COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT Procès-verbal

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1 s Direction de l urbanisme COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT Procès-verbal Le 23 septembre 2010 Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d urbanisme, tenue le 22 septembre 2010 à 18h, à la salle E-252, à l Hôtel de Ville, 4250, chemin de la Savane, Longueuil. Les membres du Comité consultatif d urbanisme de l arrondissement de Saint-Hubert Mme Suzanne Charbonneau, conseillère et présidente du CCU District 24 Mme Suzanne Lachance, conseillère et vice-présidente du CCU District 23 M. Jacques E.Poitras, conseiller District 21 M. Roger Inkel, membre résident M. Pierre Fortin, membre résident M. Alexandre Beaudin, membre résident Mme Louise Roy, membre résidente Personnes ressources - Ville de Longueuil M. Stéphane Dutil, chef de division planification et réglementation, Dir. de l urbanisme M. Serge Lauriault, chef de service, réglementation et construction, Dir. de l urbanisme Mme Isabelle Fluet, conseillère en urbanisme, Direction de l urbanisme Mme Nathalie D. Cloutier, chargée de projet en architecture, Direction de l urbanisme Mme Hélène Ladouceur, directrice, Direction de l urbanisme Secrétaire du CCU M. Martin de Launière, conseiller en urbanisme, Direction de l urbanisme. Était absente Mme Lorraine Guay-Boivin, conseillère municipale et présidente de l arrondissement Était invitée 19h00 : Mme Madeleine Ferland 6505, boul. Maricourt Lecture et adoption de l ordre du jour L'ordre du jour ainsi présenté est adopté par les membres Lecture et adoption du procès-verbal suivant : Procès-verbal de la réunion du 25 août Sur une proposition dûment appuyée, le procès-verbal ci-haut mentionné est accepté par les membres du Comité consultatif d urbanisme Correspondance reçue Mme Suzanne Charbonneau présente aux membres du Comité consultatif d urbanisme une demande qui lui a été formulée en tant que présidente du CCU de Saint-Hubert. Cette demande provient d un parent de l école D Iberville située au 5035, rue Redmond. Ce parent évoque que l école a un problème relatif à la sécurité des enfants puisque les enfants doivent circuler à travers une aire de débarcadère et le stationnement des employés. L école a déposé des plans pour le réaménagement de l aire de stationnement, toutefois la Direction de l urbanisme a demandé certains aménagements paysagers exigés au règlement de zonage. Par contre, n ayant pas le budget pour ces aménagements, l école ne peut effectuer les travaux de réaménagement de l aire de stationnement. Mme Suzanne Charbonneau remet le courriel à M. Stéphane Dutil afin qu il assure un suivi à cette présente demande. 2

2 Documents distribués lors de la réunion Aucun Suivi des décisions du CCU Retour sur les maisons bigénérations : Suite à la demande de M. Jacques E. Poitras, conseiller du district 21, au CCU du 25 août dernier, M. Stéphane Dutil informe les membres du comité que la règlementation relative aux habitations bigénérations des arrondissements de la Ville et de villes voisines leur a été transmise par courriel. Mme Suzanne Charbonneau, conseillère et présidente du CCU de Saint-Hubert évoque la problématique du bruit émis par les thermopompes, car plusieurs conseillers municipaux reçoivent de plus en plus de plaintes de citoyens exaspérés par le bruit des thermopompes. Mme Suzanne Charbonneau questionne les personnes ressources de la Ville de Longueuil afin d élaborer des pistes de solutions. Mme Hélène Ladouceur, directrice de l urbanisme, informe les membres qu une ressource supplémentaire a été demandée afin d harmoniser les différents règlements sur les nuisances. Toutefois, puisque 3 à 4 directions de la Ville sont impliquées par ce règlement, il sera important de clarifier le rôle de chacune des directions (Police, urbanisme, travaux publics, juridique). Il est présentement difficile de travailler avec 4 règlements différents et un manque d outils de contrôle et de répression. Il sera également important d indiquer un niveau de décibel maximal à respecter, car présentement, il n y a aucune norme de décibel à respecter à Saint-Hubert Questions diverses Dossiers à traiter Dérogation mineure DM FS , rue Duke / Zone H-620 / M. Jocelyn Landry Tenir pour conforme la distance entre un garage privé isolé existant et les lignes de terrain ainsi que la superficie du garage privé isolé. (Rapport / ) 19 d urbanisme RECOMMANDENT AU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT D ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE à l'effet de permettre, au 1885 rue Duke : 1. Une distance minimale entre le garage privé isolé et la ligne arrière de terrain de 0,41m au lieu de 0,75m; 2. Une distance minimale entre le garage privé isolé et la ligne latérale de terrain de 0,27m au lieu de 0,75m; 3. Un garage privé isolé d une superficie maximale de 42,27m² au lieu de 40m². FS , rue King et 1851, rue King / Zone H-633 / M. Luc Sauvé Permettre, au rue King, la réduction de la marge latérale droite de 3m à 2,65m et permettre, au 1851 rue King, la réduction de la largeur minimale de l allée de circulation. (Rapport / ) 19 d urbanisme RECOMMANDENT AU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT D ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE à l'effet : 1. De permettre au rue King une marge latérale droite minimale de 2,65m au lieu de 3m; 2. De permettre au 1851 rue King : Une allée de circulation d une largeur minimale de 3,84m au lieu de 6m et ce, sur une longueur maximale de 1m; Une allée de circulation d une largeur minimale de 5,45m au lieu de 6m et 3

3 ce, sur une longueur maximale de 3,8m. 4

4 Dérogation mineure et PIIA DM-PIIA NDC boul. Cousineau / Zone C-327 / Jean-Eudes Mc Nicoll, arch. Nouveau PIIA pour réfection des façades (Rapport / ) Mme Nathalie D. Cloutier, chargée de projet en architecture de la Direction de l urbanisme, d urbanisme RECOMMANDENT AU CONSEIL D ARRONDISSEMENT : 1. D ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE à l effet de permettre au 5245 boul. Cousineau : un nombre de cases de stationnement équivalent à un minimum de 1 case par 42 mètres carrés alors que le règlement de zonage 1406 exige 1 case par 30 mètres carrés; une aire d isolement d une largeur minimale de 1,5 mètre entre une aire de stationnement et la ligne de la rue Perras alors que le règlement de zonage 1406 exige 3,0 mètres; aucun îlot de verdure entre toute série de 20 cases de stationnement alors que le règlement de zonage 1406 exige un îlot de verdure d une largeur minimale de 2,5 mètres et d une profondeur égale à celle des cases de stationnement adjacentes entre toute série de 20 cases de stationnement; aucun îlot de verdure entre une allée de circulation et toute série de plus de 10 cases de stationnement alors que le règlement de zonage 1406 exige un îlot de verdure d une largeur minimale de 2,5 mètres et d une profondeur égale à celle des cases de stationnement adjacentes entre une allée de circulation et toute série de plus de 10 cases de stationnement; des aires d isolement entre une allée d accès et une aire de stationnement d une largeur minimale de 1 mètre alors que le règlement de zonage 1406 exige une aire d isolement d une largeur minimale de 2,5 mètres entre une allée d accès et une aire de stationnement. 2. D APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) relatif à : l aménagement extérieur et au réaménagement du stationnement du Complexe Cousineau; l approbation de l affichage pour la compagnie Vidéotron; la réfection des façades au niveau du rez-de-chaussée du Complexe Cousineau et ce, le long de la rue Perras, du boulevard Cousineau et de la Montée St-Hubert à l exception du Métro, Jean-Coutu et Vidéotron; Le tout selon les commentaires émis par les directions et/ou services concernés et les recommandations du Comité consultatif d'urbanisme de l arrondissement de Saint-Hubert et à l entrée en vigueur de la dérogation mineure. 3. DE REMPLACER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) en vigueur, résolution SH approuvé le 20 septembre

5 Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA FS , rue Ramsay / Métaux Lorbec / Zone I-821 / PIIA Agrandissement du bâtiment principal et réaménagement du stationnement (Rapport / ) 23 Sur une proposition dûment appuyée, les membres du Comité RECOMMANDENT au Conseil d arrondissement D APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) relatif à l agrandissement du bâtiment principal et au réaménagement du stationnement, et ce, selon les commentaires émis par les directions et/ou services concernés et les recommandations du Comité consultatif d'urbanisme de l arrondissement de Saint-Hubert. FS , Boul. Cousineau / Daniel Provencher - UPS Store / Zone C-355 / PIIA Nouvelle enseigne sur la façade du bâtiment (Rapport / ) 26 Les membres du comité demandent à la Direction de l urbanisme d explorer la possibilité auprès du requérant afin de franciser le message de la raison sociale ainsi que de consulter l'office québécois de la langue française pour voir s il n y a pas matière à exiger que le message comporte un minimum de 50% de message en français. Sur une proposition dûment appuyée, les membres du Comité RECOMMANDENT au Conseil d arrondissement D APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) relatif à l installation d une nouvelle enseigne sur la façade du bâtiment, et ce, selon les commentaires émis par les directions et/ou services concernés et les recommandations du Comité consultatif d'urbanisme de l arrondissement de Saint-Hubert. 6

6 Plan d implantation et d intégration architecturale (suite) PIIA MJG , boul. Maricourt / Madeleine Ferland - La Maison Le Joins-toi / Zone P-951 / PIIA Construction d une «Maison pour personnes en difficulté» Centre Geneviève Tavernier (Rapport / ) 23 Mme Madeleine Ferland, personne invitée, présente les activités et les services qui sont offerts par la maison «Le Joins-toi» et répond également aux diverses interrogations des membres du CCU. Mme Ferland quitte la salle de réunion. Mme Hélène Ladouceur, directrice de l urbanisme, propose, aux membres du CCU, certaines modifications à l architecture et aux matériaux utilisés : Il est proposé, afin de créer une meilleure symétrie, de recentrer la marquise de l entrée principale et de reproduire l alignement des fenêtres du côté gauche vers le côté droit de la façade avant et d éliminer la fenêtre supplémentaire à l extrême droite du rez-de-chaussée; Il est proposé, afin de créer un équilibre dans la disposition des matériaux de la façade avant, de reproduire la disposition de la brique du côté gauche vers le côté droit; Il est proposé de remplacer le bloc de béton architectural proposé sur les façades latérales par de la brique d argile; Considérant le budget limité de cet organisme, il est également proposé, afin de réduire les coûts de construction, de remplacer le bloc architectural par du revêtement acrylique pour les volumes en saillies situés au centre des façades avant et arrière du bâtiment. d urbanisme RECOMMANDENT au Conseil d arrondissement D APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) relatif à la construction d une «Maison pour personnes en difficulté» - Centre Geneviève Tavernier et ce, selon les élévations révisées et les commentaires émis par les directions et/ou services concernés et les recommandations du Comité consultatif d'urbanisme de l arrondissement de Saint-Hubert. Afin d accentuer l effet de symétrie en façade principale, il est proposé de : - recentrer la marquise de l entrée principale; - reproduire, du côté droit de l entrée principale, l alignement des fenêtres proposé du côté gauche; - éliminer la fenêtre située à l extrême droite du rez-de-chaussée et la relocaliser sur la façade latérale; - éliminer la toiture proposée au-dessus des fenêtres du rez-de-chaussée, du côté droit de l entrée principale. Afin de réduire les coûts de construction et de répondre au budget limité de l organisme, il est proposé de remplacer le bloc architectural par du revêtement léger pour les volumes en saillies situés au centre des façades avant et arrière du bâtiment; Afin de conserver un équilibre dans la disposition des matériaux, il est proposé de remplacer le bloc architectural par la brique d argile ou autre maçonnerie de couleur similaire sur les façades latérales et sur la portion droite de la façade principale. 7

7 Présentation verbale Aucune Dossier ajouté Aucun Prochaine réunion La prochaine réunion régulière du Comité aura lieu le 20 octobre 2010 à 18h à la salle E Clôture de la séance Il est résolu unanimement de lever la séance à 20h15 Martin de Launière Conseiller en urbanisme, division planification et réglementation Direction de l urbanisme 8

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