un outil foncier au service des communes

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Paule Goulet
il y a 6 ans
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1 L Etablissement Public Foncier du Bas-Rhin un outil foncier au service des communes Colloque «Les approches économes de l aménagement du territoire» Attert - 5 juin 2012

2 Un constat : la pression foncière L Alsace (Bas-Rhin + Haut-Rhin) : un territoire densément peuplé avec bonne dynamique démographique et fortement urbanisé! Conséquences : ü Forte consommation de terres (624 ha/an) : agriculture & environnement impactés, ü Tensions sur les marchés fonciers : cherté des terrains, rétention des propriétaires, conflits d usages,

3 Un constat : la pression foncière Illustrations d un modèle non durable : ü Etalement urbain ü Périurbanisation ü Mitage du territoire, du paysage ü Diffusion pavillonnaire, maisons insulaires ü Déplacements massifs et en hausse ü Disparition de milieux (naturels & agricoles) ü Espaces et espèces en danger ü

4 Un difficile accès au logement Source : CGEDD d après INSEE, bases de données notariales et indices Notaires-INSEE désaisonnalisés / J. Friggit

5 Un difficile accès au logement Source : CGEDD d après INSEE, bases de données notariales, indices Notaires-INSEE désaisonnalisés et Banque de France.

6 Une demande d espace en hausse 140 Indice base 100 en : 25 m2 habitables / habitant 1992 : 34 m2 habitables / habitant 2006 : 40 m2 habitables / habitant Evolution de la surface totale des sols consacrée à l'habitat (1) (+36% en 16 ans) Evolution du nombre de logements (+19% en 16 ans) Evolution des m2 logement /habitant (+18% en 14 ans) France métropolitaine et Dom. Evolution de la population (+8,8 % en 16 ans) Note : (1) "surface au sol consacrée à l'habitat" (enquêtes Teruti et Teruti-Lucas) : rupture de série entre 2003 et Source : Insee - ministère de l Agriculture et de la Pêche, SSP (enquêtes Teruti et Teruti-Lucas).

7 Enjeux pour les collectivités Proposer des terrains et des immeubles (logements, locaux d activités, ) à prix abordables aux habitants, aux entrepreneurs, Avoir en réserve ou en maîtrise foncière les terrains nécessaires aux projets et opérations de la collectivité : infrastructures, équipements et espaces publics, Le tout dans une approche durable du territoire! Le foncier = matière première de tout projet d aménagement et de développement des collectivités, où gouvernance et investissements doivent être efficients

8 Politiques économiques Politiques d équipement Facteur de développement Le terrain Le sol Le foncier Le foncier Politiques environnementales Cadre de vie Ressource naturelle Rapport social Politiques sociales (logement, santé, )

9 EPF : un outil mutualisé et spécialisé Un cadre législatif : LOV de 1991 traduit dans L324-1 et s. du code de l Urbanisme Un outil, sous forme d EPIC, pour réaliser des acquisitions foncières et/ou immobilières en vue d opérations ou de constitution de réserves foncières Un outil pour mettre en œuvre des projets urbain & de territoires (habitat, développement économique, espaces naturels, infrastructures, équipements, services & espaces publics, )

11 Les missions des EPF Informer & conseiller : l EPF dispose d une expertise propre au service de ses membres. Négocier & acquérir : l EPF prend en charge les négociations et mène les procédures d acquisition (amiable, droit de préemption urbain, expropriation). Porter : l EPF porte financièrement et «physiquement» le foncier bâti et non bâti et assure la disponibilité des biens au moment opportun. Revendre : l EPF revend le bien à la collectivité (ou à un tiers) en fin de période de portage lorsqu elle est prête à lancer son projet.

12 Pourquoi un EPF dans le Bas-Rhin? Répondre aux difficultés croissantes d appréhender le foncier nécessaire aux opérations et projets publics Analyser et anticiper les besoins fonciers Rationaliser la consommation du foncier, ressource épuisable

13 Couverture : 50% des communes du Bas-Rhin

14 Quelles priorités et cadre pour l EPF? L EPF détermine ses axes prioritaires : ü Habitat : développement du logement aidé, ü Développement économique : zones d activités, ü Equipements collectifs et publics, ü Environnement. L EPF décline ses orientations au travers d un Programme Pluriannuel d Intervention (PPI) et d une grille de lecture permettant de prioriser. L EPF contractualise chaque intervention dans le cadre de conventions (de portage foncier, de mise à disposition, ) signées avec la collectivité membre.

15 Une soixantaine de biens acquis dans 40 communes

16 Quels avantages apporte l EPF? Une souplesse : conseils et ingénierie foncière pour tous, à tout moment et à la demande ü Libre adhésion / libre retrait ü Libre intervention ü Libre temporalité Une rigueur : agir à un niveau de prix, celui du marché Une mutualisation de moyens Une réactivité & une neutralité

17 Quelles approches économes propose l EPF? Coûts internes de l EPF et de la collectivité Prix d acquisition et de revente pratiqués Conseils / pédagogie de l EPF Vive l anticipation foncière!

18 EPF : être vertueux sur les coûts Une structure administrative légère + un outil mutualisé à large échelle + souplesse fonctionnelle = des frais de portage réduits Une délégation de l action foncière à l EPF Une fiscalité dédiée = aucune contribution, cotisation, droits d entrée obligatoires! Une solidarité fiscale entre collectivités membres Un endettement décalé voire nul

19 EPF : être vertueux sur les prix EPF, acteur possible dans la négociation Acquisition sur base de la valeur vénale maximum Saisie des opportunités foncières / immobilières EPF, acteur dans la régulation des prix Revente garantie au prix d acquisition

20 EPF : conseils permanents gratuits Etre force de proposition, donner des outils d aide à la décision en matière d approche économe du foncier : ü Prendre de la «hauteur» : plans, schémas, ü Privilégier le renouvellement urbain ü Travailler sur l armature, la forme et le fonctionnement urbains ü Mixité des produits, des publics et des financements ü Densifier davantage mais avec modération! ü Acquérir de manière ciblée En lien avec l ensemble des acteurs publics et privés compétents

21 EPF : «vendre» l anticipation foncière Objectif : constituer des réserves foncières le plus en amont possible Définir les zones prioritaires de développement En réponse à quel projet urbain? Enjeux et objectifs poursuivis par la collectivité? Avoir une politique foncière au service de ce projet de territoire Quels secteurs stratégiques ou à enjeux? Quels potentiels et gisements fonciers? Reconstituer une réserve foncière publique Acquisitions facilitées à moindre coût!

22 Quelles sont les limites de l EPF? Un acteur foncier parmi d autres Sa couverture géographique Ses moyens alloués pour agir Sa programmation : priorités et choix nécessaires Sa montée en charge progressive : stock ou volume d affaires, prospective foncière,

23 Pour conclure Acteur soucieux d agir tant sur les prix que sur la rationalisation de la consommation foncière, en vue de mener à biens des opérations d intérêt public, l EPF s efforce : D offrir une AMO foncière = une ingénierie au service des politiques publiques De développer une politique d offre foncière D encourager l anticipation foncière De développer la connaissance des marchés fonciers / immobiliers et des usages De partager et d agir avec les autres acteurs

24 Merci pour votre attention! CONTACTS : Benoît GAUGLER, Directeur EPF du Bas-Rhin Hôtel du Département Place du Quartier Blanc STRASBOURG cedex Tel : Mel : contact@epf67.fr Site web :

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