LE CHIRURGIEN-DENTISTE ET SESAM-VITALE

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1 LE CHIRURGIEN-DENTISTE ET SESAM-VITALE 1

2 Sommaire Présentation générale du système SESAM-Vitale Sésam Vitale comment ça marche? Une journée dans votre cabinet avec SESAM-Vitale L assurance maladie à votre service 2

3 Présentation générale du système SESAM-Vitale 3

4 Les principaux objectifs de SESAM-Vitale Moderniser le système de la feuille de soins papier par sa dématérialisation Améliorer la qualité de la facturation Simplifier et accélérer le remboursement grâce à l utilisation des nouvelles technologies 4

5 Les avantages de SESAM-Vitale Système inter régimes d assurance maladie Zéro tri le système SESAM-Vitale envoie automatiquement la FSE (Feuille de Soin Electronique) vers l organisme gestionnaire de l assuré, quels que soient son régime et sa caisse de rattachement. La part complémentaire peut également être adressée automatiquement à l organisme complémentaire de l assuré. Il s agit de la DRE (demande de remboursement électronique). Zéro papier La feuille de soins papier est supprimée. 5

6 SESAM-Vitale en chiffres En Octobre 2015, 87,93% des dentistes étaient en SESAM Vitale (les médecins 86,59%) professionnels de santé utilisent le système SESAM- Vitale en 2014 Une hausse de 25% de DRE vers les AMC avec 17,8 millions. En 2015, plus d 1,2 milliards de FSE ont été télétransmises. source : GIE Sesam-vitale 6

7 Sésam Vitale comment ça marche? 7

8 SESAM-Vitale : comment ça marche? Vous avez besoin de : Vos cartes de Professionnel de santé ( CPS et CPE ) La carte Vitale de votre patient Un logiciel de santé agréé SESAM-Vitale Un lecteur de cartes à puce homologué SESAM-Vitale Un accès à Internet 8

9 A QUOI SERT LA CPS? C est la clé d entrée de la e-santé d aujourd hui et de demain Elle permet au Professionnel de santé de : S identifier et éviter une usurpation d identité. Apposer sa signature électronique sur des documents. Transmettre les feuilles de soins électroniques. Utiliser la messagerie sécurisée des Professionnels de santé. La carte de Professionnel de santé assure maintenant la sécurité des échanges et du partage de données médicales personnelles et protège ainsi la confidentialité. 9

10 Comment obtenir vos cartes CPS et CPE? CPAM ORDRE ASIP Chirurgiendentiste 10

11 Les solutions de télétransmission Solutions Équipement Lecteur Logiciel 1.40 addendum 6 Type de connexion Homologué par le GIE SESAM- Vitale Intégré à l ordinateur Internet ADSL Avec ordinateur Lecteurs PC/SC Accès à distance via Internet Internet ADSL Sans ordinateur Homologué par le GIE SESAM-Vitale Intégré au lecteur RTC GPRS Internet ADSL 11

12 SESAM-Vitale les sites utiles 8Centre National de Dépôt et d Agrément 8GIE SESAM-VITALE 8ASIP 12

13 Les fournisseurs d accès réseau 3 types d'accès au choix Les offres Internet grand public non dédiées aux Professionnels de Santé, sans offre santé particulière 8 Permettent de télétransmettre les Feuilles de Soins Électroniques (FSE) et les Demandes de Remboursement Electroniques (DRE) via le logiciel Les réseaux privés dédiés Santé réservés aux praticiens libéraux 8 Proposent des offres spécialement conçues pour les Praticiens libéraux (messageries spécialisées, assistance télétransmission SESAM-Vitale, etc.) Les Organismes Concentrateurs Techniques (OCT) 8 Proposent aux Praticiens libéraux un service d'accès à Internet et d utiliser les services d'un réseau existant pour émettre ses Feuilles de Soins Électroniques et les Demandes de Remboursement Électroniques 13

14 SESAM-Vitale au quotidien 14

15 SESAM-Vitale : en pratique - Insérez votre carte de Professionnel de Santé (CPS) dans le lecteur SESAM- Vitale et saisissez votre code confidentiel pour vous identifier. - Pour chaque patient, insérez la carte vitale, sélectionnez et validez les informations - Saisissez vos actes et honoraires (avec assistance CCAM par exemple) - Votre FSE est constituée et signée électroniquement grâce aux 2 cartes. (On parle alors de FSE sécurisée) - Possibilité de faire une FSE Dégradée 15

16 Le suivi des flux Lorsque vous télétransmettez à l'assurance Maladie un ou plusieurs lots de factures électroniques en mode SESAM Vitale, vous recevez en retour deux types de fichier : 1. L'accusé de réception logique (ARL)qui vous confirme la bonne réception de votre fichier par l'assurance Maladie. Cet ARL est positif si les éléments de votre envoi sont conformes au cahier des charges. Il est négatif dans le cas contraire et il vous faudra alors modifier et réémettre votre fichier 2. Le retour NOEMIE(appelé également «RSP» pour «Rejet Signalement Paiement»)à l'issue du traitement de vos factures par l'assurance Maladie. Le retour NOEMIE contient l'ensemble des informations relatives aux paiements et/ou rejets de vos factures et autres prestations en provenance de l'assurance Maladie 16

17 Le routage des flux La Feuille de Soins Électronique (FSE) est transmise automatiquement vers la caisse de l assuré, en fonction des données de la carte Vitale, quel que soit le régime d affiliation de l assuré 17

18 Les délais de transmission des FSE La procédure de transmission des FSE doit être conforme aux dispositions législatives : (article R du code de la sécurité sociale) Le Professionnel de Santé ayant dispensé les actes ou prestations remboursables par l Assurance Maladie transmet les FSE par lot dans un délai : de 3 jours ouvrés en cas de paiement direct par l assuré, de 8 jours ouvrés à compter de la date d élaboration de la FSE en cas de dispense d avance de frais. 18

19 Les délais de remboursement Les organismes d Assurance Maladie procèdent au remboursement et émettent l ordre de virement dans un délai maximal de 5 jours ouvrés 8à compter du jour de réception par le PS de l ARL positif 19

20 LA CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) 20

21 SESAM- VGENERALITES Depuis fin 2014, les chirurgiens-dentistes et les médecins stomatologues cotent tous leurs actes bucco dentaires en CCAM à l exception de l orthodontie qui reste en NGAP. Les chirurgiens-dentistes spécialistes qualifiés en ODF (spécialité 36) continueront à coter en NGAP (tous leurs actes techniques facturés en Z et en TO) 21

22 EN PRATIQUE La feuille de soins papier : Il est important de bien respecter les consignes de remplissage de la feuille de soins (cf modèle) La feuille de soins électronique : La CCAM est intégrée au logiciel avec en général, une assistance à la saisie (recherche du code acte par libellé ou mot clé, avertissement sur les associations ) 22

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24 La CCAM en Ligne 24

25 LES AIDES FINANCIERES La convention du 14 juin 2006 fixe les aides financières. Le montant : aide pérenne* aide à la maintenance 125 suivant les conditions de l accord. Le règlement intervient automatiquement au mois de mars de l année N+1 * A condition d avoir un taux de télétransmission en mode sécurisé supérieur ou égal à 70%. 25

26 L Assurance Maladie à votre service 26

27 UN PORTAIL PROFESSIONNEL ACCESSIBLE SUR INTERNET Rubrique Espace Pro 27

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29 L Assurance Maladie à votre service Le Conseiller Informatique et Services de votre organisme d Assurance Maladie vous accompagne pour : 8Vous informer sur la télétransmission SESAM-Vitale, les logiciels agréés et les lecteurs de cartes homologués, 8Vous présenter les fonctionnalités du portail Espace Pro Vous pouvez le joindre en appelant le ou par mail à l adresse cis-ps@cpam-lille-douai.cnamts.fr 29

30 MERCI POUR VOTRE ATTENTION 30