PLAN DE CONTRÔLE. CCP : Viande d Agneau Certifié CC/15/03 Agneau Baronet IGP : Agneau du Limousin IG/11/95

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1 Certification de conformité produit et IGP : Plan de Contrôle Référence : AG1CC1503-IG1195/P300-0 VIANDE D AGNEAU CC/15/03 IG/11/95 Indice n 0 Page 1/27 PLAN DE CONTRÔLE CCP : Viande d Agneau Certifié CC/15/03 Agneau Baronet IGP : Agneau du Limousin IG/11/95 INDICE DATE EVOLUTIONS VERIFICATION VALIDATION 0 01/07/20 Le directeur 10 François LUQUET Reprise du plan de contrôle déposé par SGS Réf.: CTIGP01c.doc-Rev0 05/10/2009 suite à la reprise de la certification par QUALISUD des deux référentiels CC/15/03 et IG/11/95 Le Président du Comité de Certification Agroalimentaire Michel SEON

2 AG1CC1503-IG1195P300-0 Plan d econtrôle Agneau Baronet et IGP Agneau du Limousin.doc- Rév.0 - Page 2/27 PLAN DE DE LA VIANDE FRAICHE D AGNEAU AGNEAU DU LIMOUSIN CERTIFIEE PAR SGS ASSOCIE AU CAHIER DES CHARGES IG/11/95 déposé par l ODG AGNEAU DU LIMOUSIN Réf.: CTIGP01c.doc- Rev 0 05/10/2009 Directeur de Certification de Produits Agroalimentaires Le Président du Comité de Certification Agroalimentaire de SGS Nom : Madame Marielle BOSTEAU Date : Visa : Nom : Monsieur Bernard CHEVALIER Date : Visa :

3 AG1CC1503-IG1195P300-0 Plan d econtrôle Agneau Baronet et IGP Agneau du Limousin.doc- Rév.0 - Page 3/27 SOMMAIRE 1. PREAMBULE PLAN D HABILITATION HABILITATION DE L ODG AGNEAU DU LIMOUSIN HABILITATION DES GROUPEMENTS HABILITATION DES ELEVEURS D AGNEAUX HABILITATION DES CENTRES D ALLOTEMENT HABILITATION DES FABRICANTS D ALIMENTS HABILITATION DES GROSSISTES HABILITATION DES ENTREPRISES D ABATTAGE ET DES ATELIERS DE DECOUPE HABILITATION DES DISTRIBUTEURS PLAN DE SURVEILLANCE NATURE ET DES INTERVENTIONS ARTICULATION ENTRE LES INTERVENTIONS INTERNES ET EXTERNES PLAN DE CORRECTION CONSTATATIONS ET GESTION DES ECARTS MIS EN EVIDENCE LORS DES S INTERNES CORRECTION DES ECARTS SYNTHESE DES ECARTS... 27

4 AG1CC1503-IG1195P300-0 Plan d econtrôle Agneau Baronet et IGP Agneau du Limousin.doc- Rév.0 - Page 4/27 1. PREAMBULE Le présent document précise les modalités : - d habilitation des opérateurs, - de surveillance des produits sous IGP, - de mise en œuvre des actions correctives dans le cadre du cahier des charges Viande d agneau «AGNEAU DU LIMOUSIN», réf.: IG/11/95 déposé par le GIE OVINS DU LIMOUSIN. Ce plan de contrôle s applique dans le respect des dispositions de l agrément de SGS pour la certification de l agneau, en date du 27 Juin 1995 et pour un produit correspondant au schéma de vie de la figure 1. Etiquetage : Outre les mentions d étiquetage prévues par la réglementation en vigueur et conformes au code de la consommation, le produit est identifié par : - le nom de la denrée alimentaire : Agneau du Limousin - le ou les identifiant(s) garantissant la traçabilité des viandes - le nom et l adresse de l organisme certificateur - le nom et l adresse de l ODG Les produits bénéficiant de l IGP peuvent être accompagnés de textes destinés à informer le consommateur sur la nature, l origine et les caractéristiques du produit. Ces textes sont rédigés de façon objective dans le respect des dispositions légales et réglementaires visant à garantir le consommateur contre les tromperies et les risques d être induit en erreur.

5 AG1CC1503-IG1195P300-0 Plan d econtrôle Agneau Baronet et IGP Agneau du Limousin.doc- Rév.0 - Page 5/27 2. PLAN D HABILITATION SGS atteste du respect des exigences du cahier des charges et des procédures existant dans le cadre de son accréditation et après une évaluation préalable de la filière produisant la viande d agneau sous IGP. Cette partie précise les modalités d habilitation des opérateurs participant à la filière de production et de commercialisation des viandes sous IGP HABILITATION DE L ODG AGNEAU DU LIMOUSIN L ODG AGNEAU DU LIMOUSIN est habilité par SGS dans le respect de la procédure d habilitation qui prévoit : - l établissement d un dossier de demande accompagné des documents nécessaires (liste des groupements de producteurs, liste des éleveurs, liste des sites d abattage et de découpe, liste des fabricants d aliments), - la réalisation d un audit d évaluation préalable. Cet audit est réalisé selon une procédure documentée et donne lieu à la remise d un rapport d audit et des fiches d écarts en cas d écarts. Les critères servant de base à cette évaluation portent notamment sur : La conformité du mode de fonctionnement de l ODG avec la directive «auto contrôle et contrôle interne» (CAC du 11/12/07) La capacité de l ODG à assumer le contrôle interne La réalisation des contrôles internes et le suivi des actions correctives prononcées par l organisme de contrôle - la décision d habilitation prise par le Comité de Certification au vu des éléments du dossier HABILITATION DES GROUPEMENTS Les groupements de producteurs sont habilités par SGS dans le respect de la procédure d habilitation qui prévoit : - l établissement d un dossier de demande accompagné des documents nécessaires (liste des techniciens habilités, listes des éleveurs), - la réalisation d un audit d évaluation préalable du groupement, comprenant la visite d élevages habilités selon le détail ci-après. Cet audit est réalisé selon une procédure documentée et donne lieu à la remise d un rapport d audit et des fiches d écarts en cas d écarts. - la décision d habilitation prise par le Comité de Certification au vu des éléments du dossier HABILITATION DES ELEVEURS D AGNEAUX Les éleveurs s engagent dans la démarche IGP auprès de l ODG AGNEAU DU LIMOUSIN sur la base : - d un engagement écrit de l éleveur au respect du cahier des charges, - d un diagnostic préalable de l exploitation par l ODG, permettant de s assurer de la connaissance des exigences du cahier des charges par l éleveur et des dispositions prises par celui-ci pour en assurer le respect. Les éleveurs sont habilités par SGS lors de l habilitation de l ODG AGNEAU DU LIMOUSIN. SGS reçoit une liste des éleveurs habilités au minimum une fois par an et lors de chaque remise à jour.

6 AG1CC1503-IG1195P300-0 Plan d econtrôle Agneau Baronet et IGP Agneau du Limousin.doc- Rév.0 - Page 6/ HABILITATION DES CENTRES D ALLOTEMENT Les centres d allotement s engagent dans la démarche IGP auprès de l ODG AGNEAU DU LIMOUSIN sur la base : - d un engagement écrit du centre au respect du cahier des charges, - d un diagnostic préalable du centre, permettant de s assurer de la connaissance des exigences du cahier des charges par le centre et des dispositions prises par celui-ci pour en assurer le respect. Les centres d allotement sont habilités par SGS lors de l habilitation de l ODG AGNEAU DU LIMOUSIN. SGS reçoit une liste des centres d allotement habilités au minimum une fois par an et lors de chaque remise à jour HABILITATION DES FABRICANTS D ALIMENTS Les fabricants d aliments sont référencés dans la démarche IGP auprès de l ODG AGNEAU DU LIMOUSIN et SGS, sur la base : - d un engagement écrit à respecter les exigences du cahier des charges, - de la communication à l ODG AGNEAU DU LIMOUSIN et à SGS de la liste des aliments conformes. - d un audit de référencement sur site réalisé par SGS. SGS reçoit une liste des fabricants d aliments référencés au moins une fois par an et lors de chaque remise à jour HABILITATION DES GROSSISTES Les grossistes sont engagés dans la démarche IGP auprès de l ODG AGNEAU DU LIMOUSIN et SGS, sur la base : - d un engagement écrit à respecter les exigences du cahier des charges, - d un audit de référencement sur site réalisé par SGS. SGS reçoit une liste des grossistes engagés au moins une fois par an et lors de chaque remise à jour HABILITATION DES ENTREPRISES D ABATTAGE ET DES ATELIERS DE DECOUPE Les entreprises d abattage sont habilitées par SGS dans le respect de la procédure de l habilitation qui prévoit : - l établissement d un dossier de demande accompagné des documents nécessaires : liste des fournisseurs et des clients, - la réalisation d un audit d évaluation préalable réalisé par SGS. Cet audit est réalisé selon une procédure documentée et donne lieu à la remise d un rapport d audit et des fiches d écart en cas d écarts, - la décision d habilitation prise par le Comité de Certification au vu des éléments du dossier HABILITATION DES DISTRIBUTEURS Les points de distribution sont déclarés à SGS par l ODG AGNEAU DU LIMOUSIN. La liste des points de distribution est adressée à SGS à chaque mise à jour et au moins une fois par semestre.

7 AG1CC1503-IG1195P300-0 Plan d econtrôle Agneau Baronet et IGP Agneau du Limousin.doc- Rév.0 - Page 7/27 3. PLAN DE SURVEILLANCE Le plan de surveillance précise les modalités de réalisation des contrôles du respect des exigences techniques du cahier des charges, des exigences de maîtrise définies par le cahier des charges. Le plan de surveillance prend donc en compte : - les interventions (audits, contrôles et analyses) périodiques effectuées sous la responsabilité de l organisme certificateur, - les actions de maîtrise mises en œuvre par les entreprises de la filière, - les contrôles périodiques effectués par les opérateurs eux-mêmes (autocontrôles) ou par les auditeurs et contrôleurs internes. Le présent chapitre décrit l articulation de ces différentes actions de contrôle et de maîtrise qui permettent de garantir le respect constant du cahier des charges NATURE ET DES INTERVENTIONS Les contrôles et les audits pris en compte pour la surveillance du respect du cahier des charges IGP sont les interventions internes mises en œuvre par les opérateurs eux mêmes, par l ODG AGNEAU DU LIMOUSIN ainsi que les interventions externes exercées par SGS au stade de la production et de la commercialisation de la viande fraîche d agneau. Les interventions d autocontrôle sont réalisées par les opérateurs eux-mêmes : responsables d atelier pour l abattage des animaux et la découpe des carcasses, techniciens des groupements, Les interventions internes prennent la forme : - de contrôles internes exercés par l ODG AGNEAU DU LIMOUSIN. Les interventions externes prennent la forme : - de contrôle des fabricants d aliments, - d analyses d aliments prélevés en usine ou en élevage, - de contrôles d élevages, - de contrôles/ audits de groupements, - de contrôles/ audits d abattoir / abatteur, - de contrôles/ audits d ateliers de découpe, - de contrôles des points de distribution. - de contrôle des grossistes

8 AG1CC1503-IG1195P300-0 Plan d econtrôle Agneau Baronet et IGP Agneau du Limousin.doc- Rév.0 - Page 8/ Fréquence des interventions Pour chaque type d intervention, les fréquences à respecter par chaque partie (site pour les autocontrôles, ODG pour le contrôle interne, SGS pour le contrôle externe) sont résumées dans le tableau 1. Tableau 1 : Fréquence des interventions Fréquence minimale Site des interventions annuelles réalisées par l ODG AGNEAU DU LIMOUSIN - ODG AGNEAU DU LIMOUSIN - Contrôle en Elevages(*) * 1,25 n de l effectif des éleveurs habilités * contrôle de 100%(*) des éleveurs par OQ par les techniciens du groupement** * 100% des éleveurs indépendants par l ODG - Organisation de producteurs Fréquence minimale des interventions annuelles réalisées par SGS - 2 audits - 2 audits 1,25 n de l effectif des éleveurs habilités par OQ 100% des éleveurs indépendants Fréquence minimale globale de contrôle 1,25 n de l effectif des éleveurs habilités par OQ 100% des éleveurs indépendants - 1 audit et 1 contrôle - 1 audit et 1 contrôle - Centre d allotement - 1 contrôle - 1 contrôle - Fabricants d aliments - référencement des fabricants et des formules par l ODG Analyse d aliments prélevés en élevage ou chez les fabricants d aliments - 1 contrôle FAF réalisé lors du contrôle en élevage - Grossistes - 1 contrôle par an et par grossiste - 1 audit si le site n est adhérent du Guide des BPF - 1 contrôle si le site est adhérent du Guide des BPF - 1 contrôle FAF lors du contrôle de l éleveur - référencement des fabricants et des formules par l ODG - 1 audit si le site n est adhérent du Guide des BPF - 1 contrôle si le site est adhérent du Guide des BPF - 1 contrôle FAF lors du contrôle de l éleveur - 8 analyses par an - 8 analyses par an - 50% des grossistes par an - 1,5 contrôles par an par grossiste - Abattoirs/ abatteurs/ Ateliers de découpe - Points de vente Boucher artisan (simple rayon) GMS (double rayon avec UVCM) - 100% des carcasses contrôlées - contrôle de 40% des sites - contrôle de 70% des sites - 1 audit et 1 contrôle si démarche interne de type ISO - 1 audit + 2 contrôles - contrôle de 10% des sites - contrôle de 30% des sites - 100% des carcasses contrôlées - 2 ou 3 visites par an - contrôle de 50% des sites - contrôle de 100% des sites (*) Tous les éleveurs sont contrôlés une fois par an par l ODG, éventuellement en sous- traitance par les techniciens des organisations de producteurs. (**) Le contrôle du centre d allotement est à réaliser, lorsque sa situation géographique le permet, conjointement à l audit de l opérateur (abatteur ou organisation de producteurs) dont il dépend (***) : l analyse des aliments doit s appliquer à tous les fabricants : cette contrainte doit être prise en compte dans l élaboration du plan de contrôle. Les contrôles seraient plutôt à réaliser en interne qu en externe, notamment pour faciliter le contrôle des FAF : la cohérence des plans de contrôle externe/ interne reste à valider

9 AG1CC1503-IG1195P300-0 Plan d econtrôle Agneau Baronet et IGP Agneau du Limousin.doc- Rév.0 - Page 9/ Objets et méthodes de contrôle Les méthodes de contrôle internes et externes pour chaque point à contrôler à toutes les étapes du schéma de vie du produit sont résumées dans le tableau 2. Les audits et contrôles effectués par SGS permettent de vérifier : - l existence et l application de moyens de maîtrise exigés par le cahier des charges, - l application correcte des méthodes de contrôles internes spécifiées par le cahier des charges, - la conformité de la production et du produit, au cahier des charges. Les audits et contrôles donnent lieu à la remise d un compte-rendu de contrôle et si nécessaire, de fiches d écart permettant le suivi des écarts constatés par le contrôleur ou l auditeur ARTICULATION ENTRE LES INTERVENTIONS INTERNES ET EXTERNES La surveillance est effectuée d une part par les interventions internes et d autre part par les interventions effectuées par SGS. L objet et les méthodes de contrôles mises en œuvre à chaque étape sont décrits dans le tableau 2.

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11 AG1CC1503-IG1195P300-0 Plan d econtrôle Agneau Baronet et IGP Agneau du Limousin.doc - Rév.0 - Page 11/27 TABLEAU 2 : Objet et méthodes de contrôle internes et externes pour toutes les étapes du schéma de vie. OBJET DU Existence et application de moyens de maîtrise Race des animaux Race pure ou croisement entre les races suivantes : Charmoise, Ile de France, charollais, vendéen, rouge de l ouest, suffolk, texel limousine, Berrichon, Dorset Localisation des élevages Localisation des élevages dans la zone définie dans l indication Géographique Protégée Agneau du Limousin SITE DU RESPONSABL E ET - élevage - technicien groupement à chaque visite - élevage -technicien groupement 1 fois par an - élevage -technicien groupement 1 fois par an AUTO S S INTERNES REALISES PAR L ODG S EXTERNES REALISES PAR SGS -visite de diagnostic préalable à l habilitation portant sur l ensemble des exigences du cahier des charges relatives à l élevage -visite de contrôle annuelle du groupement portant sur l ensemble des exigences du cahier des charges relatives à l élevage -visite de contrôle annuelle du groupement portant sur la vérification des races et croisements utilisés par l éleveur -vérification visuelle de la localisation des élevages RESPONSABLE SITES DE ELEVAGE DES ANIMAUX. -contrôleur ODG en élevage -contrôleur ODG en élevage -vérification documentaire des races et croisements de races utilisés par les éleveurs. -vérification visuelle de la localisation des élevages - contrôleur SGS, en groupement 2 fois par an -contrôleur SGS en élevage -contrôleur SGS en élevage - contrôleur SGS, en groupement 2 fois par an -vérification de la présence et de l application des procédures d habilitation et de suivi des élevages d habilitation des techniciens chargés des contrôles -contrôle de la présence des documents suivants et de leur cohérence entre eux : engagement des éleveurs compte-rendu de diagnostic d élevage liste des élevages habilités -vérification documentaire des comptes-rendus de visite et du suivi des non conformités internes -vérification documentaire des races et croisements de races utilisés par les éleveurs. -vérification visuelle de la localisation des élevages -vérification de la présence et de l application des procédures de habilitation et de suivi des élevages de habilitation des techniciens chargés des contrôles -vérification documentaire des comptes-rendus de visite et du suivi des non conformités relatives à la naissance et à l élevage des animaux

12 AG1CC1503-IG1195P300-0 Plan d econtrôle Agneau Baronet et IGP Agneau du Limousin.doc - Rév.0 - Page 12/27 OBJET DU Lieu de naissance d élevage des animaux Les animaux sont nés et élevés dans la zone définie dans l indication Géographique Protégée Agneau du Limousin Alimentation Les aliments destinés aux élevages référencés par l ODG ne contiennent pas d additifs antibiotiques, ainsi que des sulfamides et sont à base de céréales ou de plantes fourragères. Les aliments composés concentrés, complets ou complémentaires, doivent être constitués à partir de : - graines de céréales - produits et sous produits de grains de céréales - graines oléagineuses - huiles végétales - graines naturelles ou extrudées - produits cellulosiques - fourrages déshydratés - mélasse - complément minéral SITE DU RESPONSABL E ET - élevage -technicien groupement 1 fois par an -élevage -éleveur en permanence -technicien groupement 1 fois par an AUTO S S INTERNES REALISES PAR L ODG S EXTERNES REALISES PAR SGS -vérification documentaire du lieu de naissance et d élevage des animaux entrant dans le schéma de l IGP -contrôle documentaire * étiquettes, bons de livraison des aliments et des ordonnances, rapprochement avec les aliments présents et la liste des aliments référencés * factures d aliment d allaitement et rapprochement avec le nombre d agneaux alimentés exclusivement au lait maternel * signalement des agneaux sevrés avant 60 jours par rapprochement du carnet d élevage et des bons d enlèvement * engagement de l éleveur -vérification de l approvisionnement chez un fournisseur habilité -contrôle visuel des agneaux allaités artificiellement et vérification de leur identification dans le carnet d élevage -vérification de l enregistrement des dates de sevrage et rapprochement avec la date de naissance, dans le carnet d agnelage -dialogue avec l éleveur sur la RESPONSABLE SITES DE ELEVAGE DES ANIMAUX. (suite) -contrôleur ODG en élevage -contrôleur ODG en élevage -vérification documentaire du lieu de naissance et d élevage des animaux entrant dans le schéma -contrôle documentaire : * étiquettes, bons de livraison des aliments et des ordonnances, rapprochement avec les aliments présents et liste des aliments référencés * des factures d aliment d allaitement et rapprochement avec le nombre d agneaux alimentés exclusivement au lait maternel * signalement des agneaux sevrés avant 60 jours par rapprochement du carnet d élevage et des bons d enlèvement * engagement de l éleveur -vérification de l approvisionnement chez un fournisseur référencé * comptes-rendus de visite et du suivi des non conformités relatives à l alimentation -contrôle visuel des agneaux allaités artificiellement et vérification de leur identification dans le carnet d élevage -vérification de l enregistrement des dates de sevrage et rapprochement avec la date de naissance, dans le carnet -contrôleur SGS en élevage - contrôleur SGS, en groupement 2 fois par an -vérification documentaire du lieu de naissance et d élevage des animaux entrant dans le schéma de l IGP -vérification de la présence et de l application des procédures d habilitation et de suivi des élevages d habilitation des techniciens chargés des contrôles -vérification documentaire des comptes-rendus de visite et du suivi des non conformités relatives à la naissance et à l élevage des animaux -contrôleur SGS en élevage -contrôle documentaire : * étiquettes, bons de livraison des aliments et des ordonnances, rapprochement avec les aliments présents et liste des aliments référencés * des factures d aliment d allaitement et rapprochement avec le nombre d agneaux alimentés exclusivement au lait maternel * signalement des agneaux sevrés avant 60 jours par rapprochement du carnet d élevage et des bons d enlèvement * engagement de l éleveur -vérification de l approvisionnement chez un fournisseur référencé * comptes-rendus de visite et du suivi des non conformités relatives à l alimentation -contrôle visuel des agneaux allaités artificiellement et vérification de leur identification dans le carnet d élevage -vérification de l enregistrement des dates de sevrage et

13 OBJET DU supplémentés en vitamines Alimentation au lait de la mère durant 60 jours minimum Exclusion de tout aliment d allaitement Plan d alimentation Absence d aliments interdits par le cahier des charges SITE DU AG1CC1503-IG1195P300-0 Plan d econtrôle Agneau Baronet et IGP Agneau du Limousin.doc - Rév.0 - Page 13/27 AUTO S S INTERNES REALISES PAR L ODG S EXTERNES REALISES PAR SGS RESPONSABL E ET connaissance du plan d alimentation RESPONSABLE SITES DE d agnelage -dialogue avec l éleveur sur la connaissance du plan d alimentation -contrôle des conditions de stockage des aliments complémentaires -prélèvement en élevage et analyse de la composition afin de vérifier l absence de substances interdites par le cahier des charges -vérification de la présence et de l application de procédures de diagnostic et de suivi des élevages -vérification de l existence et de la diffusion aux éleveurs de recommandations alimentaires - contrôleur SGS, en groupement 2 fois par an rapprochement avec la date de naissance, dans le carnet d agnelage -dialogue avec l éleveur sur la connaissance du plan d alimentation -contrôle des conditions de stockage des aliments complémentaires -prélèvement en élevage et analyse de la composition afin de vérifier l absence de substances interdites par le cahier des charges -vérification de la présence et de l application de procédures de diagnostic et de suivi des élevages -vérification de l existence et de la diffusion aux éleveurs de recommandations alimentaires

14 OBJET DU alimentation (suite) - aliments et fabricants référencés par l ODG conduite sanitaire des animaux -traçabilité des traitements identification et traçabilité des agneaux Les animaux sont nés et élevés, jusqu'à leur départ pour l'abattoir, sur la même exploitation transport des animaux vivants SITE DU -élevage -élevage -abattoir -élevage AG1CC1503-IG1195P300-0 Plan d econtrôle Agneau Baronet et IGP Agneau du Limousin.doc - Rév.0 - Page 14/27 RESPONSABL E ET -technicien groupement 1 fois par an -éleveur -technicien du groupement à chaque visite -technicien du groupement AUTO S S INTERNES REALISES PAR L ODG S EXTERNES REALISES PAR SGS -contrôle documentaire du carnet d élevage pour les enregistrements de la date du traitement, du produit utilisé, des animaux traités et du délai d attente si il existe -contrôle visuel de l identification spécifique des agneaux éligibles à l IGP -contrôle documentaire des documents de circulation où figurent nom de l éleveur, n EDE et nombre d agneaux éligibles à l IGP -contrôle documentaire de l engagement du transporteur RESPONSABLE SITES DE ELEVAGE DES ANIMAUX. (suite) -contrôleur ODG en élevage ELEVAGE DES ANIMAUX / ABATTOIR -contrôleur ODG en élevage -contrôleur ODG en élevage -vérification documentaire des comptes-rendus de visite et du suivi des non conformités relatives au suivi sanitaire des animaux -contrôle visuel de l identification spécifique des agneaux éligibles -vérification documentaire des documents de circulation -contrôle documentaire de l engagement du transporteur -contrôleur SGS, usine de fabrication d aliments, 1 fois par an -auditeur SGS, ODG, 1 fois par an -contrôleur SGS en élevage - contrôleur SGS, en groupement 2 fois par an -contrôleur SGS en élevage - contrôleur SGS, en groupement 2 fois par an -contrôleur SGS en élevage -contrôle des moyens de maîtrise des contaminations croisées -vérification de l existence et de l application de consignes d hygiène -prélèvement en usine et analyse de la composition afin de vérifier l absence de substances interdites par le cahier des charges -contrôle documentaire de l existence et de l application d une procédure de référencement des fabricants d aliments -contrôle documentaire de l existence d une liste à jour des fabricants d aliments et des formules référencés -contrôle documentaire du carnet d élevage pour les enregistrements des traitements et le respect du délai d attente -vérification de l existence et de l application de procédures de diagnostic et de suivi des élevages relatives à la conduite sanitaire des animaux -contrôle visuel de l identification spécifique des agneaux éligibles à l IGP -vérification documentaire des documents de circulation - vérification documentaire des comptes-rendus de visite en élevage et du suivi des non conformités relatives à l identification et la traçabilité des agneaux -contrôle documentaire du contrat entre l éleveur et

15 OBJET DU Durée de transport<8 heures SITE DU - abattoir AG1CC1503-IG1195P300-0 Plan d econtrôle Agneau Baronet et IGP Agneau du Limousin.doc - Rév.0 - Page 15/27 AUTO S S INTERNES REALISES PAR L ODG S EXTERNES REALISES PAR SGS RESPONSABL E ET lors de chaque visite -responsable qualité abattoir RESPONSABLE SITES DE -auditeur SGS, en abattoir 2 (3) fois par an l abatteur -contrôle documentaire des documents de circulation (notification de l éligibilité des agneaux à l IGP)

16 OBJET DU Passage en centre d allotement Alimentation conforme aux exigences du cahier des charges Durée de séjour : 5 jours maximum sélection des animaux Agé de 70 à 180 jours maximum pour les agneaux d herbe et les agneaux mixtes (finition en bergerie) et de 80 à 300 jours pour les agneaux de bergerie Alimentation au lait de la mère durant 60 jours minimum exclusion de toute alimentation au lait artificiel et au biberon plan d alimentation absence d aliments interdits par le cahier des charges SITE DU Centre d allotement Elevage AG1CC1503-IG1195P300-0 Plan d econtrôle Agneau Baronet et IGP Agneau du Limousin.doc - Rév.0 - Page 16/27 RESPONSABL E ET -Technicien du groupement -éleveur et chauffeur avant chaque enlèvement AUTO S S INTERNES REALISES PAR L ODG S EXTERNES REALISES PAR SGS RESPONSABLE SITES DE ELEVAGE DES ANIMAUX. (suite) -contrôle visuel et documentaire du respect du plan d alimentation -vérification documentaire du respect de la durée maximale de séjour. -contrôle documentaire de la conformité au cahier des charges de l animal : âge, date sevrage, traitements -contrôle visuel des agneaux lors de l enlèvement : caractéristiques des animaux conformes, identification spécifique des animaux éligibles à l IGP - contrôleur ODG, en élevage à chaque visite de contrôle -contrôle documentaire de la conformité au cahier des charges des animaux enlevés, éventuellement contrôle visuel de la conformité des animaux à enlever - contrôleur SGS en centre d allotement 1 fois par an - contrôleur SGS, en élevage à chaque visite de contrôle - contrôleur SGS, en abattoir, 2 (3) fois par an -contrôle visuel et documentaire du respect du plan d alimentation -vérification documentaire du respect de la durée maximale de séjour. -contrôle documentaire de la conformité au cahier des charges des animaux enlevés, éventuellement contrôle visuel de la conformité des animaux à enlever ou livrés

17 OBJET DU Localisation des abattoirs et des ateliers de découpe Région administrative du LIMOUSIN Réception et conditions d attente avant abattage -conformité de la bergerie aux exigences d élevage - temps d attente en bergerie d abattoir inférieur à 18 heures L abattage s effectue par lots issus d un même élevage. Le responsable de bergerie attribue un numéro de lot d abattage à chaque lot d agneaux provenant d un même élevage. Chaque lot est identifié au moyen d une plaque de lot accroché en tête de chaîne d abattage sur le premier animal du lot concerné. Cette plaque comporte le code abatteur et le numéro de lot. SITE DU Abattoir Atelier de découpe Bergerie d attente AG1CC1503-IG1195P300-0 Plan d econtrôle Agneau Baronet et IGP Agneau du Limousin.doc - Rév.0 - Page 17/27 RESPONSABL E ET -Responsable qualité abattoir AUTO S S INTERNES REALISES PAR L ODG S EXTERNES REALISES PAR SGS -contrôle documentaire de la localisation des abattoirs et ateliers de découpe souhaitant entrer dans le schéma de la démarche IGP -contrôle documentaire de l existence des procédures et instructions de travail des bergers -contrôle visuel des conditions d hébergement et d installation (eau, formules d aliments et fournisseurs référencés, temps d attente, temps de transport) -contrôle documentaire de l existence et de l application d une procédure de traçabilité RESPONSABLE SITES DE ABATTAGE -auditeur ODG, à chaque habilitation - contrôle documentaire de la localisation des abattoirs et ateliers de découpe entrant dans la filière IGP -auditeur SGS, ODG, 1 fois par an -auditeur SGS, en abattoir, 2 (3) fois par an - contrôle documentaire de la localisation des abattoirs et ateliers de découpe entrant dans le schéma de la filière IGP -contrôle documentaire de l existence et de l application d une procédure de référencement des abattoirs et ateliers de découpe -contrôle documentaire de l existence d une liste à jour d abattoirs et ateliers de découpe référencés -contrôle documentaire de l existence des procédures et instructions de travail des bergers -contrôle visuel du temps d attente -contrôle documentaire de l existence et de l application d une procédure de traçabilité

18 OBJET DU Sélection et identification des carcasses Conformation E, U, R Etat d engraissement : 2, 3, et 4 uniquement pour la restauration ou la découpe. Couleur : rouge clair à rouge Gras: blanc ou légèrement rosé et ferme Poids froid 13 à 24 kg Les carcasses et quartiers sont identifiés (sortie abattoir) par un numéro spécifique porté sur la carcasse et/ou sur une étiquette puis avant expédition par un marquage spécifique au cahier des charges IGP (tampon). Identification des pièces de découpe Découpe en lot homogène La viande réceptionnée en carcasses ou quartiers est identifiée par une étiquette. Les produits sont accompagnés d une facture ou d un bon de livraison mentionnant la raison sociale de l expéditeur, le destinataire, le nombre et le poids des agneaux éligibles à l IGP SITE DU CONTROL E AG1CC1503-IG1195P300-0 Plan d econtrôle Agneau Baronet et IGP Agneau du Limousin.doc - Rév.0 - Page 18/27 RESPONSABL E ET AUTO S S INTERNES REALISES PAR L ODG S EXTERNES REALISES PAR SGS abattoir -classificateur - contrôle documentaire des documents de circulation et rapprochement avec liste des éleveurs référencés -contrôle visuel et tactile de la conformité des carcasses par rapport aux exigences du cahier des charges -vérification des caractéristiques indiquées sur les étiquettes de pesée -contrôle de l identification propre à la démarche IGP sur les étiquettes ou les carcasses Atelier de découpe -opérateurs / responsable atelier de découpe -contrôle visuel de l identification des découpes (n de lot de découpe, référence à l IGP) -contrôle documentaire des enregistrements permettant de faire le lien entre un lot de découpe, sa composition et son origine RESPONSABLE SITES DE ABATTAGE - DECOUPE DECOUPE -auditeur SGS, en abattoir, 2 (3) fois par an auditeur SGS, en atelier de découpe, 2 (3) fois par an - contrôle documentaire de la qualification et du référencement du classificateur -contrôle documentaire des documents de circulation et rapprochement avec liste des éleveurs référencés -contrôle visuel et documentaire de la sélection des carcasses -contrôle de l identification propre à l IGP sur les étiquettes ou les carcasses -vérification par sondage de la continuité des éléments de traçabilité à partir d une carcasse -contrôle visuel de l identification des découpes (n de lot de découpe, référence à l IGP) -contrôle documentaire des enregistrements permettant de faire le lien entre un lot de découpe, sa composition et son origine

19 OBJET DU SITE DU AG1CC1503-IG1195P300-0 Plan d econtrôle Agneau Baronet et IGP Agneau du Limousin.doc - Rév.0 - Page 19/27 AUTO S S INTERNES REALISES PAR L ODG S EXTERNES REALISES PAR SGS RESPONSABL RESPONSABLE RESPONSAB E SITES DE SITES DE LE ET Présentation des produits et information du consommateur Points de vente -contrôleur ODG, points de vente par sondage DISTRIBUTION -contrôle documentaire de la convention de commercialisation -contrôle documentaire de l approvisionnement chez des fournisseurs référencés et habilités -contrôle visuel et documentaire de l exclusivité de la viande ovine sous IGP dans le cas des rayons «à la coupe» -contrôle visuel de la présence et de la conformité des étiquettes et de la PLV -contrôleur SGS, points de vente par sondage -contrôle documentaire de la convention de commercialisation -contrôle documentaire de l approvisionnement chez des fournisseurs référencés et habilités -contrôle visuel et documentaire de l exclusivité de la viande ovine vendue sous IGP dans le cas des rayons «à la coupe» -contrôle visuel de la présence et de la conformité des étiquettes et de la PLV Traçabilité la viande d'agneau «AGNEAU DU LIMOUSIN» est vendue en exclusivité ou, dans le cas contraire, le magasin, le restaurant ou la boucherie traditionnelle tient une comptabilité matière spécifique au sein de la comptabilité matière viande d'agneau Contrôles internes Suivi des mesures correctives prononcées Points de vente - contrôleur ODG, points de vente par sondage -vérification de l existence et de l application de procédures de suivi des points de vente -contrôle documentaire des comptes-rendus de visite et du suivi des non conformités -dans le cas de la vente simultanée d agneau non IGP et d agneau sous IGP : contrôle de l existence et de l application d une procédure de travail des viandes garantissant le non mélange des viandes -vérification de la tenue des comptabilités matière et étiquetage ; vérification de leur cohérence par sondage -contrôle des preuves d achat de viande IGP -contrôle documentaire de l existence et de l application d une procédure de maintien de la traçabilité entre les UVC fabriquées et les carcasses ou PAD utilisées -contrôle visuel des étiquettes PAD et UVC. -vérification par sondage de la continuité des éléments de traçabilité AUTOS ET S INTERNES - auditeur SGS, ODG, 1 fois par an - contrôleur SGS, points de vente par sondage -vérification de l existence et de l application de procédures de suivi des points de vente -contrôle documentaire des comptesrendus de visite et du suivi des non conformités -dans le cas de la vente simultanée d agneau non IGP et d agneau sous IGP : contrôle de l existence et de l application d une procédure de travail des viandes garantissant le non mélange des viandes -vérification de la tenue des comptabilités matière et étiquetage ; vérification de leur cohérence par sondage -contrôle des preuves d achat de viande IGP -contrôle documentaire de l existence et de l application d une procédure de maintien de la traçabilité entre les UVC fabriquées et les carcasses ou PAD utilisées -contrôle visuel des étiquettes PAD et UVC. -vérification par sondage de la continuité des éléments de traçabilité - auditeur SGS, 1 fois par an - vérification documentaire des contrôles réalisés - auditeur SGS, 1 fois par an - vérification documentaire du suivi des actions correctives prononcées

20 AG1CC1503-IG1195P300-0 Plan d econtrôle Agneau Baronet et IGP Agneau du Limousin.doc - Rév.0 - Page 20/27 4. PLAN DE CORRECTION 4.1. CONSTATATIONS ET GESTION DES ECARTS MIS EN EVIDENCE LORS DES S INTERNES L ODG informe SGS des écarts constatés lors des contrôles internes si ces écarts sont de nature à motiver une sanction (avertissement ou mise en demeure), conformément à la grille de sanctions établie au préalable figurant dans le tableau 3. Dans cette hypothèse, l entreprise doit informer SGS des actions correctives et des traitements qu elle a mis en œuvre pour corriger l écart ainsi constaté. Si cette information de SGS n est pas faite, l entreprise s expose à la sanction prévue dans la grille de sanctions. En cas de nécessité, la procédure de gestion des écarts donne lieu à la mise en œuvre de la procédure «Procédure de sanction» CORRECTION DES ECARTS Les écarts suivants correspondent aux non conformités possibles identifiables chez les différents opérateurs d un cahier des charges, dans le cadre du cahier des charges IGP «Agneau du Limousin». Cette liste détaillée permet de codifier chaque écart de façon à en faciliter l analyse. Ces opérateurs peuvent être : les éleveurs, les groupements, les centres d allotement, les abattoirs, les ateliers de découpe, les fabricants d'aliments, les grossistes, les points de vente. Le suivi des actions correctives est appliqué systématiquement à tous les écarts constatés par SGS, conformément à sa procédure de gestion des écarts. La décision d application du barème de sanction est de la responsabilité finale du Comité de Certification de SGS, après analyse de la gravité de l écart (récurrence...).

21 AG1CC1503-IG1195P300-0 Plan d econtrôle Agneau Baronet et IGP Agneau du Limousin.doc- Rév.0 - Page 21/27 La liste des écarts observables pour l agrément «viande ovine» et des sanctions associées est présentée dans le tableau suivant: CODE Catégorie Libellé des écarts Sanction type encourue Traitement par SGS EXIGENCES TECHNIQUES RELATIVES A L'ANIMAL OVI Poids des carcasses non conforme OVI Conformation non conforme OVI Etat d'engraissement non conforme OVI Couleur de la viande non conforme OVI Gras non conformes OVI Non conformité des caractéristiques physiques des animaux certifiés sur plus de 5% : race, âge, poids, conformation, état d'engraissement, gabarit Mise en demeure + Intervention Demande d'action dans les 30 jours / audit OVI Non respect de la durée d'élevage Avertissement Demande d'action dans les 60 jours / audit OVI Expédition de carcasses ou pièces de gros non conformes Avertissement Demande d'action dans les 60 jours / audit OVI Expédition d'uvc non conformes Avertissement + Intervention Demande d'action dans les 60 jours / audit OVI Non conformité des équipements et installations Avertissement Demande d'action dans les 60 jours / audit OVI Non respect de la DLC Mise en demeure OVI Naissance des animaux certifiés hors de l'exploitation Avertissement Demande d'action dans les 60 jours / audit RESPECT DES ANIMAUX OVI Mauvaises conditions de chargement, déchargement ou de transport OVI Non conformité des locaux pour déchargement des animaux OVI Mauvaises conditions d'attente avant abattage OVI Non conformité du séjour des animaux (mise à l'herbe...) ALIMENTATION OVI Absence de plan d alimentation Avertissement Demande d action dans les 60 jours / audit OVI Non respect du plan d alimentation Avertissement Demande d action dans les 60 jours / audit OVI Aliment ou complément non conforme (formulation, résidus ) Avertissement + Intervention Demande d action dans les 60 jours / audit OVI Non conservation des documents prouvant le respect du plan d alimentation (BL, étiquettes, factures ) OVI Utilisation de produits interdits (spécifiés par la réglementation ou le cahier des charges) Mise en demeure + Intervention Demande d action dans les 30 jours / audit

22 AG1CC1503-IG1195P300-0 Plan d econtrôle Agneau Baronet et IGP Agneau du Limousin.doc- Rév.0 - Page 22/27 CODE Catégorie Libellé des écarts Sanction type encourue Traitement par SGS MAITRISE SANITAIRE CONDUITE SANITAIRE D ELEVAGE OVI Absence de règlement sanitaire Avertissement Demande d action dans les 60 jours / audit OVI Règlement sanitaire non respecté OVI Enregistrements sanitaires non effectués (traitements sanitaires, ordonnance..) OVI Non conservation des documents prouvant le suivi des traitements sanitaires (factures, ordonnances, extrait du carnet d agnelage ) OVI Utilisation de produits interdits (réglementation ou spécifié par le cahier des charges) Avertissement au groupement, exclusion du producteur Demande d action dans les 30 jours / vérification de l exclusion effective OVI Non conformité sur l utilisation des produits pharmaceutiques autorisés (justificatif, délais..) Avertissement Demande d action dans les 60 jours / audit OVI Non conformité sur produit pharmaceutique : stockage MAITRISE DE L'HYGIENE OVI Absence d'agrément CEE ou de dérogation conformément au cahier des charges (abattoir, atelier de découpe, grossiste...) Avertissement au GIE, exclusion de l opérateur Demande d'action dans les 30 jours / vérification de l'exclusion effective OVI N d'agrément CEE non disponible Mise en demeure Demande d'action dans les 30 jours / audit

23 AG1CC1503-IG1195P300-0 Plan d econtrôle Agneau Baronet et IGP Agneau du Limousin.doc- Rév.0 - Page 23/27 CODE Catégorie Libellé des écarts Sanction type encourue Traitement par SGS ETIQUETAGE PLV OVI043 8 Absence de PLV, pique-prix, spécifique à la viande certifiée sur le rayon OVI044 8 Présence de PLV spécifique alors que la viande en rayon n'est pas la viande certifiée Mise en demeure + Intervention Demande d'action dans les 30 jours / audit OVI045 8 Document d'accompagnement absent ou incomplet (préciser fiche d'info, document de circulation...) OVI046 8 PLV incomplète : absence de mention relative à la certification TRACABILITE OVI047 3 Absence du carnet d'agnelage Avertissement Demande d'action dans les 60 jours / audit OVI048 3 Carnet d'agnelage non à jour OVI049 3 Absence d'identification des brebis reproductrices Avertissement Demande d'action dans les 60 jours / audit OVI050 3 Registre d'abattage non tenu à jour OVI051 3 Absence de boucle relative à la marque utilisée Avertissement Demande d'action dans les 60 jours / audit OVI052 3 Certification d'agneaux après perte de la boucle (à préciser) Avertissement Demande d'action dans les 60 jours / audit OVI053 3 Abattage en lots non homogènes OVI054 3 Absence de rapprochement n de boucle/n de tuerie Avertissement Demande d'action dans les 60 jours / audit OVI055 3 Non conservation des documents ou durée insuffisante (indiquer lesquels, BL, facture,...) OVI056 3 Rupture de traçabilité, due à un document absent ou incomplet (préciser BL, étiquette carcasse, UVC...) OVI057 3 Document mal renseigné ou absent, sans rupture de traçabilité ( préciser étiquette carcasse, UVC, BL, facture, attestation sanitaire,...) OVI058 3 Pas de séparation ou d'identification entre viandes certifiées et non certifiées (préciser en frigo ou en rayon) OVI059 3 Absence de mention relative à la certification sur les supports d'identification et les documents d'accompagnement Avertissement + Intervention Avertissement Demande d'action dans les 60 jours / audit Demande d'action dans les 60 jours / audit OVI060 3 Absence d'identifiant sur la viande (n de lot, date de découpe..) Avertissement Demande d'action dans les 60 jours / audit OVI061 3 Absence de document prévu par le cahier des charges (attestation/fiche d'accompagnement et d'information, BL...) OVI062 3 Présence de document d'accompagnement (attestation, fiche d'information,...) mais celui-ci ne correspond pas aux viandes livrées OVI063 3 Erreur dans le report des informations (préciser sur quels documents)

24 AG1CC1503-IG1195P300-0 Plan d econtrôle Agneau Baronet et IGP Agneau du Limousin.doc- Rév.0 - Page 24/27 CODE Catégorie Libellé des écarts Sanction type encourue Traitement par SGS TRACABILITE (suite) OVI064 3 Expédition de viandes certifiées à un distributeur non répertorié dans le cadre de la certification Avertissement + Intervention Demande d'action dans les 60 jours / audit OVI065 3 Détention de documents non autorisés Avertissement Demande d'action dans les 60 jours / audit OVI066 3 Pas de plage horaire de découpe définie pour la viande certifiée OVI067 3 Absence de fiche lot de découpe ou d'enregistrement de découpe périodique et régulier OVI068 3 Découpe : existence d'une fiche de lot ou équivalent mais renseignement incomplet OVI069 3 Lots non homogènes (viandes certifiées/non certifiées) au poste de pesée ou de découpe OVI070 3 En cas de vente non exclusive de viande certifiée : mauvaise tenue des enregistrements des achats (entrées) ou des ventes (sorties) sous certificat Avertissement + Intervention Demande d'action dans les 60 jours / audit OVI071 3 Bilan matière non conforme (entrées<sorties) Mise Demeure + Intervention Demande d'action dans les 30 jours / audit OVI072 3 Exclusivité non prouvée et/ou non respectée OVI073 3 Bilan-matière absent ou incomplet

25 CODE CATEGORIE LIBELLE DE L ECART AG1CC1503-IG1195P300-0 Plan d econtrôle Agneau Baronet et IGP Agneau du Limousin.doc- Rév.0 - Page 25/27 Ecarts relatifs à l ensemble des agréments SANCTION TYPE ENCOURUE TRAITEMENT PAR GEN Ignorance du cahier des charges Avertissement Demande d'action dans les 60 jours / audit GEN Version périmée du cahier des charges GEN Cahier des charges non disponible GEN Charte, contrat ou engagement concernant le certificat non disponible ou non signé Avertissement. Demande d'action dans les 60 jours / audit GEN Procédures et/ou documents prévus par le cahier des charges (à préciser référencement, maîtrise documentaire, contrôle de la traçabilité, transport... )absents ou incomplets GEN Non application de la procédure de traitement des réclamations clients GEN Non diffusion des différents documents demandés par le cahier des charges GEN Non respect du plan de contrôle interne Avertissement. Demande d'action dans les 60 jours / audit GEN Absence de planification des contrôles internes GEN Absence d'enregistrement des contrôles internes Avertissement. Demande d'action dans les 60 jours / audit GEN Contrôle interne non conforme GEN Absence de suivi des écarts et non conformités constatés Avertissement. Demande d'action dans les 60 jours / audit GEN Absence de liste de référencement des participants à la démarche (préciser producteurs, techniciens, clients,...) GEN Liste de référencement (à préciser) non à jour GEN Compte-rendu de visite de technicien de la structure absent ou incomplet GEN Non application de procédures prévues par le cahier des charges ou application partielle, ou absence de preuves de leur application GEN Référencement d'éleveurs ou producteurs non conformes Avertissement au groupement, exclusion du producteur GEN Eleveur ou producteur situé hors zone géographique reconnue (IGP ou précisée par le cahier des charges) Mise en demeure de retrait de l'habilitation du producteur SGS Demande d'action dans les 60 jours / vérification de l'exclusion effective Demande d'action dans les 30 jours / vérification du retrait effectif GEN Absence de consigne et/ou de recommandation écrite au personnel ou aux opérateurs GEN Commercialisation de produits non certifiés sous une marque bénéficiant d'un certificat de conformité Mise en demeure Demande d'action dans les 30 jours / audit GEN Inadéquation entre contrôles internes et externes Avertissement. Audit en double avec les techniciens

26 AG1CC1503-IG1195P300-0 Plan d econtrôle Agneau Baronet et IGP Agneau du Limousin.doc- Rév.0 - Page 26/27 Ecarts relatifs aux fabricants et distributeurs d aliments pour animaux CODE Catégorie Libellé des écarts Sanction type encourue Traitement par SGS CONDUITE SANITAIRE MAITRISE SANITAIRE FAB Fabrication d aliments médicamenteux sans ordonnance vétérinaire. Mise en demeure Demande d'action dans les 30 jours / audit MAITRISE DE L HYGIENE FAB Plan HACCP absent ou incomplet FAB Absence d agrément ou dossier d agrément non déposé Avertissement Demande d'action dans les 60 jours / audit FAB Non respect de la fréquence et / ou de la nature des analyses prévues par le cahier des charges (analyses physico-chimiques / microbiologiques des matières premières / des aliments FAB Absence de suivi des analyses : gestion des non conformes FAB Echantillothèque absente ou incomplète ALIMENTATION FAB Non conservation des documents prouvant le respect du plan d alimentation (préciser BL, étiquettes, listings fabrications). Avertissement Demande d'action dans les 60 jours / audit FAB Présence de matière première animale autre que produits laitiers. Mise en demeure retrait de lot Demande d'action dans les 30 jours / audit FAB Non conformité de vidange ou de nettoyage pouvant entraîner une contamination croisée. Avertissement Demande d'action dans les 60 jours / audit FAB Enregistrement prouvant la vidange et le nettoyage absent ou incomplet. FAB Plan de fabrication ne permettant pas l élimination des risques de contamination croisée. Avertissement Demande d'action dans les 60 jours / audit FAB Moyens de maîtrise des contaminations durant la fabrication non appliqués ou application insuffisante. FAB Plan de gestion des incompatibilités de fabrication absent ou incomplet FAB Validation des moyens de maîtrise des différentes contaminations / du nettoyage absente ou incomplète FAB Produits recyclés réincorporés dans les aliments conformes. Mise en demeure Demande d'action dans les 30 jours / audit FAB Fabrication d un aliment non conforme par rapport au cahier des charges / fiches techniques Mise en demeure retrait de lot Demande d'action dans les 30 jours / audit FAB Présence de matières premières et/ou produits finis périmées. FAB Stockage des matières premières et/ou produits finis non conforme ALIMENTATION

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