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1 CHAPITRE XIII LE STATIONNEMENT HORS-RUE Domaine d'application et règle générale 182. Les normes contenues dans le présent chapitre s'appliquent à toutes les zones. (Modifié par le Règlement N ) 183. Les normes contenues dans le présent chapitre s'appliquent à l'agrandissement d'un bâtiment et à toute nouvelle construction. Elles s'appliquent également à tout changement d'usage d'un groupe à un autre groupe d'usage tel usage, du groupe COMMERCE et SERVICES qui remplace un usage du groupe HABITATION. Est considéré comme changement d'usage au sens du présent chapitre le passage d'un usage particulier à un autre usage particulier tel que prévu à l'article Les normes contenues dans le présent chapitre ont un caractère obligatoire continu et prévalent tant que l'usage ou la construction desservis demeurent Les normes contenues dans le présent chapitre ne s'appliquent pas au stationnement de véhicules pour la vente, la location ou au stationnement de véhicules utilisés pour des fins commerciales; cet usage est considéré comme un entreposage extérieur, et les normes hors-rue s'appliquent en plus de cet usage. Plan d'aménagement des aires de stationnement 186. Aucun permis de construction ou certificat d'autorisation de changement d'usage d'un immeuble ne doit être émis à moins qu'un plan d'aménagement des aires n'ait été préparé par le requérant conformément aux dispositions de ce chapitre et approuvé par le directeur Le plan d'aménagement doit être accompagné de tous les renseignements requis pour l'émission d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation de changement d'usage, et des renseignements et documents suivants : 1 la forme et les dimensions des espaces et des allées, le dessin et l'emplacement des bordures; 2 le nombre des espaces et les renseignements nécessaires pour l'établir; 3 l'emplacement des entrées et des sorties; 4 le système de drainage de surface; 5 le dessin et l'emplacement des clôtures, si requis. Changement d'usage hors-rue 188. Un certificat d'autorisation de changement d'usage ne peut être émis que lorsque les espaces supplémentaires requis par le nouvel usage ont été aménagés L'aire hors-rue doit être située sur le même terrain que l'usage pour lequel le permis est demandé.

2 CHAPITRE XIII-2 hors-rue - exception à la règle 190. Nonobstant l'article 189, l'aire hors-rue d'un usage commercial ou de services peut être située sur un autre terrain, aux conditions suivantes : 1 le terrain est éloigné d'au plus cent cinquante mètres (150m); 2 le terrain doit appartenir au propriétaire de l'usage desservi ou être réservé à des fins exclusives par servitude réelle et perpétuelle notariée et enregistrée; 3 le terrain doit être réservé à l'usage des occupants, des usagers du bâtiment ou de l'usage concerné; 4 le terrain doit être situé dans une zone à dominance commerciale et de services ou industrielle; 5 le propriétaire du bâtiment ou de l'usage desservi doit s'engager envers la ville à ne pas se départir du terrain ou à ne pas renoncer à la servitude acquise et à faire assurer cette obligation à tout nouvel acquéreur du bâtiment ou de l'usage desservi; 6 lorsque le terrain existant à la date d'entrée en vigueur du présent règlement est situé dans une zone à dominance résidentielle et qu'il est destiné à des usages non résidentiels, il ne peut être agrandi ou modifié pour satisfaire aux besoins des usages non-résidentiels. Stationnement commun hors-rue par rapport aux lignes d'un terrain 191. L'aire hors-rue peut également être commune et doit contenir le nombre de cases requis pour chaque usage desservi par ce stationnement Une aire hors-rue ne doit pas être localisée à plus de un mètre (1m) à partir du trottoir pour les habitations unifamiliales et bifamiliales. Pour les autres usages, l'aire est autorisée à partir de la ligne de terrain sans jamais être plus près que trois mètres (3m) du trottoir. La superficie maximale des aires aménagés dans la cour avant et dans la portion de l emprise située entre la cour avant et le trottoir, est limitée à trente pour cent (30 %) de la cour avant et de la portion de l emprise située entre la cour avant et le trottoir. La superficie maximale des trottoirs, allées, sentiers (comportant ou non des paliers) et autres surfaces permanentes est limitée à dix pour cent (10 %) de la cour avant et de la portion de l emprise située entre la cour avant et le trottoir. (Modifié par le Règlement N )

3 CHAPITRE XIII-3 Toute aire constituée d un matériau donnant un aspect vert mais conçue pour le stationnement doit être calculé à 50 % de sa superficie aux fins du présent article. (Modifié par le Règlement N RCA ) hors-rue pour les usages résidentiels (règle générale) 193. Pour les usages résidentiels, à l'exception d'un accès en demi-cercle, l'aire hors-rue ne doit pas être localisée dans la partie de la cour avant ou dans l'emprise de rue située en front du mur avant du bâtiment principal. (Modifié par le Règlement N ) Un aménagement paysager doit séparer l allée piétonne d une aire de stationnement Aucune surface pavée ne peut être aménagée à moins de un mètre cinquante (1,50 m) d un arbre ou de tout autre équipement de la Ville Nonobstant l'article 193, un empiétement dans la partie de la cour avant du bâtiment principal est autorisé vis-à-vis l'entrée d'un garage intérieur ou annexé au bâtiment principal. L'empiétement est également autorisé dans l'emprise de rue Pour les habitations unifamiliales et bifamiliales, isolées ou jumelées : 1 sans garage, un empiétement d'au plus un mètre cinquante (1,50 m) est autorisé. Toutefois, la largeur de l'aire ne doit pas excéder quatre mètres (4 m). 2 avec garage dont l accès surbaissé est situé sur le côté ou à l'arrière de l habitation, un empiétement d'au plus un mètre cinquante (1,50 m) est autorisé si la marge de recul avant est d'au moins neuf mètres (9 m). De plus, un aménagement paysager doit être établi sur une distance d'un mètre cinquante (1,50 m) à partir du trottoir et sur une distance d'un mètre cinquante (1,50 m) devant l habitation. (Modifié par le Règlement N ) ILLUSTRATION 14.1 (Modifié par le Règlement N ) 196. Pour chaque unité de bâtiments en rangée, à l'exception des unités situées aux extrémités de l'ensemble, lesquelles doivent se conformer aux articles 194 et

4 CHAPITRE XIII-4 195, un empiétement n'excédant pas la moitié de la largeur du mur avant de l'unité est autorisé. Les accès doivent être perpendiculaires à la ligne avant, contigus pour chaque deux (2) unités Nonobstant la règle générale interdisant le stationnement dans la partie de la cour avant située en front du mur avant du bâtiment principal, dans le cas d'une résidence multifamiliale ou communautaire, l'aire de peut être située dans cette partie de la cour avant pourvu qu'elle soit située à un minimum de six mètres (6m) de la ligne avant du terrain sauf sur le chemin de la Côte-de-Liesse entre Graham et Rockland pour les habitations bifamilale et multifamilale où le stationnement est permis partout dans la cour avant Pour les habitations multifamilales ou communautaires, le nombre minimum de cases requises doit être entièrement localisé à l'intérieur du bâtiment. Tout nombre de cases excédant le minimum requis peut être localisé à l'extérieur du bâtiment. Distance de l'aire de par rapport à un bâtiment résidentiel Stationnement adjacent à une zone résidentielle Dimensions des cases et des allées de circulation (illustration 15) 199. Une aire hors-rue ne doit pas être localisée à plus de deux mètres (2m) d'un mur avant d'un bâtiment en rangée Dans une zone à dominance autre que résidentielle, toute aire de stationnement doit être située à un minimum de deux mètres (2m) de toute limite d'un terrain situé dans une zone à dominance résidentielle Les dimensions des cases et des allées de circulation entre les cases sont les suivantes : Angle des cases par rapport au sens de la circulation Longueur de la case (mètres) Largeur de l'allée (mètres) Largeur de la case (mètres) ,6 5,0 5,8 6,1 5,2 3,7 4,5 3,4 5,2 6,7 6,7 5,0 3,7 3,0 2,6 ILLUSTRATION 15 DIMENSIONS DES CASES DE STATIONNEMENT ET ALLÉES

5 CHAPITRE XIII-5 POSITION ANGLE DIMENSIONS MINIMALES (mètres) A B C PERPENDICULAIRE 90 5,2 6,7 2,6 PARALLÈLE 0 2,6 3,7 6,7 DIAGONALE 30 5,0 4,5 5,0 45 5,8 3,4 3,7 60 6,1 5,2 3,0 (Modifié par le Règlement N ) Aménagement des aires de 202. Le présent article ne s'applique pas aux stationnements hors-rue de trois (3) véhicules ou moins sauf pour le paragraphe 6. Les aires hors-rue doivent être aménagées de la manière suivante : 1 Une aire hors-rue doit être aménagée pour permettre l'accès et la sortie des véhicules en marche avant. 2 Une aire hors-rue doit être en tout temps accessible et ne pas nécessiter le déplacement d'un véhicule pour y avoir accès. 3 Les allées d accès et de circulation ne peuvent être utilisées comme aire hors-rue. 4 Une aire hors-rue et les allées d accès doivent être entourées d'une bordure de béton, d'asphalte ou de bois traité d'un enduit hydrofuge d'une hauteur minimum de cent cinquante millimètres (150mm) cette bordure doit être solidement fixée. 5 Les eaux de surface d'un stationnement hors-rue doivent être convenablement drainées. 6 L'aire hors-rue et les allées d accès doivent être recouvertes d'asphalte de béton, de dalles ou d'autres matériaux permanents. 7 Les cases doivent être lignées. 8 Une aire adjacente à une zone à dominance résidentielle doit être séparé de cette dernière, le long de la ligne latérale par un écran protecteur répondant aux exigences du chapitre XI. 9 Les pentes longitudinales et transversales des aires

6 CHAPITRE XIII-6 doivent être supérieures à un et demi pour cent (1,5%) et inférieure à six pour cent (6%). 10 La taille maximale d'une aire pour les usages résidentiels est de trente (30) cases et les aires doivent être séparées entre elles par une bande de terrain gazonnée et plantée d'arbres ou d'arbustes d'une largeur minimum de cinq mètres (5m). 11 Dans le cas de la conversion d'un garage privé à une autre utilisation telle que pièce habitable si l'on procède à l'enlèvement ou à la modification de la porte du garage, l'allée d accès et l'accès au garage doivent être enlevés et remplacés par un aménagement paysager, le tout au frais du propriétaire. Délai d'aménagement des aires de Entretien des aires de Nombre requis de cases de 203. Les aménagements d'une aire doivent être complétés dans un délai inférieur à douze (12) mois suivant la date de l'émission du permis de construction L'aire hors-rue et les allées d accès doivent être bien entretenues et exempte de nid-de-poules, crevassements, bosses et affaissements Les nombres minimums de cases hors-rue sont les suivants : 1 Centre commercial : une (1) case par vingt-quatre mètres carrés (24m 2 ) de superficie locative brute. 2 Commerces et services - automobile et embarcation : une (1) case par trente-sept mètres carrés (37m 2 ) de superficie totale de plancher. 3 Garderie : une (1) case par quatorze (14) places/enfants. (Modifié par le Règlement N ) 4 Habitation communautaire : une case (1) par trois (3) logements. 5 Habitation multifamiliale : une case et un quart (1,25) par logement et une (1) case par logement lorsqu il y a une station de métro à moins de trois cent (300) mètres d une habitation multifamiliale. (Modifié par le Règlement N ) 6 Habitations unifamiliale et bifamiliale : une (1) case par logement. 7 Hôtellerie : une (1) case par chambre plus une (1) case. 8 Bâtiments industriels, usines et entrepôts : une (1) case par 95,0 m 2 de superficie totale pour les premiers m 2 et une (1) case pour chaque 185 m 2 de superficie totale de plancher additionnelle. Pour toute partie d'un bâtiment industriel, d'une usine ou d'un entrepôt utilisée pour des bureaux administratifs, la norme applicable est d'une (1) case par 37.0 m 2 de superficie totale de plancher. 9 Bibliothèques, musées : une (1) case par 56m 2 de superficie totale de plancher. 10 Place d'assemblée publique (exposition d'objets culturels, église, amphithéâtre, cinéma, théâtre, auditorium, salle d'expositions, centre

7 CHAPITRE XIII-7 sportif couvert, etc.) : une (1) case par six (6) sièges et/ou une (1) case par six mètres carrés (6m 2 ) de plancher pouvant servir à des assemblées publiques, mais ne contenant pas de sièges fixes. 11 Poste d essence : trois (3) cases. 12 Poste d essence avec entretien de véhicules automobiles : trois (3) cases plus cinq (5) cases par baie de service. 13 Poste d essence avec lave-auto : trois (3) cases plus dix (10) cases de stationnement en file contiguës à l'entrée de chaque unité de lavage. L'aire du lave-auto ne doit en aucun temps gêner la manoeuvre des véhicules accédant aux autres usages permis sur le terrain. 14 Restauration : une (1) case par quatre (4) sièges fixes ou une (1) case par dix mètres carrés (10m 2 ) de superficie locative brute (le plus élevé des deux). 15 Restaurants-minute : une (1) case par quatre (4) sièges fixes ou une (1) case par cinq mètres carrés (5m 2 ) de superficie locative brute selon la plus exigeante des deux. 16 Salle de quilles : deux (2) cases par allée de quilles. 17 Services éducationnels : a) école primaire : une (1) case par trente (30) places/élèves, plus les cases requises pour les bureaux. Les surfaces requises pour le débarcadère et le stationnement des autobus scolaires s'ajoutent aux normes qui précèdent; b) autres écoles : cinq (5) cases par classe, plus les cases requises pour les bureaux. 18 Transport (usage du groupe): une (1) case par cinquante mètres carrés (50m 2 ) de superficie locative brute. 19 Autres usages : pour les usages non spécifiquement décrits au présent article, le nombre de cases est déterminé en tenant compte des exigences pour un usage comparable. Nombre requis de cases de dans les zones du Centre-ville C-208, C210-A, C-210-B, C-210- C, C-210-D, C-210-E, C- 210-F et C Malgré les prescriptions de l article 205, le nombre minimum de cases de stationnement hors-rue applicable aux zones commerciales du Centre-ville C- 208, C-210-A, C-210-B, C-210-C, C-210-D, C-210-E, C-210-F et C-217 pour les usages du groupe Commerces et services, Restauration et Restaurants-minute est une (1) case par trente-sept mètres carrés (37 m²) de superficie totale de plancher. (Modifié par le Règlement N )

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