AÉRODROME DE BESANÇON LA VÈZE. Rue de l'aérodrome LA VÈZE TEL : FAX : TARIF GÉNÉRAL

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1 AÉRODROME DE BESANÇON LA VÈZE Rue de l'aérodrome LA VÈZE TEL : FAX : Courriel : TARIF GÉNÉRAL Applicable au 01 JANVIER 2011 Chambre de Commerce et d Industrie du Doubs 46 Avenue Villarceau Besançon Cédex 1

2 SOMMAIRE 1. GÉNÉRALITÉS 1.1 Les redevances p La T.V.A. p TAXES ET REDEVANCES AÉRONAUTIQUES 2.1. Redevances atterrissage p. 5 ; p Redevances de balisage p Redevances de stationnement p Redevances passagers p REDEVANCES POUR PRESTATIONS D'ASSISTANCES AÉROPORTUAIRES 3.1. Ouvertures AFIS hors horaires publiés p Groupe de démarrage p Ouvertures techniques hors horaires publiés p Prestations diverses p. 11 2

3 1.Généralités : 1.1. Les redevances : Elles sont payables au comptant auprès du service AFIS avant tout décollage. Toutefois, certains usagers peuvent être facturés, après acceptation des services comptables du gestionnaire. Les factures émises par le gestionnaire devront être réglées sous 8 jours : - par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre de : Chambre de Commerce et d'industrie du Doubs et adressé à : Chambre de Commerce et d'industrie du Doubs Equipements Gérés 46 avenue Villarceau Besançon CEDEX - ou par virement bancaire à l'ordre de : Chambre de Commerce et d'industrie du Doubs : Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté compte n Pour ces règlements différés, des frais de gestion s élevant à 3 euros seront facturés La TVA : La T.V.A. sur les prestations aéronautiques est facturée au taux normal de 19,6 % au 01 avril Le régime d'application de la TVA sur ces prestations a été défini par la loi de finances du 19 décembre Compagnies aériennes françaises de transport agréées réalisant moins de 80 % de leur trafic en international Compagnies aériennes françaises de transport agréées réalisant plus de 80 % de leur trafic en international ASSUJETTIES EXONÉRÉES Aéronefs des compagnies d affaires et taxis français. ASSUJETTIES Aéronefs militaires et aéronefs d'etat français ASSUJETTIS Aéronefs militaires et aéronefs d Etat étrangers EXONÉRÉES Aéronefs privés français et étrangers ASSUJETTIS Sociétés de travail, vols d entraînement, écoles de formation ASSUJETTIS Aéronefs - taxis étrangers ayant attestation autorisant les vols internationaux EXONÉRÉS Compagnies aériennes étrangères de transport agréées EXONÉRÉES 3

4 Une instruction référencée 3A-3-04 du 6 août 2004 a aménagé, à compter du premier septembre 2004, les conditions dans lesquelles les entreprises qui effectuent des opérations portant sur les aéronefs peuvent bénéficier des exonérations attachées à ces opérations : Les compagnies aériennes susceptibles de recevoir des biens ou services en exonération ne sont plus tenues, en principe, de délivrer des attestations à leurs fournisseurs justifiant qu elles effectuent 80% au moins de trafic international. Une liste des compagnies aériennes françaises exonérées de TVA pour les prestations assurées sera mise à jour chaque année par l administration (courrier UCCEGA du 25 novembre 2004 JC/OC109/17.3.2) Aucune régularisation sur les factures déjà émises ne pourra être opérée. 2.Taxes et redevances aéronautiques : 2.1 Redevance atterrissage : Décret n du 19 mai 1972, J.O du 28 mai La redevance est due pour tout appareil qui effectue un atterrissage sur un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique. Elle est calculée d'après le poids maximum autorisé au décollage porté sur le certificat de navigabilité de l appareil. Poids Aéroclubs et écoles de pilotage ( Tonnes ) HT 0 à 2 6,19 7,40 2 à 4 7,78 9,30 4 à 6 10,03 12,00 4

5 2.2 Forfaits jour et jour/nuit : Les sociétés, aéroclubs ou pilotes privés, basés sur l aérodrome de Besançon La Vèze sont soumis à la redevance d atterrissage. Ils pourront choisir soit de régler la taxe par atterrissage, soit de prendre un forfait pour l année. Forfaits atterrissages, aéroclubs ou pilotes privés HT Jour 432,85 517,70 Jour/nuit 659,03 788,20 Le forfait est valable pour une immatriculation. propriétaire. Un tarif minoré de 20% est consenti pour les 3 ème et 4 ème aéronefs d un même De même, un abattement de 20% est appliqué sur le tarif minoré pour le 5 ème aéronef et suivants de ce même propriétaire. En règle générale, le forfait est valable du 01 janvier au 31 décembre. Si un forfait devait être pris en cours d année, son montant sera calculé au prorata temporis. 2.3 Aéronefs commerciaux et privés : HT 0 à 2 T 11,37 13,60 2 à 4 T 18,14 21,70 4 à 6 T 24,67 29,50 6 à 8 T 30,31 36,25 8 à 10 T 37,88 45,30 5

6 10 à 12 T 45,57 54,50 12 à 14 T 47,37 56,65 14 à 16 T 50,21 60,05 16 à 18 T 55,02 65,80 18 T et + 57,82 69, Conditions particulières : Sont exemptés de la redevance d'atterrissage : - les aéronefs qui effectuent un retour forcé sur l'aérodrome en raison d'un problème technique ou pour des circonstances atmosphériques défavorables. 2.5 Redevances de Balisage : Cette redevance est due pour tout aéronef effectuant un envol ou un atterrissage sur un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique dont le balisage a été allumé soit à la demande du commandant d'aéronef soit pour des raisons de sécurité par l'agent AFIS. HT Forfait un Mouvement 17,14 20,50 Forfait pour 20 mn 24,21 28,95 PCL sur demande agent AFIS au confirmée par Fax au et facturé " forfait 20 mn " Les atterrissages de nuit sont autorisés : - jusqu à 22h00 locales en hiver, - jusqu à 23h00 locales en été. 6

7 2-6 Redevances de stationnement La redevance est due par tout aéronef stationnant sur des surfaces destinées à cet usage. Elle est calculée par tonne et par heure. due. Toute fraction de tonne est comptée pour une tonne, toute heure commencée est TONNE / HEURE = 0, 33 EURO ( 0,28 EURO HT ) Un délai de franchise de 24 heures est observé durant lequel le stationnement est gratuit. 2-7 Redevance passagers : Cette redevance est due : - pour tout passager embarqué sur un aéronef exploité à des fins commerciales. - pour tout passager embarqué sur un aéronef du trafic non commercial d un poids supérieur à 2 tonnes. Elle se monte par passager à : HT 5,43 6,50 Sont exonérés : Les enfants de - 2 ans. Les passagers en transit direct. Les membres d équipage. Les passagers d un aéronef effectuant un retour forcé sur l aérodrome 3. Redevances pour prestations d assistances aéroportuaires : (Handling Cost) 3.1 Ouverture du terrain hors horaires publiés : Dans le cas d une demande d ouverture de l organisme AFIS, un forfait d ouverture exceptionnelle sera réclamé. ( A confirmer par fax au ) 7

8 HT Du lundi au vendredi de 21H00 à 07H30 de 07H30 à 09H00 de 12H30 à 14H00 de 18H00 à 21H00 99,54 52,34 52,34 52,34 119,05 62,60 62,60 62,60 Samedi - Dimanche: Jours fériés : 137,46 151,67 164,40 181,40 Heure supplémentaire 22,58 27,00 Au delà de 2 heures entre l ouverture du terrain et sa fermeture, un tarif heure supplémentaire sera facturé, toute heure commencée étant due. 3.2 Groupe de démarrage : La mise en œuvre du groupe de démarrage est assurée par l agent technique. Hors horaires publiés, un forfait sera réclamé (voir ouverture technique, 3.4) HT dans le cas d'un démarrage dans la ½ heure 20,82 24,90 1 Heure 36,08 43,15 Heure supplémentaire 7,27 8, Ouvertures techniques : la délivrance de carburant hors horaires publiés, ainsi que la mise en œuvre du groupe de démarrage hors horaires publiés feront l objet d une demande et seront facturés suivant le barème ci-dessous : 8

9 Du lundi au vendredi Samedi et dimanche Jours fériés HT HT HT 44,94 53,75 79,57 95,15 89,55 107,10 Cette demande sera confirmée par fax au Prestations diverses : Les cartes TEMSI (temps significatif aéronautique), les cartes de niveau de vol, vents et températures pourront être obtenues, sur simple demande, auprès de l agent AFIS. Ces prestations, à caractère sécurité des vols, seront remises à titre gracieux aux équipages qui en feront la demande. AÉRODROME DE BESANÇON LA VÈZE CONVENTION REDEVANCES ATTERRISSAGE AERONEFS MILITAIRES Poids Tarifs publics T.T.C Avions militaires (- 20%) Hélicoptères militaires (-50%) 0 à 2 T 2 à 4 T 4 à 6 T 6 à 8 T 8 à 10 T 10 à 12 T 12 à 14 T 14 à 16 T 16 à 18 T 18 T et + 13,60 21,70 29,50 36,25 45,30 54,50 56,65 60,05 65,80 69,15 10,90 17,35 23,60 29,00 36,25 43,60 45,30 48,40 52,65 55,30 6,80 10,85 14,75 18,10 22,65 27,25 28,30 30,00 32,90 34,55 9

10 CONVENTION REDEVANCES BALISAGE AERONEFS MILITAIRES (- 20%) 1 mouvement Forfait 20 minutes 20,50 28,95 16,40 23,15 Facturations séparées : - Taxes aéroportuaires - Prestations d assistance 10

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