Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) Unité de Soins de Longue Durée (U.S.L.D.) -=-=-=-=-=-=-=-=- CONTRAT DE SEJOUR

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) Unité de Soins de Longue Durée (U.S.L.D.) -=-=-=-=-=-=-=-=- CONTRAT DE SEJOUR"

Transcription

1 Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) Unité de Soins de Longue Durée (U.S.L.D.) -=-=-=-=-=-=-=-=- CONTRAT DE SEJOUR CHU Hôpitaux de Rouen 1 Avril 2014

2 Introduction Notre mission est d individualiser le parcours du Résident dans notre Etablissement en intégrant ses capacités conservées et son Histoire. Cette prise en charge individualisée repose sur nos valeurs : respect, dignité, convivialité, liberté d aller et venir. Prendre soin, c est s intéresser à l être humain dans sa globalité et considérer le Résident comme un individu unique, porteur de désir et acteur de ses choix. Le présent contrat de séjour est conclu entre les parties suivantes ainsi dénommées : d'une part, les Etablissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et les Unités de Soins de Longue Durée (USLD) (régis par la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant la loi du 31 décembre 1970 et maisons de retraite régies par la loi du 2 janvier 2002) du CHU de Rouen - Hôpitaux de Rouen, représentés par M. Directeur Général et, d'autre part, Madame ou Monsieur. Né(e) le...à dont l'adresse (antérieure) est Appelé(e) ci-après "le Résident" ou M. dénommé "son représentant légal" en vertu d une décision de justice en date du prise par le Tribunal d Instance de. (joindre la copie du jugement) Secteur d'admission... Date d'entrée.. Il est convenu entre les contractants les points suivants : Article 1 : La durée du séjour Le présent contrat est signé pour une durée : * indéterminée, à compter du * déterminée de mois, du.au.. Quelle que soit la durée de ce contrat, les clauses qui suivent s'appliquent aux contractants. CHU Hôpitaux de Rouen 2 Avril 2014

3 Article 2 : Les conditions d'admission L'établissement reçoit les personnes âgées de plus de 60 ans ou les personnes de moins de 60 ans pour lesquelles une dérogation d'âge a été accordée par les autorités compétentes (excepté pour les patients de l USLD). L'admission est prononcée par le Directeur Général ou son représentant après avis de la commission d'admission du pôle EHPAD-USLD, et examen : - d'un dossier administratif dont les pièces demandées sont énumérées dans le règlement intérieur portant organisation et fonctionnement, - sur l'avis du Médecin de l'établissement, - et après évaluation de la perte d'autonomie - et de la pathologie (PATHOS) pour les USLD -. L'évaluation du degré de perte d'autonomie du résident est déterminée par l'équipe médicosociale de l'établissement selon les termes de la grille nationale A.G.G.I.R. (Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources). Elle est contrôlée et validée par un Médecin appartenant à une équipe médico-sociale du département et à un praticien conseil de la Caisse d'assurance Maladie. En cas de désaccord entre eux, c'est une commission départementale de coordination médicale qui détermine le classement définitif. Le résident est ainsi classé dans un des 6 groupes iso ressources. Les résidents de moins de 60 ans ne font pas l'objet de cette classification mais sont soumis à la coupe PATHOS. Article 3 : Les conditions financières 3.1- Coût du séjour Les prix de journée "dépendance" et "hébergement" sont fixés chaque année par arrêté du Président du Conseil Général sur proposition du Directeur du CHU-Hôpitaux de Rouen après concertation du Directoire. Ils sont notifiés individuellement et affichés dans l'établissement. La somme des prestations est payable mensuellement par le résident ou les obligés alimentaires à terme échu. Pour les résidents n'ayant pas de ressources suffisantes et qui remplissent un dossier d'admission à l'aide sociale, il leur est demandé de verser, durant la période transitoire c'est à dire dans l'attente de la décision de la commission d'aide sociale, 90% du montant de leurs ressources. 3.2 Mutuelle Certaines prestations n'étant pas comprises dans le forfait soins, des frais peuvent rester à la charge du résident. Il est donc fortement recommandé au résident (ou à son représentant) de souscrire une mutuelle : hospitalisations, séances de dialyse, soins conservateurs, chirurgicaux et de prothèses dentaires, consultations externes à l'hôpital par des médecins spécialistes, scanners et IRM, écographies, écho-doppler. CHU Hôpitaux de Rouen 3 Avril 2014

4 3.3- Obligation alimentaire Si le résident ne peut s'acquitter du coût de son séjour, son conjoint ou ses enfants signent un engagement de règlement joint dans le dossier de pré-admission Décomposition du tarif "hébergement" Le forfait «hébergement» comprend : les charges à caractère hôtelier (eau, chauffage, électricité, alimentation..) et d administration générale, les charges relatives à l'emploi de personnels assurant l'accueil, l'animation de la vie sociale, l'entretien, la restauration et l'administration générale, les amortissements des biens meubles et immeubles, les charges financières Décomposition du tarif "dépendance" Le tarif «dépendance» comprend : les fournitures et prestations de services hôtelières liées à la prise en charge de la dépendance, les charges relatives à l'emploi de personnel assurant l'aide et le soutien aux résidents hébergés dépendants, les amortissements du matériel et du mobilier permettant la prise en charge de la dépendance et la prévention de son aggravation Conditions particulières de facturation en cas d'absence pour convenances personnelles Le nombre total de jours d'absence pour convenances personnelles est de 5 semaines soit 35 jours pour une année civile. Le résident doit informer le Directeur au moins 15 jours auparavant de ses dates d'absence. Durant cette période, le résident qui souhaite conserver la réservation de sa chambre règle le prix de journée en vigueur duquel est pratiquée une réduction représentant le coût alimentaire à partir du 4 ème jour d'absence (selon arrêté du Président du Conseil Général en date du 18 janvier 1995 pris en vertu de la délibération du 13 décembre 1994 et fixant le forfait à 3.81 à compter du 1 er Janvier 2003) en cas d'absence pour hospitalisation Sauf demande expresse et écrite du résident, la chambre est conservée et le résident règle le prix de journée en vigueur duquel est déduit le montant du forfait journalier hospitalier si l'hospitalisation est supérieure à 72 h. (18 au 1 er Janvier 2010). CHU Hôpitaux de Rouen 4 Avril 2014

5 Article 4 : Les conditions de résiliation du contrat 4.1- Résiliation sur l'initiative du résident La décision doit être notifiée au Directeur de l'établissement, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 15 jours avant la date prévue pour le départ. Le logement est libéré à la date prévue pour le départ. En cas de non-respect de ce délai, le prix de journée sera facturé Résiliation pour incompatibilité avec la vie en collectivité Les faits sont établis et portés à la connaissance du résident et/ou de son représentant légal par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le comportement du résident ne se modifie pas après notification des faits constatés, une décision définitive est prise par le Directeur de l'établissement, après avoir entendu le résident et/ou son représentant légal, par lettre recommandée avec accusé de réception. La chambre devra être libérée dans un délai de 15 jours après la notification de la décision définitive Résiliation pour défaut de paiement L'Assistante Sociale est à la disposition des familles à tout moment pour faire le point sur l'évolution de la situation financière du résident. Tout retard de paiement égal ou supérieur à 2 mois est notifié au résident et/ou son représentant légal par lettre recommandée avec accusé de réception. Le défaut de paiement doit être régularisé dans un délai de 15 jours à partir de la date de l'accusé de réception. En cas de non-paiement dans ce délai imparti, le logement sera libéré dans un délai de 15 jours à partir de la signature de l'accusé de réception Résiliation pour inadaptation de l'état de santé par rapport aux possibilités d'accueil de l'établissement Si l'état de santé du résident ne permet plus son maintien dans l'établissement, et en l'absence de caractère d'urgence, une décision médicale motivée et un avis de l'équipe soignante résultant dans la mesure du possible d'un consensus, sont proposés au Directeur de l'établissement. CHU Hôpitaux de Rouen 5 Avril 2014

6 Le Directeur, sur la base de cette proposition avise le résident et/ou son représentant légal et sa famille, par lettre recommandée, de l'impossibilité de son maintien dans l'établissement. Si les médecins, cadres et directeur estiment qu'il existe une incompatibilité au niveau de la prise en charge du résident entre les moyens de l'établissement et les souhaits de la famille, le Directeur de l'établissement en concertation avec le Médecin et la famille prend toutes mesures pour assurer le transfert dans un autre établissement Résiliation pour décès Le représentant légal et/ou les héritiers sont immédiatement informés, par tout moyen approprié. Le Directeur de l'établissement s'engage à mettre tout en œuvre pour respecter les volontés exprimées et remises par écrit sous enveloppe cachetée. Le logement et son contenu doivent être libérés dans un délai de 5 jours à compter de la date du décès. Passé ce délai, le logement est remis à disposition de la structure. Article 5 : Les responsabilités respectives de l'établissement et du résident pour les biens et objets personnels Le résident et/ou son représentant légal certifient par la signature du présent contrat avoir reçu l'information écrite ou orale, obligatoire, sur les règles relatives aux biens et objets personnels, en particulier sur les principes gouvernant la responsabilité de l'établissement en cas de vol, perte ou détérioration de ses biens. Les résidents bénéficient de la couverture d'une assurance responsabilité civile incluse dans le prix de journée. Cette garantie couvre la responsabilité civile personnelle encourue par les personnes âgées : - de leur propre fait, - du fait du matériel et mobilier qu'elles peuvent détenir dans les locaux pour les dommages causés aux tiers dans l'enceinte et à l'extérieur de l'établissement. Sont par contre exclus de cette garantie : - les dommages subis ou causés aux conjoints, ascendants ou descendants - les dommages du fait du patrimoine personnel du pensionnaire (mobilier, bijoux, argent ). Le résident (ou son représentant) Approuvé le Nom, prénom Signature, Le Directeur, Date Nom, prénom Signature, CHU Hôpitaux de Rouen 6 Avril 2014

CONTRAT DE SEJOUR. EHPAD Résidence La Cascade CAJARC

CONTRAT DE SEJOUR. EHPAD Résidence La Cascade CAJARC CONTRAT DE SEJOUR EHPAD Résidence La Cascade CAJARC Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement et du résidant avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent.

Plus en détail

Le Foyer-logement «Les Dunes» représenté par Yves CHELIN, viceprésident du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de QUIBERON

Le Foyer-logement «Les Dunes» représenté par Yves CHELIN, viceprésident du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de QUIBERON CONTRAT DE SÉJOUR Le présent contrat est conclu entre D une part Le Foyer-logement «Les Dunes» représenté par Yves CHELIN, viceprésident du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de QUIBERON Et d

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes CENTRE HOSPITALIER DE VERDUN B.P. 20 713 55107 Verdun cedex Tél. 03 29 83 84 85 Accueil : poste 2770 Secrétariat de direction : poste 6467 Fax 03 29 83 64 74 ou 03 29 83 64 59 CONTRAT DE SEJOUR Etablissement

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement et du résident.

CONTRAT DE SEJOUR. Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement et du résident. CONTRAT DE SEJOUR PREAMBULE Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement et du résident. Le présent contrat de séjour a été adopté par le Conseil d Administration du 16

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement Public Départemental " Les 2 Monts " Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch» - 17210 MONTLIEU-LA-GARDE

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement Public Départemental  Les 2 Monts  Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch» - 17210 MONTLIEU-LA-GARDE CONTRAT DE SEJOUR Etablissement Public Départemental " Les 2 Monts " Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch» - 17210 MONTLIEU-LA-GARDE Γ 05 46 04 59 10 05 46 04 47 59 email : epd2monts.montlieu@sil.fr Préambule

Plus en détail

CENTRE HOSPITIER DE BRETAGNE SUD UNITES DE SOINS DE LONGUE DUREE-EHPAD ROZ AVEL KERBERNES - PLOEMEUR CONTRAT DE SEJOUR

CENTRE HOSPITIER DE BRETAGNE SUD UNITES DE SOINS DE LONGUE DUREE-EHPAD ROZ AVEL KERBERNES - PLOEMEUR CONTRAT DE SEJOUR CENTRE HOSPITIER DE BRETAGNE SUD UNITES DE SOINS DE LONGUE DUREE-EHPAD LE QUIMPERO HENNEBONT ROZ AVEL KERBERNES - PLOEMEUR CONTRAT DE SEJOUR Délibéré et adopté par le Conseil d'administration en sa séance

Plus en détail

Contrat de séjour A durée indéterminée Entre le résidant et l établissement

Contrat de séjour A durée indéterminée Entre le résidant et l établissement Contrat de séjour A durée indéterminée Entre le résidant et l établissement Le présent contrat est conclu entre : D une part, L AGIMAPAK Association de gestion intercommunale de la maison d accueil pour

Plus en détail

CENTRE DE SOINS ET D HEBERGEMENT DE LONGUE DUREE

CENTRE DE SOINS ET D HEBERGEMENT DE LONGUE DUREE CENTRE DE SOINS ET D HEBERGEMENT DE LONGUE DUREE «JACQUES WEINMAN» 25720 AVANNE-AVENEY CONTRAT DE SEJOUR Hébergement permanent 1 Le présent contrat de séjour est conclu entre : D une part : Le Centre de

Plus en détail

C O N T R A T D E S E J O U R

C O N T R A T D E S E J O U R CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE MAISON DES PERSONNES AGEES BP 6.367 59385 DUNKERQUE Cedex 1 : 03.28.28.59.00 Fax : 03.28.28.54.87 C O N T R A T D E S E J O U R Le présent Contrat est conclu entre : La

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR LE PRÉSENT CONTRAT EST CONCLU ENTRE : D'UNE PART : ET D'AUTRE PART :

CONTRAT DE SEJOUR LE PRÉSENT CONTRAT EST CONCLU ENTRE : D'UNE PART : ET D'AUTRE PART : CONTRAT DE SEJOUR Établissement agréé soumis aux dispositions de la loi n 2002-2 du 2 janvier 2002 et soumis aux dispositions des articles L. 342-1 à L. 342-6 du Code de l Action Sociale et des Familles

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR Foyer Logements

CONTRAT DE SEJOUR Foyer Logements LA POUSTERLE CONTRAT DE SEJOUR Foyer Logements En vertu des dispositions de la loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale, et en référence à ses décrets d'application, En vertu de l'article

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Le contrat de séjour est conclu entre :

CONTRAT DE SEJOUR. Le contrat de séjour est conclu entre : CONTRAT DE SEJOUR Le contrat de séjour est conclu entre : D'une part, LE LIEU DE VIE LA PORTE OUVERTE MAS DE PEYRE 46250 GINDOU Représenté par ses permanents, Monsieur et Madame BORIE Et d'autre part,

Plus en détail

HOPITAL LOCAL DE SAINT AULAYE LE CONTRAT DE SEJOUR

HOPITAL LOCAL DE SAINT AULAYE LE CONTRAT DE SEJOUR HOPITAL LOCAL DE SAINT AULAYE LE CONTRAT DE SEJOUR SOMMAIRE I. DUREE DU SEJOUR II. PRESTATIONS ASSUREES PAR L'ETABLISSEMENT 2.1 Description du logement et du mobilier fourni par l'établissement 2.2 Restauration

Plus en détail

AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES

AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES C6 L aide sociale à l hébergement en établissement Références Code de l Action Sociale et des Familles Art. L 113-1 Art. L 131-1 à L 131-7 Art. L 132-1 et suivants Art. L 231-4 à L 231-6 Art. R 131-1 et

Plus en détail

Résidence Parc de jaunac - Ehpad conventionné - Habilitation aide sociale 1

Résidence Parc de jaunac - Ehpad conventionné - Habilitation aide sociale 1 Ehpad Résidence Parc de Jaunac 6 rue du parc de Jaunac 12220 Montbazens 05-65-80-62-22 05-65-80-44-74 CONTRAT DE SEJOUR maisonderetraite.montbazens@wanadoo.fr Site web: http://www.parcdejaunac.fr Ce contrat

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Centre Hospitalier St-Jacques. de Saint-Céré. Unité de Soins de Longue Durée (USLD)

CONTRAT DE SEJOUR. Centre Hospitalier St-Jacques. de Saint-Céré. Unité de Soins de Longue Durée (USLD) Centre Hospitalier St-Jacques de Saint-Céré «Prendre soin en Haut-Quercy» CONTRAT DE SEJOUR Unité de Soins de Longue Durée (USLD) Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) du

Plus en détail

SOMMAIRE I.DUREE DU SEJOUR

SOMMAIRE I.DUREE DU SEJOUR 1 SOMMAIRE I.DUREE DU SEJOUR II.PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT 2.1 description du logement et du mobilier fourni par l établissement 2.2 restauration 2.3 le linge et son entretien 2.4 animation

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR «L établissement est soumis aux dispositions du décret 2004-1247 du 26 Novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR MAISON DE RETRAITE SAINT RIQUIER CONTRAT DE SEJOUR TEMPORAIRE. Page 1 sur 13

CONTRAT DE SEJOUR MAISON DE RETRAITE SAINT RIQUIER CONTRAT DE SEJOUR TEMPORAIRE. Page 1 sur 13 MAISON DE RETRAITE SAINT RIQUIER CONTRAT DE SEJOUR TEMPORAIRE Page 1 sur 13 SOMMAIRE I. DUREE DU SEJOUR II. PRESTATIONS ASSUREES PAR L'ETABLISSEMENT 2.1 Description du logement et du mobilier fourni par

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. L établissement, représenté par Monsieur PEREZ Jean-Pierre, Président du Conseil d Administration, d une part,

CONTRAT DE SEJOUR. L établissement, représenté par Monsieur PEREZ Jean-Pierre, Président du Conseil d Administration, d une part, Résidence LA ROSELIERE Centre Communal d Action Sociale Rue des Lavoirs BP 17 34350 VENDRES 04.67.32.68.90 04.67.32.68.91 CONTRAT DE SEJOUR Le présent contrat est conclu : ENTRE L établissement, représenté

Plus en détail

Contrat de séjour Maison de Retraite MLX0MSM0 2013 Centre Hospitalier de Dax Côte d Argent CONTRAT DE SEJOUR

Contrat de séjour Maison de Retraite MLX0MSM0 2013 Centre Hospitalier de Dax Côte d Argent CONTRAT DE SEJOUR Centre de Gériatrie Route des roches BP 323 40107 Dax-Cedex CONTRAT DE SEJOUR EHPAD Les Albizzias et Le Hameau de Saubagnacq Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DE BLOIS Mail Pierre Charlot - 41016 BLOIS CEDEX. CONTRAT DE SEJOUR Accueil de jour

CENTRE HOSPITALIER DE BLOIS Mail Pierre Charlot - 41016 BLOIS CEDEX. CONTRAT DE SEJOUR Accueil de jour 25/09/2011 CENTRE HOSPITALIER DE BLOIS Mail Pierre Charlot - 41016 BLOIS CEDEX CONTRAT DE SEJOUR Accueil de jour Le contrat de séjour définit les droits et obligations de l établissement et de la personne

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE (U.S.L.D.)

CONTRAT DE SEJOUR UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE (U.S.L.D.) CONTRAT DE SEJOUR UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE (U.S.L.D.) Code de l action sociale et des familles, Article L.311-4 Loi n 2002-2 du 2 janvier 2002 Décret n 2004-1274 du 26 novembre 2004 Le contrat de

Plus en détail

LE CONTRAT DE SÉJOUR

LE CONTRAT DE SÉJOUR LE CONTRAT DE SÉJOUR SOMMAIRE I. DÉFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRÉSENTANT LÉGAL DES OBJECTIFS DE SON ACCOMPAGNEMENT II. DURÉE DU SÉJOUR III. PRESTATIONS ASSURÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT 3.1 Description

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. EHPAD «L OREE DES PINS» Rue du Stade 41210 Neung-sur-Beuvron. Tél. 02.54.95.65.50

CONTRAT DE SEJOUR. EHPAD «L OREE DES PINS» Rue du Stade 41210 Neung-sur-Beuvron. Tél. 02.54.95.65.50 EHPAD «L OREE DES PINS» Rue du Stade 41210 Neung-sur-Beuvron Tél. 02.54.95.65.50 ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES CONTRAT DE SEJOUR Contrat de séjour 1 Le contrat de séjour

Plus en détail

LE CONTRAT DE SEJOUR

LE CONTRAT DE SEJOUR LE CONTRAT DE SEJOUR Délibération RSM 2003.7 du 17 juin 2003 (adoption par la Conseil d'administration de la Résidence Saint-Michel) Délibération RSM 2007.7 du 21 juin 2007 (mise en place du dépôt de garantie

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR MAISON DE RETRAITE SAINT RIQUIER CONTRAT DE SEJOUR HEBERGEMENT. Page 1 sur 14

CONTRAT DE SEJOUR MAISON DE RETRAITE SAINT RIQUIER CONTRAT DE SEJOUR HEBERGEMENT. Page 1 sur 14 MAISON DE RETRAITE SAINT RIQUIER CONTRAT DE SEJOUR HEBERGEMENT Page 1 sur 14 SOMMAIRE I. DÉFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRÉSENTANT LÉGAL DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE II. DUREE DU SEJOUR III.

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR SERVICE D ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE Mis à jour le 21/09/2011. Référence du document : CS-SAVS-01.

CONTRAT DE SEJOUR SERVICE D ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE Mis à jour le 21/09/2011. Référence du document : CS-SAVS-01. LES HEBERGEMENTS DE CORNOUAILLE Ergué Gabéric BP 665 29552 Quimper Cedex 9 CONTRAT DE SEJOUR SERVICE D ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE Mis à jour le 21/09/2011. Référence du document : CS-SAVS-01. Le présent

Plus en détail

USLD CH SOMAIN Contrat de séjour Version 10 Juin 2011 P. 1/9 SOMMAIRE 1. CONDITIONS D ADMISSION P. 3 2. DUREE DU SEJOUR P. 3

USLD CH SOMAIN Contrat de séjour Version 10 Juin 2011 P. 1/9 SOMMAIRE 1. CONDITIONS D ADMISSION P. 3 2. DUREE DU SEJOUR P. 3 USLD CH SOMAIN Contrat de séjour Version 10 Juin 2011 P. 1/9 SOMMAIRE 1. CONDITIONS D ADMISSION P. 3 2. DUREE DU SEJOUR P. 3 3. PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT P. 3 3.1 Restauration P. 3 3.2 Le

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Le Centre Hospitalier de Confolens, représenté par Mademoiselle Catherine ROBIC, directrice dénommée ci-après «l établissement»

CONTRAT DE SEJOUR. Le Centre Hospitalier de Confolens, représenté par Mademoiselle Catherine ROBIC, directrice dénommée ci-après «l établissement» CENTRE HOSPITALIER DE CONFOLENS UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE (USLD) ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) Rue Labajouderie 16500 CONFOLENS Tél. : 05.45.84.40.40 fax : 05.45.84.44.04

Plus en détail

CONTRAT D ACCUEIL DE JOUR

CONTRAT D ACCUEIL DE JOUR Maison de retraite Foyer de vie 6-8 avenue Théodore d Arthez 64 120 SAINT PALAIS Tél. : 05.59.65.73.04 Fax : 05.59.65.61.82 E.mail : contact@stelisa.com Nom : Prénom :.. Date :.. CONTRAT D ACCUEIL DE JOUR

Plus en détail

Maison de Retraite. Publique «Les Oiseaux» Etablissement Hébergeant des. Personnes Agées Dépendantes CONTRAT DE SEJOUR

Maison de Retraite. Publique «Les Oiseaux» Etablissement Hébergeant des. Personnes Agées Dépendantes CONTRAT DE SEJOUR Maison de Retraite Publique «Les Oiseaux» Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes CONTRAT DE SEJOUR 17, rue du Lieutenant Rousselot 01.30.86.20.00 78500 SARTROUVILLE 01.30.86.20.03 Site

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR USLD

CONTRAT DE SEJOUR USLD Hôpital de Fourvière 10 Rue Roger Radisson 69322 LYON CEDEX 05 Tél. : 04.72.57.30.00 CONTRAT DE SEJOUR USLD Le présent contrat régit les relations entre : Madame, Mademoiselle, Monsieur, (Nom, prénom,

Plus en détail

«Contrat de séjour» type F LE CONTRAT DE SEJOUR

«Contrat de séjour» type F LE CONTRAT DE SEJOUR «Contrat de séjour» type F LE CONTRAT DE SEJOUR SOMMAIRE I. DEFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRESENTATN LEGAL DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE II. DUREE DU SEJOUR III. PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT

Plus en détail

Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : Lien de parenté avec le résident :

Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : Lien de parenté avec le résident : Tel : 04.92.83.98.00 Fax : 04.92.83.61.78 E-mail : hl.castellane@wanadoo.fr 1 CONTRAT DE SEJOUR Le présent contrat est conclu entre : L Hôpital Local de Castellane représenté par son Directeur, sa Directrice,

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR RESIDENCES SERVICES

CONTRAT DE SEJOUR RESIDENCES SERVICES CONTRAT DE SEJOUR RESIDENCES SERVICES ABBAYE-BORDS DE MARNE Document mis à jour le 21/11/2006 Page 1 sur 12 Contrat de séjour entre les soussignés : - M. Pascal CHAMPVERT Directeur des Résidences Abbaye

Plus en détail

Maison de retraite E.H.P.A.D. EFFIAT CONTRAT DE SEJOUR

Maison de retraite E.H.P.A.D. EFFIAT CONTRAT DE SEJOUR Maison de retraite E.H.P.A.D. EFFIAT CONTRAT DE SEJOUR AVRIL 2009 SOMMAIRE I. LES CONDITIONS D ADMISSION p.3 II. LES MODALITES D ADMISSION p.4 III. DUREE DU SEJOUR p.4 IV. PRESTATIONS ASSUREES PAR L'ETABLISSEMENT

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Le Montel 3 Rue du Parc 63450 Saint-Amant-Tallende

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Le Montel 3 Rue du Parc 63450 Saint-Amant-Tallende CONTRAT DE SEJOUR N du Doc : Adm/FE/11 Version n 4 Date : 22.01.2015 Pages : 7 Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Le Montel 3 Rue du Parc 63450 Saint-Amant-Tallende Le contrat

Plus en détail

LE CONTRAT DE SEJOUR

LE CONTRAT DE SEJOUR 12 rue du Parc 55320 SOMMEDIEUE - Tél : 03.29.87.71.06 - Fax : 03.29.85.76.80 E-mail : contact@maison-retraite-barat-dupont.fr Site : www.maison-retraite-barat-dupont.fr - 1 - LE CONTRAT DE SEJOUR Document

Plus en détail

CONTRAT SÉJOUR EHPAD MAISON DE RETRAITE EHPAD SOINS DE LONGUE DURÉE

CONTRAT SÉJOUR EHPAD MAISON DE RETRAITE EHPAD SOINS DE LONGUE DURÉE EHPAD MAISON DE RETRAITE EHPAD SOINS DE LONGUE DURÉE CONTRAT DE SÉJOUR Mis à jour le 1 er septembre 2010 Approbation : Conseil de la Vie Sociale le 28 juin 2010 Conseil Technique d'établissement le 24

Plus en détail

Contrat de séjour SOMMAIRE II LES PRESTATIONS PROPOSEES PAR NOTRE ETABLISSEMENT III LES PRESTATIONS EXTERIEURES A L ETABLISSEMENT

Contrat de séjour SOMMAIRE II LES PRESTATIONS PROPOSEES PAR NOTRE ETABLISSEMENT III LES PRESTATIONS EXTERIEURES A L ETABLISSEMENT Contrat de séjour SOMMAIRE I LE CONTRAT DE SEJOUR II LES PRESTATIONS PROPOSEES PAR NOTRE ETABLISSEMENT Le service hôtelier La surveillance médicale La surveillance paramédicale Le cas du décès III LES

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR LE PRÉSENT CONTRAT EST CONCLU ENTRE : D'UNE PART :

CONTRAT DE SEJOUR LE PRÉSENT CONTRAT EST CONCLU ENTRE : D'UNE PART : CONTRAT DE SEJOUR LE PRÉSENT CONTRAT EST CONCLU ENTRE : D'UNE PART : L Établissement : Résidence BACCARA Situé(e) à l adresse suivante : 6, Rue de Mirvaux 77970 PECY Représenté(e) par M. TASSONI STEPHANE

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR relatif à L HEBERGEMENT PERMANENT

CONTRAT DE SEJOUR relatif à L HEBERGEMENT PERMANENT CONTRAT DE SEJOUR relatif à L HEBERGEMENT PERMANENT EHPAD "André-Georges Voisin" - La Guébrie - 37220 L'ILE-BOUCHARD 02.47.97.23.23 / 02.47.58.66.18 admissions@ehpad-ilebouchard.fr L E.H.P.A.D. de l Île

Plus en détail

Contrat de Séjour en E.H.P.A.D. et en U.S.L.D.

Contrat de Séjour en E.H.P.A.D. et en U.S.L.D. Contrat de Séjour en E.H.P.A.D. et en U.S.L.D. SOMMAIRE I. DÉFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRÉSENTANT LÉGAL DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE p 3 II. DUREE DU SEJOUR OU DE L ACCUEIL TEMPORAIRE p 3

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Contrat de séjour, page 1

CONTRAT DE SEJOUR. Contrat de séjour, page 1 CONTRAT DE SEJOUR Contrat de séjour, page 1 SOMMAIRE Préambule Article 1 : Date d effet du séjour 4 Article 2 : Description des prestations assurées par l établissement 5 2.1 : Le logement 5 2.2 : La restauration

Plus en détail

Maison de retraite E.H.P.A.D. AIGUEPERSE CONTRAT DE SEJOUR

Maison de retraite E.H.P.A.D. AIGUEPERSE CONTRAT DE SEJOUR Maison de retraite E.H.P.A.D. AIGUEPERSE CONTRAT DE SEJOUR Octobre 2013 SOMMAIRE I. LES CONDITIONS D ADMISSION p.3 II. LES MODALITES D ADMISSION p.4 III. DUREE DU SEJOUR p.4 IV. PRESTATIONS ASSUREES PAR

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Dossier d admission - Octobre 2014 Modifié le 02.04.2015

CONTRAT DE SEJOUR. Dossier d admission - Octobre 2014 Modifié le 02.04.2015 CONTRAT DE SEJOUR Dossier d admission Octobre 2014 Modifié le 02.04.2015 Résidence Xavier Jourdain BP 70167 68600 NEUFBRISACH / Tél. 03 89 72 55 90 Fax 03 89 72 76 30 Email : hopital.neufbrisach.d@wanadoo.fr

Plus en détail

CONTRAT DE SÉJOUR *** HÉBERGEMENT PERMANENT

CONTRAT DE SÉJOUR *** HÉBERGEMENT PERMANENT CONTRAT DE SÉJOUR *** HÉBERGEMENT PERMANENT Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Rue du Coguen - 56920 NOYAL-PONTIVY : 02 97 38 31 62 Fax : 02 97 38 30 62 Email : mdrnoyalpontivy@yahoo.fr

Plus en détail

Règlement de Fonctionnement

Règlement de Fonctionnement FONDATION ROGUET Etablissement Public de Santé 58 rue Georges BOISSEAU 92110 CLICHY Règlement de Fonctionnement Accueil de Jour Secrétariat médical Accueil de Jour Téléphone : 01-41-40-46-42 Fax : 01-41-40-47-47

Plus en détail

SOMMAIRE 1 OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE...- 4 - 2 DISPOSITIONS GENERALES ET MODALITES D ADMISSION...- 4 - 3 DESCRIPTION DES PRESTATIONS...

SOMMAIRE 1 OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE...- 4 - 2 DISPOSITIONS GENERALES ET MODALITES D ADMISSION...- 4 - 3 DESCRIPTION DES PRESTATIONS... CONTRAT DE SEJOUR SOMMAIRE 1 OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE...- 4-2 DISPOSITIONS GENERALES ET MODALITES D ADMISSION...- 4-3 DESCRIPTION DES PRESTATIONS...- 4-3.1 Le logement... - 4-3.2 Prestations comprises

Plus en détail

Maison de Retraite. Publique «Les Oiseaux» Etablissement d Hébergement pour. Personnes Agées Dépendantes CONTRAT DE SEJOUR

Maison de Retraite. Publique «Les Oiseaux» Etablissement d Hébergement pour. Personnes Agées Dépendantes CONTRAT DE SEJOUR Maison de Retraite Publique «Les Oiseaux» Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes CONTRAT DE SEJOUR 17, rue du Lieutenant Rousselot 01.30.86.20.00 78500 SARTROUVILLE 01.30.86.20.03

Plus en détail

LE CONTRAT DE SEJOUR en Établissement d Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes

LE CONTRAT DE SEJOUR en Établissement d Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes Soins de suite et de réadaptation Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LE CONTRAT DE SEJOUR en Établissement d Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes Le contrat de séjour définit

Plus en détail

Contrat de séjour EHPAD 1

Contrat de séjour EHPAD 1 Contrat de séjour EHPAD 1 Centre Hospitalier Eugène Jamot SOMMAIRE I- CONDITIONS D ACCUEIL II- PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT 1- Logement a) Description du logement et des équipements fournis

Plus en détail

EHPAD «Théodore ARNAULT» 10, rue Condorcet - B.P. 19-86110 MIREBEAU Tél. : 05.49.50.40.51 / Fax : 05.49.60.75.01

EHPAD «Théodore ARNAULT» 10, rue Condorcet - B.P. 19-86110 MIREBEAU Tél. : 05.49.50.40.51 / Fax : 05.49.60.75.01 EHPAD «Théodore ARNAULT» (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) Contrat de séjour «Hébergement temporaire» EHPAD «Théodore ARNAULT» 10, rue Condorcet - B.P. 19-86110 MIREBEAU Tél. :

Plus en détail

FONDATION HOPALE - BERCK SUR MER (62) «VILLA CLE DES DUNES» Maison d Accueil Spécialisée pour cérébro-lésés CONTRAT DE SEJOUR

FONDATION HOPALE - BERCK SUR MER (62) «VILLA CLE DES DUNES» Maison d Accueil Spécialisée pour cérébro-lésés CONTRAT DE SEJOUR FONDATION HOPALE - BERCK SUR MER (62) «VILLA CLE DES DUNES» Maison d Accueil Spécialisée pour cérébro-lésés CONTRAT DE SEJOUR 72 esplanade Parmentier 62608 Berck sur Mer Cedex! : 03.21.89.34.93 1 Ce contrat

Plus en détail

Maison de Retraite d Hennebont. La Colline / An Dorgenn ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES CONTRAT DE SEJOUR

Maison de Retraite d Hennebont. La Colline / An Dorgenn ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES CONTRAT DE SEJOUR Maison de Retraite d Hennebont La Colline / An Dorgenn ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES CONTRAT DE SEJOUR Délibéré et adopté par le Conseil d'administration en sa séance du

Plus en détail

Il est convenu ce qui suit :

Il est convenu ce qui suit : Résidence Anne de Melun EHPAD 11, rue du Docteur Zamenhof 49150 BAUGE en ANJOU 02 41 89 18 04 04 41 89 70 86 contact@annedemelun.fr Entre les soussignés L Association d entraide ANNE de MELUN Représentée

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR THERAPEUTIQUE. «Maison Alain Lartigue»

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR THERAPEUTIQUE. «Maison Alain Lartigue» 55 avenue de Montbron - 40600 BISCARROSSE 05 58 83 01 01-05 58 83 01 03 biscarrosse.aja@orange.fr Personne accueillie : CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR THERAPEUTIQUE «Maison Alain Lartigue» CS AJA -E.H.P.A.D.

Plus en détail

LE CONTRAT DE SEJOUR

LE CONTRAT DE SEJOUR HOPITAL LOCAL 33, Rue Saint-Nicolas B.P. 96211 35162 MONTFORT SUR MEU Tél 02.99.09.83.00 - Fax 02.99.09.83.09 LE CONTRAT DE SEJOUR Ce document est une version 2, qui tient compte des modifications introduites

Plus en détail

Contrat de Séjour. Guillestre-l Argentière

Contrat de Séjour. Guillestre-l Argentière Contrat de Séjour Guillestre-l Argentière Bienvenue à la Résidence Guil-Ecrins La loi du 2 janvier 2002 généralise le contrat de séjour, prévu à l article L.311-4 du CASF. Il formalise les droits et obligations

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE FINANCEMENT

CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE FINANCEMENT CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE FINANCEMENT Envoi Préfecture AU : TITRE 17/02/2015 DE L AIDE SOCIALE DEPARTEMENTALE Réception Préfet : 17/02/2015 ENTRE Le Département

Plus en détail

ACCUEIL DE JOUR REGLEMENT INTERIEUR

ACCUEIL DE JOUR REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE JOUR REGLEMENT INTERIEUR EHPAD Simone de Beauvoir Cazouls les Béziers 9 avenue du Péras 34370 CAZOULS LES BEZIERS : 04.67.93.61.05 Fax : 04.67.93.59.73 E-mail : mr.cazouls@wanadoo.fr 1 SOMMAIRE

Plus en détail

FICHE D INFORMATION GENERALE EHPAD

FICHE D INFORMATION GENERALE EHPAD FICHE D INFORMATION GENERALE EHPAD Fiche à conserver FORMALITES D ADMISSION L admission est prononcée par le Directeur, après constitution d un dossier administratif et d un dossier médical. Afin de constituer

Plus en détail

H O P I T A L L O C A L D E N O I R M O U T I E R. 2, Rue des Sableaux B.P. 718 85330 NOIRMOUTIER CONTRAT DE SEJOUR

H O P I T A L L O C A L D E N O I R M O U T I E R. 2, Rue des Sableaux B.P. 718 85330 NOIRMOUTIER CONTRAT DE SEJOUR H O P I T A L L O C A L D E N O I R M O U T I E R 2, Rue des Sableaux B.P. 718 85330 NOIRMOUTIER CONTRAT DE SEJOUR PREAMBULE Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE MARIE ALLE

CONTRAT DE SEJOUR MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE MARIE ALLE CONTRAT DE SEJOUR MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE MARIE ALLE Décembre 2014 Ce document est établi conformément à la Loi du 02/01/2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et au Décret n 2004-1274 du

Plus en détail

Résidence «Les Cèdres»

Résidence «Les Cèdres» Résidence «Les Cèdres» 6, avenue Albert Pleuvry 94370 SUCY-en-BRIE Tél. : 01 45 90 57 51 Fax : 01 45 90 93 51 CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR Le présent contrat est conclu entre : (nom et prénoms) Représenté(e)

Plus en détail

36 rue des Loges 37460 VILLELOIN COULANGE

36 rue des Loges 37460 VILLELOIN COULANGE Commun lecture/dossier ADMISSION/ contrats séjours/contrat temporaire 04-2009 1 36 rue des Loges 37460 VILLELOIN COULANGE Commun lecture/dossier ADMISSION/ contrats séjours/contrat temporaire 04-2009 2

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR portant ORGANISATION et FONCTIONNEMENT

REGLEMENT INTERIEUR portant ORGANISATION et FONCTIONNEMENT Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) Unité de Soins de Longue Durée (U.S.L.D.) -=-=-=-=-=-=-=-=- REGLEMENT INTERIEUR portant ORGANISATION et FONCTIONNEMENT CHU Hôpitaux

Plus en détail

E.H.P.A.D. des Lices 17 rue des Lices 50 390 Saint Sauveur le Vicomte Tel : 02.33.21.53.70 Fax : 02.33.21.53.29 CONTRAT DE SEJOUR

E.H.P.A.D. des Lices 17 rue des Lices 50 390 Saint Sauveur le Vicomte Tel : 02.33.21.53.70 Fax : 02.33.21.53.29 CONTRAT DE SEJOUR E.H.P.A.D. des Lices 17 rue des Lices 50 390 Saint Sauveur le Vicomte Tel : 02.33.21.53.70 Fax : 02.33.21.53.29 CONTRAT DE SEJOUR 1 Ce contrat a pour objet de préciser les éléments suivants : Les conditions

Plus en détail

LE CONTRAT DE SEJOUR

LE CONTRAT DE SEJOUR LE CONTRAT DE SEJOUR Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent. Les particuliers appelés à souscrire

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO. EHPAD de Bonifacio. EHPAD de Porto-Vecchio. CENTRE HOSPITALIER De BONIFACIO

CONTRAT DE SEJOUR CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO. EHPAD de Bonifacio. EHPAD de Porto-Vecchio. CENTRE HOSPITALIER De BONIFACIO CENTRE HOSPITALIER De BONIFACIO CONTRAT DE SEJOUR CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO EHPAD de Bonifacio EHPAD de Porto-Vecchio M.A.J. DU 16.05.2013 CENTRE HOSPITALIER LIEU-DIT VALLE - B.P. 58 20169 BONIFACIO

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DE MANOSQUE POLE GERONTOLOGIQUE EHPAD SAINT-ANDRE CONTRAT DE SEJOUR

CENTRE HOSPITALIER DE MANOSQUE POLE GERONTOLOGIQUE EHPAD SAINT-ANDRE CONTRAT DE SEJOUR CENTRE HOSPITALIER DE MANOSQUE POLE GERONTOLOGIQUE EHPAD SAINT-ANDRE CONTRAT DE SEJOUR Monsieur Jacques LEONELLI, Directeur du Centre hospitalier de Manosque D une part, et Madame, Monsieur, Représenté

Plus en détail

Contrat de Séjour. Préambule

Contrat de Séjour. Préambule Contrat de Séjour Vu le Code de la santé publique, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu le Code civil, Vu la loi n 75535 du 30 juin 1975 modifiée par la loi n 20022 du 2 janvier 2002 rénovant

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR CONTRAT DE SEJOUR. EHPAD ERNEST GUERIN 85160 St JEAN DE MONTS

CONTRAT DE SEJOUR CONTRAT DE SEJOUR. EHPAD ERNEST GUERIN 85160 St JEAN DE MONTS : 1/11 CONTRAT DE : 2/11 PREAMBULE 4 1. DEFINITION AVEC LE RESIDENT OU SON REPRESENTANT LEGAL DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE 4 2. DUREE DU 4 3. CONDITIONS DE PRE-ADMISSION/ADMISSION 4 4. DESCRIPTION

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR / DOCUMENT INDIVIDUEL

CONTRAT DE SEJOUR / DOCUMENT INDIVIDUEL CONTRAT DE SEJOUR CONTRAT DE SEJOUR / DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE DE PRISE EN CHARGE Accueil de Jour «Maison Bleue» Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l'etablissement

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Le présent contrat est conclu entre : d'une part,

CONTRAT DE SEJOUR. Le présent contrat est conclu entre : d'une part, ACCUEIL HEBERGEMENT RESTAURATION ANIMATION SOINS N 132 283 Maison de retraite de Plaisance : l Autre Chez-soi Téléphone : 05.62.69.49.49 - Télécopie : 05.62.69.46.77 Site : www.cite-st-joseph.asso.fr -

Plus en détail

C O N T R A T D E S E J O U R

C O N T R A T D E S E J O U R C ONTRAT DE SEJOUR Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l'établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent. choix. Ils peuvent, lors de la

Plus en détail

CONTRAT DE SÉJOUR (Loi n 2002-2 du 2 janvier 2002)

CONTRAT DE SÉJOUR (Loi n 2002-2 du 2 janvier 2002) République Française CCAS DE BRIGNOLES Accueil de Jour «Lou Soulèu de Maïa» Le présent contrat est conclu entre : CONTRAT DE SÉJOUR (Loi n 2002-2 du 2 janvier 2002) Le CCAS de BRIGNOLES représenté par

Plus en détail

Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes : EHPAD. Unité de Soins de Longue Durée : USLD

Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes : EHPAD. Unité de Soins de Longue Durée : USLD Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes : EHPAD Unité de Soins de Longue Durée : USLD Centre Hospitalier Intercommunal Toulon-La Seyne sur Mer Hôpital Georges Clemenceau La Garde Pavillon

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR 23/06/2014 1

CONTRAT DE SEJOUR 23/06/2014 1 CONTRAT DE SEJOUR 2014 23/06/2014 1 Le présent contrat est conclu entre : D une part, L Association Œcuménique d accompagnement pour personnes âgées et réfugiées, Maison de retraite Les Gabres, 8 rue René

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR Document destiné aux résidents

CONTRAT DE SEJOUR Document destiné aux résidents R E SID E N CE D E S 3 L A CS A SSO CIA TIO N R O G E R R IG N A C 82230 M O N CL A R -D E -Q U E R CY Tel : 05 63 25 16 00 / F ax 05 63 25 16 01 CONTRAT DE SEJOUR Document destiné aux résidents Bienvenue

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR HEBERGEMENT DES RESIDENTS

CONTRAT DE SEJOUR HEBERGEMENT DES RESIDENTS EHPAD DES PRÉS 2 rue du Maréchal Joffre 45360 CHÂTILLON SUR LOIRE CONTRAT DE SEJOUR HEBERGEMENT DES RESIDENTS Page /3 Codification : Rédacteur : Vérificateur : Valideur : N.GUILLOTON, Secrétaire F.DIEBOLD,

Plus en détail

Maison d Accueil Rurale pour Personnes Agées Établissement géré par le Centre Communal d Action Sociale de MERLEVENEZ

Maison d Accueil Rurale pour Personnes Agées Établissement géré par le Centre Communal d Action Sociale de MERLEVENEZ - 1 - Maison d Accueil Rurale pour Personnes Agées Établissement géré par le Centre Communal d Action Sociale de MERLEVENEZ RESIDENCE LE VERGER Rue de la Mairie 56700 MERLEVENEZ Le présent contrat est

Plus en détail

EXPLICATIONS DU CONTRAT DE SEJOUR CONTRAT DE SEJOUR IEM CHARLEMAGNE. CONTRAT DE SEJOUR DE L'IEM CHARLEMAGNE : Expliqué aux familles

EXPLICATIONS DU CONTRAT DE SEJOUR CONTRAT DE SEJOUR IEM CHARLEMAGNE. CONTRAT DE SEJOUR DE L'IEM CHARLEMAGNE : Expliqué aux familles CONTRAT DE SEJOUR IEM CHARLEMAGNE EXPLICATIONS DU CONTRAT DE SEJOUR Établissement Médico social agréé Conformément aux dispositions de la loi n 2002-2 du 2 janvier 2002 et aux dispositions du décret n

Plus en détail

Résidence Dr Henry Granet à Aramon

Résidence Dr Henry Granet à Aramon Contrat de séjour EHPAD Résidence Dr Henry Granet à Aramon Hôpital d Uzès - 1 & 2 Avenue du Maréchal Foch - B.P. 81050-30701 Uzès cedex Tél. : 04.66.63.71.00 Fax. : 04.66.63.72.49 E-mail : direction@hopital-local-uzes.fr

Plus en détail

LE CONTRAT DE SEJOUR U.S.L.D. Adopté par le C.V.S. U.S.L.D. du 3 juillet 2009 Page 1 sur 13

LE CONTRAT DE SEJOUR U.S.L.D. Adopté par le C.V.S. U.S.L.D. du 3 juillet 2009 Page 1 sur 13 LE CONTRAT DE SEJOUR U.S.L.D. Adopté par le C.V.S. U.S.L.D. du 3 juillet 2009 Page 1 sur 13 SOMMAIRE I. DUREE DU SEJOUR II. III. IV. PRESTATIONS ASSURES PAR L ETABLISSEMENT 2.1 Description de la chambre

Plus en détail

Contrat de séjour. Résidence Les Peupliers

Contrat de séjour. Résidence Les Peupliers Contrat de séjour Notre désir le plus cher est la recherche constante du bien-être de nos résidents cependant la vie en collectivité impose l observance d un minimum de règles dont le contrat de séjour

Plus en détail

Résidence FORCA REAL. Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes MILLAS (66170) CONTRAT DE SEJOUR

Résidence FORCA REAL. Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes MILLAS (66170) CONTRAT DE SEJOUR Résidence FORCA REAL Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes MILLAS (66170) CONTRAT DE SEJOUR Ce document tient compte des modifications introduites par la loi du 02/01/2002 rénovant l

Plus en détail

Monsieur. et/ou Madame Nom.Prénom., date et lieu de naissance, Domicilié :, de nom :... prénom :...,

Monsieur. et/ou Madame Nom.Prénom., date et lieu de naissance, Domicilié :, de nom :... prénom :..., DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES INSTITUT MEDICO EDUCATIF DEPARTEMENTAL Contrat de séjour Contrat de séjour établi conformément à l'article L.311-4 du Code de l'action sociale et des familles et du

Plus en détail

Résidence médicalisée de Martigné sur Mayenne - 2, rue Spica - 53470 MARTIGNE SUR MAYENNE

Résidence médicalisée de Martigné sur Mayenne - 2, rue Spica - 53470 MARTIGNE SUR MAYENNE Contrat de séjour Résidence médicalisée de Martigné sur Mayenne - 2, rue Spica - 53470 MARTIGNE SUR MAYENNE Délibération N 2002.24 du 15/11/2002 Textes de référence : 2 - Loi n 2002-02 du 2 janvier 2002

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Si les règlementations venaient à être modifiées ultérieurement, un nouveau contrat de séjour pourrait intervenir.

CONTRAT DE SEJOUR. Si les règlementations venaient à être modifiées ultérieurement, un nouveau contrat de séjour pourrait intervenir. CONTRAT DE SEJOUR Contrat prévu à l article L.311-4 du Code de l Action Sociale et des familles. Etablissement relevant de la Loi n 2002-2 du 02 janvier 2002 relative à la rénovation de l action sociale

Plus en détail

LE CONTRAT DE SÉJOUR

LE CONTRAT DE SÉJOUR RÉSIDENCE «DR PAUL GACHE» - EHPAD PUBLIC 10, rue de Massepezoul 30133 LES ANGLES Tél. : 04.90.15.30.00 --- Fax. : 04.90.15.30.01 --- e-mail : direction@ehpad.paul-gache.fr LE CONTRAT DE SÉJOUR Ce document

Plus en détail

RESIDENCE DU CHEMIN VERT

RESIDENCE DU CHEMIN VERT RESIDENCE DU CHEMIN VERT TRELON CONTRAT DE SEJOUR EHPAD Résidence du Chemin Vert Rue du chemin Vert. 59132 TRELON Tel : 03 59 21 00 00 Fax : 03 59 21 00 99 résidence@cheminvert-trelon.fr Le document est

Plus en détail

LE CONTRAT DE SEJOUR

LE CONTRAT DE SEJOUR LE CONTRAT DE SEJOUR Mise à jour le 05/05/2014 I. DUREE DE SEJOUR II. SOMMAIRE PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT 2.1 Description du logement et du mobilier fournis par l établissement 2.2 Restauration

Plus en détail

CONTRAT DE SÉJOUR EHPAD

CONTRAT DE SÉJOUR EHPAD SOCIÉTÉ DE GESTION DE LA RÉSIDENCE LES TOURELLES CONTRAT DE SÉJOUR EHPAD Encore plus de vie, Encore plus d envies! Fait le 1/1/2013. Page 1 /15 SOCIÉTÉ DE GESTION DE LA RÉSIDENCE LES TOURELLES CONTRAT

Plus en détail

I - DEFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRESENTANT LEGAL DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE

I - DEFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRESENTANT LEGAL DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE I - DEFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRESENTANT LEGAL DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE II - DUREE DU SEJOUR OU DE L ACCUEIL TEMPORAIRE III - PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT 3.1 - Description

Plus en détail

Le Châtelet CONTRAT DE RÉSIDENCE L EHPAD - MAISON DE RETRAITE ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Le Châtelet CONTRAT DE RÉSIDENCE L EHPAD - MAISON DE RETRAITE ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Le Châtelet Maison de Retraite - EHPAD, 3 bis rue du Bel Air, 92190 Meudon. Téléphone : 01 46 26 82 28 Fax : 01 46 23 19 30 Site internet www.maisonderetraitelechatelet.fr CONTRAT DE RÉSIDENCE DE L EHPAD

Plus en détail

I. DÉFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRÉSENTANT LEGAL DES OBJEC- TIFS DE LA PRISE EN CHARGE

I. DÉFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRÉSENTANT LEGAL DES OBJEC- TIFS DE LA PRISE EN CHARGE SOMMAIRE I. DÉFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRÉSENTANT LEGAL DES OBJEC- TIFS DE LA PRISE EN CHARGE II. III. IV. DURÉE DU SÉJOUR RÉSERVATION PRESTATIONS ASSURÉES PAR L ÉTABLISSEMENT 4.1 Description du

Plus en détail

Le contrat de séjour de la Résidence du Val d Ancre

Le contrat de séjour de la Résidence du Val d Ancre Le contrat de séjour de la Résidence du Val d Ancre Établissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes 86 avenue de la République 80300 ALBERT Tél : 03 22 74 30 00 - Fax : 03 22 74 30 60 - -

Plus en détail

E.H.P.A.D. (Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes)

E.H.P.A.D. (Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) CONTRAT DE SEJOUR E.H.P.A.D. (Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) Centre hospitalier de Pfastatt Présenté en : CVS : le 29 mai 2009 CTE : le 26 juin 2009 CA : le 30 juin 2009

Plus en détail