PRÉFECTURE DE L'OISE. Commission Départementale d'équipement Commercial

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1 NOYON SCI NOYON MONT- Création BUREAU VALLEE papeterie, bureautique, 400 m² 400 m² 14-janv.-08 ZAC du Mont RENAUD informatique, mobilier de Renaud bureau et reprographie VILLERS-SOUS-SAINT- SA SOPRECA Création LEADER PRICE supermarché 902 m² 902 m² 14-janv.-08 LEU refusée MERU SAS FONCIARIANE Création DELBARD jardinerie m² m² 25-févr.-08 VILLERS-SAINT-PAUL SNC LIDL Création LIDL supermarché 712 m² 712 m² 25-févr.-08 THOUROTTE SAS DKR Création BRICO DEPOT magasin de bricolage m² m² 25-févr.-08 Recours TA PARTICIPATIONS en cours THOUROTTE Société civile Création AKENA CITY hôtel 2 étoiles 50 chambres 50 chambres 25-févr.-08 MJCG 1008

2 NOYON SCI DU COTTAGE Création ETAP HÔTEL hôtel 1 étoile 79 chambres 79 chambres 25-févr.-08 SAINT ELOI BEAUVAIS SA DECATHLON Extension DECATHLON magasin de sport et m² m² m² 31-mars-08 loisirs Zone de la Marette MARGNY-LES- SAS ED Extension ED supermarché 780 m² 420 m² m² 31-mars-08 COMPIEGNE m² dont m² dont ANGY SAS VALANGY Extension + INTERMARCHÉ supermarché m² 977 m² m² 21-avr.-08 création 3 boutiques 122 m² 122 m² ANGY SCI DU MARAIS DES Création TRAFIC magasin non spécialisé m² m² 21-avr.-08 MOINEAUX non alimentaire 225 m² dont 225 m² dont

3 ANGY SCI DU MARAIS DES Création d'un salon de coiffure 90 m² 90 m² 21-avr.-08 MOINEAUX ensemble institut de beauté 90 m² 90 m² commercial boutique informatique 45 m² 45 m² composé de 3 cellules LACHELLE SARL RK Création HOSTELLERIE DU hôtel 3 étoiles 76 chambres 76 chambres 21-avr.-08 IMMOBILIER DOMAINE DE LACHELLE NOGENT-SUR-OISE SCI MARTI SAINT- Création STORY magasin de meubles 900 m² 900 m² 19-mai-08 ETEINNE NOGENT-SUR-OISE SCI MARTI SAINT- Création MAXI TOYS magasin de jouets 800 m² 800 m² 19-mai-08 ETIENNE NOGENT-SUR-OISE SCI MARTI SAINT- Création SPORTS ELITE magasin de sport m² m² 19-mai-08 ETIENNE NOGENT-SUR-OISE SCI MARTI SAINT- Création supermarché 910 m² 910 m² 19-mai-08 ETIENNE

4 JAUX SARL FLR TOURISME Modification ALL SEASONS hôtel 3 étoiles 58 chambres 58 chambres 19-mai-08 substantielle (changement du demandeur et de l'enseigne) LIHUS SAS SAPEIC Création SIMPLY MARKET supermarché m² m² 10-juin-08 Recours TA en cours LIHUS SAS SAPEIC Création SIMPLY MARKET station-service 61 m² 61 m² 10-juin-08 2 positions 2 positions de de ravitaillement ravitaillement CHAMBLY SCI LA JEUNE Extension d'une Centre E. Leclerc équipement de la personne 836 m² 460 m² m² 10-juin-08 Centre commercial PEUPLERAIE galerie marchande LES HAUTS par création de VENTS 3 boutiques CHAMBLY SCI LA JEUNE Création galerie marchande 730 m² 730 m² 10-juin-08 ZAE des Portes

5 PEUPLERAIE extérieure au centre de l'oise E. Leclerc comportant 7 boutiques SAINT-MAXIMIN SCI LE PLATEAU DES Création au sein équipement de la personne 130 m² 130 m² 10-juin-08 Centre commercial HAIES d'une galerie CORA marchande CREPY-EN-VALOIS SCI SC Création magasin d'électroménagers, 621 m² 621 m² 10-juin-08 INVESTISSEMENTS TV, hi-fi, vidéo micro-informatique MERU SARL MUREVILLE Création BRICORAMA magasin de bricolage m² m² 30-juin-08 Décision annulée par jugement du TA du 30/12/2008 VILLERS-SOUS- SA SOPRECA Création ALDI MARCHÉ supermarché 801 m² 801 m² Accord tacite SAINT-LEU SAS IMA 2 le 25-juil-08 SAINT-LEU SARL SARLIMEX Création par magasin de fruits, 299 m² 275 m² 574 m² 30-juin-08 D'ESSERENT INTERNATIONAL extension légumes et crèmerie

6 CHOISY-AU-BAC SARL ANGLOFRENCH Création LE CHÂTEAU DE hôtel 4 étoiles 73 chambres 73 chambres 30-juin-08 HOTEL MANAGEMENT FRANCPORT LIMITED m² dont m² dont BEAUVAIS SCI TERAPARC Création d'un CHANTEMUR papiers-peints 550 m² 550 m² 8-juil.-08 ensemble HEYTENS voilages 420 m² 420 m² commercial luminaires 550 m² 550 m² ZAC de Ther NOGENT-SUR-OISE SA AUCHAN France Extension AUCHAN hypermarché m² m² m² 8-juil.-08 NOGENT-SUR-OISE SAS IMMOCHAN Extension galerie marchande m² m² m² 8-juil.-08 France MARGNY-LES- SCI LES LONGUES Extension INTERMARCHÉ supermarché m² 810 m² m² 8-juil.-08 COMPIEGNE RAIES CHANTILLY SARL CONNETABLE Création HOTEL DU JEU hôtel 4 étoiles 91 chambres 91 chambres 9-sept.-08 INVESTISSEMENT DE PAUME

7 LA CHAPELLE-EN- SAS IF PROMOTION Création ensemble commercial m² m² 9-sept.-08 SERVAL composé de 25 magasins dont 70 m² en dont 70 m² en extérieur extérieur m² dont m² dont FITZ-JAMES SCI DE LA CROIX Extension avec INTERMARCHÉ supermarché m² 967 m² m² 22-sept.-08 Recours TA ROUGE création poissonnerie 35 m² 35 m² en cours LASSIGNY SARL IMCO Création E. LECLERC supermarché m² m² 7 oct. 08 PROMOTION Décision annulée par jugement du TA du 30/03/2010

8 LASSIGNY SARL IMCO Création E. LECLERC station-service 200 m² 200 m² 7 oct. 08 PROMOTION annexée au supermarché 4 positions 4 positions de de ravitaillement ravitaillement m² dont m² dont BEAUVAIS SARL LA MARETTE Création d'un JOUECLUB magasin de jouets m² m² 7 oct. 08 ensemble commercial magasin de puériculture 750 m² 750 m² composé de deux magasins GRANDVILLIERS SARL LEVAUX-GITEM Création GITEM magasin spécialisé en 500 m² 500 m² 6-nov.-08 électroménager, TV, hi-fi, vidéo et micro-informatique magasin formant un ensemble commercial avec un magasin existant m² dont NEUILLY-SOUS- SNC IF NEUILLY-SOUS- Création d'un E. LECLERC transfert-extension d'un m² m² m² 6-nov.-08 Décision annulée CLERMONT CLERMONT ensemble hypermarché SCI de la GALERIE des TEMPLIERS E. LECLERC création d'un centre culturel m² m² SCI de l'hypermarche des TEMPLIERS SAS CAUFFRIDIS commercial création d'une galerie mar m² m² chande de 21 boutiques création d'un magasin de m² m² sport création d'un ensemble m² dont m² dont par jugement du TA du 29/03/2011

9 commercial extérieur de m² en 50 m² en magasins extérieur extérieur BREUIL-LE-VERT SAS CAUFFRIDIS Création par E. LECLERC station-service comprise 700 m² 700 m² 6-nov.-08 Recours TA SCI de l'hypermarche transfert dans un ensemble 14 positions 14 positions en cours des TEMPLIERS commercial de de ravitaillement ravitaillement m² dont CREPY-EN-VALOIS SAS CREVAL Extension avec INTERMARCHE hypermarché m² m² m² 6-nov.-08 Recours TA création cordonnerie 5 m² 5 m² en cours