Élaboration du Plan Climat-Energie Territorial de la Ville de Nice

Transcription

1 Élaboration du Plan Climat-Energie Territorial de la Ville de Nice Diagnostic des émissions de gaz à effet de serre et des consommations énergétiques de la Ville de Nice - Décembre Diagnostic des enjeux énergie-climat de la Ville de Nice [1]

2 Table des matières 1. Liste des principales abréviations 5 2. Synthèse Volet Patrimoine et Services : teqco Volet Territoire : teqco D une prise de conscience aux obligations réglementaires Les activités anthropiques et l effet de serre Une prise de conscience politique progressive qui se décline désormais au niveau local Objectifs du plan climat-énergie territorial de la Ville de Nice Contexte énergétique et climatique de la Ville de Nice Diagnostic des consommations d énergie et des émissions de gaz à effet de serre de la Ville de Nice et de son territoire Hypothèses de calcul Volet Patrimoine & Services Le périmètre spécifique à la Ville de Nice Synthèse des consommations d énergie et des émissions de gaz à effet de serre de la Ville de Nice Le poste Énergie, premier poste émetteur de gaz à effet de serre 30 i. Aspects méthodologiques 31 ii. Emissions du poste Énergie Le poste Déplacements, deuxième poste émetteur de gaz à effet de serre 34 i. Aspects méthodologiques 35 ii. Exploitation du questionnaire de déplacements des agents 37 iii. Emissions du poste Déplacements Le poste Intrants, troisième poste émetteur de gaz à effet de serre 45 i. Aspects méthodologiques 46 ii. Emissions du poste Intrants Le poste Immobilisations, quatrième poste émetteur de gaz à effet de serre 48 i. Aspects méthodologiques 49 ii. Emissions du poste Immobilisations Le poste Hors énergie, cinquième poste émetteur de gaz à effet de serre 52 i. Aspects méthodologiques 53 ii. Emissions du poste Hors énergie Le poste Déchets directs, sixième et dernier poste émetteur de gaz à effet de serre 55 i. Aspects méthodologiques 56 ii. Emissions du poste Déchets directs Volet Territoire Synthèse des consommations d énergie et des émissions de gaz à effet de serre du territoire de la Ville de Nice 58 i. Les consommations d énergie 58 ii. Les émissions de gaz à effet de serre La mobilité et les déplacements 62 i. La fiche d identité «transports» de la Ville de Nice 63 ii. Descriptif 64 iii. Consommations d énergie et émissions de gaz à effet de serre 68 Diagnostic des enjeux énergie-climat de la Ville de Nice [2]

3 iv. Les enjeux pour la Ville de Nice Le secteur tertiaire 72 i. La fiche d identité «tertiaire» de la Ville de Nice 73 ii. Descriptif 75 iii. Consommations d énergie et émissions de gaz à effet de serre 78 iv. Les enjeux pour la Ville de Nice Le secteur résidentiel 83 i. La fiche d identité «résidentiel» de la Ville de Nice 84 ii. Descriptif 86 iii. Consommations d énergie et émissions de gaz à effet de serre 91 iv. Les enjeux pour la Ville de Nice Le traitement des déchets 98 i. Descriptif 99 ii. Consommations d énergie et émissions de gaz à effet de serre Le secteur industriel 101 i. La fiche d identité «industrie» de la Ville de Nice 102 ii. Descriptif 102 iii. Consommations d énergie et émissions de gaz à effet de serre 103 iv. Les enjeux pour la Ville de Nice Les gaz fluorés Le tourisme 106 i. Descriptif 106 ii. Consommations d énergie et émissions de gaz à effet de serre Production d énergie d origine renouvelable sur le territoire 108 i. L énergie électrique 108 a. Le solaire photovoltaïque 108 ii. L énergie thermique 108 a. L unité de valorisation énergétique des déchets 108 b. Le bois énergie 108 c. Le solaire thermique Analyse de la vulnérabilité économique du territoire À l échelle de la Ville de Nice Hypothèses de construction de la modélisation Calcul de la vulnérabilité économique de la collectivité à la hausse du prix des énergies À l échelle du territoire Méthodologie de l analyse de la vulnérabilité économique à la hausse du prix des énergies 115 i. Les produits pétroliers 115 ii. Le gaz 116 iii. L électricité Calcul de la vulnérabilité économique de la Ville de Nice à la hausse du prix des énergies Liste des organismes sollicités pour l élaboration du diagnostic Annexes Bilan Carbone Patrimoine et Services : détail des distances parcourues pour les visites Méthodologie pour l identification des consommations énergétiques et des émissions de Gaz à effet de Serre du territoire Le secteur résidentiel 124 i. Méthodologie générale 124 ii. La prise en compte de la bi-énergie pour le chauffage 125 iii. Énergie utilisée pour la cuisson et la production d eau chaude sanitaire 126 Diagnostic des enjeux énergie-climat de la Ville de Nice [3]

4 iv. Correction climatique 127 v. Construction du parc de logements pour l année Le secteur tertiaire Le secteur de l industrie 130 i. Estimations des consommations d énergie 130 ii. Estimations des émissions de gaz à effet de serre Le secteur des transports 131 i. Méthode d évaluation des consommations du transport routier 131 ii. Méthode d élaboration du bilan énergétique du trafic aérien 132 iii. Méthode d évaluation des émissions du transport ferroviaire Les autres émissions de gaz a effet de serre d origine non énergétique 134 i. Emissions de gaz fluorés 134 ii. Emissions de gaz à effet de serre liées à la gestion des déchets Coefficient d émissions de gaz à effet de serre par produit énergétique Equivalences énergétiques 137 Diagnostic des enjeux énergie-climat de la Ville de Nice [4]

5 1. Liste des principales abréviations BBC : CCC : CCI : CEI : CITEPA : DJU : DGA : EACEI : ECS : EF : EP : GES : GIEC : GWh : IAA : IPCC : IC : IGCE : INSEE : kwh : MI : MWh : ONERC : PACA : PCET : PDU : PLU : PNLCC : Loi POPE : PRG : PTU : RT : SAU : SESSI : SRCAE : TCAM : TEP : téqco2 : TER : VP : VUL : Bâtiment Basse Consommation Chauffage Central Collectif Chauffage Central Individuel Chauffage Electrique Individuel Centre Interprofessionnel Technique d Etudes de la Pollution Atmosphérique Degré Jour Unifié Direction Générale Adjointe Enquête Annuelle sur les Consommations d Energie dans l Industrie Eau Chaude Sanitaire Energie Finale Energie Primaire Gaz à Effet de Serre Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat Gigawattheure (1 Wh = MWh) Industrie Agroalimentaire Intergovernmental Panel on Climate Change Immeubles Collectifs Industrie Grande Consommatrice d Energie Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques Kilowattheure Maisons Individuelles Mégawattheure (1 MWh = kwh) Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique Provence-Alpes-Côte d Azur Plan Climat-Energie Territorial Plan de Déplacements Urbains Plan Local de l Urbanisme Plan National de Lutte Contre le Changement Climatique Loi n du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique Pouvoir de Réchauffement Global Périmètre de Transports Urbains Réglementation Thermique Surface Agricole Utile Service des études et statistiques industrielles Ministère de l industrie Schéma Régional Climat Air Energie Taux de Croissance Annuel Moyen Tonnes Equivalent Pétrole Tonnes équivalent CO2 Train Express Régional Véhicule Particulier Véhicules utilitaires légers Diagnostic des enjeux énergie-climat de la Ville de Nice [5]

6 CH4 : CO2 : COV : COVNM : H2O : HFC : N2O : NH3 : NOx : PFC : SF6 : Méthane Dioxyde de carbone Composé organique volatile Composé organique volatile non méthanique Vapeur d eau HydroFluoroCarbure (fluides frigorigènes) Protoxyde d azote Ammoniac Oxyde d azote PerFluoroCarbone. Hexafluorure de souffre Diagnostic des enjeux énergie-climat de la Ville de Nice [6]

7 2. Synthèse 2.1. Volet Patrimoine et Services : teqco2 Répartition des émissions de GES par poste du Bilan Carbone teqco2 39 % teqco teqco2 28 % Sport teqco teqco2 22 % Education et animation Culture teqco teqco2 Social et proximité teqco2 Administratif et technique teqco teqco2 7 % teqco2 2 % 2 % - teqco2 687 teqco2 678 teqco2 Energie Déplacements Intrants Immobilisations Hors énergie Déchets directs Répartition des émissions de GES par service de la Ville de Nice teqco2 35 % teqco2 Hors énergie Intrants teqco teqco teqco2 21 % 21 % Déplacements Energie Immobilisations Déchets directs teqco teqco teqco2 15 % teqco teqco2 8 % teqco teqco2 - teqco2 Education et animation Administratif et technique Culture Social et proximité Sport 2.2. Volet Territoire : teqco2 [7]

8 Répartition des émissions de GES totales sur le territoire : teqco % Emissions indirectes Emissions directes kteqco2 24 % 16 % kteqco2 483 kteqco2 435 kteqco2 33 kteqco2 290 kteqco2 6 % 127 kteqco2 Transports Tertiaire Habitat Traitement des déchets 1 % 2,5 kteqco2 11 kteqco3 Industrie 1 % 13 kteqco2 Gaz fluorés Répartition des émissions de GES directes sur le territoire : teqco % 483 kteqco2 32 % 86 kteqco2 349 kteqco2 21 % 290 kteqco2 9 % Transports Tertiaire Habitat Traitement des déchets 127 kteqco2 11 kteqco2 13 kteqco2 Industrie Emissions d'origine non énergétique Emissions d'origine énergétique 1 % 1 % Gaz fluorés [8]

9 3. D une prise de conscience aux obligations réglementaires 3.1. Les activités anthropiques et l effet de serre Toute activité humaine, entreprise à l échelle individuelle ou collective, exploite des produits énergétiques. Les produits énergétiques d origine fossile (le charbon, le gaz naturel et le pétrole et ses dérivés notamment) constituent aujourd hui 85 % de l énergie consommée par les activités anthropiques. La combustion de ces ressources fossiles est fortement émettrice de gaz à effet de serre (GES) ; en effet l important volume de carbone contenu dans les produits fossiles, lors de leur combustion, entre en contact avec l oxygène de l air pour former du CO2 (dioxyde de carbone), gaz à effet de serre le plus répandu dans l atmosphère. Certains gaz à effet de serre sont naturellement présents dans notre atmosphère : à l état naturel, il s agit de la vapeur d eau (H2O), du gaz carbonique (CO2) et du méthane (CH4). C est la présence de ces gaz dans l atmosphère qui, à travers le phénomène naturel de l effet de serre, permet à la surface du globe d afficher une température moyenne de 15 C. Sans ce phénomène, elle serait de - 18 C, voire C à plus long terme avec le gel progressif des surfaces océaniques et le refroidissement consécutif de l atmosphère. Les recherches et études scientifiques montrent que la concentration de ces gaz à effet de serre dans l atmosphère a crû de façon extraordinaire depuis l apparition de l homme sur Terre, et plus particulièrement depuis le développement de l activité industrielle. Figure 1 : Évolution des concentrations de gaz à effet de serre dans l atmosphère depuis 2000 ans (GIEC, 2007) Le GIEC (Groupe d experts Intergouvernemental sur l Évolution du Climat) a récemment réalisé de nouvelles projections sur l évolution des concentrations de gaz à effet de serre durant les 100 prochaines années. Des scénarios ont été élaborés en prenant en compte des hypothèses différentes concernant le changement des comportements anthropiques (modes de consommation et de [9]

10 production d énergie notamment) et les politiques de maîtrise de l énergie. Tous les scénarios envisagés conduisent à une augmentation brutale de la concentration atmosphérique de CO2, plus ou moins rapide selon l évolution des pratiques individuelles et collectives. De plus, les recherches scientifiques ont montré que l augmentation des concentrations de gaz à effet de serre dans l atmosphère avait un impact significatif sur les équilibres climatiques. En effet, ces fortes concentrations de GES perturbent le phénomène naturel de l effet de serre en capturant davantage de rayons infrarouges, provoquant un «réchauffement» de l atmosphère. Il a ainsi été montré une augmentation de la température moyenne annuelle 1 à la surface du globe de 0,7 C dans l hémisphère nord en l espace des 50 dernières années. En parallèle, le niveau de la mer connaît depuis 1900 une augmentation de 1 à 3 mm par an (IPCC (Intergovernmental Panel on Climate Change), Climate Change 2001, chap. 11) du fait de la dilatation thermique des océans (l eau chaude étant plus volumineuse que l eau froide), et a contrario, la couverture neigeuse a vu sa surface diminuer. Les projections établies par le GIEC montrent par ailleurs que la température moyenne annuelle à la surface de la Terre pourrait croître de 1,8 C à 4 C voire 6 C d ici 2100, selon les différents scénarios envisagés. Les dernières observations s inscrivent dans une tendance à la hausse des températures plus élevée que celle projetée dans le scénario le plus pessimiste. À l échelle de la Ville de Nice, l évolution de la température moyenne annuelle projetée par l ONERC (Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique) dans le cadre des scénarios du GIEC montre une élévation rapide de la température moyenne du fait du changement climatique : la température moyenne annuelle, voisine de 8 C sur la période , atteindrait environ 13 C en La température moyenne annuelle est la moyenne des températures moyennes quotidiennes sur un an [10]

11 Figure 2 : Évolution de la température moyenne annuelle à Nice 2 à l horizon C Source : ONERC Le canevas et la famille de scénarios A1 décrivent un monde futur dans lequel la croissance économique sera très rapide, la population mondiale atteindra un maximum au milieu du siècle pour décliner ensuite et de nouvelles technologies plus efficaces seront introduites rapidement. Les principaux thèmes sous-jacents sont la convergence entre régions, le renforcement des capacités et des interactions culturelles et sociales accrues, avec une réduction substantielle des différences régionales dans le revenu par habitant. La famille de scénarios A1 se scinde en trois groupes qui décrivent des directions possibles de l'évolution technologique dans le système énergétique. Les trois groupes A1 se distinguent par leur accent technologique : forte intensité de combustibles fossiles (A1FI), sources d'énergie autres que fossiles (A1T) et équilibre entre les sources (A1B). Le canevas et la famille de scénarios A2 décrivent un monde très hétérogène. Le thème sous-jacent est l'autosuffisance et la préservation des identités locales. Les schémas de fécondité entre régions convergent très lentement, avec pour résultat un accroissement continu de la population mondiale. Le développement économique a une orientation principalement régionale, et la croissance économique par habitant et l'évolution technologique sont plus fragmentées et plus lentes que dans les autres canevas. Le canevas et la famille de scénarios B1 décrivent un monde convergent avec la même population mondiale culminant au milieu du siècle et déclinant ensuite, comme dans le canevas A1, mais avec des changements rapides dans les structures économiques vers une économie de services et 2 Altitude de la station de mesure : mètres [11]

12 d'information, avec des réductions dans l'intensité des matériaux et l'introduction de technologies propres et utilisant les ressources de manière efficiente. L'accent est mis sur des solutions mondiales orientées vers une viabilité économique, sociale et environnementale, y compris une meilleure équité, mais sans initiatives supplémentaires pour gérer le climat. Le canevas et la famille de scénarios B2 décrivent un monde où l'accent est mis sur des solutions locales dans le sens de la viabilité économique, sociale et environnementale. La population mondiale s'accroît de manière continue, mais à un rythme plus faible que dans A2, il y a des niveaux intermédiaires de développement économique et l'évolution technologique est moins rapide et plus diverse que dans les canevas et les familles de scénarios B1 et A1. Les scénarios sont également orientés vers la protection de l'environnement et l'équité sociale, mais ils sont axés sur des niveaux locaux et régionaux. Actuellement, seuls les scénarios A2 et B2 sont pris en compte dans les simulations. [12]

13 3.2. Une prise de conscience politique progressive qui se décline désormais au niveau local Sur le plan international, le Sommet de la Terre qui s est déroulé à Rio en 1992 a marqué la prise de conscience internationale des risques liés au bouleversement des équilibres climatiques. En conséquence les États les plus développés y ont pris l engagement de stabiliser leurs émissions de GES de 2000 à leur niveau constaté en En décembre 1997 et après plusieurs années, un groupe de pays industrialisés a ratifié le protocole de Kyoto. Globalement, ces États se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d au moins 5 % par rapport à leurs niveaux de 1990 durant la période Les États membres de l Union européenne se sont quant à eux engagés collectivement sur une réduction de 8 % entre 2008 et En décembre 2008, l Union européenne a adopté le «Paquet Climat-Energie» constitué de deux règlements et de trois directives et qui reprend notamment l objectif des «3 x 20» : : 1. Réduire de 20 % les émissions de GES d ici 2020 par rapport à leur niveau de Atteindre 20 % de production d énergie d origine renouvelable dans la consommation finale 3. Réduire de 20 % l intensité énergétique par rapport à son niveau de 1990 À horizon 2020, l Union européenne s est ainsi fixé comme objectif de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux d émissions constatés en 1990 (et même de 30 % en cas d accord international sur la réduction des émissions). Au niveau national, les pouvoirs publics ont inscrit leur action dans le cadre du respect des objectifs liés au protocole de Kyoto en 2000 via le Plan National de Lutte contre le Changement Climatique (PNLCC). Ils se sont ensuite engagés en 2004 dans un Plan Climat national qui a notamment fixé l objectif du Facteur 4 (diviser par 4 les émissions de GES entre 1990 et 2050, ce qui se traduit par un objectif de diminution de 3 % par an en moyenne des émissions de GES jusqu en 2050), objectif repris par la Loi Programme d Orientation de la Politique Energétique («loi POPE») votée en Enfin, les discussions du «Grenelle de l Environnement» ont permis l émergence de deux textes majeurs. La loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle de l Environnement (dite «loi Grenelle I») qui «fixe les objectifs, définit le cadre d action, organise la gouvernance à long terme et énonce les instruments de la politique mise en œuvre pour lutter contre le changement climatique». Définitivement adoptée le 3 août 2009, la «loi Grenelle I» fixe notamment les objectifs suivants : Atteindre l objectif du Facteur 4 à horizon 2050 Atteindre 23 % d énergies renouvelables dans la consommation finale d énergie en 2020 Diagnostic des enjeux énergie-climat de la Ville de Nice [13]

14 Et plus précisément dans le secteur du bâtiment : Bâtiments neufs : o Consommation maximale de 50 kwh/m²/an en 2013 pour l ensemble des bâtiments et par anticipation pour les bâtiments publics et tertiaires o Norme «énergie positive» en 2020 ; Bâtiments existants : o Baisse d au moins 38 % des consommations d énergie du parc des bâtiments existants d ici à 2020 La loi portant engagement national pour l environnement (dite «loi Grenelle II») constitue la «boîte à outils juridique du Grenelle de l Environnement.» Elle énumère les dispositions pratiques visant à la mise en œuvre concrète de la loi Grenelle I et permettant d atteindre ses objectifs. La loi a été promulguée le 12 juillet Les principales dispositions du texte concernent : L habitat et l urbanisme : un renforcement des dispositifs visant l amélioration de la performance énergétique des bâtiments, une modification du Code de l Urbanisme pour l adapter aux exigences d un «développement urbain durable» ; Les transports : l adaptation de la législation pour faciliter le développement de grands projets de transports collectifs urbains ; La production/consommation d énergie : la création de Schémas Régionaux du Climat, de l Air et de l Energie, l obligation de réaliser un diagnostic énergie-ges pour les entreprises de plus de 500 personnes, pour les établissements publics de plus de 250 personnes et les collectivités territoriales de plus de habitants, la modification des règlements concernant les parcs éoliens ; La biodiversité : instauration d une «trame verte» et d une «trame bleue» instaurant les couloirs écologiques entre territoires protégés ; L obligation pour les collectivités de plus de habitants d adopter un Plan Climat- Energie Territorial (PCET) avant le 31 décembre Le durcissement actuel (et programmé) de la réglementation européenne et nationale traduit des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande d énergie, de développement des énergies renouvelables, etc. À la suite de la définition d objectifs au niveau national, il place également les acteurs territoriaux (et ce, quelque soit leur niveau d intervention) au cœur de ce processus. En effet le décret n sorti le 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial inscrit dans le code de l environnement les dispositions réglementaires permettant de définir les modalités d application de ce dispositif. Enfin, plus récemment, un guide méthodologique a été élaboré, reprenant les modalités d élaboration des bilans des émissions de GES pour les collectivités. [14]

15 Figure 3 : Synthèse des engagements politiques et d ordre réglementaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre Monde Sommet de la Terre (Rio) Stabilisation en 2000 des émissions à leur niveau de 1990 Protocole de Kyoto : Réduction globale de 5,2 % des émissions d ici à 2012 Protocole de Kyoto : UE : réduction de 8 % des émissions d ici à 2012 COP XV de Copenhague : Maintien du réchauffement planétaire en-dessous de 2 C en COP XVI de Cancun : Fonds Vert Paquet climat : 3x20 Réduction de 20 % des émissions d ici à 2020 COP XVII de Durban France PNLCC Respect des objectifs liés au protocole de Kyoto Plan Climat national Réduction de 54 MtéqCO2 en 2010 Facteur 4 d ici 2050 Grenelle de l environnement Grenelle I Grenelle II Loi POPE Facteur 4 d ici 2050 Elaboration des SRCAE PCET Ville de NIce Source : Explicit Issu de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement, le Schéma Régional du Climat, de l Air et de l Energie (SRCAE) est le document cadre pour la définition et la mise en œuvre d une politique de maîtrise de la demande d énergie et d amélioration de l efficacité énergétique, de lutte contre la pollution atmosphérique, de développement de la production d énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique (atténuation du phénomène et adaptation à ses effets) à l échelle régionale. Au travers de la compatibilité des Plans Climat-Energie Territoriaux avec le SRCAE, la stratégie définie dans le SRCAE porte vers l action des collectivités locales infrarégionales Objectifs du plan climat-énergie territorial de la Ville de Nice La Ville de Nice fait partie des collectivités territoriales proactives qui ont signé la Convention des Maires, rejoignant une dynamique engagée au niveau international (approbation de la déclaration des maires des Eurocités sur le changement climatique par la délibération N 2.2 du Conseil Municipal du 13 février 2009). La collectivité s est donc engagée à réduire de plus de 20 % leurs émissions de CO2 d ici à De plus, étant donné que la Ville de Nice et la Communauté Urbaine Nice Côte d azur sont deux collectivités soumises à cette obligation réglementaire, la construction des deux PCET est réalisée de manière conjointe afin de déterminer des objectifs cohérents de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d adaptation du territoire au changement climatique tout en évitant la mobilisation excessive des multiples acteurs de la vie locale. [15]

16 Ce rapport constitue la phase de diagnostic du PCET de la Ville de Nice : il a pour objectif d identifier les principales activités consommatrices d énergie et émettrices de gaz à effet de serre présentes sur le territoire. Pour chacune de ces activités, des enjeux énergie/climat ont été identifiés. Une fois partagé, ce diagnostic doit permettre de mener au mieux les phases de concertation et d élaboration du programme d actions du PCET de la Ville de Nice. La loi Grenelle II et le Décret n du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial Point sur l obligation réglementaire Le Grenelle II impose aux collectivités de plus de habitants d avoir, avant le 31 décembre 2012 : Etabli un bilan de leurs émissions de GES - portant sur leur patrimoine et sur leurs compétences - en joignant une synthèse des actions envisagées pour réduire leurs émissions de GES durant les 3 années suivant l établissement du bilan Ce bilan est rendu public et révisé tous les 3 ans Adopté un Plan Climat-Energie Territorial «élaboré sur la base des bilans d émissions par les collectivités territoriales» qui définit (Art.75) : - «les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité afin d atténuer et lutter efficacement contre le réchauffement climatique et de s y adapter» - «le programme des actions à réaliser afin notamment d améliorer l efficacité énergétique, d augmenter la production d énergies renouvelables et de réduire l impact des activités en termes d émissions de gaz à effet de serre» - «un dispositif de suivi et d évaluation des résultats» Le PCET est rendu public et révisé tous les 5 ans Le décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de GES et au Plan Climat-Energie Territorial précise : Une approche opérationnelle : Article 1 : «Le bilan des émissions de gaz à effet de serre fournit une évaluation du volume d émissions de gaz à effet de serre produit par les activités exercées par la personne morale * + au cours d une année» Il demeure un certain flou quant à la définition de la notion d «activités» ou de «compétences» souvent inscrite dans les textes : - Les compétences spécifiques - Les compétences partagées - Les missions de la collectivité 2 catégories (ou périmètres) d émissions à considérer : - Catégorie 1 : «Les émissions directes, produites directement par des sources appartenant à l obligé (par exemple, les émissions des véhicules qui lui appartiennent)» - Catégorie 2 : «Les émissions indirectes associées à l énergie : consommation de l électricité, de la chaleur ou de la vapeur (par exemple, les émissions liées au chauffage électrique des bâtiments)» - Une troisième catégorie proposée comme optionnelle Catégorie 3 : «les autres émissions indirectes (dans ces autres émissions indirectes, on compte par exemple, les émissions liées à l acheminement des produits achetés par l obligé ou les émissions liées aux déplacements des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail» Le bilan doit prendre en compte les 6 gaz à effet de serre du Protocole de Kyoto [16]

17 4. Contexte énergétique et climatique de la Ville de Nice Figure 4 : Occupation des sols du territoire de la Ville de Nice (Explicit, d après Corine Land Cover 2006) «La Ville de Nice, avec habitants (Source INSEE 2007), est la cinquième commune de France en termes de population. Sa densité de population est d environ 4800 habitants/km². La Ville de Nice est au centre d une communauté urbaine (future métropole) de plus de habitants et d un département d un million d habitants. Située entre mer et montagnes, capitale économique de la Côte d'azur, Nice bénéficie d'importants atouts naturels. Le tourisme, le commerce et les administrations (publiques ou privées) occupent une place importante dans l'activité économique de la ville. Parmi les 10 millions de touristes qui viennent annuellement sur la Côte d Azur, la Ville de Nice accueille chaque année 4 millions de touristes. Elle dispose également du deuxième aéroport de France et de deux palais des congrès dédiés au tourisme d'affaires.» 3 3 Source PLU (Plan Local de l Urbanisme) de la Ville de Nice Diagnostic des enjeux énergie-climat de la Ville de Nice [17]

18 Le territoire possède une situation énergétique «fragile» : En effet, la région Provence-Alpes-Côte d Azur (PACA) produit 10 % de l énergie totale qu elle consomme et le tiers de sa consommation d électricité 4. Le département des Alpes-Maritimes possède, quant à lui, peu de sites de production d électricité et n est raccordé que par un seul axe d alimentation à haute tension 400kC/225kV. Un délestage est nécessaire pour éviter des ruptures d alimentation électrique au cours des périodes de pointes. Sur le territoire de la communauté urbaine et depuis 2003, une centaine de jours de fragilité du réseau d alimentation d électricité est observée annuellement. En 2009, il y a eu deux ruptures totales d électricité sur le territoire de Nice Côte d Azur. Le renforcement du réseau prévu pour 2015 doit apporter une solution durable pour sécuriser l alimentation électrique du Var, des Alpes-Maritimes et de Monaco. De plus, un certain nombre de démarche énergie-climat ont été initiées par la Ville de Nice afin notamment de renforcer la maîtrise des consommations d énergie et le développement des énergies renouvelables sur le territoire. Une des finalités du PCET de la Ville de Nice sera donc de s intégrer à l ensemble des démarches et des outils énergie-climat déjà mis en place sur le territoire, comme par exemple : a) La signature de la Convention des Maires 5 qui engage la Ville de Nice et Nice Côte d Azur à aller au-delà des objectifs fixés par la politique énergétique européenne en termes de réduction des émissions de CO2. b) La réalisation d un Agenda 21 sous l égide de Nice Côte d Azur, reflétant un partage équilibré entre les actions portées par Nice Côte d Azur et celles portées par les communes. c) La démarche Ecocité expérimentée par l État et pour laquelle Nice Côte d Azur a été sélectionnée. Cette démarche s effectue en collaboration avec l Établissement Public de la Plaine du Var et a pour principaux axes stratégiques de choisir une urbanisation responsable, de créer la mobilité de demain, de tendre vers l autonomie énergétique et d incarner la ville intelligente du futur. d) Le choix par Nice Côte d Azur et la Ville de Nice d inscrire le développement durable au sein de la Plaine du Var. Depuis mars 2008, l opération d aménagement de la Plaine du Var est inscrite par l État parmi les opérations d intérêt national 4 Observatoire régional de l énergie 5 La Convention des Maires est un mouvement européen rassemblant les collectivités locales et régionales désireuses de lutter contre le changement climatique et pour la mise en œuvre de politiques énergétiques durables. Les collectivités locales ont un rôle essentiel à jouer dans l atténuation des effets du changement climatique, d autant que 80 % des consommations d énergie et émissions de CO2 sont liées aux activités urbaines. Au même titre que les instances régionales, nationales et européennes, les villes doivent prendre leurs responsabilités. Les villes signataires s engagent ainsi à soumettre, dans l année qui suit leur adhésion à la Convention, un Plan d action en faveur de l énergie durable (Sustainable Energy Action Plan - SEAP) décrivant la manière dont elle compte atteindre leurs objectifs de réduction d émissions de GES. [18]

19 5. Diagnostic des consommations d énergie et des émissions de gaz à effet de serre de la Ville de Nice et de son territoire 5.1. Hypothèses de calcul Les émissions de gaz à effet de serre prises en compte dans le cadre du diagnostic réalisé pour la Ville de Nice et son territoire sont les émissions directes et les émissions indirectes. Les émissions directes sont les rejets de GES résultant des activités implantées sur le territoire. Il s agit par exemple de la combustion d énergie pour le chauffage de bâtiments ou pour le fonctionnement d un moteur thermique automobile, la combustion de déchets en usine d incinération ou l émission de GES impliquée par la production d effluents d élevage. Ces émissions se divisent entre émissions d origine énergétique et émissions d origine non énergétique : Les émissions énergétiques : ce sont les émissions de gaz à effet de serre produites par la combustion ou l utilisation de produits énergétiques. On retrouve dans cette catégorie la combustion de gaz naturel pour le chauffage des logements, la consommation d électricité pour l alimentation des trains, etc. ; Les émissions non énergétiques : ce sont les émissions de GES qui ont pour origine des sources non énergétiques. Elles comportent notamment les engrais utilisés des cultures qui subissent une dégradation physicochimique dans le sol (processus dégageant des GES), la décomposition de matériaux enfouis dans les sols après leur mise en décharge, etc. Les émissions indirectes sont les rejets de GES générés indirectement par l ensemble des activités humaines : la consommation de produits manufacturés génère, au-delà d éventuelles émissions directes, des émissions indirectes liées à sa fabrication et à son transport. Le calcul des émissions indirectes permet donc de mettre en évidence l intérêt de systèmes de production/consommation «courts» qui, bien plus onéreux car moins industrialisés, présentent un bilan environnemental nettement positif. Le calcul des émissions indirectes se heurte néanmoins à un écueil méthodologique de taille, celui de la collecte des informations nécessaires. À l instar des analyses en cycle de vie (le calcul des émissions indirectes n est en définitive que la traduction «carbone» de ce type d analyse), la quantité d informations nécessaires est considérable et par définition totalement décentralisée : ainsi les émissions de la consommation d un produit alimentaire consommé vont comprendre les émissions liées à sa cuisson (émissions directes), à sa fabrication, son conditionnement, son transport et son stockage (émissions indirectes). À ce jour, seule la méthodologie Bilan Carbone développée par l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Énergie permet le calcul des émissions indirectes d une entreprise ou d un territoire. Ses algorithmes seront donc utilisés notamment pour estimer les émissions indirectes. Les GES pris en compte dans le cadre de ce diagnostic sont les gaz définis par le protocole de Kyoto, à savoir : Diagnostic des enjeux énergie-climat de la Ville de Nice [19]

20 1. le dioxyde de carbone (CO2) ; 2. le méthane (CH4) ; 3. le protoxyde d azote (N2O) ; 4. l hexafluorure de soufre (SF6) ; 5. les hydro fluorocarbures (HFC) ; 6. les hydro chlorofluorocarbures (HCFC). Ces différents GES ne contribuent pas avec la même intensité au phénomène de changement climatique. En effet, certains ont un pouvoir de réchauffement plus important que d'autres et/ou une durée de vie plus longue. La contribution à l'effet de serre de chaque gaz se mesure grâce à son pouvoir de réchauffement global (PRG). Le PRG d'un gaz se définit comme le forçage radiatif (c'est-àdire la puissance radiative que le gaz à effet de serre renvoie vers le sol), cumulé sur une durée de 100 ans. Cette valeur se mesure relativement au CO2, gaz de référence. Figure 5 : Pouvoir de réchauffement global par type de GES Type de gaz à effet de serre PRG (en kgco2 / kg) Dioxyde de carbone (CO2) 1 Méthane (CH4) 21 Protoxyde d azote (N2O) 310 Hydrofluorocarbures (HFC) (de 140 à ) Hydro chlorofluorocarbures (HCFC) Hexafluorure de soufre (SF6) Sources : CITEPA (Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique), RARE (Réseau des Agences Régionales de l Énergie et de l Environnement)-ADEME, ADEME Bilan Carbone Les résultats du diagnostic sont exprimés en tonnes équivalent CO2 (téqco2). La prise en compte du PRG permet de disposer d une unité de comparaison des gaz à effet de serre, et indique l impact cumulé de chaque gaz sur le climat. Le diagnostic des consommations d énergie et des émissions de la Ville de Nice et de son territoire a été réalisé avec l année 2010 comme année de référence. Les émissions de GES liées au fonctionnement de la collectivité ont été déterminées à partir de la méthode Bilan Carbone Patrimoine et Services développée par l Agence de l Environnement et de la Maitrise de l Énergie. Par convention, ces émissions sont regroupées en plusieurs postes émetteurs de GES, définis dans la méthodologie de l outil, et utilisés à chaque étude. Dans le cadre de cette étude, 6 de ces postes émetteurs sont retenus : [20]

21 le poste énergie : consommations sur place de gaz naturel, de fioul, d électricité, etc. des bâtiments occupés par la collectivité ou ses délégations de service public (les bâtiments dont la Ville est propriétaire, mais qui ne sont pas occupés par ses services ou par ceux d une de ses DSP ne sont pas compris dans ce poste) le poste hors énergie : fuites de gaz frigorigènes dans la climatisation déchets directs : collecte et traitement des déchets produits par les activités de la collectivité les déplacements: trajets domicile-travail, déplacements professionnels, déplacements de visiteurs sur des sites municipaux, fret interne, fret de livraison les intrants : biens et services consommés (entretien, achat de fournitures, etc.) les immobilisations : amortissement des biens durables possédés ou utilisés par la collectivité (bâtiments, véhicules, parc informatique). Ces postes d émissions correspondent à la méthodologie du Bilan Carbone appliquée à toute étude de ce type pour les collectivités. Dans le cadre du volet territoire, le bilan des consommations d énergie et des émissions de GES sera établi : par secteur (résidentiel, tertiaire, industrie, transports, agriculture) par usage (chauffage, cuisson, électricité spécifique ) par énergie (électricité, gaz naturel, fioul ) [21]

22 5.2. Volet Patrimoine & Services Le périmètre spécifique à la Ville de Nice En plus des postes retenus par convention, une classification respectant au mieux le fonctionnement de la collectivité de Nice a été créée pour constituer une seconde grille de lecture. Elle n appartient pas à la méthodologie propre du Bilan Carbone mais l adapte en fonction des compétences de la Ville. En 2011 la collectivité est organisée selon cinq directions générales adjointes (DGA) et une direction complémentaire : 1. la DGA des ressources humaines mutualisée avec Nice Côte d Azur 2. la DGA des services techniques 3. la DGA du développement éducatif et de l enseignement supérieur 4. la DGA pour la culture 5. la DGA du vivre ensemble et de la proximité 6. la Direction des sports La présente étude, par souci de simplification, propose de regrouper les directions supports, à savoir la DGA des ressources humaines, la DGA des services techniques, la direction générale des services et la direction générale des services adjoints en une entité intitulée «Administratif et technique». Dans la seconde grille de lecture, la composition des «entités» est la suivante : Administratif et technique DGA des ressources humaines DGS (direction générale des services) DGSA (direction générale des services adjoints) DGA des services techniques Éducation et animation DGA du développement éducatif et de l enseignement supérieur Culture DGA pour la culture Social et proximité DGA du vivre ensemble et de la proximité Sport Direction des sports [22]

23 Le découpage réalisé pour constituer ce périmètre est illustré sur l organigramme (datant d avril 2011) ci-après : Administratif et technique 21 % des effectifs Social et proximité 32 % des effectifs Direction des Sports 6 % des effectifs Éducation et animation 23 % des effectifs Culture 17 % des effectifs Dans le cas de l entité Administratif et technique, une partie du personnel provient de services mutualisés avec NCA : pour prendre en compte cette spécificité, les effectifs appartenant aux services mutualisés ont été divisés par deux. Ainsi, les 1033 agents répertoriés dans les directions mutualisées sont ajoutés à l entité Administratif et technique avec un poids équivalent à 516 agents (soit 1033 divisé par deux). [23]

24 En croisant les deux grilles de lecture, on obtient le tableau suivant : Poste Entité Administratif et technique Éducation et animation Culture Social et proximité Sport Énergie Immobilisations Déchets directs - Consommations énergétiques des - Immobilisation - Papier bâtiments (bureaux, mairie des bâtiments, de principale, ) l informatique, et - Autres - Éclairage des véhicules déchets décoratif - Consommations énergétiques des bâtiments (écoles maternelles et élémentaires, bâtiments d animation) - Consommations énergétiques des bâtiments (musées, théâtres, ) - Consommations énergétiques des bâtiments (centres multiaccueils, ) - Consommations énergétiques des bâtiments (piscines, salles, stades, ) - Immobilisation des bâtiments, de l informatique, et des véhicules - Immobilisation des bâtiments, de l informatique, et des véhicules - Immobilisation des bâtiments, de l informatique, et des véhicules - Immobilisation des bâtiments, de l informatique, et des véhicules - Papier - Autres déchets - Papier - Autres déchets - Papier - Autres déchets - Papier - Autres déchets Hors énergie Déplacements Intrants - Climatisation des bâtiments - Climatisation des bâtiments - Climatisation des bâtiments - Climatisation des bâtiments - Climatisation des bâtiments - Déplacements des agents - Fret interne et fret de livraison - Déplacements des agents - Déplacements des agents - Déplacements des visiteurs - Déplacements des agents - Déplacements des agents - Déplacements des visiteurs - Fournitures - Fournitures - Repas des écoles - Fournitures - Fournitures - Repas petite enfance - Fournitures [24]

25 Synthèse des consommations d énergie et des émissions de gaz à effet de serre de la Ville de Nice Les émissions de gaz à effet de serre de la Ville de Nice, sont estimées à tonnes équivalent CO2 (teqco2) pour l année L incertitude globale est de 23 %, et elle est assez faible sur le principal poste : les consommations énergétiques des bâtiments (39 % des émissions, avec 8 % d incertitude). Figure 6 : Synthèse des émissions par entité teqco teqco teqco teqco2 Hors énergie Intrants Déplacements Energie Immobilisations Déchets directs teqco teqco teqco2 - teqco2 Education et animation Administratif et technique Culture Social et proximité Sport Immobilisations 7% Hors énergie Déchets directs 2% 2% Energie 39% Intrants 22% Déplacements 28% L entité Éducation et animation domine le bilan, avec teqco2, soit 35 % des émissions de GES. Cette entité est donc fortement représentée en dépit d un effectif qui ne correspond qu à 23 % du total et qui en outre consomme peu d énergie dans ses déplacements. Comparativement aux compétences de la Ville de Nice, le patrimoine des écoles représente la source majeure d émissions de GES, tant sur les consommations d énergie fossile de ces bâtiments (110 groupes scolaires), que sur les consommations en matières premières des cantines. L entité Administratif et technique figure en seconde position des secteurs émetteurs, pratiquement à égalité avec l entité Culture ; la première (21 % des émissions) comprend un parc de [25]

26 bâtiments plus conséquent, tandis que le flux des véhicules est plus important pour l entité Culture en raison des visites ayant lieu sur les sites culturels (21 % des émissions). Enfin les entités Social et proximité, et Sport représentent respectivement 15 % et 8 % du volume d émissions de la municipalité. D après ce résultat global, les principaux potentiels de réduction des émissions semblent transversaux à toutes les entités (déplacements des agents, consommations énergétiques des bâtiments), à l exception toutefois de la production des repas scolaires. Le graphique suivant illustre le rendu du bilan en fonction des postes d émissions tels que définis dans le Bilan Carbone : Figure 7 : Synthèse des émissions par poste 8% 15% 35% 21% 21% teqco teqco teqco teqco teqco2 Sport Education et animation Culture Social et proximité Administratif et technique teqco teqco2 - teqco2 Energie Déplacements Intrants Immobilisations Hors énergie Déchets directs Les résultats du Bilan Carbone peuvent aussi être présentés en fonction du type d émissions : direct ou indirect. Le comptage par type d émissions peut en effet s avérer pertinent, dans la mesure où les émissions indirectes ont lieu hors du territoire de la collectivité, et les émissions directes à l intérieur de ce territoire. Les deux sont parfois intrinsèquement liées : réduire certaines émissions directes entraîne mécaniquement une baisse d émissions indirectes, et réciproquement (cas du poste Énergie : le combustible consommé génère des GES lors de son extraction hors territoire, et lors de sa combustion sur place). À titre de rappel, les immobilisations sont définies comme l amortissement [26]

27 des biens durables, in extenso cela correspond aux émissions grises de biens durables tels que les bâtiments et les machines, d où leur présence en émissions indirectes. De même, les intrants sont définis comme les biens non durables (fournitures, repas), et sont supposés fabriqués hors du territoire. Le poste Hors énergie est intégralement couvert par les émissions dues aux gaz frigorigènes contenus dans les installations de climatisation. Les émissions dues à la climatisation des bâtiments sont d ordre énergétiques (consommations d électricité, attribuées au poste Énergie) et non énergétiques (fuites de gaz frigorigènes, attribuées au poste Hors énergie). Figure 8 : Répartition des émissions de GES par type d émission Emissions indirectes teqco2 40% Emissions directes teqco2 60% Hors énergie 4% Déchets directs 3% Immobilisation 17% Energie 12% Déplacements 36% Energie 57% Intrants 54% Déplacements 17% Dans le cadre de ce Bilan Carbone Patrimoine et Services, une troisième grille de lecture est proposée, à un niveau inférieur aux postes et aux entités préalablement fixés. Cette lecture par souspostes permet une visualisation plus concrète des résultats, et avec l identification de gisements de réductions des émissions. [27]

28 Figure 9 : Répartition des émissions de GES par poste et par entité teqco teqco teqco tonnes équivalent CO2 Autre 10% Energie et climatisation 41% teqco2 Repas 21% teqco teqco teqco teqco2 Déplacements 28% teqco teqco teqco teqco teqco teqco teqco2 - teqco2 Consommations d'énergie des bâtiments Repas des cantines scolaires Déplacements domicile-travail Déplacements des visiteurs Déplacements professionnels Amortissement du matériel informatique Amortissement des bâtiments Reste

29 Les consommations d énergie des bâtiments concernent tous les usages (chauffage, eau chaude, électricité spécifique). Les émissions non énergétiques de la climatisation (2 % du bilan total) restent marginales par rapport à l ensemble des émissions du chauffage et de l électricité (39 % du total). Les déplacements prennent en compte les trajets domicile-travail, professionnels et visiteurs des sites municipaux consacrés au sport et à la culture. Les repas servis dans les écoles s avèrent la principale source d émissions du poste Intrants. Par construction, le Bilan Carbone contient un facteur d incertitude significatif qui porte sur les données renseignées et sur les facteurs d émission retenus par la méthode Bilan Carbone ellemême. Dans le cadre de ce Bilan Carbone, la marge d incertitude globale sur les émissions des données recueillies oscille autour de 24 %. Sur les trois principaux postes d émissions, Energie, Déplacements et Intrants, l incertitude s établit respectivement à 7 %, 18 % et 49 %. Les postes Énergie et Déplacements contiennent une part importante des sources d émissions directes énergétiques (consommations de chauffage, électricité et carburant), dont les incertitudes sont relativement faibles. De plus, les données d énergie des bâtiments sont connues en unités énergétiques : l usage de ratios surfaciques est donc évité. De même, les informations issues du questionnaire établissant les déplacements des agents sont solides et ont pu être recoupées avec les bilans de consommation de carburant des véhicules de service. En revanche, concernant le poste Intrants, le facteur d émission moyen d un intrant tel qu un repas, est soumis à une plus grande incertitude (50 % d après l outil Bilan Carbone ). [29]

30 Le poste Énergie, premier poste émetteur de gaz à effet de serre ENERGIE : teqco2 Consommations énergétiques des bâtiments et éclairage décoratif 39 % des émissions de gaz à effet de serre de la Ville de Nice 82 % des émissions proviennent de la combustion directe de gaz et de fioul teqco teqco2 Administratif et technique teqco teqco teqco2 Social et proximité 17% 22% Culture teqco teqco2 Education et animation 23% 17% teqco teqco2 Sport 21% teqco teqco2 687 teqco2 678 teqco2 - teqco2 Energie Déplacements Intrants Immobilisations Hors énergie Déchets directs

31 i. Aspects méthodologiques Dans le cadre du Bilan Carbone Patrimoine & Services de la Ville de Nice, le poste Énergie se compose presque exclusivement des consommations énergétiques des bâtiments auxquelles il convient de rajouter les consommations liées à l éclairage décoratif qui demeurent marginales. Le traitement des données a permis de faire une distinction entre deux «sous-parties» de l entité Éducation et animation : les activités liées à l animation, et les activités scolaires. Les résultats sont donnés en énergie finale (EF) et en énergie primaire (EP). L énergie finale correspond à celle qui apparaît sur les factures d énergie. L énergie primaire (EP) est la première forme d énergie directement disponible dans la nature avant toute transformation : bois charbon, gaz naturel, pétrole Parler en kwh d énergie primaire permet de mettre les différentes sources d énergie sur le même pied d égalité en prenant en compte toutes les transformations nécessaires avant livraison au consommateur final. Ainsi 1 kwh de gaz naturel équivaut à 1 kwh d énergie primaire, 1 kwh d électricité équivaut à 2,58 kwh d énergie primaire. L énergie primaire est utilisée notamment pour le calcul des étiquettes énergétiques, et pour la réglementation thermique des bâtiments. La collecte de données issue des factures énergétiques de la Ville fournit les résultats suivants, exprimés en énergie finale (EF) : Gaz naturel (kwh/an) Fioul (kwh/an) Chauffage urbain (kwh/an) Electricité (kwh EF/an) Administratif et technique Éducation et Animation animation Scolaire Culture Culture Sport Sport Social et proximité Social Total Les consommations de l éclairage décoratif s élèvent à kwh/an (EF), et sont attribuées à l entité Administratif et technique. Les résultats sont également proposés en énergie primaire (EP) : Gaz naturel (kwh/an) Fioul (kwh/an) Chauffage urbain (kwh/an) Electricité (kwh EP/an) Administratif et technique Animation Éducation et animation Scolaire Culture Culture Sport Sport Social et proximité Social Total [31]

32 Par ailleurs l outil Bilan Carbone propose un coefficient CO 2 pour le chauffage urbain. Dans le cadre de cette étude, un ratio a été estimé à partir de données locales : il s agit des coefficients des deux réseaux niçois déclarés dans la base de données de Viaseva. Une moyenne pondérée en fonction de leur capacité respective permet d obtenir la valeur de 0,037 kgco2/kwh, soit trois plus que l électricité et deux fois moins que le fioul. ii. Emissions du poste Énergie Dans le cadre du Bilan Carbone Patrimoine et Services de la Ville de Nice, les consommations d énergie des bâtiments (chauffage et électricité) couvrent 99 % du poste Énergie ; les 1 % restant sont imputables à l éclairage décoratif. Ces consommations génèrent 43 % des émissions de la Ville. Les produits énergétiques utilisés sont essentiellement le gaz naturel et l électricité. Le fioul est particulièrement marginalisé, avec 7 % des consommations d énergie primaire, bien qu il soit plus présent sur le reste du bilan, via les consommations de carburant. Ce résultat est avantageux d un point de vue environnemental, étant donné que le fioul possède un facteur d émission élevé. L usage de l électricité est particulièrement répandu, avec 76 % des consommations d énergie primaire. La part du gaz naturel est moindre, avec 17 %. Cependant les activités scolaires et sociales font exception, l électricité n y étant pas l usage énergétique majeur. En effet les bâtiments de l entité Social et proximité sont massivement chauffées au fioul et consomment peu d électricité. Le gaz naturel s impose comme le premier générateur de gaz à effet de serre du poste Énergie. Sa part dans le bilan augmente entre consommations d énergie primaire et émissions : de 17 % à 53 % du bilan. En effet, bien que le gaz naturel soit moins émetteur que le fioul (à qualité de chauffage égale), il constitue également une ressource carbonée 100 % fossile, contrairement à l électricité. Ainsi, la part d électricité diminue entre consommations d énergie primaire et émissions : de 76 % à 21 % du total, elle passe au troisième rang derrière le fioul. La même déformation entre répartitions énergétiques et répartitions CO2 se constate entre les entités. Les activités scolaires et sociales, qui sont les plus faiblement représentées dans le bilan énergétique (respectivement 17 % et 6 %), prennent plus d importance sur le bilan CO2 : avec respectivement 23 % et 17 % des émissions. [32]

33 Figure 10 : Consommations énergétiques (EP) et émissions des bâtiments par produit énergétique Chauffage Urbain 204 MWh 0% Gaz MWh 17% Fioul MWh 7% Electricité teqco2 21% Chauffage Urbain 8 teqco2 0% Electricité MWh 76% Fioul teqco2 26% Gaz Naturel teqco2 53% Figure 11 : Consommations énergétiques (EP) des bâtiments par entité Sport MWh 21% Administratif et technique MWh 26% Education et animation MWh 17% Culture MWh 30% Social et proximité MWh 6% Sport teqco2 17% Administratif et technique teqco2 22% Figure 12 : Emissions énergétiques des bâtiments par entité Education et animation teqco2 23% Social et proximité teqco2 17% Culture teqco2 21% [33]

34 Le poste Déplacements, deuxième poste émetteur de gaz à effet de serre DEPLACEMENTS : teqco2 Trajets domicile-travail, trajets professionnels, déplacements de visiteurs, fret 28 % des émissions de gaz à effet de serre de la Ville de Nice 82 % des émissions sont dues à la voiture teqco teqco teqco teqco teqco2 Administratif et technique Social et proximité 10% 3% 33% Culture teqco teqco teqco2 Education et animation 39% teqco teqco2 Sport 15% teqco2 687 teqco2 678 teqco2 - teqco2 Energie Déplacements Intrants Immobilisations Hors énergie Déchets directs

35 i. Aspects méthodologiques Les émissions prises en compte dans ce paragraphe concernent l ensemble des déplacements de personnes participant aux activités de la Ville. Les déplacements des agents ont été établis par le biais d un questionnaire lancé en interne. Le taux de réponse final s élève à 10 %, ce qui constitue une base acceptable pour estimer les déplacements des agents. Résultats du questionnaire Le questionnaire permet de renseigner les éléments suivants : trajets domicile-travail : o nombre de jours de travail par semaine o distance domicile-travail o mode de transport (avec possibilité de préciser les déplacements multimodaux) o type de véhicule principal (citadine, monospace...) et de carburant utilisé (diesel, essence) o déplacements «déjeuner» (domicile ou non, distance parcourue, mode de transport) trajets professionnels : o distance parcourue par semaine pour des déplacements professionnels o mode de transport (avec possibilité de préciser les distances par mode) o type de véhicule principal et de carburant utilisés Le questionnaire comprend les modes de transport suivants : marche à pied, vélo, autobus, autocar, covoiturage (on se base sur 2 passagers par trajet), voiture personnelle, voiture de service, train, cyclomoteur, moto < 125 cm3 et enfin moto > 125 cm3. Les résultats du questionnaire sont développés dans le paragraphe suivant (5.2.4.ii). Déplacements de visiteurs Les déplacements de visiteurs ont été pris en compte lorsque des mesures sont disponibles pour un site donné (piscine, musée ). Les sites pour lesquels aucune donnée n a pu être relevée n apparaissent pas dans le bilan des déplacements de visiteurs. A partir de ces mesures, diverses hypothèses issues de l enquête ménages déplacements ont permis de déterminer le kilométrage annuel par mode de transport. Le détail est donné en annexe du rapport. Par ailleurs, en ce qui concerne les écoles et les crèches, les déplacements des parents d élèves et des professeurs n ont pas été pris en compte. Certaines distances d accessibilité aux écoles et aux crèches sont connues et ont été transmises. Néanmoins les parts modales de ces déplacements (où les modes doux ont probablement un poids important) et la distance moyenne parcourue ne sont pas connues. Par conséquent, dans le cadre de ce diagnostic, il a été décidé de ne pas réaliser [35]

36 d estimation (qui ne couvrirait probablement pas plus de 1 % du bilan, mais qui contiendrait 80 % d incertitudes). Le tableau ci-dessous récapitule les données transmises par les entités Culture et Sport. Nombre de visites 6 Entité Culture Bibliothèques Opéra Cinémathèque Centre Universitaire Méditerranéen Musée Matisse MAMAC Masséna Musée Archéologique Musée Terra Amata Muséum d'histoire Naturelle Musée d'art Naïf Galerie de la Marine Entité Sport Piscines Autres sites sportifs Les sites sportifs totalisent 65 % des fréquentations. Néanmoins, les distances sont en moyenne plus élevées pour les sites culturels en raison du tourisme. Finalement, en termes de distances parcourues, les sites culturels concentrent 69 % des visites. Fret interne et externe Le fret est normalement distingué des déplacements et occupe un poste dans un Bilan Carbone Patrimoine et Services. Toutefois, il s avère que dans le cas de la Ville de Nice, le kilométrage mesuré du fret est très petit devant celui des autres déplacements. Cela s explique par le fait que la Ville de Nice n occupe pas de compétence significative dans les transports publics, dans la gestion de la voirie, et dans la collecte des déchets. Ces compétences ont été majoritairement transférées à la communauté urbaine, soit en tant que leader du secteur concerné, soit en tant que seul administrateur. Le fret externe se résume aux livraisons de matériel ; il a pu être partiellement pris en compte dans le cas des fournitures de bureau, de papier, et de consommables informatiques. Il est à noter que ce genre de données est rarement connu dans les bilan d émissions de collectivité. Dans le cas de la 6 Par souci de simplification, les distributions de fréquentations par provenance n apparaissent pas sur ce tableau. [36]

37 Ville de Nice, on considère des distances de livraison de 31,25 km par jour, avec une fréquence de 20 par mois, soit km par an. Etant donné que la Ville de Nice partage le matériel avec Nice Côte d Azur, la donnée d entrée du Bilan Carbone, soit la distance parcourue, est réduite au prorata des effectifs : km pour la Ville de Nice seule. Le fret interne est partagé entre plusieurs engins : camions, utilitaire transformé (rallongés avec équipement particulier) et transports en communs de plus de 9 places. Il est principalement destiné aux espaces verts (34 % des distances, 33 % du carburant), à la police municipale (24 % des distances, 28 % du carburant) et au nettoiement (19 % en km, 18 % en L de carburant). L ensemble des émissions dues au fret ont été affectées à l entité Administratif et technique. Consommations de carburant des engins municipaux Distance parcourue (km) Carburant consommé (litres) Type d'engin Camion Utilitaire transformé (rallongés avec équipement particulier) Transports en communs + de 9 places Les distances parcourues et le carburant consommé, présentés dans le tableau ci-dessus, sont corrigés au prorata des effectifs pour les véhicules partagés avec NCA. ii. Exploitation du questionnaire de déplacements des agents Les résultats du questionnaire des agents ont fait l objet d une étude spécifique. Les distances parcourues ont été estimées à partir des réponses données dans le questionnaire et en extrapolant sur l ensemble des effectifs. Par ailleurs, les bilans de kilométrage des véhicules de service ont été transmis par la direction générale adjointe des ressources 7. Pour éprouver notre estimation, les résultats issus du questionnaire pour les véhicules de service sont comparés au kilométrage issu du bilan de la flotte municipale. Il s avère que les deux valeurs sont très proches : milliers de km d après le bilan contre milliers de km d après notre estimatif (dont 30 % sur des trajets domicile-travail), soit une erreur de 0,2 %, ce qui extrêmement rare et remarquable 8. L usage de la voiture est majoritaire dans les distances parcourues par les agents, avec 56 % du total, dont 45 % concerne les déplacements effectués en voiture particulière. Cette part est plus importante dans le cas des émissions de part le facteur d émission relativement élevé des 7 Seuls les utilitaires légers et les véhicules 4 places sont exploités et comparés aux résultats du questionnaire 8 Le questionnaire avec calculs a été transmis à la Ville : notre traitement est donc transparent [37]

38 déplacements en voiture : ceux-ci atteignent 83 % des émissions, dont 69 % dus aux déplacements en voiture particulière. Le diagramme des distances et celui des émissions divergent donc du fait des facteurs d émission de chaque véhicule. Si la part de la voiture augmente de 56 % à 83 %, celle des transports en commun est divisée par deux : on l estime à 24 % des distances (dont 7 % de déplacements professionnels) pour seulement 11 % des émissions (dont 4 % dus aux déplacements professionnels). Par ailleurs les modes doux représentent 11 % des distances parcourues, mais plus de 20 % des trajets. La part de covoiturage demeure constante en distance et émissions (1 % du total). On rappelle que les estimations du covoiturage se basent sur une hypothèse d un taux de remplissage des véhicules à deux passagers. Ainsi, les résultats du questionnaire sur les déplacements des agents de la Ville de Nice confirment que l usage des transports collectifs permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre et que le covoiturage s avère la seule pratique de voiture qui ne soit pas sur-émettrice. Par ailleurs, on constate que les distances parcourues sont très segmentées par modes de transport, à l exception du mode voiture qui prédomine sur le reste (cf. graphiques page suivante) : [38]

39 Distances : 34,7 millions de km Emissions 9 : teqco2 modes doux 3% 9 2 roues motorisé 3% transports collectifs 17% modes doux 7% transports collectifs 7% voiture de service 7% voiture personnelle 6% Voitures et 2-roues motorisé 50% 2 roues motorisé 7% voiture personnelle 39% covoiturage 1% voiture de service 3% 2 roues motorisé 2% transports collectifs 7% transports collectifs 4% voiture de service 9% voiture personnelle 9% Voitures et 2-roues motorisé 68% 2 roues motorisé 5% voiture personnelle 59% covoiturage 1% voiture de service 3% Légende Déplacements professionnels : 8,9 millions de km 390 teqco2 Figure 13 : Distances et émissions des déplacements des agents par mode de transport Déplacements domicile-travail : 25,8 millions de km teqco2 9 L amortissement des véhicules n est pas pris en compte

40 Le tableau ci-après permet de récapituler l ensemble des émissions quantifiées pour chaque entité, pour chaque type de déplacement et pour chaque moyen de transport 10. Les représentations graphiques de ces résultats sont présentées dans les figures 13 et 14. Les résultats ventilés par entité sont moins précis que le résultat global à l échelle de la collectivité. La voiture de service, très pratiquée pour les déplacements professionnels, se retrouve également dans les déplacements domicile-travail. Elle est particulièrement utilisée comme déplacement domicile-travail dans l entité Administratif et technique, et de manière marginale chez les agents des autres activités. Cela peut revêtir un avantage, sur le plan carbone, lorsque la flotte de véhicules est l objet d un éco-achat : véhicule performant, hybride ou électrique Administratif et technique Social et proximité Culture Education et animation Voiture particulière Déplacements domicile-travail (teqco2) Voiture Covoiturage Voiture de service Transports en commun Autobus et Train tramway Voiture particulière Deuxroues Déplacements professionnels (teqco2) Transports en commun Deuxroues Voiture de service Autobus et tramway Sport Total Train 10 L amortissement des véhicules est pris en compte dans ce tableau, sauf pour les véhicules de service, dont l amortissement doit être pris en compte dans le poste Immobilisations

41 Les tableaux ci-dessous présentent la synthèse du questionnaire en distances parcourues, pour les déplacements domicile-travail et pour les trajets professionnels : Marche à pied Modes doux Vélo Voiture particulière Déplacements domicile-travail (km) Voiture Covoiturage Voiture de service Deux-roues motorisées Transports en commun Autobus et tramway Administratif et technique Train Social et proximité Culture Education et animation Sport Total Marche à pied Modes doux Vélo Voiture particulière Déplacements professionnels (km) Voiture de service Deux-roues motorisées Transports en commun Autobus et tramway Train Administratif et technique Social et proximité Culture Education et animation Sport Total

42 Trajets domicile-travail Trajets professionnels Distance (aller) Ecart-type Distance journalière parcourue Ecart-type 10,5 km 11,5 km 5,7 km 10 km Les écart-types sont élevés pour les trajets domicile-travail, ce qui dénote une grande variété des provenances des agents. Dans le cas des trajets professionnels, cet effet est encore plus marqué que pour les déplacements domicile-travail : en effet l écart-type y est deux fois plus élevé que la moyenne, ce qui s explique notamment par la part des agents qui n effectuent quasiment pas de trajets professionnels. La figure suivante s intéresse aux émissions dues aux déplacements des agents pour chaque activité, avec une distinction entre trajets domicile-travail et trajets professionnels. À l exception du Sport, les déplacements domicile-travail représentent la plus grande part des émissions dans les entités. Figure 14 : Emissions des déplacements des agents par type de trajet teqco teqco teqco2 553 teqco2 Trajets professionnels Domicile-travail teqco teqco teqco2 323 teqco teqco2 194 teqco2 269 teqco2 500 teqco2 - teqco2 Administratif et et technique teqco2 DGA Social du Vivre et Ensemble proximité et de la proximité 746 teqco2 659 teqco2 DGA pour Culture la Culture Education DGA et Développement animation Educatif et de l'enseignement supérieur 209 teqco2 69 teqco2 Direction Sport des Sports [42]

43 La répartition des émissions par entité ne respecte pas les proportions en effectifs pour les trajets domicile-travail comme pour les trajets professionnels. Ainsi, l entité Administratif et technique, avec 21 % des agents, concentre 49 % des émissions sur les trajets domicile-travail, 36 % sur les distances professionnelles. Le graphique suivant montre cette absence de corrélation ; il n y a donc pas d effet volume significatif sur les déplacements des agents. Ainsi, une action ciblée sur l entité Administratif et technique pourrait s avérer plus efficiente en termes de réduction d émissions par agent. Figure 15 : Répartition des émissions de déplacements et des effectifs par entité teqco teqco teqco teqco teqco teqco2 500 teqco2 Emissions des déplacements Effectifs teqco2 Administratif Administratif et et technique technique DGA Social du Vivre et Ensemble proximité et de la proximité DGA Culture pour la Culture Education DGA du et Développement animation Educatif et de l'enseignement supérieur Direction Sport des Sports 0 [43]

44 iii. Emissions du poste Déplacements Les déplacements des agents, étudiés en détail au paragraphe précédent, représentent 70 % des émissions dues aux déplacements. Le volume d émissions restant est principalement dû aux déplacements des visiteurs. Ceux-ci engendrent teqco2. La part résiduelle, celle du fret interne, est évaluée à 114 teqco2, soit 1 % des émissions du poste Déplacement : elle est donc très marginale. Par ailleurs, les visites des sites culturels sont affectées à l entité Culture, celle des sites sportifs à la l entité Sport, et enfin le fret est affecté à l entité Administratif et technique. Ainsi, les visites des sites culturels ont un impact significatif sur la part des émissions de l entité Culture, qui passe de 14 % des émissions sur les seuls trajets des agents à 38 % des émissions sur l ensemble du périmètre d études. Toutefois, les déplacements de visiteurs, qui représentent une part notable des émissions (30 %) et qui accroît celle des entités Culture et Sport, s avèreront probablement faibles voire inexistants en termes de gisements d émissions dans le cadre d actions sur le patrimoine et les services. Figure 16 : Autres émissions du poste Déplacements teqco teqco teqco teqco teqco2 500 teqco2 651 teqco Camion Utilitaire transformé 3 4 Transports en communs + de 9 places Fret externe (livraisons de fournitures) 114 teqco2 - teqco2 Visites des sites culturels Visites des sites sportifs Fret [44]

45 Le poste Intrants, troisième poste émetteur de gaz à effet de serre INTRANTS : teqco2 Fournitures, consommables informatiques, phytosanitaires, papier, et repas 22 % des émissions de gaz à effet de serre de la Ville de Nice 94 % des émissions sont dues à la fourniture de repas dans les cantines teqco teqco2 Administratif et technique 0% teqco2 Social et proximité 1% 9% 1% teqco teqco2 Culture teqco teqco teqco2 Education et animation teqco teqco2 Sport 89% teqco2 687 teqco2 678 teqco2 - teqco2 Energie Déplacements Intrants Immobilisations Hors énergie Déchets directs

46 i. Aspects méthodologiques Les émissions prises en compte dans ce paragraphe concernent l ensemble des matériaux entrant dans les activités de la Ville et ayant pu être mesurés sur une année référence. Le poste Intrants se compose d éléments de natures très diverses : de la fourniture de papier à celle de repas. En outre, certains intrants comme des fournitures techniques n ont pu être estimés. De même, les prestations externalisées (assurance ), qui font partie du poste Intrants, ne sont pas connues. Toutefois, par expérience on sait que ces manques ne sont pas déterminants dans le dessin global du Bilan Carbone. Par ailleurs, au vu de l impact des repas sur ce poste dans le cas de la Ville de Nice, ces éléments manquants ne sont probablement pas significatifs dans le poste Intrant. On présente ci-dessous la liste des données collectées et exploitées dans le Bilan Carbone pour la partie Intrants : Intrants de bureau : Petites fournitures : de budget Consommable bureautique : de budget Papier : kg Ces intrants sont affectés à chaque entité au prorata des effectifs, en retirant la proportion d agents NCA, étant donné que les données fournies par la direction de la logistique sont mutualisées. Repas Repas enfants dans les écoles : unités Repas adultes dans les écoles : unités Les repas écoles sont entièrement affectés à l entité Education et animation Repas petite enfance : unités Les repas petite enfance sont entièrement affectés à l entité Social et proximité Phytosanitaires : 230 kg consommés annuellement Les phytosanitaires sont entièrement affectés à l entité Administratif et technique [46]

47 ii. Emissions du poste Intrants Les émissions dues aux repas sont très majoritairement représentées dans le bilan avec 94 % des émissions, et en particulièrement les repas distribués dans les écoles relevant de l entité Education et animation (87 % du total). Les émissions s avèrent tout aussi inégalement réparties que les sous-postes concernés sont de natures disparates. Les phytosanitaires et les petites fournitures de bureau engendrent des émissions du même ordre de grandeur : le plus faible de tous, soit 6 teqco2/an au total. Le papier et les consommables bureautiques (identifiés comme consommables d imprimante) se situent à des niveaux cent fois supérieurs, soit 442 teqco2 au total (donc 1,3 % du bilan des émissions de la Ville de Nice). Quant aux repas de cantines, qui constituent à eux seuls 21 % du bilan des émissions de la Ville de Nice, ils sont estimés à teqco2. Il faut préciser que pour estimer les émissions dues aux repas, un coefficient moyen national fourni par le Bilan Carbone a été utilisé en l absence de données plus précises sur les composants des repas. Par conséquent, une incertitude élevée (50 %) a été admise sur cette donnée. Cela ne modifie pas son ordre de grandeur dans le bilan. Toutefois, il faudra tenir compte avec prudence du gisement d émissions qui en sera éventuellement déduit dans le cadre d une action de réduction des émissions sur les repas. Figure 17 : Emissions du poste Intrants teqco teqco teqco teqco teqco teqco teqco teqco2 - teqco2 Repas écoles 502 teqco2 Repas petite enfance 283 teqco2 159 teqco2 Consommation globale de consommable d imprimante 4 teqco2 2 teqco2 Papier Petites fournitures Phytosanitaires [47]

48 Le poste Immobilisations, quatrième poste émetteur de gaz à effet de serre IMMOBILISATIONS : teqco2 Amortissement des bâtiments, des véhicules et du matériel informatique 7 % des émissions de gaz à effet de serre de la Ville de Nice Les bâtiments et le matériel informatique réalisent chacun presque 50 % du bilan teqco teqco teqco2 Administratif et technique Social et proximité 8% 14% teqco teqco teqco teqco2 Culture 16% teqco teqco2 Education et animation Sport 51% 11% teqco teqco2 687 teqco2 678 teqco2 - teqco2 Energie Déplacements Intrants Immobilisations Hors énergie Déchets directs

49 i. Aspects méthodologiques Les émissions prises en compte dans ce paragraphe concernent l ensemble des immobilisations, c est-à-dire les émissions dues à la fabrication et au transport de biens durables constituant le patrimoine municipal, à condition que ces derniers soient encore en cours d amortissement. Cette méthode s inspire de l approche comptable de l amortissement, mais nécessite d établir une durée d amortissement propre à la méthode Bilan Carbone. À l issue de cette durée d amortissement, les émissions sont considérées comme nulles. Pour les bâtiments, la période d amortissement fixée est de 25 ans. Pour le matériel informatique, la période d amortissement fixée est de 8 ans. Les données connues pour les bâtiments construits (voire reconstruits) depuis moins de 25 ans sont renseignées en SHOB 11 : Ces données ont été mesurées en fonction de la date de construction ; le parc étant relativement ancien, la surface totale ainsi retenue représente une faible part de la surface totale de SHOB (autour de 5 %). Entité Surface récente (moins de 25 ans) (m²) Administratif et technique Social et proximité Education et animation Culture 0 Sport Total Concernant le parc informatique, on connaît le tonnage de matériel hors ordinateurs : 90 tonnes. Le nombre d ordinateurs en usage a également été transmis : ordinateurs. Ces données sont ensuite ventilées par entité au prorata des effectifs. 11 Surface Hors Œuvre Brute [49]

50 Enfin, les immobilisations des véhicules de services sont calculées à partir des consommations de carburant via un ratio moyen par type de véhicule. ii. Emissions du poste Immobilisations Les émissions dues au parc informatique sont artificiellement distribuées par entité au prorata des effectifs. La répartition des émissions par effectif est donc relativement peu pertinente sur ce poste, puisque la moitié des émissions y est répartie au prorata. En revanche les surfaces de bâtiments sont connues par direction. La répartition des émissions par direction pour les bâtiments n est pas nécessairement représentative du parc existant, puisqu elle se base uniquement sur les bâtiments récents (ou récemment réhabilités). Le poste Immobilisations est particulier dans un Bilan Carbone, puisqu il représente des émissions qui sont «figées» : elles ne proviennent pas de l année de référence, mais sont étalées tout le long de la durée d amortissement du bien. Par ailleurs, si des actions volontaristes sont entreprises sur le patrimoine (augmentation du rythme de réhabilitation, renouvellement de la flotte de véhicules ), le volume d émissions du poste Immobilisation risque d augmenter. C est pourquoi il est préférable de le mettre en perspective avec le bilan global de la collectivité. Figure 18 : Emissions du poste Immobilisations Véhicules 146 teqco2 6% Informatique teqco2 45% Bâtiments teqco2 49% [50]

51 Figure 19 : Emissions détaillées du poste Immobilisations teqco teqco teqco2 800 teqco2 9 teqco2 187 teqco2 Véhicules Informatique Bâtiments 600 teqco2 400 teqco2 200 teqco2 - teqco teqco2 12 teqco2 80 teqco2 340 teqco2 25 teqco2 230 teqco2 252 teqco2 65 teqco2 32 teqco2 23 teqco2 89 teqco2 - teqco2 Education DGA et DGA Social du Vivre et Administratif et DGA Culture pour la Direction Sport des Développement animation Ensemble proximité et de et technique Culture Sports Educatif et de la proximité l'enseignement supérieur [51]

52 Le poste Hors énergie, cinquième poste émetteur de gaz à effet de serre HORS ENERGIE : 687 teqco2 Fuites de gaz frigorigènes dans les systèmes de climatisation des bâtiments 2 % des émissions de gaz à effet de serre de la Ville de Nice Administratif et technique teqco teqco2 DGA du Vivre Ensemble et de la proximité 11% 2% teqco2 DGA pour la Culture teqco teqco2 19% teqco teqco2 DGA du Développement Educatif et de l'enseignement supérieur 60% teqco2 Direction des Sports 8% teqco teqco teqco2 687 teqco2 678 teqco2 - teqco2 Energie Déplacements Intrants Immobilisations Hors énergie Déchets directs

53 i. Aspects méthodologiques Les émissions prises en compte dans ce paragraphe concernent l ensemble des émissions dites Hors énergie. Dans notre cas, il s agit des émissions de GES générées par les gaz frigorigènes qui s échappent par petite quantité des systèmes de climatisation. La puissance de climatisation et la présence de R22 ont été renseignées par bâtiment (et donc par entité). Par défaut le gaz considéré est le R410a, gaz frigorigène remplaçant le R22 (le R22 ayant été identifié comme portant atteinte à la couche d ozone, il n est plus d usage dans les nouvelles installations). Par ailleurs, le R22 possède un coefficient CO2 proche de celui du R410a. D après les données de puissance, l outil Bilan Carbone estime la quantité de gaz émise. Entité (périmètre Bilan Carbone Nice) Activité R22 rejeté (kg) R410a rejeté (kg) Administratif et technique Administratif Culture Culture 0 66 Education et animation Animation 0 18 Education 8 31 Sport Sportif 0 7 Social et proximité Social 0 10 [53]

54 ii. Emissions du poste Hors énergie Le graphique ci-après récapitule les émissions liées au poste Hors énergie par entité. Figure 20 : Emissions du poste Hors énergie 350 teqco2 300 teqco2 250 teqco2 Autre gaz R teqco2 150 teqco2 100 teqco2 50 teqco2 - teqco2 Administratif Education Scolaire et Culture Sportif Education Animation et Social Social et et technique animation : animation : proximité partie scolaire partie animation Finalement, si les fuites de gaz de climatisation représentent un faible volume d émissions de GES par rapport à la production de chauffage, une action de réduction n est pas à exclure, pour plusieurs raisons : - elle peut s inscrire dans une action globale de «bonnes pratiques» - elle peut influencer les agents dans l usage de sa propre résidence (en cas d action de bonne pratique) - les consommations électriques de la climatisation non négligeables dans certains cas (par exemple les immeubles de bureaux vitrés et orientés sud) n apparaissent pas ici, où il s agit uniquement de fuites de gaz frigorigènes. [54]

55 Le poste Déchets directs, sixième et dernier poste émetteur de gaz à effet de serre DECHETS DIRECTS : 678 teqco2 Déchets produits par les activités internes de la collectivité 2 % des émissions de gaz à effet de serre de la Ville de Nice teqco teqco teqco teqco teqco teqco teqco teqco teqco teqco teqco2 687 teqco2 678 teqco2 - teqco2 Energie Déplacements Intrants Immobilisations Hors énergie Déchets directs

56 i. Aspects méthodologiques À l exception du tonnage de papiers éliminé, on ne dispose pas de données sur les déchets directs. Par ailleurs, il est rare que cela soit le cas dans une collectivité. Cette carence est de faible importance dans un Bilan Carbone : en effet, quand cette donnée est connue, on constate que le poste Déchets directs demeure très marginal dans le bilan des émissions. Le tonnage de déchets rejeté est reconstitué par hypothèse d après des données issues d autres Bilans Carbones de collectivité. Les filières de traitement des déchets pris en compte sont issues des statistiques régionales de l IFEN 12. On obtient ainsi comme estimation : Tonnage de déchets non dangereux incinération avec récupération d'énergie traitement biologique (compost, méthanisation) incinération sans récupération d'énergie mise en décharge déchets dangereux Administratif et technique Social et proximité Culture Education et animation Sport Total L incertitude est évidemment très élevée, cette donnée étant destinée à garantir un résultat dans le poste Déchets directs avec un ordre de grandeur acceptable. La masse de papier jetée est connue et vient s ajouter à ce bilan : kg de papier ont été achetés pour kg recyclés, par conséquent 99 tonnes de papier sont parties en filières de traitement des déchets (incinération, méthanisation, mise en décharge). Par ailleurs, d après les puissances des appareils de climatisation, l outil Bilan Carbone permet d estimer les émissions de ces recharges à leur fin de vie. 12 Institut Français de l Environnement [56]

57 ii. Emissions du poste Déchets directs Les résultats ne sont pas présentés par entité, étant donné que la grande majorité des émissions n est pas connue à l échelon de l entité. Dans le cadre du bilan global des émissions, elles sont alors réparties au prorata des effectifs. Figure 21 : Emissions du poste Hors énergie 400 teqco2 350 teqco2 357 teqco2 300 teqco2 250 teqco2 200 teqco2 214 teqco2 150 teqco2 100 teqco2 101 teqco2 50 teqco2 - teqco2 Déchets non dangereux Climatisation fin de vie Déchets dangereux 6 teqco2 Papier [57]

58 5.3. Volet Territoire Synthèse des consommations d énergie et des émissions de gaz { effet de serre du territoire de la Ville de Nice i. Les consommations d énergie Les consommations d énergies finales (EF) de la Ville de Nice sont estimées à GWh pour l année 2010, soit un volume de consommations d énergie de 15,4 MWh par habitant. Les consommations d énergies primaires (EP) représentent quant à elles GWh. Les activités du secteur tertiaire ont consommé GWh/an d énergie primaire : il s agit du secteur le plus consommateur d énergie (avec 40 % du bilan des consommations). Cela s explique par le rôle prépondérant de la Ville de Nice comme pôle d activités au niveau régional. Nice concentre en effet un nombre important d emplois tertiaires sur son territoire. Les secteurs de l habitat et des transports représentent respectivement 35 % et 23 % du bilan des consommations d énergie. L industrie joue un rôle négligeable dans ce bilan en participant à 2 % du bilan des consommations énergétiques du territoire. Figure 22 : Répartition des consommations d énergie finales (à gauche) et primaires (à droite) de la ville de Nice en 2010 par secteur Tertiaire 35% Habitat 31% Tertiaire 40% Habitat 35% Industrie 1% Transports 33% Industrie 2% Transports 23% Avec 49% des consommations énergétiques, l électricité est l énergie la plus consommée sur le territoire. Les produits pétroliers sont aussi responsables d une part importante des consommations : le gaz naturel (1 325 GWh), le fioul (630 GWh) et les carburants (1 800 GWh) représentent 47,5 % des consommations d énergies primaires. [58]

59 Figure 23 : Répartition des consommations d énergie finales (à gauche) et primaires (à droite) du territoire de la Ville de Nice en 2010 par produits énergétiques Essence 6% Kerosene 10% Chauffage urbain 2% Bois 0% Kerosene 7% Essence 4% Bois Chauffage 0% urbain 1% Fioul 11% Electricité 27% Fioul 8% Gazole 12% Electricité 49% Autres 3% Gazole 17% Gaz naturel 24% Autres 2% Gaz naturel 17% ii. Les émissions de gaz à effet de serre Les émissions de gaz à effet de serre sont estimées à kteqco2 pour l année Les émissions directes représentent 70 % du bilan des émissions de GES (1 360 kteqco2) 13. Le secteur des transports représente 52 % du bilan des émissions globales et 88 % du bilan des émissions indirectes du territoire : les émissions de l aéroport de Nice sont estimées à elles seules à 640 kteqco2. La majeure partie de ces émissions sont indirectes (480 kteqco2). Figure 24 : Répartition des émissions de GES en 2010 par secteur % 537 kteqco2 24 % 37 kteqco2 483 kteqco2 435 kteqco2 16 % 33 kteqco2 290 kteqco2 6 % 127 kteqco2 Transports Tertiaire Habitat Traitement des déchets Emissions indirectes Emissions directes 1 % 1 % 2,5 kteqco2 11 kteqco3 13 kteqco2 Industrie Gaz fluorés 13 Le bilan des émissions de GES présenté dans ce rapport concerne uniquement les émissions directes du territoire [59]

60 Les secteurs du tertiaire et de l habitat représentent respectivement 24 % et 16 % du bilan des émissions totales de la Ville de Nice. 83 % des émissions directes sont liées aux consommations d énergie. À l échelle de la France, les émissions d origine énergétique représentent les 2/3 des émissions. La prédominance des émissions liées aux consommations d énergie est caractéristique d un territoire urbain. Figure 25 : Répartition des émissions directes de GES en 2010 par secteur % 32 % Emissions d'origine non énergétique % Emissions d'origine énergétique % % 1 % % 83% Transports Tertiaire Habitat Traitement des déchets Industrie Gaz fluorés Le secteur des transports représente 36 % des émissions de GES directes du territoire : elles sont exclusivement liées à des consommations d énergie. Les bâtiments, regroupant le tertiaire (32 %) et l habitat (21 %), sont responsables de 53 % des émissions directes. Figure 26 : Répartition des émissions directes de GES en 2010 par secteur Transports Tertiaire Habitat Traitement des déchets 1% 1% 1% Emissions d origine énergétique 25% 9% 43% 21% 36% Transports Tertiaire Habitat 31% Traitement des déchets Industrie 6% Gaz fluorés Tr 32% 38% Te H Emissions d origine non énergétique 56% Tr In G [60]

61 Les transports représentent 43 % du bilan des émissions de GES d origine énergétique : en effet les émissions liées au transport sont exclusivement dues aux consommations d énergie. Le secteur du bâtiment représente 56 % de ce bilan : hormis pour l usage de la climatisation entraînant la fuite de fluides frigorigènes, les émissions du bâtiment sont également liées aux consommations d énergie pour les usages chauffage, production d eau chaude sanitaire, cuisson, et électricité spécifique. Les émissions d origine non énergétique qui représentent 17 % des émissions directes du territoire sont dominées par le secteur du traitement des déchets et les émissions de méthane en résultant (56 % du bilan des émissions de GES). Le secteur tertiaire, par l utilisation de la climatisation, représente 38 % du bilan des émissions de GES d origine non énergétique. [61]

62 La mobilité et les déplacements TRANSPORTS : teqco2 Déplacements de personnes (habitants et visiteurs) et transports de marchandises 36 % des émissions de gaz à effet de serre directes du territoire La voiture particulière représente la moitié du bilan des émissions de GES Emissions d'origine non énergétique Emissions d'origine énergétique Transports Tertiaire Habitat Traitement des déchets Industrie Gaz fluorés [62]

63 i. La fiche d identité «transports» de la Ville de Nice Le territoire de la Ville de Nice dispose d un certains nombres de modes de déplacements : transports routiers, transports collectifs, transports ferroviaires, transports aériens sont présents sur le territoire. Le transport routier La Ville de Nice dispose de 880 kilomètres de voirie en majorité communale (530 kilomètres relèvent de la voirie publique). Trois types de voies sont présentes sur le territoire : les voies de grand transit international, national ou régional, les voies artérielles ou voies de transit local et enfin les voies de distribution qui assurent les déplacements dans les quartiers. Les transports collectifs La Ville de Nice dispose d un Tramway : une ligne de tramway, longue de plus de 9 kilomètres traverse en effet le territoire. Elle dessert l axe représentant le plus fort potentiel de population (37 % de la population niçoise) et d emplois (41 % des emplois de Nice). Nice dispose également d une offre de transports par les bus : le transport par bus représente près de 9 % des déplacements niçois. 22,3 kilomètres de couloirs de bus sont aménagés en ville avec respectivement 15,1 kilomètres en site propre et 7,2 kilomètres de couloirs ouverts. Les transports ferroviaires Trois lignes de chemins de fer sont présentes sur la commune : la ligne littorale, desservie par les trains longues distances (trains régionaux), la ligne Nice-Breil desservie par une ligne TER et la ligne Nice-Digne desservie par les Chemins de Fer de Provence. Il existe, pour la Ville de Nice, 9 relations quotidiennes Nice/Paris, 6 relations quotidiennes Nice/Lyon et 17 relations quotidiennes Nice/Marseille. Le transport aérien Nice dispose d un aéroport international, le deuxième aéroport de France. Sa capacité d accueil est estimée à 13 millions de voyageurs par an et le trafic augmente régulièrement. La part du mode de transport aérien pour des séjours touristiques est importante. Cela s explique à la fois par la forte proportion de clientèle étrangère et par le relatif enclavement de la destination niçoise par les autres modes de transports. [63]

64 Figure 27 : Consommations d énergies finales et émissions de gaz à effet de serre liées aux transports Consommations d énergies finales (GWh/an) Emissions de GES (téqco2/an) Route Ferroviaire Aérien Transports collectifs GWh 33 % du bilan des consommations d énergie finales teqco2 36 % du bilan des émissions de GES ii. Descriptif Les tableaux ci-après récapitulent les principaux résultats issus de l enquête ménage déplacements transmis par l Agence de Déplacements et d Aménagement des Alpes-Maritimes pour la Ville de Nice. Répartition des déplacements par motif Motif de déplacements Nombre de déplacements Part des déplacements Domicile-travail % Domicile-études % Accompagnement % Achats % Visites % Autres motifs % Total % Les déplacements dans la Ville de Nice sont principalement motivés à 17 % par les achats. Les déplacements domicile-travail et ceux des visites sont tous deux à l'origine de 15 % des déplacements. [64]

65 Répartition des distances parcourues (en kilomètres) par motif Distance parcourue en millions de kilomètres Domicile-travail % Domicile-études % Accompagnement % Achats % Visites % Autres motifs % Total % Ce sont les déplacements domicile-travail qui entraînent les distances parcourues les plus importantes : les déplacements domicile-travail représentent 35% du total des distances parcourues en Nombre de déplacements à destination de Nice par motif Flux entrants (nombre de déplacements) Domicile-travail % Domicile-études % Accompagnement % Achats % Visites % Autres motifs % Total % Les déplacements domicile-travail sont à l'origine de 38 % des flux de transports à destination de Nice. En nombre de déplacements, Saint-Laurent-du-Var est l'agglomération qui amène le plus d'actifs, mais la part des véhicules particuliers est comparativement une des plus faibles (68 %). Antibes présente le taux de véhicules particuliers dans les déplacements domicile-travail à destination de Nice le plus élevé (96 %). Nombre de déplacements en provenance de Nice et à destination d une autre commune par motif Flux sortants (nombre de déplacements) Domicile-travail % Domicile-études % Accompagnement % Achats % Visites % Autres motifs % Total % Les flux provenant de Nice à destination des autres agglomérations sont motivés à 45 % par des raisons professionnelles. [65]

66 Nombre de déplacements par mode de transports Voiture particulière (VP) Conducteur Part modale domicile-travail (nombre de déplacements) % VP Passager % Marche à pied % Transports collectifs (TC) urbains % Autres Transports collectifs (TC) % 2 roues motrices % Vélo % Autres modes % Total général % Les trajets domicile-travail sont réalisés à 47 % par des voitures particulières (VP). La marche à pied couvre 20 % des déplacements et les TC 15 %. Distance moyenne parcourue pour un déplacement à destination d une commune extérieure par motif Distance moyenne flux sortant (en kilomètres) Domicile-travail 57 Domicile-études 54 Accompagnement 55 Achats 53 Visites 56 Autres motifs 56 Total 56 Les distances moyennes parcourues motivées par les déplacements domicile-travail sont les plus conséquentes. [66]

67 Principales destinations au départ de Nice Destination principale pour le travail Distance moyenne parcourue Nombre de déplacement en véhicules particuliers Nombre de déplacements en transports en communs Nombre de déplacements Part des déplacements en véhicules particuliers dans les déplacements domicile-travail hors Nice Antibes % Cagnes-sur-Mer % Cannes % Carros % La Trinité % Menton % Saint-Jean-Cap-Ferrat % Saint-Laurent du Var % Valbonne % Villefranche sur mer % Les déplacements domicile-travail provenant de Nice et à destination de Cannes, avec une des distances moyennes parcourues les plus importantes, sont réalisés à 100 % en VP. Les déplacements Nice-Saint-Jean-Cap- Ferrat présentent la distance moyenne la plus conséquente et sont réalisés à 75 % par les VP. Les déplacements Nice-Saint-Laurent-du-Var sont les plus nombreux et sont réalisés à 79 % en VP suivis des trajets Nice-Carros, deuxième destination des déplacements domicile-travail, couverts à 87 % par les VP. Nombre de déplacements par motif et par mode de transports Travail Etudes Accompagnement Achats Visites Autres motifs Total général % VP Conducteur % VP Passager % Marche à pied % Transports collectifs urbains % Autres Transports collectifs % 2 roues motrices % Vélo % Autres modes % Total général % Dans les déplacements domicile-travail et d'accompagnement, l'usage des VP prédomine. Les distances sont respectivement réalisées à 39 % et à 47 % en VP. 50 % des distances totales de déplacements au sein de la Ville de Nice sont couverts par la marche à pied. Majoritairement, les distances domicile-études (60 %) et celles liées aux achats (63 %) sont réalisées par la marche à pied. Les transports en commun ne couvrent que 12 % du total des distances dans la Ville de Nice. Le vélo n'a couvert en 2010 que 1 % des distances totales parcourues. [67]

68 iii. Consommations d énergie et émissions de gaz à effet de serre Les consommations d énergie du secteur des transports sont estimées pour l année 2010 à GWh et représentent 33 % du bilan des consommations d énergie finale du territoire. La route à elle seule représente 70 % des consommations d énergie des transports : l usage de la voiture individuelle a un impact important sur ce bilan. Elle représente 51 % des consommations d énergie du secteur et 74 % des consommations totales du transport routier. Le trafic aérien représente près de 30 % du bilan des consommations d énergie. Le transport par train reste négligeable par rapport aux autres modes de transports utilisés sur le territoire. Le transport de marchandises représente 22 % du bilan des consommations d énergie des transports. Figure 28 : Répartition des consommations d énergie des transports par mode Ferroviaire 1% Ferroviaire marchandises 0% Aérien 29% Ferroviaire voyageurs 1% Aérien 29% Route 70% Transports collectifs 1% Route marchandises 18% Route véhicule individuel 51% Le gazole est la première énergie consommée dans le secteur des transports : le territoire de la Ville de Nice a consommé près de 950 GWh de gazole pour les transports en Le kérosène utilisé uniquement pour le transport aérien représente 29 % des consommations d énergie. L essence consommée en 2010 est estimée à 315 GWh. Figure 29 : Répartition des consommations d énergie des transports par produits énergétiques Kerosène 29% Essence 18% Electricité 1% Gazole 52% [68]

69 Les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports sont estimées à tonnes équivalent CO2 : elles sont exclusivement liées aux consommations d énergie. La «surémission» des transports (43 % des émissions d origine énergétique) par rapport aux consommations (33 % des consommations) s expliquent par le fait que la majeure partie des énergies pour se déplacer sont des produits pétroliers, produits énergétiques à fort pouvoir émetteur de GES. Figure 30 : Répartition des émissions de GES des transports par mode de transport Ferroviaire 0% Aérien 30% Route 70% Ferroviaire marchandises 0% Aérien 29% Transports collectifs 1% Ferroviaire voyageurs 0% Route marchandises 18% Route véhicule individuel 52% Le profil des émissions de GES du secteur des transports est sensiblement le même que celui des consommations d énergie : la route représente 70 % du bilan des émissions de GES des transports et la voiture individuelle est responsable de 52 % de ces émissions. Les tableaux suivants reprennent les principaux résultats des consommations d énergie et des émissions de GES de la Ville pour les transports. Le transport aérien Par destination Nombre de mouvements/an Nombre de passagers/an FRET (tonnes/an) Consommations d'énergie en tep/an Emissions en teqco2/an Métropole International Outre-Mer TOTAUX [69]

70 Le transport routier pour les axes principaux Route Véhicules par jour Nombre de poids lourds Consommations des voyageurs en tep Consommations des marchandises en tep Consommations totales Emissions totales en teqco2 RD RD RD RD A Autres axes principaux TOTAUX Le transport routier pour la desserte locale Consommations d essence en tep Consommations de gazole en tep Consommations totales en tep Emissions totales en teqco2 Voitures individuels Véhicules utilitaires Total Les transports collectifs Consommation annuelle de carburant (litres) Type de carburant Consommation annuelle de carburant en tep Emissions de GES en teqco Gazole Les transports ferroviaires Consommations d énergie en tep Emissions de GES en teqco2 Marchandises Voyageurs Electricité Diesel Total [70]

71 iv. Les enjeux pour la Ville de Nice Les déplacements au sein de la Ville de Nice s effectuent majoritairement par des modes de transports consommateurs d énergie fossiles. La voiture individuelle représente par exemple 51 % des consommations d énergie du secteur des transports. Cela implique pour la Ville de Nice une vulnérabilité importante à la hausse du prix des énergies fossiles, qui touchera plus particulièrement les ménages niçois. Mise en place de transports alternatifs et notamment des modes doux Activités à distance Enjeux : 1. Dépendance aux ressources fossiles 2. Vulnérabilité à la crise énergétique (précarité énergétique) 3. Pollution de l air Alternative aux carburants fossiles Maitrise de l aménagement du territoire [71]

72 Le secteur tertiaire TERTIAIRE : teqco2 Usages du bâtiment (chauffage, eau chaude sanitaire, cuisson, électricité spécifique, climatisation) 32 % des émissions de gaz à effet de serre directes du territoire Les activités de bureaux représentent 22 % du bilan des émissions de GES Emissions d'origine non énergétique Emissions d'origine énergétique Transports Tertiaire Habitat Traitement des déchets Industrie Gaz fluorés Diagnostic des enjeux énergie-climat du territoire de la ville de Nice [72]

73 i. La fiche d identité «tertiaire» de la Ville de Nice Entre 1982 et 2005, le nombre d emplois dans les établissements de services a progressé de 96 % : le secteur des commerces, qui était le principal employeur sur la commune en 1982 avec salariés a connu un recul de 5 % entre 1982 et 2005 et est passé au second rang derrière le secteur des services en termes d effectifs et de part. Figure 31 : Nombre d entreprises tertiaires par IRIS Zones d emplois Zones d emplois Diagnostic des enjeux énergie-climat du territoire de la ville de Nice [73]

74 Figure 32 : Consommations d énergies finales et émissions de gaz à effet de serre du tertiaire Consommations d énergie finale (GWh par an) Consommations moyennes d énergie finale par emploi (MWh/an/emploi) Emissions de GES (téqco2 par an) Emissions de GES moyennes par emploi (teqco2/an/emploi) Bureaux ,3 Cafés-Hôtels- Restaurants ,3 Commerce ,6 Enseignement ,1 Santé ,1 Sports-Loisirs-Culture Transports , GWh 35 % du bilan des consommations d énergies finales teqco2 32 % du bilan des émissions de GES [74]

75 ii. Descriptif En 2010, la Ville de Nice offrait emplois tertiaires. Les activités de bureaux représentent 40 % de ces emplois tertiaires. Figure 33 : Répartition des emplois tertiaires de la Ville de Nice en 2010 (INSEE, Explicit) Recherche et Développement Postes et Télécommunications Activités associatives et extra-territoriales Services personnels et domestiques Activités immobilières Activités financières Commerce et Réparation automobile Commerce de gros, intermédiaires Conseils et Assistance Transports Services opérationnels Administration publique Activités récréatives, culturelles et sportives Education Santé, Action sociale Commerce de détail, réparations Hôtels et Restaurants Bureaux Cafés-Hôtels-Restaurants Commerce Enseignement Santé Sport-Loisirs-Culture Transports 2% 6% 17% 40% 9% 19% 7% Les activités de bureaux ont cumulé plus de emplois : l administration publique à elle seule a réuni un tiers des emplois de bureaux. Les emplois dans le commerce et dans le secteur de la santé représentent respectivement 19 % et 17 % des emplois du secteur tertiaire. Diagnostic des enjeux énergie-climat du territoire de la ville de Nice [75]

76 Figure 34 : Les principaux employeurs de la ville de Nice La Ville de Nice est constituée de plusieurs zones d emplois majeurs : Le centre-ville : il s agit du cœur touristique de la ville, richement pourvu en équipements hôteliers et en établissements de restauration. Ce quartier emploie salariés. Le secteur «Arénas/Aéroport/La Plaine» : environ personnes y sont employées. Les principaux centres d emplois sont le centre d affaires de l Arénas, la zone d activités de Nice, la Plaine ainsi que le MIN (Marché d Intérêt National). La zone «Saint-Isidore/Lingostière» : il s agit d un secteur orienté vers l activité commerciale et compte environ salariés. Le territoire «Rives du Paillon» : il s agit d un bassin qui emploie environ salariés. [76]

77 Figure 35 : Nombre d emplois salariés au lieu de travail par IRIS Saint-Isidore Lingostière Rives du Papillon La Plaine Centreville Aéroport [77]

78 Consommations d'énergie (en tep) iii. Consommations d énergie et émissions de gaz à effet de serre A- Consommations d énergie Les emplois tertiaires ont consommé GWh en 2010 soit tonnes équivalent pétrole. Les activités de bureaux sont les premières activités consommatrices de la Ville : elles ont été responsables en 2010 de 24 % du bilan des consommations d énergie finales (445 GWh). Viennent en suite les branches des commerces et des cafés, hôtels, restaurants et des commerces qui chacune ont consommé 400 GWh. Figure 36 : Répartition des consommations finales du secteur tertiaire de la Ville de Nice en 2010 en tep (Explicit, CEREN) Recherche et Développement Postes et Télécommunications Activités associatives et extra-territoriales Services personnels et domestiques Activités immobilières Activités financières Commerce et Réparation automobile Commerce de gros, intermédiaires Conseils et Assistance Transports Services opérationnels Administration publique Activités récréatives, culturelles et sportives Education Santé, Action sociale Commerce de détail, réparations Hôtels et Restaurants Bureaux Cafés-Hôtels-Restaurants Commerce Enseignement Santé Sport-Loisirs-Culture Transports 3% 8% 24% 13% 10% 21% 21% [78]

79 L énergie la plus consommée sur le territoire de la Ville de Nice est l électricité : elle est responsable de 40 % du bilan des consommations d énergie du secteur tertiaire en 2010 (760 GWh). Le gaz naturel, deuxième énergie consommée du secteur, représente 650 GWh. Le fioul représente presque 20 % des consommations d énergie. Enfin, les autres énergies (chauffage urbain, bois, etc.) sont responsables de 7 % du bilan des consommations d énergie. Figure 37 : Répartition des consommations d énergies finales du secteur tertiaire de la Ville de Nice en 2010 par énergie de chauffage (Explicit, CEREN) Autres Electricité Gaz naturel Fioul Fioul Gaz naturel Electricité Autres L importance de certaines branches dans l emploi local permet d expliquer les variations de consommations d énergie; les différents secteurs d activité n ont en effet pas les mêmes mix énergétiques et ne font pas le même usage de l énergie qu ils consomment (consommation d électricité spécifique pour les activités de bureaux et activités hospitalières machinerie médicale, production de froid, etc. et besoin de cuisson dans l activité d hôtellerie-restauration par exemple). C est ainsi, que la branche cafés, hôtels, restaurants, qui représente 7 % des emplois tertiaires est responsable de plus de 21 % des consommations d énergie. 40% 7% 19% 34% [79]

80 Consommations par emploi (MWh/emploi) Figure 38 : Intensité énergétique des activités tertiaire de la Ville de Nice (en MWh par an et par emploi) (Explicit, CEREN) Sport-Loisirs-Culture; Cafés-Hôtels- Restaurants; Enseignement; 15 Commerce; 15 Santé; 10 Bureaux; 8 Transports; 7 Un emploi moyen de la Ville de Nice a consommé 13,5 MWh en B- Emissions de gaz à effet de serre Les émissions de gaz à effet de serre du secteur tertiaire sont estimées pour l année 2010 à tonnes équivalent CO2. Les émissions de gaz à effet de serre d origine énergétique sont estimées à tonnes équivalent CO2 pour l année 2010 et représentent donc 80 % du bilan des émissions. Le profil de répartition des émissions de gaz à effet de serre du tertiaire reste semblable à celui des consommations d énergie. La branche bureaux est la première branche émettrice de la Ville de Nice : elle est responsable de 22 % du bilan des émissions de GES ( teqco2). Viennent ensuite les branches café, hôtels, restaurants et commerce qui représentent chacune 20 % des émissions ( teqco2). [80]

81 Emissions de GES (teqco2) Figure 39 : Répartition des émissions de Gaz à Effet de Serre du secteur tertiaire de la Ville de Nice en 2010 par activité en teqco2 (Explicit, CEREN) Recherche et Développement Postes et Télécommunications Activités associatives et extra-territoriales Services personnels et domestiques Activités immobilières Activités financières Commerce et Réparation automobile Commerce de gros, intermédiaires Conseils et Assistance Transports Services opérationnels Administration publique Activités récréatives, culturelles et sportives Education Santé, Action sociale Commerce de détail, réparations Hôtels et Restaurants Bureaux Cafés-Hôtels-Restaurants Commerce Enseignement Santé Sport-Loisirs-Culture Transports 3% 9% 22% 15% 11% 20% 20% Les mix énergétiques présentés dans le paragraphe précédent définissent des «intensités GES» variées pour des emplois tertiaires. Un emploi dans le secteur Sports-Loisirs-Culture (ex : gardien d un gymnase ou employé dans un musée ou une bibliothèque) émet en moyenne 10 téqco2 par an, soit 8,5 fois plus qu un emploi de transports (1,3 téqco2 par an) : cela s explique notamment par une «densité d emploi» très différente dans ces secteurs. [81]

82 Figure 40 : Intensité GES des activités tertiaire de la Ville de Nice (Explicit, CEREN) 12,0 10,0 Sport-Loisirs- Culture; 10,0 8,0 6,0 4,0 2,0 Cafés-Hôtels- Restaurants; 7,3 Enseignement; 3,1 Commerce; 2,6 Santé; 2,1 Bureaux; 1,3 - Transports; 1,2 Les émissions de gaz à effet de serre d origine non énergétique représentent pour leur part 20 % du bilan des émissions du secteur tertiaire ( teqco2) et sont liées aux fuites de fluides frigorigènes pour les usages de climatisation dans les locaux et de production de froid dans les commerces. iv. Les enjeux pour la Ville de Nice Amélioration des performances thermiques du parc ancien Excellence énergétiques des locaux neufs Enjeux : 1. Dépendance aux ressources fossiles 2. Vulnérabilité à la crise énergétique (précarité énergétique) Exploitation des énergies renouvelables Maîtrise du foncier sur le territoire [82]

83 Le secteur résidentiel Habitat : teqco2 Usages du bâtiment (chauffage, eau chaude sanitaire, cuisson, électricité spécifique) 21 % des émissions de gaz à effet de serre directes du territoire Les logements construits avant 1975 représentent les ¾ des consommations d énergie Emissions d'origine non énergétique Emissions d'origine énergétique Transports Tertiaire Habitat Traitement des déchets Industrie Gaz fluorés Diagnostic des enjeux énergie-climat du territoire de la ville de Nice [83]

84 i. La fiche d identité «résidentiel» de la Ville de Nice Au recensement général de la population de 1999, la Ville de Nice comptait logements. Ce chiffre a atteint lors du dernier recensement qui a eu lieu en Le parc de résidences secondaires correspondait à plus de 8 % des logements en 1999 et 12 % en Nice possède un parc de résidences secondaires supérieures à la moyenne des autres grandes villes françaises (en moyenne 2 %). Figure 41 : Période de construction des logements de la Ville de Nice (INSEE) Dates de construction Ensemble Résidences principales Résidences secondaires et logements occasionnels Logements vacants Le secteur de l Habitat, représentant un volume d émissions de 290 kilotonnes équivalent CO2 (ktéqco2), est un secteur majeur des consommations d énergie et des émissions de gaz à effet de serre qui peut être impacté par les politiques territoriales de maîtrise de la demande d énergie et de promotion de l exploitation des énergies renouvelables. Comme le secteur de l Habitat est une compétence transférée à Nice Côte d Azur, il ne fait plus partie des compétences directes de la Ville de Nice, mais cette dernière garde une certaine responsabilité sous la forme de participations financières. Diagnostic des enjeux énergie-climat du territoire de la ville de Nice [84]

85 Figure 42 : Consommations d énergies finales et émissions de gaz à effet de serre de l habitat Consommations d énergie finale (GWh par an) Consommations moyennes d énergie finale par logement (MWh par log et par an) Emissions de GES (téqco2 par an) Emissions moyennes de GES par logement (teqco2 par log et par an) Maisons individuelles ,3 Logements collectifs , GWh 31 % du bilan des consommations finales d énergie 290kteqCO2 21 % du bilan des émissions de GES [85]

86 ii. Descriptif Trois caractéristiques du parc de logements déterminent son niveau de consommation d énergie, d une part, et son volume d émissions de gaz à effet de serre, d autre part : L âge des logements : toutes choses égales par ailleurs (surface chauffée, comportement et niveau de «confort» thermique exigé par les occupants, etc.), les logements achevés dans une période plus récente affichent des performances thermiques meilleures. Les logements les plus récents sont par conséquent moins consommateurs d énergie notamment pour l usage chauffage donc moins émetteurs de GES ; La typologie des logements : en moyenne (à l exclusion d un niveau intrinsèque de performance thermique supérieur), les maisons individuelles sont exposées à une déperdition de chaleur plus importante que les logements collectifs. Les volumes d énergie consommés pour le chauffage des maisons individuelles sont donc plus importants que pour les logements collectifs et les maisons individuelles sont proportionnellement plus émettrices de GES. On réalise généralement une distinction entre les logements construits avant et après le 1 er janvier 1975, date de la mise en œuvre de la première réglementation thermique des constructions neuves qui a défini un premier niveau d exigence pour la performance thermique des logements ; L énergie de chauffage des logements : les énergies exploitées pour la production de chaleur dans les logements ont des contenus carbone différents et le choix de l énergie de chauffage influe donc sur le volume d émissions de GES du logement. La connaissance fine des caractéristiques du parc de logement est un élément essentiel pour la définition des politiques d actions (notamment en matière de maîtrise de l énergie) ; elle assure son efficacité. Diagnostic des enjeux énergie-climat du territoire de la ville de Nice [86]

87 A. Un parc de logement relativement ancien Figure 43 : Période de construction des logements de la Ville de Nice (INSEE/Explicit) Avant Après % 28% % Avant Après % Les logements construits avant 1975 représentent 71 % du parc de logements de la Ville de Nice. C est un chiffre plus important que la moyenne nationale 14 qui se situe à 61 %. À titre de comparaison, la part des logements construits avant 1975 sur l ensemble du parc de la commune de Marseille s élève à 85 %. Cette part atteint respectivement 65 % et 61 % pour le département des Alpes-Maritimes et la Région Provence Alpes Côte d Azur. Globalement, le parc de logements apparaît donc relativement ancien : le parc datant d avant 1949 se concentre en centre-ville. 14 Les données de répartition du parc par période de construction sont issues du Recensement général de la population de l INSEE (données 2006 mises à jour 2010 pour la Ville de Nice). Les données sur la répartition individuel/collectif du parc et le poids des énergies de chauffage sont également issues du recensement de l INSEE. Diagnostic des enjeux énergie-climat du territoire de la ville de Nice [87]

88 Figure 44 : Période de construction des logements à l échelle de l IRIS (INSEE/Explicit) Parc ancien B. Un parc de logement majoritairement collectif La répartition entre maisons individuelles et logements collectifs montre l importance des logements collectifs sur le territoire de la Ville de Nice. Ils représentent plus de 90 % du parc de logements de la Ville. Cette caractéristique du parc, plus collectif que le parc national (56 % de maisons individuelles) contraste assez fortement avec la typologie du parc de la région Provence- Alpes-Côte d Azur qui compte 58 % de logements collectifs et dans une moindre mesure avec celui du département des Alpes-Maritimes, qui compte 74 % de logements collectifs. [88]

89 Figure 45 : Typologie du parc de logements de la Ville de Nice (INSEE/Explicit) Autres Logements collectifs Logements individuels 8% 1% Parc collectif 91% C. 60 % des logements se chauffent à partir d énergies fossiles Le mix énergétique du parc de logements de la Ville de Nice la part des énergies principales de chauffage est dominé par le gaz naturel, qui assure la production de chaleur de 41 % des logements. Les énergies fossiles (fioul, gaz, GPL) représentent 60 % du parc. L électricité est la deuxième énergie de chauffage de la Ville de Nice : 31 % des logements sont équipés en chauffage électrique sur le territoire. Le fioul permet de chauffer 19 % des logements de la Ville. [89]

90 Figure 46 : Mix énergétique et mode de chauffage du parc de logements de la Ville de Nice (INSEE/Explicit) Parc chauffé à l électricité Chauffage urbain Gaz naturel Fioul Electricité Butane & Propane Bois 1% 2% 6% 31% 41% 19% Autres Chauffage central individuel Chauffage central collectif Chauffage électrique individuel 2% 28% Parc chauffé à l électricité 21% 49% [90]

91 iii. Consommations d énergie et émissions de gaz à effet de serre A- Une surconsommation des logements anciens et individuels Age et typologie des logements sont, la question de la performance des équipements mise à part, les caractéristiques influant la consommation unitaire d énergie du logement. Comme évoqué en introduction, les logements les plus anciens ont une performance thermique moindre et sont donc relativement les plus consommateurs du parc. Les logements collectifs ont une moindre déperdition de chaleur et sont donc relativement moins consommateurs que les maisons individuelles. Les consommations d énergie de l habitat sont estimées à GWh pour l année Figure 47 : Répartition des consommations d énergies finales des logements par année de construction (INSEE/Explicit) Avant Après % Avant Après % 27% % Avant Après 1999 Les logements construits avant 1975, qui représentent 71 % du parc de logements sont responsables de 75 % des consommations d énergie de l habitat (soit GWh). À l inverse les logements construits entre 1975 et 1999 qui représentent 25 % du parc des logements ont consommé 380 GWh en 2010 (22 % du bilan des consommations de l habitat) : il existe bel et bien un effet de la réglementation thermique sur l évolution des consommations d énergie des logements sur le territoire. À l instar de l âge des logements, la typologie des logements influe sur la consommation d énergie du bâtiment : les logements individuels qui représentent 8 % du parc de logements ont consommé 180 GWh (soit 11 % du bilan des consommations d énergie). Diagnostic des enjeux énergie-climat du territoire de la ville de Nice [91]

92 Figure 48 : Répartition des consommations d énergie finales et des émissions de GES des logements par typologie (INSEE/Explicit) Autres Logements collectifs Logements individuels 11% 1% Consommations d énergie 88% Autres Logements collectifs Logements individuels 11% 1% Emissions de Gaz à Effet de Serre 88% B- 70 % des émissions de l Habitat sur le territoire de la ville de Nice proviennent de la consommation d énergies fossiles Le contenu carbone de l énergie consommée est un facteur déterminant le volume d émissions de gaz à effet de serre. Les énergies fossiles, fioul et gaz en tête, ont des contenus carbone très élevé. Le contenu carbone de l électricité varie en fonction de l usage, qui détermine le moment où elle est consommée et donc produite. L usage de l électricité le plus émetteur celui pour lequel le contenu carbone de l électricité est le plus élevé est l usage Chauffage qui correspond à un usage de pointe. En effet le besoin de chauffage crée une demande supplémentaire pour le réseau électrique qui est satisfaite en partie par la production hydroélectrique de barrage et par une production thermique exploitant des énergies fossiles (turbines à combustion fioul et gaz). Précisons que le bois, [92]

93 pour lequel est posée l hypothèse d une exploitation rationnelle de la forêt, a un contenu carbone très faible 15. Figure 49 : Consommations d énergie finale et émissions de GES par produit énergétique Chauffage urbain Gaz naturel Fioul Electricité Butane & Propane Bois 2% 2% 6% Consommations d énergie 38% 37% 15% Chauffage urbain Gaz naturel Fioul Electricité Butane & Propane Bois 2%0% 6% 22% Emissions de Gaz à Effet de Serre 45% 25% Les consommations d énergie dans l Habitat, tous usages confondus, sont dominées par l électricité (38 % des consommations d énergie soit 640 Wh). Les énergies fossiles, au premier rang desquelles le gaz, représentent 54 % des consommations d énergie. Gaz et fioul représentent respectivement 37 % et 15 % des volumes d énergie consommés. 15 Il est considéré que le CO 2 émis par le bois lors de sa combustion correspond au CO 2 absorbé par le bois pour sa croissance. Seules des émissions résiduelles de méthane (CH 4 ) et dioxyde d azote (N 2 O) sont comptabilisées. [93]

94 Figure 50 : Consommations d énergie finale et émissions de GES par produit énergétique et par typologie Chauffage urbain Gaz naturel Fioul Electricité Butane & Propane Bois 1% 2% Logements individuels Logements collectifs Chauffage urbain Gaz naturel 7% Fioul Electricité Chauffage Butane urbain& Propane Gaz naturel Bois Fioul Electricité Butane & Pr 3% 1% 2% Consommations d énergie 38% 39% 15% 37% 44% 38% 7% 37% 14% 15% Chauffage urbain Gaz naturel Fioul Electricité Chauffage Butane urbain& Propane Gaz naturel Bois Fioul Electricité Butane & Pro 4% 2%0% 6% 22% 22% Emissions de Gaz à Effet de Serre 52% 45% 22% 25% La répartition par énergie de chauffage diffère selon la typologie des logements comme le montre les graphiques ci-dessus : en effet les logements collectifs, étant reliés plus facilement au réseau de chaleur de la Ville consomment moins de gaz naturel. Le gaz naturel représente 44 % du bilan des consommations d énergie des logements individuels contre 37 % pour les logements collectifs. Cette répartition différente par typologie et par énergie de chauffage a également un impact sur le volume d émissions de GES des logements. En 2009, un logement individuel a émis 2,3 teqco2 contre 1,6 pour un logement collectif. [94]

95 Figure 51 : Consommations d énergie finale et émissions de GES par usage Consommations d énergie Cuisson 8% Electricité Spécifique 21% Eau Chaude Sanitaire 17% Chauffage 54% Emissions de Gaz à Effet de Serre Cuisson 7% Electricité Spécifique 13% Eau Chaude Sanitaire 13% Chauffage 67% Que l on parle en termes de consommations d énergie ou d émissions de GES le chauffage est l usage principal du secteur résidentiel de la Ville de Nice. Il représente 54 % des consommations d énergies finales et 67 % des émissions de GES. L énergie thermique qui regroupe chauffage, production d eau chaude sanitaire et cuisson représente 79 % des consommations d énergie de l habitat sur le territoire et 87 % du volume total des émissions de GES. La surémission de certains usages dans le bâtiment comparativement aux consommations d énergie s explique par des énergies utilisées différentes qui possèdent chacune un contenu CO2 qui lui est propre. Les émissions de gaz à effet de serre de l habitat sont estimées pour l année 2010 à tonnes équivalent CO2. L analyse des émissions de gaz à effet de serre de l Habitat illustre la surreprésentation des énergies au contenu carbone le plus élevé. Ainsi, le gaz, qui pèse pour 37 % [95]

96 dans le bilan des consommations d énergie, émet 45 % des émissions de GES du secteur. Le rapport entre part dans la consommation énergétique et part des émissions de GES est plus élevé encore pour le fioul : il représente 15 % des consommations d énergie et 25 % des émissions de GES. C- Un volume d émissions fonction de la caractéristique du logement Le niveau moyen d émissions de GES d un logement de la ville de Nice est de 1,7 téqco2 par an ; il est fonction des caractéristiques des logements. La figure suivante illustre ces propos en permettant la comparaison des logements en fonction des déterminants présentés dans les paragraphes précédents. Figure 52 : Comparaison des volumes d émissions des logements en fonction de leur caractéristique (INSEE/EXPLICIT) Un logement chauffé au bois Un logement construit après 1999 Un logement chauffé à l'électricité Un logement construit entre 1975 et 1999 Un logement relié au réseau de chaleur Un logement construit avant 1949 Un logement collectif Un logement "moyen" de la Ville de Nice Un logement chauffé au gaz naturel Un logement avec un chauffage central individuel Un logement construit entre 1949 et 1975 Un logement avec un chauffage central collectif Un logement chauffé au fioul Un logement individuel Un logement chauffé au Butane & Propane 0,0 1,1 1,2 1,4 1,5 1,6 1,7 1,7 1,9 2,0 2,0 2,2 2,2 2,3 3,9-0,5 1,0 1,5 2,0 2,5 3,0 3,5 4,0 Volume d'émissions de GES par logement (en teqco2 par logement) Ainsi on remarque qu un logement individuel émet 35 % de plus de gaz à effet de serre qu un logement collectif (2,3 teqco2 contre 1,7 teqco2). Un logement construit après 1999 a émis en 2010, 80 % de gaz à effet de serre en moins qu un logement construit entre 1949 et iv. Les enjeux pour la Ville de Nice Un des principaux enjeux de la Ville de Nice est sa dépendance aux ressources fossiles et indirectement la vulnérabilité économique des ménages à la hausse du prix des énergies, notamment fossiles. Cette situation peut entraîner une croissance du phénomène de précarité énergétique sur le territoire. Les énergies fossiles équipent 60 % des logements de la Ville de Nice. À cela, il faut ajouter le fait que le parc de logements de la Ville de Nice est relativement ancien et donc surconsommateur, amplifiant cette dépendance énergétique. Une réhabilitation massive des logements, ainsi que l exploitation des énergies renouvelables sur le territoire deviennent prioritaires pour le secteur résidentiel de la Ville. [96]

97 Amélioration des performances thermiques du parc ancien Excellence énergétiques des logements neufs Enjeux : 1. Dépendance aux ressources fossiles 2. Vulnérabilité à la crise énergétique (précarité énergétique) Exploitation des EnR et notamment de solutions de chauffage collectif Maîtrise du foncier sur le territoire [97]

98 Le traitement des déchets Traitement des déchets : teqco2 Traitement des déchets sur le territoire de la Ville, provenant soit de la Ville, soit de l extérieur 9 % des émissions de gaz à effet de serre directes du territoire L ensemble des émissions de GES provient de l unité de valorisation énergétique située à Nice-Ariane Emissions d'origine non énergétique Emissions d'origine énergétique Transports Tertiaire Habitat Traitement des déchets Industrie Gaz fluorés Diagnostic des enjeux énergie-climat du territoire de la ville de Nice [98]

99 i. Descriptif La Communauté Urbaine de Nice Côte d Azur (NCA) a pour compétence la collecte 16 et le traitement 17 des déchets. Elle dispose d un centre de Valorisation des Déchets Urbains présent sur le territoire de la Ville de Nice. En 2009, ce sont plus de tonnes de déchets ménagers et assimilés qui ont été collectées sur le territoire de Nice Côte d Azur. 68 % des déchets sont des ordures ménagères, 7 % proviennent de la collecte sélective en porte à porte ou en points d apport volontaire. 18 % des déchets ont été collectées dans une des 8 déchetteries de Nice Côte d Azur. Enfin 7 % sont des encombrants enlevés sur la voie publique. Figure 53 : La collecte des déchets pour NCA Le tonnage de déchets provenant des habitants de la ville de Nice est de tonnes pour l année Figure 54 : La collecte des déchets pour la ville de Nice Le service de traitement des déchets ménagers produit sur le territoire communal est pris en charge par Nice Côte d Azur et s appuie sur les équipements suivants : 16 La collecte des déchets est prise en compte de manière indirecte dans le bilan des émissions de GES du secteur des transports 17 Les émissions liées au traitement des déchets prises en compte dans ce bilan ne concernent que les installations de traitement présentes sur le territoire de la ville de Nice Diagnostic des enjeux énergie-climat du territoire de la ville de Nice [99]

100 2% 1% Ordures ménagères (NCA) Une unité de valorisation énergétique située à Nice-Ariane Des installations utilisées dans le cadre de marchés de prestations de services : o Un centre de tri des emballages situé à Cannes o Un centre de tri des encombrants situé à Nice-Ariane o Une plateforme de compostage de déchets verts située à Carros o Une installation de stockage de déchets inertes située à la Gaude o Des quais de transfert et transit du verre et du papier ii. Consommations d énergie et émissions de gaz à effet de serre L unité de valorisation énergétique installée dans le quartier de l Ariane, exploitée depuis 1979 par la société Sonitherm, incinère les ordures ménagères des habitants de Nice Côte d Azur. Elle traite également les boues de la station d épuration Haliotis ainsi que des déchets ménagers et assimilés d autres communes n appartenant pas à NCA. Sont aussi incinérés des déchets industriels banals et des déchets hospitaliers. En 2010, l usine a permis de traiter environ tonnes de déchets : parmi ces déchets traités, 87 % des déchets étaient en provenance du territoire de NCA (soit tonnes) dont 57 % de la Ville de Nice. ( tonnes). Figure 55 : Les déchets traités par le centre de valorisation de déchets urbains 6% 9% Broyats (NCA) 8% Boues Haliotis (NCA) Ordures ménagères (autres communes) 74% Déchets industriels et banals Déchets hospitaliers En 2009, MWh électriques et MWh thermiques ont été produits. L énergie électrique est à la fois utilisée en autoconsommation et vendue sur le réseau EDF. L énergie thermique ( MWh) a été délivrée sur 3 réseaux de chauffage urbain des quartiers de Nice-Est et Nice-Ariane MWh thermiques ont été nécessaires pour sécher les boues produites par la station d épuration Haliotis. Les émissions issues de la valorisation énergétique des déchets sont estimées pour l année 2010 à tonnes équivalent CO2. [100]

101 Le secteur industriel Industrie : teqco2 Activités industrielles de la Ville 1 % des émissions de gaz à effet de serre directes du territoire La branche industrielle des produits minéraux représente 40 % des émissions de GES Emissions d'origine non énergétique Emissions d'origine énergétique Transports Tertiaire Habitat Traitement des déchets Industrie Gaz fluorés Diagnostic des enjeux énergie-climat du territoire de la ville de Nice [101]

102 i. La fiche d identité «industrie» de la Ville de Nice La part du secteur industriel dans les emplois salariés à Nice a baissé de 53 % de 1990 à Sur la période , cette baisse a continué : plus de 790 postes ont disparu au cours de cette période. La tendance au recul de ces emplois peut s expliquer à la fois par : un recul général de l emploi industriel en France ; la mutation de certains quartiers de la ville, anciennement à vocation industrielle, tels que Saint-Roch, Riquier ou les Abattoirs ; le développement d activités industrielles dans les communes limitrophes disposant d espaces et d infrastructures plus adaptées (Drap, Contes, Carros). 80 GWh 1 % du bilan des consommations d énergie finales teqco2 1 % du bilan des émissions de GES ii. Descriptif La Ville de Nice comptait en 2010 sur son territoire emplois industriels. 18 À elles seules, les industries agroalimentaires représentent 22 % des emplois (soit emploi). Les industries de l édition, et de l imprimerie ont compté un peu plus de emplois en Ces deux secteurs représentent donc à eux deux près de la moitié des emplois du secteur. Figure 56 : Répartition des emplois de l industrie par activité (Explicit, INSEE) Industrie automobile Industries du bois et du papier Industrie textile Construction navale, aéronautique et ferroviaire Chimie, caoutchouc, plastiques Industries des équipements mécaniques Industries des produits minéraux Métallurgie et transformation des métaux Habillement, cuir Industries des composants électriques et électroniques Pharmacie, parfumerie, entretien Industries des équipements électriques et électroniques Industries des équipements du foyer Edition, imprimerie, reproduction Industries agricoles et alimentaires Dans le cadre de ce bilan, seules les industries de plus de 10 salariés ont été prises en compte, ce qui représente salariés. Diagnostic des enjeux énergie-climat du territoire de la ville de Nice [102]

103 iii. Consommations d énergie et émissions de gaz à effet de serre A- Consommations d énergie En 2010, l industrie a consommé 80 GWh sur le territoire. L électricité est l énergie la plus consommé sur le territoire : elles représentent 55% des consommations d énergie du secteur. Les combustibles représentent 45 % des consommations d énergie répartis de la manière suivante : 75% des consommations d énergie sont imputables au gaz naturel, le quart restant au fioul domestique. Figure 57 : Répartition des consommations d énergie du secteur industriel de la Ville de Nice en 2010 par énergie (Explicit, equineo) Gaz Naturel Fioul domestique Électricité MWh Nice B- Emissions de gaz à effet de serre Les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire sont estimées à tonnes équivalent CO2 pour l année Les combustibles représentent 75% des émissions de GES de l industrie : le rapport de force est donc totalement inversé entre l électricité, qui représente 75% des consommations d énergie et qui ne représentent «plus» que 25% des émissions de GES dans le bilan global des émissions de GES. Figure 58 : Répartition des émissions de GES du secteur industriel de la Ville de Nice en 2010 par énergie (Explicit, equineo) Électricité 25% Fioul domestique 23% Gaz Naturel 52% [103]

104 iv. Les enjeux pour la Ville de Nice Maîtrise des consommations énergétiques des procédés industriels Alternatives aux énergies fossiles Enjeux : Dépendance aux ressources fossiles Vulnérabilité à la hausse des prix des énergies Anticipation d un durcissement de la réglementation Développement de l usage des EnR dans les procédés de production [104]

105 Les gaz fluorés Les émissions de gaz fluorés sont issues pour la Ville de Nice de : L utilisation de solvants et d aérosols ; Des données nationales sont utilisées par défaut. Des clés de répartition au nombre d habitants sont utilisées. La réfrigération et le conditionnement d air. Ces émissions ont plusieurs sources : la climatisation fixe, la climatisation mobile, le froid industriel, le froid commercial, etc. Elles sont estimées pour l année 2010 à tonnes équivalent CO2. Diagnostic des enjeux énergie-climat du territoire de la ville de Nice [105]

106 Le tourisme i. Descriptif Le tourisme est une activité majeure pour le territoire de la ville de Nice : la Côte d Azur attire chaque année 10 millions de touristes. À elle seule, la ville de Nice accueille 4 millions de touristes. Ce secteur représente près de 20 % du total des emplois de la Côte d Azur (près de emplois). Les secteurs de l hôtellerie et de la restauration sont les deux plus gros employeurs. Nice dispose du 2 ème parc hôtelier de France. L aéroport international de Nice Côte d Azur est le deuxième aéroport de France en termes de trafic : il a accueilli plus de 10 millions de passagers en ii. Consommations d énergie et émissions de gaz à effet de serre Si l on considère, comme faisant partie intégrante des activités touristiques de la Ville de Nice, les activités «cafés, hôtels, restaurants», «sports, loisirs, cultures» et les déplacements liés aux mouvements d avions, les consommations d énergie du secteur touristique sont estimées à GWh, soit 16% du bilan des consommations d énergie du territoire. Figure 61 : Répartition des consommations d énergie du tourisme Mouvements d'avion 49% Cafés-Hôtels- Restaurants 37% Sport-Loisirs- Culture 14% Les mouvements d avions des visiteurs représentent la moitié des consommations d énergie du secteur du tourisme (49% du bilan des consommations d énergie). Les activités de cafés, hôtels et restaurants représentent, quant à elles, 37% du bilan des consommations d énergie. Les émissions générées par les activités touristiques du territoire sont estimées à teqco2 pour le territoire, soit 17,5 % du bilan des émissions de GES directes du territoire de la Ville de Nice. Elles sont dominées par les mouvements en avions des visiteurs qui représentent 59% du bilan des émissions du tourisme. Cette surémission par rapport aux consommations d énergie, s explique par l utilisation exclusive de produits pétroliers pour le transport en avion, produits énergétiques qui possèdent un fort contenu carbone. Les activités de cafés, hôtels et restaurants sont responsables de 29% des émissions du tourisme. Diagnostic des enjeux énergie-climat du territoire de la ville de Nice [106]

107 Figure 62 : Répartition des émissions de GES du tourisme Mouvements d'avion 59% Cafés-Hôtels- Restaurants 29% Sport-Loisirs- Culture 12% [107]

108 Production d énergie d origine renouvelable sur le territoire 19 i. L énergie électrique a. Le solaire photovoltaïque La région Provence-Alpes-Côte d Azur est la région la mieux ensoleillée des régions de la métropole. Le nombre d heures en production nominale s établit entre 1220 et 1440 heures. La puissance totale installée en PACA en 2008 atteignait kwc. L apparition de centrales au sol en 2009 a permis de passer de kwc à kwc. Figure 63 : Puissance raccordée au réseau de distribution (ERDF) ii. L énergie thermique a. L unité de valorisation énergétique des déchets En 2009, MWh électriques et MWh thermiques ont été produits. L énergie électrique est à la fois utilisée en autoconsommation et vendue sur le réseau EDF. L énergie thermique ( MWh) a été délivrée sur 3 réseaux de chauffage urbain des quartiers de Nice-Est et Nice-Ariane MWh thermiques ont été nécessaires pour sécher les boues produites par la station d épuration Haliotis. b. Le bois énergie En 2009, vingt-deux installations représentant kw ont été mises en service sur le territoire régional est la plus importante en terme de puissance installée depuis 2006 et vient placer le bois énergie en région PACA à un total de 172 installations pour plus de kw. c. Le solaire thermique 19 A l échelle de la Région [108]