L évolution de la quantité de déchets ménagers collectés par habitant

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1 Thème : Consommation et production durable Orientation : Limiter et valoriser les déchets L évolution de la quantité de déchets ménagers collectés par habitant par département Pour une économie plus sobre en ressources naturelles, les politiques publiques visent à réduire la quantité de déchets produits et à encourager le recyclage. En 2009 le service public des déchets a collecté près de 38 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés. Les ordures ménagères résiduelles, qui constituent la moitié des déchets collectés, diminuent avec un ratio par habitant qui passe de 316 kg à 300 kg entre 2007 et A l inverse, le tri sélectif du verre et des matériaux secs est en augmentation ; les quantités collectées sont passées de 69 à 75 kg/habitant. Evolution de la quantité d ordures ménagères et assimilés collectées par habitant entre 2007 et 2009 Note : comprend les ordures ménagères résiduelles (ordures ménagères collectées en mélange) des ménages et des commerces et petites entreprises, la collecte sélective des emballages. Les encombrants, déchets verts et apports en déchèteries sont exclus. Source : SOeS d après Ademe, enquête collecte de 2007 et /4

2 Quantité de déchets ménagers et assimilés collectés par habitant en 2009 Note : comprend les ordures ménagères résiduelles des ménages et des commerces et petites entreprises, la collecte sélective des emballages, les déchets verts et apports en déchèteries. La quantité de déchets est divisée par la population résidente estimée de la zone de référence. Source : SOeS d après Ademe, enquête collecte 2009 Définition Les ordures ménagères et assimilés comprennent les ordures ménagères résiduelles (déchets en mélange) ainsi que le verre et les emballages, journaux et magazines, collectés en porte à porte ou en apport volontaire. Les déchets ménagers et assimilés sont ceux collectés par le service public des déchets. Cette collecte est organisée par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou les communes indépendantes. 6 types de collecte sont pris en compte : - la collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte (poubelle ordinaire), - la collecte sélective du verre, en porte à porte ou par apport volontaire aux bornes de collecte, - la collecte de matériaux secs, en porte à porte ou par apport volontaire aux bornes de collecte (emballages en mélange, corps plats, journaux et magazines, corps creux), - la collecte de bio déchets et de déchets verts, - d autres collectes spécifiques (encombrants en porte à porte, cartons des professionnels, etc.), - les apports en déchèteries. Les déchets ménagers et assimilés comprennent une part de l ordre de 20 % produits par les petites entreprises du commerce ou de l'artisanat. Ces déchets dits «assimilés» sont collectés par la même voie que les ordures ménagères. C'est également le cas de certains types de déchets déposés en déchèterie par les professionnels, comme les déblais et gravats ou certains déchets verts. 2/5

3 Pertinence Orienter nos modes de production et de consommation de façon durable en réduisant la production de déchets est un enjeu important pour la société. La quantité de déchets ménagers et assimilés collectés par habitant prend en compte les efforts faits par les collectivités pour améliorer la collecte des déchets des ménages : étendre la desserte et diversifier les services notamment par le tri sélectif et les déchèteries, couvrir le maximum des gisements de déchets en provenance des ménages. Cet indicateur rend compte également de la sensibilisation de la population au tri des déchets pour augmenter le recyclage. Il intègre aussi les disparités des modes de vie (urbain ou rural), des habitudes de consommation et les effets des actions de réduction des déchets à la source (poids des emballages, récupération, ). La loi Grenelle 1 fixe pour objectif de réduire la production d ordures ménagères et assimilés de 7 % par habitant entre 2009 et Observer l évolution de la quantité d ordures ménagères et assimilés complète donc l analyse et éclaire sur la situation de la France et de ses départements au regard de la cible Grenelle. Limites et précautions Les quantités collectées dépendent des politiques volontaristes mises en œuvre par les collectivités, des pratiques des ménages, des disparités de modes de vie, sans que l on puisse mesurer pour le moment la part de chacun de ces facteurs dans les disparités territoriales ou les évolutions. Il faut aussi rester prudent sur deux points : - la quantité de déchets collectés comprend une part non négligeable de déchets des commerces et petites entreprises qui s ajoute à la production des ménages, ce qui accroît le ratio par habitant. On peut cependant faire l hypothèse raisonnable que cette part varie peu d un département à l autre. - la quantité de déchets collectée est divisée par la population résidente, alors qu il faudrait la diviser par la population présente. Ceci a pour effet de surestimer les ratios dans les zones touristiques où la population moyenne présente est supérieure à la population résidente (exemple des zones côtières). A l inverse on enregistre une sous-estimation dans les zones qui sont déficitaires à certaines périodes de l année (exemple de la petite couronne parisienne). Des tests effectués sur l enquête de 2005 avec les populations moyennes présentes estimées par le ministère en charge du tourisme, ont montré que si l éventail des ratios par habitant corrigés des populations présentes se resserre légèrement, l ordre des départements n est pas sensiblement modifié. Analyse Résultat au regard de l enjeu de développement durable En 2009 le service public des déchets a collecté 37,9 millions de tonnes de déchets, ce qui correspond à 588 kg par habitant et par an, en légère diminution par rapport à 2007 (594 kg/habitant). Les ordures ménagères en mélange constituent plus de la moitié des déchets collectés, avec un ratio par habitant qui diminue légèrement de 316 kg/habitant à 299 kg/hab entre 2007 et Le tri sélectif du verre et des matériaux secs reste stable (75 kg/habitant). Les quantités déposées en déchèteries poursuivent leur progression : 170 à 184 kg/habitant. Ceci traduit une meilleure mobilisation du gisement disponible par une augmentation du nombre et des capacités des équipements. La loi Grenelle 1 fixe pour objectif de diminuer la production d ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant entre 2009 et Si on se limite aux ordures ménagères en mélange et au tri sélectif du verre et des matériaux secs, cette quantité est passée de 391 à 374 kg par habitant de 2007 à 2009, soit une baisse de 4,4 % sur 2 ans. Si cette tendance se poursuit, l objectif des 363 Kg devrait être atteint en 2012, en moyenne sur l ensemble des départements. Disparités territoriales La quantité de déchets ménagers et assimilés collectée par habitant est deux fois plus élevée dans les Landes (1000 kg/hab) que dans le Cantal. En tête, on retrouve les départements très touristiques où l effet saisonnier est important : les Landes, le Var, le Finistère, l Hérault, la Charente-Maritime, les Pyrénées-Orientales et les Alpes-Maritimes, mais également les Hautes- Alpes et la Savoie dépassent les 700 kg par habitant. Le tri sélectif y est en général bien développé et le réseau de déchèteries souvent plus dense. 3/5

4 A l opposé dans certains départements ruraux, l effet saisonnier joue en sens opposé. C est le cas du Cantal, du Rhône, de la Haute-Loire, de la Meuse et de la Creuse, où la performance de collecte reste faible et ne dépasse pas 500 kg par habitant. La quantité de déchets ménagers et assimilés collectée par habitant est également faible dans certains départements d Ile-de-France à forte densité urbaine comme les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne, la Seine-Saint-Denis, les Yvelines, le Val d Oise et dans une moindre mesure à Paris. Les différences de modes de consommation, avec parfois une faible densité de déchèteries et un tri sélectif peu développé, expliquent en partie les écarts observés dans ces départements. Entre 2007 et 2009, la quantité d ordures ménagères et assimilées collectées par habitant a diminué dans la plupart des départements. Elle continue d augmenter dans une quinzaine de départements, principalement dans l Inde, la Haute Marne, la Lozère, le Var et la Guyane. Les quantités collectées d ordures ménagères en mélange (poubelle ordinaire) dépassent les 400 kg par habitant (contre 300 en moyenne), dans certains départements littoraux comme le Var, les Alpes-Maritimes, les Bouches du Rhône, la Corse, et la Guadeloupe. A l opposé, certains départements comme la Vendée, la Manche, le Nord, le Lot et la Haute- Saône ont une politique de tri sélectif très développée avec une quantité de verre et de matériaux secs de 110 kg et plus par habitant et par an. 4/5

5 Pour en savoir plus Source Organisme producteur des données mobilisées pour établir l indicateur: Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Source des données : Ademe, enquête Collecte 2007 et Couverture, échelon territorial France, par départements. Echelle temporelle Référence temporelle : Année ou période de la série chronologique : données disponibles pour les années 2005, 2007 et Fréquence de mise à jour : tous les 2 ans. Méthodologie de l indicateur L Ademe réalise depuis 2005 une enquête auprès des établissements publics de coopération intercommunale (2300 EPCI) et des communes indépendantes (500 environ), ayant une compétence de collecte des déchets, afin d identifier leur desserte et les flux de déchets collectés. L enquête a été réalisée en 2005, 2007 et 2009, elle l est tous les 2 ans. Depuis 1975, l Ademe enquête également toutes les installations de traitement (enquête ITOM). Principaux objectifs nationaux La réduction de la production d ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant pendant les cinq prochaines années (2009 à 2014) est un objectif fixé par la loi Grenelle 1. La réduction de la production de déchets et l amélioration des taux de recyclage est un des leviers d action de la SNDD pour le défi clé «Consommation et production durable». Liens rubrique Environnement >, Ressources et déchets > Déchets ménagers et assimilés. Rubrique Prévention des risques > Prévention des risques > Gestion des déchets. rubrique "Déchets". Date de rédaction : Septembre 2009 Date de mise à jour : Septembre 2012 Auteur : SOeS, Jacques Moreau, Xavier Ghewy Cartographie : SOeS 5/5