Chiffres clé de l année 2015

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1 Chiffres clé de l année 2015 Source : SGE - Statistiques technologiques et financières Source : SGE - Statistiques technologiques et financières

2 Sommaire 1. Définitions et caractéristiques des indicateurs... 2 A. Définitions... 2 B. Les indicateurs Sinistralité de l année C. Quelques repères... 4 D. Dépenses de la sinistralité Les entreprises et salariés... 5 A. L effectif salarié par CTN en B. Répartition des sections d établissements et des salariés par tranche d effectif Les accidents du travail... 6 A. Résultat de l année B. Répartition des accidents de travail avec arrêt par activité... 6 C. Répartition des accidents de travail avec arrêt et indice de fréquence par département... 7 D. Evolution du nombre d accidents avec arrêt et de l indice de fréquence de 2004 à E. Principales circonstances des accidents du travail avec arrêt Les maladies professionnelles... 8 A. Résultat de l année F. Evolution des maladies professionnelles en 1 er versement... 9 G. Focus TMS... 9 H. Focus Amiante I. Focus cancers professionnels Les accidents de trajet A. Résultat de l année

3 1. Définitions et caractéristiques des indicateurs A. Définitions Circonscription de la Carsat Nord-Est La région Nord-Est comprend 2 régions : La région Lorraine composée de 3 départements : Meurthe et Moselle, Meuse, Vosges. Le département de la Moselle est rattaché à la CRAM Alsace Moselle. La région Champagne-Ardenne composée de 4 départements : Ardennes, Aube, Marne, Haute- Marne Les comités techniques nationaux (CTN) CTN A CTN B CTN C CTN D CTN E CTN F CTN G CTN H CTN I CTN Z Le compte spécial Métallurgie Bâtiments et Travaux Publics Transports, EGE, Livre, Communication Alimentation Chimie, caoutchouc, plasturgie Bois, Ameublement, Papier-carton, Textiles, Vêtement, Cuirs et Peaux Commerce Activité de Service I Activité de Service II et Travail Temporaire Bureau et autres catégories Sont inscrites au compte spécial, en application de l arrêté du 16/10/1995 pris pour l application de l article D , les dépenses afférentes à des maladies professionnelles constatées ou contractées dans l une des conditions suivantes La maladie professionnelle a fait l objet d une première constatation médicale avant la date d entrée en vigueur du tableau la concernant ; la victime n a été exposée au risque de la maladie professionnelle qu antérieurement à la date d entrée en vigueur du tableau B. Les indicateurs Provenance des données Les données sont issues d un traitement informatique intégré à la base de données SGE : Système de Gestion des Employeurs pour la tarification et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, et pour la gestion des déclarants de données sociales. Ce système est utilisé dans toutes les CARSAT, CRAM et CGSS. Ce programme a pour objet de constituer les fichiers concernant les employeurs : les résultats des employeurs les sinistres professionnels (AT/MP). Les fichiers constitués comportent les données relatives à la dernière période triennale connue, soit les 3 dernières années connues. Il édite les résultats de la dernière année connue et remet à jour les éléments des 2 années précédentes. Ainsi, un écart peut apparaître entre le recueil statistique de l année et ceux des exercices précédents. 2

4 Les indicateurs statistiques ne prennent pas en compte les données des risques 802CA, 802AA, 401ZE (élèves, étudiants, agents statutaires des Industries Electriques et Gazières). Indicateurs Abréviations Définitions Incapacité temporaire Incapacité permanente Taux IP Indice de fréquence Taux de fréquence Indice de gravité Taux de gravité Taux IP Moyen Maladies professionnelles en 1 er versement Maladies professionnelles avec IP IT IP Taux IP IF TF IG TG TIP Moyen MP 1 er versement MP avec IP Arrêt de travail d'au moins 24 heures consécutif à un accident du travail, de trajet ou à une maladie professionnelle Incapacité permanente consécutive à un accident du travail, de trajet ou à une maladie professionnelle et entraînant l'attribution d'une indemnité en capital (si Taux IP < 10 %) ou d'une rente (si taux IP >= 10 %) Nombre d'accidents avec arrêt supérieur à 24 h x nombre de salariés Nombre d'accidents avec arrêt supérieur à 24 h nombre d'heures travaillées Total des taux d'incapacité permanente nombre d'heures travaillées Nombre de journées de travail perdues nombre d'heures travaillées Somme des taux IP x x Nbre d accidents avec IP Maladies professionnelles (MP) ayant donné lieu à un premier versement d indemnisation dans l année, qu il soit en indemnités journalières (IJ) ou en incapacité permanente. Maladies professionnelles ayant donné lieu à l attribution d un taux d incapacité permanente (taux IP) dans l année. x Sinistralité de l année 2015 Sur l ensemble des 9 CTN, la sinistralité de l année 2015 est la suivante : Accidents de Accidents de Maladies travail Trajet professionnelles Total Nombre de sinistres reconnus % de sinistres avec arrêt 55% 59% 89% 57% Nombre de sinistres avec arrêt Nombre de jours d incapacité temporaire (IT) Nombre moyen de jours IT/sinistre Nombre d incapacités permanentes (IP) Part des incapacités permanentes<10% 74% 69% 66% 71% Dont nombre de décès

5 1. Répartition des IJ de l année 2015 par nature de risque Accidents de travail Accidents de travail Maladies professionnelles 19% 8% 73% C. Quelques repères Sur la base de 250 jours de travail par an, à raison de 8 heures de travail par jour, chaque heure : 23 sinistres sont reconnus par les CPAM 13 sinistres font l objet d un arrêt de travail Les salariés représentent 23% de la population de la Circonscription de la Carsat Nord-Est : Population Circonscription Carsat NE Nombre de salariés % Sur la base de 250 jours de travail par an, le nombre de jours d incapacité temporaire ( ) représente : équivalents temps plein en arrêt durant une année, L équivalent d une ville de habitants sans activité durant une année A titre indicatif, rappel de la population des villes de la Circonscription de la Carsat du Nord-Est entre et habitants. Population Chaumont Population Bar le Duc Population Epinal Source Insee, Recensement de la population Populations légales des communes en vigueur au 1er janvier

6 D. Dépenses de la sinistralité Maladies professionnelles K 29% Accidents de trajet K 11% Accidents de travail K 60% En 2015, les dépenses AT-MP- Trajet s élèvent à 203 millions d euros. Par rapport à 2014, on constate une baisse de -3%. Tous les secteurs d activités enregistrent une baisse des dépenses à l exception du CTN B - Bâtiment et Travaux Publics qui lui enregistrent une hausse de 14%, principalement dans les dépenses accidents de trajet (+68%) et maladies professionnelles (+27%). 3. Les entreprises et salariés A. L effectif salarié par CTN en 2015 A - Métallurgie B - Bâtiments et Travaux Publics En Lorraine (sauf Moselle) et Champagne-Ardenne, sur salariés, le premier secteur en matière d effectif sont les activités de Services I (Banque, Assurance, Enseignement, Sécurité Sociale) suivi par le commerce et les activités de service 2 (santé, travail temporaire, soins à la personne) 21% 19% 10% 4% 12% 2% 13% 8% 11% C - Transports, EGE, Livre, Communication D - Alimentation E - Chimie, caoutchouc, plasturgie F - Bois, Ameublement, Papiercarton, Textiles, Vêtement, Cuirs et Peaux G - Commerce H - Activité de Service I I - Activité de Service II et Travail Temporaire B. Répartition des sections d établissements et des salariés par tranche d effectif 85% des sections d établissements de la région ont moins de 10 salariés et occupent un quart des effectifs salariés. 2,6% des sections d établissements ont plus de 50 salariés et occupent 44% des effectifs salariés Nb SE Effectifs % SE % Effectifs 1 à 9 salariés ,2% 25,6% 10 à 19 salariés ,5% 12,4% 20 à 49 salariés ,7% 17,8% 50 à 99 salariés ,5% 12,6% 100 à 199 salariés ,7% 12,4% 200 à 299 salariés ,2% 6,8% 300 salariés et plus ,2% 12,4% Total général ,0% 100,0% 5

7 4. Les accidents du travail A. Résultat de l année 2015 En 2015, accidents du travail font l objet d un arrêt de travail. Les accidents de travail en baisse depuis 2011 (-18,8% de 2011 à 2014) ont enregistré une légère hausse de 2,4% de 2014 à 2015 Ensemble des 9 CTN Evolution 2015/2014 Accident de travail avec arrêt ,4% Nombre de Jours IJ ,5% Accident avec incapacité permanente ,0% Dont Décès 24 4,3% Total des taux IP ,0% Dépenses ,8% Ensemble des 9 CTN Evolution 2015/2014 Indice de fréquence 37,4 2,2% Taux de fréquence 24,5 2,7% Indice de gravité 14,4-6,8% Taux de gravité 1,4 4,8% L indice de fréquence en constante baisse depuis 2011 (-14,9% de 2011 à 2014) a enregistré une légère hausse de 2,2% de 2014 à De 2014 à 2015, le CTN H (Activités de service 1) enregistre une hausse de +15,5%, le CTN I (Activités de Service II et Travail Temporaire) de +5,1%. Les activités des CTN B (bâtiment et travaux publics) et CTN E (Chimie, caoutchouc, plasturgie) enregistrent une baisse respective de -7,8% et -3,9%. B. Répartition des accidents de travail avec arrêt par activité A - Métallurgie B - Bâtiments et Travaux Publics C - Transports, EGE, Livre, D - Alimentation E - Chimie, caoutchouc, plasturgie F - Bois, Ameublement, Papier- G - Commerce H - Activité de Service I I - Activité de Service II et Travail 1,7% 2,3% 4,6% 6,0% 6,4% 6,3% 7,3% 5,9% 11,5% 16,3% 14,0% 15,9% 13,5% 14,2% 15,3% 11,3% 25,6% 21,8% 80% des accidents de travail avec arrêt et des accidents de travail avec IP sont concentrés dans les activités des - CTN I (Activité de Service II et Travail Temporaire), - CTN D (Alimentation), - CTN B (Bâtiments et Travaux Publics), - CTN C (Transports, EGE, Livre, Communication) - CTN A (Métallurgie) Accident de travail avec arrêt Accident de travail avec IP 6

8 Nombre d'accidents du travail Indice de fréquence C. Répartition des accidents de travail avec arrêt et indice de fréquence par département D. Evolution du nombre d accidents avec arrêt et de l indice de fréquence de 2004 à 2015 Après 3 années consécutives de baisse, en 2015, les accidents du travail accusent une légère hausse de 2,4%, l indice de fréquence de 0,2%. Cette hausse est constatée notamment dans les activités des CTN : Activités de service 1 (Banque, Assurance, Enseignement, Sécurité Sociale) : +17,6% Activités de Service II (santé, travail temporaire, soins à la personne) : +7,9% , , Nb accidents avec arrêt 46,0 46,0 44, , , Indice de fréquence 43,1 39, ,1 36,7 37,4 48,00 46,00 44,00 42,00 40,00 38, , ,00 32, ,00 7

9 E. Principales circonstances des accidents du travail avec arrêt Manutention manuelle 57,5% 88 % des accidents du travail avec arrêt ont pour principales causes les manutentions manuelles, les chutes de plain-pied, les chutes de hauteur et l outillage à main. Chutes de plain-pied Chutes de hauteur Outillage à main Agressions (y compris Risque routier Machines Manutention mécanique Autres risques Risque physique dont Risque chimique Autres véhicules de 11,3% 10,1% 8,9% 2,5% 2,5% 2,5% 1,8% 1,3% 1,0% 0,7% 0,1% 5. Les maladies professionnelles A. Résultat de l année 2015 En 2015, maladies professionnelles font l objet d un 1 er versement (1 er versement IJ ou 1 ère attribution d un taux d IP). En constante baisse depuis 2011 (-19% de 2011 à 2014), elles ont enregistré une légère hausse de 2,4% de 2014 à 2015 Ensemble Compte Evolution Total des 9 CTN spécial 2015/2014 MP en 1er versement ,4% Nombre de Jours IJ ,5% MP avec incapacité permanente ,8% Dont Décès ,5% Total des taux IP ,2% Taux IP moyen ,3% Dépenses ,7% Année 2015 Evolution 2015/2014 Indice de gravité 19,8-11,0% Taux de gravité 0,45 7,8% 8

10 F. Evolution des maladies professionnelles en 1 er versement Après 2 années consécutives de baisse, les maladies professionnelles en 1 er versement ont augmenté de 2,4%. Cette augmentation concerne essentiellement les TMS qui ont progressé de 4,7%. Total TMS Total MP G. Focus TMS 84% des maladies professionnelles en 1 er versement concernent les TMS, en 2015 : Tableau 57 Affections péri-articulaires : cas Tableau 98 - Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle : 136 cas Tableau 97 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations : 28 cas Tableau 69 Affections dues aux vibrations et aux chocs : 6 cas Tableau 79 Lésions chroniques du ménisque : 26 cas 1. TMS par sièges des lésions Année 2015 Epaule Coude Dos Main, poignet, doigts Genou Cheville, pied 9

11 85% des TMS relèvent des pathologies et sièges des lésions suivants : Main, poignet, doigts : Syndrome du canal carpien : 28,4% Coude : Tendinopathie des muscles épicondyliens du coude : 17,7% Epaule : Tendinopathie aigue ou chronique : 16,1% Epaule : Rupture de la coiffe des rotateurs : 13,7% Dos : Sciatique par hernie discale : 7,9% 2. Indice de fréquence des TMS 2015 et évolution annuelle (hors compte spécial) 82% des TMS se trouvent principalement dans 5 secteurs d activité : - A Métallurgie : 21% - D - Alimentation : 20% - I - Activités de service II (santé, travail temporaire, soins à la personne) : 15% - B - Bâtiments et Travaux Publics : 14% - F - Bois, Ameublement, Papier-carton, Textiles, Vêtement, Cuirs et Peaux : 12% 10

12 H. Focus Amiante 1. Evolution des MP amiante (30 et 30bis) par pathologie (hors MP 30 Association de plusieurs syndromes) Les maladies professionnelles en 1 er versement liées à l amiante continuent leur baisse depuis 2013 : 2014 à 2015 : -15% 2013 à 2015 : -24% Plus de 95% des maladies professionnelles relèvent des pathologies suivantes : MP 30 Plaques pleurales et asbestoses MP 30 Tumeurs malignes et mésothéliomes 800 MP 30bis cancers broncho-pulmonaires I. Focus cancers professionnels MP en 1 er versement Amiante 81 66% Hors amiante 42 34% Total 123 En 2015, 66% des cancers professionnels indemnisés sont liés à l amiante. On dénombre 34 décès liés à des cancers professionnels dont : - MP 30Bis : 25 (74%) - MP 30 : 6 (18%) 11

13 Répartition des cancers d origine professionnelle en % 90% des cancers d origine professionnelles sont liées à l amiante, aux goudrons de houille et aux poussières de bois Période Année 2015 Tableau 4 - Hémopathies provoquées par le benzène Tableau 6 - Affections provoquées par les rayonnements ionisants Tableau 10Ter - Affections cancéreuses causées par l'acide chromique Tableau 15Ter - Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques 1% 1% 1% 0% 1% 2% 4% 3% Tableau 16Bis - Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille 11% 17% Tableau 25 - Affections dues à l'inhalation de poussières de silice cristalline 1% 1% Tableau 30 - Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante 20% 16% Tableau 30Bis - Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante 54% 50% Tableau 36Bis - Affections cancéreuses dues aux dérivés suivants du pétrole 0% 0% Tableau 47 - Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois Hors tableau - Hors tableau 5% 6% 3% 5% 6. Les accidents de trajet A. Résultat de l année 2015 Après avoir enregistré en 2014, une baisse de 19,4%, les accidents de trajet avec arrêt accusent une hausse de 7,6%. Cette hausse se trouve essentiellement dans 2 activités, la métallurgie (+10%) et les activités de service II (santé, travail temporaire, soins à la personne) (+14%) Sur l ensemble des 9 CTN Evolution 2015/2014 Accident de trajet avec arrêt ,6% Nombre de Jours IJ ,9% Accident avec incapacité permanente 200 4,2% Dont Décès 10-33,3% Total des taux IP ,4% Dépenses ,2% 12

14 Accidents de trajet avec arrêt Indice de fréquence Evolution des accidents de trajet et indice de fréquence de 2004 à , , , ,00 4, , ,04 4,26 4,46 4,12 4, , ,82 3,58 3,74 3,64 3, , ,00 13