Présentation du dispositif légal de la prime transport et la démarche plan de mobilité

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1 Présentation du dispositif légal de la prime transport et la démarche plan de mobilité

2 Les enjeux : la mobilité liée au travail n est pas durable

3 Les enjeux économiques et sociaux Le prix des carburants fossiles va augmenter durablement et réduire le pouvoir d achat des individus trop dépendants de la voiture. Le SCOT de Caen Métropole a montré que l étalement urbain et la mobilité automobile fonctionnaient en cercle vicieux sur notre territoire => éloignement croissant de l habitat dépendance croissante à la voiture. La population active est de plus en plus sédentaire (activité physique quotidienne insuffisante). 1 mort sur 2 de la branche Accident du Travail Maladies Professionnelles (ATMP) est un salarié victime d un accident de voiture. Une voiture en stationnement sur voirie c est 10 m2 d espace public, soit la surface d une chambre. 15 pleins d essence = 1 vélo à assistance électrique.

4 Les enjeux environnementaux des déplacements domicile-travail Selon l Enquête Ménages Déplacements, sur le territoire de Caen la mer, les trajets domicile-travail sont: - plus longs que ceux réalisés pour les autres motifs de déplacement; - plus réalisés en voiture (72%) que ceux réalisés pour les autres motifs de déplacement; - effectués plus souvent seul que ceux réalisés pour les autres motifs (1, 07 pers./voit. au lieu de 1,4pers./voit. en moyenne). Les transports sont la première activité émettrice de Gaz à Effet de Serre en France (26% des émissions en 2009). La pollution est plus élevée dans une voiture que sur le trottoir (alerte pollution).

5 Que dit la réglementation? La loi de financement de la sécurité sociale, décembre 2008 a introduit: la prime transport - «L employeur prend en charge les abonnements aux transports en commun et aux services publics de location de vélos» ; «la prise en charge est égale à 50% du coût pour le salarié» - Sur le territoire de Caen la mer, cela concerne le ou les abonnements Twisto, Bus Verts, TER-SNCF (pas les tickets) et V eol.

6 Photographie : Patrice Le Bris tous droits réservés. La solution : un plan de mobilité pour conduire le changement et passer à une utilisation raisonnée de la voiture

7 L accompagnement de Caen la mer dans l élaboration d un plan pour rationaliser l utilisation de la voiture de façon adaptée et progressive Conseil en mobilité gratuit : Fourniture d un questionnaire-type aux salariés Elaboration d un diagnostic comportant une analyse des déplacements professionnels et domicile-travail Propositions de plans d actions et d objectifs chiffrés de développement des autres modes Préconisation d actions à mettre en œuvre et mise en relation pour d éventuelles subventions de la Région Basse-Normandie, de l ADEME ou de la CARSAT Animation des réunions Tarif réduit spécial «plan de mobilité» à partir de la signature de la convention.

8 Les grandes thématiques des plans d actions 1. Utiliser plus les autres modes : transports collectifs, vélo, marche : en améliorant, avant tout, la connaissance de l existant; en facilitant l utilisation de ces modes. 2. Utiliser moins les voitures thermiques en baissant le nombre de : kilomètres parcourus (ex : utilisation d un P+R et fin du trajet en Tram); voitures de service thermiques au profit de voitures électriques, de la visioconférence, du télétravail. 3. Utiliser plus efficacement les voitures grâce : à l éco-conduite (formations); au partage des voitures covoiturage, autopartage). Photographie : Patrice Le Bris tous droits réservés.

9 Tarif réduit spécial «plan de mobilité» Tarifs au 1 er juillet 2014 Utilisez Twisto et bénéficiez du meilleur tarif Tarif normal Tarif réduit Plan de mobilité Tarif réduit Plan de mobilité+ effet prime transport Réduction Abonnement 1an 458,70 307,80 153,90-66% Abonnement 31 jours Voyage(s) 1,40 (1 voyage) ,20 17,10-59% 5.30 (5 voyages) Non cumulable -24%

10 Pourquoi faire un Plan de Mobilité? Un outil de développement durable (RSE) Un bénéfice sur l image de la structure; Un virage à prendre inévitable, un avantage compétitif; Une démarche simple et gratuite. Un outil de management et de politique salariale Des économies pour les salariés/agents : Sur les abonnements Twisto grâce à l engagement de l employeur avec Caen la mer Par la baisse de l usage de l automobile Des économies pour l employeur : Sur les remboursements unitaires d abonnement Twisto aux salariés Sur les coûts de parking, de flotte de voitures ou les frais de déplacement.

11 Contact : Julien MILCENT Chargé Mobilité Direction des Transports Communauté d'agglomération Caen la mer Tél

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