Statuts de l'association LA CHAMPAGNE CONGRES EXPOS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Statuts de l'association LA CHAMPAGNE CONGRES EXPOS"

Transcription

1 STATUTS DE L'ASSOCIATION LA CHAMPAGNE CONGRES EXPOS CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CITES EN CHAMPAGNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION REIMS METROPOLE - COMMUNAUTE DE COMMUNES D'EPERNAY - PAYS DE CHAMPAGNE REIMS CONSEIL GENERAL DE LA MARNE Préambule Les Villes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, d EPERNAY et de REIMS ainsi que la communauté d agglomération CITES EN CHAMPAGNE, la Communauté de Communes EPERNAY - PAYS DE CHAMPAGNE, la communauté d agglomération REIMS METROPOLE, associées au Département de la MARNE, ont décidé de développer une action volontariste et cohérente pour accueillir, dans la Marne, les acteurs économiques, entreprises, associations et organismes publics susceptibles de choisir, comme lieu de leurs manifestations (congrès, conventions, séminaires, assemblées, conférences, expositions, concerts ), l'une des quatre structures : - Parc des expositions à Châlons-en-Champagne, - Millesium à Epernay - Parc des expositions à Reims - Palais des Congrès à Reims Article 1 Forme Il est créé un bureau des congrès sous la forme d une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ainsi que par les présents statuts. Article 2 Dénomination La dénomination de l association est "La Champagne Congrès Expos". Article 3 Objet Cette association «bureau des congrès» sera chargée de la valorisation des équipements de congrès, spectacles, salons professionnels dans le département de la Marne. A cette fin, elle constituera un lieu d échange et d information sur la programmation de chacun des équipements, conduira des actions de prospection pour l accueil de manifestations professionnelles et d événements, ainsi que des actions de promotion communes. Son travail respectera les prérogatives de chacune des collectivités territoriales propriétaires des équipements et des délégataires de service public, gestionnaires des structures précitées. En aucun cas, elle ne se substitue aux titulaires des délégations du service public des quatre établissements. Juin

2 Article 4 Durée L association est créée pour une durée illimitée Article 5 Siège Le siège social de l'association est fixé au Conseil Général de la Marne, 40, rue Carnot, Châlons en Champagne cedex. Il pourra être transféré par décision du Conseil d administration. Article 6 Composition Sont membres de l association : Les membres fondateurs : - Ville de Châlons-en-Champagne, pour le Parc des expositions - Communauté de Communes d'epernay - Pays de Champagne, pour le Millesium - Ville de Reims pour le Parc des expositions et le Palais des Congrès - Ville d Epernay - Département de la Marne - Communauté d agglomération Cités en Champagne - Communauté d agglomération de Reims les membres actifs : - les titulaires de chacune des quatre délégations de service public des structures concernées. les membres associés ; - les chambres de commerce - le C.D.T. de la Marne - la C.A.D.E.V - Invest in Reims Article 7 Conditions d adhésion Les candidatures sont formulées par écrit et signées par les demandeurs. L adhésion est prononcée par le bureau. Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation telle que prévue dans les présents statuts. Le montant de la cotisation peut être modifié par le Conseil. Le Conseil d'administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé. La qualité de membres se perd par : - la disparition de la personne morale notamment par voie de dissolution ou de fusion, - le retrait de la personne morale, - la fin du contrat de délégation, - par démission Juin

3 Article 9 Ressources Les ressources de l'association comprennent : - Le montant des cotisations : Membres fondateurs : euros Membres actifs : 500 euros (en attente de validation) Les membres associés n acquittent pas de cotisation - Subventions éventuelles - Dons, etc. (et toute autre ressource autorisée) Article 10 Fonctionnement 10-1 Le Conseil d administration Composition du Conseil d administration Le Conseil d administration comprend les membres fondateurs et les membres actifs. Les membres associés peuvent participer aux réunions du conseil sans voix délibérative. Chaque collectivité parmi les membres fondateurs propriétaires d un équipement désigne deux représentants et leurs suppléants, qui disposeront chacun d une voix délibérative, pour siéger au sein de l association. Les autres membres fondateurs désignent un représentant et un suppléant pour siéger au sein de l association, avec chacun une voix délibérative. Les gestionnaires des équipements désigneront leur représentant, avec chacun une voix délibérative. Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées, sauf le remboursement de frais de déplacements et d'hébergement occasionnés par la vie de l'association Pouvoirs du Conseil d administration Le Conseil d administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, administrer et diriger l association, sous réserve des pouvoirs expressément dévolus à l Assemblée générale. Le Conseil d'administration met en œuvre l objet de l association dans le cadre des missions définies à l article 2 des statuts. Il élabore les grandes orientations de l'association dans le cadre de ses missions Le Conseil statue sur le bilan des activités de l association, au vu du rapport moral annuel du président, et du rapport sur la gestion financière de l association. Il approuve les comptes de l exercice et vote le budget. Il valide la désignation des membres du bureau, fixe le montant annuel des cotisations. Juin

4 Réunions du Conseil d administration Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur demande écrite du quart de ses membres. Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Si cette condition n est pas remplie, le conseil est convoqué de nouveau dans un délai de quinze jours au moins après la date de la première réunion prévue. Il délibère cette fois valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. L ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les membres du conseil ne peuvent être titulaires de plus d un pouvoir. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage égalitaire des voix, le Président, ou son représentant, a voix prépondérante. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association, mais un même membre ne peut disposer de plus de deux voix, y compris la sienne Le bureau Composition A sa première réunion, le Conseil désigne un bureau composé de 4 membres composé des membres actifs de l association. Ces membres actifs désignent en leur sein les personnes faisant fonction de président, de secrétaire et de trésorier Pouvoirs du bureau Le bureau est investi des pouvoirs pour agir au nom de l association et réaliser tous actes et opérations qui ne sont pas réservés au conseil. Il se réunit autant que de besoin. Il est spécialement habilité à : - statuer sur l admission des membres associés - préparer le projet de budget - arrêter les comptes de l exercice écoulé et les soumettre à l approbation du conseil - préparer les réunions du conseil et ses convocations - rendre compte des activités de l association au conseil et exposer sa situation morale, sa gestion Fonctions particulières au sein du bureau Le Président est chargé d exécuter les décisions du conseil et du bureau et d assurer le bon fonctionnement de l association. Il accomplit les opérations nécessaires à la vie de l association. Il établit le rapport moral annuel destiné au conseil. Le secrétaire représente l association en justice. Il rédige les procès verbaux des délibérations du conseil et en assure la transcription sur les registres. Juin

5 Le trésorier ordonne et exécute les dépenses. Il tient les comptes de l association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. Il établit le rapport annuel de gestion sur la situation financière de l association destiné au conseil. Il est chargé d exécuter le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses Les Assemblées Générales C'est l'organe de délibération de l'association. Elle se compose de tous les membres de l'association. Son fonctionnement est régi par les statuts ou le règlement intérieur (périodicité, modalités de convocation, de vote ou de quorum, etc). On distingue l'assemblée Générale Ordinaire et l'assemblée Générale Extraordinaire L Assemblée Générale Ordinaire (Ex. : chaque année, elle statue sur le bilan des activités de l association au vu du rapport de gestion du trésorier, etc.) L Assemblée Générale Extraordinaire Sur la demande du quart des membres de l association, l Assemblée Générale extraordinaire se réunit sur convocation du président (par LR/AR?). Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Aucune clause relative à la dissolution de l association? Les délibérations des réunions du Conseil d administration et de l Assemblée Générale extraordinaire font l'objet d'un procès-verbal écrit. L'original, signé par le Président et le secrétaire, est déposé au siège de l'association. A..., le... Les membres fondateurs Ville de Ville de Châlons-en-Champagne Epernay Pays de Champagne Reims Département de la Marne Ville d Epernay Reims Métropole Cités en Champagne Juin

Statuts de l association

Statuts de l association Statuts de l association TITRE BUT SIÈGE Article 1 Il est fondé, entre les adhérents appelés membres fondateurs aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Moments musicaux d Ile de France (MMIDF) (Association loi 1901)

Moments musicaux d Ile de France (MMIDF) (Association loi 1901) Moments musicaux d Ile de France (MMIDF) (Association loi 1901) STATUTS ADOPTÉS LE 26 SEPTEMBRE 1994 MODIFIÉS LE 11 OCTOBRE 2007 ET LE 5 OCTOBRE 2013 Article 1er : Constitution Il est fondé entre les adhérents

Plus en détail

Statuts de l association Jaccede.com

Statuts de l association Jaccede.com Statuts de l association Jaccede.com Article 1 : CONSTITUTION Il est fondé entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts, une association régie par la loi

Plus en détail

ASSOCIATION des CAVALIERS ASSOCIES DU PERCHE

ASSOCIATION des CAVALIERS ASSOCIES DU PERCHE ASSOCIATION des CAVALIERS ASSOCIES DU PERCHE STATUTS ARTICLE 1 - Dénomination : La dénomination est : ASSOCIATION des CAVALIERS ASSOCIES du PERCHE. ARTICLE 2 - But : Cette Association a pour but de : -

Plus en détail

STATUTS. Cinémagie. L'association Cinémagie conduira également toutes activités connexes à l'objet principal.

STATUTS. Cinémagie. L'association Cinémagie conduira également toutes activités connexes à l'objet principal. STATUTS Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi de 1901 du 1 er juillet et le décret du 16 août 1901 et ayant pour

Plus en détail

Statuts de l'association

Statuts de l'association Statuts de l'association Article 1 : Dénomination La dénomination de l'association est : Les Amis de Miss Rachel. Article 2 : Objet Cette association a pour but l'organisation de jeux de rôles dit de grandeur

Plus en détail

STATUTS de l association «Ecole de Légèreté France»

STATUTS de l association «Ecole de Légèreté France» STATUTS de l association «Ecole de Légèreté France» Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. ARTICLE 1 NOM Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

Statuts du Stetson Beach Country, Club de Danse en ligne de La Grande Motte

Statuts du Stetson Beach Country, Club de Danse en ligne de La Grande Motte Statuts du Stetson Beach Country, Club de Danse en ligne de La Grande Motte ARTICLE 1 Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE» (MARSEILLE-EST) Loi 1901 (Association sans but lucratif)

STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE» (MARSEILLE-EST) Loi 1901 (Association sans but lucratif) STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE» (MARSEILLE-EST) Loi 1901 (Association sans but lucratif) Article 1 er : Constitution et dénomination L association dite «L Autre», fondée lors de l assemblée générale

Plus en détail

STATUTS. 21/04/2011 «606 Reed and Blues» Association loi 1901 Mairie de Rosoy 89100

STATUTS. 21/04/2011 «606 Reed and Blues» Association loi 1901 Mairie de Rosoy 89100 21/04/2011 «606 Reed and Blues» Association loi 1901 Mairie de Rosoy 89100 TITRE 1 : PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

L ASSOCIATION C.A.C.I.S

L ASSOCIATION C.A.C.I.S STATUTS DE L ASSOCIATION C.A.C.I.S CENTRE D ACCUEIL DE CONSULTATION ET D INFORMATION SUR LA SEXUALITÉ PLACE DE L EUROPE BP 80044 33030 BORDEAUX CEDEX Texte des statuts modifiés et complétés, applicables

Plus en détail

Association loi 1901 déclarée en préfecture du Nord sous le N

Association loi 1901 déclarée en préfecture du Nord sous le N Edition du 8 avril 2016 Page 1 LES COPAINS D ABORD ASSOCIATION DE RANDONNEE PEDESTRE Statuts Association loi 1901 déclarée en préfecture du Nord sous le N 0595039231 affiliée à la Fédération Française

Plus en détail

Statuts de l'association " Club Utilisateurs Chorus» TITRE I Constitution - Objet - Siège social Durée

Statuts de l'association  Club Utilisateurs Chorus» TITRE I Constitution - Objet - Siège social Durée Statuts de l'association " Club Utilisateurs Chorus» TITRE I Constitution - Objet - Siège social Durée Art. 1 Constitution Il est créé entre toutes les personnes physiques et/ou morales qui adhèrent aux

Plus en détail

STATUTS Club d Echecs de La Bruffière

STATUTS Club d Echecs de La Bruffière STATUTS Club d Echecs de La Bruffière TITRE I : Buts et Composition ARTICLE 1 : Titre Il est fondé entre les membres fondateurs aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

STATUT DE L ASSOCIATION «GAME SIDE STORY»

STATUT DE L ASSOCIATION «GAME SIDE STORY» STATUT DE L ASSOCIATION «GAME SIDE STORY» ARTICLE PREMIER Dénomination Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

ANNEXE 7: STATUTS DE L ASSOCIATION «GAL OUEST VOSGIEN»

ANNEXE 7: STATUTS DE L ASSOCIATION «GAL OUEST VOSGIEN» ANNEXE 7: STATUTS DE L ASSOCIATION «GAL OUEST VOSGIEN» Préambule LEADER est un acronyme pour «Liaison Entre Actions de Développement de l Economie Rurale». Leader 2007-2013 fait suite à trois Programmes

Plus en détail

LES STATUTS DE L ASSOCIATION

LES STATUTS DE L ASSOCIATION LES STATUTS DE L ASSOCIATION 1 STATUTS DE L ASSOCIATION RESEAU MUSIQUES 94 ARTICLE 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Statuts d'association de Loi 1901 : Association du Haras de l Ermitage

Statuts d'association de Loi 1901 : Association du Haras de l Ermitage Statuts d'association de Loi 1901 : Association du Haras de l Ermitage 1 Table des matières : TITRE I : PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Article 2 : But Article 3

Plus en détail

Statuts de l association des Ingénieurs et Scientifiques Francophones (IESF). Modifiés en conséquence de l Assemblée Générale du 27 mars 2014

Statuts de l association des Ingénieurs et Scientifiques Francophones (IESF). Modifiés en conséquence de l Assemblée Générale du 27 mars 2014 Statuts de l association des Ingénieurs et Scientifiques Francophones (IESF). Modifiés en conséquence de l Assemblée Générale du 27 mars 2014 L association des Ingénieurs et Scientifiques Francophones

Plus en détail

Association «Les amis de Saint Herlé»

Association «Les amis de Saint Herlé» Association «Les amis de Saint Herlé» I Constitution, Objet, Siège Social Article 1. Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour titre

Plus en détail

STATUTS. Déterminés par le Conseil d Administration sur propositions du bureau.

STATUTS. Déterminés par le Conseil d Administration sur propositions du bureau. STATUTS 1) BUT et COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 : Dénomination et siège Il est fondé le 26 juillet 1991, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION ALPINUX

STATUTS ASSOCIATION ALPINUX STATUTS ASSOCIATION ALPINUX Adoptés en l assemblée générale du 01/09/2016 version 1.0.5 Table des matières ARTICLE 1 - DÉCLARATION LÉGALE...1 ARTICLE 2 - BUT DE L ASSOCIATION...1 ARTICLE 3 - LE SIÈGE SOCIAL...2

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION CONSTITUANTE DU CENTRE DE RESSOURCES RÉGIONAL DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

STATUTS DE L ASSOCIATION CONSTITUANTE DU CENTRE DE RESSOURCES RÉGIONAL DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE STATUTS DE L ASSOCIATION CONSTITUANTE DU CENTRE DE RESSOURCES RÉGIONAL DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE CENTRE DE RESSOURCES RÉGIONAL DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE STATUTS TITRE I : OBJET DU CENTRE

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION DE DEFENSE DU CITOYEN

STATUTS ASSOCIATION DE DEFENSE DU CITOYEN STATUTS Il est formé par la présente une association conformément à la loi du 1 er juillet 1901, au décret du 16 août 1901 et établissant les statuts de la manière suivante : ARTICLE PREMIER DENOMINATION.

Plus en détail

Statuts de l association

Statuts de l association Statuts de l association Association Linux-Nantes 29 novembre 2008 Table des matières Article 1 - Titre de l association 2 Article 2 - But de l association 2 Article 3 - Siège de l association 2 Article

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1- DENOMINATION La dénomination de l Association est : ARCHITECTES DU PATRIMOINE Son sous-titre est : Association des Architectes Diplômés de l Ecole de Chaillot Article

Plus en détail

STATUTS de l association loi 1901 NATAPH. Titre I : BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS de l association loi 1901 NATAPH. Titre I : BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION STATUTS de l association loi 1901 NATAPH Titre I : BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

STATUTS. Cette association a été créée à l initiative du Conseil Régional de l Ordre des Architectes Midi-Pyrénées.

STATUTS. Cette association a été créée à l initiative du Conseil Régional de l Ordre des Architectes Midi-Pyrénées. MAISON DE L ARCHITECTURE DE MIDI-PYRENEES STATUTS TITRE I BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 FORMATION Conformément aux dispositions de la Loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901,

Plus en détail

Statuts. Titre I Constitution, objet, siège social, durée.

Statuts. Titre I Constitution, objet, siège social, durée. Statuts Titre I Constitution, objet, siège social, durée. Article 1 : Constitution Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

O.N.S. OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA SOPHROLOGIE

O.N.S. OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA SOPHROLOGIE O.N.S. OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA SOPHROLOGIE - STATUTS I - CONSTITUTION - OBJET - COMPOSITION II - ORGANES ET FONCTIONNEMENT III.- RESSOURCES - CONTROLE FINANCIER IV - DISSOLUTION - MODIFICATIONS STATUTAIRES

Plus en détail

MAISON DE LA LOIRE du Loir et Cher

MAISON DE LA LOIRE du Loir et Cher MAISON DE LA LOIRE du Loir et Cher STATUTS Article 1 Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant pour titre : MAISON

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION INTERMEDIAIRE DU PAYS VOIRONNAIS - ADEQUATION

STATUTS DE L'ASSOCIATION INTERMEDIAIRE DU PAYS VOIRONNAIS - ADEQUATION ASSOCIATION INTERMEDIAIRE DU PAYS VOIRONNAIS Tél. : Fax : Mail : Site : 04 76 32 72 80 04 76 32 98 95 adequation@paysvoironnais.com www.groupe-adequation.com 150.16 STATUTS DE L'ASSOCIATION INTERMEDIAIRE

Plus en détail

ASSOCIATION «CENTRE DE RESSOURCES ET D ÉCHANGES POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN - CR DSU RHÔNE-ALPES»

ASSOCIATION «CENTRE DE RESSOURCES ET D ÉCHANGES POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN - CR DSU RHÔNE-ALPES» ASSOCIATION «CENTRE DE RESSOURCES ET D ÉCHANGES POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN - CR DSU RHÔNE-ALPES» TITRE I CONSTITUTION, OBJET, SIÈGE SOCIAL, DURÉE Article 1 : constitution et dénomination Il

Plus en détail

STATUTS. Badminton Club Narbonnais. Article 1 : Constitution et dénomination

STATUTS. Badminton Club Narbonnais. Article 1 : Constitution et dénomination STATUTS Badminton Club Narbonnais Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16

Plus en détail

Statuts de l Association BrailleNet Article 1er. Article 2. Article 3. Article 4. Article 5

Statuts de l Association BrailleNet Article 1er. Article 2. Article 3. Article 4. Article 5 Statuts de l Association BrailleNet Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

Plus en détail

ASSOCIATION SELF-DEFENSE

ASSOCIATION SELF-DEFENSE ASSOCIATION SELF-DEFENSE de LONGEAULT Siège social : Mairie de Longeault 5 route de la 1 ère armée 21110 LONGEAULT STATUTS TITRE 1: IDENTITE DE l'association ARTICLE 1 : INTITULE ARTICLE 2 : OBJET SOCIAL

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Suite à la dissolution de la MJC de Bellegarde sur Valserine lors de l Assemblée extraordinaire du 26 mars 2015, il est fondé entre les

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 «CONFLUENCE»

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 «CONFLUENCE» STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 «CONFLUENCE» Art. 1 : Dénomination : Il est fondé entre les personnes morales et physiques qui adhèrent aux présents statuts, une association à caractère social, éducatif et

Plus en détail

Ce comité a pour but d'organiser des fêtes et de participer à l'animation de la commune de Pont-Péan.

Ce comité a pour but d'organiser des fêtes et de participer à l'animation de la commune de Pont-Péan. 1 Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : COMITE DES FETES DE PONT PEAN. Article

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION PLAUZAT SPORT NATURE

STATUTS DE L ASSOCIATION PLAUZAT SPORT NATURE STATUTS DE L ASSOCIATION PLAUZAT SPORT NATURE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS du Groupement d Employeurs de l économie sociale d Ille et Vilaine

STATUTS du Groupement d Employeurs de l économie sociale d Ille et Vilaine STATUTS du Groupement d Employeurs de l économie sociale d Ille et Vilaine Article 1 : Constitution. Dénomination Il est créé sous la forme d une association selon la loi de 1901, un groupement d employeurs

Plus en détail

Comité Aquitain de la Planète Terre. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 STATUTS

Comité Aquitain de la Planète Terre. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 STATUTS Comité Aquitain de la Planète Terre Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 STATUTS Préambule : Ces statuts remplacent ceux du 11 septembre 2007. Article 1 - Constitution Il est constitué entre

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION TITRE I. CONSTITUTION-OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE TITRE II. COMPOSITION ET ADHESION. Constitution et dénomination

STATUTS ASSOCIATION TITRE I. CONSTITUTION-OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE TITRE II. COMPOSITION ET ADHESION. Constitution et dénomination STATUTS ASSOCIATION TITRE I. CONSTITUTION-OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE Article 1) Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION LE CLUB D ENTREPRISES DE LA COTE D ARGENT

STATUTS DE L ASSOCIATION LE CLUB D ENTREPRISES DE LA COTE D ARGENT STATUTS DE L ASSOCIATION LE CLUB D ENTREPRISES DE LA COTE D ARGENT I OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association

Plus en détail

MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-CLAUDE

MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-CLAUDE MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-CLAUDE Article 1 : Formation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les dispositions de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION CENTRALE DES ACTIVITES SOCIALES DU CEA

STATUTS DE L'ASSOCIATION CENTRALE DES ACTIVITES SOCIALES DU CEA STATUTS DE L'ASSOCIATION CENTRALE DES ACTIVITES SOCIALES DU CEA TITRE I : BUT ET COMPOSITION Article 1er : Il est créé entre les salarié(e)s du Commissariat à l énergie atomique et aux énergies alternatives

Plus en détail

Statut de l Association loi 1901 du «Bien-Vivre à La Garnache»

Statut de l Association loi 1901 du «Bien-Vivre à La Garnache» Statut de l Association loi 1901 du «Bien-Vivre à La Garnache» Rédigés le 02 avril 2014 à La Garnache ARTICLE 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA CANTINE SCOLAIRE DE JUILLAN --- STATUTS ---

ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA CANTINE SCOLAIRE DE JUILLAN --- STATUTS --- ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA CANTINE SCOLAIRE DE JUILLAN --- STATUTS --- ASSEMBLEE GENERALE DU 8 OCTOBRE 2002 I BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 L association dite «Association des parents

Plus en détail

STATUTS TYPES. ARTICLE 4 : Durée La durée de l'association est.. (ex : illimitée ) ARTICLE 5 : Composition

STATUTS TYPES. ARTICLE 4 : Durée La durée de l'association est.. (ex : illimitée ) ARTICLE 5 : Composition STATUTS TYPES ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1 er juillet et le décret du 16 août 1901, ayant pour

Plus en détail

STATUTS de l'association sportive "Les Foulées de Guignemicourt"

STATUTS de l'association sportive Les Foulées de Guignemicourt STATUTS de l'association sportive "Les Foulées de Guignemicourt" ARTICLE 1 CONSTITUTION ET DÉNOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail

STATUTS. Le siège social est fixé à Saint Denis. Il pourra être déplacé par simple décision du conseil d administration.

STATUTS. Le siège social est fixé à Saint Denis. Il pourra être déplacé par simple décision du conseil d administration. STATUTS 1. TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée «ARC EN CIEL - Réseau Dionysien de Soins

Plus en détail

ARTICLE 5 : ADMISSION ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

ARTICLE 5 : ADMISSION ET OBLIGATIONS DES MEMBRES STATUTS DE L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE LA GENTIANE JAUNE «Gentiana Lutea» ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1

Plus en détail

ASSOCIATION LOI DE 1901 STATUTS. mise à jour du 31 mai 2012 ARTICLE PREMIER DENOMINATION ARTICLE DEUX BUT

ASSOCIATION LOI DE 1901 STATUTS. mise à jour du 31 mai 2012 ARTICLE PREMIER DENOMINATION ARTICLE DEUX BUT ASSOCIATION LOI DE 1901 STATUTS mise à jour du 31 mai 2012 Il est formé par toutes les personnes qui auront adhéré aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901. ARTICLE PREMIER

Plus en détail

STATUTS DE L APCA. MEMBRES FONDATEURS REUNIS CE JOUR EN ASSEMBLEE POUR CONSTITUER UNE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1 er JUILLET 1901.

STATUTS DE L APCA. MEMBRES FONDATEURS REUNIS CE JOUR EN ASSEMBLEE POUR CONSTITUER UNE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1 er JUILLET 1901. STATUTS DE L APCA Les Soussignés 1) Le Cabinet Chevallet, ayant son siège au 33 rue Jean Jaurès à 06400 Cannes. 2) La SARL MTAIC représentée par son gérant en exercice Alexandre Chevallet, ayant son siège

Plus en détail

Association des Pôles et Maisons de Santé Libéraux des Pays de la Loire. Statuts. Adoptés par l Assemblée Générale Extraordinaire du 02/04/2014

Association des Pôles et Maisons de Santé Libéraux des Pays de la Loire. Statuts. Adoptés par l Assemblée Générale Extraordinaire du 02/04/2014 Association des Pôles et Maisons de Santé Libéraux des Pays de la Loire Statuts Adoptés par l Assemblée Générale Extraordinaire du 02/04/2014 Article 1 Dénomination L'association a pour dénomination :

Plus en détail

Statuts de l association «Réseau des Associations pour le Maintien d une Agriculture Paysanne d Ile de France»

Statuts de l association «Réseau des Associations pour le Maintien d une Agriculture Paysanne d Ile de France» Statuts de l association «Réseau des Associations pour le Maintien d une Agriculture Paysanne d Ile de France» Ces statuts ont été adoptés par l Assemblée Générale Extraordinaire du 6 Mars 2011. Préambule

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION ANDÉLIS TITRE I OBJET DÉNOMINATION- SIÈGE- DURÉE

STATUTS DE L'ASSOCIATION ANDÉLIS TITRE I OBJET DÉNOMINATION- SIÈGE- DURÉE STATUTS DE L'ASSOCIATION ANDÉLIS TITRE I OBJET DÉNOMINATION- SIÈGE- DURÉE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi

Plus en détail

ASSOCIATION DES VILLES POUR LA PROPRETE URBAINE. Association régie par la loi du 1er juillet 1901 S T A T U T S

ASSOCIATION DES VILLES POUR LA PROPRETE URBAINE. Association régie par la loi du 1er juillet 1901 S T A T U T S ASSOCIATION DES VILLES POUR LA PROPRETE URBAINE Association régie par la loi du 1er juillet 1901 S T A T U T S Statuts approuvés par délibération de l assemblée générale extraordinaire en date du 08 octobre

Plus en détail

Statuts de l association Compagnie Dans Le Ventre

Statuts de l association Compagnie Dans Le Ventre Statuts de l association Compagnie Dans Le Ventre Article 1 Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

STATUTS (MAJ du 10/02/14)

STATUTS (MAJ du 10/02/14) STATUTS (MAJ du 10/02/14) ARTICLE PREMIER NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom :

Plus en détail

STATUTS TYPES UGSEL Association sportive d'un établissement du second degré approuvés par l Assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2014

STATUTS TYPES UGSEL Association sportive d'un établissement du second degré approuvés par l Assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2014 STATUTS TYPES UGSEL Association sportive d'un établissement du second degré approuvés par l Assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2014 TITRE I CONSTITUTION OBJET Article 1 Il est fondé au sein de

Plus en détail

STATUTS TYPES UGSEL Association sportive d'un établissement du second degré Approuvés par l Assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2014

STATUTS TYPES UGSEL Association sportive d'un établissement du second degré Approuvés par l Assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2014 STATUTS TYPES UGSEL Association sportive d'un établissement du second degré Approuvés par l Assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2014 Article 1 TITRE I CONSTITUTION - OBJET Il est fondé au sein

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION BENEVOLES SNCF Statuts approuvés par l Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 9 avril 2015

STATUTS ASSOCIATION BENEVOLES SNCF Statuts approuvés par l Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 9 avril 2015 STATUTS ASSOCIATION BENEVOLES SNCF Statuts approuvés par l Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 9 avril 2015 TITRE I FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Dénomination ASSOCIATION

Plus en détail

S T A T U T S. Article 1er - Définition

S T A T U T S. Article 1er - Définition S T A T U T S Préambule Ces présents statuts modifiés font suite aux précédents statuts élaborés et adoptés lors de l'assemblée générale constitutive du 16 janvier 2008 et enregistrés à la souspréfecture

Plus en détail

Association «Sciences Essonne» STATUTS

Association «Sciences Essonne» STATUTS Association «Sciences Essonne» STATUTS modifiés par le Conseil d Administration du 14 mai 2014 ARTICLE 1 - Objet Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du

Plus en détail

STATUTS. Article 1 Constitution et Dénomination

STATUTS. Article 1 Constitution et Dénomination STATUTS Article 1 Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

Plus en détail

CF article 6 des statuts

CF article 6 des statuts Réglement intérieur Association France Côlon Association ayant pour objet de : Sensibiliser l opinion publique et les pouvoirs publics aux problèmes de prévention, de soins et de suivi des cancers colorectaux

Plus en détail

LIGUE FRANCAISE DES DROITS DE L ENFANT

LIGUE FRANCAISE DES DROITS DE L ENFANT LIGUE FRANCAISE DES DROITS DE L ENFANT TITRE OBJET STATUTS Article 1 Constitution - dénomination Suivant procès verbal de la réunion du 6 novembre 2013, il est fondé entre les organisations adhérentes

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION «SANS RÉSERVE»

STATUTS DE L'ASSOCIATION «SANS RÉSERVE» STATUTS DE L'ASSOCIATION «SANS RÉSERVE» ARTICLE 1 : TITRE I OBJET DE GÉNÉRALITÉS Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dénommée "SANS

Plus en détail

COMITÉ LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES de la HAUTE-GARONNE CLLAJ 31 STATUTS

COMITÉ LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES de la HAUTE-GARONNE CLLAJ 31 STATUTS COMITÉ LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES de la HAUTE-GARONNE CLLAJ 31 STATUTS TITRE I - BUT ET COMPOSITION Article 1 : Dénomination / Durée / Siège social. 1.1 - Il est créé entre les adhérents

Plus en détail

STATUTS. Association Chev-Ane

STATUTS. Association Chev-Ane STATUTS de l association Chev-Ane Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association

Plus en détail

Le bouquet des cultures ASSOCIATION LOI DE 1901 LOI DU 1 ER JUILLET 1901 STATUTS

Le bouquet des cultures ASSOCIATION LOI DE 1901 LOI DU 1 ER JUILLET 1901 STATUTS Le bouquet des cultures ASSOCIATION LOI DE 1901 LOI DU 1 ER JUILLET 1901 STATUTS Article 1 TITRE DE L ASSOCIATION Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE STATUTS

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE STATUTS COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE STATUTS L Assemblée Générale Constitutive du Comité des Œuvres Sociales des Services Municipaux de Saint- Pierre

Plus en détail

Statuts de l'association ECO ACTING Modification de siège social 5 juin 2016

Statuts de l'association ECO ACTING Modification de siège social 5 juin 2016 Statuts de l'association ECO ACTING Modification de siège social 5 juin 2016 ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la

Plus en détail

Association des Collaborateurs Pédagogiques

Association des Collaborateurs Pédagogiques STATUTS 20 mai 2015 Association des Collaborateurs Pédagogiques SOMMAIRE Titre I : Présentation de l Association...3 Article 1 : Constitution et dénomination...3 Article 2 : Buts...3 Article 3 : Siège

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE VOIX (E) DE PERIGNAT» TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE

STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE VOIX (E) DE PERIGNAT» TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE STATUTS DE L ASSOCIATION «L AUTRE VOIX (E) DE PERIGNAT» TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 :constitution et dénomination. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une

Plus en détail

Article 1er Forme. Article 2 Objet. Article 3 Siège social. Article 4 Durée. Article 5 Composition. Article 6 Admission

Article 1er Forme. Article 2 Objet. Article 3 Siège social. Article 4 Durée. Article 5 Composition. Article 6 Admission AMABLA Association de loi 1901 Siège social: 26 rue Louis Guérin VILLEURBANNE (Rhône) Article 1er Forme Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet

Plus en détail

STATUTS de l association Le Mouton Numérique 40, rue de la Bidassoa, 75020, Paris. (Association de loi 1901)

STATUTS de l association Le Mouton Numérique 40, rue de la Bidassoa, 75020, Paris. (Association de loi 1901) STATUTS de l association Le Mouton Numérique 40, rue de la Bidassoa, 75020, Paris. (Association de loi 1901) Association d action et de réflexion autour des thèmes liés au numérique ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Plus en détail

ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA PREVENTION

ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA PREVENTION ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA PREVENTION DES CATASTROPHES NATURELLES (AFPCN) Statuts de l AFPCN par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 modifiés et approuvés par l Assemblée

Plus en détail

AMICALE CYCLISTE MERE-MONTFORT Association loi 1901 STATUTS

AMICALE CYCLISTE MERE-MONTFORT Association loi 1901 STATUTS AMICALE CYCLISTE MERE-MONTFORT Association loi 1901 STATUTS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le

Plus en détail

STATUTS ACCUEIL ENFANCE «LE COIN DES ENFANTS» Loi du 1 er juillet 1901

STATUTS ACCUEIL ENFANCE «LE COIN DES ENFANTS» Loi du 1 er juillet 1901 STATUTS ACCUEIL ENFANCE «LE COIN DES ENFANTS» Loi du 1 er juillet 1901 Article 1 - Titre de l Association Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail

ASSOCIATION POUR LA GESTION ET L ANIMATION DU CENTRE SOCIOCULTUREL DU VAL D ORNAY

ASSOCIATION POUR LA GESTION ET L ANIMATION DU CENTRE SOCIOCULTUREL DU VAL D ORNAY La Roche Sur Yon, le 25 Avril 2008 ASSOCIATION POUR LA GESTION ET L ANIMATION DU CENTRE SOCIOCULTUREL DU VAL D ORNAY S T A T U T S I - FORME - SIEGE - BUTS - DUREE Article 1 : forme- siège Il est constitué

Plus en détail

GARDEFA STATUTS DE L ASSOCIATION

GARDEFA STATUTS DE L ASSOCIATION GARDEFA ARTICLE 1 : Constitution et dénomination STATUTS DE L ASSOCIATION Il est fondé entre les instituts de formation d ambulanciers (IFA) adhérents aux présents statuts, une association régie par la

Plus en détail

STATUTS. Association des Étudiants et Diplômés de l École éthique de la Salpêtrière

STATUTS. Association des Étudiants et Diplômés de l École éthique de la Salpêtrière STATUTS Association des Étudiants et Diplômés de l École éthique de la Salpêtrière TITRE I : Objet et composition Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION PETANQUE PORT DE LANNAISE

STATUTS DE L ASSOCIATION PETANQUE PORT DE LANNAISE STATUTS DE L ASSOCIATION PETANQUE PORT DE LANNAISE Siège Social : MAIRIE 40300 PORT DE LANNE Article 1 Constitution Dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION Le Triangle Vert des Villes Maraîchères du Hurepoix

STATUTS DE L ASSOCIATION Le Triangle Vert des Villes Maraîchères du Hurepoix STATUTS DE L ASSOCIATION Le Triangle Vert des Villes Maraîchères du Hurepoix Article 1 :Titre Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

Statuts Villes au Carré. Dernière modification :

Statuts Villes au Carré. Dernière modification : Statuts Villes au Carré Dernière modification : Assemblée Générale Extraordinaire du 24 Juin 2011 Statuts de VILLES AU CARRE Modifiés le 24 juin 2011 Assemblée Générale Extraordinaire, Tours Article 1

Plus en détail

T'N DANSE. Tennessee and Danse. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

T'N DANSE. Tennessee and Danse. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. T'N DANSE Tennessee and Danse association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS ARTICLE PREMIER - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS Validés par Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 17 novembre 2011

STATUTS ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS Validés par Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 17 novembre 2011 STATUTS ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS Validés par Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 17 novembre 2011 ARTICLE 1 : DÉNOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Collège de Médecine d Urgence De la région Centre

Collège de Médecine d Urgence De la région Centre Collège de Médecine d Urgence De la région Centre I - BUT et COMPOSITION : Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, modifiée

Plus en détail

Espace rue de Pied de Fond Niort N RNA : W STATUTS modifiés après AG du 12 mai 2016

Espace rue de Pied de Fond Niort N RNA : W STATUTS modifiés après AG du 12 mai 2016 Espace 224 2-4 rue de Pied de Fond - 79000 Niort N RNA : W792004582 STATUTS modifiés après AG du 12 mai 2016 Les membres fondateurs : La Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des

Plus en détail

Statuts. La dénomination de l association est : HANDICAP SERVICES 35

Statuts. La dénomination de l association est : HANDICAP SERVICES 35 Statuts Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. La dénomination

Plus en détail

ASSOCIATION "LES VERGERS DE TREMOINS" Statuts. TITRE I - Constitution - Objet - Siège Social - Durée

ASSOCIATION LES VERGERS DE TREMOINS Statuts. TITRE I - Constitution - Objet - Siège Social - Durée ASSOCIATION "LES VERGERS DE TREMOINS" Statuts TITRE I - Constitution - Objet - Siège Social - Durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION POUR UN URBANISME INTEGRE. A.P.U.I. Approuvés En Assemblée Générale Extraordinaire Du 12 juin 2014

STATUTS ASSOCIATION POUR UN URBANISME INTEGRE. A.P.U.I. Approuvés En Assemblée Générale Extraordinaire Du 12 juin 2014 STATUTS ASSOCIATION POUR UN URBANISME INTEGRE A.P.U.I. Approuvés En Assemblée Générale Extraordinaire Du 12 juin 2014 Article 1 er : Nom I - OBJET SIEGE SOCIAL - DUREE Il est fondé entre les adhérents

Plus en détail

ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ******* 1 / 5

ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ******* 1 / 5 ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ******* 1 / 5 ARTICLE 1 : Objet A l'initiative d'habitants de "CLAIRLIEU", il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi 1901 du 1er

Plus en détail

STATUTS. REUSSIR, Le Club des Entrepreneurs du Nord et du Pas de Calais

STATUTS. REUSSIR, Le Club des Entrepreneurs du Nord et du Pas de Calais STATUTS REUSSIR, Le Club des Entrepreneurs du Nord et du Pas de Calais Statuts originaux établis le 24 mars 1989 Modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire le 25 mars 1998 Modifiés en Assemblée Générale

Plus en détail

LE CLUB D ASTRONOMIE DE MARS «Le CAM»

LE CLUB D ASTRONOMIE DE MARS «Le CAM» LE CLUB D ASTRONOMIE DE MARS «Le CAM» ASSOCIATION Loi 1901 STATUTS N de l Association : W073001206 Version 01 10/10/2009 Création Version 02 04/04/2015 Mise à jour Page 1 sur 8 SOMMAIRE ARTICLE 1: DÉNOMINATION...

Plus en détail

Association «Mémoires Poche de Falaise-Chambois Les Civils»

Association «Mémoires Poche de Falaise-Chambois Les Civils» Association «Mémoires Poche de Falaise-Chambois Les Civils» TITRE I DENOMINATION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE Article 1 - Dénomination Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

Chapitre 1 : But et composition de l Association.

Chapitre 1 : But et composition de l Association. Statuts de l association «Un orgue à Plouhinec en Morbihan» Chapitre 1 : But et composition de l Association. Article 1 : Nom Il est constitué entre les personnes qui adhèrent ou adhéreront aux présents

Plus en détail