ASSURANCE-VIE. Les clés pour tout comprendre

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1 ASSURANCE-VIE Les clés pour tout comprendre

2 L ASSURANCE-VIE : LES CLÉS POUR TOUT COMPRENDRE SOMMAIRE 1. Le contrat d assurance-vie Les versements sur l assurance-vie Les frais appliqués à l assurance-vie Les supports d investissement La fin du contrat d assurance-vie Une avance sur un contrat d assurance-vie Le transfert d un contrat d assurance-vie La fiscalité...6 L assurance-vie est le support d épargne préféré des Français. Son fonctionnement simple répond à des besoins variés et offre une souplesse sans équivalent dans sa gestion. 2

3 LE CONTRAT D ASSURANCE-VIE LE PRINCIPE D UN CONTRAT D ASSURANCE-VIE L assurance-vie est un produit d épargne qui permet de percevoir un revenu à une date fixée à la souscription (contrat dit en cas de vie ou mixte ), ou de verser un capital au décès du souscripteur (contrat de décès ou mixte ). Le montant versé comprend le capital épargné, mais aussi les gains obtenus à travers les placements réalisés. LES SOUSCRIPTEURS À UNE ASSURANCE-VIE Vous pouvez souscrire une assurance-vie seul, ou à plusieurs, si vous êtes majeur et non soumis à une tutelle (les mineurs et les personnes sous tutelles doivent souscrire avec l accord de leur représentant légal). Attention, il peut exister une limite d âge qui varie d un contrat à un autre. La souscription est valide après avoir rempli un questionnaire médical. De manière générale, l assuré du contrat est aussi le souscripteur. Mais il peut arriver que l assuré soit une autre personne : dans ce cas, il faut que cette personne soit âgée d au moins 12 ans et donne son consentement. LES MODALITÉS DE SOUSCRIPTION Avant de souscrire, l assureur doit, à partir des informations que vous lui avez communiquées, vous présenter le ou les contrats qui correspondent le mieux à vos besoins et vos objectifs. L offre qu il vous fait doit être totalement transparente : vos obligations, les siennes, les frais appliqués, les options d avances ou de rachats Avant même de vous communiquer le contrat à signer, l assureur est invité à vous remettre un document d information qui vous permet d apprécier les principales caractéristiques du contrat pour les comparer à d autres. Sachez que vous disposez d un délai de 30 jours calendaires, après votre information par l assureur que la souscription est conclue, pour revenir sur votre décision. Ce délai peut être prolongé si les obligations d informations ne sont pas réunies. 3

4 LES VERSEMENTS SUR L ASSURANCE-VIE A la souscription du contrat, vous versez un montant initial. Vous pouvez convenir de versements réguliers pour compléter. Vous devez alors respecter le montant et le rythme convenu : mois, trimestre, semestre ou annuel. Sans quoi vous risquez la résiliation du contrat ou une réduction des garanties. Enfin, il est possible de procéder à des versements libres à tout momentselon vos capacités d épargne. A noter : le contrat peut fixer un montant total à verser durant la vie du contrat. LES FRAIS APPLIQUÉS À L ASSURANCE-VIE Selon le type de contrat et l assureur, des frais peuvent être appliqués à votre assurance-vie frais de dossier, frais d entrée ou sur versements, frais de gestion annuels, frais d arbitrage quand vous achetez ou vendez un support d investissements. Ce sont des éléments que l assureur doit vous préciser avant la souscription. Ils peuvent vous décider à choisir tel ou tel contrat. LES SUPPORTS D INVESTISSEMENT DANS UNE ASSURANCE-VIE Il existe trois types d assurance-vie : les contrats monosupports, les contrats en unités de compte et les contrats multisupports. Les premiers ne laissent pas le choix, ils sont investis dans un seul fonds, un fonds en euros. Les seconds proposent un choix plus ou moins large de supports très variés que vous pouvez détenir en direct ou par l intermédiaire de parts dans des fonds : actions, obligations, devises, indices, immobilier Ils peuvent aussi proposer des fonds de fonds et des produits dérivés. Les contrats multisupports mixtent l offre des deux autres. Il est important de retenir que chaque contrat propose une liste différente de supports. Celle-ci n est pas neutre car ce sont ces supports qui vont produire la performance du contrat. Il s ajoute deux contrats d assurance-vie réglementés : l euro-croissance et Viegénération. Le premier garantit le capital à un horizon de huit ans et doit investir une partie des sommes dans des PME. Le second ne garantit pas le capital mais offre un avantage fiscal en fonction de la part du contrat investi dans l économie sociale et solidaire, les entreprises non cotées et les entreprises de taille intermédiaire. 4

5 LA FIN DU CONTRAT D ASSURANCE-VIE LA RESTITUTION DU CAPITAL VERSÉ AU CONTRAT Le capital placé sur un contrat d assurance-vie est restitué à son terme sous la forme d une rente ou d un capital. Dans le cas de la rente, le contrat fixe une règle de calcul selon que la rente est à vie ou à un terme donné, et le montant capitalisé. Si le terme du contrat intervient quand l assuré est toujours en vie, ce dernier perçoit la rente. Si le terme correspond au décès de l assuré, le ou les bénéficiaires perçoivent le capital, dans la mesure où ils sont identifiés. Au cours de la vie du contrat, l assuré peut retirer tout ou partie du capital sous conditions. L IDENTIFICATION DES BÉNÉFICIAIRES Si les bénéficiaires ne sont pas informés qu ils percevront le capital d une assurancevie, c est à l assureur de les retrouver pour les avertir. En effet, la loi Eckert oblige l assureur à rechercher les bénéficiaires, ou à défaut les parents du défunt, pour restituer les sommes du contrat. S ils ne sont pas identifiés, au terme de 10 ans, les avoirs sont transmis à la Caisse des dépôts. Au bout de 30 ans, ils sont acquis aux bénéfices de l Etat. LA DESIGNATION DU BÉNÉFICIAIRE SDans le cadre d un contrat en cas de décès, le souscripteur doit préciser à l assureur, la ou les personnes qui percevront le capital au moyen de la clause bénéficiaire ou par courrier adressé à l assureur, ou bien par testament. Le choix n est pas définitif. Vous pouvez changer le ou les noms. Libre à vous d informer ou non cette ou ces personnes. Cependant, il est dans votre intérêt qu elles puissent l être pour que vous soyez sûr qu elles percevront bien le capital. Cependant, si vous les avez informé et qu elles donnent leur accord, vous n aurez plus la possibilité de changer les noms, sauf à produire leur renonciation. LE RACHAT D UN CONTRAT D ASSURANCE-VIE Il est possible, avant le terme prévu au contrat, de débloquer une partie ou la totalité du capital placé. C est ce qu on appelle un rachat, un rachat partiel quand seulement une partie des sommes sur le contrat sont reprises ou un rachat total quand toutes les sommes sont retirées. Attention, c est une option que ne proposent pas tous les contrats. Chaque année, l assureur communique la valeur de rachat du contrat. Ceci n est possible que si le bénéficiaire de l assurance-vie n a pas accepté de manière formelle. Ces sommes sont à déclarer à l administration fiscale et sont taxées en fonction de la maturité du contrat. 5

6 UNE AVANCE SUR LE CONTRAT Il y a un parallèle entre une avance et un rachat : il s agit de disposer d une partie du capital placé. Cependant avec l avance, il s agit d un prêt avec intérêts. Autrement dit, vous devez restituer les sommes en question selon un calendrier établi avec l assureur. Ce qui permet de faire face à un aléa sans compromettre l objectif d épargne à long terme et évite de perdre éventuellement l antériorité fiscale du contrat. LE TRANSFERT D UN CONTRAT D ASSURANCE-VIE Un contrat d assurance-vie ne peut pas être transféré. Il y a cependant une exception : le cas où le souscripteur choisit de basculer d un contrat en euros vers un contrat euro-croissance. Là, les sommes peuvent être transférées entre le fonds en euros et le fonds euro-croissance. C est la seule opération qui permet de conserver l antériorité fiscale du contrat. LA FISCALITÉ LA FISCALITÉ APPLIQUÉE À L ASSURANCE-VIE A partir de la huitième année de détention d un contrat d assurance-vie, les gains bénéficient d une fiscalité allégée. Pour les contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997, cela prend la forme d un abattement annuel de euros (personne seule) et de euros (couple). Au-delà, les sommes perçues sont ajoutées aux revenus imposés ou soumises au prélèvement libératoire de 7,5%. Si ces sommes ont été investies dans des actions, les gains sont totalement exonérés. L exonération fiscale s applique aussi si les sommes sont retirées lors d événements spécifiques : licenciement, retraite anticipée, invalidité (2 et 3e catégorie) ou liquidation judiciaire. Pour les contrats souscrits entre 1983 et le 25 septembre 1997, il faut contacter votre assureur pour savoir, en fonction de votre contrat, quelles sont les sommes totalement exonérées ou partiellement. Pour ceux souscrits avant 1983, l exonération fiscale est totale. Attention, l assurance-vie est soumise aux prélèvements sociaux. LA FISCALITÉ DES BÉNÉFICIAIRES Les bénéficiaires d un contrat d assurance-vie doivent déclarer le montant reçu après la déduction d un abattement de euros par bénéficiaire. Les montants restants sont imposés à 20 ou 31,5% selon les cas. Si vous détenez un contrat Vie-génération, les bénéficiaires bénéficient d un abattement de 20% sur le capital à recevoir avant application de l abattement évoqué plus haut. 6

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