Réunions des maires par arrondissement : Réforme des modalités de délivrance des titres

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1 PRÉFECTURE DES DEUX SÈVRES Réunions des maires par arrondissement : Réforme des modalités de délivrance des titres 4 janvier 2017 à Bressuire 6 janvier 2017 à Niort 13 janvier 2017 à Parthenay

2 ORDRE DU JOUR : 1) le plan «préfectures nouvelle génération» : Le contexte de la réforme Les CERT CNI-Passeports : les évolutions attendues L accompagnement du réseau 2) la préparation des opérations électorales 3) les crédits d intervention au bénéfice des collectivités territoriales : DETR /FSIL- éléments d actualité 2017

3 1/ le plan «préfectures nouvelle génération» : le contexte de la réforme Un dispositif de modernisation et de sécurisation des titres, porté à travers le Plan Préfectures Nouvelle Génération ( P.P.N.G) Une nouvelle organisation des préfectures en matière de titres : la mise en place des CERT

4 1/ Le contexte de la réforme de l instruction des titres : le plan «préfectures nouvelle génération» Cartes grises : le développement des téléprocédures et un plus grand nombre d opérations d immatriculation pourra également être effectué par les professionnels dont les habilitations seront étendues Permis de conduire : la dématérialisation de la quasi -totalité des demandes de permis est engagée et les auto-écoles seront associées à cette démarche. CNI et passeports : l usager continue à s adresser au réseau des mairies mais la procédure CNI est unifiée avec celle des passeports.

5 Carte des 40 sites qui accueilleront un CERT «titres» hors Île de France

6 CALENDRIER DE DÉPLOIEMENT DES CERT Le calendrier prévisionnel des bascules sur les CERT ( ces dates ne sont pas officielles, elles devront être confirmées): 15 mars 2017 pour les CNI-passeports (région NouvelleAquitaine) novembre 2017 pour les cartes grises et les permis de conduire (national)

7 Le CERT CNI-passeports : les évolutions attendues De nouvelles modalités de délivrance et une compétence élargie - Une compétence territoriale modifiée et interdépartementale ; - Les demandes de Cartes Nationales d Identité et de passeports seront instruites grâce à une application informatique commune aux deux titres, dite «Titres Électroniques Sécurisés» ( TES) - La demande s effectuera dans les mairies équipées de dispositifs de recueil, quel que soit le lieu de domicile de l usager ; - Les agents de la préfecture affectés dans le CERT seront chargés d instruire les demandes, en lien avec les mairies de recueil

8 L harmonisation des modalités de délivrance des CNI et des passeports est une simplification pour les usagers et pour les agents de mairie SIMPLIFICATIONS POUR L USAGER : l usager pourra effectuer sa demande dans n importe quelle commune équipée d un dispositif de recueil (déterritorialisation) lorsqu un grand nombre de communes seront reliées à l application COMEDEC, le lien avec cette plateforme évitera aux usagers de produire des documents d état-civil pour les demandes de CNI et de passeports la pré-demande en ligne, déjà en place pour les passeports, sera généralisée aux CNI, permettant une réduction du temps d attente aux guichets des mairies équipées

9 L harmonisation des modalités de délivrance des CNI et des passeports est une simplification pour les usagers et pour les agents de mairie AMÉLIORATIONS POUR LES AGENTS DE MAIRIE : la demande simplifiée, qui entrera en vigueur prochainement, permettra d accélérer le traitement des usagers dont les empreintes seront déjà renseignées les agents de mairie n auront à utiliser qu une seule application (TES) qu ils connaissent déjà et dont les nouvelles fonctionnalités permettront de traiter plus rapidement les demandes la transmission des dossiers de CNI se fera par voie dématérialisée, sans frais d envoi papier

10 Le CERT CNI-passeports : les expérimentations en cours Le choix d une expérimentation sur 2 sites pilotes : sur un site départemental- Préfecture des Yvelines à Versailles novembre 2016 sur site interdépartemental (CERT à la préfecture du Finistère à Quimper )- décembre 2016 Premier bilan très positif : délais d instruction qui se trouvent améliorés, en particulier pour les demandes doubles (10 % du flux) en raison des nouvelles fonctionnalités de l application

11 L accompagnement du réseau Le parc des dispositifs de recueil

12 Le parc des dispositifs de recueil est adapté pour traiter les CNI et passeports Un parc de 3527 Dispositifs de Recueil (DR) est aujourd hui réparti sur 2091 communes au plan national Le dimensionnement initial du parc qui était réalisé pour 8 millions de titres annuels est suffisant sous réserve d un complément de 228 DR Ainsi redimensionné, le futur réseau de DR devrait connaître un taux d utilisation moyen de 45% (sur la base de 3750 titres/dr et par an) permettant d absorber les pics saisonniers

13 Le déploiement dans le département des Deux Sèvres : un réseau qui est équilibré Le réseau passeport biométrique du département est actuellement composé de 15 communes, pour un volume de 18 DR (dont 1 DR mobile en préfecture) réparties sur 16 sites, annexe de la mairie de Niort incluse. l implantation actuelle des équipements sur les 15 communes assure un maillage et une couverture équilibrée du territoire Le département des Deux Sèvres va bénéficier d un DR supplémentaire dont l implantation a été demandée pour la commune de Niort

14 Carte du réseau actuel

15 L accompagnement du réseau Accompagnement de proximité : les mairies volontaires pourront continuer à assurer un accueil de proximité, au profit des usagers, via l accès aux téléprocédures (pré-demandes ) un point numérique sera ouvert à la préfecture pour les usagers les plus éloignés du numérique le développement d espaces numériques qui proposeront les mêmes prestations que le point numérique sera encouragé auprès des services partenaires du territoire : mairies volontaires, maisons de service au public, La Poste...

16 Accompagnement financier La DGF comprend historiquement une part permettant de compenser la réception et la saisie des CNI et des passeports, les communes qui n exerceront plus ces missions conserveront cette part