Avis Technique non valide

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1 Avis Technique 19/13-129*V1 Traitement des eaux chaudes sanitaires Domestic hot water treatment Ne peuvent se prévaloir du présent Avis Technique que les procédés mis en œuvre par une société certifiée, marque CSTBat Service, dont la liste à jour est consultable sur Internet à l adresse : rubrique : Evaluations Certification des produits et des services Annule et remplace l Avis Technique 19/ Traitement des eaux chaudes sanitaires par addition de produits Corga Titulaire : Distributeur : Solenis France SAS , rue Casimir Périer FR Bezons Tél. : Fax : Solenis France SAS , rue Casimir Périer FR Bezons Tél. : Fax : Commission chargée de formuler des Avis Techniques (arrêté du 21 mars 2012) Groupe Spécialisé n 19 Traitement des eaux Avis Technique non valide Vu pour enregistrement le 28 octobre 2014 Secrétariat de la commission des Avis Techniques CSTB, 84 avenue Jean Jaurès, Champs sur Marne, FR Marne la Vallée Cedex 2 Tél. : Fax : Internet : Les Avis Techniques sont publiés par le Secrétariat des Avis Techniques, assuré par le CSTB. Les versions authentifiées sont disponibles gratuitement sur le site internet du CSTB ( CSTB 2014

2 Le Groupe Spécialisé n 19 «Traitement des Eaux» de la commission chargée de formuler des Avis Technique, a examiné le 05 décembre 2013 et le 30 septembre 2014, le procédé de traitement des eaux CORGA commercialisé par la société SOLENIS France SAS. Il a formulé sur ce procédé l Avis Technique ci-après. L Avis Technique formulé n est valable que si la certification CSTBat Service «Traitement des Eaux Chaudes Sanitaires» liée à la mise en œuvre, visée dans le Dossier Technique, basée sur un suivi annuel et un contrôle extérieur, est effective. Cet Avis Technique annule et remplace l Avis Technique 19/ Définition succincte 1.1 Description succincte Le procédé de traitement des eaux chaudes sanitaires CORGA consiste à injecter le produit dénommé CORGASIL III, à une dose maximale de 80 ml/m 3 de produit pur. Ce produit est une solution aqueuse à base de polyphosphates et de silicates de sodium, injectée à l'aide d'un groupe de dosage proportionnel. Le produit CORGASIL III est prévu pour être utilisé pur, sans dilution, sauf circonstances particulières. Les caractéristiques du produit sont les suivantes : Caractéristiques CORGASIL III ph à 1% v/v > 10 Masse volumique à 20 C 1.19 ± 0.02 Phosphates totaux en g/l de P 2 O 5 50 ± 6 Silicates en g/l de SiO ± Identification 1.21 Identification du produit Les prescriptions du marquage des étiquettes des récipients de conditionnement sont définies dans le Cahier des Prescriptions Techniques Communes (Cahier du CSTB n 3613) Identification du procédé dans l installation ou sur le poste de traitement Techniques Communes (cahier du CSTB n 3613). L applicateur étant titulaire de la certification CSTBat Service «Traitement des Eaux Chaudes Sanitaires», le marquage qui atteste des aptitudes et des capacités de la société prestataire à appliquer des Procédés de Traitement des Eaux Chaudes Sanitaires sous Avis Technique est celui décrit dans le référentiel n de la certification CSTBat Service Procédés de Traitement des Eaux. L étiquette est apposée de manière visible sur le poste de traitement. 2. AVIS 2.1 Domaine d application accepté Les prescriptions du domaine d application accepté sont celles définies dans le Dossier Technique. 2.2 Appréciation sur le procédé 2.21 Satisfaction aux lois et règlements en vigueur et autres qualités d aptitude à l emploi Données environnementales et sanitaires 1 Il n existe pas de Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) pour le produit CORGASIL III. Il est rappelé que les FDES n entrent pas dans le champ d examen d aptitude à l emploi des produits. Prévention des accidents et maîtrise des accidents et maîtrise des risques lors de la mise en œuvre et de l entretien Le produit CORGASIL III dispose de Fiches de Données de Sécurité (FDS). L objet de la FDS est d informer l utilisateur de ce produit sur les dangers liés à son utilisation et sur les mesures préventives à adopter pour les éviter, notamment par le port d équipements de protection individuelle (EPI) Aptitude à l emploi L eau traitée par le procédé permet la protection des installations contre la corrosion et l entartrage dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur Efficacité du procédé L efficacité du procédé dépend des conditions de la mise en œuvre, de l exploitation et du suivi technique. Les prescriptions décrites aux paragraphes 2.3 du Cahier des Prescriptions Techniques Particulières et dans le Dossier Techniques doivent être respectées. Les rapports de visite d'un échantillonnage d'installations où ce procédé est appliqué permettent de préjuger de son efficacité Fabrication et contrôle Le contrôle des matières premières (certificats d'analyses ou de conformité des fournisseurs), les précautions prises pour l'élaboration des produits, le contrôle des produits exercé par le fabricant et vérifié par le CSTB, permettent d'être assuré de la constante de la constitution et de la composition du produit et du maintien des conditions d'hygiène de fabrication. Le lieu de fabrication est tenu confidentiel Mise en œuvre Les prescriptions particulières de montage du matériel du poste de traitement et la mise en service sont satisfaisantes. L état de fonctionnement du prétraitement éventuel et du système d injection relève de la responsabilité de l applicateur de l'avis Technique. La société mettant en oeuvre le procédé est titulaire de la certification CSTBat Service Traitement des Eaux Chaudes Sanitaires Dispositions réglementaires L application du procédé est concernée par la circulaire du 27 mai 1987 relative à l'emploi des résines échangeuses de cations pour le traitement des eaux destinées à la consommation humaine : - la teneur en phosphates totaux de l'eau traitée, exprimée en P 2 O 5, doit être inférieure à 5 mg/l, - l'augmentation de la teneur en silicates de l'eau traitée, exprimée en SiO, doit être inférieure à 10 mg/l Cahier des Prescriptions Techniques Particulières 2.31 Suivi Technique Les installations où est mis en oeuvre le procédé doivent faire l objet d un suivi technique. Ce suivi technique est mentionné dans le Cahier des Prescriptions Techniques Communes (cahier du CSTB n 3613) et dans le Dossier Technique. La périodicité de l appréciation de l état interne des canalisations de la distribution, précisée dans l Avis Technique peut être réduite à : deux vérifications annuelles les deux années suivant la prise en charge d une nouvelle installation, une vérification annuelle les années suivantes. L examen de l état interne des canalisations de la distribution est obtenu par : l observation des tubes témoins après dépose, s ils existent, endoscopie avec ou sans enregistrement vidéo. Les résultats de ces analyses, observations et réglages, seront consignés sur un document (fiche de suivi) prévu à cet effet et dont un exemplaire sera conservé dans le dossier de l'installation au siège de la société applicatrice Vérification de l auto contrôle de fabrication Le contrôle de fabrication exercé par le fabricant sur le produit CORGASIL III sera vérifié par le CSTB à raison d une visite par an. 1 Non examinées par le groupe spécialisé dans le cadre de cet avis. 2 19/13-129*V1

3 Conclusions Appréciation globale L utilisation du procédé dans le domaine proposé est appréciée favorablement à condition que la société applicatrice bénéficie d une certification CSTBat Service délivrée par le CSTB. Validité Jusqu au 31 décembre Remarque complémentaire du Groupe Spécialisé Cette version modifie le nom de la raison sociale du titulaire. Solenis France SAS remplace Ashland France SAS. Pour le Groupe Spécialisé n 19 Le Président Matthieu KIRCHHOFFER Le Rapporteur du Groupe Spécialisé n 19 Thibaud ROUSSELLE 19/13-129*V1 3

4 Dossier Technique établi par le demandeur A. Description 1. Définition du procédé Le procédé de traitement des eaux chaudes sanitaires CORGA consiste à ajouter, proportionnellement au volume d eau à traiter, une quantité définie du produit CORGASIL III. Le produit est injecté à une dose comprise entre 60 et 80 ml/m 3 de produit pur. 2. Objectifs du procédé 2.1 Principe du procédé Le principe du procédé de traitement des eaux chaudes sanitaires consiste à protéger les installations en injectant le produit de traitement contenant des silicates et des polyphosphates. L injection du produit est effectuée avec une pompe doseuse. 2.2 Action du procédé La protection comprend la lutte contre la corrosion et contre l entartrage avec la synergie des silicates et des polyphosphates. 2.3 Suivi de l efficacité Le suivi indique de manière significative l'action du procédé. Divers interventions et prélèvements sont effectués et sont indiqués ciaprès. L observation de l état interne des canalisations et le résultat des analyses indiquent, selon les teneurs maximales admissibles, si une addition de produit est nécessaire. Toutes les interventions sont consignées sur une fiche. 3. Domaine d application 3.1 Domaine d emploi visé Le domaine d emploi du procédé CORGA est celui défini dans le Cahier des Prescriptions Techniques Communes (Cahier du CSTB n 3613). Le procédé CORGA n'est utilisé que pour traiter les installations dont les eaux sont dans le domaine d application. Eventuellement, un prétraitement est nécessaire pour satisfaire à ces conditions (adoucissement partiel par exemple). 3.2 Compatibilité avec les prétraitements et les autres traitements Le procédé CORGA est compatible avec les traitements suivants: filtration, neutralisation, déferrisation, adoucissement par permutation sodique avec dispositif de mélange délivrant de l'eau dans le domaine d'application du procédé et conforme à la réglementation sanitaire en vigueur, chloration en continu inférieure à 2 ppm de chlore libre. Cette liste n'est pas limitative et chaque cas particulier est analysé lors de l'étude préalable. 3.3 Température de l eau Dans le cas d un choc thermique, la pompe doseuse doit être arrêtée. 4. Identification du procédé et de ses composants 4.1 Identification du produit Les prescriptions du marquage des étiquettes des récipients de conditionnement sont définies dans le Cahier des Prescriptions Techniques Communes (Cahier du CSTB n 3613). 4.2 Identification du procédé dans l installation ou sur le poste de traitement Techniques Communes (cahier du CSTB n 3613). L applicateur étant titulaire de la certification CSTBat Service «Traitement des Eaux Chaudes Sanitaires», le marquage qui atteste des aptitudes et des capacités de la société prestataire à appliquer des Procédés de Traitement des Eaux Chaudes Sanitaires sous Avis Technique est celui décrit dans le référentiel n de la certification CSTBat Service Procédés de Traitement des Eaux. Une étiquette est apposée sur le poste de traitement de manière visible, afin de réserver l usage exclusif du bac au produit CORGASIL III et d éviter tout mélange intempestif. 5. Description du procédé 5.1 Produit employé Le produit CORGASIL III est une solution à base de polyphosphates et de silicates de sodium dont les caractéristiques sont les suivantes : Caractéristiques CORGASIL III ph à 1% v/v > 10 Masse volumique à 20 C 1.19 ± 0.02 Phosphates totaux en g/l de P 2 O 5 50 ± 6 Silicates en g/l de SiO ± Conditions de dilution Le produit CORGASIL III est prévu pour être utilisé pur, sans dilution, sauf circonstances particulières (la pompe doseuse n est pas adaptée risque de désamorçage). Le produit ne doit pas être dilué à plus de 50%. 5.3 Conditionnement Le produit CORGASIL III est conditionné dans des jerrycans de 25 kg en matériau de synthèse de qualité alimentaire. Ils sont hermétiquement clos et l'ouverture n'est possible que par rupture du dispositif d'inviolabilité. 5.4 Délai et conditions de conservation Le produit CORGASIL III peut être utilisé au plus 12 mois après la date de fabrication. Le produit CORGASIL III doit être conservé dans un endroit sec et à l abri du gel. 5.5 Conditions de fabrication du produit et contrôles effectués en usine Les prescriptions du marquage des étiquettes des récipients de conditionnement sont définies dans le Cahier des Prescriptions Techniques Communes (Cahier du CSTB n 3613). Les matières premières sont contrôlées dans l usine de fabrication. Les appareils de mesure utilisés en usine font l objet du suivi métrologique suivant : un densimètre étalonné tous les mois, un ph mètre étalonné tous les jours, une balance étalonnée une fois par an par une société accréditée selon la norme NF EN ISO/CEI 17025, par le COFRAC ou tout autre organisme d accréditation ayant signé des accords dans le cadre de l EA (European Cooperation for Accreditation) ou dans le cadre d accords de reconnaissance internationaux. Les analyses des phosphates totaux et des silicates sont sous-traitées à un laboratoire extérieur. Les constituants du produit CORGASIL III sont autorisés par la réglementation pour le traitement des eaux destinées à la consommation humaine. Les matériaux utilisés pour la fabrication du produit sont des équipements inertes vis-à-vis du produit CORGASIL III. 4 19/13-129*V1

5 Les contrôles sont effectués sur chaque lot fabriqué en usine et portent sur la conformité des produits avec les spécifications indiquées au paragraphe 4.1 du présent Dossier Technique. Les résultats sont consignés sur un registre. En cas d écart de conformité, le lot incriminé est corrigé et ajusté jusqu à l obtention des valeurs de consignes avant mise en fûts. Le lieu de fabrication du produit CORGASIL III est tenu confidentiel. Le produit CORGASIL III est fabriqué sous la responsabilité de la société solenis France SAS. 5.6 Mise en œuvre du procédé Les schémas de principe sont définis dans le Cahier des Prescriptions Les points indispensables à la bonne mise en oeuvre et au suivi technique d'un procédé de traitement d'eau d'un circuit collectif de production et de distribution d'eau chaude sanitaire sont précisés dans le Cahier des Prescriptions Techniques Communes (Cahier du CSTB n 3613). L injection est effectuée par l intermédiaire d un T comportant un clapet anti-retour relié à la pompe doseuse au moyen d un tube souple. Le produit pur est contenu dans un bac en matériau de synthèse de qualité alimentaire, muni d un couvercle. Eventuellement, le produit peut être dilué directement dans le bac. L installation du matériel nécessaire est effectuée sous le contrôle de la société applicatrice, soit par elle-même, soit par un installateur qualifié. La société applicatrice veille à ce que les instructions de montage soient respectées. 5.7 Emplacement et réglage du groupe de dosage 5.71 Emplacement du groupe de dosage Les raccordements électriques sont effectués conformément aux spécifications de la norme NF C Réglage du groupe de dosage Lorsque l installation du poste d injection est terminée, la mise en route du traitement est effectuée par un technicien de la société applicatrice. Le technicien procède alors à un réglage du poste de traitement pour obtenir une injection maximale de 80 ml de produit CORGASIL III pur par mètre cube d eau chaude sanitaire consommée. Les pompes utilisées possèdent une plage de réglage permettant un ajustement précis dans la plupart des cas. Une fois l installation et le réglage du poste terminé, le technicien de la société applicatrice contrôle le fonctionnement de l ensemble du matériel en simulant une consommation d eau. Si le test s avère satisfaisant, il laisse à la personne responsable présente sur le site, un ordre de service prévu selon les procédures ISO 9001 : version 2000 en vigueur chez Solenis France SAS. 5.8 Dispositions relatives à la protection contre les retours d eau Techniques Particulières (cahier du CSTB n 3613). De plus, le système d injection est muni d un clapet anti-retour sur la branche d alimentation en produit de traitement. 5.9 Dispositif de comptage de l eau chaude sanitaire La mise en place du compteur est effectuée selon les règles de l art, conformément à sa notice technique Robinets de prélèvement d eau 5.11 Robinets de chasse Les robinets de chasse nécessaires sont placés: sur le retour de boucle, en partie inférieure des ballons de stockage d'eau chaude dans le cas d'une production par accumulation Thermomètres 5.13 Satisfaction aux lois et règlements en vigueur Le produit CORGASIL III est conforme à la circulaire du 28 mars 2000 relative aux produits de procédés de traitement d eaux destinées à la consommation humaine. 6. Prise en charge et suivi technique L établissement dont les installations ont permis l évaluation de ce procédé bénéficie de la certification CSTBat Service «Traitement des Eaux Chaudes Sanitaires». 6.1 Réception Examen préalable d une installation Les résultats et les informations relevées sont notés sur le relevé d installation. 6.2 Suivi Technique Le suivi technique permet de respecter les limitations prévues pour la teneur en phosphates exprimés en P 2 O 5 (5 mg/l maxi) et l augmentation de la teneur en silicates exprimés en SiO 2 (10 mg/l maxi). La périodicité de l appréciation de l état interne des canalisations de la distribution est de : deux vérifications annuelles de fonctionnement du procédé les deux années suivant la prise en charge d une nouvelle installation, une vérification annuelle les années suivantes. L examen de l état interne des canalisations de la distribution est obtenu par l'une des méthodes suivantes : observation des tubes témoins après dépose, s ils existent, endoscopie avec ou sans enregistrement vidéo. Dans le cas d'une chloration, une analyse de la teneur en chlore libre en départ et retour de boucle doit être faite. Ces résultats et les observations sont notés sur la fiche de suivi prévue à cet effet. Le technicien s assure que le stock de produit CORGASIL III est suffisant pour assurer le traitement jusqu à sa visite suivante. Dans le cadre de certains contrats avec l utilisateur, Solenis France SAS se charge du remplissage des bacs de stockage en produit de traitement. En dehors de ce cadre, c est à l utilisateur qu incombe de maintenir un niveau de produit correct. Une procédure lui est remise dans ce but. Dans les limites de disponibilité des éventuelles pièces détachées, il assure également le petit entretien du poste de dosage, de façon à minimiser autant que faire se peut, les périodes d arrêt de l installation de traitement. Dans ce but, la société Solenis France SAS ne sélectionne que des pompes réputées d une grande robustesse. A la fin de chaque visite, un rapport de visite est établi. Un exemplaire de ce rapport est remis au client, un autre est conservé au siège de la société applicatrice et un troisième exemplaire est également conservé par le technico-commercial en charge du site 7. Dispositions particulières 7.1 Capacité de dilution Une capacité de dilution est interposée entre le point d'injection et la canalisation de départ d'eau chaude. Cette capacité possède un volume au moins égal à trois fois le volume d'eau écoulé entre deux injections successives. Les canalisations et les réservoirs de stockage peuvent servir de capacité de dilution. 7.2 Tubes témoins Ils sont installés conformément aux spécifications de la NF DTU 60.1: Emplacement du point d injection 19/13-129*V1 5

6 8. Garanties et responsabilités La société applicatrice respecte les spécifications décrites aux paragraphes 5 et 6 à condition que le donneur d ordre accepte les conditions du suivi technique et mette en œuvre les préconisations éventuellement indiquées par la société applicatrice. 9. Commercialisation 9.1 Produits et équipements La société Solenis France SAS commercialise auprès des applicateurs et utilisateurs aussi bien les groupes de dosage que le produit de traitement CORGASIL III nécessaires au procédé de traitement CORGA. 9.2 Distributeurs et applicateurs Les applicateurs du procédé CORGA doivent être certifiés CSTBat Service «Traitement des eaux Chaudes sanitaires». Une formation peut être nécessaire pour l application du procédé, la bonne connaissance de l avis technique est indispensable. B. Résultats expérimentaux Afin de vérifier l'efficacité du procédé, des installations réelles, choisies parmi les références fournies par le demandeur, ont été contrôlées chaque année. Les vérifications portent principalement sur: le relevé du réseau décrit au paragraphe 6.1 du présent Dossier Technique, le suivi technique décrit au paragraphe 6.2 du présent dossier Technique. La mise en œuvre du procédé est vérifiée tous les ans dans le cadre du suivi de la certification CSTBat Service Traitement des Eaux Chaudes Sanitaires dont l établissement applicateur est titulaire. C. Références Les références des installations traitées par le procédé ont été transmises et déposées confidentiellement au CSTB. Le procédé est appliqué sur des installations de production et de distribution d eau chaude sanitaire d immeubles collectifs, de centres hospitaliers, d hôtels et d établissements divers. C1. Données Environnementales et Sanitaires Le produit CORGASIL III ne fait pas l objet de Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES). Les données issues des FDES ont pour objet de servir au calcul des impacts environnementaux des ouvrages dans lesquels les produits visés sont susceptibles d être intégrés. 6 19/13-129*V1

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