Bienvenue sur Carrefour Mobile! SOMMAIRE. Mise en service de votre carte Carrefour Mobile. Vos services Carrefour Mobile

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1 Bienvenue sur! Avec l'offre Sans Engagement, choisissez la formule tarifaire qui correspond le mieux à vos usages : Formule Standard 1 : vous bénéficiez d'un tarif unique à la minute 24h/24 et 7j/7, vers tous les opérateurs (fixes ou mobiles)*. Formule Soir et Week-end : 2 fois plus de temps pour tous vos appels émis en soirée et le week-end*. Formule Numéro Préféré : tous vos appels vers le N de votre choix à moitié prix 24h/24 et 7j/7*. 1 A l'achat de votre carte Carrefour Mobile Sans Engagement, vous bénéficiez par défaut de la formule standard. Vous pouvez changer de formule à votre convenance selon les modalités décrites page 5 et dans le feuillet "Tarifs détaillés Carrefour Mobile Sans Engagement". Avec, bénéficiez de services inclus & gratuits quelle que soit la formule tarifaire choisie : répondeur, présentation du numéro, double appel, solde crédit, suivi conso [automatique (alerte SMS) ou à la demande], la possibilité d'être joint encore 6 mois après votre dernier rechargement et la facturation à la seconde dès la première seconde de tous vos appels*. SOMMAIRE Mise en service de votre carte - Votre Carte SIM - Votre numéro IMEI - Votre numéro - Votre premier appel / envoi SMS - Votre formule tarifaire Vos services - Suivre votre compte - Recharger votre compte - Vos services utiles - Votre Service Clients Conditions générales d utilisation du service Carrefour Mobile Sans Engagement * Détails dans le feuillet "Tarifs détaillés Sans Engagement" ou sur 03

2 04 Mise en service de votre Carte Insérer votre carte SIM Détachez votre carte SIM de son support et insérez-la dans votre téléphone (généralement derrière la batterie). Allumez ce dernier et composez le code PIN par défaut : Vous pouvez - si vous le souhaitez - personnaliser votre code PIN via le Menu Sécurité de votre téléphone (Menu > Réglages > Sécurité > Code PIN > Modifier). Vous pouvez désormais émettre et recevoir des appels! Si vous avez déjà un téléphone, il se peut que celui-ci soit simlocké (verrouillé). Pour activer votre carte, appelez le service Clients de votre opérateur d'origine et demandez-lui votre code de désimlockage (déverrouillage). Ce service est gratuit dès le 7ème mois de détention de votre téléphone. Votre numéro IMEI A chaque téléphone mobile correspond un numéro de série unique (n IMEI). Ce numéro de 15 à 17 chiffres est inscrit sur l'étiquette du coffret d'emballage de votre téléphone mais aussi sous la batterie de ce dernier. Vous pouvez également l'obtenir en composant depuis votre téléphone mobile : *#06# Le numéro IMEI de votre téléphone sera exigé pour toute demande de désimlockage ou déclaration de vol auprès de votre service Clients. En effet, le n IMEI permet l'identification et le blocage du téléphone à distance. Votre numéro Composez le 225 (gratuit) depuis votre téléphone. Vous recevrez un message contenant votre numéro Carrefour Mobile. Conformément à l'article en vigueur R 10-3 du Code des Postes et des Communications Electroniques (version du ), vous devez retourner au Service Clients (enveloppe T fournie), le formulaire d'identification de l'acheteur ci-joint, dûment rempli et complété de la photocopie recto/verso de votre pièce d'identité. Attention, si ces informations ne nous sont pas transmises dans un délai de 15 jours à compter de la première utilisation de votre carte, votre ligne sera suspendue. Les options International (émission(s) d'appel(s) vers l'étranger) et Roaming (itinérance de votre numéro à l'étranger) ne seront activées qu'à réception par le Service Clients du formulaire d'identification de l'acheteur ci-joint, dûment rempli et complété de la photocopie recto/verso de votre pièce d'identité. Votre premier appel / envoi SMS Avec votre carte, vous bénéficiez d'une réserve de 4 de crédit de communication (appel(s) et SMS). Cette réserve initiale est utilisable 15 jours dès votre première connexion au réseau. Pour personnaliser puis consulter votre messagerie vocale, composez le 888 (appel gratuit). Elle peut contenir jusqu'à 30 messages et les conserver pendant 14 jours. Depuis la France métropolitaine, vous pouvez consulter votre messagerie vocale gratuitement autant de fois que vous le souhaitez même lorsque votre crédit est épuisé. Votre formule tarifaire A l'activation de votre carte Carrefour Mobile Sans Engagement, vous bénéficiez par défaut de la formule Standard*. Vous avez la possibilité de changer de formule tarifaire au moment de l'envoi de votre Formulaire d'identification de l'acheteur (choix de la formule tarifaire à spécifier). Le tarif* lié à la formule choisie sera appliqué dès l'enregistrement de votre Formulaire par le Service Clients. Vous recevez alors un SMS de confirmation. à tout moment : - en appelant le service clients au 844, temps d'attente gratuit puis 0,15 /mn depuis votre mobile. - sur le site / rubrique Mon Compte. (*) Détails dans le feuillet "Tarifs détaillés Sans Engagement" ou sur Vos services Suivre votre compte Alerte conso : Vous recevez une alerte par SMS quand : 1. votre solde est épuisé, 2. votre solde passe en dessous de 2, puis en dessous d'1, 3. il ne reste qu'un jour pour utiliser votre crédit de communication. Suivi conso : Afin de suivre votre crédit de communication, vous pouvez : 1. composer le *144# ou le 221 (gratuits), 2. appeler le 222 (0,39 /mn), 3. vous connecter au site / rubrique Mon Compte. 4. appeler le 844 (suivi conso accessible pendant le temps d'attente gratuit, depuis votre mobile). Recharger votre compte propose deux types de recharges : 1. Recharges classiques multi-usages : ces recharges sont dédiées à tous les types de communications, facturées selon les tarifs en vigueur* (appels nationaux et internationaux, SMS, MMS, WAP ) 2. Recharges internationales : elles permettent de bénéficier de tarifs avantageux* pour tous les appels internationaux émis depuis la France métropolitaine vers les destinations

3 répertoriées des recharges - Europe (hors France), - Maghreb/Turquie/Amérique du Nord, - Afrique/Asie/Amérique du Sud. Les communications internationales (appels / SMS / MMS émis depuis la France métropolitaine vers les pays de la zone - appels SMS / MMS émis ou reçus depuis les pays de la zone) sont décomptées en priorité des recharges internationales selon les zones et le crédit disponible, aux tarifs en vigueur. En cas de crédit épuisé, les communications internationales sont alors décomptées du solde de crédit classique multi-usages. (*) Détails dans le feuillet "Tarifs détaillés Sans Engagement" ou sur Comment recharger votre compte : Rechargement dans votre point de vente Carrefour Mobile Les recharges sont disponibles directement aux caisses de votre magasin Carrefour, Carrefour Market, Champion, Ed, Shopi, Proxi, 8 à Huit, Marché Plus, dans les boutiques des stations d'autoroutes Carrefour et dans les kiosques Relay ou Relay H. Pour utiliser votre recharge Carrefour Mobile, vous avez 2 possibilités : - Composez le 224 depuis votre mobile (appel gratuit) et saisissez le code à 14 chiffres qui se trouve sur votre recharge. - Composez le *144# (appel gratuit), sélectionnez 1 recharger et saisissez le code à 14 chiffres présent sur votre recharge. Votre compte sera alors immédiatement crédité. Rechargement auprès du Service Clients Carrefour Mobile depuis votre mobile Ce service est disponible du Lundi au Vendredi de 8h30 à 21h00 et le Samedi de 8h30 à 19h00. - Munissez-vous de votre carte bleue ou carte PASS. - Appelez le 844 depuis votre mobile (temps d'attente gratuit puis 0.15 TTC/mn). Depuis l étranger La marche à suivre est identique, il suffit simplement d'appeler le au tarif en vigueur de l'opérateur du pays visité. Rechargement auprès du Service Clients Carrefour Mobile depuis un poste fixe Ce service est disponible du Lundi au Vendredi de 8h30 à 21h00 et le Samedi de 8h30 à 19h00. Il vous permet également de recharger un compte différent du vôtre (celui de vos enfants ou pour un cadeau par exemple). - Munissez-vous de votre carte bancaire ou carte PASS. - Appelez le (prix d'un appel local). Depuis l étranger La marche à suivre est identique, il suffit simplement d'appeler le au tarif en vigueur de l'opérateur du pays visité. Rechargement en ligne sur En quelques clics, ce service intégralement sécurisé, vous permet de recharger en ligne 24h/24 et 7j/7. - Depuis la page d'accueil, cliquez dans la zone Mon Compte. - Identifiez-vous à l'aide de votre numéro d'appel puis votre mot de passe*. - Choisissez le compte à recharger (compte principal ou un des comptes internationaux). - Sélectionnez le crédit de communication de votre choix : de 4 à 100 (montant sans décimales). - Saisissez le numéro de votre carte de paiement, sa date de validité ainsi que son cryptogramme visuel**. (*) Votre mot de passe personnel vous est envoyé par SMS dès réception de votre formulaire d'identification de l'acheteur (cf. page 04). (**) 3 derniers chiffres au dos de votre carte bancaire dans le pavé signature. Rechargement automatique mensuel Optez pour la simplicité avec le rechargement mensuel automatique de votre compte : - Vous sélectionnez un montant de rechargement mensuel (recharge classique multi-usages et/ou recharge internationale : 4 / 8 / 16 / 24 / 32 / 48 / 64 / 96 ou 100 sur / rubrique Mon Compte. - Vous choisissez la date du rechargement mensuel effectué par carte bancaire ou carte PASS : le 1er ou le 15 de chaque mois. - Vous avez la possibilité de modifier votre rechargement automatique autant de fois que vous le souhaitez. - Vous pouvez également enregistrer un rechargement automatique sur un compte différent du vôtre (celui de vos enfants ou pour un cadeau par exemple)

4 08 Valeur et validité des recharges Recharges proposées en point de vente (dans la limite des stocks disponibles) : Valeur de la recharge Validité à compter du rechargement 4 multi-usages 15 jours 8 multi-usages 1 mois (31 jours) 16 multi-usages 2 mois (62 jours) 24 multi-usages 3 mois (93 jours) 32 multi-usages 4 mois (124 jours) 48 multi-usages + 8 offerts 5 mois (155 jours) 64 multi-usages + 16 offerts 6 mois (186 jours) 96 multi-usages + 32 offerts 7 mois (217 jours) 24 Europe (hors France) 3 mois (93 jours) 24 Maghreb / Turquie / Amérique 3 mois (93 jours) du Nord 36 Afrique / Asie / Amérique du Sud 4 mois (124 jours) Rechargement d'un montant au choix sur : Valeur de la recharge Vos services utiles Validité à compter du rechargement Entre 4 et 7 15 jours Entre 8 et 15 1 mois (31 jours) Entre 16 et 23 2 mois (62 jours) Entre 24 et 31 3 mois (93 jours) Entre 32 et 47 4 mois (124 jours) Entre 48 et 63 (+8 offerts) 5 mois (155 jours) Entre 64 et 95 (+16 offerts) 6 mois (186 jours) Entre 96 et 100 (+32 offerts) 7 mois (217 jours) Déblocage de votre carte SIM : gratuit. Fourniture du code de désimlockage : gratuit dès le 7ème mois de la détention de votre téléphone (à défaut 75 ). Assurance de votre téléphone neuf : choisissez la formule qui vous convient (vol, casse, oxydation ) et demandez conseil auprès d'un vendeur de l'espace téléphonie mobile de votre magasin Carrefour. S.A.V. (Service Après Vente) : s'engage à assurer le service après-vente de ses produits (Mobiles achetés en packs Carrefour Mobile). Vous bénéficiez d'une garantie constructeur de douze (12) mois comprenant les pièces et la main-d'œuvre, dans les conditions prévues par le fabricant. Les dommages d'origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation du Produit ou à une utilisation non-conforme (bris accidentel, projection d'eau, etc.), sont exclus de la garantie. Quel que soit le point de vente Carrefour Mobile dans lequel vous avez acheté votre mobile, vous devez le déposer dans l'un des points SAV des Hypermarchés CARREFOUR. Dans le cadre d'une intervention S.A.V. la conservation de vos données personnelles (répertoire, photos, fichiers musicaux, etc.) n'est pas garantie. Nous vous conseillons donc de faire une sauvegarde de ces données avant ladite intervention. Votre Service Clients Le Service Clients est à votre disposition du Lundi au Vendredi de 8h30 à 21h00 et le Samedi de 8h30 à 19h00. - Depuis votre mobile : composez le 844 (temps d'attente gratuit puis 0,15 TTC/min) - Depuis un poste fixe : composez le (Prix d'un appel local) - Depuis l'étranger : composez le (tarif en vigueur de l'opérateur du pays visité) - Par courrier : CARREFOUR MOBILE Service Clients TSA Cergy Pontoise Cedex 9 09

5 Conditions générales d'utilisation du service Sans Engagement Mise à jour janvier 2009 Les Conditions Générales d'utilisation du Service Sans Engagement (ci-après Conditions Générales ) ont pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles (ci-après CM ) fournit le service de radiotéléphonie publique numérique GSM et/ou 3G par carte prépayée, (ci-après le Service ), sur le réseau de télécommunication exploité par l'opérateur Orange France en France métropolitaine, (ci-après l'opérateur ). Les relations entre CM et le Client sont régies par les présentes Conditions Générales, les documents commerciaux relatifs au Service, la fiche tarifaire CM disponible sur simple demande et les conditions spécifiques des options éventuellement souscrites. Le Client est la personne identifiée par CM à l'occasion de la souscription du Service ou identifiée par la suite par le Service Clients CM. La première connexion au réseau de l'opérateur à partir de la carte à puce Carrefour Mobile (carte SIM) emporte acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales, dont les dispositions prévalent sur tout autre document. Art.1 : OBJET En collaboration avec l'opérateur, CM fournit le Service permettant au Client d'émettre et recevoir des communications et/ou d'accéder à des services spécifiques, lorsqu'il se trouve à l'étranger ou dans la zone couverte par le réseau de télécommunication exploité par l'opérateur en France métropolitaine. L'accès au Service se fait au moyen d'une carte SIM dont la durée de validité ainsi que les modalités de rechargement sont précisées ci-après aux articles 2 et 3. Art.2 : CARTE PREPAYEE CARREFOUR MOBILE SANS ENGAGEMENT La carte prépayée CM est une carte SIM (Subsciber Identity Module) à microprocesseur à laquelle est associé un numéro d'appel attribué par CM. La carte SIM CM est vendue avec un crédit figure dans la fiche tarifaire CM en vigueur. Ce crédit initial est à utiliser dans la limite de quinze (15) jours à compter de l'activation du compte CM Sans Engagement qui intervient lors de la première connexion au réseau par le Client. Au terme de ce délai ou à l'issue de la durée de validité du crédit en cas de rechargement de la carte, le Client dispose d'un délai de six (6) mois pour recharger sa carte, pendant lequel il ne pourra plus émettre d'appels (sauf vers les numéros d'urgence, les services de rechargement et la messagerie), mais aura la faculté de recevoir les appels, Passé ce délai de six (6) mois, si le Client n'a effectué aucun rechargement : - Le Service sera définitivement et irrévocablement arrêté, - Aucune recharge ne sera plus possible et la carte SIM sera désactivée, - Le numéro de téléphone correspondant sera définitivement perdu. A tout moment la carte SIM peut être remplacée soit par le Service Clients CM pour permettre au Client de bénéficier d'améliorations techniques ou en cas de défaillance constatée de la carte, soit à la demande du Client selon tarif en vigueur. Le Client est seul responsable de l'utilisation et de la conservation de sa carte SIM. Toute tentative de duplication ou tout usage anormal ou frauduleux de la carte SIM est passible des sanctions prévues par la loi. CM se réserve le droit de refuser toute commande de cartes prépayées ou de téléphones mobiles en cas de motif légitime et notamment si les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées. Art.3 : RECHARGEMENT La continuité du Service CM Sans Engagement est assurée par le rechargement du crédit de communication par le Client. Le Client peut créditer son compte CM Sans Engagement à tout moment pendant la durée de validité de sa carte SIM par achat d'une ou plusieurs recharges (recharges physiques et/ou tickets de rechargement) auprès des conformant aux instructions figurant sur ces recharges. Le Client peut également opter pour le rechargement automatique de son compte CM Sans Engagement par paiement mensuel par carte bancaire. La demande de paiement mensuel automatique peut être effectuée sur le site ou via le Service Clients CM. Le Client choisit sa date de rechargement automatique parmi les dates proposées par CM. Par défaut, la date de fin de validité du rechargement automatique est la date de fin de validité de la carte bancaire. Cependant, le client peut à tout moment mettre fin au rechargement automatique avant la date de fin de validité de sa carte bancaire sur simple demande au Service Clients CM. Le rechargement s'effectue selon les paliers proposés par CM et choisis par le Client. Le montant du rechargement s'ajoute au solde du crédit restant sur la carte SIM. La durée d'utilisation du crédit de communication ainsi augmenté est prolongée de la durée associée à la recharge. Tout crédit de communication est automatiquement et irrévocablement perdu s'il n'est pas utilisé pendant sa durée de validité. Il appartient au Client de veiller en permanence à ce que son crédit de communication soit suffisant pour éviter toute interruption de communication. Le Client peut connaître à tout moment le crédit de communication disponible en composant les différents numéros mis à sa disposition. CM ne peut être tenue pour responsable des erreurs commises par le Client dans le cadre des opérations de rechargement décrites ci-dessus. Les recharges achetées par le Client ne seront ni reprises, ni échangées. Art.4 : CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE Le Service est utilisable sur le réseau GSM et/ou 3G de l'opérateur avec un téléphone GSM et/ou 3G compatible. La composition de trois codes d'initialisation (code PIN) successifs carte SIM. Cette dernière peut être réinitialisée sur demande du Client au Service Clients CM. Le Client est seul responsable de l'utilisation du Service et plus généralement de l'exécution de l'ensemble des obligations souscrites au titre du présent contrat. Toute utilisation du Service avec un téléphone perdu ou volé pourra être interrompue sans préavis par CM. Art.5 : TARIFS DU SERVICE ET DES OPTIONS Les tarifs du Service et des options éventuellement souscrites ainsi que leurs modalités d'application font l'objet d'une documentation établie et mise à jour par CM à l'intention de ses Clients. Ces tarifs sont susceptibles d'évoluer, auquel cas CM en informera préalablement le Client via le Service Clients CM. Dans le cas où plusieurs formules tarifaires seraient proposées au public par CM et sauf dispositions contraires, les présentes Conditions Générales continuent à s'appliquer en cas de changement de la formule demandé par le Client et autorisé par le Service Clients CM. Les consommations téléphoniques de chaque Client sont, sauf preuve contraire, déterminées par le système d'enregistrement de l'opérateur. Art.6 : LIMITATION DE L'UTILISATION DU TELEPHONE Le téléphone mobile acquis par le Client peut être verrouillé sur un réseau ou une carte SIM déterminés (procédé SIM-Lock). Dans ce cas, le téléphone est verrouillé selon un mécanisme qui autorise uniquement son usage sur le réseau déterminé et/ou avec la carte SIM spécifiquement attribuée à ce téléphone. Il appartient au Client de vérifier que le terminal qu'il achète ou qu'il utilise peut fonctionner avec la carte SIM qui lui est remise au titre du présent contrat. Dans le cas d'un mobile issus d'un pack CM, le Client peut demander au Service Clients CM de désactiver ce mécanisme. Si la demande est effectuée au cours des six (6) premiers mois suivant la date de prise d'effet du contrat, elle sera facturée selon le tarif en vigueur. Audelà d'une période de six (6) mois, la désactivation est gratuite. Dans le cas d'un mobile acquis en dehors d'un pack CM, CM ne saurait fournir ce code. Art.7 : INFORMATIQUE ET LIBERTES - ANNUAIRE 7.1 CM, société Carrefour Interactive, société par Actions Simplifiée au capital de euros dont le siège social est situé ZAE Saint Guénault EVRY Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'evry sous le numéro , prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu'elle détient ou qu'elle traite dans le respect des dispositions de la Loi n du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés. Conformément aux dispositions de cette loi, le Client dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, d'opposition et de rectification pour toute information le concernant en s'adressant au Service Client CM par l'envoi d'un courrier, Service Clients, TSA 80122, Créteil Cedex 9, ou d'un courriel adressé au Service Client CM : serviceclients_mobile@carrefour.fr. Le Client peut exercer ses droits à tout moment. Les informations collectées, marquées d'un astérisque, sont nécessaires à la fourniture du Service. 7.2 Sauf opposition du Client, les informations nominatives recueillies par CM dans le cadre de la vente pourront être communiquées à 1) des instituts de sondage et d'études pour des analyses s'inscrivant dans le cadre de ses activités ou a des tiers à des fins de prospection commerciale (à l'exception de l'adresse et du numéro de téléphone) et 2) être utilisées par CM afin d'adresser aux Clients des offres sur ses produits ou ses services y compris par SMS ou par mail. 7.3 Ainsi et sous réserve de ce qui précède, CM se réserve le droit de communiquer et/ou céder, à titre gratuit ou onéreux, les dites informations à des tiers, dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non de marketing direct. La communication de l'adresse et du numéro de téléphone du client dans cette hypothèse est soumise à son accord. 7.4 CM établit une liste destinée à être publiée dans les annuaires et services de renseignements en application de la réglementation en vigueur. Les données personnelles des Clients figurant sur cette liste peuvent également être utilisées et/ou communiquées par CM à des tiers qui lui en font la demande aux fins d'inscription et de parution dans des annuaires et services de renseignements édités et diffusés sur support papier et/ou électronique sous la responsabilité de ces tiers, avec ou sans recherche à partir du numéro de mobile. Cette communication et/ou utilisation est faite sous réserve de l'accord exprès du Client et le cas échéant de l'utilisateur. Les données utilisées peuvent porter, sous la responsabilité du Client sur son numéro de mobile, nom, prénom ou son initiale (sous réserve d'homonymie) ou sur la raison sociale, l'adresse postale complète ou non, l'adresse électronique, la profession ou l'activité du Client. Ces données seront traitées par CM conformément aux choix exprimés et aux finalités acceptées par le Client. Le client peut demander que ses coordonnées ne puissent pas être retrouvées à partir de son numéro mobile (option anti-annuaire inversé). Le Client peut également, à tout moment et gratuitement, modifier ces éléments conformément à l'article 7.1. CM transmettra les modifications aux tiers auxquels CM aura préalablement communiqué les données précitées afin que ceux-ci les prennent en compte sous leur responsabilité. 7.5 En cas d impayé ou de déclaration irrégulière, les informations relatives au Client sont susceptibles d être inscrites dans un fichier géré par le GIE Preventel accessible aux opérateurs et fournisseurs de services de télécommunications. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client peut exercer son droit d accès à ces informations auprès du GIE Preventel, Service des consultations, TSA n 90003, Saint-Ouen Cedex. Le droit de rectification ou d opposition concernant les informations s exerce directement auprès du service clients CM. Art.8 : SERVICE CLIENT Un Service Clients est mis à la disposition du Client du Lundi au Vendredi de 8h30 à 21h00 et le Samedi de 8h30 à 19h00, pour répondre à toutes questions sur le fonctionnement des Services. Le Client peut contacter le depuis un poste fixe (prix d'un appel local) ou le 844 depuis le mobile (temps d'attente gratuit puis 0,15 TTC/minute). Le Client peut également 10 initial de communication dont la valeur établissements agréés par CM, en se erronés entraîne la neutralisation de la 11

6 écrire au Service Client à l'adresse suivante : CARREFOUR MOBILE - Service Clients - TSA Cergy Pontoise Cedex 9 - ou par courriel à l'adresse électronique suivante : serviceclients_mobile@carrefour.fr. Art.9 : VOL OU PERTE DE LA CARTE Le Client informe immédiatement le Service Client CM, de la perte ou du vol de sa carte SIM afin que sa ligne soit mise hors service. Le Client doit ensuite adresser au Service Client CM une lettre recommandée avec avis de réception confirmant le vol ou la perte et accompagnée de la copie du dépôt de la plainte déposée auprès du commissariat ou des autorités compétentes. En cas de contestation,la mise hors service est réputée avoir été effectuée à la date de réception par le Service Client CM de cette lettre. Le Client reste responsable de l'usage de la carte SIM et du paiement des communications passées avant cette date. CM ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d'une déclaration inexacte ou n'émanant pas du Client. Le Client pourra demander une nouvelle carte SIM à ses frais, selon les conditions tarifaires en vigueur à cette date. Si le Client disposait encore d'un crédit sur sa carte SIM, ce crédit pourra être reporté sur la nouvelle carte, sous réserve que le Service Client CM ait constaté ce crédit au moment de la désactivation de la carte volée ou perdue. Le renouvellement ou remplacement de la carte SIM ne modifie pas le numéro d'appel du Client. Art.10 : OBLIGATION DU CLIENT Le Client est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues au titre de la fourniture du Service. Le Client est tenu de prévenir immédiatement le Service Client CM par lettre recommandée avec avis de réception, de tout changement de domicile. Le Client s'engage à utiliser sa carte SIM avec un téléphone agréé par les autorités compétentes conformément aux dispositions du Code des Postes et des Communications Electroniques. Il garde la responsabilité du téléphone et des accessoires y compris en cas de suspension ou d'interruption du Service. En cas d'appel d'un numéro impérativement être créditeur du montant d'une minute de communication vers la destination appelée et, en cas d'appel vers un numéro spécial, le compte doit être impérativement crédité de l'équivalent d'une minute de communication vers ce numéro. Art.11 : SUSPENSION - RESTRICTION - RESILIATION DU SERVICE 11.1 L'accès aux Services peut être suspendu de plein droit et sans préavis par CM, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation dans les cas suivants : - Absence ou fausse déclaration du Client relative à son identité lors de l'achat de sa carte prépayée CM, - Absence de régularisation d'un dossier incomplet. Notamment, si le Client n'a pas décliné son identité dans les quinze (15) jours suivant son premier appel. Si, dans les quinze (15) jours suivant cette suspension, le Client ne s'est toujours pas identifié selon les modalités prescrites par CM, il sera procédé à la résiliation de la ligne, - Cession ou transmission du Service ou du bénéfice de l'utilisation de la carte SIM sans accord préalable du Service Client CM, - Utilisation d'un téléphone qui porte atteinte au bon fonctionnement du réseau de l'opérateur, - Force majeure, - Fraude ou tentative de fraude du Client, notamment sur le serveur de rechargement En cas d'utilisation anormale du Service, après avoir contacté le Client, CM se réserve le droit de limiter l'accès au service à la seule réception des communications, sans que le Client ne puisse se prévaloir d'une quelconque indemnité Dans les hypothèses visées aux articles 11.1 et 11.2 et lorsque la cause de la suspension ou de la restriction n'a pas disparu, le Service peut être résilié par CM à partir du dixième (10) jour suivant la suspension ou la restriction de la ligne, sans que le Client ne puisse se prévaloir d'une quelconque indemnité CM peut résilier le Service à tout moment et sans préavis à l'expiration des délais visés aux articles 2 et 3 des présentes Conditions Générales. Art.12 : ENGAGEMENTS DE CM L'Opérateur et CM s'engagent à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité du service de radiotéléphonie publique dans la zone de couverture. En application des dispositions visées à l'article L du Code de la consommation, l'opérateur et CM s'engagent, à l'égard de chacun des Clients de CM, à assurer, en zone couverte, une disponibilité de l'accès au réseau à hauteur de 90% du trafic voix sur une zone de mobilité géographique déterminée. Lorsqu'il constate un incident du réseau dans sa zone de mobilité, le Client est tenu de contacter le Service Client CM au plus tard dans un délai de une (1) heure suivant la disparition de la fin de l'incident. Dans ce cas, le Client peut prétendre à une indemnisation forfaitaire et définitive d'un montant égal à un (1) euros de crédit de communication sous réserve de confirmation de l'incident réseau par l'opérateur. Cette indemnité n'est pas due dans le cas où la cause n'est pas imputable à l'opérateur en raison d'une cause étrangère ou du fait du Client. Il est à noter qu'une même indisponibilité ne peut donner lieu à deux indemnisations. Ainsi l'indisponibilité du service entraînant l'indisponibilité des options ou services accessoires, le Client est fondé à réclamer une seule compensation financière pour cette même indisponibilité. L'Opérateur s'engage également à rétablir le service, en cas d'interruption, au plus tard dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la constatation de l'incident par les services compétents de l'opérateur. Le dépassement du délai de rétablissement de deux (2) jours ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire et définitive d'un montant égal à trois (3) euros. Cette indemnité n'est pas due dans le cas où le retard de rétablissement n'est pas imputable à l'opérateur en raison de la survenance d'une cause étrangère ou du fait du Client. Art.13 : RESPONSABILITE DE CM ET DE L'OPERATEUR 13.1 CM s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des Services et souscrit à ce titre une obligation de moyen, étant rappelé que les communications émises ou reçues par le Client sont acheminées par l'opérateur qui, en ce qui concerne la fourniture de ses Services, est soumis à une obligation de moyen. Il est précisé que s'agissant de transmissions radiotéléphoniques, les Services de télécommunications peuvent être perturbés notamment en raison des conditions atmosphériques ou d'aléas dans la propagation des ondes, sans entraîner à ce titre une quelconque responsabilité de l'opérateur et/ou de CM La responsabilité de l'opérateur et/ou de CM ne peut être engagée en cas de perturbations ou d'interruptions momentanées ou locales sur l'un des systèmes auxquels le réseau GSM et/ou 3G est connecté en cas de travaux techniques d'entretien, de renforcement ou d'extension sur ledit réseau ou en cas d'aléas de propagation liés à la transmission des signaux radioélectriques La responsabilité de l'opérateur et/ou de CM ne saurait également être engagée : - en cas de transmission des signaux radioélectriques affectée par les contraintes ou les limites de normes techniques imposées à l'opérateur par les autorités réglementaires ou le groupement normatif compétent, - en cas de mauvaise utilisation par le Client et/ou ses correspondants des Services, - en cas de dysfonctionnements provenant du téléphone du Client, - du fait des prestations rendues par des prestataires de services indépendants, auxquelles le Client peut avoir accès par l'intermédiaire, notamment des services vocaux CM ou du portail WAP de CM. Toute réclamation concernant ces services doit être adressée aux prestataires les ayant rendus, - en cas de perturbations ou d'interruptions dans la fourniture ou l'exploitation des moyens de télécommunication fournis par le ou les exploitant(s) des réseaux auxquels sont raccordées les installations de l'opérateur, - en cas d'utilisation non conforme à son usage de la carte SIM ou avec un portable non adapté ou non compatible, - en cas de cessation de l'autorisation d'exploitation du Service 844 décidée par les autorités compétentes, - en cas de modification du numéro d'appel pour des raisons techniques, - en cas d'utilisation du Service consécutive à une divulgation, une désactivation, une perte ou un vol du ou des codes d'accès au Service et plus généralement, d'utilisation dudit Service par une personne non autorisée, - en cas de force majeure tel que défini par les tribunaux français, - en cas de suspension ou d'interruption de l'accès aux Services pour inexécution par le Client de l'une quelconque de ses obligations, notamment celles résultant des articles 10 et 11 ou pour impayé, - en cas de perte ou de dénaturation des messages déposés sur la messagerie vocale qui n'auraient pas été consultés dans un délai de quatorze (14) jours ou provoquée par une saturation de la mémoire de la messagerie vocale. Art.14 : RESPONSABILITE LIEE AUX PRODUITS La responsabilité de CM ne pourra en aucun cas être engagée pour les dommages ou accidents directement ou indirectement liés à l'utilisation ou à la possession de produits fournis par CM. De même, aucune responsabilité ne pourra être encourue par CM pour les dommages directs ou indirects liés au mauvais fonctionnement d'un réseau de téléphonie, aux téléchargements de données (image, son etc.) sur le téléphone et à toute perte de données. Art.15 : ACCES WAP Le Client a accès au WAP et au WEB sur les réseaux GSM, GPRS, EDGE ou 3G de l opérateur selon le terminal mobile qu il utilise. L activation de ce service est effectuée automatiquement lors de l activation du service et est possible depuis un terminal compatible La technologie GPRS constitue une évolution du réseau GSM permettant, depuis un téléphone ou un équipement informatique compatible, l'échange de données sur les réseaux mobiles à des débits plus importants qu'en mode CSD (transmission de données sur le réseau GSM en mode circuit). La technologie EDGE constitue une évolution de la norme GPRS permettant, depuis un terminal compatible ou un équipement informatique compatible, l échange de données à des débits plus importants que sur le GPRS Lorsque le Client dispose d'un terminal GPRS paramétré sur le réseau GPRS de l'opérateur, les initiées prioritairement sur ce réseau. En cas d'indisponibilité du réseau GPRS de l'opérateur, pour quelque cause que ce soit, le Client en est informé et peut choisir de passer ses communications WAP et/ou WEB en mode CSD sur le réseau GSM de l'opérateur Lorsque le titulaire dispose d un terminal EDGE paramétré sur le réseau EDGE de l Opérateur, les communications WAP et WEB sont initiées prioritairement sur ce réseau. En cas d indisponibilité du réseau, pour quelque cause que ce soit, les communications WAP et WEB sont initiées sur le réseau GPRS ou sur le réseau GSM de l Opérateur en mode CSD selon la disponibilité du réseau et le terminal utilisé par le Client Lorsque le titulaire dispose d un terminal 3G paramétré sur le réseau 3G de l Opérateur, les communications WAP et WEB sont initiées prioritairement sur ce réseau. En cas d indisponibilité du réseau 3G de l Opérateur, pour quelque cause que ce soit, les communications WAP et WEB sont initiées sur le réseau EDGE/GPRS ou en mode CSD sur le réseau GSM de l Opérateur selon la disponibilité de ces réseaux et le terminal utilisé par le Client A l exception de ceux dont elle est l éditeur, CM ne saurait être tenue responsable des services et contenus accessibles depuis le WAP et/ou le WEB, sur leur nature et leurs caractéristiques sur lesquelles elle n exerce aucun contrôle. CM attire l attention du Client sur la diversité et la nature des contenus et services accessibles au Client depuis le WAP et/ou le WEB, et notamment sur l existence de contenus susceptibles de heurter les mineurs. S'agissant des produits ou des services accessibles au Client sur le réseau Internet, le Client adresse directementauxfournisseurs de contenus toute réclamation relative à l'exécution des services rendus ou à la vente des produits par ceux-ci. Le Client reconnaît que les données émises ou reçues sur le WAP et/ou le WEB ne sont pas protégées et que la communication de toute information est effectuée à ses risques et périls. Il reconnaît également que l utilisation des contenus et services depuis le WAP et/ou le WEB peut être réglementée, notamment par des droits de propriété et qu il est seul responsable de l usage qu il fait de ces contenus. Le Client s interdit de diffuser tout virus ou fichier informatique conçu pour limiter, interrompre ou détruire le réseau de l Opérateur et/ou tout terminal ou autre outil de télécommunication sous peine de voir sa responsabilité engagée. international, le compte du Client doit communications WAP et/ou WEB sont 12 13

7 Le Client s interdit de transmettre des éléments ou des données de quelque nature que ce soit, qui seraient en violation des lois et règlements en vigueur, qui présenteraient un caractère menaçant, choquant, diffamatoire ou qui porteraient atteinte à des engagements de confidentialité. Le Client s interdit de transmettre toute publicité non sollicitée ou non autorisée, et notamment de se livrer à du spam et à la diffusion de junk mail, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence l encombrement des serveurs de messagerie de CM, de ses abonnés ou du réseau de l Opérateur. Le Client reconnaît également être informé des caractéristiques et des limites de l Internet, et notamment, reconnaît qu il a une parfaite connaissance de la nature d Internet, et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. Art.16 : CONDITIONS SPECIFIQUES DE L'OPTION INTERNATIONAL 16.1 Le mode international permet au Client d'émettre et de recevoir avec sa carte SIM des communications internationales ainsi que des SMS à partir de certains réseaux d'opérateurs de radiocommunication étrangers ayant signé un accord d'itinérance internationale avec l'opérateur. Il appartient au Client de s'adresser au Service Clients CM afin de connaître l'ensemble des pays couverts par le service. Le service de radiocommunications mobiles n'est accessible à l'étranger que dans la limite des zones de couverture des opérateurs visités qui ont passé un accord d'itinérance international avec l'opérateur. Le Client bénéficie automatiquement de l'accès au mode international dès réception par le Service Clients CM de son formulaire d'indentification de l'acheteur dûment rempli et signé, complété de la photocopie recto/verso de sa pièce d'identité L'accès au mode international est gratuit et sans limite de validité Le détail du coût des communications émises ou reçues en dehors de la France métropolitaine figure dans la fiche tarifaire CM. Art.17 : PORTABILITE DU NUMERO 17.1 Portabilité sortante : Le Client qui, présentes Conditions Générales et Particulières, souhaite transférer l'usage du numéro mobile mis à sa disposition au titre du Service CM, vers le réseau GSM d'un autre Opérateur mobile métropolitain peut obtenir le relevé inter-opérateur (RIO) nécessaire à sa démarche en contactant le 845 (appel gratuit). Muni de ce relevé, le Client s'adresse directement au nouvel opérateur de son choix : - pour souscrire à une nouvelle offre - pour demander à cette même occasion de conserver son numéro mobile - pour mandater ce nouvel opérateur pour que celui-ci résilie en son nom le contrat qui lie le Client à CM. Le délai pour porter le numéro mobile est de dix (10) jours maximum. Le Client peut obtenir les conditions spécifiques relatives à la portabilité sortante du numéro mobile sur simple appel au Service Clients CM. Le Client est informé que la demande de portabilité sortante entraîne, au terme de la procédure correspondante, la résiliation de plein droit des relations entre le Client et CM Portabilité entrante : Définitions - Portabilité entrante : opération qui, associée à la souscription d'un contrat d'abonnement CM, permet au Client d'un autre opérateur mobile métropolitain de transférer l'usage d'un numéro mobile du réseau GSM de cet opérateur vers le réseau GSM de l'opérateur Orange France. La portabilité n'entraîne pas la cession à CM du contrat liant le Client à l'autre opérateur mobile métropolitaine ni la reprise par CM des obligations qui incombent à cet autre opérateur au titre dudit contrat. - Portage : transfert du numéro mobile du réseau GSM d'un autre opérateur métropolitain vers le réseau GSM d'orange France. Ce portage est subordonné au respect des conditions définies ci-après Demande de portabilité entrante Le Client qui souhaite transférer l'usage du numéro mobile mis à sa disposition par un autre Opérateur mobile métropolitain vers CM, devra compléter le cadre «bon de portage» figurant sur le Formulaire d Identification de l Acheteur, inclus dans les packs ou kits d accès CM Sans Engagement et à retourner dument rempli et signé. Dans ce cas, lors de la mise en service de la ligne (première connexion au réseau par le Client avec la carte SIM incluse dans le pack ou kit d'accès CM Sans Engagement), le numéro attribué par CM est provisoire. CM ne pourra donner suite à toute demande de portabilité entrante associée à un bon de portage qui serait incomplet ou qui comporterait des mentions inexactes. Dans l'éventualité ou le Client effectue auprès d'un autre opérateur mobile une demande de portabilité entrante relative au même numéro mobile que celui faisant l'objet de la demande de portabilité entrante effectuée auprès de CM, cette demande de portabilité entrante est susceptible de ne pas aboutir et la responsabilité de CM ne saurait être engagée à ce titre. Dès la remise à CM du bon de portage, le Client peut obtenir toute information utile concernant l'état de sa demande de portabilité entrante en s'adressant au Service Clients CM Date de portage Le portage intervient à la date mentionnée dans le courrier envoyé par le Service Clients CM à l'enregistrement de la demande de portabilité entrante. Il appartient au Client de prendre toutes dispositions utiles afin que les relations contractuelles le liant à son ancien opérateur mobile ne soient pas résiliées à la date de portage visée ci-dessus. Le service étant susceptible d'être suspendu ou perturbé le jour du portage, il appartient au Client de prendre toutes dispositions utiles afin que cette suspension ou ces perturbations soient sans conséquences pour lui. Mise à disposition de la carte SIM par CM En vue de l'opération de portage, CM envoie au Client une carte SIM qui sera à insérer dans le mobile en lieu et place de la carte SIM initialement incluses dans le pack ou kit d'accès CM Sans Engagement à la date du portage indiquée par CM par courrier Résiliation, annulation de la demande de portabilité entrante CM accepte toute demande d'annulation de portabilité entrante tant que les opérations techniques mises ne œuvre en vue du portage permettent encore cette annulation Responsabilité de CM CM est et demeure en tout état de cause étrangère aux relations entre le Client et son précédent opérateur. Par conséquent, il appartient au Client de veiller au respect des conditions auxquelles le précédent opérateur subordonne le transfert à CM du numéro mobile mis à la disposition du Client. La responsabilité de CM ne saurait être engagée à raison de faute, d'inexécution, de défaillances ou de dysfonctionnements imputables au Client ou à son précédent opérateur qui auraient pour effet de retarder, de perturber ou d'empêcher le transfert à CM du numéro mobile mis à disposition par son précédent opérateur. Art.18 : PRESENTATION DU NUMERO DE L'APPELANT CM propose un service de présentation du numéro de l'appelant, donnant accès au Client CM à l'affichage sur son mobile du N de son correspondant en cas d'appel reçu. Cette option est gratuite et activée par défaut sur la ligne. Cependant, CM n'est pas tenue d'assurer ce service notamment : - Lorsque l'appelant a refusé la divulgation de son numéro, - Lorsque l'appel émane de l'étranger ou d'un réseau opérateur tiers si l'information n'est pas fournie par le réseau d'origine. Le Client s'engage à utiliser les numéros reçus exclusivement à des fins privées et s'interdit de constituer des fichiers. Si le client appelle un correspondant bénéficiant également de ce service, il verra son numéro d'appel systématiquement présenté à son correspondant. Toutefois, si le Client souhaite préserver de manière ponctuelle la confidentialité de son numéro, il a la possibilité d'utiliser gratuitement le mode Secret Appel par Appel en composant sur son téléphone mobile la séquence #31#, suivie du numéro de téléphone de son correspondant. CM n'est pas responsable de l'utilisation éventuelle du numéro qui pourrait être faite par le correspondant du Client. Si le Client désire ne jamais dévoiler son numéro d'appel, il lui suffit de choisir le "secret permanent". Cette option est gratuite et disponible sur simple appel au Service Client CM. Art.19 : SMS/MMS Le SMS permet au Client de recevoir ou d'envoyer à toute autre personne disposant d'un téléphone mobile, un message écrit de 160 caractères maximum. En cas d'envoi d'un message comportant plus de 160 caractères (espaces compris) chaque palier de 160 caractères entraîne la facturation d'un SMS au tarif en vigueur. L'envoi d'un SMS s'effectue à partir du téléphone mobile du Client ou par l'intermédiaire d'un service opérateur. Le MMS permet au Client de recevoir ou d'envoyer des messages composés de vidéos. L'envoi d'un MMS par le Client s'effectue depuis un téléphone mobile compatible MMS vers une adresse ou un autre terminal mobile compatible MMS. Le service MMS est un service dépendant du réseau, des caractéristiques des mobiles utilisés et des formats de contenus supportés. Pour recevoir un SMS et/ou un MMS, le téléphone mobile du Client doit se trouver dans la zone de couverture du service CM et sous tension. Dans le cas contraire, la durée de conservation des messages est de quatorze (14) jours pour les SMS et sept (7) jours pour les MMS. Il appartient donc au Client de les consulter dans ce délai, afin de ne perdre aucun message. La carte SIM du client permet de mettre en mémoire au moins 10 SMS. Les MMS reçus par le Client sur son terminal mobile sont stockés dans la mémoire du téléphone mobile. Il appartient au Client d'effacer régulièrement les SMS contenus dans sa carte SIM et les MMS contenus dans la mémoire de son téléphone. CM ne saurait être tenu responsable de la perte ou de la dénaturation des SMS et/ou MMS déposés provoquée par une saturation de la mémoire de la carte SIM ou de la mémoire de son téléphone mobile. Sauf à en être l'expéditeur, CM n'est pas responsable du contenu des SMS et/ou MMS adressés au Client. Il appartient au Client de recueillir le cas échéant les autorisations nécessaires à la reproduction de contenus en vue de leur envoi par SMS et/ou MMS. CM se dégage de toute responsabilité à cet égard. L'abonnement au service CM permet au Client d'accéder aux services SMS+ édités par des tiers, seuls responsables de la bonne exécution et du contenu des prestations demandées par le Client. Art.20 : CESSION DU CONTRAT Après information préalable du Client, CM se réserve la faculté de céder,transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations nés des présentes Conditions Générales. Les Services sont fournis en considération de la personne du Client. Celui-ci s'interdit de céder ou de transmettre à un tiers, sous quelque forme que ce soit, le bénéfice de l'utilisation de la carte SIM, sauf accord exprès et préalable du Service Clients CM. Art.21 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION Les présentes Conditions sont soumises au droit français. ses réclamations auprès du Service Clients de CM afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français Art.22 : RECLAMATIONS Toute réclamation doit être adressée en premier recours au Service Clients CM par téléphone ou par courrier à l'adresse suivante : -Service Clients - TSA Cergy Pontoise Cedex 9. Toute réclamation formulée par téléphone recevra une réponse dans les délais suivants : - réponse immédiate, - à défaut, le chargé de clientèle annoncera le délai dans lequel il s'engage à apporter une réponse, étant précisé que ce délai de traitement ne peut excéder un mois, hors évènement exceptionnel. La réponse sera communiquée au Client soit par téléphone, soit par SMS, message vocal, courrier postal ou électronique. Toute réclamation formulée par écrit recevra en principe une réponse dans un délai de quinze (15) jours ouvrés sauf à ce que la réponse à apporter nécessite des investigations complémentaires. Dans ce cas, il sera accusé réception de la demande du Client avec indication du délai de traitement requis, ce dernier ne pouvant excéder un (1) mois hors évènement exceptionnel. En second recours, le client peut, s'il n'a pas obtenu de réponse satisfaisante de la part du service clients CM, s'adresser par écrit au service consommateurs de CM - - Service Consommateurs - TSA Levallois Cedex. Si un désaccord subsiste, le Client peut saisir gratuitement le médiateur des communications électroniques, soit directement, soit par une association de consommateurs. Pour cela, il doit compléter le formulaire de saisie du médiateur des communications électroniques disponible sur le site ou en écrivant à l adresse suivante : Le médiateur des communications électroniques - BP Paris Cedex 17. CARREFOUR Interactive Société par Actions Simplifiée au capital de euros RCS Evry Z.A.E. St Guénault 1, rue Jean Mermoz conformément aux stipulations des d'images et/ou de textes et/ou de sons ou En cas de litiges le Client devra effectuer Evry Cedex 14 15