Gestion de la bande côtière en Aquitaine. Arnaud GUEGUEN chargé de mission 19 mars 2015 Atelier EUCC Martinique

Transcription

1 Gestion de la bande côtière en Aquitaine Arnaud GUEGUEN chargé de mission 19 mars 2015 Atelier EUCC Martinique

2 Les membres du GIP

3 Le projet 3 Questions diverses

4 A Une stratégie régionale érosion en Aquitaine Une première entre l Etat et les collectivités territoriales

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7 Risques côtiers en Aquitaine Aléa + Enjeux = Risque Mouvement de falaise Recul du trait de côte Erosion marine Submersion marine Les glissements / éboulements Hendaye (8000 m3)

8 Une stratégie régionale co-élaborée entre l Etat et collectivités 3 ans de réflexion à l échelle régionale expérimentation sur 3 sites tests 1 diagnostic régional : - une cartographie régionale du risque (travail de l observatoire de la côte aquitaine) - des chiffres clefs - une identification des secteurs les + menacés Un projet co-construit entre Etat et collectivités au niveau régional au sein du GIP littoral aquitain - 4 modes de gestions identifiés - des préconisations régionales par type d enjeux - des objectifs régionaux en termes de connaissance, de culture des risques, de prévention, de gestion de crise etc - des actions confiées au GIP Littoral Aquitain et à l Observatoire de la Côte Aquitaine. Ex : réponse à l appel à projet relocalisation Un guide d action locale pour la mise en œuvre de stratégies locales - 7 stratégies locales prioritaires identifiées au niveau régional

9 Stratégie régionale de gestion de la bande côtière définit 4 modes de gestion Inaction Evolution naturelle surveillée Accompagnement des processus naturels Repli stratégique : suppression, déplacement ou relocalisation des biens et activités Lutte active souple ou dure

10 Une stratégie régionale déjà mise en œuvre par le GIP, ses membres et ses partenaires

11 B De la stratégie à l action : Des stratégies locales érosion «volontaires» sur le modèle des stratégies locales inondation «obligatoires» dans les TRI

12 7 stratégie locales de gestion de la bande côtière La stratégie locale comme cadre de réflexion et de définition du projet local Une méthode très précise fixée régionalement (CCTP type) - Pas de cadrage ou d obligation nationale 100% des territoires déjà engagés au 1 er janv Des périmètres pertinents au regard du fonctionnement hydro sédimentaire Une AMO et une expertise du GIP Littoral Aquitain Stratégie locale gestion bande côtière érosion Etudes finalisées - stratégie restant à valider Etudes finalisées - complément relocalisation en cours Cartographie aléa finalisée lancement phase stratégique Cartographie aléa en cours Complément stratégie locale à envisager Site test régional (Lacanau, Contis & Ciboure) Site atelier relocalisation (Lacanau, La Teste de Buch et Labenne Stratégie locale inondation/submersion TRI obligation d élaboration stratégie locale inondation

13 Affinement local de l aléa Appréhender un recul du trait de côte qui peut être chronique mais aussi brutal, intense et imprévisible à court terme tant sur la côte rocheuse que sableuse St JEAN DE LUZ LACANAU TOUS DROITS RESERVES DJE 1 Moment 1 Image St Jean de Luz stratégie locale de l agglomération Sud Pays Basque cartographie du trait de côte - Rapport BRGM Evolution 13/12/ /03/2014

14 Cartographie du risque Identifier les enjeux et les évaluer d un point de vue économique Croiser aléa et enjeux pour hiérarchiser le niveau de risque MIMIZAN Mimizan stratégie locale de la CDC Mimizan cartographie de l identification des enjeux Mimizan stratégie locale de la CDC Mimizan cartographie du croisement aléa * enjeux

15 Des scenarii + évaluation ACA/AMC pour aider à la décision En présence d enjeux (bâtiments d habitation, commerces) que faire : Ne pas agir et attendre une ruine et des dégâts? Agir en protégeant ou en relocalisant les enjeux? Une phase de scénarisation en fonction du type d enjeux Une obligation régionale d étudier l inaction et le repli stratégique LACANAU MIMIZAN Lacanau étude de gestion de la bande côtière. Analyse de 5 familles de scénarios et de 12 sous scénarios, Sogreah, 2011 Mimizan Scénario 3 pour l espace littoral, ISL Casagec, 2013

16 Après le choix du scénario, d importants problèmes de mise en œuvre Des stratégies locales «informelles» portées par les collectivités dont la mise en œuvre impacte la propriété et l environnement. Qui pour valider la relocalisation ou la protection des stratégies locales? En Aquitaine création d une commission régionale au sein du GIP Relocalisation vs protection : Qui est responsable/finance le propriétaire ou la puissance publique? Quel avenir pour les biens qui ne seront pas protégés par la puissance publique? Besoins en financement Soulac - scénario 6 Protection : X M HT Hors mesures de relocalisation Schéma de synthèse des différentes responsabilités entre protection et suppression Lacanau - lutte active Protection 2050 : X M HT Hors mesures de relocalisation Mimizan - scénario retenu Protection : X M HT Hors mesures de relocalisation Montalivet Biscarrosse Lège Cap Ferret Capbreton Agglo Sud Pays Basque Agglo Cote Basque Adour

17 Conclusion Erosion / recul du trait de côte Une mobilisation régionale : GIP, OCA, Stratégie régionale, réponse appel à projet relocalisation, une future commission régionale Un relais local très fort : des territoires impliqués et appliqués dans l élaboration de 7 stratégies locales. Une ruine de bâtiment et/ou des protections illégales par les privés ne peuvent pas être la base d une politique publique de gestion du littoral. Nécessité d un position national fort sur : 1/ la responsabilité-financement de la relocalisation vs protection Qui est responsable/compétent? Qui finance? 2/ les stratégies locales Quelle portée? Quelle validation? Une urgence d agir. Car de nouvelles situations à risque. Une attente forte des territoires d une réponse claire. Approche intégrée érosion / submersion Pas de volet submersion à la stratégie régionale Difficile articulation stratégie locale érosion avec SLGRI là où il existe un TRI Pas de lisibilité de la place de l érosion dans la compétence / taxe GEMAPI Illustration de mise en danger de biens lors de l hiver

18 C Etude de faisabilité de la relocalisation

19 Définition de la relocalisation Une déclinaison au niveau aquitain «Le repli-stratégique»: Déplacement / Evacuation / Suppression / Relocalisation REPLI STRATEGIQUE DEPLACEMENT SUPPRESSION RELOCALISATION = SUPPRESSION + REIMPLANTATION ANTICIPEE ou URGENCE EX NIHILO ou RECOMPOSITION URBAINE 22

20 Un appel à projets national Appel à projets national «relocalisation des activités et des biens menacés par des risques littoraux» 3 cas concrets d études en Aquitaine Points communs - absence de situation d urgence - une motivation importante des élus - côte sableuse Objectifs - Mise en œuvre de démarches pilotes - Elaboration de préconisations et enseignements méthodologiques - Guide pratique national à destination des élus et services techniques Lacanau Front de mer urbain La Teste de Buch 5 campings Labenne Plan plage MIACA

21 Lacanau

22 La Teste de Buch

23 Labenne

24 Les points forts Le binôme régional (GIP) Local (commune) La mission d animation dédiée Le cadre méthodologique : stratégie régionale, stratégie locale, ACB, AMC L expertise scientifique et technique : aléa avec OCA et sociologie avec IRSTEA, caisse des dépôts, EPFL Sud Pays Basque, Une consultation du public et une concertation forte et adaptée aux attentes. Une transparence dans l information. Pas d ambiguïté sur le terme relocalisation Le projet territorial et la prospective

25 Les deux problèmes majeurs identifiés 1 2 La suppression La réimplantation A Lacanau si suppression par la puissance publique (voie #1) Si amiable outil inopérant en cas «d irréductible» Si expropriation classique coût dépasse capacité action collectivité (X ) Si acquisition innovante acquisition nue propriété + acquisition location proposition GIP (X ) A Lacanau si suppression par propriétaire (voie #2) Pas de cadre existant et pas de projet possible A Labenne Réimplantation impossible pour maintenir fonctionnement actuel du Plan plage (continuité - loi littoral) A Lacanau Nécessité de plusieurs PLU (extension limitée loi littoral) Pas de possibilité de préserver des terrains A Lacanau si suppression par puissance publique avec financement privé (voie #3) Mécanisme financier (capitalisation, répartition, jouisseur payeur ) envisageable qu à l échelle nationale. Un intérêt à agir avec des ACB positives si intègre évolution patrimoine immobilier et retombées économique. Un problème de financement, d outils, de compétence qui dépasse l échelle locale. Dans tous les cas un chantier juridique et financier majeur à l échelle nationale sur un sujet particulièrement sensible : droit de la propriété (art.17 DDHC et art. 1 prot. 1 CEDH). Un problème juridique liée à la constructibilité Autres sites aquitains Nécessité de préserver du foncier stratégique pour les réimplantations. Stratégie et portage foncier long terme A La Teste de Buch pas de suppression mais déplacement possible sous la responsabilité du propriétaire (voie #2)

26 Merci de votre attention + d informations sur :