Projet d'occupation :

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Jean-Baptiste Marin
il y a 6 ans
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1 CONVENTION D'INSTALLATION ET DE SUIVI DE RUCHES Projet d'occupation : Lieu : Adresse Code Postal Commune ENTRE LE PRETEUR : Nom ou raison sociale Adresse Code Postal Commune D'UNE PART, Téléphone : Courriel ET L'APICULTEUR (l'occupant) : Responsable légal CHOMIEL Frédéric CHOLLET 169 route de Corbeil LONGJUMEAU TEL : chomiel@orange.fr N Siret : D'AUTRE PART NAPI : Ce document contient six pages, celle-ci incluse. 1

2 I Option 1 1. Monsieur CHOLLET, apiculteur, a accepté la mise à disposition du terrain, référencé ci-dessus, pour installer des ruches, dans un but de production de miel et de sauvegarde de l'abeille. 2. L'apiculteur est autorisé à occuper une partie du terrain et à pouvoir y accéder à chaque moment nécessaire à la surveillance des ruches et aux soins apicole. 3. L'apiculteur s'engage à procéder et fournir la copie de la déclaration de rucher auprès du GDMA via le site du ministère de l'agriculture (télé-ruchers). 4. L'apiculteur, de par son adhésion au SAVE, contracte une assurance Responsabilité Civile couvrant les risques inhérents à la pratique de l'apiculture. Un certificat d'assurance pourra être fournie sur simple demande écrite. 5. Le nombre de ruches maximum sera à l'appréciation de l'apiculteur en accord avec le prêteur. 6. En outre, la présente autorisation est strictement personnelle. Il est expressément stipulé qu aucune substitution de permissionnaire ne pourra être effectuée pendant la durée de la présente convention. 7. Une signalétique attention abeilles devra être installée aux abords du rucher et si besoin sur les chemins d accès au site, à la charge de l'apiculteur. Le numéro d'apiculteur sera affiché sur la signalétique située au plus près des ruches. 8. L'apiculteur s'engage à donner en échange du prêt du terrain environ 5% maximum de chaque récolte soit sous forme de pot entier (pot de 1Kg) soit sous forme d'échantillon de 30g avec une participation 8,00 le Kg pour les pots. Option 2 1. Le prêteur souhaite bénéficier de 80% de la récolte, les ruches prêtes à poser et les essaims seront à la charge du prêteur. 2. Chaque ruche posée sera facturée à 180,00 : une ruche composée d'un fond, d'un corps pour le développement des abeilles et ses dix cadres cirés, d une hausse pour la production de miel et de leurs 9 cadres cirés chacune, d'un couvre cadre, un nourrisseur et d'un toit en tôle, traitée à la lasure certifiée apicole. La première année la ruchette pourra être prêtée par l apiculteur, si disponibilité. 3. Chaque essaim de type Buckfast sera facturé à 150,00. Dès la deuxième année, si les conditions météo le permettent une division de colonie pourra se faire avec un forfait de La pose de chaque ruche doit se faire sur des supports : 2 parpaings et une dalle béton par ruche soit 25. 2

3 5. Le nombre de ruches maximum sera à l'appréciation de l'apiculteur en accord avec le prêteur. 6. Le travail aux ruches, forfait annuel de 400,00 par ruche jusqu'à 10 ruches, de 10 à 20 ruches un forfait annuel de 360,00 par ruches, comprenant la visite de printemps et de mise en hivernage, le nourrissement, les produits sanitaires préventifs anti-varroas, les visites intermédiaires. Le règlement du forfait s'effectuera chaque année à la fin du mois de septembre à la mise en hivernage. La première année une avance de 40% sera versé le mois suivant l installation du rucher, le complément à la fin du mois de septembre de la même année. 7. Le prêteur devra mettre à disposition un local adéquat pour l'extraction du miel, répondant à des critères d'hygiène prévue à cet effet. 8. La mise en pot de 500g 1,20 l'unité, 250g 1,00 l'unité, les échantillons de 30g 8,00 le Kg. 9. Les produits sanitaires curatifs seront à la charge du prêteur sur présentation de facture vétérinaire. 10. Le prêteur devra effectuer une déclaration en préfecture afin d'obtenir un numéro d'apiculteur (NAPI) ainsi qu'une déclaration annuelle du nombre de ruches. Ces démarches pour être faites par l'apiculteur avec le prêteur. 11. Si le prêteur n'est pas détenteur de SIRET il ne pourra pas vendre de miel à son nom (voir réglementation en vigueur). Option 3 1. Le partage des récoltes pour le prêteur et l'apiculteur. 2. La pose des ruches avec essaims sera facturée 180,00 par ruche au prêteur. 3. Le forfait annuel d'entretien par ruche s'élèvera à 200,00 par an pour le prêteur. Le règlement du forfait s'effectuera chaque année à la fin du mois de septembre. 4. L'apiculteur restera en cas de rupture de la présente convention propriétaire des ruches. 5. Le prêteur devra mettre à disposition un local adéquate pour l'extraction du miel, répondant à des critères d'hygiène prévue à cet effet. 6. La mise en pot de 500g 1,20 l'unité, 250g 1,00 l'unité, échantillon de 30g 8,00 le Kg. Pour 50% de miel à chaque récolte. 7. Le NAPI du rucher sera celui de l'apiculteur qui se chargera des démarches administratives. 8. Les produits sanitaires curatifs seront à la charge du prêteur sur présentation de facture vétérinaire. 3

4 II La mise à disposition est consentie sous les charges et conditions suivantes que les parties s obligent à exécuter et à accomplir, chacune en ce qui la concerne : 1. La présente autorisation d occupation est accordée pour une durée de trois ans. Renouvelable automatiquement à la date anniversaire de la signature de la présente convention. 2. La présente convention pourra être révoquée de plein droit à défaut d exécution de l une quelconque des conditions présentes, avec un préavis de trois mois par le prêteur, par courrier recommandé avec accusé de réception. Le retrait des ruches ne pourra se faire que durant la période d avril à septembre et sous condition que la météo le permette. L'apiculteur informera de la période de retrait des ruches. L'apiculteur respectera un préavis de 15 jours minimums à réception d'un courriel. 3. L apiculteur devra se conformer aux directives du prêteur, pour l'accès au site lors des visites nécessaires au rucher. 4. L accès au site se fera depuis le (si différent à la page 1) 5. L apiculteur est autorisé à réaliser les transformations nécessaires à l usage prévu du site. La réalisation des aménagements devra être effectuée, dans le strict respect de l ensemble des règles et procédures, dans un accord commun, et notamment en ce qui concerne la sécurité des abeilles et des personnes. S'il est nécessaire de clôturer pour la sécurité des personnes et ou des pollinisatrices, ayant accès au site ou d'éventuelle visite du public, celle-ci sera à la charge du prêteur. 6. Il est noté que l'entretien du terrain autour de la limite du rucher est à la charge du prêteur, l'apiculteur peut pour des raisons de sécurité venir sécuriser les ruches la veille, à la tombée de la nuit. La réouverture de celle-ci se fera au plus tard le lendemain midi. L'apiculteur s occupera de l entretien du rucher au profit du bien-être des colonies en accord avec le prêteur. 7. En cas d incident, l apiculteur contactera les personnes désignées. Les coordonnées de ces personnes seront communiquées à l apiculteur lors de la signature de la convention. Si des modifications de coordonnées surviennent elles devront être transmises à l apiculteur dans les délais les plus brefs. 8. En cas d'urgence ou d'essaimage l'apiculteur devra intervenir le plus rapidement possible sur le site dès qu'il aura été prévenu par le prêteur. 9. Le prêteur s'engage à ne pas user de produits phytosanitaires réputés nocifs pour les pollinisateurs sur la parcelle concernée, de prévenir l'apiculteur de toute utilisation de produits chimiques ou bio. 10. Le prêteur devra informer son assurance de l'activité apicole sur son site. 4

5 III 1. L'apiculteur s'engage à transmettre les dates de récolte et d'extraction. 2. A chaque saison, en fonction de la météo, nous pouvons compter jusqu'à deux récoltes : mi-juillet, début septembre. 3. L'apiculteur transmettra pour information le poids total de chaque récolte. 4. L'apiculteur pourra proposer des dégustations lors d'animations pédagogiques à la demande du prêteur. 5. L'apiculteur disposera du quota de récolte, prévu par l'option choisie, et pourra le commercialiser sous l'appellation "CHOMIEL", "miel de fleurs", "origine France". 6. L'apiculteur restera propriétaire de tout le matériel apicole déposé sur le terrain sauf option La pause des ruches devra se faire en début ou fin de journée de préférence. Glossaire : - GDMA : Groupement de Défense contre les Maladies des Animaux - SAVE : Syndicat des Apiculteurs du Val d'essonne Pour l option 2 : Prix Unit Quantité Total Nombre de ruche souhaité 170 Nombre de hausse supplémentaire (max 2 par ruche) 55 Nombre d essaim 150 Forfait annuel d entretien moins de 10 ruches 400 Forfait annuel d entretien plus de 10 ruches 360 Pour l option 3 : Nombre de ruche avec 2 hausses 180 Forfait annuel d entretien 200 5

6 P.J. Plan de localisation si nécessaire. Observation : Aucune modification ne pourra être fait sans avenant écrit et signé par les deux parties. Fait à en deux exemplaires, le L'apiculteur, Le prêteur, F. CHOLLET Personnes à contacter : Nom : Qualité : N tél : 6

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