DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE SALLES. Dossier de Consultation des Entreprises

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1 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE SALLES Dssier de Cnsultatin des Entreprises Travaux de la place du champ de Fire et des allées du champ de Fire REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) 1.1.

2 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Maître de l'uvrage Cmmune de SALLES Objet du marché Travaux d aménagement de la place du champ de fire et des allées du champ de fire Remise des ffres Date limite de réceptin : 04 Septembre 2017 Heure limite de réceptin : 12h00 Cmmune de SALLES 2/13

3 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION ÉTENDUE ET MODE DE LA CONSULTATION BIS. MAITRISE D'ŒUVRE DECOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS BIS. CONTROLE TECHNIQUE COMPLEMENTS A APPORTER AU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES BIS. SOLUTIONS DE BASE TER. OPTIONS VARIANTES TECHNIQUES BIS. MODE DE REGLEMENT DELAI D'EXECUTION MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION DELAI DE VALIDITE DES OFFRES PROPRIETE INTELLECTUELLE DES PROJETS DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAUX INTERESSANT LA DEFENSE GARANTIE PARTICULIERE POUR MATERIAUX DE TYPE NOUVEAU MESURES PARTICULIERES CONCERNANT LA SECURITE ET LA PROTECTION DE LA SANTE MESURES PARTICULIERES CONCERNANT LA PROPRETE EN SITE URBAIN INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE ARTICLE 3 : PRESENTATION DES OFFRES SOLUTION DE BASE VARIANTE "ÉCHANGE DE DONNEES INFORMATISEES" ARTICLE 4 : JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE 5 : COMPOSITION DU DOSSIER ARTICLE 6: CONDITIONS DE RETRAIT DES DOSSIERS ARTICLE 7: CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES TRANSMISSION SUR SUPPORT PAPIER TRANSMISSION ELECTRONIQUE ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ARTICLE 9 : RECOURS Cmmune de SALLES 3/13

4 ARTICLE 1: OBJET DE LA CONSULTATION. La présente cnsultatin cncerne les travaux VRD et paysage pur l aménagement de la place et des allées du champ de fire. Les travaux de virie et paysage cnsistent à réaménager l entrée la place du champ de fire et les allées du champ de fire. - Réhabilitatin du revêtement de la place - Créatin et réhabilitatin de réseau d eaux pluviales et usées. - Reprfilage de virie cmmunale - Cuche de rulement sur RD allée du champ de fire - Créatin de brdures et caniveaux (bétn et pierre naturelle) - Créatin de 2 arrêts de bus PMR - Créatin d un parking VL avec brnes de recharge électrique - Créatin d un plateau surélevé - Paysagement de l ensemble du prjet (arbres, arbustes, cuvre sls, ) - Mise en place de mbilier urbain (banc, crbeille, ptelets). ARTICLE 2: CONDITIONS DE LA CONSULTATION Étendue et mde de la cnsultatin. Le présent marché est un marché de type travaux, passé seln une prcédure adaptée restreinte en applicatin des articles 27, 47 et 59 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle est lancée sans variante. Mdalités d attributin : entreprise(s) séparée(s) u grupée(s). Cnfrmément à l article 51 de l Ordnnance n du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics et à l article 45 II du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pur la bnne exécutin de ce marché, la frme de grupement impsée, après attributin, sera le grupement slidaire. Cnfrmément à l'article 45 V du Décret n du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs ffres en agissant à la fis en qualité de candidats individuels et de membres d un u plusieurs grupements ; L ffre, qu elle sit présentée par une seule entreprise u par un grupement, devra indiquer tus les sus-traitants cnnus lrs de sn dépôt. Elle devra également indiquer les prestatins (et leur mntant) dnt la sus -traitance est envisagée, la dénminatin et la qualité des sus-traitants qui l exécuternt à la place du titulaire, sauf lrsque le mntant est inférieur à 600 Eurs T.T.C.. - Négciatin : le puvir adjudicateur se réserve la faculté de négcier u nn à l issue de l analyse des ffres, sans être tenu d en infrmer l ensemble des candidats. En cas de recurs à la négciatin, cette dernière sera rganisée exclusivement avec, au maximum, les 3 candidats arrivés en tête du classement établi à l issue de l analyse initiale des ffres. Cette négciatin sera effectuée par mail u sur rendez-vus. 2-1 bis. Maîtrise d'œuvre. La maîtrise d'œuvre est assurée par : La SCOP ARL B.E.R.C.A.T. 1, Rue André Messager, TALENCE Cmmune de SALLES 4/13

5 2-2. Décmpsitin en tranches et en lts. Le marché est cmpsé de deux lts : - 1 Lt VRD - 1 Lt Espaces verts Le marché est cmpsé de six tranches de travaux : 1 Tranche ferme = phase 1 5 Tranches cnditinnelles : phases 2 à 6 Le marché sera cnclu seln l'ffre qui sera retenue : - sit avec une entreprise unique ; - sit avec des entrepreneurs individuels u grupés slidaires. 2-2 bis. Cntrôle technique. Sans bjet Cmpléments à apprter au cahier des clauses techniques particulières. Sans bjet. 2-3 bis. Slutins de base. Celle-ci dit être acceptée cmme précisée dans les CCTP sans mdificatin u variante. 2-3 ter. Optins. Sans bjet Variantes techniques. Les variantes techniques ne snt pas autrisées. 2-4 bis. Mde de règlement. Le mde de règlement chisi par le maître de l'uvrage est le mandat administratif. Le délai de règlement est de 30 jurs Délai d'exécutin. Cmmune de SALLES 5/13

6 Le délai d'exécutin des travaux est laissé à l'initiative des candidats qui devrnt le préciser dans l'acte d'engagement. L absence de cette précisin vaudra une pénalisatin au niveau de la ntatin de l ffre (critère retenu dans le jugement de ces dernières). Chaque candidat prpsera un délai d'exécutin. Les travaux devrnt débuter avant fin Nvembre 2-6. Mdificatins de détail au dssier de cnsultatin. Le maître de l'uvrage se réserve le drit d'apprter au plus tard 15 jurs avant la date limite fixée pur la remise des ffres, des mdificatins de détail au dssier de cnsultatin. Les candidats devrnt alrs répndre sur la base du dssier mdifié sans puvir élever aucune réclamatin à ce sujet. Si pendant l'étude du dssier par les candidats, la date limite fixée pur la remise des ffres est reprtée, la dispsitin présente est applicable en fnctin de cette nuvelle date Délai de validité des ffres. Le délai de validité des ffres est fixé à cent quatre-vingt (180) jurs. Il curt à cmpter de la date limite fixée pur la remise des ffres Prpriété intellectuelle des prjets. Le présent prjet est prpriété intellectuelle de sn cncepteur, la SCOP ARL BERCAT Dispsitins relatives aux travaux intéressant la défense. Sans bjet Garantie particulière pur matériaux de type nuveau. Sans bjet Mesures particulières cncernant la sécurité et la prtectin de la santé Le chantier est sumis aux dispsitins de la li n du 31 décembre 1993 et des textes pris pur sn applicatin Plan Particulier de Sécurité et de Prtectin de la Santé. Le chantier est sumis aux dispsitins de la sectin 5 du décret n du 26 décembre En cnséquence, les entreprises sernt tenues ntamment de remettre un Plan Particulier de Sécurité et de Prtectin de la Santé (P.P.S.P.S.) Mesures particulières cncernant la prpreté en site urbain. Cmmune de SALLES 6/13

7 Aucune stipulatin particulière Insertin par l activité écnmique. Sans bjet. ARTICLE 3: PHASE CANDIDATURE Le premier tur crrespnd à une phase de candidature, à l issue de laquelle sernt sélectinnées à minima 3 candidatures et au maximum 5 candidatures. Les dcuments demandés aux candidats en première phase snt les suivants : Les dcuments, certificats, attestatins u déclaratins visés aux articles 50 à 54 du Décret n du 25 mars 2016 et à l arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et dcuments puvant être demandés aux candidats aux marchés publics : - Les déclaratins datées et signées en riginal suivantes : Lettre de candidature - Imprimé DC1 ; Déclaratin du candidat - Imprimé DC2 ; Attestatin sur l hnneur d un candidat à un marché public. Attestatins de régularité fiscales et sciales. - Les dcuments suivants snt attendus : Listes qualitatives et quantitatives des références de l entreprise sur les 3 dernières années pur des marchés de travaux similaires. Certificatins et qualificatins prfessinnelles en adéquatin avec la nature des travaux. Ntamment carte prfessinnelle FNTP, certificatin qualité/sécurité/envirnnement) ; Myens techniques en adéquatin avec la nature des travaux. Myens humains en adéquatin avec la nature des travaux. Ntice technique de mise en œuvre et cahier technique illustré. Ntice sur l hygiène et la sécurité et les dispsitifs d astreinte. Ntice sur la prise en cmpte du dévelppement durable et la gestin des déchets. Attestatins d assurances garantissant ntamment les respnsabilités civiles et décennales des activités de l entreprise ; Attestatin bancaire. Capital d investissement. Déclaratins cncernant le chiffre d affaires glbal et le chiffre d affaires cncernant les travaux bjet du cntrat, réalisés au cur des 3 derniers exercices dispnibles. Après analyse des candidatures, les candidats admis à remettre une ffre sernt prévenu par mail u currier de la Mairie, de même que les candidats nn retenus. ARTICLE 4: PRESENTATION DES OFFRES. Les ffres des candidats retenus sernt entièrement rédigées en langue française. L'acte d'engagement sera cmplété intégralement.. Cmmune de SALLES 7/13

8 Il est rappelé que le u les signataires divent être habilités à engager l entreprise sus quelque frme juridique Slutin de base. Le dssier à remettre par les candidats retenus sera placé sus envelppe cachetée qui cntiendra les pièces suivantes : Les dcuments, certificats, attestatins u déclaratins visés aux articles 50 à 54 du Décret n du 25 mars 2016 et à l arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et dcuments puvant être demandés aux candidats aux marchés publics : Pièces administratives remises lrs de la phase de candidature Un prjet de marché, pur présentatin des ffres au secnd tur, cmprenant : - Un acte d'engagement : cadre ci-jint à cmpléter, dater et signer par les représentants qualifiés de tutes les entreprises candidates ayant vcatin à être titulaires du marché ; cet acte d'engagement sera accmpagné éventuellement par les demandes d'acceptatin des sustraitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engageme nt en cas de sus-traitance). Que des sus-traitants sient désignés u nn au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le mntant des prestatins qu'il envisage de sus-traiter et par différence avec sn ffre, le mntant maximal de la créance qu'il purra présenter en nantissement u céder. - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) cahier ci -jint à accepter sans mdificatin ; - Le Plan Général de Crdinatin en matière de Sécurité et de Prtectin de la Santé (P.G.C.S.P.S.), cahier ci-jint à accepter sans mdificatin ; - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), cahier ci -jint à accepter sans mdificatin ; - Le brdereau de prix à renseigner dans sn intégralité, qui sera remis aux entreprises retenues en phase candidature ; - Le détail estimatif à renseigner ; - La Charte Chantier Prpre, à accepter sans mdificatin Variante "Échange de Dnnées Infrmatisées". Sans bjet. ARTICLE 5: JUGEMENT DES OFFRES. Tut dssier incmplet sera jugé irrecevable. Cmmune de SALLES 8/13

9 Il prtera sur l'ensemble des travaux. Le marché sera attribué à l entreprise présentant l ffre écnmiquement la plus avantageuse seln les critères de pndératin suivants : 1. La valeur technique des prestatins 50 % 2. Le prix des prestatins 40 % 3. Le délai d'exécutin 10 % La nte sur 100 sera établie sur le principe suivant : - Valeur technique des prestatins : - Prise en cmpte de la nte btenue lrs de la phase de candidature (25 pints) ; - Pertinence du DPGF (2 pints) ; - Une nte illustrée cncernant la méthdlgie, les prcédés, les myens d'exécutin et le plan d assurance qualité envisagés (5 pints) ; - Une nte indiquant les mesures prévues pur assurer la sécurité, l hygiène et les astreintes sur le chantier (5 pints) ; - Une nte indiquant les mesures prévues pur assurer la prtectin de l envirnnement et le plan de gestin des déchets (5 pints) ; - Une nte cncernant la prvenance des principales furnitures et les références des furnisseurs crrespndants (5 pints) ; - Une nte sur le phasage et les ressurces humaines et matérielles affectées pur la bnne exécutin de ce chantier (3 pints). - Prix des prestatins : (valeur du prix le plus bas divisée par valeur du prix prpsé) multiplié par 40 ; - Délais : (Déla i de l entreprise le plus rapide divisée par le délai prpsé par le candidat) multiplié par 10. Les délais sernt appréciés sur la base du planning et devrnt être crrélatin avec la nte de phasage et de ressurces. Tut délai anrmalement bas nn justifié aura une nte de 0 pints. En cas de discrdance cnstatée dans une ffre, les indicatins prtées en lettres sur le brdereau des prix, prévaudrnt sur tutes autres indicatins de l'ffre et le mntant du détail estimatif sera rectifié en cnséquence. Les erreurs de multiplicatin, d'additin u de reprt qui seraient cnstatées dans ce détail estimatif sernt également rectifiées et pur le jugement des ffres, c'est le mntant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en cnsidératin. Tutefis, si l'entrepreneur cncerné est sur le pint d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décmpsitin u ce sus-détail pur les mettre en harmnie avec le prix frfaitaire u le prix unitaire crrespndant ; en cas de refus sn ffre sera éliminée cmme nn chérente. Le décisinnaire se réserve la pssibilité de se faire cmmuniquer les sus-détails des prix unitaires u les décmpsitins des prix frfaitaires qu'il estimera nécessaire lrs de l'examen des ffres. L ffre la mieux classée sera dnc retenue à titre prvisire en attendant que le candidat prduise les certificats et attestatins de l article 55 du Décret n du 25 mars Le délai imparti par le puvir adjudicateur à l attributaire pur remettre ces dcuments sera indiqué dans le currier envyé à celui-ci ; ce délai ne purra être supérieur à 10 jurs. Cmmune de SALLES 9/13

10 ARTICLE 5: COMPOSITION DU DOSSIER. Le dssier de cnsultatin des entreprises est cnstitué de 3 brdereaux dnt le cntenu est le suivant : Brdereau 1 Cnditins d appel à la cncurrence 1.1. Règlement de la Cnsultatin Brdereau 2 Pièces cnstitutives du marché 2.1 Acte d engagement 2.2 C.C.A.P 2.3 P.G.C.S.P.S 2.4 C.C.T.P Lt 1 VRD Lt 2 Espaces Verts 2.5 DPGF 2.6 Charte Chantier Prpre Brdereau 3 Pièces destinées à l intelligence du dssier 3.1. Plan de situatin 3.2. Plan des travaux 3.3. Plan de plantatin 3.4. Carnet de détail ARTICLE 6: CONDITIONS DE RETRAIT DES DOSSIERS. Les dssiers de cnsultatin sernt envyés gratuitement par mail aux candidats retenus (3 à 5 candidats) lrs de la phase de candidature. ARTICLE 7: CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES. Les candidatures et les ffres des candidats sernt entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Les dssiers des candidats snt transmis par tut myen permettant de déterminer de façn certaine la date et l heure de leur réceptin et d en garantir la cnfidentialité. Ils purrnt par cnséquent : - être transmis sur un supprt papier par lettre recmmandée avec demande d avis de réceptin pstal ; - être remis sur un supprt papier au service des marchés publics cntre récépissé, les jurs uvrés, à l adresse suivante : Mnsieur le Maire Cmmune de SALLES Cmmune de SALLES 10/13

11 Hôtel de ville SALLES - être cmmuniqués à la persnne publique par vie électrnique, dans les cnditins fixées à l article 7.2 du présent règlement de la cnsultatin Transmissin sur supprt papier Dans les deux premiers cas ci-dessus, les pièces du marché demandées à l article 3 devrnt être adressées sus envelppe cachetée prtant les mentins suivantes : Mnsieur le Maire Offre pur : COMMUNE DE SALLES TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA PLACE DU CHAMP DE FOIRE ET DES ALLEES DU CHAMP DE FOIRE "NE PAS OUVRIR avant la séance d'uverture des plis." devrnt être remises cntre récépissé à/au : Mnsieur le Maire Cmmune de SALLES Hôtel de ville SALLES avant la date et l'heure indiquée dans la page de garde du présent règlement OU si elles snt envyées par la pste, devrnt l'être à la première adresse susvisée, par pli recmmandé avec avis de réceptin pstal et parvenir à destinatin avant ces mêmes date et heure limites. Les dssiers qui seraient remis u dnt l'avis de réceptin serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sus envelppe nn cachetée, ne sernt pas retenus; ils sernt renvyés à leurs auteurs Transmissin électrnique Les candidats snt autrisés à transmettre, par vie électrnique, leurs plis à l adresse suivante : Par cntre, la transmissin des dcuments sur un supprt physique (CD-ROM, disquette u tut autre supprt matériel) n est pas autrisée. Il est à préciser que le chix du mde de transmissin est irréversible. Ainsi, l envi d un même pli sur supprt papier et par vie dématérialisée est interdit. Cncernant les cnditins de présentatin des plis dématérialisés, elles snt identiques à celles exigées pur les répnses sur supprt papier. Cmmune de SALLES 11/13

12 Chaque transmissin fera l bjet d une date certaine de réceptin et d un accusé de réceptin électrnique. Le fuseau hraire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Cpenhague, Madrid. Les frmats électrniques dans lesquels les dcuments peuvent être transmis snt les suivants : Open Writer, Open Calc, Wrd, Excel,.pdf. Les dcuments dépsés par les entreprises divent puvir être lus par le plus grand nmbre. Pur répndre sus frmat électrnique, la persnne habilitée à engager le sumissinnaire dit être titulaire d un certificat électrnique afin de signer sn ffre sachant que le niveau minimum de signature électrnique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (Plitique de Référencement Intersectrielle). Les frais d accès au réseau et de recurs à la signature électrnique snt à la charge de chaque candidat. Tut dcument cntenant un virus infrmatique fera l bjet d un archivage de sécurité et sera réputé n avir jamais été reçu. Le candidat cncerné en sera infrmé. Dans ces cnditins, il est cnseillé aux candidats de sumettre leurs dcuments à un anti-virus avant envi. ARTICLE 8: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES. Cnditins d btentin des dcuments cntractuels et des dcuments additinnels : - Frais de reprgraphie : nn - Cnditins et mde de retrait : SCOP ARL BERCAT 1, Rue André Messager TALENCE Tél : yannick.seguier@bercat.fr Pur btenir tus les renseignements cmplémentaires qui leur seraient nécessaires au curs de leur étude, les candidats devrnt faire parvenir au plus tard 15 jurs avant la date limite de remise des ffres, une demande à : ARTICLE 9: RECOURS. - Recurs gracieux : SCOP ARL BERCAT 1, Rue André Messager TALENCE Tél : yannick.seguier@bercat.fr Mnsieur le Maire Cmmune de SALLES Cmmune de SALLES 12/13

13 Hôtel de ville SALLES - Recurs amiable : Cmité Cnsultatif Interréginal de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics 4B Esplanade Charles de Gaulle BORDEAUX Cedex Tél : / Fax : Juridictin administrative : Tribunal Administratif de Brdeaux 9 Rue Tastet BORDEAUX Tél : / Fax : Cmmune de SALLES 13/13