Concept de stationnement Développement de l'armée

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Concept de stationnement Développement de l'armée"

Transcription

1 Concept de stationnement Développement de l'armée 26 novembre 2013 Conférence de presse Le chef du DDPS, Ueli Maurer

2 Le concept de stationnement Introduction 2

3 Finances Exploitation Investissement Cantons régions Infrastructure de défense RNS + tiers Concept de stationnement Armée Economie publique Besoins civils Instruction Quotidien Engagement

4 Lignes directrices du concept de stationnement Couverture des besoins découlant de DEVA Examen de tous les sites Réduction la plus importante possible Recherche d une solution à long terme Focalisation sur l'économie d'entreprise Concept pouvant être financé Répartition raisonnable des nuisances 4

5 Concept de stationnement Développement de l'armée 26 novembre 2013, Conférence de presse Cdt C André Blattmann, chef de l Armée

6 Critères du concept de stationnement Besoin en lits Infrastructure d instruction Infrastructure d engagement Infrastructure logistique Besoins d investissement Coûts de location Occupation dans les cantons / charges / nuisances par rapport aux places de travail 6

7 Exemples d'interdépendances temporelles Bülach Dailly Kloten Emmen Dübendorf Frauenfeld Plusieurs étapes de construction à partir de

8 Vue d ensemble 8

9 Places de travail ACTUEL(env.) PRÉVU (env.) Kanton Zürich (ZH) Kanton Bern / Canton de Berne (BE) Kanton Luzern (LU) Kanton Uri (UR) Kanton Schwyz (SZ) Kanton Obwalden (OW) Kanton Nidwalden (NW) Kanton Glarus (GL) Kanton Zug (ZG) Canton de Fribourg / Kanton Freiburg (FR) Kanton Solothurn (SO) Kanton Basel-Stadt (BS) 0 0 Kanton Basel-Landschaft (BL) Kanton Schaffhausen (SH) 0 0 Kanton Appenzell-Ausserrhoden (AR) Kanton Appenzell-Innerrhoden (AI) 0 0 Kanton St. Gallen (SG) Kanton Graubünden (GR) Kanton Aargau (AG) Kanton Thurgau (TG) Cantone del Ticino (TI) Canton de Vaud (VD) Canton du Valais / Kanton Wallis (VS) Canton de Neuchâtel (NE) Canton de Genève (GE) Canton du Jura (JU) Total

10 Cantons peu touchés 10

11 République et Canton de Genève IST NEU 11

12 Canton de Vaud IST NEU 1 1 A & T 12

13 Canton de Fribourg IST NEU 13

14 Canton du Valais IST NEU 14

15 Canton d Argovie IST NEU 2 15

16 Canton d Obwald IST NEU 16

17 Canton de Nidwald IST NEU 17

18 Canton de Zurich IST NEU Einsatz Einsatz 18

19 Canton de Thurgovie IST NEU 41 19

20 Renoncements On renonce aux aérodromes suivants : Sion Buochs Dübendorf (réduction au statut d'héliport) On renonce aux places d'armes suivantes : Fribourg Genève (pl ex Epeisses maintenue) Lyss Moudon St-Maurice/Lavey Les places d armes suivantes sont regroupés : Walenstadt, Mels, St. Luzisteig 20

21 Renoncements Réduction à un seul hôpital militaire Renoncement aux places de tir suivantes : Gluringen Brigels Glaubenberg Lac Noir Renoncement au centre d'instruction de Kreuzlingen 21

22 Autres mesures Les sites suivants seront réactivés : Site extérieur de Romont (ex PAA) Site extérieur de Bronschhofen (ex PAA) Site extérieur de Rothenburg (ex PAA) 22

23 Concept de stationnement Cdmt rég ter : Rég ter 1 : Morges (inchangé) Rég ter 2 : Aarau (au lieu de Kriens) Rég ter 3 : Altdorf (inchangé) Rég ter 4 : St-Gall (inchangé) 23

24 Concept de stationnement FOAP : FOAP inf : Colombier (inchangé) FOAP G/sauv/NBC/DEMUNEX : Zuchwil (inchangé) FOAP DCA/aide cdmt : Frauenfeld (nouveau) FOAP bl/art : Thoune (inchangé) FOAP log : Thoune (inchangé) 24

25 Concept de stationnement Cdmt : Cdmt br méc 1 : Bière (au lieu de Morges) Cdmt br méc 11 : Coire (au lieu de Winterthur) Cdmt br log : Oensingen ou Liestal (au lieu d Ittigen) Cdmt br aide cdmt : Frauenfeld (au lieu de Bülach) Cdmt entr FA et br eng : Payerne (nouveau) Cdmt eng FA : Dübendorf (inchangé) Cdmt br PM : Sion (au lieu de Berne) 25

26 Concept de stationnement Développement de l'armée 26 novembre 2013 Conférence de presse Le chef du DDPS, Ueli Maurer

27 Suite de la procédure 26 novembre 2013, 08h30 : conférence de presse Jusqu au 31 janvier 2014 : prises de position des cantons sur le projet actuel de concept de stationnement Jusqu au mois de mars 2014 : mise au point du concept de stationnement par le DDPS, autant que possible en collaboration avec les cantons Mai 2014 : adoption du message du CF sur le DEVA 2017 : entrée en vigueur probable 27

GUIDE POUR LA RECHERCHE DE DOSSIERS

GUIDE POUR LA RECHERCHE DE DOSSIERS GUIDE POUR LA RECHERCHE DE DOSSIERS Guide pour la recherche de dossiers Placés hors de leur famille, internés, enfermés. Jusqu au 20ème siècle, la pratique des mesures de coercition à des fins d assistance

Plus en détail

Économiser des impôts

Économiser des impôts Économiser des impôts grâce aux dons Les dons versés aux organismes d entraide titulaires du label de qualité ZEWO peuv ent être déduits de l impôt fédé ral direct ainsi que des impôts cantonaux et communaux.

Plus en détail

Rapport sur les résultats de l'audition du 24 février 2010

Rapport sur les résultats de l'audition du 24 février 2010 Département fédéral de l'économie DFE Secrétariat d'etat à l'économie SECO - Modification de l'ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (art.

Plus en détail

Économiser des impôts grâce aux dons

Économiser des impôts grâce aux dons ZEWOinfo Conseils aux donatrices et aux donateurs Économiser des impôts grâce aux dons Les dons versés aux organismes d entraide titulaires du label de qualité ZEWO peuvent être déduits de l impôt fédéral

Plus en détail

Aperçu réduction des primes dans les cantons

Aperçu réduction des primes dans les cantons Aperçu réduction des primes dans les cantons KT Service d information Paiement par AG Gemeindezweigstelle der SVA Aarau Ihrer Wohnsitzgemeinde AI ou SVA Aarau Kyburgerstr. 15 5001 Aarau Téléphone 062 836

Plus en détail

Calcul des coûts complets de la formation professionnelle cantonale en 2007

Calcul des coûts complets de la formation professionnelle cantonale en 2007 Calcul des coûts complets de la formation professionnelle cantonale en 2007 Novembre 2008 Sommaire Récapitulatif des coûts (page 3) Coûts nets des cantons (page 4) Différences des coûts nets par rapport

Plus en détail

BS Amt für Sozialbeiträge Basel-Stadt Abteilung Prämienverbilligung Grenzacherstrasse 62 Postfach 4005 Basel

BS Amt für Sozialbeiträge Basel-Stadt Abteilung Prämienverbilligung Grenzacherstrasse 62 Postfach 4005 Basel Aperçu réduction des primes dans les cantons KT Service d information Paiement par AG Gemeindezweigstelle der SVA Aarau Ihrer Wohnsitzgemeinde ou SVA Aarau Kyburgerstr. 15 5001 Aarau Téléphone 062 836

Plus en détail

Économiser des impôts grâce aux dons

Économiser des impôts grâce aux dons Économiser des impôts grâce aux dons Les dons versés aux organismes d entraide titulaires du label de qualité ZEWO peuv ent être déduits de l impôt fédé ral direct ainsi que des impôts cantonaux et communaux.

Plus en détail

Recensement des entreprises (RE)

Recensement des entreprises (RE) Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Recensement des entreprises (RE) Relevé 3 fois par décénie Codebook, description des micro-données 2 décembre 2010 Impressum

Plus en détail

Économiser des impôts grâce aux dons

Économiser des impôts grâce aux dons Économiser des impôts grâce aux dons Les dons versés aux organismes d entraide titulaires du label de qualité ZEWO peuv ent être déduits de l impôt fédé ral direct ainsi que des impôts cantonaux et communaux.

Plus en détail

Économiser des impôts grâce aux dons

Économiser des impôts grâce aux dons Économiser des impôts grâce aux dons Les dons versés aux organismes d entraide titulaires du label de qualité Zewo peuv ent être déduits de l impôt fédé ral direct ainsi que des impôts cantonaux et communaux.

Plus en détail

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d application de la convention collective de travail pour la branche privée de la sécurité

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d application de la convention collective de travail pour la branche privée de la sécurité Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d application de la convention collective de travail pour la branche privée de la sécurité Modification du 2 avril 2013 Le Conseil fédéral suisse arrête: I Le

Plus en détail

6.07 Etat au 1 er janvier 2012

6.07 Etat au 1 er janvier 2012 6.07 Etat au 1 er janvier 2012 Assurance-maladie obligatoire Réduction individuelle des primes Bases légales 1 Selon la loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal), l assurance-maladie est obligatoire

Plus en détail

09 CONSTRUCTION ET LOGEMENT 151

09 CONSTRUCTION ET LOGEMENT 151 09 CONSTRUCTION ET LOGEMENT 151 Investissements dans la construction 153 Bâtiments 157 Logements 162 Logements vacants 171 Locaux industriels ou commerciaux vacants 181 09 CONSTRUCTION ET LOGEMENT Annuaire

Plus en détail

Section A: Personal Informations

Section A: Personal Informations Section A: Personal Informations A1. What is your birth year? Please four-digit year. A2. What is your sex? Female Male A3. What is your marital status? Single Married / Partner Widowed / Divorced / Separated

Plus en détail

Obligation d être assuré 2 Le régime obligatoire de la prévoyance professionnelle

Obligation d être assuré 2 Le régime obligatoire de la prévoyance professionnelle 6.06 Etat au 1 er janvier 2011 Obligation de s affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP 1 Les employeurs occupant des salariés soumis à l assurance obligatoire doivent s affilier

Plus en détail

Post-stratifications utilisées pour calculer les différents poids dans l ESPA. 1. Poids transversaux personnes. 2. Poids transversaux ménages

Post-stratifications utilisées pour calculer les différents poids dans l ESPA. 1. Poids transversaux personnes. 2. Poids transversaux ménages Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Division Population et formation Post-stratifications utilisées pour calculer les différents poids dans l ESPA 1. Poids transversaux

Plus en détail

6.07 Assurance-maladie Assurance-maladie obligatoire Réduction individuelle des primes

6.07 Assurance-maladie Assurance-maladie obligatoire Réduction individuelle des primes 6.07 Assurance-maladie Assurance-maladie obligatoire Réduction individuelle des primes Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref En vertu de la loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal), l assurancemaladie

Plus en détail

Statistique de l aide sociale

Statistique de l aide sociale Statistique de l aide sociale 2005-2014 Résultats du canton de Fribourg 12 novembre 2015 Sommaire 1. Evolution d indicateurs choisis 2005-2014 2. Réformes CSIAS 3. Conclusion et échanges 2 1. Evolution

Plus en détail

DataCard 2015. Impôts Suisse Personnes physiques. Société Fiduciaire Suisse SA

DataCard 2015. Impôts Suisse Personnes physiques. Société Fiduciaire Suisse SA DataCard 2015 Impôts Suisse Personnes physiques Société Fiduciaire Suisse SA Comparaison fiscale intercantonale 2015 Chef-lieu du canton Impôt sur les successions Impôt sur les donations Revenu brut du

Plus en détail

Liste de contacts des réseaux de médecins affichant une collaboration contractuelle avec le Groupe Helsana

Liste de contacts des réseaux de médecins affichant une collaboration contractuelle avec le Groupe Helsana Liste de contacts des réseaux de médecins affichant une collaboration contractuelle avec le Groupe Helsana IfA Baden AG Baden IfA Baden occupe des médecins dans le cadre d un www.arbeitsmedizin.ch medix

Plus en détail

Faillites et créations d entreprise. Les faillites d entreprises continuent d augmenter Faillites et créations d entreprises au 31 mai 2010

Faillites et créations d entreprise. Les faillites d entreprises continuent d augmenter Faillites et créations d entreprises au 31 mai 2010 Chiffres par 31 mai 2010 22. 6. 2010 Editeur: Dun & Bradstreet (Schweiz) AG Grossmattstrasse 9 8902 Urdorf Téléphone 044 735 61 11 www.dnb.ch/presse Les faillites d entreprises continuent d augmenter Faillites

Plus en détail

La Conférence suisse des directrices et des directeurs cantonaux de la santé (CDS) décide:

La Conférence suisse des directrices et des directeurs cantonaux de la santé (CDS) décide: Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de

Plus en détail

Enquête sur les congés parentaux - Résultats pour les cantons

Enquête sur les congés parentaux - Résultats pour les cantons Conférence de presse «Congés parentaux: condition pour une meilleure conciliation entre famille et travail» du 5 mai 2011 Analyse des tableaux Enquête sur les congés parentaux - Résultats pour les cantons

Plus en détail

Obligation d être assuré 2 Le régime obligatoire de la prévoyance professionnelle

Obligation d être assuré 2 Le régime obligatoire de la prévoyance professionnelle 6.06 Etat au 1 er janvier 2013 Obligation de s affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP 1 Les employeurs occupant des salariés soumis à l assurance obligatoire doivent s affilier

Plus en détail

PARRAINAGES. Aide directe pour les personnes handicapées dans votre région

PARRAINAGES. Aide directe pour les personnes handicapées dans votre région PARRAINAGES Aide directe pour les personnes handicapées dans votre région Alléger les besoins, faire plaisir, soulager les familles Chère marraine, cher parrain, Je vous remercie de tout cœur de votre

Plus en détail

Comparaison intercantonale des coûts et du recours au système de santé

Comparaison intercantonale des coûts et du recours au système de santé Comparaison intercantonale des coûts et du recours Alberto Holly Professeur honoraire Institut d économie et management de la santé (IEMS) Université de Lausanne 11 ème Journée de travail de la Politique

Plus en détail

Statistique fiscale Diagrammes et cartes

Statistique fiscale Diagrammes et cartes Statistique fiscale 2013 - Diagrammes et cartes Explications Les cartes et diagrammes suivants illustrent des données de la période fiscale 2013 et complètent la statistique de l'impôt fédéral direct 2013,

Plus en détail

Obligation d être assuré 2 Le régime obligatoire de la prévoyance professionnelle

Obligation d être assuré 2 Le régime obligatoire de la prévoyance professionnelle 6.06 Etat au 1 er janvier 2013 Obligation de s affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP 1 Les employeurs occupant des salariés soumis à l assurance obligatoire doivent s affilier

Plus en détail

6.06 Prévoyance professionnelle (PP) Obligation de s affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP

6.06 Prévoyance professionnelle (PP) Obligation de s affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP 6.06 Prévoyance professionnelle (PP) Obligation de s affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref La prévoyance professionnelle constitue le 2 e pilier

Plus en détail

Eigerplatz 5 CH-3000 Bern 14 T +41(31)-376 04 01 T +41(31)-376 04 04 www.infodrog.ch office@infodrog.ch

Eigerplatz 5 CH-3000 Bern 14 T +41(31)-376 04 01 T +41(31)-376 04 04 www.infodrog.ch office@infodrog.ch Eigerplatz 5 CH-3000 Bern 14 T +41(31)-376 04 01 T +41(31)-376 04 04 www.infodrog.ch office@infodrog.ch Impressum Editeur INFODROG Centrale nationale de coordination des addictions Rédaction Franziska

Plus en détail

Test d aptitudes pour les études de médecine en Suisse (AMS) - Rapport statistique pour la session Suisse 2014

Test d aptitudes pour les études de médecine en Suisse (AMS) - Rapport statistique pour la session Suisse 2014 UNIVERSITÉ DE FRIBOURG SUISSE UNIVERSITÄT FREIBURG SCHWEIZ ZENTRUM FÜR TESTENTWICKLUNG UND DIAGNOSTIK AM DEPARTEMENT FÜR PSYCHOLOGIE CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE TESTS ET LE DIAGNOSTIC AU DEPARTEMENT

Plus en détail

Indice de l'exploitation du potentiel fiscal 2012

Indice de l'exploitation du potentiel fiscal 2012 Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des finances AFF Documentation de base Date: 1er décembre 2011 Indice de l'exploitation du potentiel fiscal 2012 Conception et valeur informative

Plus en détail

Esther Waeber-Kalbermatten, cheffe du DSSC Département de la santé, des affaires sociales et de la culture Conférence de presse du 25 septembre 2014

Esther Waeber-Kalbermatten, cheffe du DSSC Département de la santé, des affaires sociales et de la culture Conférence de presse du 25 septembre 2014 Les primes d assurance-maladie 2015 Esther Waeber-Kalbermatten, cheffe du DSSC Département de la santé, des affaires sociales et de la culture Conférence de presse du 25 septembre 2014 25 20 Prime moyenne

Plus en détail

Cercle Indicateurs, Audit urbain

Cercle Indicateurs, Audit urbain 21 Développement durable et disparités régionales et internationales 1381-1300 Cercle Indicateurs, Audit urbain Mesurer le développement durable et les conditions de vie dans les villes Neuchâtel, 2013

Plus en détail

EXIT A.D.M.D. Suisse romande

EXIT A.D.M.D. Suisse romande Cantons Membres EXIT A.D.M.D. Suisse romande VD GE 767 536 Nombre de membres au 3.2.2 : 6 594 NE VS 46 24 8 VD GE FR BE 76 536 7 NE VS JU TI 234 57 6 FR ZH 2 5 BE JU Cantons Membres 4 TI ZH BS BL 5 3 BS

Plus en détail

Les primes d assurance-maladie 2014

Les primes d assurance-maladie 2014 Les primes d assurance-maladie 2014 Département de la santé, des affaires sociales et de la culture Esther Waeber-Kalbermatten, cheffe du DSSC Conférence de presse du 26 septembre 2013 Prime moyenne «Adulte»

Plus en détail

Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d adoption internationale

Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d adoption internationale Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d adoption internationale RS 0.211.221.311; RO 2003 415 I Liste des autorités centrales et autorités compétentes chargées

Plus en détail

Taux et coefficients. d impôts

Taux et coefficients. d impôts E Notions fiscales Taux et coefficients Taux et coefficients d impôts (Etat de la législation au 1 er janvier 2017) Documentation et Information fiscale / AFC Berne, 2016 E Notions fiscales -I- Taux et

Plus en détail

Charge fiscale Défauts structurels du système fiscal. 13 octobre 2003 Numéro 37

Charge fiscale Défauts structurels du système fiscal. 13 octobre 2003 Numéro 37 Charge fiscale 2002 Défauts structurels du système fiscal 13 octobre 2003 Numéro 37 La charge fiscale des personnes physiques en Suisse en 2002 En 2002, le revenu du travail a encore été soumis dans maints

Plus en détail

RADAR 2015 L ENDETTEMENT EN SUISSE

RADAR 2015 L ENDETTEMENT EN SUISSE RADAR L ENDETTEMENT EN SUISSE PEU DE VARIATIONS DANS LE NIVEAU D ENDETTEMENT Cette année, outre le niveau d endettement général le Radar présente l évolution de l endettement chez les jeunes. Il révèle

Plus en détail

Indice 2014 de l exploitation du potentiel fiscal

Indice 2014 de l exploitation du potentiel fiscal Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des finances AFF Documentation de base Date: 5 décembre 2013 Indice 2014 de l exploitation du potentiel fiscal L indice de l exploitation du

Plus en détail

EXIT A.D.M.D. Suisse romande

EXIT A.D.M.D. Suisse romande Nombre de membres au 3..4 : 57 (Membres en 3 : 8 54, soit une augmentation de plus de %) 9 8 7 5 4 3 Membres VD GE NE VS FR BE JU TI ZH BS SZ BL AG TG GR LU SO ZG Cantons Membres VD 8 787 GE 53 NE 788

Plus en détail

Initiative parlementaire Dispositions transitoires complémentaires sur l introduction du financement hospitalier

Initiative parlementaire Dispositions transitoires complémentaires sur l introduction du financement hospitalier 11.439 Initiative parlementaire Dispositions transitoires complémentaires sur l introduction du financement hospitalier Rapport de la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil

Plus en détail

Taux et coefficients d impôts

Taux et coefficients d impôts E Notions fiscales Taux et coefficients Taux et coefficients d impôts (Etat de la législation : 1er janvier 2012) Division Etudes et supports / AFC Berne, 2012 E Notions fiscales - I - Taux et coefficients

Plus en détail

Pourquoi les coûts et les primes sont-ils différents en fonction du canton?

Pourquoi les coûts et les primes sont-ils différents en fonction du canton? Pourquoi les coûts et les primes sont-ils différents en fonction du canton? L OFSP a annoncé une hausse moyenne des primes de 15%, soit entre 3 et 20% d augmentation selon le canton concerné Pourquoi le

Plus en détail

Mise en oeuvre de la nouvelle organisation des autorités dans les cantons: aperçu

Mise en oeuvre de la nouvelle organisation des autorités dans les cantons: aperçu Nouveau droit de protection des mineurs et des adultes. Questions concrètes de mise en oeuvre Journées d étude des 11/12 septembre 2012 à Fribourg Exposé 3 Mise en oeuvre de la nouvelle organisation des

Plus en détail

CSIAS 11 mars 2015 Aide sociale de longue durée

CSIAS 11 mars 2015 Aide sociale de longue durée CSIAS 11 mars 2015 Aide sociale de longue durée Aide sociale de longue durée - Préambule Groupes de personnes à risque (étude OFS 2011 et statistiques genevoises ) Les familles monoparentales (environ

Plus en détail

Masterplan formation professionnelle supérieure (FPS)

Masterplan formation professionnelle supérieure (FPS) Masterplan formation professionnelle supérieure (FPS) Resultats du GT en Février 2009 AdA Plattformtagung du 4 mai 2009 Martin Stalder, BBT Contenu Groupe de travail Masterplan FPS Constat I: Diplômes

Plus en détail

Économiser des impôts grâce aux dons

Économiser des impôts grâce aux dons Économiser des impôts grâce aux dons Les dons versés aux organismes d entraide titulaires du label de qualité ZEWO peuv ent être déduits de l impôt fédé ral direct ainsi que des impôts cantonaux et communaux.

Plus en détail

Adecco Swiss Job Market Index

Adecco Swiss Job Market Index Adecco Swiss Job Market Index Quarterly Report Q4/213 Q4/213 L économie suisse tourne à plein régime tant et si bien que l offre d emploi ne subit même pas le ralentissement hivernal habituel. C est ce

Plus en détail

Enquête nationale de la FSAGA Question 2 consolidée

Enquête nationale de la FSAGA Question 2 consolidée Question 2 consolidée Votre âge options de < 35 3.2% 5 2.4% 2 2.9% 7 35-49 44.2% 69 52.9% 45 47.3% 114 > 50 52.6% 82 44.7% 38 49.8% 120 questions répondues pas de réponse 156 85 241 0 1 1 60.0% 50.0% 40.0%

Plus en détail

Impôts, transferts et revenus en Suisse

Impôts, transferts et revenus en Suisse Actualisation et élargissement de l étude Couverture du minimum vital dans le fédéralisme en Suisse Impôts, transferts et revenus en Suisse Caroline Knupfer, CSIAS, Berne Oliver Bieri, Interface Politikstudien,

Plus en détail

Banques actives au niveau suisse

Banques actives au niveau suisse La version allemande fait foi. ABS Alternative Bank Schweiz Lebergasse 17, 4601 Olten Tél. 062 206 16 16 www.abs.ch Chez ABS chaque crédit est un écocrédit (crédits d entreprise, d investissement et hypothèques).

Plus en détail

Calcul des impôts dans le temps

Calcul des impôts dans le temps E Notions fiscales Calcul des impôts Calcul des impôts dans le temps (Etat de la législation : 1 er janvier 2015) Administration fédérale des contributions AFC Berne, 2015 E Notions fiscales -I- Calcul

Plus en détail

Test d'aptitudes pour les études de médecine en Suisse (AMS) - Rapport statistique pour la session Suisse 2011

Test d'aptitudes pour les études de médecine en Suisse (AMS) - Rapport statistique pour la session Suisse 2011 UNIVERSITÉ DE FRIBOURG SUISSE UNIVERSITÄT FREIBURG SCHWEIZ ZENTRUM FÜR TESTENTWICKLUNG UND DIAGNOSTIK AM DEPARTEMENT FÜR PSYCHOLOGIE CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE TESTS ET LE DIAGNOSTIC AU DEPARTEMENT

Plus en détail

Adecco Swiss Job Market Index

Adecco Swiss Job Market Index Adecco Swiss Job Market Index Quarterly Report Q2/213 Q2/213 Bien que la reprise de l économie mondiale repose sur des pieds d argile et que la crise de l euro continue de couver, les entreprises suisses

Plus en détail

Faillites de sociétés et créations en avril 2011

Faillites de sociétés et créations en avril 2011 Étude Faillites et créations d entreprises 24. 5. 2011 Editeur: Dun & Bradstreet (Schweiz) AG Grossmattstrasse 9 8902 Urdorf Téléphone 044 735 61 11 www.dnb.ch/lapresse Faillites de sociétés et créations

Plus en détail

Délimitation entre prestations salariales accessoires/allocations pour frais/salaire

Délimitation entre prestations salariales accessoires/allocations pour frais/salaire Nouveau certificat de salaire (NCS) Le nouveau certificat de salaire est obligatoire dans la plupart des cantons à partir de l'année fiscale 2007 (voir l'aperçu au chiffre 3.1.6). Le nouveau certificat

Plus en détail

4. Collaborations intercantonales

4. Collaborations intercantonales 4. Collaborations intercantonales 1/16 Nombre de conférences régionales des directeurs cantonaux C4.30a 2008, Nombre de conférences régionales des directeurs cantonaux ( A finalité politique, composées

Plus en détail

Qualité de la localisation des cantons et régions suisses Guide destiné aux entreprises et décideurs publics

Qualité de la localisation des cantons et régions suisses Guide destiné aux entreprises et décideurs publics Global Research Swiss Issues Régions Septembre 2013 Qualité de la localisation des cantons et régions suisses Guide destiné aux entreprises et décideurs publics Impressum Publisher Giles Keating Head of

Plus en détail

infn coordination intervention suisse drog Eigerplatz 5 CH-3000 Bern 14 T +41(31)

infn coordination intervention suisse drog Eigerplatz 5 CH-3000 Bern 14 T +41(31) infn coordination intervention suisse drog Eigerplatz 5 CH-3 Bern 14 T +41(31)-376 4 1 www.infodrog.ch office@infodrog.ch Impressum Editeur INFODROG Centrale nationale de coordination des addictions Rédaction

Plus en détail

Sondage sur les heures d ouverture des magasins Résultats. Unia Secteur tertiaire

Sondage sur les heures d ouverture des magasins Résultats. Unia Secteur tertiaire Sondage sur les heures d ouverture des magasins Résultats Unia Secteur tertiaire 25.02.2016 2 Introduction Situation Sous la pression des grandes chaînes du commerce de détail, le Parlement traîte actuellement

Plus en détail

Bisnode. EN Juillet 2013. Étude sur les faillites et créations d entreprises 30.8.2013. Hausse des faillites de cinq pour cent

Bisnode. EN Juillet 2013. Étude sur les faillites et créations d entreprises 30.8.2013. Hausse des faillites de cinq pour cent Bisnode Faillites et créations d Entreprise EN Juillet Étude sur les faillites et créations d entreprises.8. Hausse des faillites de cinq pour cent 8 faillites et 888 créations d entreprise en juillet

Plus en détail

3 e fiche d'informations sur l'initiative relative à la caisse unique

3 e fiche d'informations sur l'initiative relative à la caisse unique 3 e fiche d'informations sur l'initiative relative à la caisse unique Financement du système de santé, aujourd'hui et en cas d'acceptation de l'initiative sur la caisse unique: exemple d'une famille avec

Plus en détail

Ordonnance sur le financement de l assurance-chômage

Ordonnance sur le financement de l assurance-chômage Ordonnance sur le financement de l assurance-chômage (OFAC) 837.141 du 31 janvier 1996 (Etat le 12 mars 2002) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 109 de la loi du 25 juin 1982 sur l assurance-chômage

Plus en détail

BIO SUISSE 2008/09 ILLUSTRATIONS A NOMBRE DES ENTREPRISES AGRICOLES SELON LE NOMBRE ET LA SURFACE EN 2008

BIO SUISSE 2008/09 ILLUSTRATIONS A NOMBRE DES ENTREPRISES AGRICOLES SELON LE NOMBRE ET LA SURFACE EN 2008 1 Bio Suisse FACTS & TRENDS 2009 BIO SUISSE 2008/09 ILLUSTRATIONS A NOMBRE DES ENTREPRISES AGRICOLES SELON LE NOMBRE ET LA SURFACE EN 2008 2 Bio Suisse FACTS & TRENDS 2009 11,9% de toutes les entreprises

Plus en détail

Économiser des impôts grâce aux dons

Économiser des impôts grâce aux dons Économiser des impôts grâce aux dons Les dons versés aux organismes d entraide titulaires du label de qualité Zewo peuv ent être déduits de l impôt fédé ral direct ainsi que des impôts cantonaux et communaux.

Plus en détail

Résumé des résultats de la consultation

Résumé des résultats de la consultation Département fédéral de justice et police DFJP Office fédéral de la justice OFJ 11 février 2015 Résumé des résultats de la consultation relative à la ratification du Protocole n o 15 portant amendement

Plus en détail

Imposer à 20% les successions? Injuste pour les particuliers Absurde pour les entreprises

Imposer à 20% les successions? Injuste pour les particuliers Absurde pour les entreprises Imposer à 20% les successions? Injuste pour les particuliers Absurde pour les entreprises Conférence de presse du 4 septembre 2014 Page 1 1. Accueil et introduction Dr Robert-Philippe Bloch Président de

Plus en détail

Sondage des salaires 2009-2010 Résultats

Sondage des salaires 2009-2010 Résultats Responsable Domaine Employé Rue Bibracte 8b Tél. P. 026 675 11 79 arbeitnehmer@pro-geo.ch Isabelle Rey 1580 Avenches www.pro-geo.ch Table des matières 1 Commentaire sur le sondage des salaires 2009-2010...4

Plus en détail

Business Census (BC) Survey three times per decade. Codebook, Description of Microdata

Business Census (BC) Survey three times per decade. Codebook, Description of Microdata Survey three times per decade Federal Department of Hom Affairs FDHA Swiss Federal Statistical Office SFO Codebook, Description of Microdata December 2, 2010 Impressum Concept and production Production

Plus en détail

Sondage SEMO 2011/2012 : Résultats

Sondage SEMO 2011/2012 : Résultats Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche DEFR Secrétariat d'etat à l'économie SECO Marché du travail / Assurance-chômage Mesures du marché du travail Markus Weber 07.06.2013

Plus en détail

Chiffres-clés des institutions médico-sociales 2011, valeurs médianes par canton Type d'établissements: Institutions pour handicapés

Chiffres-clés des institutions médico-sociales 2011, valeurs médianes par canton Type d'établissements: Institutions pour handicapés Type d'établissements: Institutions pour handicapés ZH BE LU UR SZ OW NW GL ZG FR SO BS BL SH AR AI SG GR AG TG TI VD VS NE GE JU CH Nombre d'établissements 94 119 12 2 3 1 1 4 4 25 22 19 29 3 6 1 23 16

Plus en détail

La vague de faillites continue à déferler en cette nouvelle année: plus de 6000 entreprises se battent pour survivre

La vague de faillites continue à déferler en cette nouvelle année: plus de 6000 entreprises se battent pour survivre Chiffres par 31 janvier 2010 19. 2. 2010 Editeur: Dun & Bradstreet (Schweiz) AG Grossmattstrasse 9 8902 Urdorf Téléphone 044 735 61 11 www.dnbswitzerland.ch/presse La vague de faillites continue à déferler

Plus en détail

Paysage suisse des hautes écoles

Paysage suisse des hautes écoles Paysage suisse des hautes écoles Le paysage suisse des hautes écoles est constitué de deux genres d institutions de valeur égale, ayant des fonctions différentes: les hautes écoles universitaires et les

Plus en détail

Test d'aptitudes pour les études de médecine en Suisse (AMS) - Rapport statistique pour la session Suisse 2012

Test d'aptitudes pour les études de médecine en Suisse (AMS) - Rapport statistique pour la session Suisse 2012 UNIVERSITÉ DE FRIBOURG SUISSE UNIVERSITÄT FREIBURG SCHWEIZ ZENTRUM FÜR TESTENTWICKLUNG UND DIAGNOSTIK AM DEPARTEMENT FÜR PSYCHOLOGIE CENTRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE TESTS ET LE DIAGNOSTIC AU DEPARTEMENT

Plus en détail

BIO SUISSE 2010/11 CHIFFRES ET DONNEES A VUE D ENSEMBLE DU NOMBRE D ENTREPRISES ET DES SURFACES

BIO SUISSE 2010/11 CHIFFRES ET DONNEES A VUE D ENSEMBLE DU NOMBRE D ENTREPRISES ET DES SURFACES BIO SUISSE 2010/11 CHIFFRES ET DONNEES A VUE D ENSEMBLE DU NOMBRE D ENTREPRISES ET DES SURFACES 1 Bio Suisse Conférence de presse annuelle 30 mars 2011 10,9% des entreprises agricoles suisses sont des

Plus en détail

Test d aptitudes pour les études de médecine en Suisse (AMS) - Rapport statistique pour la session Suisse 2016

Test d aptitudes pour les études de médecine en Suisse (AMS) - Rapport statistique pour la session Suisse 2016 UNIVERSITÉ DE FRIBOURG SUISSE UNIVERSITÄT FREIBURG SCHWEIZ ZENTRUM FÜR TESTENTWICKLUNG UND DIAGNOSTIK AM DEPARTEMENT FÜR PSYCHOLOGIE CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE TESTS ET LE DIAGNOSTIC AU DEPARTEMENT

Plus en détail

Les étrangers dans les cantons suisses

Les étrangers dans les cantons suisses Office cantonal de la statistique OCSTAT - GENÈVE Les étrangers dans les cantons suisses Le but de cette note est de montrer, à l'aide des dernières statistiques exhaustives disponibles à l'échelon du

Plus en détail

Bisnode. au mois de Mai 2013. Étude sur les faillites et créations d entreprises 25.6.2013

Bisnode. au mois de Mai 2013. Étude sur les faillites et créations d entreprises 25.6.2013 Bisnode Faillites et créations arrêtées au mois de Mai 2013 Étude sur les faillites et créations d entreprises 25.6.2013 731b du CO: dissolutions d entreprises aux dépens de la collectivité. Entre janvier

Plus en détail

Campagne de contrôle OIP 2014: "boutiques/offres en ligne" Résultats

Campagne de contrôle OIP 2014: boutiques/offres en ligne Résultats Campagne de contrôle OIP 2014: "boutiques/offres en ligne" Résultats Campagne OIP 2014: Branches contrôlées articles de sport mode, habillement articles ménagers appareils électroniques meubles, éléments

Plus en détail

L A COMMI SSI ON C O N C O R DAT AI R E CON CE R N AN T L E S E N T R E P R I SE S DE SE CU R I T E ( C E S)

L A COMMI SSI ON C O N C O R DAT AI R E CON CE R N AN T L E S E N T R E P R I SE S DE SE CU R I T E ( C E S) L A COMMI SSI ON C O N C O R DAT AI R E CON CE R N AN T L E S E N T R E P R I SE S DE SE CU R I T E ( C E S) Directives du 30 septembre 2010 concernant la reconnaissance des autorisations délivrées par

Plus en détail

Installations sportives en Suisse: statistiques 2012

Installations sportives en Suisse: statistiques 2012 Installations sportives en Suisse: statistiques 2012 Rapport de synthèse Office fédéral du sport OFSPO Installations sportives en Suisse: statistiques 2012 Rapport de synthèse Lucerne et Rüschlikon, le

Plus en détail

Motivation, calendrier et moyens d aide alloués pour les travaux d introduction

Motivation, calendrier et moyens d aide alloués pour les travaux d introduction Motivation, calendrier et moyens d aide alloués pour les travaux d introduction 27 octobre 2015 Christoph Käser Sommaire 1. Motivation 2. Calendrier 3. Moyens d aide 2 1 Le système cadastral suisse Le

Plus en détail

bonus.ch : décomptes de primes maladie pour 2014, des hausses jusqu'à 34.7% et 806 francs par an

bonus.ch : décomptes de primes maladie pour 2014, des hausses jusqu'à 34.7% et 806 francs par an bonus.ch : décomptes de primes maladie pour 2014, des hausses jusqu'à 34.7% et 806 francs par an Les assurés reçoivent ou ont déjà reçu fin octobre leur décompte de primes maladie pour 2014. En dépit de

Plus en détail

Statistique suisse des zones à bâtir 2012. Statistiques et analyses

Statistique suisse des zones à bâtir 2012. Statistiques et analyses Statistique suisse des zones à bâtir 2012 Statistiques et analyses Impressum Éditeur Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication DETEC Office fédéral du

Plus en détail

Adecco Swiss Job Market Index

Adecco Swiss Job Market Index Adecco Swiss Job Market Index Quarterly Report Q2/215 Q2/215 Depuis mars dernier, le nombre d offres d emploi publiées n a certes guère évolué, mais, si l on compare les chiffres avec ceux de l année précédente,

Plus en détail

Structures de jour Mise en œuvre : des réponses diverses

Structures de jour Mise en œuvre : des réponses diverses Structures de jour : des réponses diverses Informations de l enquête IDES auprès des cantons Année scolaire 2014 2015 Dominique Chételat / Chef de l Unité de coordination Scolarité obligatoire Conférence

Plus en détail

La publicité des registres d impôt

La publicité des registres d impôt A Indications générales Registres d impôt Février 2014 La publicité des registres d impôt (Etat de la législation : 1 er janvier 2014) Division Etudes et supports / AFC Berne, 2014 A Indications générales

Plus en détail

L intégration des TIC et des médias dans l enseignement

L intégration des TIC et des médias dans l enseignement L intégration des TIC et des médias dans l enseignement Inventaire des mesures et supports cantonaux facilitant l intégration des TIC à l école obligatoire et au gymnase Etat des lieux octobre 2008 Impressum

Plus en détail

Travail de vacances Quelques informations pour les jeunes gens et les employeurs

Travail de vacances Quelques informations pour les jeunes gens et les employeurs Travail de vacances Quelques informations pour les jeunes gens et les employeurs Sécurité d abord Les accidents se produisent le plus souvent les premiers jours de travail Jeunes gens Les jobs de vacances

Plus en détail

Statistique. Typologies. Pratique du MROS. Informations. Liens Internet. Publication de l Office fédéral de la police. Avril 2010

Statistique. Typologies. Pratique du MROS. Informations. Liens Internet. Publication de l Office fédéral de la police. Avril 2010 2009 Avril 2010 RAPPORT ANNUEL DU BUREAU DE COMMUNICATION EN MATIÈRE DE BLANCHIMENT D ARGENT MROS Publication de l Office fédéral de la police LES THÈMES Statistique Typologies Pratique du MROS Informations

Plus en détail

Relier les régions. Trafi c régional CFF.

Relier les régions. Trafi c régional CFF. Relier les régions. Trafi c régional CFF. Éditorial. Pour les régions pour toute la Suisse. Le trafic régional CFF relie les régions et les agglomérations, et propose des lignes qui s étendent jusqu aux

Plus en détail

HOTELA Allocations familiales Montreux. Rapport de l organe de révision au Comité et à l Assemblée des délégués sur les comptes annuels 2013

HOTELA Allocations familiales Montreux. Rapport de l organe de révision au Comité et à l Assemblée des délégués sur les comptes annuels 2013 HOTELA Allocations familiales Montreux Rapport de l organe de révision au Comité et à l Assemblée des délégués sur les comptes annuels 2013 Rapport de l organe de révision au Comité et à l Assemblée des

Plus en détail

Projet de loi modifiant de la loi sur l imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15)

Projet de loi modifiant de la loi sur l imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) Secrétariat du Grand Conseil PL 11163 Projet présenté par les députés : M me et MM. Roger Golay, Pascal Spuhler, Dominique Rolle Date de dépôt : 15 avril 2013 Projet de loi modifiant de la loi sur l imposition

Plus en détail

MILLIONS POUR FINANCER NOTRE AVS (RÉFORME DE LA FISCALITÉ SUCCESSORALE)»

MILLIONS POUR FINANCER NOTRE AVS (RÉFORME DE LA FISCALITÉ SUCCESSORALE)» INITIATIVE POPULAIRE FÉDÉRALE «IMPOSER LES SUCCESSIONS DE PLUSIEURS MILLIONS POUR FINANCER NOTRE AVS (RÉFORME DE LA FISCALITÉ SUCCESSORALE)» DENIS BOIVIN Partner Avocat Expert fiscal diplômé Responsable

Plus en détail

Détention préventive : fortes différences dans les pratiques cantonales

Détention préventive : fortes différences dans les pratiques cantonales Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Communiqué de presse Embargo: 27.02.2007, 9:15 19 Criminalité et droit pénal N 0351-0702-50 Enquête sur la privation de liberté

Plus en détail

Nomenclature des structures des tarifs hospitaliers de tous les cantons (état 2007)

Nomenclature des structures des tarifs hospitaliers de tous les cantons (état 2007) Nomenclature des structures des tarifs hospitaliers de tous les cantons (état 2007) Canton AG AI AR Part de l assurance obligatoire des soins (LAMal) - forfaits mipp 1 pour l'hôpital cantonal AG - forfaits

Plus en détail

Période de recensement 2002 - Répartition par âge des cas. Hôpital test <100 lits. Hôpital test 100 à 499 lits. Hôpital test >= 500 lits

Période de recensement 2002 - Répartition par âge des cas. Hôpital test <100 lits. Hôpital test 100 à 499 lits. Hôpital test >= 500 lits Période de recensement 2002 - Répartition par âge des cas Classe d'âge Nombre de cas 0-9 683 10-19 143 20-29 635 30-39 923 40-49 592 50-59 716 60-69 626 70-79 454 80-89 156 90-99 9 Classe d'âge Nombre

Plus en détail