ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES CATEGORIE B

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1 Filières et cadres d emplois 7 mars 2017 Fiche 19 ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES CATEGORIE B

2 Références Décret n du 23 novembre Définition Les membres du cadre d emplois des assistants territoriaux de du patrimoine et des bibliothèques sont affectés, en fonction de leur formation, dans un service ou établissement correspondant à l une des spécialités suivantes : musées bibliothèques archives documentation Dans chacune de leurs spécialités, ils contribuent au développement d actions culturelles et éducatives. Ils ticipent, sous l autorité d un supérieur hiérarchique, aux responsabilités dans le traitement, la mise en valeur, la des collections et la recherche documentaire. Ils peuvent être chargés du contrôle et de la bonne exécution des travaux confiés aux fonctionnaires aptenant aux cadres d emplois de la catégorie C ainsi que de l encadrement de leurs équipes. Lorsqu ils sont affectés dans les bibliothèques, ils ticipent à la de la lecture publique. Les titulaires des grades d assistant de et d assistant de 1 ère ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des spécialités ci-dessus, correspondent à un niveau ticulier d expertise. Ils ticipent à la conception, au développement et à la mise en œuvre des projets culturels du service ou de l établissement. Ils peuvent diriger des services ou des établissements lorsque la direction de ces derniers un agent de catégorie A n apaît pas nécessaire. Dans les services ou établissements dirigés des personnels de catégorie A, ils ont vocation à être adjoints au responsable du service ou de l établissement et à ticiper à des activités de coordination. Ce cadre d'emplois comprend trois grades : 1ère. 2

3 Concours d assistant de Concours d assistant artistique Externe sur titres avec épreuves 30 % au moins des postes à pourvoir Etre titulaire du BAC ou d un diplôme homologué au niveau IV ou d une qualification reconnue équivalente, correspondant à l une des spécialités du cadre d emplois. Interne sur épreuves (sans condition de titre) 50% au plus des postes à pourvoir Ayant 4 ans au moins de services publics au 1 er janvier de l année au titre de laquelle le est organisé. vert aux agents : territoriaux, hospitaliers, de l état, Ets publics qui en dépendent, aux militaires, agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions Fonctionnaires civils Aptenant à un corps ou un cadre d emplois classé dans la catégorie B ou de niveau équivalent Le détachement ou l intégration directe sont prononcés à équivalence de grade et à l échelon comportant un indice égal ou, a défaut immédiatement supérieur à celui détenu le fonctionnaire dans son grade d origine. Troisi sur épreuves (sans condition de titre) 20 % maximum des postes à pourvoir Ayant 4 ans au moins de services publics au 1 er janvier de l année au titre de laquelle le est organisé. vert aux agents : territoriaux, hospitaliers, de l état, Ets publics qui en dépendent, aux militaires, agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions Externe sur titres avec épreuves 50 % au moins des postes à pourvoir Etre titulaire d un diplôme sanctionnant 2 années de formation technicoprofessionnelle homologué au niveau III ou d une qualification reconnue équivalente, correspondant à l une des spécialités du cadre d emplois. Interne sur épreuves (sans condition de titre) 30% au plus des postes à pourvoir Ayant 4 ans au moins de services publics au 1er janvier de l année au titre de laquelle le est organisé. vert aux agents : territoriaux, hospitaliers, de l état, Ets publics qui en dépendent, aux militaires, agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions Troisi sur épreuves (sans condition de titre) 20 % maximum des postes à pourvoir Ayant 4 ans au moins de services publics au 1 er janvier de l année au titre de laquelle le est organisé. vert aux agents : territoriaux, hospitaliers, de l état, Ets publics qui en dépendent, aux militaires, agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions Les spécialités pour tous les : Musée, bibliothèque, archives, documentation. Compétence du CDG 3

4 Grilles et avancement dans le cadre d emplois ère IB IM MINI 1a 1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 2a5m 2a5m 2a5m 2a5m MAXI 1a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 3a 3a (a) Soit examen professionnel et avoir atteint le 6 échelon du grade d assistant de et au moins 3 ans de services effectifs en catégorie B ou de même niveau, au choix, avoir atteint le 7 échelon du grade d assistant de principal 2 et au moins 5 ans de services effectifs en catégorie B ou de même niveau. (b) (b) IB IM MINI 1a 1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 2a7m 2a7m 3a3m 3a3m 3a3m MAXI 1a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 4a 4a 4a (a) Soit examen professionnel et 1 an au moins dans le 4 échelon du grade d assistant de et au moins 3 ans de services effectifs en catégorie B ou de même niveau, Au choix, avoir atteint le 7 échelon du grade d assistant de et au moins 5 ans de services effectifs en catégorie B ou de même niveau). IB IM MINI 1a 1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 1a8m 2a7m 2a7m 3a3m 3a3m 3a3m MAXI 1a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 4a 4a 4a a) Le nombre de s susceptibles d être prononcées ne peut être inférieur au quart du nombre total des s, sauf si une seule ( examen ou au choix) est prononcée au titre d une année. Lorsqu elle intervient dans les 3 ans suivant cette, la suivante ne peut être effectuée qu en application de l autre voie d avancement. Dans cette hypothèse, la règle qui précède est à nouveau applicable b) les recrutements cette voie sont limités à 1 pour 3 recrutements d autres voies. 4

5 Grilles et avancement dans le cadre d emplois 2016 Les revalorisations des grilles prennent effet le 1 er janvier 2016 (Décret n du 12 mai 2016) L avancement à la cadence unique prend effet au 15 mai 2016 (Décret n du 12 mai 2016) 1 ère IB IM Examen professionnel et avoir atteint le 6 échelon du grade d assistant de principal 2 et d au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emplois de catégorie B ou de même niveau, Au choix avoir atteint le 7 échelon du grade d assistant de principal 2 et au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emplois de catégorie B ou de même niveau,. (b) IB IM (a) Examen professionnel et 1 an dans le 4 échelon du grade d assistant de et d au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau, Au choix avoir atteint le 7 échelon du grade d assistant de et d au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. (b) IB IM a) Le nombre de s susceptibles d être prononcées ne peut être inférieur au quart du nombre total des s, sauf si une seule ( examen ou au choix) est prononcée au titre d une année. Lorsqu elle intervient dans les 3 ans suivant cette, la suivante ne peut être effectuée qu en application de l autre voie d avancement. Dans cette hypothèse, la règle qui précède est à nouveau applicable b) les recrutements cette voie sont limités à 1 pour 3 recrutements d autres voies. 5

6 Grilles et avancement dans le cadre d emplois 1 er janvier ère IB IM Disposition transitoire année 2017 application des conditions en vigueur au 31/12/2016 avec déroulement de carrière fictif. Examen professionnel et avoir atteint le 6 échelon du grade d assistant de principal 2 et d au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emplois de catégorie B ou de même niveau, Au choix, avoir atteint le 7 échelon du grade d assistant de principal 2 et au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emplois de catégorie B ou de même niveau, Quota : L avancement de grade doit obligatoirement se faire les 2 volets possibles, avec examen professionnel et IB IM Disposition transitoire année 2017 application des conditions en vigueur au 31/12/2016 avec déroulement de carrière fictif. Examen professionnel et 1 an dans le 4 échelon du grade d assistant de et d au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau, Au choix, avoir atteint le 7 échelon du grade d assistant de et d au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau Quota : L avancement de grade doit obligatoirement se faire les 2 volets possibles, avec examen professionnel et. IB IM

7 Grilles et avancement dans le cadre d emplois 1 er janvier ère IB IM Disposition transitoire année 2018 application des conditions en vigueur au 31/12/2016 avec déroulement fictif. Examen professionnel et avoir atteint le 6 échelon du grade d assistant de principal 2 et d au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emplois de catégorie B ou de même niveau, Au choix, avoir atteint le 7 échelon du grade d assistant de principal 2 et au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emplois de catégorie B ou de même niveau, Quota : L avancement de grade doit obligatoirement se faire les 2 volets possibles, avec examen professionnel et IB IM Disposition transitoire année 2018 application des conditions en vigueur au 31/12/2016 avec déroulement fictif. Examen professionnel et 1 an dans le 4 échelon du grade d assistant de et d au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau, Au choix avoir atteint le 7 échelon du grade d assistant de et d au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Quota : L avancement de grade doit obligatoirement se faire les 2 volets possibles, avec examen professionnel et IB IM

8 Grilles et avancement dans le cadre d emplois 1 er janvier ère IB IM Examen professionnel et justifier d au moins 1 an dans le 5 échelon du grade d assistant de principal 2 et d au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emplois de catégorie B ou de même niveau, Au choix, justifier d au moins 1 an dans le 6 échelon du grade d assistant de principal 2 et au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emplois de catégorie B ou de même niveau, Quota : L avancement de grade doit obligatoirement se faire les 2 volets possibles, avec examen professionnel et IB IM Examen professionnel et ayant au moins atteint le 4 échelon du grade d assistant de et justifier d au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau, Au choix justifier d au moins 1 an dans le 6 échelon du grade d assistant de et d au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Quota : L avancement de grade doit obligatoirement se faire les 2 volets possibles, avec examen professionnel et IB IM

9 Avancement Dans un cadre d emplois supérieur Attaché de du patrimoine Bibliothécaire Titulaire du grade d assistant de ou d assistant de 1 ère Au moins 10 ans de services effectifs, dont au moins 5 ans dans le cadre d emplois des assistants territoriaux de du patrimoine et des bibliothèques en position d activité ou de détachement Promotion Adjoint du patrimoine 1ère, ou Adjoint du patrimoine Compter au moins 10 ans de services public effectifs, dont 5 ans au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d emplois culturel en position d activité ou de détachement Après examen professionnel Adjoint du patrimoine, ou de 1ère Compter au moins 12 ans de services publics effectifs, dont 5 ans au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d emplois culturel en position d activité ou de détachement Quota : 1 nomination pour 3 recrutements dérogation 1/3 sur 5% de l effectif du cadre d emplois Stage et formation Stage et formation Concours Promotion du stage 1 an 6 mois Prorogation possible Inférieur ou égal à 9 mois Inférieur ou égal à 4 mois Formation d'intégration (1 ère et 2 ) 10 jours au cours du stage Non Formation de professionnalisation au premier emploi Formation de professionnalisation tout au long de la carrière 5 jours dans les deux ans à compter de la nomination (10 jours maximum) 2 jours période de 5 ans (10 jours maximum) 5 jours dans les deux ans à compter de la nomination (10 jours maximum) 2 jours période de 5 ans (10 jours maximum) Formation de professionnalisation lors de l'accès à un poste à responsabilité 3 jours dans les 6 mois à compter de leur affectation (10 jours maximum) 3 jours dans les 6 mois à compter de leur affectation dans le deuxi grade Le candidat inscrit sur une liste d aptitude établie au titre de 1 de l article 6 du décret n ayant la qualité de fonctionnaire titulaire du premier grade du même cadre d emplois est dispensé de stage. 9