CGV. Conditions générales de vente Paganino KG, Stuttgart. I. Domaine d'application

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1 CGV Conditions générales de vente Paganino KG, Stuttgart I. Domaine d'application (1) Paganino KG vend et livre selon ses conditions générales de vente. Celles-ci sont valables pour toutes les relations de ventes entre nous et le client. Les conditions déterminantes sont celles valables au moment de la conclusion du contrat. (2) Aux modifications et ajoutsànostermes etconditions générales,nous nous réservons ledroit exprès.en cas de divergencesentre les termes etconditionspubliéssur notresite et ces dans le catalogue etles termes et conditionsimprimés surle dos des feuilles de commande du catalogue d'une partet sur notre sitewww.paganino.dede l'autre part, ces de notre site sont décisifs. (3) Les consommateurs au sens des conditions de vente sont les personnes naturelles entrant en relation de vente avec l'entreprise, sans but commercial personnel. Les entrepreneurs au sens des conditions de vente sont les personnes naturelles ou juridiques ou les sociétés habilitées en droit qui entre en relation de vente avec l'entreprise et exerce par là leur activité commerciale ou libérale. Les clients au sens des conditions de vente sont en même temps les consommateurs et les entrepreneurs. (4) Les conditions contradictoires du client ne sont pas valables. Même si Paganino KG ne vous informe pas pendant une commande ou une confirmation de commande, cela ne vaut pas comme accord avec vos conditions personnelles de vente. (5) Les conditions personnelles du client seront valides seulement si Paganino KG les a acceptées à l'écrit. Sinon elles ne feront pas partie du contrat. II. Adresse et données de contact Vous pouvez contacter PAGANINO KG des manières suivantes: (1) Par poste Paganino KG Julius-Hölder-Str. 29 c Stuttgart Deutschland / Germany (2) Par fax - depuis l'allemagne gratuitement: depuis l'étranger: (+49)

2 (3) Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h (heures d'ouverture) - depuis l'allemagne: (14 ct/min TTC depuis un fixe allemand, portable max. 42 ct/min TTC) - depuis l'étranger: (+ 49) (14 ct/min TTC depuis un fixe allemand, portable max. 42 ct/min TTC) (4) Internet (5) info(at)paganino.de (6) Directeur Général: Peter Weilacher III. Conclusion du contrat (1) Catalogueet de sites webne sont qu'unprospectusnon contraignant.la présentation des produitsdans le catalogueetdansnotre boutique en lignene est pasjuridiquement contraignant. (2) En commandant des produits par téléphone,par écrit(formulaire de commande, faxou e- mail)ou dans notreboutique en ligneen cliquant sur le bouton "Acheter Maintenat", vous entrezune offre juridiquement contraignanted'acheter (ordre). (3) Nous pouvons accepter votre commandedans les deux jours suivants en vous envoyant une confirmationde commande ouparla livraison des marchandises. (4) La confirmation deréception de votre commande(confirmation de commande)ne constituepas une acceptation devotre offre d'achat. IV. Livraison de remplacement Si les biens commandés ne peuvent exceptionnellement pas être livrés, Paganino KG se réserve de faire parvenir au client un autre bien du même prix et de la même qualité. Le client est libre d'accepter cette offre ou non. S'il la refuse, il lui faudra nous la renvoyer avec le bon de livraison ou une copie de ce bon. Bien sûr, Paganino prendra en charge les frais de livraison. V. Objet du contrat

3 Le contrat est de nature entièrement commerciale. VI. Modes de paiement, prix, frais de livraison (1) Le client peut choisirl'un desmodes de paiement suivants pour chaque commande: ** par virement bancaire dans un délai de 10 jours après réception de la commande. Un frais de gestion d'un montant de 1,95 EUR est perçue. ** par débit direct.voicilors de la commandeactuellement lenom du titulairede la clientèleet du compte,numéro de compteet le numéro deroutaged'appeler(blz)de la banque oùle compte est tenu.lemontant de la factureest ensuite déduitdirectement de votre compte.la chargeest donnéelorsque le produit quittenotre entrepôt. En cas de paiementpar débit directvous pouvezavoir à supporterles frais engagésdans le renversementd'une transactionde paiementpar manque de fondsoudes données incorrectesenvoyés parvotrecompte bancaire. ** par carte de crédit(visa,euro Card, American Express),l'ensemble dunuméro de cartede crédit,numéro de vérification,le nom dutitulaire de la cartede crédit etla date d'expirationde la cartede créditdoit être spécifié.en cas de paiementpar carte de crédit,le prélèvement est exécutéavec l'expédition des marchandises. (2) Les prix indiqués dans les catalogues, prospectus et sur le site internet de Paganino KG comprennent la taxe à valeur ajoutée (en ce moment 19%). Les prix de PAGANINO KG au moment de la mise en place du contrat de vente sont déterminants (cf. III paragraphe 3). (3) Pour une commande de plus de 50, PAGANINO KG offre les frais de livraison pour une expédition en Allemagne. Lesfrais de livraison pourl'expéditionvers les pays étrangerspeuvent être trouvésici. Pour les livraisonsavecles commandesde moins de 50,00seraun supplémentd'expéditionde 2,95. Pourles objets encombrants(p.ex. unétui à violoncelle)nous facturons un coût pourl'étrangeren supplément de 9,95. VII. Réserve de propriété (1) Les biens délivrés aux consommateurs restent en possession de PAGANINO KG jusqu'à ce que le paiement ait été effectué complètement. Les biens délivrés aux entrepreneurs restent en possession de PAGANINO KG jusqu'à ce que les obligations en accord avec la relation commerciale soient entièrement remplies (marchandise sous réserve). (2) Le client ne possède pas le droit de saisir la marchandise sous réserve ou la transférer à titre de sécurité. En cas de saisie ou main-levée, le client doit en faire part immédiatement à PAGANINO KG. VIII. Droitlégal de rétractationdans les ordresd'expédition Paganino KG accorde aux clients qui ne commandent pas dans un cadre commercial ou

4 professionnel le droit de retourner les articles commandés. Ce droit est accordé seulement aux consommateurs au sens du paragraphe 14 du code civil, mais pas pour ceux qui commandent pour couvrir leurs besoins commercials ou professionnels. Ainsi les écoles de musique, universités, écoles, institutions thérapeutiques, institutions publiques, entreprises industrielles ou de commerce et les associations ne peuvent pas profiter ne ce droit de retour. - Obligation d'informer du droit de révocation - Droit de retour Vous pouvez retourner la marchandise par poste dans un délai de 14 jours, sans nécessité de justification. La période de révocationest de quatorzejours à compter dela datedes dernièresmarchandises arrivent à votre possession,ouun représentant de votretiers autreque le transporteur.pour exercervotre droit de rétractation,vous devez nous informer (info@paganino.de, sociétépaganinokg,julius-hölder- Str29c,70597Stuttgart,Fax: (gratuit)de votre décision de révoquerle contratr.vous pouvez utiliserle modèle de formulairede retraitfixé,mais iln'est pas obligatoire. Pourrespecter le délaid'annulation,il suffitd'envoyer votrecommunication concernantl'exercice dudroit de rétractationavant la date limitede retrait.leretour oula demandede retourdoivent être envoyés à: PaganinoKG,Julius-porte-Str.29c,70597Stuttgart, Allemagne. Vous pouvez téléchargerle formulaire de rétractation ici. Effets de la rétractation Sivous retirez dece contrat, nousallonsrembourser tous les paiementsque nous recevons devous, y comprisles frais de livraison(sauf pourlescoûts supplémentairesdécoulant du faitque vous avez choisiune méthode différentede la prestationque celle offerte parnous,méthode standard moins cher),immédiatementau plus tarddans les quatorzejours à compter dela dateà laquelle l'avisest reçupar votreannulation de cet accordavec nous.pource remboursement, nous utilisonsla même méthode depaiementque vous avez utilisédans latransaction initiale, sauf si vousexpressémentconvenu autrement;dans tous les cas,vous serez facturédes frais pourun tel remboursement.nous pouvonsrefuser le remboursementjusqu'à ce que nousavons reçulesbiens, oujusqu'à ce que vousavez démontré quevous avezrenvoyé les biens,qui est leplus tôt. Vous devezrenvoyer les biens dansles meilleurs délaiset en tout casau plus tard quatorzejours à compter dela date à laquellevous nous informezde toute annulation dece contratà nous oupassé.ledélai est respectési vousenvoyez les biensavant l'expirationde la périodede quatorze jours. Vous assumez tous lesfrais directs de renvoides marchandises.vousavez seulement besoin depayer pourla dépréciationdesbienslorsque cetteperte de valeurest due à un traitement unnécessaire pourdéterminer la nature, les caractéristiqueset les fonctions des marchandises. - Fin d'information du droit de révocation - IX. Exclusion de retrait

5 Le droitnese applique pas auxcontrats à distance - pour lafourniture de biensqui ne sont paspréfabriquéet la production delaquelle unchoix individuelou de la décisionpar leconsommateur sont nécessairesouquisont clairementadaptées auxbesoins personnelsdu consommateur, -pour la livraison desenregistrements audio ouvidéoou delogicielsdans un emballage scellé,si le jointa été retiréaprès l'accouchement. IX. Frais de retour Dansl'exercice dudroit de rétractation, vousavez à supporter lesfrais de retoursi la marchandiselivrée correspond à la commandée. Pour des marchandises ne pasexpédiéespar colisvous avezà porter les frais de retourseulementsinous l'avons déjàdésigné le montantdes coûtsspécifiquementdans lesconditionsou si lescoûtsne peuvent pas êtreraisonnablement calculés à l'avance, ontestimé les coûtsde retourmaximalesspécifiquementindiqués. Étiquette de retour: télécharger ici X. Dommages pendant le transport (1) Si le client accepte de la marchandise alors que ceux-ci montrent des dommages extérieurs visibles suite au transport, il lui faut indiquer ces dommages sur les documents de réception du facteur; le paquet est à conserver. (2) Si les dommages ne sont pas visibles de l'extérieur, le client se doit d'en faire part à Paganino KG dans un délai de 5 jours après réception des biens. (3) Les droits divers du client, en particulier concernant les défauts de la marchandise, ne s'en trouvent pas affectés. XI. Garantie (1) Les biens déficients sont à renvoyer avec le bon de livraison ou une copie de celui-ci, ou bien une copie de la facture, à cette adresse: Paganino KG, Julius-Hölder-Str. 29 c, Stuttgart - Deutschland Lescoûts de transport sont supportés par PaganinoKG. (2) Dans le cas delivraison défectueuse,le client a lapossibilité de demanderla réparation oule remplacement gratuit.pour les entrepreneurs,c'est à Paganino KG de faire ce choix. Au surplus, lesrèglementsde garantie légauxs'appliquent. (3) Les entrepreneurs doivent examiner les biens directement après leur réception et faire part des déficiences de manière écrite à Paganino KG; sinon, la revendication de garantie n'est pas valable.

6 (4) Les réclamations de garantiene s'étendent pasà une usure naturelleet necouvrent pas les dommagescausés parle transfert des risquesde l'utilisation oul'utilisation inappropriée, négligente,inappropriée ou incorrecte. (5) Lesdemandes de garantiene couvrentpas les dommages résultantdu non-respectdu manuelde l'utilisateur,d'un mauvais entretienou à l'utilisationde l'agentde nettoyageinappropriés oul'utilisation abusive desagentsde nettoyage. (6) Les réclamations de garantiene s'étendent pasaussiaux dommages causés parforce majeure ouinfluences environnementales. (7) Pour les instrumentsfaitsde piècesde bois ou debois, veuillez noter ce qui suit: Le bois estun produit naturel.la gamme dela structure encreusenaturel et d'autresdifférencesau type de boisest l'une descaractéristiques duproduit debois naturel.les différences decouleur et de grainsont pas des défautset nedonnent pas le droit aux réclamations de garantie. XII. Confidentialité et vérification de crédit (1) Les informations des données personnelles(nom,adresse, datede naissance,adresse ,numéro de téléphone,numéro detélécopieur, le numérode carte de crédit, numéro de compteet code bancaireou IBANet BIC,numéro IP) fournies à la PaganinoKG parlesclients sontsoumis àla protection des données.lapaganinokgutilise ces donnéesdans leslimites tracéespar laloi sur la protectiondes donnéesfédéral allemand. (2) Le client peutconsulter le site webde lapaganinokg,sansdonner aucune information sursa personne.ilreste anonymejusqu'à ce qu'il fassevolontairementdisponiblessesdonnéespersonnelles (détails sur les circonstancespersonnelles ou matériellesd'une personnephysique identifiée ou identifiable) à la PaganinoKG.Cela exclutla collecteautomatiqueet le stockage temporairedu nombreip.chaque fois que vousvisitez notre site web, l'information estrecueillie surip, quiestle numéroattribué à l'ordinateurdu client. (3) PaganinoKGutilise lesdonnées fourniespar le clientpour le traitementde votre commande.les clients peuventégalement recevoir uncatalogue impriméenvoyé par la posterégulièrement. (4) PaganinoKGutilise lesadresses avecle consentement duclient afin deleur fournirde la publicité.les clientsreçoivent le newslettreseulementaprès l'enregistrement.vous pouvez vous désabonnerà tout moment. (5) Les clients peuvent annulerleur consentement àl'utilisationet le traitementde leursdonnées à des finsdepublicité et de marketingà tout moment.veuillezcommuniquer avec nous.vous pouvez nous contactercomme suit: Paganino KG Julius-Hölder-Str. 29 c Stuttgart Allemagne

7 Téléfax: - depuis l'allemagne gratuitement: depuis l'étranger: (+49) Téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h (heures d'ouverture) - depuis l'allemagne: (14 ct/min TTC depuis un fixe allemand, portable max. 42 ct/min TTC) - depuis l'étranger: (+ 49) (14 ct/min TTC depuis un fixe allemand, portable max. 42 ct/min TTC) info(at)paganino.de (6) PaganinoKGne donne pas de donnéesdeclientsà des tiers sans leur consentementexplicite.les seules exceptions sontles partenairesde service pourpaganinokg,qui sont nécessaires pours'acquitter dela relation contractuelle(p.ex. lestransitaires).les données sontréduites au minimum. (7) Si nous faisonsl'avance, par exemple,lors d'un achatsur la facture,nous arrivons àprotéger nosintérêts légitimesavec l'informationde créditappropriéebasée sur des méthodesmathématiques et statistiquesdansinfoscoreconsumerdata GmbH,Rheinstr.99,76532Baden-Baden.À cette fin,nous transféronsdes données personnelles àl'infoscoreconsumerdata GmbHnécessaires d'unevérification de crédit etutilisons les informations obtenuesau sujet de laprobabilité statistique dedéfaut d'unedécision équilibréesur l'établissement,la mise en œuvreou la résiliation ducontrat. Lavérification de créditpeut comprendre des valeurs de probabilité(valeurs descore), qui sontcalculées en fonctionscientifiquement reconnueméthodes mathématiques et statistiqueset inclus dansleur calcul,entre autresdonnées d'adresse.vos préoccupationsseront examinéesconformément auxdispositions légales. (8) PaganinoKGutilise Cookies surdifférentssites.les cookiessont de petits fichierstexte qui sont stockéssur votre ordinateur.ceux-ci assurentque l'offre depaganinokgest plus attrayant,convivialet efficace. Vouspouvez configurer votre navigateurde sorte que vousêtes informé surl'utilisation de cookieset dedécider au caspar cass'il fautaccepter les cookiesoul'adoption decas spécifiquesou d'exclureen principe.lanon-acceptation des cookiespeut réduireles fonctionnalités de cesitewww.pagananino.fr. (9) Le site dupaganinokgutilise Google Analytics,un service d'analysede site internet fournipar GoogleInc.(«Google»).GoogleAnalytics utilise des«cookies»,qui sont des fichierstexte qui sont stockéssur votreordinateur, pour aiderà analyser l'utilisationdusite.les informationsgénérées par les cookiessont transmises généralementà unserveur de Google auxétats-unis ety sont stockées.dans le cas del'anonymisationipsur ce sitevotre adresseip seratronqué au sein desétats membresde l'union européenneou d'autres partiessur l'espaceéconomique européen.seulementdans des cas exceptionnelsseral'adresseip complèteest envoyéeà un serveuraux Etats-Uniset abrégée.au nomde l'opérateurde ce sitegoogleutilisera cette informationpour évaluer votre utilisationdu site,de compiler des rapportssurl'activité du siteet fournir d'autresservices liés àl'activité du siteet

8 d'internetàl'exploitant du site.ce estdans le cadre degoogle Analytics grâce àvotre adresse IPne est pas associéavectoute autre donnée détenuepar Google.Vouspouvez refuser l'utilisationde cookies en sélectionnantles paramètres appropriés devotre navigateur;nous soulignons,cependant, que vousne pouvez pas êtreen mesure d'utilisertoutes lesfonctionnalités de ce sitedans ce cas. En outre, vous pouvez empêcherles données générées parles cookies concernant votreutilisation du site(incl.votreadresse IP)sur Google etle traitementde ces données pargooglepar ledisponible aulien suivantnavigateurdeplug-intéléchargeret installer: (10) Sur la site de Paganino KG soi-disantsocial Plug-Ins ("plugins") desaddthisservicesdebookmarking sont utilisés, qui est exploité par AddThis LLC, Inc Westpark Drive, Suite 625, McLean, VA 2210, USA ("AddThis"). Lesplug-inssont habituellement marquésavec unlogoaddthissous la forme d'un signe plusblanc sur fondorange.vous pouvez trouverun aperçu desplug-insaddthisetleur apparenceici: Lorsque vousvisitez une pagede notre site web,qui contient un telplugin,votre navigateurétablit une connexiondirecteaux serveursdeaddthis.le contenu desplug-insest fourni paraddthisdirectement sur votre navigateuret intégré dansla page.en intégrantaddthisreçoit l'informationque votrenavigateur aaccédé à la pagecorrespondantede notre site Webet d'identifiervotre navigateurstockeun cookie survotre ordinateur.cette information(incl.votreadresse IP) seront transmisesà partir de votrenavigateurdirectement à un serveurd'addthisaux États-Unisety sont stockées.addthisutilisé les données pourcréer des profilsd'utilisateurs anonymes,qui sertde base àune adressedela publicitépersonnalisée etaxée sur les intérêtsdes visiteursvers des pages webavecaddthisplug-ins. Pour plus d'informations, veuillezse référer à lacollecte et l'utilisationde vos informationsaddthisaux politiquesdeprotection des renseignements personnelsaddthiscidessous: Si voussouhaitez vous opposerà la collecteet le traitement ultérieuret l'utilisationde vos données paraddthis, vous pouvez définirun soi-disantcookiesopt-out, que vous pouveztélécharger à partir dulien suivant: Chargement desplug-insaddthispourvotre navigateur,vous pouvez, par exemple,empêcher avec lebloqueur descript "No Script"( complètement. (11) Vousaveztoujours le droit del'information gratuite survosdonnées stockées etle droit de rectification, l'effacementou le blocage.n'hésitez pas à prendre contact avec nous.noscoordonnées sont: Paganino KG Julius-Hölder-Str. 29 c Stuttgart Allemagne Téléfax:

9 - depuis l'allemagne gratuitement: depuis l'étranger: (+49) Téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h (heures d'ouverture) - depuis l'allemagne: (14 ct/min TTC depuis un fixe allemand, portable max. 42 ct/min TTC) - depuis l'étranger: (+ 49) (14 ct/min TTC depuis un fixe allemand, portable max. 42 ct/min TTC) info(at)paganino.de XIII. Particularités decontrats négociésautrafic de données électroniques (1) Les Conditions généralesde vente (CGV)dePaganinoKGpeuvent être imprimés outéléchargés en cliquant surles icônes respectives.en outre,lesconditions généralesde vente (CGV)peuvent être consultés etimprimés à tout moment pendant leprocessus de commande. (2) Leclient peut obtenirun aperçu dupanierpendant laprocessus de commande. (3) Lesdatesd'adresseet de livraison sont donnésdans la première étapede la commande.erreursdans l'ordrepeuvent être corrigéespar le clientà tout moment.l'optiond'annulerle processus de commandeen fermant la fenêtrede la boutiqueexistependant laprocessus de commande. (4)Les données personnelles du client seront enregistrées chez Paganino KG.SectionXII. s'applique. (5) L'arrivée descommandes électroniquesdans la boutiqueinternetest immédiatementconfirmée pardes moyens électroniques(en semaineau plus tard 24heures) par lepaganinokg. (6) Lesdocuments contractuelspeuvent être faitesuniquement en allemand. Des textes des traitésdéposéssont stockésque pour uncourt laps de tempssur notre serveur. Le clientdoit s'occuper d'un stockage indépendant soi-même. XIV. Lieu d'exécution, tribunal compétent, adresse pour le service de documents légaux, registre de commerce, numéro d'identification de la taxe sur le chiffre d'affaires (1) Si le client est commerçant, le lieu d'exécution pour toutes les obligations résultant de la relation contractuelle avec Paganino KG est Stuttgart, Allemagne. (2) Si le client est commerçant, le tribunal compétent pour toutes disputes résultant de la relation contractuelle est le siège social de Stuttgart, Allemagne. C'est aussi le cas si le client n'a pas de siège social en Allemagne ou si le lieu de résidence au moment de l'introduction d'instance est inconnu. (3) L'adresse de Paganino KG pour l'assignement en justice est:

10 Paganino KG Julius-Hölder-Str. 29 c Stuttgart Allemagne Paganino KG est représenté légalement par son directeur gégéral, Peter Weilacher, qui peut être appelé en justice par la même adresse. (4) Paganino KG est enregistré dans le registre de commerce du tribunal d'instance de Stuttgart sous le numéro suivant: HRA (5) Le numéro d'identification de la taxe sur le chiffre d'affaires de Paganino KG est: USt.-Id.Nr.: DE XV. Droit applicable Le contrat est exclusivement régis par la législation de la République fédérale d'allemagne. Pour les consommateurs quine concluent pas lecontratà des fins professionnellesou commerciales, lechoix de la loiquedans la mesure oùcela nelui assurent les dispositionsimpératives de la loide laprotection de l'état,où le consommateura sa résidence habituelle,estretirée.l'applicationde la Conventiondes Nations Uniesde vente. XVI. Forme écrite, indépendance des clauses (1) Ces conditions générales de vente sont valables à partir du 10. mars (2) Leur changement nécessite la forme écrite. (3) Si quelques points particuliers de ces conditions générales de vente sont nuls selon une loi ou un arrangement individuel, l'efficacité des autres conventions n'en sera pas affectée. XVI. Priorité de la version allemande En cas de doutes, la version allemande de ces conditions générales de vente est décisive.