CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT COLLECTIF FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE CONTRAT MG / S / S

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT COLLECTIF FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE CONTRAT MG / S / S"

Transcription

1 CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT COLLECTIF FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE CONTRAT MG / S / S Entre : LA MUTUELLE GENERALE du Livre II du Code de la Mutualité,, Paris cedex 13, Et LE SOUSCRIPTEUR : INTUIT FRANCE Forme juridique : SAS Numéro SIRET : Adresse : 55 Bld PEREIRE paris A EFFET DU : 01/09/2014 AU BENEFICE DE : PERSONNEL COTISANT À L'AGIRC Page 1/9

2 PREAMBULE Le présent contrat est constitué des présentes conditions particulières et des conditions générales référencées «CG PME Collective Obligatoire LMG 06/2014». En outre, les présentes conditions particulières certifient l adhésion du souscripteur à et à ses statuts. GESTIONNAIRE DU CONTRAT Le remboursement des frais de santé par, à hauteur du niveau de prestations prévu aux présentes conditions particulières et dans la limite des frais réellement engagés, est subordonné à la présentation des pièces justificatives, telles que mentionnées à l annexe I des conditions générales. Ces pièces justificatives doivent être transmises au gestionnaire du contrat : AON HEWITT 28 Allée de Bellevue ANGOULEME CEDEX 09 En outre, en cas de changement de situation de famille, d adresse ou de domiciliation bancaire, il est nécessaire d en informer le souscripteur ainsi que le gestionnaire du contrat et de transmettre les pièces justificatives permettant la prise en compte de ces modifications. De même, pour tout complément d information ou tout renseignement, le membre participant et ses ayants droit peuvent se rapprocher du gestionnaire du contrat. Page 2/9

3 GARANTIE «LMG ASSISTANCE A DOMICILE» Conformément aux dispositions de l article L du Code de la mutualité et à la décision de l assemblée générale du 11 septembre 2012, le membre participant est obligatoirement affilié au contrat souscrit par auprès de IMA ASSURANCES - Inter Mutuelle Assistance Assurances. Pour bénéficier des prestations relatives à la garantie «LMG Assistance à domicile», mentionnée à l annexe III des conditions générales, il est indispensable de contacter, préalablement à toute intervention : IMA ASSURANCES (appel gratuit depuis un poste fixe) Référence client à rappeler LMG CC DEL MONTANT DES PRESTATIONS GARANTIES Les prestations versées par indiquées dans le tableau ci-après sont exprimées en complément des remboursements du régime obligatoire d assurance maladie. Elles n intègrent donc pas les remboursements du régime obligatoire d assurance maladie et s ajoutent à ceux-ci. Les prestations versées par sont indiquées dans le tableau ci-après. Les prestations versées, cumulées à celles du régime obligatoire d assurance maladie, sont limitées en tout état de cause aux frais réellement engagés par le membre participant ou par ses ayants droit. Les conditions de remboursement et de limites, exposées aux conditions générales, sont applicables dans les décomptes des prestations dues par. Page 3/9

4 SIGNIFICATION DES ABREVIATIONS BR : Base de remboursement telle que définie au glossaire des conditions générales. BRR : Base de remboursement reconstituée. Les prestations en secteur non conventionné sont calculées en fonction de la base de remboursement reconstituée selon les tarifs en vigueur du régime obligatoire d assurance maladie en secteur conventionné. FR : Frais réellement engagés par le membre participant ou ayant droit assuré. PMSS : Salaire plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur lors de l'événement ouvrant droit aux prestations. Le montant du PMSS est fixé au 1er janvier 2014 à 3129 euros par mois. Le montant du PMSS peut être consulté sur le site de la Sécurité sociale Rubrique La Sécurité sociale en chiffres Principaux barèmes. RbtRO : Prestations versées par le Régime obligatoire d assurance maladie. RO : Régime obligatoire d assurance maladie. TM : Ticket modérateur tel que défini au glossaire des conditions générales. Page 4/9

5 LES PRESTATIONS PREVUES AU TABLEAU CI-DESSOUS SONT EXPRIMEES EN COMPLEMENT DE CELLES EVENTUELLEMENT VERSEES PAR LE REGIME OBLIGATOIRE D'ASSURANCE MALADIE ET SONT VERSEES DANS LA LIMITE DES FRAIS REELLEMENT ENGAGES. NATURE DES FRAIS PRESTATIONS SOINS COURANTS - MEDICAMENTS NIVEAU 4 CONSULTATIONS MEDICALES ET VISITES MEDICALES DU GENERALISTE ET SPECIALISTE EN SECTEUR CONVENTIONNE 230% BR EN SECTEUR NON CONVENTIONNE 230% BR ACTES TECHNIQUES MEDICAUX FRAIS D'ANALYSES MEDICALES, D'EXAMENS DE LABORATOIRE ET DE 230% BR BIOLOGIE MEDICALE ACTES D'AUXILIAIRES MEDICAUX ACTES D'IMAGERIE MEDICALE 230 % BR 230% BR PROTHESES MEDICALES NON DENTAIRES APPAREILS AUDITIFS 235 % BR APPAREILS ORTHOPEDIQUE 235 % BR PROTHESES CAPILLAIRES ET MAMMAIRES ( PAR ANNEE CIVILE ET 7% PMSS PAR BENEFICIAIRE) FOURNITURES ET APPAREILLAGES MEDICAUX NON DENTAIRES 235 % BR MEDECINE DOUCE: OSTEOPATIE, CHIROPRAXIE, DIETETIQUE, ACUPUNCTURE ( PAR CONSULTATION, DANS LA LIMITE DE 3 2% PMSS CONSULTATIONS PAR ANNEE CIVILE ET PAR BENEFICIAIRE, TOUTES LES SPECIALITES CONFONDUES) MEDICAMENTS FRAIS PHARMACEUTIQUES PRIS EN CHARGE PAR LE RO A 15% FRAIS PHARMACEUTIQUES PRIS EN CHARGE PAR LE RO A 30% FRAIS PHARMACEUTIQUES PRIS EN CHARGE PAR LE RO A 65% Page 5/9

6 VACCIN ANTIGRIPPAL NON PRIS EN CHARGE PAR LE RO FRAIS REELS CURE THERMALE PRISE EN CHARGE PAR LE RO FORFAIT DE SURVEILLANCE MEDICALE ET FORFAIT THERMAL FRAIS DE TRANSPORT ET D'HEBERGEMENT (PAR ANNEE CIVILE ET 8% PMSS PAR BENEFICIAIRE) MATERNITE FECONDATION IN VITRO (PAR ANNEE CIVILE ET PAR BENEFICIAIRE) 6% PMSS PILULES CONTRACEPTIVES NON PRISES EN CHARGE PAR LE RO ( 30 EUROS PAR ANNEE CIVILE ET PAR BENEFICIAIRE) SEVRAGE TABAGIQUE (SUBSTITUTS NICOTINIQUES REMBOURSES PAR LE 100 EUROS RO) (PAR ANNEE CIVILE ET PAR BENEFICIAIRE) DENTAIRE NIVEAU 4 ACTES DENTAIRES PRIS EN CHARGE PAR LE RO (Y COMPRIS INLAY/ONLAY) PROTHESES DENTAIRES PRISES EN CHARGE PAR LE RO (Y COMPRIS 280% BR COURONNE SUR IMPLANT) PROTHESES DENTAIRES NON PRISES EN CHARGE PAR LE RO 215 EUROS PAR PROTHESE TRAITEMENT ORTHODONTIQUE PRIS EN CHARGE PAR LE RO TRAITEMENT ORTHODONTIQUE NON PRIS EN CHARGE PAR LE RO (SUR LA 250% BR 150% BRR BASE D'UN ORT 180 PAR ANNEE CIVILE ET PAR BENEFICIAIRE) IMPLANTOLOGIE NON PRISE EN CHARGE PAR LE RO : POSE DE L'IMPLANT, 15% PMSS FAUX-MOIGNON IMPLANTAIRE ( PAR IMPLANT PAR ANNEE CIVILE PAR BENEFICIAIRE/MAXI 3 IMPLANTS) PARODONTOLOGIE NON PRISE EN CHARGE PAR LE RO ( PAR ANNEE 15% PMSS CIVILE ET PAR BENEFICIAIRE) OPTIQUE LIMITE A UNE PAIRE DE LUNETTES (VERRES+MONTURE) PAR ANNEE CIVILE ET PAR BENEFICIAIRE NIVEAU 4 BENEFICIAIRE DE 18 ANS ET PLUS MONTURE 6% PMSS PAR VERRE SIMPLE 60 EUROS Page 6/9

7 PAR VERRE MOYEN 140 EUROS PAR VERRE COMPLEXE 190 EUROS BENEFICIAIRE DE MOINS DE 18 ANS MONTURE 3% PMSS PAR VERRE SIMPLE 40 EUROS PAR VERRE MOYEN 80 EUROS PAR VERRE COMPLEXE 130 EUROS LENTILLES CORRECTRICES PRISES EN CHARGE OU NON PAR LE RO (Y 6% PMSS COMPRIS LES LENTILLES CORRECTRICES JETABLES) (PAR ANNEE CIVILE ET PAR BENEFICIAIRE) CHIRURGIE REFRACTIVE DE L'OEIL ( PAR OEIL LIMITE A 2 YEUX PAR 12% PMSS ANNEE CIVILE) HOSPITALISATION MEDICALE OU CHIRURGICALE Y COMPRIS MATERNITE NIVEAU 4 FRAIS DE SEJOUR EN SECTEUR CONVENTIONNE 100% TM EN SECTEUR NON CONVENTIONNE 80% DES FRAIS REELS-SS DANS LA LIMITE DE 300% HONORAIRES DU OU DES PRATICIENS; ACTES DE CHIRURGIE, D'ANESTHESIE, DE REANIMATION; FRAIS DE SALLE D'OPERATION EN SECTEUR CONVENTIONNE 400% BR EN SECTEUR NON CONVENTIONNE FORFAIT HOSPITALIER JOURNALIER CHAMBRE PARTICULIERE (PAR JOUR) LIT ACCOMPAGNANT (ENFANT DE MOINS DE 16 ANS OU D'UN 80% DES FRAIS REELS-SS DANS LA LIMITE DE 300% FRAIS REELS 2% PMSS 2% PMSS BENEFICIAIRE AGE DE 60 ANS ET PLUS) (PAR JOUR) FRAIS DE TRANSPORT SANITAIRE ALLOCATION FORFAITAIRE DE MATERNITE 100% TM 9% PMSS/AN/BENEFICIAIRE Page 7/9

8 1. DISPOSITIONS GENERALES 1.1. PERSONNES ASSUREES Les garanties du contrat sont accordées : Au profit des catégories «Isolé» - «famille»: Dans ce cas sont couverts par le contrat : - au titre de la catégorie «Isolé», le membre participant seul à l exclusion de ses ayants droit, - au titre de la catégorie «Famille», le membre participant et ses ayants droit déclarés à, et répondant à la définition du glossaire. 2. COTISATION 2.1. MONTANT DE COTISATION Les garanties du présent contrat sont accordées moyennant le paiement d une cotisation mensuelle (tous frais et taxes (1) compris) égale à : Isolé Famille 2,36 % du Plafond Mensuel de la Sécurité sociale 5,60 % du Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (1) La Taxe Spéciale sur les Conventions d Assurance (TSCA) ainsi que la taxe de solidarité sont incluses dans les présents taux de cotisation. Elles seront reversées par, selon les taux en vigueur à la date de paiement MODALITES DE PAIEMENT ET D INDEXATION Les modalités de paiement et d indexation de la cotisation sont précisées aux articles 14 et 17 des conditions générales du contrat PERSONNEL VISE PAR LE DISPOSITIF DE PORTABILITE PREVU AU CHAPITRE VI DES CONDITIONS GENERALES Le dispositif de portabilité est financé sur la base de mutualisation. Par conséquent, aucune cotisation ne sera demandée au membre participant au titre du maintien des garanties. 3. REMISE DES DOCUMENTS INHERENTS AU CONTRAT Le souscripteur reconnaît avoir reçu un exemplaire : des conditions générales du contrat, des statuts de, de la notice d information du contrat établie par. Page 8/9

9 4. DELAI DE REGULARISATION Il est de convention expresse que si le contrat n est pas retourné régularisé dans le délai de deux mois suivant sa date d édition, celui-ci est considéré comme n ayant jamais existé et l adhésion du souscripteur à et à ses statuts n est donc pas effective au titre de celui-ci. Fait en deux exemplaires originaux, à Paris, le 20/08/2014 Pour Pour le Souscripteur Représentée par : Représenté par : Pascale SOYEUX Agissant en qualité de : Agissant en qualité de : Directrice des Assurances Collectives Page 9/9

NOTICE D'INFORMATION DES CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT COLLECTIF FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE DESTINEE AUX MEMBRES PARTICIPANTS

NOTICE D'INFORMATION DES CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT COLLECTIF FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE DESTINEE AUX MEMBRES PARTICIPANTS NOTICE D'INFORMATION DES CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT COLLECTIF FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE DESTINEE AUX MEMBRES PARTICIPANTS CONTRAT MG / S / 2014904S Entre : LA MUTUELLE GENERALE du

Plus en détail

Tableau des prestations

Tableau des prestations Applicable à partir du 1er janvier 2016 E N TR E P RI S E S entreprises Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Établissements conventionnés par la Honoraires 80 % BRSS 2 200 % BRSS 300 % BRSS

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGENIEURS-CONSEILS, SOCIETES DE CONSEIL

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGENIEURS-CONSEILS, SOCIETES DE CONSEIL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGENIEURS-CONSEILS, SOCIETES DE CONSEIL ANNEXE GARANTIES Socle de base conventionnel Les garanties exprimées en pourcentage

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGENIEURS-CONSEILS, SOCIETES DE CONSEIL

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGENIEURS-CONSEILS, SOCIETES DE CONSEIL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGENIEURS-CONSEILS, SOCIETES DE CONSEIL ANNEXE GARANTIES SURCOMPLEMENTAIRE OPTION 1 Les garanties ci-dessous s entendent y compris

Plus en détail

Annexe II - Garanties

Annexe II - Garanties SURCOMPLEMENTAIRE CCN DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D IMMEUBLE Annexe II - Garanties OPTION 1 : L Institution verse les prestations au titre du contrat déduction faite du remboursement de la Sécurité

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3205 Convention collective nationale IDCC : 2543. CABINETS OU ENTREPRISES DE

Plus en détail

OFFRE SANTÉ DÉDIÉE AUX SALARIÉS DES ANESTHÉSISTES

OFFRE SANTÉ DÉDIÉE AUX SALARIÉS DES ANESTHÉSISTES DÉDIÉE AUX SALARIÉS DES ANESTHÉSISTES Docteur XXX Date Pour toute information complémentaire, contactez : Jennifer Lepouder 03 20 45 33 25 prevoyancedespraticiens@verspieren.com Crédits photos : Lisa Lamus

Plus en détail

Convention Collective Nationale de la Branche Aide à Domicile Détails des garanties et cotisations 2016

Convention Collective Nationale de la Branche Aide à Domicile Détails des garanties et cotisations 2016 Convention Collective Nationale de la Branche Aide à Domicile Détails des garanties et cotisations 2016 Frais de santé 2016 : Régime de Base PRIME PHARMACIE prise en charge GARANTIES DENTAIRE Soins pris

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM

La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM Garanties conventionnelles du régime frais de santé Garanties en complément de la Sécurité sociale, dans la limite des frais réellement engagés.

Plus en détail

Santé 16 Entreprise : Les Garanties

Santé 16 Entreprise : Les Garanties Taux exprimés en BR sauf mention contraire ANI OP1 OP2 OP3 OP4 OP5 HONORAIRES Consultations, visites, généralistes signataires CAS (2) 100% 100% 130% 150% 170% 200% Consultations, visites, spécialistes

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3271 Convention collective nationale IDCC : 1631. HÔTELLERIE DE PLEIN AIR AVENANT

Plus en détail

60% 80% 30% 110% 80% 20% 100% Néant OUI OUI

60% 80% 30% 110% 80% 20% 100% Néant OUI OUI 9 rue Général Ferrié - BP 42542-38035 Grenoble CEDEX 2 Tél : 04 76 63 35 10 Fax : 04 76 63 35 15 contact@fraternelle.fr www.fraternelledesterritoriaux.fr 2017 (Selon la législation Sécurité Sociale en

Plus en détail

La protection sociale complémentaire des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs

La protection sociale complémentaire des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs La protection sociale complémentaire des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs Garanties conventionnelles du régime frais de santé Remboursement total dans la limite des Frais Réels

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3008 Convention collective nationale IDCC : 733. DÉTAILLANTS EN CHAUSSURES AVENANT

Plus en détail

AVENANT A LA NOTICE D INFORMATION RELATIVE AU CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE N /ENS01_1 CONTRACTANTE : GROUPE LEA NATURE

AVENANT A LA NOTICE D INFORMATION RELATIVE AU CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE N /ENS01_1 CONTRACTANTE : GROUPE LEA NATURE A diffuser à l ensemble des salariés assurés AVENANT A LA NOTICE D INFORMATION RELATIVE AU CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE N 241 654 000 /ENS01_1 CONTRACTANTE : GROUPE LEA NATURE Suite aux nouvelles dispositions

Plus en détail

Garanties complémentaires au régime conventionnel HCR Santé

Garanties complémentaires au régime conventionnel HCR Santé Garanties complémentaires au régime conventionnel HCR Santé Les trois co-assureurs désignés pour assurer le régime conventionnel Malakoff Médéric Prévoyance (Groupe Malakoff Médéric), IPGM (Groupe Mornay)

Plus en détail

CCN RESTAURATION RAPIDE DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL

CCN RESTAURATION RAPIDE DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL CCN RESTAURATION RAPIDE DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL Un accord de branche qui concerne votre activité Vous êtes responsable d un fast-food,

Plus en détail

N ÉR IDCC 2272 AI A I N I S S E M. Régime conventionnel frais de santé. CCN Assainissement et Maintenance Industrielle.

N ÉR IDCC 2272 AI A I N I S S E M. Régime conventionnel frais de santé. CCN Assainissement et Maintenance Industrielle. S AS M IDCC 2272 IN E N T D. RÉF ENCÉE N CC ÉR AI A I N I S S E M NT ENANCE Régime conventionnel frais de santé CCN Assainissement et Maintenance Industrielle www.umanens.fr Les signataires de la Convention

Plus en détail

OMÉGA O1 Votre garantie santé

OMÉGA O1 Votre garantie santé OMÉGA O1 Votre garantie santé RO + Mutuelle Visites et consultations généralistes et spécialistes Prothèses dentaires fixes et amovibles remboursées par le RO OPTIQUE Monture Lentilles remboursées par

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation.

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. Garanties et tarifs Régime conventionnel frais de santé CCN Animation www.umanens.fr Grille de garanties Régime conventionnel frais de santé - CCN Animation FRAIS D HOSPITALISATION Chirurgie - Hospitalisation

Plus en détail

hospitalisation Formules Frais de séjour HONORAIRES (consultations, actes techniques) forfait journalier et autres

hospitalisation Formules Frais de séjour HONORAIRES (consultations, actes techniques) forfait journalier et autres hospitalisation Frais de séjour Frais de séjour établissements conventionnés 150 % BR 275 % BR 50% BR Frais de séjour établissements non conventionnés HONORAIRES (consultations, actes techniques) forfait

Plus en détail

450 par oreille dans la limite de 2 prothèses par an et par bénéficiaire avec un minimum de 100 % BR

450 par oreille dans la limite de 2 prothèses par an et par bénéficiaire avec un minimum de 100 % BR Retraite I Prévoyance I Santé I Épargne I Dépendance humanis.com CCN des Bureaux d Etudes Techniques, cabinets d ingénieurs conseils, sociétés de conseils Contrat collectif à adhésion facultative «extension

Plus en détail

ANIMATION OFFRE SANTÉ

ANIMATION OFFRE SANTÉ ANIMATION OFFRE SANTÉ LE CONTEXTE Les partenaires sociaux ont signé un accord avenant n 154 au 19/05/2015 portant création d un régime complémentaire frais de santé. L avenant fixe le niveau de garanties

Plus en détail

contrat La complémentaire santé qui vous guide 100 % Votre contrat santé s'adapte. Retrouvez les changements dans ces pages.

contrat La complémentaire santé qui vous guide 100 % Votre contrat santé s'adapte. Retrouvez les changements dans ces pages. - Photos : Getty Images - Illustrations : D. Larue. Document non contractuel - 02/2015-003969 Renseignements dans votre agence MAPA www.mapa-assurances.fr Votre contrat santé s'adapte. Retrouvez les changements

Plus en détail

mutuelle SANté / OFFRE PHARMACIE D OFFICINE / NON CADRES CADRES

mutuelle SANté / OFFRE PHARMACIE D OFFICINE / NON CADRES CADRES mutuelle SANté / OFFRE PHARMACIE D OFFICINE / NON CADRES CADRES PHAR D MAlADIE (1) Consultations, visites généralistes CAS 200 % 250 % Consultations, visites généralistes HORS CAS 130 % 150 % Consultations,

Plus en détail

AEM SANTÉ R - CEM SANTÉ R

AEM SANTÉ R - CEM SANTÉ R AEM SANTÉ R - CEM SANTÉ R Prestations Nature des actes AEM SANTÉ R CEM SANTÉ R HONORAIRES Consultations, visites médecins - signataires CAS (1) 150 % 130 % - non signataires CAS (1) 125 % 100 % Auxiliaires

Plus en détail

garanties en vigueur au 01/01/2017 matag a matag B matag c

garanties en vigueur au 01/01/2017 matag a matag B matag c matag c maladie (1) consultations, visites généralistes (a) 100 % 120 % 120 % consultations, visites spécialistes cas 160 % 160 % 160 % consultations, visites spécialistes HORs cas 140 % 140 % 140 % auxiliaires

Plus en détail

[Santé Transport Sanitaire] La complémentaire santé des salariés du secteur des transports sanitaires

[Santé Transport Sanitaire] La complémentaire santé des salariés du secteur des transports sanitaires [Santé Transport Sanitaire] La complémentaire santé des salariés du secteur des transports sanitaires marché cible Plus de 5 000 entreprises et environ 52 000 salariés à équiper. points forts Un produit

Plus en détail

Garanties du contrat au 31/03/2017 Bittini Isabelle Mle Population : Ensemble Du Personnel Famille

Garanties du contrat au 31/03/2017 Bittini Isabelle Mle Population : Ensemble Du Personnel Famille Garanties du contrat 0024907 51559 000 au 31/03/2017 Bittini Isabelle Mle Population : Ensemble Du Personnel Famille Avilog Solutions Avenue Alfred Kastler - CS 50574-83041 TOULON Cedex 9 E-mail : serviceclients@avilog.com

Plus en détail

AMAFI Mise en conformité des régimes notamment suite à la mise en place des contrats responsables

AMAFI Mise en conformité des régimes notamment suite à la mise en place des contrats responsables AMAFI Mise en conformité des régimes notamment suite à la mise en place des contrats responsables Afin de continuer à bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les régimes frais de santé obligatoires

Plus en détail

AVENANT DU 17 DECEMBRE 2015 PORTANT REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ETENDUE DE LA PHARMACIE D'OFFICINE DU 3 DECEMBRE 1997

AVENANT DU 17 DECEMBRE 2015 PORTANT REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ETENDUE DE LA PHARMACIE D'OFFICINE DU 3 DECEMBRE 1997 AVENANT DU 17 DECEMBRE 2015 PORTANT REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ETENDUE DE LA PHARMACIE D'OFFICINE DU 3 DECEMBRE 1997 RELATIF AUX REGIMES DECES, INCAPACITE DE TRAVAIL, INVALIDITE, MATERNITE-

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés des secteurs sanitaire Social et Médico-Social du 26 août 1965

La complémentaire santé des salariés des secteurs sanitaire Social et Médico-Social du 26 août 1965 La complémentaire santé des salariés des secteurs sanitaire Social et Médico-Social du 26 août 1965 Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN 1965 L avenant 9-2014 (agréé le 28 février

Plus en détail

Reflexio Santé. La complémentaire santé qui évolue avec vous.

Reflexio Santé. La complémentaire santé qui évolue avec vous. Reflexio Santé La complémentaire santé qui évolue avec vous. www.francemutuelle.fr Reflexio Santé 5 niveaux de garanties, au gré de votre vie Parce que le parcours santé n est pas le même à 18 ans qu à

Plus en détail

Reflexio Santé. La complémentaire santé qui évolue avec vous.

Reflexio Santé. La complémentaire santé qui évolue avec vous. Reflexio Santé La complémentaire santé qui évolue avec vous. www.francemutuelle.fr Sécurité sociale et complémentaire, essayons d y voir plus clair! Qui rembourse quoi? La Sécurité sociale rembourse une

Plus en détail

CCN TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL

CCN TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL CCN TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL Un accord de branche qui concerne votre activité Vous êtes responsable d une entreprise

Plus en détail

MON IDEAL SANTE. L offre simple et claire qui s adapte à tous

MON IDEAL SANTE. L offre simple et claire qui s adapte à tous MON IDEAL SANTE L offre simple et claire qui s adapte à tous Aucune sélection médicale Assistance incluse Tiers Payant généralisé Gratuité à partir du ème enfant de moins de 0 ans* *Hors formule 1 MON

Plus en détail

Acoris Protec Pro. > Travailleurs Non Salariés > Gérants Majoritaires

Acoris Protec Pro. > Travailleurs Non Salariés > Gérants Majoritaires Acoris Protec Pro > Travailleurs Non Salariés > Gérants Majoritaires Assurer l essentiel, Renforcer les postes importants, Choisir le tout confort, À vous de décider... L ENGAGEMENT SOLIDAIRE Acoris Protec

Plus en détail

Hospitalisation Honoraires chirurgicaux et d anesthésie

Hospitalisation Honoraires chirurgicaux et d anesthésie Reflexio Plénitude Reflexio Plénitude VOS BESOINS CHANGENT, VOTRE GARANTIE ÉVOLUE France Mutuelle a conçu pour vous Reflexio Plénitude, la mutuelle santé qui se préoccupe de vos attentes, de votre budget

Plus en détail

Terra Santé labellisé

Terra Santé labellisé Terra Santé labellisé La complémentaire santé dédiée aux agents et personnels territoriaux. www.francemutuelle.fr Terra Santé labellisé 3 niveaux de garanties, pour les agents et personnels de la fonction

Plus en détail

Amélioration du contrat Santé

Amélioration du contrat Santé Amélioration du contrat Santé Communication aux salariés 19 décembre 2013 Contexte sur le contrat Santé Un accord de Groupe permettant la mise en place d un régime obligatoire de couverture santé pour

Plus en détail

ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L ENFANCE A L ADULTE

ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L ENFANCE A L ADULTE EXEMPLES DE REMBOURSEMENT REGIME DE BASE Avenant 328 CCNT 15 mars 1966 A partir PMSS 2015 = 3 170 = Régime Obligatoire HOSPITALISATION Honoraires chirurgie établissement % réel 1 400 459,80 80% 367,84

Plus en détail

pour vous aujourd hui et demain Tableau des prestations Multi Santé 2016 AGENTS DE LA DÉFENSE Multi Santé, la formule classique

pour vous aujourd hui et demain Tableau des prestations Multi Santé 2016 AGENTS DE LA DÉFENSE Multi Santé, la formule classique pour vous aujourd hui et demain Tableau des prestations Multi Santé 2016 AGENTS DE Multi Santé, la formule classique Multi Santé la formule classique Hospitalisation, Court séjour, Maternité, Psychiatrie,

Plus en détail

régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export

régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export Entreprises de commission, de courtage, de commerce intra-communautaire et d importation-exportation de France métropolitaine (3100).

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3327 Convention collective nationale IDCC : 2507. PERSONNELS DES STRUCTURES ASSOCIATIVES CYNÉGÉTIQUES ACCORD

Plus en détail

Tableau des prestations Vita Santé 2016

Tableau des prestations Vita Santé 2016 pour vous aujourd hui et demain Tableau des prestations Vita Santé 2016 AGENTS DE Vita Santé, la formule active Vita Santé la formule active Hospitalisation, Court séjour, Maternité, Psychiatrie, Soins

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3246 Convention collective nationale IDCC : 1518. ANIMATION AVENANT N 155 DU

Plus en détail

COUVERTURE FRAIS DE SANTÉ. Ensemble du Personnel 2016 STU UNESCO

COUVERTURE FRAIS DE SANTÉ. Ensemble du Personnel 2016 STU UNESCO STU UNESCO COUVERTURE FRAIS DE SANTÉ Ensemble du Personnel 2016 CIPRÉS vie - 37, rue Anatole France - 92532 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - SAS au capital de 7 180 000 - SIREN : 435 177 969 - N ORIAS : 07 031

Plus en détail

Les Garanties Santé. Formule «Contrats collectifs - Panier de soins - Contrat Responsable»

Les Garanties Santé. Formule «Contrats collectifs - Panier de soins - Contrat Responsable» Formule «Contrats collectifs - Panier de soins - Contrat Responsable» HOSPITALISATION Actes de chirurgie, actes de spécialité - Conventionné et non-conventionné Frais de séjour (secteur conventionné et

Plus en détail

Régime surcomplémentaire facultatif options 1, 2, 3 et 4

Régime surcomplémentaire facultatif options 1, 2, 3 et 4 GARANTIE FRAIS DE SANTÉ Version en vigueur au 1 er janvier 2017 NOTICE D INFORMATION Régime surcomplémentaire facultatif options 1, 2, 3 et 4 Ensemble du personnel en activité et personnel en prolongation

Plus en détail

Santhia Senior Complémentaire santé

Santhia Senior Complémentaire santé Santhia Senior Complémentaire santé L assurance Santhia Senior Amis est récompensée par le Label d Excellence des Dossiers de l Epargne (n 136 février 2013) Le contrat santé Amis Santhia Senior, est conforme

Plus en détail

DécouvreZ Votre régime De Remboursement Frais de santé

DécouvreZ Votre régime De Remboursement Frais de santé SANTÉ Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité Salariés DécouvreZ Votre régime De Remboursement Frais de santé VOTRE Régime SURCOMPLÉMENTAIRE frais de santé Les garanties

Plus en détail

U N I S Y S C O M P A R A T I F S R E G I M E S R E T R A I T E S P O U R R E F L E X I O N D U N E H A R M O N I S A T I O N.

U N I S Y S C O M P A R A T I F S R E G I M E S R E T R A I T E S P O U R R E F L E X I O N D U N E H A R M O N I S A T I O N. H E A L T H W E A L T H C A R E E R U N I S Y S C O M P A R A T I F S R E G I M E S R E T R A I T E S P O U R R E F L E X I O N D U N E H A R M O N I S A T I O N Juillet 2016 Didier MESLARD Claire GOIDIN

Plus en détail

régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export

régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export Entreprises de commission, de courtage, de commerce intra-communautaire et d importation-exportation de France métropolitaine (3100).

Plus en détail

Reflexio Plénitude. La complémentaire mentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants.

Reflexio Plénitude. La complémentaire mentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants. Reflexio exio Plénitude La complémentaire mentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants www.francemutuelle.fr Sécurité sociale et complémentaire, essayons d y voir plus clair! Qui rembourse quoi? La

Plus en détail

VOS GARANTIES SANTÉ INITIALE

VOS GARANTIES SANTÉ INITIALE VOS GARANTIES SANTÉ Vos besoins santé essentiels à tarif accessible et des forfaits médecines complémentaires et prévention Les montants des remboursements sont exprimés en % de la Base de Remboursement

Plus en détail

régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export

régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export Entreprises de commission, de courtage, de commerce intra-communautaire et d importation-exportation de France métropolitaine (3100).

Plus en détail

GUIDE DES PRESTATIONS

GUIDE DES PRESTATIONS www.empn.fr GUIDE DES PRESTATIONS Tarifs applicables à partir du 01/01/2017 INITIUM MEDIUM PRIMUM SOLIDUM Soins courants Consultations visites généralistes CAS et NON CAS Consultations visites spécialistes

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3052 Convention collective nationale IDCC : 1996. PHARMACIE D OFFICINE AVENANT

Plus en détail

NOTE D INFORMATION Ensemble du Personnel. Vos garanties frais de santé s'améliorent au 1 er janvier 2017

NOTE D INFORMATION Ensemble du Personnel. Vos garanties frais de santé s'améliorent au 1 er janvier 2017 NOTE D INFORMATION Ensemble du Personnel Vos garanties frais de santé s'améliorent au 1 er janvier 2017 Nous avons le plaisir de vous informer, qu après négociation avec LA MUTUELLE GENERALE, nous avons

Plus en détail

Secteur conventionné Secteur non conventionné. Secteur conventionné Secteur. Analyses BASE OPTION. Transports

Secteur conventionné Secteur non conventionné. Secteur conventionné Secteur. Analyses BASE OPTION. Transports Complémentairee Santé SFR version 1.1 du 14 décembre 2015 Complémentaire Santé SFR 1 SOINS COURANTS Consultations / Visites Généralistes Consultations / Visites Spécialistes Radiographies, échographies,

Plus en détail

APICIL PROFIL R Particuliers

APICIL PROFIL R Particuliers Santé PROFIL R Particuliers Comme vous! Profil R Particuliers La solution santé des particuliers PROFIL R Particuliers est une offre santé individuelle et responsable. Elle offre un large choix de garanties,

Plus en détail

CCN TRANSPORT ROUTIER DE DÉMÉNAGEMENT DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL

CCN TRANSPORT ROUTIER DE DÉMÉNAGEMENT DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL CCN TRANSPORT ROUTIER DE DÉMÉNAGEMENT DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL Un accord de branche qui concerne votre activité Vous êtes responsable d une entreprise

Plus en détail

Contrat "surcomplémentaire" Garanties santé complémentaires au régime conventionnel

Contrat surcomplémentaire Garanties santé complémentaires au régime conventionnel bulletin d'adhésion contrat standard Adhésion Modification d'adhésion Contrat "surcomplémentaire" Garanties santé complémentaires au régime conventionnel de la Convention Collective Nationale de l'animation

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord collectif

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord collectif MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord collectif RÉGIME DE PRÉVOYANCE «FRAIS DE SANTÉ» APPLICABLE AUX SALARIÉS NON CADRES DES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D ÉLEVAGE

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés des centres d hébergement et de réinsertion sociale

La complémentaire santé des salariés des centres d hébergement et de réinsertion sociale La complémentaire santé des salariés des centres d hébergement et de réinsertion sociale Le choix d un nouveau partenaire pour la complémentaire santé de vos salariés : Chorum, dédiée aux acteurs de l

Plus en détail

VOS GARANTIES SANTÉ ÉQUILIBRE

VOS GARANTIES SANTÉ ÉQUILIBRE VOS GARANTIES SANTÉ Votre couverture santé équilibrée avec une prise en charge renforcée des dépassements d honoraires et des médecines complémentaires Les montants des remboursements sont exprimés en

Plus en détail

Régime surcomplémentaire facultatif options 1, 2, 3 et 4

Régime surcomplémentaire facultatif options 1, 2, 3 et 4 GARANTIE FRAIS DE SANTÉ Mise à jour 1 er mai 2016 NOTICE D INFORMATION Régime surcomplémentaire facultatif options 1, 2, 3 et 4 Ensemble du personnel en activité et personnel en prolongation de garanties

Plus en détail

Generali Prévoyance - Santé

Generali Prévoyance - Santé Entreprises Generali Prévoyance - Santé La complémentaire santé adaptée aux entreprises de teintureries-blanchisseries et à leurs salariés - Formule Santé Protection sociale Complémentaire Ani La Prévoyance

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 3105. RÉGIES DE QUARTIER (2 avril 2012) AVENANT N

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3606 Convention collective nationale IDCC : 7009. ENTREPRISES D ACCOUVAGE ET DE SÉLECTION AVICOLES AVENANT

Plus en détail

OFFRE DEDIEE AUX ADHERENTS DE FAMILLES EN MOUVEMENT

OFFRE DEDIEE AUX ADHERENTS DE FAMILLES EN MOUVEMENT OFFRE DEDIEE AUX ADHERENTS DE FAMILLES EN MOUVEMENT CETTE OFFRE EST RESERVEE EXCLUSIVEMENT AUX ADHERENTS DE FAMILLE EN MOUVEMENT 1 La mutuelle solidaire Groupama pour les adhérents de FAMILLE EN MOUVEMENT

Plus en détail

CCN IMMOBILIER DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL

CCN IMMOBILIER DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL CCN IMMOBILIER DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL Des accords de branche qui concernent votre activité Vous êtes responsable d une agence

Plus en détail

Avenant N 53. Entre : les Organisations d Employeurs : ú ú S.N.E.L.A.C. S.N.D.L.L.

Avenant N 53. Entre : les Organisations d Employeurs : ú ú S.N.E.L.A.C. S.N.D.L.L. Avenant N 53 Portant modification de l avenant N 48 instituant un régime de remboursement de frais de santé au sein de la Branche des Espaces de Loisirs, d Attractions et Culturels Entre : les Organisations

Plus en détail

complémentaire Santé Une protection sociale proposée par la Communauté urbaine de Bordeaux

complémentaire Santé Une protection sociale proposée par la Communauté urbaine de Bordeaux complémentaire Santé Une protection sociale proposée par la Communauté urbaine de Bordeaux Institution de Prévoyance des Salariés des Entreprises du groupe Caisse des dépôts et des collectivités locales

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective EXPLOITATIONS DE CULTURES SPÉCIALISÉES (SEINE-ET-MARNE) (16 avril 1964) (Etendue par arrêté du 22 mars 1965, Journal

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3300 Convention collective nationale IDCC : 2128. MUTUALITÉ AVENANT N 19 DU 26

Plus en détail

ACCORD DU 23 MAI 2012

ACCORD DU 23 MAI 2012 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796.

Plus en détail

CCN FLEURISTES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME ALSACE MOSELLE

CCN FLEURISTES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME ALSACE MOSELLE CCN FLEURISTES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME ALSACE MOSELLE Un accord de branche qui concerne votre activité Vous êtes responsable d un magasin

Plus en détail

AUTO SANTÉ. L offre santé adaptée aux Artisans et aux Travailleurs Non Salariés des services de l automobile TRAVAILLEURS NON SALARIÉS SANTÉ

AUTO SANTÉ. L offre santé adaptée aux Artisans et aux Travailleurs Non Salariés des services de l automobile TRAVAILLEURS NON SALARIÉS SANTÉ TRAVAILLEURS NON SALARIÉS SANTÉ AUTO SANTÉ L offre santé adaptée aux Artisans et aux Travailleurs Non Salariés des services de l automobile PRÉVENTION I SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE e.nov SANTE SENIOR

FICHE TECHNIQUE e.nov SANTE SENIOR FICHE TECHNIQUE e.nov SANTE SENIOR LA CIBLE 1 LES CONDITIONS DE SOUSCRIPTION 1 LES ASSURES 1 LES MODALITES PRATIQUES 2 LA TARIFICATION 2 L OPTION BUDGET 2 LE RESEAU DE SOINS 3 LES SERVICES 3 LES + DU PRODUIT

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord collectif

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord collectif MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Accord collectif PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS NON CADRES (Pyrénées-Atlantiques)

Plus en détail

SPVIE SANTÉ PARTICULIERS

SPVIE SANTÉ PARTICULIERS CONFORME Decret Contrat Responsable Complémentaire Santé SPVIE SANTÉ PARTICULIERS 1 er Janvier 2017 L ASSURANCE D AVANCER ENSEMBLE ASSURANCES Le contrat SPVIE SANTE PARTICULIERS vous propose : Une offre

Plus en détail

Régime frais de santé des salariés permanents

Régime frais de santé des salariés permanents BAISSE des cotisations AMÉLIORATION des prestations ENTREPRISES TECHNIQUES AU SERVICE DE LA CRÉATION ET DE L ÉVÉNEMENT Régime frais de santé des salariés permanents Audiens vous accompagne pour la mise

Plus en détail

Régime frais de santé des salariés permanents

Régime frais de santé des salariés permanents BAISSE des cotisations AMÉLIORATION des prestations ENTREPRISES TECHNIQUES AU SERVICE DE LA CRÉATION ET DE L ÉVÉNEMENT Régime frais de santé des salariés permanents Audiens vous accompagne pour la mise

Plus en détail

FONGECFA SANTÉ PRÉSERVEZ VOTRE CAPITAL SANTÉ MUTUELLE CARCEPT PREV COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

FONGECFA SANTÉ PRÉSERVEZ VOTRE CAPITAL SANTÉ MUTUELLE CARCEPT PREV COMPLÉMENTAIRE SANTÉ FONGECFA SANTÉ PRÉSERVEZ VOTRE CAPITAL SANTÉ MUTUELLE CARCEPT PREV COMPLÉMENTAIRE SANTÉ 2 DÉCOUVREZ VITE LA SOLUTION QUI VOUS CONVIENT LE MIEUX! La commission sociale du FONGECFA - TRANSPORT a souhaité

Plus en détail

RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE LA BOUCHERIE

RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE LA BOUCHERIE SANTÉ Garanties RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE LA BOUCHERIE Au 1 er janvier 2017 RÉGIME DE BASE OPTION 1 OPTION 2 Hospitalisation médicale et chirurgicale Frais de séjour, salle d'opération 200 % BR + 50 % de

Plus en détail

Les formules Santé 2015

Les formules Santé 2015 Les formules Santé 2015 Choisissez une complémentaire santé qui prend en compte vos exigences! Contrats Responsables La gratuité à partir du 3ème enfant mineur La prise en charge des médecines douces Une

Plus en détail

MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE DE CONFIANCE

MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE DE CONFIANCE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ CONVENTIONNEL BRANCHE DES INDUSTRIES ET DES COMMERCES EN GROS DES VINS, CIDRES, SPIRITUEUX, SIROPS, JUS DE FRUITS ET BOISSONS DIVERSES MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE DE CONFIANCE

Plus en détail

Pour ceux qui souhaitent être toujours plus protégés. Édition Janvier Édition Août Unéo, la mutuelle des forces armées

Pour ceux qui souhaitent être toujours plus protégés. Édition Janvier Édition Août Unéo, la mutuelle des forces armées Édition Août 2015 Édition Janvier 2017 Pour ceux qui souhaitent être toujours plus protégés Unéo, la mutuelle des forces armées TERRE - MER - AIR - GENDARMERIE DIRECTIONS & SERVICES À partir de 21,80 PAR

Plus en détail

AVENANT. Aux Conditions particulières AFFIPRO Santé Collective - CONTRAT A ADHESION OBLIGATOIRE. N XXXXXXXX Souscrit par RS ADRESSE ADRESSE ADRESSE

AVENANT. Aux Conditions particulières AFFIPRO Santé Collective - CONTRAT A ADHESION OBLIGATOIRE. N XXXXXXXX Souscrit par RS ADRESSE ADRESSE ADRESSE AVENANT Aux Conditions particulières AFFIPRO Santé Collective - CONTRAT A ADHESION OBLIGATOIRE N XXXXXXXX Souscrit par RS ADRESSE ADRESSE ADRESSE Aux termes du présent acte, d'un commun accord entre les

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 783. CENTRES D HÉBERGEMENT ET DE RÉADAPTATION SOCIALE ET SERVICES

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés des Ateliers et Chantiers d Insertion

La complémentaire santé des salariés des Ateliers et Chantiers d Insertion La complémentaire santé des salariés des Ateliers et Chantiers d Insertion Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN des Ateliers et Chantiers d Insertion L Accord National du 15

Plus en détail

APICIL SANTÉ PROFIL R

APICIL SANTÉ PROFIL R Santé APICIL SANTÉ PROFIL R Solution des TPE/PME et de leurs salariés Comme vous! APICIL Santé Profil R La solution santé souple et complète des TPE/PME et de leurs salariés APICIL Santé Profil R est une

Plus en détail

ACCORD PORTANT CREATION D UN REGIME DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE

ACCORD PORTANT CREATION D UN REGIME DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE ACCORD PORTANT CREATION D UN REGIME DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE Préambule Le présent accord est pris en application de la loi relative à la sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 qui prévoit, en son

Plus en détail

CCN HOTELS, CAFES RESTAURANTS DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL

CCN HOTELS, CAFES RESTAURANTS DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL CCN HOTELS, CAFES RESTAURANTS DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL Des accords de branche qui concernent nt votre activité Vous êtes responsable

Plus en détail

Régime maladie chirurgie maternité

Régime maladie chirurgie maternité Association Nationale de Prévoyance Familiale Association déclarée, régie par la loi du 1 er juillet 1901, sous le n W872002868 B.P. 10072 24202 SARLAT CÉDEX Tél. 05 53 28 1000 www.prevoyance-anpf.com

Plus en détail

Convention. collective nationale des Régies de quartier et de territoire. Régime conventionnel frais de santé

Convention. collective nationale des Régies de quartier et de territoire. Régime conventionnel frais de santé Convention collective nationale des Régies de quartier et de territoire Régime conventionnel frais de santé La CCN des Régies de quartier et de territoire instaure un régime frais de santé obligatoire

Plus en détail

SANTÉ RESTAURATION RAPIDE

SANTÉ RESTAURATION RAPIDE SANTÉ RESTAURATION RAPIDE La complémentaire santé des salariés de la restauration rapide. MARCHÉ CIBLE EN FRANCE : Plus de 20 890 entreprises Plus de 154 200 salariés POINTS FORTS Un produit simple à vendre

Plus en détail

GARANTIES. Contrat Responsable NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE

GARANTIES. Contrat Responsable NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Contrat Responsable NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Contrat Responsable 5 raisons de choisir la Mutuelle

Plus en détail

Garanties Frais médicaux Garanties maximum en complément du Régime Obligatoire

Garanties Frais médicaux Garanties maximum en complément du Régime Obligatoire 1 SANTE Garanties maximum en complément du Régime Obligatoire HOSPITALISATION non * Chambre particulière hors maternité, si établissement de repos maxi 90 jours * Forfait journalier * Lit accompagnant

Plus en détail