Facturation en Tiers Payant. A qui et comment? Couverture d Assurance Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C)

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Facturation en Tiers Payant. A qui et comment? Couverture d Assurance Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C)"

Transcription

1 Couverture d Assurance Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) Si la Carte Vitale n est pas à jour : Présentation d une attestation de droits papier en cours de validité En l absence de la présentation de Justifi catifs, votre patient doit vous payer les soins. Obligatoire et Part Complémentaire» Si la carte Vitale n est pas à jour ou en cas de télétransmission en mode dégradé, vous devez renseigner la rubrique «Organisme Complémentaire»: Si «OC CPAM» (mutuelle gérée par la Caisse) : saisissez le type de contrat 89 et le n de mutuelle Si «l autre OC» (mutuelle en gestion directe) : saisissez le type de contrat 89 et le n de mutuelle Post CMU-C pendant 1 an après la date d expiration de la CMU-C Présentation de l attestation originale d attribution ou notifi cation du refus mentionnant le droit du tiers-payant sur la part obligatoire Obligatoire» L assuré doit vous régler le ticket modérateur sauf s il bénéficie d une exonération liée à sa situation administrative (invalidité, code Exo 5) ou à la nature des soins dispensés (ALD, code Exo 4) La santé progresse avec vous

2 Tiers Payant Social pour les Bénéficiaires de l Aide Complémentaire Santé (ACS) sans contrat complémentaire ou avec un contrat complémentaire non encadré Obligatoire» ou Présentation de l attestation «Tiers-Payant, aide au paiement d une complémentaire santé» Le Tiers-Payant Social est accordé pour 12 mois aux personnes pouvant prétendre à l Aide pour une Complémentaire Santé (ACS). L assuré doit vous régler le ticket modérateur sauf s il bénéfi cie d une exonération liée à sa situation administrative (invalidité ) ou à la nature des soins dispensés (ALD ) Tiers Payant Intégral pour les Bénéficiaires de l Aide Complémentaire Santé (ACS) avec un contrat complémentaire encadré Transmettre la part complémentaire Deux Méthodes sont disponibles lors du paramétrage initial : 1.TPi ACS Procédure Standard SESAM-Vitale «La Part AMC est payée par l organisme gestionnaire de la part complémentaire au regard du support AMC» 2.TPi ACS Paiement coordonnée par l AMO «La Part AMC est payée par l organisme gestionnaire de la part obligatoire au regard du support AMO» La santé progresse avec vous

3 Obligatoire et Part Complémentaire» ou Présentation de l attestation «Tiers-Payant, aide au paiement d une complémentaire santé» Si la carte Vitale n est pas à jour ou en cas de télétransmission en mode dégradé, vous devez renseigner la rubrique «Organisme Complémentaire»: Saisissez le type de contrat A, B, ou C (91, 92, ou 93) et le n de mutuelle , , ou ACS avec une complémentaire encadrée 3 types de Contrats spécifiques à l ACS définis avec 3 niveaux de Garantie Prestations Ticket Modérateur sur les frais couverts par l Assurance Maladie (sauf frais de cures thermales, pharmacie pour les Médicaments à SMR faible) : Contrat A : 100%* Contrat B : 100% Contrat C : 100% Forfait Journalier hospitalier dans les établissements de Santé : Contrat A : Illimité Contrat B : Illimité Contrat C : Illimité Soins Dentaires Prothétiques ou d Orthopédie Dentofaciale Contrat A : 125% de la Base de Remboursement Contrat B : 225% de la Base de Remboursement Contrat C : 300% de la Base de Remboursement

4 Dispositifs d optique médicale Monture + 2 Verres Simples : Contrat B : 100 ** Contrat C : 150 Monture + 2 Verres Complexes : Contrat B : 200 Contrat C : 350 Monture + 1 Verre Simple et 1 Verre Complexe : Contrat B : 150 Contrat C : 250 Lentilles : Contrat A : 100% Contrat B : 100 Contrat C : 100 Audioprothèse (par appareil) Contrat B : 100% de la Base de Remboursement Contrat C : 450 *Le Contrat A prend en charge le ticket modérateur à la charge de l assuré. **Le Contrat B prend en charge les équipements optiques à verres simples à minima à hauteur de 100 par équipement (dont ticket modérateur)

5 Aide Médicale à L Etat (AME) Bénéfi ciaire de l AME totale Carte individuelle originale d admission à l Aide Médicale d Etat comportant un code contrat 04, 05 ou 06 Ces assurés n ont pas de Carte Vitale. Vous devez réaliser une FSE dégradée si votre logiciel le permet : Renseignez sur votre logiciel la rubrique organisme complémentaire en saisissant 01 en type de contrat et en numéro de mutuelle Sélectionnez «Tiers-Payant sur la Part Complémentaire» Précisez le qualifi catif de dépense N (non remboursable) au regard de chaque code acte qui génèrera un taux de remboursement à 100% sur la part complémentaire Bénéfi ciaire de l AME à titre complémentaire Carte Vitale actualisée ou attestation de droits papier à jour ET Carte individuelle originale d admission à l Aide Médicale d Etat comportant un code contrat 07 Renseignez sur votre logiciel la rubrique organisme complémentaire en saisissant 01 en type de contrat et en numéro de mutuelle Obligatoire et Part Complémentaire»

6 Accidents du Travail / Maladies Professionnelles (AT/MP) ou Attestation de droits papier à jour Imprimé S6201 «Accident de Travail Maladie Professionnelle» remis par l employeur à l assuré Sélectionnez la nature d assurance AT/MP, puis précisez le n d Accident de Travail, ou en cas d absence, la date de l AT/MP Obligatoire»

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Edition 2017 ENVIRONNEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE Le déficit du régime général En milliards d 2014 2015 Prévisions 2016 0,7 0,7 0,7-2,7-1,5-2,7-4,6-4,1-5,8-4,2-6,5-7,1-13,2-10,8-1

Plus en détail

Thème Santé Social 1

Thème Santé Social 1 Le système de protection sociale est un élément très complexe susceptible de modifications régulières. En effet, la protection sociale évolue en fonction des ressources financières de celle-ci, des besoins

Plus en détail

Note synthétique d Adéis

Note synthétique d Adéis Note synthétique d Adéis Les 3 décrets d application relatifs à la généralisation de la couverture santé d entreprise Degré élevé de solidarité mentionné à l article L912-1 du code de la sécurité sociale

Plus en détail

FICHE N 43 LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE DE BASE (CMU)

FICHE N 43 LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE DE BASE (CMU) FICHE N 43 LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE DE BASE (CMU) La CMU s adresse aux personnes qui ne sont pas déjà couvertes à quelque titre que ce soit par un régime obligatoire d assurance maladie. Sous

Plus en détail

LE REGLEMENT MUTUALISTE

LE REGLEMENT MUTUALISTE LE REGLEMENT MUTUALISTE Relevant du livre II SIREN 776 950 677 Mutuelles de France 70 Boulevard Matabiau BP 7051 31069 TOULOUSE CEDEX 7 Tél 0 810 131 111 Fax 05 61 63 03 77 Règlement Mutualiste MUTAMI

Plus en détail

EV78 - Tiers Payant ALD - MATER

EV78 - Tiers Payant ALD - MATER Facturation AVENANT FACTURATION Avenant au Cahier des charges SESAM-Vitale EV78 - Tiers Payant ALD - MATER Système de facturation SESAM-Vitale GIE SESAM-VITALE, maître d œuvre et expert technique du système

Plus en détail

Rencontre Laboratoires Mardi 21 mars Laboratoires

Rencontre Laboratoires Mardi 21 mars Laboratoires Rencontre Laboratoires Mardi 21 mars 2017 Laboratoires 21 03 2017 1 ORDRE DU JOUR Présentation des principales dispositions de l avenant 6 Le dispositif de Scannérisation des Ordonnances (SCOR) Ramassage

Plus en détail

Dossier du patient. Présentation verticale Tous les volets sur la même fenêtre

Dossier du patient. Présentation verticale Tous les volets sur la même fenêtre Dossier du patient Présentation verticale Tous les volets sur la même fenêtre Fiche état civil Fiche état civil Des flèches dans la partie gauche pour monter ou descendre Ou utilisation de l ascenseur

Plus en détail

Cahier Technique Cas Pratiques et Exonérations

Cahier Technique Cas Pratiques et Exonérations Cahier Technique Cas Pratiques et Exonérations Télévitale cahier technique : cas pratiques et exonérations Page 1 / 11 Sommaire Introduction... 3 L Affection Longue Durée... 3 Dossier patient... 3 Feuille

Plus en détail

Le financement des soins de santé en France

Le financement des soins de santé en France Le financement des soins de santé en France Présenté par Hans-Martin Späth Maître de Conférences en Economie de la Santé Département pharmaceutique de Santé Publique Plan La protection sociale en France

Plus en détail

L assurance santé des bénéficiaires de l Aide à la Complémentaire Santé

L assurance santé des bénéficiaires de l Aide à la Complémentaire Santé OFFRE DE L ASSOCIATION SOLIDAIRE POUR L ACCÈS À LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ L assurance santé des bénéficiaires de l Aide à la Complémentaire Santé L ASSURANCE SANTE DES BENEFICIAIRES DE L ACS Nouveau 2015

Plus en détail

Harmonie Mutuelle vous accompagne dans la mise en place ou dans la mise en conformité de votre complémentaire santé entreprise

Harmonie Mutuelle vous accompagne dans la mise en place ou dans la mise en conformité de votre complémentaire santé entreprise Réglementation de la complémentaire santé collective Généralisation de la complémentaire santé Harmonie Mutuelle vous accompagne dans la mise en place ou dans la mise en conformité de votre complémentaire

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE VOTRE CONTRAT

GUIDE PRATIQUE DE VOTRE CONTRAT santé GUIDE PRATIQUE DE VOTRE CONTRAT ARIAL Santé GÉRANT MAJORITAIRE / PARTENAIRE CONSEIL ARIAL SANTÉ INDIVIDUELLE COMMENT NOUS JOINDRE? COURRIERS Pour toute correspondance : Arial Assurance Service Clients

Plus en détail

Vous vous installez, nous vous accompagnons!

Vous vous installez, nous vous accompagnons! Vous vous installez, nous vous accompagnons! Le Conseil Départemental de l Ordre Fiche n 1 - Les missions - Les coordonnées L URSSAF - Les missions Fiche n 2 - Le calcul de vos cotisations Fiche n 3 Le

Plus en détail

CENTRE DE SANTÉ : VOS RELATIONS AVEC LA CAMIEG

CENTRE DE SANTÉ : VOS RELATIONS AVEC LA CAMIEG CENTRE DE SANTÉ : VOS RELATIONS AVEC LA CAMIEG Juillet 2013 Caisse d Assurance Maladie des Industries Électriques et Gazières camieg.fr 1 Quelle est la spécificité des assurés de la Camieg? Comment faire

Plus en détail

ACS. Les. Au cœur de ma santé D ATOUT CŒUR SANTÉ

ACS. Les. Au cœur de ma santé D ATOUT CŒUR SANTÉ ACS Au cœur de ma santé Les D ATOUT CŒUR SANTÉ L ACS, comment ça marche? L ACS (Aide à la Complémentaire Santé) est une aide versée sous conditions de ressources pour financer tout ou partie de la cotisation

Plus en détail

ACCORD PORTANT CREATION D UN REGIME DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE

ACCORD PORTANT CREATION D UN REGIME DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE ACCORD PORTANT CREATION D UN REGIME DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE Préambule Le présent accord est pris en application de la loi relative à la sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 qui prévoit, en son

Plus en détail

Evolutions des formats MCO Description des modifications de formats de fichiers MCO applicables à compter du 1 er mars 2012

Evolutions des formats MCO Description des modifications de formats de fichiers MCO applicables à compter du 1 er mars 2012 Description des modifications de formats de fichiers MCO applicables à compter du 1 er mars 2012 ATIH/API/LETS/MCO/ET Page 1 sur 12 Janvier 2012 Formats concernant le secteur ex-dgf uniquement VID-HOSP

Plus en détail

DécouvreZ Votre régime De Remboursement Frais de santé

DécouvreZ Votre régime De Remboursement Frais de santé SANTÉ Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité Salariés DécouvreZ Votre régime De Remboursement Frais de santé VOTRE Régime SURCOMPLÉMENTAIRE frais de santé Les garanties

Plus en détail

COMMISSION PARITAIRE REGIONALE OPTIQUE. MARDI 03 JANVIER h30 à 17h00

COMMISSION PARITAIRE REGIONALE OPTIQUE. MARDI 03 JANVIER h30 à 17h00 COMMISSION PARITAIRE REGIONALE OPTIQUE MARDI 03 JANVIER 2017 14h30 à 17h00 1 Ordre du jour 1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 novembre 2015 2. Désignation du Président et du Vice-Président

Plus en détail

Complémentaire Santé obligatoire et responsable

Complémentaire Santé obligatoire et responsable Complémentaire Santé obligatoire et responsable Le groupe Lourmel vous accompagne dans le choix de votre contrat au prix juste! Prévoyance, Retraite, Santé, Action Sociale des Industries Graphiques Votre

Plus en détail

Les transports en taxi. . Demande d accord préalable 4. . Justificatifs de facturation à nous adresser 5. . Facturation 6

Les transports en taxi. . Demande d accord préalable 4. . Justificatifs de facturation à nous adresser 5. . Facturation 6 Les transports en taxi prescription, prise en charge et facturation Sommaire. Conditions de remboursement des transports 2-3. Demande d accord préalable 4. Justificatifs de facturation à nous adresser

Plus en détail

APPEL A PARTENARIATS. Règlement de l appel à partenariats

APPEL A PARTENARIATS. Règlement de l appel à partenariats APPEL A PARTENARIATS C.C.A.S. (Centre Communal d Action Sociale) d Anvin Règlement de l appel à partenariats Pouvoir responsable de l appel à partenariats : C.C.A.S. de Anvin, Mairie 258 rue d Hesdin 62134

Plus en détail

SANTÉ ET PRÉVOYANCE ENTREPRISE

SANTÉ ET PRÉVOYANCE ENTREPRISE SANTÉ ET PRÉVOYANCE ENTREPRISE Avez-vous pensé à... vous mettre en conformité avec vos obligations envers vos salariés? optimiser vos avantages fiscaux et sociaux? renforcer l attractivité de votre entreprise

Plus en détail

Lexique. le fonctionnement de votre complémentaire santé POUR BIEN COMPRENDRE. Risk Management PREVENTION DES RISQUES. Assurance

Lexique. le fonctionnement de votre complémentaire santé POUR BIEN COMPRENDRE. Risk Management PREVENTION DES RISQUES. Assurance Assurance RISQUE ENTREPRISES Assurance de PERSONNES Assurance INTERNATIONAL Risk Management PREVENTION DES RISQUES Assurance Lexique CREDIT & AFFACTURAGE POUR BIEN COMPRENDRE le fonctionnement de votre

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3052 Convention collective nationale IDCC : 1996. PHARMACIE D OFFICINE AVENANT

Plus en détail

Cons. const., 21 janv : «les dispositions de l article L Css ne sont imposées par aucune exigence constitutionnelle»

Cons. const., 21 janv : «les dispositions de l article L Css ne sont imposées par aucune exigence constitutionnelle» Article L. 162-2 du code de la sécurité sociale (Css) : «le respect de la liberté d exercice et de l indépendance professionnelle et morale des médecins est assuré conformément aux principes déontologiques

Plus en détail

Tableau des prestations

Tableau des prestations Applicable à partir du 1er janvier 2016 E N TR E P RI S E S entreprises Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Établissements conventionnés par la Honoraires 80 % BRSS 2 200 % BRSS 300 % BRSS

Plus en détail

VOS GARANTIES SANTÉ ÉQUILIBRE

VOS GARANTIES SANTÉ ÉQUILIBRE VOS GARANTIES SANTÉ Votre couverture santé équilibrée avec une prise en charge renforcée des dépassements d honoraires et des médecines complémentaires Les montants des remboursements sont exprimés en

Plus en détail

SECURITE SOCIALE. Historique

SECURITE SOCIALE. Historique SECURITE SOCIALE Historique 1930 Assurances sociales 1932 Allocations familiales 1945 Création par ordonnances du Régime Général de SS 1946 Loi d organisation de la SS 1958 Création de l UNEDIC (assurance

Plus en détail

VOS GARANTIES SANTÉ INITIALE

VOS GARANTIES SANTÉ INITIALE VOS GARANTIES SANTÉ Vos besoins santé essentiels à tarif accessible et des forfaits médecines complémentaires et prévention Les montants des remboursements sont exprimés en % de la Base de Remboursement

Plus en détail

Bulletin d adhésion PROXIME SANTE

Bulletin d adhésion PROXIME SANTE Bulletin d adhésion PROXIME SANTE Complémentaire santé éligible à l Aide à la Complémentaire Santé Un partenariat UGM-ACS - UNMI Réservé à la Mutuelle Conseiller :............................................

Plus en détail

L'A.C.S. et le T.P.A. dans VISIODENT

L'A.C.S. et le T.P.A. dans VISIODENT L'A.C.S. et le T.P.A. dans VISIODENT Ce document a pour objectif de vous guider dans vos premiers pas pour l'utilisation de l'acs (Aide au paiement d'une Complémentaire Santé) et du TPA (Tiers Payant Avancé)

Plus en détail

COUVERTURE FRAIS DE SANTÉ. Ensemble du Personnel 2016 STU UNESCO

COUVERTURE FRAIS DE SANTÉ. Ensemble du Personnel 2016 STU UNESCO STU UNESCO COUVERTURE FRAIS DE SANTÉ Ensemble du Personnel 2016 CIPRÉS vie - 37, rue Anatole France - 92532 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - SAS au capital de 7 180 000 - SIREN : 435 177 969 - N ORIAS : 07 031

Plus en détail

Commission des Chirurgiens-dentistes du 08 octobre 2015

Commission des Chirurgiens-dentistes du 08 octobre 2015 Commission des Chirurgiens-dentistes du 08 octobre 2015 1. Nouvelle composition de la sections sociale 2. Approbation du relevé de décisions de la commission du 19 mars 2015 3. Approbation de la composition

Plus en détail

ENCEINTE SUIS. Guide des aides. La couverture sociale et les droits médicaux. Les aides financières

ENCEINTE SUIS. Guide des aides. La couverture sociale et les droits médicaux.  Les aides financières JE SUIS ENCEINTE Guide des aides 5 La couverture sociale et les droits médicaux www.jesuisenceinteleguide.org 1Les démarches essentielles 3Les aides au logement et 5La couverture sociale 7Les possibilités

Plus en détail

Département de la Sarthe. Département de la Sarthe CIDPA

Département de la Sarthe. Département de la Sarthe CIDPA Département de la Sarthe CIDPA Centre d Informaon Départemental Pour l Autonomie 38 avenue Bollée - 72000 LE MANS CIDPA - 05/2016 02.43.81.40.40 - Fax 02.43.76.17.54 cidpa@sarthe.fr - Site internet : www.cidpaclic.sarthe.org

Plus en détail

pour vous aujourd hui et demain Tableau des prestations Multi Santé 2016 AGENTS DE LA DÉFENSE Multi Santé, la formule classique

pour vous aujourd hui et demain Tableau des prestations Multi Santé 2016 AGENTS DE LA DÉFENSE Multi Santé, la formule classique pour vous aujourd hui et demain Tableau des prestations Multi Santé 2016 AGENTS DE Multi Santé, la formule classique Multi Santé la formule classique Hospitalisation, Court séjour, Maternité, Psychiatrie,

Plus en détail

Département de la Sarthe CIDPA

Département de la Sarthe CIDPA Département de la Sarthe CIDPA CIDPA - 05/016 LA PROTECTION UNIVERSELLE MALADIE - PUMa LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE CMU-C L AIDE POUR UNE COMPLEMENTAIRE SANTE - ACS La Protection universelle

Plus en détail

La complémentaire santé par postes de soins

La complémentaire santé par postes de soins La complémentaire santé par postes de soins 13 Le financement de la consommation de soins et biens médicaux par les différents organismes complémentaires Les organismes complémentaires (OC) ont versé 27,1

Plus en détail

OFFRE DEDIEE AUX ADHERENTS DE FAMILLES EN MOUVEMENT

OFFRE DEDIEE AUX ADHERENTS DE FAMILLES EN MOUVEMENT OFFRE DEDIEE AUX ADHERENTS DE FAMILLES EN MOUVEMENT CETTE OFFRE EST RESERVEE EXCLUSIVEMENT AUX ADHERENTS DE FAMILLE EN MOUVEMENT 1 La mutuelle solidaire Groupama pour les adhérents de FAMILLE EN MOUVEMENT

Plus en détail

Gamme assurances de personnes 2016 ZÉPHIR SANTÉ. La complémentaire qui en fait + pour votre santé

Gamme assurances de personnes 2016 ZÉPHIR SANTÉ. La complémentaire qui en fait + pour votre santé Gamme assurances de personnes 2016 + ZÉPHIR SANTÉ La complémentaire qui en fait + pour votre santé ZÉPHIR SANTÉ + É ++ Une protection efficace pour toute la famille! De la garantie santé la plus essentielle

Plus en détail

LE REMBOURSEMENT PAR L ASSURANCE MALADIE

LE REMBOURSEMENT PAR L ASSURANCE MALADIE En tant que patient et assuré social, nous ne nous y retrouvons pas toujours dans les montants pris en charge par la sécurité sociale et par la mutuelle. De plus, les changements apportés début 216 dans

Plus en détail

Complémentaire Santé. Mieux la comprendre pour bien la choisir

Complémentaire Santé. Mieux la comprendre pour bien la choisir Complémentaire Santé Mieux la comprendre pour bien la choisir Ce document est destiné à vous aider à mieux comprendre ce qu est une complémentaire santé, ses garanties, ses mécanismes de remboursement

Plus en détail

Intériale L expert de ma protection

Intériale L expert de ma protection Intériale L expert de ma protection Contrat responsable mon guide pratique A compter du 1 er janvier 2016 RÉFORME DES COMPLÉMENTAIRES SANTÉ RESPONSABLES 98% des contrats santé sont aujourd hui «responsables»,

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE e.nov SANTE SENIOR

FICHE TECHNIQUE e.nov SANTE SENIOR FICHE TECHNIQUE e.nov SANTE SENIOR LA CIBLE 1 LES CONDITIONS DE SOUSCRIPTION 1 LES ASSURES 1 LES MODALITES PRATIQUES 2 LA TARIFICATION 2 L OPTION BUDGET 2 LE RESEAU DE SOINS 3 LES SERVICES 3 LES + DU PRODUIT

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3008 Convention collective nationale IDCC : 733. DÉTAILLANTS EN CHAUSSURES AVENANT

Plus en détail

Une complémentaire santé adaptée aux besoins de vos salariés

Une complémentaire santé adaptée aux besoins de vos salariés CCN du commerce de gros Une complémentaire santé adaptée aux besoins de vos salariés Retraite I Prévoyance I Santé I Épargne I Dépendance humanis.com Évolution du contexte légal Conformément aux dispositions

Plus en détail

LES AVANTAGES D UNE GRANDE MUTUELLE

LES AVANTAGES D UNE GRANDE MUTUELLE LES AVANTAGES D UNE GRANDE MUTUELLE Acteur majeur de la santé en France, MGEN protège plus de 3,8 millions de personnes. MGEN, c est une force collective qui optimise la redistribution des cotisations

Plus en détail

AMICALE AGE D OR 28 mars INTERVENTION CABINET ACFAPI Ludovic LARSON

AMICALE AGE D OR 28 mars INTERVENTION CABINET ACFAPI Ludovic LARSON AMICALE AGE D OR 28 mars 2017 INTERVENTION CABINET ACFAPI Ludovic LARSON 1 Vos garanties frais de santé 2017 2 Garanties 2017 POSTES régime "haut" : contrat régime "minoré" : n 0L97515 contrat n EA1056

Plus en détail

Prestations complémentaires Santé au 1 er janvier 2017

Prestations complémentaires Santé au 1 er janvier 2017 Prestations complémentaires Santé au 1 er janvier 2017 Actes dispensés par des professionnels de santé : Soins... 2 Dentaires... 3 Actes dispensés par des auxiliaires médicaux... 4 Actes de biologie médicale

Plus en détail

Les effets de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sur le recours aux soins

Les effets de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sur le recours aux soins Les effets de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sur le recours aux soins Noémie JESS Drees Sous-direction observation de la santé et de l assurance maladie «Précarité, renoncement

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS

Plus en détail

OFFRE SANTÉ PRÉVOYANCE Référencée par le Ministère de l Agriculture

OFFRE SANTÉ PRÉVOYANCE Référencée par le Ministère de l Agriculture SANTÉ OFFRE SANTÉ Référencée par le Ministère de l Agriculture AG2R LA MONDIALE RÉFÉRENCÉ PAR LE MINISTÈRE DE L AGRICULTURE AG2R LA MONDIALE, le Groupe de référence en assurance de la personne, met en

Plus en détail

AIDES À CARACTÈRE SANITAIRE

AIDES À CARACTÈRE SANITAIRE AIDES À CARACTÈRE SANITAIRE BÉNÉFICIAIRES Les ressortissants agricoles affi liés à la MSA Portes de Bretagne au titre de l assurance maladie et/ou leurs ayants droit, confrontés à une situation sociale

Plus en détail

AMAFI Mise en conformité des régimes notamment suite à la mise en place des contrats responsables

AMAFI Mise en conformité des régimes notamment suite à la mise en place des contrats responsables AMAFI Mise en conformité des régimes notamment suite à la mise en place des contrats responsables Afin de continuer à bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les régimes frais de santé obligatoires

Plus en détail

Edition le Guide. La couverture sociale et les droits médicaux. Les aides au logement et les solutions d hébergement Si vous êtes mineure

Edition le Guide. La couverture sociale et les droits médicaux. Les aides au logement et les solutions d hébergement Si vous êtes mineure Edition 2017 JE SUIS ENCEINTE le Guide La couverture sociale et les droits médicaux Les démarches essentielles Les aides financières et matérielles Si vous êtes victime de violences Les aides au logement

Plus en détail

Pratiquer le tiers payant

Pratiquer le tiers payant Pratiquer le tiers payant Tiers payant OBLIGATOIRE Les CMU-C (couverture maladie universelle (CMU) complémentaire) Les AME (aide médicale d état) Les ACS (Aide à la complémentaire santé) Les SMG (Soins

Plus en détail

FICHES CONCOURS POLITIQUES SOCIALES ET DE SANTE. Le tiers payant

FICHES CONCOURS POLITIQUES SOCIALES ET DE SANTE. Le tiers payant FICHES CONCOURS POLITIQUES SOCIALES ET DE SANTE Le tiers payant Juillet 2017 Rembrandt, La leçon d anatomie Le tiers payant, définition et pratique avant 2016 Le tiers payant consiste à dispenser un malade

Plus en détail

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie Paris, le 4 mai 2017 Dossier suivi par : Stéphane RUNFOLA : 01 58 10 14 70 Sara DONATI: 01 58 10 14 70

Plus en détail

GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE : UN CALENDRIER EN TROIS TEMPS

GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE : UN CALENDRIER EN TROIS TEMPS N 118 - SOCIAL n 58 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 18 décembre 2013 ISSN 1769-4000 GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE : UN CALENDRIER EN TROIS TEMPS L essentiel La loi n 2013-504

Plus en détail

En adhérant à une complémentaire santé LMDE, je bénéficie LMDE CENTRE 601. Besoin d une aide financière pour adhérer à une complémentaire santé

En adhérant à une complémentaire santé LMDE, je bénéficie LMDE CENTRE 601. Besoin d une aide financière pour adhérer à une complémentaire santé 2013-2014 Pour votre santé, protégez-vous! Nos complémentaires es 6 santé à partir de : * Coût mensuel donné à titre indicatif pour une garantie Coups D 013-2014 La Sécu ne suffit pas La Sécurité Sociale

Plus en détail

Le Régime Local d Assurance Maladie Alsace Moselle

Le Régime Local d Assurance Maladie Alsace Moselle Le Régime Local d Assurance Maladie Alsace Moselle 2 février 2016 1 Sommaire 1. Présentation et évolutions du Régime Local 2. Les aspects économiques et financiers 3. Les actions de prévention 4. Bilan

Plus en détail

TABLEAU DES GARANTIES ÔJI RÉFÉRENCE

TABLEAU DES GARANTIES ÔJI RÉFÉRENCE TABLEAU DES GARANTIES ÔJI RÉFÉRENCE PRESTATIONS DES BE ET MPJ SOINS COURANTS ACTES MÉDICAUX COURANTS Consultations / Visites de généralistes ou de sages-femmes dans et hors parcours de soins. Consultations

Plus en détail

S.E.S. exerçant sous le nom commercial d ELYO a souscrit auprès de l Union Nationale pour la Prévoyance de la Mutualité Française (UNPMF) un contrat

S.E.S. exerçant sous le nom commercial d ELYO a souscrit auprès de l Union Nationale pour la Prévoyance de la Mutualité Française (UNPMF) un contrat Date de parution octobre 2006 Préambule S.E.S. exerçant sous le nom commercial d ELYO a souscrit auprès de l Union Nationale pour la Prévoyance de la Mutualité Française (UNPMF) un contrat collectif Frais

Plus en détail

AVENANT N 50 DU 4 JUILLET 2011

AVENANT N 50 DU 4 JUILLET 2011 MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 8252. ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES

Plus en détail

Tableau des prestations Vita Santé 2016

Tableau des prestations Vita Santé 2016 pour vous aujourd hui et demain Tableau des prestations Vita Santé 2016 AGENTS DE Vita Santé, la formule active Vita Santé la formule active Hospitalisation, Court séjour, Maternité, Psychiatrie, Soins

Plus en détail

Les Garanties Santé. Formule «Contrats collectifs - Panier de soins - Contrat Responsable»

Les Garanties Santé. Formule «Contrats collectifs - Panier de soins - Contrat Responsable» Formule «Contrats collectifs - Panier de soins - Contrat Responsable» HOSPITALISATION Actes de chirurgie, actes de spécialité - Conventionné et non-conventionné Frais de séjour (secteur conventionné et

Plus en détail

Commission de concertation des Transporteurs Sanitaires Privés du 04 novembre 2015

Commission de concertation des Transporteurs Sanitaires Privés du 04 novembre 2015 Commission de concertation des Transporteurs Sanitaires Privés du 04 novembre 2015 Ordre du jour 2 1. Nouvelle composition de la section sociale 2. Approbation du procès-verbal de la commission du 20 mai

Plus en détail

Votre guide pratique frais de santé

Votre guide pratique frais de santé Votre guide pratique frais de santé 1 SOMMAIRE «BIEN VOUS ACCOMPAGNER DANS LE QUOTIDIEN DE VOTRE MUTUELLE» Remboursements, tiers payant, devis, prises en charge Ces termes rendent parfois difficile la

Plus en détail

couverture maladie universelle Artisans, commerçants et professionnels libéraux LA CMU COMPLÉMENTAIRE

couverture maladie universelle Artisans, commerçants et professionnels libéraux LA CMU COMPLÉMENTAIRE couverture maladie universelle Artisans, commerçants et professionnels libéraux LA CMU COMPLÉMENTAIRE Juillet 2015 LA CMU COMPLÉMENTAIRE La CMU complémentaire offre une couverture maladie complémentaire

Plus en détail

Obtenir une aide pour votre complémentaire santé, c est possible

Obtenir une aide pour votre complémentaire santé, c est possible vous informer Obtenir une aide pour votre complémentaire santé, c est possible n La CMU-C et l ACS www.msa.fr Pour votre santé et celle de vos proches, avoir l assurance d être bien remboursé de ses frais

Plus en détail

Thème : ORGANISATION ET GESTION DU CABINET MEDICAL. Sous thème : organisation de l information médicale

Thème : ORGANISATION ET GESTION DU CABINET MEDICAL. Sous thème : organisation de l information médicale Thème : ORGANISATION ET GESTION DU CABINET MEDICAL Sous thème : organisation de l information médicale Module 5 : La carte vitale et la feuille de soins De plus en plus les professionnels de santé utilisent

Plus en détail

BTP Santé : 2,50 /mois à ce prix - là, j adhère!

BTP Santé : 2,50 /mois à ce prix - là, j adhère! BTP Santé : 2,50 à ce prix - là, j adhère! Complémentaire BTP Santé 2 mois gratuits* APPRENTIS * Sous conditions DU JAMAIS VU POUR VOS FRAIS DE SANTÉ 3 options à partir de 2,50 par mois! 2 50 OPTION S2P1

Plus en détail

OFFRE SANTÉ PRÉVOYANCE Référencée par le Ministère de l Agriculture

OFFRE SANTÉ PRÉVOYANCE Référencée par le Ministère de l Agriculture SANTÉ PRÉVOYANCE OFFRE SANTÉ PRÉVOYANCE Référencée par le Ministère de l Agriculture AG2R LA MONDIALE RÉFÉRENCÉ PAR LE MINISTÈRE DE L AGRICULTURE AG2R LA MONDIALE, le Groupe de référence en assurance de

Plus en détail

Santé 16 Entreprise : Les Garanties

Santé 16 Entreprise : Les Garanties Taux exprimés en BR sauf mention contraire ANI OP1 OP2 OP3 OP4 OP5 HONORAIRES Consultations, visites, généralistes signataires CAS (2) 100% 100% 130% 150% 170% 200% Consultations, visites, spécialistes

Plus en détail

CCN TRANSPORT ROUTIER DE DÉMÉNAGEMENT DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL

CCN TRANSPORT ROUTIER DE DÉMÉNAGEMENT DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL CCN TRANSPORT ROUTIER DE DÉMÉNAGEMENT DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL Un accord de branche qui concerne votre activité Vous êtes responsable d une entreprise

Plus en détail

Une surcomplémentaire santé pour être encore mieux remboursé!

Une surcomplémentaire santé pour être encore mieux remboursé! Une surcomplémentaire santé pour être encore mieux remboursé! Jusqu à 456 sur votre couronne dentaire en plus du remboursement entreprise * BTP SANTÉ AMPLITUDE SALARIÉS * Selon votre niveau de garantie,

Plus en détail

Les bénéficiaires des dispositifs d accès aux droits et aux soins en Haute-Garonne

Les bénéficiaires des dispositifs d accès aux droits et aux soins en Haute-Garonne Les bénéficiaires des dispositifs d accès aux droits et aux soins en Haute-Garonne Données 2012 E D I T O L'accompagnement des assurés précaires dans l'accès aux droits et aux soins et la promotion des

Plus en détail

AVENANT N 23 DU 6 JANVIER 2012

AVENANT N 23 DU 6 JANVIER 2012 MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective départementale IDCC : 9331. EXPLOITATIONS AGRICOLES

Plus en détail

Fiche pédagogique Réaliser une FSE en Tiers-Payant Intégral ACS

Fiche pédagogique Réaliser une FSE en Tiers-Payant Intégral ACS Fiche pédagogique Réaliser une FSE en Tiers-Payant Intégral ACS CompuGroup Medical Solutions 59A, Avenue de Toulouse, CS 35014 34076 Montpellier Cedex 3 France www.cgm.com/fr - www.cgm-solutions.fr SAS

Plus en détail

AVENANT DU 12 DECEMBRE 2005 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ETENDUE DE LA PHARMACIE D OFFICINE DU 3 DECEMBRE 1997

AVENANT DU 12 DECEMBRE 2005 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ETENDUE DE LA PHARMACIE D OFFICINE DU 3 DECEMBRE 1997 AVENANT DU 12 DECEMBRE 2005 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ETENDUE DE LA PHARMACIE D OFFICINE DU 3 DECEMBRE 1997 REGIME DE PRÉVOYANCE DU PERSONNEL CADRE DE LA PHARMACIE D OFFICINE Entre les soussignées

Plus en détail

MédiaM. Guide de souscription. Tarification spéciale pour les moins de 28 ans. Un contrat SIACI SAINT HONORE pour les professionnels de l audiovisuel

MédiaM. Guide de souscription. Tarification spéciale pour les moins de 28 ans. Un contrat SIACI SAINT HONORE pour les professionnels de l audiovisuel Janvier 2017 MédiaM Un contrat SIACI SAINT HONORE pour les professionnels de l audiovisuel Guide de souscription Un contrat d assurance spécifique pour : Vos dépenses de santé En cas d arrêt de travail

Plus en détail

CCN TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL

CCN TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL CCN TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL Un accord de branche qui concerne votre activité Vous êtes responsable d une entreprise

Plus en détail

AVENANT DU 17 DECEMBRE 2015 PORTANT REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ETENDUE DE LA PHARMACIE D'OFFICINE DU 3 DECEMBRE 1997

AVENANT DU 17 DECEMBRE 2015 PORTANT REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ETENDUE DE LA PHARMACIE D'OFFICINE DU 3 DECEMBRE 1997 AVENANT DU 17 DECEMBRE 2015 PORTANT REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ETENDUE DE LA PHARMACIE D'OFFICINE DU 3 DECEMBRE 1997 RELATIF AUX REGIMES DECES, INCAPACITE DE TRAVAIL, INVALIDITE, MATERNITE-

Plus en détail

Fiche pratique : Modes de paiement en cabinet de médecine générale

Fiche pratique : Modes de paiement en cabinet de médecine générale Fiche pratique : Modes de paiement en cabinet de médecine générale Le but de ce document est de proposer aux internes en médecine générale, actuellement en stage chez le praticien, une aide facilement

Plus en détail

Les formules Santé 2015

Les formules Santé 2015 Les formules Santé 2015 Choisissez une complémentaire santé qui prend en compte vos exigences! Contrats Responsables La gratuité à partir du 3ème enfant mineur La prise en charge des médecines douces Une

Plus en détail

Système de santé (2), protection sociale et comptes de la santé

Système de santé (2), protection sociale et comptes de la santé Système de santé (2), protection sociale et comptes de la santé I FSI, UE 1.2 S2 «SANTÉ PUBLIQUE» D r F r é d é r i c D U G U É, C C A, f r e d e r i c. d u g u e @ a p h p. f r D é p a r t e m e n t d

Plus en détail

complémentaire Santé Une protection sociale proposée par la Communauté urbaine de Bordeaux

complémentaire Santé Une protection sociale proposée par la Communauté urbaine de Bordeaux complémentaire Santé Une protection sociale proposée par la Communauté urbaine de Bordeaux Institution de Prévoyance des Salariés des Entreprises du groupe Caisse des dépôts et des collectivités locales

Plus en détail

AVENANT A LA NOTICE D INFORMATION RELATIVE AU CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE N /ENS01_1 CONTRACTANTE : GROUPE LEA NATURE

AVENANT A LA NOTICE D INFORMATION RELATIVE AU CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE N /ENS01_1 CONTRACTANTE : GROUPE LEA NATURE A diffuser à l ensemble des salariés assurés AVENANT A LA NOTICE D INFORMATION RELATIVE AU CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE N 241 654 000 /ENS01_1 CONTRACTANTE : GROUPE LEA NATURE Suite aux nouvelles dispositions

Plus en détail

DOCUMENT N II. - Aide à la définition du cahier des charges -

DOCUMENT N II. - Aide à la définition du cahier des charges - DOCUMENT N II - Aide à la définition du cahier des charges - La place du dialogue social La définition du cahier des charges peut faire l objet d une consultation avec les représentants du personnel. Les

Plus en détail

MEMENTO DE FACTURATION

MEMENTO DE FACTURATION MEMENTO DE FACTURATION TABLE DES MATIERES Table des matières... 2 Les modes de facturation... 3 Les différents modes de facturation... 3 Utiliser un mode de facturation par défaut... 4 Mode "Papier"...

Plus en détail

L action Sanitaire et Sociale

L action Sanitaire et Sociale Servir Médicaliser Subventionner Soutenir Adapter Servir Répondre Préserver Agir Aider Faire Partager Financer Secourir Partager Agir Améliorer Prévenir Aider Soutenir Protéger Financer Agir L action Sanitaire

Plus en détail

VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE

VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE SALARIÉ VOTRE GUIDE PRATIQUE votre assurance naturelle VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE Bienvenue Votre employeur a souscrit un contrat de complémentaire santé auprès de La Médicale afin de vous aider

Plus en détail

remier euro Une assurance santé pour les personnes non assujettis à un Régime obligatoire d Assurance Maladie [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS

remier euro Une assurance santé pour les personnes non assujettis à un Régime obligatoire d Assurance Maladie [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS remier euro Une assurance santé pour les personnes non assujettis à un Régime obligatoire d Assurance Maladie L assurance n est plus ce qu elle était. [ premier euro

Plus en détail

LE CHIRURGIEN-DENTISTE ET SESAM-VITALE

LE CHIRURGIEN-DENTISTE ET SESAM-VITALE LE CHIRURGIEN-DENTISTE ET SESAM-VITALE 1 Sommaire Présentation générale du système SESAM-Vitale Sésam Vitale comment ça marche? Une journée dans votre cabinet avec SESAM-Vitale L assurance maladie à votre

Plus en détail

Le contrat Frais Médicaux

Le contrat Frais Médicaux Le contrat Frais Médicaux Cette note est destinée à vous rappeler les situations dans lesquelles VIVINTER a besoin de justificatifs s pour vous rembourser. Dans certains cas, pour vous rembourser, VIVINTER

Plus en détail

Bien préparer son séjour dans un établissement de soins

Bien préparer son séjour dans un établissement de soins Bien préparer son séjour dans un établissement de soins Typologie des établissements de soins Établissement public Établissements privé Personne morale de droit public soumis au contrôle administratif

Plus en détail

60% 80% 30% 110% 80% 20% 100% Néant OUI OUI

60% 80% 30% 110% 80% 20% 100% Néant OUI OUI 9 rue Général Ferrié - BP 42542-38035 Grenoble CEDEX 2 Tél : 04 76 63 35 10 Fax : 04 76 63 35 15 contact@fraternelle.fr www.fraternelledesterritoriaux.fr 2017 (Selon la législation Sécurité Sociale en

Plus en détail

Régime frais de santé des salariés permanents

Régime frais de santé des salariés permanents BAISSE des cotisations AMÉLIORATION des prestations ENTREPRISES TECHNIQUES AU SERVICE DE LA CRÉATION ET DE L ÉVÉNEMENT Régime frais de santé des salariés permanents Audiens vous accompagne pour la mise

Plus en détail