Les déchets d activités de soins:

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1 Les déchets d activités de soins: Expérience du CHU F. Bourguiba de Monastir M.S. Haddad Service d Hygiène Hospitalière

2 Introduction L'HOPITAL Projet de développement social, économique Diverses communautés qui sont très animées, consomment des biens et des services divers, utilisent des outils et appareils divers, produisent diverses prestations, éliminent des déchets divers : solides, liquides, gazeux, rayonnements NUISANCES IMPACTS NEGATIFS

3 Introduction (2) Établissement hospitalier : Communauté caractérisée par : diversité de sa composition, diversité de sa raison d être, diversité de sa consommation, diversité de ses rejets = DAS 3

4 Problématique Risques liés aux déchets hospitaliers contamination de l environnement, infections, blessures et coupures, toxicité chimique, impact psychologique.

5 Actions DAS en Tunisie enquêtes et études de terrain : nationales, locales, sectorielles, DHMPE / MSP, établissements / MSP cadre réglementaire spécifique, guide technique, journées et séminaires de formation. Sous commission techniques des DAS 5

6 Cadre général Cadre réglementaire loi n du 29 juillet 1991 : Les structures et établissements sanitaires publics et privés doivent fonctionner dans des conditions qui garantissent : les droits fondamentaux de la personne humaine, la sécurité des malades et du personnel, le respect des règles d hygiène fixées par la législation et la réglementation en vigueur.

7 Cadre réglementaire Loi cadre n (10 juin 1996) : concernant les modalités de gestion des déchets et de leur élimination. C est ainsi que les DAS sont considérés comme des déchets spéciaux: principes de responsabilité, moyens d action pour maîtriser la gestion des déchets, mise en œuvre de normes techniques, institution d un contrôle par l administration. Conventions internationales (Bale, Bamako),

8 Cadre réglementaire Loi n (2 juin 1997) :conditions de transport des matières dangereuses. Décret n (10 octobre 2000): Les DAS sont inclus dans la liste des déchets dangereux.

9 Cadre réglementaire Circulaires MSP n 76-92

10 CHU Fattouma Bourguiba de Monastir

11 Constats sur la situation CHU de Monastir Étude transversale descriptive réalisé dans les mois de février, mars et avril 2008: gestion des déchets hospitaliers et leur élimination final dans l établissement hospitalier F. Bourguiba: Objectifs Estimer les quantités totales des différents déchets produits par l hôpital selon leurs modes de conditionnement existant. Estimer les quantités des déchets produites par l hôpital selon leur nature. Evaluer les pratiques en matière d élimination des DAS

12 Constats sur la situation Typologie / Quantité Typologie Pourcentage Quantité estimé(kg) Déchets ordinaire Déchets infectieux Déchets piquant coupant et tranchant Déchets biologique Déchets chimique dangereux Déchets chimique nom dangereux Total

13 Constats sur la situation Gestion des déchets Mode Taux de respect (%) Indice de danger Sac noir ,22 Sac rouge ,61 Cartons estimation des taux de respect en (%) et d'indice de danger par mode de conditionnement

14 Constats sur la situation Gestion des déchets taux de respect global et indice du danger global du tirage et du conditionnement Taux de respect global 60,67 % Indice de danger global 0,23

15 Entreposage intermédiaire : Le moyen de stockage intermédiaire est souvent une grande poubelle immobile, en quantité insuffisante, destinée pour les déchets à risque et déchets ordinaires à la fois. Transport et station finale de la filière d'élimination : Pour le transport intra-hospitalier il n'existe pas de chariots destinés à cet usage, se fait à l'aide des chariots de transport des médicaments. En ce qui concerne le transport extra-hospitalier il est toujours assuré par la municipalité.

16 Mesures correctives Pourquoi trier et traiter les DAS? Parce que les déchets d activités de soins peuvent présenter divers risques: infectieux, chimiques et toxiques, radioactifs, mécaniques(aes) Pour répondre à la règlementation Pour réduire les risques et protéger les professionnels de soins, les malades, les personnes en charge de l élimination des déchets, et l environnement Incidence économique : DASRI coûtent en moyenne 6 à 8 fois plus cher à éliminer que les OM En moyenne, un hôpital qui tri correctement ses déchets devrait avoir une proportion de 20% DASRI et 80 % DM.

17 Cadre réglementaire Décret du 28 juillet 2008, fixant les conditions et modalités de gestion des déchets des activités sanitaires Créer une unité de gestion des déchets des activités sanitaires comportant du personnel exclusivement réservé à cette tache. Conclure une convention avec une entreprise spécialisée et autorisée. Réserver du personnel spécifique pour les opérations de tri, de conditionnement, de collecte et du stockage des déchets des activités sanitaires dangereux.

18 Décret du 28 juillet 2008, fixant les conditions et modalités de gestion des déchets des activités sanitaires Mettre à la disposition des services hospitaliers des conteneurs portant la mention «déchets dangereux» pour la collecte des déchets. Réserver un local pour le stockage central des déchets. Ce local doit être aménagé et équipé de manière permettant la séparation des différentes catégories de déchets. Acquisition pour le transport intra-hospitalier des déchets d activités sanitaires des conteneurs a parois épais, étanches et munis de couvercles.

19 CHU de Monastir en 2009 Cahier des charges Relatifs à la collecte, au transport, au traitement et à l élimination finale des DAS

20 Convention avec une entreprise spécialisée et autorisée ARTICLE 1 : Objet : La Direction Générale de l EPS Fattouma Bourguiba de Monastir lance un appel d offre national en vue de conclure un marché pour la collecte, le transport, le traitement et à l élimination finale des déchets d activités sanitaires dangereux dans les décharges contrôlées, et ce conformément aux exigences environnementales en vigueur, ainsi que la fourniture des équipements appropriés nécessaires pour la collecte, le conditionnement, le transport entre les services et le transport jusqu au local central de stockage.

21 ARTICLE 4 : Déchets d activités de soin à traiter Déchets d activités sanitaires dangereux concernés par cette convention sont : Les déchets biologiques Les déchets infectieux Les déchets piquants, coupants et tranchants

22 Obligations du prestataire de service Prestataire de service doit assurer: 1) Collecte des conteneurs renfermant DAS, remplis par les services concernés de l hôpital. 2) Le transport intra muros des DAS à partir du service jusqu à local central de stockage. 3) Transport extra-muros vers le centre de traitement des DAS. 4) Traitement des DAS par un procédé autorisé par le Ministère de l Environnement et du Développement Durable. 5) Elimination finale des DAS déjà traités dont les décharges.

23 Obligations du prestataire de service Prestataire de service doit fournir: Equipements pour le conditionnement des déchets piquants, coupants et tranchants «PCT».

24 Obligations du prestataire de service Prestataire de service doit fournir: Equipements pour le conditionnement des DASRI: conteneurs en carton rigide, hermétiques, à usage unique spécifiques et étiquetés. Chaque conteneur en carton doit contenir un sac en plastique adapté.

25 Obligations du prestataire de service Prestataire de service doit fournir: Equipements pour le transport intra-muros des DASRI Chariots spécifiques

26 CHU de Monastir en éme Cahier des charges Relatifs à la collecte, au transport, au traitement et à l élimination finale des DAS

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28 Projet DAS / CHU Fattouma Bourguiba de Monastir Axe formation Plusieurs actions de formation sur les DAS en assurée par le Service d Hygiène Hospitalière CHU Fattouma Bourguiba à Monastir: Formation in situ, Journées de formation, Organisation d une journée porte ouverte en 2013 dans le hall central de l hôpital pour le personnel de la santé et les visiteur de l hôpital.

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30 Projet DAS / CHU Fattouma Bourguiba de Monastir Evaluation de l action formation Evaluation des connaissances du personnel en matière de gestion des DAS a été réalisée avant et après l'action de formation dans le but de tester l'efficacité de la formation. Après l'action de formation: Amélioration des connaissances du personnel soignant en matière de gestion des DAS

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32 Création d une unité de gestion des DAS Créer une unité de gestion des DAS en 2013 comportant du personnel exclusivement réservé à cette tache: une infirmière cordonne le travail technique Assistée per le Service d Hygiène Hospitalière

33 Unité de gestion des DAS CHU Fattouma Bourguiba de Monastir

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35 Projet DAS / CHU Fattouma Bourguiba de Monastir Elaboration procédure DAS

36 Ministère de la Santé Publique EPS F. Bourguiba de Monastir Service d hygiène hospitalière Déchets piquants et tranchants Déchets des activités de soins dangereux Déchets biologiques Déchets infectieux Déchets chimiques Déchets inflammables ou pouvant exploser. Déchets anatomique et placenta Déchets ordinaire Aiguilles, bistouris, lames de scie, fragments de verre, seringues, lancettes, cathéters, etc Tissus et matières imprégnées ou souillées par des Produits organiques ou produits sanguins et autres liquides physiologiques ( sang, urine, culture ) Parties anatomiques difficilement identifiables. Déchets issues des chambres d isolement septique. Pansements souillés de sang, excrétas, gants et tubulures de perfusion. Déchets souillés par des liquides biologiques. Métaux Lourds, médicaments et produits chimiques périmés. Déchets qui, Suite à leur stockage inadéquat sont susceptibles de prendre feu ou de provoquer des explosions. (les aérosols etc). placenta Sac vert Petits déchets anatomique s, membres et organes amputés, Sac rouge Déchets hôteliers ou d hébergement. Déchets de restauration, papier, ordure ménager, emballage alimentaire Sac noir Le conditionnement: dans des conteneurs rigides, hermétiques, à usage unique spécifiques et étiquetés, doit être remplis à ¾. Le conditionnement: dans des conteneurs rigides, hermétiques, à usage unique spécifiques et étiquetés, doit être remplis à ¾. Centenaire pour déchet hospitalier dangereux Le conditionnement: dans des conteneurs rigides, hermétiques, à usage unique spécifiques et étiquetés, doit être remplis à ¾. * Transporté en chariot étanche, réservé à cet usage. * Récupération par la société pour traitement et élimination finale. Le conditionnement: dans des conteneurs: *Couvert. * Codés Imperméables présentant des conditions de sécurité professionnelles Acheminés vers la pharmacie Traités par les sociétés autorisés pour les ME Le conditionnement: dans des conteneurs: *Couvert. * Codés Imperméables présentant des conditions de sécurité professionnelles Central: dans des endroits spécifiques réservés exclusivement à ce type de déchets et répondant aux normes de sécurité conservés dans Le congélateur pour être inhumés par les services municipaux Placés dans des sacs rouges et acheminés vers le service anatomopathologiq ue, ou à la morgue en attendant leur recueil par la famille ou par la municipalité pour inhumation. collecter par le personnel de service pour récupératio n par les services municipaux