CHAPITRE 5 CONDITIONS DE REMISE EN ETAT APRES EXPLOITATION

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1 CHAPITRE 5 CONDITIONS DE REMISE EN ETAT APRES EXPLOITATION

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3 SOMMAIRE PAGE 1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE PRESENTATION DE L'ETAT FINAL DU SITE OPERATIONS DE REMISE EN ETAT REMBLAYAGE REGALAGE DES TERRES MONTANT DE LA REMISE EN ETAT 230 TABLES DES ILLUSTRATIONS PLAN D'ETAT FINAL 226 février

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5 CONDITIONS DE REMISE EN ETAT APRES EXPLOITATION 1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE La notion de remise en état est introduite par l'article R et précisée dans les articles R à R de la partie réglementaire du code de l'environnement Il est stipulé que "Lorsqu une installation classée est mise à l arrêt définitif, son exploitant notifie au préfet la date de cet arrêt six mois au moins avant celui-ci (dans le cas des carrières) et cette notification indique les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêt de l'exploitation, la mise en sécurité du site En outre, l'exploitant doit placer le site de l'exploitation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L et qu'il permette un usage futur du site déterminé selon les dispositions des articles R et R " Dans le cas particulier des carrières et des installations de premier traitement de matériaux, les prescriptions de remise en état sont également imposées par l'article 12-2 de l'arrêté ministériel modifié du 22 septembre 1994 : "L'exploitant est tenu de remettre en état le site affecté par son activité, compte tenu des caractéristiques essentielles du milieu environnant La remise en état du site doit être achevée au plus tard à l'échéance de l'autorisation, sauf dans le cas de renouvellement de l'autorisation d'exploiter Elle comporte au minimum les dispositions suivantes : - la mise en sécurité des fronts de taille ; - le nettoyage de l'ensemble des terrains et, d'une manière générale, la suppression de toutes les structures n'ayant pas d'utilité après la remise en état du site ; - l'insertion satisfaisante de l'espace affecté par l'exploitation dans le paysage, compte tenu de la vocation ultérieure du site" février

6 PLAN D'ETAT FINAL RD 951 Merlon maintenu Périmètre autorisé par l'ap du sollicitée en renouvellement d'exploitation de carrière (rubrique des ICPE) Merlon maintenu Accès desservant l'aire de traitement et la carrière Limite de la zone restant à extraire CR 20 Front talu té Front remis en état Ligne électrique à 30 Constructions té à 30 u l a t t Fron Habitations Echelle : 1/1500

7 Des prescriptions complémentaires sont fournies par le schéma départemental des carrières (SDC) du Loiret, qui est avant tout un outil d'aide à la décision en termes d'autorisation de carrière Celui-ci, imposé par la loi n 93-3 du 04 janvier 1993 relative aux carrières, a été approuvé par arrêté préfectoral du Il indique dans son chapitre 5 les recommandations et orientations qui doivent être suivies en termes de remise en état pour les carrières autorisées dans le département Le présent projet concerne une exploitation d'alluvions de terrasse, conduite à sec, dont la remise en état sera intégralement agricole Il est donc compatible avec les prescriptions du SDC, dont les prescriptions décrites sont : PRESCRIPTIONS Nécessité de remise en forme des horizons profonds compatible avec un drainage naturel satisfaisant Reconstitution d'horizons de surface meubles Remise en surface des horizons humifères décapés Surface minimale de 4 ha Problème de gel Surveillance du niveau de la nappe CARRIERE Remblayage du site à l'aide de matériaux inertes externes de manière à mettre la surface définitive hors d'eau (au moins 2 m au dessus du niveau maximum de la nappe) Décompactage des remblais avant régalage des terres Régalage des terres en période sèche de manière à éviter tout tassement (sauf au droit des secteurs de végétation rase) Surface réaménagée de près de 8 ha Sans objet Mise en place de deux piézomètres Le présent projet répond de fait aux attentes du SDC février

8 2 PRESENTATION DE L'ETAT FINAL DU SITE L'état final, qui prévaudra suite à l'exploitation des richesses du sous-sol, est illustré par le plan d'état final p 226 Le site sera remblayé partiellement ce qui assurera une mise hors d'eau définitive en plaçant la future surface agricole à plus de 3 m de la nappe sénoturonienne et au-dessus de la cote des plus hautes eaux de l'aquifère alluvial Le fond de fouille sera régalé des terres de découverte en une passe, après avoir été décompacté Suivra un ensemencement en prairie Les terrains retrouveront leur aspect initial, à savoir celui de parcelles vouées à l'agriculture Il ne subsistera que des traces ténues de la carrière, à savoir les fronts périphériques talutés à 30 et le merlon de 1 m modelé et doublé d'une clôture en bordure de la RD OPERATIONS DE REMISE EN ETAT 31 REMBLAYAGE PRESENTATION Les apports de remblais extérieurs sont mis en place sur le carreau Les volumes mis en œuvre seront les suivants : VOLUME TOTAL A METTRE EN PLACE en m 3 VOLUME ANNUEL MOYEN A METTRE EN PLACE en m 3 REMBLAIS EXTERIEURS ASPECTS TECHNIQUES région Les remblais extérieurs proviendront de chantiers de terrassement de la Leur nature sera limitée à deux catégories de déchets inertes, codifiées et février

9 Il s'agit des déchets suivants : : déchets de construction et de démolition (terres et pierres y compris déblais) : déchets municipaux (terres et pierres) La mise en œuvre se fera selon la méthodologie décrite dans l'article 12-3 de l'arrêté ministériel modifié du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement Elle est exposée ci-dessous : Les apports de matériaux extérieurs (déblais de terrassements, matériaux de démolition, ) seront préalablement triés de manière à garantir l utilisation des seuls matériaux inertes Ils seront pour ce faire déposés sur une plate forme aménagée à proximité de la zone en cours de remblais Ils seront ensuite poussés au chargeur, le conducteur de l'engin surveillant leur nature au fur et à mesure par un contrôle visuel Lors de leur arrivée sur le site, ils seront accompagnés d un bordereau de suivi qui indiquera leur provenance, leur destination, leurs quantités, leurs caractéristiques et les moyens de transport utilisés et qui attestera la conformité des matériaux à leur destination Ce bordereau sera présenté au conducteur de chargeur L exploitant tiendra à jour un registre sur lequel seront répertoriés la provenance, les quantités, les caractéristiques des matériaux et les moyens de transport utilisés ainsi qu un plan topographique permettant de localiser les zones de remblais correspondant aux données figurant sur le registre Une liste des matériaux admissibles sera affichée sur un panneau à l'entrée du site et communiquée aux entreprises apportant régulièrement des remblais En outre, l arrêté d autorisation fixera la nature, les modalités de tri et les conditions d utilisation des matériaux extérieurs admis sur le site 32 REGALAGE DES TERRES Les sols présents sont de valeur agronomique faible Il s'agira de prendre le maximum de précautions de manière à préserver leurs qualités Ainsi, avant le régalage, le sous-sol sera décompacté, afin de permettre aux racines de s'enfoncer Dès qu'un secteur aura été remblayé, il sera procédé au régalage des terres en une épaisseur de 0,40 m, en prenant bien soin de ne pas rouler sur les zones régalées La hauteur de terres régalées sera inférieure à l'épaisseur initiale du fait du volume qui constituera le merlon de 1 m laissé en place le long de la RD 951 (2 680 m 3 ) février

10 Le régalage sera réalisé de préférence par temps sec de manière à ne pas compacter le sol Ces diverses opérations réalisées et la nouvelle surface bien nivelée, la société LE CIMENT ROUTE procédera aux opérations d'ensemencement en prairie CAS PARTICULIER DES ESPACES DE MILIEUX OUVERTS Compte tenu des potentialités observées lors des relevés floristiques, il est préconisé de conserver quelques espaces de milieux ouverts à végétation rase tel la formation 2b1 observé sur terrain décapé Pour ce faire, il sera procédé, sur 2 ou 3 secteurs d'environ m², à un compactage des terres 4 MONTANT DE LA REMISE EN ETAT Les coûts exprimés ci-dessous sont des coûts internalisés, propres à l'entreprise et sont en HT, courant REMBLAYAGE PARTIEL sur une hauteur de 2 m Mise en oeuvre de m ,00 REGALAGE DES TERRES sur 0,40 m m 3 x 2 /m ,00 ENSEMENCEMENT EN PRAIRIE ,00 COUT TOTAL ,00 février