Demandes d'autorisation

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1 1 Demandes d'autorisation Fiches : - Types de sorties - Taux d encadrement et procédures - 1A recto et verso - sortie régulière ou occasionnelle - 1B recto et verso - sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée - 1C sortie scolaire avec nuitée 1

2 Les différents types de sortie : Une sortie est considérée comme facultative lorsqu il y a un dépassement d horaire et/ou une participation financière de la famille. Types de sortie Régulière (enseignement régulier, inscrit à l'emploi du temps) Occasionnelle - Obligatoire - Facultative Avec nuitée (s) Facultative Autorisation Directeur 1A Directeur 1B Parents 2B (si facultative) Inspection Académique 1C Parents 2C Information Aux parents 2A Aux parents 2A 2B (si facultative) Réunion d'information organisateurs / parents 2C Dépôt des dossiers : Demande En début de période 3 jours avant. sortie dans le département 5 semaines avant le départ. sortie hors département 8 semaines avant le départ Assurance Non. Oui, si sortie facultative (Responsabilité civile + individuelle accident). sortie étranger -> 10 semaines avant le départ. Oui (Responsabilité civile + individuelle accident) Le contrat d assurance souscrit par l école couvre tous les élèves 2

3 Taux d encadrement et procédure Maternelle Encadrement Autorisation. Sortie obligatoire régulière ou occasionnelle ne dépassant pas la demijournée (sortie de proximité). Sortie facultative : - régulière ou occasionnelle dépassant la demi-journée - occasionnelle sans nuitée. Sortie facultative : - occasionnelle avec nuitée(s). L'enseignant de la classe + 1 autre adulte. 1 adulte pour 8. 1 adulte pour 8 L'adulte doit être autorisé par le directeur de l'école. A (dossier du directeur) La participation de l'atsem aux sorties scolaires doit faire l'objet d'une autorisation préalable du maire. Elémentaire Encadrement Autorisation. Sortie obligatoire régulière ou occasionnelle ne dépassant pas la demijournée (sortie de proximité) L'enseignant de la classe. Sortie facultative : - régulière ou occasionnelle dépassant la demi-journée - occasionnelle sans nuitée. Sortie facultative : - occasionnelle avec nuitée. 1 adulte pour adulte pour 10 Les adultes supplémentaires sont autorisés par le directeur A (dossier du directeur) Quel que soit l'effectif, au moins 2 adultes par classe, dont l'enseignant 3

4 TAUX D ENCADREMENT DES ACTIVITES EN EPS dans le cadre de sorties. Natation Type d'activités Encadrement École Maternelle. 3 adultes pour une classe. l'enseignant de la classe + 2 intervenants, qualifiés ou bénévoles, agréés Encadrement École Élémentaire. 2 adultes pour une classe. l'enseignant de la classe + 1 intervenant, qualifié ou bénévole, agréé Équipements et dispositions particulières Surveillance : une personne qualifiée et agréée pour 1 à 3 classes évoluant dans le même bassin Au-delà de 3 classes dans le même bassin, 2 personnes qualifiées et agréées.. Activités prévoyant un encadrement renforcé : (sport de montagne, ski, escalade, alpinisme, activités aquatiques, tir à l'arc, VTT, sport équestre, sports de combat, spéléologie...).1 pour 6 l'enseignant de la classe + 1 intervenant qualifié ou bénévole agréé (par tranche de 6). 1 pour 12. l'enseignant de la classe + 1 intervenant qualifié ou bénévole agréé (par tranche de 12). Cyclisme sur route. Non concerné.1 pour 6 l'enseignant de la classe + 1 intervenant qualifié ou bénévole agréé (par tranche de 6). Canoë-kayak, voile. Non concerné. 1 pour 12. l'enseignant de la classe + 1 intervenant qualifié ou bénévole agréé (par tranche de 12) Casque protecteur obligatoire pour l'équitation et recommandé pour le ski. Dans le cadre de sortie scolaire, équipements de protection (tête, coudes, genoux et cheville) obligatoires pour patins ou planches à roulettes, patins à glace, hockey sur glace). Casque protecteur obligatoire Test de natation (20 mètres avec gilet de sauvetage, départ chute arrière, passage sous une ligne d'eau non tendue) Un bateau de sécurité pour 10 embarcations.. Autres activités pratiquées lors d'une sortie occasionnelle avec ou sans nuitée. 1 pour 8. l'enseignant de la classe + 1 intervenant qualifié ou bénévole agréé (par tranche de 8). 1 pour 15. l'enseignant de la classe + 1 intervenant qualifié ou bénévole agréé (par tranche de 15) 4

5 DEMANDE D AUTORISATION DE SORTIE RÉGULIÈRE OU OCCASIONNELLE 1A Déplacement, sur un lieu situé à proximité de l école pour une durée globale qui ne dépasse pas la ½ journée de classe Nom et adresse de l école : Classe(s) élémentaire(s) concernée(s) : Nom(s) de(s) l enseignant(s) Effectif de(s) la classe(s) concernée(s) : Lieu du déplacement : Mode de déplacement : Nombre d élèves participant à la sortie : Nom(s) de(s) l accompagnateur(s) : Départ de l école (date(s) et heure) : Retour à l école (heure) : Intitulé du projet support : Fait à... le... Signature de l enseignant DÉCISION DU DIRECTEUR D ÉCOLE : Sortie autorisée Sortie refusée Motif : Date Signature Cachet de l école Instruire la procédure d agrément ou d autorisation des intervenants extérieurs dans les activités qui le nécessitent ainsi que les fiches transports (3a 3b) si besoin. Transport : le déplacement fait partie intégrante de la sortie. Le point de départ et d arrivée doit être l école. Respecter pour certaines activités les conditions réglementaires de pratique. 5

6 Intitulé du projet support de la ou des sorties : 6

7 DEMANDE D AUTORISATION DE SORTIE RÉGULIÈRE OU OCCASIONNELLE SANS NUITÉE Nom et adresse de l école : FINANCEMENT 1B Coût total : Téléphone : Participation de la commune : Télécopie : Autres financements (préciser) : maternelle élémentaire Part à la charge des familles élémentaire avec section enfantine ASSURANCE spécialisée (obligatoire pour toute sortie facultative) Classe concernée : Il a été vérifié qu il a été souscrit soit : Effectif Nom et : prénom du (ou des) une assurance responsabilité civile/individuelle accident enseignant(s) accompagnateur(s) : pour chaque élève. un contrat d assurance collective. Intitulé du projet : Lieu du déplacement : Programme d activités prévues : (jour et horaire en cas de sortie régulière) Nombre d élèves participant à la sortie Départ de l école (jour et heure) Retour à l école (heure) Moyen de transport (fiches 3a et 3b) Lieu et mode de restauration ENCADREMENT supplémentaire * : Nom et prénom, date de naissance adultes supplémentaires Qualité et /ou Qualification Agrément ou autorisation de l IA * oui ou non Rôle OBSERVATIONS ÉVENTUELLES : Fait à...le... Signature de l enseignant DECISION DU DIRECTEUR D ECOLE : Sortie autorisée Sortie refusée Date Motif : Signature, Cachet de l école * Instruire la procédure d agrément ou d autorisation des intervenants extérieurs dans les activités qui le nécessitent ainsi que les fiches transports (3a 3b) si besoin. Transport : le déplacement fait partie intégrante de la sortie. Le point de départ et d arrivée doit être l école. Respecter pour certaines activités les conditions réglementaires de pratique. 7

8 PROJET PEDAGOGIQUE DE LA SORTIE : Descriptifs succincts et liens avec le projet d'école Respecter pour certaines activités les conditions réglementaires de pratiques 8

9 BP LA ROCHELLE CEDEX 01 1C SORTIE AVEC NUITÉE(S) DEMANDE D AUTORISATION Le dossier complet doit parvenir à l IEN de la circonscription : En 3 exemplaires : si cette dernière a lieu dans le département : 5 semaines avant le départ. En 4 exemplaires : si cette dernière a lieu dans un département différent : 8 semaines avant le départ. si cette dernière à lieu à l étranger : 10 semaines avant le départ. Ces délais sont impératifs. (prière de tenir compte des périodes de vacances scolaires) TEXTES DE RÉFÉRENCE Circulaires : N du 21 septembre 1999-BO hors série n 7 du 23/09/ N du 5 janvier TYPE DE SÉJOUR Séjour scolaire court (1 à 3 nuitées) Classe de découvertes (4 nuitées ou +) Nom et adresse (ou cachet de l école) : Circonscription : : Fax : courriel : maternelle élémentaire primaire spécialisée Niveau Nom de l enseignant habituel CLASSES CONCERNÉES Effectif total Effectif partant Nom de (ou des) enseignant(s) partant(s) Si différent de l enseignant habituel Nom de l établissement : STRUCTURE D ACCUEIL ET D HÉBERGEMENT Nature (préciser :organisme, hôtel, centre, chalet, camping, gîte ) : Adresse postale : : Fax : courriel : 9

10 Date de départ de l école : Horaire de départ : Voyage aller ORGANISATION DU VOYAGE Voyage retour Date de départ du lieu d hébergement : Horaire de départ : Ville de destination - Département : Date d arrivée sur le lieu d hébergement : Horaire d arrivée : Date d arrivée à l école : Horaire d arrivée : Référence BO hors série Page 7 II 2 Rappel du nombre d élèves participants : 1. Enseignants : Nom - Prénom ENCADREMENT Observations / numéro de téléphone portable (à défaut donner celui d un accompagnateur) 2. Personnes assurant l encadrement vie collective 2.1 Pendant le transport : 1 adulte pour 10 enfants en élémentaire et 1 adulte pour 8 en maternelle Page 7 II 2 Page 8 ta (L effectif de plusieurs classes peut être globalisé si le transport se fait dans le même car). Nom - Prénom Qualifications éventuelles Au moins 2 adultes quelle que soit la taille du groupe 2.2 Sur le lieu du séjour pour chaque classe : 1 adulte pour 10 enfants en élémentaire et 1 adulte pour 8 en maternelle Nom - Prénom Qualifications éventuelles Page 9 et 10 Tableaux 2 et 3 3. Intervenants extérieurs dans le cadre des enseignements : Pour les activités physiques et sportives, artistiques, fournir les fiches d agrément Éducation Nationale Nom - Prénom Nature(s) et lieu(x) d activité(s) Qualifications Personne(s)* titulaire(s) d un diplôme de secourisme (AFPS, BNS,..) (joindre la copie du diplôme): *une personne au moins (encadrement ou personnel de la structure d accueil) 10

11 Pages 14 et 15 Train maritime régulière MOYEN DE TRANSPORT ALLER/RETOUR SUR PLACE Ligne aérienne régulière Ligne Train Ligne aérienne régulière Ligne maritime régulière Ligne régulière de bus Ligne régulière de bus Métro, RER Car Transport assuré par une collectivité territoriale ou le centre d accueil Car Car Transport assuré par une collectivité territoriale ou le centre d accueil Car Pages 7 II.2 Transport assuré par une compagnie de transport Transport assuré par une compagnie de transport Bateau Péniche Bateau Coût total FINANCEMENT Participation de la famille par enfant «veiller à ce que le coût restant à la charge des familles soit limité» circulaire N du 5 janvier 2005 ASSURANCE - AUTORISATION Toutes les familles ont signé la fiche d autorisation de départ oui non Il a été souscrit un contrat d assurance collectif oui non Sinon : Toutes les familles ont fourni l attestation d une assurance (responsabilité civile et individuelle accidents) Tous les accompagnateurs ont fourni une attestation d assurance (responsabilité civile et individuelle accidents) En cas d hébergement dans des familles d accueil, toutes les familles ont donné leur autorisation par écrit oui non PIÈCES Á JOINDRE AU DOSSIER Documents pédagogiques Documents administratifs et réglementaires Projet pédagogique (activités prévues avant le départ, pendant le séjour, au retour : évaluation et exploitation des acquis pédagogiques) voir dossier pédagogique Programme détaillé du séjour Fiches d information sur le transport : 3a, 3b ; annexes 1 et 2 du dossier jaune SORTIES SCOLAIRES Budget prévisionnel 11

12 Enseignant coordinateur du projet : Date : Signature : Date de transmission par le directeur d école à l inspecteur de l Éducation Nationale chargé de la circonscription : Signature du directeur : Cachet : Avis de l inspecteur de l éducation nationale chargé de la circonscription sur le contenu et l organisation pédagogique : favorable défavorable motif(s) : Observations éventuelles : Date : Signature : Cachet Avis de l inspecteur d académie d accueil, (ou des inspecteurs d académie d accueil de chaque département traversé lorsque la sortie avec nuitée(s) est à caractère itinérant avec hébergement sur plusieurs départements) : favorable défavorable motif(s) : Observations éventuelles : Date : Signature : Cachet Autorisation de l inspecteur d académie du département de Charente-Maritime : accordée non accordée motif(s) : Observations éventuelles : Date : Signature : Cachet 12