M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard. La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d agglomération, tenue le 25 mars 2014 à compter de 9 h, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de Mme Caroline St-Hilaire. Sont présents : Est absent : Sont également présents : Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin M. Jean Martel, maire de la Ville de Boucherville Mme Sylvie Parent M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard M. Pierre Archambault, directeur général adjoint Mme Josée Beaudin, directrice du cabinet de la mairesse M. Bernard Bigras, directeur général adjoint développement durable Mme Annie Bouchard, directrice du greffe et greffière M. Sylvain Joly, conseiller de l arrondissement de Greenfield Park M. André Lachapelle, directeur général CEA OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CEA ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. CEA APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LONGUEUIL, SIÉGEANT POUR EXERCER DES FONCTIONS QUI LUI ONT ÉTÉ DÉLÉGUÉES PAR LE CONSEIL D AGGLOMÉRATION, TENUE LE 25 FÉVRIER 2014, À 9 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui 129

2 ont été déléguées par le conseil d agglomération, tenue le 25 février 2014, à 9 h, tel que soumis. CEA ADJUDICATION DU CONTRAT 2014-TDE-502 (APP ) POUR LA FOURNITURE D HYPOCHLORITE DE SODIUM EN SOLUTION 20 % AU CENTRE D ÉPURATION RIVE-SUD (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2014-TDE-502 (APP ) pour la fourniture d hypochlorite de sodium en solution 20 % au Centre d épuration Rive-Sud, pour les années 2014, 2015 et 2016, (option D), au plus bas soumissionnaire conforme, UBA inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,21 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CEA ADJUDICATION DES CONTRATS ÉQ (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D AMÉNAGEMENT DE QUATRE VÉHICULES UTILISÉS PAR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE ET POUR LA FOURNITURE DES CLAVIERS DES CONTRÔLES D URGENCE (SE ) Il est proposé d adjuger les contrats ÉQ (APP ) pour l exécution de travaux d aménagement de quatre véhicules de marque Ford, modèle Police Interceptor (option 1), utilisés par le Service de sécurité incendie, et pour la fourniture de quatre claviers pour les contrôles d urgence de marque Zone technologie (option 2), au plus bas soumissionnaire conforme, Zone technologie électronique inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant total estimé à ,80 $, taxes comprises, et selon les conditions de ses soumissions et du devis. CEA ADJUDICATION DES CONTRATS ÉQ (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D AMÉNAGEMENT DE CINQ VÉHICULES UTILISÉS PAR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE ET POUR LA FOURNITURE DES CLAVIERS DES CONTRÔLES D URGENCE (SE ) Il est proposé d adjuger les contrats ÉQ (APP ) pour l exécution de travaux d aménagement de cinq véhicules de marque Dodge, modèle Journey (option 1), utilisés par le Service de sécurité incendie, et pour la fourniture de cinq claviers pour les contrôles d urgence de marque Zone technologie, (option 2), au plus bas soumissionnaire conforme, Zone technologie électronique inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant total estimé à ,24 $, taxes comprises, et selon les conditions de ses soumissions et du devis. 130

3 CEA ADJUDICATION DU CONTRAT ÉQ (APP ) POUR LA FOURNITURE D UNE REMORQUE POUR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat ÉQ (APP ) pour la fourniture d une remorque, de marque Megcass, modèle RFA-10230, comprenant l aménagement et les équipements, pour le Service de sécurité incendie, au plus bas soumissionnaire conforme, Les remorques Megcass inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,81 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CEA APPROBATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO REG-272 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AUTORISER, DANS LA ZONE V08C, L USAGE «C CLUB DE NATATION ET DE CULTURE PHYSIQUE» ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR CET USAGE ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD (SE ) Il est proposé d approuver le Règlement numéro REG-272 modifiant le Règlement de zonage 1642 afin d autoriser, dans la zone V08C, l usage «C Club de natation et de culture physique» et de prévoir des dispositions particulières pour cet usage adopté par le conseil de la Ville de Brossard le 18 février 2014, ce règlement étant conforme aux objectifs du schéma d aménagement et de développement de Longueuil et aux dispositions du document complémentaire. CEA ADJUDICATION DE LA PARTIE DU CONTRAT 2014-AGG512 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE MAIN-D ŒUVRE SPÉCIALISÉE EN PLOMBERIE, RELEVANT D UNE COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION (SE ) Il est proposé d adjuger la partie du contrat 2014-AGG512 (APP ) pour la fourniture de main-d œuvre spécialisée en plomberie, relevant d une compétence d agglomération, pour une période débutant à la date de son adjudication et se terminant le 28 février 2018 (option B), avec la possibilité pour la Ville d y mettre un terme le 28 février 2017, au plus bas soumissionnaire conforme, Stéphane Jacques entrepreneur plombier inc., pour les prix forfaitaire et unitaires soumis et pour un montant estimé à ,42 $, taxes comprises, lesquels prix seront ajustés selon l indice des prix à la consommation de la région de Montréal à compter de la deuxième année, avec une limitation à 2 % annuellement, et selon les conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à ce que les dépenses découlant de ce contrat et relevant d une compétence locale fassent l objet d une autorisation par l instance décisionnelle compétente. 131

4 CEA AUTORISATION DU PAIEMENT DES DROITS DE RENOUVELLEMENT DES LICENCES DE RADIOCOMMUNICATION POUR L ANNÉE 2014 (SE ) Il est proposé d autoriser le paiement à Industrie Canada des droits de renouvellement des licences de radiocommunication, pour l année 2014, pour un montant de $. CEA APPROBATION D UNE LETTRE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE, SECTION LOCALE 307, CONCERNANT LE RÈGLEMENT DE GRIEFS RELATIFS AU TEMPS SUPPLÉMENTAIRE (SE ) Il est proposé : 1 d approuver la lettre d entente à intervenir entre la Ville et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 307, concernant le règlement de griefs relatifs au temps supplémentaire; 2 d autoriser l adjoint au directeur général capital humain et le directeur des ressources humaines à signer cette lettre d entente et de prescrire qu elle ne requiert pas la signature de la greffière. CEA ADJUDICATION DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE D UN TABLEAU INTERACTIF POUR LES SALLES DE FORMATION DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE ET MODIFICATION À LA RÉSOLUTION CEA (SE ) Il est proposé : 1 d adjuger le contrat, pour la fourniture d un tableau interactif de marque Smart, modèle SB885IX2 Note book comprenant l installation et les équipements, pour les salles de formation du Service de sécurité incendie, au plus bas soumissionnaire conforme, VGA communications inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 9 824,61 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission B1491; 2 d abroger le paragraphe 1.3 de la résolution CEA

5 CEA ENTÉRINEMENT DE LA LETTRE D ENTENTE INTERVENUE ENTRE LA VILLE ET LA FRATERNITÉ DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LONGUEUIL INC. CONCERNANT L ASSIGNATION TEMPORAIRE D UN POLICIER (SE ) Il est proposé d entériner la lettre d entente, datée du 7 février 2014, intervenue entre la Ville et la Fraternité des policiers et policières de Longueuil inc. concernant l assignation temporaire du policier matricule CEA DÉPÔT DU RAPPORT DE LA DIRECTRICE DU CONTENTIEUX ET DE LA COUR MUNICIPALE CONCERNANT LE MANDAT QU ELLE A DONNÉ (SE ) Il est procédé au dépôt du rapport de la directrice du contentieux et de la cour municipale du 12 mars 2014 concernant le mandat qu elle a donné. CEA MODIFICATION AU PROTOCOLE DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (SE ) Il est proposé de modifier le protocole des conditions de travail du personnel cadre, à la section 2, par l ajout, à la suite de l article 3 paragraphe c), des deux alinéas suivants : 1 lorsque l employé syndiqué nommé cadre détient un plus grand nombre d années d expérience relié au secteur d activités que le nombre d années exigé à la description de fonction cadre, la Ville peut attribuer une progression salariale d un échelon pour chaque tranche de deux années d expérience supplémentaires, ou; 2 si le calcul de la médiane du temps supplémentaire payé est supérieur ou égal à 10 % au cours des cinq (5) années précédentes à la nomination de l employé syndiqué à un poste cadre, la Ville peut ajouter au salaire annuel syndiqué une somme correspondant à 10 % du salaire annuel de celui-ci avant de l augmenter de 8 % ou, si cela est plus avantageux pour lui, le ramener au minimum de la classe salariale de la fonction. Par ailleurs, le produit de cette augmentation ne peut surpasser un ratio comparatif de 95 % du maximum de la classe salariale du poste cadre. M. Pierre Archambault fait le point concernant la négociation de la convention collective des cols bleus. 133

6 CEA LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 9 h 10. La greffière, La présidente, Annie Bouchard Caroline St-Hilaire 134

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 19 février

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