LES CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES REGIMES DE PREVOYANCE

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1 LES CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES GIMES DE PVOYANCE Ue covetio est u accord écrit résultat de la égociatio etre les sydicats de salariés représetatifs au iveau atioal et les orgaisatios sydicales ou tout autre groupemet d'employeurs. Elle régit les coditios d emploi et de travail des salariés das ue brache d activité. Le rôle de la covetio est de compléter et d adapter la législatio existate e traitat de l esemble des coditios d emploi et garaties sociales accordées aux salarié(e)s. La covetio e peut être mois favorable aux salarié(e)s que les dispositios légales ou réglemetaires. Elle met e place des avatages o prévus par le code du travail ( salaire miimaux, régime de prévoyace, cogés supplémetaires...). Das les domaies où le code du travail e fixe pas de règles impératives, elle peut orgaiser des règles particulières au secteur d activité. Elle compred gééralemet u texte de base et des aveats, accords ou aexes, résultat de modificatios périodiques ou d'accords atérieurs sur des poits particuliers. Le texte doit être trasmis : au miistère du travail, au coseil de prud hommes du lieu de sigature, et das l etreprise : au Comité d etreprise, aux délégué(e)s du persoel, aux délégué(e)s sydicaux, u exemplaire doit être teu à la dispositio du persoel. La covetio applicable à l etreprise est ormalemet metioée sur le bulleti de paie et u avis, affiché sur les lieux de travail, doit comporter l ititulé de la covetio et l edroit où u exemplaire à jour peut être cosulté. La covetio d etreprise s applique quel que soit l effectif : * Das les etreprises où l employeur est adhéret à ue orgaisatio patroale sigataire, * Das les etreprises où l employeur décide de l appliquer volotairemet. Das ce cas, l egagemet de l employeur peut être total ou porte uiquemet sur certaies clauses de la covetio. * Das toutes les autres etreprises de la brache, lorsque la covetio a été étedue par arrêté du miistre du travail. L activité pricipale de l etreprise détermie la covetio applicable, peu importe le métier du salarié ( sauf les V.R.P. et les jouralistes qui ot u statut spécial.). L activité pricipale est celle pour laquelle l etreprise emploie le plus grad ombre de salarié(e)s ou réalise le chiffre d affaire le plus importat. Gééralemet, cette activité est exprimée par le code APE idiqué par le bulleti de paie. Il existe plusieurs catégories de Covetios Collectives : atioales, o étedues, régioales... Covetio Collective Natioale étedue : c est ue covetio qui a fait l objet d ue extesio par le biais d u arrêté miistériel, elle est opposable aux employeurs qui etret das so champs d applicatio professioel et territorial, sas cosidératio d apparteace aux orgaisatios patroales sigataires ou adhéretes. Covetio Collective Natioale o étedue ou "ordiaire " : c est ue covetio égociée et coclue par u ou plusieurs employeurs et u ou plusieurs sydicats représetatifs. Elle peut e cocerer qu ue catégorie de salarié. Sot soumis à l obligatio de cette Covetio Collective, les employeurs qui l ot sigée à titre persoel, aisi que ceux qui sot ou qui devieet membre d ue orgaisatio patroale sigataire. Pour vous aider au développemet des affaires sur le marché des Etreprises, ous vous présetos aujourd hui ue liste o exhaustive des Régimes de Prévoyace obligatoires istaurés par les Covetios Collectives Natioales étedues. Cette liste vous permet d idetifier clairemet et facilemet les Etreprises à prospecter. Certaies Covetios Collectives désiget l orgaisme gestioaire du Régime de Prévoyace, d autres le précoiset, mais laisset les Etreprises libres de ce choix. La majorité des covetios s aalysées 'ot pas itégré das leur champ d'applicatio les code de la NAF Ceux idiqués das cette étude sot doés à titre idicatif et sot issus du rapprochemet des code de la NAF 2003 et Uité Métiers : Directio Process Produits/Coordiatio Assurace de Persoes Etreprises - MAJ-30 Mars 2011 Documet à usage strictemet itere 1/25

2 SOMMAI SOMMAI Aéraulique, thermique, frigorifique (matériel) Alimetatio - Gérats madataires des maisos d'alimetatio Ameublemet (fabricatio) Ameublemet (égoce) Aalyses médicales Aimatio Architecture : etreprises Architecture : coseils d'architecture, d'urbaisme et de l'eviroemet Artistique : etreprises artistiques et culturelles Artistes iterprètes : émissios de télévisio Artistes-iterprètes : etreprises de spectacles Assistace Audiovisuel : productio Automobile Autoroutes Avocats : persoel salarié Avocats salariés Bâtimet Bétail et viades (coopératives et SICA) Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie Biscotteries, biscuiteries, chocolateries Blachisserie, teiturerie, ettoyage : iterrégioale Bois : paeaux à base de bois Bois d'oeuvre et produits dérivés Bois et scieries Boissos : distributeurs coseils hors domicile Boeterie, ligerie, cofectio, mercerie Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie-hippophagique Boulagerie - pâtisserie artisaale Boulagerie - pâtisserie idustrielle Bourse Bricolage Bureaux d'études techiques Cabiets d'igéieurs coseils - sociétés de coseils Cabiets médicaux (persoel des) Cafétérias Campig : idustries Cacer (persoel o médical des cetres de lutte cotre le cacer) Caoutchouc Carrières et matériaux : (idustries) Cartoage : idustries Cetres d'etraîemet de chevaux de courses au galop Cetres d'etraîemet de chevaux de courses au trot Céramique d'art Céramique de Frace Page Page 5 Céréales, meuerie, approvisioemet, alimetatio (bétail) 10 5 Charcuterie : idustries 10 5 Charcuterie de détail 10 5 Commerce succursaliste de la chaussure 10 5 Chaussure et articles chaussats : idustrie 10 5 Chaussures : détaillats 10 5 Chaux : idustries 10 5 Chimie : idustries 11 6 Cimets : idustrie 11 6 Ciéma (exploitatio) : persoel des salles 11 6 Ciéma : distributio des films 11 6 Coiffure 11 6 Combustibles : égoce et distributio 11 6 Commerce de détail et de gros à prédomiace alimetaire) 11 6 Commerces de détail o alimetaires 11 6 Commerces de gros 12 6 Cochyliculture Cofiserie, chocolaterie, biscuiterie : commerce de gros Cofiserie chocolat biscuit détail : détaillats, 12 7 Coserveries : coopératives et SICA 12 7 Cordoerie 12 7 Créatio et évéemet : etreprises techiques 12 7 Cuirs et peaux : idustries Déchets 12 8 Detaires : cabiets 12 8 Detaires : égoce e fouritures 12 8 Detaires : prothésistes et laboratoires de prothèse detaire 12 8 Désifectio, désisectisatio, dératisatio 13 8 Distributio directe Eau : services et assaiissemet 13 8 Eaux embouteillées, boissos sas alcool, bières : productio 13 9 Éditio Électroique, audio-visuel, équipemet méager Espaces de loisirs, d'attractio et culturels 13 9 Expertises e automobiles 13 9 Experts-comptables et commissaires aux comptes 13 9 Exploitatios frigorifiques Familles rurales 14 9 Fleuristes, vete et services des aimaux familiers Fleurs, fruits et légumes : coopératives agricoles et SICA Formatio : orgaismes Fourrure Foyers de jeues travailleurs 14 Uité Métiers : Directio Process Produits/Coordiatio Assurace de Persoes Etreprises - MAJ-30 Mars 2011 Documet à usage strictemet itere 2/25

3 SOMMAI Fruits et légumes : etreprises d'expéditio et d'exportatio Fruits, légumes, épicerie, produits laitiers : commerce de détail Gaterie de peau Géomètres-experts, topographes Golf Habillemet : idustrie Habillemet : maisos à succursales de vete au détail Habillemet et articles textiles : commerce de détail Habitat : persoels PACT et ARIM Habitat social : orgaisatios professioelles Hélicoptères : persoel avigat techique des exploitats Horlogerie : commerces de gros Horlogerie, bijouterie : commerce de détail Hôtellerie de plei air Hôtels, cafés, restaurats Huissiers de justice : persoel Immobilier Import-export Imprimeries de labeur et idustries graphiques Istrumets à écrire et idustries coexes Jardieries et graieteries Jeux, jouets, articles de fêtes Jouets, bimbeloterie, bazars : commerce de gros Jouralistes Lait : coopératives agricoles et SICA Lait : idustries Librairie Li : rouissage-teillage Logistique de commuicatio écrite directe Machies à coudre : commerce Magasis (grads) et magasis populaires Maisos d'étudiats Mautetio ferroviaire et travaux coexes Mautetio portuaire Mareyeurs-expéditeurs Maroquierie : idustries Matériaux de costructio : égoce Médico-techiques : égoce et prestatios de services Métallurgie Page Page 14 Métreurs-vérificateurs Meuerie Miroiterie - trasformatio et égoce du verre Mode et chapellerie Musique : éditio Navigatio (etreprises libres) : persoel sédetaire Navigatio itérieure (trasport de marchadises) Navigatio itérieure (trasport de passagers) Notariat Oeufs et idustries e produits d'œufs Optique - luetterie de détail Papeterie : fabriques d'articles Papeterie, librairie, fouritures de bureau Papiers-cartos : distributio et commerce de gros Papiers-cartos et celluloses : productio et traformatio Parfumerie - esthétique Pâtes alimetaires Pâtisserie Paysagistes Peitres e lettres, graphistes-décorateurs Pétrole : idustrie Pharmacie : idustrie Pharmacie : répartitio pharmaceutique Pharmacie d'officie Pharmacie, parapharmacie, produits vétériaires Photographie Plasturgie Poissoerie Pompes fuèbres Prestataires de services Prévetio et sécurité Produits alimetaires élaborés : idustries Produits du sol : égoce et idustrie Promotio - costructio Propreté Publicité Quicaillerie : commerces Récupératio : idustries et commerces Reprographie Restauratio de collectivités 22 Uité Métiers : Directio Process Produits/Coordiatio Assurace de Persoes Etreprises - MAJ-30 Mars 2011 Documet à usage strictemet itere 3/25

4 SOMMAI Restauratio rapide Sérigraphie : idustrie Sociaux et socioculturels : cetres Sport Sport : commerce des articles de sport et équipemets de loisirs Page Thermiques : équipemets Tissus, tapis et lige de maiso : commerce de gros Tourisme : ageces de voyages et de tourisme Tourisme : orgaismes Tourisme social et familial Tracteurs, machies et matériels agricoles, de travaux publics, de bâtimet Trasport aérie : persoel au sol Trasports de fods et de valeurs Trasports publics urbais : réseaux de voyageurs Trasports routiers travail temporaire : salaiés itérimaires Travaux publics Tuiles et briques : idustrie Verre : fabricatio à la mai, semi-automatique et mixte Verre : fabricatio mécaique Verre : métiers Vétériaires : persoel salarié Vétériaires : praticies salariés Viades : idustries et commerce e gros Vis : caves coopératives viicoles et leurs uios Vis, cidres, jus de fruits Volailles : idustries de la trasformatio Zoos Uité Métiers : Directio Process Produits/Coordiatio Assurace de Persoes Etreprises - MAJ-30 Mars 2011 Documet à usage strictemet itere 4/25

5 Garaties défiies par la CCN U JO d'extesio COMMENTAIS Aéraulique, thermique, frigorifique (matériel) F 28.25Z Z B Garaties miimales + Mesu CRI-Prévoyace - Capricel Prévoyace - IRPRLEC Prévoyace OCIRP Alimetatio - Gérats madataires des maisos d'alimetatio à succursales, supermarchés, hypermarchés Ameublemet (fabricatio) A B C -52.1D E F 47.11A B C D E F 13.92Z Z Z Z Z Z Z A B Z Z Z Z A Z Gérats ou Cogérats cadres AG2R * Aveat 52 du 14/10/2009 o étedu Garaties miimales AG2R-Prévoyace ou APGIS (selo les départemets) Recoductio des orgaismes assureurs jusqu'au 31/12/2012 Garaties miimales Ameublemet (égoce) Z A Z A B Z B Z Z Salariés AGRR Prévoyace OCIRP Aalyses médicales B IPGM (Istitutio de prévoyace du groupe Moray) Aimatio Z Z Z Z Z Z A E D K Z B A E D H K B Z Z A C E A Z Z Z C C 91.03Z Z Z Z Z Z Garaties miimales AG2R Prévoyace - IONIS - GNP- INPC - UNPMF (Mutualité fraçaise) OCIRP * Exclusio :Itermittets du spectacle Orgaismes recoduits à compter du 01/01/2008 pour ue ouvelle période de 5 as. (Aveat 114 du o étedu). Architecture : etreprises A 71.11Z B Prévoyace, Frais de saté : IONIS Prévoyace ou URRPIMMEC (selo les départemets) OCIRP et * Régime de prévoyace élargi au secteur des maîtres d'œuvre e bâtimet par arrêté du 08/12/ JO 26/12/2004 Architecture : coseils d'architecture, d'urbaisme et de l'eviroemet A 71.11Z B IONIS PVOYANCE et URRPIMMEC OCIRP et Uité Métiers : Directio Process Produits/Coordiatio Assurace de Persoes Etreprises - MAJ-30 Mars 2011 Documet à usage strictemet itere 5/25

6 Garaties défiies par la CCN U JO d'extesio COMMENTAIS Artistique : etreprises artistiques et culturelles A D 85.52Z Z Z B A Z Z Z permaets ou itermittets permaets AUDIENS Prévoyace. Artistes iterprètes : émissios de télévisio A B 59.11A Artistes-iterprètes (suite AT) Audies Prévoyace (acieemet IPICAS). * Pour les etreprises de commuicatio audiovisuelle (codes NAF 92-2D et 92-2E) et l INA, le régime de prévoyace etrera e vigueur à compter de leur adhésio et au plus tôt le Artistes-iterprètes : etreprises de spectacles A K 90.01Z Z B 90.03A Z Z IPICAS. Assistace E 65.12Z désigée Audiovisuel : productio A B B 59.11A B C 59.12Z Z de droit commu e CDI ou e CDD salariés sous CDD d usage AUDIENS Prévoyace IPICAS. * Les etreprises disposat d ue couverture de prévoyace comparable peuvet la coserver jusqu au chagemet de leur orgaisme assureur * Les etreprises, ayat souscrit atérieuremet à l etrée e vigueur du préset régime, u cotrat de prévoyace plus favorable (e termes de garaties et de taux) peuvet le maiteir Automobile Z Z A A Z Z Z B Z Z B Z Z W Z Z Z H A A B Z A A Z A A Z B Z B A C 85.53Z B Z - agets de maîtrise - IPSA OCIRP et : Ouvrier, employé, appreti ou jeue e cotrat e alterace. : Maîtrise et. Le régime professioel supplémetaire de prévoyace (RPS) mis e place e 1995, a été supprimé e * Idemité de départ e retraite icluse das le régime de prévoyace Autoroutes A 52.21Z Esemble des salariés Garaties o défiies pour : Décès ; Icap ; Ival. Pas de retes. - Salarié e CDI désigée Avocats : persoel salarié A 69.10Z CPA OCIRP * La Dépedace est icluse das le régime de prévoyace. * La CPA assure le remboursemet de l'idemité de fi de carrière à l'employeur Avocats salariés A 69.10Z Avocats salariés Mesu désigée * Affiliatio obligatoire à u régime de prévoyace assurat au mois les prestatios défiies Uité Métiers : Directio Process Produits/Coordiatio Assurace de Persoes Etreprises - MAJ-30 Mars 2011 Documet à usage strictemet itere 6/25

7 Garaties défiies par la CCN U JO d'extesio COMMENTAIS Etam Ouvriers BTP Prévoyace * Des régimes supplémetaires complètet le régime de base * L'idemité de départ à la retraite pour les ouvriers est icluse das le régime de prévoyace Bâtimet 3107 Code NAF A B B Z E Z C A C C A E A F A C E Z A A B C J K L P T U V A C E F H A C D F H J L M E J C Z 74-8J K Code NAF B Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z B Z A A A B Z A C Z Z Z A B A Z A B B Z B Z Z Z Z Z A Z Batimet et BTP : Codes NAF commus 24.33Z Z Z Z Z Z A D Z B Z A Z Z Z Z A A B B B B C D Z Z B Z B Z Bétail et viades (coopératives et SICA) 15-1 A C F 10.11Z Z B Z C Prévoyace : CCPMA Prévoyace OCIRP Frais de saté : Société mutualiste iterprofessioelle (SMI) * Chauffeurs : garatie : Iaptitude à la coduite : CCPMA Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie 13.99Z Z Z Z Z Z A B Z A B Z G A B A Z Z B A J L N Z B Z P A C A Z Z Z E S V F 32.99Z Z A Z Z Z Z B Z Z UNPMF (Uio atioale de prévoyace de la Mutualité fraçaise) OCIRP et * La garatie décès, PTIA est assurée uiquemet aux - Biscotteries, biscuiteries, chocolateries B B Z F B D F Z Z Z K T V 10.86Z (OETAM) ISICA Prévoyace OCIRP * Les etreprises, ayat souscrit u cotrat de prévoyace avat le , et assurat des garaties strictemet supérieures à celles prévues par l aveat, e sot pas teues d adhérer aux orgaismes désigés. * Exclusio : VRP Blachisserie, teiturerie, ettoyage : iterrégioale A A B 96.01A B Z Z Salariés Bois : paeaux à base de bois Z 16.21Z Z Cotisatio : maximum 0,30 % des salaires bruts désigée. Uité Métiers : Directio Process Produits/Coordiatio Assurace de Persoes Etreprises - MAJ-30 Mars 2011 Documet à usage strictemet itere 7/25

8 Garaties défiies par la CCN U JO d'extesio COMMENTAIS Bois d'oeuvre et produits dérivés E 46.73A URRPIMMEC Recoductio de l'orgaisme assureur Bois et scieries A B Z Z A C J Z C S E U 16.10A B Z Z Z Z Z Z Z Z Z D A A Z Z Z Z A B Z Z Boissos : distributeurs coseils hors domicile J 46.34Z (NC) (C) ISICA Prévoyace OCIRP * Adhésio obligatoire sauf pour les etreprises bééficiat atérieuremet d u régime de prévoyace dot les garaties sot strictemet supérieures. * Exclusio : VRP * Chauffeurs : garatie : Iaptitude à la coduite et au portage : ISICA Prévoyace Boeterie, ligerie, cofectio, mercerie A C D 46.41Z Z Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie-hippophagique F C D D 10.13B Z Z Z C Z Mesu APGIS OCIRP Recoductio des orgaismes assureurs pour 5 as à compter de 2010 * Les etreprises bééficiat d ue couverture prévoyace doivet s adapter si les garaties proposées sot d u iveau iférieur ou équivalet. La possibilité de e pas adhérer au régime de brache doit se limiter aux seules etreprises disposat de couvertures prévoyace de iveau strictemet supérieur. * Idemité de départ e retraite icluse das le régime de prévoyace. Boulagerie - pâtisserie artisaale C 10.71C ISICA Prévoyace OCIRP AG2R frais de saté * Idemité de départ e retraite icluse das le régime de prévoyace. Boulagerie - pâtisserie idustrielle A B 10.71A B Z C AG2R-Prévoyace OCIRP * pour les les - * uiquemet pour les Bourse A C E 66.11Z Z B Z + Mesu Bricolage P Employés et Agets de maîtrise 47.52B UNICA Prévoyace OCIRP L'accord s'applique depuis le 1er javier 2011 pour les etreprises adhéretes ; pour les o adhéretes, il etrera e vigueur le 1er jour du mois suivat so arrêté d'extesio. * Ivalidité de 1ère et 2ème catégorie Istitutio au choix de l'employeur Uité Métiers : Directio Process Produits/Coordiatio Assurace de Persoes Etreprises - MAJ-30 Mars 2011 Documet à usage strictemet itere 8/25

9 Garaties défiies par la CCN U JO d'extesio COMMENTAIS Bureaux d'études techiques Cabiets d'igéieurs coseils - sociétés de coseils (SYNTEC) D Z C Z Z Z E G C B A -74-8F J D 58.12Z Z A B C Z A B Z Z Z Z A Z Z B B Z Z B Z Z Z Z Z C B Chargés d'equête itermittets Mesu INPC Médéric Prévoyace - URRPIMMEC OCIRP Cabiets médicaux (persoel des) C 86.21Z C Vauba-Prévoyace - AG2R- Prévoyace Prémailliace-Prévoyace - Uiprévoyace OCIRP * : uiquemet pour les cadres Cafétérias A 56.10A B Salariés * Ivalidité de 2è ou 3è catégorie * Accord du 14 mai mise e place de la garatie icapacité de travail Campig : idustries C Z 13.92Z Z A Z Absece de dispositios das la covetio Cacer : cetre de lutte 85-1A G 86.10Z D E F A B C A B A B Salariés Persoel praticie * Capital décès : 3 optios au choix e foctio de la situatio familiale du salarié * Ivalidité : 1ère catégorie Caoutchouc Z Z Z Z Z Z Z Z Z C G A D Z Z Z E -18-2J Z N Z Z B C 30.12Z Z A A E E Z Z Z Z Z J L K D Z Z U W 46.44Z B B Z Z Z Z C Carrières et matériaux : (idustries) Z Z Z Z Z Z A C A Z Z Z Z Z E A C Z Z Z E -26-6J L Z Z Z Z A C J H 33.20D Z Z Z Z ETAM et Ouvriers Cartoage : idustries A B E L C 17.21A B Z A Z Z Z - AG2R Prévoyace OCIRP APGIS * Mise e place à compter de so arrêté d'extesio, et au plus tard à compter du 01/01/2011 Uité Métiers : Directio Process Produits/Coordiatio Assurace de Persoes Etreprises - MAJ-30 Mars 2011 Documet à usage strictemet itere 9/25

10 Garaties défiies par la CCN U JO d'extesio COMMENTAIS Cetres d'etraîemet de chevaux de courses au galop C 79.90Z Z Z Z Z - AG2R Prévoyace Affiliatio à la caisse de prévoyace des cadres d'exploitatios agricoles CPCEA Cetres d'etraîemet de chevaux de courses au trot C 79.90Z Z Z Z Z Voir l étude Cetres d etraîemet : chevaux de courses au galop. Céramique d'art A 23.41Z Z ETAM et Ouvriers Céramique de Frace C Z A C G J L Z C B Z A 08.12Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z D Z B Z Z - ETAM et Ouvriers Fxés Céréales, meuerie, approvisioemet, alimetatio (bétail), oléagieux A B Z A C E A A B Z B D A C Z Z Z A 46-21Z Affiliatio au régime de prévoyace de la CCPMA Charcuterie : idustries A Z B - ISICA Prévoyace OCIRP * Istauratio par aveat 2 du 15/04/2010 de la garatie ivalidité au régime de prévoyace - Aveat applicable dès so arrêté d'extesio paru au JO. Charcuterie de détail F C D 55.5D 10.13B Z Z C Z - Mesu AG2R Prévoyace AG2R Prévoyace pour les frais de saté Arrêté d extesio, publié au JO du 06 /01/ 2011, red applicable à compter du 1 er février 2011 l aveat 8 du 26 avril 2010, sur la mise e place du régime frais de saté Chaussure : commerce succursaliste A Absece de dispositio das la CC Chaussure et articles chaussats : idustrie Z A (partie) 19-2 Z (partie) 21-2 L (partie) 15.12Z Z Z Z Z B Z Z Z Chaussures : détaillats E 47.72A - GNP OCIRP Chaux : idustries C 23.52Z ETDAM Ouvriers Absece de dispositios das la covetio * Cotisatio miimale : 1,70% de la masse salariale brute. Uité Métiers : Directio Process Produits/Coordiatio Assurace de Persoes Etreprises - MAJ-30 Mars 2011 Documet à usage strictemet itere 10/25

11 Garaties défiies par la CCN U JO d'extesio COMMENTAIS Code NAF V -15.9D Z Z A C E G J L N Z A A A E G J L 26.8A C E Z A C 27.3J C M D Z C C L A A C E G G L B Z C B Z E Z Z Z C G J K C Z C D A C Chimie : idustries Code NAF Z Z A B Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z B Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z A Z Z Z Z Z M A Z B Z B Z Z Z Z D Z Z Z Z Z Z Z Z Z A B Z B Z A B C Z A Z Z Z Z Z Z Z Z Z B B Z Z Z Z Z B Z B Z Z Z Z Z Z Z A B Z Z Absece de dispositios das la covetio Cimets : idustrie C A C E 08.11Z Z Z Z - ETDAM Ouvriers Absece de dispositios das la covetio Absece de dispositios das la covetio * Cotisatio miimale : 1,20 % de la masse salariale brute. Ciéma (exploitatio) : persoel des salles J 59.14Z - Ciéma : distributio des films F G 59.13A B AM CAPRICAS - CAPRICAS * Bééficiaires de la CCN de 1947 Miimum 1,50 % de TA : garaties décès * Y compris les agets de maîtrise o bééficiaires de la CCN de 1947 Coiffure D 64.20Z Z A Prévoyace : INPCA Frais de saté : Mutuelles gestioaires ou co-assureurs avec la Mutualité Fraçaise (UNPMF) * : uiquemet pour les o-adres Combustibles : égoce et distributio Z B Z Z Commerce de détail et de gros à prédomiace alimetaire A B partiel B B B C D F Z ISICA Prévoyace OCIRP Commerces de détail o alimetaires J F J L N P Z Z 47.19B Z Z Z A B Z B A B Z Z Z Z C Z * L'étude porte sur la Covetio Collective Natioale Uité Métiers : Directio Process Produits/Coordiatio Assurace de Persoes Etreprises - MAJ-30 Mars 2011 Documet à usage strictemet itere 11/25

12 Garaties défiies par la CCN U JO d'extesio COMMENTAIS Commerces de gros Z Z Z Z C C A Z Z Z Z Z Z Z A B B Z. Au choix de l'etreprise * Cf ote de la SPEED du 06/05/2010 * Cotrat Natioal de référece : Orgaismes recommadés : AG2r Prévoyace IONIS Prévoyace URRPIMMEC L'accord du 18 javier 2010 créat u régime de prévoyace pour o cadres, etrera e vigueur le 1er avril L arrêté d extesio est publié au JO du 21 javier. Cochyliculture 05-0C S 03.21Z Z A - + Mesu CAPAVES Prévoyace * Istitutio désigée et modificatio icapacité de travail : aveat 4 du 2/12/2009 o étedu à la date de l'étude Cofiserie, chocolaterie, biscuiterie : commerce de gros N P Q T W 46.17A Z Z B B Absece de dispositios das la covetio Cofiserie chocolat biscuit détail : détaillats, détaillats-fabricats G D 10.72Z Z Z Z Mesu ISICA Prévoyace OCIRP Coserveries : coopératives et SICA E Z A E F 10.13A Z Z A B Z Cordoerie Z A H 15.20Z Z Z URRPIMMEC OCIRP Créatio et évéemet : etreprises techiques Z C Z Z Z Salariés permaets de droit commu AUDIENS Prévoyace * Accord 25 oct Mise e place d'u régime de frais de saté pour les salariés permaets. Il etrera e vigueur le 1er jour du trimestre civil suivat la date de publicatio au Joural officiel de so arrêté d'extesio. Cuirs et peaux : idustries Z 15.11Z Déchets A B C (à l exclusio des codes 37 1Z et 37-2Z) Z Z Z Z Z Z B Esemble du persoel. Chauffeurs Iaptitude à la coduite IPRIAC Detaires : cabiets E 86.23Z - oui AGRR Prévoyace OCIRP Detaires : égoce e fouritures N 46.46Z Absece de dispositio covetioelle. Detaires : prothésistes et laboratoires de prothèse detaire B 26.60Z Z A Z Z AG2R Prévoyace Uité Métiers : Directio Process Produits/Coordiatio Assurace de Persoes Etreprises - MAJ-30 Mars 2011 Documet à usage strictemet itere 12/25

13 Garaties défiies par la CCN U JO d'extesio COMMENTAIS Désifectio, désisectisatio, dératisatio Z 81.21Z Z A B Absece de dispositio das la CC Distributio directe A 73.11Z Z Employés - AM - de directio Libre choix de la ou des caisses * Après 1 a d'acieeté pour les employés et les AM. * Dès l'embauche pour les cadres et les cadres de directio Eau : services et assaiissemet Z A 36.00Z Z précisée das la CCN * Obligatio pour l employeur de mettre e place u régime de prévoyace (fiacé paritairemet) couvrat au miimum les risques décès et ivalidité. Eaux embouteillées, boissos sas alcool, bières : productio N S T 11.05Z A B ISICA Prévoyace OCIRP * : Garaties décès miimales Employés Médéric Prévoyace * Employés (y compris travailleurs à domicile ayat le statut d employé) avec salaire = 115 % du plafod SS Éditio A 32.99Z Z Z Z ETAM et Médéric Prévoyace Travailleurs à domicile précisées das la CCN Voir commetaire L'etreprise à le choix de l'orgaisme assureur * Employés (y compris travailleurs à domicile ayat le statut d employé) avec salaire > 115 % du plafod SS * Travailleurs à domicile ayat le statut d aget de maîtrise, techicie ou cadre * Décès à hauteur de 50 % au miimum de la cotisatio assise sur la trache A, le reste des cotisatios peut être utilisé pour fiacer de l'icap, de l ival ou des frais médicaux Électroique, audio-visuel, équipemet méager : commerces et services A Z Z Z Z Z Z Z Z Z AGRR Prévoyace OCIRP GNP OCIRP Espaces de loisirs, d'attractios et culturels Z Z C Z Z Z AUDIENS Prévoyace * Pour le persoel relevat de la filière spectacle. Expertises e automobiles Z C B 66.21Z Z Z B B B Capricel-Prévoyace OCIRP Experts-comptables et commissaires aux comptes C 69.20Z Salariés désigée Uité Métiers : Directio Process Produits/Coordiatio Assurace de Persoes Etreprises - MAJ-30 Mars 2011 Documet à usage strictemet itere 13/25

14 Garaties défiies par la CCN U JO d'extesio COMMENTAIS Exploitatios frigorifiques A - ISICA Prévoyace OCIRP Recoductio des orgaismes assureurs Code NAF A C E A E G C D B D E G J K E F J A-92.7C Z Familles rurales 10.39A Z B Z Z Z B A Z Z Z Z Z Z A B A B A B A A B A A A B Z Z A B Z Z Z Code NAF Mesu Istitutio recommadée : Mutualité fraçaise * Toutes les catégories de persoel, à l exclusio des persoels des cetres de vacaces et de loisirs occasioels Fleuristes, vete et services des aimaux familiers B D X Z E B N 47.76Z C Z B Z CIO Prévoyace OCIRP * Rete de cojoit : cadres uiquemet Fleurs, fruits et légumes : coopératives agricoles et SICA C A 46.22Z Z Salariés Obligatio pour chaque etreprise de mettre e place u régime de prévoyace couvrat les risques décès et ivalidité désigée * CC relevat du miistère de l'agriculture Formatio : orgaismes C Z C D E 85.32Z Z Z Z B A B Z Employés et techicies GNP-INPC OCIRP * URRPIMMEC a été désigée comme istitutio par accord du 14/12/2009 o étedu. * Exclusio : des iterveats Fourrure Z C C 13.20Z Z Z Z Z Z Absece de dispositios das la covetio Foyers de jeues travailleurs F 55.90Z IONIS Prévoyace Fruits et légumes : etreprises d'expéditio et d'exportatio A A 01.61Z A B Z Mesu AGRR prévoyace * Idemité de départ e retraite icluse das le régime de prévoyace Fruits, légumes, épicerie, produits laitiers : commerce de détail B C D A B C D J G N P Z Z Z D 47.29Z Z ISICA Prévoyace OCIRP AG2R Prévoyace frais de saté * Idemité de départ e retraite icluse das le régime de prévoyace Gaterie de peau Z (partie) J (partie) Z (partie) 14.11Z Z Z Z D Z Absece de dispositios das la CC Géomètres-experts, topographes B 71.12A B + Mesu IONIS Prévoyace OCIRP Recoductio des orgaismes assureurs pour 5 as * Couverture des charges sociales patroales. * Garatie optioelle "frais de saté" Uité Métiers : Directio Process Produits/Coordiatio Assurace de Persoes Etreprises - MAJ-30 Mars 2011 Documet à usage strictemet itere 14/25

15 Garaties défiies par la CCN U JO d'extesio COMMENTAIS Golf W A C 47.64Z C Z Z Z Z Z Z Z Z Z CCPMA OCIRP Frais de saté : CCMO et CCPMA * : Le ouveau régime s applique à tous les salariés cadres (à l exclusio de ceux relevat de la CCN de prévoyace des igéieurs et cadres d etreprises agricoles du 2 avril 1952), sas coditio d acieeté. Habillemet : idustrie Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z A D E Z Z Z G J G (partie) Z Z Z E (partie) C G Z Z A Z Z A C 22.29B B B B Z Z A Z Z - - Territoire atioal MEDERIC Prévoyace OCIRP Régio Rhôe-Alpes APICIL Prévoyace * Décès : Choix e tre 3 optios Optio 1 : ou Optio 2 : + ou Optio 3 : + Habillemet : maisos à succursales de vete au détail A C J 47.51Z Z B Z Absece de dispositio das la CC. Habillemet et articles textiles : commerce de détail A C J 47.51Z Z B Z UNPMF OCIRP Habitat : persoels PACT et ARIM A B Z GNP-INPC OCIRP * : Habitat social : orgaisatios professioelles G C C C Z B A E 94.12Z Z Hélicoptères : persoel avigat techique des exploitats Z Z désigée * Ivalidité totale ou partielle cosécutive à u accidet lorsque so taux est supérieur à 20 % Horlogerie : commerces de gros S 46.43Z Z Z Z B IPGM OCIRP * Rete de cojoit : cadres uiquemet Horlogerie, bijouterie : commerce de détail V Z 47.41Z Z A Z Z Z C GNP Hôtellerie de plei air C 55.30Z CRI PRÉVOYANCE OCIRP Hôtels, cafés, restaurats Z A B Z Z Z CIO Prévoyace et URRPIMMEC OCIRP Frais de saté : URRPIMMEC ; IPGM et AUDIENS Prévoyace La garatie frais de saté des HCR s'applique depuis le Arrêté du 17 décembre 2010 Huissiers de justice : persoel A 69.10Z CAO Uité Métiers : Directio Process Produits/Coordiatio Assurace de Persoes Etreprises - MAJ-30 Mars 2011 Documet à usage strictemet itere 15/25

16 Garaties défiies par la CCN U JO d'extesio COMMENTAIS Cf ote SPEED du 18/02/2011 Immobilier Z Z Z A B Z A B Z Z I.P.G.M. Import-export Z A B Z Z Z A C E G Z A B J N P R Z A B T U F R Z Z Z L A C E Z Z Z G H J L Z Z Z M N P A Z Z A B 46.69B C Z Z Z Z AG2R Prévoyace ou GNP e foctio des départemets OCIRP Recoductio des orgaismes assureurs pour 5 as * : Uiquemet pour les Imprimeries de labeur et idustries graphiques CARPILIG Prévoyace cadres et AM 18.12Z Z Z - OCIRP C E G J 58.19Z - CARPILIG Prévoyace Istrumets à écrire et idustries coexes Z C E N Q 13.99Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z B B B Z Z Z Z Absece de dispositios das la CC Jardieries et graieteries Z Novalis Prévoyace OCIRP Jeux, jouets, articles de fêtes C Z Z E 13.99Z Z Z Z Z Z Z B B Z B Z Z Z Z Z D Z AGRR-Prévoyace OCIRP * Garatie décès : uiquemet pour les ocadres. * : obligatio pour l'employeur de souscrire ue prévoyace complémetaire au taux de 1,50% Jouets, bimbeloterie, bazars : commerce de gros R 46.49Z Jouralistes C E A Z 58.13Z Z A Z Z Z Z B Pigistes Sectio presse de l ANEP Uité Métiers : Directio Process Produits/Coordiatio Assurace de Persoes Etreprises - MAJ-30 Mars 2011 Documet à usage strictemet itere 16/25

17 Garaties défiies par la CCN U JO d'extesio COMMENTAIS Lait : coopératives agricoles et SICA A B C D T L 10.51A B C D Z B Absece de dispositio das la CC Lait : idustries A B C D T 10.51A B C D Z - ISICA Prévoyace OCIRP Librairie 47.61Z Z GNP OCIRP Li : rouissage-teillage H 13.10Z Agri-Prévoyace ; Cria- * Applicatio de l'accord atioal de Prévoyace l'agriculture du 10/06/2008 (o étedu à la MNP ; PVADIES ; APVA date de l'étude pour la prévoyace) Logistique de commuicatio écrite directe C Z G K 47.79Z A B Z B Z Z Z B Z Z Z Z AUDIENS Prévoyace Machies à coudre : commerce E L 46.64Z Z Z B Z Absece de dispositio das la CC Magasis (grads) et magasis populaires U E H P 46.12A E A A Maisos d'étudiats F 55.90Z AGRR Prévoyace OCIRP Mautetio ferroviaire et travaux coexes B A Z 52.21Z B Z Z A B UNICA Prévoyace * Ivalides de 2e et 3e catégorie de la SS ou au taux = 66 % e cas d AT ou MP Mautetio portuaire A 52.24A Salariés Dockers professioels itermittets PMALLIANCE, istitutio recommadée * Icapacité permaete de travail : 30% du salaire brut si ivalidité = à 33% Mareyeurs-expéditeurs Z S 10.20Z Z A GNP OCIRP * : cotisatio patroale de 1,5 % miimum TA versée à u orgaisme de prévoyace pour les prestatios décès (CCN ) et couvrat, d autre part, au miimum l esemble des prestatios résultat du régime de prévoyace covetioel pour les o-cadres La prévoyace fera l objet d ue Maroquierie : idustries Z 15.12Z * Exclusio : VRP égociatio ultérieure. Matériaux de costructio : égoce F 46.73A B Absece de dispositio das les CC Médico-techiques : égoce et prestatios de services 52-3C sauf audioprothèse 71-4B 47.74Z Z Z Z URRPIMMEC OCIRP Uité Métiers : Directio Process Produits/Coordiatio Assurace de Persoes Etreprises - MAJ-30 Mars 2011 Documet à usage strictemet itere 17/25

18 Garaties défiies par la CCN U JO d'extesio COMMENTAIS Métallurgie Code NAF 2003 Code NAF C Z G J E Z J E A C H E C Z A C A C E G J A C D F G J K M A C E G A C -28.2A B D A B C A B C A C D A C D -28.6F A C E G H J L M N P A -29.1C D F H J A -29.2C D F H J K A C D A B C D E A C E G J L -29.5M N P A B A C A C A B C A B Z Z 31.5A B C A C D A B A B Z A B A B Z A B Z Z A B Z A B C E Z A B C A C E Z A C E G H J M C Z Z C E Z F T A F D J L Z Z A C G J R F S C F A C E G J K L- 51.6N N C D F H Z E B C A E G Z Z Z Z Z C G J C B K C Z C D E 15.12Z Z Z Z A Z Z Z Z Z Z A B Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z A B Z A B Z Z A B Z Z Z Z A B Z Z Z Z Z A B Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z A B Z Z Z Z Z Z Z Z Z B Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z A B Z Z Z Z Z B Z Z Z Z Z Z Z Z Z A B C D Z Z Z Z Z A B B B C Z B Z Z A B Z B Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z A B C Z A B A A B Z B Z Z Z A B C Z Z Z Z Z A B Z Z Z Z Z B Z Z Z Z B B Z Z Z Z B Z Z Z Z Z Z Z z Z Z Z Z A B Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Igéieurs et cadres Absece de dispositios das la CC Métreurs-vérificateurs B 71.12A B BTP Prévoyace * : Régime " RO' et T' " Bâtimet et Travaux Publics. : Régime "E1" Bâtimet et des Travaux Publics. : - uiquemet * Le régime prévoit le rbtss e chirurgie et u fofait jouralier du 8è au 90èj/hosp Meuerie A B -15-7A 10.61A B Z VRP Mesu ISICA Prévoyace * Ivalidité 3ème catégorie ou icapacité permaete > ou égale à 66% Miroiterie - trasformatio et égoce du verre C J H J Mode et chapellerie Néat 18.2J C C K 23.12Z Z Z D Z Z B 14.19Z Z Z Z Musique : éditio A 32.99Z Z Z - AM Employés Uité Métiers : Directio Process Produits/Coordiatio Assurace de Persoes Etreprises - MAJ-30 Mars 2011 Documet à usage strictemet itere 18/25

19 Garaties défiies par la CCN U JO d'extesio COMMENTAIS Navigatio (persoel sédetaire des etreprises) Z Z Z Salarié sédetaire * Nouvelle CCN sigée le 14/09/2010, aule et remplace la CCN du 20/02/1951 Navigatio itérieure (trasport de marchadises) : persoel sédetaire Z 50.30Z Z Z Tous les salariés désigée Navigatio itérieure (trasport de passagers) : persoel sédetaire et avigat Z 50.30Z Z Z Notariat A 69.10Z Salariés des offices otariaux et orgaismes Axa Frace Vie assimilés * Accords du 17/12/2009 o étedus applicables à compter du 01/01/2010 et déposés le 08/01/2010 * La mutuelle des clercs et employés de otaire pred e charge la couverture du risque chirurgical (cotisatio prise e charge itégralemet par l employeur) et la couverture des autres risques «maladie» (1/3 de la cotisatio prise e charge par l employeur) Oeufs et idustries e produits d'œufs V G 10.85Z Z Z ISICA Prévoyace OCIRP Optique - luetterie de détail T 47.78A C * Exclusio : Etreprises de photographie. Papeterie : fabriques d'articles B G J C G 17.21B Z Z A B Z Z Z * Exclusio : Médecis du travail, VRP Papeterie, librairie, fouritures de bureau, bureautique et iformatique : commerces de détail G H R Z 46.51Z Z Z Z Z A Z Z Z Z C GNP-INPC OCIRP Papiers-cartos : distributio et commerce de gros N 46.76Z Igéieurs 3158 OETAM désigée * Exclusio : Médecis du travail, VRP * : Décès obligatoire * Cotisatio : 50 % employeur, 50 % salarié (taux miimum o fixé). Papiers-cartos et celluloses : productio et trasformatio Z A Z A B B Z A B A C Z E C 62.01Z A A C E G B z Z J L G E Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z C G J K Z Z B C C D E Z Z Z A C 85.32Z Z Z A Z Z Z Igéieurs OETDAM désigée * de la productio des papierscartos et celluloses des Vosges Istitutio : Caisse iterprofessioelle de retraites des salariés des etreprises vosgiees (CIRSEV) à Épial. Cotisatio : fixée à 0,45 % du salaire auel Capital décès : e % du salaire auel et foctio de la situatio familiale Uité Métiers : Directio Process Produits/Coordiatio Assurace de Persoes Etreprises - MAJ-30 Mars 2011 Documet à usage strictemet itere 19/25

20 Garaties défiies par la CCN U JO d'extesio COMMENTAIS Parfumerie - esthétique E J C Z D E L 47.75Z Z Z Z Z Z B Z A B Z GNP OCIRP * Exclusios : etreprises dot l activité relève des codes NAF 52-6 B (vete par correspodace spécialisée) et 52-6 E (commerçats forais) * Esthéticiees employées das istituts de beauté itégrés das salos de coiffure relevat de la NAF 93-0 D : CCN de la coiffure. Pâtes alimetaires Z * Exclusio : VRP et travailleurs à domicile Pâtisserie F- 15-8D 10.52Z D Z AG2R-Prévoyace OCIRP * Charges sociales patroales au titre des IJ prises e charge Paysagistes B 81.30Z TAM Garaties o précisées CPCEA * TAM et : adhésio obligatoire prévoyace et saté défiies par la CCN des igéieurs et cadres d'etreprises agricoles B 81.30Z Employés Ouvries AGRI Prévoyace * Charges sociales patroales au titre des IJ prises e charge Peitres e lettres, graphistesdécorateurs J 18.13Z Z * L'adhésio à u régime complémetaire de prévoyace est obligatoire. Pétrole : idustrie Z Z A Z E E 19.20Z Z Z Z Z B Z * Exclusio : Mari et mariier Pharmacie : idustrie Z Z Z A C D R Z Z Z N Z J B Z Z B B 73.11Z Z Z APGIS : maladie-chirurgiematerité AXA Frace vie : décèsivalidité-icapacité * Régime professioel covetioel (RPC) * Régime supplémetaire (RS) Pharmacie : répartitio pharmaceutique Pharmacie d'officie N 46.46Z Z avec coeff. < 330 Assimilés cadres avec coeff. = Mesu IPGM APGIS : maladie-chirurgiematerité Alliaz : décès, ivalidité et icapacité Alliaz Vie et Gééralli Vie Accord 2 déc o étedu * Régime professioel obligatoire (RPO) * Régime supplémetaire facultatif (RSF) Pharmacie, parapharmacie, produits vétériaires : fabricatio et commerce Z Z A A D C N Z Z B R Z B D Z Z Z A C 82.92Z Z Z APGIS : maladie-chirurgiematerité Alliaz : décès-ivaliditéicapacité * Décès : Optio1: - Optio + * Régime professioel covetioel (RPC) * Régime supplémetaire optioel (RSO) Uité Métiers : Directio Process Produits/Coordiatio Assurace de Persoes Etreprises - MAJ-30 Mars 2011 Documet à usage strictemet itere 20/25