ÉCOLE DE DANSE CONTEMPORAINE DE MONTRÉAL. Politique institutionnelle d évaluation des apprentissages

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ÉCOLE DE DANSE CONTEMPORAINE DE MONTRÉAL. Politique institutionnelle d évaluation des apprentissages"

Transcription

1 ÉCOLE DE DANSE CONTEMPORAINE DE MONTRÉAL Politique institutionnelle d évaluation des apprentissages Adoptée lors de la séance du Conseil d administration Le 20 août 2008

2 TABLE DES MATIÈRES 1. Le contexte de la révision Nouvel organigramme L École, le DEC et l AEC La PIEA et ses champs d application Les responsables de l évaluation des apprentissages L étudiant L enseignant L assemblée des enseignants Le comité d évaluation externe L aide pédagogique individuelle du CVM La Direction des services aux étudiants La Direction artistique et des études La Direction générale La Commission artistique et des études Le Conseil d administration Les règles d application relatives aux règles particulières concernant l évaluation Équivalence des formations et équité dans l évaluation Évaluation en cours de session et évaluation de mi-session Note de passage Aide à l apprentissage Pondération des activités d évaluation sommative Exigences multiples Évaluation du français écrit Comités d évaluation interne Comités d évaluation externe Correction des travaux, des examens et des diverses épreuves Absence aux examens et aux épreuves d évaluation Plagiat ou fraude Présence au cours Modification de l état de santé Réadaptation Réintégration dans les cours Note Incomplet permanent Modalités d application pour les incomplets permanents Note Incomplet temporaire Modification au cheminement scolaire suite à un échec Absence prolongée Interruption des études Demande d équivalences Stages d été Évaluation de la participation au cours Les règles d application relatives aux voies de recours des étudiants Demande de révision de note Conservation des évaluations Les règles d application relatives à la sanction des études Attestations d études collégiales Diffusion et mise en œuvre...11 PIEA, EDCMTL - 2 -

3 1. LE CONTEXTE DE LA RÉVISION Conformément à l article 33 du règlement sur le régime pédagogique de l enseignement privé au collégial, le Conseil d administration des Ateliers de danse moderne de Montréal adoptait, en avril 1996, une première politique institutionnelle de l évaluation des apprentissages. À la suite du renouveau de l enseignement collégial, notamment de l approche par compétences en formation technique, et à la demande de la Commission d évaluation de l enseignement collégial, cette politique a été révisée en La présente révision tend à préciser et à compléter la politique afin d en faire un outil en phase avec l évolution de l École. Plusieurs clauses de la PEA du Cégep y ont été incluses dans le dessein de procurer au personnel enseignant et aux étudiants, un outil efficace et complet. La présente révision tient compte du nouvel organigramme en vigueur depuis le 7 juillet 2007 et de la nouvelle identité de l École. 1.1 Nouvel organigramme Afin de mieux répartir les secteurs d intervention et de répondre aux nouveaux besoins suscités par le déménagement futur, l École a procédé à d importants changements à sa structure organisationnelle. Un nouvel organigramme est en vigueur depuis juillet L École, le DEC et l AEC À l enseignement collégial, l École continue de dispenser son propre programme conduisant à une Attestation d études collégiales; l École y a été autorisée par le ministère de l Éducation dès S y est ajouté, depuis 1999, le programme de Diplôme d études collégiales, dispensé en partenariat avec le cégep du Vieux Montréal, qui détient l autorisation officielle d offrir ce programme. L École assure la totalité de la formation spécifique du programme de DEC, qui est équivalente au contenu du programme d AEC. L'entente contractuelle entre le Cégep et l École prévoit que celle-ci doit appliquer la Politique d évaluation des apprentissages du Cégep à ses étudiants inscrits au programme conduisant au Diplôme d études collégiales. Toutefois, l École considère comme essentielle la cohérence de l évaluation des apprentissages pratiquée dans ses deux programmes, même si le cadre juridique de l AEC est différent de celui du DEC. C est pourquoi la présente politique s appliquera intégralement aux deux programmes. Dans le cadre du programme DEC de formation professionnelle, l École valorise la formation académique. C est pourquoi, au fil des 6 sessions du DEC en Danse interprétation, 10 plages de l horaire de jour sont libérées par l École afin de permettre aux étudiants de compléter leur formation générale. Il est à noter que les étudiants inscrits en Danse Contemporaine sont dispensés du cours d éducation physique. Les cours de la formation générale visent trois objectifs essentiels : l acquisition d un fonds culturel commun, le perfectionnement et l approfondissement des habiletés de base et le développement d attitudes appropriées à la vie en société. La formation générale constitue un axe central dans votre projet de formation et elle participe à votre évolution personnelle. 1 L École fait siennes les orientations et les principes fondamentaux de la PEA du Cégep, car elle partage les convictions et les conceptions qui les inspirent. Toutefois, son contexte organisationnel comporte d importantes différences avec celui du Cégep : il s agit d un établissement privé, de très petite taille, dont les conditions de travail du personnel ne sont pas régies par les conventions collectives existantes au Cégep. De plus, l École dispense uniquement de la formation spécifique en danse; il s agit d une formation essentiellement pratique, dont la majorité des activités d apprentissage ont lieu en atelier. Compte tenu de cette situation, il est nécessaire de définir des règles particulières d application de la Politique du Cégep répondant aux caractéristiques propres de l École et de la formation qu elle 1 Proposé par le comité de la formation générale du CVM. 6 mars 2006 PIEA, EDCMTL - 3 -

4 dispense et qui apporteront des précisions répondant aux spécificités de la formation artistique en danse contemporaine. 2. LA PIEA ET SES CHAMPS D APPLICATION La Politique d évaluation des apprentissages de l École s applique à toute la formation relevant du régime des études collégiales dispensée par l École (DEC et AEC). Elle est constituée de deux composantes, soit la PEA du cégep du Vieux Montréal dont plusieurs clauses sont retranscrites ici, et les règles d application particulières définies dans le présent document. 3. LES RESPONSABLES DE L ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES 3.1 L étudiant Durant toute sa formation, l étudiant est le premier responsable de sa démarche d apprentissage. C est de façon de plus en plus autonome qu il doit s engager dans cette démarche. L étudiant doit reconnaître l évaluation comme étant une activité pédagogique qu il réalise et qui lui permet de consolider ses acquis et d être en mesure de se situer par rapport aux diverses connaissances inhérentes à son programme d étude L enseignant L enseignant se réfère au plan cadre du cours dans l élaboration de son plan de cours. Il est responsable de la planification et de l organisation de l enseignement et de l évaluation qu il doit fournir. Il s assure de faire ses évaluations dans un esprit d équité et se montre ouvert aux demandes de précision des étudiants et à leurs commentaires concernant ses évaluations. Pour chacun de ses plans de cours, en conformité avec les plans cadres de cours, il précise les objets et les modalités de l évaluation formative et sommative et les modalités de communication de ses corrections aux étudiants. Avant toute évaluation formative ou sommative le professeur doit, dans un délai raisonnable, faire connaître clairement ses objets, ses modalités, ses critères d évaluation ainsi que les modalités de communication de ses corrections aux étudiants. Il évalue les apprentissages selon les diverses règles définies par l École et par le Collège. Il veille à répartir le mieux possible la charge de travail des étudiants. Il reçoit dans un esprit d ouverture et d équité les commentaires et demandes des étudiants concernant le plan de cours et le déroulement du cours en général, y compris des demandes de modification et de révision de notes. 3 Lorsqu un même cours est dispensé par plusieurs enseignants, ceux-ci partagent intégralement toutes les responsabilités ci-haut mentionnées et sont responsables de l échéancier des activités d évaluation. 3.3 L assemblée des enseignants La Direction artistique et des études réunie périodiquement l ensemble des enseignants de l École afin de permettre un suivi personnalisé de chacun des étudiants d une cohorte donnée. Ces assemblées ont pour but d échanger et d établir des stratégies d enseignement communes selon les forces et les faiblesses des individus. Ces concertations favorisent l atteinte des objectifs et la réussite des étudiants en regard des critères d évaluation de chacun des cours. 3.4 Le comité d évaluation externe Selon les besoins, un comité d évaluation externe peut être constitué par la Direction artistique et des études. Il peut être composé de cette dernière et de professionnels du domaine de la danse. Ce comité est responsable de l évaluation sommative, en fin de session, pour certains cours et pour l épreuve synthèse des programmes. 2 Cégep St-Hiacinthe 3 Cégep du Vieux Montréal Politique d évaluation des apprentissages PIEA, EDCMTL - 4 -

5 3.5 L aide pédagogique individuelle du CVM L aide pédagogique individuelle applique avec rigueur les modalités relatives à la sanction des études. En collaboration avec les professeurs et les départements, il est responsable du suivi du cheminement scolaire des étudiants. Il applique les règles pour l octroi des équivalences, substitutions et dispenses de cours et pour la procédure de sanction des études. Il a pour rôle d aider les étudiants afin qu ils fassent des choix éclairés de cours et de programme. Il propose des mesures d aide à l apprentissage et il est, dans ce contexte, un interlocuteur pour les étudiants. Enfin, il traite avec équité et discernement tous les cheminements scolaires individuels des étudiants La Direction des services aux étudiants Le service de santé Toute modification à l état de santé de l étudiant peut avoir un impact sur ses apprentissages en danse. En ce qui concerne la formation spécifique, le service de santé est responsable d évaluer la situation en cas de modification de l état de santé de l étudiant et de recommander, le cas échéant, à la Direction artistique et des études des changements à sa charge de travail ou à son cheminement scolaire Le service d aide à l apprentissage Le service d aide à l apprentissage intervient en cas de difficultés d apprentissage décelées par l évaluation formative ou sommative. Le service définit les activités les plus susceptibles d aider l étudiant et en fait la recommandation à l étudiant et à la direction. Ces activités peuvent notamment consister en tutorat, en activités de mise à niveau ou en séances individuelles d apprentissage. 3.7 La Direction artistique et des études La Direction artistique et des études approuve les plans cadre de cours, les plans de cours et tous les outils d évaluation. Elle répond, pour le CVM de la qualité de la formation et de l évaluation des apprentissages. À ce titre, elle définit les modalités générales d application de l épreuve synthèse prévue pour le programme conduisant au diplôme d études collégiales (DEC). Elle est responsable de la sanction des études et de la certification des étudiants pour l ensemble de la formation créditée. La Direction artistique et des études effectue toutes les vérifications nécessaires à l émission d une Attestation d études collégiales. 3.8 La Direction générale Au sein de l École, la Direction générale assume la responsabilité d ensemble de l application de la PIEA ; elle assure notamment le respect de la politique et informe le Cégep de sa teneur. 3.9 La commission artistique et des études La Commission artistique et des études est une assemblée consultative relevant du conseil d administration et chargée d analyser les projets de nature pédagogique et artistique concernant les programmes d études de l École. La Commission a pour fonction de faire des recommandations à la Direction artistique et des études lors de l élaboration et de la modification de la PIEA. La commission des études donne son avis au conseil d administration concernant son adoption 3.10 Le conseil d administration Le conseil d administration de l École reçoit l avis de La Commission artistique et des études et adopte la PIEA. Il décerne les attestations d études collégiales. 4 Cégep du Vieux Montréal Politique d évaluation des apprentissages PIEA, EDCMTL - 5 -

6 4. LES RÈGLES D APPLICATION RELATIVES AUX RÈGLES PARTICULIÈRES CONCERNANT L ÉVALUATION 4.1 Équivalence des formations et équité dans l évaluation L équité requiert que l étudiant ait été préparé aux évaluations par des activités appropriées, lui donnant la possibilité de réaliser les apprentissages prévus et d atteindre les objectifs du cours ou de développer les compétences du programme. Dans un souci d équité et de cohérence, et pour assurer l équivalence des formations qu elle offre, l École voit à ce que les étudiants soient soumis à des exigences, des évaluations et des contenus de même niveau. Par l examen des plans de cours en amont de chaque session, la Direction artistique et des études exerce cette responsabilité en fonction de chaque cours dont elle assure la prestation et en particulier lorsqu un même cours est donné par plusieurs enseignants. Parce que son programme est constitué d une grille de cours dont la progression doit être suivie chronologiquement, l École dispose de plans de cours départementaux qui assurent cette progression. C est à partir de ceux-ci et des plans cadres de cours que les enseignants amènent les précisions, échéanciers, calendrier d évaluations, etc. pour chacun des cours qu ils dispensent. La Direction artistique et des études assure la conformité des plans de cours aux plans cadres. Lors de l embauche de nouveaux enseignants, la direction encadre et guide ceux-ci dans la révision des plans de cours. 4.2 Évaluation en cours de session et évaluation de mi-session «Au cours de la session, l enseignant doit fournir à l étudiant les indications nécessaires lui permettant de juger de ses possibilités d atteindre l objectif global du cours. Tout au long de la session, l étudiant doit avoir suffisamment d information lui permettant d apporter les correctifs nécessaires à la réussite de son cours. À cet égard, les commentaires donnés (par l enseignant ou les pairs) doivent porter sur les forces et les faiblesses de l étudiant et sur les moyens que celui-ci devrait prendre pour réussir à atteindre l objectif global.» 5 Le programme de formation professionnelle de l École d une durée de trois ans est constitué d une grille de cours dont la progression doit être suivie chronologiquement, chacun des groupes d étudiants inscrits à l École constituant une cohorte d étudiants qui cheminent ensemble pendant trois ans. À chaque session, l assemblée des enseignants est convoquée à des réunions pédagogiques de mi-session destinées exclusivement à faire le point sur le cheminement et l évolution de chacune des trois cohortes. Étant donné le partage des tâches d enseignement, l École encourage les enseignants à prendre part à ces réunions afin d optimiser la cohérence du suivi effectué auprès des étudiants et de maintenir l équité dans les contenus, les exigences et les évaluations. En plus de bénéficier de l évaluation formative tout au long de la session, chaque étudiant fréquentant l École reçoit à la mi-session, pour chacun de ses cours, une évaluation formative écrite qui fait le point sur son cheminement vers l atteinte de l objectif final du cours et qui lui permet, au besoin, de prendre les moyens nécessaires pour réussir à l atteindre. 4.3 Note de passage La note traduisant l atteinte minimale des objectifs d un cours est de 60 %. 6 Pour obtenir la note de passage (60 %) l étudiant doit démontrer qu il a atteint l objectif global du cours selon le standard déterminé. 5 Cégep du Vieux Montréal Politique d évaluation des apprentissages 6 Extrait du Règlement sur le régime des études collégiales, article 27. PIEA, EDCMTL - 6 -

7 4.4 Aide à l apprentissage Lorsque l évaluation d un étudiant indique des difficultés sérieuses d apprentissage, la Direction artistique et des études peut demander au service d aide à l apprentissage de lui recommander des mesures d aide pour cet étudiant. Ces mesures peuvent comprendre diverses activités, telles que des activités de mise au niveau, des séances individuelles d apprentissage dirigées par un membre du personnel ou du tutorat. La direction peut rendre obligatoire la participation de l étudiant à une partie ou à la totalité de ces activités. Ces mesures sont proposées par écrit à l étudiant. 4.5 Pondération des activités d évaluation sommative Au début de chacune des sessions, à travers son plan de cours, l étudiant est informé des activités d évaluation sommative ainsi que de la pondération accordée à chacune des activités prévues. La pondération peut varier d une activité à l autre en fonction de son importance. L étudiant doit être informé à l avance du pourcentage de la note finale sur 100 attribué à chaque activité d évaluation. Il doit, de plus, connaître préalablement et dans un délai raisonnable les critères qui seront utilisés dans la correction des travaux, des examens, des portfolios, des journaux de bord et de toute autre activité d évaluation Exigences multiples Lorsque le cours comporte une partie théorique et une partie pratique ou est divisé en deux ou plusieurs volets, la note finale doit rendre compte des apprentissages dans chacune de ces parties. Ainsi, pour qu un cours soit reconnu comme étant réussi, on peut exiger que l étudiant ait atteint un certain standard pour différentes parties dudit cours. Ce standard ne peut toutefois pas dépasser 60% comme exigence puisque c est là le seuil à partir duquel un objectif est considéré comme ayant été atteint Évaluation du français écrit La Politique d évaluation des apprentissages du CVM reconnaît l importance de la maîtrise de la langue française comme instrument du développement et de l organisation de la pensée et comme moyen d expression. Cette maîtrise est vérifiée par une épreuve uniforme de français dont la réussite constitue une condition d obtention du diplôme d études collégiales. Or, la règle rendant obligatoire une pondération d au moins 10 pour cent de la note finale d un cours lié à la qualité du français ne s applique pas à l École. Étant donné la prépondérance de l aspect pratique, les professeurs peuvent accorder jusqu à 10% de la note finale à la qualité du français dans les cours où cela est possible; le plan de cours doit alors préciser la pondération retenue, de même que les objets et les modalités. Il appartient à l enseignant d accorder la possibilité aux étudiants anglophones fréquentant l École de produire leurs travaux dans leur langue maternelle. 4.8 Comité d évaluation interne Lorsqu un cours à un même groupe d étudiants est dispensé par plusieurs enseignants, chacun d eux est responsable d une portion du cours. Ces enseignants se concertent et forment un comité d évaluation afin d assurer l évaluation des étudiants selon les critères d évaluation départementaux. Dans le cas où les enseignants d un même cours ne participent pas tous à l évaluation sommative, le plan de cours indique ceux qui y participent. 4.9 Comité d évaluation externe Les critères d évaluation sont en lien avec les exigences du milieu professionnel de la danse contemporaine ; pour cette raison, l évaluation sommative finale de certains cours du programme, 7 Cégep du Vieux Montréal Politique d évaluation des apprentissages 8 PIEA, EDCMTL - 7 -

8 peut être confiée à un comité composé de la direction de l École et de professionnels du milieu de la danse. Ce comité d évaluation reçoit les commentaires du ou des professeurs du cours et détermine la note finale. Lorsque l évaluation finale d un cours est faite par un tel comité, le plan de cours doit l indiquer et il doit également comprendre la grille d évaluation que le comité sera tenu d utiliser Correction des travaux, des examens et des diverses épreuves Dans un souci d équité, l étudiant qui remet un travail en retard est pénalisé sauf si le motif du retard est jugé exceptionnel et acceptable par le professeur ou son département. Pour un travail en retard, l enseignant enlèvera 5% des points prévus pour ce travail, par jour ouvrable de retard. Après la remise des travaux corrigés, les retards ne sont plus admissibles. Cette mesure doit être indiquée aux plans de cours où cela s applique Absence aux examens et aux épreuves d évaluation Si, pour des raisons exceptionnelles, un étudiant n a pu se présenter à la date prévue pour un test, une épreuve d évaluation ou un examen, le professeur peut l autoriser à reprendre ce test ou cet examen si la raison de l absence est consignée et agréée par écrit par le professeur. L étudiant subit alors un examen dans les délais qui lui sont impartis. 9 Si le délai requis pour la tenue de la reprise va au-delà de la fin de session, la mention «incomplet temporaire» est inscrite au bulletin, jusqu au moment de la reprise. Dans le cas où il n y a pas de reprise, la note zéro est attribuée pour l épreuve ou la partie de l épreuve non réalisée Plagiat ou fraude Le plagiat ou la fraude au cours d un examen ou d un travail est automatiquement sanctionné par la note zéro (0) pour le travail ou l examen plagié Présence au cours L École reconnaît comme essentielle à l atteinte des objectifs de son programme une présence obligatoire aux cours ainsi qu une participation active et soutenue. Un nombre élevé d absences non motivées peut entraîner l exclusion d un cours et par conséquent l échec à ce cours. La motivation de l absence doit se faire auprès du professeur, lors du retour en classe; ce dernier juge de la pertinence de la motivation présentée. L École reconnaît l importance de la ponctualité au cours. Lorsqu un étudiant se présente en retard à sa classe sans motif valable, le professeur peut lui en refuser l accès. Cela est alors considéré comme une absence non motivée. L École reconnaît l importance de participer activement au cours du début à la fin de ceux-ci. Un étudiant qui quitte sa classe avant la fin est responsable d en aviser l enseignant et de justifier son départ auprès de celui-ci. L étudiant qui prévoit être absent est tenu de le communiquer à la réception afin de justifier celle-ci. L étudiant est responsable de faire le suivi auprès de ses enseignants à son retour Modification de l état de santé En cas de modification à son état de santé, l étudiant doit rencontrer la Direction des services aux étudiants, lui faire part de sa situation et lui présenter le cas échéant les avis ou attestations provenant de professionnels de la santé. La Direction des services aux étudiants recommandera à la Direction artistique et des études l une des trois actions suivantes : maintenir intégralement l étudiant dans ses cours; modifier son cheminement scolaire et sa charge de travail pour en retirer les activités incompatibles avec son état de santé; retirer l étudiant de l ensemble de ses cours. À la suite de la recommandation du service de santé, la direction prend une décision et la communique à l étudiant. Toutefois, s il y a retrait de l étudiant de l ensemble ou d une partie 9 CVM PIEA, EDCMTL - 8 -

9 importante de ses cours, la décision doit être prise par le comité de direction. Toute modification au cheminement scolaire de l étudiant lui sera communiquée par écrit. La Direction des services aux étudiants est responsable d aviser les enseignants concernés Réadaptation Après un retrait de ses cours pour des raisons de santé, l étudiant est responsable de sa guérison. Il doit tenter de retrouver la condition physique nécessaire à sa réintégration dans les cours. Pour ce faire, il peut faire appel à l aide des praticiens de la santé qui visitent l École à toutes les semaines ainsi qu aux entraîneurs sur place tous les matins Réintégration dans les cours Après une interruption des cours pour des raisons de santé, la réintégration de l étudiant pourra se faire lorsqu il sera en mesure de réaliser l ensemble des activités prévues à son programme. Le responsable du service de santé devra émettre une recommandation à cet effet à la Direction artistique et des études. De plus, celle-ci peut imposer à l étudiant une audition afin de s assurer qu il a retrouvé un niveau de performance qui lui permet de suivre les cours prévus. Un étudiant qui est en retrait de ses cours pratiques pour une durée de trois semaines consécutives et qui en raison de sa condition médicale ne peut réintégrer ses cours même graduellement, se voit dans l obligation de demander un incomplet permanent Note Incomplet permanent L attribution d un incomplet permanent au bulletin est une mesure exceptionnelle accordée par le ministère de l Éducation pour un motif sérieux. Elle permet à l étudiant d éviter l échec à un cours qui ne peut être annulé. Lorsque la modification à la charge de travail de l étudiant ou son retrait d un cours pour des motifs de santé empêche l étudiant de pouvoir atteindre l objectif final de ce cours, un incomplet permanent peut lui être attribué pour ce cours. Ce cours devra par conséquent être repris. L étudiant peut demander des incomplets permanents pour une session complète dans un cas de force majeure (exemple: accident ne permettant pas de continuer une activité en lien direct avec les objectifs d un cours, maladie prolongée, assistance à des proches) Modalités d application pour les incomplets permanents La demande doit être faite par l étudiant auprès de l aide pédagogique individuelle qui est responsable d évaluer les demandes et d en assurer le suivi. La pièce justificative à l appui de la demande doit provenir de l extérieur du CVM (billet médical, par exemple). Cependant, la recommandation du psychologue ou du professionnel de la santé à l emploi du Cégep est également acceptée. Lorsque le comité de direction de l École recommande d accorder un incomplet permanent à un étudiant inscrit au DEC, elle en avise le service compétent du Cégep Note incomplet temporaire (IT) Une note incomplète (la mention IT) est accordée exceptionnellement par un enseignant ou une enseignante à l étudiant qui a une chance de réussir un cours malgré son impossibilité de participer à toutes les activités dudit cours pour des raisons de santé, de blessure ou toute autre raison jugée acceptable Modification au cheminement scolaire suite à un échec À la suite de tout échec à un cours dispensé par l École, le comité de direction évalue l impact de cet échec sur le cheminement scolaire de l étudiant aux sessions suivantes. Le comité rencontre l étudiant afin de discuter de la situation avec lui, puis lui transmet une décision par écrit. Cette décision peut notamment avoir pour effet d obliger un étudiant à reprendre en tout ou en partie son année scolaire ou peut entraîner une exclusion du programme. PIEA, EDCMTL - 9 -

10 4.21 Absence prolongée Lorsque l interruption de la présence aux cours pour des motifs de santé dure plus d une année, l étudiant est renvoyé du programme Interruption des études Si l étudiant abandonne ses études et désire réintégrer le programme, il devra faire une nouvelle demande d admission à l École. La Direction artistique et des études évaluera alors si sa condition physique et son niveau de performance lui permettent de réintégrer le programme. De plus, celle-ci peut imposer à l étudiant une audition afin de s assurer qu il a retrouvé un niveau de performance lui permettant de poursuivre la formation professionnelle Demande d équivalences L équivalence est l acte par lequel le l École reconnaît qu un étudiant a atteint par sa scolarité antérieure ou par sa formation extrascolaire la ou les compétences reliées à un ou des cours la formation spécifique de son programme d études. À l École, l étudiant doit soumettre sa demande d équivalence à l adjointe à la Direction artistique et des études, par écrit et ce, dès la première semaine de cours. De plus, il doit fournir le ou les plans des cours présumés équivalents et tout document pertinent exigé. Par l examen des plans de cours, le comité pédagogique en collaboration avec l enseignant responsable du cours s assurent de l équivalence des exigences des cours. Suite à l analyse de la demande, une décision est acheminée à l étudiant dans les meilleurs délais (10 jours ouvrables au maximum). De plus, une lettre officielle de l École est acheminée directement au CVM. Toutefois, dans l attente d une réponse, l étudiant est tenu de suivre le cours pour lequel il demande l équivalence. Pour les cours de formation générale dispensés au CVM, (français, anglais, philosophie et cours complémentaires), les étudiants ayant fait un BAC à l étranger ou les étudiants ayant terminé des études secondaires dans une autre province du Canada peuvent obtenir des équivalences. Pour ce faire, ils doivent rencontrer l aide pédagogique du CVM. Les étudiants fréquentant le collège Dawson doivent soumettre leur demande d équivalences directement au département concerné du collège Dawson. L aide pédagogique du CVM les dirigera vers la personne ressource au collège Dawson Stages d été Lorsqu on est inscrit au DEC en danse contemporaine, une année scolaire se termine généralement à la fin mai, et la suivante ne débute qu à la fin août, ce qui signifie une période d arrêt de trois mois. Or, l École soutient qu un jeune danseur ayant entrepris un parcours de formation sérieux en danse serait grandement défavorisé par un arrêt si prolongé. C'est pourquoi les stages d été sont obligatoires pour tous les étudiants inscrits au DEC en formation professionnelle, et ce pour les trois années que dure le programme. Tous les étudiants qui s inscrivent à une session d automne doivent suivre durant l été les stages organisés par l École Évaluation de la participation au cours Afin de tenir compte de la nature et des besoins particuliers de la formation en danse, la présente politique reconnaît que la participation à des activités pédagogiques liées aux objectifs d un cours peut permettre l obtention de points dans le cadre de l évaluation sommative. Les modalités de la participation à ces activités sont alors inscrites au plan de cours et peuvent inclure un nombre élevé d absences, la ponctualité, la disponibilité et l ouverture d esprit vis-à-vis des apprentissages, le niveau de participation du début à la fin de la classe, le respect de soi-même, des autres danseurs, des enseignants et répétiteurs et de la synergie de groupe, le respect de l espace physique et mental de ses collègues. PIEA, EDCMTL

11 5. LES RÈGLES D APPLICATION RELATIVES AUX VOIES DE RECOURS DES ÉTUDIANTS 5.1 Demande de révision de note À la suite d une demande de révision de note formulée par écrit par l étudiant, la Direction artistique et des études constitue un comité de révision, composé de trois professeurs, incluant le professeur concerné. 5.2 Conservation des évaluations Les évaluations formatives et sommatives ainsi que tout commentaire écrit fait aux étudiants en lien avec leurs épreuves d évaluation doivent être acheminées par les enseignants à l adjointe à la Direction artistique et des études en version électronique à la fin d une session donnée. Elles seront conservées à la direction jusqu à l émission du relevé de notes officiel (par exemple, les évaluations de la session d hiver 2006 doivent être conservées jusqu à la mi-session d automne 2006 et les évaluations de la session d automne 2006 doivent être conservées jusqu à la misession d hiver 2007). Tous les travaux faisant l objet d une partie de l évaluation sommative doivent être conservés par l étudiant jusqu à l émission du relevé de notes officiel (par exemple, les évaluations de la session d hiver 2006 doivent être conservées jusqu à la mi-session d automne 2006 et les évaluations de la session d automne 2006 doivent être conservées jusqu à la mi-session d hiver 2007). 6. LES RÈGLES D APPLICATION RELATIVES À LA SANCTION DES ÉTUDES 6.1 Attestations d études collégiales Avant de recommander au conseil d administration de l École de décerner une Attestation d études collégiales, la Direction artistique et des études vérifie les deux conditions requises : l admissibilité de l étudiant au programme d études et l atteinte de l ensemble des objectifs du programme d études. 6.2 Diffusion et mise en œuvre Diffusion L application de la politique de l établissement dépend dans une large mesure de la qualité de sa diffusion. Afin d assurer la mise en œuvre, il importe qu elle soit distribuée de façon continue dans sa version intégrale à tous les membres du personnel ainsi qu à tous les étudiants inscrits à une formation créditée Mise en œuvre La politique institutionnelle d évaluation de l École de danse contemporaine de Montréal, entre en vigueur au moment de son adoption par le conseil d administration. La Direction générale est responsable de son application. PIEA, EDCMTL

Courriel : waguih.laoun@collegeahuntsic.qc.ca

Courriel : waguih.laoun@collegeahuntsic.qc.ca AEC Gestion des finances personnelles (LCA.DP) Planification financière 410-693-RO (2-1-2) 1 2/3 00901 Automne 2011 Waguih Laoun Local F-224 Courriel : waguih.laoun@collegeahuntsic.qc.ca Thématique générale

Plus en détail

Bienvenue. au Collège Montmorency. Présentation destinée aux nouveaux admis

Bienvenue. au Collège Montmorency. Présentation destinée aux nouveaux admis Bienvenue au Collège Montmorency Présentation destinée aux nouveaux admis Document mis à jour le 3 avril 2015 Conditions d admission au collégial Conditions minimales pour être admis au cégep : Diplôme

Plus en détail

Questions et réponses sur la cote de rendement au collégial

Questions et réponses sur la cote de rendement au collégial Questions et réponses sur la cote de rendement au collégial Mars 2013 QUESTIONS ET RÉPONSES SUR LA COTE DE RENDEMENT AU COLLÉGIAL CREPUQ AVANT-PROPOS Ce document apporte des réponses aux principales questions

Plus en détail

RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines

RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS Faculté des lettres et sciences humaines PRÉAMBULE Ce règlement facultaire sur la reconnaissance des acquis s inscrit dans le cadre de la Politique

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 10 SUR LES CONDITIONS D ADMISSION AUX PROGRAMMES ET D INSCRIPTION AUX COURS

RÈGLEMENT NUMÉRO 10 SUR LES CONDITIONS D ADMISSION AUX PROGRAMMES ET D INSCRIPTION AUX COURS RÈGLEMENT NUMÉRO 10 SUR LES CONDITIONS D ADMISSION AUX PROGRAMMES ET D INSCRIPTION AUX COURS Adopté par le conseil d'administration lors de sa 224 e assemblée, le 11 décembre 2001 (résolution n o 1857)

Plus en détail

CAHIER DE PROGRAMME SOINS INFIRMIERS (180.A0)

CAHIER DE PROGRAMME SOINS INFIRMIERS (180.A0) CAHIER DE PROGRAMME SOINS INFIRMIERS (180.A0) DIPLÔME D ÉTUDES COLLÉGIALES (DEC) Pour obtenir un diplôme d études collégiales, vous devez avoir satisfait aux trois conditions suivantes : 1. Avoir réussi

Plus en détail

A.E.C. - Gestion des Applications, TI LEA.BW

A.E.C. - Gestion des Applications, TI LEA.BW A.E.C. - Gestion des Applications, TI LEA.BW Groupe : 00051 Sécurité 420-PKF-SL (2-1-1) Quatrième étape Plan de cours Professeur Nom : Marcel Aubin Courrier électronique : maubin@cegep-st-laurent.qc.ca

Plus en détail

PLAN DE COURS DÉPARTEMENT ÉLECTRONIQUE INDUSTRIELLE. TITRE DU COURS Ordinateur Outil 243-215-RA 1-4-2

PLAN DE COURS DÉPARTEMENT ÉLECTRONIQUE INDUSTRIELLE. TITRE DU COURS Ordinateur Outil 243-215-RA 1-4-2 PLAN DE COURS DÉPARTEMENT ÉLECTRONIQUE INDUSTRIELLE TITRE DU COURS Ordinateur Outil 243-215-RA 1-4-2 Numéro du cours Pondération Automne 2010 Martin Cloutier Table des matières 1 NOTE PRÉLIMINAIRE... 3

Plus en détail

SCIENCES DE L ÉDUCATION

SCIENCES DE L ÉDUCATION UniDistance 1 Centre d Etudes Suisse Romande Formation universitaire SCIENCES DE L ÉDUCATION En collaboration avec L Université de Bourgogne à Dijon Centre de Formation Ouverte et A Distance CFOAD UniDistance

Plus en détail

PROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER

PROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER PROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER DESCRIPTION GÉNÉRALE DU PROGRAMME Ce programme s adresse aux étudiants qui poursuivent, à temps plein, un programme d études reconnu au Canada et conduisant

Plus en détail

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes. Programme d intéressement pour l implantation du rôle de l infirmière praticienne spécialisée Modalités d application 15-919-04W RÉDACTION Direction des soins infirmiers Direction générale des services

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale,

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, Règlement de filière du Bachelor of Science HES-SO en International Business Management Version du 14 juillet 2015 Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la convention intercantonale

Plus en détail

LE RENOUVEAU PÉDAGOGIQUE

LE RENOUVEAU PÉDAGOGIQUE LE RENOUVEAU PÉDAGOGIQUE Ce qui définit «le changement» préscolaire primaire secondaire Gouvernement du Québec Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, 2005-05-00511 ISBN 2-550-45274-7 (version

Plus en détail

Une école adaptée à tous ses élèves

Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS Une école adaptée à tous ses élèves PLAN D'ACTION EN MATIÈRE D'ADAPTATION SCOLAIRE Québec Ministère de l'éducation Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS

Plus en détail

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.)

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100 Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100.01 Titre I : Dispositions générales Art. 1 - Le Diplôme Européen de Compétences Professionnelles

Plus en détail

Politique des stages. Direction des études

Politique des stages. Direction des études Direction des études Service des programmes et de la réussite scolaire Politique des stages Recommandée par la Commission des études du 6 décembre 2011 Adoptée par le conseil d administration du 15 mai

Plus en détail

PLAN DE COURS CONCEPT ET MULTIMÉDIA 2 570 JCW 06

PLAN DE COURS CONCEPT ET MULTIMÉDIA 2 570 JCW 06 PLAN DE COURS CONCEPT ET MULTIMÉDIA 2 570 JCW 06 Pondération du cours 2-4-3 Session Automne 2011 Compétence(s) visée(s) OOPL - OOPM Programme-hôte Graphisme Professeur Sabin Farley Département de graphisme

Plus en détail

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de la Côte-Nord Table des matières Introduction... 3 Origine

Plus en détail

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 01/017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL Les présentes règles s inscrivent dans le cadre réglementaire national défini par les tetes

Plus en détail

Futurs étudiants 1 er Cycle

Futurs étudiants 1 er Cycle Futurs étudiants 1 er Cycle A d m i s s i o n P r o g r a m m e, c h e m i n e m e n t e t s t r u c t u r e P e r s p e c t i v e s p r o f e s s i o n n e l l e s, b o u r s e s e t e m p l o i s F o

Plus en détail

ASR-2102 : Produits financiers: assurances et rentes

ASR-2102 : Produits financiers: assurances et rentes ASR-2102 : Produits financiers: assurances et rentes NRC 10985 Hiver 2012 Temps consacré : 3-0-6 Crédit(s) : 3 Connaître les produits financiers suivants: produits d'assurance-vie, produits d'assurance

Plus en détail

d infirmières et d infirmiers Pour être admissible au répit spécialisé sur référence Des services spécialisés intégrés en

d infirmières et d infirmiers Pour être admissible au répit spécialisé sur référence Des services spécialisés intégrés en DES SERVICES DES INTERVENTIONS DE RÉADAPTATION CIBLÉES ET SPÉCIFIQUES VISANT LE DÉVELOPPEMENT OPTIMAL DE LA PERSONNE ET AYANT COMME OBJECTIFS de favoriser l intégration et la participation sociales de

Plus en détail

Pierre Marchand Consultant

Pierre Marchand Consultant Pierre Marchand Consultant 1 Avant-propos Mot de bienvenue Présentation du formateur Logistique Mise en garde Modifications par rapport à 2012-2013 Les exemples présentés proviennent des paramètres de

Plus en détail

MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES. Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance»

MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES. Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance» MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES Année universitaire 2015 2016 Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance» I Dispositions générales I.1.

Plus en détail

Comparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION

Comparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION Comparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION Au cours de l année 2014-2015, Emploi Québec a modifié deux fois le chapitre du Programme d aide et d accompagnement social (PAAS) ACTION

Plus en détail

Ligne directrice du cours de perfectionnement pour les directrices et directeurs d école

Ligne directrice du cours de perfectionnement pour les directrices et directeurs d école Ligne directrice du cours de perfectionnement pour les directrices et directeurs d école Règlement 184/97 Qualifications requises pour enseigner Janvier 2005 This document is available in English under

Plus en détail

Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle. Musique instrumentale (deuxième partie)

Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle. Musique instrumentale (deuxième partie) Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle Musique instrumentale (deuxième partie) Annexe D Règlement 184/97 Qualifications requises pour enseigner Mai 2005 This document is available

Plus en détail

document révisé le 2008-03-05

document révisé le 2008-03-05 document révisé le 2008-03-05 Table des matières Présentation... 3 1.0 Objectifs... 4 2.0 Organisation... 5 3.0 Personnel d encadrement... 7 4.0 Modalités d accès au CRM... 8 5.0 Processus de réintégration

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

PLAN DE COURS. Reconnaître le rôle des mathématiques ou de l informatique dans la société contemporaine (0011)

PLAN DE COURS. Reconnaître le rôle des mathématiques ou de l informatique dans la société contemporaine (0011) PLAN DE COURS Titre du cours : Logiciels appliqués en sciences Numéro du cours : 360-ESZ-03 Programme : Sciences de la Nature 200B0 Pondération : 1-2-3 Session : Hiver 2010 Enseignant : Éric Gaul François

Plus en détail

(POSTES)...7 TABLE DES MATIÈRES PAGE DÉFINITION DES TERMES ET APPLICATION...3 LA CONSULTATION...6

(POSTES)...7 TABLE DES MATIÈRES PAGE DÉFINITION DES TERMES ET APPLICATION...3 LA CONSULTATION...6 TABLE DES MATIÈRES PAGE DÉFINITION DES TERMES ET APPLICATION...3 LA CONSULTATION...6 L ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET LES RÈGLES D EFFECTIFS (POSTES)...7 LA DÉFINITION DES FONCTIONS ET LES CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ...8

Plus en détail

Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010. Axe Emploi et Solidarité. PME - Indépendants

Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010. Axe Emploi et Solidarité. PME - Indépendants Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010 Axe Emploi et Solidarité PME - Indépendants Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010 PME - Indépendants Etat des lieux

Plus en détail

GUIDE D ENCADREMENT DES STAGES EN MILIEU DE TRAVAIL POUR LES ÉTUDIANTS INSCRITS À UN PROGRAMME DE DESS OU DE MAÎTRISE PROFESSIONNELLE ADMISSIBLE

GUIDE D ENCADREMENT DES STAGES EN MILIEU DE TRAVAIL POUR LES ÉTUDIANTS INSCRITS À UN PROGRAMME DE DESS OU DE MAÎTRISE PROFESSIONNELLE ADMISSIBLE DIRECTION DES AFFAIRES ACADÉMIQUES ET INTERNATIONALES GUIDE D ENCADREMENT DES STAGES EN MILIEU DE TRAVAIL POUR LES ÉTUDIANTS INSCRITS À UN PROGRAMME DE DESS OU DE MAÎTRISE PROFESSIONNELLE ADMISSIBLE Document

Plus en détail

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE POLITIQUE POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE Responsabilité Direction générale adjointe aux affaires administratives Direction

Plus en détail

Technologie 9 e année (ébauche)

Technologie 9 e année (ébauche) Conseil scolaire acadien provincial École secondaire du Sommet Élaboré par M. J. Saldaña T., BPhB, BEd, MSc Année scolaire 2014 2015 Technologie 9 e année (ébauche) DESCRIPTION DU COURS Pour réussir dans

Plus en détail

Déléguée ou délégué : une fonction officielle

Déléguée ou délégué : une fonction officielle Déléguée ou délégué : une fonction officielle OCTOBRE 2007 Fédération des professionnelles et professionnels de l éducation du Québec (CSQ) site web: www.fppe.qc.ca ES-ND-0708-04 (6.3.2) La clause ou l

Plus en détail

GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE. Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution #

GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE. Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution # PROCÉDURE GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE # 40-02 Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution # Autorisation Susan Tremblay Directrice générale Page 1 de 10 1. Préambule Le

Plus en détail

DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES

DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES (PROGRAMME EN ATTENTE) AEC en ASSURANCE DE DOMMAGES DÉMARCHE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES Service de la reconnaissance des acquis et des compétences de Lanaudière T 1 888 758-3654 -

Plus en détail

Guide du programme Transition vers l'après-secondaire

Guide du programme Transition vers l'après-secondaire Guide du programme Juin 2008 Attributs du diplômé de la Colombie-Britannique Au cours de consultations qui se sont échelonnées sur toute une année dans l ensemble de la province, des milliers de citoyens

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale,

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale, Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale, du 26 mai 2011, vu le règlement relatif à la formation

Plus en détail

PROGRAMME DE MENTORAT

PROGRAMME DE MENTORAT CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL PROGRAMME DE MENTORAT ÉNONCÉ PRATIQUE Le Conseil scolaire acadien provincial désire promouvoir un programme de mentorat qui servira de soutien et d entraide auprès des

Plus en détail

ANNÉE D INITIATION AU LEADERSHIP À L INTENTION DES AUTOCHTONES (AILA) RENSEIGNEMENTS ET QUESTIONNAIRE À L INTENTION DES POSTULANTS PARTIE I

ANNÉE D INITIATION AU LEADERSHIP À L INTENTION DES AUTOCHTONES (AILA) RENSEIGNEMENTS ET QUESTIONNAIRE À L INTENTION DES POSTULANTS PARTIE I RENSEIGNEMENTS ET QUESTIONNAIRE À L INTENTION DES POSTULANTS RENSEIGNEMENTS ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES PARTIE I 1. Ce document se divise en trois parties. La Partie I (pages I-1/2 à I-2/2) présente des

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie LE PERMIS D EXPLOITATION ET LE PERMIS DE VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES LA NUIT

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie LE PERMIS D EXPLOITATION ET LE PERMIS DE VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES LA NUIT Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 26/07/2011 N : 28.11 LE PERMIS D EXPLOITATION ET LE PERMIS DE VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES LA NUIT Le Décret n 2011-869 du 22 juillet

Plus en détail

Local de retrait PASS

Local de retrait PASS Local de retrait PASS PRINCIPE : (Programme Alternatif à la Suspension Scolaire PASS) Suite à un retrait de classe, l élève est avisé qu à sa réintégration au cours, il doit reprendre, pendant son temps

Plus en détail

LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES

LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES 1 SOMMAIRE RTT / CET p. 4 et 5 LES CONGES FORMATION p. 6 LES CONGES MATERNITE ET PATERNITE p. 7 et 8 LE CONGE PARENTAL p. 9 et 10 LES AUTORISATIONS

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES

REGLEMENT DES ETUDES P a g e 1 REGLEMENT DES ETUDES INSTITUT DON BOSCO HUY Enseignement ordinaire de plein exercice rue des Cotillages 2-4500 HUY - Tél.: 085/27.07.50 - Fax: 085/23.55.29 E-Mail: direction@donboscohuy.be Site

Plus en détail

Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention

Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention À moins d indications contraires, toutes les définitions

Plus en détail

N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015. Nom... Prénoms...

N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015. Nom... Prénoms... PHOTO N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015 Nom... Prénoms... Je souhaiterai intégrer votre établissement à la rentrée 2015. Je vous demande donc d étudier mon dossier en vue d

Plus en détail

Contrôle des connaissances. Licence professionnelle Notariat

Contrôle des connaissances. Licence professionnelle Notariat Contrôle des connaissances Licence professionnelle Notariat Approuvé par : - Le Conseil de Gestion de l Ecole de Droit du 9 juin 204 - Le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire de l Université d

Plus en détail

L obligation de négocier sur la pénibilité dans les entreprises. Premiers éléments de bilan. Direction générale du travail

L obligation de négocier sur la pénibilité dans les entreprises. Premiers éléments de bilan. Direction générale du travail CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 21 novembre 2012 à 14 h 30 «Pénibilité. Transition emploi-retraite. Elaboration de cas-types pour les projections.» Document N 6 Document de travail,

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À L EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE

POLITIQUE RELATIVE À L EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE POLITIQUE RELATIVE À L EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE (Adoptée par le Conseil d administration lors de son assemblée régulière du 2 juin 2004) 1. PRINCIPE DIRECTEUR LE COLLÈGE, UN MILIEU

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Entrepreneuriat de l Université Paris 13 - Paris-Nord Vague D 2014-2018 Campagne d évaluation 2012-2013 Section

Plus en détail

REGLEMENT D ETUDES CADRE DU MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION (MBA) FACULTE D ECONOMIE ET DE MANAGEMENT

REGLEMENT D ETUDES CADRE DU MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION (MBA) FACULTE D ECONOMIE ET DE MANAGEMENT REGLEMENT D ETUDES CADRE DU MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION (MBA) FACULTE D ECONOMIE ET DE MANAGEMENT Le masculin est utilisé au sens générique ; il désigne autant les femmes que les hommes. Article

Plus en détail

Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Texte En date

Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Texte En date Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Circulaire n 2008-108 21 août 2008 concernant le recrutement et l emploi des assistants d éducation. Abroge et remplace toutes les

Plus en détail

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION DUT GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS (GEA) www.univ-littoral.fr

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION DUT GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS (GEA) www.univ-littoral.fr DROIT, ÉCONOMIE & GESTION DUT GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS (GEA) www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION Dispenser les savoirs théoriques et professionnels de base et proposer

Plus en détail

Compétences visées dans la formation

Compétences visées dans la formation Droit privé Spécialité Professionnelle : Gestion du patrimoine privé Responsable : Jean-Marie PLAZY, Maître de conférences RETRAIT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE ENTRE LE 15 AVRIL ET LE 31 MAI sur le site

Plus en détail

Guide du mémoire de fin d études

Guide du mémoire de fin d études Guide du mémoire de fin d études à destination des enseignants et des étudiants Septembre 2011 AVERTISSEMENT Ce document rassemble les dispositions réglementaires d une part, le cadre des dispositions

Plus en détail

Livret de Stage en entreprise

Livret de Stage en entreprise Livret de Stage en entreprise Votre dossier est composé - de la présente notice explicative - d une convention de stage - d une fiche d évaluation NOTICE EXPLICATIVE POUR UN STAGE A- LA CONVENTION DE STAGE

Plus en détail

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche 2015 1 PRESENTATION DE LA STRUCTURE RAViV est un réseau solidaire de compagnies et structures franciliennes de spectacle vivant

Plus en détail

UE5 Mise en situation professionnelle M1 et M2. Note de cadrage Master MEEF enseignement Mention second degré

UE5 Mise en situation professionnelle M1 et M2. Note de cadrage Master MEEF enseignement Mention second degré UE5 Mise en situation professionnelle M1 et M2 Note de cadrage Master MEEF enseignement Mention second degré ESPE Lille Nord de France Année 2014-2015 Cette note de cadrage a pour but d aider les collègues

Plus en détail

CAMPUS SANTÉ OUTAOUAIS : UNE SYNERGIE REMARQUABLE POUR PRENDRE SOIN DE LA SANTÉ DE L OUTAOUAIS

CAMPUS SANTÉ OUTAOUAIS : UNE SYNERGIE REMARQUABLE POUR PRENDRE SOIN DE LA SANTÉ DE L OUTAOUAIS Communiqué CAMPUS SANTÉ OUTAOUAIS : UNE SYNERGIE REMARQUABLE POUR PRENDRE SOIN DE LA SANTÉ DE L OUTAOUAIS Gatineau, le 14 septembre 2009. Campus santé Outaouais, le consortium créé en juin 2008 et dont

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle

Plus en détail

Délibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales de formation professionnelles continue

Délibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales de formation professionnelles continue Délibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales de formation professionnelles continue Historique : Créée par Délibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales

Plus en détail

RÈGLEMENTS, POLITIQUES ET PROCÉDURES

RÈGLEMENTS, POLITIQUES ET PROCÉDURES CÉGEP DE SEPT-ÎLES POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE VALORISATION DE LA LANGUE FRANÇAISE Service émetteur : Direction des études Instance décisionnelle : Conseil d administration Date d approbation : Le 20

Plus en détail

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources

Plus en détail

Règlement régissant l activité étudiante à HEC Montréal. Programmes de certificat

Règlement régissant l activité étudiante à HEC Montréal. Programmes de certificat Règlement régissant l activité étudiante à HEC Montréal Programmes de certificat Mise à jour : Le 1er juin 2011 Table des matières 1. Définitions... 1 2. Catégories d étudiants et d étudiantes... 2 3.

Plus en détail

Une stratégie d enseignement de la pensée critique

Une stratégie d enseignement de la pensée critique Une stratégie d enseignement de la pensée critique Jacques Boisvert Professeur de psychologie Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu La pensée critique fait partie des capacités à développer dans la formation

Plus en détail

Dossiers personnels de l élève

Dossiers personnels de l élève Dossiers personnels de l élève Pauline Ladouceur Octobre 2008 - 2 - Principes de base à respecter: La protection des renseignements personnels repose sur trois principes de base : le nombre de renseignements

Plus en détail

CONTRAT DE FORMATION Cachet de l Établissement

CONTRAT DE FORMATION Cachet de l Établissement CONTRAT DE FORMATION Cachet de l Établissement ENTRE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT : exploité par Monsieur GENEVEY Patrick agrément n : 2403806800 obtenue le : 3/10/2001 renouvelé le 11/09/2007 assuré

Plus en détail

>> TECHNIQUES DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION 410.B0

>> TECHNIQUES DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION 410.B0 Pondération : le 1 er chiffre représente le nombre d heures de théorie, le 2 e chiffre représente le nombre d heures de laboratoire et le 3 e chiffre représente le nombre d heures de travail personnel.

Plus en détail

Rapport d évaluation du master

Rapport d évaluation du master Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation du master Finance de l Université de Strasbourg Vague C 2013-2017 Campagne d évaluation 2011-2012 Section des Formations et des diplômes Evaluation

Plus en détail

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL»

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» 1 STATUTS Association «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» Logo 2 I. CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

GUIDE DE LA PROCÉDURE D ADMISSION COMPLÉMENTAIRE

GUIDE DE LA PROCÉDURE D ADMISSION COMPLÉMENTAIRE GUIDE DE LA PROCÉDURE D ADMISSION COMPLÉMENTAIRE Guide PC 2015 Version du 23/04/2015 QUI EST CONCERNÉ PAR LA PROCÉDURE COMPLÉMENTAIRE La procédure complémentaire a pour but de mettre en relation les établissements

Plus en détail

Analyse des questionnaires d évaluation parents et enfants Juin 2015

Analyse des questionnaires d évaluation parents et enfants Juin 2015 Réforme des rythmes scolaires Projet Educatif de territoire d Evecquemont Analyse des questionnaires d évaluation parents et enfants Juin 2015 A Du PEDT au comité de suivi et d évaluation de la réforme

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin Vu les articles L.213-2 et L.421-23 II du code de l Education qui confient aux départements la compétence

Plus en détail

A Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement

A Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement A Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement (Extraits) Sur le licenciement : Attendu que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, doit être suffisamment

Plus en détail

Projet de loi n o 30 (2003, chapitre 25)

Projet de loi n o 30 (2003, chapitre 25) PREMIÈRE SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 30 (2003, chapitre 25) Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de

Plus en détail

APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES

APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) ont pour objet d offrir aux personnes adultes handicapées un

Plus en détail

Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie

Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie Art. E1 Objet 1. La Faculté des sciences de l Université de Genève décerne le diplôme de Maîtrise universitaire d études avancées en Microbiologie

Plus en détail

Mobilisation en faveur de l emploi des seniors

Mobilisation en faveur de l emploi des seniors Mobilisation en faveur de l emploi des seniors Mesures retenues par le Gouvernement à l issue de la concertation avec les partenaires sociaux dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites Dès la

Plus en détail

UNIVERSITE DES COMORES LA REFORME UNIVERSITAIRE A L UNIVERSITE DES COMORES MISE EN ŒUVRE DU LMD

UNIVERSITE DES COMORES LA REFORME UNIVERSITAIRE A L UNIVERSITE DES COMORES MISE EN ŒUVRE DU LMD UNIVERSITE DES COMORES LA REFORME UNIVERSITAIRE A L UNIVERSITE DES COMORES MISE EN ŒUVRE DU LMD Par KAMALIDDINE AFRAITANE Doyen de la Faculté des Sciences et Techniques HISTORIQUE Mise en place du Comité

Plus en détail

STAGE : TECHNICIEN EN INFORMATIQUE

STAGE : TECHNICIEN EN INFORMATIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION STAGE

Plus en détail

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.

Plus en détail

L AUTO - ENTREPRENEUR

L AUTO - ENTREPRENEUR L AUTO - ENTREPRENEUR Présenté par le CGAHDF Y. GRANIER et M. VILLERS 15 Avril 2009 Y.GRANIER - M. VILLERS 1 Qui peut le devenir? Tous les Français à titre principal ou accessoire Les salariés, les chômeurs,

Plus en détail

UE 1-1- Appréhension des concepts fondamentaux du droit Matières. UE 2-1 - Appréhension des concepts fondamentaux du droit Matières

UE 1-1- Appréhension des concepts fondamentaux du droit Matières. UE 2-1 - Appréhension des concepts fondamentaux du droit Matières 1 ère année Licence «Droit, Economie, Gestion» Mention «Droit et science politique» Adopté par le CEVU Univ. Bx IV du 22/05/2012 UE 1-1- Appréhension des concepts Introduction générale à l étude du droit

Plus en détail

POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES

POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES Groupe Affaires corporatives et secrétariat général 19 avril 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. CADRE GÉNÉRAL...3 1.1 Politique NOTRE RÔLE SOCIAL...3 1.2 Imputabilité...3

Plus en détail

FORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014

FORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014 FORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014 1 SOMMAIRE 1) Textes de référence 2) Cadrage départemental 3) Charte du tuteur : rôle et missions 4) Les outils des professeurs des écoles

Plus en détail

Politique relative au programme de gestion et de garde des documents semiactifs des professeurs et des organismes résidant

Politique relative au programme de gestion et de garde des documents semiactifs des professeurs et des organismes résidant Politique relative au programme de gestion et de garde des documents semiactifs des professeurs et des organismes résidant Mise à jour : Le 29 janvier 2007 TABLE DES MATIÈRES I. ÉNONCÉ 3 II. CHAMP D APPLICATION

Plus en détail

LE TABLEAU SYNTHÈSE DES BOURSES UNIVERSITAIRES 2015-2016

LE TABLEAU SYNTHÈSE DES BOURSES UNIVERSITAIRES 2015-2016 BISHOP S Bourses d admission automatiques CÉGEP ÉTUDIANTS DU BI Cote R 28 à 31 = 6 000 $ renouvelable 2000$/année 28 à 29 = 1 000 $ renouvelable Cote R 32+ = 9 000 $ renouvelable 3000$/année 30 à 35 =

Plus en détail

ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA. Norme de formation Professionnelle continue Version 1.1

ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA. Norme de formation Professionnelle continue Version 1.1 ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA Norme de formation Professionnelle continue Version 1.1 Association des comptables généraux accrédités du Canada 100 4200 North Fraser Way Burnaby

Plus en détail

Bourse de recherche Jeff Thompson. Politique et procédures

Bourse de recherche Jeff Thompson. Politique et procédures Bourse de recherche Jeff Thompson Politique et procédures Table des matières Objet et contexte... 2 Financement... 2 Candidats admissibles... 3 Processus de sélection et d attribution de la bourse... 4

Plus en détail

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE Les clés pour réussir votre mission 2 L APPRENTISSAGE, UN PARCOURS «GAGNANT - GAGNANT» Côté entreprise : C est

Plus en détail

STATUTS DU DÉPARTEMENT DE FORMATION du Master Sciences, Technologies, Santé mention Informatique

STATUTS DU DÉPARTEMENT DE FORMATION du Master Sciences, Technologies, Santé mention Informatique STATUTS DU DÉPARTEMENT DE FORMATION du Master Sciences, Technologies, Santé mention Informatique Approuvés par le Conseil du Département de Master Informatique le 17 juin 2014 Approuvés par le Conseil

Plus en détail

Doit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée?

Doit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée? Doit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée? Hélène Le Brun, conseillère septembre 2007 D-11815 Centrale des syndicats du Québec

Plus en détail

Contenu de l action de formation BTS BANQUE - option A Marché des particuliers

Contenu de l action de formation BTS BANQUE - option A Marché des particuliers Contenu de l action de formation BTS BANQUE - option A Marché des particuliers Le BTS Banque a été mis en place face à la demande insistante de l Association française des banques pour faire face aux très

Plus en détail

Guide pour la poursuite des études

Guide pour la poursuite des études Mars 2015 Guide pour la poursuite des études à l intention des étudiants déjà inscrits au CRLA LA RENTRÉE S ANNONCE Chère étudiante, Cher étudiant, Nous voici déjà rendus à la période de paiement des frais

Plus en détail

Bureau D Accueil des Artistes et Professionnels Etrangers (BAAPE)

Bureau D Accueil des Artistes et Professionnels Etrangers (BAAPE) Bureau D Accueil des Artistes et Professionnels Etrangers (BAAPE) Février 2008 SOMMAIRE Communiqué de presse de synthèse... 3 1. Le Bureau d accueil des Artistes et Professionnels Etrangers (BAAPE)........

Plus en détail

Evaluation du cursus «Marketing» 2010-2011

Evaluation du cursus «Marketing» 2010-2011 Evaluation du cursus «Marketing» 2010-2011 RAPPORT FINAL DE SYNTHESE Ecole Supérieure des Affaires - Namur Comité des experts : M. Jean TONDEUR, président M. Laurent ARNONE, M. Alain PIEKAREK, M. Michel

Plus en détail