Elaboration du PLAN LOCAL D URBANISME D APREMONT. avec APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L URBANISME. 1 ère phase de travail :

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1 Elaboration du PLAN LOCAL D URBANISME D APREMONT avec APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L URBANISME 1 ère phase de travail : Le DIAGNOSTIC TERRITORIAL et l ETAT INITIAL de l ENVIRONNEMENT 1

2 Le PLU : LES ETAPES ET LE CALENDRIER 2

3 Délibération communale prescrivant la révision novembre 2014 Porter A Connaissance mai 2015 Etudes : - diagnostic et état initial de l environnement - Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) - règlement graphique - orientations d aménagement et de programmation - Règlement écrit en cours depuis janvier ère réunion publique 2 ème réunion publique 3 ème réunion publique Bilan de la concertation (réunions publiques + exposition + articles + registre en mairie) Arrêt du projet de PLU été

4 Transmission aux services de l Etat et aux Personnes Publiques Associées (PPA) Enquête publique et rapport du commissaire enquêteur délai de 3 mois 1mois + 1mois fin 2016 Projet pouvant être modifié Approbation par le Conseil Municipal début

5 Le DIAGNOSTIC TERRITORIAL 5

6 Le POS actuel, document approuvé en 2001 Le POS actuel a su préserver le caractère viticole de la commune En l absence d engagement de transformation en PLU au 31 décembre 2015, le POS devient caduc et le territoire se voit appliquer le Règlement National d Urbanisme L approbation du PLU doit intervenir au plus tard le 6 27 mars 2017

7 L évolution démographique La commune est active et attractive : rurale et patrimoniale, tout en étant accessible et proche des pôles urbains de la Savoie. La démographie est liée en partie à l exploitation du terroir, favorable ces dernières décennies : pour préserver les terres viticoles, peu de nouveaux espaces ont été urbanisés. Apremont compte 994 habitants en 2014 Une population en croissance modérée. 7

8 Le parc de logements Les typologies de logements actuelles Le parc de logements est caractérisé par la maison individuelle, avec des typologies très différentes (maisons de village, fermes ) ; quelques logements collectifs et intermédiaires ont été réalisés ces dernières années. Le rythme constructif assez faible est compensé par le rythme des réhabilitations. La diversification du parc de logements : habitat intermédiaire, habitat locatif social Viser la modération de la consommation de l espace par l urbanisation. Nous remarquons que les extensions urbaines proposées par le POS il y a 15 ans ne se sont pas urbanisées pour la majorité d entre elles. Le potentiel de réhabilitations Pour lutter contre la consommation du territoire, le SCOT Métropole Savoie promeut 8 l habitat intermédiaire

9 L activité viticole et agricole Une viticulture qui entretient un lien fort avec l histoire et le paysage de la commune comme les éboulis du Granier. Une viticulture dynamique qui s inscrit dans le contexte plus large départemental, mais qui identifie nettement la commune : cru d Apremont et Maison de la vigne et du vin. Une activité importante qui fait vivre une quarantaine de familles, doit être pérennisée. Elle limite cependant l évolution de l urbanisation et l évolution démographique. zone NC au POS zone NCv au POS zone AOC Apremont zone AOC Abymes 9

10 Les autres activités Centre animé et zone d aménagement commercial (ZACom) Un centre animé par le regroupement des équipements et des services, et identifié par des services de qualité : l Auberge St- Vincent et la Maison de la vigne et du vin. Des activités situées principalement dans la plaine, classées dans 2 zones UE au POS Un ancien projet d extension et de requalification de la zone UE du Marais du Chêne n a pas encore abouti. Zones d activités Exploitation forestière L exploitation de la forêt sous gestion publique durable (500 ha) soutenue par le projet de label AOC Bois de Chartreuse. 10

11 Le tourisme La commune présente un grand intérêt pour les loisirs et le tourisme, développés aujourd hui avec : - Le golf : projet d extension de 9 à 18 trous, sur un espace naturel de zones humides dans la plaine - Le col du Granier : projet de requalification paysagère et touristique. Développer la thématique de la route des vins, avec les sentiers, les celliers et la Maison de la vigne et du vin? 11

12 Les équipements, les espaces publics et les stationnements Des équipements essentiellement répartis sur les 2 pôles principaux, le Gaz et le Marais du Chêne ; il serait intéressant d améliorer leur liaison. Des espaces publics qualitatifs dans les 2 centres anciens : le Gaz et St-Pierre. Au Marais du Chêne où les équipements sont plus récents, les espaces publics ne sont pas valorisés. Les besoins en stationnements publics sont bien répartis et satisfaits. Notons 2 grands parkings occasionnels enherbés et bien intégrés au paysage. 12

13 Le réseau viaire et les déplacements Un réseau viaire peu performant, car non interconnecté. Les nombreuses voies sans issue sur le coteau génèrent un linéaire important de routes étroites et difficiles à entretenir. Des premiers aménagements ont été réalisés, ils permettent de ralentir et de sécuriser la traversée. Ils devront être requalifiés entre Saint-Baldoph et le Marais du Chêne par l aménagement d un cheminement doux. Ils permettront de faciliter l accès au réseau de bus urbain. Prendre appui sur le chemin le long de la Torne pour développer un itinéraire de loisirs dans le marais? 13

14 L ETAT INITIAL de l ENVIRONNEMENT 14

15 Le relief, l hydrographie et les unités paysagères La forêt Les Abymes Les clairières La plaine Le dénivelé fabrique un territoire varié entre la plaine et les hauteurs et dont l exploitation agricole et forestière a su tirer profit. Les coteaux viticoles L axe des RD201 et RD12 entre coteau et plaine La commune est marquée par la présence de l eau : ruisseaux, torrents, sources, lac, zones humides

16 Les composantes et sensibilités des paysages

17 Le bâti : morphologies et patrimoine Le patrimoine vernaculaire La rue et la route : ouverture et fermeture Les formes, les matériaux et les couleurs Les qualités urbaines : la mixité fonctionnelle, la continuité du bâti, l implantation dans la pente 17

18 Carte des ZNIEFF Le patrimoine naturel Carte du SRCE Carte des zones humides et des cours d eau Enveloppe du corridor biologique Bauges-Chartreuse Carte des zonages Natura 2000, sites d intérêt communautaire Dans le cadre du PLU, il s agit de préserver les milieux naturels remarquables et la fonctionnalité des corridors écologiques La présence de zones Natura 2000 sur le territoire d Apremont soumet le PLU à une procédure 18 d évaluation environnementale

19 Les risques naturels : inondations La commune est soumise au PPRi du bassin chambérien : au Nord-Est de la commune 26 ha sont en zone 1 (non constructible) et 1,2 ha en zone 3 (constructible sous conditions). Aucun risque technologique n est repéré. 19

20 La gestion de l eau et les réseaux Eau potable : La commune est autonome pour la production d eau potable grâce aux travaux de captages effectués ces dernières années Eaux usées : Les secteurs les plus développés de la commune sont raccordés à l assainissement collectif. Environ la moitié des exploitations viticoles sont raccordées à une STEP de la CUMA. Eaux pluviales : La commune mène une gestion alternative des eaux pluviales, à travers l enherbement des sols et l aménagement de sols perméables. Apremont ne connait pas d insuffisance de réseaux Electricité : Le financement du réseau incombe à la commune selon 20 certaines conditions.

21 La gestion des déchets La collecte des ordures ménagères se fait en porte à porte 1 fois par semaine. Certains hameaux ne sont pas desservis en hiver (difficulté d'accès). Quelques bacs restent en place d'une semaine à l'autre, ce qui par endroit ne valorise pas le patrimoine communal. Il manquerait 1 à 2 points de collecte pour le tri (1 seul existant vers la salle des fêtes + un bac pour le verre au col). Des démarches sont entreprises par la commune pour tenter d'évacuer l'aire de dépôts illégale non contrôlée située au nord de la commune dans le corridor biologique.

22 Le climat, l air et l énergie La qualité de l air est un point d alerte important. La commune est aux portes de Chambéry Métropole, en cours d élaboration d un plan local de protection de l atmosphère. Sont particulièrement concernés le brulage des végétaux et les déplacements motorisés. La prise de conscience du changement climatique est déjà intégrée dans différents secteurs : isolation du bâti avec respect des normes en place, choix adapté des essences forestières... La rareté énergétique incite à de nouvelles formes de productions. La commune présente des atouts pour la performance énergétique du bâti : un bon taux d ensoleillement (1 618 h soit 67 j./an) une exposition du coteau Sud-Est favorable au solaire passif et peu propice aux surchauffes d été Un panel de ressources renouvelables à mobiliser, dont la chaufferie bois située au Gaz. 22

23 La consommation de l espace depuis 2005 Une urbanisation supplémentaire d environ 6,5 hectares en 10 ans La totalité des espaces urbanisés représentent 77,5 ha en 2015 soit 4,36% du territoire communal Le plafond d extension de l urbanisation à dominante habitat défini par le SCOT est de 6 ha à l échelle du PLU. 23

24 L analyse des gisements fonciers à l intérieur des enveloppes urbaines* Analyse quantitative et qualitative qui devient une base pour justifier les futures extensions urbaines inscrites au PLU. * Les enveloppes urbaines correspondent au bâti existant (et non pas aux zones constructibles du POS). La Loi ALUR introduit cette nouvelle analyse dans les PLU pour lutter contre la consommation excessive de 24 l espace.

25 Les principaux enjeux du territoire 25

26 Les principaux enjeux du territoire 26