 2009 Ligne 7IP : Report de 1/9ème du prix de revient Ligne 7IQ : Report de 1/9ème du prix de revient Ligne 7IB : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7IC : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7JX : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7JY : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7OD : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7OE : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7OI : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7OJ : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7ON : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7OO : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7IM : Inscription du prix de revient Ligne 7 IW : Inscription du prix de revient

6 6 Date de réalisation de l'investissement : 2011 Ligne 7IA : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7IB : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7JW : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7JX : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7OC : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7OD : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7OH : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7OI : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7OM : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7ON : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7IJ : Inscription du prix de revient Ligne7IL : Inscription du prix de revient Logements acquis en VEFA avec contrats de réservation signés au plus tard le 31/12/2010 Inscription du prix de revient en : ligne 7IN (Investissements réalisés entre le 01/01/2011 et le 31/03/2011) ; ligne 7IV (Investissements réalisés entre le 01/04/2011 et le 31/12/2011). Date de réalisation de l'investissement : 2012 Ligne 7JV : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7JW : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7OB : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7OC : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7OG : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7OH: Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7OL : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7OM: Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7ID : Inscription du prix de revient Ligne 7IE: Inscription du prix de revient Logements acquis en VEFA avec contrats de réservation signés au plus tard le 31/12/2011 Inscription du prix de revient en : ligne 7IF (Investissements réalisés entre le 01/01/2012 et le 31/03/2012) ; ligne 7IG (Investissements réalisés entre le 01/04/2012 et le 31/12/2012).

7 7 Date de réalisation de l'investissement : 2013 Promesse d'achat signée en 2012 Promesse d'achat signée en 2012 Promesse d'achat signée en 2012 Promesse d'achat signée en 2012 Ligne 7OA : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7OB : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7OF : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7OG : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7OK : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7OL : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7JT : Inscription du prix de revient Ligne 7JU : Inscription du prix de revient Date de réalisation de l'investissement : 2014 Ligne 7OF : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7OK : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7OU : Inscription du prix de revient Remplir également la 1ère partie de ce cadre destiné à la réduction Censi-Bouvard "Engagement de location..." adresse du logement, date d'achèvement du logement ) Date de réalisation de l'investissement : 2015 Remplir également la 1ère partie de ce cadre destiné à la réduction Censi-Bouvard "Engagement de location..." adresse du logement, date d'achèvement du logement ) Ligne 7OK : Report de 1/9ème du montant de la réduction d'impôt Ligne 7OV : Inscription du prix de revient Date de réalisation de l'investissement : 2016 Remplir également la 1ère partie de ce cadre destiné à la réduction Censi-Bouvard "Engagement de location..." adresse du logement, date d'achèvement du logement ) Ligne 7OW : Inscription du prix de revient Pour mémoire, le montant des réductions CENSI BOUVARD n'ayant pas pu s'imputer sur le montant de l'impôt sur le revenu (Réduction supérieure à l'ir) sont reportables sur l'ir de six années suivantes

8 8 Report du solde de réduction non imputé en cases : Lignes 7IU et/ou 7IX et/ou 7IY et/ou 7PA et/ou 7 PF et/ou 7PK En fonction de l'année de l'investissement et de l'année de l'engagement Investissements réalisés en 2009 et achevés en 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 ou 2015 / ou réalisés en 2010 avec engagement avant le 01/01/2010 et achevés en 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 ou 2015 Lignes 7IT et/ou 7IH et/ou 7JC et/ou 7PB et/ou 7PG et/ou 7PL Investissements réalisés en 2010 et achevés en 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 ou 2015 / ou réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2011, 2012, 2013, 2014 ou 2015 Lignes 7IZ et/ou 7JI et/ou 7PC et/ou 7PH et/ou 7PM Investissements réalisés en 2011 et achevés en 2011, 2012, 2013, 2014 ou 2015 / ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2012, 2013, 2014 ou 2015 Ligne 7JS et/ou 7PD et/ou 7PI et/ou 7 PN Investissements réalisés en 2012 et achevés en 2012, 2013, 2014 ou 2015 / ou investissements réalisés en 2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2013, 2014 ou 2015 Ligne 7PE et/ou 7PJ et/ou 7PO Investissements réalisés et achevés de 2013 à 2015

9 9 IX / FIP / FCPI / Souscription au capital de PME : IR & ISF * Impôt sur le revenu Impôt de solidarité sur la fortune 2042 C, cadre 7 Souscription au capital de PME Ligne CF : montant des versements réalisés en 2016 au capital de PME et d'entreprises solidaires d'utilité sociale FCPI Déclaration 2042 C Ligne CU : montant des versements réalisés en 2016 (souscription au capital de PME réalisée avant 2012) Lignes CL, CM, CN, CC, CQ, CR, CV, 7CX : reporter l éventuel montant des versements excédentaires 2042 C, cadre 7 - Ligne GQ : montant des versements réalisés en 2016, nets de frais de souscription + joindre un état individuel remis par la société de gestion et un engagement de conservation des parts Déclaration 2042 C Patrimoine compris entre 1,3 M et 2,57M 2042 C, cadre 9 (ISF) - Ligne NE : montant des versements en direct au capital de PME - Ligne NF : montant de l investissement par l intermédiaire d une holding au capital de PME cadre 9 (ISF) - Ligne NA : le montant de la souscription réalisée correspondant aux sommes investies en PME nets de frais de souscription. Déclaration 2725 Patrimoine supérieur à 2,57M Ligne NE **: montant des versements en direct au capital de PME (+ montant de la réduction en MU) ou Ligne NF** : montant des versements par l'intermédiaire d'une Holding (+ Ligne MW montant de la réduction) Ligne NA** : le montant de la souscription réalisée correspondant aux sommes investies en PME nets de frais de souscription. - ligne NB : montant de la rédcution FIP 2042 C, cadre 7 - Ligne FQ : montant des versements réalisés en 2016, nets de frais de souscription + joindre un état individuel remis par la société de gestion et un engagement de conservation des parts 2042 C, cadre 9 (ISF): - Ligne MX : le montant de la souscription réalisée correspondant aux sommes investies en PME nets de frais de souscription - Ligne MX** : le montant de la souscription réalisée correspondant aux sommes investies en PME nets de frais de souscription. - Ligne MY : montant de la réduction * Dans tous les cas, joindre un état individuel remis par la société bénéficiaire de la souscription et un engagement de conservation des parts ** Sous réserve de modification de la déclaration d'isf n 2725 au titre de l'année 2017 page 10

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