AGENCE BELGE DE DEVELOPPEMENT MINISTERE DE LA JUSTICE

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1 AGENCE BELGE DE DEVELOPPEMENT MINISTERE DE LA JUSTICE Programme CTB Justice BDI DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT INTERNATIONAL N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/504 Marché de travaux de construction de la Cour Suprême du Burundi FINANCEMENT : DON DU ROYAUME DE BELGIQUE Août 2011

2 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/504 TABLE DES MATIERES DU DOSSIER D APPEL D OFFRE PREMIERE PARTIE : PROCEDURES D APPEL D OFFRES 3 AVIS D APPEL D OFFRES 4 SECTION I. REGLEMENT PARTICULIER DE L APPEL D OFFRES (RPAO) 7 1.Instructions aux soumissionnaires Données particulières d appel d offres (DPAO) 28 SECTION II : CRITERES D EVALUATION ET DE QUALIFICATION Qualification Evaluation 42 SECTION III. : FORMULAIRES DE SOUMISSION 43 Formulaire 1 : Modèle de soumission 44 Annexe 1 : Bordereau des prix unitaires (BPU) 46 Annexe.2 : Devis quantitatif et estimatif (DQE) 47 Formulaire 2 : Modèle de garantie de soumission (garantie bancaire) 48 Formulaire 3 : Modèle de déclaration sur le chiffre d affaires 50 Formulaire 4 : Modèle de liste de travaux similaires 51 Formulaire 5 : Modèle de liste de travaux en cours 52 Formulaire 6 : Modèle de liste de matériel 53 Formulaire 7 : Modèle de liste du personnel 54 Formulaire 8 : Modèle de CV 55 Formulaire 9 : Modèle de fiche de visite 57 DEUXIEME PARTIE : EXIGENCES RELATIVES AUX TRAVAUX 58 SECTION IV-1. : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Programme CTB Justice

3 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/504 TABLE DES MATIERES 61 I. GENERALITES 65 II. DIVERS INSTALLATION DE CHANTIER TERRASSEMENTS FONDATIONS PROTECTION CONTRE L HUMIDITE SOUBASSEMENT BETON MACONNERIE ELEMENTS PREFABRIQUES REVETEMENT COUVERTURE ET ETANCHEITE DES TOITURES FAUX PLAFOND HUISSERIE ET MENUISERIE PEINTURE AMENAGEMENTS DES ABORD, VOIRIES, RESEAU ET DIVERS 108 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES 112 ELECTRICITE COURANTS FORTS 146 VENTILATION RAFRAICHISSEMENT PLOMBERIE-SANITAIRE 209 SECTION IV-2. : BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES ET CADRE DU DEVIS ESTIMATIF 259 SECTION IV-3. : ANNEXES Notice acoustique et notes de calcul 2. Schéma électrique SECTION IV-4. : LISTE DES PLANS 457 Programme CTB Justice

4 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/504 TROISIEME PARTIE : LE MARCHE SECTION V. : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES OU «LE MARCHE» 461 SECTION VI. : MODELES DE FORMULAIRES DE GARANTIE Formulaire 9 : Modèle de bonne exécution (garantie) Formulaire 10 : Modèle de garantie de restitution d avance (garantie bancaire) Programme CTB Justice

5 AGENCE BELGE DE DEVELOPPEMENT MINISTERE DE LA JUSTICE Programme CTB Justice BDI DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT INTERNATIONAL N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/504 Marché de travaux de construction de la Cour Suprême du Burundi FINANCEMENT : DON DU ROYAUME DE BELGIQUE Août 2012

6 PREMIÈRE PARTIE : PROCÉDURES D APPEL D OFFRES

7 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/504 4 Avis d Appel d Offres avec publication internationale N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/504 Date de publication: 24/08/2012 Date d ouverture : 23/10/2012 Maître d Ouvrage : Ministère de la Justice Programme CTB Justice Financement : don du Royaume de Belgique Objet 1. Le Maître d Ouvrage invite, par le présent Appel d Offres, les soumissionnaires admis à concourir à présenter leurs offres sous pli fermé, pour les travaux de construction de la Cour Suprême du Burundi Spécification du marché 2. Les travaux prévus dans le cadre de ce marché sont en un (1) lot. 3. L ensemble des travaux est à exécuter dans un délai maximum de dix-huit (18) mois calendaires. Condition de participation 4. Ne peut participer à l appel d offres tout soumissionnaire concerné par l une des règles d incapacité énumérée à l article 55 du Code des Marchés publics. Consultation et acquisition du dossier d appel d offres 5. Le dossier d appel d offres complet pourra être téléchargé gratuitement sur le site web de la CTB rubrique «marchés publics». 6. Cependant, en vertu du code des marchés publics au Burundi (art. 43), l achat du Dossier d Appel d Offres est une condition indispensable pour la participation au marché. En conséquence, les soumissionnaires intéressés devront joindre à leur offre une quittance de paiement, libellées «Achat DAO n DNCMP/90/T/2012 CTB-BDI/504» de cent cinquante mille ( ) francs burundais ou quatre-vingt (80) euros versés au compte général du Trésor Public n 1101/ (code SWIFT/BIC : BRBUBIBI) ouvert à la Banque de la République du Burundi (BRB) (adresse : avenue du Gouvernement BP 705 Bujumbura). Cette quittance constitue donc une pièce administrative exigée à chaque soumissionnaire. 7. Quel que soit le mode d acquisition du DAO, les soumissionnaires sont tenus de se faire connaître auprès de la Direction du Programme Justice en envoyant leur coordonnées de contact à l adresse suivante : Programme CTB Justice, Avenue du 18 Septembre, bâtiment ex-banque Populaire du Burundi, 1 er étage, Bujumbura, en vue de permettre une diffusion optimale des éventuels additifs au DAO. A défaut, le Maître d Ouvrage ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise information relative à d éventuels changements survenus dans les conditions du marché. Programme CTB Justice 4

8 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/504 Réunion préparatoire et visite du site 5 8. Aucune réunion préparatoire n est prévue pendant le délai de remise des offres. 9. Toutefois, le soumissionnaire est tenu de fournir la preuve qu il a visité les lieux avant la remise des offres. Les modalités de visite des lieux sont précisées dans le dossier d appel d offres (voir clause 8 des DPAO) Présentation de l offre 10. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission de cinquante millions ( ) de francs burundais. Délai de validité des offres 11. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours calendrier à compter du jour de l ouverture des offres Date limite de dépôt des offres 12. Toutes les offres doivent être déposées à l adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 23 octobre 2012 à 10H00 Programme CTB Justice Bâtiment ex-banque Populaire du Burundi 1 er étage Avenue du 18 Septembre Rohero I, Bujumbura Burundi 13. Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération. Séance d ouverture des offres 14. Les offres seront ouvertes en présence des soumissionnaires qui souhaitent être présents à l ouverture ou de leurs représentants, ainsi que d un représentant, le cas échéant, désigné par la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP), à l adresse mentionnée ci-dessous à 10H30, le 23 octobre Programme CTB Justice Bâtiment ex-banque Populaire du Burundi salle de réunion Avenue du 18 Septembre Rohero I, Bujumbura Burundi 15. Le procès-verbal d ouverture des offres dressé ultérieurement par le Maître d Ouvrage sera accompagné d un document annexe listant les personnes présentes à la séance et signé par chacune d entre elles Critères de qualification 16. Les documents exigés en matière de qualifications sont détaillés dans le Dossier d Appel d Offres, dans les «Données Particulières de l appel d offres» 17. Aucune marge de préférence ne sera octroyée aux soumissionnaires nationaux. Programme CTB Justice 5

9 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/504 6 Programme CTB Justice 6

10 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/504 7 Section I. Règlement particulier de l Appel d Offres (RPAO) TABLE DES MATIERES DU REGLEMENT PARTICULIER DE L APPEL D OFFRES 1. INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES... 9 A. GENERALITES Portée de la soumission Origine des fonds Soumissionnaires admis à concourir Qualification du Soumissionnaire Matériaux, matériels, fournitures, équipements et services autorisés Une Offre par soumissionnaire Frais de soumission Visite du site des travaux Dispositions générales...13 B. LE DOSSIER D APPEL D OFFRES Contenu du Dossier d Appel d Offres Eclaircissements apportés au Dossier d Appel d Offres Additifs au Dossier d Appel d Offres...14 C. PREPARATION DES OFFRES Langue de l offre Documents constituant l offre Montant de l offre Monnaies de soumission et de règlement Validité des offres Garantie de soumission Propositions variantes des soumissionnaires Réunion préparatoire à l établissement des offres Forme et signature de l offre...18 D. DEPOT DES OFFRES Fermeture et marquage des offres Date et heure limite de dépôt des offres Offre hors délai ou identifiée Modification et retrait des offres...19 E. OUVERTURE ET EVALUATION DES OFFRES Ouverture des offres Caractère confidentiel de la procédure Eclaircissements apportés aux offres et contacts avec le Maître d Ouvrage Examen des offres et détermination de leur conformité Correction des erreurs Conversion en une seule monnaie Evaluation et comparaison des offres Préférence accordée aux soumissionnaires nationaux...23 Programme CTB Justice 7

11 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/ Contacts avec le Maître d Ouvrage...24 F. ATTRIBUTION DU MARCHE Attribution Droit du Maître d Ouvrage d accepter ou de rejeter toute offre ou toutes les offres Notification de l attribution du marché Signature du marché Notification définitive du marché Garantie de bonne exécution Corruption ou manœuvres frauduleuses Recours DONNEES PARTICULIERES DE L APPEL D OFFRES (DPAO)...28 A. GENERALITES...28 B. LE DOSSIER D APPEL D OFFRES...33 C. PREPARATION DES OFFRES...33 D. DEPOT DES OFFRES...36 E. OUVERTURE ET EVALUATION DES OFFRES...37 F. ATTRIBUTION DU MARCHE Programme CTB Justice 8

12 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/ Instructions aux Soumissionnaires 9 A. Généralités 1. Portée de la soumission i. L Autorité contractante, telle qu elle est définie dans les Données Particulières de l Appel d Offres (DPAO), ci-après dénommé le «Maître d Ouvrage», lance un appel d offres pour la construction et l achèvement des Travaux décrits dans le Dossier d Appel d offres et brièvement définis dans les DPAO. Il y est fait ci-après référence sous le terme «les Travaux». ii. Le soumissionnaire retenu ou attributaire, doit achever les Travaux dans le délai indiqué dans les DPAO, à compter de la date de notification de l entrée en vigueur du Marché. iii. Dans le présent dossier d appel d offres, les termes «soumission» et «offre» et leurs dérivés sont synonymes, et le terme «jour» désigne un jour calendaire. iv. Dans le présent dossier d appel d offres, le terme poste facultatif désigne la partie des travaux incluse dans les prestations globales attendues, dont la commande à la notification définitive est subordonnée à l appréciation du Maître d Ouvrage, indépendamment du reste des travaux. En conséquence, un ou des postes facultatifs peuvent soit être commandés à la conclusion du marché, soit ne pas l être, au libre choix du Maître d Ouvrage. L appréciation du Maître d Ouvrage se base soit sur des considérations budgétaires, soit sur un choix d opportunité au regard de l évolution des ses besoins, et fait l objet d une décision motivée. En tout état de cause, le soumissionnaire est tenu de remettre prix pour chaque poste facultatif prévu. Nonobstant la décision finale du Maître d Ouvrage, les offres sont toujours comparées entre elles sur base des prix incluant les postes facultatifs. Si le marché prévoit un ou plusieurs postes facultatifs, ceux-ci doivent être définis précisément dans les DPAO ainsi que les spécifications techniques du marché. 2. Origine des fonds i. Sauf indication contraire dans les DPAO, les paiements prévus au titre du marché pour lequel le présent appel d offres est lancé, sont imputables aux fonds octroyés par le Royaume de Belgique dans le cadre de la coopération au développement belgo-burundaise. 3. Soumissionnaires admis à concourir i. L Appel d Offres publié par le Maître d Ouvrage, dont le nom est indiqué dans les DPAO s adresse à toutes les entreprises telles que précisées dans les DPAO et remplissant toutes les conditions d admissibilité aux marchés publics et conformément à l Article 52 de la loi n 1/01 du 4 février 2008 portant Code des Marchés Publics du Burundi et sous réserve des dispositions suivantes : (a) Les soumissionnaires (y compris tous les membres d un groupement d entreprises et tous les sous-traitants du Soumissionnaire) ne doivent pas être associés ou avoir été associés dans le passé, à une entreprise (ou aux affiliés d une entreprise) qui a fourni des services de conseil pour la préparation des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre des marchés passés au titre du présent Appel d Offres. (b) Le Soumissionnaire ne doit pas avoir fait l objet d une décision d exclusion pour corruption ou de manœuvres frauduleuses prise en vertu des dispositions de la Clause 41 des IS. Programme CTB Justice 9

13 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/ ii. Les soumissionnaires doivent fournir toutes pièces que le Maître d Ouvrage peut raisonnablement demander établissant à la satisfaction du Maître d Ouvrage qu ils continuent d être admis à concourir. 4. Qualification du Soumissionnaire i. Pour se voir attribuer le Marché les soumissionnaires doivent établir à la satisfaction du Maître d Ouvrage, qu ils ont les capacités et les ressources voulues pour mener à bien l exécution du Marché. Les soumissions doivent inclure, comme partie intégrante de leur offre, les renseignements suivants, pour autant qu ils soient explicitement demandés dans les DPAO : (a) des copies des documents originaux précisant la constitution ou le statut juridique, le lieu d enregistrement et le principal lieu d activité du Soumissionnaire, une procuration écrite du signataire de la soumission pour engager le Soumissionnaire ; (b) le chiffre d affaires annuel total, exprimé par le volume total des travaux de construction réalisés au cours de chacune des cinq dernières années ; (c) des informations concernant la réalisation en tant qu entrepreneur principal de travaux de nature et de volume analogue au cours des cinq dernières années, et des détails sur d autres travaux en cours et engagements contractuels ; (d) les principales pièces de matériel de construction proposées pour l exécution du Marché ; (e) les qualifications et l expérience du personnel clé qui sera responsable de l administration et de l exécution du Marché sur le chantier et au siège de l Entrepreneur; (f) les propositions de sous-traitance ; (g) des rapports sur la situation financière du soumissionnaire, dont les comptes de résultats, les bilans et les rapports d audit des trois dernières années ; (h) des pièces établissant que le soumissionnaire a accès à des lignes de crédit et peut disposer d autres ressources financières ; (i) l autorisation d obtenir des références auprès des banquiers du soumissionnaire ; (j) des renseignements relatifs à tout litige impliquant le soumissionnaire, les parties en cause et le montant du litige ; et Programme CTB Justice (k) une description des méthodes et du calendrier de travaux proposés, suffisamment détaillée pour montrer que les propositions du soumissionnaire sont conformes aux spécifications techniques et aux délais d exécution visés à la Clause 1.2 des IS. ii. Les soumissions présentées par un groupement de deux ou plusieurs entreprises associées doivent répondre aux conditions suivantes : (a) la soumission doit inclure tous les renseignements énumérés à la Clause 4.1 (a) à (j) ci-dessus pour chaque membre du groupement d entreprises et à la Clause 4.1 (k) pour le groupement d entreprises ; 10

14 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/ Programme CTB Justice (b) la soumission est signée de façon à engager tous les membres du groupement ; (c) un des membres est désigné comme mandataire commun du groupement et cette autorisation est attestée par la présentation d une procuration signée par les signataires dûment habilités de chacun des membres du groupement ; (d) le mandataire commun du groupement est habilité à assumer les responsabilités et à recevoir les instructions pour le compte et au nom de chacun et de tous les membres du groupement, et l ensemble de l exécution du Marché, y compris les paiements, lui est exclusivement confié ; (e) tous les membres du groupement sont responsables conjointement et solidairement de l exécution du Marché, conformément aux dispositions dudit Marché, et une déclaration à cet effet est jointe à l autorisation mentionnée à l alinéa (c) ci-dessus ainsi qu à la soumission ; et (f) une copie de l accord de groupement conclu entre les membres du groupement est jointe à la soumission. iii. Aux fins du présent Marché, les soumissionnaires doivent répondre aux critères de sélection minima suivants et tels que précisés dans les DPAO : (a) avoir réalisé un chiffre d affaires annuel, pour des travaux de construction, d un montant équivalant au montant indiqué dans les DPAO ; (b) avoir réalisé avec succès en tant qu entrepreneur principal au moins un nombre de chantier(s) similaire(s) tel qu indiqué dans les DPAO, de nature et de complexité comparable à celle des Travaux objet de cet appel d offres au cours des (n) dernières années tel que spécifié dans les DPAO ; (c) indiquer des propositions pour l acquisition (propriété, leasing, location, etc.) en temps voulu du gros matériel et équipements essentiels indiqués dans les DPAO ; (d) proposer un directeur de projet ayant les qualifications et un certain nombre d années d expérience telles que précisées dans les DPAO ; (e) disposer de liquidités et/ou présenter des pièces attestant que le soumissionnaire a accès ou a, à sa disposition, des facilités de crédit d un montant tel que précisé dans les DPAO ; et (f) pour pouvoir bénéficier de l attribution d un groupe de marchés comprenant le présent marché et d autres marchés, le soumissionnaire doit établir qu il a une expérience et des ressources suffisantes pour répondre à l ensemble des critères de sélection relatifs aux différents marchés qui font partie du lot en question. iv. Les critères obtenus par chacun des membres d un groupement d entreprises sont ajoutés pour déterminer si le soumissionnaire répond aux critères de sélection minimums énoncés à la Clause 4.3 ci-dessus ; toutefois, pour qu un groupement d entreprises remplisse les conditions fixées, chacun de ses membres doit satisfaire au moins vingt-cinq (25) pour cent des critères minima énumérés à la Clause 4.3 (a), (b) et (e) en tant que soumissionnaire individuel, et le chef de file du groupement au moins à cinquante (50) pour cent des critères minima (a), (b) et (e) et tels que précisés dans les 11

15 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/504 DPAO. Si ces conditions ne sont pas remplies, la soumission du groupement est rejetée. L expérience et les ressources des sous-traitants ne seront pas prises en considération pour déterminer si le soumissionnaire répond aux critères de sélection. v. Les soumissionnaires nationaux, et les groupements de soumissionnaires nationaux et étrangers, demandant à bénéficier du droit de préférence, tel que stipulé aux articles 65 et 66 du Code des Marchés Publics du Burundi, doivent fournir tous les renseignements nécessaires pour prouver qu ils satisfont aux critères d éligibilité décrits à la Clause 33 des IS. 5. Matériaux, matériels, fournitures, équipements et services autorisés i. Les lieux de provenance des matériaux, des matériels de l Entrepreneur, des fournitures, équipements et services devant être fournis dans le cadre du Marché doivent être précisés par le soumissionnaire et toutes les dépenses effectuées au titre du Marché sont limitées auxdits matériaux, matériels, fournitures, équipements et services. ii. Aux fins de la Clause 5.1 ci-dessus, le terme «provenance» désigne le lieu où les biens sont extraits, cultivés, produits ou fabriqués et d où proviennent les services. 6. Une Offre par soumissionnaire i. Chaque soumissionnaire ne présentera qu une offre, à titre individuel ou en tant que membre d un groupement d entreprises. Un soumissionnaire qui présente plusieurs offres ou qui participe à plusieurs offres (à l exception des variantes présentées en vertu de la Clause 19 des IS) sera disqualifié. 7. Frais de soumission i. Le soumissionnaire supporte tous les frais liés à la préparation et à la remise de sa soumission, et le Maître d Ouvrage ne sera en aucun cas responsable de ces frais, ni tenu de les payer, quels que soient le déroulement et l issue de la procédure d appel d offres. 8. Visite du site des travaux i. Il est conseillé au soumissionnaire de visiter et d inspecter le site des travaux et ses environs et d obtenir par lui-même, et sous sa propre responsabilité, tous les renseignements qui peuvent être nécessaires pour la préparation de l offre et la signature d un marché pour l exécution des Travaux. Les coûts liés à la visite du site sont à la charge du soumissionnaire. L attestation de visite des lieux peut être rendue obligatoire pour autant que les DPAO en disposent de la sorte. ii. Le Maître d Ouvrage autorisera le soumissionnaire et ses employés ou agents à pénétrer dans ses locaux et sur ses terrains aux fins de ladite visite, mais seulement à la condition expresse que le soumissionnaire, ses employés et agents dégagent le Maître d Ouvrage, ses employés et agents, de toute responsabilité pouvant en résulter et les indemnisent si nécessaire, et qu ils demeurent responsables des accidents mortels ou corporels, des pertes ou dommages matériels, coûts et frais encourus du fait de cette visite. iii. Le Maître d Ouvrage peut organiser une visite du site des travaux au moment de la réunion préparatoire à l établissement des offres comme mentionnée à la Clause 20 des IS. 12 Programme CTB Justice 12

16 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/ Dispositions générales i. Dans le Dossier d Appel d Offres, les termes «soumission» et «offre» et leurs dérivés sont synonymes, et le terme «jour» désigne un jour calendaire. B. Le Dossier d Appel d Offres 10. Contenu du Dossier d Appel d Offres i. Le Dossier d Appel d Offres décrit les fournitures faisant l objet du marché, fixe les procédures de l Appel d Offres et stipule les conditions du marché. Le dossier comprend les documents énumérés ciaprès et doit être interprété, le cas échéant, avec les additifs publiés conformément à la Clause 12 des IS : PREMIÈRE PARTIE : Procédures d appel d offres o Avis d Appel d Offres (AAO) o Section I : Règlement particulier de l Appel d offres (RPAO) Instructions aux soumissionnaires (IS) Données particulières de l Appel d Offres (DPAO) o Section II : Critères d Evaluation et de Qualification (CEQ) o Section III : Formulaires de soumission Modèle de soumission Modèle de garantie de soumission Bordereau des prix unitaires (BPU) Devis Quantitatif/Estimatif (DQE) Autres formulaires de soumission DEUXIÈME PARTIE : Exigences relatives aux travaux o Section IV : Spécifications techniques des travaux ou Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) TROISIÈME PARTIE : Le Marché o Section V : Cahier des Clauses Administratives Particulières «le Marché» o Section VI : Modèle de formulaires de garantie Modèle de garantie de bonne exécution Modèle de garantie de restitution d avance forfaitaire Modèle de garantie en remplacement de la retenue de garantie ii. Le soumissionnaire devra examiner les instructions, modèles, conditions et spécifications contenus dans le Dossier d Appel d Offres. Il est responsable de la qualité des renseignements demandés par le Dossier d Appel d Offres et de la préparation d une offre conforme à tous égards, aux exigences du Dossier d Appel d Offres. Toute carence peut entraîner le rejet de son offre. iii. Le présent appel d offres est régi par la loi n 1/01 du 4 février 2008, portant Code des Marchés Publics en République de Burundi. Programme CTB Justice 13

17 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/ Eclaircissements apportés au Dossier d Appel d Offres i. Un soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur les documents peut en faire la demande au Maître d Ouvrage, par courrier ou courrier électronique, envoyée à l adresse du Maître d Ouvrage, telle qu indiquée dans les DPAO. ii. Le Maître d Ouvrage répondra par courrier ou courrier électronique à toute demande d éclaircissements relatifs au Dossier d Appel d Offres, qu il aura reçue au plus tard dans les dix (10) jours précédant la date limite de dépôt des offres qu il aura fixée conformément aux dispositions de la Clause 23 des IS. Une copie de la réponse au Maître d Ouvrage, indiquant la question posée mais sans mention de l auteur, sera adressée à tous les soumissionnaires qui auront acheté le Dossier d Appel d Offres. 12. Additifs au Dossier d Appel d Offres i. Le Maître d Ouvrage peut, à tout moment, avant la date limite de dépôt des offres, et pour tout motif, que ce soit à son initiative ou en réponse à une demande d éclaircissements formulée par un soumissionnaire, modifier le Dossier d Appel d Offres en publiant un additif. ii. Tout additif ainsi publié fait partie intégrante du Dossier d Appel d Offres conformément à la Clause 10 des IS et sera communiqué par courrier ou courrier électronique à tous les soumissionnaires qui ont acheté le Dossier d Appel d Offres. Ces derniers accuseront réception de chacun des additifs au Maître d Ouvrage par courrier ou courrier électronique. iii. Pour donner aux soumissionnaires le temps nécessaire à la prise en considération de l additif dans la préparation de leurs offres, le Maître d Ouvrage a la faculté de reporter la date limite de dépôt des offres, conformément aux dispositions de la Clause 23 des IS. C. Préparation des offres 13. Langue de l offre i. L offre ainsi que toute les correspondances et tous les documents concernant la soumission, échangés entre le soumissionnaire et le Maître d Ouvrage, seront rédigés en langue française. ii. Les documents complémentaires et les imprimés fournis par le soumissionnaire peuvent être rédigés dans une autre langue à condition d être accompagnés d une traduction en français des passages concernant la soumission, auquel cas, et aux fins d interprétation de l offre, la traduction en français fera foi. 14. Documents constituant l offre i. L offre présentée par le soumissionnaire comprendra les documents suivants dûment remplis : Programme CTB Justice la soumission et ses annexes, La garantie de soumission, Le cadre du bordereau des prix unitaires dûment complété, le cadre du détail quantitatif et estimatif dûment complété, Les offres variantes si elles sont sollicitées, et 14

18 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/504 Toute autre information ou document devant être rempli ou présenté par les soumissionnaires conformément aux Instructions aux soumissionnaires. Les soumissionnaires utiliseront à cet effet les documents et modèles correspondants inclus dans les DPAO, sous réserve des modifications apportées auxdits documents et des dispositions de la Clause 18.3 des IS concernant les autres formes possibles de cautionnement provisoire. ii. Si, conformément aux dispositions du RPAO, les soumissionnaires présentent des offres pour le présent Marché en même temps que pour d autres lots inclus dans le même Appel d offres, ils doivent l indiquer dans la soumission, ainsi que les rabais offerts, le cas échéant, en cas d attribution de plus d un marché. iii. Si, en cas d appel d offres en plusieurs lots, les DPAO prévoient qu un soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus d un lot, les rabais sur un lot unique sont interdits. Dans ce cas, les soumissionnaires répercutent directement l éventuel rabais consenti dans les prix de l offre, sans distinction particulière 15. Montant de l offre i. Sauf indication contraire figurant dans le dossier d appel d offres, le Marché couvrira l ensemble des Travaux décrits dans la Clause 1.1 des IS, sur la base du Bordereau de prix et du Détail quantitatif et estimatif chiffré, présentés par le soumissionnaire. ii. Le soumissionnaire remplira les prix unitaires et totaux de tous les postes du Cadre du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et du Cadre du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE). Les postes pour lesquels le soumissionnaire n a pas indiqué de prix unitaires ne feront l objet d aucun paiement par le Maître d Ouvrage après exécution et seront supposés couverts par d autres prix du Cadre du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE). iii. Sous réserve de dispositions contraires prévues dans les DPAO et aux Clauses et Conditions du Marché, tous les droits, impôts et taxes payables par l Entrepreneur au titre du Marché ou à tout autre titre, seront inclus dans les prix et dans le montant total de l offre présentée par le soumissionnaire. iv. A moins qu il n en soit stipulé autrement dans les DPAO et le Cahier des Clauses Administratives Particulières, les prix indiqués par le soumissionnaire sont réputés fermes durant l exécution du Marché. Dans le cas où les prix seraient révisés, le soumissionnaire devra fournir les indices et paramètres retenus pour les formules de révision de prix en annexe à la soumission et présenter avec son offre tous les renseignements complémentaires requis permettant une application correcte de la formule de révision de prix. Le Maître d Ouvrage peut exiger du Soumissionnaire de justifier les paramètres qu il propose. 16. Monnaies de soumission et de règlement i. Les soumissionnaires établis au Burundi libellent leur offre en Francs Bu. Il peuvent éventuellement scinder leur offre en précisant également pour certains postes un montant additionnel en Euros ou Dollars US uniquement en cas d importation de tout ou partie de l objet du marché et de besoins en devises pour y parvenir. Aucune mention à une autre devise que l Euro, le Franc Bu ou le Dollar US ne sera acceptée sous peine de rejet de l offre. 15 ii. Les soumissionnaires établis au Burundi qui décident de scinder certains postes de leur offre en précisant un montant additionnel en Euros ou Dollar US doivent respecter les consignes suivantes : Programme CTB Justice 15

19 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/504 Indiquer précisément les montants, par poste concerné, payables, le cas échéant, en Francs Bu et en devise (Euros ou Dollars US). Il est demandé au soumissionnaire de ne pas procéder par mention à un pourcentage du poste, mais de définir directement dans le bordereau le montant additionnel payable en devises Chaque poste concerné peut faire mention, en plus du Francs Bu, à maximum une devise choisie parmi l Euros ou le Dollar US uniquement Le soumissionnaire qui décide de scinder certains postes doit, s il le souhaite, fournir pour chacun d eux un détail par sous-poste qu il définit lui-même, en vue d étayer son choix 16 iii. iv. Le Maître d Ouvrage peut demander aux soumissionnaires d expliquer leurs besoins en Francs Bu, en Dollars US ou en Euros et de justifier que les montants inclus dans les prix unitaires et totaux, et indiqués en annexe à la soumission, sont raisonnables et conformes aux dispositions de la présente Clause ; à cette fin, un état détaillé de ses besoins en Euros ou Dollars US sera fourni par le soumissionnaire. Le soumissionnaire non établi au Burundi libellera son offre intégralement en Euros ou Dollars US. Aucune mention à une autre devise ne sera acceptée sous peine de rejet de l offre. v. Le soumissionnaire retenu pourra être requis de soumettre une décomposition des prix forfaitaires et un sous détail des prix unitaires conformément à l Article 5 des Clauses et Conditions du Marché. 17. Validité des offres i. Les offres demeureront valides pour la durée indiquée dans les DPAO à partir de la date d ouverture des plis spécifiée à la Clause 26 des IS. ii. iii. Dans des circonstances exceptionnelles, avant l expiration du délai initial de validité des offres, le Maître d Ouvrage peut demander aux soumissionnaires de proroger la durée de validité pour une durée additionnelle déterminée. La demande et les réponses doivent être faites par courrier ou courrier électronique. Un soumissionnaire peut refuser de proroger la validité de son offre sans perdre la garantie d offre. Le soumissionnaire qui accepte de proroger la durée de validité de son offre ne peut modifier son offre, mais il doit proroger la durée de validité de la garantie d offre en conséquence et ce, conformément aux dispositions de la Clause 18 des IS. Lorsque le Marché ne comporte pas de clause de révision de prix et que la période de validité des offres est prorogée de plus de soixante (60) jours, les montants payables en francs Bu et en Euros ou Dollars US au soumissionnaire retenu seront révisés par application de facteurs d actualisation figurant à la demande de prorogation, pour la période allant de la date dépassant de soixante (60) jours la date limite initiale de validité des offres à la date de notification du Marché au soumissionnaire retenu. L effet de l actualisation n est pas pris en considération aux fins de l évaluation. 18. Garantie de soumission i. Le soumissionnaire joindra à son offre une garantie de soumission du montant indiqué dans les DPAO en franc Bu et qui fera partie intégrante de son offre. ii. La garantie de soumission est nécessaire pour protéger le Maître d Ouvrage contre les risques présentés par une conduite du soumissionnaire qui justifierait la saisie de la dite garantie, en application de la présente Clause. Programme CTB Justice 16

20 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/ iii. La garantie de soumission sera libellée dans la monnaie de l offre et se présentera sous la forme d une garantie bancaire ou lettre de crédit irrévocable émise par une banque agréée par le Maître d Ouvrage et valable pour une période dépassant de trente (30) jours la période de validité des offres. iv. Toute offre non accompagnée de la garantie prévue à la présente Clause sera écartée par le Maître d Ouvrage comme étant non conforme aux dispositions du Dossier d Appel d Offres, en application de la Clause 29 des IS. v. Les garanties de soumission des soumissionnaires non retenus seront libérées ou leur seront retournées le plus rapidement possible, et au plus tard trente (30) jours après expiration du délai de validité prescrit par le Maître d Ouvrage, en application de la Clause 17 des IS. vi. La garantie de soumission du Soumissionnaire qui aura obtenu le marché sera libérée après la notification définitive du marché, en application de la Clause 39 des IS, et contre remise de la garantie de bonne exécution, prévue par la Clause 40 des IS. vii. La garantie de soumission peut être saisie : (a) si le soumissionnaire retire son offre durant la période de validité, excepté dans le cas mentionné à la Clause 25 des IS ; (b) si le soumissionnaire n accepte pas la correction du montant de sa soumission, conformément aux dispositions de la Clause 30 des IS ; ou (c) si l attributaire du Marché ne parvient pas, dans les délais fixés : à signer le Marché conformément à la Clause 38 des IS, ou à fournir la garantie de bonne exécution requise conformément à la Clause 40 des IS. 19. Propositions variantes des soumissionnaires i. Lorsque les travaux peuvent être exécutés dans des délais d exécution variables, les DPAO préciseront ces délais, et indiqueront la méthode retenue pour l évaluation du délai d achèvement proposé par le soumissionnaire à l intérieur des délais spécifiés. Les offres proposant des délais audelà de ceux spécifiés seront considérées comme non conformes. ii. Excepté dans le cas mentionné à la présente Clause ci-dessous, les soumissionnaires souhaitant offrir des variantes techniques doivent d abord chiffrer la solution de base du Maître d Ouvrage telle que décrite dans le Dossier d Appel d offres, et fournir en outre tous les renseignements dont le Maître d Ouvrage a besoin pour procéder à l évaluation complète de la variante proposée, y compris une démonstration des bénéfices de la variante sur la solution de base, avec une justification quantifiée des avantages économiques et/ou techniques ; les plans et les spécifications de la solution de base qui ne sont pas modifiés par la variante ; les plans, notes de calcul, spécifications techniques de la variante, sous détails de prix et méthodes de construction proposées, et tous autres détails utiles. Programme CTB Justice 17

21 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/504 iii. Le Maître d Ouvrage n examinera que les variantes techniques, le cas échéant, du soumissionnaire dont l offre conforme à la solution de base a été évaluée la moins disante. iv. Quand les soumissionnaires sont autorisés, suivant les DPAO, à soumettre directement des variantes techniques pour certaines parties des travaux, ces parties de travaux doivent être décrites dans les Spécifications techniques. De telles variantes seront évaluées par le Maître d Ouvrage suivant leur mérite propre en accord avec les dispositions de la Clause 32 des IS. 20. Réunion préparatoire à l établissement des offres i. Le représentant que le soumissionnaire aura désigné est invité à assister à une réunion préparatoire qui se tiendra au lieu et date indiqués dans les DPAO. ii. La réunion préparatoire aura pour objet de fournir des éclaircissements et de répondre à toute question qui pourrait être soulevée à ce stade. iii. Il est demandé au soumissionnaire, autant que possible, de soumettre toute question par courrier ou courrier électronique, de façon qu elle parvienne au Maître d Ouvrage au moins une semaine avant la réunion préparatoire. Il se peut que le Maître d Ouvrage ne puisse répondre au cours de la réunion aux questions reçues trop tard, dans ce cas, les questions et réponses seront transmises selon les modalités de la clause suivante. iv. Le procès-verbal de la réunion, incluant le texte des questions posées et des réponses données, y compris les réponses préparées après la réunion, sera transmis sans délai à tous ceux qui ont acheté le dossier d appel d offres. Toute modification des documents d appel d offres énumérés à la Clause 10 des IS qui pourrait s avérer nécessaire à l issue de la réunion préparatoire sera faite par le Maître d Ouvrage en publiant un additif conformément aux dispositions de la Clause 12 des IS, et non par le canal du procès-verbal de la réunion préparatoire. v. Le fait qu un soumissionnaire n assiste pas à la réunion préparatoire à l établissement des offres ne sera pas un motif de disqualification. 21. Forme et signature de l offre i. Le soumissionnaire préparera un original et le nombre de copie de l offre indiqué dans les DPAO, mentionnant clairement sur les exemplaires «ORIGINAL» et «COPIE» selon le cas. En cas de différence entre eux, l original fera foi. ii. L original et toutes les copies de l offre seront dactylographiés ou écrits à l encre indélébile; ils seront signés par le soumissionnaire ou par une personne ou des personnes dûment autorisée(s) à engager celui-ci. Toutes les pages de l offre, sauf les prospectus imprimés, seront paraphées par le ou les signataires. iii. L offre ne contiendra aucune mention, interligne, rature ou surcharge qui ne soit paraphé par le ou les signataires de l offre. iv. Le soumissionnaire peut joindre à son offre une copie sur support informatique. Les modalités de présentation seront précisées dans les DPAO. 18 D. Dépôt des offres Programme CTB Justice 18

22 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/ Fermeture et marquage des offres i. Les soumissionnaires placeront l original et les copies de leur offre, dont le nombre est précisé dans les DPAO, dans des enveloppes séparées et fermées hermétiquement portant la mention «ORIGINAL», «VARIANTE» et «COPIE» selon le cas. Ces enveloppes seront ensuite placées dans une enveloppe extérieure qui devra également être fermée hermétiquement. ii. Les enveloppes intérieure et extérieure devront : être adressées au Maître d Ouvrage à l adresse indiquée dans le RPAO ; porter le nom du projet, le titre et le numéro de l Avis d Appel d Offres, tels qu indiqués dans les DPAO ; et porter les mots «NE PAS OUVRIR AVANT LE.. suivis de la mention de la date et de l heure fixées pour l ouverture des offres, comme spécifié dans les DPAO. iii. Les enveloppes intérieures porteront également le nom et l adresse du soumissionnaire de façon à permettre au Maître d Ouvrage de renvoyer l offre cachetée si elle a été déclarée «hors délai» conformément à la Clause 24 des IS. iv. Si l enveloppe extérieure n est pas fermée hermétiquement et marquée comme indiqué à la présente Clause ci-dessus, le Maître d Ouvrage ne sera en aucun cas responsable si l offre est égarée ou si elle est ouverte prématurément. Si l enveloppe extérieure porte l identité du soumissionnaire, le Maître d Ouvrage ne pourra garantir que l offre a été remise anonymement et l offre sera rejetée. 23. Date et heure limite de dépôt des offres i. Les offres doivent être reçues à l adresse spécifiée à la Clause 22 ci-dessus au plus tard à l heure et à la date indiquées dans les DPAO. ii. Le Maître d Ouvrage peut, à son gré, reporter la date limite fixée pour le dépôt des offres en publiant un additif conformément aux dispositions de la Clause 12 des IS. Dans ce cas, tous les droits et obligations du Maître d Ouvrage et des soumissionnaires précédemment régis par la date limite initiale seront régis par la nouvelle date limite. 24. Offre hors délai ou identifiée i. Toute offre reçue par le Maître d Ouvrage après l expiration du délai de dépôt des offres, fixé par le Maître d Ouvrage en application des dispositions de la Clause 23 ci-dessus, ou portant l identité du soumissionnaire sur l enveloppe extérieure, sera écartée et/ou renvoyée au soumissionnaire sans avoir été ouverte. 25. Modification et retrait des offres i. Le soumissionnaire peut modifier ou retirer son offre après l avoir déposée, à condition que la notification écrite de la modification ou du retrait soit reçue par le Maître d Ouvrage avant l achèvement du délai prescrit pour le dépôt des offres. ii. La notification de modification ou de retrait de l offre par le soumissionnaire sera préparée, fermée hermétiquement, marquée et envoyée conformément aux dispositions de la Clause 22 des IS. Les enveloppes extérieures porteront toutefois de plus la mention «MODIFICATION» ou «RETRAIT» Programme CTB Justice 19

23 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/504 selon le cas. Le retrait peut être également notifié par courrier ou courrier électronique, mais devra dans ce cas être confirmé par une notification écrite dûment signée, et dont la date, le cachet postal faisant foi, ne dépassera pas la date limite fixée pour le dépôt des offres. iii. Aucune offre ne peut être modifiée après la date limite du dépôt des offres. iv. Aucune offre ne peut être retirée dans l intervalle compris entre la date de dépôt des offres et l expiration de la période de validité de l offre spécifiée par le soumissionnaire dans sa soumission. Le retrait de son offre par un soumissionnaire pendant cet intervalle peut entraîner la confiscation de la garantie d offre conformément aux dispositions de la Clause 18 des IS. 20 E. Ouverture et évaluation des offres 26. Ouverture des offres i. Le Maître d Ouvrage ouvrira les offres, y compris les modifications effectuées conformément aux dispositions de la Clause 25 des IS, en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l ouverture des offres, ainsi que d un représentant, le cas échéant, désigné par la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP), à la date, heure et adresse stipulées dans les DPAO. Le procès-verbal d ouverture des offres dressé ultérieurement par le Maître d Ouvrage sera accompagné d un document annexe listant les personnes présentes à la séance et signé par chacune d entre elles. ii. Les enveloppes marquées «RETRAIT» seront ouvertes et lues en premier. Les offres qui ont fait l objet d une notification acceptable de retrait conformément à la Clause 25 des IS ne sont pas ouvertes. iii. Lors de l ouverture des offres, le Maître d Ouvrage annoncera les noms des soumissionnaires, les montants des offres, y compris toute variante, les rabais éventuels, les modifications et les retraits des offres, la présence (ou l absence) de garantie d offre, et toute autre information que le Maître d Ouvrage peut juger appropriée ou imposée par le Code des marchés publics du Burundi. Ensuite, les enveloppes portant la mention «MODIFICATION» sont ouvertes et leur contenu lu en public. Aucune offre ne sera rejetée à l ouverture des offres, excepté les offres reçues hors délai ou portant l identité du soumissionnaire, conformément à la Clause 24 des IS. iv. Le Maître d Ouvrage établira le procès-verbal de l ouverture des offres, qui comporte notamment les informations communiquées aux soumissionnaires présents conformément aux dispositions de la présente Clause ci-dessus. v. Les offres qui n ont pas été ouvertes ou dont le montant n a pas été lu lors de la séance d ouverture des offres ne sont en aucun cas soumises à l évaluation. 27. Caractère confidentiel de la procédure i. Aucune information relative à l examen, aux éclaircissements, à l évaluation et à la comparaison des offres, et aux recommandations concernant l attribution du marché ne doit être divulguée aux soumissionnaires ou à toute autre personne ne participant pas officiellement à cette procédure avant l annonce de l attribution du marché. Toute tentative faite par un soumissionnaire pour influencer le Maître d Ouvrage dans l examen des soumissions ou la décision d attribution peut entraîner le rejet de son offre. Programme CTB Justice 20

24 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/ Eclaircissements apportés aux offres et contacts avec le Maître d Ouvrage ii. Pour faciliter l examen, l évaluation et la comparaison des offres, le Maître d Ouvrage peut, s il le désire, demander à tout soumissionnaire de donner des éclaircissements sur son offre, y compris un sous détail des prix unitaires. iii. La demande d éclaircissements et la réponse qui lui est apportée sont formulées par courrier ou courrier électronique, mais aucun changement du montant ou du contenu de la soumission n est recherché, offert ou autorisé, sauf si c est nécessaire pour confirmer la correction d erreurs de calcul découvertes par le Maître d Ouvrage lors de l évaluation des soumissions conformément aux dispositions de la Clause 30 des IS. iv. Sous réserve des dispositions de la présente Clause ci-dessus, les soumissionnaires ne contacteront pas le Maître d Ouvrage pour des questions ayant trait à son offre, entre l ouverture des offres et l attribution du marché. Si un soumissionnaire souhaite porter à l attention du Maître d Ouvrage des informations complémentaires, il devra le faire par courrier ou courrier électronique. v. Toute tentative faite un soumissionnaire pour influencer les décisions du Maître d Ouvrage relatives à l évaluation et la comparaison des offres ou l attribution du marché pourra entraîner le rejet de son offre. 29. Examen des offres et détermination de leur conformité i. Avant d effectuer l évaluation détaillée des offres, le Maître d Ouvrage vérifiera que chaque offre : répond aux critères de qualification tels qu indiqués à la Clause 4 des IS ; a été dûment signée ; est accompagnée des garanties requises ; est conforme aux conditions fixées dans le Dossier d Appel d offres ; et présente toute précision et/ou justification que le Maître d Ouvrage peut exiger pour déterminer sa conformité, selon les dispositions de la présente Clause ci-dessous. ii. De plus, le Soumissionnaire, s il en est requis, devra fournir tout élément de justification, conformément à la Clause 16 des IS. iii. Une offre conforme au Dossier d Appel d offres est une offre qui respecte tous les termes, conditions, et spécifications du Dossier d Appel d offres, sans divergence ni réserve importante. Une divergence ou réserve importante est celle qui : (i) (ii) (iii) affecte sensiblement l étendue, la qualité ou la réalisation des Travaux; limite sensiblement, en contradiction avec le Dossier d Appel d offres, les droits du Maître d Ouvrage ou les obligations de l Entrepreneur au titre du Marché; ou est telle que sa rectification affecterait injustement la compétitivité des autres soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes pour l essentiel au Dossier d Appel d offres. Le Maître d Ouvrage déterminera si l offre est conforme aux dispositions du Dossier d Appel d offres en se basant sur son contenu sans avoir recours à des éléments de preuve extrinsèques. Programme CTB Justice 21

25 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/504 iv. Si une soumission n est pas conforme, elle sera rejetée par le Maître d Ouvrage et ne peut être par la suite rendue conforme par la correction ou le retrait subséquent de la divergence ou réserve qui la rendait non conforme. 30. Correction des erreurs i. Le Maître d Ouvrage vérifiera les offres reconnues conformes au Dossier d Appel d offres pour en rectifier les erreurs de calcul éventuelles. Le Maître d Ouvrage corrigera les erreurs de la façon suivante : lorsqu il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en lettres fera foi ; lorsqu il y a une incohérence entre le prix unitaire du bordereau et celui du devis estimatif, le prix unitaire du bordereau fera foi ; et lorsqu il y a une incohérence entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi, à moins que le Maître d Ouvrage estime qu il s agit d une erreur grossière dans le prix unitaire, auquel cas le prix total tel qu il est présenté fera foi et le prix unitaire sera corrigé. ii. Le montant figurant dans la soumission sera corrigé par le Maître d Ouvrage, conformément à la procédure susmentionnée pour la correction des erreurs. 31. Conversion en une seule monnaie i. En cas d Appel d offres ayant généré des offres tantôt exprimées en Francs Bu, tantôt en Euros ou Dollars US en application de la clause 16 des IS, le Franc Bu sera considéré par les évaluateurs comme monnaie de comparaison pour l évaluation des offres. ii. En cas d Appel d offres n ayant généré que des offres libellées dans la même devise (Francs Bu ou Euros ou Dollars US) en application de la clause 14 des IS, aucune conversion ne sera opérée et la devise observée sera celle utilisée pour la comparaison des offres. iii. Dans l hypothèse soulevée au point (i) la présente clause ci-dessus, le Maître d Ouvrage convertira, à des fins de comparaison des offres uniquement, les montants des soumissions intégralement en Francs Bu en utilisant les cours moyens établis par la Banque de la République du Burundi (BRB) ou toute autre institution mentionnée dans le DPAO et à la date stipulée dans le DPAO. 32. Evaluation et comparaison des offres i. Seules les offres reconnues conformes, selon les dispositions de la Clause 29 des IS, seront évaluées et comparées par le Maître d Ouvrage. ii. En évaluant les offres, le Maître d Ouvrage déterminera pour chaque offre le montant évalué de l offre en rectifiant son montant comme suit : (a) en corrigeant toute erreur éventuelle conformément aux dispositions de la Clause 30 des IS ; (b) en excluant les sommes provisionnelles et, le cas échéant, les provisions pour imprévus figurant dans le Détail quantitatif et estimatif récapitulatif, mais en ajoutant le montant des travaux en régie, lorsqu ils sont chiffrés de façon compétitive comme spécifié dans les DPAO ; 22 Programme CTB Justice 22

26 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/504 (c) en convertissant en une seule monnaie le montant résultant des rectifications (a) et (b) ci-dessus, conformément aux dispositions de la Clause 31 des IS ; (d) en ajustant de façon appropriée, sur des bases techniques ou financières, toute autre modification, divergence ou réserve quantifiable ; (e) en prenant en considération les différents délais d exécution proposés par les soumissionnaires, s ils sont autorisés par les DPAO, et comme indiqué dans les DPAO ; (f) le cas échéant, conformément aux dispositions de la Clause 14 des IS et des DPAO, en appliquant les rabais offerts par le soumissionnaire pour l attribution de plus d un marché, si cet appel d offres est lancé simultanément pour plusieurs marchés; et (g) le cas échéant, conformément aux dispositions du RPAO et Spécifications techniques, les variantes techniques proposées, si elles sont permises, seront évaluées suivant leur mérite propre et indépendamment du fait que le soumissionnaire aura offert ou non un prix pour la solution technique spécifiée par le Maître d Ouvrage dans les DPAO. iii. Le Maître d Ouvrage se réserve le droit d accepter ou de rejeter toute modification, divergence ou réserve. Les modifications, divergences, variantes et autres facteurs qui dépassent les exigences du Dossier d Appel d offres ne doivent pas être pris en considération lors de l évaluation des offres. iv. L effet estimé des formules de révision des prix figurant dans les CCAG et CCAP, appliquées durant la période d exécution du Marché, ne sera pas pris en considération lors de l évaluation des offres. v. Si l offre évaluée la moins disante est fortement déséquilibrée par rapport à l estimation du Maître d Ouvrage des travaux à exécuter dans le cadre du Marché, le Maître d Ouvrage peut demander au soumissionnaire de fournir le sous détail de prix pour n importe quel élément, ou pour tous les éléments du Détail quantitatif et estimatif, pour prouver que ces prix sont compatibles avec les méthodes de construction et le calendrier proposé. vi. Après avoir examiné ces sous détails de prix, le Maître d Ouvrage peut demander que le montant de la garantie de bonne exécution indiqué à la Clause 40 des IS soit porté, aux frais de l attributaire du Marché, à un niveau suffisant pour protéger le Maître d Ouvrage contre toute perte financière au cas où l attributaire viendrait à manquer à ses obligations au titre du Marché. 33. Préférence accordée aux soumissionnaires nationaux i. Si cette disposition est mentionnée dans les DPAO, les entrepreneurs nationaux peuvent bénéficier d une marge de préférence aux fins d évaluation des offres. ii. La marge de préférence accordée aux entrepreneurs nationaux se fera conformément aux dispositions prévues aux articles 65 et 66 du Code des Marchés Publics du Burundi (Loi no 1/01du 4 février 2008). iii. Les soumissionnaires nationaux devront fournir : a) toutes les pièces permettant d établir qu ils répondent aux critères définis à la présente Clause ; b) remplir les autres critères mentionnés dans les DPAO, le cas échéant. iv. Les groupements d entreprises nationales et étrangères sont admis à bénéficier de la marge de préférence, à condition que le ou les membres nationaux remplissent individuellement les conditions leur permettant de bénéficier de la préférence. 23 Programme CTB Justice 23

27 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/504 v. Pour appliquer la marge de préférence, la méthode suivante sera utilisée : 24 a) Après conversion des soumissions en une seule monnaie, conformément aux dispositions de la Clause 32 des IS, les offres conformes seront classées dans les groupes suivants : (i) Groupe A : offres présentées par des soumissionnaires nationaux et des groupements d entreprises répondant aux critères énoncés dans les la présente Clause, respectivement; et (ii) Groupe B : toutes les autres offres. b) Aux seules fins d évaluation et de comparaison des offres, un montant égal au pourcentage tel que défini dans les DPAO, des montants évalués des soumissions déterminés conformément aux dispositions des alinéas (a), (b) et, le cas échéant, (f) de la Clause 32 des IS, sera ajouté à toutes les soumissions classées dans le Groupe B. vi. Les variantes, lorsqu elles sont demandées ou autorisées, seront évaluées séparément, conformément aux dispositions de la Clause 19 des IS, et seront sujettes à l application de la marge de préférence conformément à la présente Clause. 34. Contacts avec le Maître d Ouvrage i. Sous réserve des dispositions de la Clause 28 des IS, aucun soumissionnaire n entrera en contact avec le Maître d Ouvrage, entre le moment où les offres seront ouverts et celui où le marché sera attribué. Aucune information relative à l examen, aux éclaircissements, à l évaluation et à la comparaison des soumissions et aux recommandations concernant l attribution du marché ne sera divulguée aux soumissionnaires ou à toute autre personne ne participant pas officiellement à cette procédure avant l annonce de l attribution du marché au soumissionnaire retenu. ii. Si le soumissionnaire souhaite porter à l attention du Maître d Ouvrage des informations complémentaires, il devra le faire par courrier ou courrier électronique. iii. Toute tentative faite par un soumissionnaire pour influencer le Maître d Ouvrage dans l examen des soumissions ou la décision d attribution pourra entraîner le rejet de sa soumission et lui voir appliquer les dispositions du Code des Marchés Publics du Burundi, en son article 144, définissant les sanctions des violations de la réglementation en matière de marchés publics. F. Attribution du marché 35. Attribution i. Sous réserve de la Clause 36 des IS, le Maître d Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l offre a été reconnue conforme au Dossier d Appel d offres et qui a soumis l offre estimée la moins disante, selon les Clauses 32 et 33 des IS, sous réserve l offre du soumissionnaire ait été jugé (i) conforme en application des dispositions de la Clause 29 des IS; et (ii) le soumissionnaire qualifié et éligible conformément aux dispositions des Clauses 3 et 4 des IS. ii. Si, selon les RPAO, l appel d offres porte sur plusieurs marchés, l offre la moins disante sera déterminée en évaluant ce marché par comparaison avec les autres marchés à attribuer Programme CTB Justice 24

28 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/504 concurremment, en prenant en compte les rabais offerts par les soumissionnaires en cas d attribution de plus d un marché. iii. Si, selon la Clause 19 des IS, les soumissionnaires ont été autorisés à soumettre des variantes techniques, les dispositions de la présente Clause s appliqueront à l offre basée sur la variante en question. 36. Droit du Maître d Ouvrage d accepter ou de rejeter toute offre ou toutes les offres i. Le Maître d Ouvrage se réserve le droit d accepter ou de rejeter toute offre, d annuler la procédure d Appel d offres et de rejeter toutes les offres, à tout moment avant l attribution du Marché, sans encourir de responsabilité à l égard du ou des soumissionnaires affectés par sa décision. Le Maître de l Ouvrage est tenu de donner les raisons de sa décision. 37. Notification de l attribution du marché i. Avant l expiration du délai de validité des offres fixé par le Maître de l Ouvrage, ce denier informera l attributaire du Marché par courrier avec accusé de réception, que sa soumission a été acceptée et que le marché lui est provisoirement attribué. Cette lettre indiquera le montant que le Maître de l Ouvrage entend payer à l attributaire provisoire au titre de l exécution du marché. 25 ii. iii. Le courrier d information précisera le cas échéant, les corrections apportées au montant de l offre initial de l attributaire provisoire. Si l attributaire provisoire n accepte pas la correction ainsi effectuée, son offre sera rejetée et la garantie de soumission peut être saisie conformément aux dispositions de la Clause 18 des IS. Parallèlement à l étape prévue ci-dessus, le Maître de l Ouvrage informera dans les meilleurs délais les autres soumissionnaires que leurs offres n ont pas été retenues en précisant les raisons de leur non sélection. Un délai de quinze (15) jours d information sera observé par le Maître de l Ouvrage avant de procéder à la signature du marché avec l attributaire du marché. Ce délai est éventuellement prolonger d autant de jours que nécessaire, en application des règles prescrites aux articles 132 à 137 du le Code des Marchés publics du Burundi en matière d introduction d un recours par un soumissionnaire 38. Signature du marché i. Préalablement à la notification définitive du marché et après expiration du délai de quinze (15) jours fixé à la clause 37 des IS (éventuellement prolongé), le Maître de l Ouvrage enverra à l attributaire provisoire du marché le Cahier des Clauses administratives particulières («le marché») figurant au Dossier d Appel d offres, qui récapitule toutes les dispositions acceptées par les parties. ii. iii. Dans les vingt (20) jours suivant la réception du Cahier des Clauses administratives particulières, l attributaire provisoire du Marché le signera et le renverra à le Maître de l Ouvrage. En cas de refus dans le chef de l attributaire provisoire de procéder à la signature du marché, la garantie de soumission de ce dernier peut être saisie conformément aux dispositions de la Clause 18 des IS. iv. En cas de désistement de l attributaire provisoire, le Maître de l Ouvrage se tourne vers le second classé en bon ordre lors de l attribution du marché, pour autant que son offre ait été jugée recevable au regard des critères de capacité, qu elle soit conforme aux exigences du présent Dossier d Appel d Offres, et moyennant l accord préalable de la DNCMP s il est requis. Programme CTB Justice 25

29 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/ v. Il est entendu qu à ce stade, la signature du marché n a pas valeur d engagement. En ce sens, le marché, en l absence de notification définitive, est réputé nul et non avenu, et ce même s il est signé par toutes les parties 39. Notification définitive du marché i. Après réception du marché signé par l attributaire provisoire, le Maître de l Ouvrage procède à la notification définitive du marché, consistant en l envoi de la notification définitive accompagnée d un exemplaire, dûment signé par toutes les parties, des CCAP («le marché»). Cet envoi se fait, par lettre avec accusé de réception. ii. iii. La notification définitive du marché marque son entrée en vigueur et lui confère son caractère d engagement du Maître de l Ouvrage vis-à-vis de l attributaire du marché. En l absence de notification définitive, le marché est nul et non avenu. La réception de la notification définitive du marché par l attributaire correspond à la libération des garanties de soumission des soumissionnaires non retenus, ainsi qu à celle de l attributaire du marché, contre réception de la garantie de bonne exécution. 40. Garantie de bonne exécution i. Dans les vingt (20) jours suivant la réception de la notification définitive du Maître d Ouvrage, l attributaire fournira au Maître d Ouvrage garantie de bonne exécution, d un montant spécifié dans les DPAO, conformément au modèle de garantie fourni dans le dossier d appel d offres. ii. iii. La garantie de bonne exécution est fournie par l attributaire sous forme de garantie bancaire émanant d une banque agréée par le Maître d Ouvrage ou d un cautionnement solidaire L impossibilité ou le refus dans le chef de l attributaire du marché de constituer la garantie de bonne exécution dans le délai prévu à la présente clause est cause de résiliation unilatérale du marché. Dans pareil cas, le Maître d Ouvrage saisit la garantie de soumission conformément à la clause 18 des IS et se tourne vers le second classé en bon ordre lors de l attribution du marché, pour autant que son offre ait été jugée recevable au regard des critères de capacité, d éligibilité et qu elle soit conforme aux exigences du présent Dossier d Appel d Offres 41. Corruption ou manœuvres frauduleuses i. La législation burundaise exige des agents publics (Maître d Ouvrage), ainsi que des soumissionnaires, prestataires de services, fournisseurs et entrepreneurs, qu ils respectent les règles d éthique professionnelle les plus strictes durant la passation et l exécution de ces marchés. ii. En vertu de ce principe, sont définis aux fins de cette présente clause, les expressions ci-dessous de la façon suivante : est coupable de «corruption» quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage en vue d influencer l action d un agent public au cours de l attribution ou de l exécution d un marché, et se livre à des «manœuvres frauduleuses» quiconque déforme ou dénature des faits afin d influencer l attribution ou l exécution d un marché de manière préjudiciable au Maître d Ouvrage. Programme CTB Justice 26

30 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/504 «Manœuvres frauduleuses» comprend notamment toute entente ou manœuvre collusoire des soumissionnaires (avant ou après la remise de l offre) visant à maintenir artificiellement les prix des offres à des niveaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu d une concurrence libre et ouverte, et à priver le Maître d Ouvrage des avantages de cette dernière. 27 iii. De plus, l attention des soumissionnaires est attirée sur les dispositions du Code des Marchés Publics du Burundi, notamment en son Titre 3 de la loi n 1/01 du 4 février 2008, traitant des Règles d Ethique et Sanctions en matière de Marchés Publics 42. Recours i. Si un soumissionnaire s estime lésé par une erreur ou irrégularité commise dans le cadre d une procédure de sélection ou de passation de marché, il en réfère directement au Maître d Ouvrage, conformément aux dispositions de l article 132 à 137 du code des marchés publics du Burundi. ii. En cas d échec de la procédure précédente, le soumissionnaire peut exercer les recours prévus par ledit code. Programme CTB Justice 27

31 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/ Données particulières de l Appel d Offres (DPAO) Les dispositions ci-après, qui sont spécifiques aux fournitures faisant l objet de l Appel d offres, complètent ou, le cas échéant, modifient les dispositions des Instructions aux soumissionnaires (IS). En cas de divergence, les données particulières ci-dessous ont priorité sur les clauses des IS. Les chiffres de la première colonne se réfèrent à la Clause correspondante des Instructions aux soumissionnaires. Référence aux IS A. Généralités 1. Objet de la soumission Construction de la Cour Suprême du Burundi Le marché est en un seul (1) lot. Il comprend également les postes facultatifs suivants à chiffrer obligatoirement dans l offre, classés par ordre décroissant de priorité : 1. Poste Immeuble : Supplément bardage, supplément faux-plafond. 2. Poste électricité, courant fort (système alternatif photovoltaïque, équipement éclairage de sécurité, réseau électrique haute qualité double backup, réseau électrique haute qualité de proximité, distribution électrique normale niveau R-1) + Poste VRPS (ventilation mécanique local batteries, alternative rafraîchissement local batterie). 3. Poste électricité, courant faible : sonorisation Ces postes facultatifs seront inclus dans le marché selon les critères et le degré de priorité indiqués dans la section II «Critères d Evaluation et de Qualification». La définition de ce qu est un «poste facultatif» est détaillée à la rubrique 1 des IS. Nom et adresse du Maître d Ouvrage : Ministère de la Justice Place de la Révolution Bujumbura Burundi Délai d exécution : 18 mois calendrier 2. Origine des fonds Le présent marché est imputable aux fonds donnés par le Royaume de Belgique dans le cadre de la Coopération au développement belgo-burundaise Programme CTB Justice 28

32 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/ Soumissionnaire admis à concourir Tout soumissionnaire ne se trouvant pas dans une des conditions d inéligibilité prévues à l article 55 du Code des marchés publics du Burundi est admis à concourir. A cette fin, chaque soumissionnaire établi au Burundi joindra à son offre les documents suivants : o Attestation de non faillite délivrée par le Tribunal du commerce n excédant pas deux mois d ancienneté par rapport au jour de l ouverture des offres o Attestation originale de non redevabilité aux impôts délivrée par l OBR, en cours de validité le jour de l ouverture des offres o Attestation de non redevabilité à la sécurité sociale délivrée par l INSS, en cours de validité le jour de l ouverture des offres o Le numéro d identification fiscal du soumissionnaire o Inscription au registre de commerce Chaque soumissionnaire non établi au Burundi apportera la preuve de son éligibilité en fournissant : o Un document prouvant son inscription, auprès des autorités du pays concerné, en tant que société habilitée à exercer une activité commerciale o Un document officiel délivré par une autorité du pays concerné, n excédant pas deux mois d ancienneté par rapport au jour de l ouverture des offres, démontrant que le soumissionnaire n est pas en état de faillite et n a fait l objet d aucune condamnation pénale o Une déclaration sur l honneur originale, signée par la même personne que l acte de soumission, attestant que le soumissionnaire est en règle avec : o ses obligations légales relatives au paiement des impôts, applicables dans le pays de provenance o ses obligations légales relatives au paiement des cotisations sociales, applicables dans le pays de provenance (si d application) 4. Qualification du soumissionnaire En vue de permettre d évaluer la qualification du soumissionnaire, chaque soumission doit inclure, comme partie intégrante de l offre, les renseignements suivants : o des copies des documents originaux précisant la constitution ou le statut juridique du soumissionnaire, ainsi qu une procuration écrite du signataire de la soumission pour engager le Soumissionnaire. En cas de groupement d entreprises, l acte original d association momentanée authentifié par notaire. o Une déclaration sur le chiffre d affaires (voir modèle à la Section III) annuel total, exprimé par le volume total, des travaux de construction réalisés au cours de chacune des cinq (5) dernières années (au maximum). Le Maître Programme CTB Justice 29

33 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/504 d Ouvrage se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire, lors de l évaluation des offres et à titre d éclaircissement, toute preuve nécessaire à la détermination du chiffre d affaire avancé. o Les documents relatifs à la situation financière du soumissionnaire [bilan, compte d exploitation] des cinq (5) dernières années (au maximum). Ces états financiers devront être certifiés par un cabinet compétent en matière de révisorat d entreprise. Cette obligation s applique aux sous-traitants et aux membres de groupement, si la soumission est le fait d un groupement. o Une déclaration (voir modèle à la Section III) sur la réalisation en tant qu entrepreneur principal de travaux de nature et de volume analogue au cours des cinq (5) dernières années, et des détails sur d autres travaux en cours et engagements contractuels. o une déclaration sur son activité en cours (voir modèle à la Section III) en matière de chantier de travaux (tous types confondus), indiquant pour chacun d eux, le lieu, le bénéficiaire et le montant, ainsi que l état d avancement du chantier au jour de la remise de l offre o la liste du matériel de chantier principal (voir modèle à la Section III) à disposition du soumissionnaire pour l exécution des travaux o les CV et copies du/des diplômes du directeur des travaux, d un ingénieur industriel en génie civil, de deux conducteurs de travaux A2, d un électricien industriel A2, d un topographe géomètre A2 (voir modèle à la Section III), accompagnée d une attestation de disponibilité signée par la personne mentionnée. o les fiches techniques des vingt (20) produits détaillés à la Section II «Critères d évaluation et de qualification» - point 1.3 Pour chacun de ces matériaux ou produits, ces fiches techniques devront provenir des fournisseurs ou fabricants envisagés, sauf dans le cas où il est envisagé de faire réaliser le produit de manière locale. Dans ce cas, une note détaillée descriptive du produit réalisé avec plans et détails des matières premières sera jointe à l offre. o les propositions de sous-traitance. L Entrepreneur est autorisé à sous-traiter l exécution de certaines parties de son marché à condition d avoir obtenu du Maître d Ouvrage l acceptation de chaque sous-traitant et l agrément de ses conditions de paiement. Le soumissionnaire a l obligation d indiquer dans son offre la nature et le montant de la partie des prestations qu il envisage de sous-traiter. La soustraitance de plus de trente pourcent (30%) est interdite. La sous-traitance ne peut en aucun cas conduire à une modification substantielle de la qualification du titulaire après attribution du marché. En cas de sous-traitance du marché, le titulaire demeure personnellement responsable de l exécution de toutes les obligations de celui-ci. 30 Programme CTB Justice 30

34 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/ o une attestation bancaire établissant que le soumissionnaire a accès à des lignes de crédit et peut disposer d autres ressources financières pour l exécution des travaux o un mémoire technique reprenant une description des méthodes, une liste des documents d exécution et un planning de travaux proposés, suffisamment détaillé (voir plus de détails dans la Section II «Critères d évaluation et de qualification» - point 1.5). Dans le cas d un groupement de plusieurs soumissionnaires, l attention du soumissionnaire est attirée sur la clause 4 (ii) des IS qui précise les éléments à remettre en matière de qualification pour chacun des membres du groupement. A travers la remise des renseignements ci-haut cités, le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences minimales suivantes en vue d être qualifié : avoir réalisé un chiffre d affaires annuel moyen, pour des travaux de construction, d un montant au moins équivalant à deux milliards et demi ( ) de francs burundais au cours des cinq 1 (5) dernières années clôturées comptablement. avoir réalisé avec succès en tant qu entrepreneur principal au moins un (1) chantier similaire, de montant, de nature et de complexité comparable à celle des Travaux objet de cet appel d offres au cours des cinq (5) dernières années. Chaque marché porté en référence, pour être recevable, doit être accompagné d un PV de réception ou d une attestation de bonne exécution signée par le destinataire indiquer des propositions pour l acquisition (propriété, leasing, location, etc.) en temps voulu du gros matériel et équipements essentiels suivants : 4 camions bennes (5 m³ minimum) 2 bétonnières de 500 L de capacité utile 1 grue stationnaire 1 monte-charge 1 groupe électrogène (35 kva) minimum 2 postes à souder 4 vibreurs à béton proposer le personnel suivant : Un (1) Directeur des travaux, Ingénieur en génie civil (catégorie A0), capable de conduire une équipe, ayant au moins quinze (15) années d expérience dans la conduite de chantiers de réalisation de bâtiments et ayant dirigé au moins deux (2) chantiers d importance similaire dans la sous-région Un (1) Ingénieur industriel en génie civil (catégorie A0), ayant au moins dix (10) années d expérience dans le suivi d exécution de chantiers de bâtiments et avec l expérience d au moins deux (2) chantiers d importance similaire dans la sous-région 1 La moyenne est calculée sur 5 années maximum Programme CTB Justice 31

35 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/504 Deux (2) Conducteurs de travaux, techniciens supérieurs dans le domaine du génie civil (catégorie A2), ayant au moins dix (10) années d expérience dans le suivi d exécution de chantiers de bâtiments et avec l expérience d au moins deux (2) chantiers d importance similaire dans la sous-région Un (1) Electricien industriel, technicien supérieur dans le domaine du génie électrique (catégorie A2), ayant au moins dix (10) années d expérience dans la conception et le suivi d exécution de la partie électrique de chantiers de bâtiments. Il devra justifier, via des procès verbaux de réception de travaux et/ou d attestations de services rendus, d expériences sur des chantiers d électricité en moyenne ET basse tension. Une expérience sur au moins cinq (5) chantiers de travaux en électricité similaire est demandée. 1 Topographe géomètre, technicien supérieur dans le domaine de la topographie (catégorie A2), ayant au moins dix (10) années d expérience dans la réalisation de levés topographique pour l implantation de chantiers de bâtiments et avec l expérience d au moins trois (3) chantiers d importance similaire (surface à lever) au Burundi prouver que le soumissionnaire a accès ou a, à sa disposition, des facilités de crédit d un montant équivalent à cinq cent millions ( ) de francs burundais. montrer, à travers le mémoire technique que les propositions du soumissionnaire sont conformes aux spécifications techniques et aux délais d exécution du marché L attention du soumissionnaire est attirée sur la Section II «Critères d évaluation et de qualification» du présent DAO qui vient compléter/préciser les exigences énoncées ci-dessus Le soumissionnaire est tenu de fournir la preuve qu il a visité les lieux avant la remise des offres. Les modalités de visite des lieux sont les suivantes : Le soumissionnaire devra se rendre au cours de la période de préparation des offres sur le site, le 28 septembre 2012, à 14H00 précises. Pour cela, il prendra contact avec le représentant du programme CTB Justice aux coordonnées suivantes, avant le 24 septembre 2012 : Programme CTB Justice Bâtiment ex-banque Populaire du Burundi Avenue du 18 Septembre Rohero I, Bujumbura Burundi cour.supreme.burundi@gmail.com En annexe, figure un modèle de fiche de visite du site que l entrepreneur doit amener en deux exemplaires lors de la visite afin de la faire signer par le représentant du Programme CTB Justice 32

36 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/504 responsable du site désigné par le programme CTB Justice. Une copie sera laissée au représentant du responsable du site tandis que l autre exemplaire devra être obligatoirement joint à l offre sous peine de la voir rejetée. 33 B. Le Dossier d appel d offres 11. Eclaircissements apportés au Dossier d Appel d Offres Afin d obtenir des éclaircissements sur le Dossier d Appel d Offre uniquement, l adresse du Maître de l Ouvrage est la suivante : Programme CTB Justice Bâtiment ex-banque Populaire du Burundi Avenue du 18 Septembre Rohero I, Bujumbura Burundi cour.supreme.burundi@gmail.com C. Préparation des offres 14. Documents constituant l offre Le présent marché fait l objet d un seul lot. Remarque préliminaire : Le soumissionnaire est vivement encouragé à constituer son offre de manière structurée, en numérotant les pages et en prévoyant une table des matières en début de document, en vue faciliter le travail des évaluateurs. Il est également encouragé à ne se limiter qu aux documents formellement exigés dans le DAO, sans compléments superflus ni excès. L offre présentée par le soumissionnaire comprendra les documents suivants dûment remplis : o la preuve d achat du DAO o le formulaire de soumission et ses annexes, o Le cadre du bordereau des prix unitaires (BPU) dûment complété (format papier et format excel sur cd-rom) o le cadre du détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment complété (format papier et format excel sur cd-rom) o La garantie de soumission o L attestation de visite des lieux complétée et signée o L ensemble des documents exigés aux clauses 3 et 4 des présentes DPAO Programme CTB Justice 33

37 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/ Montant de l offre Les prix remis par le soumissionnaire doivent couvrir l ensemble des Travaux décrits dans les spécifications techniques des travaux (Section IV). Par le biais de la Convention Spécifique du Projet Appui Institutionnel Central et Périphérique au Ministère de la Justice BDI , conclue entre la République du Burundi et le Royaume de Belgique, les achats sont exonérés de tout droit et taxes d importation. Les formalités d exonération des fournitures importées sont assumées et prises en charge par l Entrepreneur, avec l appui si nécessaire du Maître d ouvrage délégué, moyennant une demande préalable. En vertu de la nature de ses activités, le Maître d Ouvrage est exonéré du paiement de la TVA. Toutefois, en application de la Loi régissant l application de la TVA au Burundi, le Maître d Ouvrage préfinance celle-ci lors de ses paiements en Francs Bu (BIF) à tout Entrepreneur établit et inscrit au Burundi uniquement, à l exception de l alinéa suivant. En conséquence, la TVA de 18% est versée pour tout paiement en Francs Bu (BIF) à un Entrepreneur établi et inscrit au Burundi. A l inverse, si l Entrepreneur est établi et inscrit hors du Burundi, aucun versement de TVA n est prévu. La TVA ne doit pas être préfinancée par le Maître de l Ouvrage lors de ses paiements à l Entrepreneur établi et inscrit au Burundi pour autant que le montant du Marché soit égal ou supérieur à BIF HTVA Les prix proposés par le soumissionnaire seront fermes, non actualisables et révisables L offre de prix pour les options est obligatoire, sous peine de rejet de l offre. Le Maître d Ouvrage choisira d inclure ou non les options dans le Marché sur la base soit de considérations budgétaires, soit sur un choix d opportunité au regard de l évolution des ses besoins (cfr. clause 1 des IS) 16. Monnaies de soumission et de règlement Le soumissionnaire établi au Burundi libelle son offre en Francs Bu. Il peut éventuellement scinder son offre en précisant également un montant additionnel en Euros ou Dollars US uniquement en cas d importation de tout ou partie de l objet du marché et de besoins en devises pour y parvenir. Aucune mention à une autre devise que l Euro, le Dollar US ou le Franc Bu ne sera acceptée sous peine de rejet de l offre. La remise d une offre scindée en Francs Bu et devises doit répondre aux conditions fixées à la clause 16 des IS. Le soumissionnaire non établi au Burundi libellera son offre intégralement en Euros Programme CTB Justice 34

38 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/504 ou Dollars US. Il peut toutefois libeller une partie en Francs Bu pour d éventuelles dépenses locales uniquement. Aucune mention à une autre devise ne sera acceptée sous peine de rejet de l offre. Le règlement du marché se fera dans les monnaies mentionnées dans l offre, suivant le cas, sous réserve de l approbation, le cas échéant, de la Banque de la République du Burundi (cfr. Troisième Partie «le marché» - art. «montant du marché») Validité des offres La période de validité de l offre sera de 150 (cent cinquante) jours calendrier à compter du jour de l ouverture des offres. 18. Garantie de soumission Une garantie de soumission est exigée et doit être jointe à l offre. Elle sera présentée sous forme de cautionnement bancaire. Les chèques de banque ou chèques certifiés ne seront pas acceptés. Son montant est de cinquante millions ( ) francs burundais. 19. Propositions variantes des soumissionnaires Les délais d exécution mentionnés dans les DPAO sont invariables. Aucune variante dans les délais d exécution n est autorisée. 20. Les variantes techniques sont autorisées. La détermination du choix de la variante technique se fera conformément à la méthodologie décrite à la Section II ci-après. Il n y aura pas de réunion préparatoire à l établissement des offres Programme CTB Justice 35

39 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/ Forme et signature de l offre Outre l original de l offre, le nombre de copies demandé est de quatre (4). L original porte, d'une façon lisible, la mention "ORIGINAL". Les copies doivent être strictement identiques à l original et portent la mention "COPIE". En cas de divergence entre l original et les copies, seul l original fait foi. La présentation d une offre par des moyens électroniques n est pas autorisée. Toutefois, il est demandé au soumissionnaire de joindre à son offre une version électronique sur CD-Rom du cadre du bordereau des prix unitaires (BPU) dûment complété, et du cadre du détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment complété (exigence non exclusive) Référence aux IS D. Dépôt des offres 22. Fermeture et marquage des offres L enveloppe extérieure de l offre doit mentionner les éléments suivants : Programme Justice Marché de construction de la Cour Suprême du Burundi N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/504 L enveloppe extérieure doit être anonyme. Toute mention de l identité du soumissionnaire sur l enveloppe extérieure entraîne le rejet de l offre. Toutefois, dans le cas d envoi de l offre par transporteur international (DHL, Fedex, ) uniquement, cette exigence ne s applique pas et l offre ne sera exceptionnellement pas rejetée en cas d identification du soumissionnaire. Les enveloppes intérieures, outre les mêmes informations que celles reprises cidessus, devront permettre d identifier le soumissionnaire. Les offres doivent être adressée à : Programme CTB Justice Bâtiment ex-banque Populaire du Burundi Avenue du 18 Septembre Rohero I, Bujumbura B.P Burundi 23. Date et heure limite de dépôt des offres La date et heure limites de remise des offres sont les suivantes : Programme CTB Justice 36

40 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/504 Date : 23/10/2012 Heure : 10 heures (heures de Bujumbura) 37 Référence aux IS E. Ouverture et évaluation des offres 26. Ouverture des offres L ouverture des offres aura lieu à l adresse, à la date et à l heure suivantes: Adresse : Programme CTB Justice Bâtiment ex-banque Populaire du Burundi Avenue du 18 Septembre Rohero I, Bujumbura B.P Burundi Date : 23/10/2102 Heure : 10H30 (heure de Bujumbura) 31. Conversion en une seule monnaie En cas de nécessité de convertir les offres en Francs Bu en application des dispositions de la Clause 31 des IS, l Acheteur utilisera le cours moyen établi par la Banque de la République du Burundi (BRB) de la veille du jour de l ouverture des offres. 32. Évaluation et comparaison des Offres Il n est prévu aucun travaux en régie. 33. Préférence accordée aux soumissionnaires nationaux Aucune marge de préférence ne sera accordée aux soumissionnaires nationaux Référence aux IS F. Attribution du marché 40. Garantie de bonne exécution Après notification définitive du marché, le(s) soumissionnaire(s) attributaire(s) du marché s engage à constituer une garantie de bonne exécution d un montant équivalent à cinq (5) pourcent du montant HTVA du marché. La constitution de la garantie doit s opérer dans les vingt (20) jours calendrier qui suivent la réception de la notification définitive du marché. Tout défaut à cet égard est cause de résiliation unilatérale du marché conformément à la Clause 40 des IS. Programme CTB Justice 37

41 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/ Section II. Critères d Evaluation et de Qualification La présente section contient tous les facteurs, méthodes et critères que le Maître d Ouvrage utilisera pour évaluer les offres et s assurer qu un soumissionnaire possède les qualifications requises. Le soumissionnaire est tenu de fournir tous les renseignements demandés dans les formulaires de qualification ci-après. 1. Qualification Avant de déterminer l offre la moins-disante suivant les dispositions de la clause 32 des IS, le Maître d Ouvrage vérifiera que le soumissionnaire est qualifié en utilisant exclusivement les critères spécifiés ci-après, conformément à la clause 4 des DPAO. En cas de discordance entre les DPAO et la présente Section, cette dernière prime. 1.1 Capacité en personnel En vue de démontrer sa capacité humaine à exécuter le marché, le soumissionnaire doit pouvoir prouver qu il disposera du personnel suivant durant toute l exécution du chantier : o 1 Directeur des travaux : Qualification et compétences : L expert sera de formation supérieure (catégorie A0), ingénieur de génie civil, avec une capacité à conduire une équipe. Expérience professionnelle générale : Il aura au moins quinze (15) années d expérience dans la conduite de chantiers de réalisation de bâtiments. Expérience professionnelle spécifique : Il aura également dirigé au moins deux (2) chantiers d importance similaire dans la sousrégion. o 1 Ingénieur industriel en génie civil : Qualification et compétences : L expert sera de formation supérieure (catégorie A0), ingénieur industriel en génie civil. Expérience professionnelle générale : Il aura au moins dix (10) années d expérience dans le suivi d exécution de chantiers de bâtiments. Expérience professionnelle spécifique : Il aura également l expérience d au moins deux (2) chantiers d importance similaire dans la sous-région. o 2 Conducteurs de travaux A2 : Qualification et compétences : Programme CTB Justice 38

42 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/504 Les deux experts seront des techniciens supérieurs (catégorie A2), dans le domaine du génie civil. Expérience professionnelle générale : Ils auront au moins dix (10) années d expérience dans le suivi d exécution de chantiers de bâtiments. Expérience professionnelle spécifique : Ils auront également l expérience d au moins deux (2) chantiers d importance similaire dans la sous-région. o 1 Electricien industriel Qualification et compétences : L expert sera un technicien supérieur (catégorie A2), dans le domaine du génie électrique. Expérience professionnelle générale : Il aura au moins dix (10) années d expérience dans la conception et le suivi d exécution de la partie électrique de chantiers de bâtiments. Expérience professionnelle spécifique : Il prouvera par des procès-verbaux de réception de travaux et/ou d attestations de services rendus, la réalisation de chantiers d électricité en moyenne ET basse tension. Il devra prouver par des documents similaires avoir suivi un minimum de cinq (5) chantiers de travaux en électricité d importance similaire. o 1 Topographe géomètre A2 : Qualification et compétences : L expert sera un technicien supérieur (catégorie A2), dans le domaine de la topographie. Expérience professionnelle générale : Il aura au moins dix (10) années d expérience dans la réalisation de levés topographiques pour l implantation de chantiers de bâtiments. Expérience professionnelle spécifique : Il aura également l expérience d au moins trois (3) chantiers d importance similaire (surface à lever) au Burundi Pour ce faire, il joindra à son offre les CV et copies du/des diplômes du directeur des travaux, accompagnée d une attestation de disponibilité pour toute la durée du chantier, signée par la personne mentionnée. 1.2 Capacité en matériel En vue de démontre sa capacité matérielle à exécuter le marché, le soumissionnaire doit pouvoir prouver qu il disposera, en temps voulu du gros matériel et équipements essentiels suivants : o 4 camions bennes (5 m³ minimum) o 2 bétonnières de 500 L de capacité utile o 1 grue stationnaire o 1 monte-charge o 1 groupe électrogène (35 kva) minimum o 2 postes à souder o 4 vibreurs à béton Pour ce faire, il joindra à son offre la liste du matériel de chantier principal à disposition du soumissionnaire pour l exécution des travaux, en précisant le mode d acquisition pour chacun d eux (propriété, leasing, location, etc.) 39 Programme CTB Justice 39

43 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/ Capacité à fournir des produits/matériel de qualité 40 En vue de démontrer sa capacité à fournir des produits/matériaux de qualité, l entreprise devra obligatoirement fournir les fiches techniques des vingt (20) produits suivants : Corps d état Maçonnerie Façade Toiture Menuiseries Faux-plafond Ascenseur Sonorisation (poste facultatif) Courants forts Système alternatif photovoltaïque (poste facultatif) Réseau électrique haute qualité (poste facultatif) Ventilation Désignation du produit Brique en terre cuite industrielle de 20 cm Panneaux d aluminium utilisés pour le revêtement de façade Bacs autoportants métalliques insonorisés de la salle d audience Bacs autoportants métalliques Brise-soleil ou ventelle réalisée en tôle d acier d épaisseur 1.5 mm Portes coupe-feu Faux plafond en plaques de plâtre Faux-plafond en plaques de plâtre perforé (acoustique) Ascenseur Centrale de sonorisation Haut-parleurs Transformateur puissance 400 kva Armoire TGBT Modules photovoltaïque monocristallins Onduleur réseau 3600 W Batteries plomb-acide 2V Onduleur 6 kva Onduleur 2 kva Caisson extraction grande salle d audience Caisson insufflation petite salle d audience Pour chacun de ces matériaux, ces fiches techniques devront provenir des fournisseurs ou fabricants envisagés, sauf dans le cas où il est envisagé de faire réaliser le produit de manière locale. Dans ce cas, une note détaillée descriptive du produit réalisé avec plans et détails des matières premières sera jointe à l offre. Sur base des exigences décrites dans le cahier des clauses techniques, chaque produit proposé sera évalué. Si l un des matériels ou produits proposés ne répond pas aux exigences techniques minimums décrites dans le cahier des clauses techniques alors l offre de l entreprise sera éliminée Capacité financière En vue de démontre sa capacité financière à exécuter le marché, le soumissionnaire doit pouvoir prouver qu il : o a réalisé un chiffre d affaires annuel, pour des travaux de construction, d un montant au moins équivalant à francs burundais au cours des cinq (5) dernières années (au maximum) clôturées comptablement. Programme CTB Justice 40

44 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/504 Pour ce faire, il joint à son offre - une déclaration sur le chiffre d affaires annuel total, exprimé par le volume total, des travaux de construction réalisés au cours de chacune des cinq (5) dernières années. Le Maître d Ouvrage se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire, lors de l évaluation des offres et à titre d éclaircissement, toute preuve nécessaire à la détermination du chiffre d affaire avancé - les documents relatifs à la situation financière du soumissionnaire [bilan, compte d exploitation] des cinq (5) dernières années. Ces états financiers devront être certifiés par un cabinet compétent en matière de révisorat d entreprise. Cette obligation s applique aux sous-traitants et aux membres de groupement, si la soumission est le fait d un groupement. o a accès ou a, à sa disposition, des facilités de crédit d un montant équivalent à cinq cent millions ( ) de francs burundais. Pour ce faire, il joint à son offre une attestation bancaire établissant que le soumissionnaire a accès à des lignes de crédit et peut disposer d autres ressources financières pour l exécution des travaux Capacité technique En vue de démontrer sa capacité technique à exécuter le marché, le soumissionnaire doit pouvoir prouver qu il : o a réalisé avec succès en tant qu entrepreneur principal au moins un (1) chantier similaire, de nature et de complexité comparable à celle des Travaux objet de cet appel d offres au cours des cinq (5) dernières années. Pour ce faire, il doit joindre à son offre une déclaration sur la réalisation en tant qu entrepreneur principal de travaux de nature et de volume analogue au cours des cinq dernières années, et des détails sur d autres travaux en cours et engagements contractuels. Chaque marché porté en référence, pour être recevable, doit être accompagné d un PV de réception ou d une attestation de bonne exécution signée par le destinataire o n a pas plus de 1 chantier en cours d importance similaire (pas encore réceptionnés provisoirement). Pour ce faire il doit joindre à son offre une déclaration sur son activité en cours en matière de chantier de travaux (tous types confondus), indiquant pour chacun d eux, le lieu, le bénéficiaire et le montant, ainsi que l état d avancement du chantier au jour de la remise des offres o propose une méthodologie adéquate, réaliste et conforme aux exigences du Dossier d Appel d offres. Pour ce faire, il joint à son offre un mémoire technique contenant : - Une méthodologie générale de la réalisation de ce chantier en décrivant : o les moyens humains affectés aux travaux (organigramme de l équipe, nombre de personnes, fonctions, tâches et activités réalisées), o les contraintes relevées pour l exécution des travaux, o les dispositions prises par l entreprise pour respecter les exigences du DAO, o Les dispositions prises pour assurer la sécurité sur le chantier ; o la gestion de la maintenance ; - Une liste détaillée de l ensemble des documents d exécution (notes de calcul, plans, détails, etc.) qui seront fournis au cours des travaux et plus particulièrement au cours de la période de préparation du chantier ; - Un planning détaillé des travaux reprenant les postes du bordereau des prix unitaires sous la forme d un diagramme de Gantt et incluant les délais de chaque tâche, les relations entre les tâches et le chemin critique (ensemble des tâches critiques déterminant le délai global), le tout en respectant le délai global des travaux. Programme CTB Justice 41

45 DAO N DNCMP/90/T/2012/CTB-BDI/ Évaluation des offres et contenu définitif du marché Outre le prix, l évaluation d une offre par le Maître d Ouvrage et le choix du contenu final du marché tiendront compte des critères de détermination du contenu final du marché suivants : 2.1. Détermination du choix de la variante technique : Si les variantes sont autorisées dans les DPAO, celles-ci ne seront évaluées, suivant leur mérite propre, que pour le soumissionnaire classé premier sur base de l offre de base, éventuellement par lot. Les autres soumissionnaires ne verront pas leurs variantes éventuelles prises en compte. Pour être recevable, la variante du soumissionnaire le mieux classé devra impérativement respecter le délai maximum d exécution autorisé dans le présent DAO. Le choix définitif de la variante par rapport à l offre de base ne pourra être fait par le Maître d Ouvrage que moyennant une motivation formelle mettant en évidence les raisons pour lesquelles les spécifications techniques de celles-ci sont jugées meilleures que les spécifications exigées dans le présent DAO (mérite propre de la variante). Le fait qu une variante soit plus chère que l offre de base ne fait pas obstacle à la décision du Maître d Ouvrage de la préférer à l offre de base, pour autant que le budget le permette et que la motivation avancée démontre en quoi l augmentation du prix est compensée valablement par la plus-value technique Détermination de l étendue réelle du marché : Le terme «poste facultatif» désigne la partie des travaux incluse dans prestations globales attendues, dont la commande à la notification définitive est subordonnée à l appréciation du Maître d Ouvrage, indépendamment du reste des travaux. En conséquence, un ou des postes facultatifs peuvent soit être commandés à la conclusion du marché, soit ne pas l être, au libre choix du Maître d Ouvrage. L appréciation du Maître d Ouvrage se base uniquement sur des considérations budgétaires, et fait l objet d une décision motivée. En tout état de cause, le soumissionnaire est tenu de remettre prix pour chaque poste facultatif prévu. En fonction des critères d inclusion définis ci-dessus, les postes facultatifs ont été catégorisés de sorte à ce que le poste facultatif n 3 soit le poste facultatif qui ne fasse pas partie des prestations globales commandées et notifiées en cas de budget insuffisant, puis le poste facultatif n 2, et ainsi de suite. Nonobstant la décision finale du Maître d Ouvrage, les offres sont toujours comparées entre elles sur base des prix incluant les postes facultatifs. Si le marché prévoit un ou plusieurs postes facultatifs, ceux-ci doivent être définis précisément dans les DPAO ainsi que les spécifications techniques du marché. Programme CTB Justice 42

46 DAO N DNCMP/xxx-CTB-BDI/xxx 43 Section III. Formulaires de soumission Liste des formulaires 1. Modèle de soumission a. Bordereau des prix unitaires (BPU) annexe 1 à la soumission b. Devis quantitatif et estimatif (DQE) annexe 2 à la soumission 2. Modèle de garantie de soumission 3. Modèle de déclaration sur le chiffre d affaire 4. Modèle de déclaration sur les chantiers similaires 5. Modèle de déclaration sur les travaux en cours 6. Modèle de liste de matériel 7. Modèle de liste de personnel 8. Modèle de CV 9. Modèle de fiche de visite Programme CTB Justice 43

47 DAO N DNCMP/xxx-CTB-BDI/xxx 44 Formulaire 1 : Modèle de Soumission Date : AO No. : Avis d appel d offres No. : Messieurs, Après avoir examiné, en vue de la réalisation des Travaux susmentionnés, les Cahiers des Clauses Administratives du Marché, le Bordereau des prix et le Détail quantitatif et estimatif, les spécifications, les plans et dessins, et les additifs Nos [Nos.], Nous, soussignés, proposons d exécuter et d achever les Travaux et de réparer toutes les malfaçons conformément aux dites conditions du Marché, Bordereau des prix et Détail quantitatif et estimatif, spécifications, plans et dessins, et Additifs pour le(s) montant(s) ci-après et tels que détaillés dans l Annexe 1 à la soumission ou tous autres montants qui pourront être établis conformément aux dites conditions : (Le Soumissionnaire doit indiquer ici le montant de l offre et les pourcentages transférables (Option B de l Annexe 1). Nous nous engageons, si notre soumission est acceptée, à commencer les Travaux dès que possible après réception de l ordre de démarrage des Travaux émanant du Maître d Ouvrage, et à achever l ensemble des Travaux faisant l objet du Marché dans les délais fixés dans l Annexe [numéro] à la soumission. Nous acceptons de rester liés par la présente offre pour une période de [nombre] jours à compter de la date fixée pour la remise des soumissions, et ladite offre peut être acceptée à n importe quelle date avant l expiration dudit délai. Avant l établissement et la signature d un Marché, la présente offre, accompagnée de votre lettre de marché, constituera engagement qui lie. Nous reconnaissons que l Annexe [les Annexes font] fait partie intégrante de notre soumission. Nous certifions avoir pris connaissance des clauses contractuelles du marché, contenues dans la section V (Cahier des Clauses Administratives Particulières) du Dossier d appel d offres que nous acceptons et avoir formulé notre offre en connaissance de cause. Nous notons que vous n êtes pas tenus de retenir l offre la moins disante ni de donner suite à l une ou l autre des offres que vous recevrez. Les informations suivantes vous sont transmises à toutes fins utiles : N d identification fiscale : N de sécurité sociale : Coordonnées bancaires en cas d attribution : a. Nom de la banque : b. N de compte : Programme CTB Justice 44

48 DAO N DNCMP/xxx-CTB-BDI/xxx c. Devise : Coordonnées de contact : a. Nom de la personne à contacter : b. Adresse physique : c. Adresse électronique : N de téléphone : Fait le 45 Signature en qualité de dûment autorisé à signer les soumissions pour et au nom de [nom du Soumissionnaire ou du groupement d entreprises suivi de conjointement et solidairement ] Adresse : Annexe(s) Programme CTB Justice 45

49 DAO N DNCMP/xxx-CTB-BDI/xxx 46 Annexe 1 : Bordereau des Prix Unitaires (BPU) N o Poste Désignation Prix Unitaires en toutes lettres (HTVA) Prix Unitaires en chiffres (HTVA) BIF EUR/USD (1) (1) Outre le Francs Bu, le soumissionnaire établi au Burundi mentionnera une seule devise maximum par poste, parmi l Euro ou le Dollar US uniquement. Les postes chiffrés en Euros ou Dollars US ne peuvent concerner que les matériaux importés nécessitant un paiement en devises. Le soumissionnaire non établi au Burundi libellera son offre intégralement en Euros ou Dollars US. Il peut toutefois libeller une partie en Francs Bu pour d éventuelles dépenses locales uniquement Programme CTB Justice 46

50 DAO N DNCMP/xxx-CTB-BDI/xxx 47 Annexe 2 : Devis Quantitatif et Estimatif (DQE) N o Poste Désignation Unité Quantités PPU/PPF (2) Prix Unitaires (HTVA) Prix total (HTVA) BIF EUR/USD (1) BIF EUR/USD (1) PPF = poste à prix forfaitaire PPU = poste à prix unitaire TOTAL GENERAL HTVA TVA 18% N/A TOTAL GENERAL TVAC N/A (1) Outre le Francs Bu, le soumissionnaire établi au Burundi mentionnera une seule devise maximum par poste, parmi l Euro et le Dollar US uniquement. Les postes chiffrés en Euros ou Dollars US ne peuvent concerner que les matériaux importés nécessitant un paiement en devises. Le soumissionnaire non établi au Burundi libellera son offre intégralement en Euros ou Dollars US. Il peut toutefois libeller une partie en Francs Bu pour d éventuelles dépenses locales uniquement (2) Définitions : Poste à prix forfaitaire (PPF) : tout poste dont les quantités mentionnées dans le DQE sont forfaitaires et dont le prix total est forfaitaire Poste à prix unitaire (PPU) : tout poste dont les quantités mentionnées dans le DQE sont prévisionnelles (présumées) et dont il résulte un prix total non forfaitaire. Programme CTB Justice 47

51 DAO N DNCMP/xxx-CTB-BDI/xxx 48 Formulaire 2 : Modèle de garantie de soumission (garantie bancaire) Programme CTB Justice Date : AO No. : Avis d appel d offres No. : Organisme émetteur : [nom de la banque et adresse de la banque d émission] Bénéficiaire : [nom et adresse du Projet] Date : Garantie d offre no. : Nous avons été informés que [nom du Soumissionnaire] (ci-après dénommé «le Soumissionnaire») a répondu à votre appel d offres no. pour les travaux de [description des travaux] et vous a soumis son offre en date du [date du dépôt de l offre] (ci-après dénommée «l Offre»). En vertu des dispositions du dossier d Appel d offres, l Offre doit être accompagnée d une garantie de soumission. A la demande du soumissionnaire, nous [nom de la banque] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, toutes sommes d argent que vous pourriez réclamer dans la limite de [insérer la somme en chiffres] [insérer la somme en lettres]. Votre demande en paiement doit être accompagnée d une déclaration attestant que le soumissionnaire n'a pas exécuté une des obligations auxquelles il est tenu en vertu de l Offre, à savoir : a- s il retire l Offre pendant la période de validité qu il a spécifiée dans le formulaire d offre ; ou b- s il, s étant vu notifier l acceptation de l Offre par l Acheteur pendant la période de validité : ne signe pas le Marché, s il est tenu de le faire ; ou ne fournit pas la garantie de bonne exécution, ainsi qu il est prévu dans les Instructions aux soumissionnaires. La présente garantie expire : a- si le marché est octroyé au soumissionnaire, lorsque nous recevrons une copie du marché et de la garantie de bonne exécution émise en votre nom, selon les instructions du soumissionnaire ; b- si le marché n est pas octroyé au soumissionnaire, à la première des dates suivantes : lorsque nous recevrons copie de votre notification au soumissionnaire du nom du soumissionnaire retenu, ou trente (30) jours suivant l expiration de l Offre. Toute demande de paiement au titre de la présente garantie doit être reçue à cette date au plus tard. 48

52 DAO N DNCMP/xxx-CTB-BDI/xxx 49 La présente garantie est régie par les Règles uniformes de la Chambre de Commerce internationale (CCI) relatives aux garanties sur demande, Publication CCI no : 458. En tant que [capacité juridique du/de la Signataire] Signature : [Signature de la personne dont les noms et qualité figurent ci-dessus] Note : Le texte en italiques doit être retiré du document final ; il est fourni à titre indicatif en vue de faciliter la préparation du document. Programme CTB Justice 49

53 DAO N DNCMP/xxx-CTB-BDI/xxx 50 Formulaire 3 : Modèle de déclaration sur le chiffre d affaire Date : AO No. : Avis d appel d offres No. : Nom du soumissionnaire: Données sur le chiffre d affaires annuel Année Montant et monnaie Equivalent FBU NB : en cas d offre remise par un groupement d entreprise, ce tableau doit être remis pour chacun des membres. L attention des soumissionnaires est en outre attirée sur la nécessité de respecter les proportions prévues à la clause 4 (iv) des Instructions aux soumissionnaires (Section I) en matière de chiffre d affaire par membre du groupement. Nom En tant que _ Signature Programme CTB Justice 50

54 DAO N DNCMP/xxx-CTB-BDI/xxx 51 Date : AO No. : Avis d appel d offres No. : Nom du soumissionnaire: Formulaire 4 : Modèle de liste de travaux similaires Mois/ année de départ* Mois/ année final(e) Identification du marché Nom du marché : Brève description des Travaux réalisés par le soumissionnaire : Nom du Maître d Ouvrage : Adresse : Nom du marché : Brève description des Travaux réalisés par le soumissionnaire : Nom du Maître d Ouvrage : Adresse : Nom du marché : Brève description des Travaux réalisés par le soumissionnaire : Nom du Maître d Ouvrage : Adresse : Rôle du soumissionnaire NB : en cas d offre remise par un groupement d entreprise, ce tableau doit être remis pour chacun des membres. L attention des soumissionnaires est en outre attirée sur la nécessité de respecter les proportions prévues à la clause 4 (iv) des Instructions aux soumissionnaires (Section I) en matière de travaux similaires par membre du groupement. Nom En tant que _ Signature Programme CTB Justice 51

55 DAO N DNCMP/xxx-CTB-BDI/xxx 52 Date : AO No. : Avis d appel d offres No. : Nom du soumissionnaire: Formulaire 5 : Modèle de liste de travaux en cours Objet du marché Nom du client et adresse complète Délai Date de début Date de fin prévue % d'avancement Montant du marché NB : en cas d offre remise par un groupement d entreprise, ce tableau doit être remis pour chacun des membres. La satisfaction à ce critère sera évaluée en divisant le nombre total de chantiers en cours (tous membres confondus) par le nombre de membres du groupement (arrondi à l unité supérieure). Nom En tant que _ Signature Programme CTB Justice 52

56 DAO N DNCMP/xxx-CTB-BDI/xxx 53 Date : AO No. : Avis d appel d offres No. : Nom du soumissionnaire: Formulaire 6 : Modèle de liste de matériel Matériel/Engin Marque/Type Age/Km Etat 2 Provenance 3 N B M P L LV Disponibilité 4 Nom En tant que _ Signature 2 Neuf = N Bon = B Médiocre = M 3 Possession = P Location = L location vent = LV 4 Date d affectation sur le chantier Programme CTB Justice 53

57 DAO N DNCMP/xxx-CTB-BDI/xxx 54 Formulaire 7 : Modèles de liste du personnel Date : AO No. : Avis d appel d offres No. : Nom du soumissionnaire: 1. Désignation du poste* Nom 2. Désignation du poste* Nom 3. Désignation du poste Nom Nom En tant que _ Signature Programme CTB Justice 54

58 DAO N DNCMP/xxx-CTB-BDI/xxx 55 Formulaire 8 : Modèles de CV Date : AO No. : Avis d appel d offres No. : Nom du soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire Poste Renseignements personnels Nom et prénoms Qualifications professionnelles Date de naissance Employeur actuel Nom de l employeur Adresse de l employeur Téléphone Télécopie Contact (responsable / chargé du personnel) Emploi tenu Nombre d années avec le présent employeur Résumer l expérience professionnelle des 10 dernières années en ordre chronologique inverse. Indiquer l expérience technique et de gestionnaire pertinente pour le projet. De À Société / Projet / Position / expérience technique et de gestionnaire pertinente NB : en cas d offre remise par un groupement d entreprise, ce tableau doit être remis pour chacun des membres. L attention des soumissionnaires est en outre attirée sur la nécessité de Programme CTB Justice 55

59 DAO N DNCMP/xxx-CTB-BDI/xxx respecter les proportions prévues à la clause 4 (iv) des Instructions aux soumissionnaires (Section I) en matière de chiffre d affaire par membre du groupement. Nom En tant que _ Signature Signature de ma personne mentionnée dans le CV 56 Programme CTB Justice 56

60 DAO N DNCMP/xxx-CTB-BDI/xxx 57 Formulaire 9 : Modèles de fiche de visite Date : AO No. : Avis d appel d offres No. : Nom du soumissionnaire: Représenté par : Je soussigné,, représentant du soumissionnaire, atteste avoir effectué la visite du site, en date du. Nom En tant que _ Signature Programme CTB Justice 57

61 DAO N DNCMP/xxx-CTB-BDI/xxx 58 DEUXIEME PARTIE : EXIGENCES RELATIVES AUX TRAVAUX Programme CTB Justice 58

62 RÉPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTÈRE DE LA JUSTICE APPUI INSTITUTIONNEL CENTRAL ET PERIPHERIQUE A LA JUSTICE DU BURUNDI Section IV CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

63 MAITRISE D OUVRAGE Agence Belge de Développement CTB Burundi Av. du 18 septembre, B.P Bujumbura Tel Ministère de la justice du Burundi Bujumbura Tel MAITRISE D OEUVRE Architectes mandataire Atelier D Architecture et développement durable 156, rue Oberkampf // PARIS Tél : // Fax : Architectes associés AC B.P Bujumbura Burundi Tèl : // Fax : +257 / BUREAUX D ETUDES BET Structure Economie - VRD BET Fluides AC B.P Bujumbura Burundi Tèl : // Fax : +257 / B6 Becice 1, allée Latécoère BIARRITZ Tél : / Fax : BET Electricité BeCo Ingénierie 75, rue du Général Bourbaki TOULOUSE Tél : // Fax :

64 I. GENERALITES 65 Documents de Références Conditions Particulières Plans d exécution Panneaux de chantier Implantation et Niveau Caractère non limitatif du CCTP Généralités sur les matériaux employés II. DIVERS INSTALLATION DE CHANTIER Installation de chantier Démolition de la clôture existante TERRASSEMENTS Fouilles de fondations - terrassement en déblai Evacuation des terres en dépôt Remblai contre les ouvrages FONDATIONS Maçonnerie cyclopéenne PROTECTION CONTRE L'HUMIDITE Protection contre l'humidité ascensionnelle des murs Protection contre la remontée des eaux dans les dalles Protection contre l'humidité des voiles contre terre SOUBASSEMENT Hérisson de moellons Sable stabilisé BETON Généralités : Béton non armé Béton de propreté Béton de pente hydrofuge Béton armé Béton armé de semelles : Béton de longrines ou chainage inférieur : Béton de poutre de libage :

65 Béton de fût de colonne : Béton de dalle sur sol (dalle flottante) Béton de dalle haute: Béton de Colonne Béton de chainage vertical : Béton de chainage supérieur Béton de linteau Béton de poutre-dalle haute Béton de voile Béton d'escalier et de palier Béton d acrotère Béton de potelet de toiture MACONNERIE Maçonnerie en terre cuite artisanale de Maçonnerie en terre cuite artisanale de type 6 :apparentes type 7 : enduites Maçonnerie en briques de terre cuite «industrielles» de type 1 :apparentes type 2 : enduites Maçonnerie de briques en terre crue, comprimée Maçonnerie en bloc de terre comprimée, ép. 14cm Maçonnerie de claustras Z - 20 x ELEMENTS PREFABRIQUES REVETEMENT Revêtements verticaux Enduit de ciment taloché fin Enduit tyrolien écrasé Enduit à la chaux taloché fin Enduit de ciment hydrofuge Jointoiement des maçonneries Revêtement de façade en panneaux d aluminium Revêtement en carreaux de faïence Plinthe au mortier de ciment Plinthe au mortier de ciment teintée

66 Plinthe en granito Revêtement acoustique type Revêtement acoustique type Revêtements horizontaux Chape talochée et brossée Chape lissée Chape lissée teintée Chape en granito ou terrazo Couvre-joints de dilatation et de tassement horizontaux Couvre-joints de dilatation et de tassement verticaux Revêtement d'escaliers Marches en granito Contres marches en granito Plinthe en granito Marches en chape teintée Contres marches en chape teintée Plinthe en chape teintée Peinture bitumineuse COUVERTURE et ETANCHEITE des TOITURES Structure Poutre principale de la grande salle d audience Eléments d assemblage de la charpente de la grande salle d audience Poutres secondaires de la grande salle d audience Pannes de la grande salle d audience Pannes 60x40 sur potelets B.A Couverture et étanchéité des toitures Bacs autoportants métalliques.insonorisés de la salle d audience Bacs autoportants métalliques Faîtières pour bacs autoportants métalliques Couvre-mur ou couvertine Solin Bande de rive Chéneau Bacs autoportants translucides

67 Chapeau de cheminée en tôle Avaloir de terrasse ou de toiture Descentes d'eau pluviale Diam. 200mm Descentes d'eau pluviale Diam. 110mm FAUX PLAFOND Plafond en plaques de plâtre Plafond en plaques de plâtre perforé (acoustique) HUISSERIE et MENUISERIE Fenêtres Fenêtre de type "NACO" Fenêtre ouvrant à la française Fenêtre basculante Ensemble baie vitrée fixe et ouvrant Brise-soleil ou ventelles Brise-soleil ou ventelles Portes Porte isoplane simple Porte acoustique simple Porte isoplane double Porte acoustique double Porte isoplane double (tierce) Porte coupe-feu double Porte coupe-feu simple Porte simple grillagée Porte double métallique pleine Porte double métallique pleine Porte double métallique pleine Plus-value - Porte de secours Porte simple salle d audience Porte double salle d audience Portillon gaine technique Divers Grille Cellule Grille pour caniveau Garde corps escalier

68 Garde corps mezzanine Main courante Pictogramme et signalisation Garde corps salon d accueil Enseigne «Cour Suprême» Assise protection compresseur split Echelle d accès toiture PEINTURE Chaulage Peinture vinylique sur enduits verticaux Peinture vinylique sur sous-face de dalle Aménagements des abords, voiries, réseaux et divers Evacuation Eaux Usées et eaux vannes par tuyauterie Evacuation horizontale des Eaux Pluviales Chambre de visites E.U. et E.V Chambre de visites E.P Fosse septique Bac dégraisseur Puits perdu Puisard EP Porte d'entrée clôture Grillage de clôture Apport de terre végétale Engazonnement Voiries et parking en latérite Gravier pour piétonnier, voirie et parking Piétonnier en moellons plats Bordure de trottoir Ascenseurs I. G E N E R A L I T E S D o c u m e n t s d e R é f é r e n c e s. - Documents Techniques Unifiés, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (France). 65

69 - Régles élémentaires de construction, ASECO, Ministère des Travaux Publics de l'energie et des Mines (Burundi), juin C o n d i t i o n s P a r t i c u l i è r e s. Compte tenu des conditions climatiques du pays, les matériels doivent être efficacement protégés : - contre la rouille; - contre les effets de moisissures et micro-organismes vivants. P l a n s d e x é c u t i o n L'ensemble des travaux sera exécuté conformément aux indications des plans d'exécution énumérés ci-après, et joints au présent CCTP. 1. Plans de masse et de situation 2. Vues en plan des différents bâtiments pour tous corps d état 3. Coupes 4. Façades des différents bâtiments 5. Plan de toiture 6. Plans de détails Avant toute exécution, l'entrepreneur devra procéder à la vérification des cotes et dimensions figurant sur tous les plans qui lui seront remis ainsi qu'à la corrélation entre le présent document et les plans; il signalera au Maître d Œuvre, en temps utile les erreurs ou omissions constatées. Les plans d'exécution seront soumis à l'architecte pour vérification et transmis au BE pour APPROBATION, seuls les plans portant la mention Avis favorable du Bureau de contrôle seront autorisés sur le chantier P a n n e a u x d e c h a n t i e r Avant tout commencement des travaux et dans un délai de quinze (15) jours à partir de la date de notification du marché, l'entrepreneur devra assurer la fourniture et la mise en place à des endroits visibles choisis en accord avec le maître d'œuvre de deux panneaux de chantier conformes au plan fourni et comportant de manière lisible les indications minimum suivantes : * Pays * Intitulé du projet * Maître ouvrage * Maître d'oeuvre * Financement * Entreprise * Délai d'exécution I m p l a n t a t i o n e t N i v e a u Implantation : Les bâtiments seront implantés conformément aux dispositions du plan de masse et suivant les indications qui seront fournies sur place à l'entrepreneur par le Maître d'oeuvre. L entrepreneur assurera l établissement des repères fixes d axes à partir desquels il procédera à l implantation de tous les ouvrages du site. En cas de non-respect de cette prestation, toute erreur entraînerait la démolition et la reconstruction aux frais de l entrepreneur des parties incriminées ou de l ensemble de l ouvrage. Un repère altimétrique sera scellé par l'entrepreneur à un emplacement qui lui sera désigné par le Maître d Oeuvre chargé du contrôle des travaux. L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions utiles pour conserver ce repère jusqu'à l'achèvement complet des travaux. 66

70 C a r a c t è r e n o n l i m i t a t i f d u C C T P Le C.C.T.P. a pour objet de faire connaître le programme général de l opération et de définir les travaux des différents corps d état ainsi que leur mode d exécution. Il n a aucun caractère limitatif. En conséquence, il demeure contractuellement convenu que, moyennant le prix porté sur l acte d engagement ou servant de base au marché, chaque entrepreneur devra l intégralité des travaux, matériaux ou sujétions même non décrits et/ou non quantifiés dans le dossier, nécessaires au complet et parfait achèvement des ouvrages de son lot, en conformité avec les plans et avec la réglementation et les normes contractuellement réputées connues. Sont comprises au titre du forfait toutes les fournitures, leur transport à pied d œuvre, la fabrication et la mise en oeuvre des ouvrages, les essais, épreuves et sondages préalables qui sont expressément à la charge de l entreprise. G é n é r a l i t é s s u r l e s m a t é r i a u x e m p l o y é s Les matériaux, produits et composants de construction devant être mise en oeuvre, seront toujours de première qualité, suivant indication de provenance et type du C.C.T.P.. Les matériaux quels qu ils soient, ne devront en aucun cas présenter des défauts susceptibles d altérer l aspect des ouvrages ou de compromettre l usage de la construction. Dans le cadre des prescriptions du C.C.T.P., le Maître d Oeuvre aura toujours le droit absolu de désigner la nature et la provenance des matériaux qu il désire voir employer et d accepter ou de refuser ceux qui lui sont proposés. Dans tous les cas où un matériau ou un produit est défini dans le présent C.C.T.P. par une marque/un type nommément désigné, et la mention ou SIMILAIRE, l entrepreneur aura la faculté de proposer au Maître d Oeuvre un produit d une autre marque sous réserve que ce produit soit similaire et équivalent. Le Maître d Oeuvre se réserve le droit d accepter ou de refuser chaque produit similaire ou équivalent ainsi proposé. En aucun cas, l entrepreneur ne pourra substituer un matériau de son choix à l un de ceux prévus au présent C.C.T.P. sans accord du Maître d Oeuvre. Tous les appareils et accessoires doivent avoir l approbation du Maître d œuvre avant toute installation. I I. D I V E R S I N S T A L L A T I O N D E C H A N T I E R I n s t a l l a t i o n d e c h a n t i e r. A. Forfait. B. Ce poste comprendra toutes les installations provisoires nécessaires à l'exécution des travaux : - bureaux de chantier, équipés et avec un téléphone si le site est raccordé au réseau ; - local des plans servant de local de réunion de chantier, il est garni du mobilier indispensable pour les réunions de chantier, le classement et l'ouverture des plans; - un magasin de stockage; - un abri pour les ouvriers en cas de pluies; - les installations sanitaires pour ouvriers, employés, cadres. 67

71 - l'installation des engins et matériel de levage et de maintenance, de préparation des bétons, de confection des armatures et des coffrages; - ainsi que de l'implantation des bâtiments comprenant tous les travaux de piquetage; - les raccordements provisoires eau et électricité et les consommations pour les besoins des travaux et des essais jusqu'à la réception provisoire. - deux (2) jeux de plans complets et à jour aux formats adaptés aux échelles Les installations de chantier sont édifiées dans les limites du terrain sur des emplacements agréés par l'architecte, un plan d'implantation sera fourni. L'enlèvement complet des matériels, matériaux, installations et débris du chantier devra être réalisé dans un délai de 15 jours, à dater de la réception provisoire. Ne pas commencer les travaux avant approbation de l'implantation des bâtiments D é m o l i t i o n d e l a c l ô t u r e e x i s t a n t e. A. Forfait. B. Démolition de la clôture existante, la clôture sera conservée à partir de l alignement avec l ancien bâtiment ( CF plan de masse). Ce poste comprend la démolition de la clôture, de sa fondation et l enlèvement des gravas. Certains éléments pourront être conservés et utilisés pour fermer la clôture du Parquet T E R R A S S E M E N T S F o u i l l e s d e f o n d a t i o n s - t e r r a s s e m e n t e n d é b l a i A Au m³, QF Les quantités de ce poste sont calculées sur base du plan des fondations et des sous/sols et établies comme suit : A x H où : A : aire en m², à 50 cm au-dessus du fond de fouille H : profondeur totale en m, c est à dire distance entre le fond de fouille et la surface du terrassement général. La réalisation des fouilles se fait par terrassement manuel ou terrassement mécanique. Les étançonnements et boisages de sécurité ainsi que l évacuation des eaux de pluie, sont à charge de l Entrepreneur. Les déblais sont évacués du chantier, s ils sont de mauvaise venue, ou nivelés dans les limites du terrain aux endroits désignés par le B.C. Les fonds de fouille sont compactés mécaniquement. Le creusement des fouilles est poussé jusqu aux niveaux indiqués aux plans et après réception de la qualité de la couche d assise des fondations par le B.C., suite à un essai de sol E va c u a t i o n d e s t e r r e s e n d é p ô t. A. Au m³, QF. B. Ce poste comprend l'évacuation hors du site des terres en dépôt, qui ne peuvent être utilisées sur le chantier pour quelle que raison que ce soit. Le prix unitaire comprend donc : le chargement des terres en dépôt ; le transport hors du site de ces terres ; 68

72 le dépôt de celles-ci à un endroit autorisé par les instances publiques ; les démarches pour obtenir les autorisations du dépôt de ces terres ; le retour des camions à vide ; le nivellement des zones de dépôt R e m b l a i c o n t r e l e s o u vr a g e s A. Au m³,qf B. Après réalisation des ouvrages situés sous la surface du terrain extérieur, et au moins 28 jours après la coulée du dernier béton concerné par ces ouvrages, il est procédé au remblaiement contre voiles et murs. Ce remblaiement est réalisé à l aide de terre de bonne venue par couches d environ 20 cm d épaisseur soigneusement compactées. Ce travail est conduit de façon à ne pas ébranler les ouvrages ou conduire à une sollicitation excessive de ceux-ci. Le profil des talus éventuels figurant aux plans ou demandé par le B.C. est réalisé bien régulièrement, à la satisfaction du B.C F O N D A T I O N S M a ç o n n e r i e c yc l o p é e n n e. A. Au m3. B. La maçonnerie sera montée avec des moellons durs en grès, calcaire dolomie, schiste dur, porphyre ou quartz. La maçonnerie est irrégulière ; il est fait usage de moellons de toutes grosseurs. Le mortier est dosé à 300 kg de ciment par m3 de sable. Les moellons sont posés à plein bain de mortier, refluant de tout cotés, aussi jointivement que leur forme le permet. A l'intérieur de la maçonnerie de moellons, les vides sont comblés au moyen de pierres chassées dans le mortier. Les joints auront une épaisseur inférieure à 4 cm. Ces maçonneries seront rejointoyées en montant, sur les parties apparentes. Y compris le jointoiement P R O T E C T I O N C O N T R E L ' H U M I D I T E P r o t e c t i o n c o n t r e l ' h u m i d i t é a s c e n s i o n n e l l e d e s m u r s. A. Au ml, sans tenir compte des chevauchements. B. Une barrière d'étanchéité de type roofing sera posée entre le chaînage inférieur (ou longrine) et le premier rang de maçonnerie. Elle est à prévoir sous toutes les maçonneries de 20. Le recouvrement minimum entre les bandes est de 20 cm. A P r o t e c t i o n c o n t r e l a r e m o n t é e d e s e a u x d a n s l e s d a l l e s. Au m², sans tenir compte des chevauchements. B. La barrière sera de type film de polyéthylène de 0,2 mm d'épaisseur. L'ouvrage comprend: la fourniture et la pose du film polyéthilène. 69

73 Le chevauchement (les recouvrements) entre les feuilles sera de 25 cm minimum dans les deux sens et les deux feuilles sont collées. C. Localisation : sous toutes les dalles de sol et les longrines de fondation P r o t e c t i o n c o n t r e l ' h u m i d i t é d e s vo i l e s c o n t r e t e r r e. A. Au m². B. La protection contre l'humidité des voiles en contact avec les terres consiste en un enduit hydrofuge et des couches croisées de peinture bitumineuse de type coaltar. Le béton sera soit: - hydrofugé dans la masse par l'addition d'un adjuvant de type "SIKA" ou équivalent ; - enduit avec un mortier de ciment hydrofuge dosé à 450 kg de ciment par m³ de sable, tamisé à grain fin, exempt de toute charge organique, permettant une finition totalement unie. L'hydrofuge, de type "SIKA, Compaktuna ou équivalent, sera additionné à l'enduit dans les proportions prescrites par le fabricant. L'enduit hydrofuge sera posé en respectant les prescriptions du fabricant. La préparation des supports comprend obligatoirement les travaux suivants : - l'enlèvement des impuretés telles que graisse, suie, poussières, argile, etc...; - l'enlèvement des clous, des éléments mal fixés et de tous corps étrangers; - le décapage des matériaux dépassant le plan du parement; - le bouchage des trous existant dans le parement; - l'humidification du support par aspersion d'eau, sauf s'il est suffisamment humide; - le striage et le décapage des surfaces trop lisses; - le recouvrement par des treillis métalliques inoxydables ou protégés contre la rouille, des parties en bois et en acier. Les travaux en cours ou fraîchement exécutés sont maitenus en état humide durant le temps nécessaire à la prise et au minimum pendant 48 heures. Les couches successives ne seront appliquée qu'après séchage complet de la précédente. La pose de la peinture bitumineuse respectera les prescriptions du fabricant. Elle sera appliquée à la brosse et en minimum de 2 couches croisées. C Localisation : Façade extérieure de tous les voiles périphériques du sous-sol en contact avec la terre S O U B A S S E M E N T H é r i s s o n d e m o e l l o n s. A. Au m3. B. Le hérisson de moellons sera réalisé avec des pierres dures (grès, calcaire dolomie, schiste dur, porphyre) et sera mis en oeuvre comme suit : - le sol sera plané et bien compacté, exempt de terre arable. - un lit de sable stabilisé de pose du hérisson, dosé à 50 kg de ciment par m³ de sable et d'épaisseur de 5 cm est mis en oeuvre; - les moellons sont posés verticalement et comblés au sable (± 25 cm d'épaisseur) ; le sable sera damé et sa surface supérieure sera bien plane S a b l e s t a b i l i s é. 70

74 A. Au m³. B. Le dosage en ciment est de 150 kg/m³ de sable. Le ciment est intimement mélangé au sable. Les sables seront des sables de rivière, de granulométrie de 2/5, exempts de matières organiques B E T O N. G é n é r a l i t é s : N o r m e s. Les règlements et normes applicables sont : Pour le béton : D.T.U. N 13 : Fondations D.T.U. N 21 : Béton Armé D.T.U. Règles parasismiques 1969 révisées 1982 et annexes. Fascicule 61-titre VI modifié» Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé» du M.E.T. français Pour les matériaux : NF P à NF A NF A : Béton et Composants : Barres à haute résistance : Treillis soudés. ou les prescriptions de la norme NBN15-ouvrages en béton armé-éd. Octobre 1976, à savoir : NBN généralités NBN matériaux NBN exécution C l a s s i f i c a t i o n d e s b é t o n s. Béton B1 Résistance à 28 jours sur éprouvette cylindrique Dosage minimum en ciment P300 : 150 kg / m3 Utilisation : Béton de propreté : 100 bars Béton B2 Résistance à 28 jours sur éprouvette cylindrique : Dosage minimum en ciment P300 : 250 kg/m³ Utilisation : béton non armé et béton cyclopéen 190 bars Béton B4 Résistance à 28 jours sur éprouvette cylindrique : 230 bars Dosage minimum en ciment P300 : 300 kg/m³ Agrégats : calibre maximum : 15 mm Utilisation : béton armé pour éléments minces-dalles d étagère Béton B5 Résistance à 28 jours sur éprouvette cylindrique : : 270 bars 71

75 Dosage minimum en ciment P300 : 350 kg / m³ Utilisation : béton armé pour semelles de fondation, dalles, poutres, colonnes et voiles. Les dosages s'entendent toujours par m³ de béton mis en oeuvre. Les dosages en ciment ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils représentent des dosages minima. Ils seront définis par l Entrepreneur à partir de la nature et de la granulométrie des sable et agrégats pour atteindre la résistance voulue. Les essais de laboratoire, qui sont une charge de l Entrepreneur, devront conduire à des résistances au moins égales à celles prescrites. En général, les caractéristiques des bétons seront conformes aux prescriptions prévues aux D.T.U. N 20. Au cas où les essais de résistance à la compression des bétons sont réalisés sur cubes, il est fait usage de la formule de correspondance des résistances présentée à la NBN M a t é r i a u x Tous les matériaux doivent être conformes aux normes en vigueur. En particulier : 1. Agrégats Les agrégats seront de quartz ou de granit concassé. Ils seront lavés et exempts de terre, de boue et détritus végétaux. Leur calibre ne peut dépasser 25 mm ( 15 mm pour le béton B4), sauf pour le béton cyclopéen où il peut aller jusqu à 200 mm sans dépasser cependant le tiers de l épaisseur de béton de l ouvrage à l endroit considéré. 2. Sable Les sables du lac ou de rivière seront lavés, tamisés, exempts de tous détritus. Ils devront présenter une courbe granulométrique convenable en fonction de la granulométrie des agrégats. 3. Ciment Le ciment sera de la qualité P300, livré sur le chantier en sacs dont le poids est connu. Dans le cas où l entrepreneur s approvisionne en ciment dont les caractéristiques imposées par les normes NBN B.12 et B.15, ne sont pas garanties, celui-ci doit, à ses frais, faire procéder aux analyses et essais de conformité par un laboratoire indépendant agréé par le Maître de l Ouvrage et effectuer sous la surveillance du bureau de contrôle (B.C ) tous les essais de béton permettant de s assurer que le ciment possède toutes les qualités requises et ce, avant de réaliser tout ouvrage en béton ou béton armé. Tout ciment humide ou ayant été altéré par l'humidité sera rejeté. Le ciment aura la même provenance, si possible, durant tout le chantier et devra être agréé par le Bureau de Contrôle. 4. Eau de Gâchage Les qualités des eaux de gâchage seront conformes aux règles définies par la norme NF P F a b r i c a t i o n d u b é t o n Le matériel choisi par l'entrepreneur, tant pour la fabrication du béton que pour son transport, devra au préalable être agrée par le B.C. Il devra permettre de faire varier, en cas de besoin, les dosages des éléments constitutifs. Dans tous les cas, il est interdit de faire usage de bétonnières dont la cuve a une capacité inférieure à 600 l. Il faut en permanence sur chantier au moins deux bétonnières en service et une en réserve. La bétonnière de réserve doit être équipée d un moteur thermique à moins que le chantier dispose d un groupe électrogène de secours. 72

76 L'appareil assurant le dosage de l'eau de gâchage devra posséder un dispositif de sécurité suffisant, interdisant toute possibilité d'ajouter de l'eau à une gâchée après déversement de la dose prescrite. Le Bureau de Contrôle se réserve le droit d'exiger à tout moment les pièces comptables de l'entrepreneur relatives aux tonnages de ciments reçus sur le chantier. Le BC se réserve la possibilité d'effectuer la vérification des bascules doseuses, sans que l'entrepreneur puisse avoir droit à l'indemnité, quand il le juge utile, mais en principe avant le début d'un poste de bétonnage, sauf en cas d'urgence. Dans le cas où ces vérifications montreraient que les dosages prévus ne sont pas respectés, aux tolérances près qui auront été fixées par les essais préalables, l'entrepreneur sera tenu de procéder immédiatement aux réglages nécessaires sans pouvoir prétendre être indemnisé. Les bétons seront transportés du lieu de fabrication au lieu d'emploi, dans des bennes spéciales, de manière à ne permettre aucune ségrégation des éléments du béton, ni aucun commencement de prise avant ou pendant la mise en oeuvre et à empêcher tout délavage par la pluie. Pour le béton se type B5, la consistance doit être plastique et conduire à un affaissement du cône d Abrams compris entre 100 et 150 mm. M i s e e n o e u v r e d u b é t o n Le béton devra être mis en oeuvre aussitôt que possible après sa fabrication. Le béton qui ne serait pas en place dans le délai fixé par le BC, ou qui se serait desséché ou qui aurait commencé à faire prise, sera rejeté du chantier. Les procédés de mise en oeuvre du béton seront soumis par l'entrepreneur à l'agrément du BC. Ils devront être conçus pour éviter la ségrégation et assurer un remplissage régulier des coffrages. Le béton ne devra pas tomber librement d'une hauteur supérieure à 1,50 m, sauf autorisation du BC. La mise en oeuvre se fera par vibration. Les appareils de vibration seront soumis à l'agrément du BC ; leur puissance et leur rayon d'action dans le béton seront précisés. Leur efficacité sera contrôlée par des essais sur le chantier. Les vibreurs devront présenter des dimensions telles qu'ils puissent atteindre avec leur rayon d'action toutes les parties de béton à vibrer tout en s introduisant entre les armatures. La superposition d'une couche de béton frais à une couche déjà mise en oeuvre ne sera pas considérée comme une reprise de bétonnage si le béton sous-jacent peut être revibré. C o u l a g e e t r e p r i s e. Si le coulage a été interrompu pour une raison quelconque, il pourra être repris, mais on nettoiera à vif pour faire apparaître les graviers. On mouillera l'ancien béton assez longtemps pour qu'il soit bien imbibé avant d'être mis en contact avec le béton frais. Il sera fait obligatoirement usage d une barbotine contenant un adjuvant de reprise efficace à soumettre à l agrément du B.C. et à mettre en oeuvre immédiatement avant la coulée d un béton en reprise. Aucun arrêt de coulage ne sera fait à proximité d'une poutre ou poteau. L'arrêt de coulage aura une pente approximative de 30 et ne devra pas présenter de surface régulière. Le béton sera protégé en temps de grosse chaleur jusqu'à ce que la prise soit complète et on arrêtera toute nouvelle coulée si l'on ne dispose pas de moyens efficaces pour prévenir les effets nuisibles de la chaleur. 73

77 Les coffrages en bois seront maintenus humides jusqu'au durcissement escompté. L'arrosage des bétons frais sera effectué de telle sorte qu'il n'ait pas pour effet de détériorer les parties superficielles. Les bétons qui restent apparents, seront coulés dans des coffrages lisses. Les enduits qui seront réalisés à posteriori seront à charge de l'entrepreneur. C u r e d e s b é t o n s La cure des bétons sera assurée par humidification. Le béton sera maintenu humide pendant 15 jours au moins après la coulée. Les moyens à employer seront soit des toiles, nattes ou paillassons maintenus constamment humides, soit un arrosage léger et permanent des surfaces. L'arrosage intermittent des surfaces est interdit. Les coffrages imperméables seront maintenus humides de la même façon. Il est interdit de faire supporter des charges quelconques à un béton, notamment d'y circuler et d'y faire procéder à des installations avant que le BC ait jugé la résistance de ce béton suffisante. L'Entrepreneur sera tenu responsable de toute dégradation occasionnée aux ouvrages, soit par une utilisation à charge trop forte du béton n'ayant pas encore la résistance prescrite, soit par la présence et l'agencement de ses installations. Dans tous les cas, les bétons sont abrités du rayonnement direct du soleil pendant une durée d au moins 3 jours. A d j u v a n t s p o u r l a c o n f e c t i o n d e s b é t o n s. L'emploi d'adjuvants pour la confection des mortiers et bétons sera soumis à l'accord préalable du BC. A l'appui de sa demande tendant à l'emploi d'adjuvants, l'entrepreneur joindra les résultats des analyses ou essais auxquels il aura déjà procédé dans les laboratoires agréés par le BC. C o n t r ô l e d u b é t o n s u r c h a n t i e r. - Le nombre de prélèvements minimum est de 6 éprouvettes de contrôle. - La fréquence des prélèvements sera :-tous les 100 m³ au moins -trois fois par étage et une fois par semaine, au moins. - Trois éprouvettes sont écrasées à 7 jours d'âge. - Trois éprouvettes sont écrasées à 28 jours d'âge. Les essais d'écrasement d éprouvettes se font au Laboratoire National des Bâtiments et Travaux Publics ou au Laboratoire de génie civil des sciences appliquées de l'université du Burundi. L'entrepreneur doit disposer à tout moment sur le chantier de 6 moules métalliques permettant l'exécution des éprouvettes ( cylindres de diamètre 15 cm, hauteur 30 cm ou cubes de 20 cm de côté). L entrepreneur peut prévoir une série supplémentaire de 3 éprouvettes pour essais de contrôle éventuels en cas de résultats non satisfaisants. En cas de résultats insuffisants pour la résistance du béton, un carottage du béton douteux peut être opposé par l Entrepreneur et un nouvel essai de compression entrepris. Au cas où le résultat n est toujours pas satisfaisant, la démolition des ouvrages litigieux est obligatoire et incontestable. Le coût des essais supplémentaires, de la démolition et de la reconstruction des ouvrages, est une charge de l Entrepreneur. Par ailleurs, toutes les six bétonnières au plus, il est pratiqué un test à la table à secousse 74

78 ( cône d Abrams ) pour vérifier la consistance du béton. C o f f r a g e s. Les coffrages présenteront une rigidité suffisante pour résister sans déformation sensible aux charges et aux chocs qu'ils seront exposés à subir pendant l'exécution des travaux, compte tenu des forces engendrées par le serrage du béton. Ils seront suffisamment étanches, notamment aux arêtes, pour éviter toute fuite de laitance. Les étais de coffrage devront être disposés de telle sorte qu'ils ne donnent sur les surfaces d'appui inférieur que des efforts compatibles avec leur résistance. Ils ne provoquent aucun enfoncement (sol naturel ou remblai) ou déformation (flexion de planchers inférieurs) qui entraînerait par voie de conséquence une déformation des coffrages. Le nombre des supports et les surfaces de leurs semelles seront déterminés en conséquence. Les tolérances d exécution des coffrages ne peuvent dépasser 0,5 cm. Les coffrages sont montés avec une contre-flèche de l ordre de 0,001 de la portée. En outre, le système d'étais et de calage devra être tel qu'à la dépose, il ne donne pas lieu au soulèvement des coffrages. Sous les parties décoffrées, des étais (étançons) seront maintenus pendant le temps nécessaire en vue de supporter les surcharges qui pourraient être appliquées à certaines parties des ouvrages. L'enlèvement des coffrages sera fait progressivement sans choc et par efforts purement statiques. Ce décoffrage commencera quand le béton aura acquis un durcissement suffisant pour pouvoir supporter les contraintes auxquelles il sera soumis immédiatement après, sans déformation excessive et dans les conditions de sécurité suffisante. Dans tous les cas le délai de décoffrage ne peut être inférieur à 15 jours et nécessite la connaissance préalable des essais de compression à 7 jours. Les coffrages pour travaux de fondations seront simples et robustes. Ils devront supporter sans déformation appréciable le poids et la poussée du béton, les efforts de vibration et le poids des hommes employés au travail. Les surfaces en contact avec le béton seront suffisamment lisses et nettes pour que les parements présentent des surfaces régulières. L'étanchéité sera suffisante pour éviter toute perte de laitance. Tous les bétons apparents au-dessus du niveau bas du sous-sol, doivent être bien lisses de décoffrage. Dans ces zones il est fait usage de coffrages lisses qui peuvent être réalisés en contre-plaqué marin, panneaux de bois bakélisé ou métalliques, à la satisfaction du B.C. A c i e r s d ' a r m a t u r e s. Les aciers d'armature utilisés seront : 1. Barres à haute adhérence Nuance d'acier Fe E40 selon la norme NF A ou BE400 selon NBN à Treillis soudés Nuance d'acier Fe E40 selon la norme NF A et prescriptions générales selon la norme NF A ou BE 400 selon NBN à 303. Les aciers à utiliser par l'entrepreneur seront soumis à l'agrément préalable du BC. Les caractéristiques des aciers à adhérence améliorée provenant du Benelux, d Allemagne, de France et d Italie, sont identifiés par un marquage effectué en usine lors du laminage. Si les aciers sont de provenance autre que celles indiquées ci-dessus, l Entrepreneur fournit un mémoire comprenant toutes les justifications sur : La nature des aciers, en particulier leur composition et leur provenance. 75

79 Les caractéristiques géométriques des armatures avec leurs tolérances. Les essais concernant les caractéristiques mécaniques et prouvant que l'acier entre bien dans la classe stipulée. Les caractéristiques d'adhérence. Les recommandations d'emploi quant au pliage, en particulier les diamètres minima des mandrins à adopter pour les étriers et cadres, les ancrages, les coudes. L attention est attirée sur le fait que de tels documents n ont de valeur que si les lots d acier sont dûment estampillés et font l objet de documents de traçabilité depuis leur fabrication. A défaut de document probant, ce dont le B.C. est seul juge, les caractéristiques mécaniques et géométriques des aciers, par nuance et diamètre, sont contrôlées par le Laboratoire du Génie Civil de l Université du Burundi. A cette fin, des échantillons de barres sont prélevés contradictoirement sur chantier par le B.C. Les frais de prélèvement, transport et d essais sont à charge de l Entrepreneur. Si les caractéristiques ne sont pas au moins équivalentes à celles imposées par les normes et les présentes prescriptions, le stock des aciers correspondant est refusé et évacué du chantier. Les armatures seront au moment de leur mise en œuvre, propres, sans trace de rouille non adhérente, de peinture ou de graisse. Elles seront placées conformément aux indications des plans et attachées pour résister sans déplacement aux efforts subis pendant la mise en oeuvre. Elles sont soigneusement ligaturées au moyen de ligatures métalliques et calées au moyen de béton de qualité comparable à celui de l'ouvrage, ou de pièces spéciales en matières synthétiques. L'enrobage minimal des armatures est : de 35 mm pour les ouvrages enterrés de 25 mm pour le béton en élévation. Le recouvrement minimal des armatures est de 40 * Ø. Le soudage des armatures est interdit. R é s e r v a t i o n s. Le prix du béton comprend toutes les réservations nécessaires au passage des canalisations de toutes natures. Toutes les réservations doivent être obligatoirement prévues dans les coffrages avant de couler les bétons. L'entrepreneur est censé avoir pris connaissances des plans des équipements divers qui nécessitent des réservations dans le béton, la pose de fourreaux, d'accessoires de scellement et divers. Les percements et découpes à posteriori dans les ouvrages en béton armé sont proscrits, sauf pour la mise en oeuvre des scellements prévus à cet effet comme douilles autoforantes, etc. B é t o n n o n a r m é B é t o n d e p r o p r e t é. A. Au m² selon les cotes des plans B. Caractéristiques du béton : Type B1. Le béton de propreté est mis en oeuvre sous les semelles et poutres de fondation en béton armé, même s'il n'est pas représenté aux plans. Il déborde la partie en béton armé de 5 cm au moins et son épaisseur n est pas inférieure à 5 cm. 76

80 Il est mis en oeuvre sur un sol non remanié. Dans le cas où une fouille a été excavée plus profondément que prévu, celle-ci est remblayée jusqu'au niveau prescrit, aux frais de l'entrepreneur, par du sable stabilisé à 150 kg de ciment / m3 de sable B é t o n d e p e n t e h yd r o f u g e. A. Au m³. B. Caractéristiques du béton : 450 KG /M3. L'épaisseur minimum est de 4 cm. Un treillis de poulailler sera incorporé et compris dans le prix. Un hydrofuge de type ("Compaktuna" ou "Sika") sera additionné au béton dans les proportions prescrites par le fabricant. La préparation des supports idem art C localisation : béton des chéneaux de toiture B é t o n a r m é B é t o n a r m é d e s e m e l l e s : A. Au m3 pour le béton, Au kg pour les aciers, Au m² pour le coffrage. B. Caractéristiques du béton : Type B5 Coffrage : ordinaire B é t o n d e l o n g r i n e s o u c h a i n a g e i n f é r i e u r : A. Au m3 pour le béton, Au kg pour les aciers, Au m² pour le coffrage. B. Caractéristiques du béton : Type B5 Coffrage latéral : ordinaire Le béton est coulé sur une feuille de propreté en polyéthylène de 0,2 mm d épaisseur posée sur la couche de fondation. Les fouilles autour des longrines seront remblayées et bien compactées B é t o n d e p o u t r e d e l i b a g e : A. Au m3 pour le béton, Au kg pour les aciers, Au m² pour le coffrage. B. Caractéristiques du béton : Type B5 Coffrage latéral : ordinaire Le béton est coulé sur une feuille de propreté en polyéthylène de 0,2 mm d épaisseur posée sur la couche de fondation. Les fouilles seront remblayées et bien compactées. 77

81 B é t o n d e f û t d e c o l o n n e : A. Au m3 pour le béton, Au kg pour les aciers, Au m² pour le coffrage. B. Caractéristiques du béton : Type B5 Coffrage latéral : ordinaire B é t o n d e d a l l e s u r s o l ( d a l l e f l o t t a n t e ) A. Au m3 pour le béton, Au kg pour les aciers. Au m² pour le coffrage. B. Caractéristiques du béton : Type B5 Coffrage périphérique: ordinaire Le béton est coulé sur une feuille de propreté en polyéthylène de 0,2 mm d épaisseur posée sur la couche de fondation parfaitement compactée décrite en La feuille de propreté est posée comme indiqué en 3.04 et remonte le long des murs et voiles jusqu au niveau fini de la dalle. Le béton est destiné soit à recevoir un pavement, soit à faire l objet d une finition superficielle. Les joints de dilatation sont à réaliser comme indiqué aux plans B é t o n d e d a l l e h a u t e : A. Au m3 pour le béton, Au kg pour les aciers, Au m² pour le coffrage. A. Caractéristiques du béton : Type B5. Coffrage : Type ordinaire. Les coffrages seront bien exécutés pour laisser le béton inférieur apparent sans enduit, lorsqu il n est pas prévu de faux plafond et qu'il n'est pas prévu d'enduit B é t o n d e C o l o n n e. A. Au m3 pour le béton, Au kg pour les aciers, Au m² pour le coffrage. B. Caractéristiques du béton : Type B5 Coffrage : Type ordinaire B é t o n d e c h a i n a g e ve r t i c a l : A. Au m3 pour le béton, Au kg pour les aciers, Au m² pour le coffrage. B. Caractéristiques du béton : Type B5 Coffrage : Type ordinaire 78

82 B é t o n d e c h a i n a g e s u p é r i e u r. A. Au m3 pour le béton, Au kg pour les aciers, Au m² pour le coffrage. B. Caractéristiques du béton : Type B5 Coffrage : Type ordinaire B é t o n d e l i n t e a u A. Au m3 pour le béton, Au kg pour les aciers, Au m² pour le coffrage. B. Caractéristiques du béton : Type B5 Coffrage : Type ordinaire, B é t o n d e p o u t r e - d a l l e h a u t e A. Au m3 pour le béton, Au kg pour les aciers, Au m² pour le coffrage. B. Caractéristiques du béton : Type B5 Coffrage : Type ordinaire, B é t o n d e vo i l e A. Au m3 pour le béton, Au kg pour les aciers, Au m² pour le coffrage. B. Caractéristiques du béton : Type B5 Coffrage : Type ordinaire, B é t o n d ' e s c a l i e r e t d e p a l i e r. A. Au m3 pour le béton, Au kg pour les aciers. Au m² pour le coffrage. B. Caractéristiques du béton : Type B5 Coffrage : Type ordinaire, Le béton est destiné à recevoir un pavement B é t o n d a c r o t è r e. A. Au m3 pour le béton, Au kg pour les aciers. Au m² pour le coffrage. B. Caractéristiques du béton : Type B5 Coffrage : Type ordinaire, 79

83 B é t o n d e p o t e l e t d e t o i t u r e. A. Au m3 pour le béton, Au kg pour les aciers. Au m² pour le coffrage. B. Caractéristiques du béton : Type B5 Coffrage : Type ordinaire, M A C O N N E R I E. Généralités : Les travaux de maçonnerie sont exécutés avec des briques en terre cuite industrielles, des briques en terre cuite pleine (artisanales) ou en maçonnerie de terre crue. Un échantillon sera remis avant l'exécution des travaux à l'agrément du BC. Les murs sont montés d'aplomb, de niveau et droits, les joints sont d'égale épaisseur. Les arêtes apparaîtront régulières d'aplomb et sans épaufrure. Les briques, blocs et moellons sont préalablement humidifiés avant d'être posés. Les joints verticaux sont alternés et ont une épaisseur minimum de 8 mm. Les briques qui ne sont pas entières sont sciées d'équerre et non cassée à la truelle. Les joints horizontaux ont une épaisseur de 8 mm minimum. Lorsque la maçonnerie est apparente le jointoiement se fait à posteriori. Les maçonneries sont donc exécutées à joint ouvert d'une profondeur minimum de 1 cm. L'implantation des ouvrages devra être rigoureuse et le respect des côtes absolu pour permettre la pose, sans retouche, des éléments d'ouvrages des autres corps d'état et des installations prévues. En aucun cas, il ne sera toléré d'erreur supérieure à celle admise dans les D.T.U. 26.1(± 1cm maximum). S'il est constaté un dépassement des tolérances la démolition et la reconstruction des éléments défectueux seront exigée. Aucun faux aplomb ne sera toléré. Le mortier est dosé à 300 kg de ciment / m3 de sable sauf prescription contraire. Les eaux de gâchage sont propres, non acides. Les sables sont des sables rudes de rivières ou des sables jaunes de carrière, ils sont exempts d'argiles, de matières organiques, etc. La teneur en matières organiques est telle que l'essai colorimétrique ne donne pas une teinte plus sombre que le jaune ambre. Tous les accessoires de maçonneries tels que molle-bandes, blochets, crochets pour contre murs, blocs pour réservations, Murfort sont compris dans les prix unitaires. Les maçonneries en contact avec des éléments verticaux en béton armé (colonnes, voiles, etc.) sont toujours reliées à ces derniers au moyen de fer plats ou d'armatures en attente. Ces éléments, à raison de une pièce minimum tous les deux tas sont compris dans les prix unitaires des maçonneries. Les bacs à mortier sont nettoyés tous les soirs. Lorsque sa prise a débuté dans le bac, il est jeté. 80

84 Toutes les maçonneries finissant avec une pente sont terminées avec du béton non armé suivant la pente exacte. Ces bétons sont comptés dans les quantités des maçonneries et comptés au prix unitaire de la maçonnerie en question. Les maçonneries seront protégées contre : - les effets des intempéries, par temps sec notamment, elles seront arrosées fréquemment mais légèrement pour qu'elles ne dessèchent pas; - les ébranlements dus aux dépôts des matériaux, clous, charrois, engins; - les risques d'épaufrure des arêtes; - les tâches de mortier et coulures de laitance de béton. Après une interruption, l'arase de reprise sera ravivée, nettoyée et humectée convenablement. Les parties endommagées seront démolies jusqu'à la partie saine, l'arase de reprise étant ensuite traitée comme ci-dessus. Les chutes de terres ou autres matériaux dans les maçonneries quelles qu'elles soient, seront soigneusement évitées. Le jointoiement et les enduits sont comptés séparément. Matériaux et mise en oeuvre selon la norme D.T.U. 20. Toutes les traces de mortier, laitances et autres taches seront nettoyées M a ç o n n e r i e e n t e r r e c u i t e a r t i s a n a l e d e 1 0 A. Au m2, QF B. Briques artisanales, posées à plein bain de mortier dosé à 300 kg de ciment par m3 de sable. Les 2 faces sont destinées à rester apparentes ou à être enduites. Si elles restent apparentes, toutes les traces de mortier, laitances et autres taches seront nettoyées. C Cf nomenclature sur plans type 8 : briques apparentes type 9 : enduites M a ç o n n e r i e e n t e r r e c u i t e a r t i s a n a l e d e 2 0 A. Au m2, QF B. Briques artisanales, posées à plein bain de mortier dosé à 300 kg de ciment par m3 de sable. Les 2 faces sont destinées à rester apparentes ou enduites. Dans le cas ou cette maçonnerie est apparente sur ces deux faces, cette maçonnerie est composée de deux maçonneries de 10, parrallèles et liaisonnées par des Z en acier de diam 4mm ou 6mm (4 Z par M2). Les deux faces seront donc «panneresses» Toutes les traces de mortier, laitances et autres taches seront nettoyées. C Cf nomenclature sur plans type 6 :apparentes type 7 : enduites M a ç o n n e r i e e n b r i q u e s d e t e r r e c u i t e «i n d u s t r i e l l e s» d e 2 0 A. Au m2, QF(y compris les ½ briques d habillage) B. Briques industrielles de type «Ruliba» ou équivalentes, posées à plein bain de 81

85 C mortier dosé à 300 kg de ciment par m3 de sable.dimensions : 21 x 10 x 6,5 cm. Les 2 faces sont destinées à rester apparentes. Appareillages suivant détails en plan. Y compris les demi-briques d habillage de façade qui cachent les bétons (dalles, poutres, voiles et poteaux (cf détail en plan) Toutes les traces de mortier, laitances et autres taches seront nettoyées. Cf nomenclature sur plans (façades non revétues de bardage) type 1 :apparentes type 2 : enduites M a ç o n n e r i e d e b r i q u e s e n t e r r e c r u e, c o m p r i m é e. Références : Construire en terre, CRAterre, 1983 Construire en terre, CRAterre, 2006 Bloc de terre comprimé stabilisé au ciment L entièreté du bloc est faite d un mélange de terre appropriée et de sable auquel il est ajouté du ciment selon un rapport compris entre 5 et 10 volumes de ciment pour 100 volumes du mélange «terre-sable» (5 et 10%), en fonction de la qualité de la terre à mettre en œuvre. Composition et reconnaissance des sols La terre utilisée pour la fabrication des blocs est une terre de très bonne venue, exempte de matières organiques ou débris végétaux (Ex. la terre dite «rouge»). La composition optimale pour la terre suivra les proportions suivantes : Gravillon : 0 à 15% Sable : 40 à 50% Limon : 35 à 20% Argile : 15 à 25% La courbe granulométrique doit être continue entre les diamètres 4mm et 2µ pour les granulats (gravillons, sable et limon) et le matériau doit présenter un indice des vides très bas. Le pourcentage d argile dépendra de sa cohésion et il ne sera pas fait usage d argile gonflant. Le matériau à mettre en œuvre devra donc être bien concassé et tamisé ; il ne doit comporter aucune motte de terre ni aucun grain de diamètre supérieur à celui indiqué cihaut. Le malaxage devra être parfait et si possible réalisé mécaniquement. Des essais d identification du matériau in situ et au laboratoire seront exécutés ; en outre on procèdera à des essais sur les briques confectionnées. Les essais de laboratoire à exécuter sont : Essai granulométrique La sédimentométrie Les essais à exécuter in situ sont : Examen de l odeur Les sols organiques ont une odeur de «moisi», surtout quant on vient de les extraire. L odeur de ces sols est amplifiée si on les humidifie ou les chauffe. Ils ne doivent pas en principe être utilisés. Toucher 82

86 L impression obtenue au toucher permet de déterminer sur place avec une exactitude suffisante, le composant de base d un sol. On prend un échantillon dont on retire les particules les plus grosses, de dimension supérieure à 5mm (gravillons) ; on malaxe ou on effrite cet échantillon entre les doigts et la paume de la main, ce qui permet d évaluer les dimensions des composants. Pour le sable, les particules de sable sec, donnent au toucher une impression de rugosité. Pour les limons, on a aussi une impression de rugosité mais moins accentuée. Pou les argiles sèches on a des mottes ou des grains assez volumineux et une forte résistance à l écrasement ; l argile humide est plastique et colle aux doigts. Essai de gonflement in situ Préparer une brique adobe, vérifier ses dimensions à l état humide, vérifier les dimensions à l état sec. Si on a beaucoup de retrait, c et que les argiles sont gonflantes. Test du cigare Préparer la terre à l état plastique et la laisser reposer une demi-heure pour que l argile puisse réagir avec l eau ; sur une planchette, façonner un cigare d environ 3cm de diamètre ; pousser lentement le cigare dans le vide ; mesurer la longueur du morceau qui se détache et recommencer 3 fois pour obtenir une valeur moyenne ; le morceau qui se détache doit avoir une longueur comprise entre 4 et 7cm ; s il mesure moins de 4cm la terre est trop sableuse ; S il mesure plus de 7cm, la terre est trop argileuse. Estimation rapide de la teneur en eau optimale Pour estimer sur le chantier la teneur en eau optimale, on peut prendre une poignée de terre gâchée et la laisser tomber d une hauteur de 1,10m sur une surface dure. Si, arrivant au sol, elle se désagrège en 4 ou 5 morceaux, la teneur en eau est correcte. Si, au contraire, elle s aplatit sans se désagréger, la terre contient trop d eau. Lorsqu elle se pulvérise, la teneur en eau est insuffisante. La confection des blocs de terre ne pourra en aucun cas commencer avant l approbation du matériau à mettre en œuvre, présenté par l entreprise. Compression On distingue deux modes de compression : La pression statique : le compactage est assuré par le rapprochement relativement lent de deux surfaces entre lesquelles se trouve la terre, qui est retenue latéralement ; La pression dynamique : le compactage est obtenu par un pilonnage de la terre dans un moule. La pression exercée sur la brique est relativement contrôlable. Le rapport entre le volume d une terre foisonnée et celui de la terre comprimée est théoriquement de 1,65. Dans le cas où la presse utilisée n atteint pas ce taux de compression, un pré compactage sera nécessaire. Essais de laboratoire sur les briques réalisées Ces essais sont effectués sur des échantillons des briques présentées par l Entreprise ; Essai de compression : la résistance minimale à la compression est de 30 bars. Essai d érosion Essai d absorption M a ç o n n e r i e e n b l o c d e t e r r e c o m p r i m é e, é p. 1 4 c m A. Au m2, QF B. CF description ci-dessus. Ces briques sont destinées aux cloisonnements intérieurs et ne sont pas soumises aux intempéries. Le pourcentage de ciment pourra être réduit et un apport de chaux sera souhaitable afin d avoir une meilleure adhérence de l enduit qui sera réalisé au mortier de chaux. 83

87 C Les 2 faces sont destinées à être enduites. Localisation : cloisons intérieures au rez et aux étages Cf nomenclature : type M a ç o n n e r i e d e c l a u s t r a s Z x 2 0. A. Au m2 posé et rejointoyé, QF. B. Claustras type Z en béton non armé fabriqués dans un coffrage lisse. La tolérance des dimensions est de ± 2 mm. Le béton est de granulométrie fine, maximum 10 mm, la résistance à la compression est de 350 kg/cm2 à 28 jours. Les claustras sont maçonnés avec un joint de ± 1 à 2 cm pour les joints horizontaux et un joint de ± 1 à 2 cm pour les joints verticaux. Les joints doivent correspondre si possible avec les joints de la maçonnerie. Sauf indication contraire dans les plans, les claustras seront posés dans le plan extérieur du mur fini. Rejointoiement : les joints sont plats au mortier de ciment. C Localisation : la façade est de la cabine électrique située dans l ancien bâtiment du parquet E L E M E N T S P R E F A B R I Q U E S. Sans objet R E V E T E M E N T R e vê t e m e n t s ve r t i c a u x E n d u i t d e c i m e n t t a l o c h é f i n. A. Au m². B. Les enduits seront réalisés au mortier de ciment dosé à 350 kg de ciment par m3 de sable tamisé à grains fin, permettant une finition totalement unie, exempt de toute charge organique. La préparation des supports comprend obligatoirement les travaux suivants : - l'enlèvement des impuretés telles que graisse, suie, poussières, argile, etc.; - l'enlèvement des clous, des éléments mal fixés et de tous corps étrangers; - le décapage des matériaux dépassant le plan du parement; - le bouchage des trous existant dans le parement; - l'humidification du support par aspersion d'eau, sauf s'il est suffisamment humide; - le striage et le décapage des surfaces trop lisses; - le recouvrement par des treillis métalliques inoxydables ou, protégés contre la rouille, des parties en bois et en acier. L'épaisseur totale finie est de 15 mm minimum et de 20 mm maximum, elle se composera de : - une couche de dégrossissage; 84

88 - une ou deux couches d'enduits. L'enduit peut éventuellement être additionné de chaux grasse, dans les proportions suivantes : - pour la couche de fond : ciment 250 kg, chaux grasse en poudre 75 kg, sable 1 m³. - pour la couche de finition : ciment 250 kg, chaux grasse en poudre 250 kg, sable 1 m³. ou ciment 175 kg, chaux grasse en poudre 175 kg, sable 1 m³. Les travaux en cours ou fraîchement exécutés sont maintenus en état humide durant le temps nécessaire à la prise et au minimum pendant 48 h. Ces couches successives ne seront appliquées qu'après séchage complet de la précédente. Les enduits intérieurs sont exécutés après achèvement de tous les éléments de gros oeuvre entrant en contact eux; après la pose des châssis ; mais avant pose des carrelages et revêtements de sol, en fonction des techniques spéciales. Les réparations doivent être strictement invisibles. Les raccords d'enduit devront être évités dans toute la mesure du possible. Tous les raccords défectueux et tous les enduits grossiers seront poncés E n d u i t t yr o l i e n é c r a s é. A. Au m². B. Les prescriptions sont identiques à l'article La mise en oeuvre se fait avec une tyrolienne et un passage à la taloche afin d'écraser les aspérités. C Localisation : Enduit des sous-faces de dalles E n d u i t à l a c h a u x t a l o c h é f i n. A. Au m². B. Les enduits seront réalisés au mortier de chaux dosé à 350 kg de ciment par m3 de sable tamisé à grains fin, permettant une finition totalement unie, exempt de toute charge organique. Le support sera éventuellemnt strié pour une bonne accroche de l enduit. C Localisation : Enduit des cloisons en briques non cuites E n d u i t d e c i m e n t h yd r o f u g e. A. Au m². B. Les enduits seront réalisés au mortier de ciment dosé à 450 kg de ciment par m3 de sable tamisé à grains fin, exempt de toute charge organique, permettant une finition totalement unie. La teneur en matières organiques du sable doit être assez petite pour qu'à l'essai colorimétrique, la teinte obtenue reste inchangée. Un hydrofuge de type ("Compaktuna" ou "Sika") sera additionné à l'enduit dans les proportions prescrites par le fabricant. L'enduit hydrofuge sera posé en respectant les prescriptions du fabricant. La préparation des supports idem art

89 Les travaux en cours ou fraîchement exécutés sont maintenus en état humide durant le temps nécessaire à la prise et au minimum pendant 48 h. Ces couches successives ne seront appliquées qu'après séchage complet de la précédente J o i n t o i e m e n t d e s m a ç o n n e r i e s. A. Au m². (maçonneries artisanales et industrielles) B. Murs en maçonnerie apparente. Après nettoyage des joints, au mortier de ciment dosé à 350 kg de ciment par m3 de sable. Le type de joint sera défini par le B.C. Une uniformité de couleur du joint est exigée pour les maçonneries non peintes R e vê t e m e n t d e f a ç a d e e n p a n n e a u x d a l u m i n i u m. A. Au m². B. Système complet d ossature aluminium, librement dilatable, comprenant : des profils T et L, des équerres, des arrêts termiques, des clips de réglage, des fixations des équerres sur les profils, des fixations des panneaux sur les profils, des panneaux et toutes sujétions. (de type mirror Alucobond Aluminium Composite panel anchoe ou équivalent). La teinte est choisie par le Maître de l'ouvrage sur base des échantillons présentés par l'entrepreneur. La pose se fera suivant les prescriptions du fabricant ; Ce poste comprend : - tous scellements, percements et découpes nécessaires aux différents corps de métier R e vê t e m e n t e n c a r r e a u x d e f a ï e n c e. A. Au m². B. D une hauteur de 1.50 m par rapport au niveau fini. Le carreau de faïence est recouvert d'un émail coloré d'aspect dit type satiné ou brillant, sans reliefs, de couleur uniforme. Le carreau est de format 20 x 20 cm et de 4 mm d'épaisseur minimum. La teinte est choisie par le Maître de l'ouvrage sur base des échantillons présentés par l'entrepreneur. Les carreaux sont de premier choix, garantis par un certificat du fabricant. La pose se fera suivant le mode suivant : - l'application d'une couche d'enduit rugueux au mortier de ciment dosé à 300 kg de ciment par m3 de sable, cet enduit est parfaitement dressé et plan; - posé à plein bain de mortier ou au ciment colle non teinté; - les joints sont continus de 2 à 3 mm; - le jointoyement aura une couleur au choix du Maître de l'ouvrage. Ce poste comprend : - tous scellements, percements et découpes nécessaires aux différents corps de métier. - le jointoyement et le nettoyage des surfaces. C Localisation : sanitaires du sous-sol. 86

90 P l i n t h e a u m o r t i e r d e c i m e n t. A. Au ml. B. Les prescriptions sont identiques à l'art Le dosage en ciment est de 500 kg/m³ de sable moyen et fin. Elle est exécutée en deux couches d'une épaisseur totale et continue de 2 cm. La hauteur est de 7 cm sauf indication contraire aux plans. La surface supérieure est exécutée avec une légère pente, les surfaces visibles sont parfaitement planes et lisse. Suivant la nature du local et suivant les instructions du BC, la plinthe est désolidarisée ou non du revêtement de sol. L'Entrepreneur doit prendre toutes les précautions qui s'imposent pour protéger les sols finis P l i n t h e a u m o r t i e r d e c i m e n t t e i n t é e. A. Au ml. B. Les prescriptions sont identiques à l'art Le dosage en ciment est de 500 kg/m³ de sable moyen et fin. Elle est exécutée en deux couches d'une épaisseur totale et continue de 2 cm. La hauteur est de 7 cm sauf indication contraire aux plans. La surface supérieure est exécutée avec une légère pente, les surfaces visibles sont parfaitement planes et lisse. Suivant la nature du local et suivant les instructions du BC, la plinthe est désolidarisée ou non du revêtement de sol. L'Entrepreneur doit prendre toutes les précautions qui s'imposent pour protéger les sols finis P l i n t h e e n g r a n i t o. A. Au ml. B. Les prescriptions sont identiques à l'art La hauteur est de 7 cm sauf indication contraire aux plans R e vê t e m e n t a c o u s t i q u e t yp e 1. A. Au m2. B. Revêtement vertical des parois réalisé en briques «industrielles» Dim. : 21 x 10 x 6,5 Cf détails en plans DT01. C localisation : salle d audience Type R e vê t e m e n t a c o u s t i q u e t yp e 2. A. Au m2. B. Revêtement vertical des parois réalisé en briques «industrielles» Dim. : 21 x 10 x 6,5 Cf détails en plans DT01, y compris laine de roche et géotextile noir. C localisation : salle d audience Type 11 87

91 R e vê t e m e n t s h o r i z o n t a u x C h a p e t a l o c h é e e t b r o s s é e. A. Au m². B. La finition est talochée puis brossée. La chape est dosée à 450 kg de ciment par m3 de sable, le mélange aura une porosité minimum. La chape est rapportée sur un support rugueux, exempt de poussières et d'impuretés. Le support sera préalablement humidifié. Prescriptions identiques que le poste Une légère pente sera réalisée vers les avaloirs de sol. L'épaisseur sera de 4 cm minimum C h a p e l i s s é e. A. Au m². B. Finition est lissée mécaniquement si possible, si les surfaces le permettent. La chape est dosée à 450 kg de ciment par m3 de sable. La chape est rapportée sur un support rugueux, exempt de poussières et d'impuretés. Le support sera préalablement humidifié. Prescriptions identiques que le poste L'épaisseur sera de 4 cm minimum C h a p e l i s s é e t e i n t é e A. Au m². B. Finition est lissée mécaniquement si possible, si les surfaces le permettent. La chape est rapportée sur un support rugueux, exempt de poussières et d'impuretés. Le support sera préalablement humidifié. Prescriptions identiques que le poste Une légère pente sera réalisée vers les avaloirs de sol. L'épaisseur sera de 4 cm minimum. Chape teintée rouge, un calepinage des joints sera proposée par l architecte C h a p e e n g r a n i t o o u t e r r a z o A. Au m², quantité forfaitaire. B Revêtements de sol coulés en place puis poncés, réalisés à partir d un béton ou mortier coloré dont l agrégat est constitué de grains de marbres de différentes criblures. Le mélange est préparé à la bétonnière ; il est étalé comme une chape classique, en talochant tout au long de la mise en place afin d éliminer le bullage (il n est, en effet, pas possible de vibrer). On coule environ 5 mm de plus que la hauteur de sol fini. Le ponçage est réalisé à l eau avec une machine à poncer le marbre, opération longue et délicate. Finition : après nettoyage à l eau, masticage avec de la poudre de marbre et du ciment coloré pour reboucher les petites marques apparues lors du ponçage, puis polissage et «plombage» pour rendre imperméable la surface. Epaisseur de la chape : 4 à 4,5 cm minimum ; Les joints de dilatation peuvent être en aluminium, inox, bakélite, marbre ou fibre de verre. 88

92 Avant l exécution de ce poste l entrepreneur devra présenter une note explicative de la mise en œuvre à soumettre à l approbation du B.S. Y compris toutes sujétions C o u vr e - joints de dilatation et de tassement h o r i z o n t a u x. A. Au ml. B. Le joint séparera le bâtiment à étage des bâtiments en rez de chaussée ou à deux Niveaux et les anciens bâtiments. Largeur du joint minimum 2 cm, maximum 4 cm, voir plan de structure. Le joint sera étanche à l'eau. En toiture le joint sera fermé par un boudin en mousse à cellule fermé, et des bandes de polymère armée, voir DTU Il sera recouvert d un solin en alu-zinc C o u vr e - joints de dilatation et de tassement ve r t i c a u x A. Au ml, quantité forfaitaire. B. Les joints verticaux entre maçonnerie ou colonne en béton d'une largeur de 2 cm minimum et 4 cm maximum, voir plan de structure. Le joint est étanche à l'eau. Le joint sera fermé par un boudin en mousse à cellule fermé et gonflant (type compriband) ou un fond de joint et mastic souple en polyuréthanne. Le joint sera recouvert par un joint de mur en aluminium ou laiton (type PLASTICHIM F 001, ou équivalent). Y compris toutes sujétions R e vê t e m e n t d ' e s c a l i e r s M a r c h e s e n g r a n i t o. A. Au M². B. En garnito, cfr. art Une cornière de 15/15 sera incorporée en nez de marche C Localisation: escalier de la salle d audience C o n t r e s m a r c h e s e n g r a n i t o. A. Au m². B. En garnito, cfr. art C Localisation: escalier de la sale d audience P l i n t h e e n g r a n i t o. A. Au ml. B. En garnito, cfr. art C Localisation: escalier de la sale d audience 89

93 M a r c h e s e n c h a p e t e i n t é e. A. Au M². B. En chape teintée, cfr. art Une cornière de 15/15 sera incorporée en nez de marche C Localisation: escaliers nord et sud du bâtiment R C o n t r e s m a r c h e s e n c h a p e t e i n t é e. A. Au m². B. En chape teintée, cfr. art C Localisation: escaliers nord et sud du bâtiment R P l i n t h e e n c h a p e t e i n t é e. A. Au ml. B. En chape teintée, cfr. art C Localisation: escaliers nord et sud du bâtiment R P e i n t u r e b i t u m i n e u s e A. Au m². B. Sur la forme de pente et les enduits du chéneau, la pose de la peinture btiumineuse respectera les prescriptions du fabricant. Elle sera appliquée à la brosse et en minimum deux couches croisées C O U V E R T U R E e t E T A N C H E I T E d e s T O I T U R E S S t r u c t u r e. Généralités : N o r m e s e t R è g l e m e n t : Les normes et règlements applicables sont : D.T.U. N 32.1 Construction Métallique : charpente en acier. NF P Assemblage par boulons. NF P Assemblage soudé. NF P Préparation de pièces en Atelier. NF P Tôles d'acier galvanisées prélaquées en continu. NF A Acier de construction d'usage général. NF A Acier pour boulons. Règles CM Règles pour le calcul et l'exécution des constructions métalliques. M a t é r i a u x Les aciers de constructions métalliques seront : 1. Acier de Profilés laminés et des Tôles : Acier de nuance E24 Caractéristiques et qualités définies par la norme NF A Boulons d'assemblage : 90

94 Classe de qualité 4.6. Mêmes caractéristiques que l'acier E24 Selon la norme NF A En général sauf indications contraires aux plans, les structures sont exécutées en acier marchand et assemblées par soudure. Les soudures seront réalisées avec un maximum de soin, de façon régulière et sans interruption. Les extrémités libres des tubes seront toujours fermées hermétiquement par soudure d'une plaque en acier de même épaisseur que la paroi du tube. Toutes les soudures sont électriques. Elles sont parfaitement meulées ou limées pour obtenir une surface et un aspect lisse exempt de toutes aspérités. En cas d'une soudure à modifier sur chantier, la surface à souder sera d'abord nettoyée convenablement et débarrassée de toutes traces de peinture. Toutes les pièces seront scellées soit directement dans la maçonnerie, soit à l'aide d'une plaque de répartition soudée à la structure du béton armé. P e i n t u r e Toutes les pièces des constructions métalliques seront peintes. Les travaux de peinture seront exécutés suivant les règles DTU 59.1 en vigueur, et suivant les indications du BC. Le choix des produits de peinture et du mode d'application de produits est de la responsabilité de l'entrepreneur, sauf pour l'application des couches primaires ou l'emploi de la brosse est obligatoire. Tous les travaux de peinture sont inclus dans les prix des pièces métalliques. 1. Préparation des surfaces a) Les surfaces doivent être nettoyées par projections d'abrasif ou par grattage et brossage soignés à la brosse métallique, soigneusement dégraissées par un solvant approprié, lavées à l'eau douce et séchées. b) Les surfaces recevront une peinture primaire en atelier. Lors des travaux de mise en oeuvre si des dégradations de cette couche ont été réalisées sur des surfaces même réduites, on procédera à des retouches par brossage et dégraissage. c) Avant le commencement des travaux de peinture l'entrepreneur doit solliciter l'agrément du BC. 2. Peinture primaire antirouille : L'application de 2 couches de peinture antirouille comme primer sera réalisée, l'une à l'atelier l'autre sur chantier. Description : Le primer antirouille est composé de résines courtes en huile combinant des oxydes de fer micronisé et du chromate de plomb spécial inhibiteur de rouille. Caractéristiques : teinte : rouge brun; séchage : 3 heures; pouvoir couvrant : 10 à 12 m² au litre. Le primer peut également être une peinture au chromate de zinc (teinte jaune). 3. Peinture de finition. La peinture de finition se posera en deux couches de peinture émail glycérophtalique. Description: Elle est composée de résine glycérophtalique, exempt de toutes charges et ne contiendra ni colophane ni dérivé de la colophane. Mise en oeuvre : sur les couches d'antirouille, 91

95 application de la première couche, ponçage, application de la couche de finition P o u t r e p r i n c i p a l e d e l a g r a n d e s a l l e d a u d i e n c e. A. Au Kg. B. Poutre triangulée, selon détail en plan, Membrure supérieure et inférieure réalisée en IPE 220. Montants et diagonales en IPE 180 soudées aux membrures. Elles sont protégées contre la corrosion par 2 couches de minium (cfr. poste 9.01). Y compris peintures et toutes sujétions de pose et ancrages E l é m e n t s d a s s e m b l a g e d e l a c h a r p e n t e d e l a g r a n d e s a l l e d a u d i e n c e. A. Au Kg. B. Selon détail en plan, UPN 120 coupé suivant pente de toiture, protégées contre la corrosion par 2 couches de minium (cfr. poste 9.01). Y compris peintures et toutes sujétions de pose et ancrages P o u t r e s s e c o n d a i r e s d e l a g r a n d e s a l l e d a u d i e n c e. A. Au Kg. B. Selon détail en plan, HEM 100 soudée à l élément d assemblage. Elles sont protégées contre la corrosion par 2 couches de minium (cfr. poste 9.01). Y compris peintures et toutes sujétions de pose et ancrages P a n n e s d e l a g r a n d e s a l l e d a u d i e n c e. A. Au Kg. B. Selon détail en plan, IPE 100 soudée sur la poutre secondaire. Elles sont protégées contre la corrosion par 2 couches de minium (cfr. poste 9.01). Y compris peintures et toutes sujétions de pose et ancrages P a n n e s 6 0 x 4 0 s u r p o t e l e t s B. A.. A. Au ml. B. Tube de section minimum de 60 x 40 x 3. Elles sont protégées contre la corrosion par 2 couches de minium (cfr. poste 9.01). Les pannes sont espacées en fonction de la charge de la couverture. Les extrémités libres des tubes seront toujours fermées hermétiquement par Elles sont soudées au fer en attente des potelets en B.A.. soudure d'une plaque en acier de même épaisseur que la paroi du tube. C localisation : pannes supportant la couverture en bacs alu-zinc, sur le bâtiment à étage et les bâtiments bas, sauf la grande salle d audience C o u ve r t u r e e t é t a n c h é i t é d e s t o i t u r e s. 92

96 B a c s a u t o p o r t a n t s m é t a l l i q u e s. i n s o n o r i s é s d e l a s a l l e d a u d i e n c e. A. Au m2 net de toiture. B. Couverture en bacs métalliques insonores en acier à pr.tection anticorrosive multicouche marquées CE selon EN Les plaques de type Coverib 850 (ou équivalent) à profil nervuré seront constituées d une âme en acier galvanisé d épaisseur 0,6mm protégée en partie supérieure par un complexe bitimineux modifié et par une feuille d aluminium naturel et en partie inférieure par un primaire bitumineux et par une feuille d aluminium naturel. Pour assurer l efficacité dans le temps des performances, la protection anticorrosive et insonorisante d épaisseur 1,5mm devra être positionnée sur la face externe de la plaque B a c s a u t o p o r t a n t s m é t a l l i q u e s. A. Au m2 net de toiture. B. Couverture en bacs Alu-zinc d'une épaisseur minimum de 0.6 mm. La distance des nervures est de mm et la hauteur est de 42 mm. La fixation est prévue sur les pannes par des boulons-crochets avec plaquettes de serrage et rondelles d'étanchéité. Tous les accessoires métalliques sont galvanisés ou cadmiés. Y compris une couche de gravier de 10cm posée sur la dalle de toiture. La pose s'exécutera suivant les prescriptions du fabricant F a î t i è r e s p o u r b a c s a u t o p o r t a n t s m é t a l l i q u e s. A. Au ml. B. Prescriptions idem La pose s'exécutera suivant les prescriptions du fabricant C o u vr e - m u r o u c o u ve r t i n e. A. Au ml. B. Prescriptions idem La pose s'exécutera suivant les prescriptions du fabricant. Cf détail S o l i n. A. Au ml. B. Sont compris, fixations, mastic d'étanchéité et toutes sujétions. Solin en tôle galvanisée ou en zinc, fixé par des vis cadmiées, 35 mm 4, avec cheville PVC tous les 25 à 30 cm. Remplissage du joint supérieur triangulaire (largeur de 8 mm) au moyen d'un mastic de polyuréthanne type "Sika-Flex", protection par couvre-joint. Cf détail B a n d e d e r i ve. A. Au ml. 93

97 B. En zinc ou aluminium, sont compris, fixations et toutes sujétions. C Localisation en bordure de toiture de la grande salle d audience C h é n e a u. A. Au ml. B. En zinc ou aluminium, suivant détail, sont compris, fixations et toutes sujétions. C Localisation : récupération des EP de la toiture de la grande salle d audience B a c s a u t o p o r t a n t s t r a n s l u c i d e s. A. Au m2 net de toiture. B. Couverture en bacs translucides. La pose s'exécutera suivant les prescriptions du fabricant. C Localisation : jonction entre le nouveau et l ancien bâtiment C h a p e a u d e c h e m i n é e e n t ô l e A. A la pièce, quantité forfaitaire. B. Chapeau métallique des cheminées de ventilation, suivant détail. L'ensemble est traité contre la corrosion. Toutes sujétions sont comprises Ava l o i r d e t e r r a s s e o u d e t o i t u r e. A. A la pièce B. Une crépine anti-feuilles et toutes sujétions sont comprises. Diam 200 mm D e s c e n t e s d ' e a u p l u vi a l e D i a m m m. A. Au ml. B. Les descentes d'eaux pluviales sont en PVC 200, minimum. Elles sont fixées par des colliers à vis au support, dans lesquels elles peuvent coulisser. Ces colliers sont espacés de 1,5 m. Pour le passage dans les planchers le tuyau coulisse librement dans un tuyau PVC de diamètre supérieur, fixé à la maçonnerie ou au béton. Les D.E.P. se raccordent au système d'évacuation des eaux pluviales. C Localisation : descentes d eau du bâtiment R+5 et formation D e s c e n t e s d ' e a u p l u vi a l e D i a m m m. A. Au ml. B. Les descentes d'eaux pluviales sont en PVC 110. Elles sont fixées par des colliers à vis au support, dans lesquels elles peuvent coulisser. Ces colliers sont espacés de 1,5 m, fixé à la maçonnerie ou au béton. Les D.E.P. se raccordent au système d'évacuation des eaux pluviales. C Localisation : descentes d eau de la grande salle d audience. 94

98 F A U X P L A F O N D P l a f o n d e n p l a q u e s d e p l â t r e. A. Au m² de plafond sur plan. B Le faux-plafond est composé de plaques minérales blanches sur une ossature suspendue en aluminium, de type Amstrong ou équivalent, y compris toutes sujétions. L entrepreneur présentera les échantillons au M.O. et au B.C P l a f o n d e n p l a q u e s d e p l â t r e p e r f o r é ( a c o u s t i q u e ). A. Au m² de plafond sur plan. B. Plafonds suspendus acoustique fixes en plaques de plâtre cm perforé type DELTA 4 QUADRIL 1 de chez KNAUF, ou équivalent, y compris isolation acoustique en laine de roche de 10cm d épaisseur. Ossature primaire par profil STIL PRIM 100 ou équivalent fixés par suspentes de type PLACOPLATRE, ou équivalent. Ossature secondaire réalisée par profils F530 fixé sur STIL PRIM et cornière filante CR2. Traitement de joint de dilatation par double ossature. Marquage des produits NF CSTB obligatoire Plafond constitué d une plaque de plâtre perforées du type DELTA 4 QUADRIL 1 de chez KNAUF, ou équivalent, classé A2-s1, d0 (M0) en réaction au feu (Procès Verbal à fournir au bureau de contrôle) à bords amincis type A. Marquage CE + Marque NF de plaque obligatoire. Coefficients d absorption acoustique supérieur ou égal à Les plaques sont vissées sur les profilés F530. Mise en oeuvre suivant DTU et avis technique. Traitement des joints par bandes armées et enduit à joints type 3B, suivant recommandations du fabricant. Remplissage, pose de joint bande armée, serrage et enduit de finition à réaliser après séchage sur bandes et vis de fixations. Marquage du produit CSTbat. C Localisation : Suivant tableau de localisation des Prestations Sols- Murs- Plafonds joint en document annexe H U I S S E R I E e t M E N U I S E R I E. Généralités : H u i s s e r i e : Les aciers employés pour les ouvrages sont des aciers laminés à chaud, non alliés, d'usage courant et suivant définition des normes en vigueur. Ils présentent des profils et dimensions correspondant aux besoins, choisis dans les profils commerciaux, exempts de défauts, criques, gerçures, failles ou autres défauts préjudiciables à leur emploi. 95

99 Les profilés doivent être bien dressés, bien dégauchis, éventuellement bien forgés et parés et les assemblages parfaitement ajustés. Les faux plis et les pliures sont une cause de refus des ouvrages. Q u i n c a i l l e r i e La documentation technique ainsi qu'un échantillon de chaque serrure, poignée, verrou et autres accessoires sont présentés au bureau d'études pour approbation, en une seule fois, au plus tard 1 mois avant la mise en oeuvre. La quincaillerie est de première qualité et conforme aux spécifications techniques. Chaque clé est numérotée et fournie en 3 exemplaires. Les clés sont remises au Maître de l'ouvrage le jour de la réception provisoire. Organigramme des clefs. Un tableau de combinaisons des serrures concernant toutes les ouvertures sera établi par l entreprise suivant les demandes du maître d ouvrage et avec l assitance du fournisseur des serrures. L Entreprise devra prévoir la mise en conformité de ses serrures avec ce tableau. Des jeux de clefs supplémentaires seront prévus pour les passe-partout. Les portes en acier sont équipées de trois paumelles en acier dit électriques à souder, à noeud fermé avec bague en laiton et broche en acier, de dimension minimum hauteur 100 mm, 16 mm, broche 9 mm. Les portes bois sont équipées de 3 paumelles en acier roulé, lames droites à bouts carrés, noeud fermé par un bouchon en acier et soudé, bague en laiton, broche en acier; lame femelle pour bois et lame mâle à souder. La paumelle centrale est montée après la pose de la porte. Les serrures sont de type Eurocylindre à goupille, paumelles voir documentation BRICARD en annexe. P l a n s d ' e x é c u t i o n L'Entrepreneur soumet à l'agrément du BC tous les plans détaillés pour l'exécution des différents ensembles, et ce, avant la mise en fabrication. Ces plans doivent reprendre les coupes et détails à l'échelle 1/1 et les élévations à l'échelle 1/10, si ces dernières ne figurent par sur les plans d'architecture. Ces mêmes plans d'exécution doivent également préciser les différents types de quincailleries choisies préalablement par le BC ou proposés par l'entrepreneur. E t e n d u e d e s o u v r a g e s L'entrepreneur comprend dans le prix unitaire des ensembles : - les chambranles ou cadres dormants; - le remplissage au béton des cadres de portes sur tous les côtés; - les feuilles de portes; - la vitrerie posée; - les panneaux éventuels de remplissage; - la serrurerie et quincaillerie complète; - la pose et le réglage de l'ensemble, y compris les accessoires de pose; - le resserrage intérieur au mastic; - le resserrage extérieur au mastic suivant les spécifications techniques particulières; - le contrôle sur chantier des dimensions indiquées dans les plans; 96

100 - le nettoyage complet des ensembles après la pose et à la fin du chantier, avant la réception provisoire; - peinture anticorrosive et peinture de finition. C o n d i t i o n s d ' e x é c u t i o n Protection des ouvrages : Sablage et couche primaire de peinture anticorrosive 20 microns minimum. Le sablage est réalisé à blanc suivant les prescriptions réglementant l'usage des produits à base de silice. Il doit être suivi d'un brossage et d'un dépoussiérage au jet d'air. Voir article Soudures : Les soudures doivent être exécutées avec le minimum de reprises et provoquer la fusion totale sur l'épaisseur des bords, avec une liaison parfaite de part en part, sans collage, ni vide, ni soufflure et avec une légère surcharge à la surface. Finition des surfaces : Les ouvrages en métaux ferreux sont peints, d'une couche de peinture anticorrosive art.9.01 appliquée à l'atelier, d'une deuxième couche de peinture de peinture anticorrosive. Et minimum deux couches de peinture glycérophtalique ou époxy seront appliquées pour les extérieures comme peinture de finition. C o n t r ô l e e t T o l é r a n c e : Contrôles des ouvrages de serrurerie Les soudures devront être exécutées conformément aux chapitres 5 et 6 de la DTU n Les dimensions des cordons devront être conformes au 4 des règles CM66. Le Maître d'ouvrage pourra vérifier la qualification des soudeurs, ainsi que la réception des électrodes et du matériel de soudure, conformément aux 2.4. et 5.4. du Cahier des Charges DTU N et procéder au contrôle des so udures. Protection anticorrosion L'Entreprise et le Maître d'ouvrage procéderont à la vérification de la protection anticorrosion (cfr. art 9.01). L'Entreprise fournira les plans de détails, et les notes de calcul si nécessaire. Les peintures de finition adaptées au support sont à prévoir dans ces différents postes. M e n u i s e r i e b o i s L'Entreprise doit fournir au Maître d'ouvrage tous les documents attestant l'origine et la provenance des matériaux. Les bois doivent pouvoir être identifiés non seulement par leur nom botanique mais aussi par leur lieu d'origine. Les produits insecticides et fongicides, qui sont employés pour la protection des bois, doivent être homologués à la marque CTB-F ou du moins répondre aux prescriptions des normes T à T Stabilisation des bois 97

101 Les ouvrages en bois doivent recevoir un traitement hydrofuge, antiparasitaire et fongicide par imprégnation profonde. Les ouvrages en bois sont vernis en deux couches minimum afin de donner une couleur uniforme au bois. Tolérance pour menuiseries bois Planéité : La tolérance de planéité des ouvrages mesurée à la règle de 2 m dans toutes les directions du plan doit être inférieure à 0,002 m. Aplomb - Equerrage : La tolérance d'aplomb quelle que soit les dimensions de l'ouvrage considéré, doit être inférieure à 0,002 m. La tolérance maximale d'équerrage est de 0,01 m par mètre linéaire. L'Entrepreneur vérifiera les côtes finies sur le chantier avant la fabrication des châssis. Peinture : Mise en oeuvre se fera selon les prescriptions suivantes : ponçage au papier émeri, le ponçage se fera toujours dans le sens de la fibre; application d'un bouche pore, les trous et fissures seront enduits au gupa de même teinte que le bois; ponçage; première couche de vernis polyuréthanne ou peinture glycérophtalique; ponçage à l'eau au papier émeri fin, juste pour déglacer le vernis; deuxième couche de vernis polyuréthanne ou peinture glycérophtalique. Les dimensions des baies et les différents types sont donnés au bordereau des huisseries, voir annexe F e n ê t r e s. Généralités : Pour les dimensions nous avons considéré la dimension de la baie en horizontal et la dimension cadre en vertical, (l x h). Différents types de fenêtre et nomenclature : F e n ê t r e d e t yp e " N AC O ". A. A la pièce B. Voir annexes et détails. Le cadre est en tube métallique. La quincaillerie de type «Naco», modèle T152 ou équivalent, incluant :. Profils latéraux et portes lames en acier galvanisé prélaqué teinte aluminium ou en aluminium anodisé naturel Translation des lames par dispositif de pivots et doubles biellettes. Orientation des lames par levier latéral rabattable avec blocage en position fermée. Entraxe des lames 140mm, recouvrement minimum des lames de 12mm. Largeur des lames de verre de 152mm pour 5 à 6mm d épaisseur. Inclus des rejets d eau dans le même matériau que les chassis en partie haute et basse pour l étanchéité. 98

102 Ces lames sont posées au dernier moment avant la réception provisoire. Sont compris la peinture de protection contre la corrosion, et la peinture de finition en 2 couches. Toutes sujétions sont comprises. C Localisation : fenêtre F-BS 1 F-N 1 F-SAN (sanitaires) F e n ê t r e o u vr a n t à l a f r a n ç a i s e. A. A la pièce B. Voir annexe et détails. Cadre et ouvrant en aluminium anodisés (à la française). Fenêtres doubles, CF solutions constructives de la notice acoustique. Toutes sujétions sont comprises. C Localisation : fenêtre F-SA 1 (petite salle d audience) F-SA2 (salle de délibération) F e n ê t r e b a s c u l a n t e. A. A la pièce B. Voir annexe et détails. Cadre et ouvrant en aluminium anodisés (basculante). Toutes sujétions sont comprises. C Localisation : fenêtre FVD (grande salle d audience) E n s e m b l e b a i e vi t r é e f i x e e t o u vr a n t. A. Au M², suivant type. B. Les cadres fixes et ouvrants seront en profil d aluminium anodisés. Sont compris : le vitrage d'épaisseur de 6 mm, la quincaillerie, crémone encastrée en acier, poignée en Nylon ou aluminium avec âme continue en acier anti corrosif ; toutes sujétions. L'ensemble est étanche à l'eau, joint d'étanchéité souple extérieur et intérieur, bavette en EPDM (caoutchouc synthétique) collée. Les plans de détails et notes de calculs seront fournis par l'entreprise B r i s e - s o l e i l o u v e n t e l l e s B r i s e - s o l e i l o u ve n t e l l e s. A. Au M². B. Suivant détails. Les cadres fixes seront en tubes métalliques, les ventelles cintrées et pliées à froid sont réalisées avec une tôle de 1,5mm. Sont compris la peinture de protection contre la corrosion, et la peinture de finition en 2 couches. Et toutes sujétions P o r t e s. 99

103 Généralités : Différents types de portes et nomenclature P-B.1 porte simple isoplane 90x210 P-B.2 porte double isoplane 150x210 P-T.1 Porte simple toilette isoplane 80x210 P-T.2 Porte simple toilette isoplane 90 x 210 P-CF.1 Porte double coupe-feu 150 x 210 P-CF.2 Porte simplecoupe feu 90 x 210 P-D.1 Porte détenus 90 x 210 P-D.2 Porte détenus 80 x 210 P-Ac.1 Porte acoustique P-Ac.2 Porte acoustique P-Ed.1 Porte édicule toiture P-G.2 Ensemble vitré gardien sous-sol P-M.2-B Porte entrée véhicules détenus P-S.1 Ensemble vitré, porte couloir délibération P-S.2 Ensemble vitré, porte terrasse P-SA.1 porte simple salle d audience P-SA.2 porte double salle d audience P-T.1 porte toilettes P-T.2 porte toilettes P-Te.1 porte gaine technique P-TF.1 porte salle de formation P o r t e i s o p l a n e s i m p l e. A. A la pièce. B. Panneau de porte en triplex d'épaisseur de 5 mm minimum et collé à la presse sur un cadre en bois massif et renforcé soit par deux diagonales orientées vers les paumelles et une traverse centrale, soit par des traverses tous les 30 cm. Les étrésillons sont perforés par 4 trous pour permettre la ventilation de la feuille de porte. Cadre profilé 1/2 HS. Est compris : la peinture primaire et la peinture de finition en deux couches, la quincaillerie, serrure à cylindre, arrêt de porte; sur les cadres les dômes de silence, et toutes sujétions. Les portes des sanitaires sont détalonnées de 10 cm. C Localisation : P-B.1 porte simple isoplane 90x210 P-T.1 Porte simple toilette isoplane 80x210 P-T.2 Porte simple toilette isoplane 90 x P o r t e a c o u s t i q u e s i m p l e. A. A la pièce. B. Panneau de porte acoustique Ces portes devront présenter des qualités acoustiques définies au tableau N 3 en page 11 de la notice acoustique. 100

104 Est compris : la peinture primaire et la peinture de finition en deux couches, la quincaillerie, serrure à cylindre, arrêt de porte; sur les cadres les dômes de silence, et toutes sujétions. C Localisation : P-AC.1 bureaux interrogatoires au niveau 4 et P o r t e i s o p l a n e d o u b l e. A. A la pièce. B. Panneau de porte en triplex d'épaisseur de 5 mm minimum et collé à la presse sur un cadre en bois massif et renforcé soit par deux diagonales orientées vers les paumelles et une traverse centrale, soit par des traverses tous les 30 cm. Les étrésillons sont perforés par 4 trous pour permettre la ventilation de la feuille de porte. Cadre profilé 1/2 HS. Est compris : la peinture primaire et la peinture de finition en deux couches, la quincaillerie, serrure à cylindre, arrêt de porte; sur les cadres les dômes de silence, et toutes sujétions. L un des deux panneaux est équipé d un mauclair et de verrous haut et bas. C Localisation : P-B.2 porte double isoplane 150x P o r t e a c o u s t i q u e d o u b l e. A. A la pièce. B. Panneau de porte acoustique Ces portes devront présenter des qualités acoustiques définies au tableau N 3 en page 11 de la notice acoustique. Est compris : la peinture primaire et la peinture de finition en deux couches, la quincaillerie, serrure à cylindre, arrêt de porte; sur les cadres les dômes de silence, et toutes sujétions. L un des deux panneaux est équipé d un mauclair et de verrous haut et bas. C Localisation : P-Ac.2 porte salle d audience P o r t e i s o p l a n e d o u b l e ( t i e r c e ). A. A la pièce. B. Panneau de porte en triplex d'épaisseur de 5 mm minimum et collé à la presse sur un cadre en bois massif et renforcé soit par deux diagonales orientées vers les paumelles et une traverse centrale, soit par des traverses tous les 30 cm. Les étrésillons sont perforés par 4 trous pour permettre la ventilation de la feuille de porte. Cadre profilé 1/2 HS. Est compris : la peinture primaire et la peinture de finition en deux couches, la quincaillerie, serrure à cylindre, arrêt de porte; sur les cadres les dômes de silence, et toutes sujétions. L un des deux panneaux est équipé d un mauclair et de verrous haut et bas. C Localisation : P-tF.1 porte double isoplane 130x

105 P o r t e c o u p e - f e u d o u b l e. A. A la pièce. B. porte à deux vantaux. L entreprise devra pour la fourniture des blocs portes Coupe Feu 1 heures, présenter le certificat du C.S.T.B., homologuant le type de blocs portes qu elle doit fournir. Elle devra par conséquent se fournir chez un fabricant de marque réputée et reconnue. La pose se fera conformément aux prescriptions du fabricant et aux Normes. Description : Bâtis métallique, principe dito article L entreprise aura à sa charge le calfeutrement par joints spéciaux C.F. entre les parois et le bâti. Compris remplissage matériaux CF des bâtis.pattes à scellement dito article Paumelles renforcées, avec résistance au feu C.F. Ouvrants Coupe Feu, à faces pleines et à âme pleine, épaisseur 40mm, alaises périphériques, renforts pour ferrage et serrures. Finition des parements prépeints aux 2 faces. Plaques signalétiques autocollantes avec légende «NE METTEZ PAS D OBSTACLES A LA FERMETURE». C Localisation : P-CF P o r t e c o u p e - f e u s i m p l e. A. A la pièce. B. Porte à un vantail. L entreprise devra pour la fourniture des blocs portes Coupe Feu 1 heures, présenter le certificat du C.S.T.B., homologuant le type de blocs portes qu elle doit fournir. Elle devra par conséquent se fournir chez un fabricant de marque réputée et reconnue. La pose se fera conformément aux prescriptions du fabricant et aux Normes. Description : Bâtis métallique, principe dito article L entreprise aura à sa charge le calfeutrement par joints spéciaux C.F. entre les parois et le bâti. Compris remplissage matériaux CF des bâtis.pattes à scellement dito article Paumelles renforcées, avec résistance au feu C.F. Ouvrants Coupe Feu, à faces pleines et à âme pleine, épaisseur 40mm, alaises périphériques, renforts pour ferrage et serrures. Finition des parements prépeints aux 2 faces. Plaques signalétiques autocollantes avec légende «NE METTEZ PAS D OBSTACLES A LA FERMETURE». C Localisation : P-CF P o r t e s i m p l e g r i l l a g é e. A. A la pièce. B. Cadre en demi-hs. Structure en tubes de 40 x 40 mm espacés de 8cm, le tout est soudé proprement. Sont compris : Paumelles, sur les cadres les dômes de silence, et toutes sujétions ; la quincaillerie, serrure à cylindre, arrêt de porte, ferme-porte éventuel ; la peinture de protection contre la corrosion et la peinture de finition en deux couches. Les plans de détails seront fournis par l'entreprise. C Localisation : P-D.1 (porte détenus) P-D.2 (porte détenus) 102

106 P o r t e d o u b l e m é t a l l i q u e p l e i n e. A. A la pièce. B. Suivant détail. DIM : 1,50 x 2,10 Cadre en demi-hs renforcé. Structure en profil bouteille, tôle de 2 mm, profil oméga comme raidisseur, le tout est soudé proprement. Dans le cas d'une double porte, un des vantaux est équipé d'un mauclair en fer plat de 3 x 30 mm soudé sur toute la hauteur et de verrou haut et bas. Des tubes de Ø suffisant seront scellés au pied des verrous. Sont compris : sur les cadres les dômes de silence, et toutes sujétions ; la quincaillerie, serrure à cylindre, arrêt de porte, ferme-porte éventuel ; la peinture de protection contre la corrosion et la peinture de finition en deux couches. Les plans de détails seront fournis par l'entreprise. C localisation : P-S.5 (porte de la cabine électrique) P o r t e d o u b l e m é t a l l i q u e p l e i n e. A. A la pièce. B. Suivant détail. DIM : 1,20 x 2,10 Idem Les plans de détails seront fournis par l'entreprise. C localisation : P-Ed.1 (porte édicule toiture) P o r t e d o u b l e m é t a l l i q u e p l e i n e. A. A la pièce. B. Suivant détail. DIM : 2,80 x 3,00 m Cadre en demi-hs renforcé. Structure en profil bouteille, tôle de 2 mm, profil oméga comme raidisseur, le tout est soudé proprement. Dans le cas d'une double porte, un des vantaux est équipé d'un mauclair en fer plat de 3 x 30 mm soudé sur toute la hauteur et de verrou haut et bas. Des tubes de Ø suffisant seront scellés au pied des verrous. Sont compris : sur les cadres les dômes de silence, et toutes sujétions ; la quincaillerie, serrure à cylindre, arrêt de porte, ferme-porte éventuel ; la peinture de protection contre la corrosion et la peinture de finition en deux couches. Les plans de détails seront fournis par l'entreprise. C localisation : P-M.2-B(porte entrée véhicules détenus) P l u s - va l u e - P o r t e d e s e c o u r s. A. A la pièce, Comprises dans les ensembles vitrés ou portes en bois massif du rez de chaussée. B. Ces portes sont équipées d une barre de manœuvre ou de poussée. C Localisation : sortie bloc formation, salle d audience, etc.p-s.5 103

107 P o r t e s i m p l e s a l l e d a u d i e n c e. A. A la pièce. B. Porte en bois massif. Sont compris : Paumelles, sur les cadres les dômes de silence, et toutes sujétions ; la quincaillerie, serrure à cylindre, arrêt de porte, ferme-porte éventuel ; Ces portes seront vernies Les plans de détails seront fournis par l'entreprise. C Localisation : P-SA P o r t e d o u b l e s a l l e d a u d i e n c e. A. A la pièce. B. Porte en bois massif Sont compris : sur les cadres les dômes de silence, et toutes sujétions ; la quincaillerie, serrure à cylindre, arrêt de porte, ferme-porte éventuel ; le vernis. Les plans de détails seront fournis par l'entreprise. C localisation : P-SA.2 P-S5 de la grande salle d audience P o r t i l l o n g a i n e t e c h n i q u e. A. A la pièce. B. 90 x 210 Panneau de porte en triplex d'épaisseur de 5 mm minimum et collé à la presse sur un cadre en bois massif et renforcé soit par deux diagonales orientées vers les paumelles et une traverse centrale, soit par des traverses tous les 30 cm. Les étrésillons sont perforés par 4 trous pour permettre la ventilation de la feuille de porte. Cadre en tube 50/20 et fer plat pour bâtée. Est compris : la peinture de protection contre la corrosion et la peinture de finition en deux couches, voir poste 9.01 ; la quincaillerie, serrure placard de type Yale; et toutes sujétions. C localisation : P-Te P l u s - va l u e p o i g n é e à c o d e. A. A la pièce, Comprises dans les ensembles vitrés ou portes du rez de chaussée. B. Ces portes sont équipées d une poignée autonome avec serrure à mortaise. C. La poignée, côté intérieur, reste toujours débloquée et tourne librement pour l ouverture de la porte. Fonctionnement sans pile ni alimentation, la poignée est réversible (s installe sur porte poussant ou gauche poussant). Codage par touche mécanique. Programmation par rotation du pion. Pour portes de 35mm à 60mm, dimensions : H :152 x L 51 x P 39mm Ouverture à gauche ou à droite. 104

108 Changement du code très simple au dos du clavier. C Localisation : niveau RDC plan courant faible CF A 01 : portes indiquées avec lecteur de badge D i v e r s G r i l l e C e l l u l e. A. A la pièce. B. Structure en tubes de 40 x 40 mm espacés de 8cm, le tout est soudé proprement. Sont compris : la peinture de protection contre la corrosion et la peinture de finition en deux couches. Les plans de détails seront fournis par l'entreprise. C Localisation : grille détenus G r i l l e p o u r c a n i ve a u. A. Au ml posé. B. Suivant détail et largeur des caniveaux. Grille, de longueur variable, est constituée d'un cadre en cornière de 40 x 40 x 3 et de barreaux en fer T 25/25 mm, avec des ouvertures libres de 25 mm maximum, le tout est soudé. Traitement et peinture cf.art Toutes sujétions seront comprises G a r d e c o r p s e s c a l i e r. A. Au ml. B. Selon détail. Garde corps métallique, y compris minium et peintures. Toutes sujétions seront comprises G a r d e c o r p s m e z z a n i n e. A. Au ml. B. Selon détail. Garde corps métallique, y compris minium et peintures. Toutes sujétions seront comprises M a i n c o u r a n t e. A. Au ml. B. Selon détail. Garde corps métallique, y compris minium et peintures. Toutes sujétions seront comprises. A P i c t o g r a m m e e t s i g n a l i s a t i o n. Au forfait. 105

109 B. Pour les pictogrammes intérieurs, les plaques de fond sont en plastique stratifié, de teinte à déterminer par le B.E. dans une gamme de sept teintes contrastées. Les dessins des symboles seront proposés au B.E. La fixation est assurée soit par 4 petites vis en inox ou chromées pour les portes en bois, soit collée. Les panneaux et lettrages extérieurs seront présentés au B.E. pour approbation, fim imprimé (imprimante laser), plaque en plexiglas de 8mm d épaisseur avec bords arrondis, dimension 10 x 10 cm Il est demandé de prévoir une signalisation permettant de modifier facilement, par le personnel de la Cour suprême, les éléments écrits (feuille blanche imprimée à glisser derrière une plaque en plexiglas, par exemple) l'entrepreneur fournira les références nécessaires permettant de juger la qualité. Toutes sujétions seront comprises. Prestation complète de signalisation du bâtiment incluant : - Signalisation générale dans le hall d accueil : 2 panneaux de 60 x 120 cm afin d indiquer les services dans les étages (dont 1 au niveau de l ascenseur) - Signalisation générale réduite dans l ascenseur : 1 panneau de 40 x 80 cm avec les mêmes indications que ci-dessus. - Signalisation par étage en face de l ascenseur et des cages d escalier pour orienter vers les services de l étage. - Signalisationdes bureaux par un panneau sur chaque porte de bureaux afin d indiquer le numéro du bureau, le nom du service et le nom des agents. - Numéro d étage sur les paliers d escalier et en face de l ascenseur. - Signalisation simple pour les portes des locaux techniques, sanitaires, etc - Une plaque commémorative, le texte exact ser communiqué au cours du chantier, à positionner dans le hall d accueil de la Cour Suprême pour l inauguration du bâtiment. Toutes sujétions seront comprises G a r d e c o r p s s a l o n d a c c u e i l. A. Au ml. B. Selon détail. Garde corps métallique, y compris minium et peinture. Toutes sujétions seront comprises. A E n s e i g n e «C o u r S u p r ê m e». A la pièce. B. Enseigne «COUR SUPREME». Lettres découpées dans une feuille de métal, posées en relief sur le bandeau de l entrée principale. Hauteur des lettres 25 à 30 cm. La police et couleur seront définis par l Architecte. Toutes sujétions seront comprises. C. Localisation : Portes des sanitaires, etc As s i s e p r o t e c t i o n c o m p r e s s e u r s p l i t. A. A la pièce. B. Selon détail. En bois rouge, épaisseur 4 cm minimum, y compris vernis et tacquets de soutien. 106

110 Toutes sujétions seront comprises E c h e l l e d a c c è s t o i t u r e. A. A la pièce. B. Echelle en alliage léger d un modèle commercial de bonne qualité, type ALUFORT. Elle sera équipée de semelles en caoutchouc et de crochets en tête. Fixation et condamnation de cette échelle au repos par étrier scellé et cadenas dues au présent poste. Crochets pour accrochage de l échelle. Crosse rétractable facilitant la sortie hors terrasse. Toutes sujétions seront comprises. C localisation : local technique 5è pour accès toiture P E I N T U R E. Les peintures seront appliquées sur un support sec, propre et exempt de poussières et d'impuretés. Les murs seront débarrassés de tous défauts tels que coulées de mortier et de béton, etc. ; les fissures seront convenablement rebouchées. Les murs seront préalablement enduits par une couche liquide de fixation. Les sols, les huisseries seront convenablement protégées afin d'éviter toutes taches. Les sols et autres doivent être parfaitement propre et exempt de toutes taches pour les diverses réceptions C h a u l a g e. A. Au m², selon les côtes des plans. B. La chaux est appliquée en 2 couches minimum et doit parfaitement recouvir, aucun "nuage" sera toléré. La chaux ne sera pas farineuse et pulvérulante, pour ce faire on additionnera ± 20 g de gros sel par 10 l d'eau ou un litre d'huile de lin par 50 l. Sont compris tous travaux de préparation des surfaces à peindre. C. Localisation : voiles et sous face de dalles sous-sol, intérieurs locaux techniques P e i n t u r e vi n yl i q u e s u r e n d u i t s ve r t i c a u x. A. Au m², selon les côtes des plans. B. Peinture vinylique. Cette peinture a les caractéristiques suivantes : - dilution : eau; - extrait sécotal : 66 % en poids; - densité : 1,5 ; - séchage : 10 à 15 min.; - recouvrable après 6 heures; - rendement théorique : 6 à 8 m² au kg. Application à la brosse ou au rouleau en deux couches de base et une troisième couche de finition. Sont compris tous travaux de préparation des surfaces à peindre. 107

111 Les teintes sont au choix du Maître de l'ouvrage P e i n t u r e vi n yl i q u e s u r s o u s - f a c e d e d a l l e. A. Au m², selon les côtes des plans. B. Peinture vinylique description voir art L'application sera réalisée à la brosse ou au rouleau en deux couches de base et une troisième couche de finition. Sont compris tous travaux de préparation des surfaces à peindre. Les teintes sont au choix du Maître de l'ouvrage A m é n a g e m e n t s d e s a b o r d s, v o i r i e s, r é s e a u x e t d i v e r s E va c u a t i o n E a u x U s é e s e t e a u x va n n e s p a r t u ya u t e r i e A. Au ml, mesuré sur plan en projection horizontale et verticale, suivant diamètre QF B. Les tuyaux seront en PVC de diamètre de différente section adaptée au réseau. La ventilation et un coupe-odeur seront à prévoir. Sont à comprendre entre l'appareil sanitaire et le bac dégraisseur ou puits perdu Sont compris toutes sujétions et accessoires, coudes, tés, Y, colliers, etc E va c u a t i o n h o r i z o n t a l e d e s E a u x P l u vi a l e s. A. Au ml, mesuré sur plan en projection horizontale, suivant diamètre QF B. Les tuyaux seront en PVC de différents diamètres pour les E.P. et en fonction des quantités d'eau à évacuer. Sont à comprendre entre chambres de visite et la jonction au Puisard La pente minimum est de 0,2 % C h a m b r e d e vi s i t e s E. U. e t E. V. A. A la pièce. QF B. Elles sont de section minimum de 60 x 60 cm et de profondeur adaptée au différent cas. Elles sont soit préfabriquées ou maçonnées sur place, les parois seront traitées à l'enduit hydrofuge ou bitumées. Le fond sera en forme de cunette pour permettre l'évacuation rapide des eaux. La partie supérieure, les derniers 10 cm, est réalisée en béton avec une cornière de support pour le couvercle (voir détail en annexe). Les couvercles sont en béton armé, d'épaisseur minimum de 5 cm, les bords sont terminés par des cornières ou des profils C. Le couvercle repose sur une cornière scellée dans le béton périphérique. Un système permettant l'ouverture sera posé, un boulon, rondelles large et poignée soudée. Les largeurs seront adaptées à la profondeur si celle-ci excède 80 cm de profondeur. Les sur-largeurs et sur-profondeurs sont à charge de l'entreprise C h a m b r e d e vi s i t e s E. P. A. A la pièce.qf B. Elles sont de section minimum de 60 x 60 cm et de profondeur adaptée au différent cas. 108

112 Elles sont soit préfabriquées ou maçonnées sur place, les parois seront traitées à l'enduit hydrofuge ou bitumées. Le fond sera en forme de cunette pour permettre l'évacuation rapide des eaux. La partie supérieure, les derniers 10 cm, est réalisée en béton avec une cornière de support pour le couvercle (voir détail en annexe). Les couvercles sont en béton armé, d'épaisseur minimum de 5 cm, les bords sont terminés par des cornières ou des profils C. Le couvercle repose sur une cornière scellée dans le béton périphérique. Un système permettant l'ouverture sera posé, un boulon, rondelles large et poignée soudée. Les largeurs seront adaptées à la profondeur si celle-ci excède 80 cm de profondeur. Les sur-largeurs et sur-profondeurs sont à charge de l'entreprise F o s s e s e p t i q u e. A. A la pièce. QF B. Suivant détail en annexe et nombre d usagers B a c d é g r a i s s e u r A. A la pièce. QF B. Suivant détail en annexe P u i t s p e r d u. A. A la pièce, QF. B. Suivant détail en annexe Profondeur: 12,00m minimum. Le puit aura un minimum de 120 cm, suivant détail,. Le trop-plein, en tube PVC 110, s'évacuera dans l'exutoire le plus proche P u i s a r d E P A. A la pièce. QF B. Suivant détail en annexe. Profondeur: jusqu au sol absorbant. Le puit aura un minimum de 120 cm, suivant détail,. Le trop-plein, en tube PVC 110, s'évacuera dans l'exutoire le plus proche P o r t e d ' e n t r é e c l ô t u r e. A. a la pièce. B. Suivant clôture existante. Est compris : la peinture de protection contre la corrosion, voir poste 9.01, et la peinture de finition en deux couches sur les parties métalliques ; la quincaillerie, serrure, cadenas et toutes sujétions G r i l l a g e d e c l ô t u r e. A. Au ml. B. Clôture identique à celle existante 109

113 Sont compris : Toutes sujétions, Possibilité de récupération de la clôture démolie sur le site. la peinture de protection contre la corrosion et la peinture de finition en 2 couches, et toutes sujétions. C localisation : façade nord, farmeture de la clôture du parquet. A B Ap p o r t d e t e r r e vé g é t a l e. Au m3 Epaisseur 30 cm E n g a z o n n e m e n t. A Au m² B. Plantation d'un gazon type paspalum. Il est repiqué à raison d'un plant tout les 10 cm en quinconce. Le prix comprend : - la fourniture; - le repiquage des plants; - le transport; - les arrosages; - la tonte jusqu'à la réception provisoire; - la garantie de reprise des plants V o i r i e s e t p a r k i n g e n l a t é r i t e. A Au m² B. Le coffre piétonnier, voirie et parking sont en latérite tout venant, compactée mécaniquement en couche de 5 cm maximum, l'épaisseur est de 15 cm. La couche de roulement est en latérite concassée 5/20, compactée mécaniquement en couche de 5 cm, l'épaisseur totale est de 10 cm. Les matériaux sont exempts de matières organiques, de tourbe, etc.. Le poste comprend la réalisation des phase suivantes : - compactage de la plate forme à 90 % de l'opm ; - mise en oeuvre d'une couche de 15 cm de latérite tout venant, compactée à 95 % de l'opm ; - mise en oeuvre de 10 cm de latérite concassée, compactée à 97.5 % de l'opm ; A B C G r a vi e r p o u r p i é t o n n i e r, vo i r i e e t p a r k i n g Au m2, QF 5 cm de gravier sont étendus sur les zones piètonnes, voirie, parking et certaines cours intérieures, après compactage du sol en latérite. La granulométrie du gravier est comprise entre 8 et 25 mm Localisation : selon les quantitatifs et les plans masses P i é t o n n i e r e n m o e l l o n s p l a t s. A. Au m2, réalisé y compris toutes sujétions. 110

114 B. La maçonnerie est réalisée avec des moellons plats durs (grès, schiste dur, diorite, porphyre ou quartz), de forme plus ou moins régulière et d'une épaisseur de 10 cm maximum. En aucun cas la largeur des joints sera supérieure à 4 cm. Les moellons sont posés sur un lit de sable stabilisé d'épaisseur: 15 cm minimum. Le mortier est dosé à 300 kg de ciment par m3 de sable. Les parements sont jointoyés au mortier fin. Avec une profondeur de joint de 5mm par rapport aux moellons. Un échantillon de la pierre proposée et de l'appareillage sera présenté pour approbation du Bureau de contrôle. Toutes les traces de mortier, laitances et autres taches seront nettoyées. Y compris le jointoiement B o r d u r e d e t r o t t o i r. A. Au ml. B. Autour des engazonnements. En élément de béton préfabriqué, dosé à 350 kg de ciment par m3. Hauteur finie 15 cm As c e n s e u r s. A. A la pièce B. Ascenseurs 8 personnes, 630 kg, de type «OTIS» ou équivalent Il doit desservir le sous-sol, le rez de chaussée et les cinq étages, soient 7 niveaux. Vitesse : 1m/seconde, Dimensions de la cabine : x mm Ouverture centrale à deux portes, porte de 800 x mm Dimensions de la gaine : x mm(confer plans B.A.) Finition de la cabine : Standard Est compris : un an d entretien et de maintenance jusqu à la réception définitive 111

115 CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COURS SUPREME A BUJUMBURA ELECTRICITE COURANTS FAIBLES Maitre d ouvrage : MINISTERE DE LA JUSTICE DU BURUNDI Indice: B Phase : DCE Maitre d œuvre : 156, rue Oberkampf PARIS Tel : Fax : Bureau d étude Fluide : BECICE 8 Place du Bicentenaire Montauban Tel : Fax : Bureau d étude Electricité : BECO Ingénierie 75 rue du Général Bourbaki Toulouse Tel : Fax :

116 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME SOMMAIRE EN REPUBLIQUE DU BURUNDI 1. GENERALITES OBJET BORDEREAU DES DOCUMENTS REMIS PRESCRIPTIONS COMMUNES À TOUS LES CORPS D'ÉTAT EXÉCUTION DES TRAVAUX CONTENU DE l OFFRE EN PHASE PRO A L'APPEL D'OFFRE EN COURS DE CHANTIER EN FIN DE CHANTIER PRESCRIPTIONS D'ENSEMBLE NORMES ET RÈGLEMENTS RÉSERVATIONS, SCELLEMENTS ET CALFEUTREMENTS ORIGINE DES INSTALLATIONS TENSIONS MISES EN OEUVRE RÉGIME DU NEUTRE DU TRANSFORMATEUR LIMITES DE PRESTATION ORGANISATION DU CHANTIER CONTRÔLE ET ESSAIS GARANTIE CAHIER DES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES MATERIAUX ET APPAREILLAGES CANALISATIONS CABLE: CHEMINEMENT: INTERRUPTEURS ET PRISES DE COURANT INDICE DE PROTECTION DE L'APPAREILLAGE CONNEXIONS DESCRIPTION DES TRAVAUX COURANTS FAIBLES SYSTEME DE SECURITE INCENDIE PRECABLAGE INFORMATIQUE TELEPHONE Objet Prescriptions techniques générales Description des ouvrages RECETTE : VERIFICATION, CONTROLE ET TEST OPTION CONTROLE D ACCES SONORISATION OBJET DEFINITION DES ZONES EQUIPEMENT CANALISATIONS Lot Electricité Courants Faibles Page 113

117 Bureau d étude technique Electrique 1. GENERALITES CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI 1.1 OBJET Le présent descriptif a pour objet de décrire les prestations en électricité faibles prévu pour la construction du siège de la cours suprême en république du BURUNDI. Dans le cadre du projet, il est prévu de réaliser les prestations suivantes : L installation de chantier. La réalisation des prises de terre et la mise à la terre La mise en équipotentialité des équipements techniques. Le raccordement au réseau Téléphonique. Les équipements courants faibles (incendie, pré câblage VDI, etc ). Les dossiers de CONSUEL de conformité électrique pour tout le projet et leur fourniture à l organisme instructeur (article N 53 du décret N du 14/11/1988), y compris les frais de mission vis-à-vis de l organisme de contrôle. La fourniture de l ensemble des DOE. 1.2 BORDEREAU DES DOCUMENTS REMIS En plus du présent document (DCE) et des documents architecte, les documents remis en phase DCE comprennent : CFA-01: Plan d implantation courants faibles niveau R-1 et R0 CFA-02: Plan d implantation courants faibles niveau R1, R2, R3, R4, et R5 1.3 PRESCRIPTIONS COMMUNES À TOUS LES CORPS D'ÉTAT Les entreprises sont tenues de prendre connaissance et de respecter les prescriptions générales communes à tous les corps d'état, ainsi que les limites d'intervention de chacun. En l'absence de précisions suffisantes sur les pièces, elles ont le devoir de le signaler par écrit, et de rechercher par tous les moyens en leur pouvoir un complément d'information auprès des Architectes ou des Bureaux d'études. Les limites des prestations sont précisées dans les paragraphes suivants, elles ont un caractère indicatif et n'excluent en rien tous travaux nécessaires au parfait fonctionnement, et à la parfaite finition des ouvrages. 1.4 EXÉCUTION DES TRAVAUX Une attention particulière est apportée à la bonne exécution des travaux, qui sont réalisés avec le plus grand soin, dans le respect de la réglementation et du programme général de chantier. Les travaux sont soumis à un contrôle permanent, et toute partie non conforme aux plans d'appel d'offres, à la réglementation ou aux directives données, sera refusée, et reprise par l'entreprise, sans qu'elle puisse prétendre à un supplément de prix ou à un délai complémentaire. D'autre part, les installations sont remises au maître d'ouvrage en parfait état de fonctionnement et de propreté, ceci incluant tous travaux annexes nécessaires. Lot Electricité Courants Faibles Page 114

118 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI L'entreprise se doit d'informer le personnel chargé de la maintenance et du contrôle des installations. Pour cela, elle fournit en fin de chantier, une notice très détaillée, regroupant toutes les documentations de mise en service et d'entretien des matériels installés, ainsi que tout schéma, note ou document nécessaire à la compréhension du fonctionnement des installations. Il est joint impérativement à ces notices, tous les plans de recollement. L'entrepreneur doit effectuer toutes les démarches auprès des compagnies concessionnaires et des administrations publiques afin de réaliser une installation conforme aux instructions de ces services, tant pour établir son étude que pour réaliser la mise en œuvre. Il sera responsable des conséquences pécuniaires que pourrait entraîner l'inobservation de ces instructions. L entrepreneur devra prendre en compte dans son offre, les contraintes suivantes (liste non exhaustive) : Tous les compléments de démarches administratives au BURUNDI auprès des concessionnaires et autorités compétentes. Toutes les livraisons de matériel devront être réalisées en accord avec les autorités compétentes (maître d œuvre, pilote de chantier, etc ) Aucun matériel ne sera stocké en dehors des limites du chantier. Les travaux seront exécutés dans le cadre du planning du marché. Prise en compte des dossiers architectes, structure et autres techniques. Aucune côte ne sera relevée à l échelle sur les plans du dossier. En cas d erreur, l entreprise devra en faire part au maître d œuvre, l entrepreneur restant seul responsable des éventuelles erreurs de métrés ou d oubli. Les véhicules du personnel seront stationnés dans les zones prévues à cet effet. 1.5 CONTENU DE l OFFRE EN PHASE PRO A L'APPEL D'OFFRE Pour être prise en compte et sans être restrictive, la liste des documents devant être transmis avec l offre devra comprendre au minimum : Le bordereau de prix détaillé conforme au présent dossier. Synoptique général reprenant les principes du programme. Une durée théorique de l intervention sur chantier pour ces prestations. Une proposition de contrat de maintenance d un an, détaillé. Les pièces administratives (qualifications, assurances, etc ). Les moyens humains et matériels mis en œuvre par l entreprise pour la bonne réalisation du chantier. Une notice présentant l entreprise et son volume d activité (moyens humains, projet réalisés, CA sur 3 ans, etc ). Toute proposition de variante ou non-conformité au présent dossier doit faire l objet d une proposition annexe identifiée et expliquée par une note technique détaillée sous peine d être non recevable. Ainsi, le matériel préconisé est impérativement utilisé en solution de base, l'entreprise pouvant proposer un matériel de marque différente mais de qualité équivalente en variante. Il est à noter que dans le cas où l'entreprise ne propose pas de variante, la Lot Electricité Courants Faibles Page 115

119 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI marque peut lui être imposée sans qu'elle puisse prétendre à quelque plus-value que ce soit. Cependant, et à chaque fois qu'il en sera clairement fait mention, l'entreprise aura obligation de répondre avec le matériel prescrit au présent descriptif sans chercher à proposer de variante (cas de rénovation avec réutilisation de matériel existant, charte d'image de marque,...). L entreprise du présent lot tiendra compte dans son offre des travaux à réaliser de nuit et jours fériés, suivant l avancement du planning général ainsi que des plans de phasage. Remarque : L entreprise adjudicataire du présent lot tiendra compte du fait que les plans joints au dossier ne sont que des plans directeurs, l ensemble des renseignements des documents n ayant pas un caractère limitatif. L emplacement exact et la disposition de toutes les parties seront arrêtés au cours des travaux de façon à les situer au mieux aux endroits qu elles doivent occuper. La position exacte de toutes les parties du projet devra être conforme aux plans généraux de la construction. Les raccordements respectifs indiqués pour les divers appareils du présent lot n ont qu une valeur d indication, les raccordements effectifs au moment de l installation devant être faits pour répondre entièrement et parfaitement à chaque cas particulier. Il conviendra donc que l entreprise prenne en compte toutes les sujétions nécessaires au parfait achèvement des travaux de son lot EN COURS DE CHANTIER L entreprise établira les notes de calculs des réseaux, les plans d exécution des ouvrages, la sélection précise de tous les matériels et les soumettra aux maitres d ouvrage et d œuvre pour accord avant validation. Avant toute commande de matériel, un exemplaire de la commande sera adressé au bureau d études. Ce document doit faire apparaître toutes les caractéristiques du matériel commandé, afin que le bureau d'étude puisse vérifier la conformité avec les pièces écrites. Toutes les notes de calculs, chutes de tension, Icc, sélectivité des protections différentielles et ampèremétriques auront au préalable reçu l'agrément de l'organisme de contrôle. De plus, Le présent lot établira et transmettra, aux entreprises concernées, ses besoins ou demande (en tenant le maitre d œuvre informé) et en fonction des prestations dus par les autres entreprises EN FIN DE CHANTIER L'entreprise remet un dossier des ouvrages exécutés (DOE) comprenant : Les plans de récolement (implantation, identification, position dans le circuit de distribution et, s'il y a lieu, détail d'implantation dans la construction ou les Lot Electricité Courants Faibles Page 116

120 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI éléments de décoration). Les schémas des armoires de distribution électrique ainsi que les vue de face de l'implantation de l'appareillage de protection/commande dans ces armoires. Les notes de calcul (regroupant tous les éléments nécessaires à une future extension ou modification des installations), compris copie de celles validées par l'organisme de contrôle. Les documentations techniques et non commerciales de l'ensemble des matériels et matériaux mis en œuvre. La notice de fonctionnement des installations, avec résumé de fonctionnement et paramétrage sur une à 2 pages pour les installations spécifiques tels que les horloges de programmation (éclairage extérieur, ventilation,...) etc. La notice d'entretien des divers équipements, compris un dossier résumant l'ensemble des entretiens périodiques et contrôles à effectuer permettant à l'utilisateur final de recenser l'ensemble des actes de maintenance effectués et à effectuer. Une fiche de formation du personnel utilisateur signé par les utilisateurs et l entreprise. Le dossier des ouvrages exécutés est remis au maître d'ouvrage, au maître d'œuvre et à BECO Ingénierie. De plus, l'entreprise doit remettre au maître d'ouvrage les plans de récolement établis sur support informatique à partir du logiciel AUTOCAD version 2000/2000LT (fichiers DWG). Ils seront remis sous forme de 5 tirages papier et 3 DVD ROM. L'entreprise aura par ailleurs obligation de conservation de tous les documents relatifs à l'installation pendant 10 ans minimum, en dehors des documents faisant l'objet d'une demande expresse de destruction par le maître d'ouvrage, avec acte signé. Il est souligné que l'ensemble du Dossier des Ouvrages Exécuté sera établi par l'entreprise et que le Maître d'ouvrage attend un ensemble de documents complets et exhaustifs lui permettant d'exploiter et d'entretenir ses installations sans aucunes restrictions. Lot Electricité Courants Faibles Page 117

121 Bureau d étude technique Electrique 2. PRESCRIPTIONS D'ENSEMBLE CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI 2.1 NORMES ET RÈGLEMENTS Les travaux à réaliser dans le cadre du présent lot devront respecter les normes et règlementations belge et européenne. En conséquence, l entrepreneur sera tenu de se conformer aux prescriptions contenues dans les documents ci-après. Sont applicables, entre autres, les documents rappelés ci-dessous sans que cette liste soit considérée comme limitative: Dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d incendie et de panique (arrêté du 25 juin 1980). Articles R123-1 à R et notamment l article 17 du code de la construction et de l habitation (décret du ). Instructions techniques N 246 relative au désenfumage dans les établissements recevant du public (Avril 2004). Norme NF S concernant les dispositifs actionnés de sécurité. Règlement sanitaire départemental type. Code du travail. Décret du : accessibilité aux personnes handicapées. Les normes françaises homologuées ou enregistrées, publiées par l association Française de normalisation (AFNOR) : Norme AFNOR C 03 1 : Schémas et symbole. Norme AFNOR C : Repérage des conducteurs. Norme AFNOR C : Installations poste de livraison. Norme AFNOR C : Installation électrique à haute tension. Norme AFNOR C : Installation électrique à basse tension. Norme AFNOR C : Installations électriques à basse tension édition 2002-règles. Norme AFNOR C et C Prescriptions de sécurité. Norme AFNOR C : Classification des degrés de protection procurés par les enveloppes. Norme AFNOR C et EN : Automates programmables. Appareillage industriel à basse tension. Norme AFNOR C : Protection de la radiodiffusion et la télévision contre les troubles parasites d origine industrielle. Les Documents Techniques Unifiés (DTU) publiés par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) Les textes législatifs, décrets, arrêtés ministériels, circulaire et règlements en vigueur, publiés par la direction des journaux officiels : L arrêté du 20 juin 1975 et la circulaire du 18 Décembre 1977 : Installations thermiques (exploitation en vue de réduire la pollution atmosphérique). L arrêté ministériel du 26 Février 2003 : circuits et installations de sécurité. Le décret du 26 Janvier 1994 : Accessibilité aux personnes handicapées. 1 Ou toute norme équivalente Lot Electricité Courants Faibles Page 118

122 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI L arrêté du 27 Juin 1994 : Accessibilité des handicapés dans les locaux de travail. Les règles de séparation des courants forts et faibles émises par les exigences des normes et constructeurs des réseaux de pré câblage. Les recommandations des concessionnaires locaux. Les normes européennes concernant la compatibilité électromagnétique, notamment la directive européenne 89/336 du 3 mai 1989 transcrite par le décret français du 15 septembre 1992 et 73/23 CEE modifiées par les directives européennes 92/31/CEE et 93/68 CEE du conseil (de 1992 à 1993) : NF C (CEI 801-4) 2 compatibilité électromagnétique prescriptions relatives aux transitoires EN (NFC ) 2 limites et méthodes de mesure des caractéristiques de perturbations radioélectriques produites par les appareils de traitement de l information Recommandation FICOME Normes CEI série 1000, notamment (limite CEM) et (recommandation d installation) et les normes génériques EN et EN concernant les émissions des perturbations et l immunité de ces perturbations. Les avis de la commission départementale pour la sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les ERP, délivrés avec le permis de construire. Les recommandations sur les limitations des intensités de radiations électromagnétiques. Base : documents 3 E techniques :les champs électriques et les effets biophysiologiques (3 E N 553 du 23 mars 1997) et les valeurs limites d expositions aux agents physiques (note DN de l INRS). Installations classées pour la protection de l environnement : La loi N du 19 Juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l environnement, mise en application par le décret N du 21 septembre 1977, et particulièrement les arrêtés type : Rubrique N 2920 concernant les installations de réfrigération et de compression mettant en œuvre des fluides frigorigène. Rubrique N 2910 concernant les installations de combustions (type groupe électrogène). Rubrique N 2935 concernant les parcs de stationnement couverts. Cette liste n est pas limitative et peut être complétée d une part, par le bureau de contrôle et, d autre part, par l expérience professionnelle de l entreprise. L entrepreneur assurera les fournitures pour tous contrôles, obtiendra toutes les attestations, permis et autorisations requis par les pouvoirs public, la ville et les autorités compétentes et en supportera les frais. L entreprise prendra en compte la notice du bureau de contrôle (RICT) 2 Ou toute norme équivalente Lot Electricité Courants Faibles Page 119

123 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Cette énumération, indicative et non limitative, n exclut pas les textes ou règlements particuliers applicables à des spécialités déterminées ou à des cas d espèce. Les documents, textes et règlements applicables au projet sont ceux à jour et en vigueur à la date de signature du marché. Dans le cas où un point du projet ne serait pas conforme à une publication en vigueur, au jour de la signature du marché, l entreprise devra le signaler au maitre d œuvre, avant la remise de son offre. Dans le cas contraire, tous les frais d une modification de projet, suite à une nonconformité, une fois le marché passé, seront donc à la charge de l entreprise. 2.2 RÉSERVATIONS, SCELLEMENTS ET CALFEUTREMENTS Lors de l'exécution des travaux, l'entreprise doit fournir pendant le mois de préparation juste après la signature des marchés les plans de réservation. Ces plans devront être impérativement remis dans les délais définis sur le programme général des travaux qui sera déterminé en début de chantier. Elle les diffusera pour approbation aux maitres d œuvre, et ensuite à toutes les entreprises du chantier concerné par les travaux de l électricien. Un bordereau d envoi sera systématiquement envoyé à tous les intervenants destinataire des réservations. Dans le cas où l'entreprise omettrait de les communiquer en temps utiles, elle aura à sa seule charge tous les frais correspondants aux percements à posteriori, y compris les reprises des revêtements et finitions déjà réalisées. Restent également à sa charge : Les percements dans les parois en matériaux creux. Les percements dans les parois en béton pour le passage des câbles. Les saignées éventuelles à l'encastrement de certaines canalisations. Les scellements de ses propres ouvrages. Le calfeutrement des réservations (rebouchage effectué en creux, non compris les raccords de finition). Le calfeutrement coupe-feu de tous types de parois traversées. Les fourreaux nécessaires aux traversées des parois avant calfeutrements. Tous les percements nécessaires à la mise en œuvre de ses installations. Tous les travaux de serrurerie relatifs aux tableaux et armoires électriques. Les travaux de terrassement nécessités par l'installation des prises de terre. Sont interdits tous percements dans les ouvrages en béton ou maçonneries porteuses (hors passage de petit câble de distribution), ainsi que toute fixation dans les prédalles précontraintes, sans l'accord préalable du lot gros œuvre et du bureau d'études concerné. Le titulaire du présent lot devra respecter les formes et dimensions des éléments de GROS OEUVRE liés aux éléments de second œuvre, ainsi que les positions et les dimensions des trous et trémies réservées au passage des fluides. Lot Electricité Courants Faibles Page 120

124 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Dans tous les cas les calfeutrements sont à charge du présent lot. 2.3 ORIGINE DES INSTALLATIONS Les installations électriques définies dans le présent descriptif auront pour origine le nouveau poste de transformation situé dans le local technique au niveau R0 et l arrivée téléphonique située dans le placard technique situé contre le bureau chef de la documentation. 2.4 TENSIONS MISES EN OEUVRE Basse Tension : Tension : 230/400V Fréquence : 50Hz Régime de neutre : TN Très Basse Tension : Tension TBT : entre 48V et 48V +20% sauf spécifications spéciales (24V/12V) Fréquence : Train d impulsion / système binaire 2.5 RÉGIME DU NEUTRE DU TRANSFORMATEUR Le Neutre du transformateur HT/BT du réseau Electrique Basse tension des installations est directement relié à la terre suivant le schéma TN ce qui, en regard du décret du 14 novembre 1988, implique une coupure au premier défaut d'isolement, réalisée par les appareils de protection magnétothermique prévus dans les armoires de distribution. Note : Toutes les dispositions (notamment dispositifs à courants résiduels, etc ) nécessaire pour assurer une totale protection des personnes contre les contacts indirects font partie intégrante du présent lot. Cet avertissement prévaut sur les pièces graphiques. L entreprise devra prévoir tous les dispositifs de référence à la NFC et UTE divers et ne pourra faire état d une omission dans le présent dossier pour refuser de fournir et monter un équipement quelconque nécessaire à la protection des personnes. 2.6 LIMITES DE PRESTATION Lot Voirie et Réseaux Divers Le lot voirie réseaux divers doit l'ouverture et la fermeture de toutes les tranchées, les chambres de tirage, les fourreaux courants forts et faibles ainsi que les plots béton de supports des candélabres (y compris les pré-cadres). Le lot électricité doit la vérification de ces ouvrages ainsi que le reste des prestations tels que câbles, raccordement des équipements etc... Lot Maçonnerie, génie civil, G.O: Lot Electricité Courants Faibles Page 121

125 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Le lot maçonnerie génie civil, G.O aura à sa charge tous les percements supérieurs à 100 mm ainsi que toutes les réservations communiquées par le présent lot. Le lot maçonnerie génie civil, G.O aura également à sa charge les réservations pour les grilles de ventilation des locaux techniques. L entrepreneur du lot maçonnerie aura donc à sa charge toutes les réservations communiquées par le présent lot notamment les réservations en plancher bas des gaines techniques pour le passage des canalisations. L'entrepreneur du lot électricité aura à sa charge : Tous les percements dans les planchers et en murs, Le calfeutrement de tous les percements, Les protections mécaniques, (fourreaux éverite, plastique ou acier), dans les pénétrations du bâtiment au passage de chaque traversée de parois, au cheminement des réseaux dans les locaux Tous les scellements nécessaires au maintien des matériels mis en œuvre, Trous, saignées, percements, etc... dans les parois avec rebouchage de toutes ces saignées et rétablissement du degré coupe-feu initial. La mise hors tension, la consignation, et la fourniture d une attestation de mise hors tension afin d assurer le travail en toute sécurité des autres corps d état. La vérification de ces réservations, Tous les travaux afférents à la gestion du courants forts et courants faibles, en un mot toutes sujétions nécessaire au parfait achèvement de l ouvrage. Tous les autres percements de planchers et murs pour le passage des canalisations, Le calfeutrement de tous les percements, Les protections mécaniques, (fourreaux éverite, plastique ou acier), dans les pénétrations du bâtiment au passage de chaque traversée de parois, au cheminement des réseaux dans les locaux Tous les scellements nécessaires au maintien des matériels mis en œuvre, Trous, saignées, percements, etc... dans les parois autres que celles en béton avec rebouchage de toutes ces saignées. Lot Menuiserie extérieure Serrurerie Toutes les huisseries métalliques seront mises à la terre des masses par le lot électricité. Le lot huisseries doit la vérification des câbles laissées en attente par le lot électricité et l ensemble des commandes et cheminements nécessaire au bon fonctionnement de l ensemble. Lot Menuiserie intérieure SO. Lot Plâtrerie Faux plafond Les lots électricité courants forts et plâtrerie respecteront le planning d'exécution du maître d'œuvre et devront en cas d'impossibilité technique en faire part au maître d'œuvre par écrit. Lot Electricité Courants Faibles Page 122

126 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI L entrepreneur du lot électricité aura à sa charge le percement des plaques de faux plafond pour l encastrement des luminaires lorsque le faux plafond n est pas coupe-feu. L entrepreneur du lot électricité devra la mise à la terre du faux plafond métallique, communiqué au lot faux plafond les dimensions des luminaires ainsi que leurs poids au démarrage du chantier. Le lot plâtrerie mettra en place 3 trappes de visite dans l axe vertical des chemins de câbles dans la gaine technique WC afin de pouvoir avoir accès aux chemin de câble de distribution conformément aux plans joints. Lot Peinture intérieure / extérieure Les peintures de finition des éléments métalliques placés par le lot électricité seront à sa charge ainsi que les couches antirouille et de protection. Lot Chauffage -Ventilation Climatisation SO. Lot Plomberie Sanitaire SO. Lot Couverture - étanchéité Le lot étanchéité devra assurer l étanchéité au niveau de la pénétration des câbles électrique d alimentation (Antenne, etc..) dans le bâtiment par l intermédiaire soit d une crosse, soit d un passage de câble étanche mis en œuvre par le lot étanchéité. Le lot électricité doit la vérification de ces ouvrages. Lot Ascenseur ou monte malades Alimentation électrique : Les coffrets DTU sont à la charge du lot ascensoriste. Installations électriques: Le lot électricité doit dans chaque local machinerie : Une prise téléphone. Un asservissement SSI non-stop ascenseur. Le lot ascenseur doit la vérification de toutes les alimentations, asservissements, lignes téléphoniques, laissés en attente par le lot électricité et le raccordement de ces liaisons à ses installations. Lot électricité courants faibles Le lot électricité courants forts doit : Tous les cheminements principaux nécessaires au passage des câbles courants Lot Electricité Courants Faibles Page 123

127 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI faibles. La mise à la terre des chemins de câbles principaux. Un compartiment réservé aux courants faibles dans les plinthes techniques Toutes les alimentations électriques secteur nécessaires aux équipements lot courants faibles, de type monophasé, tension 230V (cf. chapitre forces motrices). Le lot électricité courants faibles doit : La vérification et réception des alimentations et cheminements réalisés par le lot courants forts. tous les cheminements secondaires (chemin de câbles, tubes IRO, gaines ICT, etc.) nécessaire à la parfaite réalisation de ces travaux. Maître d ouvrage Le maître d ouvrage aura à sa charge : L organisation et le paiement d un contrôle CONSUEL effectué par un bureau de contrôle. La fourniture et la pose des équipements téléphoniques y compris autocommutateur. La fourniture des équipements actifs présents dans les baies VDI. Le lot électricité aura à sa charge : La collecte de tous les CONSUELS des différents lots récolté en temps utile. L assistance au maître d ouvrage pour la collecte des informations et documents techniques relatives à la conformité de l installation vis-à-vis du bureau de contrôle et de la commission de sécurité. 2.7 ORGANISATION DU CHANTIER L'entrepreneur désignera, dès l'ordre de service de début de travaux, un responsable du chantier au niveau des relations avec le Maître d Œuvre, qui devra être l'unique interlocuteur et ceci pendant la durée intégrale du chantier. De même, un responsable des études techniques sera désigné par l entrepreneur pour toute la durée du chantier. Toutes les correspondances entre l entreprise seront réalisées par fax, courrier ou mail avec copie au maitre d œuvre général du projet. Le présent lot devra prendre en compte toutes les dispositions particulières du PGC ainsi que des rapports SPS. 2.8 CONTRÔLE ET ESSAIS En cours de travaux, chaque fois que cela sera nécessaire, et à la fin des travaux, le Maître d'ouvrage ou son représentant qualifié procède aux opérations de contrôle et aux essais en vue de la réception en présence de l'entrepreneur ou de son représentant. Lot Electricité Courants Faibles Page 124

128 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Ces opérations ont pour objet la vérification de la conformité de l'exécution aux prescriptions des pièces du marché ainsi que des normes en vigueur. Cette vérification portera sur : La qualité du matériel et de l'appareillage, L'emploi, en conformité aux normes et règlements. La réalisation des travaux conformément aux règles de l art Les essais comporteront : Les mesures d'isolement. La mesure de résistance de contact au sol des prises de terre. La mesure de la continuité des circuits de terre et liaisons équipotentielles. La vérification des séquences de fonctionnement. La vérification du niveau d éclairement des différents locaux. Ces essais devront donner une garantie absolue en ce qui concerne l'isolement et le fonctionnement correct de l'installation. Lors de la remise des DOE, tous les essais de l entreprise seront consignés et certifié par un document unique inclus au DOE comprenant tous les essais mentionnés ci-dessus. En outre, il devra présenter les procès-verbaux établis conformément au document COPREC N 2 (procès-verbaux types) en application de la réforme de l'assurance construction. Ces essais seront conformes aux prescriptions de la notice du supplément spécial n 7922 du moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment. L'entrepreneur devra également le contrôle CONSUEL. Cette prestation comprend le contrôle des installations par le bureau de contrôle pour la remise des documents DRE et la remise du document CONSUEL. Les frais de cette mission sont à la charge du présent lot. Le contrôle des installations techniques sera réalisé par un organisme agréé à la charge du Maître de l'ouvrage. 2.9 GARANTIE La durée de la garantie normale (pièces et main d œuvre) sera de deux (2) ans à compter de la date de transfert à l utilisateur. L'entrepreneur garantit la parfaite réalisation des travaux conformément aux règles de l'art ainsi que le bon fonctionnement du matériel qu'il aura à fournir et à installer. L'entrepreneur garantit son matériel et son installation contre tous les vices de fabrication ou de montage. Cette garantie portera sur tous les défauts visibles ou non des matériaux employés, contre tous les vices de construction et de conception, ainsi que sur le bon fonctionnement de l'installation tant dans l'ensemble que dans les détails. La responsabilité de l'entrepreneur couvrira également dans les mêmes conditions, Lot Electricité Courants Faibles Page 125

129 Bureau d étude technique Electrique toutes les fournitures qu'il sous-traitera. CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Pendant la période de garantie, l'entrepreneur devra remplacer à ses frais, toute pièce défectueuse ou toute partie de l'installation qui aurait été endommagée par suite d'une défectuosité, à l'exclusion des conséquences d'un mauvais usage des installations. Pendant ce même délai, il devra sur simple demande, et sans délai procéder aux réparations ou aux modifications nécessaires à la remise en marche de l'installation. 3. CAHIER DES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES 3.1 MATERIAUX ET APPAREILLAGES Tous les matériaux et appareillages entrant dans la constitution des installations seront conformes aux normes de l'union TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE ainsi qu aux normes belge et européenne. Ils seront posés avec tous les soins désirables et dans les conditions de sécurité absolue de résistance et d'isolement. En outre, le matériel sera robuste et l'installateur précisera la durée de vie du matériel proposé. Tout le matériel proposé sera présenté au Maître de l'ouvrage et au Maître d'œuvre pour agrément. Aucune substitution d'appareil ou de matériel prévu et agréé ne pourra être tolérée, sans autorisation du Maître d'œuvre et de l architecte ATELIER D. Les délais de livraison des fournisseurs ne devront pas entraîner de retard dans la réalisation des travaux, que ce soit pour des prestations prévus au marché de base ou des travaux complémentaires signifié par un ordre de service en cours de chantier. Dimensionnement du matériel : Les capacités du matériel ont été définies par le présent programme. L entreprise fournira, avec son offre, les justificatifs confirmant le dimensionnement des éléments de l installation. Traitement coupe-feu : Toutes les traversées de cloisons, faux plafond ou de plancher seront traitées coupe-feu pour rendre le degrés d isolement de la parois traversées.. Toutes les traversées de parois seront rendus coupe-feu à l aide de sac coupe-feu, enduit, mortier ou mastic coupe-feu du type HILTI ou équivalent (PV à fournir). Pour toute reprise de cloisonnement l entreprise devra prévoir une maçonnerie de briques artisanal de 0,10. Spécifications spéciales : Le fonctionnement des équipements techniques ne génèrera pas de nuisance acoustique pour les tiers avoisinants et les personnes sur leur lieu de travail. Pour ce faire, les installations seront équipées de protections acoustiques afin de respecter les prescriptions normatives. Dégagements calorifiques : Lot Electricité Courants Faibles Page 126

130 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI L entreprise établira et fournira une note de calcul permettant de faire ressortir les déperditions calorifiques des appareils qu elle met en œuvre afin de permettre leur traitement dans des limites raisonnables. Isolation des conduits : Le présent lot prévoira systématiquement sur chaque gaine venant de l extérieur des obturateurs PVC de marque ARNOULD ou équivalent permettant d assurer une étanchéité à l air. 3.2 CANALISATIONS CABLE: La distribution générale basse tension sera essentiellement assurée par des câbles non propagateurs de la flamme du type U1000 RO2V (hormis pour la sécurité ou ceux-ci seront du type résistant au feu), posés sur chemins de câble horizontaux et verticaux, sous conduits isolants IRO APE en montage apparent, sous tube ICT APE en montage encastré ou sous goulotte technique de distribution. Tous les câbles seront prévus avec une étiquette en tenant et aboutissant. Les étiquettes seront du type DUPLIX de chez LEGRAND, fixées avec des colliers Colring ou Colson. Les indications suivantes seront mentionnées : Nombre de conducteurs et sections. numéro du câble figurant sur les plans. Tenant et aboutissant du câble. Les câbles seront repérés tous les dix mètres ainsi qu'en tout point particulier. Toutes les précautions seront prises pour que la canalisation ne puisse souffrir de la proximité de matériels susceptibles de la dégrader. Toutes les canalisations seront fixées aux chemins de câbles par attaches RILSAN (une au mètre minimum), et il ne sera pas admis que les câbles se croisent sur les chemins de câbles, sauf en cas de nécessité absolue. Chute de tension (selon article 525, C15-100) : Les chutes de tension totales maximales pour les services généraux seront de : 6% pour l éclairage (soit 4% pour les distributions principales et 2% pour les distributions secondaires) 8% pour les circuits prises et les forces motrices en régime normal avec un maximum de 10% lors des phases de démarrage, (soit 5% pour les distributions principales et 3% pour les distributions secondaires) Calcul des conducteurs : Les conducteurs seront calculés pour les chutes de tensions décrit ci-dessus, et en tenant compte des autres facteurs, conformément aux normes en vigueur, en particulier pour : La température maximale pour le parcours du câble. Lot Electricité Courants Faibles Page 127

131 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI L intensité de court-circuit. Le mode de pose du conducteur. Les effets de proximité. La mise en parallèle de plusieurs conducteurs sur une même phase La protection amont. Le régime de neutre. Les calculs seront effectuée tous les câbles en charge. NOTA: Pour la détermination de la section des conducteurs et en particulier les protections de neutre, il convient de prendre en compte le taux d harmoniques en courant de rang 3 (33%)concernant les notes de calculs de dimensionnement en phase exécution. Cependant, la section du conducteur de neutre aura une section au moins égale à celle du conducteur de phase. Pour le câblage dit de sécurité, les conducteurs seront déterminés pour 1.5 In minimum sans protection thermique. Section minimale des conducteurs : Les sections minimales seront les suivantes : 1.5 mm² pour les circuits éclairage, de contrôle et/ou de commande. 2.5 mm² pour les prises de courant de 10/16A. 4 mm² pour les prises de courant de 20A. 6 mm² pour les prises de courant de 32A. Carnet de câbles : Pour les câbles de puissance, Le présent lot devra établir un carnet de câbles comportant les indications suivantes : Numéro du circuit du tableau général. Désignation. Puissance en kva. Intensité réelle Ir. Type de protection Ib. Réglage thermique de protection If. Coefficient de température K1. Coefficient de proximité K2. Facteur de correction TCK : K1xK2. Intensité fictive If =Ir/TCK. Mode de pose. Section du cable. Intensité admissible. Chute de tension. Longueur du cable. Section du conducteur de protection. Réglage magnétique Im. Longueur maximum protégée. Courant de court-circuit ICC (en ka, amont et aval). Lot Electricité Courants Faibles Page 128

132 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Des fourreaux de protection en tube acier galvanisé seront prévus chaque fois qu'une protection s'avérera nécessaire, notamment jusqu'à une hauteur de 2,25 m au-dessus du sol. Les extrémités de ces fourreaux seront arrondies convenablement et protégées par des embouts en plastique adéquats CHEMINEMENT: Généralités : L ensemble des chemins de câbles courants faibles sera fourni et posé par l entreprise titulaire du présent lot. Le dimensionnement des chemins de câbles sur les plans sont données à titre indicatif. Ils devront être vérifiés par l entreprise titulaire du présent lot. Chemin de câbles principaux : Les parcours principaux des chemins de câbles figurent sur les plans. NOTA: Les chemins de câbles secondaires ne figurent pas sur les plans. Ils devront être appréciés par l entreprise du présent lot, suivant les règles définies précédemment. Tous les chemins de câbles nécessaires au présent lot seront inclus dans la proposition et leur dimensionnement correspondra aux indications des plans ou à une section supérieure pour que la réserve de place soit supérieure à 30%. Chemin de câbles secondaire : Pour le présent lot, si sur un parcours il existe plus de 3 câbles, L entreprise devra mettre en œuvre des supports secondaires de type chemin de câbles. Cheminement et fixations : Les cheminements sont indiqués en vue en plan. Les parcours exacts des chemins de câbles tiendront compte des obstacles et équipements des autres lots. Tous les chemins de câbles, dans les zones ou ces derniers sont en partie haute, seront à suspentes centrales et/ou sur console afin de permettre un accès aisé. Ces chemins de câbles peuvent permettre dans des coursives la fixation de l éclairage normal ou de sécurité. Dans les locaux avec plafond démontable suspendu, les chemins de câbles seront placés au-dessus de ce plafond. Lot Electricité Courants Faibles Page 129

133 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Dans les parcours communs avec des canalisations d'eau, les chemins de câbles seront placés à la partie supérieure. La fourniture et la mise en œuvre comprendront toutes les sujétions habituelles et nécessaires (suspension indépendante des autres corps d'état, sauf accord préalable écrit). Les chemins de câbles seront façonnés de telle façon qu'il n'y ait pas d'angles vifs à chaque changement de direction (cintrage préconisé). Ils seront fixés avec des systèmes robustes et en nombre suffisant (les tiges filetées seront au minimum galvanisées, l'écartement des supports sera de 1.20 m maximum). Caractéristiques de chemins de câbles : Les chemins de câbles principaux et secondaire seront du type dalle marine métallique en acier galvanisé avec tôle renforcé épaisseur 2 mm. Les chemins de câbles posés à l extérieur seront systématiquement équipés d une plaque de fermeture. Les caractéristiques minimales seront les suivantes : Construction : tôle d acier galvanisé à chaud bords rabattus non coupants Dimension : Hauteur 48 ou 75 mm largeur variable selon le nombre de câbles + la réserve de 30%. Croisement des réseaux courants forts et courants faibles : Lors de croisement entre des chemins de câbles transportant des câbles de tension différente, une protection CEM devra être employée, comme le capotage, sur une longueur suffisante (au minimum 2 fois la largueur du plus grand chemin de câbles) des chemins de câbles. Les croisements s effectueront à angle droit. Les règles du guide UTE C et de la norme NFC devront être respectées. Mise à la terre des chemins de câbles : Les extrémités des chemins de câbles métalliques seront raccordées au circuit de terre. D autre part, des shunts réalisés en câble cuivre ou tresse cuivre seront prévus à toute interruption physique des chemins de câbles, de manière à assurer la continuité de terre. Pose des câbles dans les chemins de câbles : Les câbles installés sur chemin de câbles seront maintenus au moyen d attaches en matière plastique auto-extinguible type collier polyamide à utilisation extérieure. Il ne sera pas admis plus de 2 rangées de câbles dans les parcours horizontaux ou verticaux. Sauf indication contraire, le taux de remplissage en devra pas excéder 70%. Lot Electricité Courants Faibles Page 130

134 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI L espace de réserve (30% sur chemin de câbles) devra être accessible en tout temps lorsque l installation sera complétée, ceci afin de permettre toute addition de câble sans difficulté. Pour chaque circuit, tous les câbles unipolaires seront disposés en trèfle et seront torsadés ensemble tous les 20ml. Les chemins de câbles en porteront que des câbles isolés. Tous les 30 ml, à chaque changement de direction, de part et d autre d une cloison, le repérage des chemins de câbles sera réalisé par étiquette dilophane gravée fixée par vis. Canalisation électrique/paroi sanitaires L attention de l entreprise est attirée sur la disposition de la norme NFC selon laquelle les canalisations électriques encastrées dans les parois des locaux contenant une baignoire ou une douche, à une profondeur inférieure ou égale à 5 cm, doivent, dans les volumes 1 et 2 être limitées à celles nécessaires à l alimentation des appareils situés dans ces volumes. 3.3 INTERRUPTEURS ET PRISES DE COURANT Tous les appareillages à mettre en œuvre en montage encastré seront à fixations par griffe. Les boutons poussoirs de commande d'éclairage seront munis de voyants. Dans les locaux aveugles l'appareillage sera du type à voyant lumineux. Commande d éclairage : Les appareillages seront implantés à une hauteur de 1,20ml du sol fini Prises de courants : Dans l ensemble des locaux, les prises de courants seront soit implantés sur plinthe technique, soit à 20 cm du sol fini, soit sur les mobiliers. Arrêt d urgence : Des arrêts d urgence à voyants non accessibles du public seront installés à proximité des armoires électriques et à l accueil. Ils seront du type : Equipé d un coup de poing. Voyant rouge et vert Indice de protection IP 44 minimum. Marque Legrand ou équivalent. 3.4 INDICE DE PROTECTION DE L'APPAREILLAGE L'appareillage aura l'indice de protection minimum correspondant au risque du local dans lequel il est installé et défini ci-dessous : Sanitaires public : IP21 IK05 Lot Electricité Courants Faibles Page 131

135 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Bureaux : IP20 IK05 Locaux techniques: IP55 IK07 Local Groupe électrogène et locaux de services extérieur: IP66 IK CONNEXIONS Les épissures, soudées ou non, sont interdites. Dans les boites de dérivation, les connexions seront réalisées sur des bornes de serrage. L utilisation des bornes WAGO ne sera autorisée qu à condition que celles-ci soient placées à l intérieur de boite de dérivation. 4. DESCRIPTION DES TRAVAUX COURANTS FAIBLES 4.1 SYSTEME DE SECURITE INCENDIE Il sera réalisé une installation d alarme incendie pour l ensemble du présent bâtiment. Cette installation sera constituée d un équipement d alarme de type 4. Le matériel sera de marque SAFT, NUGELEC, LEGRAND, ou équivalent, constitué de (références SAFT URA) : Une centrale d alarme type T4 CT avec batterie Ni-Cd étanche 10 VT AA 12V 0.5 Ah (jusqu à 30 DS). Des diffuseurs sonores type DS24 émettant le son AFNOR NFS (90 DBA à 2 mètres), Des déclencheurs manuels avec volet transparent (double action), pour commande du signal sonore, situés près de l escalier au sous-sol et près de la sortie du bâtiment, Un coffret de télécommande pour mise au repos de l installation après coupure de l alimentation. Ce coffret sera placé dans l armoire générale TGBT commun. Le tableau de signalisation sera placé au niveau de l accueil au niveau RdC et alimenté sous 220 Volts depuis l armoire TD01 communs par câble R2V 3x1.5 mm2. Le câblage des déclencheurs manuels sera réalisé par câble 1 paire 9/10ème. Les diffuseurs sonores seront alimentés par câble résistant aux feux (CR1) 1 paire 9/10 ème. Les câbles seront posés sur chemins de câbles courants faibles et sous tube ICT encastré. Arrêts techniques Le contact sec du bloc d alarme servira à assurer les arrêts techniques de la sonorisation ou de la ventilation. Cette action pourra être assurée par bobine de déclenchement de type à émission sur les départs concernés. Lot Electricité Courants Faibles Page 132

136 Bureau d étude technique Electrique 4.2 PRECABLAGE INFORMATIQUE TELEPHONE Objet CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Le bâtiment sera doté de réseaux de câbles et de connectique du type Voix Données Images, permettant de raccorder du matériel téléphonique (numérique et analogique), informatique ou vidéo (vidéo sans objet dans le cas présent) Ces réseaux seront distribués au niveau de tous les postes de travail informatisés et postes téléphoniques, situés dans les bureaux Prescriptions techniques générales Spécifications générales et rappel des Normes Le système de câblage ainsi que l'ensemble de la connectique répondront aux préconisations d un câblage de catégorie 6, pour un débit de transmission de classe E Mhz. L installation sera réalisée conformément aux spécifications du présent CCTP, règles de l art, textes réglementaires et normes en vigueur au moment de la réalisation des travaux, en particulier : o ISO/CEI Relative au précâblage des produits" CATEGORIE 5E" et à la classe D de transmission o EN Relative aux câbles de distribution horizontale o EN Relative aux cordons de brassage o EN Relative aux câbles de distribution verticale o EN ISO/CEI IS incluant les normes Européennes sur la CEM et sur le zéro halogène des supports de transmission o EN Relative à la CEM Compatibilité Electromagnétique (perturbation) Norme d émission et d immunité applicable aux ATI (Appareil de Traitement de l Information) o C et ses additifs Protection des travailleurs o C et ses additifs Protection contre les risques d'incendie et de panique o C Installations électriques de première catégorie (Avril 91) o DTU Installations électriques des bâtiments à usage collectif Cette liste n'est pas limitative sachant que l'entrepreneur devra tenir compte de tous les nouveaux règlements qui pourraient entrer en vigueur en cours d exécution des travaux. Les performances de transmission du câblage proposé, seront explicitement précisées dans la proposition. Rappels : La topologie du câblage à partir du répartiteur général ou sous répartiteur sera de type étoile. 3 Ou toute norme équivalente Lot Electricité Courants Faibles Page 133

137 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Chaque prise banalisée (voie, donnée, images) sera raccordée par un câble de 4 paires au répartiteur. La distance maximale entre le répartiteur (ou SR) et une prise sera inférieure à 90 ml. Étendue et limite de prestations Étendue des prestations à la charge du présent lot : Prestations hors lot : Fourniture, pose et raccordement d une baie principale et de coffret de brassage VDI Fourniture et pose de l ensemble du câblage à partir de la baie Fourniture, pose et raccordement de toutes les prises terminales au niveau des points d accès Repérage des équipements et documentation technique correspondante Contrôle et recette de l ensemble du câblage Les équipements téléphoniques comprenant l autocommutateur. La fourniture et mise en œuvre des éléments de transmission du réseau informatique (Concentrateurs, Hubs, etc.). La réalisation des tranchées et regards de tirage pour l adduction téléphonique Description des ouvrages Adduction et raccordement au réseau téléphonique L adduction téléphonique sera créée depuis le réseau local du BURUNDI. Il sera donc prévu l amenée sous gaine du câble vers l accueil au niveau RDC à proximité de la baie VDI. Une moulure permettra la liaison entre les fourreaux débouchant en plafond et le faux plafond. De plus, le titulaire du présent lot prévoira la fourniture, pose et raccordement de la réglette téléphonique dans ce local. Un câble SYT 56 paires sera installé entre cette réglette et la baie principale. Le raccordement de ce câble sur la réglette téléphonique situé à proximité du coffret VDI est à la charge du présent lot. Les raccordements entre l autocom et la réglette sont à la charge du présent lot ainsi que le raccordement des sorties Autocom sur la baie de brassage. L entrepreneur veillera à contacter le service technique téléphonique du BURUNDI au début du chantier afin de valider cette installation. Baie V.D.I. : Le câblage sera réalisé à partir d une baie 19 de capacité 42 U. Lot Electricité Courants Faibles Page 134

138 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI La baie sera placée dans le local technique au R-1 conformément aux plans joint à l appel d offre. La seule référence acceptée pour la fourniture des baies sera de marque LEGRAND. Les baies VDI sont les suivantes : Baie de pré câblage : ces baies sont destinées à recevoir toutes la distribution des prises RJ45 ainsi que les éléments actifs (fourniture maître d ouvrage). La baie principale possède les caractéristiques suivantes : Un châssis 42U 800x800 mm monté sur vérins et sur roulettes. Porte avant galbée réversible en verre de sécurité sérigraphié. Porte arrière métallique réversible. Panneaux latéraux démontable. Condamnation des 4 faces par serrures. Socle intégré hauteur 100mm avec plaques ventilées. Pieds de nivellement réglables de l intérieur. Livrées avec 2 montants 19 pouces en profondeur 600mm et 4 montants en profondeur 600mm. Livrées avec plaque d entrée de câble pleines en partie haute. Blanc RAL étagères coulissantes. 2 panneaux de 6 prises alimentées à partir de l AGHQ, ainsi que les protections différentielles associés. des anneaux passe câbles verticaux sur toute la hauteur de la baie. 3 conducteurs de masse pour la connexion des panneaux latéraux et de la porte au châssis. Accessoires de montage et de fixation. 1 chemin de câble type Cablofil. La baie secondaire possède les caractéristiques suivantes : Un châssis mural 16U 600x600 mm. Porte avant galbée réversible en verre de sécurité sérigraphié. Panneaux latéraux démontable. plaques ventilées. Livrées avec 2 montants 19 pouces en profondeur 580mm et 4 montants en profondeur 580mm. Livrées avec plaque d entrée de câble pleines en partie haute. Blanc RAL panneau de 6 prises alimentées à partir de l AD du niveau correspondant, ainsi que les protections différentielles associées. des anneaux passe câbles verticaux sur toute la hauteur de la baie. 3 conducteurs de masse pour la connexion des panneaux latéraux et de la porte au châssis. Accessoires de montage et de fixation. 1 chemin de câble type Cablofil. Les différents réseaux de câblage seront raccordés sur des panneaux distincts, clairement repérés. Lot Electricité Courants Faibles Page 135

139 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Conformément à la norme ISO IEC la connectique au niveau des répartiteurs aura les mêmes spécifications que la prise terminale au niveau de l utilisation. Les ports non équipés seront munis d obturateurs. Il sera prévu par le présent lot la fourniture, pose et accessoires des moulures nécessaires à la distribution de l intégralité des baies. Il sera prévus de plus 1 passe cordon horizontal ( 1U ) en partie haute et en partie basse de chaque panneau de brassage. La référence de la baie principale est : Baie principale : XL VDI 19 pouces marque LEGRAND ou équivalent. La référence de la baie secondaire est : Coffrets : XL VDI 19 pouces Marque LEGRAND ou équivalent. Liaison inter Baie de brassage informatique : L ensemble des baies seront interconnecté par rocades cuivre. Il sera donc prévu au présent lot l intégralité des liaisons ainsi que les connecteurs RJ45 associés, 2 port au total seront prévu par baie, un port montant et un port descendant. Liaison inter Baie de brassage téléphonie : L ensemble des baies seront interconnecté en rocade cuivre X paires en SYT 9/10 ème et une rocade 56 paires entre la baie serveur et la baie principale dans le local technique au RDC. Il sera donc prévu au présent lot les panneaux de brassages correspondants dans chaque baie de brassage principale et divisionnaire ainsi que le raccordement de la rocade sur la baie serveur. Cordons de brassage : Il sera fourni tous les cordons nécessaires au brassage de la téléphonie et de l informatique. Les cordons de brassage auront les mêmes performances que les câbles de distribution (cordons cat 6). Les cordons pour le brassage téléphonique seront de type 4 paires RJ45-RJ45 cat. 6 de couleur Blanc. Les cordons pour le brassage informatique seront de type 4 paires RJ45-RJ45 cat. 6 de couleur Bleu. Les cordons de brassage seront de couleur différente suivant leur affectation sur le réseau informatique ou téléphonique. La couleur sera à valider avec le maître d ouvrage. Panneaux de brassage : Lot Electricité Courants Faibles Page 136

140 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Les câbles constituants les réseaux informatiques seront raccordés à des panneaux de brassages situés dans les baies de pré câblages. Afin de conserver la plus grande clarté dans le brassage, seuls des panneaux offrant un maximum de 32 prises (1 à 2 rangés de 16 prises au maximum) seront retenus. Ces panneaux seront perforés et recevront des connecteurs RJ45 cat. 6 femelles. Les emplacements vide de ces panneaux permettront l ajout unitaire de prises RJ45 cat. 6 femelle et d accroître ainsi le nombre de prises jusqu'à 10 %. Les platines devront permettre le raccordement des drains d écrantage à la terre informatique. Câbles de distribution : Les câbles de distribution utilisés vers les points de connexion seront de type catégorie 6-4 paires. Les câbles auront les caractéristiques suivantes : Type catégorie 6 FTP conforme EIA/TIA TSB 36. Fil de cuivre isolé 6/10èmes de section. 4 paires écrantés. Blindage par paires. Structure zéro halogène. Afin de garantir une certaine homogénéité, le câble proposé aura la même origine de fabrication que le connecteur. Les câbles partiront du module WTI terminal pour aboutir directement sur une prise RJ45 d un panneau de brassage. Le câble ne devra présenter aucun point de coupure. Le câble devra être marqué à chaque extrémité à l aide d une étiquette thermocollante. Cette étiquette indiquera l identification du câble, elles seront placé tous les 20m le long des liaisons associés. Points d accès TI : Les point d accès seront équipés de prises RJ45 catégorie 6, réservées aux différents réseaux du câblage. Ces prises seront systématiquement associées aux prises énergie prévues dans les postes de travail. L équipement des points d accès figure sur les plans joints à l appel d offres. Les connecteurs RJ45 auront les caractéristiques suivantes : Lot Electricité Courants Faibles Page 137

141 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Type catégorie 6 FTP. Format 50x50 Porte étiquette avec emplacement pour logotype amovible. (logotype informatique et téléphonique). Volet de protection automatique. Marque LEGRAND ou équivalent. Chaque connecteur sera distribué par un câble 4 paires. Les prises seront soit encastrées dans les plinthes techniques et cloisons soit posées en saillis en cas d impossibilité d encastrement. Les points d accès seront répartis dans l ensemble des locaux conformément aux plans joints sachant toutefois que la position définitive des prises devra être validée par le Maître d Ouvrage RECETTE : VERIFICATION, CONTROLE ET TEST Il sera procédé aux mesures de validation à 250 MHz de la chaîne de liaison suivant la norme ISO/CEI , à savoir : La prise terminale. Le câble de distribution. Le module de raccordement de distribution. Le module de raccordement de ressource. Les cordons de brassage reliant les deux modules. Pour le contrôle des liaisons entre chaque point d'accès et le répartiteur les mesures seront consignées dans un dossier précisant pour chaque liaison : Sa longueur. Son affaiblissement. La paradiaphonie La décomposition du contrôle sera réalisée avec une fiche par liaison VDI. Les mesures seront réalisées avec un analyseur de réseaux au standard TIA niveau II. Lot Electricité Courants Faibles Page 138

142 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI 5 OPTION 5.1 CONTROLE D ACCES Principe Il sera prévu au présent lot la fourniture pose et raccordement d un système de lecteur de badge permettant l accès au bâtiment, suivant plusieurs points. Câblage Le présent lot devra effectuer les raccordements électriques y compris les liaisons câbles sous fourreaux. L alimentation électrique de l unité de gestion se fera en 230 volts (P+N+T) à la charge du lot courant fort. Les câbles chemineront sur chemin de câbles courants faibles dans les plénums des circulations. Tous les accessoires de pose et de raccordement seront prévus au présent lot pour un parfait achèvement de l ouvrage. Les liaisons de l unité de gestion aux lecteurs de badge seront via un bus unique type RS485. Lecteur de badge gestion horaires : Il est prévu la mise en place de plusieurs lecteur de badge (implantation voir plan cijoint) de marque SEPTAM ou équivalent permettant de pouvoir gérer les accès de l ensemble du personnel. Le matériel fournis, posées et raccordés par le présent lot est le suivant : 8 lecteurs de badge type TPR01E 400 Badges de proximité type BPR P1. Un logiciel d exploitation gestion 400 badges. 2 Clé USB 1Go. Spécifications unité de gestion type XP-1L : Boîtier : Type ABS, dimensions : H x L x P = 327 x 252 x 93mm. Alimentation secouru : Batterie 7Ah Consommation : 1,7A Nombre de grille horaire : 8 Nombre de Bus : 1 Concentrateur natif : TCP/IP type IP-XL04 Mémoire: 1000 évènements. Module UTR maximum : 8 Nombre de groupes alarmes : 60 Nombre de grilles horaires : 8 Lot Electricité Courants Faibles Page 139

143 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Nombre de points d entrées : 64 maximums Documentation : Il sera remis tous les documents nécessaires à une exploitation aisée du système, notamment : Documentation technique des équipements. Notice d utilisation simplifiée résumant les fonctions de base (document sur une feuille). Configuration du système et adressage. Mise en service : Le procès-verbal de recette de l'installation étant établi, l'exploitant mettra en service l'installation selon la configuration souhaitée. A partir de la mise en service, débutera une période probatoire correspondant aux tests pratiques. L'installateur devra pouvoir remédier immédiatement aux défauts qui pourraient apparaître sur le paramétrage ou la programmation du système pendant cette période probatoire (y compris les défauts de matériel appartenant à l'acheteur). Lot Electricité Courants Faibles Page 140

144 Bureau d étude technique Electrique 5.2 SONORISATION CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI OBJET L'installation aura pour but de permettre la diffusion de : La diffusion dans chaque salle d audience de message parlé à partir de micros pupitre situé : 1 Micro poste président - Type micro ELECTRET (IMC300)- Marque Majorcom. 4 Micro poste délégué - Type micro ELECTRET (IMD300)- Marque Majorcom, répartis entre les justiciables et jurés. La diffusion de musique d'ambiance à partir d un tuner AM/FM et d un lecteur de CD. Un Controleur de système permettant l enregistrement des communications. Les pupitres micro sont équipés d un Affichage LCD permettant les fonctionnalités suivantes : Réservation. File d attente. Limitation du Temps de Parole. Les matériels utilisés seront de marque MAJORCOM DEFINITION DES ZONES Les zones de diffusions sont les suivantes : Salle de d audience RDC avec balcon. Salle de d audience RDC sans balcon. L installation de sonorisation sera répartie au niveau des salles d audience EQUIPEMENT Centrale de sonorisation La centrale de sonorisation sera installée sous forme d un ensemble compact placé respectivement dans chaque salle d audience. L alimentation électrique sera prévu par le présent lot et sera issue de l armoire divisionnaire TD1. Le matériel utilisé sera de marque MAJORCOM et comprendra pour chaque salle d audience : un amplificateur-préampli 120 W - préampli avec sources CD et Tuner intégrées type PA 4000 A. une régie unité centrale 30 postes sur 1 bus Baie sonorisation 8U type APR 8 U une antenne, AM/FM, extérieure sera installée en toiture. 1 microphone pupitre président dans la salle d audience. 4 microphones pupitre délégué dans la salle d audience. Lot Electricité Courants Faibles Page 141

145 Bureau d étude technique Electrique Des Haut-parleur MAJORCOM : CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Salle d audience avec balcon : - 4 Colonne 100V - 20/40W - intérieur - métal - 8HP Type CU940-2 Colonne 100V - 20/40W - intérieur - métal - 4HP Type CU920 Salle d audience sans balcon : - 2 Colonne 100V - 20/40W - intérieur - métal - 8HP Type CU940-2 Colonne 100V - 20/40W - intérieur - métal - 4HP Type CU920 Des équipements MAJORCOM : Antenne FM fixée solidement en toiture Micros pupitre président : Il sera prévu la fourniture, pose et raccordement d un micro principal: Ce dernier sera raccordé sur une prise murale placée dans le pupitre de la salle d audience. Le pupitre sera du type IMC 300 ayant les caractéristiques suivantes : Capsule : Dynamique Unidirectionnel symétrique Type saillie Bande passante : 250 Hz à Hz Puissance HP : 2W Longueur du flexible : 400mm Dimension : 129x78x208mm Poids : 1.9kG Sensibilité :-60dB Extension de câble additionnelle 30m type INW 30. Led rouge (limitation du temps de parole). Micros pupitre délégué : Lot Electricité Courants Faibles Page 142

146 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Il sera prévu la fourniture, pose et raccordement d un micro pupitre délégué: Ce dernier sera raccordé sur une prise murale placée dans le pupitre de la salle d audience. Le pupitre sera du type IMD 300 ayant les caractéristiques suivantes : Capsule : Dynamique Unidirectionnel symétrique Type saillie Bande passante : 250 Hz à Hz Puissance HP : 2W Longueur du flexible : 400mm Dimension : 129x78x208mm Poids : 1.8kG Led rouge (temps de parole). Sensibilité :-60dB Extension de câble additionnelle 30m type INW 30. Diffuseurs : Le nombre et l'implantation exacte des diffuseurs représentés sur les plans joints ne sont donnés qu'à titre indicatif. L'implantation définitive des hauts parleurs, sera réalisée en fonction des caractéristiques techniques et des performances prévues de ces derniers. Salles de d audiences avec et sans balcon: Il sera installé des colonnes de son du type 8HP haute qualité type CU 940. Bande passante : 220 Hz à Hz Puissance nominale 40W / Puissance de pointe 50W Rendement : 93 db Directivité : 140 Lot Electricité Courants Faibles Page 143

147 Bureau d étude technique Electrique Dim : 104x580x86mm Poids : 2.6kG CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Il sera installé des colonnes de son du type 4HP haute qualité type CU 920. Bande passante : 220 Hz à Hz Puissance nominale 20W / Puissance de pointe 30W Rendement : 90 db Directivité : 140 Dim : 104x400x86mm Poids : 2.35kG CANALISATIONS Les canalisations seront posées sur les chemins de câbles périphériques et au-dessus des faux plafonds. En aucun cas les lignes des haut-parleurs, projecteur de son, ou diffuseur 360, ne doivent emprunter le même cheminement que celui des lignes micros ou HF. Chaque haut-parleur sera raccordé par l'intermédiaire d'une boîte de dérivation située à proximité. Lot Electricité Courants Faibles Page 144

148 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Les équipements seront soigneusement repérés par une étiquette gravée sur plastique rigide à l'exclusion du système DYMO ou équivalent. Sont à la charge du présent lot, tous les systèmes de potence de fixation des H.P. quelle que soit la nature de la paroi sur laquelle ils sont fixés ou encastrés. Tous les haut-parleurs seront alimentés par câbles RO2V 3x1.5mm2. Toutes les descentes verticales des HP. sera réalisées par des filins type GRIPPLE avec Twister. Lot Electricité Courants Faibles Page 145

149 CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COURS SUPREME A BUJUMBURA ELECTRICITE COURANTS FORTS Maitre d ouvrage : MINISTERE DE LA JUSTICE DU BURUNDI Indice: B Phase : DCE Maitre d œuvre : 156, rue Oberkampf PARIS Tel : Fax : Bureau d étude Fluide : BECICE 8 Place du Bicentenaire Montauban Tel : Fax : Bureau d étude Electricité : BECO Ingénierie 75 rue du Général Bourbaki Toulouse Tel : Fax :

150 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME SOMMAIRE EN REPUBLIQUE DU BURUNDI 1. GENERALITES OBJET BORDEREAU DES DOCUMENTS REMIS PRESCRIPTIONS COMMUNES À TOUS LES CORPS D'ÉTAT EXÉCUTION DES TRAVAUX CONTENU DE l OFFRE EN PHASE PRO A L'APPEL D'OFFRE EN COURS DE CHANTIER EN FIN DE CHANTIER PRESCRIPTIONS D'ENSEMBLE NORMES ET RÈGLEMENTS RÉSERVATIONS, SCELLEMENTS ET CALFEUTREMENTS ORIGINE DES INSTALLATIONS TENSIONS MISES EN OEUVRE RÉGIME DU NEUTRE DU TRANSFORMATEUR LIMITES DE PRESTATION ORGANISATION DU CHANTIER CONTRÔLE ET ESSAIS GARANTIE CAHIER DES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES MATERIAUX ET APPAREILLAGES CANALISATIONS CABLE: CHEMINEMENT: INTERRUPTEURS ET PRISES DE COURANT ECLAIRAGE, LUMINAIRES NIVEAUX D ECLAIREMENT REGLEMENTATION CARACTERISTIQUES GENERALES DES APPAREILS D ECLAIRAGE PRINCIPES GENERAUX D INSTALLATION TABLEAU RECAPITULATIF DES NIVEAUX D ECLAIREMENT INDICE DE PROTECTION DE L'APPAREILLAGE ECLAIRAGE DE SÉCURITÉ CONNEXIONS TABLEAU DE PROTECTIONS ET DISJONCTEUR Lot Electricité Courants Forts Page 147

151 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI 4. DESCRIPTION DES TRAVAUX COURANTS FORTS INSTALLATION DE CHANTIER PRISE DE TERRE -MISES À LA TERRE POSTE DE TRANSFORMATION EXTENSION RESEAU REGIDESO ARMOIRE GENERALE TGBT Arrêts d urgence ARMOIRES DIVISIONNAIRES ÉQUIPEMENT ECLAIRAGE, P.C ET CHEMINEMENTS CANALISATION PRISES DE COURANT COMMANDES D'ÉCLAIRAGE APPAREILS D ECLAIRAGE ÉQUIPEMENT FORCE MOTRICE ET DIVERS ÉQUIPEMENT ECLAIRAGE DE SÉCURITÉ OPTION CONTROLE D ACCES SYSTEME ALTERNATIF PHOTOVOLTAÏQUE DISTRIBUTION COURANT ALTERNATIF CANALISATION Détection Local Batteries ÉQUIPEMENT ECLAIRAGE DE SECURITE SUR SOURCE CENTRALE RÉSEAU ÉLECTRIQUE HAUTE QUALITÉ DOUBLE BACKUP PRINCIPE ONDULEUR DESCRIPTIF DES ELEMENTS DISTRIBUTION CANALISATION Détection Local Batteries RÉSEAU ÉLECTRIQUE HAUTE QUALITÉ DE PROXIMITE PRINCIPE ONDULEUR DESCRIPTIF DES ELEMENTS DISTRIBUTION CANALISATION Lot Electricité Courants Forts Page 148

152 Bureau d étude technique Electrique 1. GENERALITES CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI 1.1 OBJET Le présent descriptif a pour objet de décrire les prestations en électricité courants forts prévu pour la construction du siège de la cours suprême en république du BURUNDI. Dans le cadre du projet, il est prévu de réaliser les prestations suivantes : L installation de chantier. La réalisation des installations provisoires (éclairage normal et de sécurité) permettant le travail des autres corps d état en toute sécurité (cf plan de phasage des travaux). La réalisation des prises de terre et la mise à la terre La mise en équipotentialité des équipements techniques. Le raccordement au réseau électrique HTA et la création d un poste de transformation. Les équipements courants forts (éclairage, prise de courants, etc ). Les dossiers de CONSUEL de conformité électrique pour tout le projet et leur fourniture à l organisme instructeur (article N 53 du décret N du 14/11/1988), y compris les frais de mission vis-à-vis de l organisme de contrôle. La fourniture de l ensemble des DOE. 1.2 BORDEREAU DES DOCUMENTS REMIS En plus du présent document (DCE) et des documents architecte, les documents remis en phase DCE comprennent : CFO-01: Plan d implantation éclairage normal/sécurité, PC et Force motrice niveau R-1 et R0 CFO-02: Plan d implantation éclairage normal/sécurité, PC et Force motrice niveau R1 et R2 CFO-03: Plan d implantation éclairage normal/sécurité, PC et Force motrice niveau R3, R4 et R5. CFO-04: Plan d implantation cheminements tous niveaux. CFO-05: Plan d implantation réservations tous niveaux. CFO-06 : Carnet de schémas unifilaire. 1.3 PRESCRIPTIONS COMMUNES À TOUS LES CORPS D'ÉTAT Les entreprises sont tenues de prendre connaissance et de respecter les prescriptions générales communes à tous les corps d'état, ainsi que les limites d'intervention de chacun. En l'absence de précisions suffisantes sur les pièces, elles ont le devoir de le signaler par écrit, et de rechercher par tous les moyens en leur pouvoir un complément d'information auprès des Architectes ou des Bureaux d'études. Les limites des prestations sont précisées dans les paragraphes suivants, elles ont un caractère indicatif et n'excluent en rien tous travaux nécessaires au parfait fonctionnement, et à la parfaite finition des ouvrages. Lot Electricité Courants Forts Page 149

153 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI 1.4 EXÉCUTION DES TRAVAUX Une attention particulière est apportée à la bonne exécution des travaux, qui sont réalisés avec le plus grand soin, dans le respect de la réglementation et du programme général de chantier. Les travaux sont soumis à un contrôle permanent, et toute partie non conforme aux plans d'appel d'offres, à la réglementation ou aux directives données, sera refusée, et reprise par l'entreprise, sans qu'elle puisse prétendre à un supplément de prix ou à un délai complémentaire. D'autre part, les installations sont remises au maître d'ouvrage en parfait état de fonctionnement et de propreté, ceci incluant tous travaux annexes nécessaires. L'entreprise se doit d'informer le personnel chargé de la maintenance et du contrôle des installations. Pour cela, elle fournit en fin de chantier, une notice très détaillée, regroupant toutes les documentations de mise en service et d'entretien des matériels installés, ainsi que tout schéma, note ou document nécessaire à la compréhension du fonctionnement des installations. Il est joint impérativement à ces notices, tous les plans de recollement. L'entrepreneur doit effectuer toutes les démarches auprès des compagnies concessionnaires et des administrations publiques afin de réaliser une installation conforme aux instructions de ces services, tant pour établir son étude que pour réaliser la mise en œuvre. Il sera responsable des conséquences pécuniaires que pourrait entraîner l'inobservation de ces instructions. L entrepreneur devra prendre en compte dans son offre, les contraintes suivantes (liste non exhaustive) : Tous les compléments de démarches administratives au BURUNDI auprès des concessionnaires et autorités compétentes. Toutes les livraisons de matériel devront être réalisées en accord avec les autorités compétentes (maître d œuvre, pilote de chantier, etc ) Aucun matériel ne sera stocké en dehors des limites du chantier. Les travaux seront exécutés dans le cadre du planning du marché. Prise en compte des dossiers architectes, structure et autres techniques. Aucune côte ne sera relevée à l échelle sur les plans du dossier. En cas d erreur, l entreprise devra en faire part au maître d œuvre, l entrepreneur restant seul responsable des éventuelles erreurs de métrés ou d oubli. Les véhicules du personnel seront stationnés dans les zones prévues à cet effet. 1.5 CONTENU DE l OFFRE EN PHASE PRO A L'APPEL D'OFFRE Pour être prise en compte et sans être restrictive, la liste des documents devant être transmis avec l offre devra comprendre au minimum : Le bordereau de prix détaillé conforme au présent dossier. Synoptique général reprenant les principes du programme. Lot Electricité Courants Forts Page 150

154 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Une durée théorique de l intervention sur chantier pour ces prestations. Une proposition de contrat de maintenance d un an, détaillé. Les pièces administratives (qualifications, assurances, etc ). Les moyens humains et matériels mis en œuvre par l entreprise pour la bonne réalisation du chantier. Une notice présentant l entreprise et son volume d activité (moyens humains, projet réalisés, CA sur 3 ans, etc ). Toute proposition de variante ou non-conformité au présent dossier doit faire l objet d une proposition annexe identifiée et expliquée par une note technique détaillée sous peine d être non recevable. Ainsi, le matériel préconisé est impérativement utilisé en solution de base, l'entreprise pouvant proposer un matériel de marque différente mais de qualité équivalente en variante. Il est à noter que dans le cas où l'entreprise ne propose pas de variante, la marque peut lui être imposée sans qu'elle puisse prétendre à quelque plus-value que ce soit. Cependant, et à chaque fois qu'il en sera clairement fait mention, l'entreprise aura obligation de répondre avec le matériel prescrit au présent descriptif sans chercher à proposer de variante (cas de rénovation avec réutilisation de matériel existant, charte d'image de marque,...). L entreprise du présent lot tiendra compte dans son offre des travaux à réaliser de nuit et jours fériés, suivant l avancement du planning général ainsi que des plans de phasage. Remarque : L entreprise adjudicataire du présent lot tiendra compte du fait que les plans joints au dossier ne sont que des plans directeurs, l ensemble des renseignements des documents n ayant pas un caractère limitatif. L emplacement exact et la disposition de toutes les parties seront arrêtés au cours des travaux de façon à les situer au mieux aux endroits qu elles doivent occuper. La position exacte de toutes les parties du projet devra être conforme aux plans généraux de la construction. Les raccordements respectifs indiqués pour les divers appareils du présent lot n ont qu une valeur d indication, les raccordements effectifs au moment de l installation devant être faits pour répondre entièrement et parfaitement à chaque cas particulier. Il conviendra donc que l entreprise prenne en compte toutes les sujétions nécessaires au parfait achèvement des travaux de son lot EN COURS DE CHANTIER L entreprise établira les notes de calculs des réseaux, les plans d exécution des ouvrages, la sélection précise de tous les matériels et les soumettra aux maitres d ouvrage et d œuvre pour accord avant validation. Avant toute commande de matériel, un exemplaire de la commande sera adressé au bureau d études. Ce document doit faire apparaître toutes les caractéristiques du matériel commandé, Lot Electricité Courants Forts Page 151

155 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI afin que le bureau d'étude puisse vérifier la conformité avec les pièces écrites. Toutes les notes de calculs, chutes de tension, Icc, sélectivité des protections différentielles et ampèremétriques auront au préalable reçu l'agrément de l'organisme de contrôle. De plus, Le présent lot établira et transmettra, aux entreprises concernées, ses besoins ou demande (en tenant le maitre d œuvre informé) et en fonction des prestations dus par les autres entreprises EN FIN DE CHANTIER L'entreprise remet un dossier des ouvrages exécutés (DOE) comprenant : Les plans de récolement (implantation, identification, position dans le circuit de distribution et, s'il y a lieu, détail d'implantation dans la construction ou les éléments de décoration). Les schémas des armoires de distribution électrique ainsi que les vue de face de l'implantation de l'appareillage de protection/commande dans ces armoires. Les notes de calcul (regroupant tous les éléments nécessaires à une future extension ou modification des installations), compris copie de celles validées par l'organisme de contrôle. Les documentations techniques et non commerciales de l'ensemble des matériels et matériaux mis en œuvre. La notice de fonctionnement des installations, avec résumé de fonctionnement et paramétrage sur une à 2 pages pour les installations spécifiques tels que les horloges de programmation (éclairage extérieur, ventilation,...) etc. La notice d'entretien des divers équipements, compris un dossier résumant l'ensemble des entretiens périodiques et contrôles à effectuer permettant à l'utilisateur final de recenser l'ensemble des actes de maintenance effectués et à effectuer. Une fiche de formation du personnel utilisateur signé par les utilisateurs et l entreprise. Le dossier des ouvrages exécutés est remis au maître d'ouvrage, au maître d'œuvre et à BECO Ingénierie. De plus, l'entreprise doit remettre au maître d'ouvrage les plans de récolement établis sur support informatique à partir du logiciel AUTOCAD version 2000/2000LT (fichiers DWG). Ils seront remis sous forme de 5 tirages papier et 3 DVD ROM. L'entreprise aura par ailleurs obligation de conservation de tous les documents relatifs à l'installation pendant 10 ans minimum, en dehors des documents faisant l'objet d'une demande expresse de destruction par le maître d'ouvrage, avec acte signé. Il est souligné que l'ensemble du Dossier des Ouvrages Exécuté sera établi par l'entreprise et que le Maître d'ouvrage attend un ensemble de documents complets et exhaustifs lui permettant d'exploiter et d'entretenir ses installations sans aucunes restrictions. Lot Electricité Courants Forts Page 152

156 Bureau d étude technique Electrique 2. PRESCRIPTIONS D'ENSEMBLE CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI 2.1 NORMES ET RÈGLEMENTS Les travaux à réaliser dans le cadre du présent lot devront respecter les normes et règlementations belge et européenne. En conséquence, l entrepreneur sera tenu de se conformer aux prescriptions contenues dans les documents ci-après. Sont applicables, entre autres, les documents rappelés ci-dessous sans que cette liste soit considérée comme limitative: Dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d incendie et de panique (arrêté du 25 juin 1980). Articles R123-1 à R et notamment l article 17 du code de la construction et de l habitation (décret du ). Instructions techniques N 246 relative au désenfumage dans les établissements recevant du public (Avril 2004). Norme NF S concernant les dispositifs actionnés de sécurité. Règlement sanitaire départemental type. Code du travail. Décret du : accessibilité aux personnes handicapées. Les normes françaises homologuées ou enregistrées, publiées par l association Française de normalisation (AFNOR) : Norme AFNOR C 03 1 : Schémas et symbole. Norme AFNOR C : Repérage des conducteurs. Norme AFNOR C : Installations poste de livraison. Norme AFNOR C : Installation électrique à haute tension. Norme AFNOR C : Installation électrique à basse tension. Norme AFNOR C : Installations électriques à basse tension édition 2002-règles. Norme AFNOR C et C : Prescriptions de sécurité. Norme AFNOR C : Classification des degrés de protection procurés par les enveloppes. Norme AFNOR C et EN : Automates programmables. Appareillage industriel à basse tension. Norme AFNOR C : Protection de la radiodiffusion et la télévision contre les troubles parasites d origine industrielle. Les Documents Techniques Unifiés (DTU) publiés par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) Les textes législatifs, décrets, arrêtés ministériels, circulaire et règlements en vigueur, publiés par la direction des journaux officiels : L arrêté du 20 juin 1975 et la circulaire du 18 Décembre 1977 : Installations thermiques (exploitation en vue de réduire la pollution atmosphérique). L arrêté ministériel du 26 Février 2003 : circuits et installations de sécurité. Le décret du 26 Janvier 1994 : Accessibilité aux personnes handicapées. 1 Ou toute norme équivalente Lot Electricité Courants Forts Page 153

157 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI L arrêté du 27 Juin 1994 : Accessibilité des handicapés dans les locaux de travail. Les règles de séparation des courants forts et faibles émises par les exigences des normes et constructeurs des réseaux de pré câblage. Les recommandations des concessionnaires locaux. Les normes européennes concernant la compatibilité électromagnétique, notamment la directive européenne 89/336 du 3 mai 1989 transcrite par le décret français du 15 septembre 1992 et 73/23 CEE modifiées par les directives européennes 92/31/CEE et 93/68 CEE du conseil (de 1992 à 1993) : NF C (CEI 801-4) 2 compatibilité électromagnétique prescriptions relatives aux transitoires EN (NFC ) 2 limites et méthodes de mesure des caractéristiques de perturbations radioélectriques produites par les appareils de traitement de l information Recommandation FICOME Normes CEI série 1000, notamment (limite CEM) et (recommandation d installation) et les normes génériques EN et EN concernant les émissions des perturbations et l immunité de ces perturbations. Les avis de la commission départementale pour la sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les ERP, délivrés avec le permis de construire. Les recommandations sur les limitations des intensités de radiations électromagnétiques. Base : documents 3 E techniques :les champs électriques et les effets biophysiologiques (3 E N 553 du 23 mars 1997) et les valeurs limites d expositions aux agents physiques (note DN de l INRS). Installations classées pour la protection de l environnement : La loi N du 19 Juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l environnement, mise en application par le décret N du 21 septembre 1977, et particulièrement les arrêtés type : Rubrique N 2920 concernant les installations de réfrigération et de compression mettant en œuvre des fluides frigorigène. Rubrique N 2910 concernant les installations de combustions (type groupe électrogène). Rubrique N 2935 concernant les parcs de stationnement couverts. Cette liste n est pas limitative et peut être complétée d une part, par le bureau de contrôle et, d autre part, par l expérience professionnelle de l entreprise. L entrepreneur assurera les fournitures pour tous contrôles, obtiendra toutes les attestations, permis et autorisations requis par les pouvoirs public, la ville et les autorités compétentes et en supportera les frais. L entreprise prendra en compte la notice du bureau de contrôle (RICT) 2 Ou toute norme équivalente Lot Electricité Courants Forts Page 154

158 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Cette énumération, indicative et non limitative, n exclut pas les textes ou règlements particuliers applicables à des spécialités déterminées ou à des cas d espèce. Les documents, textes et règlements applicables au projet sont ceux à jour et en vigueur à la date de signature du marché. Dans le cas où un point du projet ne serait pas conforme à une publication en vigueur, au jour de la signature du marché, l entreprise devra le signaler au maitre d œuvre, avant la remise de son offre. Dans le cas contraire, tous les frais d une modification de projet, suite à une nonconformité, une fois le marché passé, seront donc à la charge de l entreprise. 2.2 RÉSERVATIONS, SCELLEMENTS ET CALFEUTREMENTS Lors de l'exécution des travaux, l'entreprise doit fournir pendant le mois de préparation juste après la signature des marchés les plans de réservation. Ces plans devront être impérativement remis dans les délais définis sur le programme général des travaux qui sera déterminé en début de chantier. Elle les diffusera pour approbation aux maitres d œuvre, et ensuite à toutes les entreprises du chantier concerné par les travaux de l électricien. Un bordereau d envoi sera systématiquement envoyé à tous les intervenants destinataire des réservations. Dans le cas où l'entreprise omettrait de les communiquer en temps utiles, elle aura à sa seule charge tous les frais correspondants aux percements à posteriori, y compris les reprises des revêtements et finitions déjà réalisées. Restent également à sa charge : Les percements dans les parois en matériaux creux. Les percements dans les parois en béton pour le passage des câbles. Les saignées éventuelles à l'encastrement de certaines canalisations. Les scellements de ses propres ouvrages. Le calfeutrement des réservations (rebouchage effectué en creux, non compris les raccords de finition). Le calfeutrement coupe-feu de tous types de parois traversées. Les fourreaux nécessaires aux traversées des parois avant calfeutrements. Tous les percements nécessaires à la mise en œuvre de ses installations. Tous les travaux de serrurerie relatifs aux tableaux et armoires électriques. Les travaux de terrassement nécessités par l'installation des prises de terre. Sont interdits tous percements dans les ouvrages en béton ou maçonneries porteuses (hors passage de petit câble de distribution), ainsi que toute fixation dans les prédalles précontraintes, sans l'accord préalable du lot gros œuvre et du bureau d'études concerné. Le titulaire du présent lot devra respecter les formes et dimensions des éléments de GROS OEUVRE liés aux éléments de second œuvre, ainsi que les positions et les Lot Electricité Courants Forts Page 155

159 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI dimensions des trous et trémies réservées au passage des fluides. Dans tous les cas les calfeutrements sont à charge du présent lot. 2.3 ORIGINE DES INSTALLATIONS Les installations électriques définies dans le présent descriptif auront pour origine le nouveau poste de transformation situé dans le local technique au niveau RDC et l arrivée téléphonique située dans le placard technique à côté du bureau chef de la documentation. 2.4 TENSIONS MISES EN OEUVRE Basse Tension : Tension : 230/400V Fréquence : 50Hz Régime de neutre : TN Très Basse Tension : Tension TBT : entre 48V et 48V +20% sauf spécifications spéciales (24V/12V) Fréquence : Train d impulsion / système binaire 2.5 RÉGIME DU NEUTRE DU TRANSFORMATEUR Le Neutre du transformateur HT/BT du réseau Electrique Basse tension des installations est directement relié à la terre suivant le schéma TN ce qui, en regard du décret du 14 novembre 1988, implique une coupure au premier défaut d'isolement, réalisée par les appareils de protection magnétothermique prévus dans les armoires de distribution. Note : Toutes les dispositions (notamment dispositifs à courants résiduels, etc ) nécessaire pour assurer une totale protection des personnes contre les contacts indirects font partie intégrante du présent lot. Cet avertissement prévaut sur les pièces graphiques. L entreprise devra prévoir tous les dispositifs de référence à la NFC et UTE divers et ne pourra faire état d une omission dans le présent dossier pour refuser de fournir et monter un équipement quelconque nécessaire à la protection des personnes. 2.6 LIMITES DE PRESTATION Lot Voirie et Réseaux Divers Le lot voirie réseaux divers doit l'ouverture et la fermeture de toutes les tranchées, les chambres de tirage, les fourreaux courants forts et faibles ainsi que les plots béton de supports des candélabres (y compris les pré-cadres). Le lot électricité doit la vérification de ces ouvrages ainsi que le reste des prestations tels que câbles, raccordement des équipements etc... Lot Electricité Courants Forts Page 156

160 Bureau d étude technique Electrique Lot Maçonnerie, génie civil, G.O: CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Le lot maçonnerie génie civil, G.O aura à sa charge tous les percements supérieurs à 100 mm ainsi que toutes les réservations communiquées par le présent lot. Le lot maçonnerie génie civil, G.O aura également à sa charge les réservations pour les grilles de ventilation des locaux techniques. L entrepreneur du lot maçonnerie aura donc à sa charge toutes les réservations communiquées par le présent lot notamment les réservations en plancher bas des gaines techniques pour le passage des canalisations. La pose des fourreaux sous dallage. L'entrepreneur du lot électricité aura à sa charge : Tous les percements dans les planchers et en murs, Le calfeutrement de tous les percements, La fourniture de l intégralité des fourreaux sous dallage La fourniture des coffrets de sectionnements de la régie électrique du BURUNDI Les protections mécaniques, (fourreaux éverite, plastique ou acier), dans les pénétrations du bâtiment au passage de chaque traversée de parois, au cheminement des réseaux dans les locaux Tous les scellements nécessaires au maintien des matériels mis en œuvre, Trous, saignées, percements, etc... dans les parois avec rebouchage de toutes ces saignées et rétablissement du degré coupe-feu initial. La mise hors tension, la consignation, et la fourniture d une attestation de mise hors tension afin d assurer le travail en toute sécurité des autres corps d état. La vérification de ces réservations, Tous les travaux afférents à la gestion du courants forts et courants faibles, en un mot toutes sujétions nécessaire au parfait achèvement de l ouvrage. Tous les autres percements de planchers et murs pour le passage des canalisations, Le calfeutrement de tous les percements, Les protections mécaniques, (fourreaux éverite, plastique ou acier), dans les pénétrations du bâtiment au passage de chaque traversée de parois, au cheminement des réseaux dans les locaux Tous les scellements nécessaires au maintien des matériels mis en œuvre, Trous, saignées, percements, etc... dans les parois autres que celles en béton avec rebouchage de toutes ces saignées. Lot Menuiserie extérieure Serrurerie Toutes les huisseries métalliques seront mises à la terre des masses par le lot électricité. Le lot huisseries doit la vérification des câbles laissées en attente par le lot électricité et l ensemble des commandes et cheminements nécessaire au bon fonctionnement de l ensemble. Lot Menuiserie intérieure Toutes les huisseries métalliques seront mises à la terre des masses par le lot électricité. Lot Electricité Courants Forts Page 157

161 Bureau d étude technique Electrique Lot Plâtrerie Faux plafond CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Les lots électricité courants forts et plâtrerie respecteront le planning d'exécution du maître d'œuvre et devront en cas d'impossibilité technique en faire part au maître d'œuvre par écrit. L entrepreneur du lot électricité aura à sa charge le percement des plaques de faux plafond pour l encastrement des luminaires lorsque le faux plafond n est pas coupe-feu. L entrepreneur du lot électricité devra la mise à la terre du faux plafond métallique, communiqué au lot faux plafond les dimensions des luminaires ainsi que leurs poids au démarrage du chantier. La mise en place des luminaires ainsi que des filins de soutien des luminaires encastrés en faux-plafond sera à la charge du lot électricité. Le lot plâtrerie mettra en place 3 trappes de visite dans l axe vertical des chemins de câbles dans la gaine technique WC afin de pouvoir avoir accès aux chemin de câble de distribution conformément aux plans joints. Lot Peinture intérieure / extérieure Les peintures de finition des éléments métalliques placés par le lot électricité seront à sa charge ainsi que les couches antirouille et de protection. Lot Chauffage -Ventilation Climatisation Les alimentations électriques dues par le lot électricité sont les suivantes : Toutes les alimentations électriques force motrice suivantes : L alimentation armoire électrique : AE-CV (en local technique R-1) : câble en attente à proximité avec mou de 3 m y compris protection amont par disjoncteur courbe D avec interrupteur différentiel 300 ma. Tri 400 V + Terre + neutre. Puissance unitaire 35 kw. Qté : 1. Alimentation des équipements pour raccordement terminal au lot CVC - câble en attente avec mou de 3 m : Brasseurs d air en plafond des bureaux : P = 0.1 kw Mono 230 V + T + N unité : RDC 10 R+1 24 R+2 17 R+3 18 R+4 19 R+5 18 OPTION : extracteur local batterie : P = 1 kw Mono 230 V + T + N unité : 1 compris asservissement à la centrale de détection incendie OPTION : climatisation local batteries : le climatiseur sera alimenté depuis l armoire électrique AE-CV. À charge du lot électricité : alarme et report défaut haute température du local batteries. Les prestations dues par le lot chauffage ventilation - climatisation sont les suivantes : Lot Electricité Courants Forts Page 158

162 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI La vérification de ces alimentations électriques et le raccordement sur ces équipements Lot Plomberie Sanitaire Le lot électricité doit toutes les attentes électriques mentionnées dans le chapitre alimentations force motrice. Le lot plomberie doit la vérification de ces alimentations et les raccordements à ses installations à partir de ces attentes laissé à proximité par le lot électricité courants forts. Lot Couverture - étanchéité Le lot étanchéité devra assurer l étanchéité au niveau de la pénétration des câbles électrique d alimentation (VMC, éclairage, etc..) dans le bâtiment par l intermédiaire soit d une crosse, soit d un passage de câble étanche mis en œuvre par le lot étanchéité. Le lot électricité doit la vérification de ces ouvrages. Lot Ascenseur Alimentation électrique : L alimentation électrique de l ascenseur sera prévue en câble CR1 et reprise en amont de l armoire TGBT Les coffrets DTU sont à la charge du lot ascensoriste. Installations électriques: Le lot électricité doit dans chaque local machinerie : L éclairage normal et de sécurité. Une prise téléphone. Un asservissement SSI non-stop ascenseur. Le lot ascenseur doit la vérification de toutes les alimentations, asservissements, lignes téléphoniques, laissés en attente par le lot électricité et le raccordement de ces liaisons à ses installations. Lot électricité courants faibles Le lot électricité courants forts doit : Tous les cheminements principaux nécessaires au passage des câbles courants faibles. La mise à la terre des chemins de câbles principaux. Un compartiment réservé aux courants faibles dans les plinthes techniques Toutes les alimentations électriques secteur nécessaires aux équipements lot courants faibles, de type monophasé, tension 230V (cf. chapitre forces motrices). Lot Electricité Courants Forts Page 159

163 Bureau d étude technique Electrique Le lot électricité courants faibles doit : CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI La vérification et réception des alimentations et cheminements réalisés par le lot courants forts. tous les cheminements secondaires (chemin de câbles, tubes IRO, gaines ICT, etc.) nécessaire à la parfaite réalisation de ces travaux. Maître d ouvrage Le maître d ouvrage aura à sa charge : L organisation et le paiement d un contrôle CONSUEL effectué par un bureau de contrôle (le cas échéant). La fourniture et la pose des équipements téléphoniques. La fourniture des équipements actifs présents dans les baies VDI. Le lot électricité aura à sa charge : La collecte de tous les CONSUELS des différents lots récolté en temps utile. L assistance au maître d ouvrage pour la collecte des informations et documents techniques relatives à la conformité de l installation vis-à-vis du bureau de contrôle et de la commission de sécurité. 2.7 ORGANISATION DU CHANTIER L'entrepreneur désignera, dès l'ordre de service de début de travaux, un responsable du chantier au niveau des relations avec le Maître d Œuvre, qui devra être l'unique interlocuteur et ceci pendant la durée intégrale du chantier. De même, un responsable des études techniques sera désigné par l entrepreneur pour toute la durée du chantier. Toutes les correspondances entre l entreprise seront réalisées par fax, courrier ou mail avec copie au maitre d œuvre général du projet. Le présent lot devra prendre en compte toutes les dispositions particulières du PGC ainsi que des rapports SPS et Chantier Vert. 2.8 CONTRÔLE ET ESSAIS En cours de travaux, chaque fois que cela sera nécessaire, et à la fin des travaux, le Maître d'ouvrage ou son représentant qualifié procède aux opérations de contrôle et aux essais en vue de la réception en présence de l'entrepreneur ou de son représentant. Ces opérations ont pour objet la vérification de la conformité de l'exécution aux prescriptions des pièces du marché ainsi que des normes en vigueur. Cette vérification portera sur : La qualité du matériel et de l'appareillage, L'emploi, en conformité aux normes et règlements. La réalisation des travaux conformément aux règles de l art Les essais comporteront : Les mesures d'isolement. Lot Electricité Courants Forts Page 160

164 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI La mesure de résistance de contact au sol des prises de terre. La mesure de la continuité des circuits de terre et liaisons équipotentielles. La vérification des séquences de fonctionnement. La vérification du niveau d éclairement des différents locaux. Ces essais devront donner une garantie absolue en ce qui concerne l'isolement et le fonctionnement correct de l'installation. Lors de la remise des DOE, tous les essais de l entreprise seront consignés et certifié par un document unique inclus au DOE comprenant tous les essais mentionnés ci-dessus. En outre, il devra présenter les procès-verbaux établis conformément au document COPREC N 2 (procès-verbaux types) en application de la réforme de l'assurance construction. Ces essais seront conformes aux prescriptions de la notice du supplément spécial n 7922 du moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment. L'entrepreneur devra également le contrôle CONSUEL. Cette prestation comprend le contrôle des installations par le bureau de contrôle pour la remise des documents DRE et la remise du document CONSUEL. Les frais de cette mission sont à la charge du présent lot. Le contrôle des installations techniques sera réalisé par un organisme agréé à la charge du Maître de l'ouvrage. 2.9 GARANTIE La durée de la garantie normale (pièces et main d œuvre) sera de deux (2) ans à compter de la date de transfert à l utilisateur. L'entrepreneur garantit la parfaite réalisation des travaux conformément aux règles de l'art ainsi que le bon fonctionnement du matériel qu'il aura à fournir et à installer. L'entrepreneur garantit son matériel et son installation contre tous les vices de fabrication ou de montage. Cette garantie portera sur tous les défauts visibles ou non des matériaux employés, contre tous les vices de construction et de conception, ainsi que sur le bon fonctionnement de l'installation tant dans l'ensemble que dans les détails. La responsabilité de l'entrepreneur couvrira également dans les mêmes conditions, toutes les fournitures qu'il sous-traitera. Pendant la période de garantie, l'entrepreneur devra remplacer à ses frais, toute pièce défectueuse ou toute partie de l'installation qui aurait été endommagée par suite d'une défectuosité, à l'exclusion des conséquences d'un mauvais usage des installations. Pendant ce même délai, il devra sur simple demande, et sans délai procéder aux réparations ou aux modifications nécessaires à la remise en marche de l'installation Lot Electricité Courants Forts Page 161

165 Bureau d étude technique Electrique 3. CAHIER DES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI 3.1 MATERIAUX ET APPAREILLAGES Tous les matériaux et appareillages entrant dans la constitution des installations seront conformes aux normes de l'union TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE ainsi qu aux normes belge et européenne. Ils seront posés avec tous les soins désirables et dans les conditions de sécurité absolue de résistance et d'isolement. En outre, le matériel sera robuste et l'installateur précisera la durée de vie du matériel proposé. Tout le matériel proposé sera présenté au Maître de l'ouvrage et au Maître d'œuvre pour agrément. Aucune substitution d'appareil ou de matériel prévu et agréé ne pourra être tolérée, sans autorisation du Maître d'œuvre et de l architecte ATELIER D. Les délais de livraison des fournisseurs ne devront pas entraîner de retard dans la réalisation des travaux, que ce soit pour des prestations prévus au marché de base ou des travaux complémentaires signifié par un ordre de service en cours de chantier. Dimensionnement du matériel : Les capacités du matériel ont été définies par le présent programme. L entreprise fournira, avec son offre, les justificatifs confirmant le dimensionnement des éléments de l installation. Traitement coupe-feu : Toutes les traversées de cloisons, faux plafond ou de plancher seront traitées coupe-feu pour rendre le degré d isolement des parois traversées. Toutes les traversées de parois seront rendus coupe-feu à l aide de sac coupe-feu, enduit, mortier ou mastic coupe-feu du type HILTI ou équivalent (PV à fournir). Pour toute reprise de cloisonnement l entreprise devra prévoir une maçonnerie de briques artisanal de 0,10. Spécifications spéciales : Le fonctionnement des équipements techniques ne génèrera pas de nuisance acoustique pour les tiers avoisinants et les personnes sur leur lieu de travail. Pour ce faire, les installations seront équipées de protections acoustiques afin de respecter les prescriptions normatives. Dégagements calorifiques : L entreprise établira et fournira une note de calcul permettant de faire ressortir les déperditions calorifiques des appareils qu elle met en œuvre afin de permettre leur traitement dans des limites raisonnables. Isolation des conduits : Le présent lot prévoira systématiquement sur chaque gaine venant de l extérieur des obturateurs PVC de marque ARNOULD ou équivalent permettant d assurer une étanchéité à l air. Lot Electricité Courants Forts Page 162

166 Bureau d étude technique Electrique 3.2 CANALISATIONS CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI CABLE: La distribution générale basse tension sera essentiellement assurée par des câbles non propagateurs de la flamme du type U1000 RO2V (hormis pour la sécurité ou ceux-ci seront du type résistant au feu), posés sur chemins de câble horizontaux et verticaux, sous conduits isolants IRO APE en montage apparent, sous tube ICT APE en montage encastré ou sous goulotte technique de distribution. Tous les câbles seront prévus avec une étiquette en tenant et aboutissant. Les étiquettes seront du type DUPLIX de chez LEGRAND, fixées avec des colliers Colring ou Colson. Les indications suivantes seront mentionnées : Nombre de conducteurs et sections. numéro du câble figurant sur les plans. Tenant et aboutissant du câble. Les câbles seront repérés tous les dix mètres ainsi qu'en tout point particulier. Toutes les précautions seront prises pour que la canalisation ne puisse souffrir de la proximité de matériels susceptibles de la dégrader. Toutes les canalisations seront fixées aux chemins de câbles par attaches RILSAN (une au mètre minimum), et il ne sera pas admis que les câbles se croisent sur les chemins de câbles, sauf en cas de nécessité absolue. Chute de tension (selon article 525, C15-100) : Les chutes de tension totales maximales pour les services généraux seront de : 6% pour l éclairage (soit 4% pour les distributions principales et 2% pour les distributions secondaires) 8% pour les circuits prises et les forces motrices en régime normal avec un maximum de 10% lors des phases de démarrage, (soit 5% pour les distributions principales et 3% pour les distributions secondaires) Calcul des conducteurs : Les conducteurs seront calculés pour les chutes de tensions décrit ci-dessus, et en tenant compte des autres facteurs, conformément aux normes en vigueur, en particulier pour : La température maximale pour le parcours du câble. L intensité de court-circuit. Le mode de pose du conducteur. Les effets de proximité. La mise en parallèle de plusieurs conducteurs sur une même phase La protection amont. Le régime de neutre. Les calculs seront effectuée tous les câbles en charge. Pour le câblage dit de sécurité, les conducteurs seront déterminés pour 1.5 In minimum sans protection thermique. Lot Electricité Courants Forts Page 163

167 Bureau d étude technique Electrique Section minimale des conducteurs : CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Les sections minimales seront les suivantes : 1.5 mm² pour les circuits éclairage, de contrôle et/ou de commande. 2.5 mm² pour les prises de courant de 10/16A. 4 mm² pour les prises de courant de 20A. 6 mm² pour les prises de courant de 32A. NOTA: Pour la détermination de la section des conducteurs et en particulier les protections de neutre, il convient de prendre en compte le taux d harmoniques en courant de rang 3 (33%)concernant les notes de calculs de dimensionnement en phase exécution. Cependant, la section du conducteur de neutre aura une section au moins égale à celle du conducteur de phase. Carnet de câbles : Pour les câbles de puissance, Le présent lot devra établir un carnet de câbles comportant les indications suivantes : Numéro du circuit du tableau général. Désignation. Puissance en kva. Intensité réelle Ir. Type de protection Ib. Réglage thermique de protection If. Coefficient de température K1. Coefficient de proximité K2. Facteur de correction TCK : K1xK2. Intensité fictive If =Ir/TCK. Mode de pose. Section du cable. Intensité admissible. Chute de tension. Longueur du cable. Section du conducteur de protection. Réglage magnétique Im. Longueur maximum protégée. Courant de court-circuit ICC (en ka, amont et aval). Des fourreaux de protection en tube acier galvanisé seront prévus chaque fois qu'une protection s'avérera nécessaire, notamment jusqu'à une hauteur de 2,25 m au-dessus du sol. Les extrémités de ces fourreaux seront arrondies convenablement et protégées par des embouts en plastique adéquats. Lot Electricité Courants Forts Page 164

168 Bureau d étude technique Electrique CHEMINEMENT: Généralités : CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI L ensemble des chemins de câbles courants forts et courants faibles sera fourni et posé par l entreprise titulaire du présent lot. Le dimensionnement des chemins de câbles sur les plans sont données à titre indicatif. Ils devront être vérifiés par l entreprise titulaire du présent lot. Chemin de câbles principaux : Les parcours principaux des chemins de câbles figurent sur les plans. Tous les chemins de câbles nécessaires au présent lot seront inclus dans la proposition et leur dimensionnement correspondra aux indications des plans ou à une section supérieure pour que la réserve de place soit supérieure à 30%. Chemin de câbles secondaire : Pour le présent lot, si sur un parcours il existe plus de 3 câbles, L entreprise devra mettre en œuvre des supports secondaires de type chemin de câbles. NOTA: Les chemins de câbles secondaires ne figurent pas sur les plans. Ils devront être appréciés par l entreprise du présent lot, suivant les règles définies précédemment. Cheminement et fixations : Les cheminements sont indiqués en vue en plan. Les parcours exacts des chemins de câbles tiendront compte des obstacles et équipements des autres lots. Tous les chemins de câbles, dans les zones ou ces derniers sont en partie haute, seront à suspentes centrales et/ou sur console afin de permettre un accès aisé. Ces chemins de câbles peuvent permettre dans des coursives la fixation de l éclairage normal ou de sécurité. Dans les locaux avec plafond démontable suspendu, les chemins de câbles seront placés au-dessus de ce plafond. Dans les parcours communs avec des canalisations d'eau, les chemins de câbles seront placés à la partie supérieure. La fourniture et la mise en œuvre comprendront toutes les sujétions habituelles et nécessaires (suspension indépendante des autres corps d'état, sauf accord préalable écrit). Les chemins de câbles seront façonnés de telle façon qu'il n'y ait pas d'angles vifs à chaque changement de direction (cintrage préconisé). Lot Electricité Courants Forts Page 165

169 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Ils seront fixés avec des systèmes robustes et en nombre suffisant (les tiges filetées seront au minimum galvanisées, l'écartement des supports sera de 1.20 m maximum). Caractéristiques de chemins de câbles : Les chemins de câbles principaux et secondaire seront du type dalle marine métallique en acier galvanisé avec tôle renforcé épaisseur 2 mm. Les chemins de câbles posés à l extérieur seront systématiquement équipés d une plaque de fermeture. Les caractéristiques minimales seront les suivantes : Construction : tôle d acier galvanisé à chaud bords rabattus non coupants Dimension : Hauteur 48 ou 75 mm largeur variable selon le nombre de câbles + la réserve de 30%. Croisement des réseaux courants forts et courants faibles : Lors de croisement entre des chemins de câbles transportant des câbles de tension différente, une protection CEM devra être employée, comme le capotage, sur une longueur suffisante (au minimum 2 fois la largueur du plus grand chemin de câbles) des chemins de câbles. Les croisements s effectueront à angle droit. Les règles du guide UTE C et de la norme NFC devront être respectées. Mise à la terre des chemins de câbles : Les extrémités des chemins de câbles métalliques seront raccordées au circuit de terre. D autre part, des shunts réalisés en câble cuivre ou tresse cuivre seront prévus à toute interruption physique des chemins de câbles, de manière à assurer la continuité de terre. Pose des câbles dans les chemins de câbles : Les câbles installés sur chemin de câbles seront maintenus au moyen d attaches en matière plastique auto-extinguible type collier polyamide à utilisation extérieure. Il ne sera pas admis plus de 2 rangées de câbles dans les parcours horizontaux ou verticaux. Sauf indication contraire, le taux de remplissage en devra pas excéder 70%. L espace de réserve (30% sur chemin de câbles) devra être accessible en tout temps lorsque l installation sera complétée, ceci afin de permettre toute addition de câble sans difficulté. Pour chaque circuit, tous les câbles unipolaires seront disposés en trèfle et seront torsadés ensemble tous les 20ml. Les chemins de câbles en porteront que des câbles isolés. Tous les 30 ml, à chaque changement de direction, de part et d autre d une cloison, le repérage des chemins de câbles sera réalisé par étiquette dilophane gravée fixée par vis. Lot Electricité Courants Forts Page 166

170 Bureau d étude technique Electrique Canalisation électrique/paroi sanitaires CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI L attention de l entreprise est attirée sur la disposition de la norme NFC selon laquelle les canalisations électriques encastrées dans les parois des locaux contenant une baignoire ou une douche, à une profondeur inférieure ou égale à 5 cm, doivent, dans les volumes 1 et 2 être limitées à celles nécessaires à l alimentation des appareils situés dans ces volumes. 3.3 INTERRUPTEURS ET PRISES DE COURANT Tous les appareillages à mettre en œuvre en montage encastré seront à fixations par griffe. Les boutons poussoirs de commande d'éclairage seront munis de voyants. Dans les locaux aveugles l'appareillage sera du type à voyant lumineux. Commande d éclairage : Les appareillages seront implantés à une hauteur de 1,20ml du sol fini Prises de courants : Dans l ensemble des locaux, les prises de courants seront soit implantés sur plinthe technique, soit à 20 cm du sol fini, soit sur les mobiliers. Arrêt d urgence : Des arrêts d urgence à voyants non accessibles du public seront installés à proximité des armoires électriques et à l accueil. Ils seront du type : Equipé d un coup de poing. Voyant rouge et vert Indice de protection IP 44 minimum. Marque Legrand ou équivalent. 3.4 ECLAIRAGE, LUMINAIRES NIVEAUX D ECLAIREMENT Les niveaux d'éclairement à la mise en service tiendront compte d'un coefficient de dépréciation de 1,25 afin que les éclairements définis ci-dessous soient obtenus après 500 heures de fonctionnement REGLEMENTATION Les luminaires seront conformes aux normes en vigueur : (EN-60598) (NF-C ) (NFEN 60598) (NF-C71121). Les appareils TBT et transformateurs d'alimentations seront conformes aux normes (NF-C )(NF EN 60742). L étude d éclairage sera réalisée selon les recommandations et les prescriptions réglementaires de l'association Française de l'éclairage (édition octobre 1993) relatives à l'éclairage intérieur des lieux de travail ainsi qu'aux principes d'ergonomie Lot Electricité Courants Forts Page 167

171 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI visuelle applicables à l'éclairage des lieux de travail (norme expérimentale X35-103) et à l éclairage du travail de bureau (norme NF EN ISO ) CARACTERISTIQUES GENERALES DES APPAREILS D ECLAIRAGE Les luminaires de type fluorescent seront équipés de : Tubes haut rendement. Ballasts électroniques adaptés aux caractéristiques des sources lumineuses. Un cos phi à 0,90 minimum. Les luminaires de type très basse tension seront équipés de douilles en porcelaine à serrage par vis et lampes à durée de vie de 4000 heures minimum (type xénon). A chaque fois que des luminaires du type TBT seront préconisés, l entreprise proposera en option le remplacement de la lampe par un modèle à LED équivalent en flux lumineux. Dans tous les cas, l ensemble des luminaires fluorescent seront du type économie d énergie (fluo compacte ou tube T5 uniquement) Le matériel installé sera tel que défini ci-dessous au chapitre 4 du CCTP ou de fabrication identique. L'entrepreneur soumissionnaire a l'obligation de répondre au devis avec le matériel défini dans le présent cahier des charges PRINCIPES GENERAUX D INSTALLATION Fixation : L entreprise réalisera ou adaptera le mode de fixation des appareils à son environnement. En cas de matériel suspendu (accrochage à plus de 3ml du niveau d accès maintenance) toutes les fixations seront réalisées par filin du type GRIPPLE exclusivement. Les appareils encastrés dans le staff ou le faux plafond seront fixés par clips, avec en complément, un filin métallique fixée directement sous toiture. Dans tous les cas, il sera prévu par l entreprise tous les supports supplémentaires nécessaires à la fixation du filin métallique et des luminaires. Un twister sera systématiquement prévus sur toutes les descentes en gripple. Accès pour maintenance : L accès aux lampes ou aux transformateurs/ballasts pouvant être changé sera aisé, sans dépose importante. Des trappes seront demandées près du matériel posé dans des niches en plafond. Anti vandalisme : Lot Electricité Courants Forts Page 168

172 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Lorsque les luminaires sont accessibles facilement, ils seront mis en œuvre avec une visserie nécessitant un outillage spécifique pour leur démontage. Une verrine sera systématiquement prévue lorsque les luminaires sont à portée du public. En aucun cas, une personne ne pourra toucher directement la source lumineuse. Résistance / Charge : Pour le matériel encastré au sol, la vasque ou la protection sera sélectionné pour pouvoir résister aux charges pouvant être appliquées sur le matériel. Dans le cas de l installation de spot encastré en sol qui serait susceptible d être accessibles au public, ces luminaires devront avoir une température de surface réduite et dans tous les cas inférieure à 70 C TABLEAU RECAPITULATIF DES NIVEAUX D ECLAIREMENT Désignation du local Niveau d éclairage (lux) Observations Bureaux et assimilés 300 Plan de travail hauteur 0.80ml Salle de réunion 400 Plan de travail hauteur 0.80ml Circulation 150 Plan de travail hauteur 0.80ml Sanitaires 200 Plan de travail hauteur 0.80ml Salle de conférence 250/300 Plan de travail hauteur 0.80ml Locaux techniques 200 Plan de travail hauteur 0.80ml Archives 150 Plan de travail hauteur 0.80ml Extérieur 30 Sol 3.5 INDICE DE PROTECTION DE L'APPAREILLAGE L'appareillage aura l'indice de protection minimum correspondant au risque du local dans lequel il est installé et défini ci-dessous : Sanitaires public : IP21 IK05 Bureaux : IP20 IK05 Locaux techniques: IP55 IK07 Local Groupe électrogène et locaux de services extérieur: IP66 IK ECLAIRAGE DE SÉCURITÉ L'éclairage de sécurité à installer dans les locaux du bâtiment sera du type non permanent par blocs autonomes et d ambiance (BAES) du type SATI d une autonomie de 1 heure minimum et de bloc portatif pour les locaux techniques. Lot Electricité Courants Forts Page 169

173 Bureau d étude technique Electrique 3.7 CONNEXIONS CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Les épissures, soudées ou non, sont interdites. Dans les boites de dérivation, les connexions seront réalisées sur des bornes de serrage. L utilisation des bornes WAGO ne sera autorisée qu à condition que celles-ci soient placées à l intérieur de boite de dérivation. 3.8 TABLEAU DE PROTECTIONS ET DISJONCTEUR Le TGBT et les armoires de distribution seront de forme 2b. La composition du TGBT est la suivante : D un interrupteur ou disjoncteur général équipé de bobine MN. Des disjoncteurs bipolaires, tripolaires ou tétrapolaires, fixes ou débrochables, de protection des différents départs. Les différents compteurs de gestion et auxiliaire de commande. L asservissement arrêt technique SSI sur disjoncteurs équipés de bobines MN. Du système de protection parafoudre. De blocs auxiliaires type SD mis en place sur tous les disjoncteurs permettant la signalisation de défauts pour le report d alarme sur bornier spécifique. Repérage : Une attention particulière sera portée au repérage et à l étiquetage des installations mis en œuvre. La désignation des tableaux, cellules, appareillage, etc, sera réalisée au moyen d étiquettes dilophane inamovibles (fixées par rivets) Ces étiquettes seront sur fond noir avec gravure blanche. Il y aura lieu de prévoir, à l intérieur de chaque tableau (sous pochette plastique placée dans un porte document PVC fixée en intérieur, a la porte) une nomenclature des différents circuits indiquant pour chaque départ : Le numéro d identification. La désignation du / des équipements ou appareillages alimentés. La charge électrique raccordée en kw et son facteur de puissance. Tous les conducteurs de commande, contrôle et signalisation seront repérés à leur tenant et aboutissant au moyen de bagues portant un numérotage continu en noir. Toutes les bornes de sortie seront également repérées. Constructeur : Les tableaux électriques seront à base de matériel LEGRAND, SCHNEIDER, ABB ou de qualité et caractéristiques techniques similaires. Toutes les armoires proviendront du même fournisseur. Mise en œuvre : Lot Electricité Courants Forts Page 170

174 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Les tableaux basse tension seront installés de façon à permettre l accès à la face avant avec un dégagement minimum de 0.7 ml entre un obstacle et la face avant de l armoire. Les tableaux basse tension disposeront d un ou plusieurs tableau comportant le nombre de cellules nécessaires selon les plans et schémas. Chaque cellule sera divisée en module avec ouverture sur l avant. Le raccordement des jeux de barres se fera par chevauchement, comme décrit précédemment, en ayant pris bien soin de nettoyer les plages de raccordement. Il sera également procédé aux différents raccordements des asservissements, commande électrique, report de mesure, délestage, etc Ces asservissements seront également fonction des divers schémas et du présent CCTP chapitre 4. Toutes les fileries seront dûment repérées et répertoriées. La hauteur maximale de manœuvre du dispositif des commandes et/ou de contrôle sera de 1.80ml maximum. Des capots de protection seront prévus sur toutes les parties accessibles lors de l ouverture des portes, et plus particulièrement sur les plages de raccordement des appareils. Il sera prévus des borniers de raccordement pour circuits jusqu à 10mm² et des borniers sectionnables pour les auxiliaires. Caractéristiques techniques des tableaux : Les tableaux seront conformes à la norme C et aux normes constructives, et se présenteront sous forme de modules juxtaposables latéralement pour former le tableau de distribution. Tension de service 230/400 V, régime de neutre TN Degrés de protection minimum IP325. Isolement 1000V, catégorie C. Courant : suivant puissance des transformateurs. Icc : suivant puissance des transformateurs. Nombre, calibre et appareillage :selon carnet de schémas unifilaire et le présent CCTP. En application du décret du 14 Novembre 1988 il sera installé un dispositif de coupure pour chaque armoire électrique. Composition type des tableaux : Les tableaux seront préfabriqué en usine ; Le jeu de barre principal pleine capacité sur toute sa longueur et conçus de manière à permettre toute exécution future. Le collecteur de terre sera prévus sur toute la longueur de chaque tableau. Ce collecteur sera raccordé sur deux points au circuit de terre extérieur au tableau. Lot Electricité Courants Forts Page 171

175 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Sur ce collecteur seront raccordés : Les écrans et/ou armatures de câbles. Les parties métalliques du tableau ne transportant pas de courant. Les organes et/ou accessoires nécessitant une mise à la terre (ex : secondaire des transformateurs de courants, etc ). Les conducteurs de protection des différents départs et arrivées. Il sera prévu de base un socle de surélévation. Les faces avant seront closes par des portes en tôle galbée de 20/10 ème de mm minimum s'ouvrant par l'avant et comportant les ouvertures nécessaires pour le passage des commandes du matériel (disjoncteurs, interrupteurs, commutateurs). NOTA: Les armoires électriques seront conçues de manière à supporter 30 % d équipements supplémentaires en plus des réserves équipées figurant sur les schémas. En face avant de chaque armoire sera systématiquement prévus un voyant lumineux Présence tension Blanc en LED. Tout le câblage sera impérativement ramené sur un bornier de raccordement au bas ou en haut de l'armoire autant pour la puissance que pour la télécommande. Le câblage de l'armoire sera impérativement réalisé sous goulotte. Toutes les armoires et coffrets seront protégés contre les surtensions transitoires par appareil modulaire (parafoudre marque SOULE ou équivalent). Les armoires et tableaux seront composés d'un châssis en fer profilé d'une rigidité permettant de supporter les contraintes dynamiques de courts circuits développés sur les installations. Le jeu de barres sera réalisé en cuivre. Les écartements des barres et supports seront calculés pour satisfaire à une bonne tenue dans une atmosphère légèrement humide. Les dérivations seront impérativement exécutées par cosses avec plage de raccordement de même nature que le jeu de barres et fixées par vis. Toutes les extrémités de conducteurs seront munies de cosses serties à la pince. Tous les travaux de serrurerie et accessoires de pose, de raccordement et de fixation relatifs aux tableaux et armoires électriques sont dus par le présent lot. Calcul des appareils de protection : Lot Electricité Courants Forts Page 172

176 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Les organes de protection des tableaux de protection seront calculés et choisis conformément aux normes en vigueur et en tenant compte de : La température. La puissance d utilisation en aval de l appareil. Le régime de neutre. La section des câbles amont et aval. La longueur des câbles aval. L intensité de court-circuit dans le point d installation. La sélectivité entre les protections amont et aval. Le type et la localisation de l équipement à alimenter. La sélectivité ampèremètrique et différentielle associée à la chronométrie permettra de n interrompre que la partie de l'installation en défaut. L'entrepreneur s'assurera que celle-ci est bien réalisée à tous les niveaux de la distribution. Lot Electricité Courants Forts Page 173

177 Bureau d étude technique Electrique 4. DESCRIPTION DES TRAVAUX COURANTS FORTS CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI 4.1 INSTALLATION DE CHANTIER L entrepreneur du lot électricité sera chargé de mettre en place l ensemble des installations de chantier et du maintien de la sécurité, et d en assurer l entretien et la maintenance (y compris frais du contrôle par un organisme agrée) jusqu à la réception définitive des travaux. Il sera notamment prévu par le présent lot et contenues dans le montant de son forfait, la réalisation des installations communes comprenant : Alimentation en électricité du chantier Tous les branchements en électricité seront réalisés par le présent lot pour permettre l alimentation des divers points du chantier, à partir d une alimentation chantier d une puissance de 60 KVA type logette extérieure étanche fermant à clé. En ce qui concerne les points de desserte en énergie, il sera prévus 8 coffrets chantier répartis sur l ensemble du chantier et déplacés en fonction de l avancement du chantier et des besoins. Toutes les protections électriques nécessaires, ainsi que les câbles, fourreaux, supportage divers, rebouchage des parois suite au passage de câble en provisoire, etc seront prévues par le présent lot. Il ne sera accepté aucuns travaux complémentaires à l entreprise suite à des travaux induit par l installation de chantier pour laquelle il aurait omis dans son offre des prestations nécessaire au bon fonctionnement de l ensemble. Ces coffrets électriques de chantier se répartiront en 4 coffrets 4P 32A et 4 coffrets 4P 20A Ces coffrets seront au minimum équipés des caractéristiques suivantes : IP44 fiche engagée. Conforme à la norme IEC et son amendement de février 2002, au décret du 14 novembre 1988 sur la protection des travailleurs, aux recommandations de l OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics). 1 disjoncteur général différentiel 4x40A-30mA. 3 prises de courant Hypra 2P+T 16A protégées par un disjoncteur 2x16A. 2 prises de courant Hypra 4P+T 20/32A protégées par un disjoncteur 4x20/32A. 1 bouton coup de poing d arrêt d urgence. 1 voyant de mise sous tension. Des entrées de câble avec presse étoupe pour le raccordement. 1 arceau de protection. Entretien L entretien des diverses installations de chantier et des protections sera exclusivement à la charge du lot électricité. Lot Electricité Courants Forts Page 174

178 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Repliement des installations Avant la date de réception des travaux, réception générale ou partielle suivant phasage, le présent lot assurera la dépose des installations de chantier et la remise en état à l identique de l existant ou conforme au projet suivant emplacement. Note sur le plan de coordination L entrepreneur devra tenir compte dans l élaboration quantitative et qualitative des sujétions d installations communes de chantier, des demandes spécifiques édictées dans le Plan Général de Coordination sécurité protection de la santé, du planning marché. D autre part, le présent lot prendra connaissance du plan de phasage et d installation de chantier joint au dossier de consultation et tiendra compte des demandes de ce plan. 4.2 PRISE DE TERRE -MISES À LA TERRE Prise de terre générale Il sera créé une prise de terre constituée par de la câblette cuivre nu posée en fond de fouille des fondations avec mise en place de piquet de terre. Cette câblette cuivre issue du piquet de terre sera soudée par procédé aluminothermie type Caldwell sur une plaque de terre générale avec barrette de mesure dans le local poste au niveau Rdc. Elle devra impérativement être raccordée aux éléments métalliques du Bâtiment (ferraillage béton, radié etc.). La valeur de la prise de terre devra être la plus faible possible et de toute façon inférieure à 5 Ohms. Ce câble de terre principal sera installé en boucle fermée et comportera 2 sorties de boucle sur barrettes de coupure dans chacun des locaux suivant : Local TGBT. A proximité des armoires électriques. A proximité de la baie informatique au niveau RDC. A proximité de chaque baie de brassage de niveau. Ces sorties se termineront par une barrette de coupure et de distributions générale permettant des dérivations spécifiques pour : La terre des masses du bâtiment. Les prises de terre directes (zones spécifiques, etc ). Masses Toutes les masses métalliques telles carcasses d'appareils d'éclairage, armoires, tableaux, broches et alvéoles de PC, en un mot toutes masses accessibles ou non susceptibles d'être mises accidentellement sous tension, seront reliées à la terre par un conducteur approprié. Lot Electricité Courants Forts Page 175

179 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Liaisons équipotentielles L'entrepreneur devra effectuer les liaisons équipotentielles suivantes : Raccorder à la terre les huisseries métalliques, portes et fenêtres dans les locaux où cette protection est imposée par la Norme C Tous les chemins de câble métallique et conduits métalliques. Effectuer une liaison équipotentielle raccordée au conducteur principal de protection pour toutes les tuyauteries métalliques, faux plafond, façades, etc. Les armoires électriques de distribution, y compris les faces avant formant porte. Le connecteur de terre de toutes les prises de courants. Les carcasses métalliques de tous les organes électriques. Les appareils d éclairage. La borne de terre à disposition d autre lot, avec l alimentation puissance en attente. Tous les équipements nécessitant une prise de terre. Le conducteur principal de protection. Tel que nécessaire et/ou requis. Dans le cas où les conducteurs de raccordement à la prise de terre devraient passer dans le béton, ce dernier sera fourreauté ou le câble sera isolé Vert/Jaune. La section 701 de la norme NFC concernant les "PRESCRIPTIONS D'INSTALLATION DES ÉQUIPEMENTS dans LES SALLES D'EAU" doit être rigoureusement observée. Masse Moyenne tension L'installation sera du type " à masses du poste dites reliées " avec prise de terre commune aux masses d'utilisation (cf. chapitre Norme NCF ) L'utilisation de barrettes de mesure est interdite pour la prise de terre des masses haute tension. Les masses métalliques du poste HT et BT, sauf les portes d'accès et les grilles de ventilation seront mises à la terre par conducteur de terre cuivre pour le matériel et par tresse souple pour le matériel mobile. Toutes dispositions seront prises pour que, lorsqu'une masse vient à être séparée du réseau de terre, la liaison de toutes les autres masses reliées à ce dernier demeure assurée. Des plaquettes indiquant les circuits de terre seront mises en place près de ces derniers à leur remontée du sol. La valeur de la prise de terre commune devra être inférieure à la valeur indiquée par la Norme NCF Terres spécifiques 3 Ou toute norme équivalente Lot Electricité Courants Forts Page 176

180 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI L'entrepreneur devra effectuer les liaisons de terre spécifiques suivantes : Réaliser une prise de terre spécifique au réseau VDI par une liaison en câblette cuivre isolée 1x25 mm². Cette câblette sera interconnectée avec la prise de terre générale et aboutira sur la barrette de mesure dans la baie informatique générale. 4.3 POSTE DE TRANSFORMATION Les équipements du réseau de distribution publique sont à la charge du présent lot. Il sera mis en œuvre dans le présent projet la fourniture pose et raccordement d un poste de transformation 400 KVa, les liaisons Haute tensions jusqu au poste de distribution publique ainsi que tous les équipements nécessaire au bon fonctionnement du système. Ce poste permettra l alimentation du bâtiment du siège de la cours suprême du Burundi ainsi que le bâtiment civil juxtaposé (bâtiment) au présent projet. La reconnexion du bâtiment annexe sera prévue au présent lot ainsi que tous les équipements nécessaires. Contact avec les services techniques Electrique du BURUNDI - REGIDESO Les travaux pour l équipement et le branchement HT du nouveau poste abonné devront être réalisés par le présent lot en accord avec les services techniques d électricité du BURUNDI. Pour la réalisation de son offre et dans tous les cas avant le démarrage des travaux, l entreprise devra se renseigner auprès du distributeur sur : La tension nominale du réseau HTA Le courant de court-circuit du réseau HTA Le régime de neutre HTA Le courant maximal de défaut à la terre côté HTA Limites de prestations poste de transformation Travaux exclus du présent lot : Le génie civil La construction des ventilations du local La fourniture et la pose de la porte extérieure avec son système de fermeture et d'accrochage. Travaux à la charge du présent lot : D'une façon générale, sont à la charge de l'entrepreneur tous les travaux et fourniture non explicitement désignés ci-avant, en particulier : La fourniture et la pose de la ceinture à fond de fouille de raccordement électrique de l'armature du radier Les fournitures et travaux afférents à l'éclairage artificiel du poste La fourniture et la pose de tous les supports nécessaires aux équipements électriques (pieds ou traverses supports de cellules, etc ) La fourniture et la pose du bac de rétention du transformateur Lot Electricité Courants Forts Page 177

181 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Les travaux nécessités par tous les raccordements, y compris celui des masses du poste sur la plaque réservée à cet effet. La fourniture, la pose et l alimentation de la ventilation mécanique. La fourniture et la pose des grilles de ventilation haute et basse (conformément au plan ci-joint). Cellules HTA L alimentation des cellules d arrivée et bouclage MT, se fait à partir du réseau MT de la société distributrice d électricité. Elle se fait par câbles souterrains sous fourreaux pénétrant dans le caniveau de dimension 500x400 sous les cellules HTA prévu dans le poste de transformation. Toutes les liaisons MT en câble seront prévues par le présent lot. Caractéristiques techniques : Le matériel installé sera composé d'équipements préfabriqués, type SM6 ou similaire. Le poste de transformation comprend : - un transformateur triphasé 400 kva, commutable 6,6-10 kv. - quatre cellules facilement accessibles lors de manœuvres ou d entretien. Le tableau sera conforme aux spécifications EDF : HN 64-S-41, 64-S-43 Elles seront séparées les unes des autres par un cloisonnement adéquat. L ensemble sera composé de : cellule MT d arrivée- 6,6-10 kv. cellule de protection du transformateur et comptage. cellule de bouclage. cellule du transformateur. Ces cellules sont précâblées et contiennent : transformateur, interrupteurs, fusibles, appareils de mesure. L entreprise aura à sa charge la pose du comptage ainsi que les tores et le câblage correspondant. La cellule de protection MT et comptage, comporte : un interrupteur tripolaire à fusibles HPC, à déclenchement automatique simultané en cas de fusion d une des cartouches ou de commande par la bobine à minimum de tension, retardée, 220V-50 Hz, équipé de couteaux de mise à la terre, à commande mécanique par l avant, tant pour les couteaux principaux que pour les couteaux de terre. Tension assignée : 12 kv Courant assigné : 63 A Calibre des cartouches HPC adapté à la puissance du transformateur. trois transformateurs de potentiel avec fusibles de protection. trois transformateurs d intensité avec fusibles de protection. Les cellules d arrivée et de bouclage MT comportent un sectionneur tripolaire équipé de couteaux de mise à la terre, à commande mécanique par l avant, tant Lot Electricité Courants Forts Page 178

182 Bureau d étude technique Electrique pour les couteaux principaux que pour les couteaux de terre. Tension assignée : 12 kv Courant assigné : 63 A CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Les jeux de barres, en cuivre électrolytique, dimensionnés pour une tension assignée de 12 kv et un courant de charge assigné d au moins 63 A. L entreprise comprend la fourniture : - des plaques indicatrices rédigées en langue française / anglaise. - d un tabouret isolant 12 kv. - d un levier de commande isolant 12 kv. - d une paire de gants isolants 12 kv. - du plan et du schéma de l installation MT. - d un boîtier à fixation murale, destiné à recevoir les gants, levier et schéma. - d un tableau de consigne de manœuvre des appareillages. Les dispositions, travaux et matériaux requis, sont fixés de commun accord avec la société distributrice d électricité. L entreprise fournira les plans, types et notices techniques concernant le matériel qu elle propose pour ce poste. Poste HTA (cabine) L entreprise prendra toutes les dispositions pour les travaux d approvisionnement du transformateur dans le local HTA. Le transformateur sera un transformateur triphasé de distribution HTA/BT de type CABINE étanche à remplissage total, immergé dans l'huile minérale, à refroidissement ONAN, pour installation intérieure, conforme aux normes NFC et NFC Ce transformateur sera prévu pour une température ambiante maximale de 40 C et une altitude inférieure à 1000m. Le fabricant devra garantir que ses transformateurs sont réalisés avec des constituants neufs et exempts de tout élément de récupération susceptible d'avoir été contaminé par des PCB (Teneur en PCB < 1ppm), réalisé suivant un système qualité certifié ISO 9001 (N 1990/113b) et ISO (N 1998/14091) par l AFAQ. Teinte finale GRIS RAL Les principales caractéristiques : Transformateur avec niveau de pertes (DoDk) Puissance assignée : 400kVA Tension primaire assignée : commutable 6600/10000 PCV+ 10% Tension secondaire assignée : 400V (tension secondaire = tension à vide) Réglage par commutateur hors tension : %; +-5% Symbole de couplage : Dyn 11 Fréquence : 50 Hz Tension C/C (%) : 6 (standard) 1 procès-verbal d'essais individuels Protection thermique 1 relais DMCR (standard) 1 Capot BT plombable. Lot Electricité Courants Forts Page 179

183 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI - refroidissement : à l huile incombustible. Armoire générale poste AGP L alimentation de l armoire AGP provenant du poste de transformation est située dans le même local. Elle sera destinée à l alimentation des équipements de sécurité ainsi qu aux équipements présents dans le poste. (cf. plan) Il sera créé une armoire générale IP 559 constituée de cellules en tôle électro zinguée peinte, d'épaisseur minimum 15/10 ème, avec porte fermant à clef. Cette armoire comportera, conformément au schéma de principe joint : L interrupteur général de coupure avec bobine de déclenchement à émission Les départs pour l alimentation des armoires divisionnaires (TGBT, etc.) Une protection générale contre les surtensions transitoires par appareil modulaire (marque SOULE ou équivalent). Les départs divers suivant schéma de principe Une réserve non équipée de 30 % minimum En face avant : Les voyants de présence tension secteur Une centrale de mesure (type DIRIS Socomec ou équivalent) Les voyants de signalisation du DGPT2 + Façade poste de transformation. Le pouvoir de coupure des différents appareils sera compatible avec l'icc3 susceptible de se développer en ce point. Accessoires poste de transformation: Le présent lot devra la fourniture et pose de tous les accessoires du poste moyenne tension nécessaires au bon fonctionnement de l installation, à savoir : Bac de rétention d'huile anti-feu type BAF1600 Détecteur de défaut homopolaire directionnel type NOVEXIA LYNX 3000 Le transformateur est équipé d un manostat à contacts et d un thermostat à contacts dont les contacts sont raccordés en série dans le circuit de la bobine auxiliaire de commande du disjoncteur principal du Tableau Principal ( TP ), de façon à provoquer le déclenchement de ce dernier ( ainsi que de l interrupteur à fusibles MT de protection du transformateur) en cas d élévation anomale de la température et/ou de la pression de l huile de refroidissement. Equipements de sécurité: Le présent lot devra également l ensemble des équipements de sécurité du poste. Les liaisons HTA seront réalisées par câbles secs unipolaires de type HN33S23 Alu de section appropriée, avec bornes embrochables. Ces câbles seront posés depuis le tableau HTA du poste de livraison à l intérieur de caniveaux et conduits enterrés conformément aux plans joints. Lot Electricité Courants Forts Page 180

184 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Accessoires de sécurité et équipements annexes du poste Il sera prévu également : Les liaisons de commande et signalisation entre les DMCR, disjoncteur BT et cellule HTA, permettant la coupure amont et aval en cas d'élévation de température, de pression ou d'émission de gaz au niveau du transformateur. Les appareils de l'éclairage normal du poste HT. Cet éclairage sera constitué par des appareils étanches fluorescents commandés par interrupteur. Une prise de courant 2P+T 10/16 A PLEXO ou équivalent protégée par disjoncteur 30 ma. Un châssis comptage Tous les équipements sont conformes aux normes belges et réglementations locales en vigueur, de la société distributrice REGIDESO, concernant les postes de transformation L entreprise devra faire approuver ces plans et schémas d exécution avant réalisation par les services techniques de la régie d électricité du BURUNDI. Contact avec la régie d électricité du BURUNDI (REGIDESO) Les travaux pour l équipement et le branchement du nouveau comptage devront être réalisés en accord avec les services techniques d électricité du BURUNDI. Pour la réalisation de son offre et dans tous les cas avant le démarrage des travaux, l entreprise devra faire valider par le distributeur : La position du poste public DAO. Le schéma des connexions du poste et des circuits de terre. La nomenclature des matériels électriques et leurs caractéristiques. Le schéma de raccordement des autres sources éventuelles de l installation. Les dispositions prévues pour le tableau de comptage. Le bilan de puissance de la future installation. En phase d exécution, l entreprise établira un bilan de puissance complet afin de proposer au Maître d ouvrage la puissance à souscrire la plus juste possible. Ce bilan intègrera tous les coefficients de calculs (utilisation, simultanéité, foisonnement ). L entreprise assistera le Maître d ouvrage dans les démarches auprès du fournisseur d énergie de son choix. L entreprise s assurera tout au long du chantier du bon déroulement des étapes de construction du branchement électrique sur le réseau public, travaux réalisés par les services d électricité du BURUNDI. 4.4 EXTENSION RESEAU REGIDESO Le projet prévoit également de réaliser une extension du réseau de distribution électrique 6,6 KV / 10 KV, afin d alimenté le poste de transformation Lot Electricité Courants Forts Page 181

185 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Pour se faire le présent lot aura à charge d intégré les équipements suivant : La réalisation des tranchés jusqu au réseau MT existant. La fourniture pose des fourreaux sous dallage nécessaire au prolongement du Réseau MT. Les chambres de tirage en limite de bâtiment nécessaires à la pénétration du bâtiment. Les gaines enterrées jusqu au réseau MT existant. La fourniture et pose des filets avertisseurs conformément à la norme. Les boites de jonctions nécessaires au raccordement au réseau MT. Les Liaisons Cuivre MT du conforme au réseau REGIDESO. Le raccordement et la mise en service de l intégralité de l extension du nouveau réseau MT. La fourniture et la pose des fourreaux sous dallage appropriés. La fourniture et la pose des fourreaux enterrés appropriés. Le suivi du lot gros œuvre et VRD pour la mise en œuvre du réseau MT. Le présent lot aura à charge la mise en relation ainsi que les échanges avec les services REGIDESO afin de valider l extension du réseau MT. Pour ce faire le présent lot aura à charge de fournir l intégralité des éléments DAO de raccordement ainsi que les notes de calcul et procès-verbaux des équipements mise en service. Tous les frais inhérent à la mise en œuvre auprès de la société de distribution REGIDESO est à la charge du présent lot. 4.5 ARMOIRE GENERALE TGBT Caractéristiques de l armoire TGBT L armoire TGBT sera constituée d une ossature en tôle électro zinguée peinte, comprenant : 1 ensemble de châssis fonctionnels de profondeur adaptée. 1 jeu de barres 630A 1 ensemble de platines et plastrons Le disjoncteur de protection 4x630A. L interrupteur général de coupure avec bobine de déclenchement à émission Une protection contre les surtensions transitoires par appareil modulaire (marque SOULE ou équivalent). Les borniers de puissance. Le bornier de commande et signalisation. Une réserve de 30 % minimum. Des portes fermant à clef. Disjoncteur 4x400A réglé à 0.7 (bâtiment B) L armoire aura un indice de protection IP = 547 minimum. Alimentation bâtiment B: Lot Electricité Courants Forts Page 182

186 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI L armoire générale TGBT sera équipée d un départ 4x400A ainsi que la liaison appropriée dédiée à l alimentation du bâtiment B. L intégralité des prestations de fourniture, pose et raccordement sont à la charge du présent lot. Le présent lot devra réaliser une vérification minutieuse de l installation du bâtiment B ainsi que de la consommation générale du bâtiment B afin de valider le calibre de la protection associés, et d optimiser l installation. Parafoudres : Les armoires divisionnaires seront équipées de protection foudre de niveau 1. Elle sera du type modulaire, intégré en tête de l armoire générale Arrêts d urgence Il sera placé à l accueil au RDC du bâtiment. Ce boîtier sera muni d une signalisation de position de l interrupteur général BT par voyants vert et rouge. 4.6 ARMOIRES DIVISIONNAIRES Principe Concernant les armoires divisionnaires créées, les caractéristiques générales des coffrets et armoires divisionnaires seront conformes au chapitre 3.9 des prescriptions particulières du présent document. Liste des armoires à créer Désignation Zone distribuée Implantation Commentaires TD-SS TD01 TD02 TD03 Ensemble des locaux sous-sols Ensemble des locaux RdC Ensemble des locaux dédiés à la formation RDC et R+1ainsi que la salle d audience avec balcon. Ensemble des locaux niveau R+1 sauf.la salle d audience avec balcon et formations. TD04 Ensemble des locaux niveau R+2 TD05 Ensemble des locaux niveau R+3 TD06 Ensemble des locaux niveau R+4 TD07 Ensemble des locaux niveau R+5 Niveau sous-sol local technique Niveau RdC local accès accueil Niveau R+1 placard technique Niveau R+1 placard technique local circulation RdC entre les deux salles d audiences Niveau R+2 placard technique local circulation Niveau R+3 placard technique local circulation Niveau R+4 placard technique local circulation Niveau R+5 placard technique local circulation Tableau modulaire fixation murale Thermographie en fin de chantier IP 55-IK10 Tableau modulaire fixation murale Thermographie en fin de chantier IP 55-IK10 Tableau modulaire fixation murale Thermographie en fin de chantier IP 55-IK10 Tableau modulaire fixation murale Thermographie en fin de chantier IP 55-IK10 Tableau modulaire fixation murale Thermographie en fin de chantier IP 55-IK10 Tableau modulaire fixation murale Thermographie en fin de chantier IP 55-IK10 Tableau modulaire fixation murale Thermographie en fin de chantier IP 55-IK10 Tableau modulaire fixation murale Thermographie en fin de chantier IP 55-IK10 Lot Electricité Courants Forts Page 183

187 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Alimentation des armoires divisionnaires Les armoires divisionnaires seront alimentées à partir du TGBT par câbles RO2V cuivre de section appropriée posés sur chemins de câbles. Les câbles seront dimensionnés en fonction des puissances mises en jeu avec une réserve de 30% minimum pour permettre une éventuelle extension future. L interrupteur général de chaque armoire sera équipé d un contact défaut à la charge du présent lot vers le TGBT. Parafoudres : Les armoires divisionnaires seront équipées de protection foudre de niveau 2. Elles seront du type modulaire, intégré en tête d armoire. Arrêt d urgence armoires divisionnaires Un coffret coupure pompier type coup de poing sous boîtier avec vitre à briser sera installé à proximité des armoires électriques. Ces B.P. provoqueront la coupure de l'ensemble des installations électriques en agissant sur la bobine à émission du l interrupteur général de chaque armoire divisionnaire. Il comportera une signalisation à deux voyants, permettant de connaître la position exacte de l interrupteur général. Télécommande et report d information Toutes les commandes d éclairage déportée sur le TCE depuis les différentes armoires électriques seront réalisées par câble multi paire Nx1.5 mm² à la charge du présent lot. Procédure de réarmement Afin d éviter tout déclenchement intempestif des armoires divisionnaires, une procédure de réarmement sera a observé. Elle nécessitera l ouverture manuelle des interrupteurs de têtes des armoires divisionnaires TD01 et TD03 ainsi que de l alimentation du bâtiment B, afin de ne pas surchargé le réseau lors de son redémarrage. 4.7 ÉQUIPEMENT ECLAIRAGE, P.C ET CHEMINEMENTS CANALISATION Caractéristiques générales La nature des canalisations et règles générales de mise en œuvre seront conformes au chapitre 3.2 des prescriptions particulières du présent CCTP. Cheminements principaux Les cheminements principaux seront réalisés sur chemin de câbles type dalle marine. Lot Electricité Courants Forts Page 184

188 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI La distance minimum entre les chemins de câbles courants forts et courants faibles sera de 30cm. Les chemins de câbles représentés sur les plans joints sont donnés à titre de principe et correspondent aux cheminements principaux minimum à prévoir. L entreprise prévoira tous les chemins de câbles complémentaires nécessaires. Cheminements terminaux Bureaux : La distribution des prises au niveau des postes de travail sera réalisée conformément aux plans joints sous plinthe technique PVC 3 compartiments, de dimension minimum 130x50. Le compartiment supérieur sera dédié pour le passage des câbles de puissance. Le compartiment du milieu sera laissé à disposition pour l intégration des prises terminales Courants faibles et Courants forts. Le compartiment inférieur sera dédié pour le passage des câbles informatique et téléphone. La distribution terminale des équipements brasseur d air dans les bureaux et locaux sans faux-plafond sera réalisé en moulure 40x20. Autres locaux : Dans les autres locaux (locaux techniques, locaux rangements extérieur, etc.) les canalisations seront posées en apparent sous tube IRO. Salles de conférences : Le présent aura la charge de réalisé la fourniture et pose des fourreaux encastrés dans les dalles bétons, des salles de conférences conformément aux plans d implantation PRISES DE COURANT Le nombre et la localisation des prises de courant (réseau normal) sont indiqués sur les plans joints et tableau en annexe du présent CCTP. Bureaux : Les postes de travail dans les bureaux seront équipés de prises 3 x 2P+T 10/16A sur réseau normal. Ces prises seront en règle générale encastrées dans les plinthes techniques. Des prises de servitudes seront placées généralement dans les circulations et à l entrée des locaux (cf. plans joints). Autres locaux : Des prises de servitudes seront placées généralement dans les circulations et à l entrée des locaux conformément aux plans joints à l appel d offres. Lot Electricité Courants Forts Page 185

189 Bureau d étude technique Electrique COMMANDES D'ÉCLAIRAGE Commandes centralisées intérieure TCE : CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Les commandes manuelles d éclairage seront centralisées sur un tableau (TCE) placé à dans le local surveillance. Chaque allumage sera commandé par commutateur avec voyants lumineux (LED) associé : 3 commutateurs Ma/Ar/Auto pour l éclairage des parties communes du niveau RdC. 6 commutateurs Ma/Ar/Auto pour l éclairage de la salle d audience 190m². 1 commutateur à clé de coupure de l éclairage général des bureaux, vestiaires, sanitaires, etc autres locaux à l exception des locaux techniques et des locaux détenus. 4 commutateurs Ma/Ar/Auto pour l éclairage de la salle d audience 90m². Un interrupteur crépusculaire positionné en toiture du bâtiment permettant d allumer l éclairage automatiquement des que la luminosité extérieur est insuffisante sur les départs électriques mentionnées sur le carnet de schémas unifilaire. Sanitaires / vestiaires : L éclairage sera commandé par interrupteur encastré simple allumage, de marque LEGRAND ou équivalent. Circulation commune : L éclairage sera commandé par bouton poussoir lumineux associés à un télérupteur avec réglage de temporisation, de marque LEGRAND ou équivalent. Ce système permettra d importante économie d énergie en délestant l éclairage artificiel au profit de l éclairage naturel très important dans les circulations communes. Ils seront du type modulaire ou sailli suivant plan joint au présent dossier. Autres Locaux divers (bureaux, locaux sociaux, etc.) : Les commandes d éclairage seront réalisées localement par interrupteurs ou boutons poussoirs placés aux accès conformément aux plans joints. Dans les locaux aveugles les appareillages de commande seront munis de voyants lumineux. Lorsque les interrupteurs sont placés à l extérieur du local commandé ils seront systématiquement à voyant lumineux. Un interrupteur simple allumage à clé commande l extinction forcé des équipements d éclairage des bureaux de tous les niveaux, cette commande sera réalisée en saillie dans le bureau gardien au niveau RDC. Lot Electricité Courants Forts Page 186

190 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Certains bureaux seront équipés par une plinthe technique PVC de 2 compartiments RAL 9001 posée au plafond. Cette plinthe sera distribuée par une goulotte de même dimension vers la colonne technique associée. Une colonne technique sera implantée selon besoin. Elle aura les caractéristiques suivantes : Type Logix et de Marque Planet Wattohm à clippage direct ou équivalent, Hauteur de 2.70ml. Equipés de 8 PC 2P+T 10/16A Equipés de 4 prises RJ APPAREILS D ECLAIRAGE Les luminaires fluorescents seront dans tous les cas à ballast électronique avec tubes fluorescents haut rendement du type T5. Les lampes dichroïques TBT auront une durée de vie de 4000 heures minimum. Les marques et références stipulées dans le présent CCTP reflètent le choix du Maître d Œuvre et du Maître d'ouvrage. Des appareils d'éclairage de marque et de type différent peuvent être proposés en remplacement de ceux prévus en solution de base mais ils devront obligatoirement être approuvés par le Maître d'ouvrage. Répartition : Les appareils d'éclairage et prises de courant seront implantés conformément aux plans techniques joints à l appel d offres. Légende et localisation : Fourniture, pose et raccordement des appareils d éclairage suivants : Type 1 : Luminaire étanche 1x49W marque THORN type AQUAFORCE II ou équivalent. Localisation : Voir plan joint. Type 2 : Luminaire saillie 4x14W marque SUNLUX type SM 4X14W CDP A1 ou équivalent. Localisation : Voir plan joint. Type 3: Luminaire encastré 4x14W marque SUNLUX type GTE 4X14W CDP A4 UX ou équivalent. Localisation : Voir plan joint. Type 4 : Downlight plafonnier encastré 2x18W - blanc - Type OFFICE - MARQUE DISANO - verrine sablée pleine ou équivalent. Localisation : Voir plan joint. Type 5 : Luminaire étanche 1x14W marque THORN type MANDI ou équivalent. Localisation : Voir plan joint. Type 6 : Applique murale 1x18W marque THORN type WESTMINSTER ou équivalent. Localisation : Voir plan joint. Lot Electricité Courants Forts Page 187

191 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Type 7 : Hublot déco 2x18W marque SUNLUX type HUB STO ou équivalent. Localisation : Voir plan joint. Type 8 : Encastré LED en sol marque DISANO type MICROFLOOR ou équivalent. Localisation : Voir plan joint. Type 9 : Downlight encastré Alu 2x26W marque SUNLUX type TEFPLH ou équivalent. Localisation : Voir plan joint. Type 10 : Projecteur Iodure métallique 1x70W - Type CESAR - MARQUE THORN - IP65 - IK08280H ou équivalent. Localisation : Voir plan joint. Type 11 : Downlight plafonnier saillie 2x18W - Anti-Vandalisme IK10 - MARQUE SARLAM - type CHARTRES - IP65 ou équivalent. Localisation : Voir plan joint. 4.8 ÉQUIPEMENT FORCE MOTRICE ET DIVERS Les alimentations des départs spécialisés seront réalisées par câbles U1000 R2V à partir de l armoire générale TGBT et des armoires divisionnaires. Ces câbles seront posés sur chemins de câbles courants forts ou sous gaines isolantes suivant les principes de cheminement décrits au chapitre du présent CCTP. Ils aboutiront sur des boîtes terminales en attente, ou avec extrémité lovée sur 3 mètres, ou sur prise de courant suivant le type d'utilisation dans les locaux concernés. Le titulaire du présent lot doit prévoir dans son offre de base toutes les alimentations Force Motrice nécessaires au bon fonctionnement des installations. NOTA : La position précise des alimentations sera communiquée par le Maître d ouvrage et autres corps d état au moment du chantier. Les principales alimentations sont listées en phase PRO sachant que l entreprise devra se référer à tous les documents du dossier d appel d offre (plans, schémas, CCTP) y compris des autres lot (menuiserie, VRD, Chauffage plomberie sanitaires, etc ) pour relever l ensemble des alimentations forces motrice : (cf. Plan marché) Armoire TGBT AECV TGBT TGBT TGBT Désignation Alimentations Portiques-Sécurité (4) Ventilation poste de transformation Source centrale d'éclairage de Puis. Unit. 45KW 50W 200W 800W Tension Section Extrémité Implantation TETRA 400V MONO 230V MONO 230V MONO 230V 1 CF plan 1 CF plan 1 CF plan 1 CF plan Lot Electricité Courants Forts Page 188

192 Bureau d étude technique Electrique sécurité (option) CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI TGBT TGBT Onduleur 1-6KvA (option) Onduleur 2-6KvA (option) TD-SS Brasseur d'air (1) TD-SS Brasseur d'air (1) TD-SS Brasseur d'air (1) TD-SS TD-SS TD-SS Alimentation Ventilation mécanique (Option) Alimentation climatisation (Option) Alimentation extracteur TD-SS Brasseur d'air (1) 6000W 6000W 100W 100W 100W 300W 300W 200W 100W TD-SS Kit sonde hydrogène 500W TD-SS Brasseur d'air (1) TD-01 TD-01 Autocom TD-01 Accès Internet Intégré au meuble bureau Serrure Electrique (option) (12) TD-01 Brasseur d'air (8) TD-01 Photocopieuse (2) TGBT Ascenseur TD-01 Fontaine d'eau potable TD-01 Ventilation AD TD-01 BAIE VDI TD-02 Ventilation AD TD-02 BAIE VDI TD-02 Photocopieuse (2) 100W 100W 100W 100W 100W 600W 10KW 600W 100W 1000W 100W 1000W 600W MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V TETRA 400V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V 1 CF plan 1 CF plan 1 CF plan 1 CF plan 1 CF plan 1 CF plan 1 CF plan 1 CF plan 1 CF plan 1 CF plan 1 CF plan 3 CF plan 3 CF plan 1 CF plan 1 CF plan 3 CF plan 1 CF plan 3 CF plan 1 CF plan 3 CF plan 1 CF plan 1 CF plan 3 CF plan Lot Electricité Courants Forts Page 189

193 TD-02 TD-02 Bureau d étude technique Electrique Fontaine d'eau Potable (2) Serrure Electrique (option)(6) 600W 100W TD-02 Brasseur d'air (12) 100W TD-03 Brasseur d'air (17) 100W TD-03 Photocopieuse (2) TD-03 Ventilation AD TD-03 BAIE VDI TD-03 Fontaine d'eau Potable (1) 600W 100W 1000W 600W TD-04 Brasseur d'air (12) 100W TD-04 Photocopieuse (2) TD-04 Ventilation AD TD-04 Fontaine d'eau Potable (1) TD-04 Photocopieuse (2) TD-05 Photocopieuse (2) TD-05 Ventilation AD TD-05 BAIE VDI TD-05 Fontaine d'eau Potable (1) TD-05 Climatiseur 600W 100W 600W 600W 600W 100W 1000W 600W 1200W TD-05 Brasseur d'air (18) 100W TD-06 Photocopieuse (2) TD-06 Ventilation AD TD-06 BAIE VDI TD-06 Fontaine d'eau Potable (1) TD-06 Climatiseur 600W 100W 1000W 600W 1200W TD-06 Brasseur d'air (19) 100W CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V EN REPUBLIQUE DU BURUNDI 3 CF plan CF plan CF plan CF plan CF plan 1 CF plan 3 CF plan 3 CF plan 1 CF plan 3 CF plan 1 CF plan 3 CF plan 3 CF plan 3 CF plan 1 CF plan 3 CF plan 3 CF plan 3 CF plan 1 CF plan 3 CF plan 1 CF plan 3 CF plan 3 CF plan 3 CF plan 3 CF plan Lot Electricité Courants Forts Page 190

194 Bureau d étude technique Electrique TD-07 Photocopieuse (2) TD-07 Ventilation AD TD-07 BAIE VDI TD-07 Fontaine d'eau Potable (1) TD-07 Climatiseur 600W 100W 1000W 600W 1200W TD-07 Brasseur d'air (17) 100W TGBT TGBT TGBT Alimentations Accès Internet Alimentation centrale SSI Alimentation gestionnaire badge TGBT Répartiteur 50W 2000W 1200W 1200W CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V MONO 230V EN REPUBLIQUE DU BURUNDI 3 CF plan 1 CF plan 3 CF plan 3 CF plan 3 CF plan 3 CF plan 1 CF plan 1 CF plan 1 CF plan 1 CF plan Nota: (1) câble lové sur 3 m (2) boîte en attente (3) Prise de courant et/ou raccordement sur l équipement Les sections indiquées sont des sections minimales, il appartient à l entreprise de les vérifier par le calcul, notamment en fonction des chutes de tension maximum conformément à la NFC Toutes les alimentations seront prévues avec conducteur de terre. Cette liste n est pas limitative (CF plan). 4.9 ÉQUIPEMENT ECLAIRAGE DE SÉCURITÉ Objet L'éclairage de sécurité sera du type non permanent réalisé à l'aide de blocs autonomes à gestion automatique intégrée (SATI) afin de faciliter la maintenance. Spécifications techniques L installation sera conforme aux normes en vigueur, notamment : - UTE de décembre NFC de septembre NFC de septembre NC (NF EN ) Cette installation sera réalisée en câble U 1000 R2V posé suivant le même principe que pour la distribution de l éclairage normal. 4 Ou toute norme équivalente Lot Electricité Courants Forts Page 191

195 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Les blocs autonomes de sécurité seront alimentés en amont des dispositifs de commande de l'éclairage normal (télérupteurs ou contacteurs) qu'ils remplacent et en aval des protections du circuit considéré. Les blocs seront équipés d un dispositif autonome de test sans coupure secteur permettant de réaliser automatiquement toutes les vérifications réglementaires quotidiennes, hebdomadaires et trimestrielles. Les résultats des tests seront signalés par deux diodes électroluminescentes. Télécommande Une télécommande permettant l allumage et l extinction manuelle de l ensemble des blocs sera réalisée à partir du bloc de mise au repos placé dans le TGBT. La mise au repos forcé des blocs d éclairage de sécurité sera réalisé soit : Pour une maintenance périodique des équipements Sois sur commande de coupure générale de l éclairage des bureaux de tous niveaux via la commande centralisée au niveau RDC. Éclairage d évacuation Les foyers lumineux pour l éclairage d évacuation auront les caractéristiques suivantes: o type fluorescent non permanent, 45 lumens o débrochables pour faciliter la maintenance o IP 42 IK07 o système de test intégré (SATI) Ils seront placés à une hauteur de 2,25m et de telle sorte que : o o dans l'ensemble des dégagements et couloirs du bâtiment la distance entre 2 blocs soit toujours inférieure à 15 m. les issues de secours principales soient signalées par des blocs portant les indications : SORTIE ou SORTIE DE SECOURS réglementaires. Éclairage d ambiance Les locaux supérieurs à 100 m ² équipée d un éclairage d ambiance par blocs autonomes. Les foyers lumineux pour l éclairage d ambiance auront les caractéristiques suivantes : o type fluorescent non permanent, 360 lumens ou plus o Débrochables pour faciliter la maintenance o IP 42 IK07 de marque KAUFEL type Pilote ou équivalent Le nombre de blocs sera calculé sur la base d un flux lumineux de 5 lumens par mètre carré. La distance entre deux blocs sera égale au maximum à quatre fois la hauteur d implantation. Éclairage autonome portatif Lot Electricité Courants Forts Page 192

196 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI A proximité de l armoire générale, il sera également mis en place un bloc de type portatif étanche type «locaux techniques» Il sera raccordé sur une PC 2P+T 10/16A. Répartition L'emplacement, le nombre et le type de bloc, sera représenté sur le plan technique joint. 5 OPTION 5.1 CONTROLE D ACCES Principe Il sera prévu au présent lot la fourniture du câble d alimentation des équipements lié aux contrôles d accès. Le présent lot aura la charge de cheminé le câble d alimentation en attente sur prise 2P+T 10/16A à proximité de l équipement associés. La fourniture et le raccordement des équipements est à la charge du lot courant faible. 5.2 SYSTEME ALTERNATIF PHOTOVOLTAÏQUE Principe Il sera prévu au présent lot la mise en place d un système d alimentation permettant de palier à la longue coupure de courant du réseau REGIDISEO, pouvant atteindre jusqu à 8 heures. Nous conseillons l utilisation d ordinateur portable, car la vitesse de décharge du réseau est directement proportionnelle à son utilisation. Sachant qu un ordinateur de type fixe possède deux alimentations, l une dédié l écran d une puissance de 300W et l autre dédié à l unité centrale de même puissance, la vitesse de consommation d énergie est donc deux fois plus élevé qu un ordinateur portable. Ce réseau aura pour fonction l alimentions de certains équipements spécifique du bâtiment. Les équipements sont : Les réseaux informatique et téléphonique de l ensemble du site y compris connexion internet et équipements actif de chaque baie de brassage et baie VDI. Un poste informatique de chaque institut «SG-PG- CS». Un système d éclairage ainsi que les prise dédiés photocopieuses de chaque institut «SG-PG- CS». Le système d éclairage des cellules de détention au sous-sol. Un circuit d éclairage de chaque salle d audience (afin de maintenir un éclairement minimum.) L éclairage de sécurité. Lot Electricité Courants Forts Page 193

197 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Pour ce faire l installation sera composé de : Modules photovoltaïques : L'entrepreneur doit la fourniture, la pose et le raccordement de l intégralité des 96 modules photovoltaïque ayant les caractéristiques suivantes : 250 Wp (+/-3%), monocristallin, 60 cellules Tension MPP / à vide [V] : 31,0 / 37,8 Courant MPP / de court-circuit [A] : 8,05 / 8,60 Tension du système max. [V] : 1000 Connecteur : MC 4 Dimensions L x l x P [mm] : 1650 x 992 x 46 Onduleur: L'entrepreneur doit la fourniture, la pose ainsi que le raccordement de l intégralité de 6 onduleurs du type 1 dédié à la charge des batteries ayant les caractéristiques suivantes : Onduleur réseau 3600 W - sans transformateur Puissance AC nom. / max. [W]: 3600 / 3600 Tension d'entrée DC max. [V]: 800 Plage de tension DC Mpp [V]: Courant d'entrée DC max. : 10 A Type de protection: IP51 bloc d'alimentation IP21 appareil général Dimensions L x l x P [mm]: 340 x 608 x 222 Ces onduleurs ci-dessus seront de type High Efficiency 3.6 ou équivalent L'entrepreneur doit la fourniture, la pose ainsi que le raccordement de l intégralité de 3 onduleurs du type 2 dédié à l alimentation du réseau secouru ayant les caractéristiques suivantes : Onduleur site isolé 50 Hz Tension d'entrée DC [V]: Puissance AC nom. [W] : 3500 Puissance AC max. pour 30 min. [W]: 4000 Puissance AC max pour 5 sec. [W]: Tension de sortie AC : 230 V +/- 2% Type de protection : IP 23 Ces onduleurs ci-dessus seront de type Steca-XTM V / 3500W ou équivalent Toutes les protections, sectionnement parafoudre nécessaires au bon fonctionnement des équipements câblés sur le réseau sont à la charge de présent lot. Batteries: L'entrepreneur doit la fourniture, la pose ainsi que le raccordement de l intégralité des 72 batteries solaires chargés et prête à l utilisation devront avoir les caractéristiques suivantes : Batterie plomb-acide 2 V, fermée Tension : 2 V Capacité : 915 Ah / C10 Lot Electricité Courants Forts Page 194

198 Bureau d étude technique Electrique 1220 Ah / C100 Dimensions L x l x P : 215 x 193 x 710 Poids avec électrolyte : 61,3 kg CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Ces batteries ci-dessus seront de type Hoppecke 8 OPzS solar.power 1220 ou équivalent. Chacune seront équipées de bouchon récupérateur hydrogène de type Hoppecke AquaGen Premium Top V ou équivalent. Toutes les protections, socles, ventilation mécanique, nécessaire au stockage, ainsi qu à la maintenance seront dues au présent lot. Le local batterie devra posséder un système de détection particulier type GAZ associés à une ventilation mécanique alimenté par une batterie isolé. Inverseur automatique: L'entrepreneur doit la fourniture, la pose ainsi que le raccordement d un inverseur automatique. Ce dernier devra réalisera le basculement automatique lors d une coupure du réseau d électricité générale. L interrupteur de protection général du TGBT sera équipé d une bobine Mn afin d assuré le déclenchement de ce dernier lors d une perte du réseau. Ceci est indispensable afin de ne pas réalimenté le transformateur en charge, ce qui pourrais lui causé de grave dommage. La bobine Mn nécessiteras un réarmement manuel au niveau de l armoire TGBT afin d assuré le non redémarrage des équipements en charge. Cependant afin d éviter tout déclenchement intempestif des armoires divisionnaires, une procédure de réarmement sera a observé. Elle nécessitera l ouverture manuelle des interrupteurs de têtes des armoires divisionnaires TD01 et TD03, afin de ne pas surchargé le réseau lors de son redémarrage DISTRIBUTION COURANT ALTERNATIF Armoire générale réseaux haute qualité AGHQ: La distribution en aval de l onduleur sera réalisée à partir d un tableau général de protection, courbe D placé dans le même local. Ce tableau sera constitué d un coffret en tôle avec porte, équipé conformément au schéma de principe joint à l appel d offres avec principalement : un disjoncteur général avec bobine à émission MX les disjoncteurs différentiels pour l alimentation des prises 2P+T 10/16A. le bornier. Un inverseur automatique normal - secours. une réserve de 30%. Lot Electricité Courants Forts Page 195

199 Bureau d étude technique Electrique en face avant un coup de poing d arrêt d urgence. le voyant de présence tension à LED. CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Le disjoncteur général sera commandé par un coup de poing en face avant et par un boîtier arrêt d urgence placé à proximité de la coupure générale à l accueil. L armoire AGHQ sera alimenté par câble R2V depuis la sortie onduleur. Un inverseur manuel intégré à l onduleur (ou à prévoir en tête d armoire) permettra de basculer sur le réseau normal en cas de défaillance de l onduleur ou lors des opérations de maintenance. La distribution secondaire sera réalisée comme précisé au chapitre 4.6. Coffret de contact AC: Le coffret de contact AC sera présent afin d effectué la liaison entre les éléments actifs alternatif du système pour ce faire il devra posséder les caractéristiques suivant : 30 VAC - 16 A - Parafoudre Type 2-20kA Avec disjoncteur différentiel 30mA Bornier et presse étoupe Il devra être de la marque Phoenix Contact - Coffret AC ou équivalent Protection DC : Les sectionneurs courants continu seront installés sur le réseau courant continu du système afin d assuré un sectionnement fiable entre les modules photovoltaïques et les onduleurs. Il sera du type Sectionneur DC 1000V/25A, ils seront installés dans un coffret dédié courant continu associés à un équipement parafoudre modulaire de type CANALISATION ET PRISES Les câbles de distribution vers les prises de courant et équipements chemineront suivant les principes définis au chapitre du présent CCTP. Prises de courant sur Réseau Haute Qualité : L'entrepreneur doit la fourniture, la pose et le raccordement des prises 2P + T 10/16 A spécial "informatique" équipées d'un système de détrompage. La fourniture des détrompeurs mâles correspondants (1 par prise) ainsi que la pose et raccordement de ces derniers sur les prises des cordons d appareils d'utilisation est à la charge du présent lot. Ces détrompeurs mâles généralement autocollants seront de plus collés à l'aide d'une colle forte. La répartition des prises est indiquée sur les plans joints sachant toutefois que l implantation exacte des prises devra être validée par le Maître d'ouvrage avant réalisation des travaux. Mise à La Terre : Lot Electricité Courants Forts Page 196

200 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Dans le local fermeture caisse, l'entrepreneur doit la fourniture, la pose et le raccordement d'une câblette de terre isolée (29 mm² minimum) issue directement de la prise de terre générale dans le local TGBT. Cette câblette sera raccordée sur une plaque de terre près du tableau a proximité de l onduleur. Le conducteur de protection de tous les câbles d alimentation des circuits HQ sera raccordé à ce réseau de terre. En sortie de l alimentation statique sans interruption, le schéma de mise à la terre du neutre sera de type TN Détection Local Batteries Le local batterie est situé au sous-sol du bâtiment, ce dernier dépasse la puissance de 10kW associés à des accumulateurs d énergies. Le kit de détection hydrogène sera de Marque SERENNE ou équivalent. Le système sera indépendant et composé de : _ o Une centrale de détection mono-gaz LIE/ppm. o Alim. 230 V ac / 24 V dc (sur batteries autonomie 10 heures) o 2 relais alarmes. o Seuils d'alarme programmables. o 1 entrée secteur 4-20 ma. o 1 relais défaut. 1 afficheur 7 segments. o 1 détecteur pour l'hydrogène. o 1 diffuseur sonore et visuel. Le système sera installé dans le local technique au sous-sol associés à une ventilation mécanique alimenté par une batterie isolé 24V. La ventilation sera installée sur canalisation d air d un diamètre minimal de 250 mm et sera asservie à la centrale détection hydrogène. La signalisation sonore et lumineuse seront déporté à proximité du local gardien afin d intervenir rapidement par les services concernés. 5.3 ÉQUIPEMENT ECLAIRAGE DE SECURITE SUR SOURCE CENTRALE Source centrale Il est prévu un local spécifique éclairage de sécurité avec ventilation mécanique spécifique à coté dans le local TGBT avec un onduleur incorporant un tableau de protection des différents circuits par disjoncteurs. Cette option est associée à l option 5.2. Ce système sera nécessaire afin d alimenté les équipements d éclairage de sécurité du bâtiment. Le chargeur permettra la recharge à 80% des batteries en un temps inférieur à 8 heures. Cette source centrale comprendra : Lot Electricité Courants Forts Page 197

201 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Un chargeur automatique. Une batterie au Plomb étanche sans entretien, autonomie 1 heure. Un convertisseur avec sortie alternatif 230 Vca (sous régime de neutre IT). Un contrôleur permanent d isolement. Un bornier des défauts déclenchement alarme présence tension et défaut isolement. Un tableau de distribution protégé par disjoncteurs. Cette source sera de marque AEES type PCC 10-D ou équivalent et aura une puissance de 800 VA permettant d alimenter l'ensemble des points lumineux pour l'ensemble du bâtiment avec une réserve de 30 % minimum. Le nombre de départs à prévoir depuis la source centrale de sécurité sont au minimum de : 2 circuits d anti paniques accessibles au public. 2 circuits d évacuation accessibles au public. 2 circuits d anti paniques les locaux non accessibles au public. 2 circuits d évacuation dans les locaux non accessibles au public Points lumineux L ensemble du matériel proposé sera agréé NF AEAS 5. Ambiance : L éclairage d ambiance sera réparti à raison de 5 lumens au mètre carré et espacées de moins de 4 fois leur hauteur par rapport au sol. L'éclairage d'ambiance sera réalisé avec des réglettes fluorescentes 7,6W- 220Vdc / 230Vac 50Hz, 850 C (M2) 500 lumens permanent à ballast compensé. Ces luminaires seront de marque AEES type FLUOBAT AMBIANCE LED NF ou équivalent. Évacuation : Le balisage d évacuation du bâtiment sera réalisé par des points lumineux placés à une hauteur d environ 2,25m et de telle sorte que : dans l'ensemble des circulations du bâtiment la distance entre 2 blocs soit toujours inférieure à 15 m. les issues principales soient signalées par des blocs portant les étiquettes de signalisation avec symboles conformes à la directive CEE 9258 et autres réglementation en vigueur. Ils auront les caractéristiques suivantes : Dans les circulations / escaliers: 5 Ou toute norme équivalente Lot Electricité Courants Forts Page 198

202 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI blocs fluorescents cathode froide. IP42 IK C (M2). 4W 90 Lumens. tension 230 Vac. marque AEES type FLUOBAT TFB 4 220/320 NF ou équivalent. Blocs portatifs : Le bureau du responsable technique du bâtiment, sera équipé d un bloc autonome portatif étanche raccordé sur une PC 2P+T 10/16 A. afin de pouvoir réalisé une intervention électrique si nécessaire. Ils auront les caractéristiques suivantes : bloc fluorescent IP44 IK C (M2) 6W 80 Lumens tension 230 Vca marque KAUFEL type EDF 100 ou équivalent 5.4 RÉSEAU ÉLECTRIQUE HAUTE QUALITÉ DOUBLE BACKUP PRINCIPE Le bâtiment possède un réseau ondulé restreint, cependant il sera nécessaire de secourir certains équipements bien spécifiques suite à la fiabilité du réseau de distribution électrique REGIDESO. Le site sera composé de deux onduleurs, la recharge des batteries sera exclusivement réalisée via le réseau REGIDESO. L'entrepreneur doit la réalisation d un réseau de distribution haute qualité à partir de deux alimentations statiques sans interruption (ASI). Les deux ASI pourront fournir une puissance utile de 6 KVA chacun pour une autonomie de 10 heures. Ils permettront d alimenter principalement : Accès internet. Baie de brassage VDI. 2 PC 10/16A 2P+T secrétariat ou cabinet SG-PG-CS (total de : 32 PC 2P+T 10/16A) (voir plan ci-joint). Circuit éclairage secrétariat ou cabinet SG-PG-CS. (total de : 16 circuits éclairage) (voir plan ci-joint). 1 circuit éclairage salle d audience (Allumage 1). 1 circuit éclairage salle d audience (Allumage 3). 1 circuit éclairage salle d audience (Allumage 5). 1 circuit éclairage salle d audience (Allumage 10). 1 circuit éclairage salle d audience (Allumage 8). 1 circuit éclairage des cellules sous-sol. 1 circuit éclairage accueil. Le système incendie. La validation finale de l implantation des prises de courant et des circuits d éclairage alimentés depuis le réseau ondulé sera réalisée par la maitrise d ouvrage Lot Electricité Courants Forts Page 199

203 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Chaque onduleur sera positionné a même le sol dans le local technique au sous-sol ONDULEUR Cet ensemble d une puissance utile de 6 KVA (x2) sera de marque SOCOMEC et de type Onduleur Mod-TC 360 extensible ou équivalent comprenant : Un ensemble de protections d'arrivée Une chaîne comprenant : o Un redresseur chargeur monophasé o Une protection batterie o Une batterie d'accumulateur dimensionnée pour une autonomie de 8 heures o Un onduleur triphasé 6 KVA (tension sortie 230 V) Un circuit by-pass comprenant o Un by-pass automatique sans coupure (contacteur statique) o Un by-pass manuel de maintenance Ports de communication intégrés L onduleur sera conforme aux normes de sécurité et de SEM, dont la EN et de technologies IGBT, il devra également répondre aux normes suivantes. o Sécurité (EN) : CEI o Performance & topologie : (EN) CEI o CEM : EN / CEI o Certification du produit : CE o Indice de protection : IP DESCRIPTIF DES ELEMENTS Redresseur chargeur : Le redresseur sera dimensionné pour simultanément alimenter l'onduleur à puissance nominale et maintenir le niveau de charge de la batterie ou la recharger après une autonomie. Il comportera notamment les éléments suivants : Un pont redresseur assurant la régulation de la tension de sortie Une self de lissage destinée à éliminer l'ondulation résiduelle. Une logique de commande et de régulation électronique L'appareillage de commande et de contrôle La régulation comportera un système de compensation automatique de la tension de la charge en fonction de la température ambiante dans l'enceinte des batteries. Batterie d accumulateur : La batterie d'accumulateurs sera du type stationnaire au plomb étanche montée câblée en armoire: Autonomie 10 heures minimum pour une utilisation de l'asi à puissance nominale (cos phi 0,8 ind. minimum) La protection sera incorporée dans l'équipement ou dans l'armoire batterie 6 Ou toute norme équivalente Lot Electricité Courants Forts Page 200

204 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Un dispositif protégera la batterie contre le risque de décharge profonde. L'entrepreneur doit la fourniture, la pose ainsi que le raccordement de l intégralité des (x2) 15 batteries, devront avoir les caractéristiques suivantes : Batterie plomb-acide 48 V, fermée Tension : 48 V Capacité : 100 Ah / C10 Dimensions L x l x P : 215 x 193 x 710 Poids avec électrolyte : 61,3 kg Toutes les protections, socles, ventilation mécanique, nécessaire au stockage, ainsi qu à la maintenance seront dues au présent lot. Onduleur : La conception de l'onduleur devra permettre le maintien des tolérances des différents paramètres de sortie (tensions, taux de distorsion, fréquence). Court-circuit et sélectivité : En cas de montée très raide du courant et avant que la tension de l'onduleur ne sorte de ses tolérances : Réseau présent : l'utilisation sera commutée sans coupure sur le réseau (bypass automatique). Au retour à l'état normal, l'utilisation sera automatiquement de nouveau alimentée par l'onduleur. Réseau absent : l'onduleur devra pouvoir générer un courant de court-circuit minimum afin d'assurer la sélectivité. Dans le cas d'un court-circuit non sélectif, l'onduleur devra s'arrêter par ses protections électroniques, sans aucune détérioration. Après un arrêt de l'onduleur en fin de décharge batterie, le redémarrage et l'alimentation de l'utilisation devra s'effectuer selon les besoins de l'exploitation, soit automatiquement, soit manuellement par l'intervention de l'opérateur (fonction configurable). Les caractéristiques minimales que devra posséder l'onduleur sont les suivantes : o Phases entrée : 1 ph o Tension d entrée : 230 V (1ph) o Fréquence d'entrée : de 45 à 65 Hz o Facteur de puissance en entrée : > 0,98 o Distorsion du courant entrée : absorption sinusoïdale (THDI < 6 %) o Tension de sortie 230 V (1 ph) ± 3 % (configurable pour 208 / 220 / 240 V) o Puissance nominale de sortie (VA) 6000 o Redondant N + 1 jusqu'à (VA) (1) 6000 o Rendement global AC / AC 90 % o Type de batterie longue durée (étanche, sans entretien) Lot Electricité Courants Forts Page 201

205 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI o Autonomie 10 heures o Plateau batterie (100 Ah 48 V)(2) o Durée de recharge < 8 heures o Normes sécurité / CEM EN / EN o Dimensions L x P x H (mm) 600 x 600 x 1425 o Température de fonctionnement 0 C à + 40 C (15 C à 25 C optimisation de la durée de vie optimale de la batterie) Le local batterie sera obligatoirement climatisé, Une température inférieure à 25 c sera nécessaire afin de garantir une durée de vie supérieure des batteries. Protections électriques : Le choix des types de disjoncteurs doit être impérativement effectué en fonction de leur pouvoir de coupure et du courant de court-circuit présumé à l endroit où ils sont installés. Il doit être effectué également afin de protéger les semis conducteurs du contacteur statique, et d assurer une sélectivité par rapport aux fusibles de sortie de l onduleur. La protections électriques de chaque onduleur sera réalisé via une protection spécifique installé dans chaque armoire divisionnaire situé a proximité. Régime du neutre : Le régime du neutre en amont (alimentation) et aval (utilisation) sera du type TN Normes : Le matériel devra être conforme aux normes en vigueur, en particulier en ce qui concerne la CEM (compatibilité électro magnétique) EN et IEC Environnement : Le constructeur devra confirmer la température maximum à ne pas dépasser dans le local ASI. Mise en service : La mise en service sur le site sera assurée par les techniciens du constructeur, ou bien par le personnel de l entreprise d électricité si elle a été formée par le fabricant agréé DISTRIBUTION Armoire générale réseaux haute qualité AGHQ-1 / AGHQ-2 : La distribution en aval de l onduleur sera réalisée à partir d un tableau général de protection, courbe D placé dans le même local. Ce tableau sera constitué d un coffret en tôle avec porte, équipé conformément au schéma de principe joint à l appel d offres avec principalement : 7 Ou toute norme équivalente Lot Electricité Courants Forts Page 202

206 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI un disjoncteur général avec bobine à émission MN les disjoncteurs différentiels pour l alimentation des différents circuits. le bornier. une réserve de 30%. en face avant un coup de poing d arrêt d urgence. le voyant de présence tension à LED. Le disjoncteur général sera commandé par un coup de poing en face avant et par un boîtier arrêt d urgence placé à proximité de la coupure générale à l accueil. Les armoires AGHQ-1/AGHQ-2 seront alimentées par câble R2V depuis la sortie onduleur. Un inverseur manuel intégré à l onduleur (ou à prévoir en tête d armoire) permettra de basculer sur le réseau normal en cas de défaillance de l onduleur ou lors des opérations de maintenance. La distribution secondaire sera réalisée comme précisé au chapitre CANALISATION Les câbles de distribution vers les prises de courant et équipements chemineront suivant les principes définis au chapitre du présent CCTP. Prises de courant sur Réseau Haute Qualité : L'entrepreneur doit la fourniture, la pose et le raccordement des prises 2P + T 10/16 A spécial "informatique" équipées d'un système de détrompage. La fourniture des détrompeurs mâles correspondants (1 par prise) ainsi que la pose et raccordement de ces derniers sur les prises des cordons d appareils d'utilisation est à la charge du présent lot. Ces détrompeurs mâles généralement autocollants seront de plus collés à l'aide d'une colle forte. La répartition des prises est indiquée sur les plans joints sachant toutefois que l implantation exacte des prises devra être validée par le Maître d'ouvrage avant réalisation des travaux. Mise à La Terre : Dans le local fermeture caisse, l'entrepreneur doit la fourniture, la pose et le raccordement d'une câblette de terre isolée (29 mm² minimum) issue directement de la prise de terre générale dans le local TGBT. Cette câblette sera raccordée sur une plaque de terre près du tableau a proximité de l onduleur. Le conducteur de protection de tous les câbles d alimentation des circuits HQ sera raccordé à ce réseau de terre. En sortie de l alimentation statique sans interruption, le schéma de mise à la terre du neutre sera de type TT Détection Local Batteries Le local batterie est situé au sous-sol du bâtiment, ce dernier dépasse la puissance de 10kW associés à des accumulateurs d énergies. Lot Electricité Courants Forts Page 203

207 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Le kit de détection hydrogène sera de Marque SERENNE ou équivalent. Le système sera indépendant et composé de : o Une centrale de détection mono-gaz LIE/ppm. o Alim. 230Vac / 24 Vdc (sur batteries autonomie 10 heures) o 2 relais alarmes. o Seuils d'alarme programmables. o 1 entrée secteur 4-20 ma. o 1 relais défaut. 1 afficheur 7 segments. 2 o 1 détecteur pour l'hydrogène 3 o 1 diffuseur sonore et visuel. Le système sera installé dans le local technique au sous-sol associés à une ventilation mécanique alimenté par une batterie isolé 24V. La ventilation sera installée sur canalisation d air d un diamètre minimal de 250 mm et sera asservie à la centrale détection hydrogène. La signalisation sonore et lumineuse seront déporté à proximité du local gardien afin d intervenir rapidement par les services concernés. 5.5 RÉSEAU ÉLECTRIQUE HAUTE QUALITÉ DE PROXIMITE PRINCIPE Le bâtiment ne possède pas de réseau ondulé a proprement dit, cependant il sera nécessaire de secourir certains équipements bien spécifique suite à la fiabilité du réseau de distribution électrique REGIDESO. L'entrepreneur doit la réalisation d un réseau de distribution haute qualité à partir d une alimentation statique sans interruption (ASI). Les ASI pourront fournir une puissance utile de 2 KVA chacun pour une autonomie de 38 minutes minimum. Elle permettra d alimenter principalement : Accès internet. Baie de brassage VDI. 2 PC 10/16A 2P+T secrétariat ou cabinet SG-PG-CS (total de : 32 PC 2P+T 10/16A) (voir plan ci-joint). 1 circuit éclairage secrétariat ou cabinet SG-PG-CS. (total de : 16 circuits éclairage) (voir plan ci-joint). 1 circuit éclairage salle d audience (x2). (total de : 2 circuits éclairage) 1 circuit éclairage des cellules sous-sol. 1 circuit éclairage accueil. Chaque onduleur sera positionné a même le sol à proximité de chaque armoire soit 7 au total, alimentant des circuits secourus, afin de facilité la mise en œuvre de ces derniers ONDULEUR Cet ensemble d une puissance utile de 2 KVA sera de marque UPS type Onduleur PC615NR VA 1200W ou équivalent comprenant : Lot Electricité Courants Forts Page 204

208 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Un ensemble de protections d'arrivée Une chaîne comprenant : o Un redresseur chargeur monophasé o Une protection batterie o Une batterie d'accumulateur dimensionnée pour une autonomie de 35 minutes minimun o Un onduleur monophasé 2 KVA (tension sortie 230 V) Un circuit by-pass comprenant o Un by-pass automatique sans coupure (contacteur statique) o Un by-pass manuel de maintenance Ports de communication intégrés L onduleur sera conforme aux normes de sécurité et de SEM, dont la EN et de technologies IGBT DESCRIPTIF DES ELEMENTS Redresseur chargeur : Le redresseur sera dimensionné pour simultanément alimenter l'onduleur à puissance nominale et maintenir le niveau de charge de la batterie ou la recharger après une autonomie. Il comportera notamment les éléments suivants : Un pont redresseur assurant la régulation de la tension de sortie Une self de lissage destinée à éliminer l'ondulation résiduelle. Une logique de commande et de régulation électronique L'appareillage de commande et de contrôle La régulation comportera un système de compensation automatique de la tension de la charge en fonction de la température ambiante dans l'enceinte des batteries. Batterie d accumulateur : La batterie d'accumulateurs sera du type stationnaire au plomb étanche montée câblée en armoire de présentation identique à celle de l'asi : Autonomie 35 minutes minimum pour une utilisation de l'asi à puissance nominale (cos phi 0,8 ind.) La protection sera incorporée dans l'équipement ou dans l'armoire batterie Un dispositif protégera la batterie contre le risque de décharge profonde. Onduleur : La conception de l'onduleur devra permettre le maintien des tolérances des différents paramètres de sortie (tensions, taux de distorsion, fréquence). Court-circuit et sélectivité : En cas de montée très raide du courant et avant que la tension de l'onduleur ne sorte de ses tolérances : Lot Electricité Courants Forts Page 205

209 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Réseau présent : l'utilisation sera commutée sans coupure sur le réseau (bypass automatique). Au retour à l'état normal, l'utilisation sera automatiquement de nouveau alimentée par l'onduleur. Réseau absent : l'onduleur devra pouvoir générer un courant de court-circuit minimum afin d'assurer la sélectivité. Dans le cas d'un court-circuit non sélectif, l'onduleur devra s'arrêter par ses protections électroniques, sans aucune détérioration. Après un arrêt de l'onduleur en fin de décharge batterie, le redémarrage et l'alimentation de l'utilisation devra s'effectuer selon les besoins de l'exploitation, soit automatiquement, soit manuellement par l'intervention de l'opérateur (fonction configurable). Les caractéristiques minimales que devra posséder l'onduleur sont les suivantes : Puissance nominale de 2 KVA à cos phi 0,80. Surcharge admissible pendant : 1 seconde : 250 %. 10 secondes : 160 %. 1 minute : 130 %. Technologie : Pont à transistors de type IGBT. Tension nominale de sortie : 230 V. Facteur de puissance THDI : 0.99/6%. Poids 9.8 Kg. Protections électriques : Le choix des types de disjoncteurs doit être impérativement effectué en fonction de leur pouvoir de coupure et du courant de court-circuit présumé à l endroit où ils sont installés. Il doit être effectué également afin de protéger les semis conducteurs du contacteur statique, et d assurer une sélectivité par rapport aux fusibles de sortie de l onduleur. La protection électrique de chaque onduleur sera réalisée via une protection spécifique courbe D, installée dans chaque armoire divisionnaire située à proximité. Régime du neutre : Le régime du neutre en amont (alimentation) et aval (utilisation) sera du type TN Normes : Le matériel devra être conforme aux normes en vigueur, en particulier en ce qui concerne la CEM (compatibilité électro magnétique) EN et IEC Environnement : 8 Ou toute norme équivalente Lot Electricité Courants Forts Page 206

210 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Le constructeur devra confirmer la température maximum à ne pas dépasser dans le local ASI. Mise en service : La mise en service sur le site sera assurée par les techniciens du constructeur, ou bien par le personnel de l entreprise d électricité si elle a été formée par le fabricant agréé DISTRIBUTION La distribution en aval de l onduleur sera réalisée à partir du tableau électrique à proximité de l onduleur. un disjoncteur avec bobine à émission et contact SD. les disjoncteurs différentiels pour l alimentation des prises 2P+T 10/16A ainsi que de l éclairage. le bornier de distribution ondulé dans chaque tableau électrique. en face avant un coup de poing d arrêt d urgence. le voyant de présence tension à LED. Le disjoncteur sera commandé par un coup de poing en face avant et par un boîtier arrêt d urgence placé à proximité de la coupure générale pompier à l accueil. Le départ spécifique ondulé sera alimentée par câble R2V depuis la sortie onduleur. Un inverseur manuel intégré à l onduleur (ou à prévoir dans le tableau électrique à proximité de l onduleur) permettra de basculer sur le réseau normal en cas de défaillance de l onduleur ou lors des opérations de maintenance CANALISATION Les câbles de distribution vers les prises de courant et équipements chemineront suivant les principes définis au chapitre du présent CCTP. Prises de courant sur Réseau Haute Qualité : L'entrepreneur doit la fourniture, la pose et le raccordement des prises 2P + T 10/16 A spécial "informatique" équipées d'un système de détrompage. La fourniture des détrompeurs mâles correspondants (1 par prise) ainsi que la pose et raccordement de ces derniers sur les prises des cordons d appareils d'utilisation est à la charge du présent lot. Ces détrompeurs mâles généralement autocollants seront de plus collés à l'aide d'une colle forte. La répartition des prises est indiquée sur les plans joints sachant toutefois que l implantation exacte des prises devra être validée par le Maître d'ouvrage avant réalisation des travaux. Mise à La Terre : Dans le local fermeture caisse, l'entrepreneur doit la fourniture, la pose et le raccordement d'une câblette de terre isolée (29 mm² minimum) issue directement de la prise de terre générale dans le local TGBT. Lot Electricité Courants Forts Page 207

211 Bureau d étude technique Electrique CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA COUR SUPREME EN REPUBLIQUE DU BURUNDI Cette câblette sera raccordée sur une plaque de terre près du tableau a proximité de l onduleur. Le conducteur de protection de tous les câbles d alimentation des circuits HQ sera raccordé à ce réseau de terre. En sortie de l alimentation statique sans interruption, le schéma de mise à la terre du neutre sera de type TT. 5.6 DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE NORMAL NIVEAU R PRINCIPE Le niveau R-1 est dédié à l archivage de document pour la première partie, la seconde est-elle dédiée à la détention. Le présent lot prévoira la mise en plan comme spécifié sur plan, l implantation de prise 2P+T 10/16A sur goulotte trois compartiments. 3 Prise 2P+T 10/16A seront prévu par local sois 24 au total. La goulotte sera marque et type identique à celle du marché de base, 3 compartiment,le compartiment supérieur sera dédié au réseau courant fort, le compartiment central sera quant à lui dédié à l encastrement des équipements, le dernier compartiment lui est dédié au réseau courant faibles. Lot Electricité Courants Forts Page 208

212 M A Î T R E D ' O U V R A G E COOPERATION TECHNIQUE BELGE MINISTERE DE LA JUSTICE CONSTRUCTION D UN NOUVEAU BATIMENT POUR LA COUR SUPREME DU BURUNDI - BUJUMBURA VENTILATION RAFRAICHISSEMENT PLOMBERIE - SANITAIRE - DOSSIER D APPEL D OFFRE M A I T R E D ' Œ U V R E ATELIER D 156, rue Oberkampf PARIS Tél : Fax : m.piani@atelier-d.fr B U R E A U D ' É T U D E S S i è g e s o c i a l 8, place du Bicentenaire MONTAUBAN tél : fax : montauban@becice.com A g e n c e 1, avenue Latécoère BIARRITZ tél : fax : biarritz@becice.com p. 209

213 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire TABLE DES MATIERES 1 GÉNÉRALITÉS PRESCRIPTIONS D'ENSEMBLE CAHIER DES PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES BASES DE CALCULS BASES DE CALCULS DONNÉES GÉNÉRALES ORIGINES ET TERMINAISONS DES FLUIDES DONNÉES CLIMATIQUES DU SITE DONNÉES GÉNÉRALES PLOMBERIE ACOUSTIQUE LIMITES DE PRESTATIONS PRINCIPE DES INSTALLATIONS VENTILATION CLIMATISATION PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION VENTILATION MÉCANIQUE GRANDE SALLE D AUDIENCE INSUFFLATION MÉCANIQUE PETITE SALLE D AUDIENCE VENTILATION MÉCANIQUE DÉTENUS SANITAIRES PUBLICS RDC VENTILATION MÉCANIQUE WC AVOCATS BRASSEURS D AIR VENTILATION NATURELLE R ARRÊT D URGENCE VENTILATION RAFRAICHISSEMENT SALLE DE DÉLIBERATION SALLE INFORMATIQUE ELECTRICITE PLOMBERIE SANITAIRE ALIMENTATION GÉNÉRALE D EAU FROIDE APPAREILS SANITAIRES DISTRIBUTION EVACUATION DIVERS VARIANTE GRANDE SALLE D AUDIENCE OPTIONS VENTILATION MÉCANIQUE LOCAL BATTERIES RAFRAÎCHISSEMENT LOCAL BATTERIES 257 Page 210

214 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire 1 GÉNÉRALITÉS 1.1 OBJET Le présent descriptif concerne les travaux de ventilation, rafraîchissement et plomberie sanitaire, à réaliser pour le compte de la Coopération Technique et du Ministère de la Justice Belges dans le cadre de la construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI, sur la commune de BUJUMBURA. 1.2 BORDEREAU DES DOCUMENTS REMIS L'entreprise dispose des pièces suivantes : Descriptif (présent document) Cadre quantitatif Plan du bureau d'études fluides : RVPS 01 : plan d ensemble niveau R-1 1 / 100 RVPS 02 : plan d ensemble niveau RDC 1 / 100 RVPS 03 : plan d ensemble niveau R+1 1 / 100 RVPS 04 : plan d ensemble niveau R+2 1 / 100 RVPS 05 : plan d ensemble niveau R+3 1 / 100 RVPS 06 : plan d ensemble niveau R+4 1 / 100 RVPS 07 : plan d ensemble niveau R+5 1 / 100 RVPS 08 : plan d ensemble Toiture 1 / 100 Devis descriptif tous corps d'état Plans architecte Plans lots techniques L entreprise est tenue de vérifier si les plans BECICE référencés ci-dessus correspondent aux derniers plans architectes et prévoira, le cas échéant, toutes les adaptations nécessaires. L'entreprise est tenue de se conformer aux documents suivants : Pièces générales du marché du présent projet éditées par le maître d'œuvre Spécifications techniques et générales du lot électricité éditées par le bureau d'études BECO Spécifications techniques et générales éditées par le bureau d'études fluides BECICE. 1.3 MISSION D'ÉTUDE Les études techniques du présent lot sont établies par le bureau d'études BECICE et comprennent exclusivement les documents remis lors de l'appel d'offres. L'entreprise doit effectuer les études d'exécution comprenant les calculs et plans correspondants. L'entrepreneur ne peut se prévaloir de n'avoir pu intégrer certains éléments ne figurant pas sur l'appel d'offres. Sa proposition est globale et forfaitaire. Interlocuteur BECICE : Mlle POISSON Sylvie - Mobile : Tél : Fax : poisson.b6@orange.fr Page 211

215 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire 1.4 PRESCRIPTIONS COMMUNES À TOUS LES CORPS D'ÉTAT Les entreprises sont tenues de prendre connaissance et de respecter les prescriptions générales communes à tous les corps d'état, ainsi que les limites d'intervention de chacun. En l'absence de précision suffisante sur les pièces, elles ont le devoir de le signaler par écrit, et de rechercher par tous les moyens en leur pouvoir un complément d'information auprès du maître d'ouvrage, maître d'œuvre ou du bureau d'études. Les limites des prestations sont précisées dans les paragraphes suivants, elles ont un caractère indicatif et n'excluent en rien tous travaux nécessaires au parfait fonctionnement et à la parfaite finition des ouvrages. SOUS TRAITANCE Toute sous-traitance interdite sauf accord préalable du maître d'ouvrage 1.5 ÉTAT DES LIEUX Sans objet 1.6 EXÉCUTION DES TRAVAUX Une attention particulière est apportée à la bonne exécution des travaux qui sont réalisés avec le plus grand soin, dans le respect de la réglementation et du programme général de chantier. Tout travail non conforme aux plans d'appel d'offres, à la réglementation ou aux directives données sera refusé et repris par l'entreprise sans qu'elle puisse prétendre à un supplément de prix ou à un délai complémentaire. D'autre part, les installations sont remises au maître de l'ouvrage en parfait état de fonctionnement et de propreté, ceci incluant tous travaux annexes nécessaires. L'entreprise se doit d'informer le personnel chargé de la maintenance et du contrôle des installations. Pour cela, elle fournit en fin de chantier, une notice très détaillée, regroupant toutes les documentations de mise en service et d'entretien des matériels installés, ainsi que tout schéma, note ou document nécessaire à la compréhension du fonctionnement des installations. Il est joint impérativement à ces notices, tous les plans de récolement. IMPÉRATIF : l'entreprise adjudicataire doit tenir à disposition de tout son personnel opérant sur le chantier, le présent document. Ceci doit permettre aux ouvriers d'apprécier les résultats et la qualité attendue de leur travail. 1.7 DOCUMENTS À FOURNIR QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES L'entreprise remet lors de l'appel d'offres l'attestation de ses qualifications professionnelles. A L'APPEL D'OFFRES L'entreprise fournira obligatoirement si elle ne veut pas voir son offre refoulée un devis détaillé avec le prix unitaire de chaque ouvrage élémentaire. Le devis doit être transmis par voie informatique, fichier au format XLS ou compatible Microsoft Excel. La présentation de ce devis doit être strictement conforme à la formulation du cadre quantitatif. L offre doit impérativement être conforme au présent devis descriptif, l'entreprise pouvant proposer en variante un matériel de marque différente mais de qualité équivalente. Dans le cas où l'entreprise ne proposerait pas de variante, la marque préconisée dans le présent document peut lui être imposée sans qu'elle puisse prétendre à quelque plus-value que ce soit. EN COURS DE CHANTIER L'entreprise fournira tous les plans d'exécution pour approbation, et ce en fonction de l'avancement des travaux. EN FIN DE CHANTIER L'entreprise doit constituer un dossier des ouvrages exécutés comprenant les pièces suivantes : les plans de récolement les notes de calcul les documentations techniques de l'ensemble des matériels et matériaux mis en œuvre les procès verbaux et fiches techniques de la totalité des matériaux et matériels utilisés Page 212

216 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire 1.8 DÉLAI les éditions des rapports d'équilibrage la notice de fonctionnement des installations la notice d'entretien des divers équipements Le dossier des interventions ultérieures. Ce dossier des ouvrages exécutés est remis en six exemplaires au maître d'ouvrage (2), maître d'œuvre, bureau de contrôle, au bureau d'études fluides et à la société de maintenance. La totalité du dossier est à remettre sous CD-ROM (documentation technique, plans au format DXF ou DWG, PV, notices, rapports de mise en service, DIU, etc.) L'entreprise s'engage à exécuter tous les travaux de construction de ces locaux, y compris les travaux de finitions, branchements, mise en service des différents appareillages dans ces locaux et à les livrer au maître de l'ouvrage parfaitement terminés pour exploitation dans le délai précisé dans les documents maître d'œuvre. La livraison de ces locaux fera l'objet d'une réception de travaux, les pénalités de retard dans la livraison des ouvrages s'appliqueront sans restriction à partir de cette réception. 1.9 COMPTE PRORATA Conformément à la norme NF P ainsi qu aux pièces contractuelles, les dépenses communes de chantier seront imputées au compte prorata des entreprises GARANTIE La durée de garantie est de un an à compter de la réception des travaux. Elle ne s applique pas aux détériorations provenant d une usure normale, d une négligence, d un défaut d entretien ou de surveillance ou d utilisation irrationnelle ou défectueuse causée par des tiers. Pendant cette durée de garantie, l entreprise devra assurer la fourniture, les réparations et la mise en place des éléments reconnus défectueux. La garantie inclut les pièces, la main d œuvre ainsi que les déplacements afférents. Page 213

217 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire 2 PRESCRIPTIONS D'ENSEMBLE 2.1 NORMES ET RÈGLEMENTS REGLEMENT DE BASE Les installations sont définies conformément à la réglementation européenne, normes et D.T.U en vigueur lors de l'appel d'offres. Elles sont réalisées conformément à ces spécifications, ainsi qu'aux règles professionnelles et règles de l'art en vigueur au moment de la réalisation des travaux. Les travaux ne répondant pas strictement à ces conditions seront refusés et devront être repris. D'autre part, le présent descriptif a pour objet la définition des travaux à exécuter dans leur ensemble et n'est nullement limitatif, en ce sens que les entreprises doivent présenter une soumission complète permettant d'obtenir une installation en parfait état de marche et de fonctionnement. Elles ne sauraient donc se prévaloir de lacune, omission ou erreur du présent document. Il leur appartient de signaler par écrit lors de la présentation de leur soumission, tout manquement ou erreur pouvant justifier une incidence financière, et la chiffrer en variante. REGLEMENTATION Sont applicables les documents rappelés ci-dessous sans que cette liste soit considérée comme limitative : Règlement des locaux recevant du public. Règlement de sécurité incendie des locaux recevant du public Arrêté du 25 juin 1980 : dispositions générales. Règles U.C.H concernant les conditions de mise en œuvre des canalisations Code du travail (articles R à ) Règlement sanitaire départemental. Directive européenne "équipements sous pression", référence 97/23/CE du 29 mai 1997 DOCUMENTS TECHNIQUES UNIFIES NF P (DTU 60.1) mai 1993, janvier 1999, octobre 2000 Plomberie sanitaire pour bâtiments à usage d'habitation - Cahier des charges + additifs NF P (DTU 60.2) octobre 2007 Canalisations en fonte, évacuations d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eaux vannes - Cahier clauses techniques NF P (DTU 60.31) mai 2007 Canalisations en PVC- Eau froide avec pression - Cahier des clauses techniques NF P (DTU 60.32) novembre 2007 Canalisations en PVC - Évacuation des eaux pluviales - Cahier des clauses techniques NF P (DTU 60.33) octobre 2007 Canalisations en PVC - Évacuation d'eaux usées et d'eaux vannes - Cahier des clauses techniques NF P (DTU 60.5)sept 1987, mai 1993, janvier 1999, octobre 2000 Canalisations en cuivre - Distribution d'eau froide et chaude sanitaire, évacuation d'eaux usées, d'eaux pluviales, installations de génie climatique - Cahier des clauses techniques NF P (DTU 65.9) mars 1986, mai 1993, octobre 2000 Installations de transport de chaleur ou de froid et d'eau chaude sanitaire entre productions de chaleur ou de froid et bâtiments - Cahier des clauses techniques - Cahier des clauses spéciales NF P (DTU 65.10)février 1990, mai 1993, juin 1999, octobre 2000 Canalisations d'eau chaude ou froide sous pression et canalisations d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales à l'intérieur des bâtiments - Règles générales de mise en œuvre NF P (DTU 65.20) octobre 1993, octobre 2000 Isolation des circuits, appareils et accessoires - Température de service supérieure à la température ambiante NF P (DTU 67.1) mai 1993 Isolation thermique des circuits frigorifiques XP P (DTU 68.1) juillet 1995 Installations de ventilation mécanique contrôlée - Règles de conception et de dimensionnement NF P (DTU 68.2) mai 1993 Exécution des installations de ventilation mécanique - Cahier des clauses techniques et spéciales Page 214

218 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire NF P (DTU45-2) mai 2006 Isolation thermique des circuits NORMES Sont applicables toutes les normes françaises et européennes concernant les tuyauteries, le matériel installé et les installations électriques à basse tension. NF C décembre 2002 Installations électriques à basse tension NF EN (P41-020) juin 2001, décembre 2002 Spécifications techniques relatives aux installations pour l'eau destinée à la consommation humaine à l'intérieur des bâtiments - Partie 1 : Généralités + Amendement A1 NF EN (P16-250) novembre 2000 Réseaux d'évacuation gravitaire à l'intérieur des bâtiments NF EN (E 51734) novembre 2006 Ventilation des bâtiments - Composants destinés à faciliter l'entretien des réseaux de conduits NF EN (E ) juillet 2007 Ventilation des bâtiments non résidentiels - Exigences de performances pour les systèmes de ventilation et de conditionnement d'air NF P mai 1942 Distribution d'eau - Terminologie - Évacuation des eaux usées NF EN 1717 (P43-100) mars 2001 Protection contre la pollution de l'eau potable dans les réseaux intérieurs et exigences générales des dispositifs de protection contre la pollution par retour NF EN (P ) juin 2001, décembre 2002 Spécifications techniques relatives aux installations pour l'eau destinée à la consommation humaine à l'intérieur des bâtiments REGLES DE CALCUL Règles DTU (DTU P40-202) octobre 1988 Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire et des installations d'évacuation des eaux pluviales NORMES CONCERNANT LES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (S.S.I.) NF-S Dispositions générales NF-S Règles d'installation NF-S Centralisateurs de Mise en Sécurité Incendie (CMSI) - Règles de conception NF-S Unité de Signalisation (US) - Règles de conception NF-S Équipement d'alarme (EA) - Règles de conception NF-S Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) NF-S Dispositifs de Commande Manuelle (DCM) - Dispositifs de Commande Manuelle Regroupés (DCMR) - Dispositifs de Commande avec Signalisation (DCS) Dispositifs Adaptateurs de Commande (DAC) DOCUMENTS PARTICULIERS L'entreprise est tenue de respecter : Circulaire du 3 mars 1982 modifiée par arrêté du 22 mars 2004 relative aux instructions techniques prévues dans le règlement de sécurité des établissements recevant du public (en particulier l'instruction technique 246) Les documents particuliers de mise en œuvre des fabricants ou avis techniques. Prévention des incendies sur les lieux de travail. INRS, TJ 20, Décret n du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie («Dispositions réglementaires») du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Arrêté du 4 novembre 1993 modifié relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail. Conception des lieux et des situations de travail. Santé et sécurité : démarches, méthodes et connaissances techniques. INRS, ED 950, Norme NF S : Bureaux et espaces associés. Niveaux et critères de performances acoustiques par type d espace. AFNOR, Codage couleur des tuyauteries rigides. INRS, ED 88, Page 215

219 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire 2.2 ÉTUDES Dans le cadre de la mission d'ingénierie accomplie par les concepteurs, sont compris les plans et spécifications techniques détaillées remis lors de l'appel d'offres. Afin de réaliser ses installations, l'entreprise doit effectuer les études et plans complémentaires d exécution, de fabrication et de chantier ainsi que les schémas électriques. Les plans sont à établir à l échelle 1/100 ème sauf ceux des locaux techniques ou les plans de détails qui sont à l échelle 1/20 ème. 2.3 RÉSERVATIONS, SCELLEMENTS ET CALFEUTREMENTS Lors de l'exécution des travaux, l'entreprise doit fournir les plans de réservation. Dans le cas où elle omettrait de les communiquer, elle aura à sa seule charge tous les frais correspondants aux percements à posteriori, y compris les reprises des revêtements et finitions déjà réalisés. L entreprise doit assurer les prestations et sujétions suivantes : les percements en planchers et murs nécessaires au passage de ses réseaux les saignées éventuelles pour encastrement des canalisations les scellements de ses propres ouvrages les fourreaux nécessaires aux traversées des parois avant rebouchages les rebouchages des réservations (rebouchages effectués en creux, y compris raccords de finition) à réaliser au plâtre ou au mortier coupe-feu. Tout rebouchage utilisant des mousses polyuréthanne, expansives ou autres procédé équivalent est strictement interdit, même si le produit bénéficie d un avis technique et d un agrément. tous les percements de diamètre inférieur ou égal à ø 150 mm Est interdit tout percement dans les ouvrages en béton ou maçonneries porteuses sans avis favorable préalable de l architecte, du bureau d études structures et du bureau de contrôle. 2.4 NIVEAUX SONORES Toutes les dispositions sont prises de façon à limiter le bruit émis par les équipements, ainsi que sa transmission par les canalisations et gaines, au moyen de supports et de fourreaux munis de matériaux résilients, de manchettes souples, de pièges à sons, de conduits double peau ou tout autre système. Confer chapitre ESSAIS Lors de la mise en service, avant réception des travaux, toutes les installations sont rincées. L entreprise effectue les essais normalisés, conformément aux documents techniques COPREC 1 et 2. Un procès verbal est remis au bureau d'études et au bureau de contrôle qui procèdent à toutes les vérifications qu'ils jugent nécessaires. En plus des essais normalisés, l'entrepreneur doit tous les équilibrages, tant aérauliques qu hydrauliques ainsi que les essais de température, de puissance, d hygrométrie ou autres. Des résultats satisfaisants aux essais et la parfaite exécution des travaux, conditionnent la réception définitive. Page 216

220 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire 3 CAHIER DES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES 3.1 ROBINETTERIE Chaque organe de barrage, d'isolement, de vidange, de bipasse ou d'autre nature, comporte une étiquette gravée de dimensions minimales 60 x 20 mm. Elle est posée sur porte étiquette invisible rigide, fixé sur la canalisation attenante par soudure ou montage sur collier. Les affichettes comportent la désignation de l'organe ainsi que sa position normale, ouvert ou fermé APPAREILS DE MESURE THERMOMETRES Tous les thermomètres seront de classe 1 type bimétallique. Ils seront à boîtier en acier galvanisé diamètre 100 mm minimum, à lunette en aluminium, tube en acier inoxydable de longueur fonction de la canalisation et de sa position. Ils seront montés sur tube de protection en laiton 1/2". Les doigts de gant devront avoir une longueur supérieure à 0,6 x D sur piquage perpendiculaire à la canalisation, et 1,5 x D si montage sur coude. Les montages perpendiculaires à la canalisation ne seront utilisés que dans les cas particuliers. Les thermomètres pourront être de type vertical ou horizontal, et devront rester aisément lisibles. L'échelle de graduation, fonction de la grandeur à mesurer, sera la plus étroite possible afin de minimiser l'erreur absolue. MANOMETRES Les manomètres seront de classe 1. Boîtier acier de diamètre 100 mm minimum et raccord laiton 1/2. Ils seront munis d'un clapet de fermeture automatique ou d'un robinet à boisseau de même diamètre en laiton. Dans le cas des circulateurs et pompes, ils seront montés en bipasse, afin que la lecture soit celle d'une pression différentielle non entachée d'erreur DISCONNECTEURS BA A ZONE DE PRESSION REDUITE CONTROLABLE DOMAINE D'APPLICATION Installations de chauffage de plus de 70 kw (réseaux fermés) Installations de climatisation (réseaux fermés et ouverts) Réseaux d'incendie Réseaux d'arrosage enterrés Jonctions avec sources d'eau non potable : puits, citerne, rivière, etc. Toute installation ou process alimenté en eau potable contenant des produits non potables ou toxiques INSTALLATION L ensemble de protection doit comporter (dans le sens du fluide) : une vanne un filtre avec un robinet de purge le disconnecteur une vanne. (Installation identique pour un clapet anti-retour contrôlable) IMPORTANT : tout appareillage assurant une protection ne peut être dans aucun cas l objet d un bipasse Pour que la pose soit conforme, le disconnecteur doit être installé entre 50 cm et 1,50 m du sol Le dégagement libre au dessus du disconnecteur doit être strictement supérieur à la hauteur hors tout de l'appareil. L'arase inférieur du disconnecteur doit être située : à 20 mm au dessus du dispositif d'évacuation (visualisation de l'écoulement et disconnection naturelle) à 50 cm du réseau d'évacuation (drain, égout, etc.) Le disconnecteur doit être placé de manière à ce qu il soit facile d y accéder, avec un bon dégagement autour afin de pouvoir le réparer aisément, et en dehors de toutes possibilités d immersion. Le dégagement autour du disconnecteur doit permettre d'effectuer sans difficulté des tests, les réparations, la pose ou la dépose. L'accès au disconnecteur doit être aisé L'orifice de la soupape de décharge doit permettre l'évacuation gravitaire des eaux d'écoulement Page 217

221 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire Les prises de pression ne doivent pas être situées côté plan d'appui et les organes de manœuvre doivent être situés côté face avant. Tout local recevant un disconnecteur doit être situé dans une partie commune d'immeuble et doit être aéré. Il doit être non inondable et capable d'évacuer les eaux provenant des installations qu'il abrite. Le dispositif de récupération de fuite placé sous l'orifice de la soupape de décharge et les ouvrages collecteurs d'eau à évacuer lorsqu'ils sont réservés à l'appareil et à son local doivent avoir une section minimale correspondante au tableau suivant DN ø évac S'il est envisage la mise en communication du réseau aval du disconnecteur avec un autre réseau sous pression continue, le débit constant possible au doit du disconnecteur ne doit pas être supérieur au débit d'évacuation de la soupape de décharge fixé dans le tableau ci-dessous : DN m³/h MISE EN SERVICE Les documents mis à la disposition du maître d'ouvrage doivent indiquer la référence de l'appareillage de contrôle et des disconnecteurs installés ainsi que toutes les caractéristiques afférentes de mise en œuvre VANNES D'ISOLEMENT DIAMETRE NOMINAL INFERIEUR OU EGAL A 50 Elles seront du type à sphère à commande 1/4 de tour, à passage intégral. Corps et sphère en laiton chromé, axe de manœuvre monté de l'intérieur du corps, siège PTFE, levier de manœuvre traité anti oxydation avec protection plastique isolante. DIAMETRE NOMINAL SUPERIEUR A 50 Robinet à papillon 1/4 de tour, à corps en fonte GS revêtue E.P.D.M. alimentaire formant manchette intégrale, à arbre et axe long isolé du fluide véhiculé, à levier blocable et papillon en fonte GS revêtue nickel. L'axe de manœuvre est monté sur une platine thermiquement isolante. Ces vannes sont à oreilles, permettant le démontage de l'appareil en laissant les vannes en extrémité des canalisations en pression. Elles sont montées entre brides à collerette, l'ensemble en PN VANNES D'EQUILIBRAGE MISE EN ŒUVRE L'entreprise est tenue de respecter scrupuleusement les préconisations du fabricant quant aux longueurs de canalisations en amont et en aval des vannes de réglage afin d'assurer la stabilisation du flux et de ne pas perturber la mesure. Pour information il est demandé des portions droites d'au moins 5 fois le diamètre en amont et deux fois en aval. Dans le cas où la vanne est située à proximité d'un élément créant des turbulences (pompe, vanne motorisée, etc.) il est recommandé au moins 10 fois le diamètre de portion droite an amont de la vanne. AEROTHERMES Les robinets d'équilibrage sont de marque TA CONTROL type TBV-S et ont les caractéristiques et les fonctions suivantes mesure de pression différentielle, du débit et de la température par prise auto étanche réglage du débit par volant à butée avec fonction isolement. PRODUCTION, DISTRIBUTION, ET EMETTEURS DE DEBIT SUPERIEUR A 1 M³/H Les vannes d'équilibrage sont de marque TA Control de type STA-D PN 20 du ø 20 au ø 50 et STA-F PN 16 du ø 65 au ø 300. Elles sont en alliage Amétal afin qu'elles conservent leurs caractéristiques dans le temps. Elles sont à monter sur les canalisations de retour et assurent les fonctions suivantes : réglage du débit avec une poignée avec indication en lecture directe au dixième de tour mesure de pression différentielle, du débit et de la température par prise auto étanche verrouillage mécanique du réglage dispositif de vidange (raccord pour tuyau de vidange en ø 1/2) pour les vannes STA-D Page 218

222 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire dispositif de plombage des têtes (témoins d'inviolabilité du réglage) précision minimum de + ou - 5% à 7% de la valeur du Kv isolement les vannes STA-F du ø 65 au ø 200 sont à clapet équilibré permettant une manœuvre aisée quel que soit le DP étiquette permettant l'identification et le marquage du réglage effectué Chaque fois que la robinetterie des réseaux est calorifugée, l'entreprise se doit d'utiliser les calorifuges préformés de la même marque pour réaliser les boites démontables RACCORDS DE REGLAGE Les raccords de réglage sont du type double réglage, assurant les fonctions d'équilibrage et d'isolement indépendamment. En fin de chantier, après équilibrage des raccords, l'entreprise n'omettra pas de fournir dans le dossier des ouvrages exécutés les caractéristiques hydrauliques des raccords. 3.2 CANALISATIONS SOUS PRESSION TUBES ET RACCORDS CUIVRE MATERIAU Les tubes en cuivre sont conformes à la norme NF-A , sauf en ce qui concerne le carbone résiduel. La surface intérieure des tubes, ne doit pas présenter de dépôt de carbone résiduel supérieur à 0,06 mg/dm², quel que soit l'état de livraison, recuit ou écroui, et ce, en tout point après la pose et les diverses opérations de brasage, recuit partiel ou autre. De plus, le tube doit être revêtu intérieurement d'une couche d'oxyde cuivreux, et offrir une garantie de 30 ans, type tube SANCO. Les raccords sont conformes à la norme NF-E Afin de conserver au cuivre toutes ses qualités, les brasages tendres sont préférés aux brasures fortes. Dans tous les cas, le flux décapant est celui recommandé par le fabricant de métal d'apport. MISE EN ŒUVRE L'entreprise se reportera en plus des prescriptions du présent chapitre au D.T.U canalisations en cuivre de septembre Le sectionnement des tubes se fait impérativement au coupe tube, la scie à métaux étant interdite. L'ébavurage, ainsi que la remise au rond si nécessaire de l'extrémité est obligatoire afin de ne pas créer des pertes de charge singulières supplémentaires incontrôlables. Le nettoyage des surfaces à braser est réalisé à l'aide de laine d'acier, la toile émeri ou tout autre abrasif étant proscrit. Le moyen de chauffage à utiliser est la torche monogaz. En règle générale la brasure tendre est préférée au brasage fort. Brasures fortes Sur réseau gaz, l'alliage d'apport contient au moins 40% d'argent. Dans les autres cas l'alliage d'apport est de cuivre-phosphore ne nécessitant pas de flux décapant. Brasures tendres Les flux à base de colophane, non corrosif ne nécessitant pas d'élimination après brasage sont préférés à tous autres. Dans le cas de réseaux eau froide, la brasure tendre < à 300 est obligatoire, en vue d'éviter les problèmes de corrosion dus aux "brûlures du métal". Pose en apparent Les canalisations apparentes sont réalisées en tube cuivre écroui. Les raccords tels que tés, coudes ou autres peuvent être réalisés sur chantier par piquage, cintrage ou par l'utilisation de raccords normalisés. Les colliers utilisés sont du type à bague résiliente, sauf dans le cas de canalisations calorifugées par manchons souples où le collier est posé sur le calorifuge. Page 219

223 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire SUPPORTS diamètre intérieur 20 mm écartement 1,25 m 20 < d 40 mm 1,80 m > 40 mm 2,50 m Pose en encastré La pose en encastrée est réalisée au moyen de tube recuit, le tube écroui pouvant être utilisé, mais sur des parcours inférieurs à la longueur d'une barre, les coudes étant réalisés par cintrage. Tout raccord, et même l'aboutement des tubes est interdit en pose encastrée. Les tubes sont placés sous gaine ou sous fourreau isolant ayant une épaisseur minimale de 3 mm. L'entreprise veille à ce que les tubes ne soient pas écrasés, pincés ou déformés pendant les opérations d'encastrement, qu'elles soient effectuées par elle ou par l'entreprise de gros œuvre. Dans le cas d'une détérioration l'entreprise doit le remplacement de la partie concernée, et le réseau doit alors être mis en charge pour vérification de l'étanchéité TUBES ET RACCORDS EN PVC PRESSION MATERIAU Les tubes et raccords en polychlorure de vinyle non plastifié, sont conformes à la norme NF-T , ainsi qu'aux normes NF-T , 003, 028, 029, 038,039 et NF-X La pression nominale (PN) minimale des canalisations est de 10 bars, si aucune indication particulière ne mentionne de classe de pression. En tout état de cause, l'entreprise fait la sélection de la pression nominale des tubes et raccords, en fonction de la pression maximale de service (PMS) donnée par le tableau N 2 de la norme NF-T En ce qui concerne la distribution intérieure d'eau froide sanitaire, de température inférieure à 25 C du réseau public, les tubes et raccords sont de série PN16 minimum. Dans tous les cas particuliers de pulsations, actions sur environnement, d'attaque chimique ou de température maximale de service, les règles de détimbrage données au tableau N 3 de la même norme sont appliquées. Il est rappelé que les raccords sont détimbrés dans les mêmes conditions que le tube. Les tubes et raccords comportent les marquages réglementaires. Les adhésifs bénéficient d'un avis technique. Les raccords autres que ceux en PPV ou fonte sont interdits. MISE EN ŒUVRE Les travaux sont conformes au D.T.U Tout façonnage ou formage faisant intervenir un procédé de chauffage quel qu'il soit sont interdits. Sont interdits également les soudages au chalumeau à air chaud et ou par résistance électrique, ainsi que les usinages autres que les chanfreins sur l'extrémité mâle des tubes après coupe. Les assemblages par collage sont réalisés comme décrit sur le DTU 60.31, en tenant compte de l'avis technique de l'adhésif. Les raccords filetés sont de type femelle, les bouts mâles étant interdits. Le seul complément d'étanchéité utilisable est le ruban polytétrafluoréthylène (Téflon). Lors des assemblages par bague d'étanchéité il est utilisé exclusivement le lubrifiant préconisé par le fabricant. La pose en encastré supérieure à 1,00 m ou enterrée implique obligatoirement l'utilisation de raccords collés. Le tube doit être en contact direct et fretté par le matériau d'enrobage dont l'épaisseur minimale est de 2 cm. Les fourreaux sont réalisés en PVC et de diamètre intérieur au moins égal au diamètre extérieur de la canalisation augmenté de 1 cm. Le vide est comblé par un matériau compressible imputrescible. SUPPORTS Les colliers doivent supporter les canalisations en permettant la dilatation. Ils sont posés au minimum à 0,20m des coudes et tés, et tiennent compte des effets de fond dus à la pression. La pose prend en compte la dilatation et le retrait du matériau. Des flexibles de dilatation, associés à des points fixes, sont implantés sur les parties droites importantes. Page 220

224 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire L'implantation des supports est conforme au tableau ci-après selon le type de parcours : REPERAGE SUPPORTS Diamètre extérieur en mm 12 à à à à 160 distance horizontal 0,75 1,00 1,50 2,00 entre les colliers en m vertical 1,00 1,50 2,00 2,00 Conformément à la norme NF X de février 1986, l'entreprise doit la fourniture et la pose d'étiquettes de signalisation ainsi que toutes les sujétions de signalisation, d'identification et autres sur ses canalisations et organes afférents. En règle générale, toutes les canalisations, calorifugées ou non calorifugées, sont à repérer par étiquettes souples autocollantes aux couleurs normalisées (couleurs de base ou de fond, d'identification et d'état) indiquant : La nature du réseau considéré le sens du fluide (aller ou retour) la direction du fluide (flèche) DIMENSIONS La couleur de fond peut être apposée : soit sur toute la longueur de la tuyauterie soit sur une partie seulement de la longueur de la tuyauterie par un anneau de longueur L supérieure ou égale à 6 fois son diamètre d soit sur une partie de la tuyauterie, par une bande posée longitudinalement, dont la longueur L est supérieure ou égale à 6 largeurs l (par exemple 30 x 5 cm) MISE EN PLACE Mise en place des étiquettes (sauf avis contraire de la maîtrise d'œuvre) : sur les réseaux : tous les 5 m à proximité des emplacements particuliers : robinets ou appareils de manipulation concernant la tuyauterie, purgeurs, piquages, entrée et sortie de bâtiments, cloisons, etc. FLUIDES D'EXTINCTION D'INCENDIE Dans le cas des fluides d'extinction d'incendie, il est rappelé que : la couleur de fond est le rouge-orangé vif (réf. colorimétrique A 801 suivant la norme NF X ) la dénomination en clair du réseau doit être apposée : RIA par exemple. 3.3 CANALISATIONS SANS PRESSION CANALISATIONS ET RACCORDS EN PVC EVACUATION MATERIAU Les tubes en polychlorure de vinyle non plastifié, doivent être conformes à la norme NF-T-54.O17, ainsi qu'aux normes T , 003, 028, 030 à 032, 037 et 040 & 041. Il est à noter, que les épaisseurs nominales inférieures à 3mm sont proscrites. Les tubes doivent comporter les marquages normalisés. Les tubes et raccords posés en enterré et de diamètre supérieur à 110mm, doivent satisfaire à la norme NF-P Les canalisations posées en apparent de diamètre supérieur à 250mm s'y référent aussi. Les adhésifs bénéficient d'un avis technique. MISE EN ŒUVRE La mise en œuvre des canalisations et raccords en PVC sans pression pour évacuations d'eaux usées et d'eaux vannes sont conformes au D.T.U Les façonnages et formages d'éléments quels qu'ils soient, sont interdits, indépendamment des procédés envisageables. Les opérations d'usinage autre que les chanfreins sur Page 221

225 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire extrémités mâles des tubes après coupe, et les soudures au chalumeau à air chaud avec baguette d'apport où par résistance électrique sont aussi interdites. Les assemblages se font à l'abri de la pluie, et dans la plage des températures indiquée par l'avis technique de l'adhésif en ce qui concerne les assemblages collés. Avant tout collage², le tube est dégraissé au décapant associé à l'adhésif ou au trichloréthylène. Pour les assemblages par bague d'étanchéité, les extrémités mâles, une fois chanfreinées, sont lubrifiées avec un produit préconisé par le fabricant exclusivement. Les colliers de fixation sont montés sans serrage à force, pour permettre un léger glissement, sauf en ce qui concerne les points fixes. SUPPORTS Diamètre extérieur en mm allure 32 à à à 250 horizontale 0,50 0,80 1,00 verticale 2,70 2,70 2,70 ASSEMBLAGES COULISSANTS L'entreprise doit se remémorer par la lecture du 3.32 du D.T.U , les conditions de mise en œuvre des joints de dilatation. Il est vérifié tout particulièrement au respect du texte lors de la réception, et tout défaut ou manquement aux règles sera repris par l'entreprise. A toutes fins utiles, il est rappelé les principales règles. Les manchons de dilatation verticaux et d'allure horizontale étant différents, l'entreprise veille à ce qu'il ne se produise pas d'inversion sur le chantier. Un point fixe est constitué par un encastrement, un scellement ou un collier serré sur tube. De plus, tout branchement situé à plus de 2,00 m d'un point fixe, doit être réalisé de façon à en constituer un lui-même. Distance maximale entre 2 points fixes : 3,00 m vidanges individuelles ou collecteurs d'appareils 4,00 m collecteur d'allure horizontale Toute canalisation supérieure à 1,00 m entre 2 points fixes doit comporter un assemblage coulissant. Les colliers sont placés à 0,20 m de tout raccord. En pose en gaine inaccessible, seuls les assemblages par collage et les manchons de dilatations sont autorisés. En pose encastrée ou enrobée, seuls les assemblages par collage sont autorisés. De plus à 0,10 m des sorties et tous les 2,00 m au maximum, des raccords en surépaisseur doivent réaliser des points d'ancrage par appui sur le béton. Dans le cas de longueurs droites supérieures à 2,00m, il y a lieu soit de les recouper par un manchon F.F, soit de coller une coquille d'ancrage, afin de créer une butée solidaire de la canalisation. Au droit de la traversée des murs et planchers, les canalisations sont enrobées afin de constituer un point fixe. Dans le cas ou un fourreau s'avère nécessaire, il est réalisé en tube PVC du diamètre supérieur, et l'espace libre est comblé par un matériau résiliant et inerte CANALISATIONS ET RACCORDS EN FONTE EVACUATION MATERIAU Les canalisations d'évacuation en fonte correspondent à la norme NF-A , ainsi qu'aux normes NF-A à , et sont de la série UU à 2 bouts unis. Les tuyaux sont revêtus intérieurement de brai époxy d'épaisseur moyenne 150 microns et extérieurement d'une peinture d'apprêt antirouille. Les raccords peuvent être revêtus intérieurement de peinture antirouille. Les joints sont constitués d'une manchette en élastomère, maintenue par collier en feuillard d'acier inoxydable austénitique, fixé par des vis en acier cadmié. Ils doivent assurer l'étanchéité jusqu'à une pression de 4 bars. MISE EN ŒUVRE Ces travaux respectent le DTU Toute opération d'usinage est interdite, sauf la coupe des tubes et fûts des culottes à fût allongé. Les coupes au chalumeau et les soudures sont interdites. La pose des raccords enrobés ou encastrés est admise à la seule condition que les assemblages soient faits par joints élastomères. Page 222

226 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire SUPPORTS nombre de supports parcours intérieur extérieur bâtiment bâtiment pour tout élément droit de longueur 2,70 m 1 1(EU) 2(UU) longueur 1,00 m 1 longueur 1,00 m 1 vertical pour tout raccord du type culotte et embranchement 1 1 changement de direction > horizontal longueur 2,00 m 2 2 raccords ou longueurs < 2,00 m 1 1 La pose en enterré se fait sur lit de terre fine damée de façon que les canalisations reposent sur le sol sur toute leur longueur, le remblayage étant exécuté en sable jusqu'à 20 cm au-dessus de la tuyauterie. Le parcours des réseaux encastrés ou enterrés sont signalés par une bande de grillage plastique aux couleurs conventionnelles, placée sur le remplissage en sable, soit à 0,20 m de la génératrice supérieure du tube. ESSAIS Conformément au chapitre IV du DTU 60.1, les collecteurs d'allure horizontale, quel que soit leur diamètre, sont mis en charge, sous une pression de 0,1 bar, et ce durant l'inspection du réseau. 3.4 GAINES CONDUITS CIRCULAIRES MATERIAU Ils sont en tôles d'acier galvanisées agrafées en hélice, et conformes à la norme NF-P Les diamètres sont choisis dans la série normalisée et dans la série complémentaire. Les coudes ont un rayon de courbure égal au diamètre pour les diamètres inférieurs ou égaux à 560 mm, et égal à 0,80 x D pour les diamètres supérieurs. Les piquages express servant de dérivation sont tolérés jusqu'au diamètre 200 mm compris seulement. Ils sont proscrits lorsque la vitesse de l'air est supérieure à 4,00 m/s. MISE EN ŒUVRE Les gaines sont fixées à la structure par colliers et tige filetée ou par feuillards galvanisés, et ce sans que les réseaux suspendus puissent présenter une flèche supérieure au centimètre. A chaque point de fixation un matériau résilient inaltérable est interposé entre la gaine et le support. L'assemblage des pièces entre elles est réalisé par rivetage ou vis auto taraudeuses ne dépassant pas à l'intérieur des conduits de plus de 7 mm. L'étanchéité est réalisée par un mastic doublé d'une finition par bande adhésive. Une attention particulière est apportée à la réalisation des piquages rapportés, lorsqu'ils sont autorisés. La découpe de la canalisation principale est exécutée à la scie cloche impérativement, grignoteuse interdite. Son diamètre ne doit pas être inférieur de plus de 0,5 cm à celui de la dérivation, l'ébarbage doit être parfait. Les vis ou rivets sont rapprochés afin d'obtenir une bonne étanchéité. Le débit de fuite de l'ensemble du réseau doit être inférieur à 3%. Le débit des ventilateurs ne tient pas compte de ce débit de fuite, l'entreprise veille à ce que le ventilateur commandé puisse les compenser en débit et en pression CONDUITS RECTANGULAIRES MATERIAU Ces conduits réalisés à la demande en tôle d'acier galvanisé, sont assemblés par bride. L'épaisseur des tôles est fonction de la plus grande des dimensions, les tôles étant nervurées par pliage pour les dimensions importantes. Page 223

227 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire ÉPAISSEURS MINIMALES Plus grande dimension en mm épaisseur tôle en mm L /100 L /100 L /100 L /100 L /100 L /100 MISE EN ŒUVRE Les supports seront réalisés avec des fers à té, cornières, U ou autre et tiges filetées. Les assemblages se font par bride, seuls les raccordements sur gaines circulaires ou manchettes coulissantes d'adaptation se faisant par rivets ou vis auto taraudeuses. L'étanchéité est réalisée à l'identique des gaines circulaires. Les tiges filetées de grande longueur ne doivent pas avoir plus d'un raccord. Les antennes supportées par tiges filetées de longueur > 2 m doit être équipées de points fixes à l'identique des collecteurs avec un minimum d'un point fixe par longueur disposé au milieu ou en terminaison de l'antenne (à l'opposé du raccordement sur le collecteur) Le faux aplomb des dispositifs de suspension ne doit pas excéder 1/20 de la hauteur, soit par exemple 100 mm pour une hauteur de deux mètres CONDUITS CIRCULAIRES DOUBLE PAROI ISOPHONIQUES MATERIAU Ils sont réalisés par : un conduit souple intérieur de diamètre normalisé en aluminium perforé, un matelas de laine minérale de 20 mm jouant le rôle d'isolant thermique et d'atténuateur acoustique, un conduit souple extérieur en aluminium constituant la protection extérieure. L'ensemble doit posséder un classement au feu M0 impérativement, tout conduit d'un classement au feu inférieur sera refusé, déposé et remplacé. Ces conduits sont de marque ALDES type ALGAINE INSONORISE M0/M1 ou équivalent. MISE EN ŒUVRE Le rayon de courbure préconisé par le fabriquant doit être respecté impérativement. Les supports, colliers ou autres, sont disposés suivant un intervalle limitant la flèche du conduit au 1/10 ème du diamètre CONDUITS EN PANNEAUX DE LAINE DE VERRE MATERIAU Ces conduits sont réalisés à partir de panneaux de laine de verre rigides de 25 mm d'épaisseur spécialement conçus à cet effet et revêtus sur une face d'une feuille d'aluminium. Dans tous les locaux les panneaux ont un classement au feu M0, certifié par procès verbal d'un organisme qualifié. MISE EN ŒUVRE Les conduits sont réalisés à partir de panneaux découpés et assemblés conformément aux préconisations et guides techniques des fabricants. Avant la mise en service des installations les réseaux sont "purgés" pendant 10 heures, les bouches et diffuseurs ayant été démontés. Découpe Les découpes doivent être réalisées après traçage avec le plus grand soin, avec un outillage approprié permettant la réalisation des chanfreins de pliage et des emboîtures. Le mode de pliage et de confection de la gaine doit conserver la plus grande résistance mécanique, ce qui, chaque fois que possible, est réalisé par pliage dans une seule plaque. Étanchéité Page 224

228 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire Les conduits sont refermés mécaniquement par agrafage (agrafes retournées à l'intérieur) et rendus étanches par collage d'une bande adhésive après nettoyage et séchage du support à raison de : Joints longitudinaux : une épaisseur de bande, Joints transversaux : deux épaisseurs de bande avec chevauchement, Joints sur pièces : trois épaisseurs de bande avec chevauchement. L'étanchéité sur les accessoires de piquage est assurée par de la bande enduite de plâtre. Raccordements et renforts Les conduits sont raccordés entre eux et renforcés par des fers à T ou à U suivant les pressions et les dimensions en fonction des indications du tableau ci-après. 1 : Emboîtement avec chanfrein mâle femelle, 2 : Emboîtement avec raidisseur extérieur, 3 : Emboîtement avec raidisseur extérieur et renfort extérieur transversal, 4 : Emboîtement avec raidisseur intérieur et renfort extérieur transversal et longitudinal, : Ne pas utiliser le matériau dans ce cas. Pression dimension maxi Panneaux M1 Panneaux M0 statique du conduit 60 kg/m2 100 kg/m2 (Pa) (mm) 0 à à à à à à à à à à à à à à à à à supérieur à Accessoires Les bouches et les départs de conduits souples sont raccordés par des profilés pinçant l'épaisseur de la gaine et lors de surcharges appliquées par celles-ci il est prévu une plaque métallique de répartition à l'intérieur de la gaine au droit de deux supports complémentaires. Suspensions Les suspensions seront prévues tous les 2,00 m pour des conduits dont la plus grande dimension n'excède pas 800 mm et tous les 1,50 m pour les dimensions supérieures. Elles seront réalisées par des fers à U reliés à la structure du bâtiment CONDUITS COUPE-FEU Conduits aérauliques de ventilation ou de désenfumage de marque CAPE BOARD type SUPALUX, PROMAT type PROMADUCT ou équivalent. Les matériaux utilisés ainsi que le système constructif d assemblage et de pose doit bénéficier d un P.V. d essai. Suivant l usage, ventilation ou désenfumage, les produits et le système utilisés doivent présenter un coupe-feu dans un des cas suivants : Feu intérieur au conduit Page 225

229 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire Feu extérieur au conduit Feu intérieur et ou extérieur au conduit. MATERIAU Le matériau utilisé est un silicate de calcium, incombustible et résistant à l humidité, sans amiante, bénéficiant d un P.V. d essai, classement MO incombustible. Il se présente sous forme de plaques calibrées poncées sur les deux faces. Plusieurs épaisseurs sont disponibles afin de répondre à des durées coupe-feu de 0h30 à 2h00. La colle d assemblage des panneaux bénéficie d un P.V. d essai, classement MO incombustible. Tous les matériaux utilisés devront provenir d un même fabricant et être nominativement désignés sur le P.V. d agrément du système. MISE EN ŒUVRE La mise en œuvre est réalisée conformément à l'avis technique du fabricant du produit. Les conduits sont composés de plaques assemblées entre elles par vissage après encollage des chants pour former un caisson à 3 ou 4 cotés. Les tronçons sont aboutés par collage, un couvre joint pouvant renforcer la jonction des caissons si demandé par le P.V. d essai. Le nombre et la section des vis et ou agrafes d assemblage sont conformes au P.V. Réseaux horizontaux Des fers à U supportent les conduits horizontaux et sont suspendus à la structure stable au feu par des tiges filetées. L écartement maximal des supports, la section des tiges filetés et des fers à U, ainsi que des autres accessoires, sont définis par l agrément. Dans le cas où le système n obligerait pas à la pose de couvre-joint, les joints verticaux sont décalés part rapport à ceux horizontaux d au moins 30 cm. Pour les conduits de grande largeur, afin d éviter la flexion de la plaque supérieure, il est disposé des tronçons de plaque verticalement dans l axe du conduit ou tout autre système prévu dans l avis technique. Réseaux verticaux Les joints horizontaux des plaques formant un angle seront décalés verticalement d au moins 400 mm. Le poids propre du conduit est repris par des supports spécifiques type chaises murales ou par des cornières au niveau des planchers traversés. Passage de trémie A la traversée des parois coupe-feu, il est interposé entre le conduit et les bords de la paroi traversée un matelas de laine minérale calfeutrant l espace libre. Des équerres de reconstitution du degré coupe-feu seront réalisées de part et d autre de la paroi si elle est verticale et sur la face inférieure si elle est horizontale. Dans ce cas, l étanchéité sur la face supérieure de la paroi verticale est assurée par les cornières de reprise du poids propre du conduit. Supports métalliques Les supports métalliques ne sont pas habillés à la condition qu ils soient réalisés dans le respect du procès-verbal d essai. Divers Des trappes de visites sont implantées sur les conduits de ventilation afin de permettre leur entretien. Il est prévu une trappe tous les 30 m ou à chaque singularité de conduit ne permettant pas le passage du matériel d entretien. Dans les angles supérieurs à 60 il sera mis en place une plaque recoupant l angle saillant et servant d aube directionnelle, en vue de diminuer les pertes de pression singulière. Dans le cas où les plaques ne pourraient être aboutées, cas de l habillage des conduits rectangulaires assemblés par bride, une plaque de silicate sera posée en recouvrement afin de garantir la continuité du coupe-feu. Page 226

230 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire 3.5 ACCESSOIRES DES RÉSEAUX AÉRAULIQUES ENTRETIEN DES RESEAUX AERAULIQUES BASE REGLEMENTAIRE NF EN novembre 2006 : Ventilation des bâtiments - Réseau de conduits Exigences relatives aux composants destinés à faciliter l'entretien des réseaux de conduits GENERAL Les trappes et panneaux d'accès doivent être faciles à ouvrir. Leur libre accès doit être assuré. L'isolation thermique, acoustique ou coupe-feu doit être rétablie et continue au droit des dispositifs d'accès Les plans de récolement doivent indiquer l'emplacement des composants d'accès avec les dimensions et types. Des vis de longueur maxi 13 mm ou des rivets sont autorisés pour le montage des conduits à condition de ne pas empêcher le nettoyage ou la maintenance. Les vis sont proscrites à moins de 1 m des panneaux ou bouches. EMPLACEMENT DES PANNEAUX D'ACCES Le nombre de panneaux d accès doit garantir qu aucune partie du réseau de conduit ne comporte : plus d une modification du diamètre à partir d un panneau d accès ; plus d un changement de direction de plus de 45 degrés à partir d un panneau d accès ; plus de 7,5 mètres de conduit à partir d un panneau d accès. Conduites montantes : les parties supérieure et inférieure doivent être équipées de panneaux d'accès. Conduits flexibles : les réseaux doivent comporter des composants d accès rigides au moins tous les 6 mètres. PANNEAUX D ACCES DES CONDUITS CIRCULAIRES Ouvertures ovales ou rectangulaires ø nominal du conduit Dimensions minimales des ouvertures Branche/raccord en T + capuchon avec ø mini ø nominal du conduit Dimensions nominales ou ouvertures mini 100 D < x D x < D x < D 400 x PANNEAUX D ACCES DES CONDUITS RECTANGULAIRES Ouvertures ovales ou rectangulaires Branche / raccord en T + capuchon avec ø mini ø nominal du conduit Dimensions minimales des ouvertures Largeur du conduit où se trouve le panneau Dimensions nominales ou ouvertures mini S x < S x < S 500 x > Page 227

231 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire ACCES AUX COMPOSANTS Pour les composants montés sur le conduit et impossibles à nettoyer parfaitement sans obstruction, l accès doit être assuré des deux côtés, ou bien il doit être possible de retirer le composant pour entretien. Exemple de composants : registres de réglage et clapets d'obturation, batteries, atténuateurs acoustiques, sections de filtration, ventilateurs de conduit, récupérateur de chaleur, appareil de commande de débit d'air, aube directrice BOUCHES D'EXTRACTION DEBITS 90 M³/H Les bouches d'extraction de VMC sont du type autoréglable de marque ALDES type BAP COLOR. Ces bouches sont munies d'un régulateur de débit permettant de maintenir ce dernier constant à ± 10 % dans une plage de pression ou dépression, comprise entre 60 et 150 Pa. La couleur des grilles sera déterminée en début de chantier par l architecte sur présentation d échantillons. DEBITS > 90 M³/H Les bouches d'extraction autoréglables sont constituées de : un régulateur de débit autoréglable de marque ALDES type MR placé dans un manchon à fenêtre pour dépose et entretien, une grille d'extraction de marque FRANCE AIR type TMM ou TMP d'un diamètre égal à celui du régulateur sélectionné, une liaison en conduit double peau type ALGAINE INSONORISE M0/M1 de marque ALDES d'une longueur minimale de 2,00 m dont le parcours forme un coude à 90 afin d améliorer l atténuation acoustique REGULATEURS DE DEBITS REGULATEURS PRINCIPAUX Les régulateurs de débit principaux sont constitués par des registres à iris avec prises de pression amont et aval afin d'en permettre le réglage. REGULATEURS TERMINAUX Ils sont de marque ALDES type MR. Ils se composent de deux parties : Un sous-ensemble de régulation du débit comprenant un environnement assurant le passage calibré du flux d'air et une partie active la membrane. Une manchette métallique permettant la mise en œuvre et l'étanchéité périphérique. Afin que l'ensemble des régulateurs et des bouches autoréglables fonctionne correctement, la différence de pression ou dépression, entre la bouche la plus favorisée et la bouche la moins favorisée est au maximum de 100 Pa, avec un maximum de 150 Pa à la bouche la plus favorisée DISPOSITIFS D'OBTURATION AUTOMATIQUE Tout clapet coupe-feu, volet coupe-feu, cartouche coupe-feu ou pare-flamme doit bénéficier d'un agrément que l'entreprise fournira au bureau de contrôle avant approvisionnement du chantier. CLAPETS COUPE-FEU La sélection des clapets coupe-feu se fait en fonction de la pression ou dépression du réseau, pour un coupe-feu de 2 heures. Ils sont équipés : de contacts début et fin de course d'une canne thermique fusible à 70 à accès extérieur Chaque clapet est impérativement câblé jusqu'à l'armoire électrique comportant la protection du ventilateur du même réseau aéraulique. La position fermée du clapet doit : être signalée par un voyant lumineux rouge provoquer l'arrêt du ventilateur concerné. CARTOUCHES COUPE-FEU A la traversée des parois des locaux à risques moyens ou importants (archives, locaux électriques, etc.) il est prévu la mise en œuvre de cartouches coupe-feu. La mise en œuvre d'une cartouche n'est possible qu'à la seule condition d'être située immédiatement derrière la bouche. Dans le cas contraire, la cartouche est remplacée par un clapet coupe-feu. Page 228

232 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire Dans le cas où la cartouche est difficilement accessible à partir de la bouche il est prévu un manchon à fenêtre. En tout état de cause, le contrôle de l'état de la cartouche coupe-feu doit pouvoir être réalisé à partir de la bouche. CARTOUCHES PARE-FLAMME La totalité des bouches d'extraction est équipée de cartouche pare-flamme. La cartouche doit être située immédiatement derrière la bouche. Dans le cas où la cartouche est difficilement accessible à partir de la bouche il est prévu un manchon à fenêtre. En tout état de cause, le contrôle de l'état de la cartouche coupe-feu doit pouvoir être réalisé à partir de la bouche. 3.6 CALORIFUGES DES CANALISATIONS BASES REGLEMENTAIRES NF EN mars 2004 (classement P ) systèmes de chauffage dans les bâtiments - Conception des systèmes de chauffage à eau NF DTU mai 2006 (classement P ) Travaux d'isolation - isolation thermique des circuits, appareils et accessoires de - 80 C à C ÉPAISSEURS MINI Classe 1 Classe 2 Classe 3 ø ext mm λ (W/m.K) λ (W/m.K) λ (W/m.K) Plan Classe 4 Classe 5 Classe 6 ø ext mm λ (W/m.K) λ (W/m.K) λ (W/m.K) Plan Par défaut, l'isolation minimale sera de classe 2 (sauf réseaux primaires en classe 3) CLASSEMENT Tous les calorifuges doivent avoir un classement au feu minimum M1, avec avis technique et être posés dans les conditions de l'essai. Tous les calorifuges doivent avoir un classement au feu minimum M1, avec avis technique et être posés dans les conditions de l'essai. Page 229

233 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire CALORIFUGE SOUPLE, EN PLAQUE OU PREFORME MATERIAU L'isolant est réalisé à partir de mousse de caoutchouc synthétique à structure fermée, imperméable à la vapeur d'eau. Le matériau utilisé doit posséder un avis technique précisant le coefficient de conductivité thermique (0,04 W/m C au maximum), ainsi que son classement au feu, et ce suivant le mode de pose, collé en totalité et non collé. MISE EN ŒUVRE Travaux préalables Les tuyauteries à isoler sont préalablement nettoyées et si nécessaire dégraissées, obligatoirement en cas de pose collée. Les tubes d'acier noir sont peints avec deux couches de peinture antirouille, après brossage. Épaisseur du calorifuge L'épaisseur du calorifuge est déterminée selon l'utilisation et le fluide véhiculé, et est précisée dans les chapitres suivants. Mode de pose Toutes les parties droites de canalisation sont isolées avant mise en place sur les supports, de façon à utiliser le moins possible de tubes refendus, en laissant de part et d'autre des raccords et soudures une longueur de 0,20 m à isoler. Le diamètre intérieur du calorifuge est égal ou immédiatement supérieur au diamètre extérieur du tube. Les colliers et supports seront posés après calorifuge. Après les essais d'étanchéité de l'installation, il est procédé à l'isolation au droit des soudures, raccords et accessoires de robinetterie, par des manchons refendus ou des portions de calorifuge convenablement découpées, de façon à épouser exactement la forme des parties à isoler. La colle utilisée est celle préconisée par le fabricant du calorifuge, et est appliquée transversalement et longitudinalement de façon à conserver la continuité du calorifuge. Un complément de collage par ruban adhésif est appliqué sur les jonctions collées. PROTECTION Le calorifuge recevra dans tous les cas une protection par entoilage plus revêtement bitumineux genre flinkot. SIGNALISATION Les étiquettes adhésives aux couleurs conventionnelles sont posées sur le calorifuge CALORIFUGE PAR COQUILLES OU DOUELLES MATERIAU Chaud : Les coquilles en laine minérale à structure concentrique doivent résister à une température continue de 250 C. Le coefficient de conductivité thermique du matériau est inférieur à 0,040 W/m C, pour une température de surface du tube de 100 C et une température ambiante de 20 C. Le matériau est classé MO, type Rockwool 860 ou similaire. Les coudes sont réalisés par découpage de secteurs. EPAISSEURS MINIMALES (CHAUD) Diamètre extérieur en mm épaisseur coquille en mm 60, ,3 40 > 114,3 50 Froid : Les coquilles sont en matériau à cellules fermées, type mousse de polyuréthanne, polystyrène extrudé ou verre cellulaire. Le coefficient de conductivité thermique du matériau est inférieur à 0,040 W/m C, pour une température de surface du tube de 0 C et une ambiance de 20 C. Le matériau doit posséder un classement M1. Les coudes sont calorifugés par des coquilles préformées. Les jonctions de calorifuge, joints transversaux et longitudinaux, sont mastiquées par un produit préconisé par le fabricant des coquilles. Page 230

234 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire EPAISSEURS MINIMALES (FROID) Diamètre extérieur en mm épaisseur coquille en mm 60,3 20 > 60,3 30 Change-over : les coquilles sont en matériau à cellules fermées, type mousse de polyuréthanne, polystyrène extrudé ou verre cellulaire. Le coefficient de conductivité thermique du matériau est inférieur à 0,040 W/m C, pour une température de surface du tube de 0 C et une ambiance de 20 C. Le matériau doit posséder un classement M1. Ces coquilles doivent être garanties pour une température de surface de tube variant de -10 C à +120 C. Epaisseurs dito réseaux chaud. Les coudes sont calorifugés par des coquilles préformées. Les jonctions de calorifuge, joints transversaux et longitudinaux, sont mastiquées par un produit préconisé par le fabricant des coquilles. MISE EN ŒUVRE Les coquilles sont posées à sec sur les canalisations après peinture de protection et sont maintenues avec du fil de fer galvanisé ou feuillard. Les coudes sont réalisés par segments de coquille et les joints sont colmatés. Dans le cas des réseaux froid et change-over, les joints transversaux et longitudinaux sont bourrés avec un mastic d'étanchéité. Les arrêts d'isolation sont protégés par des manchettes de même nature que la protection. Les vannes et accessoires nécessitant un accès pour vérification, entretien sont munis de capots isolants démontables rapidement par grenouillères. Les volants et poignées de manœuvre doivent rester accessibles. En vide sanitaire, comble ou milieu pouvant être visité par des rongeurs, l'isolant sera protégé avant revêtement par un grillage métallique en acier galvanisé à mailles fines CALORIFUGE ROBINETTERIE ET ACCESSOIRES CHAUD La robinetterie, les accessoires, les pompes et autres, ne sont pas calorifugés, sauf contre-indication particulière dans la description des installations ou en extérieur et locaux humides. Par contre, les coudes, piquages et autres singularités des réseaux sont impérativement calorifugés à l'identique des canalisations. FROID Dans le cas où le calorifuge ne doit pas être démontable, les vannes froid sont calorifugées avec un produit identique à celui calorifugeant la canalisation attenante. Dans le cas des calorifuges de robinetterie démontable, le calorifuge est réalisé par moulage in situ dans capotage de même nature que le revêtement de la canalisation attenante et grenouillère de démontage. Après moulage, l'isolant est déposé et rectifié. En ce qui concerne les vannes d'équilibrage de marque TA Control ou équivalent, l'entreprise se doit d'utiliser les calorifuges préformés fournis par le fabriquant, avec revêtement identique à celui de la canalisation attenante et grenouillères en plus. ROBINETTERIE EQUIPEE D'UN CALORIFUGE DEMONTABLE. Vanne d'isolement des machines tournantes (pompes, groupe de froid, etc.), Raccord antibruit et manchon antivibratile des machines tournantes, Vanne d'équilibrage quel que soit le diamètre, Raccords mécaniques permettant le désaccouplement des matériels des canalisations, Robinetterie destinée à être démontée lors des entretiens courants (au moins 1 fois par an) REVETEMENT DES CALORIFUGES LOCAUX TECHNIQUES ET RESEAUX INTERIEURS La protection des calorifuges est assurée par un revêtement PVC, norme NF-T , de 50/100 d'épaisseur minimale. Pour les coudes et accessoires, l'emploi des pièces préformées est obligatoire, les plâtres et mûrites étant interdits. Page 231

235 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire EXTERIEUR ET AMBIANCES HUMIDES Les calorifuges des canalisations et accessoires situés à l'extérieur sont protégés par un revêtement en stratifié polyester de 16/10, par enduit mastic armé de tissus de verre avec protection aluminium ou tout autre procédé étanche aux eaux de ruissellement et à la diffusion de vapeur d'eau. Ces revêtements doivent être stabilisés aux rayons ultraviolets, non lessivables ou dégradables par les agents atmosphériques. Dans tous les cas les revêtements type tôle aluminium comportent des trous ø 8 mm tous les 0,50 m suivant la génératrice inférieure afin d'évacuer toute eau de condensation ou d'infiltration. 3.7 CALORIFUGES DES GAINES CALORIFUGE EN PLAQUE MATERIAUX L'isolant est réalisé à partir de mousse de caoutchouc synthétique à structure fermée, imperméable à la vapeur d'eau. Le matériau utilisé doit posséder un avis technique précisant le coefficient de conductivité thermique (0,04 W/m C au maximum), ainsi que son classement au feu, et ce suivant le mode de pose, collé en totalité et non collé. MISE EN ŒUVRE Travaux préalables : les conduits à isoler sont préalablement nettoyés et dégraissés. Il pourra être fait usage de plaques pré-enduites de colle, dites auto-adhésives. Épaisseur du calorifuge : l'épaisseur du calorifuge est déterminée selon l'utilisation et est précisée dans les chapitres suivants. Mode de pose : la colle utilisée est celle préconisée par le fabricant du calorifuge, et est appliquée transversalement et longitudinalement de façon à conserver la continuité du calorifuge. Un complément de collage par ruban adhésif est appliqué sur les jonctions collées. Les colliers et supports seront impérativement posés après calorifuge MATELAS DE LAINE MINERALE MATERIAU Les gaines de ventilation ou climatisation à calorifuger le sont par des panneaux de laine minérale revêtus sur la face externe d'un pare vapeur en kraft aluminium collé, classé MO. Le coefficient de conductivité thermique doit être inférieur à 0,040 W/m C pour une température de 0 C de la gaine et 20 C de l'ambiance. La colle ainsi que la bande aluminium thermocollante sont celles préconisées par le fabricant de l'isolant. EPAISSEURS MINIMALES Diamètre extérieur en mm épaisseur calorifuge en mm > En extérieur, vide sanitaire ou ambiance humide, les épaisseurs sont doublées. Il est appliqué sur le pare-vapeur aluminium une protection étanche par revêtement textile enduit d'une émulsion bénéficiant d'un avis technique. La durée de vie du produit doit être garantie au moins sur 15 ans. MISE EN ŒUVRE L'isolant est collé par points, quel que soit le diamètre de la gaine. La continuité du pare-vapeur est rétablie par des bandes pare-vapeur aluminium thermocollantes au droit des agrafes. La pose en extérieur ou en ambiance humide, implique la pose des joints longitudinaux sur la génératrice inférieure de la gaine. En vide sanitaire, comble ou milieu pouvant être visité par des rongeurs, l'isolant est protégé par un grillage métallique en acier galvanisé à mailles fines. Page 232

236 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire REVETEMENT DES CALORIFUGES LOCAUX TECHNIQUES ET RESEAUX INTERIEURS La protection des calorifuges est assurée soit par sa finition kraft aluminium proprement dite ou soit par un revêtement PVC, norme NF-T , de 50/100 d'épaisseur minimale. Pour les coudes et accessoires il est rappelé que l'emploi des plâtres et mûrites est interdit. EXTERIEUR ET AMBIANCES HUMIDES Les calorifuges des conduits et accessoires situés à l'extérieur sont protégés par un revêtement en stratifié polyester de 16/10, par enduit mastic armé de tissus de verre avec protection aluminium ou tout autre procédé étanche aux eaux de ruissellement et à la diffusion de vapeur d'eau. Ces revêtements doivent être stabilisés aux U.V., non lessivables ou dégradables par les agents atmosphériques. Dans tous les cas les revêtements type tôle aluminium sont perforés suivant la génératrice inférieure par des trous ø 8 mm effectués tous les 0,50 m afin d'évacuer toute eau de condensation ou d'infiltration CALORIFUGES INTERDITS Tout revêtement par chape de plâtre ou de mûrite est formellement interdit. Tout autre calorifuge ou revêtement non décrit dans les chapitres précédents mais équivalent ou plus approprié à certaines utilisations doit, avant toute utilisation, être proposé au bureau d'étude et recevoir un avis favorable écrit. Page 233

237 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire 4 BASES DE CALCULS 4.1 BASES DE CALCULS DONNEES CLIMATIQUES DE BASE Altitude du site 800 m Latitude 29.4 Longitude -3.4 Les relevés météorologiques du site ont étés acquis permettant de définir les conditions maximales évoquées précédemment. Température extérieure mini NUIT 11 C Température extérieure mini JOUR 16 C Température extérieure de base max 31 C Hygrométrie relative 70 % OCCUPANTS Apports sensible par occupant 72 W Apport latent par occupant 88 W APPORTS PROCESS Apport par ordinateur (1 par occupant) 200 W ECLAIRAGE Apport éclairage 20 W/m² 4.2 DONNÉES GÉNÉRALES VENTILATION NATURELLE Le bâtiment objet du présent projet est conçu de manière à favoriser largement la ventilation naturelle des locaux : circulations orientées nord / sud et est / ouest ouvertes aux sur l extérieure par un système de vantelles, et vitrages à vantelles toute hauteur sur l extérieur. Une étude de simulation de thermique dynamique a été menée dans le cadre du présent projet (voir rapport en annexe au présent document). Elle a permis de déterminer que pour des locaux à usage de bureaux, comportant un poste de travail équipé d un ordinateur, et ouvert sur l extérieur comme décrit ci-dessus, un brasseur d air implanté en plafond des locaux permet de générer une vitesse d air suffisante à abaisser la température ressentie dans les critères de confort retenus (température opérative inférieure ou égale à 26 C), pour plus de 80 % des heures ouvrées. Dès lors que la densité d occupation ou d équipements informatiques dépasse les critères de calcul annoncés, la ventilation naturelle seule associée à un brasseur d air ne suffit pas à maintenir une température opérative de confort. L entreprise adjudicataire du présent lot portera donc la plus grande attention aux plans d aménagement qui lui seront fournis, afin de vérifier qu aucune modification n a été apportée à l occupation des locaux ; le cas échéant, pour les locaux concernés, il conviendra de reconsidérer la nécessité d implanter un équipement de rafraîchissement. Page 234

238 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire BASES DE CALCULS LOCAUX Désignation Puis. Occupation Renouvellement du local Eclairage. d'air Bureaux 20 W/m² 10 m²/pers. NATUREL Grande salle d audience RDC 20 W/m² 208 pers. MECANIQUE Petite salle d audience RDC 20 W/m² 76 pers. MECANIQUE Salle de délibération RDC 20 W/m² 16 pers. MECANIQUE Bibliothèque RDC 20 W/m² 10 pers. NATUREL Salles de formation R+1 20 W/m² 45 pers. NATUREL Salle radio R+1 20 W/m² 3 pers. NATUREL Salle de réunion R+1 25 W/m² 2 m²/pers NATUREL Secrétariat / pool dactylo R+3 20 W/m² 5 pers. NATUREL 4.3 ORIGINES ET TERMINAISONS DES FLUIDES EAU FROIDE Réseau d adduction d eau en limite de propriété laissé par le concessionnaire. La qualité d eau est considérée comme non potable, cette eau sera distribuée en l état. En fonction de la qualité d eau délivrée par le concessionnaire, il sera possible de réaliser un traitement. ÉLECTRICITE Nature du courant : Tension entre phases : 400 V Tension entre phase et neutre 230 V Attentes à charge du lot électricité. Cf. Limites des prestations. CONDENSATS Raccordements sur réseaux EU. 4.4 DONNÉES CLIMATIQUES DU SITE NATURE DES PAROIS L'entreprise lors de ses calculs EXE devra relever les différentes natures de parois et calculer leur résistance thermique BASES DE CALCULS METHODES DE CALCUL Le calcul des charges sera déterminé par les méthodes ASHRAE, CARRIER ou toute autre méthode équivalente. Les puissances en froid sont à déterminer par l'entreprise. L'entreprise doit justifier le choix des appareils par les notes de calcul suivantes : déperditions par renouvellement d'air déperditions par transmission au travers des parois charges du bâtiment. Les puissances sensibles déterminées par le calcul sont à majorer de 10%. La sélection des appareils aura pour base les puissances déterminées après majoration des déperditions et charges. Dans le cas d appareils de type split system ou multi-split system, l'entreprise fournira la justification des sélections en considérant les coefficients minorateurs imputables aux longueurs des liaisons frigorifiques ainsi qu'au nombre et à la taille des divers appareils raccordés. Page 235

239 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire CONFORMITE RT 2005 Sans objet. SURPUISSANCE DES EQUIPEMENTS Émetteurs Ventilateurs + 20 % de la puissance utile + 10 % du débit d'air utile 4.5 DONNÉES GÉNÉRALES PLOMBERIE DIAMETRES - DEBITS Débit minimum en l/s Appareils EF ou EM EC ø int. mini en mm WC avec réservoir de chasse WC à usage collectif WC avec robinet de chasse 1.50 ø robinet Urinoir Urinoir à action siphonique 0.50 ø robinet Lave mains Lavabo Lavabo collectif (par jet) Poste d'eau - robinet 1/2" Poste d'eau - robinet 3/4" Évier - Timbre d'office Bac à laver Douche COEFFICIENT DE SIMULTANEITE x = nombre d'appareils Formules valables pour x > 5 Sanitaires vestiaires : Autres appareils : 2 x 1 1 x 1 VITESSE DANS LES CANALISATIONS Réseaux en sous-sol et vide sanitaire Colonnes montantes Branchement d'étages et d'appareils : Si débit > 0.5 m/s Si débit 0.5 m/s Bouclage ECS ACOUSTIQUE Robinetterie : niveau normalisé Ds > 30 db(a) Robinets de chasse : débit à considérer et à rajouter à la somme des débits obtenus pour les autres appareils après application du coefficient de simultanéité : 3 robinets 1.5 l/s - 1 robinet en fonctionnement 4 à 12 robinets 3.0 l/s - 2 robinets en fonctionnement 13 à 24 robinets 4.5 l/s - 3 robinets en fonctionnement 25 à 50 robinets 6.0 l/s - 4 robinets en fonctionnement > 50 robinets 7.5 l/s - 5 robinets en fonctionnement V < 2 m/s V < 1.5 m/s V < 2 m/s V < 1.5 m/s 0.2 m/s < V < 1 m/s SANITAIRES HANDICAPES Conformément à l'arrêté du 1 août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R à R et R du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création. Article 12 : Cabinets de toilette (WC) : Page 236

240 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire Hauteur cuvette WC handicapés Hauteur lave-mains accessible Longueur barre d'appui latérale Hauteur chasse d'eau Lavabos accessibles : Hauteur lavabo accessible Vide en dessous lavabo accessible Hauteur du bas des miroirs Hauteur des accessoires (sèche-mains, etc.) entre 0.45 et 0.50 m 0.85 m 70 à 80 cm < 1.30 m < 0.80 m 0.70 x 0.60 m < 1.05 m < 1.30 m 4.6 ACOUSTIQUE SE REFERER A LA NOTICE ACOUSTIQUE JOINTE AU DOSSIER D APPEL D OFFRE TEXTES DE REFERENCE NF-S décembre 1996 : Acoustique - Caractérisation et mesurage des bruits de l'environnement - Méthodes particulières de mesurage NF S janvier 2006 : Acoustique - Bureaux et espaces associés - Niveaux et critères de performances acoustiques par type d'espace INSTALLATIONS NON CLASSEES TEXTES DE REFERENCE Décret n du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) Arrêté du 10 mai 1995 relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage Décret n du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique. EMERGENCE L'émergence est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier, et celui du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels extérieurs et intérieurs correspondant à l'occupation normale des locaux et au fonctionnement normal des équipements. Valeurs admises de l'émergence globale Niveau de bruit ambiant mesuré comportant le bruit particulier < 25 db(a) à l intérieur des pièces principales d un logement d habitation, ou < 30 db(a) dans les autres cas Émergence admissible pour la période diurne de 7 h à 22 h Pour mémoire Émergence admissible pour la période nocturne de 7 h à 22 h Pour mémoire 30 db(a) + 5 db(a) + 3 db(a) A ces valeurs s'ajoute un terme correctif qui est fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier T, terme donné dans le tableau suivant : DURÉE CUMULÉE d'apparition du bruit particulier, T TERME CORRECTIF en décibels A T 1 minute 6 1 minute < T 5 minutes 5 5 minutes < T 20 minutes 4 20 minutes < T 2 heures 3 2 heures < T 4 heures 2 4 heures < T 8 heures 1 T > 8 heures 0 Page 237

241 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire Valeurs admises de l'émergence spectrale : Les valeurs limites de l émergence spectrale sont de 7 db dans les bandes d octave normalisées centrées sur 125 Hz et 250 Hz 5 db dans les bandes d octave normalisées centrées sur 500 Hz, Hz, Hz et Hz NIVEAUX DE PRESSION SONORE EN INTERIEUR CONDITIONS INTÉRIEURES A RESPECTER Bureaux Surface de vente Locaux techniques 40 db(a) 50 db(a) 60 db(a) VIBRATIONS Les vibrations des équipements devront être traitées de manière à éviter le rayonnement de bruit par la structure du bâtiment. Les objectifs à atteindre s'expriment en niveau sonore et sont ceux de la réglementation ou ceux définis dans le présent document. Pour les atteindre, toutes les dispositions devront être prises pour limiter la transmission par les canalisations, les gaines et les supports. Les fourreaux seront en matériaux résilients, les supports pourvus de bagues résilientes de désolidarisation, et tous les appareils de flexibles ou de manchettes souples. En outre, tous les équipements du bâtiment devront être équipés d'un traitement antivibratile permettant d'éviter la transmission des vibrations de l'équipement à la structure. Le dimensionnement de ce traitement devra être justifié par une étude d'exécution, à la charge de l'entreprise. L'étude précisera, pour chaque équipement, la fréquence de vibration la plus basse retenu pour le calcul et justifiera ce choix, le calcul de l'atténuation vibratoire obtenue à cette fréquence par le traitement et, si cette atténuation est inférieure à 97%, l'étude précisera et quantifiera (niveau vibratoire et niveau sonore dans le lieu à protéger le plus proche) les raisons qui justifient l'acceptation de cette moindre performance (équipements peu vibrants, lieux à protéger éloignés, etc.). DISPOSITIONS ANTIVIBRATOIRES COMPLEMENTAIRES Sur toutes les tuyauteries et canalisations rigides reliées aux équipements rotatifs, interposition obligatoire de manchons souples coupleurs antivibratiles type STENFLEX ou TRELLEBORG ou KLEDIL ou EUROFLEX ou ANACONDA ou équivalent, le plus près possible de la machine avec création d'un "point dur" fixe en aval du manchon coupleur. Toutes les réservations et traversées de l'enceinte maçonnée du local technique par les canalisations et tuyauteries rigides seront obstruées au béton (et non gravats mélangés avec du plâtre ou mortier) avec interposition de fourreaux résilients souples ou manchons résilients compacts ou bandes en néoprène cellulaire type ARMAFLEX ou PREST-O-FLEX ou en agglomérat d'élastomères type TALMISOL ou GAINOSAC ou similaire Les suspensions intermédiaires de ces tuyauteries et canalisations rigides seront obligatoirement équipées de plots antivibratiles appropriés type TRAXIFLEX PAULSTRA ou équivalent et les colliers antivibratiles correspondants avec bagues isolantes en caoutchouc ou néoprène ou en agglomérat d'élastomère type MUPRO ou SACATEC ou TRELLEBORG ou équivalent OBJECTIFS DE NIVEAUX ACOUSTIQUES DU SITE En l absence de mesurage de bruit résiduel, l entreprise devra prendre pour valeur en limite de propriété : Diurne : 35 db(a) Nocture 30 db(a) Ces valeurs intègreront les équipements des autres lots, l entreprise ayant à sa charge de récoler et d intégrer les données afférentes dans son calcul acoustique Page 238

242 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire 5 LIMITES DE PRESTATIONS LOT VRD Adduction d'eau potable jusqu'au bâtiment: tranchée comprennent le sable en fond, le remblaiement et le grillage avertisseur. Tube PE DN 50 mm en tranchée, y compris toute sujétions de branchement sur comptage. Regard AEP. EU et EV : Réseaux extérieurs LOT GROS ŒUVRE EU et EV : Attentes en sol à m du sol fini Réseaux sous dallage Pose et raccordement des siphons de sol Amenée d air grande salle d audience : Réalisation de 4 bornes de prise d air neuf caractéristiques unitaires : Section utile intérieure de la borne 1 m² Section utile de grilles en partie haute 1 m² Réalisation des réseaux aérauliques enterrés et sous dallage depuis l extérieur jusqu à l intérieur de la salle d audience. Réseaux réalisés en béton, section 1500 x 1500(h) mm, compris 4 regards de dimensions 1500 x 1500 x 1500(h) mm dans la salle, pour accès au gaines enterrées. Chacun de ces regards sera fermé par une dalle intégrant une réservation de x mm pour pose des grilles en sol. Bornes de prises d air Unité 4 Gaines enterrées x x 1500(h) mm Unité 4 Regards dans la salle x x 1500(h) mm Unité 4 Réservation en dalle au-dessus de ces regards Unité 4 Réservations en parois verticales pour intégration des grilles extérieures : localisation et dimensions suivant plans. Réservation en plancher haut du R+5 : Sorties VMC réservations 500 x 400 mm + souche + édicule maçonné avec ouverture latérale pour sortie des réseaux unité 1 Ventilations primaires réservations ø 125 mm unité 2 LOT COUVERTURE Tous réseaux d évacuation d eaux pluviales Ventilations primaires : crosses étanchées ø 125 mm unité : 2 LOT ETANCHEITE Relevé d'étanchéité autour des souches et crosses au lot gros-œuvre et couverture. LOT PLATRERIE Gaines techniques de passage des réseaux de ventilation, rafraichissement, plomberie sanitaire compris évacuation des eaux usées. LOT- MENUISERIE INTERIEURE Détalonnage des portes des sanitaires. Plans de vasque compris réservation pour encastrement de la vasque. LOT- MENUISERIE EXTERIEURE Variante ventilation naturelle grande salle d audience : remplacement des vitrages pleins et fixes prévus en base par des ouvrants à ventelles vitrées orientables type NACO. Localisation : vitrages en toiture de la salle. Page 239

243 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire LOT SERRURERIE Grilles extérieures de ventilation du local TGBT au R-1 Barreaudage anti intrusion à l arrière des grilles de ventilation du sous-sol : Local technique : dimensions ouverture 600 x 700 mm unité : 2 Ventilation naturelles des sanitaires (hors sanitaires publics au RDC) LOT COURANT FORTS - COURANT FAIBLES Armoire électrique : AE-CV (en local technique R-1) : câble en attente à proximité avec mou de 3 m y compris protection amont par disjoncteur courbe D avec interrupteur différentiel 300 ma. Tri 400 V + Terre + neutre. Puissance unitaire 35 kw. Qté : 1. Alimentation des équipements pour raccordement terminal au lot CVC - câble en attente avec mou de 3 m : Brasseurs d air en plafond des bureaux : P = 0.1 kw Mono 230 V + T + N unité : RDC 10 R+1 24 R+2 17 R+3 18 R+4 19 R+5 18 OPTION : extracteur local batterie : P = 1 kw Mono 230 V + T + N unité : 1 compris asservissement à la centrale de détection incendie OPTION : climatisation local batteries : le climatiseur sera alimenté depuis l armoire électrique AE-CV. À charge du lot électricité : alarme et report défaut haute température du local batteries. LOT PEINTURE Mise en peinture des réseaux de plomberies apparentes. Peinture de l ensemble des réseaux apparent sans exception quel que soit le fluide passant LOT ASCENSEUR Le lot ascenseur doit la ventilation de ses équipements ainsi que des locaux techniques correspondant. Page 240

244 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire 6 PRINCIPE DES INSTALLATIONS 6.1 VENTILATION EXTRACTION MECANIQUE Grande salle d audience : extraction mécanique composée de : Local TGBT : extraction mécanique composée de : Un extracteur dans le local TGBT Un réseau et un terminal d extraction Un rejet d air via la grille extérieure au lot serrurerie Une entrée d air via la grille extérieure au lot serrurerie Locaux détenus et sanitaires publics RDC : extraction mécanique composée de : Un extracteur implanté en toiture Réseaux aérauliques et terminaux d extraction VENTILATION NATURELLE Sanitaires R-1 : ventilation naturelle par grilles en façade INSUFFLATION MECANIQUE D AIR NEUF - PETITE SALLE D AUDIENCE Petite salle d audience : insufflation d air neuf composée de : Un insufflateur d air implanté en plafond du local accès véhicules Prise d air via l ouverture à ventelles en façade Réseau aéraulique et diffuseurs plafonniers afférents Evacuation d air par grilles en façade en partie haute. AIR NEUF - GRANDE SALLE D AUDIENCE Grande salle d audience : amenée d air neuf naturelle composée de : Bornes de prise d air neuf extérieures Réseau aéraulique enterré en béton Des grilles en sol BRASSAGE D AIR Localisation : suivant plan Fourniture et mise en œuvre de brasseurs d air à 3 vitesses, commande par télécommande. 6.2 CLIMATISATION EQUIPEMENTS INSTALLES Salle de délibération salle informatique : fourniture et mise en œuvre de système de climatisation à détente directe composés chacun d une unité extérieure implantée aux extrémités des circulations des R+1 et R+2, et d une unité intérieure de type cassette. RESERVE POUR EQUIPEMENTS COMPLEMENTAIRES Les cabinets des présidents (8 unités) pourront être équipés de climatiseurs. A cet effet il est prévu : Une réserve de puissance et des départs en attente sur l armoire AE-CV Une réserve de place aux extrémités sud des dégagements des R+1 à R+5 Des attentes condensats. 6.3 PLOMBERIE SANITAIRE Depuis regard AEP en limite de propriété, réalisation des réseaux d eau froide. Fourniture et mise en œuvre d appareils sanitaires neufs. Réseaux d évacuation EU et EV jusqu aux attentes en sol au lot gros-œuvre. Page 241

245 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire 7 VENTILATION 7.1 VENTILATION MÉCANIQUE GRANDE SALLE D AUDIENCE CAISSON D EXTRACTION Fourniture et mise en œuvre d un caisson de ventilation en ligne de classe C4 définis comme suit : marque FRANCE AIR type PRIMERO 15/15 ou équivalent débit nominal m3/h vitesse 1500 tr/mn pression à déterminer alimentation mono 230 V Constitution : caisson en tôle d acier galvanisé moto ventilateur à action, entraînement direct boîtier de raccordement avec interrupteur moteur IP 44 - Monophasé 230 V - 50 Hz Accessoires : Support antivibratile Manchettes souples classées M0 à l aspiration Interrupteur de proximité NOTA BENE : l extracteur sélectionné devra générer un niveau sonore le plus bas possible. Visière de rejet Commande locale avec voyant de visualisation Implantation dans le volume technique au-dessus du sas d accès à la salle, niveau rochelle. ATTÉNUATEURS ACOUSTIQUES Extraction grande salle d audience : Réalisation de plénums en tôle d acier galvanisé de la même section que la gaine avec glissières métalliques pour intégration des baffles Réalisation de baffles acoustiques composés de panneaux de laine de roche semi rigide intégrés dans des cadres métalliques à réaliser par le présent lot, compris toutes sujétions de réalisation Epaisseur des baffles 100 mm Espacement entre baffles 100 mm Longueur des baffles : A l aspiration de l extracteur 1000 mm en horizontal A l aspiration de l extracteur 1000 mm en vertical Au rejet de l extracteur 1250 mm en horizontal Amenée d air neuf grande salle d audience : Dans les gaines enterrées béton du lot gros-œuvre, mise en œuvre de glissières métalliques permettant l intégration des baffles acoustiques. Réalisation de baffles acoustiques composés de panneaux de laine de roche semi rigide intégrés dans des cadres métalliques à réaliser par le présent lot, compris toutes sujétions de réalisation. Les baffles seront constitués de modules de longueur 700 mm, mis bout à bout sur les glissières afin d obtenir des baffles de longueur totale mm. Epaisseur des baffles 100 mm Espacement entre baffles 100 mm Longueur des baffles : Longueur totale mm Section des modules 600 x 1500(h) mm Page 242

246 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire REPRISE Fourniture et mise en place de grilles de reprise murales à encadrement et ailettes en aluminium extrudé, à mailles carrées 15 x 15 mm, marque FRANCE AIR type GAC 88 ou équivalent. Pour chaque grille, fourniture et mise en place d'un registre de réglage. La liaison avec le réseau d insufflation s'effectue au moyen de conduits souples double peau (intérieur perforé) avec isolant d'épaisseur 25 mm de marque ALDES type ALGAINE INSONORISEE M0/M1 ou équivalent de longueur mini 2.00 m. Le parcours de ces tronçons forme obligatoirement et au minimum un coude à 90. REJET Fourniture et mise en œuvre de grilles extérieures en façade, à ailettes à profil pare pluie et grillage anti volatile. Finitions au choix de l architecte. Marque FRANCE AIR type GLA ou équivalent, dimensions 600 x 2000 mm. Compris plénum de raccordement. AIR NEUF Prise d air neuf extérieur via bornes de prise d air réalisées par le lot gros-œuvre. Réseau enterré à charge du lot gros œuvre, compris regards intérieurs et réservation afférente pour pose des grilles en sol. Fourniture et mise en œuvre de 4 grilles en sol en acier galvanisé à maille carrée 30 x 30 mm. RÉSEAU AÉRAULIQUE Cheminement horizontal des réseaux conformément aux plans : le réseau aéraulique cheminera en faux plafond des circulations des chambres ou en gaine technique. Cheminement vertical des réseaux conformément aux plans : le réseau aéraulique chemine en gaine technique. Le réseau d'extraction est réalisé en conduit spiralé en acier galvanisé rigide, de section circulaire ou oblongue. L'entreprise doit tous les raccords, supports et accessoires nécessaires à la mise en œuvre de ces réseaux. Les tronçons posés en apparent reçoivent une finition par deux couches de peinture (prestation à charge du présent lot) et sont à poser le plus esthétiquement possible. NOTA IMPORTANT : l entreprise devra prévoir dans son offre les trappes d accès conformément à la norme NF EN (cf 3.5.4) ÉLECTRICITÉ Alimentation depuis armoire électrique AE-CV. Prestations : Protection par disjoncteur moteur avec contact auxiliaire de défaut Sélecteur marche - auto - arrêt Voyants de marche et de défaut Asservissement à l arrêt d urgence ventilation Coupure de proximité Câblages et raccordements 7.2 INSUFFLATION MÉCANIQUE PETITE SALLE D AUDIENCE Cette salle sera équipée d un système d insufflation d air neuf à commande locale et composée de : Un insufflateur implanté dans le local d accès véhicules Une grille de prise d air neuf en façade Diffuseurs plafonniers dans la salle D un réseau aéraulique afférent CAISSON D INSUFFLATION Mise en place d'un caisson d insufflation défini comme suit : Vitesse fixe Débit nominal m 3 /h Pression à déterminer Implantation Implantation dans le local accès voitures au RDC, sur support mécano soudé à charge du présent lot Accessoires : Isolation double peau du caisson par laine de verre pour atténuation. Page 243

247 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire Support métallique Plots antivibratiles Manchettes souples classées M0 aspiration et refoulement Pressostat Filtre F7 Interrupteur de proximité Pièges à son de type dissipatifs sur la prise d air neuf et le soufflage. Commande locale avec voyant de visualisation NOTA BENE : l insufflateur sélectionné devra générer un niveau sonore le plus bas possible. PRISE D AIR NEUF Prise d air en façade via l ouverture à vantelles en façade : fourniture et mise en œuvre d un plénum de prise d air compris toutes sujétions de raccordement : Dimensions de l ouverture à vantelles : 1800(h) x 600 mm SOUFFLAGE Fourniture et mise en place de diffuseurs plafonniers circulaires réglables à cônes centraux amovibles en aluminium extrudé, finition au choix de l architecte, et jet vertical, marque France Air type DAU 45 ou équivalent. L entreprise doit la fourniture de l ensemble des accessoires de raccordement (plénum) et des sujétions de mise en œuvre. Sur chaque raccordement de diffuseur, l entreprise doit la fourniture et mise en place d'un registre de réglage placé dans un manchon à fenêtre pour dépose et entretien. La liaison avec le réseau d insufflation s'effectue au moyen de conduits souples double peau (intérieur perforé) avec isolant d'épaisseur 25 mm de marque ALDES type ALGAINE INSONORISEE M0/M1 de longueur mini 2.00 m. Le parcours de ces tronçons forme obligatoirement et au minimum un coude à 90. Insufflation salle de délibération : Réglage de débit : fourniture et mise en œuvre d'un module de régulation autoréglable de marque ALDES type MR placé dans un manchon à fenêtre pour dépose et entretien. Raccordement : la liaison avec le réseau s'effectue au moyen de conduits souples double peau (intérieur perforé) avec isolant d'épaisseur 25 mm de marque ALDES type ALGAINE INSONORISEE M0/M1 de longueur mini 2.00 m. Le parcours de ces tronçons forme obligatoirement et au minimum un coude à 90. Clapet motorisé : l'entreprise doit la fourniture et la mise en place d un clapet étanche à papillon commandés par un servomoteur tout ou rien. EVACUATION D AIR Petite salle d audience : Fourniture et mise en œuvre de grilles extérieures acoustiques en partie haute de la salle au-dessus de la toiture du sas. Grilles en acier zingué à double rangées, marque IAC BOET STOPSON type SLIMSHIELD SL 300 ou équivalent. Construction en acier galvanisé Absorbant acoustique inerte incombustible protégé contre les nuisibles et les intempéries. Aubage à profil aérodynamique pour une réduction maximale du bruit avec une perte de charge minimale. Protection contre les intempéries Grillage anti-volatiles amovible en acier galvanisé Dimensions 1500 x 415 mm unité : 1 Dimensions 1219 x 415 mm unité : 2 Pose en débord côté extérieur de la façade, compris sujétions de reprise d étanchéité entre le complexe de grilles et la façade Salle de délibération : Fourniture et mise en œuvre d une grille acoustique dans l emprise du faux plafond grille acoustique dito petite salle d audience, modèle double type SL 600. Dimensions 914 x 415(h) mm Réalisation d un plénum de raccordement Page 244

248 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire Fourniture et mise en œuvre d une grille de reprise en faux plafond à encadrement et ailettes en aluminium extrudé à mailles carrées 15 x 15 mm, dimensions 600 x 600 mm. RESEAUX AERAULIQUES Les réseaux aérauliques sont réalisés en conduits spiralés en acier galvanisé de section circulaire. Ils comprennent tous les raccords, supports et accessoires nécessaires à leur bonne mise en œuvre conformément aux spécifications techniques du chapitre 3. L entreprise doit prévoir les transformation et modifications de section des gaines pour permettre le croisement des réseaux ou la mise en œuvre dans le volume de faux plafond disponible. Les tronçons posés en apparent reçoivent une finition par deux couches de peinture (prestation à charge du présent lot) et sont à poser le plus esthétiquement possible. Compris toutes trappes et tous panneaux d'accès pour entretien des réseaux aérauliques conformément à la norme NF EN (cf ). OBTURATION AUTOMATIQUE Clapets coupe-feu : A la traversée de parois coupe-feu, l entreprise doit la fourniture et la mise en œuvre d un clapet coupe-feu autocommandé restituant le degré coupe-feu de paroi traversée. Compris fusible thermique à 70 C et contacts débuts et fin de course. Localisation : Local accès voiture Cages d escaliers Murs séparatifs de la salle d audience et de la salle de délibérations ÉLECTRICITÉ Alimentation depuis armoire électrique AE-CV. Prestations : Protection par disjoncteur moteur Sélecteur marche auto arrêt Voyants marche et défaut Synthèse défaut. Asservissements à l'arrêt d'urgence ventilation Coupure de proximité Câblages et raccordements 7.3 VENTILATION MÉCANIQUE DÉTENUS SANITAIRES PUBLICS RDC CAISSON D EXTRACTION Fourniture et mise en œuvre d un caisson de ventilation en ligne de classe C4 définis comme suit : marque ALDES type C VEC ou équivalent classe C4 débit nominal 830 m3/h vitesse 1500 tr/mn pression à déterminer alimentation mono 230 V Constitution : caisson en tôle d acier galvanisé moto ventilateur à action, entraînement direct boîtier de raccordement avec interrupteur moteur IP 44 - Monophasé 230 V - 50 Hz Accessoires : Support antivibratile Manchettes souples classées M0 à l aspiration Interrupteur de proximité NOTA BENE : l extracteur sélectionné devra générer un niveau sonore le plus bas possible. Visière de rejet Implantation contre l édicule d accès à la toiture. Page 245

249 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire REPRISE Débits 120 m³/h : fourniture et mise en place de bouches d extraction autoréglables en diamètre 125 mm. La liaison avec le réseau de reprise s'effectue au moyen de conduits souples double peau (intérieur perforé) avec isolant d'épaisseur 25 mm de marque ALDES type ALGAINE INSONORISEE M0/M1 de longueur mini 2.00 m. Le parcours de ces tronçons forme obligatoirement et au minimum un coude à 90. Débits > 120 m³/h bibliothèque : fourniture et mise en place d une grille de reprise murale circulaire en acier époxy à noyau réglable, marque FRANCE AIR type SR 143 ou équivalent. Fourniture et mise en place d'un module de régulation autoréglable de marque ALDES type MR ø 160 mm placé dans un manchon à fenêtre pour dépose et entretien. La liaison avec le réseau d insufflation s'effectue au moyen de conduits souples double peau (intérieur perforé) avec isolant d'épaisseur 25 mm de marque ALDES type ALGAINE INSONORISEE M0/M1 de longueur mini 2.00 m. Le parcours de ces tronçons forme obligatoirement et au minimum un coude à 90. RÉSEAU AÉRAULIQUE Cheminement horizontal des réseaux conformément aux plans : le réseau aéraulique cheminera en faux plafond des circulations des chambres ou en gaine technique. Cheminement vertical des réseaux conformément aux plans : le réseau aéraulique chemine en gaine technique. Le réseau d'extraction est réalisé en conduit spiralé en acier galvanisé rigide, de section circulaire ou oblongue. L'entreprise doit tous les raccords, supports et accessoires nécessaires à la mise en œuvre de ces réseaux. Les tronçons posés en apparent reçoivent une finition par deux couches de peinture (prestation à charge du présent lot) et sont à poser le plus esthétiquement possible. NOTA IMPORTANT : l entreprise devra prévoir dans son offre les trappes d accès conformément à la norme NF EN (cf 3.5.4) REJET Rejet en vrac en terrasse, compris grillage antivolatile. OBTURATION AUTOMATIQUE Les locaux à risques moyens et importants sont munis de cartouches coupe-feu implantées à la traversée de cloison et directement derrière la bouche. Toute cartouche ne pouvant être implantée de cette sorte sera remplacée par un clapet coupe-feu. Localisation : Franchissement de chaque plancher Franchissement des parois des locaux à risques ÉLECTRICITÉ Alimentation depuis armoire électrique AE-CV. Prestations : Protection par disjoncteur moteur avec contact auxiliaire de défaut Sélecteur marche - auto - arrêt Voyants de marche et de défaut Asservissement à l arrêt d urgence ventilation Coupure de proximité Câblages et raccordements 7.4 VENTILATION MÉCANIQUE WC AVOCATS EXTRACTEUR Extracteur de gaine de marque FRANCE AIR type CANAL FAST définis comme suit : Débit d'air nominal 60 m³/h Pression à déterminer Équipements Support antivibratile Manchettes souples aspiration et refoulement classées M0 Interrupteur de proximité Variateur de vitesse Page 246

250 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire Implantation Implantation en plafond des WC avocats REPRISE Débits 120 m³/h : fourniture et mise en place de bouches d extraction autoréglables en diamètre 125 mm. La liaison avec le réseau de reprise s'effectue au moyen de conduits souples double peau (intérieur perforé) avec isolant d'épaisseur 25 mm de marque ALDES type ALGAINE INSONORISEE M0/M1 de longueur mini 2.00 m. Le parcours de ces tronçons forme obligatoirement et au minimum un coude à 90. REJET Fourniture et mise en œuvre d une grille de ventilation extérieure en façade, à ailettes à profil pare pluie et grillage anti volatile. Finitions au choix de l architecte. RÉSEAUX AÉRAULIQUES Les réseaux sont réalisés en gaine acier galvanisé spiralé simple peau de section circulaire ou oblongue suivant possibilités d'implantation. L'entreprise doit tous les raccords, supports et accessoires. Les terminaisons de la totalité des réseaux sont équipées de bouchons (coudes interdits). Compris toutes trappes et tous panneaux d'accès pour entretien des réseaux aérauliques conformément à la norme NF EN (cf accessoires réseaux aérauliques) OBTURATION AUTOMATIQUE Les locaux à risques moyens et importants sont munis de cartouches coupe-feu implantées à la traversée de cloison et directement derrière la bouche. Toute cartouche ne pouvant être implantée de cette sorte sera remplacée par un clapet coupe-feu. Localisation : Franchissement du plancher haut du RDC Franchissement des parois verticales ÉLECTRICITÉ Alimentation depuis armoire électrique AE-CV. Prestations : Protection par disjoncteur moteur avec contact auxiliaire de défaut Sélecteur marche - auto - arrêt Voyants de marche et de défaut Asservissement à l arrêt d urgence ventilation Coupure de proximité Câblages et raccordements 7.5 BRASSEURS D AIR Localisation : suivant plan Fourniture et mise en œuvre de brasseurs d air plafonniers en aluminium brossé définis comme suit : Nombre de pâles 3 Vitesses 3 Diamètre Salles d audience 122 cm Autres locaux 112 cm Débit d'air : sélection en moyenne vitesse 5000 m3/h. Niveau sonore à 3 m 40 db(a) Commande : Petite salle d audience : 1 commande filaire unique Grande salle d audience : 1 commande par niveau (RDC et rochelle) Bureaux : télécommande infrarouge 1 télécommande par brasseur Électricité : Raccordement sur câble en attente au présent lot Page 247

251 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire 7.6 VENTILATION NATURELLE R-1 Locaux concernés : Vestiaires / sanitaires du personnel WC et cellule détenus GRILLES EXTÉRIEURES Fourniture et mise en œuvre de grilles de ventilation extérieures en façade, à ailettes à profil pare pluie et grillage anti volatile. Finitions au choix de l architecte. Dimensions 300 x 200 mm. 7.7 ARRÊT D URGENCE VENTILATION Fourniture et mise en place de 2 interrupteurs d'arrêt d'urgence ventilation à placer, pour chaque bâtiment : A proximité de l'entrée principale du bâtiment en RDC En façade armoire électrique AE-CV du bâtiment Conformément à l'it 246, ces interrupteurs doivent couper la totalité des appareils brassant de l'air dans les zones désenfumées (climatiseurs, ventilo-convecteurs, extracteurs, aérothermes, etc.). Par ailleurs, un arrêt d urgence ventilation général est prévu par le lot courant faibles, piloté depuis le CMSI. Page 248

252 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire 8 RAFRAICHISSEMENT 8.1 SALLE DE DÉLIBERATION SALLE INFORMATIQUE Le rafraîchissement des locaux est réalisé par des climatiseurs de type mono - split system à fonctionnement réversible comprenant unités intérieures de type cassette et unités extérieures afférentes. Le dimensionnement et la sélection des climatiseurs doivent tenir compte des données climatiques de base du site et des longueurs de liaisons frigorifiques. Marque MITSUBISHI type PUHZ RP 125 ou équivalent. UNITES EXTERIEURES Implantation : Unités implantées en extrémité des dégagements. Compris support mécano-soudé. L entreprise en charge du présent lot doit toutes sujétions de fixation et de supportage de ces unités. Équipement de chaque unité extérieure : Support métallique Plots antivibratiles Interrupteur de proximité Plaque de repérage UNITES INTERIEURES DE TYPE CASSETTE Unités intérieures de type cassettes plafonnières encastrées à 4 voies de soufflage : Composition carrosserie en acier galvanisé couleur blanc RAL 9010 échangeur thermique fluide frigorigène / air en cuivre et ailettes en cuivre moto-ventilateur à entraînement direct détenteur électronique thermostat à microprocesseur dispositif d'évacuation des condensats Accessoires Télécommande filaire disjoncteur faisant fonction de coupure de proximité filtre sur l'air repris / filtre de rechange siphon LIAISONS FRIGORIFIQUES - CONDENSATS Spécifications Les lignes frigorifiques peuvent atteindre une distance de 75 m réels, et un dénivelé de 30 m entre le groupe extérieur et l'unité intérieure la plus éloignée. Tube cuivre Les unités intérieures sont reliées au groupe extérieur par des liaisons frigorifiques réalisées en tube cuivre écroui dégraissé qualité frigorifique, conformément aux spécifications techniques décrites dans les généralités. Y compris tous les raccords, supports et accessoires nécessaires à sa bonne mise en œuvre. Pose sur chemins de câbles galvanisés dès que le nombre de tubes est supérieur ou égal à 4. Toutes les brasures se feront à l argent et devront être exécutées sous flux d azote. Raccords et collecteurs Fourniture et pose de boîtiers de contrôle de marque DAIKIN ou équivalent type BS Liaisons frigorifiques réalisées en tube cuivre écroui dégraissé qualité frigorifique, conformément aux spécifications techniques décrites dans les généralités, compris calorifuge et revêtement -système 3 tubes. Page 249

253 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire Les dérivations et raccords permettant le raccordement individuel de chaque unité sont d un modèle spécialement adapté à ce type d installation. Ils font partie de la fourniture du constructeur, système REFNET JOINT. Ces raccords comprennent un raccord gaz, un raccord liquide et deux jeux d'isolation. Leur sélection se fait en fonction de la puissance des unités qu ils alimentent. Calorifuge Les canalisations frigorifiques, ligne gaz et liquide sont à calorifuger par manchons de mousse isolante à cellules fermées classés M1 d'épaisseur 13 mm. Tous les percements et rebouchages nécessaires au passage des canalisations frigorifiques sont à la charge du présent lot. Les réseaux en extérieur sont à calorifuger par manchons de même type d'épaisseur 19 mm avec entoilage, enduit bitumineux et revêtement par tôle d aluminium. Ce revêtement peut être commun aux lignes gaz et liquide. Tous les percements et rebouchages nécessaires au passage des canalisations frigorifiques sont à la charge du présent lot. NOTA IMPORTANT: En aucun cas les liaisons frigorifiques ne seront apparentes. Elles chemineront en colonne, en gaine technique, ou encastrées dans des saignées du doublage isolant Mise en service L installation sera éprouvée sous pression d azote à 32 bar durant 24 heures avec les vannes de l'unité extérieure fermées. L'installation sera soigneusement tirée au vide (12 heures minimum) et laissée au vide jusqu'à la mise en route. Le métré (branche par branche) de l'installation est impératif avant la mise en service afin de calculer le complément éventuel de charge de réfrigérant. L'unité extérieure sera mise sous tension 12h au minimum avant la mise en service. La charge en fluide frigorifique R407C de l installation sera effectuée par l entreprise après parfait achèvement de la totalité des phases décrites ci-dessus. Réseau condensats Chaque unité intérieure est munie d'un siphon. (y compris les appareils équipés de pompes de relevage, le siphon étant implanté en haut de relevage) Les réseaux d'évacuation des condensats sont réalisés en tube PVC Compact classés M1 y compris tous raccords, supports et accessoires nécessaires à leur bonne mise en œuvre. Chaque terminaison de réseau condensats est munie d'un siphon démontable à grande garde d'eau (minimum 20 cm). Raccordement des condensats sur les chutes EP ou EU à proximité. NOTA IMPORTANT: En aucun cas les réseaux condensats ne seront apparents. Ils chemineront en colonne, en gaine technique, ou encastré. ÉLECTRICITÉ Alimentation unités extérieures depuis l armoire électrique AE-CV. Protection unités extérieures par disjoncteurs. Sélecteur marche - auto -arrêt Asservissement arrêt d'urgence ventilation Synthèse défaut câblages et raccordements unités extérieures coupure de proximité unités extérieures Protections, câblages et raccordements des unités intérieures Page 250

254 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire 9 ELECTRICITE ARMOIRE ÉLECTRIQUE AE-CV Mise en place d'une armoire en tôle d acier laqué implanté dans le local TGBT, avec réserve de place de 30 %, dans le local technique. Cette armoire est à raccorder sur le câble laissé en attente à proximité par le lot électricité. En plus des accessoires de remplacement demandés au chapitre 3, cette armoire comprend : un sectionneur extérieur un voyant mise sous tension éclairage intérieur armoire par néon 220 v alimenté depuis disjoncteur différentiel prise y compris contact de feuillure pour extinction quand porte fermée un bouton test lampes à 3 positions (marche - arrêt - test) un voyant de synthèse défaut la protection par disjoncteur de la télécommande la protection amont par disjoncteur du transformateur 220/24 V un transformateur de séparation 220/24 V la protection aval par disjoncteur du transformateur 220/24 V Horloge de programmation journalière et hebdomadaire, numérique à réserve de marche de 72 heures minimum,(arrêt des installations de ventilation non permanente hors période d'occupation) de marque SCHNEIDER type PRINCIPALES ALIMENTATIONS Extracteurs Insufflateur petite salle d audience Clapet motorisé salle de délibération Unités extérieures rafraîchissement Unités intérieures rafraîchissement Page 251

255 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire 10 PLOMBERIE SANITAIRE 10.1 ALIMENTATION GÉNÉRALE D EAU FROIDE L alimentation d eau froide est considérée comme non potable. N ayant pas d analyse précise, il n est pas prévu de traitement d eau spécifique. Réseau enterré depuis regard AEP jusqu à la façade du bâtiment - Réseau en PEHD DN 63 Sujétions de pénétration dans le bâtiment. Il sera positionné une panoplie hydraulique regroupant : filtre à tamis manomètre de contrôle avec boisseau d'isolement vanne d arrêt un disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable vanne de vidange un détendeur manomètre de contrôle avec boisseau d'isolement manchette témoin robinet de prélèvement 10.2 APPAREILS SANITAIRES La description ci-après correspond au choix de la maîtrise d'œuvre et permet de fixer un niveau de qualité et des caractéristiques dimensionnelles. Les entreprises ont l'obligation de répondre à la solution de base et aux options demandées. Elles peuvent cependant présenter d'autres solutions en variante avec du matériel équivalent dont elles précisent à l'appel d'offres les caractéristiques détaillées. Les appareils sont de couleur blanche et de choix A, posés de niveau et fixés par des attaches ou supports appropriés. Un joint plastique au mastic silicone assure l'étanchéité entre l'appareil et les parois d'adossement. La robinetterie sera NF, groupe II, classement A.A.U. A1 pour les débits E1 à E3. Sanitaires de marque VILLEROY & BOSCH couleur blanc. Robinetterie de marque GROHE finition chromée. Plan vasque à charge lot menuiserie bois WC Ensemble WC type TARGA PRO avec abattant Set de fixation Réservoir de chasse encastré à mécanisme renforcé double débit et robinet d arrêt Dérouleur de papier hygiénique inox Abattant TARGA réf WC PMR Ensemble WC type TARGA VITA Combi Pack compris abattant réf. 7683h7 Set de fixation Réservoir de chasse encastré à mécanisme renforcé double débit et robinet d arrêt Abattant TARGA réf Dérouleur de papier hygiénique inox Patère double Barre de relèvement inox coudée située à côté de la cuvette à 0.75 m de hauteur conformément à la circulaire n du 7 juillet Page 252

256 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire WC À LA TURQUE Cuvette à la turque marque VILLEROY & BOCH type O.novo dimensions 500 x 610 mm réf avec sortie verticale et siphon. Compris chasse directe par robinetterie d applique temporisée marque PRESTO type ECLAIR ou équivalent. VASQUE Vasque ronde à poser marque VILLEROY & BOCH type Loop & Friends ou équivalent ø 340 mm référence Bonde à grille Siphon déporté inox à culot démontable Robinetterie mitigeuse monotrou monocommande à cartouche céramique interchangeable, bec fixe et aérateur type EURODISC. Miroir à fixation invisible 60 x 120(h) cm unité : 1 par vasque Barre porte serviette chromée, longueur 30 cm Mise en œuvre conformément à la circulaire n DGUHC du 30 novembre LAVE MAIN Lave-mains marque VILLEROY & BOCH, type SUBWAY. Réf Siphon inox à culot démontable Robinetterie mitigeuse monotrou monocommande à cartouche céramique interchangeable, bec fixe et aérateur type EURODISC. Miroir, hauteur 90 cm, largeur 60 cm Barre porte serviette chromée, longueur 30 cm URINOIR Urinoir à action siphonique Targa Pro Robinetterie temporisée à bouton poussoir type PRESTO Bonde à grille Siphon bouteille chromé démontable DOUCHE Receveur de douche en céramique extra plat à encastrer dans réservation du gros œuvre compris reprise étanchéité au droit de l'arrête et joint silicone. Dimensions : 80 x 80 cm. Marque Villeroy et boch ou équivalent type Targa Vita. Ensemble mitigeur douche mural temporisé type ALPA de marque Presto avec pomme de douche orientable intégré. Bonde et siphon de vidage. ATTENTE FONTAINE À EAU Localisation : zone attente en partie centrale des niveaux R+1 à R+5 Attente EF sur vanne d arrêt. ROBINETS DE PUISAGE Dans volumes : robinets de puisage avec raccord au nez et clapet antipollution. Page 253

257 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire 10.3 DISTRIBUTION Distribution des réseaux eau froide en cuivre écroui posé en faux plafond ou dissimulé dans les cloisons des locaux. Compris raccords, supports et accessoires. Raccordements terminaux impérativement encastrés, compris rosace de finition en sortie de cloison. Chaque groupe d'appareils sanitaires sera isolé par un jeu de vannes d'arrêt placées en faux plafond et repérées en sous face par plaque plastique pyrogravée. Eau froide : calorifuge anti condensation par manchons souples classés M1 d'épaisseur 9 mm. REPÉRAGE Toutes les canalisations (calorifugées ou non calorifugées) sont à repérer par étiquettes souples autocollantes aux couleurs normalisées (base, identification, état) de dimensions 200 x 50 mm indiquant : La nature du réseau considéré, le sens du fluide (aller ou retour), la direction du fluide (flèche). Mise en place d étiquettes tous les 3 m et à chaque changement de direction EVACUATION Les réseaux sont réalisés en tube PVC compact classé M1 y compris tous raccords, supports, manchons de dilatation, tampons de tringlage, renforcement de traversées de parois, fourreaux et accessoires, compris tés de dégorgement bouchonnés. Raccordement sur réseaux en attente au lot gros-œuvre. Diamètre minimum des collecteurs ø 100. ATTENTES Espace bar R+2 : attente EU bouchonnée ø 40 Espaces disponibles pour climatisation : attentes EU bouchonnées ø 40 TRAVERSEE PLANCHERS CF Localisation : tous planchers bas du RdC au R+5. Mise en place en sous face du plancher de manchons intumescents PROMASTOP RS 10 ou équivalent. Mise en place en saillie ou en encastré avec scellement au mortier PROMASTOP V. VENTILATIONS PRIMAIRES Réalisation des ventilations primaires en DN 100 minimum comprenant tronçons verticaux, et sujétions de traversée de toiture. Compris chapeau en toiture et moustiquaire. Lorsque la mise en œuvre de ventilations primaires est impossible, mise en œuvre d'aérateurs à membranes en extrémités des chutes Page 254

258 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire 11 DIVERS PEINTURE Tous les travaux de peinture, tant de protection, d'apprêt ou de finition des canalisations, des réseaux aérauliques et des chemins de câbles sont à charge du présent lot. MISE EN SERVICE Rinçage et filtration : l'entreprise doit rincer la totalité des installations avant de réaliser la mise en service, ceci pour évacuer tous les corps étrangers. Équilibrage : l'entreprise doit les équilibrages ainsi que les réglages électriques, hydrauliques et mécaniques. Mises en service matériel : l'entreprise doit intégrer dans son offre de prix les mises en service par les fabricants de tous les matériels décrits dans ce présent document. Essais : l'entreprise doit procéder aux essais normalisés ainsi qu'aux essais acoustiques. Réception définitive : en ce qui concerne les températures, la réception définitive des installations ne peut être obtenue qu'après un fonctionnement de l'installation pendant une année complète. Cette durée de garantie et d'essais débute lors de la levée définitive des réserves. AUTOCONTROLE L'entreprise doit assurer les essais complets d'autocontrôle et fournir un PV dûment renseigné lors de la visite de pré réception. Page 255

259 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire 12 VARIANTE GRANDE SALLE D AUDIENCE POSTES SUPPRIMÉS Extraction mécanique et tous équipements afférents. Prises d air extérieures et grilles en sol conservées. Page 256

260 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire 13 OPTIONS 13.1 VENTILATION MÉCANIQUE LOCAL BATTERIES EXTRACTEUR Extracteur de gaine de marque FRANCE AIR type CANAL AIR définis comme suit : Débit d'air nominal 550 m³/h Pression à déterminer Équipements Support antivibratile Manchettes souples aspiration et refoulement classées M0 Interrupteur de proximité Variateur de vitesse TERMINAL D'EXTRACTION Fourniture et mise en œuvre, en extrémité du réseau aéraulique, d une grille mécanique à maille carrée 10 x 10 mm. RÉSEAUX AÉRAULIQUES Les réseaux sont réalisés en gaine acier galvanisé spiralé simple peau de section circulaire ou oblongue suivant possibilités d'implantation. L'entreprise doit tous les raccords, supports et accessoires. Les terminaisons de la totalité des réseaux sont équipées de bouchons (coudes interdits). Compris toutes trappes et tous panneaux d'accès pour entretien des réseaux aérauliques conformément à la norme NF EN (cf accessoires réseaux aérauliques) REJET Rejet par grille extérieure en façade au lot serrurerie, compris plénum de raccordement. PRISE D AIR Prise d air par grille en façade au lot serrurerie. ÉLECTRICITÉ Alimentation depuis câble en attente au lot électricité, compris asservissements à la centrale de détection hydrogène RAFRAÎCHISSEMENT LOCAL BATTERIES Le rafraîchissement du local est réalisé par un climatiseur de type mono - split system à fonctionnement froid seul comprenant unités intérieures de type cassette et unités extérieures afférentes. Le dimensionnement et la sélection du climatiseur doit tenir compte des données climatiques de base du site et des longueurs de liaisons frigorifiques. Marque MITSUBISHI. UNITE EXTERIEURE Implantation : En toiture terrasse sur l édicule d accès Compris support mécano-soudé Équipement de chaque unité extérieure : Dito 8.1 UNITE INTERIEURE DE TYPE MURAL Unité intérieure de type mural Accessoires Télécommande infra rouge disjoncteur faisant fonction de coupure de proximité filtre sur l'air repris / filtre de rechange Page 257

261 Bureau d'études Construction d un nouveau bâtiment pour la cour suprême du BURUNDI - Bujumbura BECICE Dossier d appel d offre Descriptif des travaux Février 2012 Lot ventilation - rafraîchissement - plomberie sanitaire siphon LIAISONS FRIGORIFIQUES - CONDENSATS Dito 8.1 ÉLECTRICITÉ Alimentation unités extérieures depuis l armoire électrique AE-CV. Protection unités extérieures par disjoncteurs. Sélecteur marche - auto -arrêt Asservissement arrêt d'urgence ventilation Synthèse défaut câblages et raccordements unités extérieures coupure de proximité unités extérieures Protections, câblages et raccordements des unités intérieures Alarme haute température et report à charge du lot électricité. Page 258

262 Bordereau des prix unitaires République du Burundi CONSTRUCTION DU NOUVEAU BATIMENT DE LA COUR SUPREME Appui Institutionnel Central et Périphérique à la Justice du Burundi Bordereau des prix unitaires POSTE DESIGNATION U PRIX PRIX UNITAIRE UNITAIRE en chiffres en lettres 0.00 INSTALLATION DE CHANTIER 0.01 Installation de chantier ff Francs burundais 0.02 Démolition préalable Démolition de la clôture existant ff Francs burundais Total poste TERRASSEMENTS 1.01 Fouilles de fondations - terrassement en déblai m3 Francs burundais 1.02 Evacuation des terres en dépôt m3 Francs burundais 1.03 Remblai contre les ouvrages m3 Francs burundais Total poste FONDATIONS 2.01 Maçonnerie cyclopéenne m3 Francs burundais Total poste PROTECTION CONTRE L'HUMIDITE 3.01 Protection contre l'humidité ascensionnelle des murs ml Francs burundais 3.02 Protection contre la remontée des eaux dans les dalles m2 Francs burundais 3.03 Protection contre l'humidité des voiles contre terre m2 Francs burundais Total poste SOUBASSEMENT 4.01 Hérisson de moellons m3 Francs burundais 4.02 Sable stabilisé m3 Francs burundais Total poste BETON 5.01 Béton non armé Béton de propreté m2 Francs burundais Béton de pente hydrofuge m3 Francs burundais Acier kg Francs burundais Coffrage m2 Francs burundais 5.02 Béton armé Fondations Béton armé de semelles m3 Francs burundais Acier kg Francs burundais Coffrage m2 Francs burundais Béton de longrine ou chainage inférieur m3 Francs burundais Acier kg Francs burundais Coffrage m2 Francs burundais Béton de poutre de libage m3 Francs burundais Acier kg Francs burundais Coffrage m2 Francs burundais Béton de fût de colonne m³ Francs burundais Acier kg Francs burundais Coffrage m2 Francs burundais Béton de dalle sur sol (dalle flottante) m³ Francs burundais Acier kg Francs burundais Coffrage m2 Francs burundais Béton de dalle haute m3 Francs burundais Acier kg Francs burundais Coffrage m2 Francs burundais Béton de colonne m3 Francs burundais Acier kg Francs burundais Coffrage m2 Francs burundais Béton de chainage vertical m3 Francs burundais Acier kg Francs burundais Coffrage m2 Francs burundais Béton de chainage supérieur m3 Francs burundais Acier kg Francs burundais Coffrage m2 Francs burundais Béton de linteau m3 Francs burundais Acier kg Francs burundais Coffrage m2 Francs burundais Béton de poutre-dalle haute m3 Francs burundais Acier kg Francs burundais Coffrage m2 Francs burundais Béton de voile m3 Francs burundais Acier kg Francs burundais Coffrage m2 Francs burundais Béton d'escaliers et paliers m3 Francs burundais Acier kg Francs burundais Coffrage m2 Francs burundais

263 Béton d'accrotère m3 Francs burundais Acier kg Francs burundais Coffrage m2 Francs burundais Béton de potelet de toiture m3 Francs burundais Acier kg Francs burundais Coffrage m2 Francs burundais Total poste MACONNERIE Maçonnerie en briques de terre cuite artisanale de 10cm m2 Francs burundais Maçonnerie en briques de terre cuite artisanale de 20cm m2 Francs burundais 6.02 Maçonnerie en brique de terre cuite industrielle de 20cm m2 Francs burundais 6.03 Maçonnerie en briques en terre crues (brique comprimée) Maçonnerie en briques en terre crues de 14cm (brique comprimée) m2 Francs burundais 6.04 Maçonnerie de claustras Z - 20x20 m2 Francs burundais Total poste ELEMENTS PREFABRIQUES Sans objet Total poste REVETEMENT 8.01 Revêtements verticaux Enduit de ciment taloché fin m2 Francs burundais Enduit tyrolien écrasé sous face de dalle m2 Francs burundais Enduit à la chaux taloché fin m2 Francs burundais Enduit de ciment hydrofuge m2 Francs burundais Jointoiement des maçonneries en briques apparentes m2 Francs burundais Revêtement de façade en panneaux d'aluminium m2 Francs burundais Revêtement en carreaux de faïence m2 Francs burundais Plinthe au mortier de ciment ml Francs burundais Plinthe au mortier de ciment teintée ml Francs burundais Plinthe en granito ml Francs burundais Revêtemnt acoustiques 1 m2 Francs burundais Revêtemnt acoustiques 2 m2 Francs burundais 8.02 Revêtements horizontaux Revêtement de sol en chape talochée et brossée m2 Francs burundais Revêtement de sol en chape lissée m2 Francs burundais Revêtement de sol en chape lissée teintée m2 Francs burundais Revêtement de sol en granito ou terrazo m2 Francs burundais Couvre - joint de dilatation et de tassement horizontaux ml Francs burundais Couvre - joint de dilatation et de tassement verticaux ml Francs burundais Revêtement d'escaliers Marches en granito m2 Francs burundais Contre marches en granito m2 Francs burundais Plinthe en granito m2 Francs burundais Marches en chape teintée m2 Francs burundais Contre marches en chape teintée m2 Francs burundais Plinthe en chape teintée m2 Francs burundais Peinture bitumineuse m2 Francs burundais Total poste COUVERTURE et ETANCHEITE 9.01 Structure Poutre principale de la grande salle d'audience kg Francs burundais Elément d'assemblage de la charpente de la grande salle d'audience kg Francs burundais Poutre secondaires de la grande salle d'audience kg Francs burundais Panne de la grande salle d'audience kg Francs burundais Panne 60 x 40 x 3mm sur potelets B.A ml Francs burundais 9.02 Couverture et étanchéité des toiture Bacs autoportants métalliques insonorisés de la salle d'audience m2 Francs burundais Bacs autoportants métalliques m2 Francs burundais Faîtières pour bacs autoportants métalliques ml Francs burundais Couvre-mur ou couvertine ml Francs burundais Solin ml Francs burundais Bande de rive ml Francs burundais Chéneau de la salle d'audience ml Francs burundais Bacs autoportants translucides m2 Francs burundais Chapeu de cheminée en tôle pc Francs burundais Avaloir de terrasse ou de toiture pc Francs burundais Descentes d'eau pluviale diam.200mm ml Francs burundais Descentes d'eau pluviale diam.110mm ml Francs burundais Total poste FAUX PLAFOND Faux plafond en plaques de plâtre m2 Francs burundais Faux plafond en plaques de plâtre perforé (acoustique) m2 Francs burundais Total poste 10

264 11.00 HUISSERIE et MENUISERIE Fenêtre Fenêtre de type ''NACO" F-BS 1 pc Francs burundais F-N 1 pc Francs burundais F-SAN (sanitaire) pc Francs burundais Fenêtre ouvrant à la française F-SA 1 pc Francs burundais F-SA 2 pc Francs burundais Fenêtre basculante FVD (grande salle d'audience) pc Francs burundais Ensemble baies vitrée fixe et ouvrant m2 Francs burundais Brise-soleil ou ventelle Brise-soleil ou ventelle m2 Francs burundais Portes Porte isoplane simple P-B.1 pc Francs burundais P-T.1 pc Francs burundais P-T.2 pc Francs burundais Porte acoustique simple P-AC.1 pc Francs burundais Porte isoplane double P-B.2 pc Francs burundais Porte acoustique double P-AC.2 pc Francs burundais Porte isoplane double (tierce) P-Tf.1 pc Francs burundais Porte coupe-feu double P-CF.1 pc Francs burundais Porte coupe-feu simple P-CF.2 pc Francs burundais Porte simple grillagée P-D.1 (porte détenus) pc Francs burundais P-D.2 (porte détenus) pc Francs burundais Porte d'accès au toiture m2 Francs burundais Porte double métallique pleine P-S.5 (porte de la cabine électrique) pc Francs burundais Porte double métallique pleine P-Ed.1 (porte édicule toiture) pc Francs burundais Porte double métallique pleine P-M.2-B (porte entrée véhicule détenus) pc Francs burundais Plus value - porte de secours P-S.5 pc Francs burundais Porte simple salle d'audience P-SA.1 pc Francs burundais Porte double salle d'audience P-SA. 2 pc Francs burundais Portillon gaine technique P-Te. 1 pc Francs burundais Plus-value poignée à code pc Francs burundais Divers Grille cellule (sous sol) m2 Francs burundais Grille pour caniveau ml Francs burundais Garde corps escalier ml Francs burundais Garde corps mezzanine ml Francs burundais Main courante ml Francs burundais Pictogramme et signalisation fft Francs burundais Garde corps salon d'accueil ml Francs burundais Enseigne ''cour suprême'' pc Francs burundais Assise - split m2 Francs burundais Echelle d'accès au toiture pc Francs burundais Total poste PEINTURE Chaulage sur les maçonneries et voiles m2 Francs burundais Chaulage sous face de dalle m2 Francs burundais Peinture vinylique sur enduits verticaux m2 Francs burundais Peinture vinylique sous face de dalle m2 Francs burundais Total poste 12

265 13.00 AMENAGEMENTS DES ABORDS, VOIRIES RESEAUX ET ABORDS Evacuation Eaux Usées et eaux vannes par tuyauterie ml Francs burundais Evacuation horizontale des eaux pluviales ml Francs burundais Chambre de visites E.U et E.V pc Francs burundais Chambre de visites E.P pc Francs burundais Fosse septique pc Francs burundais Bacs dégraisseur pc Francs burundais Puits perdu pc Francs burundais Puisard EP pc Francs burundais Portail d'entrée clôture pc Francs burundais Grillage de clôture ml Francs burundais Apport de la terre végétale m3 Francs burundais Engazonnement m2 Francs burundais Piétonnier et parking en latérite m2 Francs burundais Gravier pour piétonnier, voirie et parking m2 Francs burundais Piétonnier en moellons plats m2 Francs burundais Bordure de trottoir ml Francs burundais Ascenseur (type FUJI) pc Francs burundais Total Poste 13

266 Devis quantitatif estimatif Immeuble République du Burundi CONSTRUCTION DU NOUVEAU BATIMENT DE LA COUR SUPREME Appui Institutionnel central et périphérique à la Justice du Burundi IMMEUBLE POSTE DESIGNATION U Quantité PPU/PPF PRIX MONTANT UNITAIRE TOTAL en BIF en BIF 1.00 TERRASSEMENTS 1.01 Fouilles de fondations - terrassement en déblai m3 2070,96 PPF Evacuation des terres en dépôt m3 1692,12 PPF Remblai contre les ouvrages m3 378,84 PPF - - Total poste PROTECTION CONTRE L'HUMIDITE 3.01 Protection contre l'humidité ascensionnelle des murs ml 235,05 PPF Protection contre la remontée des eaux dans les dalles m2 832,92 PPF Protection contre l'humidité des voiles contre terre m2 229,49 PPF - - Total poste SOUBASSEMENT Hérisson de moellons m3 145,34 PPF Sable stabilisé m3 - - Total poste BETON 5.01 Béton non armé Béton de propreté m2 380,13 PPF Béton de pente hydrofuge m3 4,40 PPF Béton armé Béton armé de semelles m3 77,89 PPF - - Acier kg 5841,53 PPF - - Coffrage m2 211,71 PPF Béton de longrine ou chainage inférieur m3 9,78 PPF - - Acier kg 1173,00 PPF - - Coffrage m2 97,75 PPF Béton de poutre de libage m3 64,52 PPF - - Acier kg 8388,12 PPF - - Coffrage m2 80,66 PPF Béton de fût de colonne m³ 8,81 PPF - - Acier kg 1408,80 PPF - - Coffrage m2 129,14 PPF Béton de dalle sur sol (dalle flottante) m³ 82,11 PPF - - Acier kg 1822,84 PPF - - Coffrage m2 0,00 PPF Béton de dalle haute m3 429,51 PPF - - Acier kg 30065,63 PPF - - Coffrage m2 2863,38 PPF Béton de colonne m3 61,30 PPF - - Acier kg 9807,20 PPF - - Coffrage m2 684,38 PPF Béton de chainage supérieur m3 4,12 PPF - - Acier kg 332,91 PPF - - Coffrage m2 41,16 PPF Béton de linteau m3 13,74 PPF - - Acier kg 1126,89 PPF - - Coffrage m2 218,12 PPF Béton de poutre-dalle haute m3 193,67 PPF - - Acier kg 25176,45 PPF - - Coffrage m2 2314,28 PPF Béton de voile m3 425,07 PPF - - Acier kg 51008,76 PPF - - Coffrage m2 4250,72 PPF Béton d'escaliers et paliers m3 44,31 PPF - - Acier kg 2710,08 PPF - - Coffrage m2 3137,27 PPF Béton d'accrotère m3 34,51 PPF - - Acier kg 3106,26 PPF - - Coffrage m2 345,15 PPF Béton de potelet de toiture m3 3,87 PPF - - Acier kg 316,39 PPF - - Coffrage m2 78,32 PPF - - Total poste 5 -

267 6.00 MACONNERIE Maçonnerie en briques de terre cuite artisanale de 10cm m2 362,78 PPF Maçonnerie en briques de terre cuite artisanale de 20cm m2 554,28 PPF Maçonnerie en brique de terre cuite industrielle de 20cm m2 2203,51 PPF Maçonnerie en briques en terre crues (brique comprimée) Maçonnerie en briques en terre crues de 14cm (brique comprimée) m2 1184,88 PPF Maçonnerie de claustras Z - 20x20 m2 2,05 PPF - - Total poste ELEMENTS PREFABRIQUES Sans objet - Total poste REVETEMENT 8.01 Revêtements verticaux Enduit de ciment taloché fin m2 4187,33 PPF Enduit tyrolien écrasé sous face de dalle m2 2015,28 PPF Enduit à la chaux taloché fin m2 3516,16 PPF Enduit de ciment hydrofuge m2 430,47 PPF Jointoiement des maçonneries en briques apparentes m2 2777,49 PPF Revêtement de façade en panneaux d'aluminium m2 554,10 PPF Revêtement en carreaux de faïence m2 25,00 PPF Plinthe au mortier de ciment ml 371,44 PPF Plinthe au mortier de ciment teintée ml 2391,02 PPF Plinthe en granito ml 267,24 PPF Revêtemnt acoustiques 1 m2 190,59 PPF Revêtemnt acoustiques 2 m2 296,20 PPF Revêtements horizontaux Revêtement de sol en chape talochée et brossée m2 0,00 PPF Revêtement de sol en chape lissée m2 368,52 PPF Revêtement de sol en chape lissée teintée m2 2349,09 PPF Revêtement de sol en granito ou terrazo m2 631,53 PPF Couvre - joint de dilatation et de tassement horizontaux ml 709,45 PPF Couvre - joint de dilatation et de tassement verticaux ml 213,40 PPF Revêtement d'escaliers Marches en granito m2 18,00 PPF Contre marches en granito m2 5,70 PPF Plinthe en granito m2 15,50 PPF Marches en chape teintée m2 179,47 PPF Contre marches en chape teintée m2 375,23 PPF Plinthe en chape teintée m2 200,20 PPF Peinture bitumineuse m2 166,41 PPF - - Total poste COUVERTURE et ETANCHEITE Niveau RDC 9.01 Structure Poutre principale de la grande salle d'audience kg 4029,41 PPF Elément d'assemblage de la charpente de la grande salle d'audience kg 486,778 PPF Poutre secondaires de la grande salle d'audience kg 6894,81 PPF Panne de la grande salle d'audience kg 1059,08 PPF Panne 60 x 40 x 3mm sur potelets B.A ml 659,60 PPF Couverture et étanchéité des toiture Bacs autoportants métalliques insonorisés de la salle d'audience m2 250,81 PPF Bacs autoportants métalliques m2 619,47 PPF Faîtières pour bacs autoportants métalliques ml 32,90 PPF Couvre-mur ou couvertine ml 276,21 PPF Solin ml 132,71 PPF Bande de rive ml 56,64 PPF Chéneau de la salle d'audience ml 36,98 PPF Bacs autoportants translucides m2 12,07 PPF Chapeu de cheminée en tôle pc 4,00 PPF Avaloir de terrasse ou de toiture pc 19,00 PPF Descentes d'eau pluviale diam.200mm ml 270,41 PPF - - Total poste 9 -

268 10.00 FAUX PLAFOND Faux plafond en plaques de plâtre m2 607,12 PPF Faux plafond en plaques de plâtre perforé (acoustique) m2 498,50 PPF - - Total poste HUISSERIE et MENUISERIE Fenêtre Fenêtre de type ''NACO" F-BS 1 pc 100,00 PPF - - F-N 1 pc 50,00 PPF - - F-SAN (sanitaire) pc 21,00 PPF Fenêtre ouvrant à la française F-SA 1 pc 5,00 PPF - - F-SA 2 pc 4,00 PPF Fenêtre basculante FVD (grande salle d'audience) pc 27,00 PPF Ensemble baies vitrée fixe et ouvrant m2 136,69 PPF Brise-soleil ou ventelle Brise-soleil ou ventelle m2 311,22 PPF Portes Porte isoplane simple P-B.1 pc 71,00 PPF - - P-T.1 pc 50,00 PPF - - P-T.2 pc Porte acoustique simple P-AC.1 pc 4,00 PPF Porte isoplane double - - P-B.2 pc 2,00 PPF Porte acoustique double - - P-AC.2 pc 2,00 PPF Porte isoplane double (tierce) - - P-Tf.1 pc 2,00 PPF Porte coupe-feu double - - P-CF.1 pc 10,00 PPF Porte coupe-feu simple - - P-CF.2 pc 4,00 PPF Porte simple grillagée - - P-D.1 (porte détenus) pc 1,00 PPF - - P-D.2 (porte détenus) pc 2,00 PPF - - Porte d'accès au toiture m2 1,13 PPF Porte double métallique pleine P-S.5 (porte de la cabine électrique) pc 1,00 PPF Porte double métallique pleine P-Ed.1 (porte édicule toiture) pc 1,00 PPF Porte double métallique pleine P-M.2-B (porte entrée véhicule détenus) pc 1,00 PPF Plus value - porte de secours P-S.5 pc 11,00 PPF Porte simple salle d'audience P-SA.1 pc 3,00 PPF Porte double salle d'audience P-SA. 2 pc 11,00 PPF Portillon gaine technique P-Te. 1 pc 16,00 PPF Plus-value poignée à code pc 9,00 PPF Divers Grille cellule (sous sol) m2 13,68 PPF Grille pour caniveau ml 12,00 PPF Garde corps escalier ml 101,95 PPF Garde corps mezzanine ml 19,02 PPF Main courante ml 111,18 PPF - -

269 Pictogramme et signalisation fft 1,00 PPF Garde corps salon d'accueil ml 6,00 PPF Enseigne ''cour suprême'' pc 1,00 PPF Assise - split m2 10,80 PPF Echelle d'accès au toiture pc 1,00 PPF - - Total poste PEINTURE Chaulage sur les maçonneries et voiles m2 430,84 PPF Chaulage sous face de dalle m2 324,07 PPF Peinture vinylique sur enduits verticaux m2 7272,65 PPF Peinture vinylique sous face de dalle m2 1691,21 PPF - - Total poste 12 - Montant total de l'estimation HTVA - I. OPTION - Supplément de bardage 6.00 MOINS VALUE BRIQUES INDUSTRIELLES 6.02 Maçonnerie en brique de terre cuite industrielle de 20cm m2 302,45 PPF - - Total poste (moins value) MACONNERIE Maçonnerie en briques de terre cuite artisanale de 20cm m2 302,45 PPF - - Total poste REVETEMENT 8.01 Revêtements verticaux Enduit de ciment taloché fin m2 604,89 PPF Revêtement de façade en panneaux d'aluminium m2 341,65 PPF - - Total poste 8 - II. OPTION - Faux plafond FAUX PLAFOND Faux plafond en plaques de plâtre m2 841,61 PPF - - Total poste 10 - Montant total de l'estimation HTVA 0

270 Devis quantitatif estimatif Aménagements généraux République du Burundi CONSTRUCTION DU NOUVEAU BATIMENT DE LA COUR SUPREME Appui Institutionnel central et périphérique à la Justice du Burundi AMENAGEMENTS GENERAUX POSTE DESIGNATION U Quantité PPU/PPF PRIX MONTANT UNITAIRE TOTAL en BIF en BIF 0.00 INSTALLATION DE CHANTIER 0.01 Installation de chantier ff 1,00 PPF Démolition préalable Démolition de la clôture existant ff 1,00 PPF - - Total poste TERRASSEMENTS 1.01 Fouilles de fondations - terrassement en déblai m3 791,22 PPF Evacuation des terres en dépôt m3 1028,59 PPF - - Total poste FONDATIONS 2.01 Maçonnerie cyclopéenne m3 24,67 PPF - - Total poste PROTECTION CONTRE L'HUMIDITE 3.02 Protection contre la remontée des eaux dans les dalles m2 71,20 PPF - - Total poste SOUBASSEMENT 4.01 Hérisson de moellons m3 17,80 PPF - - Total poste BETON 5.02 Béton armé Béton de dalle sur sol (dalle flottante) m³ 7,12 PPF - - Acier kg 320,31 PPF - - Coffrage m2 5,67 PPF - - Total poste MACONNERIE Maçonnerie en briques de terre cuite artisanale de 20cm m2 58,00 PPF Maçonnerie en brique de terre cuite industrielle de 20cm m2 17,56 PPF - - Total poste REVETEMENT 8.01 Revêtements verticaux Enduit de ciment taloché fin m2 112,00 PPF Jointoiement des maçonneries en briques apparentes m2 85,80 PPF - - Total poste AMENAGEMENTS DES ABORDS, VOIRIES RESEAUX ET ABORDS Evacuation Eaux Usées et eaux vannes par tuyauterie ml 220,00 PPF Evacuation horizontale des eaux pluviales ml 102,00 PPF Chambre de visites E.U et E.V pc 18,00 PPF Chambre de visites E.P pc 8,00 PPF Fosse septique pc 1,00 PPF Bacs dégraisseur pc 1,00 PPF Puits perdu pc 1,00 PPF Puisard EP pc 4,00 PPF Portail d'entrée clôture pc 1,00 PPF Grillage de clôture ml 13,00 PPF Apport de la terre végétale m3 185,22 PPF Engazonnement m2 617,40 PPF Piétonnier et parking en latérite m2 1380,00 PPF Gravier pour piétonnier, voirie et parking m2 1380,00 PPF Piétonnier en moellons plats m2 628,00 PPF Bordure de trottoir ml 153,00 PPF Ascenseur (type FUJI) pc 1,00 PPF - - Total Poste 13 - Montant total de l'estimation HTVA -

271 Bordereau des prix unitaires Courants faibles CONSTRUCTION DU NOUVEAU BATIMENT DE LA COUR SUPREME République du Burundi Appui Institutionnel central et périphérique à la Justice du Burundi COURANTS FAIBLES Bordereau des prix unitaires DESIGNATION U PRIX PRIX UNITAIRE UNITAIRE en chiffres en lettres 4.1 EQUIPEMENT D ALARME INCENDIE Tableau de signalisation type 4 conforme au CCTP ens Francs burundais Déclencheur manuel u Francs burundais Diffuseur sonore u Francs burundais Tube ICT de 20 fft Francs burundais Câble 1 paire 9/10ème fft Francs burundais Matériel de rechange, lot de petits consommables ens Francs burundais Essais et mises en service ens Francs burundais Accessoires divers ens Francs burundais TOTAL H.T PRECABLAGE INFORMATIQUE TELEPHONE Installation réalisée conformément au CCTP comprenant : Baie de précablage principale conforme au CCTP ens Francs burundais Baie de précablage secondaire conforme au CCTP U Francs burundais Cordons de brassage informatique couleur Bleu U Francs burundais Cordons de brassage téléphonique couleur Blanc U Francs burundais Câble de distribution 1x4 paires cat. 6 fft Francs burundais Liaison rocades cuivre conforme au CCTP fft Francs burundais Prises terminales RJ45 suivant CCTP U Francs burundais Câble de distribution 2x4 paires cat. 6 fft Francs burundais Contrôle et recette du cablage ens Francs burundais Câble FT depuis la limite de propriété fft Francs burundais Coffret répartiteur France Telecom ens Francs burundais Tube ICT de 20 fft Francs burundais Tube IRO de 20 fft Francs burundais Moulure blanche fft Francs burundais Chemin de câbles complémentaire fft Francs burundais Documentation et formation ens Francs burundais Test ens Francs burundais Paramétrage, recettage et mise en service ens Francs burundais Location nacelle roues blanches ens Francs burundais TOTAL H.T 4,2 -

272 R E C A P I T U L A T I F TRAVAUX COURANTS FAIBLES 4.1 EQUIPEMENT D ALARME INCENDIE PRECABLAGE INFORMATIQUE TELEPHONE - TOTAL GENERAL H.T - 5 : OPTION 5.1 SONORISATION Désignation U Prix unitaire Prix total Centrale de sonorisation en baie 8U équipée conformément au CCTP, y compris amplificateurs 120W, avec sources CD et tuner intégrées préampli, rack etc... ens Francs burundais Haut parleur colonne Type CU940 U Francs burundais Haut parleur colonne Type CU920 U Francs burundais Microphone pupitre IMC 300 U Francs burundais Microphone pupitre IMD 300 U Francs burundais antenne FM ens Francs burundais Chemin de câbles complémentaires fft Francs burundais Cable RO2V 3G1.5mm² fft Francs burundais Tube ICT de 20 fft Francs burundais Tube IRO de 20 fft Francs burundais Prise Micro U Francs burundais Boites de dérivations ens Francs burundais Essais et mise en service ens Francs burundais Accessoires divers + répérage DYMO ens Francs burundais Accessoires divers ens Francs burundais Total H.T 5.1 -

273 Devis quantitatif estimatif Courants faibles COURANTS FAIBLES République du Burundi CONSTRUCTION DU NOUVEAU BATIMENT DE LA COUR SUPREME Appui Institutionnel central et périphérique à la Justice du Burundi ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES Désignation U Quantité PPU/PPF Prix unitaire Prix total 4.1 EQUIPEMENT D ALARME INCENDIE Tableau de signalisation type 4 conforme au CCTP ens 1 PPF - - Déclencheur manuel u 23 PPF - - Diffuseur sonore u 20 PPF - - Tube ICT de 20 fft 1 PPF Câble 1 paire 9/10ème fft 1 PPF - - Matériel de rechange, lot de petits consommables ens 1 PPF - - Essais et mises en service ens 1 PPF - - Accessoires divers ens 1 PPF - - TOTAL H.T PRECABLAGE INFORMATIQUE TELEPHONE Installation réalisée conformément au CCTP comprenant : Baie de précablage principale conforme au CCTP ens 1 PPF - - Baie de précablage secondaire conforme au CCTP U 6 PPF - - Cordons de brassage informatique couleur Bleu U 252 PPF - - Cordons de brassage téléphonique couleur Blanc U 252 PPF - - Câble de distribution 1x4 paires cat. 6 fft 1 PPF - - Liaison rocades cuivre conforme au CCTP fft 1 PPF - - Prises terminales RJ45 suivant CCTP U 224 PPF - - Câble de distribution 2x4 paires cat. 6 fft 1 PPF - - Contrôle et recette du cablage ens 1 PPF Câble FT depuis la limite de propriété fft 1 PPF Coffret répartiteur France Telecom ens 1 PPF Tube ICT de 20 fft 1 PPF - - Tube IRO de 20 fft 1 PPF Moulure blanche fft 1 PPF Chemin de câbles complémentaire fft 1 PPF Documentation et formation ens 1 PPF Test ens 1 PPF Paramétrage, recettage et mise en service ens 1 PPF Location nacelle roues blanches ens 1 PPF TOTAL H.T 4,2 -

274 R E C A P I T U L A T I F TRAVAUX COURANTS FAIBLES 4.1 EQUIPEMENT D ALARME INCENDIE PRECABLAGE INFORMATIQUE TELEPHONE - TOTAL GENERAL H.T - 5 : OPTION 5.1 SONORISATION Désignation U Quantité Prix unitaire Prix total Centrale de sonorisation en baie 8U équipée conformément au CCTP, y compris amplificateurs 120W, avec sources CD et tuner intégrées préampli, rack etc... ens 2 PPF - - Haut parleur colonne Type CU940 U 6 PPF - - Haut parleur colonne Type CU920 U 4 PPF - - Microphone pupitre IMC 300 U 2 PPF - - Microphone pupitre IMD 300 U 8 PPF - - antenne FM ens 1 PPF - - Chemin de câbles complémentaires fft 1 PPF - - Cable RO2V 3G1.5mm² fft 1 PPF - - Tube ICT de 20 fft 1 PPF - - Tube IRO de 20 fft 1 PPF - - Prise Micro U 10 PPF - - Boites de dérivations ens 1 PPF - - Essais et mise en service ens 1 PPF - - Accessoires divers + répérage DYMO ens 1 PPF - - Accessoires divers ens 1 PPF - - Total H.T 5.1 -

275 Bordereau des prix unitaires Courants forts CONSTRUCTION DU NOUVEAU BATIMENT DE LA COUR SUPREME République du Burundi Appui Institutionnel central et périphérique à la Justice du Burundi Bordereau des prix unitaires POSTE DESIGNATION U PRIX PRIX UNITAIRE UNITAIRE en chiffres en lettres COURANTS FORTS 4.1 INSTALLATION DE CHANTIER: Frais bureau de contrôle pour la vérification de l'installation de chantier ens Francs burundais Ensemble de cablage, cheminements, etc, conforme au CCTP pour l'alimentation du chantier ens Francs burundais Coffret de chantier 4P 20A u Francs burundais Coffret de chantier 4P 32A u Francs burundais Cablage coffrets chantier ens Francs burundais Repliement de l'ensemle de l'installation de chantier ens Francs burundais Demande spécifique coordonnateur SPS ens Francs burundais Accessoires de pose et divers ens Francs burundais Total H.T PRISE DE TERRE - MISES A LA TERRE Création piquet de terre (inférieure à 5 ohms) ens Francs burundais Barrette de mesure sectionnable U Francs burundais Terre poste de transformation MT conforme au CCTP ens Francs burundais Liaisons équipotentielles ens Francs burundais Liaisons de terre spécifiques ens Francs burundais Accessoires de pose et divers ens Francs burundais Total H.T POSTE DE TRANSFORMATION: Poste HTA Transformateur puissance 400 KVA conforme au CCTP ens Francs burundais Cosses de raccordement ens Francs burundais Chemin de câble ml Francs burundais Cellules interrupteur U Francs burundais Cellule protection U Francs burundais Câbles secs liaison MT cellule / transfo fft Francs burundais Bornes embrochables ens Francs burundais

276 Bac de rétention U Francs burundais Armoires AGP conforme au CCTP et schémas de principe ens Francs burundais Equipements de sécurité: Francs burundais Ensemble DGPT2 conforme au CCTP ens Francs burundais Bornier de report de défauts Francs burundais conforme au CCTP ens Francs burundais Eclairage du poste par fluo 2 x 49 étanche type 2 U Francs burundais Interrupteur SA étanche U Francs burundais Câble R2V 3G1,5 mm2 fft Francs burundais Câble R2V 3G2,5 mm2 fft Francs burundais Prise de courant 2P+ T type PLEXO U Francs burundais Tube IRO fft Francs burundais Ensemble d'accessoires de sécurité Francs burundais conforme au CCTP ens Francs burundais Accessoires divers ens Francs burundais Total H.T EXTENSION RESEAU REGIDESO - fourreaux conforme au TGBT ens Francs burundais Liaisons MT conforme au CCTP ens Francs burundais précadres conforme au CCTP ens Francs burundais Chambres de tirage conforme au CCTP ens Francs burundais équipement de sécurité conforme au CCTP ( filet) ens Francs burundais boite de jonction MT U Francs burundais Mise en relation avec les servicse REGIDESO ens Francs burundais Accessoires de pose et divers ens Francs burundais Francs burundais TOTAL H.T ARMOIRE GENERALE TGBT - Armoire TGBT conforme au CCTP et schémas de principe ens Francs burundais Arrêt d'urgence conforme au CCTP et liaison en ens Francs burundais câble RO2V 7G1,5 vers l'entrée Francs burundais Plaque reglementaires intérieures et extérieures ens Francs burundais Thermographie du TGBT ens Francs burundais Liaisons depuis TGBT vers TGBT Bat. B fft Francs burundais Plaque gravée nom du local ens Francs burundais Accessoires de pose et divers ens Francs burundais TOTAL H.T ARMOIRES DIVISIONNAIRES Armoire divisionnaire TD-01 conforme au CCTP et schémas de principe ens Francs burundais Liaison en câble R02V depuis TGBT de section : fft Francs burundais Armoire divisionnaire TD-02 conforme au CCTP et schémas de principe ens Francs burundais

277 Liaison en câble R02V depuis TGBT de section : fft Francs burundais Armoire divisionnaire TD-03 conforme au CCTP et schémas de principe ens Francs burundais Liaison en câble R02V depuis TGBT de section : fft Francs burundais Armoire divisionnaire TD-04 conforme au CCTP et schémas de principe ens Francs burundais Liaison en câble R02V depuis TGBT de section : fft Francs burundais Armoire divisionnaire TD-05 conforme au CCTP et schémas de principe ens Francs burundais Liaison en câble R02V depuis TGBT de section : fft Francs burundais Armoire divisionnaire TD-06 conforme au CCTP et schémas de principe ens Francs burundais Liaison en câble R02V depuis TGBT de section : fft Francs burundais Armoire divisionnaire TD-07 conforme au CCTP et schémas de principe ens Francs burundais Liaison en câble R02V depuis TGBT de section : fft Francs burundais Armoire divisionnaire TD-SS conforme au CCTP et schémas de principe ens Francs burundais Liaison en câble R02V depuis TGBT de section : fft Francs burundais Thermographie des armoires divisionnaires ens Francs burundais Liaison par câble en attente 5x1,5mm² fft Francs burundais Accessoires de pose et divers ens Francs burundais TOTAL H.T EQUIPEMENT ECLAIRAGE - PC - CHEMINEMENTS Canalisations Chemin de câble courants forts 500x48 ml Francs burundais Chemin de câble courants forts 400x48 fft Francs burundais Chemin de câble courants forts 300x48 ml Francs burundais Chemin de câble courants forts 200x48 fft Francs burundais Chemin de câble courants forts 100x48 fft Francs burundais Chemin de câble courants forts 50x48 fft Francs burundais Capotage de chemin de câble courants forts ens Francs burundais Chemin de câble courants faibles 500x48 ml Francs burundais Chemin de câble courants faibles 400x48 fft Francs burundais Chemin de câble courants faibles 300x48 fft Francs burundais Chemin de câble courants faibles 200x48 ml Francs burundais Chemin de câble courants faibles 100x48 fft Francs burundais Chemin de câble courants faibles 50x48 fft Francs burundais Capotage de chemin de câble courants faibles ens Francs burundais Tube IRO de 16 fft Francs burundais Tube IRO de 20 fft Francs burundais Tube IRO de 25 fft Francs burundais Tube IRO de 32 fft Francs burundais Accessoires coude, raccord, etc,,, ens Francs burundais

278 Gaine ICT de 16 fft Francs burundais Gaine ICT de 20 fft Francs burundais Gaine ICT de 25 fft Francs burundais Gaine ICT de 32 fft Francs burundais Câble R2V 2 x 1,5 fft Francs burundais Câble R2V 3 x 1,5 fft Francs burundais Câble R2V 3 G 1,5 fft Francs burundais Câble R2V 3 G 2,5 fft Francs burundais Câble R2V 3 G 4 fft Francs burundais Câble R2V 3 G 6 fft Francs burundais Câble R2V 3 G 10 fft Francs burundais Câble R2V 5 G 1,5 fft Francs burundais Câble R2V 5 G 2,5 fft Francs burundais Câble R2V 5 G 4 fft Francs burundais Câble R2V 5 G 6 fft Francs burundais Câble R2V 5 G 10 fft Francs burundais Plinthe technique PVC 130x50 3 compartiments ml Francs burundais Goulotte PVC 80x50 (descentes plafond / plinthe) ml Francs burundais Boites de dérivations fft Francs burundais Accessoires de pose et divers fft Francs burundais Sous-Total Canalisations Appareillage - Sanitaires / vestiaires Inter S.A encastré lumineux u Francs burundais Inter S.A PLEXO 55 u Francs burundais Inter S.A encastré u Francs burundais Réserves - archive - accés véhicule Inter S.A encastré u Francs burundais Bureaux Inter S.A encastré u Francs burundais Inter V,V encastré u Francs burundais Salle réunion - bibliothèque - formation Inter S.A encastré u Francs burundais Inter D.A encastré u Francs burundais Locaux techniques / divers Détecteur de volumétrique Legrand 180 u Francs burundais Inter S.A encastré u Francs burundais circulation / cage d'escalier bouton poussoir commandé avec télérupteur u Francs burundais Détecteur de présence u Francs burundais

279 Hall d'acceuil - salle d'audience - acceuil Inter S.A encastré u Francs burundais Sous-Total commande éclairage Sanitaires / vestiaires PC 2P+T 10/16A u Francs burundais PC 2P+T 10/16A étanche PLEXO 55 u Francs burundais Réserves - archive - accés véhicule PC 2P+T 10/16A étanche PLEXO 55 u Francs burundais PC 2P+T 10/16A sur goulotte u Francs burundais PC 2P+T 10/16A u Francs burundais Bureaux PC 2P+T 10/16A u Francs burundais PC 2P+T 10/16A sur goulotte u Francs burundais Salle réunion - bibliothèque - formation PC 2P+T 10/16A u Francs burundais PC 2P+T 10/16A sur goulotte u Francs burundais Locaux techniques / divers PC 2P+T 10/16A étanche PLEXO 55 u Francs burundais circulation / cage d'escalier PC 2P+T 10/16A encastré u Francs burundais Hall d'acceuil - salle d'audience - acceuil PC 2P+T 10/16A u Francs burundais PC 2P+T 10/16A étanche PLEXO 55 u Francs burundais PC 2P+T 10/16A sur goulotte u Francs burundais Sous-Total prises de courant Tableau de commande d'éclairage (TCE) y compris liaisons multipaire conformément au CCTP ens Francs burundais Accessoires de pose et divers ens Francs burundais Sous-Total Appareillage - - Appareils d'eclairage Fourniture, pose et raccordement des appareils d'éclairage suivants : Appareil Type 1 u Francs burundais Appareil Type 2 u Francs burundais Appareil Type 3 u Francs burundais Appareil Type 4 u Francs burundais Appareil Type 5 u Francs burundais Appareil Type 6 u Francs burundais Appareil Type 7 u Francs burundais Appareil Type 8 u Francs burundais Appareil Type 9 u Francs burundais Appareil Type 10 u Francs burundais Appareil Type 11 u Francs burundais Francs burundais Fourniture et pose cellule photo sensible ens Francs burundais Equipement et accessoires de raccordement et de Francs burundais fixation des luminaires conformément au CCTP ens Francs burundais Sous-Total Luminaire TOTAL H.T 4.7

280 4.8 EQUIPEMENT FORCE MOTRICE Alimentations forces motrices en câbles R2V : Câble R2V 3 G 1.5 fft Francs burundais Câble R2V 3 G 2.5 fft Francs burundais Câble R2V 3 G 4 fft Francs burundais Câble R2V 3 G 6 fft Francs burundais Câble R2V 3 G 10 fft Francs burundais Câble R2V 5 G 1.5 fft Francs burundais Câble R2V 5 G 2,5 fft Francs burundais Câble R2V 5 G 4 fft Francs burundais Câble R2V 5 G 6 fft Francs burundais Câble R2V 5 G 10 fft Francs burundais Tube IRO de 20 fft Francs burundais Tube IRO de 25 fft Francs burundais Tube IRO de 32 fft Francs burundais Gaine ICT 20 fft Francs burundais Gaine ICT 25 fft Francs burundais Gaine ICT 32 fft Francs burundais Boîtes de dérivation ens Francs burundais Accessoires de pose et divers ens Francs burundais TOTAL H.T EQUIPEMENT ECLAIRAGE DE SECURITE Bloc d'ambiance 360 lumens 230Vca u Francs burundais Bloc évacuation 230V IP42 IK07 u Francs burundais Bloc évacuation 230V IP66 IK08 u Francs burundais Télécommande Bloc secours ens Francs burundais Câble 5G1.5 RO2V fft Francs burundais Tube ICT de 20 fft Francs burundais Tube ICT de 25 fft Francs burundais Tube IRO de 16 fft Francs burundais Tube IRO de 20 fft Francs burundais Tube IRO de 25 fft Francs burundais Accessoires divers ens Francs burundais TOTAL H.T R E C A P I T U L A T I F - COURANTS FORTS 4.1 INSTALLATION DE CHANTIER: Montant HT 4.2 PRISE DE TERRE - MISES A LA TERRE 4.3 POSTE DE TRANSFORMATION: 4.4 EXTENSION RESEAU REGIDESO 4.5 ARMOIRE GENERALE TGBT 4.6 ARMOIRES DIVISIONNAIRES

281 4.7 EQUIPEMENT ECLAIRAGE - PC - CHEMINEMENTS 4.8 EQUIPEMENT FORCE MOTRICE 4.9 EQUIPEMENT ECLAIRAGE DE SECURITE TOTAL H.T 4. COURANTS FORTS - TOTAL GENERAL H.T - OPTIONS 5.1 SYSTEME ALTERNATIF PHOTOVOLTAÏQUE Modules photovoltaïques monocristallins conforme au CCTP U Francs burundais Câble photovoltaïque 4mm² fft Francs burundais Sectionneur DC 1000V/25A U Francs burundais Onduleur réseau 3600 W - sans transformateur conforme au CCTP U Francs burundais coffret Contact AC conforme au CCTP U Francs burundais Sectionneur DC 1000V/25A U Francs burundais Onduleur site isolé 50 Hz conforme au CCTP U Francs burundais Batterie plomb-acide 2 V, fermée conforme au CCTP U Francs burundais Récupérateur d'hydrogène conforme au CCTP U Francs burundais Sous-Total équipements photovoltaïques Distribution courant alternatif: Armoire AGHQ conforme au CCTP ens Francs burundais Coffret de contact AC conforme au CCTP ens Francs burundais Arrêt d'urgence réseau HQ y compris liaison en ens Francs burundais câble 7G1.5 Accessoires de pose et divers ens Francs burundais Sous-Total distribution courant alternatif Canalisations et prises HQ Chemin de câbles fft Francs burundais Tube IRO fft Francs burundais Câble RO2V 3 G 2,5 mm2 fft Francs burundais Câble RO2V 3 G 4 mm2 fft Francs burundais PC 2P+T 10/16 A réseau ondulé avec détrompeur u Francs burundais Mise à la terre spécifique conforme au CCTP ens Francs burundais Fourniture et pose des détrompeurs mâles ens Francs burundais Accessoires de pose et divers ens Francs burundais Sous-Total canalisation et prises HQ

282 Détection Local Batteries Kit de détection hydrogène conforme au CCTP ens Francs burundais Alimentations batterie conforme au CCTP y compris liaisons câble RO2V ens Francs burundais Extracteur d'air mécanique conforme au CCTP ens Francs burundais Accessoires de pose et divers ens Francs burundais Sous-Total détection local batteries TOTAL H.T EQUIPEMENT ECLAIRAGE DE SECURITE Boite de dérivation avec dominos céramiques ens Francs burundais Source centrale 230Vca, marque AEES conforme au CCTP ens Francs burundais Blocs d'ambiance 7,6W- 220Vdc /230Vac 50Hz U Francs burundais Bloc évacuation 230V IP42 IK07 U Francs burundais Bloc évacuation 230V IP66 IK08 U Francs burundais Bloc portatif type locaux techniques U Francs burundais Câble 3G1.5 CR1 fft Francs burundais Câble 3G2.5 CR1 fft Francs burundais Câble 3G4 CR1 fft Francs burundais Tube ICT de 20 fft Francs burundais Tube ICT de 25 fft Francs burundais Tube IRO de 16 fft Francs burundais Tube IRO de 20 fft Francs burundais Tube IRO de 25 fft Francs burundais Plaque gravée nom du local ens Francs burundais Accessoires divers ens Francs burundais TOTAL H.T RÉSEAU ÉLECTRIQUE HAUTE QUALITÉ DOUBLE BACKUP Onduleur 6kVA conforme au CCTP u Francs burundais Boitier de report d'alarme et liaison ens Francs burundais Alimentation de l'onduleur 6 KVA - en câble R02V circuit 1 de section : fft Francs burundais Alimentation de l'onduleur 6 KVA en câble R02V fft Francs burundais circuit 2 bypass de section : fft Francs burundais Armoire générale AGHQ1 et 2 conforme au CCTP et au schéma de principe u Francs burundais Alimentation de l'armoire AGHQ depuis onduleur en câbles R02V de section : fft Francs burundais Arrêt d'urgence réseau HQ y compris liaison en câble 7G1.5 ens Francs burundais Batteries 100Ah 48V conforme au CCTP U Francs burundais Armoires batteries 1 conforme au CCTP ens Francs burundais

283 Armoires batteries 2 conforme au CCTP ens Francs burundais liaisons de terres spécifiques ens Francs burundais Kit de détection hydrogène conforme au CCTP ens Francs burundais Alimentations batterie conforme au CCTP y compris liaisons câble RO2V ens Francs burundais Extracteur d'air mécanique conforme au CCTP ens Francs burundais Canalisations et prises HQ Chemin de câbles fft Francs burundais Tube IRO fft Francs burundais Câble RO2V 3 G 2,5 mm2 fft Francs burundais Câble RO2V 3 G 4 mm2 fft Francs burundais PC 2P+T 10/16 A réseau ondulé avec détrompeur u Francs burundais Fourniture et pose des détrompeurs mâles ens Francs burundais Accessoires de pose et divers ens Francs burundais TOTAL H.T RÉSEAU ÉLECTRIQUE HAUTE QUALITÉ DE PROXIMITE Onduleur 2kVA conforme au CCTP u Francs burundais Boitier de report d'alarme et liaison ens Francs burundais Alimentation de l'onduleur 2KVA - en câble R02V circuit 1 de section : fft Francs burundais Alimentation de l'onduleur 2KVA en câble R02V circuit 2 bypass de section : fft Francs burundais Armoire générale AGHQ conforme au CCTP et au schéma de principe u Francs burundais Alimentation de l'armoire AGHQ depuis onduleur en câbles R02V de section : fft Francs burundais Arrêt d'urgence réseau HQ y compris liaison en câble 7G1.5 ens Francs burundais Armoires batteries 1 conforme au CCTP ens Francs burundais Armoires batteries 2 conforme au CCTP ens Francs burundais Canalisations et prises HQ Chemin de câbles fft Francs burundais Tube IRO fft Francs burundais Câble RO2V 3 G 2,5 mm2 fft Francs burundais Câble RO2V 3 G 4 mm2 fft Francs burundais PC 2P+T 10/16 A réseau ondulé avec détrompeur u Francs burundais Fourniture et pose des détrompeurs mâles ens Francs burundais liaisons de terres spécifiques ens Francs burundais

284 Accessoires de pose et divers ens Francs burundais TOTAL H.T DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE NORMAL NIVEAU R-1 Protection différentiel 30mA dans armoire u Francs burundais divisionnaire TD-SS Plinthe technique PVC 130x50 3 compartiments ml Francs burundais PC 2P+T 10/16 A réseau normal u Francs burundais Câble RO2V 3 G 2,5 mm2 fft Francs burundais Chemin de câbles fft Francs burundais Tube IRO fft Francs burundais Accessoires de pose et divers ens Francs burundais Cloisonnement coupe feu ml Francs burundais TOTAL H.T 5.5

285 Devis quantitatif estimatif Courants forts République du Burundi CONSTRUCTION DU NOUVEAU BATIMENT DE LA COUR SUPREME Appui Institutionnel central et périphérique à la Justice du Burundi COURANTS FORTS 4.1 INSTALLATION DE CHANTIER: ELECTRICITE - COURANTS FORTS Désignation U Quantité PPU/PPF Prix unitaire Prix total Frais bureau de contrôle pour la vérification de l'installation de chantier ens 1 PPF - - Ensemble de cablage, cheminements, etc, conforme au CCTP pour l'alimentation du chantier ens 1 PPF - - Coffret de chantier 4P 20A u 4 PPF - - Coffret de chantier 4P 32A u 4 PPF - - Cablage coffrets chantier ens 1 PPF - - Repliement de l'ensemle de l'installation de chantier ens 1 PPF - - Demande spécifique coordonnateur SPS ens 1 PPF - - Accessoires de pose et divers ens 1 PPF - - Total H.T PRISE DE TERRE - MISES A LA TERRE 0,00 - Création piquet de terre (inférieure à 5 ohms) ens 1 PPF - - Barrette de mesure sectionnable U 3 PPF - - Terre poste de transformation MT conforme au CCTP ens 1 PPF - - Liaisons équipotentielles ens 1 PPF - - Liaisons de terre spécifiques ens 1 PPF - - Accessoires de pose et divers ens 1 PPF - - Total H.T POSTE DE TRANSFORMATION: Poste HTA Transformateur puissance 400 KVA conforme au CCTP ens 1 PPF - - Cosses de raccordement ens 1 PPF - - Chemin de câble ml 25 PPF - - Cellules interrupteur U 2 PPF - - Cellule protection U 1 PPF - - Câbles secs liaison MT cellule / transfo fft 1 PPF - Bornes embrochables ens 1 PPF - - Bac de rétention U 1 PPF - -

286 Armoires AGP conforme au CCTP et schémas de principe ens 1 PPF - - Equipements de sécurité: Ensemble DGPT2 conforme au CCTP ens 1 PPF - - Bornier de report de défauts conforme au CCTP ens 1 PPF - - Eclairage du poste par fluo 2 x 49 étanche type 2 U 1 PPF - - Interrupteur SA étanche U 1 PPF - - Câble R2V 3G1,5 mm2 fft 1 PPF - - Câble R2V 3G2,5 mm2 fft 1 PPF - - Prise de courant 2P+ T type PLEXO U 1 PPF - - Tube IRO fft 1 PPF - - Ensemble d'accessoires de sécurité conforme au CCTP ens 1 PPF - - Accessoires divers ens 1 PPF - - Total H.T EXTENSION RESEAU REGIDESO 0,00 - fourreaux conforme au TGBT ens 1 PPF - - Liaisons MT conforme au CCTP ens 2 PPF - - précadres conforme au CCTP ens 1 PPF - - Chambres de tirage conforme au CCTP ens 1 PPF - - équipement de sécurité conforme au CCTP ( filet) ens 1 PPF boite de jonction MT U 4 PPF - - Mise en relation avec les servicse REGIDESO ens 1 PPF - - Accessoires de pose et divers ens 1 PPF - - TOTAL H.T ARMOIRE GENERALE TGBT - Armoire TGBT conforme au CCTP et schémas de principe ens 1 PPF Arrêt d'urgence conforme au CCTP et liaison en ens 2 PPF - - câble RO2V 7G1,5 vers l'entrée Plaque reglementaires intérieures et extérieures ens 1 PPF - - Thermographie du TGBT ens 1 PPF Liaisons depuis TGBT vers TGBT Bat. B fft 1 PPF - - Plaque gravée nom du local ens 1 PPF - - Accessoires de pose et divers ens 1 PPF - - TOTAL H.T ARMOIRES DIVISIONNAIRES 0,00 Armoire divisionnaire TD-01 conforme au CCTP et - schémas de principe ens 1 PPF - - Liaison en câble R02V depuis TGBT de section : fft 1 PPF - -

287 Armoire divisionnaire TD-02 conforme au CCTP et schémas de principe ens 1 PPF - - Liaison en câble R02V depuis TGBT de section : fft 1 PPF - - Armoire divisionnaire TD-03 conforme au CCTP et - schémas de principe ens 1 PPF - - Liaison en câble R02V depuis TGBT de section : fft 1 PPF Armoire divisionnaire TD-04 conforme au CCTP et schémas de principe ens 1 PPF Liaison en câble R02V depuis TGBT de section : fft 1 PPF Armoire divisionnaire TD-05 conforme au CCTP et schémas de principe ens 1 PPF - - Liaison en câble R02V depuis TGBT de section : fft 1 PPF Armoire divisionnaire TD-06 conforme au CCTP et schémas de principe ens 1 PPF - - Liaison en câble R02V depuis TGBT de section : fft 1 PPF - - Armoire divisionnaire TD-07 conforme au CCTP et schémas de principe ens 1 PPF - - Liaison en câble R02V depuis TGBT de section : fft 1 PPF - - Armoire divisionnaire TD-SS conforme au CCTP et schémas de principe ens 1 PPF - - Liaison en câble R02V depuis TGBT de section : fft 1 PPF - - Thermographie des armoires divisionnaires ens 1 PPF - - Liaison par câble en attente 5x1,5mm² fft 1 PPF - - Accessoires de pose et divers ens 1 PPF - - TOTAL H.T EQUIPEMENT ECLAIRAGE - PC - CHEMINEMENTS Canalisations 0,00 Chemin de câble courants forts 500x48 ml 200 PPF - - Chemin de câble courants forts 400x48 fft 1 PPF - Chemin de câble courants forts 300x48 ml 300 PPF - - Chemin de câble courants forts 200x48 fft 1 PPF - - Chemin de câble courants forts 100x48 fft 1 PPF - - Chemin de câble courants forts 50x48 fft 1 PPF Capotage de chemin de câble courants forts ens 1 PPF Chemin de câble courants faibles 500x48 ml 200 PPF - - Chemin de câble courants faibles 400x48 fft 1 PPF - - Chemin de câble courants faibles 300x48 fft 1 PPF - - Chemin de câble courants faibles 200x48 ml 300 PPF - - Chemin de câble courants faibles 100x48 fft 1 PPF - - Chemin de câble courants faibles 50x48 fft 1 PPF Capotage de chemin de câble courants faibles ens 1 PPF

288 Tube IRO de 16 fft 1 PPF - - Tube IRO de 20 fft 1 PPF - - Tube IRO de 25 fft 1 PPF - - Tube IRO de 32 fft 1 PPF Accessoires coude, raccord, etc,,, ens 1 PPF Gaine ICT de 16 fft 1 PPF - - Gaine ICT de 20 fft 1 PPF - - Gaine ICT de 25 fft 1 PPF - - Gaine ICT de 32 fft 1 PPF Câble R2V 2 x 1,5 fft 1 PPF - - Câble R2V 3 x 1,5 fft 1 PPF - - Câble R2V 3 G 1,5 fft 1 PPF Câble R2V 3 G 2,5 fft 1 PPF - - Câble R2V 3 G 4 fft 1 PPF - - Câble R2V 3 G 6 fft 1 PPF - - Câble R2V 3 G 10 fft 1 PPF Câble R2V 5 G 1,5 fft 1 PPF - - Câble R2V 5 G 2,5 fft 1 PPF - - Câble R2V 5 G 4 fft 1 PPF - - Câble R2V 5 G 6 fft 1 PPF - - Câble R2V 5 G 10 fft 1 PPF Plinthe technique PVC 130x503 compartiments ml 515 PPF Goulotte PVC 80x50 (descentes plafond / plinthe) ml 339 PPF Boites de dérivations fft 1 PPF Accessoires de pose et divers fft 1 PPF - - Sous-Total Canalisations Appareillage - Sanitaires / vestiaires Inter S.A encastré lumineux u 6 PPF - - Inter S.A PLEXO 55 u 2 PPF - - Inter S.A encastré u 10 PPF Réserves - archive - accés véhicule - - Inter S.A encastré u 8 PPF - - Bureaux Inter S.A encastré u 95 PPF - - Inter V,V encastré u 6 PPF - - Salle réunion - bibliothèque - formation - - Inter S.A encastré u 5 PPF - - Inter D.A encastré u 6 PPF - - Locaux techniques / divers Détecteur de volumétrique Legrand 180 u 16 PPF - - Inter S.A encastré u 5 PPF - - circulation / cage d'escalier bouton poussoir commandé avec télérupteur u 40 PPF - - Détecteur de présence u 5 PPF - - Hall d'acceuil - salle d'audience - acceuil Inter S.A encastré u 1 PPF - - Sous-Total commande éclairage -

289 Sanitaires / vestiaires PC 2P+T 10/16A u 14 PPF - - PC 2P+T 10/16A étanche PLEXO 55 u 2 PPF - - Réserves - archive - accés véhicule PC 2P+T 10/16A étanche PLEXO 55 u 1 PPF - - PC 2P+T 10/16A sur goulotte u 25 PPF - - PC 2P+T 10/16A u 9 PPF - - Bureaux PC 2P+T 10/16A u 78 PPF - - PC 2P+T 10/16A sur goulotte u 310 PPF - - Salle réunion - bibliothèque - formation PC 2P+T 10/16A u 9 PPF - - PC 2P+T 10/16A sur goulotte u 31 PPF - - Locaux techniques / divers PC 2P+T 10/16A étanche PLEXO 55 u 13 PPF - - circulation / cage d'escalier PC 2P+T 10/16A encastré u 49 PPF - - Hall d'acceuil - salle d'audience - acceuil PC 2P+T 10/16A u 50 PPF - - PC 2P+T 10/16A étanche PLEXO 55 u 1 PPF - - PC 2P+T 10/16A sur goulotte u 42 PPF - - Sous-Total prises de courant - Tableau de commande d'éclairage (TCE) y compris liaisons multipaire conformément au CCTP ens 1 PPF - - Accessoires de pose et divers ens 1 PPF - - Sous-Total Appareillage - Appareils d'eclairage Fourniture, pose et raccordement des appareils d'éclairage suivants : Appareil Type 1 u 25 PPF - - Appareil Type 2 u 148 PPF - - Appareil Type 3 u 71 PPF - - Appareil Type 4 u 118 PPF - - Appareil Type 5 u 4 PPF - - Appareil Type 6 u 31 PPF - - Appareil Type 7 u 104 PPF - - Appareil Type 8 u 10 PPF - - Appareil Type 9 u 84 PPF - - Appareil Type 10 u 4 PPF - - Appareil Type 11 u 10 PPF - - Fourniture et pose cellule photo sensible ens 1 PPF - - Equipement et accessoires de raccordement et de fixation des luminaires conformément au CCTP ens 1 PPF - - Sous-Total Luminaire - TOTAL H.T 4.7 -

290 4.8 EQUIPEMENT FORCE MOTRICE Alimentations forces motrices en câbles R2V : Câble R2V 3 G 1.5 fft 1 PPF - - Câble R2V 3 G 2.5 fft 1 PPF - - Câble R2V 3 G 4 fft 1 PPF - - Câble R2V 3 G 6 fft 1 PPF - - Câble R2V 3 G 10 fft 1 PPF Câble R2V 5 G 1.5 fft 1 PPF - - Câble R2V 5 G 2,5 fft 1 PPF - - Câble R2V 5 G 4 fft 1 PPF - - Câble R2V 5 G 6 fft 1 PPF - - Câble R2V 5 G 10 fft 1 PPF Tube IRO de 20 fft 1 PPF - - Tube IRO de 25 fft 1 PPF - - Tube IRO de 32 fft 1 PPF Gaine ICT 20 fft 1 PPF - - Gaine ICT 25 fft 1 PPF - - Gaine ICT 32 fft 1 PPF Boîtes de dérivation ens 1 PPF - - Accessoires de pose et divers ens 1 PPF - - TOTAL H.T EQUIPEMENT ECLAIRAGE DE SECURITE Bloc d'ambiance 360 lumens 230Vca u 12 PPF - - Bloc évacuation 230V IP42 IK07 u 84 PPF - - Bloc évacuation 230V IP66 IK08 u 25 PPF Télécommande Bloc secours ens 1 PPF - - Câble 5G1.5 RO2V fft 1 PPF Tube ICT de 20 fft 1 PPF - - Tube ICT de 25 fft 1 PPF Tube IRO de 16 fft 1 PPF - - Tube IRO de 20 fft 1 PPF - - Tube IRO de 25 fft 1 PPF Accessoires divers ens 1 PPF - - TOTAL H.T COURANTS FORTS R E C A P I T U L A T I F Montant HT 4.1 INSTALLATION DE CHANTIER: PRISE DE TERRE - MISES A LA TERRE POSTE DE TRANSFORMATION: EXTENSION RESEAU REGIDESO ARMOIRE GENERALE TGBT -

291 4.6 ARMOIRES DIVISIONNAIRES EQUIPEMENT ECLAIRAGE - PC - CHEMINEMENTS EQUIPEMENT FORCE MOTRICE EQUIPEMENT ECLAIRAGE DE SECURITE - TOTAL H.T 4. COURANTS FORTS - TOTAL GENERAL H.T - OPTIONS 5.1 SYSTEME ALTERNATIF PHOTOVOLTAÏQUE Modules photovoltaïques monocristallins conforme au CCTP U 96 PPF - - Câble photovoltaïque 4mm² fft 1 PPF - - Sectionneur DC 1000V/25A U 6 PPF - - Onduleur réseau 3600 W - sans transformateur conforme au CCTP U 6 PPF coffret Contact AC conforme au CCTP U 6 PPF Sectionneur DC 1000V/25A U 1 PPF - - Onduleur site isolé 50 Hz conforme au CCTP U 3 PPF - - Batterie plomb-acide 2 V, fermée conforme au CCTP U 72 PPF - - Récupérateur d'hydrogène conforme au CCTP U 72 PPF - - Sous-Total équipements photovoltaïques - Désignation U Quantité Prix unitaire Prix total Distribution courant alternatif: - Armoire AGHQ conforme au CCTP ens 1 PPF - - Coffret de contact AC conforme au CCTP ens 1 PPF - - Arrêt d'urgence réseau HQ y compris liaison en ens 1 PPF - - câble 7G1.5 Accessoires de pose et divers ens 1 PPF - - Sous-Total distribution courant alternatif - Canalisations et prises HQ Chemin de câbles fft 1 PPF - - Tube IRO fft 1 PPF - - Câble RO2V 3 G 2,5 mm2 fft 1 PPF - - Câble RO2V 3 G 4 mm2 fft 1 PPF - - PC 2P+T 10/16 A réseau ondulé avec détrompeur u 35 PPF - - Mise à la terre spécifique conforme au CCTP ens 1 PPF - -

292 Fourniture et pose des détrompeurs mâles ens 1 PPF - - Accessoires de pose et divers ens 1 PPF Sous-Total canalisation et prises HQ - Détection Local Batteries Kit de détection hydrogène conforme au CCTP ens 1 PPF - - Alimentations batterie conforme au CCTP y compris liaisons câble RO2V ens 1 PPF - - Extracteur d'air mécanique conforme au CCTP ens 1 PPF - - Accessoires de pose et divers ens 1 PPF - - Sous-Total détection local batteries - TOTAL H.T EQUIPEMENT ECLAIRAGE DE SECURITE - Désignation U Quantité Prix unitaire Prix total Boite de dérivation avec dominos céramiques ens 1 PPF - - Source centrale 230Vca, marque AEES conforme au CCTP ens 1 PPF - - Blocs d'ambiance 7,6W- 220Vdc /230Vac 50Hz U 12 PPF - - Bloc évacuation 230V IP42 IK07 U 84 PPF - - Bloc évacuation 230V IP66 IK08 U 25 PPF - - Bloc portatif type locaux techniques U 2 PPF - - Câble 3G1.5 CR1 fft 1 PPF - - Câble 3G2.5 CR1 fft 1 PPF - - Câble 3G4 CR1 fft 1 PPF - - Tube ICT de 20 fft 1 PPF - - Tube ICT de 25 fft 1 PPF - - Tube IRO de 16 fft 1 PPF - - Tube IRO de 20 fft 1 PPF - - Tube IRO de 25 fft 1 PPF - - Plaque gravée nom du local ens 1 PPF - - Accessoires divers ens 1 PPF - - TOTAL H.T RÉSEAU ÉLECTRIQUE HAUTE QUALITÉ DOUBLE BACKUP Onduleur 6kVA conforme au CCTP u 2 PPF - - Boitier de report d'alarme et liaison ens 1 PPF - - Alimentation de l'onduleur 6 KVA - en câble R02V circuit 1 de section : fft 1 PPF - - Alimentation de l'onduleur 6 KVA en câble R02V fft 1 PPF - - circuit 2 bypass de section : fft 1 PPF - - Armoire générale AGHQ1 et 2 conforme au CCTP et au schéma de principe u 2 PPF - -

293 Alimentation de l'armoire AGHQ depuis onduleur en câbles R02V de section : fft 1 PPF - - Arrêt d'urgence réseau HQ y compris liaison en câble 7G1.5 ens 1 PPF - - Batteries 100Ah 48V conforme au CCTP U 30 PPF - - Armoires batteries 1 conforme au CCTP ens 1 PPF - - Armoires batteries 2 conforme au CCTP ens 1 PPF - - liaisons de terres spécifiques ens 1 PPF - - Kit de détection hydrogène conforme au CCTP ens 1 PPF - - Alimentations batterie conforme au CCTP y compris liaisons câble RO2V ens 1 PPF - - Extracteur d'air mécanique conforme au CCTP ens 1 PPF - - Canalisations et prises HQ Chemin de câbles fft 1 PPF - - Tube IRO fft 1 PPF - - Câble RO2V 3 G 2,5 mm2 fft 1 PPF - - Câble RO2V 3 G 4 mm2 fft 1 PPF - - PC 2P+T 10/16 A réseau ondulé avec détrompeur u 35 PPF - - Fourniture et pose des détrompeurs mâles ens 1 PPF - - Accessoires de pose et divers ens 1 PPF - - TOTAL H.T RÉSEAU ÉLECTRIQUE HAUTE QUALITÉ DE PROXIMITE Onduleur 2kVA conforme au CCTP u 7 PPF - - Boitier de report d'alarme et liaison ens 1 PPF - - Alimentation de l'onduleur 2KVA - en câble R02V circuit 1 de section : fft 1 PPF - - Alimentation de l'onduleur 2KVA en câble R02V circuit 2 bypass de section : fft 1 PPF - - Armoire générale AGHQ conforme au CCTP et au schéma de principe u 2 PPF - - Alimentation de l'armoire AGHQ depuis onduleur en câbles R02V de section : fft 1 PPF - - Arrêt d'urgence réseau HQ y compris liaison en câble 7G1.5 ens 1 PPF - - Armoires batteries 1 conforme au CCTP ens 1 PPF - - Armoires batteries 2 conforme au CCTP ens 1 PPF - - Canalisations et prises HQ Chemin de câbles fft 1 PPF - - Tube IRO fft 1 PPF - -

294 Câble RO2V 3 G 2,5 mm2 fft 1 PPF - - Câble RO2V 3 G 4 mm2 fft 1 PPF - - PC 2P+T 10/16 A réseau ondulé avec détrompeur u 35 PPF - - Fourniture et pose des détrompeurs mâles ens 1 PPF - - liaisons de terres spécifiques ens 1 PPF - - Accessoires de pose et divers ens 1 PPF - - TOTAL H.T Désignation U Quantité Prix unitaire Prix total 5.5 DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE NORMAL NIVEAU R-1 Protection différentiel 30mA dans armoire u 6 PPF - - divisionnaire TD-SS Plinthe technique PVC 130x50 3 compartiments ml 15 PPF - - PC 2P+T 10/16 A réseau normal u 24 PPF - - Câble RO2V 3 G 2,5 mm2 fft 1 PPF - - Chemin de câbles fft 1 PPF - - Tube IRO fft 1 PPF - - Accessoires de pose et divers ens 1 PPF - - Cloisonnement coupe feu ml 4 PPF - - TOTAL H.T TOTAL H.T - OPTION -

295 Bordereau des prix unitaires - VRPS République du Burundi CONSTRUCTION DU NOUVEAU BATIMENT DE LA COUR SUPREME Appui Institutionnel central et périphérique à la Justice du Burundi Bordereau des prix unitaires DESIGNATION U PRIX PRIX UNITAIRE UNITAIRE en chiffres en lettres 7 VENTILATION 7.1 VENTILATION GRANDE SALLE D'AUDIENCE VENTILATION - RAFRAICHISSEMENT PLOMBERIE - SANITAIRE Caisson d'extraction conforme au descriptif Marque : m³/h Type : U Francs burundais support antivibratiles U Francs burundais Manchettes souples refoulement et aspiration U Francs burundais Interrupteur de proximité U Francs burundais atténuateurs acoustiques conformes au descriptif Ens Francs burundais Commande locale conforme au descriptif U Francs burundais Atténuateurs acoustiques Côté extraction Atténuateurs acoustiques conformes au descriptif aspiration mm Ens Francs burundais rejet mm Ens Francs burundais Côté amenée d'air neuf Atténuateurs acoustiques conformes au descriptif baffles acoustiques sur glissière Ens Francs burundais Reprise Grilles de reprise conformes au descriptif Marque : Type : U Francs burundais registre de réglage conforme au descriptif Ens Francs burundais raccordement aéraulique conforme au descriptif Ens Francs burundais Rejet Grille extérieure conforme au descriptif Marque : Type : U Francs burundais plénum de raccordement conforme au descriptif Ens Francs burundais Amenée d'air neuf Grilles en sol conformes au descriptif Marque : Type : U Francs burundais Réseaux aérauliques réalisés en gaine acier galvanisé y compris raccords, supports et accessoires ø 355 ml Francs burundais ø 400 ml Francs burundais 700 x 700 ml Francs burundais

296 sujétions de percements, rebouchage Ens Francs burundais Trappes d'accès maintenance U Francs burundais Prestations électriques conformes au descriptif Ens Francs burundais TOTAL H.T. 7.1 VENTILATION GRANDE SALLE D'AUDIENCE INSUFFLATION MÉCANIQUE PETITE SALLE D'AUDIENCE Caisson d'insufflation conforme au descriptif Marque : Type : U Francs burundais support U Francs burundais Plots antivibratiles U Francs burundais Manchettes souples refoulement et aspiration U Francs burundais Pressostat U Francs burundais Filtre F7 U Francs burundais Interrupteur de proximité U Francs burundais Pièges à sons conformes au descriptif ø 560 U Francs burundais Commande locale conforme au descriptif U Francs burundais m³/h Prise d'air Prise d'air conformément au descriptif plénum de raccordement U Francs burundais Soufflage Diffuseurs plafonniers conformes au descriptif Marque : Type : 500 m³/h U Francs burundais Marque : Type : 1000 m³/h U Francs burundais module de régulation autoréglable ø 250 U Francs burundais ø 315 U Francs burundais clapet motorisé salle de délibérations ø 250 Ens Francs burundais raccordement aéraulique conforme au descriptif Ens Francs burundais Evacuation d'air Petite salle d'audience Grille extérieure acoustique conforme au descriptif Marque : Type : Ens Francs burundais Salle de délibération Grille extérieure acoustique conforme au descriptif Marque : Type : Ens Francs burundais plénum de raccordement Ens Francs burundais Grille intérieure conforme au descriptif Marque : Type : Ens Francs burundais plénum de raccordement Ens Francs burundais raccordement aéraulique conforme au descriptif Ens Francs burundais

297 Obturation automatique Clapets CF conformes au descriptif ø 250 U Francs burundais ø 500 U Francs burundais ø 560 U Francs burundais Réseaux aérauliques réalisés en gaine acier galvanisé y compris raccords, supports et accessoires ø 250 ml Francs burundais ø 315 ml Francs burundais ø 400 ml Francs burundais ø 500 ml Francs burundais ø 560 ml Francs burundais finition peinture conformément au descriptif Ens Francs burundais sujétions de percements, rebouchage Ens Francs burundais Conduit souple double peau conforme au descriptif Ens Francs burundais Trappes d'accès maintenance U Francs burundais Prestations électriques conformes au descriptif Ens Francs burundais TOTAL H.T. 7.2 INSUFFLATION MÉCANIQUE PETITE SALLE D'AUDIENCE VENTILATION MÉCANIQUE DÉTENUS - SANIT. RDC Caisson d'extraction conforme au descriptif Marque : 830 m³/h Type : U Francs burundais support antivibratiles U Francs burundais Manchettes souples refoulement et aspiration U Francs burundais Interrupteur de proximité U Francs burundais Rejet conforme au descriptif Ens Francs burundais Reprise Débit 120 m³/h - Bouches de reprise autoréglables conformes au descriptif Marque : Type : 45 m³/h U Francs burundais 90 m³/h U Francs burundais 120 m³/h U Francs burundais raccordement aéraulique conforme au descriptif Ens Francs burundais Débit > 120 m³/h - grilles de reprise conformes au descriptif Marque : Type : 350 m³/h U Francs burundais module de régulation autoréglable ø 200 U Francs burundais raccordement aéraulique conforme au descriptif Ens Francs burundais Obturation automatique Clapets CF conformes au descriptif ø 160 U Francs burundais ø 315 U Francs burundais Réseaux aérauliques réalisés en gaine acier galvanisé y compris raccords, supports et accessoires ø 125 ml Francs burundais ø 160 ml Francs burundais ø 250 ml Francs burundais ø 315 ml Francs burundais

298 finition peinture conformément au descriptif Ens Francs burundais sujétions de percements, rebouchage Ens Francs burundais Conduit souple double peau conforme au descriptif Ens Francs burundais Trappes d'accès maintenance U Francs burundais Prestations électriques conformes au descriptif Ens Francs burundais TOTAL H.T. 7.3 VENTILATION MÉCANIQUE DÉTENUS - SANIT. RDC VENTILATION MÉCANIQUE WC AVOCATS Extracteur de gaine conforme au descriptif Marque : Type : U Francs burundais support antivibratiles U Francs burundais Manchettes souples refoulement et aspiration U Francs burundais Interrupteur de proximité U Francs burundais Variateur de vitesse Ens Francs burundais m³/h Reprise Débit 120 m³/h - Bouches de reprise autoréglables conformes au descriptif Marque : Type : 60 m³/h U Francs burundais raccordement aéraulique conforme au descriptif Ens Francs burundais Rejet Grille extérieure conforme au descriptif Marque : Type : U Francs burundais plénum de raccordement conforme au descriptif Ens Francs burundais Obturation automatique Clapets CF conformes au descriptif ø 125 U Francs burundais Réseaux aérauliques réalisés en gaine acier galvanisé y compris raccords, supports et accessoires ø 125 ml Francs burundais finition peinture conformément au descriptif Ens Francs burundais sujétions de percements, rebouchage Ens Francs burundais Conduit souple double peau conforme au descriptif Ens Francs burundais Trappes d'accès maintenance U Francs burundais Prestations électriques conformes au descriptif Ens Francs burundais TOTAL H.T. 7.4 VENTILATION MÉCANIQUE WC AVOCATS -

299 7.5 BRASSEURS D'AIR Brasseurs d'air conformes au descriptif Marque : Type : ø 112 U Francs burundais Type : ø 122 U Francs burundais Commandes filaires U Francs burundais Commandes infrarouge U Francs burundais Prestations électriques conformes au descriptif Ens Francs burundais TOTAL H.T. 7.5 BRASSEURS D'AIR 7.6 VENTILATION NATURELLE R-1 - Grilles extérieures conformes au descriptif Marque : Type : U Francs burundais TOTAL H.T. 7.6 VENTILATION NATURELLE R ARRET D'URGENCE VENTILATION Prestations conformes au descriptif Ens Francs burundais TOTAL H.T. 7.7 ARRET D'URGENCE VENTILATION - RÉCAPITULATIF TOTAL H.T. 7.1 VENTILATION GRANDE SALLE D'AUDIENCE - TOTAL H.T. 7.2 INSUFFLATION MÉCANIQUE PETITE SALLE D'AUDIENCE - TOTAL H.T. 7.3 VENTILATION MÉCANIQUE DÉTENUS - SANIT. RDC - TOTAL H.T. 7.4 VENTILATION MÉCANIQUE WC AVOCATS - TOTAL H.T. 7.5 BRASSEURS D'AIR - TOTAL H.T. 7.6 VENTILATION NATURELLE R-1 - TOTAL H.T. 7.7 ARRET D'URGENCE VENTILATION - TOTAL H.T. 7 VENTILATION 8 RAFRAÎCHISSEMENT - Climatiseurs conformes au descriptif marque : type unité extérieure délibération U Francs burundais informatique U Francs burundais support U Francs burundais disjoncteur faisant fonction de coupure de proximité U Francs burundais plots antivibratiles Ens Francs burundais repérage U Francs burundais type unité extérieure délibération U Francs burundais informatique U Francs burundais

300 Accessoires unité intérieure conformes au descriptif support U Francs burundais filtre de rechange U Francs burundais télécommande filaire U Francs burundais disjoncteur faisant fonction de coupure de proximité U Francs burundais siphon U Francs burundais Liaisons frigorifiques conformément au descriptif ml Francs burundais chemin de câble conformément au descriptif ml Francs burundais sujétions de percements, rebouchage Ens Francs burundais Calorifuge conformément au descriptif Ens Francs burundais protection en extérieur conformément au descriptif Ens Francs burundais Tirage au vide et charge en réfrigérant Ens Francs burundais Réseau d'évacuation des condensats conforme au descriptif y compris raccords, supports et accessoires ml Francs burundais Sujétions de raccordement et de mise en œuvre Ens Francs burundais Prestations électriques conformément au descriptif Ens Francs burundais TOTAL H.T. 8 RAFRAÎCHISSEMENT - 9 ÉLECTRICITÉ Prestations conformément au descriptif : armoire électrique AE-CV Ens Francs burundais TOTAL H.T. 9 ÉLECTRICITÉ 10 PLOMBERIE SANITAIRE 10.1 ALIMENTATION GÉNÉRALE - Panoplie hydraulique conformément au descriptif Filtre à tamis DN 50 U Francs burundais Manomètre contrôle + boisseau d'isolement DN 50 U Francs burundais Vanne d arrêt DN 50 U Francs burundais Disconnecteur avec purge DN 50 U Francs burundais Vanne de vidange DN 50 U Francs burundais Vanne d arrêt DN 50 U Francs burundais Détendeur de pression réglable DN 50 U Francs burundais Vanne d arrêt DN 50 U Francs burundais Manomètre contrôle + boisseau d'isolement DN 50 U Francs burundais Manchette témoin Ens Francs burundais Robinet de prélèvement Ens Francs burundais Canalisation en tube PE conformément au descriptif y compris raccords, supports et accessoires DN 63 ml Francs burundais TOTAL H.T ALIMENTATION GÉNÉRALE -

301 10.2 APPAREILS SANITAIRES Appareils sanitaires conformes au descriptif Ensemble WC Ens Francs burundais Ensemble WC PMR Ens Francs burundais WC à la turque Ens Francs burundais Vasque Ens Francs burundais Lave-mains Ens Francs burundais Urinoir Ens Francs burundais Douche Ens Francs burundais Attente fontaine à eau Ens Francs burundais Robinet de puisage Ens Francs burundais Accessoires sanitaires conformément au descriptif barre de relèvement WC PMR Ens Francs burundais miroir 60 x 120 h Ens Francs burundais miroir 60 x 90 h Ens Francs burundais barre porte-serviette Ens Francs burundais TOTAL H.T APPAREILS SANITAIRES 10.3 DISTRIBUTION Réseaux de distribution eau froide réalisés en tube cuivre écroui y compris raccords, supports et accessoires conformément au descriptif DN 20 ml Francs burundais DN 25 ml Francs burundais DN 40 ml Francs burundais DN 50 ml Francs burundais DN 63 ml Francs burundais DN 75 ml Francs burundais Vannes d'arrêt DN 20 U Francs burundais DN 25 U Francs burundais DN 32 U Francs burundais Repérage conforme au descriptif Ens Francs burundais TOTAL H.T DISTRIBUTION 10.4 ÉVACUATIONS Réseaux d'évacuation conformément au descriptif réalisés en tube PVC Compact classé M1 y compris raccords, supports et accessoires Ø 40 ml Francs burundais Ø 50 ml Francs burundais Ø 100 ml Francs burundais

302 Sujétions de traversée de parois CF conformément au descriptif manchons intumescents ø 50 Ens Francs burundais ø 65 Ens Francs burundais ø 100 Ens Francs burundais Ventilation primaire conformément au descriptif Ens Francs burundais TOTAL H.T ÉVACUATIONS RÉCAPITULATIF TOTAL H.T ALIMENTATION GÉNÉRALE TOTAL H.T APPAREILS SANITAIRES TOTAL H.T DISTRIBUTION TOTAL H.T ÉVACUATIONS TOTAL H.T. 10 PLOMBERIE SANITAIRE 11 DIVERS Prestations de peinture et repérage conformes au descriptif Ens Francs burundais Mise en service : prestation conforme au descriptif Ens Francs burundais Formation personnel Ens Francs burundais Dossiers des ouvrages exécutés U Francs burundais TOTAL H.T. 11 DIVERS RÉCAPITULATIF TOTAL H.T. 7.1 VENTILATION GRANDE SALLE D'AUDIENCE TOTAL H.T. 7.2 INSUFFLATION MÉCANIQUE PETITE SALLE D'AUDIENCE TOTAL H.T. 7.3 VENTILATION MÉCANIQUE DÉTENUS - SANIT. RDC TOTAL H.T. 7.4 VENTILATION MÉCANIQUE WC AVOCATS TOTAL H.T. 7.5 BRASSEURS D'AIR TOTAL H.T. 7.6 VENTILATION NATURELLE R-1 TOTAL H.T. 7.7 ARRET D'URGENCE VENTILATION TOTAL H.T. 7 VENTILATION TOTAL H.T. 8 RAFRAÎCHISSEMENT TOTAL H.T. 9 ÉLECTRICITÉ TOTAL H.T ALIMENTATION GÉNÉRALE TOTAL H.T APPAREILS SANITAIRES TOTAL H.T DISTRIBUTION TOTAL H.T ÉVACUATIONS TOTAL H.T. 10 PLOMBERIE SANITAIRE

303 TOTAL H.T. 11 DIVERS TOTAL GÉNÉRAL H.T. VARIANTE - GRANDE SALLE D'AUDIENCE Moins value suppression extraction mécanique Francs burundais TOTAL H.T. VARIANTE - GRANDE SALLE D'AUDIENCE OPTION VENTILATION MÉCANIQUE LOCAL BATTERIE Extracteur de gaine conforme au descriptif Marque : Type : U Francs burundais support antivibratiles U Francs burundais Manchettes souples refoulement et aspiration U Francs burundais Interrupteur de proximité U Francs burundais Variateur de vitesse Ens Francs burundais m³/h Reprise Grille de reprise autoréglable conforme au descriptif Marque : Type : m³/h U Francs burundais raccordement aéraulique conforme au descriptif Ens Francs burundais Rejet plénum de raccordement conforme au descriptif Ens Francs burundais Prestations électriques conformes au descriptif Ens Francs burundais TOTAL H.T. OPTION VENTILATION MÉCANIQUE LOCAL BATTERIE OPTION RAFRAÎCHISSEMENT LOCAL BATTERIE Climatiseur conforme au descriptif marque : type unité extérieure U Francs burundais Accessoires unité extérieure conformes au descriptif support U Francs burundais disjoncteur faisant fonction de coupure de proximité U Francs burundais plots antivibratiles Ens Francs burundais repérage U Francs burundais Accessoires unité intérieure conformes au descriptif support U Francs burundais filtre de rechange U Francs burundais télécommande U Francs burundais

304 disjoncteur faisant fonction de coupure de proximité U Francs burundais siphon U Francs burundais Liaisons frigorifiques conformément au descriptif ml Francs burundais chemin de câble conformément au descriptif ml Francs burundais sujétions de percements, rebouchage Ens Francs burundais Calorifuge conformément au descriptif Ens Francs burundais protection en extérieur conformément au descriptif Ens Francs burundais Tirage au vide et charge en réfrigérant Ens Francs burundais Réseau d'évacuation des condensats conforme au descriptif y compris raccords, supports et accessoires ml Francs burundais Sujétions de raccordement et de mise en œuvre Ens Francs burundais Prestations électriques conformément au descriptif Ens Francs burundais TOTAL H.T. OPTION RAFRAÎCHISSEMENT LOCAL BATTERIE

305 Devis quantitatif estimatif - VRPS République du Burundi CONSTRUCTION DU NOUVEAU BATIMENT DE LA COUR SUPREME Appui Institutionnel central et périphérique à la Justice du Burundi VENTILATION - RAFRAICHISSEMENT PLOMBERIE - SANITAIRE Désignation U Quantité PPU/PPF Prix unitaire Prix total 7 VENTILATION 7.1 VENTILATION GRANDE SALLE D'AUDIENCE Caisson d'extraction conforme au descriptif Marque : m³/h Type : U 1 PPF - - support antivibratiles U 1 PPF - - Manchettes souples refoulement et aspiration U 1 PPF - - Interrupteur de proximité U 1 PPF - - atténuateurs acoustiques conformes au descriptif Ens 2 PPF - - Commande locale conforme au descriptif U 1 PPF - - Atténuateurs acoustiques Côté extraction Atténuateurs acoustiques conformes au descriptif aspiration mm Ens 2 PPF - - rejet mm Ens 1 PPF - - Côté amenée d'air neuf Atténuateurs acoustiques conformes au descriptif baffles acoustiques sur glissière Ens 4 PPF - - Reprise Grilles de reprise conformes au descriptif Marque : Type : U 6 PPF - - registre de réglage conforme au descriptif Ens 6 PPF - - raccordement aéraulique conforme au descriptif Ens 1 PPF - - Rejet Grille extérieure conforme au descriptif Marque : Type : U 1 PPF - - plénum de raccordement conforme au descriptif Ens 1 PPF - - Amenée d'air neuf Grilles en sol conformes au descriptif Marque : Type : U 4 PPF - - Réseaux aérauliques réalisés en gaine acier galvanisé y compris raccords, supports et accessoires ø 355 ml 12 PPF - - ø 400 ml 25 PPF x 700 ml 20 PPF - - sujétions de percements, rebouchage Ens 1 PPF - - Trappes d'accès maintenance U 4 PPF - -

306 Prestations électriques conformes au descriptif Ens 1 PPF TOTAL H.T. 7.1 VENTILATION GRANDE SALLE D'AUDIENCE INSUFFLATION MÉCANIQUE PETITE SALLE D'AUDIENCE Caisson d'insufflation conforme au descriptif Marque : Type : U 1 PPF - - support U 1 PPF - - Plots antivibratiles U 1 PPF - - Manchettes souples refoulement et aspiration U 2 PPF - - Pressostat U 1 PPF - - Filtre F7 U 1 PPF - - Interrupteur de proximité U 1 PPF - - Pièges à sons conformes au descriptif ø 560 U 2 PPF - - Commande locale conforme au descriptif U 1 PPF - - m³/h Prise d'air Prise d'air conformément au descriptif plénum de raccordement U 1 PPF - - Soufflage Diffuseurs plafonniers conformes au descriptif Marque : Type : 500 m³/h U 1 PPF - - Marque : Type : 1000 m³/h U 3 PPF - - module de régulation autoréglable ø 250 U 1 PPF - - ø 315 U 3 PPF - - clapet motorisé salle de délibérations ø 250 Ens 4 PPF - - raccordement aéraulique conforme au descriptif Ens 4 PPF - - Evacuation d'air Petite salle d'audience Grille extérieure acoustique conforme au descriptif Marque : Type : Ens 1 PPF - - Salle de délibération Grille extérieure acoustique conforme au descriptif Marque : Type : Ens 1 PPF - - plénum de raccordement Ens 1 PPF - - Grille intérieure conforme au descriptif Marque : Type : Ens 1 PPF - - plénum de raccordement Ens 1 PPF - - raccordement aéraulique conforme au descriptif Ens 1 PPF - -

307 Obturation automatique Clapets CF conformes au descriptif ø 250 U 1 PPF - - ø 500 U 2 PPF - - ø 560 U 2 PPF - - Réseaux aérauliques réalisés en gaine acier galvanisé y compris raccords, supports et accessoires ø 250 ml 5 PPF - - ø 315 ml 5 PPF - - ø 400 ml 5 PPF - - ø 500 ml 15 PPF - - ø 560 ml 15 PPF - - finition peinture conformément au descriptif Ens 1 PPF - - sujétions de percements, rebouchage Ens 1 PPF - - Conduit souple double peau conforme au descriptif Ens 1 PPF - - Trappes d'accès maintenance U 5 PPF - - Prestations électriques conformes au descriptif Ens 1 PPF - - TOTAL H.T. 7.2 INSUFFLATION MÉCANIQUE PETITE SALLE D'AUDIENCE VENTILATION MÉCANIQUE DÉTENUS - SANIT. RDC Caisson d'extraction conforme au descriptif Marque : 830 m³/h Type : U 1 PPF - - support antivibratiles U 1 PPF - - Manchettes souples refoulement et aspiration U 1 PPF - - Interrupteur de proximité U 1 PPF - - Rejet conforme au descriptif Ens 1 PPF - - Reprise Débit 120 m³/h - Bouches de reprise autoréglables conformes au descriptif Marque : Type : 45 m³/h U 8 PPF m³/h U 2 PPF m³/h U 1 PPF - - raccordement aéraulique conforme au descriptif Ens 1 PPF - - Débit > 120 m³/h - grilles de reprise conformes au descriptif Marque : Type : 350 m³/h U 1 PPF - - module de régulation autoréglable ø 200 U 1 PPF - - raccordement aéraulique conforme au descriptif Ens 1 PPF - - Obturation automatique Clapets CF conformes au descriptif ø 160 U 5 PPF - - ø 315 U 5 PPF - - Réseaux aérauliques réalisés en gaine acier galvanisé y compris raccords, supports et accessoires ø 125 ml 15 PPF - - ø 160 ml 25 PPF - -

308 ø 250 ml 10 PPF - - ø 315 ml 35 PPF - - finition peinture conformément au descriptif Ens 1 PPF - - sujétions de percements, rebouchage Ens 1 PPF - - Conduit souple double peau conforme au descriptif Ens 1 PPF - - Trappes d'accès maintenance U 10 PPF - - Prestations électriques conformes au descriptif Ens 1 PPF - - TOTAL H.T. 7.3 VENTILATION MÉCANIQUE DÉTENUS - SANIT. RDC VENTILATION MÉCANIQUE WC AVOCATS Extracteur de gaine conforme au descriptif Marque : Type : U 1 PPF - - support antivibratiles U 1 PPF - - Manchettes souples refoulement et aspiration U 1 PPF - - Interrupteur de proximité U 1 PPF - - Variateur de vitesse Ens 1 PPF - - m³/h Reprise Débit 120 m³/h - Bouches de reprise autoréglables conformes au descriptif Marque : Type : 60 m³/h U 1 PPF - - raccordement aéraulique conforme au descriptif Ens 1 PPF - - Rejet Grille extérieure conforme au descriptif Marque : Type : U 1 PPF - - plénum de raccordement conforme au descriptif Ens 1 PPF - - Obturation automatique Clapets CF conformes au descriptif ø 125 U 2 PPF - - Réseaux aérauliques réalisés en gaine acier galvanisé y compris raccords, supports et accessoires ø 125 ml 20 PPF - - finition peinture conformément au descriptif Ens 1 PPF - - sujétions de percements, rebouchage Ens 1 PPF - - Conduit souple double peau conforme au descriptif Ens 1 PPF - - Trappes d'accès maintenance U 3 PPF - - Prestations électriques conformes au descriptif Ens 1 PPF - - TOTAL H.T. 7.4 VENTILATION MÉCANIQUE WC AVOCATS -

309 7.5 BRASSEURS D'AIR Brasseurs d'air conformes au descriptif Marque : Type : ø 112 U 95 PPF - - Type : ø 122 U 11 PPF - - Commandes filaires U 3 PPF - - Commandes infrarouge U 95 PPF - - Prestations électriques conformes au descriptif Ens 1 PPF - - TOTAL H.T. 7.5 BRASSEURS D'AIR 7.6 VENTILATION NATURELLE R-1 - Grilles extérieures conformes au descriptif Marque : Type : U 4 PPF - - TOTAL H.T. 7.6 VENTILATION NATURELLE R ARRET D'URGENCE VENTILATION Prestations conformes au descriptif Ens 1 PPF - - TOTAL H.T. 7.7 ARRET D'URGENCE VENTILATION - RÉCAPITULATIF TOTAL H.T. 7.1 VENTILATION GRANDE SALLE D'AUDIENCE - TOTAL H.T. 7.2 INSUFFLATION MÉCANIQUE PETITE SALLE D'AUDIENCE - TOTAL H.T. 7.3 VENTILATION MÉCANIQUE DÉTENUS - SANIT. RDC - TOTAL H.T. 7.4 VENTILATION MÉCANIQUE WC AVOCATS - TOTAL H.T. 7.5 BRASSEURS D'AIR - TOTAL H.T. 7.6 VENTILATION NATURELLE R-1 - TOTAL H.T. 7.7 ARRET D'URGENCE VENTILATION - TOTAL H.T. 7 VENTILATION 8 RAFRAÎCHISSEMENT - Climatiseurs conformes au descriptif marque : type unité extérieure délibération U 1 PPF - - informatique U 1 PPF - - support U 2 PPF - - disjoncteur faisant fonction de coupure de proximité U 2 PPF - - plots antivibratiles Ens 2 PPF - - repérage U 2 PPF - - type unité extérieure délibération U 1 PPF - - informatique U 2 PPF - -

310 Accessoires unité intérieure conformes au descriptif support U 2 PPF - - filtre de rechange U 2 PPF - - télécommande filaire U 2 PPF - - disjoncteur faisant fonction de coupure de proximité U 2 PPF - - siphon U 2 PPF - - Liaisons frigorifiques conformément au descriptif ml 60 PPF - - chemin de câble conformément au descriptif ml 60 PPF - - sujétions de percements, rebouchage Ens 1 PPF - - Calorifuge conformément au descriptif Ens 1 PPF - - protection en extérieur conformément au descriptif Ens 1 PPF - - Tirage au vide et charge en réfrigérant Ens 1 PPF - - Réseau d'évacuation des condensats conforme au descriptif y compris raccords, supports et accessoires ml 20 PPF - - Sujétions de raccordement et de mise en œuvre Ens 1 PPF - - Prestations électriques conformément au descriptif Ens 1 PPF - - TOTAL H.T. 8 RAFRAÎCHISSEMENT 9 ÉLECTRICITÉ - Prestations conformément au descriptif : armoire électrique AE-CV Ens 1 PPF - - TOTAL H.T. 9 ÉLECTRICITÉ 10 PLOMBERIE SANITAIRE 10.1 ALIMENTATION GÉNÉRALE - Panoplie hydraulique conformément au descriptif Filtre à tamis DN 50 U 1 PPF - - Manomètre contrôle + boisseau d'isolement DN 50 U 1 PPF - - Vanne d arrêt DN 50 U 1 PPF - - Disconnecteur avec purge DN 50 U 1 PPF - - Vanne de vidange DN 50 U 1 PPF - - Vanne d arrêt DN 50 U 1 PPF - - Détendeur de pression réglable DN 50 U 1 PPF - - Vanne d arrêt DN 50 U 1 PPF - - Manomètre contrôle + boisseau d'isolement DN 50 U 1 PPF - - Manchette témoin Ens 1 PPF - - Robinet de prélèvement Ens 1 PPF - - Canalisation en tube PE conformément au descriptif y compris raccords, supports et accessoires DN 63 ml 30 PPF - - TOTAL H.T ALIMENTATION GÉNÉRALE -

311 10.2 APPAREILS SANITAIRES Appareils sanitaires conformes au descriptif Ensemble WC Ens 19 PPF - - Ensemble WC PMR Ens 14 PPF - - WC à la turque Ens 2 PPF - - Vasque Ens 15 PPF - - Lave-mains Ens 12 PPF - - Urinoir Ens 12 PPF - - Douche Ens 2 PPF - - Attente fontaine à eau Ens 5 PPF - - Robinet de puisage Ens 3 PPF - - Accessoires sanitaires conformément au descriptif barre de relèvement WC PMR Ens 14 PPF - - miroir 60 x 120 h Ens 15 PPF - - miroir 60 x 90 h Ens 12 PPF - - barre porte-serviette Ens 27 PPF - - TOTAL H.T APPAREILS SANITAIRES DISTRIBUTION Réseaux de distribution eau froide réalisés en tube cuivre écroui y compris raccords, supports et accessoires conformément au descriptif DN 20 ml 290 PPF - - DN 25 ml 65 PPF - - DN 40 ml 60 PPF - - DN 50 ml 25 PPF - - DN 63 ml 15 PPF - - DN 75 ml 10 PPF - - Vannes d'arrêt DN 20 U 15 PPF - - DN 25 U 4 PPF - - DN 32 U 4 PPF - - Repérage conforme au descriptif Ens 1 PPF - - TOTAL H.T DISTRIBUTION 10.4 ÉVACUATIONS - Réseaux d'évacuation conformément au descriptif réalisés en tube PVC Compact classé M1 y compris raccords, supports et accessoires Ø 40 ml 100 PPF - - Ø 50 ml 70 PPF - - Ø 100 ml 280 PPF - -

312 Sujétions de traversée de parois CF conformément au descriptif - - manchons intumescents ø 50 Ens 12 PPF - - ø 65 Ens 15 PPF - - ø 100 Ens 33 PPF - - Ventilation primaire conformément au descriptif Ens 4 PPF - - TOTAL H.T ÉVACUATIONS - RÉCAPITULATIF TOTAL H.T ALIMENTATION GÉNÉRALE - TOTAL H.T APPAREILS SANITAIRES - TOTAL H.T DISTRIBUTION - TOTAL H.T ÉVACUATIONS - TOTAL H.T. 10 PLOMBERIE SANITAIRE - 11 DIVERS Prestations de peinture et repérage conformes au descriptif Ens 1 PPF - - Mise en service : prestation conforme au descriptif Ens 1 PPF - - Formation personnel Ens 1 PPF - - Dossiers des ouvrages exécutés U 1 PPF - - TOTAL H.T. 11 DIVERS - RÉCAPITULATIF TOTAL H.T. 7.1 VENTILATION GRANDE SALLE D'AUDIENCE - TOTAL H.T. 7.2 INSUFFLATION MÉCANIQUE PETITE SALLE D'AUDIENCE - TOTAL H.T. 7.3 VENTILATION MÉCANIQUE DÉTENUS - SANIT. RDC - TOTAL H.T. 7.4 VENTILATION MÉCANIQUE WC AVOCATS - TOTAL H.T. 7.5 BRASSEURS D'AIR - TOTAL H.T. 7.6 VENTILATION NATURELLE R-1 - TOTAL H.T. 7.7 ARRET D'URGENCE VENTILATION - TOTAL H.T. 7 VENTILATION - TOTAL H.T. 8 RAFRAÎCHISSEMENT - TOTAL H.T. 9 ÉLECTRICITÉ - TOTAL H.T ALIMENTATION GÉNÉRALE - TOTAL H.T APPAREILS SANITAIRES - TOTAL H.T DISTRIBUTION - TOTAL H.T ÉVACUATIONS - TOTAL H.T. 10 PLOMBERIE SANITAIRE -

313 TOTAL H.T. 11 DIVERS - TOTAL GÉNÉRAL H.T. - VARIANTE - GRANDE SALLE D'AUDIENCE Moins value suppression extraction mécanique - - TOTAL H.T. VARIANTE - GRANDE SALLE D'AUDIENCE - OPTION VENTILATION MÉCANIQUE LOCAL BATTERIE Extracteur de gaine conforme au descriptif Marque : Type : U 1 PPF - - support antivibratiles U 1 PPF - - Manchettes souples refoulement et aspiration U 1 PPF - - Interrupteur de proximité U 1 PPF - - Variateur de vitesse Ens 1 PPF - - m³/h Reprise Grille de reprise autoréglable conforme au descriptif Marque : Type : m³/h U 1 PPF - - raccordement aéraulique conforme au descriptif Ens 1 PPF - - Rejet plénum de raccordement conforme au descriptif Ens 1 PPF - - Prestations électriques conformes au descriptif Ens 1 PPF - - TOTAL H.T. OPTION VENTILATION MÉCANIQUE LOCAL BATTERIE - OPTION RAFRAÎCHISSEMENT LOCAL BATTERIE Climatiseur conforme au descriptif marque : type unité extérieure U 1 PPF - - Accessoires unité extérieure conformes au descriptif support U 1 PPF - - disjoncteur faisant fonction de coupure de proximité U 1 PPF - - plots antivibratiles Ens 1 PPF - - repérage U 1 PPF - - Accessoires unité intérieure conformes au descriptif support U 1 PPF - - filtre de rechange U 1 PPF - - télécommande U 1 PPF - -

314 disjoncteur faisant fonction de coupure de proximité U 1 PPF - - siphon U 1 PPF - - Liaisons frigorifiques conformément au descriptif ml 50 PPF - - chemin de câble conformément au descriptif ml 16 PPF - - sujétions de percements, rebouchage Ens 1 PPF - - Calorifuge conformément au descriptif Ens 1 PPF - - protection en extérieur conformément au descriptif Ens 1 PPF - - Tirage au vide et charge en réfrigérant Ens 1 PPF - - Réseau d'évacuation des condensats conforme au descriptif y compris raccords, supports et accessoires ml 15 PPF - - Sujétions de raccordement et de mise en œuvre Ens 1 PPF - - Prestations électriques conformément au descriptif Ens 1 PPF - - TOTAL H.T. OPTION RAFRAÎCHISSEMENT LOCAL BATTERIE - TOTAL H.T. OPTION -

315 Récapitulatif République du Burundi CONSTRUCTION DU NOUVEAU BATIMENT DE LA COUR SUPREME Appui Institutionnel central et périphérique à la Justice au Burundi Récapitulatif - Devis Estimatif Désignation Quantité Montant estimé des travaux 1.01 Immeuble Aménagements généraux Electricité - Courants faibles Electricité - Courants forts Ventilation - Plomberie OPTIONS 1.01 Immeuble " OPTION Suppléments " Electricité - Courants faibles " OPTION " Electricité - Courants forts " OPTION " Ventilation - Plomberie " OPTION " TOTAL GENERAL HTVA - Le montant HTVA résultant du devis estimatif est donc de : Francs burundais

316 REPUBLIQUE DU BURUNDI CONSTRUCTION DU NOUVEAU BATIMENT DE LA COUR SUPREME Appui Institutionnel et opérationnel à la Justice au Burundi NOTE DE CALCUL DE LA STRUCTURE EN BETON ARME Février 2012

317 Introduction La présente étude a été réalisée dans le cadre du projet de construction du nouveau bâtiment de la cour suprême. Le but de la mission est de vérifier la stabilité de la structure en béton armé des bâtiments. Présentation de l ouvrage Le bâtiment comporte deux parties, l une construite sur 7 niveaux (sous sol, RDC et 05 étages), l autre sur 2 niveaux (RDC et 01 étage). Joint de rupture entre les deux parties Plan des fondations Coupe transversale 2

318 Coupe longitudinale Les deux parties comportent des structures en béton armé composés de poutres, dalles, colonnes, longrines, voiles et escaliers, les fondations étant en semelles isolées sous colonnes et semelles filantes sous voiles ; le contour du sous sol est réalisé en voile de béton armé. Les dalles de sol du rez-de-chaussée pour la partie en R+1 et celles du sous sol seront de type flottante, légèrement armé coulée sur un remblais latéritique bien compacté ou un hérisson de moellons, lui-même étant posé sur une plate forme bien compactée. Paramètres de sol Les essais ont été faits par le Laboratoire National du Bâtiment et de Travaux Publics. Suite à la présence d un sous sol, l assise des fondations sera prise à une profondeur minimale de 3.65m ; à cette profondeur le rapport indique un très bon sol de fondation avec une capacité portante atteignant 500KN/m2. Actions du vent L action du vent est calculée suivant l Eurocode 1. Les applications numériques donnent : Coefficient de rugosité (fonction de la hauteur, de la direction du vent et de la catégorie de terrain) : cr=0.19*ln(6.24/0.05)=0.92 Coefficient de topographie (fonction de la pente du versant) : ct=1 Coefficient de pression extérieure (fonction du nombre de versant, de la direction du vent et de la pente) : cpe=1.3 Vitesse de référence : Vréf=30m/s Pression dynamique (fonction de la vitesse et de la masse volumique de l air) : qréf=562.5pa Coefficient d exposition (fonction des coefficients de rugosité et de topographie) : cpe=2.07 L action du vent est donc : w=qréf*cpe*ce=562.5*1.3*2.07= Pa = 1.5KN/m2 Le choix des normes a porté sur la norme DIN 1045 pour le dimensionnement des éléments en béton armé. 3

319 Aléas sismiques D après des documents scientifiques 1 à notre dispositions, en matière de sécurité parasismique des constructions, le Burundi est situé dans une zone qui est prédisposée à un niveau considérable de risque sismique dû à la présence du Système du Rift Continental Est-Africain. La région entière est traversée par un système de rift continental tectoniquement actif dans un bouclier africain stable connu comme Système du Rift Continental Est-Africain. Le rift continental est-africain tend en grande partie vers le nord-sud, suivant les Grands Lacs: Albert, Edouard, Kivi, le Tanganyika et Nyasa. Conséquemment, une étroite collaboration entre l architecte et l ingénieur a été assurée dès la phase de conception, en vue de réaliser une structure adéquate pour la reprise des efforts sismiques suivant les règles de conception et de construction parasismiques PS 92. C est ainsi que la structure comporte un système de contreventement contre les sollicitations horizontales composé de voiles en béton armé disposés judicieusement pour construire un noyau de contreventement tel que le centre de torsion de la structure du bâtiment coïncide, dans la mesure du possible, avec le centre de gravité du bâtiment, caractérisant la répartition des masses du bâtiment. Paramètres de l analyse sismique (parasismiques) Les paramètres de l analyse sismique sont les suivants : Zone de sismicité : II Classe de risque de l ouvrage : C Type de site : S1 (d après l analyse du rapport géotechnique) ; Coefficient de comportement : q = 2 qui est fonction de la régularité géométrique du bâtiment ; Amortissement relatif : 5% (qui est fonction du pourcentage d amortissement critique du matériau ; Accélération nominale : a N = 3m/s 2 (qui est fonction de deux paramètres : zone de sismicité et classe de risque de l ouvrage Coefficient d amplification topographique : 1 Logiciels de calcul utilisés et norme prise en compte Les calculs sont faits avec les logiciels diamonds et Power Frame de la gamme des logiciels de la maison Buildsoft ( Il s agit de logiciels permettant un calcul en trois dimensions. Charges et combinaisons des charges Les charges statiques prises en compte dépendent de : Poids volumique du béton armé : 25KN/m3 Poids volumique des revêtements de sol en carrelage et mortier de pose : 23KN/m3 Poids volumique des maçonneries tenant compte des enduits : 20KN/m3 Charges d exploitation (bureaux et petites salles de réunions) : 2 KN/m2 Charges d exploitation (Mezzanine salle d audience) : 3.5 KN/m pdf 4

320 Charges d exploitation (toitures inaccessibles) : 2 KN/m2 Charges permanente toiture en bacs métalliques : 0,25 KN/m2 Charges d exploitation due à l action du vent : 1,5 KN/m2 Charges d exploitation des toitures : 0,5 KN à mi portée de la panne Les combinaisons des charges statiques se feront suivant les coefficients dans le tableau suivant : Nom Type Poids propre charges permanentes charges d'exploitation 1 ELU CF 1 ELU CF 1,00 x 1,35 1,00 x 1,35 1,00 x 1,50 2 ELU CF 2 ELU CF 1,00 x 1,35 1,00 x 1, ELU CF 3 ELU CF 1,00 x 1,00 1,00 x 1,35 1,00 x 1,50 4 ELU CF 4 ELU CF 1,00 x 1,00 1,00 x 1, ELU CF 5 ELU CF 1,00 x 1,35 1,00 x 1,00 1,00 x 1,50 6 ELU CF 6 ELU CF 1,00 x 1,35 1,00 x 1, ELU CF 7 ELU CF 1,00 x 1,00 1,00 x 1,00 1,00 x 1,50 8 ELU CF 8 ELU CF 1,00 x 1,00 1,00 x 1, ELS CR 1 ELS CR 1,00 x 1,00 1,00 x 1,00 1,00 x 1,00 10 ELS CR 2 ELS CR 1,00 x 1,00 1,00 x 1, ELS CF 1 ELS CF 1,00 x 1,00 1,00 x 1,00 0,50 x 1,00 12 ELS CF 2 ELS CF 1,00 x 1,00 1,00 x 1, ELS QP 1 ELS QP 1,00 x 1,00 1,00 x 1,00 0,30 x 1,00 14 ELS QP 2 ELS QP 1,00 x 1,00 1,00 x 1, Matériaux Béton armé C25/30 Densité = 2548,4 kg/m 3 Module d'élasticité E = N/mm 2 Coefficient de Poisson ν = 0,200 Module d'élasticité transversale G = N/mm 2 Coefficient de dilatation thermique = 0, / C Béton Résistance de compression f ck = 25000,0kN/m 2 γ c = 1,50 coefficient de fluage Φ (t,to) = 1,29 Limitation de contrainte en compression pour les combinaisons rares = 15000,0kN/m 2 Limitation appliquée après fluage limitation de contrainte en compression pour les combinaisons quasi-permanentes = 1250,0kN/m 2 Limitation appliquée après fluage Résistance au cisaillement du béton prise en compte pour 0,00 % Excentricité additionnelle pour le vérification du flambement = 20,0mm Armatures Résistance limite pour les armatures longitudinales f yk = ,0kN/m 2 Résistance limite pour les armatures transversales f ywk = ,0kN/m 2 γ s = 1,15 Contrainte limite pour les combinaisons ELS-CR = 0,80 x fyk Ratio minimum = 0,15 % Ratio minimum = 9,00 % 5

321 Enrobages Côté supérieur (1) = 25 mm Côté inférieur (2) = 25 mm Côté gauche (3) = 25 mm Côté droit (4) = 25 mm Diagrammes des résultats et plans de ferraillage Les tableaux et diagrammes des résultats sont tellement volumineux suite à la grande précision des calculs que nous nous limiterons dans le cadre de ce rapport aux éléments essentiels du calcul. Les résultats des différents calculs seront donnés sous forme de plans de ferraillage détaillés en annexe, en vue d une réalisation conforme aux calculs. 6

322 Représentation géométrie Données sections Colonnes 20x30 Dimensions B = 200,0 mm H = 300,0 mm Chainages supérieurs Dimensions 7

323 B = 200,0 mm H = 300,0 mm Poutre 20x60 Dimensions B = 200,0 mm H = 600,0 mm Longrines Dimensions B = 200,0 mm H = 300,0 mm Colonnes 25x80 Dimensions B = 250,0 mm H = 800,0 mm Colonnes 25x3 Dimensions B = 250,0 mm 8

324 H = 300,0 mm Poutre 25x60 Dimensions B = 250,0 mm H = 600,0 mm Acrotère Mezzanine Dimensions B = 200,0 mm H = 600,0 mm Voiles Dimensions épaisseur (e) = 200,00 mm Dalle Mezzanine Dimensions épaisseur (e) = 200,00 mm Dalle étage Dimensions épaisseur (e) = 150,00 mm 9

325 Représentation charges (kn, knm, mm, kn/m, knm/m, kn/m 2 ) Poids propre charges permanentes 10

326 charges d'expl. B : bureaux 11

327 Représentation résultats généraux Réaction RY sur le point (kn) Descente des charges Réaction Ry sur la barre (kn/m) Descente des charges (voiles) 12

328 Ay dans la barre (mm 2 ) Az dans la barre (mm 2 ) 13

329 Awz dans la barre (mm 2 /m) Awy dans la barre (mm 2 /m) 14

330 Ax-sup. dans la plaque (mm 2 /m) Az-sup. dans la plaque (mm 2 /m) 15

331 Ax-inf. dans la plaque (mm 2 /m) Az-inf. dans la plaque (mm 2 /m) 16

332 Résultats généraux Réaction sur point Descentes de charges point numéro réaction F x (kn) réaction F y (kn) réaction F z (kn) réaction M x (knm) 17 réaction M y (knm) réaction M z (knm) 1-0,15 35,66-3,42 0,00 0,00 0,00 2-4,15 58,58-12,27 0,00 0,00 0,00 3-6,91 86,54-6,40 0,00 0,00 0, ,89 84,38-12,28 0,00 0,00 0, ,15 38,24 12,71 0,00 0,00 0,00 6 0,03 335,07 0,46 0,00 0,00 0, ,62 53,14 18,99 0,00 0,00 0,00 8 0,25 137,93-1,43 0,00 0,00 0,00 9 1,04 111,51 0,65 0,00 0,00 0, ,02 140,74-0,14 0,00 0,00 0, ,01 113,27 0,61 0,00 0,00 0, ,32 124,97-1,16 0,00 0,00 0, ,46 238,22 1,06 0,00 0,00 0, ,87 43,98 9,14 0,00 0,00 0, ,31 124,15 0,98 0,00 0,00 0, ,53 69,18 11,90 0,00 0,00 0, ,20 101,24-7,79 0,00 0,00 0, ,61 91,47 3,47 0,00 0,00 0, ,06 41,30-0,71 0,00 0,00 0, ,42 42,91 8,82 0,00 0,00 0, ,15 13,42-5,36 0,00 0,00 0, ,14 442,79-0,47 0,00 0,00 0, ,39 60,56-12,70 0,00 0,00 0, ,21 214,42 66,34 0,00 0,00 0, ,51 231,27 22,32 0,00 0,00 0, , ,70 2,20 0,00 0,00 0, ,54 748,41-0,07 0,00 0,00 0, ,25 214,31 21,01 0,00 0,00 0, ,86 143,01-14,02 0,00 0,00 0, ,63 192,18 17,34 0,00 0,00 0, ,91 273,64-21,38 0,00 0,00 0, ,76 295,22 1,57 0,00 0,00 0, ,51 295,98 1,59 0,00 0,00 0, ,71 456,08 1,32 0,00 0,00 0, ,57 364,35 0,52 0,00 0,00 0, ,33 357,21 0,45 0,00 0,00 0, ,73 390,39-1,00 0,00 0,00 0, ,15 377,59-0,87 0,00 0,00 0, ,76 359,48-0,08 0,00 0,00 0, ,31 395,35 0,90 0,00 0,00 0, ,02 244,54 1,15 0,00 0,00 0, ,47 244,62-0,73 0,00 0,00 0, ,31 251,50-0,67 0,00 0,00 0, ,94 114,72 0,53 0,00 0,00 0, ,57 274,19-0,08 0,00 0,00 0, ,58 315,81-0,73 0,00 0,00 0, ,32 110,82-0,64 0,00 0,00 0, ,19 143,14 57,62 0,00 0,00 0, ,50 258,01-0,43 0,00 0,00 0, ,86 164,46-27,26 0,00 0,00 0, ,73 354,39 1,12 0,00 0,00 0, ,23 84,09-0,38 0,00 0,00 0, ,89 179,30 47,93 0,00 0,00 0, ,18 193,83-31,43 0,00 0,00 0, ,60 321,95 2,91 0,00 0,00 0, ,95 239,53-35,63 0,00 0,00 0, ,02 257,71 2,59 0,00 0,00 0, ,49 192,26 2,38 0,00 0,00 0, ,20 275,22-126,20 0,00 0,00 0, ,19 248,95-0,73 0,00 0,00 0,00

333 point numéro réaction F x (kn) réaction F y (kn) réaction F z (kn) réaction M x (knm) 18 réaction M y (knm) réaction M z (knm) ,21 348,53 3,60 0,00 0,00 0, ,47 285,89-3,67 0,00 0,00 0, ,26 397,22 2,08 0,00 0,00 0, ,08 263,55-1,18 0,00 0,00 0, ,42 365,52 0,29 0,00 0,00 0, ,92 177,86-3,47 0,00 0,00 0, ,61 135,34 1,96 0,00 0,00 0, ,43 285,15-0,99 0,00 0,00 0, ,51 108,93-1,14 0,00 0,00 0, ,26 262,57-40,30 0,00 0,00 0, ,76 218,18-4,78 0,00 0,00 0, ,33 274,56 3,52 0,00 0,00 0, ,03 59,85 0,13 0,00 0,00 0, ,53 914,27-1,18 0,00 0,00 0, ,42 278,17 5,68 0,00 0,00 0, ,23 271,34 1,30 0,00 0,00 0, ,78 290,45 37,02 0,00 0,00 0, ,20 259,31-34,64 0,00 0,00 0, ,97 56,14-22,81 0,00 0,00 0, ,84 205,40 4,65 0,00 0,00 0, ,08 151,61 0,08 0,00 0,00 0, ,92 252,40 37,33 0,00 0,00 0, ,36 201,37-53,55 0,00 0,00 0, ,20 166,63-32,02 0,00 0,00 0, ,66 207,96 21,43 0,00 0,00 0, ,33 68,11-23,94 0,00 0,00 0, ,24 48,58-3,40 0,00 0,00 0, ,52 49,47 0,78 0,00 0,00 0, ,28 346,24 0,13 0,00 0,00 0, ,21 307,24 0,25 0,00 0,00 0, ,34 344,44-0,25 0,00 0,00 0, ,19 341,32-0,17 0,00 0,00 0, ,55 103,23 0,08 0,00 0,00 0, ,55 113,95-0,16 0,00 0,00 0,00 Réaction sur ligne Descentes de charges (voiles) barre numéro R Fx (kn/m) R Fy (kn/m) R Fz (kn/m) R Mx (knm/m) R My (knm/m) R Mz (knm/m) ,89 ~ 35,46 129,73 ~ 153,62-32,18 ~ 2,05 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,47 ~ -5,09 71,85 ~ 106,15-15,05 ~ -7,85 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,04 ~ -8,47 103,50 ~ 106,15-15,06 ~ -7,85 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,04 ~ 12,45 46,90 ~ 103,50-15,06 ~ 15,59 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,15 ~ 7,73 111,26 ~ 118,48-1,92 ~ 24,63 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,09 ~ 96,39 281,35 ~ 285,78-98,91 ~ 49,15 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,23 ~ 11,29 84,86 ~ 124,18-9,55 ~ 14,59 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,65 ~ 11,29 112,19 ~ 124,18-9,55 ~ 4,26 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,97 ~ 11,53 176,73 ~ 195,20-13,67 ~ 36,73 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,81 ~ -0,23 56,21 ~ 173,04-22,46 ~ -2,99 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,83 ~ -0,40 96,05 ~ 115,60-9,20 ~ 23,77 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,72 ~ 64,99 163,45 ~ 244,92-16,02 ~ 24,01 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,47 ~ 83,00 219,63 ~ 312,73-24,43 ~ 19,81 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,31 ~ 17,92 109,24 ~ 121,40 0,09 ~ 0,57 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,84 ~ 17,27 117,27 ~ 120,58-0,68 ~ -0,17 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,46 ~ 30,68 52,40 ~ 102,49-16,99 ~ -0,24 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,90 ~ 26,32 60,42 ~ 114,44-12,67 ~ 0,53 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,63 ~ -0,21 236,38 ~ 334,83-38,33 ~ 4,30 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,37 ~ 8,48 292,11 ~ 462,36-66,88 ~ 17,44 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,95 ~ 34,97 238,12 ~ 317,66-4,08 ~ 23,34 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,68 ~ 39,12 304,05 ~ 387,26-23,75 ~ 4,00 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,19 ~ 40,04 59,85 ~ 143,15 0,13 ~ 57,62 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,55 ~ -22,46 114,05 ~ 131,05-21,72 ~ 45,91 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,42 ~ 91,21 416,16 ~ 643,96 0,03 ~ 4,36 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,39 ~ 64,10 341,36 ~ 585,78-4,39 ~ 74,66 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0

334 barre numéro R Fx (kn/m) R Fy (kn/m) R Fz (kn/m) R Mx (knm/m) R My (knm/m) R Mz (knm/m) ,20 ~ -11,54 205,34 ~ 515,97-4,50 ~ 1,96 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,18 ~ -2,28 234,30 ~ 505,63-0,69 ~ 0,27 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,19 ~ 30,91 234,98 ~ 442,07-44,16 ~ 72,70 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,46 ~ 2,07 196,50 ~ 395,91 3,86 ~ 64,63 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,21 ~ 1,49 289,56 ~ 502,00-132,78 ~ 72,84 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,64 ~ 54,00 323,99 ~ 474,29 1,55 ~ 2,48 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,89 ~ 37,95 346,81 ~ 436,44 0,34 ~ 44,20 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,08 ~ 35,61 311,67 ~ 480,54-31,37 ~ 41,48 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,10 ~ 22,28 146,73 ~ 287,76-35,83 ~ 5,87 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,73 ~ 27,17 211,94 ~ 290,54-38,81 ~ 23,54 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,41 ~ -0,16 62,90 ~ 278,93-28,68 ~ -0,82 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,59 ~ 1,43 56,85 ~ 281,69-23,09 ~ 5,75 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,79 ~ 29,18 104,21 ~ 221,82 0,97 ~ 68,63 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,69 ~ 83,77 58,79 ~ 221,66-86,04 ~ 58,07 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,06 ~ 31,14 253,79 ~ 342,05-26,72 ~ 54,33 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,38 ~ 42,14 183,06 ~ 229,46-48,68 ~ 33,94 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,88 ~ 51,51 185,14 ~ 223,74-59,50 ~ -35,58 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,45 ~ -0,37 302,96 ~ 378,10-58,22 ~ 38,96 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,23 ~ 30,25 102,42 ~ 234,20 1,70 ~ 48,53 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,21 ~ -2,68 134,94 ~ 243,44-6,29 ~ 16,88 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,99 ~ 39,57 109,11 ~ 231,68-35,56 ~ 11,92 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,40 ~ -2,30 112,72 ~ 249,58-13,38 ~ 2,26 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,84 ~ -18,80 231,06 ~ 280,45 23,81 ~ 41,48 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,16 ~ 44,07 148,07 ~ 253,28 2,55 ~ 9,09 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,34 ~ -0,26 115,35 ~ 188,96 0,07 ~ 9,84 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,92 ~ -1,83 59,60 ~ 229,71-38,59 ~ 40,82 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,70 ~ -0,43 181,78 ~ 272,72-5,97 ~ 12,41 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,01 ~ 62,63 245,25 ~ 454,02-58,17 ~ 5,55 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,20 ~ 8,30 286,01 ~ 301,37-42,55 ~ 44,58 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,17 ~ -16,05 123,76 ~ 169,76 0,06 ~ 17,49 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,26 ~ 40,71 92,70 ~ 118,82-41,77 ~ 33,14 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,43 ~ 8,14 85,77 ~ 161,49-6,01 ~ 6,13 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,34 ~ 31,16 82,16 ~ 113,98-7,87 ~ 1,80 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,51 ~ 19,93 60,41 ~ 135,35-0,78 ~ 0,95 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0, ,75 ~ 32,51 52,86 ~ 74,60-15,65 ~ 10,87 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 0,0 ~ 0,0 19

335 FONDATIONS Représentation géométrie Données sections Poutre semelle Dimensions B = 400,0 mm H = 1000,0 mm Semelle filante Dimensions épaisseur (e) = 500,00 mm 20

336 S1 Dimensions Épaisseur (e) = 300,00 mm S2 Dimensions Épaisseur (e) = 300,00 mm 21

337 Représentation charges (kn, knm, mm, kn/m, knm/m, kn/m 2 ) Poids propre charges permanentes 22

338 Représentation résultats généraux Réaction Ry sur une plaque (kn/m 2 ) Contrainte au sol Ay dans la barre (mm 2 ) 23

339 Az dans la barre (mm 2 ) Awz dans la barre (mm 2 /m) 24

340 Awy dans la barre (mm 2 /m) Ax-sup. dans la plaque (mm 2 /m) 25