DEPARTEMENT DE L ISERE. Marché de fournitures courantes et services

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1 DEPARTEMENT DE L ISERE Marché de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Techniques Particulières pour le renouvellement locatif et la maintenance du photocopieur de la bibliothèque de la commune de Vaulx-Milieu Etabli par : CCTP M Dominique BERGER M Michel ROUX Mme Karin ORRIOLS Maire de VAULX-MILIEU Conseiller en charge de la Communication Secrétaire Générale Coordonnées : Mairie 7, place de l Eglise BP VAULX MILIEU Tel. : Fax. : mairie.vaulx-milieu@wanadoo.fr Marché N Vaulx-Milieu CCTP Marché N Page 1/8

2 SOMMAIRE Titre Page Article 1 Objet du marché 3 Article 2 type de marché 3 Article 3 répartition géographique 3 Article 4 législation à appliquer 3 Article 5 matériel à installer 3 Article 6 Livraison installation mise en service 4 Article 7 Maintenance délai d intervention 6 Article 8 Personnel 7 Article 9 Obligations de l administration 7 Article 10 obligations communes 8 Vaulx-Milieu CCTP Marché N Page 2/8

3 Article 1 - Objet du marché Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire s engage à assurer les prestations suivantes : Le renouvellement locatif et la maintenance du photocopieur multifonction de la bibliothèque de Vaulx-Milieu. Il concerne la location et la maintenance de l appareil, sur 30 mois. La description des prestations et ses spécificités techniques sont détaillées dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Article 2 type de marché Le présent contrat est un contrat passé sous la forme d un marché à procédure adaptée en application des articles 28, 29 et 30 du code des marchés publics. Dans le cadre de ce MAPA, la collectivité se réserve la possibilité de négocier les offres des candidats. Article 3 Répartition géographique L appareil est installé à la bibliothèque de Vaulx Milieu, au premier étage de la salle des fêtes. Il n y a pas d ascenseur. L accès se fait via un escalier peu large. Article 4 législation à appliquer Le matériel proposé devra satisfaire à l ensemble des normes et textes règlementaires en vigueur au jour de la mise en service. Il devra disposer du marquage CE. Article 5 matériel à installer BIBLIOTHEQUE Appareil servant à l édition des publications communales. En 5 ans, impressions et copies, dont en A3 Généralités Appareil raccordé au réseau interne Fonction copie, impression, scanner Vitesse 50 p/mn minimum en N&B et couleur Fonction recto/verso en A3 et A4 3 magasins acceptant chacun 500 feuilles minimum (1 ramette) Vaulx-Milieu CCTP Marché N Page 3/8

4 1 magasin empileur d une capacité de 1500 feuilles minimum Alimentation manuelle ou by-pass Chargeur automatique de documents recto/verso 100 feuilles Formats papier allant du A5 au A3 Grammage papier de 60g à 220g Réduction/agrandissement de 25% à 400% Finisseur pliage, agrafage Choix de copie en serie ou emplilé Compteur d impressions Numérisation en N&B et couleur Recto/verso Utilisation du chargeur de document Résolution de 150 à 600 ppp Format de fichier : TIFF ; JPEG, PDF Destination : poste de travail, dossier réseau, Article 6 Livraison, installation et mise en service - vérification La notification du marché est prévue au 3 septembre La livraison est fixée pour la semaine 44. Il est nécessaire de prévenir la mairie 2 semaines avant la date fixée. La date limite d installation et de mise en service de l appareil est fixée au 3 novembre Coordination Une réunion de préparation préalable à l installation sera organisée au mois de septembre 2014 afin de préciser : - Les modalités des interventions - Le calendrier d intervention - La formation du personnel 2 Livraison Le conditionnement et l emballage répondent aux usages de la profession et sont à la charge du titulaire. Le titulaire est responsable du mode de transport de ses matériels. Les risques afférents au transport jusqu au lieu de destination ainsi que les opérations de conditionnement, d emballage, de chargement et d arrimage, incombent au titulaire. Vaulx-Milieu CCTP Marché N Page 4/8

5 Les matériels composant l équipement sont accompagnés d un bon de livraison. Le titulaire effectuera par ses propres moyens le téléchargement et l installation des matériels. Le titulaire devra évacuer tous les déchets d emballage liés à sa prestation. 3 Installation et mise en service L installation et la mise en service sont effectuées par le titulaire sous sa responsabilité et sans supplément de prix. Cette installation comprend : - La fourniture d une notice des fonctionnements et d utilisation en français. - La fourniture, la livraison jusqu à leurs lieux d implantation et le raccordement électrique des machines, y compris l adaptation du cordon des raccordements aux prises existantes (le titulaire devra indiquer au plus tard lors la réunion de préparation ses besoins éventuels concernant de possibles modifications à apporter au réseau électrique des sites), ainsi que le raccordement aux réseaux informatique et téléphonique. - La protection de tous les matériels jusqu à leur mise en service. - Le nettoyage des locaux en fin d installation ainsi que l enlèvement des déchets et emballages. - La formation sur site du personnel amené à utiliser les matériels - La mise à disposition de la mairie par le titulaire de tous moyens permettant d exécuter les travaux de reprographie et d impression en cas de panne. A l installation de l appareil, les drivers d impression, de scanner et tous autres éléments seront installés par le titulaire sur tous les postes informatiques désignés par les représentants de la mairie. La connexion ultérieure de nouveaux postes informatiques supplémentaires fera l objet d un chiffrage indépendant. 4 - vérifications qualitatives Ces opérations de vérification sont effectuées après la livraison des matériels et exécution des prestations. Elles consistent à vérifier la conformité entre les caractéristiques technique définies au présent marché et celles effectivement livrées. Elles sont effectuées sur le lieu d installation par le représentant habilité. Des essais des différentes fonctions demandées seront réalisés, ainsi que la conformité des fournitures livrée. 5 - admission et ajournement Application de l article 25 du CCAG FCS Vaulx-Milieu CCTP Marché N Page 5/8

6 Article 7 Maintenance et délai d intervention 6.1 Maintenance du matériel, du logiciel et du système. Le titulaire du marché devra maintenir en bon état de fonctionnement l appareil objet du présent marché et assurer sa conformité avec la réglementation en vigueur pendant toute la durée du marché. Le titulaire doit pouvoir être contacté par téléphones, télécopie ou courriel pour toute demande d information. Le titulaire devra donc fournir dans sa réponse les horaires d ouverture de ses services. Afin de faciliter la signalisation, l appareil comportera en façade le numéro de téléphone du SAV, le numéro pour la commande de fournitures (tuner, récupérateurs, etc.), ainsi que le matricule de la machine et le numéro de client attitré à la mairie. La mairie pour sa part, s engage à faciliter l accès du technicien à la machine. Celui-ci devra prévenir la mairie de son intervention au plus tard ½ heure avant son arrivée. La maintenance comprend : La fourniture de toutes pièces de rechange, d usure et tout produit spécifique nécessaire au bon fonctionnement de l appareil, ainsi que tous les consommables (unité image, toner, bac récupérateur de toner, agrafe, etc.), à l exception du papier et des supports spéciaux Les vérifications et réglages périodiques nécessaires au parfait fonctionnement de l appareil, effectués dans le cadre de la maintenance préventive et corrective (selon fréquence précisée dans la réponse) Le remplacement des pièces défectueuses La mise à jour des logiciels et drivers Les frais de transport entraînés par l entretien et le dépannage de l appareil La main d œuvre, les déplacements et les pièces détachées. 6.2 Obligation de résultat Le titulaire s engage à remettre en ordre de marche et en fonctionnement, pendant la période de validité du marché, l appareil dont la panne ou le dysfonctionnement est constaté par la personne publique. En cas d impossibilité de réparer le matériel ou en cas de panne de plus de 48 heures, le titulaire se porte garant sur le prêt gratuit d un matériel de dépannage ou doit proposer une solution permettant la continuité du service. Au-delà de cinq jours ouvrés de panne, le titulaire s engage à remplacer l appareil défectueux par un appareil aux caractéristiques techniques équivalentes ou supérieures au photocopieur du site, sans surcoût. 6.3 Délais d intervention Vaulx-Milieu CCTP Marché N Page 6/8

7 Les délais d intervention en cas de panne devront être précisés par le titulaire, dans son offre. Dans le cas où le matériel ne peut être remis en état de fonctionnement normal, le titulaire doit en informer la mairie immédiatement et proposer des solutions pour permettre aux service de fonctionner. Article 7 Formation du personnel, documentation fournie. 7-1 Formation du personnel Dans le cadre du présent marché, le titulaire assure la formation des agents utilisateurs des photocopieurs. Cette formation a pour but de permettre aux agents les interventions de premier niveau telles que le bourrage papier, le remplacement du toner, le remplacement des cartouches d agrafes, remplacement du bac récupérateur de toner, etc. Elle doit permettre de former quelques agents ou élus à une connaissance de toutes les fonctionnalités de l appareil. Cette formation comprend la formation initiale théorique et pratique, ainsi que l assistance au démarrage. Elle est assurée sur site. 7-2 documentation Le titulaire remet à la mairie le manuel d utilisation de l appareil. La documentation technique jointe sur support papier ou CD/DVD, ainsi que les Fiches de Données de Sécurité des consommables doivent être écrites en langues Française. Article 8 Personnel Le titulaire est seul responsable de l organisation du travail, du respect des consignes de sécurité et d accès de ses personnels. Le titulaire veille à ce que ses personnels se conforment strictement aux conditions d accès et de circulation dans la bibliothèque. Article 9 - Obligation de l administration L installation de l appareil est effectuée dans le local Bibliothèque au 18 rue Centrale. Ce local est équipé de l énergie, des installations électriques et des prises de connexion nécessaires au fonctionnement de l appareil, dans le respect des règles de sécurité relatives aux installations dans les ERP. La commune s engage à mettre les équipements à la disposition des techniciens ou des intervenants du titulaire afin qu il puisse effectuer les travaux d entretien, de mise à jour et de dépannage. Elle s interdit d exécuter ou de faire exécuter sans l accord préalable du titulaire toute opération de maintenance autre que celles dont l exécution lui incombe. Vaulx-Milieu CCTP Marché N Page 7/8

8 Article 10- Obligations communes Pour permettre un bon déroulement de facturation et de régularisation en fin d année, des relevés trimestriels seront effectués simultanément par le représentant de l administration et le représentant sur place du titulaire. Si le titulaire dispose d un système permettant le suivi des consommations ou des consommables de l appareil à distance, il devra le préciser dans son offre. Si le titulaire a mise en place un système de récupération des consommables usagés pour recyclage, il devra le faire clairement apparaître dans son offre, en précisant les modalités d application. Vaulx-Milieu CCTP Marché N Page 8/8