Règlement du Concours photos du Club des Entreprises de la Part-Dieu CLUB DES ENTREPRISES DE LA PART-DIEU COMMISSION CULTURE & ANIMATION

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Règlement du Concours photos du Club des Entreprises de la Part-Dieu CLUB DES ENTREPRISES DE LA PART-DIEU COMMISSION CULTURE & ANIMATION"

Transcription

1 Règlement du Concours photos du Club des Entreprises de la Part-Dieu CLUB DES ENTREPRISES DE LA PART-DIEU COMMISSION CULTURE & ANIMATION Article 1 : Organisateurs Le Club des entreprises de la Part-Dieu organise, du 9 mars au 6 avril 2015, un concours photographique sur le thème : Mon job à la Part-Dieu, qui pourra traiter par exemple des sujets suivants : - Ce que je vois par ma fenêtre ; - Ma pause déjeuner, loisir, shopping ; - Mon quotidien, ma journée ; - Mon chemin, mes transports ; - Mon coin préféré ; - Ma vie culturelle ; - Mon bureau ; mon entreprise - Mon petit coin de nature ; - Etc. 50 photographies seront exposées à la BM de Lyon. 5 d entre elles seront primées par le jury de ce concours. Article 2 : conditions et modalités de participation Chaque participant peut proposer jusqu à 3 photos. Le concours est ouvert à l ensemble des collaborateurs des sociétés membres du Club ; à l exception des membres du jury et des services organisateurs. Les participants au concours doivent impérativement être les auteurs des photographies envoyées. Celles-ci devront être adressées au plus tard le 6 avril 2015 par mail à l adresse suivante : ou au référent Club de votre entreprise qui transmettra. Utilisez de préférence l outil de «WeTransfer» disponible sur Internet afin de ne pas surcharger les boîtes mail Pour participer au concours il faut impérativement : Adresser les photographies avec : o un titre o un argumentaire (court) o le nom, prénom de l auteur de la photographie ainsi que sa société d appartenance o année de naissance de l auteur o le lieu de prise de vue de la photo o chaque document transmis reprendra le titre de la photo Que le fichier photo soit : o enregistré au format JPG, o en haute définition soit une résolution supérieure ou équivalente à 300 dpi, o le fichier devra peser plus de Ko et max Ko Accompagner l envoi des documents suivants (en annexe de ce règlement) : o «Contrat de cession de droits d auteur à titre gratuit» complété par l auteur des photographies

2 o «Autorisation de diffusion d une ou plusieurs photographie(s) représentant une personne majeure» complétée par les personnes qui figurent sur les photographies de manière reconnaissable, le cas échéant. Article 3 : forme et nature Le concours est ouvert à tout type de photographies (noir et blanc ou couleur), sauf panoramique. Article 4 : délibération et remise des prix le jury sera composé de collaborateurs de la Commission Culture et Animation du Club. Le jury sélectionnera les 50 photographies pour l exposition à la BML, dont 5 qui seront primées par le Club. L ensemble des photos les plus réussies seront publiées sur le site de la BML : photographe en Rhône-Alpes. Les photos remises par les salariés pourront être exposées en divers lieux et déposées sur les serveurs du CLUB, de ses entreprises adhérentes, ou sur tout portail à vocation patrimoniale régionale, notamment la base Photographes en Rhône-Alpes. Les critères de sélection (sans ordre de priorité) seront les suivants : l adéquation avec le thème annoncé à l article 1, la qualité technique et artistique, la créativité et l originalité. Article 5 : calendrier - Lancement du concours : 9 mars au 6 avril ; - Réunion du jury : avril ; - Définition des lauréats : mai et juin ; - Communication des résultats aux lauréats : début juin ; - Exposition : 10 juin à fin juillet ; - Vernissage et remise des prix : 11 juin à 17h30. Article 6 : prix 5 photographies seront distinguées Leurs auteurs seront récompensés de la façon suivante : - 1er prix : sa photo tirée en A2 sur forex et utilisé pour communiquer sur l exposition, une nuit + petit déjeuner au Novotel de Lyon, 2 places de concert pour l Auditorium - ONL de Lyon, une bouteille de champagne et une séance de découverte sport pour 2 personnes. - 2ème prix : sa photo tirée en A2 sur forex et utilisé pour communiquer sur l exposition, un déjeuner au Novotel de Lyon, 2 places de concert pour l Auditorium - ONL de Lyon, une bouteille de champagne et une séance de découverte sport pour 2 personnes. - 3e prix : un déjeuner au Novotel de Lyon, 2 places de concert pour l Auditorium - ONL de Lyon, une bouteille de champagne et une séance de découverte sport pour 2 personnes. - 4e prix : un déjeuner au Novotel de Lyon, 2 places de concert pour l Auditorium - ONL de Lyon, une bouteille de champagne et une séance de découverte sport pour 2 personnes - 5e prix : 2 places de concert pour l Auditorium - ONL de Lyon, une bouteille de champagne et une séance de découverte sport pour 2 personnes. Ces prix ne pourront être ni échangés, ni convertis en espèces. Les gagnants seront prévenus par mail.

3 Les noms des lauréats et les photographies seront communiqués lors du vernissage et sur le site internet du Club et de la BML. Article 7 : responsabilité Responsabilité des organisateurs : Le Club des Entreprises de la Part-Dieu prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le présent règlement, mais ne pourra être tenu responsable si le présent concours devait être modifié, reporté, annulé même sans préavis, pour quelque raison que ce soit. Le Club se réserve la faculté d'interrompre ou de prolonger le concours, à tout moment et sans préavis. Responsabilité du participant : Le participant assume l entière responsabilité du contenu des images qu il propose. En tout état de cause, le participant s engage à proposer une photographie ou des photographies dont l image respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et l ensemble des législations en vigueur et qui sont, d une manière générale, conformes à l ordre public et aux bonnes mœurs. Le participant garantit le Club contre toute action en justice qui pourrait être engagée du fait des photographies qu il a créées. Article 8 : réclamation Toute demande ou réclamation quant au déroulement du concours et aux modalités d attribution des prix devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d un mois à compter de la date limite de participation, à l adresse suivante : Club des Entreprises de la Part-Dieu World Trade Center Lyon Tour Oxygène 10/12 Bd Vivier Merle LYON Article 9 : clauses particulières Le présent règlement de concours sera adressé à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante : ou l adresse suivante : Club des Entreprises de la Part-Dieu World Trade Center Lyon Tour Oxygène 10/12 Bd Vivier Merle LYON La participation au concours implique l acceptation pleine et entière du présent règlement. Le non-respect de celui-ci entraînera la nullité de la participation.

4 CONTRAT DE CESSION DE DROITS D AUTEUR DANS LE CADRE DU CONCOURS PHOTOS «MON JOB A LA PART-DIEU» ENTRE LES SOUSSIGNES : M Demeurant : ci-après dénommé " l'auteur" D'UNE PART, ET Le CLUB DES ENTREPRISES DE LYON PART-DIEU, représenté par Hervé Chaine, Président, dûment habilité par les sociétés adhérentes, Ci-après dénommée " Le CLUB " D'AUTRE PART, Il a été convenu ce qui suit : PREAMBULE Le CLUB DES ENTREPRISES DE LYON PART-DIEU organise un concours photos intitulé «mon job à la Part-Dieu» du xx /03/2015 au xx/xx/2015. Ce concours photos est destiné aux salariés des entreprises membres du CLUB. Les photos remises par les salariés pourront être exposées en divers lieux et déposées sur les serveurs du CLUB, de ses entreprises adhérentes, ou sur tout portail à vocation patrimoniale régionale, notamment la base Photographes en Rhône-Alpes. Le présent contrat a pour objet de fixer les modalités de la cession de droits non exclusive afférente aux photographies réalisées par l'auteur et proposées au CLUB. ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT Les photographies sont protégées par la Loi n du 1 août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, dite Loi DADVSI. Seuls sont valables les droits de reproduction, de représentation et de divulgation consentis par l'auteur, à l'exclusion de tout autre. Toute utilisation non prévue dans le présent contrat de cession de droit d'auteur doit faire l'objet d'une demande écrite et être au préalable approuvée par l'auteur et faire l'objet d'un nouveau contrat de cession de droit d'auteur.

5 Le présent contrat a pour objet la cession de droits de reproduction et de représentation détenus par l'auteur. 1.1 Droits cédés L AUTEUR concède les droits non exclusifs de reproduction (fixation matérielle de l œuvre sur tout support) et de représentation (mise à disposition, y compris sur écran) de ses photographies, à savoir : - pour le droit de reproduction : le droit de reproduire, dupliquer et adapter pour les besoins de l exploitation les photographies, sur tous supports : papiers, presse, vidéo, ou numérique (et notamment, banques d images, multimédia, cédérom, bornes, internet, intranet). - pour le droit de représentation : le droit de communiquer les photographies au public par t ous procédés, et notamment par affichage (panneaux), vidéo, mais aussi par le biais de supports numériques (et notamment, banques d images, multimédia, cédérom, bornes, internet, intranet). Cette cession n'est pas exclusive pour l AUTEUR qui est libre d'autres exploitations de ses œuvres. 1.2 Exclusion Cette cession n'inclut pas l'utilisation des photographies sur des supports destinés à la vente. Par conséquent, Le CLUB et ses entreprises adhérentes s engagent à ne faire aucune exploitation commerciale de ces images. Cette cession n inclut pas le droit d adaptation (création d une œuvre dérivée d une œuvre première) qui nécessite une autorisation expresse de l auteur. Toutes autres cessions de droits non spécifiées sont nulles et non avenues. 1.3 Étendue de la cession

6 Quant aux œuvres: la cession concerne les copies numériques des photographies appartenant à l AUTEUR, proposées par lui dans le cadre concours photos intitulé «mon job à la Part-Dieu» Quant à la durée de la cession: pour chaque œuvre, la cession des droits court pour une durée égale à celle du droit patrimonial [conformément à la loi de 27 mars 1997, transposant la Directive 93/98/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins/ conformément à l'article 7 de la Convention de Berne]. Quant à l'étendue géographique: compte tenu de la nature planétaire d'internet, les droits présentement cédés le sont pour tous les pays du monde. Quant à l étendue temporelle, les droits cédés sont perpétuels. Voir Règlement du concours à disposition pour tout participant auprès du Club. ARTICLE 2. RÉMUNÉRATION La cession consentie à l article 1.1 par l AUTEUR au CLUB DES ENTREPRISES DE LYON PART-DIEU l est à titre gratuit. ARTICLE 3. NATURE DES REPRESENTATIONS PHOTOGRAPHIQUES Les photographies peuvent représenter des lieux, bâtiments, monuments architecturaux, œuvres, objets et marques tombés dans le domaine public. Les œuvres, objets et marques protégés et déposés ainsi que des personnes et animaux protégés (par le droit d'auteur - articles L à L du code de la propriété intellectuelle - et par le droit à l'image et à la propriété - articles 9 et 544 du code civil) en sont exclus en tant qu objet principal de la représentation. ARTICLE 4. DECLARATIONS ET OBLIGATIONS L AUTEUR se déclare être le seul et unique titulaire des droits de propriété littéraire et artistique et garantit au CLUB la jouissance paisible et entière des droits consentis, contre tous les troubles, revendications et évictions quelconques.

7 De son côté, le CLUB s engage à assurer l exploitation des droits cédés dans des conditions propres à permettre à l auteur la protection de son droit moral. Le CLUB s engage Conformément aux exigences de l article L du Code de la propriété intellectuelle notamment à mentionner sur chaque reproduction ou représentation des photographies le nom de l AUTEUR. ARTICLE 5. RESILIATION DU CONTRAT En cas d'inexécution de l'une quelconque des clauses de ce contrat par l'une des parties, l'autre partie devra mettre en demeure son cocontractant de régulariser la situation et d'exécuter la totalité de ses obligations. À défaut d'obtempérer dans un délai de trois mois, le contrat peut être résilié de plein droit. ARTICLE 6. LITIGES Le présent contrat sera interprété selon la législation française applicable aux contrats passés et exécutés en France. Tout litige, quant à son interprétation et son exécution relèvera des tribunaux français. Fait à le En deux exemplaires originaux. L'AUTEUR CLUB DES ENTREPRISES DE LYON PART-DIEU

REGLEMENT DU CONCOURS "FAUNE et FLORE" organisé par la Fédération ENSEMBLE ET SOLIDAIRES 17 du 1er octobre 2015 au 28 février 2016

REGLEMENT DU CONCOURS FAUNE et FLORE organisé par la Fédération ENSEMBLE ET SOLIDAIRES 17 du 1er octobre 2015 au 28 février 2016 REGLEMENT DU CONCOURS "FAUNE et FLORE" organisé par la Fédération ENSEMBLE ET SOLIDAIRES 17 Article 1 Structure organisatrice La Fédération ENSEMBLE ET SOLIDAIRES 17 dont le siège social est au 84 avenue

Plus en détail

Le présent règlement définit les règles applicables à l organisation du «Concours 2016 Logo de la Chambre des associations».

Le présent règlement définit les règles applicables à l organisation du «Concours 2016 Logo de la Chambre des associations». Le présent règlement définit les règles applicables à l organisation du «Concours 2016 Logo de la Chambre des associations». Article 1 : Organisateur La Chambre des associations dont le siège social est

Plus en détail

Article 15 : Force majeure En cas de force majeure, la commune se réserve le droit d interrompre le concours ou de modifier le présent règlement.

Article 15 : Force majeure En cas de force majeure, la commune se réserve le droit d interrompre le concours ou de modifier le présent règlement. CONCOURS PHOTOS Règlement Article - 1 : Principe du concours La Ville du Crès organise un concours intitulé. Article - 2 : Objet du concours Les manifestations sont nombreuses et variées sur la commune.

Plus en détail

GRAND CONCOURS PHOTO 2013 C.D.O.S. INDRE ET LOIRE

GRAND CONCOURS PHOTO 2013 C.D.O.S. INDRE ET LOIRE GRAND CONCOURS PHOTO 2013 C.D.O.S. INDRE ET LOIRE ARTICLE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÈGLEMENT Dans le cadre de ses activités sportives et artistiques, le CD.O.S. de l Indre et Loire organise en partenariat

Plus en détail

La ville de Sceaux organise un concours photo ayant pour thème "Pot(s) de fleurs insolite(s)" ouvert aux Scéens de tous âges.

La ville de Sceaux organise un concours photo ayant pour thème Pot(s) de fleurs insolite(s) ouvert aux Scéens de tous âges. La ville de Sceaux organise un concours photo ayant pour thème "Pot(s) de fleurs insolite(s)" ouvert aux Scéens de tous âges. Vous avez jusqu au 26 septembre inclus pour déposer votre cliché et gagnez

Plus en détail

LYON E-SPORT #9 REGLEMENT DU CONCOURS CREATEURS

LYON E-SPORT #9 REGLEMENT DU CONCOURS CREATEURS LYON E-SPORT #9 REGLEMENT DU CONCOURS CREATEURS Article 1 : Organisateurs Le concours créateurs est organisé par Lyon e-sport, dénommés «les organisateurs». Article 2 : Règlement Le présent règlement régit

Plus en détail

Formulaire d inscription au Concours photo «Territoire à énergie positive»

Formulaire d inscription au Concours photo «Territoire à énergie positive» Formulaire d inscription au Concours photo «Territoire à énergie positive» Ouverture du concours : jeudi 30 avril 2015 Clôture des candidatures : dimanche 24 mai 2015 Le formulaire est à remplir en lettres

Plus en détail

Licence de réutilisation d informations publiques consentie à titre payant

Licence de réutilisation d informations publiques consentie à titre payant Licence de réutilisation d informations publiques consentie à titre payant Vu la loi n 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public

Plus en détail

Le Libraire s étant inscrit sur le site www.lajourneedumanuscrit.com. Dont le siège social est situé à

Le Libraire s étant inscrit sur le site www.lajourneedumanuscrit.com. Dont le siège social est situé à PROTOCOLE PARTENAIRE DE «LA JOURNÉE DU MANUSCRIT» ENTRE LES SOUSSIGNÉS Le Libraire s étant inscrit sur le site www.lajourneedumanuscrit.com Dont le siège social est situé à Représentée par Dûment habilité

Plus en détail

Conditions de participation à la chanson d'alys «Le Noël de Lupin» (nom provisoire)

Conditions de participation à la chanson d'alys «Le Noël de Lupin» (nom provisoire) Conditions de participation à la chanson d'alys «Le Noël de Lupin» (nom provisoire) Entre VoxWave, SAS 805 316 825 R.C.S Melun (France) Ci-après dénommé «le Cessionnaire» D'UNE PART Et toute personne adressant

Plus en détail

CONCOURS PHOTOS «Le Crès, Votre Cadre de Vue»

CONCOURS PHOTOS «Le Crès, Votre Cadre de Vue» CONCOURS PHOTOS Règlement Article - 1 : Principe du concours La commune du Crès organise un concours intitulé. Article - 2 : Objet du concours Il s agit de photographier un lieu, ou un événement public,

Plus en détail

ANNEXE 3 du Règlement de la réutilisation d informations publiques détenues par les archives départementales de la Haute-Loire

ANNEXE 3 du Règlement de la réutilisation d informations publiques détenues par les archives départementales de la Haute-Loire ANNEXE 3 du Règlement de la réutilisation d informations publiques détenues par les archives départementales de la Haute-Loire LICENCE DE RÉUTILISATION DES DONNÉES PUBLIQUES CONSENTIE À TITRE GRATUIT POUR

Plus en détail

CONCOURS PHOTOS «La nature en petit, la macrophotographie» RÈGLEMENT

CONCOURS PHOTOS «La nature en petit, la macrophotographie» RÈGLEMENT CONCOURS PHOTOS «La nature en petit, la macrophotographie» Du mardi 1 er juin au mardi 31 août 2010 Article 1 : OBJET DU CONCOURS RÈGLEMENT Le syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS DE PHOTOGRAPHIE DE L ARC

REGLEMENT DU CONCOURS DE PHOTOGRAPHIE DE L ARC REGLEMENT DU CONCOURS DE PHOTOGRAPHIIE DE L ARC Généralités Article 1. L Athénée Royal de Chênée organise un concours photo couronné par une exposition et dont la remise des prix aura lieu dans le cadre

Plus en détail

CONCOURS PHOTOS 2012-2013 RÈGLEMENT

CONCOURS PHOTOS 2012-2013 RÈGLEMENT Mardi 21 mai Article 1 - Organisateur CONCOURS PHOTOS 2012- RÈGLEMENT Le, via l association boulegue en Lévézou, Assoication située, au bourg 12290 Le Vibal Article 2 - Période concernée Les photographies

Plus en détail

CONTRAT DE CESSION DE DROITS D AUTEUR «INTERVENTION FILMEE»

CONTRAT DE CESSION DE DROITS D AUTEUR «INTERVENTION FILMEE» CONTRAT DE CESSION DE DROITS D AUTEUR «INTERVENTION FILMEE» ENTRE ET L Université d Angers, 40 rue de Rennes, M... 49035 Angers, dénommé «l Auteur» Représentée par son Président email : M. Jean-Paul Saint-André

Plus en détail

Prix du Reportage France Info / XXI RÈGLEMENT 2014

Prix du Reportage France Info / XXI RÈGLEMENT 2014 Prix du Reportage France Info / XXI RÈGLEMENT 2014 ARTICLE 1 OBJET, Société Nationale de Programme au capital de 1 560 000, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 326 094 471, dont le siège social est

Plus en détail

Règlement du concours photos

Règlement du concours photos 1 er CONCOURS PHOTOS du GRESIVAUDAN Printemps-Eté 2015 Organisé par la communauté de communes du Pays du Grésivaudan En partenariat avec les clubs photos du territoire (Club photos Versoud et Biviers,

Plus en détail

Festival de l image sous-marine 2015. Règlement du concours photos et du film

Festival de l image sous-marine 2015. Règlement du concours photos et du film Festival de l image sous-marine 2015 Règlement du concours photos et du film Article 1 : Les organisateurs: Dans le cadre du Festival de l image sous-marine qui aura lieu du 30 mai au 14 juin 2015, Sciences

Plus en détail

Patrimoine caché ou insolite en Arguenon-Hunaudaye

Patrimoine caché ou insolite en Arguenon-Hunaudaye REGLEMENT DU CONCOURS PHOTOS PATRIMOINE 2015 Patrimoine caché ou insolite en Arguenon-Hunaudaye ARTICLE 1- ORGANISATION ET DATES DU CONCOURS L Office de Tourisme de Jugon-les-Lacs, Association régie par

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCOURS PHOTOS. Thème 2015 «Je photographie mon métier»

RÈGLEMENT CONCOURS PHOTOS. Thème 2015 «Je photographie mon métier» 1 RÈGLEMENT CONCOURS PHOTOS Thème 2015 «Je photographie mon métier» L Association française du personnel paramédical d électroradiologie (AFPPE) organise le concours de photos PIXEL afin d illustrer les

Plus en détail

Règlement du Concours Photo 2013

Règlement du Concours Photo 2013 Règlement du Concours Photo 2013 Article 1 La Ville de Villiers-le-Bel organise un concours photo ouvert à toutes et à tous les photographes amateurs, sans conditions d âge sur le thème : «La Ville d un

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE EMDay Awards

DOSSIER DE CANDIDATURE EMDay Awards DOSSIER DE CANDIDATURE EMDay Awards PRESENTATION DU CANDIDAT Société : N RCS : Représentant légal : Date de création :... /... /... Adresse : Code Postal : Ville : Téléphone : Mobile : Mail : Site web

Plus en détail

Contrat autorisant l Université Montpellier X à diffuser une thèse électronique

Contrat autorisant l Université Montpellier X à diffuser une thèse électronique Contrat autorisant l Université Montpellier X à diffuser une thèse électronique Entre : L Université Montpellier X, en son représentant légal :...... Adresse :.. Et : d'une part Mme, Mlle, M. (rayer la

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO 2016 «RAMOGE 40 ans : la Méditerranée dans tous ses états»

REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO 2016 «RAMOGE 40 ans : la Méditerranée dans tous ses états» REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO 2016 «RAMOGE 40 ans : la Méditerranée dans tous ses états» Contexte du Concours : Depuis 1976, l Accord RAMOGE constitue un outil de coopération scientifique, technique et administrative

Plus en détail

Règlement «Concours Twitter Racontez Audencia en #140 signes»

Règlement «Concours Twitter Racontez Audencia en #140 signes» Règlement «Concours Twitter Racontez Audencia en #140 signes» Article 1 - Société organisatrice Audencia Nantes, association de Loi 1901, dont le siège social est situé 8 route de la Jonelière - B.P. 31222-44312

Plus en détail

Concours photo Nacarat du 17 septembre au 15 octobre 2014

Concours photo Nacarat du 17 septembre au 15 octobre 2014 Concours photo Nacarat du 17 septembre au 15 octobre 2014 Préambule Ce concours photos a pour but de faire participer le grand public à la mise en place d espaces photos dans le Centre Commercial Nacarat

Plus en détail

CONTRAT DE CESSION DE DROIT D AUTEUR

CONTRAT DE CESSION DE DROIT D AUTEUR CONTRAT DE CESSION DE DROIT D AUTEUR ENTRE UN PARTICULIER, ET LE PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC Entre les soussignés : Le PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC et Madame, Mademoiselle, Monsieur

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS

REGLEMENT DU CONCOURS REGLEMENT DU CONCOURS Préambule : La Bibliothèque municipale de La Forêt Fouesnant organise un concours photo sur le thème suivant : «La Forêt Fouesnant, côté nature». Les photos qui seront admises à concourir

Plus en détail

Règlement du concours

Règlement du concours Règlement du concours Le présent règlement a pour objet de fixer les modalités de participation au concours de haïkus organisé dans le cadre du Printemps des poètes par la Médiathèque Anjela Duval de Plougastel

Plus en détail

CONCOURS «GOURMAND EN FLAGRANT DELIT» :

CONCOURS «GOURMAND EN FLAGRANT DELIT» : CONCOURS «GOURMAND EN FLAGRANT DELIT» : ARTICLE 1 : OBJET La société GILG SAS (pâtisserie GILG) domiciliée 11 grand-rue 68140 Munster, dont le n de SIRET est : 349 276 600 00013, organise du 15 septembre

Plus en détail

PRIX LUCAS DOLEGA 2ème EDITION REGLEMENT 2013 I. CONDITIONS GÉNÉRALES

PRIX LUCAS DOLEGA 2ème EDITION REGLEMENT 2013 I. CONDITIONS GÉNÉRALES PRIX LUCAS DOLEGA 2ème EDITION Appel à candidature à partir du 15 septembre 2012 Clôture des candidatures le 15 novembre 2012 I. CONDITIONS GÉNÉRALES REGLEMENT 2013 Le PRIX LUCAS DOLEGA est organisé par

Plus en détail

TOURNAGE VIDEO. «Titre Conférence» «date et lieu»

TOURNAGE VIDEO. «Titre Conférence» «date et lieu» TOURNAGE VIDEO «Titre Conférence» «date et lieu» Composition du dossier Notice Fiche Indexation (à nous retourner) Contrat de cession de droit (à nous retourner) Contact Evelyne Moreau Centre d Appui aux

Plus en détail

LICENCE DE REUTILISATION NON COMMERCIALE D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CHARENTE

LICENCE DE REUTILISATION NON COMMERCIALE D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CHARENTE LICENCE DE REUTILISATION NON COMMERCIALE D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CHARENTE ENTRE : Le Département de la Charente, représenté par le président du Conseil

Plus en détail

Thème 2015 «Je photographie mon métier»

Thème 2015 «Je photographie mon métier» 1 RÈGLEMENT CONCOURS PHOTOS Thème 2015 «Je photographie mon métier» française du personnel paramédical (AFPPE) organise le concours de photos PIXEL afin les «des manipulateurs». Le thème 2015 est «Je photographie

Plus en détail

Conditions générales de vente Anne Cauvel

Conditions générales de vente Anne Cauvel Conditions générales de vente Anne Cauvel Définitions Est appelé Anne Cauvel, nous, l auteur Anne Cauvel de Beauvillé, sise 74, rue Lévis, 75017 Paris, France. Est appelé Client la personne physique ou

Plus en détail

DÉLIBÉRATION N 2012-8 - 31. de la COMMISSION PERMANENTE. du CONSEIL GÉNÉRAL. Séance du 30/04/2012

DÉLIBÉRATION N 2012-8 - 31. de la COMMISSION PERMANENTE. du CONSEIL GÉNÉRAL. Séance du 30/04/2012 Transmis au préfet du Val-de-Marne au titre du contrôle de légalité et exécutoire le 30/04/2012 DÉLIBÉRATION N 2012-8 - 31 de la COMMISSION PERMANENTE du CONSEIL GÉNÉRAL Séance du 30/04/2012 Autorisation

Plus en détail

Centre Intercommunal d Action Sociale des Trois-Pays GUINES. Grand concours photo gratuit et sans obligation d achat. «Bouger en Famille» REGLEMENT

Centre Intercommunal d Action Sociale des Trois-Pays GUINES. Grand concours photo gratuit et sans obligation d achat. «Bouger en Famille» REGLEMENT Centre Intercommunal d Action Sociale des Trois-Pays GUINES Grand concours photo gratuit et sans obligation d achat «Bouger en Famille» REGLEMENT ARTICLE 1 : ORGANISATION Le CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION

Plus en détail

REGLEMENT DE PARTICIPATION AU «PRINTEMPS DES PHOTOGRAPHES»

REGLEMENT DE PARTICIPATION AU «PRINTEMPS DES PHOTOGRAPHES» REGLEMENT DE PARTICIPATION AU «PRINTEMPS DES PHOTOGRAPHES» Présentation générale Ce dossier de participation va vous permettre de réaliser votre inscription au 2ème festival de Photographie du COLLECTIF

Plus en détail

CONTRAT DE CESSION D ŒUVRE ORIGINALE

CONTRAT DE CESSION D ŒUVRE ORIGINALE CONTRAT DE CESSION D ŒUVRE ORIGINALE Entre les soussignés, Et (Nom, prénom), demeurant (adresse), Dénommé(e) ci-après «l Artiste» VOZ IMAGE située 4, avenue du Maréchal Juin 92100 Boulogne-Billancourt,

Plus en détail

Règlement du concours

Règlement du concours Règlement du concours Article 1 : Les organisateurs Le Crous Nancy-Metz Lorraine (Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires), interlocuteur de référence de la vie étudiante, a pour objectif

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ENTRE LES SOUSSIGNÉS : QUALIGAZ, Association loi 1901, dont le siège social est en France, Le Forum - 131/135, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE PRIX DE JOURNALISME «EAU ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES» EN AFRIQUE CENTRALE 2013

APPEL A CANDIDATURE PRIX DE JOURNALISME «EAU ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES» EN AFRIQUE CENTRALE 2013 APPEL A CANDIDATURE PRIX DE JOURNALISME «EAU ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES» EN AFRIQUE CENTRALE 2013 Le Global water Partnership Afrique Centrale (GWP-CAf) organise la 1 ère édition du concours de journalisme

Plus en détail

Règlement du concours Photo régional

Règlement du concours Photo régional Règlement du concours Photo régional des Espaces de Bretagne Article 1 Organisateur Agence Locale de l Energie et du Climat du Pays de Rennes Association loi 1901 Dont le siège se trouve : 104 bd Georges

Plus en détail

CONVENTION DE COLLABORATION A L ECRITURE DU SCENARIO

CONVENTION DE COLLABORATION A L ECRITURE DU SCENARIO CONVENTION DE COLLABORATION A L ECRITURE DU SCENARIO ENTRE :, auteur,, D'UNE PART, ET, auteur,, D'AUTRE PART, ETANT DONNE QUE et ont décidé d unir leurs compétences dans le but d écrire de façon concertée

Plus en détail

REGLEMENT DU PROJET PHOTOS PARTICIPATIF «NANTES VU PAR» 2014

REGLEMENT DU PROJET PHOTOS PARTICIPATIF «NANTES VU PAR» 2014 REGLEMENT DU PROJET PHOTOS PARTICIPATIF «NANTES VU PAR» 2014 Déposez vos plus belles photographies de la ville de Nantes à l occasion de l événement 2014 Le présent règlement est proposé aux participants

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION AUX RENCONTRES STAND-ART 2015

DOSSIER D INSCRIPTION AUX RENCONTRES STAND-ART 2015 7, rue du Sentier - 75002 Paris - www.stand-art.fr Eugène N SONDÉ - Président : standart1@me.com - 01 83 92 15 70 DOSSIER D INSCRIPTION AUX RENCONTRES STAND-ART 2015 Les dates des accrochages, vernissages,

Plus en détail

Dossier de candidature au Concours Prix de thèse

Dossier de candidature au Concours Prix de thèse Dossier de candidature au Concours Prix de thèse Pour constituer votre dossier de candidature, vous devez adresser à l URPS Médecins Libéraux du Languedoc-Roussillon Maison des Professions Libérales 285

Plus en détail

Concours photo «Fargues au Printemps» Avril 2015. Règlement

Concours photo «Fargues au Printemps» Avril 2015. Règlement Concours photo «Fargues au Printemps» Avril 2015 Règlement Article I : Objet La commune de Fargues Sant Hilaire, domiciliée au 61 avenue de l Entre 2 Mers 33370 FARGUES ST HIALIRE organise un concours

Plus en détail

CONCOURS BOOK MACHINE PARIS PHOTO 2015

CONCOURS BOOK MACHINE PARIS PHOTO 2015 CONCOURS BOOK MACHINE PARIS PHOTO 2015 Dans le cadre du Salon PARIS PHOTO 2015, prévu pour se tenir du 12 au 15 novembre 2015 au Grand Palais, Reed Expositions France, en collaboration avec ONESTAR PRESS,

Plus en détail

Concours photos 2016. À vos objectifs! La Communauté de Communes du Saulnois organise son 5 ème concours photos

Concours photos 2016. À vos objectifs! La Communauté de Communes du Saulnois organise son 5 ème concours photos Concours photos 2016 À vos objectifs! La Communauté de Communes du Saulnois organise son 5 ème concours photos CONCOURS PHOTOS 2016 Images du Saulnois La Communauté de Communes du Saulnois organise son

Plus en détail

Règlement du concours Photo régional des Espaces->Info Energie de Bretagne

Règlement du concours Photo régional des Espaces->Info Energie de Bretagne Règlement du concours Photo régional des Espaces->Info Energie de Bretagne Article 1 Organisateur Agence Locale de l Energie et du Climat du Pays de Rennes Association loi 1901 Dont le siège se trouve

Plus en détail

LICENCE 3. En application du règlement de réutilisation du 16 juin 2011

LICENCE 3. En application du règlement de réutilisation du 16 juin 2011 LICENCE 3 LICENCE PAYANTE DE REUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LE SERVICE DEPARTEMENTAL D ARCHIVES DE LA MOSELLE A DES FINS COMMERCIALES AVEC DIFFUSION PUBLIQUE D'IMAGES OU COMMUNICATION

Plus en détail

Règlement Concours Photo «Bref, je travaille dans une entreprise de l UPDS»

Règlement Concours Photo «Bref, je travaille dans une entreprise de l UPDS» Règlement Concours Photo «Bref, je travaille dans une entreprise de l UPDS» Article 1 : Objet L'UPDS propose le concours photos «Bref, je travaille dans une entreprise de l UPDS» pour mettre en avant le

Plus en détail

CONVENTION D ACCUEIL

CONVENTION D ACCUEIL CONVENTION D ACCUEIL ENTRE L'UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel 4 Place Jussieu 75252 PARIS Cedex 05 représentée par son Président,

Plus en détail

Contrat d affiliation avec le site marchand MUSCULATION.FR

Contrat d affiliation avec le site marchand MUSCULATION.FR Contrat d affiliation avec le site marchand MUSCULATION.FR Le,à. ENTRE LES SOUSSIGNES, éditrice du site domiciliée représentée par en sa qualité de E-Mail : Tél. et, (ci-après dénommée l affilié ) d une

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS PHOTOS. «PETIT-BORNAND-LES-GLIERES / Automne Hiver» *****

REGLEMENT DU CONCOURS PHOTOS. «PETIT-BORNAND-LES-GLIERES / Automne Hiver» ***** REGLEMENT DU CONCOURS PHOTOS «PETIT-BORNAND-LES-GLIERES / Automne Hiver» ***** 1. Objet La municipalité de Petit-Bornand-les-Glières organise un concours photo sur le thème «PETIT- BORNAND-LES-GLIERES

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition par Free au profit d un annonceur

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS PHOTOS PATRIMOINE 2015 Patrimoine caché ou insolite en Arguenon-Hunaudaye

REGLEMENT DU CONCOURS PHOTOS PATRIMOINE 2015 Patrimoine caché ou insolite en Arguenon-Hunaudaye REGLEMENT DU CONCOURS PHOTOS PATRIMOINE 2015 Patrimoine caché ou insolite en Arguenon-Hunaudaye ARTICLE 1- ORGANISATION ET DATES DU CONCOURS -les-lacs, Association régie par la loi du 1 er juillet 1901,

Plus en détail

Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale»

Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Article 1 : Organisateur du concours L association France Energie Eolienne, située au 12 rue Vivienne, 75002 Paris, SIRET n 432 446

Plus en détail

CONTRAT DE CESSION DE DROITS D AUTEUR

CONTRAT DE CESSION DE DROITS D AUTEUR CONTRAT DE CESSION DE DROITS D AUTEUR CE DOCUMENT EST IMPORTANT, IL CONTIENT PLUSIEURS DISPOSITIONS IMPORTANTES PORTANT SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS. EN COCHANT LA CASE ACCEPTATION DE CE CONTRAT (CI-APRÈS

Plus en détail

Règlement concours photos «Qu est-ce que le patrimoine bornandin?»

Règlement concours photos «Qu est-ce que le patrimoine bornandin?» La Maison du Patrimoine 305 route de la patinoire 74450 Le Grand-Bornand Tel : +33 (0) 04 50 02 79 18 Email : contact-mdpb@patrimoine-bornandin.fr Règlement concours photos «Qu est-ce que le patrimoine

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS REGARDS D ADOS 2015

REGLEMENT DU CONCOURS REGARDS D ADOS 2015 REGLEMENT DU CONCOURS REGARDS D ADOS 2015 1) SOCIETE ORGANISATRICE La société Milan Presse, située 300 rue Léon Joulin, 31101 Toulouse, éditrice du magazine Géo Ado, organise du 01/03/2015 au 31/08/2015

Plus en détail

CONCOURS PHOTOS APPEL AUX ARCHIVES

CONCOURS PHOTOS APPEL AUX ARCHIVES CONCOURS PHOTOS APPEL AUX ARCHIVES «LA SEPR DANS SON QUARTIER DE VIE» DANS LE CADRE DES 150 ANS DE SA CREATION, LA SEPR ORGANISE DIFFERENTS EVENEMENTS. PARMI EUX, UNE EXPOSITION DE PHOTOGRAPHIES AUTOUR

Plus en détail

CONVENTION DE PARRAINAGE

CONVENTION DE PARRAINAGE Annexe N 1 au dossier de candidature CONVENTION DE PARRAINAGE Entre les soussignés : La Fondation Igor Stravinsky, dont le siège est situé au 1 bis, rue du Tir 1204 Genève (SUISSE), CH-660-7616008-0, représentée

Plus en détail

CONCOURS PHOTO Règlement

CONCOURS PHOTO Règlement CONCOURS PHOTO Règlement 1. ORGANISATEUR La Communauté de Communes du Centre Argonne organise un concours photos gratuit ouvert aux amateurs, aux accueils périscolaires et accueils de loisirs du territoire

Plus en détail

LICENCE 2. En application du règlement de réutilisation du 16 juin 2011

LICENCE 2. En application du règlement de réutilisation du 16 juin 2011 LICENCE 2 LICENCE GRATUITE DE REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LE SERVICE DEPARTEMENTAL D ARCHIVES DE LA MOSELLE A DES FINS NON COMMERCIALES MAIS AVEC DIFFUSION PUBLIQUE D'IMAGES OU

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS METRANGE CONCOURS METRANGE MODALITES D'INSCRIPTION

REGLEMENT DU CONCOURS METRANGE CONCOURS METRANGE MODALITES D'INSCRIPTION REGLEMENT DU CONCOURS METRANGE Association Unis Vers Sept Arrivé / Festival Court Métrange Association Loi 1901 N SIRET 422 281 642 00047 N TVA intracommunautaire FR09422281642 Pôle Associatif de Maurepas,

Plus en détail

CONCOURS PHOTO LA RECHERCHE EN SANTE DANS LA FOCALE REGLEMENT

CONCOURS PHOTO LA RECHERCHE EN SANTE DANS LA FOCALE REGLEMENT CONCOURS PHOTO LA RECHERCHE EN SANTE DANS LA FOCALE REGLEMENT L Institut national de la santé et la recherche médicale est un établissement public à caractère scientifique et technologique, placé sous

Plus en détail

Conditions générales de location et d exploitation d images

Conditions générales de location et d exploitation d images Conditions générales de location et d exploitation d images PREAMBULE 1. Aux termes des présentes conditions, la notion de photographie est définie comme "Tout document reproduisant une image sur support

Plus en détail

FEDERATION DE LA CORREZE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

FEDERATION DE LA CORREZE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE FEDERATION DE LA CORREZE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE Agréée au titre de la protection de la nature (Loi du 10 juillet 1976) 33 bis, place Abbé Tournet 19000 TULLE Téléphone : 05

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO «Humour»

REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO «Humour» REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO «Humour» ORGANISATION : Du vendredi 30 janvier au samedi 14 mars 2015, l association l Echappée Belle propose un temps fort sur l humour, intitulé Histoires d en rire, avec

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS PETITS REPORTERS WAKOU 2015 / 2016 «Deviens le Petit Reporter Wakou 2016!»

REGLEMENT DU CONCOURS PETITS REPORTERS WAKOU 2015 / 2016 «Deviens le Petit Reporter Wakou 2016!» REGLEMENT DU CONCOURS PETITS REPORTERS WAKOU 2015 / 2016 «Deviens le Petit Reporter Wakou 2016!» 1) ORGANISATEUR La société Milan Presse, située 300 rue Léon Joulin, 31101 Toulouse, éditrice du magazine

Plus en détail

CONTRAT DE CESSION DE DROITS Acquisition des droits sur des contributions créées pour un site Internet

CONTRAT DE CESSION DE DROITS Acquisition des droits sur des contributions créées pour un site Internet 1 CONTRAT DE CESSION DE DROITS Acquisition des droits sur des contributions créées pour un site Internet ENTRE : Le ministère de la Culture et de la Communication situé 182, rue Saint-Honoré - 75033 Paris

Plus en détail

Règlement du Concours «Reflexe Civique»

Règlement du Concours «Reflexe Civique» Règlement du Concours «Reflexe Civique» Article 1 : Objet Wipplay.com (dénommé ci-après «l Organisateur»), Société par actions simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris

Plus en détail

Règlement Concours photos

Règlement Concours photos 68 ème foire de Châlons Stand commun 29 août au 8 septembre 2014 CCI Châlons Aéroport Paris-Vatry Règlement Concours photos «Paris-Vatry et les richesses de la Champagne centrale» Article 1 : Du 6 juin

Plus en détail

Règlement du concours photo «Le patrimoine dans la Vallée de la Vire» de l association «Pour la vire»

Règlement du concours photo «Le patrimoine dans la Vallée de la Vire» de l association «Pour la vire» Règlement du concours photo «Le patrimoine dans la Vallée de la Vire» de l association «Pour la vire» Article 1 : Validité du Concours Ce règlement est valable uniquement pour cette manifestation 2015

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS PHOTO 2014

REGLEMENT CONCOURS PHOTO 2014 Thème : Les Richesses du DUF, Nature et Patrimoine Les communes du District Urbain de Faulquemont regorgent de richesses insoupçonnées. Immortalisez votre vision du patrimoine et participez à notre premier

Plus en détail

PRIX INOSPORT 2015 REGLEMENT. Inscription à envoyer avant le 23 mars 2015 à Chrystelle Bouhet par mail : cbouhet@hiceo.

PRIX INOSPORT 2015 REGLEMENT. Inscription à envoyer avant le 23 mars 2015 à Chrystelle Bouhet par mail : cbouhet@hiceo. PRIX INOSPORT 2015 REGLEMENT Inscription à envoyer avant le 23 mars 2015 à Chrystelle Bouhet par mail : cbouhet@hiceo.fr 04 76 31 06 10 Règlement du Prix Inosport 2015 Inosport, la rencontre annuelle innovation,

Plus en détail

Le concours se déroule de la façon suivante :

Le concours se déroule de la façon suivante : REGLEMENT COMPLET DU CONCOURS PHOTOGRAPHIQUE «PATRIMOINE EN CONTRASTE» ORGANISE PAR LA DIRECTION DE LA CULTURE DE L UPMC DANS LE CADRE DES JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE Préambule Le règlement initial

Plus en détail

Symboles bibliques. Balade photos à Biarritz

Symboles bibliques. Balade photos à Biarritz Exposition photos à la crypte de Ste Eugénie à Biarritz du 26 juillet au 16 août 2014 Formulaire d inscription pour chaque photo (à déposer avant le 30 juin au secrétariat de la paroisse, 4 Rue St Martin,

Plus en détail

Entre les soussignés :

Entre les soussignés : 1 Entre les soussignés : - Association Française de la Dyskératose Congénitale (AFDC), association Loi 1901, créé le 5 avril 2007, déclarée en préfecture sous le numéro W343004458 (Journal Officiel du

Plus en détail

CONTRAT D ACQUISITION PAR DONATION

CONTRAT D ACQUISITION PAR DONATION CONTRAT D ACQUISITION PAR DONATION NOM LÉGAL INTERVENU ENTRE COORDONNÉES ADRESSE VILLE PROVINCE CODE POSTAL TÉLÉPHONE COURRIEL Représenté au présent contrat par, dûment autorisé, ci-appelé INSTITUTION

Plus en détail

2.1. Pour chaque commande, un devis sera établi par Duo Dujardin sur la base des demandes du Client.

2.1. Pour chaque commande, un devis sera établi par Duo Dujardin sur la base des demandes du Client. CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICE DUO DUJARDIN APPLICABLES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS Les présentes conditions générales sont applicables à toutes ventes de produits et à toutes

Plus en détail

Règlement du Concours «Dis, comment tu lis? / Lire en short» Article 1 : Objet

Règlement du Concours «Dis, comment tu lis? / Lire en short» Article 1 : Objet Règlement du Concours «Dis, comment tu lis? / Lire en short» Article 1 : Objet Le Centre national du livre (CNL), établissement public administratif, dont le siège est situé 53 rue de Verneuil, 75007 Paris,

Plus en détail

OPTIONS CHOISIES : ENTRE :

OPTIONS CHOISIES : ENTRE : LICENCE DE REUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA LOIRE AVEC DIFFUSION D'IMAGES AU PUBLIC OU A DES TIERS OPTIONS CHOISIES : NON COMMERCIALE COMMERCIALE AVEC

Plus en détail

PRIX PHILIPPE CHAFFANJON DU REPORTAGE MULTIMÉDIA Règlement 2015

PRIX PHILIPPE CHAFFANJON DU REPORTAGE MULTIMÉDIA Règlement 2015 PRIX PHILIPPE CHAFFANJON DU REPORTAGE MULTIMÉDIA Règlement 2015 Article 1 OBJET Le fonds de dotation Philippe Chaffanjon dont la création a été publiée au Journal Officiel du 15 juin 2013 sous le numéro

Plus en détail

REGLEMENT REGIONAL CONCOURS «Art et Sport» de l ANOF

REGLEMENT REGIONAL CONCOURS «Art et Sport» de l ANOF REGLEMENT REGIONAL CONCOURS «Art et Sport» de l ANOF Préambule Article 1 : Le thème Article 2 : Dates du concours Article 3 : Conditions Article 4 : Caractéristiques des œuvres par catégorie Article 5

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. 1.1 On entend par «Site» le site web à l adresse URL www.creativlink.fr édité par CREATIV LINK.

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. 1.1 On entend par «Site» le site web à l adresse URL www.creativlink.fr édité par CREATIV LINK. CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes Conditions Générales lient tout Utilisateur du Site à CREATIV LINK à compter de la création d un compte sur le Site afin de bénéficier d une Prestation

Plus en détail

CONCOURS DESIGN 2015. «Un café au bureau» FICHE D INSCRIPTION

CONCOURS DESIGN 2015. «Un café au bureau» FICHE D INSCRIPTION CONCOURS DESIGN 2015 «Un café au bureau» FICHE D INSCRIPTION M me M lle M. NOM : PRÉNOM : DATE ET LIEU DE NAISSANCE : / / à ( ) (Veuillez joindre obligatoirement une photocopie recto-verso de votre pièce

Plus en détail

Contrat de Commande d une Œuvre Multimédia Contrat de Cession de Droit d Auteurs d une Œuvre Multimédia

Contrat de Commande d une Œuvre Multimédia Contrat de Cession de Droit d Auteurs d une Œuvre Multimédia Contrat de Commande d une Œuvre Multimédia Contrat de Cession de Droit d Auteurs d une Œuvre Multimédia Contribution «Elaboration du Contenu des Modules» ENTRE : L'Ecole des Mines de Nantes, 4 rue Alfred

Plus en détail

PRIX RAYMOND LEBLANC 2015 BULLETIN D INSCRIPTION

PRIX RAYMOND LEBLANC 2015 BULLETIN D INSCRIPTION PRIX RAYMOND LEBLANC 2015 BULLETIN D INSCRIPTION Bulletin à renvoyer à : Ou par mail à : Fondation Raymond Leblanc - Prix Raymond Leblanc Avenue Paul-Henri Spaak, 7 1060 Bruxelles Belgique info@fondationrleblanc.be

Plus en détail

Règlement du jeu concours photo lancé par la communauté d agglomération «Un cliché pour réduire ses déchets» du 13 octobre au 10 novembre 2014

Règlement du jeu concours photo lancé par la communauté d agglomération «Un cliché pour réduire ses déchets» du 13 octobre au 10 novembre 2014 Thème : La Réduction des Déchets Règlement du jeu concours photo lancé par la communauté d agglomération «Un cliché pour réduire ses déchets» du 13 octobre au 10 novembre 2014 1/ Contexte Dans le cadre

Plus en détail

Règlement du. Concours photos stations Tram

Règlement du. Concours photos stations Tram 1 Règlement du Concours photos stations Tram Liminaire Fil Bleu organise un concours photos pour mettre en avant les 29 stations Tram sur les communes de Tours et Joué-lès-Tours. 29 photos sélectionnées

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES Auteur: Me Marie Dupont, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS DE COURT METRAGE «LA REDUCTION DES DECHETS SE FAIT UN FILM» 2014/2015

REGLEMENT DU CONCOURS DE COURT METRAGE «LA REDUCTION DES DECHETS SE FAIT UN FILM» 2014/2015 REGLEMENT DU CONCOURS DE COURT METRAGE «LA REDUCTION DES DECHETS SE FAIT UN FILM» 2014/2015 Article 1 : OBJET DU CONCOURS Dans le cadre du Plan Départemental de Prévention des Déchets, le Conseil Général

Plus en détail

PROLONGATION JUSQU AU 15 AOUT REGLEMENT DU CONCOURS-PHOTO

PROLONGATION JUSQU AU 15 AOUT REGLEMENT DU CONCOURS-PHOTO CONCOURS PHOTOS 2015 PAYSAGES D HIER A AUJOURD HUI PROLONGATION JUSQU AU 15 AOUT REGLEMENT DU CONCOURS-PHOTO Article 1 : OBJET DU CONCOURS Le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Ardennes (PNR)

Plus en détail

1/ Le commanditaire Pour permettre au prestataire de réaliser sa mission, le commanditaire s engage à :

1/ Le commanditaire Pour permettre au prestataire de réaliser sa mission, le commanditaire s engage à : Article 1 : Principes de cession La reproduction et la réédition des créations du prestataire sont soumises à la perception de droits d auteur selon la loi du 11 mars 1957. La cession de ces droits ne

Plus en détail

PRIX DE LA PHOTOGRAPHIE

PRIX DE LA PHOTOGRAPHIE La est ci-après désigné comme l organisateur. Article 1 : Présentation générale Le viendra récompenser le travail d une personne physique vivante, majeure, de nationalité française ou résidant en France,

Plus en détail

C O N C O U R S APPEL À PARTICIPATION 2015 Festival KLAP KLAP RÈGLEMENT DU CONCOURS

C O N C O U R S APPEL À PARTICIPATION 2015 Festival KLAP KLAP RÈGLEMENT DU CONCOURS Le premier festival de courts-métrages par et pour des enfants organisé au Centre de Loisirs de la MJC Philippe DESFORGES C O N C O U R S APPEL À PARTICIPATION 2015 Festival KLAP KLAP RÈGLEMENT DU CONCOURS

Plus en détail