RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - RECUEIL NORMAL - N / AOUT 2015

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3 SOMMAIRE Recueil des actes administratifs - Préfecture de la région Midi-Pyrénées n 63 publié le 14/08/2015 Agence régionale de santé / Arrêté portant autorisation de commerce électronique de médicaments (Pharmacie Lafayette Pradel route de Bayonne à Toulouse) / Arrêté portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire de biologie médicale multi sites (LBM CELAB - Lot) / Arrêté autorisant l'application en Midi-Pyrénées du protocole de coopération entre professionnels de santé Prise en charge de patients parkinsoniens traités par stimulation cérébrale profonde (SCP) : adaptation des réglages de stimulation par une infirmière en lieu et place du médecin à partir des évaluations motrice, comportementale et psycho sociale / Décision fixant la liste des membres désignés pour siéger à la commission de sélection d'appel à projets placée auprès de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées et du président du département du Lot concernant l'appel à projet n PA / Avenant n 3 à l'arrêté portant approbation de la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Pôle de santé de Cahors" Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées / Arrêté portant sur le renouvellement de la composition des membres du Comité régional de la prévention des risques professionnels (CRPRP) Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale / Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement du CHRS géré par l'association "Hérisson Bellor" à Mazères (Ariège) pour l'exercice / Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement du CHRS géré par le Centre communal d'action sociale de Rodez (Aveyron) pour l'exercice / Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement du CHRS géré par l'association "Foyer Sainte-Thérèse" à Rodez (Aveyron) pour l'exercice / Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement du CHRS géré par l'association "Trait d'union" à Millau (Aveyron) pour l'exercice / Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement du CHRS et du CAVA gérés par l'association "Village Douze" à Villefranche de Rouergue (Aveyron) pour l'exercice / Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement du CHRS Foch de Mazamet (Tarn) géré par l'association "Armée du Salut" au titre de l'exercice / Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement du CHRS Le Colibri à Albi (Tarn) géré par l'association "Aide et Accueil en Albigeois" pour l'exercice / Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement du CHRS "La maison des femmes Dominique Malvy" à Albi (Tarn) pour l'exercice / Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement du CHRS/AVA géré par l'association "Espace et Vie" à Moissac (Tarn et Garonne) pour l'exercice / Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement du CHRS/AVA "Les Mourets" à Montauban (Tarn et Garonne) géré par l'association "Relience 82" pour l'exercice 2015

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5 PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Arrêté n / signé par P/La directrice générale de l'agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées et par délégation, la Directrice de la Santé Publique le 03 août 2015 Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées Arrêté portant autorisation de commerce électronique de médicaments (Pharmacie Lafayette Pradel route de Bayonne à Toulouse) publié au RAA n 63 du 14 août 2015

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8 PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Arrêté n / signé par P/La directrice générale de l'agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées et par délégation, la Directrice de la Santé Publique le 05 août 2015 Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées Arrêté portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire de biologie médicale multi sites (LBM CELAB - Lot) publié au RAA n 63 du 14 août 2015

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11 PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Arrêté n / signé par P/La directrice générale de l'agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées et par délégation, la Directeur général adjoint le 10 juillet 2015 Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées Arrêté autorisant l'application en Midi-Pyrénées du protocole de coopération entre professionnels de santé Prise en charge de patients parkinsoniens traités par stimulation cérébrale profonde (SCP) : adaptation des réglages de stimulation par une infirmière en lieu et place du médecin à partir des évaluations motrice, comportementale et psycho sociale - publié au RAA n 63 du 14 août 2015

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14 PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Décision n / signée par La directrice générale de l'agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées et Le président du conseil départemental du Lot le 11 août 2015 Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées Décision fixant la liste des membres désignés pour siéger à la commission de sélection d'appel à projets placée auprès de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées et du président du département du Lot concernant l'appel à projet n PA-01 - publiée au RAA n 63 du 14 août 2015

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17 PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Avenant n / signé par La directrice générale de l'agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées le 13 août 2015 Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées Avenant n 3 à l'arrêté portant approbation de la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Pôle de Santé de Cahors" - publié au RAA n 63 du 14 août 2015

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20 PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Arrêté n / signé par P/Le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne et par délégation Le secrétaire général adjoint pour les affaires régionales le 31 juillet 2015 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Arrêté portant sur le renouvellement de la composition des membres du comité régional de la prévention des risques professionnels (CRPRP) - publié au RAA n 63 du 14 août 2015

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25 PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Arrêté n / signé par P/Le préfet et par délégation, La responsable du Pôle Cohésion Sociale le 11 août 2015 Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement du CHRS géré par l'association "Hérisson Bellor" à Mazères (Ariège) pour l'exercice publié au RAA n 63 du 14 août 2015

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28 PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Arrêté n / signé par P/Le préfet et par délégation, La responsable du Pôle Cohésion Sociale le 12 août 2015 Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement du CHRS géré par le Centre communal d'action sociale de Rodez (Aveyron) pour l'exercice publié au RAA n 63 du 14 août 2015

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33 PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Arrêté n / signé par P/Le préfet et par délégation, La responsable du Pôle Cohésion Sociale le 12 août 2015 Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement du CHRS géré par l'association "Foyer Sainte-Thérèze" à Rodez (Aveyron) pour l'exercice publié au RAA n 63 du 14 août 2015

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38 PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Arrêté n / signé par P/Le préfet et par délégation, La responsable du Pôle Cohésion Sociale le 12 août 2015 Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement du CHRS géré par l'association "Trait d'union" à Millau (Aveyron) pour l'exercice publié au RAA n 63 du 14 août 2015

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43 PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Arrêté n / signé par P/Le préfet et par délégation, La responsable du Pôle Cohésion Sociale le 12 août 2015 Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement du CHRS et du CAVA gérés par l'association "Village Douze" à Villefranche de Rouergue (Aveyron) pour l'exercice publié au RAA n 63 du 14 août 2015

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48 PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Arrêté n / signé par P/Le préfet et par délégation, Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale le 7 août Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement du CHRS Foch de Mazamet (Tarn) géré par l'association "Armée du Salut" au titre de l'exercice publié au RAA n 63 du 14 août 2015

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52 PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Arrêté n / signé par P/Le préfet et par délégation, Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale le 7 août Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement du CHRS Le Colibre à Albi (Tarn) géré par l'association "Aide et Accueil en Albigeois" pour l'exercice publié au RAA n 63 du 14 août 2015

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56 PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Arrêté n / signé par P/Le préfet et par délégation, Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale le 7 août Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement du CHRS "La maison des femmes Dominique Malvy" à Albi (Tarn) pour l'exercice publié au RAA n 63 du 14 août 2015

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60 PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Arrêté n / signé par P/Le préfet et par délégation, La responsable du pôle cohésion sociale le 11 août Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement du CHRS/AVA géré par l'association "Espace et Vie" à Moissac (Tarn) pour l'exercice publié au RAA n 63 du 14 août 2015

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63 PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Arrêté n / signé par P/Le préfet et par délégation, La responsable du pôle cohésion sociale le 11 août Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement du CHRS/AVA "Les Mourets" à Montauban (Tarn et Garonne) géré par l'association "Relience 82" pour l'exercice publié au RAA n 63 du 14 août 2015

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