C.R.M.T.L. 4, A venue Jean Vinatier SEILHAC RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

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1 C.R.M.T.L 4, A venue Jean Vinatier SEILHAC RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICES CLOS LE 31 DECEMBRE

2 CENTRE REGIONAL DES MUSIQUES TRADITIONNELLES EN LIMOUSIN 4, avenue Jean Vinatier SEILHAC RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2016 SA Cabinet LARRIBE-V ALVO Commissaires aux Comptes Associés l lrue de la Fontaine Bleue -BP BRIVE CEDEX Téléphone : Télécopie :

3 CENTRE REGIONAL DES MUSIQUES TRADITIONNELLES EN LIMOUSIN Ex. clos le 31 décembre 2016 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2016 Aux Membres de l'association, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016 sur: le contrôle des comptes annuels du CENTRE REGIONAL DES MUSIQUES TRADITIONNELLES EN LIMOUSIN tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Le comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d' Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. \I. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés ont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. SA Cabinet LARRIBE-V AL VO BRIVE 2..

4 CENTRE REGIONAL DES MUSIQUES TRADITIONNELLES EN LIMOUSIN Ex. clos le 31 décembre 2016 Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice. \ II. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS En application des dispositions de l'article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.!iii. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux nonnes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à fonnuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport d'activité du Président du Conseil d' Administration et dans les documents adressés aux Membres sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Brive, le 24 juin 2017 Pour la SA Cabinet LARRIBE-V AL VO, David DEV AUTOUR, Commissaire aux Comptes. SA Cabinet LARRIBE-V AL VO BRIVE 3..

5 CRMTL Période du 01/01/2016 au 31/12/2016 BILAN ACTIF Présenté en Euros ACTIF Exercice clos le 31/12/ /1_2/2015 (12 mois) (12 mois) Exercice précédent IMMOBILISATIONS INCORPORELLES: Frais d'établissement Frais de recl1erche et développement Concessions, brevets, droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances & acomptes sur immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES: Terrains Constructions Installations techniques, matériel & outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations grevées de droit Immobilisations corporelles en cours Avances & acomptes sur immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS FINANCIERES: Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Brut Amort. & Prov Net % Net % , , , , , STOCKS ET EN COURS: Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances & acomptes versés sur commandes Créances usagers et comptes rattachés Autres créances. Fournisseurs débiteurs. Personnel. Organismes sociaux. Etat, impôts sur les bénéfices. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires. Autres Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance Charges à répartir sur plusieurs exercices (Ill) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL(/) TOTAL {Il} , , , , , , ,BB , , , , ,05 TOTAL ACTIF , ,00

6 CRMTL Période du 01/01/2016 au 31/12/2016 BILAN PASSIF Présenté en Euros 1 PASSIF Exercice clos le 31/12/2016 (12 mois) Exercice précédent 31/12/2015 (12 mois) FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES: FONDS PROPRES Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice , ,SG S, , :3, ,M AUTRES FONDS ASSOCIATIFS -Fonds associatifs avec droit de reprise. Apports Legs et donation. Résultats sous contrôle de tiers financeurs -Ecarts de réévaluation -Subventions d'investissement sur biens non renouvelables -Provisions réglementées -Droits des propriétaires (commodat) PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES TOTAL(/) ,<S , , ,07 TOTAL (Il) ,0S ,07 FONDS DEDIÉS. Sur subventions de fonctionnement. Sur autres ressources TOTAL(/11) ,79 DETTES Emprunts et dettes assimilées Avances & acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés Autres Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance , , '1.50 TOTAL(IV) ls, ,29 Ecarts de conversion passif (V) TOTAL PASSIF , ,00 ENGAGEMENTS REÇUS Legs nets à réaliser acceptés par les organes statutairement compétents autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre ENGAGEMENTS DONNÉS HOCHE ET ASSOCIES Page 4

7 CRMTL Période du 01/01/2016 au 31/12/2016 COMPTE DE RÉSULTAT Présenté en Euros COMPTE DE RÉSULTAT Exercice clos le Exercice précédent Variation 31/12/ /12/2015 absolùe % (12 mois) (12 mois) 12 mois) France Exportation Total % Total % Variation % PRODUITS D'EXPLOITATION: Ventes de marchandises , ,? ,7G Production vendue de biens Prestations de services , , ,79 Montants nets produits d'expl , ,00 965S AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION: Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation :372, 'l, ,SS Cotisations ,.S , ,76 (+)Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs , Autres produits 228 0, ,68 Reprise sur provisions, dépréciations , ,00 Transfert de charges , Sous-total des autres produits d'exploitation , ,GO 0,$2 Total des produits d'exploitation (/) {,,..., , ,66 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Exédent transféré (Il) PRODUITS FINANCIERS: De participations D'autres valeurs mobilières et créances d'actif Autres intérêts et prcduits assimilés 122 o , , Ll Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits n ts sur cessions valeurs mobilières placement Total des produits financiers (Ill) 122 0,2S 262 0,66-14(J 53,-l3 PRODUITS EXCEPTIONNELS: Sur opérations de gestion 27 0,0$ 27 N,S Sur opérations en capital ,0< NIS Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels {IV) , ld 152i N,S TOTAL DES PRODUITS (/ + Il+ Ill + IV) ,B =, SOLDE DEBITEUR= DEFJèJT , ,S :; 7S,57 TOTAL GENERAL , , ,77 CHARGES D'EXPLOITATION: Achats de marchandises a,n ,00 Variations stocks de marchandises Achats de matières premières et autres approvisionnements Variations stocks matières premières et autres approvisionnements Autres achats non stockés , :?, ,21 Services extérieurs ao Autres services extérieurs , ts.oi' Impôts, taxes et versements assimilés , S ,62 $alaires et traitements ,1' , ,73 Charges sociales 47n2 96, Sï ,37 Autres charges de personnel Subventions accordées par l'association HOCHE ET ASSOCIES Page 5

8 CRMTL Période du 01/01/2016 au 31/12/2016 COMPTE DE RÉSULTAT Présenté en Euros COMPTE DE RÉSULTAT (suite) Exercice clos le Exercice précédent Variation 31/12/ /12/2015 absolue % (12 mois) (12 mois) 12 mois) Dotations aux amortissements et aux dépréciations.sur immobilisations : dotation aux amortissements , ,7..a ,57.Sur immobilisations : dotation aux dépréciations.sur actif circulant : dotation aux dépréciations.pour risques et charges: dotation aux provisions , ,:H ,5G ( )Engagements à réaliser sur ressources affectées , N,S Autres charges 1 0, , ,42 Total des charges d'exploitation (I) , , Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Déficit transféré {Il) CHARGES FINANCIERES: Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères placements Total des charges financières (Ill) CHARGES EXCEPTIONNELLES: Sur opérations de gestion ,6" ,00 Sur opérations en capital , N,$ Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions Participation des salariés aux résultats (V) Impôts sur les sociétés (VI) Total des charges exceptionnelles (IV) ,0.l ,62 46(.. 44,?.3 TOTAL DES CHARGES(/+ Il+ Ill+ IV+ V+ VI) , , ,77 SOLDE CREDITEUR= EXCEDENT TOTAL GENERAL , , EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE PRODUITS: Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL CHARGES: Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Prestations Personnel bénévole TOTAL HOCHE ET ASSOCIES Page 6

9 Règles et méthodes comptables (Décret n du articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3) ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes - amortissements de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon les durées d'usage fiscal, la société se trouvant en dessous des seuils de simplification applicables aux PME. Aucune immobilisation n'a fait l'objet d'une décomposition. - dépréciation des actifs : elles sont constituées pour tenir compte des risques d'irrecouvrabilité relatifs à l'actif existant à la date de clôture des comptes. Autres informations 1. Les dirigeants se placent dans une perspective de continuité d'activité nonobstant le montant des fonds propres négatifs à hauteur de euros au 31 décembre Des réflexions ont été engagées par le conseil d'administration et des budgets pluriannuels sont en cours d'élaboration au regard de la place de l'association dans la nouvelle «Grande Région». 2. L'engagement au titre du passif social est estimé à euros au 31 décembre Les hypothèses retenues sont les suivantes -convention collective animation -départ à 67 ans sauf exception -table de mortalité TV 88/90 -distinction cadres et non cadres -revalorisation des salaires 2% -faible rotation du personnel Prévisions des sorties de trésorerie afférentes les plus proches 2018: euros 2033 : euros HOCHE ET ASSOCIES Page 15

10 SUIVI DES FONDS DEDIES AU 31/12/2016 Projet numérique CRMT PROVENANCE DES FONDS Projet numérique CRMT HOCHE ET ASSOCIES Page 16

11 TABLEAU DE SUIVI DES FONDS ASSOCIATIFS AU 31/12/2015 Fonds associatifs sans droit de reprise -patrimoine intégré -Fonds statutaire -subventions d'investissement non renouvelables -apports sans droit de reprise -legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Report à nouveau débiteur Résultat de l'exercice Fonds associatifs avec droit de reprise -apports -legs et donations -subventions d'investissement sur biens renouvelables Résultats sous contrôle des tiers financeurs Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise subventions d'investissement sur biens non renouvelables provisions réglementées droit des propriétaires (commodat) HOCHE ET ASSOCIES Page 17

12 VALORISATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AU 31/12/2016 Bénévolat : euros 630 heures valorisées au tarif brut chargé du personnel de remplacement. Mise à disposition des locaux et des fluides par la Mairie de Seilhac euros Dons en nature correspondant à des frais engagés pour le compte de l'association euros HOCHE ET ASSOCIES Page 18