Jeu «France - Pays-Bas Août 2017»

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1 Jeu «France - Pays-Bas Aût 2017» 1. SOCIETE ORGANISATRICE La sciété ACCOR, sciété annyme au capital de , inscrite au RCS de Nanterre sus le numér et dnt le siège scial est situé au 82 rue Henri Farman Issy-les-Mulineaux (ci-après la «Sciété Organisatrice»), rganise du 3 aût 2017 à 12h00 au 20 aût 2017 à 23h59 inclus, un jeu gratuit sans bligatin d achat (ci-après le «Jeu») sur la page internet accessible à l adresse Ce Jeu s intitule : «France - Pays-Bas Aût 2017». 2. CHAMP D APPLICATION Ce Jeu est rganisé exclusivement sur la page internet 3 aût 2017 à 12h00 au 20 aût 2017 à 23h59 inclus et sera dispnible en français. Ce Jeu est également prmu sur les réseaux sciaux Facebk, Instagram et Twitter. Les jurs et heures indiqués dans le présent règlement snt ceux du fuseau hraire UTC +01:00 (Bruxelles, Cpenhague, Madrid, Paris). Aucun autre fuseau hraire ne sera pris en cmpte pur la participatin au Jeu. La participatin au Jeu est uverte à tute persnne physique majeure à la date de démarrage du Jeu et résidant en France Métrplitaine, (ci-après le «Participant»), à l exceptin : i. des salariés et représentants de la Sciété Organisatrice ; ii. des partenaires et sus-traitants de la Sciété Organisatrice ; iii. des membres de la famille des persnnes mentinnées en i, ii et iv ; iv. d une façn générale, de tute sciété u persnne physique participant, directement u indirectement à la mise en place u à la mise en œuvre du Jeu. 3. CONNAISSANCE ET ACCEPTATION DU REGLEMENT Le présent règlement régit le dérulement du Jeu et la désignatin des gagnants. Chaque Participant recnnaît avir pris cnnaissance du règlement cmplet et des principes du Jeu et en accepter les cnditins. La participatin à ce Jeu caractérise l acceptatin pleine et entière du Participant aux mdalités énncées dans le présent règlement dans sn intégralité, aux règles de déntlgie en vigueur sur internet, ainsi qu aux lis et règlements en vigueur applicables aux jeux cncurs. Tut manquement à l une quelcnque des dispsitins du présent règlement entraînera la nullité de la participatin.

2 Pur assurer la visibilité du Jeu, un lien de renvi à la page susmentinnée sera accessible depuis les réseaux sciaux Facebk et Twitter. Il est précisé que ce Jeu n est pas géré, parrainé u certifié par les réseaux sciaux susmentinnés. Les infrmatins que les Participants cmmuniquent snt furnies à la Sciété Organisatrice et nn auxdits réseaux sciaux ; elles ne sernt ni vendues ni cédées à des tiers de quelque manière que ce sit. 4. MODALITES DE PARTICIPATION Le Jeu cnsiste pur les Participants à remplir un frmulaire d inscriptin pur tenter de gagner deux (2) places pur vivre le match France Pays-Bas du jeudi 31 aût 2017, puis deux (2) places pur tus les matchs à dmicile de l Equipe de France masculine A disputés en France métrplitaine entre le 1 er septembre 2017 et le 31 mai 2018 inclus. Pur participer, chaque Participant dit suivre les étapes suivantes : 1) Se rendre sur : 2) Cmpléter le frmulaire d inscriptin au Jeu en cmplétant les champs bligatires suivants précisés par une étile : Nm* Prénm* * Date de naissance* Ville* Téléphne* Chaque Participant aura également la pssibilité de se cnnecter via un mdule Facebk pur préremplir une partie de ces champs, auquel cas le Participant devra se cnnecter sur sn cmpte persnnel Facebk. A l issue du frmulaire d inscriptin, le Participant devra ccher la case «j ai lu et j accepte le règlement de l pératin». L acceptatin du Règlement suppse que le Participant accepte de juir en intégralité de la dtatin mentinnée à l article 6. 3) De manière facultative et pur dubler ses chances d être tiré au srt, partager sur sn cmpte utilisateur Facebk et/u sn cmpte utilisateur Twitter un message publié en sn nm faisant la prmtin du Jeu. Une seule participatin par persnne ne sera acceptée. 5. DESIGNATION DES GAGNANTS Un tirage au srt sera rganisé dans les tris (3) jurs uvrés après la fin du Jeu. Le tirage au srt désignera un (1) gagnant parmi l ensemble des Participants ayant respecté l ensemble des mdalités de participatin évquées à l article 4.

3 6. DOTATION Le Gagnant désigné seln les mdalités de l article 5 remprtera un lt cmpsé des éléments suivants : - 1 billet de train aller (vendredi 25 aût 2017) / retur (dimanche 27 aût 2017) entre Paris et la gare la plus prche du dmicile du Gagnant en France métrplitaine, d une valeur unitaire indicative de 150 TTC ; - 1 billet de train aller (samedi 26 aût 2017) / retur (dimanche 27 aût 2017) entre Paris et Amsterdam, d une valeur unitaire indicative de 150 TTC ; - 1 nuit en chambre standard avec lit duble à l Hôtel Ibis Styles Paris Mntmartre Nrd le vendredi 25 aût 2017, d une valeur unitaire indicative de 65 TTC ; - 1 nuit en chambre standard avec lit duble à l Hôtel Ibis Styles Amsterdam Centraal Statin le samedi 26 aût 2017, d une valeur unitaire indicative de 196 TTC ; - 2 places pur la rencntre sprtive de ftball France Pays-Bas, le jeudi 31 aût 2017 à 21h00 au Stade de France (Saint-Denis), d une valeur unitaire indicative de 60 TTC ; - Les frais de repas (petit-déjeuner, déjeuner, dîner) pur le Gagnant, du vendredi 25 aût 2017 (dîner) au dimanche 27 aût 2017 (déjeuner), dans la limite de 30 TTC par repas. - 2 places pur tute rencntre sprtive de l Equipe de France de ftball masculine A à dmicile, rganisée en France métrplitaine entre le vendredi 1 er septembre 2017 et le jeudi 31 mai 2018, d une valeur unitaire indicative de 360 TTC ; Ce lt ne cmprend pas tute prestatin u tut service nn expressément mentinné(e) ci-dessus, tels que ntamment : - Les transprts persnnels qui ne rentrent pas en cmpte dans le séjur rganisé par la Sciété Organisatrice ; - Tute autre frme de restauratin nn précisée au-dessus - Tute autre activité nn prise en charge dans l rganisatin dans le cadre du présent règlement - Les extras en chambre, au bar u au restaurant des hôtels mentinnés ci-dessus - L'argent de pche - Les assurances. La Sciété Organisatrice a cnfié la gestin des dtatins à sn prestataire, l agence Havas Sprts & Entertainment, qui s ccupera de la réservatin de séjur et s assurera de la bnne prise en charge des dtatins par le Gagnant. Le Gagnant est d res et déjà infrmé, sauf avis cntraire de sa part, qu il sera filmé au curs de ce séjur pur mettre en avant sn expérience. Les cntenus filmés dans ce cadre sernt ensuite utilisés sur les canaux intitulés «Welcme Fans» (pages Facebk, Twitter, Instagram, site internet) à des fins de cmmunicatin. A cet effet, une autrisatin de drit à l image leur sera transmise par la Sciété Organisatrice. Les pages snt accessibles aux liens suivants : - Facebk : - Twitter: - Instagram : - Site internet : La dtatin est persnnelle, nn cessible, nn échangeable et nn mdifiable. En aucun cas, il ne purra être exigé de cntrepartie financière en substitutin du lt ffert. La Sciété Organisatrice se réserve le drit, si les circnstances l exigent, de remplacer ce lt par un autre lt d une valeur équivalente. La Sciété Organisatrice ne saurait être tenue pur respnsable de l utilisatin du lt faite par les gagnants. Tute revente du lt par les gagnants est strictement interdite. La Sciété Organisatrice se dégage de tute respnsabilité quant aux éventuelles cntestatins relatives aux mdalités d'attributin de la dtatin.

4 7. INFORMATION DES GAGNANTS Le Gagnant sera infrmé par téléphne au numér renseigné lrs de sa Participatin dans les tris (3) jurs uvrés suivant la date du tirage au srt. Il est précisé que la cmmunicatin de crdnnées incmplètes u inexactes empêchera l attributin du lt sans que la respnsabilité de la Sciété Organisatrice ne puisse être engagée. Afin de récupérer leur lt, les gagnants devrnt se manifester auprès de la Sciété Organisatrice, à réceptin dudit curriel dans un délai de vingt-quatre (24) heures. Tut Gagnant qui ne répndra dans le délai susmentinné sera cnsidéré cmme ayant renncé à sn lt. Dans ce cas, cmme en cas de rennciatin expresse du Gagnant, la Sciété Organisatrice prcédera alrs à la désignatin d un nuveau gagnant, seln les mêmes mdalités. Les nms des gagnants sernt dispnibles auprès de la Sciété Organisatrice. 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE La participatin au Jeu ne cnfère aucun drit aux Participants sur les éléments de prpriété intellectuelle de la Sciété Organisatrice. Aussi, cnfrmément aux dispsitins du Cde de la prpriété intellectuelle, la reprductin, la représentatin u l'explitatin de tut u partie des éléments (graphiques, textuels, etc ) cmpsant ce Jeu ainsi que la page internet snt strictement interdites. Tutes les marques, graphismes, nms de prduits cités snt des marques, graphismes u nms de prduit dépsés. Tute explitatin des éléments du Jeu, quel qu en sit le mde, est sumise au respect des règles de la prpriété intellectuelle. 9. CONTRÔLE DE LA VALIDITÉ DE LA PARTICIPATION La Sciété Organisatrice se réserve le drit de prcéder à tute vérificatin utile lui permettant de s assurer que chaque participatin est cnfrme à l intégralité des dispsitins du présent règlement. A cette fin, la Sciété Organisatrice purra ntamment vérifier : - L identité du Participant ; - La participatin unique du Participant ; - La majrité du participant. 10. DEMANDE DE REMBOURSEMENT La Sciété Organisatrice s'engage à remburser sur simple demande les frais engagés pur participer au Jeu à tut Participant qui en fait la demande, à savir les frais de cnnexin à Internet liés à la participatin au Jeu ainsi que les frais pstaux liés à la demande de rembursement u transmissin de règlement.

5 En revanche, la Sciété Organisatrice ne s engage à remburser que les Participants respectant les cnditins de participatin au Jeu ainsi que les cnditins énncées dans le présent article. Pur des raisns de simplificatin, la Sciété Organisatrice n'accepte qu'une seule demande glbale de rembursement par fyer (même nm, même prénm, mêmes adresses et pstale) et ce durant tute la durée du Jeu Frais de cnnexin à Internet liés à la participatin au Jeu Tut Participant peut btenir sur demande le rembursement des frais de cnnexin qu il a expsés pur participer au Jeu. Il est précisé que les Participants n ayant pas supprté de cût supplémentaire de cnnexin u cmmunicatin du fait de leur participatin au Jeu (titulaires d un abnnement frfaitaire, utilisateurs de cybercâble ) ne purrnt pas btenir de rembursement Frais pstaux liés à la demande de rembursement u transmissin de règlement La Sciété Organisatrice s engage à remburser le timbre utilisé par le Participant pur effectuer sa demande de rembursement et/u btenir le règlement du Jeu sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande Mdalités du rembursement Chaque demande de rembursement dit être adressée par écrit et expédiée à l'adresse suivante : ACCORHOTELS Jeu «FRANCE - PAYS-BAS AOÛT 2017» Directin du Spnsring 82, rue Henri Farman Issy-les-Mulineaux Le Participant dit indiquer clairement dans sn currier ses nm, prénm, adresse cmplète (rue et numér de rue, cde pstal, ville et pays) et furnir les dcuments suivants : - un RIB au nm du Participant ; - une phtcpie de sa carte d identité ; - le cas échéant, cpie(s) de la u des facture(s) détaillée(s) de téléphne en précisant les date(s) et heure(s) de participatin. Tute demande incmplète, illisible, envyée à une autre adresse que celle susvisée u reçue après le délai d un mis suivant la clôture du Jeu, le cachet de la pste faisant fi, sera cnsidérée cmme nulle. En cas de prlngement u de reprt éventuel du Jeu, la date limite d btentin du règlement du Jeu, et les rembursements (timbres et frais de cnnexin Internet) seraient reprtés d autant. Le rembursement se fera par virement bancaire au crédit du cmpte du Participant. 11. EXCLUSION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

6 La Sciété Organisatrice se réserve la pssibilité de suspendre, de reprter, prrger u d annuler sans préavis le Jeu en cas de frce majeure et ce, après infrmatin par tut myen apprprié. Sa respnsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Sciété Organisatrice ne saurait être tenue respnsable des perturbatins de réseau Internet u électrique, d un mauvais usage de l'internet, de dysfnctinnement du matériel de réceptin u de tut autre incident relatif au bn dérulement du Jeu, et qui purraient empêcher un internaute de juer avant la date limite. Il appartient à tut Participant de prendre tutes les mesures apprpriées de façn à prtéger ses prpres dnnées et/u lgiciels stckés sur sn équipement infrmatique cntre tute atteinte. La cnnexin de tute persnne sur la page et la participatin au Jeu se fait sus l'entière respnsabilité des Participants. Tut Participant essayant d intervenir sur le système infrmatique du Jeu de quelque manière que ce sit, pur gagner u tenter de gagner, sera exclu du Jeu. Par ailleurs, la Sciété Organisatrice se réserve le drit de pursuivre en justice quicnque aura fraudé u tenté de le faire. La Sciété Organisatrice ne saurait être tenue respnsable d aucun préjudice, d aucune nature : - suite au mauvais fnctinnement du site, d erreurs infrmatiques, u encre de l existence de virus u autres prblèmes susceptibles de causer un dmmage, - suite à la survenance d événements présentant les caractères de frce majeure (grève, intempéries, guerre, attentat) privant partiellement u ttalement les gagnants du bénéfice de leur dtatin, - suite à tut incident survenant aux gagnants à l ccasin de la juissance de leur dtatin. La Sciété Organisatrice ne saurait vir sa respnsabilité engagée en cas de rejet de tute participatin qui ne respecterait l intégralité des dispsitins du présent règlement. 12. ACCESSIBILITE DU REGLEMENT Le règlement du Jeu est dispnible sur la page internet à l adresse suivante : Le règlement peut être mdifié à tut mment par la Sciété Organisatrice sus la frme d'un avenant. Ses mdificatins seraient alrs mises en ligne. Le règlement est adressé gratuitement à tute persnne en faisant la demande écrite avant la date de clôture du Jeu (cachet de la pste faisant fi) à l'adresse du Jeu (cf article 10.3). 13. LOI APPLICABLE ET LANGUE DU REGLEMENT Le présent règlement est régi et sumis aux dispsitins de la li française. Il est rédigé en langue française. En cas de cntradictin avec tute versin en langue étrangère, les stipulatins de la versin française prévalent. 14. JURIDICTION COMPETENTE En cas de litige déculant de l interprétatin u de l exécutin du présent règlement, le Participant et la Sciété Organisatrice cherchernt avant tut un règlement amiable. Le Participant peut recurir à une

7 prcédure de médiatin cnventinnelle u à tut autre mde alternatif de règlement des différends. Tut litige est prté devant l'une des juridictins territrialement cmpétentes en vertu des dispsitins du cde de prcédure civile u du cde de la cnsmmatin. 15. COMMUNICATION SUR LES GAGNANTS Les gagnants autrisent la Sciété Organisatrice à utiliser, diffuser et cmmuniquer leur nm, accmpagné de leur dtatin. A défaut, les gagnants purrnt expressément indiquer le refus de la cmmunicatin de leur nm en répnse au mail de la Sciété Organisatrice les infrmant de leur dtatin u par tut autre myen. Les gagnants snt d res et déjà infrmés qu ils sernt filmés au curs de l pératin, sauf avis cntraire de leur part. A cet effet, une autrisatin de drit à l image leur sera transmise par la Sciété Organisatrice. 16. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES Cnfrmément à la li Infrmatique et Libertés du 6 janvier 1978 mdifiée, les dnnées recueillies à l ccasin du présent Jeu snt destinées à la Sciété Organisatrice pur ses seuls besins d rganisatin du Jeu, et ne sernt pas cédées à des tiers. Chaque Participant dispse d un drit d ppsitin, d accès, de rectificatin et de suppressin des dnnées le cncernant recueillies à l ccasin du présent Jeu. Ces drits peuvent être exercés sur simple demande écrite à l'adresse électrnique suivante : La sciété rganisatrice a prcédé à une déclaratin simplifiée auprès de la CNIL.

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