2 ème session : territoire de soins numérique

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1 2 ème session : territoire de soins numérique Franck Jolivaldt, Mission systèmes d information des acteurs de l offre de soins, Direction générale de l offre de soins

2 Contexte du programme (1/2) Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de santé (SNS) confiée par le Premier Ministre à la Ministre des Affaires sociales et de la santé, il convient : D organiser notre système de santé pour assurer à chaque usager la bonne prise en charge, par le bon professionnel, dans la bonne structure, au bon moment ; De reconnaitre que l ensemble des acteurs de santé partage sur un territoire donné la responsabilité de l état de santé de la population ; D appeler au sein des territoires, toutes les structures, une majorité de professionnels, y compris libéraux, à coopérer concrètement et efficacement pour garantir la meilleur organisation des parcours de soins et assurer la qualité de la prise en charge des patients, de positionner dorénavant l hôpital comme un contributeur à la santé d un territoire.

3 Contexte du programme (2/2) Dans la perspective de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de santé, le Gouvernement souhaite tirer parti des perspectives offertes par le numérique en termes d organisation des soins, d information des patients et de collaboration entre professionnels, mais également de lutte contre les inégalités de santé. En particulier, l objectif du Gouvernement est de moderniser l offre de soins au sein des établissements de santé, mais aussi en dehors de l hôpital, en généralisant l usage d outils numériques par les acteurs de l offre de soins et en permettant un accès facilité des usagers aux services de notre système de santé. Deux programmes emblématiques participeront à la modernisation de l offre de soins dans le cadre de la médecine de parcours : «Hôpital numérique», programme qui a pour ambition d amener l ensemble des établissements de santé à un socle de maturité de leur système d information permettant le partage et l échange d informations au sein des établissements et l amélioration significative de la qualité, la sécurité des soins, et la performance dans des domaines fonctionnels prioritaires autour de la production de soins. «Territoire de soins numérique», programme ayant pour objectif de développer des projets innovants visant le partage et l échange d informations à l échelle d un territoire, associant l ensemble des acteurs de la chaine de soins et les patients pour garantir une prise en charge coordonnée des patients dans une logique de parcours.

4 Objectifs Pour répondre aux exigences de la Stratégie nationale de santé, le programme «Territoire de soins numérique» vise à favoriser l émergence de territoires d excellence fondés sur : Des démarches innovantes permettant une optimisation de l organisation des soins, du processus de prise en charge des patients et de l utilisation des ressources ; Une coordination forte entre les différents acteurs impliqués dans la prise en charge du patient (acteurs hospitaliers, ambulatoires, médico-sociaux, ) ; Des systèmes d information modernes, innovants, collaboratifs, évolutifs, ouverts à l ensemble des acteurs de la chaîne de soins et proposant de nouveaux services pour les patients et les professionnels de santé ; L amélioration et la sécurisation du circuit du patient dans et hors de l hôpital ; Lancé au cours du 1er trimestre 2013, le programme reposera sur un nombre restreint de territoires pilotes (5 au maximum) sélectionnés à l issue d une procédure d appel à projets lancée par l Administration. Les projets retenus donneront lieu à un retour d expérience en vue d une éventuelle généralisation du dispositif à d autres territoires après 2017.

5 Mise en œuvre du programme Formellement lancé le 28 février 2013 lors du séminaire gouvernemental sur le numérique, le programme «Territoire de soins numérique» se déroulera jusqu au mois de mars 2017, selon le calendrier suivant : 1 er trimestre ème trimestre ème trimestre ème trimestre Démarche Cadrage détaillé AàP Cahier des charges AàP Réponse ARS à l AàP Sélection des projets Suivi opérationnel & Financement des projets Généralis ation du dispositif Communication / sensibilisation préalable à la publication de l AàP Evaluation Réunions Travaux 28 Février 2013 Séminaire gouvernemental «Numérique» Juin / Juillet 2013 Publication AàP Sept. / Octobre 2013 Remise dossiers projets AàP Janvier 2014 Début projets AàP 1 er versement du financement Juillet ème versement du financement en fonction de l avancement Mars 2017 Retour d expérience 3 ème versement du financement

6 Caractéristiques des projets (1/3) Portage obligatoire par l ARS (direction de l offre de soins) qui candidatera via un dossier projet et pourra choisir d assurer elle-même la maîtrise d ouvrage opérationnelle du projet ou de la déléguer à un acteur de son choix Projet organisé au sein d un «bassin de santé» de taille raisonnable (maille infrarégionale, infra-départementale, recouvrant une population de l ordre de personnes maximum) afin que les acteurs de l offre de soins impliqués soient réellement en interaction au sein de la zone géographique considérée Projet regroupant un panel large d acteurs de l offre de soins du bassin concerné, couvrant de façon complète le parcours de soins du patient (amont, aigu, aval) : structures sanitaires et médico-sociales, professionnels de santé libéraux, officines, (un engagement écrit de la part des acteurs impliqués accompagnera la réponse de l ARS à l appel à projets Projet soutenant des prises en charge innovantes et optimisées au service de priorités de santé publique (prise en charge des maladies chroniques ; prise en charge des maladies rares ; soutien au «Pacte territoire-santé» / lutte contre les déserts médicaux ; développement de la prévention, ) Projet à fort contenu innovant, tant d un point de vue organisationnel que technologique et intégrant notamment des propositions de services nouveaux à destination des différents acteurs (professionnels de santé, patients, )

7 Caractéristiques des projets (2/3) A titre d exemple, les projets pourraient proposer des services relatifs à : L orientation du patient dans le cadre de son parcours via les nouvelles technologies, les outils mobiles, ; La connaissance des ressources du territoire ; La visibilité en temps réel de la disponibilité de ces ressources (pour favoriser en particulier un usage optimisé des ressources contraignantes : gestion des équipements lourds, disponibilité des lits des établissements de santé, ) ; La prise de rendez-vous (via les nouvelles technologies) chez un médecin spécialiste par un patient ou un médecin généraliste pour le compte de ce dernier en tenant compte des ressources contraignantes intra et extra hospitalières du bassin concerné ; Le suivi des patients à leur domicile par l intermédiaire d outils reliés aux systèmes d information des acteurs intervenant dans sa prise en charge ; L éducation thérapeutique du patient et l observance ; La transmission d informations aux patients ainsi qu a leurs proches (rappel de rendez-vous, fin d hospitalisation, ) via les nouvelles technologies (sms ou mail par exemple) ; L échange d informations entre professionnels de santé sur l orientation et le suivi d un patient (changement de service, transfert, ).

8 Caractéristiques des projets (3/3) Les projets visent à : Mettre à disposition des acteurs (professionnels et patients) des services nouveaux (accessibles en ligne et/ou intégrés aux logiciels métier) Favoriser l émergence des outils de demain, en lien avec l évolution des pratiques et des technologies (déplacement des soins vers le domicile du patient, généralisation des terminaux mobiles, des prises en charge en situation de mobilité,...) Les projets : Ne consistent pas à équiper les acteurs de l offre de soins en logiciels métier ; S appuient, lorsqu applicable, sur les outils et référentiels nationaux en matière d identification / authentification des acteurs, de sécurité et de partage / échange de données de santé à caractère personnel (DMP, messagerie sécurisée de santé, ) Tiennent compte des programmes d investissements e-santé en cours ou à venir (plan national Télémédecine, ) Peuvent donner lieu au développement de solutions régionales / locales, dès lors que celles-ci sont compatibles avec le schéma national d urbanisation du système d information de santé. Les établissements de santé impliqués dans les projets doivent témoigner d une trajectoire avancée vis-à-vis des indicateurs Hôpital numérique (au-delà de l atteinte des pré-requis du programme, démarche clairement engagée vers un nombre satisfaisant de domaines cibles).

9 Prochaines étapes Organisation de la première réunion du COPIL «Territoire de soins numérique» Elaboration du cahier des charges de l appel à projet «Territoire de soins numérique» en concertation avec les acteurs Actions de communication / sensibilisation préalablement à la publication de l appel à projets auprès notamment des ARS, des fédérations d établissements sanitaires et médico-sociaux, des représentants des professionnels de santé, des représentants des usagers, des fédérations d industriels Publication de l appel à projets (juin / juillet 2013) Sélection des projets «Territoire de soins numérique» (décembre 2013) Lancement des projets (1 er trimestre 2014)

10 2 ème session : territoire de soins numérique Echange avec la salle